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Guide méthodologique - solidarites-sante.gouv.frsolidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pertinence_des_soins_-_guide... · PDF fileLeviers mobilisés à destination d’une mise en œuvre

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  • Guide mthodologique

    pour lamlioration

    de la pertinence

    des soins

    Dcembre 2012

    Direction gnrale

    de loffre de soins

  • Guide mthodologique pour lamlioration de la pertinence des soins

    Synthse de la dmarche rgionale prconise dans ce guide 3

    Introduction 5

    Partie 1 : dmarches nationales, rgionales et locales damlioration de la pertinence

    des soins 6

    A. Dmarches nationales 6

    1. Lancement national de la dmarche 6

    2. Leviers mobiliss destination dune mise en uvre par les professionnels concerns 7

    3. Dmarches nationales sur des thmatiques cibles 9

    4. Perspectives 10

    B. Articulation des dmarches nationales, rgionales et locales 12

    C. Dmarche rgionale 13

    1. Dispositif de pilotage et modalits dlaboration dun plan daction rgional 13

    2. Dialogue de gestion ARS-ES, dfinition et suivi du plan daction des tablissements de sant 16

    D. Communication 24

    Partie 2 : orientations mthodologiques et outils mobilisables dans la dmarche

    rgionale damlioration de la pertinence des soins 25

    1. Mthodologie danalyse des taux de recours aux soins hospitaliers 25

    2. Donnes complmentaires aux taux de recours et indicateurs danalyse et de comparaison des pratiques 36

    3. Prconisations mthodologiques sur les tudes au dossier 45

    4. Outils de communication 55

    ANNEXES 57

    A. Travaux HAS prvus en 2012 et 2013 57

    B. Composition du groupe de travail DGOS/HAS/CNAMTS/ATIH/ARS lorigine du prsent guide 59

    C. Exemples dindicateurs de comparaison des pratiques en cours de validation dans le cadre des

    dmarches nationales thmatiques 60

    D. Exemples dindicateurs retenus par certaines ARS pour affiner, au niveau ES, lanalyse dactivits cibles61

    E. Appel candidatures ralis par lARS Bretagne sur la chirurgie ambulatoire 63

  • 3

    Synthse de la dmarche rgionale prconise dans ce guide

    La dmarche rgionale est au cur du dispositif damlioration de la pertinence des soins. Elle pourra

    sappuyer sur des mthodes et outils dvelopps au niveau national et sur des changes dexpriences entre

    rgions.

    Les schmas ci-dessous reprsentent de manire synthtique pour chacune des tapes de la dmarche le

    but vis, les mthodes et outils mobilisables et les activits prconises. Le phasage et le droulement

    mme de la dmarche pourront bien sr tre moduls en fonction des thmatiques mais aussi du contexte

    rgional et de la capacit de chaque entit implique, en terme de ressources disponibles.

    Identifier les enjeux rgionaux damlioration de la pertinence des soins

    But

    Donnes quantitatives :

    - Taux de recours aux soins hospitaliers disponibles sur SNATIH

    - Matrices de consommation/productions disponibles sur SNATIH

    - Indicateurs de comparaison des pratiques dvelopps pour certaines thmatiques dans le cadre de programmes nationaux daccompagnement :

    csarienne programme terme (HAS/FFRSP/DGOS), appendicectomie et syndrome du canal carpien (CNAMTS), .

    Donnes qualitatives :

    - Outils HAS : notes de problmatique, recommandations, valuations technologiques, outils damlioration des pratiques (cf. calendrier de mise disposition des outils en annexe)

    - Outils des socits savantes

    Mthodes et outils

    - Analyser les donnes quantitatives disponibles : identifier des atypies et valuer leur impact mdico-conomique

    - Recenser les donnes qualitatives disponibles sur les thmatiques identifies

    - Rechercher les causes des carts

    - Impliquer les professionnels de sant dans le diagnostic : mettre en place une concertation rgionale

    - Comprendre et analyser le fonctionnement de lorganisation rgionale actuelle, recenser les contraintes et commencer identifier les levier dactions

    Activits

    Mise en uvre

    et suivi

    Elaboration plan dactions

    Diagnostic

  • 4

    Mettre en place un plan damlioration rgional de la pertinence des soins sur les thmatiques identifies lors du diagnostic

    But

    Programmes nationaux daccompagnement : 2 programmes sont initis dbut 2013 (lun sur la csarienne programme terme par HAS/FFRSP/DGOS et lautre sur lappendicectomie et le

    syndrome du canal carpien par la CNAMTS)

    Share Point anim par la DGOS, initi dbut 2013

    Outils professionnels mis disposition par la HAS, au-del des programmes susmentionns

    Guide mthodologique, rcapitulant notamment des initiatives locales :

    - organisation de missions daccompagnement par dautres professionnels de sant volontaires (ex : ARS Bretagne/chirurgie ambulatoire)

    - mise en place de registre de suivi dactivit (ex : ARS PACA/angioplasties coronaires)

    - cration de groupes de pairs pour lanalyse de pratiques (ex : ARS Pays de la Loire),

    - mise en place de RCP hors cancrologie pour les dcisions dindication complexes, .

    Mthodes et outils

    - Choisir la stratgie daction la plus adapte, selon la thmatique et les professionnels de sant concerns

    - Inciter les ES y participer : valoriser les actions mises en place en tant quEPP dans le plan dactions de la certification des ES et en tant quaction de DPC au niveau individuel, valoriser la cohrence du plan dactions propos avec les autres actions inities dans la rgion : parcours de soins des personnes ges (prvention des risques iatrognes des mdicaments/pertinence des prescriptions), promotion de la qualit et de la scurit des soins (pertinence des actes), MSAP (pertinence des modes de prise en charge)

    - Contractualiser la ralisation des actions dans une annexe du CPOM ARS-ES

    Activits

    Mise en uvre

    et suivi

    Diagnostic

    Elaboration plan dactions

    Mise en uvre

    et suivi

    Mobiliser les quipes pour la mise en uvre des actions et suivre lavancement et les rsultats de la dmarche

    But

    - Plan de communication (kit de communication sur le Share Point),

    - Guide mthodologique

    - Sharepoint / mutualisation des expriences des autres rgions

    - Programmes de formation (DPC)

    - Evaluation des programmes nationaux et restitution du retour dexprience

    Mthodes et outils

    - Mobiliser les quipes : prvoir une prsentation de la dmarche damlioration de la pertinence des soins auprs des ES et le cas chant des professionnels libraux, rappeler lalignement stratgique du projet, relayer les communications faites dans les diffrents congrs par les instances nationales, prsenter le plan daction et le planning prvisionnel, discuter/clarifier les actions raliser

    - Anticiper les rsistances, identifier les leviers et plans dactions pour faciliter le changement,

    identifier les personnes ressources

    - Evaluer la performance dune organisation sur un site pilote, corriger et ajuster

    - Suivre la ralisation des actions par les ES ; le cas chant, identifier les points de blocage et mettre en uvre des actions pour les lever

    - Evaluer, informer et communiquer sur les rsultats de la dmarche

    Activits

    Elaboration plan dactions

    Diagnostic

  • 5

    Introduction

    Constats et enjeux

    Constats Depuis lordonnance du 4 septembre 2003 rformant la planification sanitaire, celle-ci est passe dune logique de planification des moyens (lits, quipements, via la carte sanitaire) une logique de planification de la production (OQOS volume), pour aujourdhui sorienter vers lorganisation de la rponse aux besoins de sant de la population (approche taux de recours de la population domicilie). Les analyses menes cette occasion ont parfois montr, sur certains segments dactivit, des variations trs fortes des taux de recours aux soins hospitaliers entre les rgions et entre les territoires de sant, que les indicateurs dmographiques ou sanitaires (notamment pidmiologiques) ne suffisent pas expliquer. Ce constat a induit une rflexion sur lexistence ventuelle de soins non pertinents et sur les disparits daccs aux soins. Enjeux Lorganisation de la rponse aux besoins de sant de la population part dun diagnostic sur ladaptation actuelle des soins ltat de sant des patients : il sagit autant didentifier des manques ou des insuffisances de soins que de pointer des excs pour chercher les corriger. Les actions damlioration de la pertinence ont pour objectifs laccroissement de la qualit et de la scurit des soins ainsi que loptimisation de lefficience des dpenses de sant dans le cadre dun ONDAM contraint:

    - en rduisant les inadquations en court sjour, en SSR ou en Psychiatrie ou en limitant les hospitalisations vitables (pertinence des sjours, pertinence des parcours de soins) ;

    - en optimisant les modes de prise en charge - hospitalisation complte, soins ambulatoires, soins externes - (pertinence des modes de prises en charge) ;

    - en participant lamlioration des pratiques (pertinence des actes et de lutilisation des produits de sant).

    Le prsent guide est centr sur lamlioration de la pertinence des soins. Lenjeu daccs aux soins relve pour sa part de leviers diffrents, dont ceux concernant loffre : dmographie des professionnels de sant, attractivit gographique des territoires, structuration de filires, cooprations inter-tablissements, etc. Ce guide concerne lensemble des axes de la pertinence prcits. Ainsi, mme si les outils les plus dvelopps ce jour portent sur la pertinence des actes, des modes de prise en charge (principalement chirurgie ambulatoire et insuffisance rnale chronique terminale) et de lutilisation des produits de sant (mdicaments et dispositifs mdicaux), des travaux sont prvus pour fournir des outils sur les autres axes de la pertinence des soins. De faon similaire, les donnes de diagnostic sont, dans ce guide, circonscrites au champ hospi

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