Guide méthodologique pourl élaboration du SROMS –V1 Comporte :

Eléments de cadrage nationaux : Egal accès de tous les droits fondamentaux/ santé, logement, éducation, emploi

Principe de subsidiarité de l’accessibilité à la compensation approche multidimensionnelle

Principes méthodologiques SROMS et PRS - SROMS et PRIAC

SROMS et Schémas départementaux - SROMS et périmètres

Objectifs d’organisation à partir d’ un diagnostic partagé

Leviers d’actions communs: transversalité, accès à l’offre de service, efficience des organisations

Objectifs quantifiés et qualitatifs

Actions pour mise «en œuvre des objectifs

Évaluation du SROSMS

Contenus opérationnels

Fiches repères

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1-Éléments de cadrage nationaux Fondements de l’action sociale et médico sociale art L

116-1 casf

Égal accès de tous aux droits fondamentaux :citoyenneté

Principes de subsidiarité : de l’accessibilité à la compensation avec priorité au droit commun à l’aide de moyens de compensation.

Approche multidimensionnelle de la personne.

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2-Éléments de cadrage nationaux CONSTATS ET ENJEUX

Situation démographique

Des inégalités territoriales de répartition de l’offre

Des inégalités sociales dans l’accès à l’offre

Une organisation particulière du secteur médico-social

Une connaissance partielle des besoins

Une efficience qualité/cout à développer

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Une organisation particulière du secteur médico-social

Enjeux :une réforme en profondeur

Définition d’une politique réellement régionale

Mutation de établissements vers des services, pour le maintien à domicile et pour l’intégration sociale.

Régulation pour les ARS et CG via les appels d’offre

Approche transversale pour les addictions.

Accompagnements des aidants

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Une organisation particulière du secteur medico-social

Une connaissance partielle des besoins

Développer des services d’informations performants et partagés et des recherche autour de ces données.

Efficience cout /qualité

Qualité de la prise en charge dans tous les services

Juste répartition des ressources

Performance de l’OMS: équité financière, attentes de la population, réduction des inégalités de santé

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PERIMETRE du SROMS Il a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions

nécessaires de l’offre des établissements et services médico-sociaux

Il prend en compte les schémas départementaux et les besoins spécifiquement régionaux en recherchant cohérence et complémentarité

Outil de planification régionale, éléments de référence pour les autorisations, action sur les leviers financiers.

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Délégations de crédits adaptés L’ONDAM 2011 inscrit en loi de finance les seuls

crédits de paiement nécessaires au fonctionnement des places installées au 31.12.2010

Ce nouveau dispositif rend indispensable des prévisions d’installations effective par les ARS

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SROMS ET PRS PRS fixe à partir des politiques nationales* et du

contexte régional des objectifs généraux déclinés en objectifs spécifiques

SROMS pour atteindre les objectifs spécifiques précise par territoire les objectifs opérationnels à mettre en œuvre dans les 5ans assortis d’indicateurs physiques et financiers et veille à l’équilibre entre territoires

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SROMS et PRIAC PRIAC précisera par année et par territoire le volume

financier consacré par objectifs opérationnels assortis

des indicateurs de prestations

Des actions d’optimisations

Des actions de transformation

Des actions de développement

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SROMS et schémas départementaux

Ont désormais un périmètre propre qui comporte de nombreux points de complémentarités.

Les schémas départementaux répondent aux besoins sociaux en matière :Accès aux droits, de logement, de transport, d’insertion et d’accompagnement social, d’accès aux dispositifs sportifs, culturels……

Les schémas régionaux répondent aux besoin de prévention, d’accompagnement et de prise en charge médico-social

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SROMS et schémas départementaux

Points complémentaires, compétences partagées :

Exigence d’accessibilité

Exigence de continuité des parcours

Connaissance des besoins de prévention

Des réponses d’accompagnement médico-social sur les lieux de vie, l’accueil médico-social et activités de jour

Hébergement médico-social

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Les attendus du SROMS

Diagnostic des besoins et des ressources

Actions pour garantir l’accès à la prévention.

Actions pour garantir l’accès aux soins

Actions de fluidité des parcours

Actions de coordination avec les schémas départementaux

Actions d’optimisations des organisations et d’éfficience

Actions de développement

Actions portant sur les leviers et supports;

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13

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Diagnostic socialDiagnostic

populationnelDiagnostic

environnemental

Diagnostic éducationnel et organisationnel

Diagnostic administratif et politique

Qualité de vie des personnes et des

aidantsScolarisation

EmploiVie à domicile

TransportsAccès aux soinsComportements

à risques…

Indicateurs quantitatifs

Pratiques spatiales,territoriales

Pratiques de consommation de soins

Pratiques de recours…

Causes de ces pratiques

Diagnostic des besoins et attentes

3. Démarche de priorisation

2. Mesure des écarts

Ressources physiques, financières

Moyens de mise en œuvreOrganisation….

Diagnostic des ressources disponibles

Liste hiérarchisée des principaux

déterminants de laqualité de vie

Grille de priorisation des problèmes de

santé identifiés

Grille de priorisation(exemples de critères: capacité à intervenir

efficacement)

Critères de priorisation :-Importance du problème de santé (nombre de personnes, territoire concerné…)-Capacité à intervenir efficacement-Faisabilité économique-Faisabilité politique-Impact social-Effets attendus

exemple de grille de priroisation

très importants peu importants

facilement

modifiables haute priorité

faible priorité (sauf

pour des raisons

politiques)

peu

modifiables recherche-action pas d'intervention

Grille de priorisation(exemples de critères:

capacité faire, faisabilitééconomique, impact sur

les organisations)

Diagnostic multidimensionnel des besoins et des ressources

Un diagnostic croisé avec une approche par parcours de vie

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6 -19 ans 20 -59 ans 60 ans et plus 75 ans et plus

0 -6 ans

Accueil Scolarisation Formation professionnelle Emploi- Logement- vie sociale Aide à domicile - Hébergement – Soins Petite enfance Education Etudes

(CAMSP CMPP SESSAD) (IME, ITEP) SAMSAH SSIAD CRP CPO FAM MAS SSIAD (PA) Accueils de jour EHPAD ESAT Foyers Hébergement Foyers de vie SAAD Foyers -logements USLD

Domaines de la vie

Accompa-gnement Médico social

129 000 enfants accompagnés par des services ou soins ambulatoires

30 000 adultes Accompagnés à domicile

750 000 personnes âgées hébergées dont 600 000 dépendantes accompagnées en EHPAD, 82 000 par un SSIAD, 1 100 000

par un SSAAD

105 000 enfants pris en charge en établissements (et 34 000 SESSAD)

82 500 adultes en établissements

Dont 41250 en MAS FAM CRP

110000 travailleurs en ESAT dont 39 200 en foyers hébergement

AEEH AAH – ACTP- PCH APA

160 000 bénéficiaires

830 000 bénéficiaires

143 000 bénéficiaires

10500000 bénéficiaires

Compensation individuelle

Aidants

FICHES Questions-Repères Prévention et accompagnement précoce des enfants

Scolarisation et participation sociale des jeunes handicapés

Autisme et troubles envahissants du développement

Insertion professionnelle des personnes handicapées

Vieillissement des personnes handicapées

Les personnes âgées au domicile

Les aidants familiaux :prise en compte de leurs attentes et besoins et développement de l’offre de répit.

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