Guide Commerce, Tourisme et Sécurité

Adoptez les bons réflexes

et la bonne attitude

COMMERCE,TOURISME

ET SÉCURITÉ

Secutité & commerce_15x21 10/07/13 08:20 Page1

2Commerce, Tourisme

& Sécurité

La Direction Départementale de la Sécurité Publique des Alpes-Maritimes en partenariat avec laCCI Nice Côte d’Azur rééditent en2013 le guide Commerce Tourismeet Sécurité, « un mémento de sécurité simple et efficace »

à la disposition des commerçants, restaurateurs ethébergeurs. Il permet de prévenir les risques les pluscommuns en rappelant les réflexes élémentaires et la bonne attitude à adopter en matière de sécurité.Il recense les informations et les numéros utiles enfonction des situations auxquelles pourraient êtreconfrontés les acteurs économiques comme lescommerçants, restaurateurs et hébergeurs .Nous nous devons, pour faire face aux difficultés quevous rencontrez dans vos établissements, de vousproposer des actions simples qui peuvent à tout momentvous être utiles pour renforcer la sécurité dans votreactivité professionnelle et auprès de vos clients.Je constate avec satisfaction le partenariat très concret,initié avec la CCI Nice Côte d’Azur, et vous assure de laprésence de mes services à vos côtés.

Marcel AUTHIER Contrôleur GénéralDirecteur Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-Maritimes

EditoAgissons ensemble pour plus de sécuritéL’actualité nous le rappelle souvent de façondouloureuse, les comportements et les actes« délictueux » sur l’espace public sontmalheureusement une réalité pour lescommerçants et entrepreneurs. Parce qu’il est plus efficace de prévenir que

de guérir, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azurs’associe aux pouvoirs publics pour sensibiliser les entreprises etcommerces afin de limiter ces risques.Ce guide a été créé pour vous en partenariat avec la DirectionDépartementale de la Sécurité Publique et vous permettrad’anticiper les délits ou infractions comme les agressions, le vol àl’étalage ou la tentative d’escroquerie.L’objectif de ce guide est de vous donner des conseils pratiques pourmieux vous protéger, les bons réflexes à adopter lors des différentessituations ainsi que les principales démarches à effectuer auprès desinterlocuteurs clés.La sécurité des personnes et des biens sont au cœur de nospréoccupations. A vos côtés pour entreprendre et vous accompagnerau quotidien, la CCI reste à l’écoute de vos attentes.Je souhaite ce dialogue constructif avec l’ensemble des pouvoirspublics concernés et tout particulièrement avec la police nationale et la gendarmerie nationale.

Bernard KLEYNHOFFPrésident de la CCI Nice Côte d’Azur

3 CCI Nice Côte d’Azur, solutions etservices pour entreprendre

4 Faites connaissance avec votre police5 Protégez votre devanture6 Vidéo protection de votre établissement7 En cas de longue absence8 Assurez-vous contre le vol9 Faites face à une occupation illicite

de terrains ou locaux privés 10 Les utilisations frauduleuses de

chèques et de cartes de crédit 11 Comment limiter les vols de sacs à

main et autres objets dans lesmagasins ?

11 Comment limiter les risques de vold'espèces, de chèques en magasin etd'utilisation de tickets de carte bleue ?

12 Que faire en cas de vol à l'étalage ?

12 Que faire en cas d'agressionphysique ou de vol ?

13 L'acte de défense contre unepersonne ou un bien doit être mesuré

14 Que dire lors d'un appel à la police ?14 Repérez des éléments de

signalement et déposez plainte15 Après le vol 16 Le dépôt de plainte 17 Démarchage abusif ou déloyal18 Prévenir les vols avec agression

dans vos établissements19 Memento20 Prévention des vols : 10 conseils

pour la sécurité de vos clients 21 Que faire suite à un délit ou une

tentative ?22 Consulats et ambassades

SOMMAIRE


3Commerce, Tourisme

& Sécurité

NICE (siège)20 bd Carabacel – CS 1125906005 NICE Cedex 1

ANTIBES42 avenue Robert Soleau – 06600 ANTIBES

CANNES20 bd Carnot – 06400 CANNES

GRASSE119 route de la Paoute – Centre IVLe Plan de Grasse – 06130 GRASSE

MENTONLe Sansévérina – rue Colonel Hébert06500 MENTON

NICE Eco ValléeImmeuble Nice Premium – 1 bd MauriceSlama – 06200 NICE

SOPHIA ANTIPOLISBusiness Pôle – 1047 route des DolinesAllée Pierre Ziller – Bât. BEntrée B – 06560 VALBONNE

CCI Nice Côte d’Azur, solutions et services pour entreprendre

Tél : 0 800 422 222 (appel gratuit depuis un poste fixe)

www.cote-azur.cci.fr

CONTACT

Vous souhaitez créer ou reprendre uneentreprise ou un commerce, développervotre performance commerciale etenvironnementale, innover, accroître votrecompétitivité, conquérir de nouveauxmarchés, transmettre ou céder votreentreprise, il s'agit pour vous, dirigeant, de prendre les bonnes décisions.

Cet appui à chaque étape clé du cycle de viede l’entreprise ou du commerce, c'est lecœur même de notre mission pour vousapporter des services et solutions adaptées à vos besoins, vous représenter et défendrevos intérêts.

De l’information au conseil, en passant par la formation, l’animation de réseaux et lavalorisation de filières de compétences,l’ensemble de nos actions est réalisé par deséquipes de professionnels et d’experts quipartagent le même objectif que vous : le développement de la performance et la satisfaction clients.

Etre aux côtés des entreprises et descommerces depuis la création jusqu’à latransmission de leur activité, apporter de la valeur ajoutée pour développer leurperformance, pérenniser le tissuéconomique, accroître la compétitivité des entreprises et du territoire azuréen.

La CCI se présente plus que jamais commeun allié et un centre de solutions et deservices pour entreprendre.

Rencontrons-nous !

Flashez ce code avecvotre smartphone pour accéder à la CCI en ligne

à vos côtés


4Commerce, Tourisme

& Sécurité

Faites connaissance avec les services de police de votre secteur pourprésenter votre établissement et éventuellement vos difficultés.

Soyez vigilants : avisez les services de police de tout fait suspect (individuou véhicule anormalement présent devant votre établissement...).

Soyez solidaires de vos voisins par une surveillance réciproque.

Recevoir les plaintes et les témoignages.

Informer sur les procédures et les droits.

Veiller à la sécurité des personneset des biens.

Tout service de police ou degendarmerie peut enregistrer votreplainte quel que soit le lieu del'infraction.

Faites connaissance AVEC VOTRE POLICE

Les missionsde la Police

Nationale


5Commerce, Tourisme

& Sécurité

PROTÉGEZvotre devanture

« Tout ce qui retarde l'action du malfaiteur peut contribuer à éviter le vol »

EN CAS DE PRESENCE SUSPECTE, n'hésitez pas à contacter la POLICE en composant le 17.

Protéger les devantures par des grilles de protection.

Installer un système d'alarme ou de vidéo protection.

Renforcer ou blinder les portes d'accès des locaux.

Installer des obstacles, type poteaux en béton devant vos vitrines, entravant l'accès àun « véhicule bélier » par exemple.

Éventuellement, faites appel à une société de télésurveillance.

Si votre matériel est numéroté, relevez ces éléments afin de faciliter les recherches.

La nuit, ne laissez pas vos véhicules d'entreprise à l'extérieur, sinon neutralisez-les.


6Commerce, Tourisme

& Sécurité

VIDÉO PROTECTIONde votre établissement

Toute installation d'un système de vidéoprotection suppose une autorisationpréfectorale préalable (article 10 de laLOPSI) ainsi que l'affichage d'unpictogramme représentant une caméra etindiquant le nom et le numéro detéléphone de la personne à contacter pourexercer son droit d'accès aux imagesenregistrées.

FORMULAIRE DE DEMANDED'AUTORISATION :

Le CERFA N°13806*02, vous pouvez le télécharger sur internet

Le titulaire de l'autorisation est tenud'informer préalablement l'autoritépréfectorale de la date de mise en servicedes caméras de surveillance. Le télésurveilleur doit être certifié APSAD etdoit, après avoir défini la classification du site,vous délivrer un certificat de conformité N31.Avant le raccordement à une station detélésurveillance, vous devez établir uneconvention avec votre assureur danslaquelle l'assuré :

Présente son activité et désigne précisé-ment les bâtiments qui comportent la oules installations raccordées à une stationde télésurveillance.

Définit la catégorie du risque dans les do-maines : intrusion, incendie et technique.

BON A SAVOIR :

VOUSDEVEZ :

Faire vérifier régulièrement vos installations de sécurité.

Informer la télésurveillance de tout changement (installations,assureur, classification du site...).

Souscrire des contrats de maintenance reconductibles annuel-lement auprès d'installateurs certifiés APSAD.

Informer l'assureur et le télésurveilleur de toute modificationapportée dans l'agencement des locaux.

A noter : Pour la vidéo protection, après avoir choisi unegamme de produits, avant tout achat, proposez-les pour avisaux services de police, qui vous confirmeront le matériel nor-matif qui en cas de violation de l’établissement pourra servirde preuve dans la procédure judiciaire.

ATTENTION : La durée de la conservation du film vidéo doitrespecter les prescriptions légales (Loi du 21/01/1995 et du23/01/2006).


7Commerce, Tourisme

& Sécurité

Nous avonsseulement

besoin :

D'un exposé succinct de la situation.

De la localisation précise des faits.

Du moment où se posent ces difficultés.

De vos attentes spécifiques.

De vos noms et coordonnées.

LONGUE ABSENCEEn cas de

Prévenez votre voisin, avertissez les forces de l'ordre de votre absence prolongée en leurprécisant où vous serez joignable.

Sachez que les vols avec effraction se produisent le plus souvent entre 03h00 et 06h00 dumatin et que les moments privilégiés pour une agression par les délinquants pendant lajournée, sont centrés autour de l'ouverture et la fermeture du magasin.

Réagissez dès les premiers signes d'insécurité. Informez la police en téléphonant aucommissariat le plus proche, expliquez aux forces de l'ordre la situation pour qu'ellespuissent réagir rapidement.

FERMETUREANNUELLE


8Commerce, Tourisme

& Sécurité

ASSUREZ-VOUScontre le vol

Contratd’assurance

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, nous vous invitons à vousrapprocher de votre assureur et de vérifier avec lui, point par

point, vos protections et les conditions de garantie.

Que couvre la garantie vol ?

Le vol par effraction, le vol commis avecviolence ou menace.

Les actes de vandalisme, c'est-à-dire lesdétériorations causées aux biens assurésà la suite d’un vol ou d’une tentative devol.

Les détériorations immobilières.

Les biens assurés

Le contenu : matériel, mobilier,marchandise, etc.

Les biens immobiliers.

Les espèces monnayées, chèques souscertaines conditions tenant auxcirconstances du vol et aux mesures deprévention et de protection demandées.

La protection des locaux et marchandises

La garantie est subordonnée à la présence età l’utilisation de moyens de protection desouvertures des locaux assurés.

La protection des liquidités

L’assureur couvre les fonds et valeurspendant la fermeture des locaux « assurés »dans la limite d’un montant garanti. Lors de dépôts dans un établissementbancaire variez les itinéraires et les horaires.Si vous souhaitez être garanti en casd’agression ou de menaces, vérifiez quecette garantie vous est acquise.


9Commerce, Tourisme

& Sécurité

Si vous êtes victime d'occupation illicite, vous pouvez obtenirune expulsion rapide du (ou des) occupant(s).

Pour cela respectez la procédure suivante :

Réunissez l'ensemble desdocuments justifiant de votreoccupation légale

Extrait d'immatriculation au RCS ou RM.

Copie du titre d'occupation - bailcommercial - titre de propriété.

OCCUPATION ILLICITEFaites face à une

de terrains ou locaux privés

Contactez un huissier et un avocatle jour même

L'huissier établira un constatd'occupation illicite en identifiant, autantque faire se peut, les occupants.

L'avocat, avec ce constat, introduira unerequête auprès du Président du Tribunalde Grande Instance pour obtenir uneordonnance d'expulsion.

Le Président du TGI rendra uneordonnance enjoignant aux occupantsde quitter les lieux dans un délaidéterminé qui sera notifiée par acted'huissier aux occupants.

Si l'occupation se poursuit illégalement,l'huissier engagera directement laprocédure d'expulsion. Cette procédurene permet pas l'indemnisation desdommages éventuellement commis.

A NOTER :

Il existe une autreprocédure, celle duréféré qui fait suite audépôt de plainte. Ellesuppose l'identificationdes occupants pourune procédurecontentieuse. Lasolution du litige estdonc différée dans letemps.


10Commerce, Tourisme

& Sécurité

LES UTILISATIONS FRAUDULEUSESde chèques et

de cartes de crédit

Vous êtes trop souvent victime d'individus ayant volé des chéquiers entiers ou certaines formules qu'ils écoulent ensuite dans diverses boutiques.

Afin d'éviter de subir des préjudices parfois considérables, nous vous invitons à demander de façon systématique une pièce d'identité (permis deconduire, passeport, carte nationale d'identité) à vos clients.

Soyez vigilant avec un client qui :

Questionne au sujet de la limite d'achatde la carte.

Retire subitement une carte de crédit desa poche plutôt que d'un portefeuille.

Paraît trop jeune pour avoir une carte decrédit.

Fait des achats urgents avec une carte decrédit, quelques minutes avant lafermeture.

QUELQUES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA CARTE DE CRÉDIT.

Fait plus d'une transaction avec la cartede crédit, la même journée dans votreétablissement.

Utilise plusieurs cartes pour un mêmeachat.

Demande de l'argent comptant à l'aidede la carte de crédit.



& Sécurité

COMMENT LIMITERles vols de sacs à main et autres objets

dans les magasins ?

COMMENT LIMITERles risques de vol d'espèces, de chèques en magasin et d'utilisation de tickets de carte bleue ?

Nous tenons à vous inciter à la plus grandeprudence en ce qui concerne l'accès auxparties privatives de vos magasins. Bonnombre de plaintes ont été déposées pourdes vols de sacs à main, de chéquiers,téléphones portables et autres objets devaleur dans les arrière-boutiques.

Celles-ci étant généralement facile d'accès,beaucoup de gérants et d'employés ont étévictimes de ces méfaits. Soyez vigilant envers certaines personnesqui auraient trop tendance à s'écarter desrayons. Si vous êtes seul, ne vous absentez pas devotre accueil en y laissant de façonostentatoire des portefeuilles, destéléphones ou objets de valeur dont lesdélinquants sont très friands.

Comptez le montant de la caisse une foisle magasin fermé.

Gardez en permanence les clés descaisses sur vous. En cas d'absence ou demagasin fermé, conservez les clefs dansun lieu sécurisé avec accès limité.

Ne pas exposer le contenu de la caisseaux regards des personnes présentesdans le magasin.

Piégez une liasse de billets en relevant lesnuméros.

Ne détenez pas plus de 2 500 euros enespèces (montant préconisé).

Lors de chaque fermeture (midi et soir)notez les paiements par chèque sur votrecahier de gestion (si vous en possédezun), en précisant le nom et l'adresse duclient et le montant du chèque.

Lors des périodes de fermeture, laissez letiroir caisse vide et ouvert.

Ne laissez pas traîner les tickets de cartebleue de vos clients, ils comportent tous lesnuméros permettant de débiter leur carte.

Faites opposition sur vos moyens de paiement24h/24h Vol de cartes bancaires 0 892 705 705 Vol de chéquiers 0 892 683 208

Suspendez votre ligne de téléphone portable Bouygues Telecom 0 800 29 10 00Orange 39 70 SFR 10 23



& Sécurité

QUE FAIRE EN CASde vols à l’étalage ?

QUE FAIRE EN CASd'agression physique ou de vol ?

DE MANIERE GÉNÉRALE

Prévenez la police en composant le 17.

Tentez de retenir l'agresseur jusqu'àl'arrivée des services de police sansmettre en péril votre vie et celle de vosclients.

Ne répondez pas aux provocations, neproférez pas de menaces ou n'insultezpas l'auteur du délit.

Ne le fouillez pas.

Ne soyez pas armé.

Déposez plainte (ou remplissez ladéclaration simplifiée).

Pensez à préserver les « traces et indices »(empreintes digitales, empreintes dechaussures,…).

Invitez les personnes présentes àtémoigner et incitez-les à rester jusqu’àl’arrivée de la police.

Déposez plainte en fournissant une listedétaillée de ce qui a été volé.

En cas de violences volontaires, faîtesétablir un certificat médical qui sera jointà la procédure.

17

Avant tout, ne mettez pas en dangervotre vie ou celle de vos clients.

Essayez de conserver votre calme et votresang-froid. Le comportement de lapersonne agressée conditionne souventcelui de son agresseur.

Soyez vigilant envers les personnes dontla présence dans le secteur estinhabituelle ou le comportement suspect.

Si vous étiez victime d’agression ou vol,appelez le « 17 ».



& Sécurité

L'ACTE DE DÉFENSE contre une personne ou un bien

doit être mesuré

L'acte de défense doit êtreproportionné à la gravité dudanger

Les conditions de la légitimedéfense des biens et despersonnes obéissent à desrègles

l'article 122-5 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable lapersonne qui, devant une atteinte injustifiéeenvers elle-même ou autrui, accomplit, dans lemême temps, un acte commandé par lanécessité de la légitime défense d'elle-mêmeou d' autrui, sauf s'il y a disproportion entre lesmoyens de défense employés et la gravité del'atteinte.N'est pas pénalement responsable la personnequi, pour interrompre l'exécution d'un crime oud'un délit contre un bien, accomplit un acte dedéfense autre qu'un homicide volontaire,lorsque cet acte est strictement nécessaire aubut poursuivi, dès lors que les moyensemployés sont proportionnés à la gravité del'infraction. »

La Police Nationale enpartenariat avec la CCI NiceCôte d’Azur, vous aide à :

Identifier les risques propres à votresecteur.

Élaborer et mettre en place desoutils et des solutions pour lasécurisation de vos établissements.

Servir d'interface entre les pouvoirspublics, les services de l'état et lescollectivités.

Des rencontres et desformations peuvent êtreorganisées sur simpledemande auprès de la CCI.



& Sécurité

QUE DIRElors d'un appel à la police ?

Avant d'agir, les services de police ont besoind'un certain nombre de renseignements :

QUI ? Qui suis-je ? (je décline clairement mon

identité).

Quel est mon numéro de téléphone ?

OÙ ? Quelle est l'adresse précise du lieu de

l'agression ou du vol ?

QUAND ? Quand cela a-t-il eu lieu ?

L'AGRESSEUR : Sexe. Age apparent. Corpulence (mince, maigre, svelte,

normale, forte...).

Taille. Type. Cheveux/Aspect : plats, raides, frisés,

crépus, bouclés, chauve, clairsemés,courts, longs, calvitie…

Couleur : blonds, châtains, bruns, blancs,poivre et sel…

et DÉPOSEZ PLAINTERepérez des éléments de signalement

QUOI ? Que s'est-il passé ?

Quels sont les biens volés ?

Y a-t-il des blessés ? (état des blessés,nature des blessures).

COMMENT ? Quel est le mode opératoire de

l'agression ?

Quels sont les moyens (à pied, envéhicule…) et la direction de fuite ?

Quel est le signalement du ou desauteurs ?

Yeux : bleus, marrons, verts, noirs…

Signes particuliers : aucun, tic ou manie,anomalie physique, bégaiement, accentmarqué, dentition, forme du nez,moustaches, barbe, collier, lunettes,tatouage, cicatrice, marque sur la peau,piercing, bijoux…

Tenue vestimentaire : chemise,pantalon, pull, tee-shirt, robe, chaussures,gants, cagoule, couvre chef…

Arme : pistolet automatique, revolver,fusil, couteau, cutter, matraque, batte debase-ball…

Caractéristiques de l'arme : couleur,longueur, mate, brillante, aspect…



& Sécurité

Vous avez déposé plainte, déclarez le volà votre assureur rapidement par lettrerecommandée ou par déclaration écriteet remise en mains propres contrerécépissé que vous joindrez à votredéclaration aux autorités de police ou degendarmerie.

APRÈS LE VOL

Afin de faciliter l'intervention de le Police Technique et Scientifique, ne touchez à rien, ne déplacez rien

et ne faussez pas les empreintes avant l'arrivée de la Police.

QUE SEPASSE-T-IL ?

L'assureur mandate un expertaccompagné d'un inspecteur de lasociété d'assurance.

Vous pouvez aussi choisir votreexpert.

Vous tenez à disposition de l'experttous les documents nécessaires àl'estimation des biens.

Votre contrat peut comprendre unegarantie « honoraires d'expert» : dansce cas, les frais afférents serontremboursés dans la limite du montantfixé par votre contrat.

N'oubliez pas d'apporter les preuves dela liste des objets dérobés et de leurvaleur.



& Sécurité

LE DÉPÔT DE PLAINTE

Le dépôt de plainte Il est pris sur procès verbal par un officier ouun agent de police judiciaire, un récépissévous est remis. Il s'agit soit d'une plainte nominative quandl'auteur est connu ou contre X dans lesautres cas. Si vous avez des soupçons,n'hésitez pas à le signaler, toutrenseignement peut aider l'enquête.

La Main CouranteIl s'agit d'un registre sur lequel la déclarationde la victime est enregistrée. Elle est utiliséepour des affaires dont la matière pénale n'estpas constituée ou quand la victime souhaiteun règlement amiable (troubles devoisinage, injures...).La déclaration sur main courante n'est pastransmise au tribunal, mais elle est, en cas defaits graves annexée à la procédure pourmontrer la personnalité de l'auteur.

Les suites à votre plainteSuite à votre dépôt de plainte, une enquêteva être diligentée par les services de police.Une fois celle-ci achevée, l'ensemble de laprocédure sera transmis au Procureur de laRépublique près le Tribunal de GrandeInstance qui décidera des suites judiciaires.Vous disposez, dans chaque commissariat depolice, d'un policier référent «Aide auxVictimes» chargé de vous orienter vers desassociations, ou toutes autres structuressociales pouvant vous assister dans vosdémarches.

Pourquoi se constituer partie civile ?Si vous souhaitez pouvoir être indemnisé, il est indispensable de se constituer partiecivile.Cela peut se faire à tous les stades de laprocédure pénale :

Au moment du dépôt de plainte.

Auprès du Procureur de la Républiqueprès le Tribunal de Grande Instance.

Cela permet à la justice de condamnerl'auteur des faits à une peine appropriée et àindemniser le commerçant victime. Il fautbien sûr avoir réuni et fourni au Tribunal deGrande Instance (TGI) toutes les piècespermettant l'estimation du préjudice.

Après vous être constitué partiecivile, vous pourrez : Etre informé régulièrement du

déroulement de la procédure et avoiraccès au dossier par l'intermédiaire devotre avocat.

Exercer, si nécessaire, des recours contrecertaines décisions prises au cours de laprocédure si vous estimez qu'ellesportent préjudice à vos intérêts.

Adresser vos observations et faire desdemandes d'investigationscomplémentaires au cours dudéroulement de l'information judiciaire.

Etre directement cité devant la juridictionen votre qualité de partie civile au coursdu procès.



& Sécurité

Des entreprises de plus en plusnombreuses sont victimes de procédésdéloyaux et abusifs sous la forme dedocuments en apparence anodins oureçoivent la visite de commerciauxparticulièrement convaincants.

Votre signature vous engage ! Tout acte, document, contrat, chèques signésdans un cadre professionnel ne voient pass'appliquer le délai de rétractation des 7 joursfrancs qui ne concerne que le démarchagedes consommateurs à leur domicile. Aucunargument ne peut invalider cetteréglementation.

Les secteurs à risques : Publicité sur annuaires ou guides.

Inscriptions ou insertions à caractèreréglementaire, centrales d'achats surinternet.

Contrats concernant : systèmesd'alarmes, machines de distribution deconsommables, locations diverses dematériels, terminaux points de vente,lecteurs de chèques, télésurveillance.

Les moyens employés :Conditions de vente peu lisibles. Argumentscontestables tels que : «ceci est une locationvente», «cette insertion est gratuite»,«parrainé par une amicale de la police»,«faites un chèque de caution que nousn'encaissons pas»...

DÉMARCHAGE ABUSIF OU DÉLOYAL

Les situations à risques : On vous démarche alors qu'il y a du

monde dans le magasin.

On vous parle de lois, de réglementationsqui vous obligent.

On vous demande de faire un ouplusieurs chèques qui ne seront débitésque bien plus tard.

On veut vous faire signer vite.

Vous avez reçu un questionnaire, uneproposition par courrier, fax, ou internetà retourner signé mais qui ne vousengage pas.

Vous avez signé un bon de commandeque l'on ne peut vous fournir.

Vous recevez une facture sans voussouvenir d'avoir commandé.

Les bons réflexes : Ne jamais se précipiter.

S'accorder un délai avant de signer.

Toujours exiger un projet de contrat ouune copie des conditions générales devente.

Ne pas signer de questionnaires sansvérifier les qualités de l'émetteur.

Exiger le numéro d'immatriculation del'entreprise au RCS ou n° SIREN.

Donner des consignes claires au conjointou aux collaborateurs sur leur capacité àengager l'entreprise par leur signature.

Ces abus sont le fait d'une minorité qui portepréjudice à l'ensemble des sociétés quirespectent les règles d'une pratique saine ethonnête de leur activité.Pour éviter des conséquences financières quipeuvent s'avérer désastreuses, contactezvotre Chambre de Commerce et d'Industrie.



& Sécurité

PRÉVENIR LES VOLS AVEC AGRESSIONdans vos établissements

Qu'est ce qu'un référent sûreté ?C'est un policier ou un gendarme, personnelde terrain expérimenté, choisi pour sa bonneconnaissance des modes opératoires et deslieux de délinquance, formé dans le domainede la prévention situationnelle.

Quel est son rôle ?Contribuer à l'amélioration de la sécuritédans le cadre de la prévention technique dela malveillance.

Comment ?Par des actions de conseils, notammentauprès des professions à risques.

En quoi peut-il vous aider ? Le référent sûreté vous aide à identifier lesmesures destinées à accroître les protectionsde votre entreprise contre les actes demalveillance. En vue de vous conseiller, ilpeut se rendre dans votre établissement etévaluer le dispositif de sécurité existant. Lorsd'entretiens, il préconise une stratégie desécurisation dans le respect de laréglementation et vous conseille pourl'agencement des lieux. Il vous informe, au cours de réunionsorganisées par branches d'activitésprofessionnelles, des attitudes préventives àprivilégier dans l'exercice de votre activité,du comportement à adopter en casd'agression pour limiter le danger etconserver les éléments d'enquête.Il vous conseillera également dans votreprojet de vidéo protection.

Vous dirigez ou travaillez dans unétablissement susceptible d'attirer la convoitise de malfaiteurs. Ces conseils vous sont destinés.

Ce MEMENTO vous informe sur lesacteurs de la sécurité que sont leseffectifs locaux de police ou degendarmerie, et il précise le rôle duréférent sûreté.

Coordonnées du référentdépartemental, Cdt Fontionnel Jean-Luc Maque Tél. : 04.92.17.20.10

Le référent départemental vouscommuniquera si vous le souhaitez lescoordonnées du correspondant local devotre Circonscription de Sécurité Publique àsavoir : C.S.P de : Menton-Cannes-Antibes-Grasse et Cagnes-sur-Mer

MINISTÈRE DE L'INTERIEUR,DE L'OUTRE-MER

DES COLLECTIVITÉSTERRITORIALES

ET DE L'IMMIGRATION

Dissuader et protéger Prévenir et former Bien réagir pendant et après l'agression



& Sécurité

NDissuader - Protéger Renseignez-vous auprès du commissariatde police ou de la brigade de gendarmerieterritorialement compétent afin de bénéficierdes conseils d'un correspondant sûreté.

Protégez vos locaux par des installationstechniques adaptées : vidéo protection,éclairage intérieur et extérieur, alarme anti-intrusion, rideaux métalliques, miroirs…

Prévenir - Former

Formez votre personnel aux mesures deprévention.

N'ayez pas d'habitudes : • Changez régulièrement votre

comportement (horaires et itinéraires) pouraller déposer les fonds dans lesétablissements bancaires.

• Devenez imprévisible, ne laissez pas votrecaisse et vos fonds à la vue du public.

Bien réagir pendant et après l'agression Ne vous opposez pas physiquement àl'agression et conservez votre calme.

Cherchez à mémoriser le signalement del'agresseur (vêtements, signes distinctifs,corpulence, les objets qu'il a touché, ladirection et le moyen de fuite (véhicule,marque, modèle, numéro d'immatriculation,couleur…).

Dès le danger écarté, composez le 17 etindiquez clairement l'objet de votre appel etles éléments dont vous disposez :

Memento : quelques conseils indispensables pour votre sécurité

Pensez à des solutions simples pour sécuriserles abords extérieurs de votre établissement :l'éclairage pour éviter les zones d'ombre…

Informez vos clients des mesures de sécuritéet de protection de votre établissement :présence de caméras, coffre à ouverturetemporisée.

Soyez attentif à votre environnement : • Détectez les allées et venues inhabituelles,

les personnes utilisées pour détourner votreattention : en cas de doute composez le 17 et expliquez la situation.

• Soyez vigilant au moment de l'ouverture et la fermeture de votre établissement : en effet,le malfaiteur abandonne souvent son projets'il pense avoir été repéré.

En cas de doute n'hésitez pas à différerouverture ou fermeture et composez le 17.

ne raccrochez pas, attendez que l'opérateurvous le demande.

Dans l'attente de l'arrivée des enquêteurs,préservez les traces et les indices, fermezvotre établissement ou bloquez l'accès auxzones nécessaires - ne touchez pas aux objetsque les malfaiteurs peuvent abandonner(cagoules, chargeur d'arme, douilles,vêtements,...), n'ajoutez pas de traces sur leslieux de l'infraction.

Demandez aux témoins de rester sur placedans la mesure du possible, ou relevez leurscoordonnées.

Déposez plainte : Vous serez conseillé.



& Sécurité

Prévention des vols : 10 CONSEILS POUR LA SÉCURITÉ

DE VOS CLIENTS

En voiture :Les automobilistes de passage doiventavoir à l’esprit qu’ils circulent dans desvéhicules qui ne sont pas immatriculésdans le département, et sont dès lors trèsfacilement repérables par tout malfaiteur.

Ne laisser aucun objet ou vêtement enapparence, même en roulant.

En ville, circuler avec les portièresverrouillées.

Ne pas laisser de sac ou d’objet sur les sièges, ou posé sur les genoux.

A l’arrêt aux feux de signalisation, ou dans un flot de véhicules, se méfierdes mouvements de scooters.

Vérifier que le véhicule est fermé à clef,alarme branchée, direction bloquée,autoradio retiré. Ne pas laisser d’objet devaleur dans le coffre. Attacher les 2 rouesà du mobilier urbain, neiman bloqué.

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Dans les lieux publics(gare, aéroport, rue, plage…) :

Eviter de porter un sac en bandoulière et de marcher trop près de la chaussée.Fermer le sac à main. Dans la foule, seméfier des pickpockets.

Ne pas transporter de grosses sommesd’argent, travellers chèques ou bijoux.Les laisser dans le coffre de l’hôtel.

Pour toute utilisation de carte bancaire,cacher le clavier pour composer le code.Etre vigilant lors du retrait des espèces à un distributeur. Ne pas jeter les relevésd’opérations ou les facturettes.

Ne pas laisser d’effets personnels(téléphone portable, sac…) sanssurveillance et à portée de quiconque.

Sur la plage ne pas abandonner sesaffaires.

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& Sécurité

QUE FAIRE SUITE À UN DÉLIT OU UNE TENTATIVE ?

Appeler au secours, attirer l’attention detémoins.

Aviser les services de police (appelez le 17)

En cas de vol de vos cartes de crédit,chèques, téléphones portables, faireIMMEDIATEMENT opposition

Si les papiers d’identité (passeport,visa) ont été dérobés, contacter leconsulat dans les meilleurs délais pourdélivrance d’un passeport provisoire. (cf. liste «Consulats les plus proches»)

Si la victime se retrouve démunied’argent et de papier d’identité, ellepeut contacter LA POSTE dont unevingtaine de bureaux dans ledépartement sont en relation avec laWESTERN UNION, ce qui permet l’envoipar un tiers, depuis 170 pays, d’unesomme allant jusqu’à sept mille cinqcents euros.

Un service des objets trouvés est auservice du public dans chaque ville dudépartement. Les adresses peuvent êtreconnues auprès des standards desservices de la Police Municipale, de laGendarmerie Nationale et de la PoliceNationale. Deux services existent aussi àL’AÉROPORT NICE CÔTE D’AZUR, l’un auTerminal 1 (04 93 21 31 11) et l’autre auTerminal 2 (04 93 21 31 12).

Si vous retrouvez, tout ou partie desobjets dérobés, il est important pourl’évolution de l’enquête, d’en aviser leservice qui a reçu la plainte.

Faites opposition sur vos moyens de paiement24h/24h Vol de cartes bancaires 0 892 705 705 Vol de chéquiers 0 892 683 208

Suspendez votre ligne de téléphone portable Bouygues Telecom 0 800 29 10 00Orange 39 70 SFR 10 23 REMPLACEMENT CARTE NATIONALE

D’IDENTITÉ / PASSEPORT /PERMIS DE CONDUIRE / CARTE GRISE,PERDUS OU VOLÉSLeur renouvellement ou leurremplacement s’effectue, selon lanature du document, à la Préfecture,Sous-Préfecture ou à la Mairie du lieu derésidence.



& Sécurité

CONSULATS ET AMBASSADES

AFRIQUE DU SUDPARIS - 59 Quai d'Orsay01 53 59 23 23

ALGÉRIENICE - 20 bis Avenue MontRabeau 04 93 97 71 00

ALLEMAGNENICE - 34 Avenue Henri Matisse04 93 83 55 25

ANDORREPARIS - 1 Place d'Andorre01 40 06 03 30 - 06 09 06 95 59

ARABIE SAOUDITEPARIS - 29 Rue des Graviers01 47 47 62 63

ARGENTINEPARIS - 6 Rue Cimarosa01 44 34 22 00

AUSTRALIEPARIS - 4 Rue Jean Rey01 40 59 33 00

AUTRICHENICE - 6 Avenue Verdun04 93 87 01 31

BELGIQUEMARSEILLE - 112 Boulevard desDames04 96 11 69 55

BÉNINMARSEILLE - 21 Rue Grignan04 91 54 05 00

BRÉSILPARIS - 65 Avenue FranklinRoosevelt01 45 61 85 50

BULGARIEPARIS - 1 Avenue Rapp04 45 51 85 90

BURKINA FASOVILLENEUVE-LOUBET 49 Avenue Loup04 93 20 22 11

CAMEROUNMARSEILLE - 86 Cours Pierre Puget04 91 37 10 65

CANADANICE - 2 Place Franklin04 93 92 93 22

CAP-VERTNICE - 43 Rue Hérold04 93 82 53 92

CHILIPARIS - 64 Bd de la Tour Maubourg01 44 18 59 92 - 01 44 18 59 96

CHINEMARSEILLE - 20 Bd Carmagnole04 91 32 00 00

CHYPREPARIS - 23 Rue Galilée01 47 20 86 28

COLOMBIEPARIS - 12 Rue de Berri01 53 93 91 91

CORÉE DU SUDPARIS - 125 Rue de Grenelle01 47 53 01 01

CÔTE D'IVOIRENICE - 272 Route de Grenoble04 93 21 16 17

DANEMARKNICE - 37-41 Bd Dubouchage04 93 85 35 49

EGYPTEMARSEILLE - 166 Avenue Hambourg04 91 25 04 04

EMIRATS ARABESPARIS - 2 Bd de la Tour Maubourg01 44 34 02 00

EQUATEURPARIS - 34 Avenue de Messine01 45 61 10 04

ESPAGNENICE - 4 Boulevard Jean Jaurès04 93 92 54 84

ETATS-UNISNICE - 7 Avenue Gustave V04 93 88 89 55

FINLANDENICE - 3 Avenue du Docteur Moriez04 93 53 31 01 - 06 01 96 83 90

GRANDE BRETAGNENICE - 22 Avenue Notre-Dame04 93 62 94 95

GRÈCENICE - 2 Avenue Désambrois04 93 85 41 40

GUINÉEMARSEILLE - 39 Rue du DocteurLéon Perrin09 61 59 72 41 - 06 21 78 08 42

HONGRIEPARIS - 7 Square Vergennes01 56 81 02 30

INDEPARIS - 20 Rue Albéric Magnard01 40 50 71 71

INDONÉSIEMARSEILLE - 25 Bd Carmagnole04 91 23 01 60

IRLANDECANNES - 69 Avenue Roi Albert06 77 69 14 36

ISLANDENICE - 105 Quai des Etats-Unis04 93 80 61 83



& Sécurité

ISRAËLMARSEILLE - 146 Rue Paradis04 91 53 39 90

ITALIENICE - 72 Boulevard Gambetta04 92 14 41 11

JAMAÏQUENICE - 34 Boulevard Delfino04 93 41 28 00

JAPONMARSEILLE - 70 Avenue Hambourg04 91 16 81 81

KAZAKHSTANNICE - 50 Boulevard Victor-Hugo04 93 16 41 00

LIBANMARSEILLE - 2 Avenue Parc Borely04 91 71 50 60

LIBÉRIAPARIS - 12 Place du Général Catroux01 47 63 58 55

LIBYEMARSEILLE - 6 Boulevard Rivet04 91 29 03 80

LUXEMBOURGPARIS - 33 Avenue Rapp01 45 55 13 37

MADAGASCARMARSEILLE - 234 Boulevard Périer04 91 15 16 91

MALIMARSEILLE - 47 Rue de la Paix04 91 33 76 30

MALTECAGNES SUR MER - 9 Avenue duDomaine du Loup04 92 13 16 43 - 06 85 66 13 52

MAROCMARSEILLE - 22 Allée LéonGambetta04 91 50 02 96 - 08 91 70 02 13

MAURICEPARIS - 127 Rue de Tocqueville01 42 27 30 19

MAURITANIENICE - 14 Route d'Aspremont04 92 07 68 01

MEXIQUEMARSEILLE - 2 Rue Corneille04 91 54 70 50

NIGERPARIS - 154 Rue de Longchamp01 45 04 80 60

NORVÈGENICE - 45 Rue St Philippe04 92 15 57 57

NOUVELLE ZÉLANDEPARIS - 7ter Rue Léonard de Vinci01 45 01 43 43

PANAMAMARSEILLE - 11 Quai des Belges04 91 90 05 84

PAYS BASNICE - 14 Rue Rossini04 93 87 52 94

PÉROULE CANNET - 23 Chemin de laBaronne06 07 77 25 00

PHILIPPINESNICE - 43 Rue Hérold04 93 16 26 41

POLOGNENICE - 205 Avenue de la Lanterne04 93 71 47 28

PORTUGALMARSEILLE - 141 Avenue Prado04 91 29 95 30 - 04 91 29 95 34

RÉP. DOMINICAINENICE - 107 Quai des Etats-Unis04 93 62 03 16

ROUMANIENICE - 209 Avenue Sainte Marguerite06 09 58 63 44

RUSSIEMARSEILLE - 3 Avenue Ambroise Paré04 91 77 15 25

SAINT MARINPARIS - 50 Rue du Colisée01 43 59 82 89

SAO TOME/PRINCIPEMARSEILLE - 111 Rue CommandantRolland04 91 37 58 02

SÉNÉGALMARSEILLE - 84 Rue Sylvabelle04 88 15 13 80

SLOVAQUIEPARIS - 125 Rue du Ranelagh01 71 93 73 33

SUÈDENICE - 3 Place Charles Félix04 93 16 90 15

SUISSENICE - 21 Rue Berlioz06 37 16 21 85

SYRIEMARSEILLE - 27 Rue Paradis04 91 54 73 00

TCHÉQUIEMARSEILLE - 4 Rue d'Angkor09 63 40 16 77 - 06 12 49 14 02

THAÏLANDEPARIS - 8 Rue Greuze01 56 26 50 50

TUNISIENICE - 18 Avenue des Fleurs04 93 96 81 81

TURQUIEMARSEILLE - 363 Avenue Prado04 91 29 00 20

URUGUAYPARIS - 15 Rue Le Sueur01 45 00 81 37

VÉNÉZUELAPARIS - 8 Impasse Kléber01 47 55 00 11

VIETNAMPARIS - 62 Rue Boileau01 44 14 64 26

YEMENPARIS - 25 Rue Georges Bizet01 53 23 87 87

SLOVÉNIEPARIS - 28 Rue Bois-le-Vent01 44 96 50 71

ZAMBIEPARIS - 18 Avenue de Tourville01 56 88 12 70 - 01 56 88 12 72

ZIMBABWEPARIS - 12 Rue Lord Byron01 56 88 16 00


Numéro unique d'urgence à partir d'un téléphone portable

LES NUMÉROS D'APPELS D'URGENCE

17112

Police Nationale

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES ALPES-MARITIMES

TGI de NICE :2, place du Palais Tél. : 04 92 17 70 00

TGI de GRASSE : 37, avenue Pierre Sémard Tél. : 04 92 60 71 00

Sans-abri : 115Sapeurs-Pompiers : 18SAMU : 15

Chambre de Commerceet d'Industrie Nice Côte d’Azur 0 800 422 222(gratuit depuis un téléphone fixe)

CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE NICE

Standard DDSP etcommissariat central de Nice : 1 avenue du Maréchal Foch Tél. : 04 92 17 22 22 Caserne Auvare : 28, rue de Roquebillière Tél. : 04 92 17 22 22 Commissariat Subdivisionnairede Foch :1 avenue maréchal Foch Tél. : 04 92 17 22 22Commissariat Subdivisionnaire de l’Ariane :avenue Emile RipertTél. : 04 93 54 98 67Commissariat Subdivisionnairede St Augustin : Digue des FrançaisBoulevard Paul MontelTél. : 04 97 25 98 00Commissariat Subdivisionnairede Villefranche-sur-Mer : avenue Sadi Carnot Tél. : 04 93 76 30 80

CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE MENTON

Standard du commissariatcentral de Menton :9, rue PartouneauxTél. : 04 93 28 66 00Bureau de Police de Munet :2, rue des sœurs MunetTél. : 04 92 10 00 84Bureau de Police deRoquebrune/Cap Martin : avenue de VerdunTél. : 04 93 35 60 01Bureau de Police de Beausoleil :25, Boulevard de la RépubliqueTél. : 04 93 78 24 22

CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE CANNES

Standard du commissariatcentral de Cannes : 1, avenue De GrasseTél. : 04 93 06 22 22Bureau de Police de Cannes La Bocca : 1, avenue Michel JourdanTél. : 04 93 47 38 00Bureau de Police de Le Cannet :66, boulevard Sadi CarnotTél. : 04 93 45 44 10

CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUED’ANTIBES

Standard du commissariatcentral d’Antibes :5, avenue des Frères OlivierTél. : 04 92 90 78 00Bureau de Police de Vallauris : 66, chemin des Fumades Tél. : 04 92 95 35 10Bureau de Police de La Croix Rouge : chemin des TerriersTél. : 04 92 91 95 23

CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE CAGNES-SUR-MER

Standard du commissariatcentral de Cagnes-sur-Mer :20 bis, chemin des Grands Plans Tél. : 04 92 13 56 10Bureau de Police de St Laurentdu Var : 475 C, allée Georges PompidouTél. : 04 93 31 16 87

CIRCONSCRIPTION DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE GRASSE

Standard du commissariatcentral de Grasse :1, avenue Delattre de Tassigny Tél. : 04 93 40 91 20

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Guide Commerce, Tourisme et Sécurité