GROUPE DE TRAVAIL BINATIONAL POUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES DU DOUBS

FRANCO-SUISSE

Rétablissement de la continuité piscicole et restauration des milieux aquatiques au niveau de 4

anciens barrages sur le Doubs franco-suisse

Restitution des conclusions de l’étude réalisée en 2013-2014 et perspectives Mercredi 25 mars 2015 – 18h00

Mairie de Charmauvillers

Ordre du jour

1ère partie : rappel du contexte

1. Gouvernance et enjeux sur le Doubs franco-suisse

2. L’EPTB Saône & Doubs

3. Impact des anciens seuils sur le fonctionnement d’un cours d’eau

4. Contexte réglementaire lié à la restauration écologique des cours d’eau et aux continuités écologiques en France et en Suisse

Ordre du jour

2ème partie : conclusions de l’étude des 4 seuils réalisée en 2013-2014

5. Rappels : principe et organisation de l’étude

6. Conclusions de l’étude sur chacun des 4 seuils

7. Perspectives

Ordre du jour 1. Gouvernance et enjeux Le Doubs franco-suisse

Le Règlement d'eau des barrages

L'accord sur la pêche

L'arrangement Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

1969 1991 2008

Commission mixte

1998 Accord de Maîche 2003 Accord cadre sur la

gestion des débits

Sous-commission technique

2011 Groupe de travail

« gestion des débits»

2011 Groupe de travail

« qualité »

Groupe de consultation DCE

1. Gouvernance et enjeux France et Suisse travaillent ensemble pour le Doubs

Groupe binational « qualité »

Services de l’Etat : DREAL, DDT, ONEMA Agence de l’Eau

Collectivité : Conseil Régional, Conseil Général, Pays Horloger Député / sénateur

Fédération de pêche du Doubs

Confédération : OFEV, OFEN, OFAG Cantons : Neuchâtel, Berne, Jura Représentant suisse des pêcheurs

APNRD

Groupe technique

Secrétariat technique

1. Gouvernance et enjeux Le groupe de travail « qualité »

Coprésidence : Office fédéral de

l'Environnement (OFEV) et Préfet (DDT du

Doubs)

THEME A : QUALITE DE L’EAU

THEME B : QUALITE DES

MILIEUX

Réduction pollutions issues : • des systèmes de traitement des eaux usées collectifs (stations d’épuration) • de l’assainissement individuel • des industries • de l’agriculture • des « sites et sols pollués »

Restauration de la libre circulation piscicole Accessibilité des petits affluents Restauration « morphologique » des milieux aquatiques

1. Gouvernance et enjeux Un plan d’actions sur le Doubs franco-suisse validé en 2014

Ordre du jour 2. L’EPTB Saône & Doubs Etablissement Public Territorial de Bassin Saône & Doubs

Un syndicat mixte, qui réunit 3 Régions, 9 Départements, et 7 Villes ou Agglomérations

Territoire d’intervention : le bassin versant de la Saône (des Vosges à Lyon)

Missions :

→ Elaboration et animation de démarches de gestion des cours d’eau et milieux aquatique

→ Appui aux structures locales de gestion des cours d’eau

→ Maîtrise d’ouvrage de travaux de restauration des milieux aquatiques

Ordre du jour

Depuis l’antiquité, les hommes ont construit des barrages sur les cours d’eau, afin de :

→ produire de l’énergie (moulins, scieries et autres industrie, hydroélectricité)

→ rendre possible la navigation

→ prélever et transporter de l’eau pour la consommer, irriguer…

60 000 ouvrages de type seuils et barrages sont recensés sur les cours d’eau français

Plus de la moitié n’ont plus d’usage avéré

3. Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

Ordre du jour 3. Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

De multiples impacts

Des obstacles pour

les poissons

Ordre du jour

De multiples impacts

Des sédiments (galets, graviers, sables etc. bloqués en amont)

3. Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

Ordre du jour 3. Impacts des seuils & barrages sur les cours d’eau

Modification du

fonctionnement

global du cours d’eau

3. Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

De multiples impacts

Ordre du jour 3. Impacts des seuils & barrages Sur les cours d’eau en général

De multiples impacts

Ralentissement et uniformisation de l’écoulement et des habitats

Augmentation de la température

Prolifération d’algues

Baisse de la quantité d’oxygène

Augmentation de l’évaporation, diminution de la quantité d’eau à l’étiage

Diminution de la capacité d’autoépuration

Modification des peuplements de poissons

Piégeage des sédiments problématique pour la reproduction des poissons

Ordre du jour 3. Impacts des seuils & barrages Sur le Doubs franco-suisse

13 seuils et barrages

Seuils peu / pas franchissables par les

poissons (7)

Ancien seuil supprimé (1)

Grands barrages hydroélectriques (3)

Seuils franchissables par les poissons (3)

Ordre du jour 3. Impacts des seuils & barrages Sur le Doubs franco-suisse

Le Doubs originel Le Doubs actuel

Seuil naturel (x2) Seuil naturel (x1) Seuil ou barrage artificiel (x14)

Frontière franco-suisse

Eaux courantes naturelles (~ 70,3 km)

Eaux stagnantes naturelles (~ 5,7 km)

Retenues artificielles (~ 19,3 km)

Frontière franco-suisse

Eaux courantes actuelles (~ 53,5 km)

Eaux stagnantes naturelles (~ 3,2 km)

Ordre du jour 4. Contexte réglementaire En France

Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE)

→ Bon Etat écologique et chimique des masses d’eau

L.E.M.A. 2006 et Code de l’Environnement (L. 214-17)

→ Circulaire du 17 septembre 2009 et Classement des cours d’eau (liste1 : rivières à préserver / liste 2 : obligation réglementaire de restauration de la continuité écologique )

Doubs franco-suisse : le Doubs de l’aval du pont de la Goule à l’aval de Goumois classé en Liste 2 (concerne l’ouvrage du Theusseret)

SDAGE Rhône Méditerranée

Grenelle de l’environnement (2009)

→ Trame verte et bleue

→ Loi 2010-788 et Plan national d’action pour la restauration de la continuité écologique (2009 - Circulaire du 25/01/2010)

Ordre du jour 4. Contexte réglementaire et de planification En Suisse

Législation sur la protection des eaux, entrée en vigueur en 2011 (LEaux)

→ Détermination d’un espace réservé aux eaux

→ Planification stratégique des revitalisations de cours d’eau

→ Réduction des effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique : éclusées, régime de charriage, migration du poisson en lien avec l’art.10 de la loi fédérale de 1991 sur la pêche

Doubs franco-suisse : cours d’eau transfrontalier → la Confédération applique la législation, la planification incombe aux cantons en lien avec la Confédération → Ouvrages à « assainir » :

→ Theusseret, Goule, Refrain, Rasse pour le charriage des sédiments → Moulin Jeannotat, Moulin du Plain, Theusseret, Goule, Refrain pour la migration du poisson

Ordre du jour 5. Rappels : principe et organisation de l’étude

Les 4 ouvrages concernés par l’étude portée par l’EPTB: ceux qui n’ont plus d’usage

Les 2 seuils de la Rasse

Le Theusseret Le Moulin du Plain

Ordre du jour 5. Rappels : principe et organisation de l’étude

Phase 1 : diagnostic général des 4 ouvrages

→ Aspects réglementaires et administratifs

→ Données techniques et hydrauliques

→Impacts des ouvrages sur le cours d’eau

Phase 2 : usages et valeurs des 4 ouvrages

→ Usages actuels et potentiels

→ Valeur patrimoniale et socioculturelle

→ Valeur économiques

Phase 3 : étude détaillée des solutions

techniques envisageables

→ Suppression partielle / totale des ouvrages

→ Passe à poissons

Phase 4 : synthèse et comparaison

des scénarios envisageables

LA RASSE / LE MOULIN DU PLAIN

Phase 3 : étude détaillée de

la faisabilité de la

suppression de l’ouvrage

LE THEUSSERET

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuils de la Rasse

Caractérisation technique des 2 seuils

→ Ouvrages dégradés, en mauvais état

→ Hauteur de chute : 2,6 m

→ Seuils infranchissables pour la plupart des débits et des espèces de poissons

→ Présence d’un haut fond 300 m en amont, retenue naturellement présente avant la création des barrages

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuils de la Rasse

Aspects historiques

→ « Lac de Maison Monsieur » apparait sur plans très anciens (1726)

→ Archives sur les ouvrages concernent uniquement le seuil aval, présent sur les cartes de Cassini françaises (2ème moitié du XVIIIème siècle)

→ Prise d’eau des deux cotés de l’ouvrage, alimentant en rive droite une scierie, et en rive gauche une fabrique d’ébauches d’horlogerie puis une scierie

Usages

→ Plan d’eau de Maison Monsieur prisé pour la pêche, le canotage

→ Patrimoine paysager

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuils de la Rasse

Aspects fonciers et juridiques

Propriétaires des berges : EDF / Canton de Neuchâtel Aucun propriétaire de l’ouvrage ni détenteur de droit d’eau identifié

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuils de la Rasse

Etude et comparaison des solutions techniques envisageables

Suppression des seuils Passe à poissons

Gain écologique - Restauration de la continuité piscicole - 700 m d’eaux « courantes »

- Restauration de la continuité piscicole

Impact hydraulique & sécurité

- Risque d’impacts sur la stabilité des piles du pont

- Stabilité de la passe à poissons à risque (mauvais état des seuils)

Impact usages - Intérêt halieutique amélioré - Sans modification

Impact paysages

- Retour à une rivière courante et naturelle à l’amont immédiat - Plan d’eau Maison Monsieur maintenu

- Aménagement en béton sur les ouvrages

Coût 210 000 € 670 000 € si renforcement du lit

1 340 000 € car nécessité de conforter les seuils

Solution technique proposée : la suppression

des ouvrages

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuils de la Rasse

Solution proposée : la suppression des seuils

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuils de la Rasse

Solution proposée : la suppression des seuils

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuils de la Rasse

Solution proposée : la suppression des seuils

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Theusseret

Caractérisation technique du seuil

→ Ouvrage dégradé, en mauvais état, risque pour les biens et les personnes

→ Hauteur de chute : 3,8 m

→ Seuil infranchissable pour tous les débits et les espèces de poissons et blocage du transit sédimentaire

→ Présence d’un autre ancien seuil immergé à l’amont immédiat

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Theusseret

Aspects historiques

→ Présence du seuil antérieure à 1759 ; minoterie, scierie

→ De 1895 à 1958, exploitation hydroélectrique par la Commune de Saignelégier

→ De 1959 à 1972, exploitation par la Société des forces motrices bernoise

→ Vente de l’usine en 1976 à l’association « l’Eau vive »

Usages

→ Canoë-kayak

→ Intérêt paysager pour la randonnée et les clients du restaurant du Theusseret

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Theusseret

Aspects fonciers et juridiques

Propriétaires des berges : Société des forces motrices de la Goule / propriétaire du restaurant Aucun propriétaire de l’ouvrage ni détenteur de droit d’eau identifié

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Theusseret

Solution proposée : la suppression des seuils (mise en place d’une passe à poisson envisageable mais non étudiée ici)

Suppression des seuils

Gain écologique

- Restauration de la continuité piscicole - 900 m d’eaux « courantes » et restauration de 1 800 m d’habitats diversifiés - Restauration du transit sédimentaire

Impact hydraulique & sécurité

- Risque d’impacts sur le mur de soutènement de la terrasse du restaurant rive droite

Impact usages - Intérêt halieutique amélioré - Terrain d’entrainement canoë/kayak modifié

Impact paysages - Retour à une rivière courante et naturelle à l’amont immédiat

Coût 310 000 €

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Theusseret

Solution proposée : la suppression des seuils

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Theusseret

Solution proposée : la suppression des seuils

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Moulin du Plain

Caractérisation technique du seuil

→ Ouvrage dégradé, en mauvais état

→ Hauteur de chute : 1,25 m

→ Seuil partiellement franchissable (uniquement pour certains individus de truite et pour débits importants)

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Moulin du Plain

Aspects historiques

→ Présence du seuil antérieure à 1759

→ Ouvrage n’est plus utilisé depuis très longtemps

→ Restauration des bâtiments et ouverture de l’hôtel – restaurant du Moulin du Plain en 1961

Usages

→ Patrimoine paysager

→ Baignade

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Moulin du Plain

Aspects fonciers et juridiques

Propriétaires des berges : SCI du Moulin du Plain / Canton du Jura Aucun propriétaire de l’ouvrage ni détenteur de droit d’eau identifié

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Moulin du Plain

Etude et comparaison des solutions techniques envisageables

Suppression des seuils Passe à poissons

Gain écologique - Continuité écologique - 400 m d’eaux « courantes »

- Continuité écologique

Impact hydraulique & sécurité

- Sans influence - Stabilité de la passe à poissons à risque (mauvais état des seuils)

Impact usages - Intérêt halieutique amélioré - Sans modification

Impact paysages - Retour à une rivière courante et naturelle à l’amont immédiat

- Aménagement en béton sur le seuil

Coût 170 000 € 860 000 € car nécessité de conforter les seuils

Solution technique proposée : la suppression

des ouvrages

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Moulin du Plain

Solution proposée : la suppression du seuil

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Moulin du Plain

Solution proposée : la suppression du seuil

Ordre du jour 6. Conclusions de l’étude Seuil du Moulin du Plain

Solution proposée : la suppression du seuil

Ordre du jour

Conclusions générales de l’étude et positionnement des autorités françaises et suisses à travers le groupe binational

→ Les 4 seuils ont de réels impacts : obstacles à la libre circulation piscicole, dégradation de la diversité et la qualité des fonds et des habitats piscicoles

→ En cas de maintien et pour la mise en place de passes à poissons, un confortement des seuils sera nécessaire (coût élevé)

→ D’un point de vue hydraulique, la suppression des ouvrages est faisable ; des expertises géotechniques complémentaires doivent toutefois être menées à la Rasse et au Theusseret

→ La suppression des ouvrages permettrait la restauration morphologique de 6 km de cours d’eau (impactés aujourd’hui par les retenues d’eau)

Pour les 4 seuils, la suppression des ouvrages

apparait comme le scénario à privilégier

7. Perspectives

Ordre du jour

Conclusions générales de l’étude et positionnement des autorités françaises et suisses à travers le groupe binational

→ En termes de priorité :

Gains écologiques

Obligations réglementaires FR et CH

Usages et enjeux locaux

Complexité technique

→ Engagement des démarches nécessaires à la mise en œuvre des projets par le groupe et le secrétariat technique dès 2015 :

clarification de la propriété

concertation locale

montage juridique

Intervention dans un

1er temps sur les

seuils du Moulin du

Plain et du

Theusseret

Lancement des

études

opérationnelles

d’exécution par

l’EPTB

7. Perspectives

Merci de votre attention