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Glossaire des termes
BLEED
Le Bureau de l’arpenteur généralIndex
Services relatifs aux terres de la Couronne ................................2Levés des terres de la Couronne ...........................2Registre des terres de la Couronne .......................2Bureau d’enregistrement immobilier .....................2
Lois relatives à l’arpentage .....2
Termes lies à la propriété ........2Terre acquise ............................................................2Couronne ................................................................3Terre de la Couronne, terre publique, terre non concédée par patente .............................................3Bail de la Couronne .................................................3Patente ou lettres patentes de la Couronne .........3Emplacement des terres de la Couronne ..............3Aliénation ................................................................3Permis d’utilisation des terres ................................3Permis d’occupation ...............................................3Claim minier ............................................................3Droits miniers ...........................................................3Parcelle .....................................................................4Cote foncière ...........................................................4
Termes cadastraux ..................4Cantons géographiques .........................................4Cantons municipaux ................................................4Réserve routière .......................................................4Réserve routière riveraine .......................................4
Types de plans ........................4Carte descriptive .....................................................4Plan réglementaire ..................................................4Plan d’arpentage .....................................................5
Termes d’arpentage ................5Arpentage cadastral ................................................5Arpentage intégré ...................................................5Description officielle ................................................5Bornes et limites ......................................................5Arpenteur-géomètre de l’Ontario ..........................5
© Imprimeur de la reine pour L’Ontario, 2014
Services relatifs aux terres de la CouronneLevés des terres de la Couronne
Le service des archives d’arpentage de la Couronne, au sein de l’Unité des levés de la Couronne, gère les dossiers d’arpentage de l’Ontario. Les archives d’arpentage sont répertoriées dans le “ Land Index System “ (LIS - système d’enregistrement numérique du MRN qui répertorie les levés et documents de la Couronne). Les dossiers comprennent les plans des cantons primitifs, les levés des emplacements de la Couronne, les notes d’arpentage, etc. Les recherches se font par canton, district, arpenteur-géomètre, date, lot, concession, etc. Tous les dossiers sont répertoriés par canton géographique.
Des copies des archives d’arpentage peuvent être obtenues en faisant parvenir un courriel à [email protected].
Registre des terres de la CouronneL’Unité du Registre des terres de la Couronne est responsable de la concession, la vente et la location des terres publiques de l’Ontario. Les règles régissant l’administration de ces terres sont fixées par la Loi sur les terres publiques. Certaines formes de tenures délivrées par le Registre des terres de la Couronne comprennent: les lettres patentes, les baux, les permis d’utilisation des terres (PUT), les permis d’occupation (PO) et les servitudes de la Couronne.
L’Unité du Registre des terres de la Couronne se distingue du Bureau d’enregistrement immobilier où l’on enregistre et conserve les transactions relatives aux terres privées. Envoyer un courriel à l’Unité du Registre au [email protected].
Bureau d’enregistrement immobilierIl y a 54 bureaux d’enregistrement immobilier en Ontario. Ils sont responsables de l’enregistrement, de la conservation et de la gestion de documents comme les actes formalistes, les hypothèques et les plans d’arpentage. L’enregistrement d’une propriété est effectué en vertu de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers ou de la Loi sur l’enregistrement des actes. Le public peut accéder à tous les dossiers enregistrés et déposés afin d’effectuer une recherche de titre ou d’obtenir des renseignements sur la propriété. ServiceOntario gère et exploite les bureaux d’enregistrement immobilier.
Lois relatives à l’arpentageVoici quelques-unes des lois relatives aux levés et plans en Ontario :
• Loi sur l’arpentage• Loi sur les arpenteurs-géomètres• Loi sur les mines• Loi sur le bornage• Loi sur le lit des cours d’eau navigables• Loi sur les terres publiques• Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers• Loi sur l’enregistrement des actesPour accéder à ces lois, veuillez consulter www.e-laws.gov.on.ca.
Termes lies à la propriétéTerre acquise
Une terre acquise est celle que la Couronne a achetée, confisquée ou expropriée, ou qui a été transférée ou donnée à la Couronne.
Couronne Les gouvernements fédéral ou provinciaux, représentant Sa Majesté la Reine Elizabeth II, qui est le chef d’État officiel du gouvernement au Canada.
Terre de la Couronne, terre publique, terre non concédée par patenteTerres dont la propriété n’est pas privée et qui sont administrées et contrôlées par le gouvernement de l’Ontario. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les terres administrées par le ministère des Richesses naturelles (Parcs Ontario) ou par le ministère des Transports (routes). Environ 86 % de la superficie de l’Ontario est constituée de terres publiques.
Bail de la CouronneUn type de patente de la Couronne conférant le droit de posséder une propriété appartenant à la Couronne pour une période déterminée, délivrée en vertu de la Loi sur les terres publiques ou par le Registre des terres de la Couronne.
Patente ou lettres patentes de la CouronneUn document juridique qui transfère un titre de propriété (temporaire ou permanente), un droit (comme celui d’inonder un lac) ou un intérêt (comme une servitude pour une ligne de transport d’électricité) sur les terres publiques.
Emplacement des terres de la CouronneUne parcelle de terre publique arpentée conformément aux Instructions régissant les levés et plans des terres de la Couronne de l’Ontario, délivrées par l’Arpenteur général de l’Ontario.
Aliénation On entend par aliénation le transfert de propriété ou de droits relatifs à l’utilisation d’une terre de la Couronne, par la Couronne au secteur privé, à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux ou au gouvernement fédéral. Il peut s’agir, par exemple, de décrets, de permis d’utilisation des terres, de permis d’occupation et de servitudes.
Permis d’utilisation des terresUn permis délivré en vertu de la Loi sur les terres publiques qui confère un droit personnel d’utiliser les terres publiques à des fins autorisées à la réception du paiement des frais imposés. L’utilisation prévue ou l’occupation sont de courte durée (10 ans ou moins), ne sont pas transférables ni assorties d’un droit de renouvellement.
Permis d’occupation Un permis délivré en vertu de la Loi sur les terres publiques qui confère un droit personnel d’occuper les terres publiques à des fins autorisées et comprend un droit accordé par la loi d’exercer une action contre l’intrusion. La durée est négociable (jusqu’à 20 ans) et les droits conférés sont transférables, avec le consentement du ministère des Richesses naturelles, mais il n’existe pas de droit de renouvellement.
Claim minier Une unité de terre, y compris celle située sous les eaux, qui a été marquée par un prospecteur conformément aux règlements applicables et enregistrée auprès du ministère du Développement du Nord et des Mines.
Droits miniersLe droit d’extraire des minéraux sur ou sous toute terre.
ParcelleUne unité de terre qui est enregistrée auprès du bureau d’enregistrement immobilier.
Cote foncièreUne cote foncière est assignée à chaque propriété ou parcelle de terrain en Ontario. Une cote foncière est constituée de neuf chiffres, p. ex. 49876-0123.
Termes cadastrauxCantons géographiques
Subdivision originale de terres établie par les premiers arpentages dans la province à des fins de gestions des terres (titres). Il y a sept systèmes de cantons distincts en Ontario. Toutes les archives d’arpentage de la Couronne sont répertoriées par nom de canton géographique d’origine, et non par nom de canton municipal.
Cantons municipauxSystème politique par canton dans lequel des zones ont été intégrées en municipalité à des fins administratives, par exemple l’imposition municipale. Les cantons municipaux peuvent comprendre un ou plusieurs cantons géographiques, ou des parties de ceux-ci, et peuvent être modifiés pour des raisons administratives.
Réserve routièreTerres réservées par la Couronne pour être utilisées pour des routes publiques. La largeur était en général de 66 pieds, une chaîne ou 20,11 mètres. Dans les levés actuels, la largeur des routes a été fixée à 20 mètres.
Dans les zones de la province ayant des administrations municipales, les réserves routières sont la propriété de ces dernières, à moins qu’elles n’aient été fermées et achetées.
Réserve routière riveraineA strip of land, 1 chain wide (66 feet), around Bande de terre d’une chaîne de largeur (66 pieds), le long de certains lacs ou rivières, établie dans les années 1800 comme route publique permettant un accès aux voies d’eau et à partir de celles-ci. Le personnel du Bureau de l’arpenteur général de l’Ontario examine les plans originaux des cantons afin de déterminer si un lac ou une rivière a une réserve routière riveraine.
Types de plansCarte descriptive
Les limites sur les cartes descriptives ne sont pas arpentées sur le terrain; elles sont cartographiées par ordinateur et elles décrivent clairement les limites des zones d’intérêt, grâce à des renseignements descriptifs alliés aux caractéristiques rencontrées sur le terrain, comme les cours d’eau, les routes, la structure du lot, les limites des terres privées, etc. Les cartes sont souvent préparées à partir de différentes sources de données numériques et elles ne peuvent pas être utilisées pour localiser avec exactitude des caractéristiques se trouvant sur le terrain. Elles sont le plus souvent utilisées à des fins légales ou indicatives, qui peuvent parfois donner lieu à un arpentage.
Plan réglementaireCarte descriptive qui est conservée au Bureau de l’arpenteur général et a été adoptée en tant que règlement conformément à la législation applicable (Loi sur les terres publiques, Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, etc.). Pour trouver une loi, visitez www.e-laws.gov.on.ca.
Plan d’arpentageReprésentation graphique montrant l’emplacement véritable (exact et précis) des limites juridiques. Il est établi à partir de mesures réelles prises sur le terrain et peut être utilisé pour localiser avec exactitude les limites sur le terrain.
Termes d’arpentageArpentage cadastral
L’arpentage cadastral consiste à communiquer, effectuer ou superviser des arpentages, ou à agir comme conseiller à leurs égards, visant à établir, localiser, déterminer ou décrire les lignes, les limites ou les coins des parcelles de terrain ou des terres situées sous les eaux.
Arpentage intégréLevé de terrain dont les points ont été coordonnés par des méthodes de positionnement global ou en utilisant des bornes dont les valeurs des coordonnées sont consignées auprès d’une instance des levés directeurs, tel qu’un réseau géodésique de contrôle planimétrique fédéral, provincial ou municipal, et conservées et rendues accessibles par une telle instance, conformément à une exactitude réglementaire.
Voir également, règlement sur les normes de prestation professionnelle en vertu de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, disponible à www.e-laws.gov.on.ca.
Description officielleTexte écrit à l’intérieur d’un document définissant une parcelle de terre au moyen des bornes et limites ou par référence à un plan d’arpentage ou un plan réglementaire.
Bornes et limitesPartie d’un acte de vente ou de transfert de terre dans lequel les limites de la propriété sont décrites textuellement, sans plan ni carte. La description commence à un point déterminé sur le terrain, par exemple « le coin nord-ouest du lot 1, concession 1 », et continue autour de la parcelle en donnant les directions, distances et les autres indicateurs, pour finir au point de départ.
Les bornes se rapportent normalement à la direction et à la distance d’un segment de limite, « de là N35°44°E, 245 mètres jusqu’à un point ».
Les limites se rapportent normalement à une caractéristique naturelle comme : « de là, le long de la ligne centrale du ruisseau Jolly Creek ».
Les descriptions écrites sont rarement utilisées dans les documents actuels, on utilise plutôt une représentation graphique de la limite qui renvoie à un plan ou une carte.
Arpenteur-géomètre de l’OntarioUn arpenteur-géomètre de l’Ontario (A.-G.O.) est un membre professionnel de l’Association des arpenteurs-géomètres de l’Ontario (AAO). Ils doivent maintenir les normes théoriques, pratiques et éthiques prescrites par la loi et leur profession. Pour plus d’informations sur l’Association des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, visitez www.aols.org. Pour plus d’informations sur la Loi sur les arpenteurs-géomètres, visitez www.e-laws.gov.on.ca.
