Glossaire Chane alimentaire
(termes et abrviations)
Etat: 2 novembre 2015
Dpartement fdral de l'intrieur DFI
Dpartement fdral de l'conomie, de la formation et de la recherche DEFR
Glossaire Chane alimentaire
(termes et abrviations)
Table des matires
Critres d'admission .............................................................................................................................. 3
Glossaire de la chane alimentaire (mtier) ......................................................................................... 4
Glossaire de la chane alimentaire (technique) ................................................................................. 11
Abrviations utilises dans la chane alimentaire (mtier) .............................................................. 14
Abrviations utilises dans la chane alimentaire (technique) ........................................................ 18
Glossaire Chane alimentaire
(termes et abrviations)
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Critres d'admission
Pour tre admis dans le glossaire de la chane alimentaire, les termes et les abrviations doivent.
tre utiliss dans le domaine de la chane alimentaire ;
avoir une source connue ;
tre utiliss par l'ensemble des acteurs ;
Les demandes d'admission doivent tre adresses la plate-forme de coordination, qui les
traitera une fois par an lors de la mise jour du PCN.
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(termes et abrviations)
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Glossaire de la chane alimentaire (mtier)
Terme Dfinition Source
Acontrol Systme ralis par l'OFAG en collaboration avec l'OSAV, Acontrol est un
lment du systme d'information central pour la chane alimentaire. Acon-
trol sert la gestion et la coordination des contrles dans la production
primaire. Df. PCN)
Application utilise pour la planification et la dfinition des contrles,
l'attribution des ressources (pour les contrles individuels ou les campagnes
de contrle), la saisie et la gestion des contrles effectus en application des
lgislations sur l'agriculture, les pizooties, la protection des animaux, les
denres alimentaires, la protection de la nature et du paysage et la protec-
tion des eaux. (Df. glossaire a-Landschaft)
OFAG-OSAV
Agate Portail Internet o sont traits des sujets en rapport avec l'agriculture, les
animaux et les aliments, le a tant la premire lettre des sujets Agricul-
ture, Animaux et Aliments
Procdure d'accs uniforme
(un seul mot de passe pour toutes les applications = single sign on)
Niveau de scurit informatique lev
(identification au moyen de la Suisse ID)
Gestion des accs au systme
Glossaire a-Landschaft
AGRICOLA Systmes d'information cantonaux pour la saisie centralise des donnes
agricoles
alis Application informatique destine la collecte de tous les rsultats des
analyses de laboratoire dans une seule banque de donnes centrale. Alis
est le projet informatique qui remplacera l'actuelle banque de donnes des
rsultats des analyses de laboratoire ILD. Ce projet a pour but de moderni-
ser le systme actuel non seulement sous laspect technique mais aussi de
l'adapter aux exigences en constante augmentation du monitoring et de
l'excution d'un bout l'autre de la chane alimentaire. (Davantage de don-
nes et des donnes de meilleure qualit).
Glossaire a-Landschaft
Analyse des risques Un processus comportant trois volets interconnects: l'valuation des
risques, la gestion des risques et la communication sur les risques.
Rglement (CE)
178/2002
ASA 2011 Administration du secteur agricole 2011. Systme d'information destin
simplifier la gestion du secteur agricole en runissant et en connectant entre
eux les systmes informatiques des cantons et ceux de la Confdration
(p. ex. gestion des paiements directs).
Glossaire a-Landschaft
Asan Application d'administration de tous les processus d'excution (administra-
tion des procdures, gestion des documents) dans les domaines de la sant
animale, de la protection des animaux, de l'hygine des denres alimen-
taires (autorisations, cas, programmes danalyses, gestion des pizooties,
etc.) Poursuite du dveloppement du systme ISVet
Glossaire a-Landschaft
ASTAT Plate-forme pour toutes les donnes agricoles utilise pour valuer ces
donnes
Audit Un examen mthodique et indpendant visant dterminer si les activits et
les rsultats y affrents satisfont aux dispositions prtablies et si ces
dispositions sont mises en oeuvre de faon effective et permettent d'at-
teindre les objectifs
Rglement (CE)
882/2004
Autorit comptente L'autorit centrale comptente pour organiser les contrles officiels ou toute
autre autorit laquelle cette comptence a t attribue.
Rglement (CE)
882/2004
https://www.agate.ch/portal/web/agate/homehttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX:32002R0178http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX:32002R0178http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:191:0001:0052:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:191:0001:0052:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:191:0001:0052:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:191:0001:0052:FR:PDF
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Autorit d'excution Autorit cantonale ou fdrale responsable de l'excution des lgislations
sur les aliments pour animaux, sur l'agriculture, sur les aspects vtrinaires
et sur les denres alimentaires dans les exploitations agricoles et les units
d'levage.
Catgorie
d'tablissements
Ensemble d'tablissements de mme nature qui transforment des produits
bruts ou des matires premires, qui prsentent des procds de fabrication
similaires et qui fabriquent des produits finis ou drivs similaires.
spcifique au PCN
Chane alimentaire Systme regroupant lensemble du champ dapplication de la lgislation
relative aux denres alimentaires. Les dispositions concernant la production
agricole (aliments pour animaux, dtention danimaux et sant des plantes)
ou dautres domaines lgislatifs font partie intgrante du systme ds lors
quelles influent sur certains aspects de la scurit alimentaire.
Groupe de travail Ges-
tion des crises surve-
nant le long de la
chane alimentaire
Contrle Une vrification ponctuelle ou une vrification ultrieure en cas de constat
d'un manquement lors dune inspection, qui peut aussi consister en une
surveillance. Sont assimils des contrles les inspections, les audits, les
examens physiques des marchandises ou des animaux, les prlvements
d'chantillons, les programmes d'analyses, les programmes de surveillance,
les contrles d'identit.
Actuellement Acontrol couvre les contrles effectus dans les exploitations
agricoles et les units d'levage (production primaire). Un largissement des
domaines de contrle une date ultrieure est en discussion.
spcifique au PCN
Contrle de base
(CB)
- Objectif : le contrle de base vise dterminer si les exigences lgales
pertinentes sont respectes dans l'ensemble de l'levage.
- Etendue du contrle : ensemble de l'levage (tous les animaux de rente) ;
une ou plusieurs rubriques de contrle (hygine dans la production primaire
animale, hygine du lait, mdicaments vtrinaires, sant animale, transport
d'animaux, protection des animaux) selon les directives de l'organe cantonal
d'excution comptent
- Frquence : chaque rubrique de contrle doit faire l'objet d'un CB au moins
une fois tous les quatre ans dans tous les levages.
910,15 Ordonnance du
26 octobre 2011 sur la
coordination des con-
trles dans les exploita-
tions agricoles (Ordon-
nance sur la
coordination des con-
trles, OCCEA), art. 2
et 3
Contrle des docu-
ments
Le contrle des documents commerciaux et le cas chant les documents
exigs par la lgislation sur les aliments pour animaux ou la lgislation sur
les denres alimentaires qui sont annexs au lot.
spcifique au PCN
Contrle interm-
diaire (CI)
(= contrle de suivi long terme)
- Objectif : multiplier les contrles d'levages prsentant un risque individuel
lev (dfini au niveau cantonal)
- Etendue du contrle : une ou plusieurs rubriques de contrle, une partie
d'une rubrique de contrle, tout ou partie d'une exploitation
- Frquence : dfinie par le canton en fonction du risque
Le contrle intermdiaire n'influe en rien sur la frquence du contrle de
base.
910,15 Ordonnance du
26 octobre 2011 sur la
coordination des con-
trles dans les exploita-
tions agricoles (Ordon-
nance sur la
coordination des con-
trles, OCCEA), art. 4,
al. 1, let. b-e (b,c,d,e)
Contrle officiel Tout contrle effectu par l'autorit comptente ou par un organisme de
contrle autoris, mandat par cette autorit et consistant vrifier le res-
pect de la lgislation sur les aliments pour animaux, sur les denres alimen-
taires ainsi que les dispositions relatives la sant animale, la protection
des animaux et la sant des plantes.
Dans Acontrol, cette dfinition est largie d'autr
