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  • Glossaire Chane alimentaire

    (termes et abrviations)

    Etat: 2 novembre 2015

    Dpartement fdral de l'intrieur DFI

    Dpartement fdral de l'conomie, de la formation et de la recherche DEFR

  • Glossaire Chane alimentaire

    (termes et abrviations)

    Table des matires

    Critres d'admission .............................................................................................................................. 3

    Glossaire de la chane alimentaire (mtier) ......................................................................................... 4

    Glossaire de la chane alimentaire (technique) ................................................................................. 11

    Abrviations utilises dans la chane alimentaire (mtier) .............................................................. 14

    Abrviations utilises dans la chane alimentaire (technique) ........................................................ 18

  • Glossaire Chane alimentaire

    (termes et abrviations)

    3/19 3/19

    Critres d'admission

    Pour tre admis dans le glossaire de la chane alimentaire, les termes et les abrviations doivent.

    tre utiliss dans le domaine de la chane alimentaire ;

    avoir une source connue ;

    tre utiliss par l'ensemble des acteurs ;

    Les demandes d'admission doivent tre adresses la plate-forme de coordination, qui les

    traitera une fois par an lors de la mise jour du PCN.

  • Glossaire Chane alimentaire

    (termes et abrviations)

    4/19 4/19

    Glossaire de la chane alimentaire (mtier)

    Terme Dfinition Source

    Acontrol Systme ralis par l'OFAG en collaboration avec l'OSAV, Acontrol est un

    lment du systme d'information central pour la chane alimentaire. Acon-

    trol sert la gestion et la coordination des contrles dans la production

    primaire. Df. PCN)

    Application utilise pour la planification et la dfinition des contrles,

    l'attribution des ressources (pour les contrles individuels ou les campagnes

    de contrle), la saisie et la gestion des contrles effectus en application des

    lgislations sur l'agriculture, les pizooties, la protection des animaux, les

    denres alimentaires, la protection de la nature et du paysage et la protec-

    tion des eaux. (Df. glossaire a-Landschaft)

    OFAG-OSAV

    Agate Portail Internet o sont traits des sujets en rapport avec l'agriculture, les

    animaux et les aliments, le a tant la premire lettre des sujets Agricul-

    ture, Animaux et Aliments

    Procdure d'accs uniforme

    (un seul mot de passe pour toutes les applications = single sign on)

    Niveau de scurit informatique lev

    (identification au moyen de la Suisse ID)

    Gestion des accs au systme

    Glossaire a-Landschaft

    AGRICOLA Systmes d'information cantonaux pour la saisie centralise des donnes

    agricoles

    alis Application informatique destine la collecte de tous les rsultats des

    analyses de laboratoire dans une seule banque de donnes centrale. Alis

    est le projet informatique qui remplacera l'actuelle banque de donnes des

    rsultats des analyses de laboratoire ILD. Ce projet a pour but de moderni-

    ser le systme actuel non seulement sous laspect technique mais aussi de

    l'adapter aux exigences en constante augmentation du monitoring et de

    l'excution d'un bout l'autre de la chane alimentaire. (Davantage de don-

    nes et des donnes de meilleure qualit).

    Glossaire a-Landschaft

    Analyse des risques Un processus comportant trois volets interconnects: l'valuation des

    risques, la gestion des risques et la communication sur les risques.

    Rglement (CE)

    178/2002

    ASA 2011 Administration du secteur agricole 2011. Systme d'information destin

    simplifier la gestion du secteur agricole en runissant et en connectant entre

    eux les systmes informatiques des cantons et ceux de la Confdration

    (p. ex. gestion des paiements directs).

    Glossaire a-Landschaft

    Asan Application d'administration de tous les processus d'excution (administra-

    tion des procdures, gestion des documents) dans les domaines de la sant

    animale, de la protection des animaux, de l'hygine des denres alimen-

    taires (autorisations, cas, programmes danalyses, gestion des pizooties,

    etc.) Poursuite du dveloppement du systme ISVet

    Glossaire a-Landschaft

    ASTAT Plate-forme pour toutes les donnes agricoles utilise pour valuer ces

    donnes

    Audit Un examen mthodique et indpendant visant dterminer si les activits et

    les rsultats y affrents satisfont aux dispositions prtablies et si ces

    dispositions sont mises en oeuvre de faon effective et permettent d'at-

    teindre les objectifs

    Rglement (CE)

    882/2004

    Autorit comptente L'autorit centrale comptente pour organiser les contrles officiels ou toute

    autre autorit laquelle cette comptence a t attribue.

    Rglement (CE)

    882/2004

    https://www.agate.ch/portal/web/agate/homehttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX:32002R0178http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX:32002R0178http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:191:0001:0052:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:191:0001:0052:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:191:0001:0052:FR:PDFhttp://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:191:0001:0052:FR:PDF

  • Glossaire Chane alimentaire

    (termes et abrviations)

    5/19 5/19

    Autorit d'excution Autorit cantonale ou fdrale responsable de l'excution des lgislations

    sur les aliments pour animaux, sur l'agriculture, sur les aspects vtrinaires

    et sur les denres alimentaires dans les exploitations agricoles et les units

    d'levage.

    Catgorie

    d'tablissements

    Ensemble d'tablissements de mme nature qui transforment des produits

    bruts ou des matires premires, qui prsentent des procds de fabrication

    similaires et qui fabriquent des produits finis ou drivs similaires.

    spcifique au PCN

    Chane alimentaire Systme regroupant lensemble du champ dapplication de la lgislation

    relative aux denres alimentaires. Les dispositions concernant la production

    agricole (aliments pour animaux, dtention danimaux et sant des plantes)

    ou dautres domaines lgislatifs font partie intgrante du systme ds lors

    quelles influent sur certains aspects de la scurit alimentaire.

    Groupe de travail Ges-

    tion des crises surve-

    nant le long de la

    chane alimentaire

    Contrle Une vrification ponctuelle ou une vrification ultrieure en cas de constat

    d'un manquement lors dune inspection, qui peut aussi consister en une

    surveillance. Sont assimils des contrles les inspections, les audits, les

    examens physiques des marchandises ou des animaux, les prlvements

    d'chantillons, les programmes d'analyses, les programmes de surveillance,

    les contrles d'identit.

    Actuellement Acontrol couvre les contrles effectus dans les exploitations

    agricoles et les units d'levage (production primaire). Un largissement des

    domaines de contrle une date ultrieure est en discussion.

    spcifique au PCN

    Contrle de base

    (CB)

    - Objectif : le contrle de base vise dterminer si les exigences lgales

    pertinentes sont respectes dans l'ensemble de l'levage.

    - Etendue du contrle : ensemble de l'levage (tous les animaux de rente) ;

    une ou plusieurs rubriques de contrle (hygine dans la production primaire

    animale, hygine du lait, mdicaments vtrinaires, sant animale, transport

    d'animaux, protection des animaux) selon les directives de l'organe cantonal

    d'excution comptent

    - Frquence : chaque rubrique de contrle doit faire l'objet d'un CB au moins

    une fois tous les quatre ans dans tous les levages.

    910,15 Ordonnance du

    26 octobre 2011 sur la

    coordination des con-

    trles dans les exploita-

    tions agricoles (Ordon-

    nance sur la

    coordination des con-

    trles, OCCEA), art. 2

    et 3

    Contrle des docu-

    ments

    Le contrle des documents commerciaux et le cas chant les documents

    exigs par la lgislation sur les aliments pour animaux ou la lgislation sur

    les denres alimentaires qui sont annexs au lot.

    spcifique au PCN

    Contrle interm-

    diaire (CI)

    (= contrle de suivi long terme)

    - Objectif : multiplier les contrles d'levages prsentant un risque individuel

    lev (dfini au niveau cantonal)

    - Etendue du contrle : une ou plusieurs rubriques de contrle, une partie

    d'une rubrique de contrle, tout ou partie d'une exploitation

    - Frquence : dfinie par le canton en fonction du risque

    Le contrle intermdiaire n'influe en rien sur la frquence du contrle de

    base.

    910,15 Ordonnance du

    26 octobre 2011 sur la

    coordination des con-

    trles dans les exploita-

    tions agricoles (Ordon-

    nance sur la

    coordination des con-

    trles, OCCEA), art. 4,

    al. 1, let. b-e (b,c,d,e)

    Contrle officiel Tout contrle effectu par l'autorit comptente ou par un organisme de

    contrle autoris, mandat par cette autorit et consistant vrifier le res-

    pect de la lgislation sur les aliments pour animaux, sur les denres alimen-

    taires ainsi que les dispositions relatives la sant animale, la protection

    des animaux et la sant des plantes.

    Dans Acontrol, cette dfinition est largie d'autr