Gaz Et Liquides Combustibles

ND 2083-172-98A I DE A LA DEC I S I ON1 Cahiers de notes documentaires - Hygine et scurit du travail - N 172, 3e trimestre 1998

Matthieu Mairesse et Jean-Michel Petit, service Risque chimique et protection individuelle, INRS, Paris

Gaz et liquides combustiblesRglementation pour le stockage et lutilisationLes donnes rglementaires cites dans ce document sont jour au 1er juillet 1997.

C OMBUST I BLE GASES AND L I QUI DS.REGULATIONS ON STORAGE AND USE

the regulations lay down safety Asmeasures to be respected when transporting, storing or using inflammable liquids and gases, the persons responsible in the field must consult the regulations in detail in order to be in conformity with them. Keeping abreast of the regulations may be a lengthy task : s there is a plethora of texts of every kind, issued by four different ministries and classified according to different criteria ; s the user needs to be perfectly familiar with the product and its characteristics in order to be able to identify the corresponding regulations. The purpose of this paper is to facilitate the task of prevention practitioners faced with the problem of storing, handling and using inflammable gases and liquids. It therefore takes the form of a guide to help users find the regulations applying to a specific product. The information and advice dispensed help to steer the practitioner through the regulatory jungle. It is not a compendium of direct answers, but a guide to where to find the answers. By studying the regulations issued by the ministries in charge of Labour, Environment, Industry and Transport we were able to produce: s a summary of the different criteria; s a reminder of the general provisions; s a risk assessment questionnaire that can be used as a check-list. s two series of tables documenting use and storage regulations for a selection of products

uisque la rglementation prescrit des mesures de scurit respecter lors du transport, du stockage et de lutilisation des gaz et liquides combustibles, le responsable de terrain a le devoir de la consulter de manire exhaustive afin dtre en conformit avec ces rgles. Cette consultation peut devenir une tche de longue haleine : s puisquune multiplicit de textes de toutes natures existe : issus de quatre ministres et dots de critres de classification diffrents; s puiquil est ncessaire de connatre parfaitement le produit et ses caractristiques avant de pouvoir identifier la rglementation qui simpose. Notre objectif consiste faciliter la tche des prventeurs du terrain appels rsoudre des problmes de stockage et de gestion de lutilisation de produits liquides ou gazeux dits combustibles . Aussi avons-nous conu cet article comme un outil dorientation qui mnerait du produit la rglementation correspondante. Grce aux indications et conseils quil dispense, le praticien de terrain se voit dot de la capacit de sorienter sans difficult dans la jungle rglementaire. Ce nest donc pas un recueil de rponses directes mais un fournisseur daccs ces rponses. Limportant travail de recensement des donnes rglementaires issues des quatre ministres (Travail, Environnement, Industrie et Transports) a permis : s la synthse des diffrents critres ; s le rappel de prescriptions gnrales ; s ltablissement dun questionnaire dvaluation ; s ldition de fiches dites de stockage et dutilisation rassemblant les donnes rglementaires concernant une slection de produits.

P

stockage utilisation produit combustible liquide gaz

D

storage rules use rules inflammable product liquid gas

ans le langage courant, le terme combustible est souvent rserv aux produits utiliss pour le chauffage (bois, charbon, produits ptroliers). De fait, ce qualificatif sapplique tout compos susceptible de sunir un oxydant (presque toujours loxygne de lair) et capable de se consumer. Certains produits combustibles ont la proprit de senflammer vivement et de brler avec production de flammes ; ils sont qualifis dinflammables. Pour caractriser linflammabilit des liquides, on utilise la notion de point dclair. Le point dclair est la temprature minimale laquelle, dans des conditions dessais spcifis, un produit met suffisamment de gaz inflammable capable de senflammer momentanment en prsence dune source dinflammation.

Par ailleurs, les gaz, vapeurs, brouillards de produits combustibles, mlangs lair, sont explosifs dans le domaine de concentration compris entre la limite infrieure dexplosivit (LIE) et la limite suprieure dexplosivit (LSE). En dessous de la LIE, le mlange est trop pauvre en combustible pour donner lieu au phnomne explosif. Au-dessus de la LSE, le mlange est trop riche en combustible et ne contient pas suffisamment doxygne. On trouvera dans cet article les diffrentes rglementations relatives la scurit lors du stockage et de la manipulation des gaz et liquides combustibles ainsi que quelques mesures de prvention appliquer contre les risques incendie et explosion. Les autres risques prsents par ces composs, lis la toxicit et lcotoxicit ne sont pas abords ici.

2 Cahiers de notes documentaires - Hygine et scurit du travail - N 172, 3e trimestre 1998

Le matrielTriangle du feuLa combustion est une raction chimique doxydation dun combustible par un comburant, qui ncessite une source dnergie. Elle met en jeu trois lments ncessaires : le combustible, le comburant, lnergie dactivation, qui constituent le triangle du feu. - Le combustible est la matire susceptible de brler (liquide : essence, solvants; gazeuse : propane, butane), - le comburant, en se combinant avec un autre corps, permet la combustion (oxygne, peroxydes, chlorates) - lnergie dactivation est lnergie minimum ncessaire au dmarrage de la raction chimique de combustion; elle est apporte par une source de chaleur, une tincelle Labsence dun des trois lments empche le dclenchement de la combustion. La suppression dun des trois lments arrte le processus. Le feu steint de lui-mme, sil ny a pas assez de comburant, si le combustible manque ou si le foyer est refroidi.

ExplosionCest une combustion de vapeurs inflammables, violente et trs rapide, librant en un temps trs court une quantit dnergie leve; elle peut tre lorigine dun incendie. Elle se produit sil y a : - prsence dun mlange explosif ; cest le cas lorsque la concentration dans lair de la substance combustible est comprise entre la LIE et la LSE, - prsence dune source dnergie suffisante pour amorcer la raction de combustion.- LIE (limite infrieure dexplosivit) : concentration minimale, en volume dans le mlange, dun gaz ou dune vapeur dans lair au-dessus de laquelle il peut tre enflamm. - LSE (limite suprieure dexplosivit) : concentration maximale, en volume dans le mlange, dun gaz ou dune vapeur dans lair au-dessous de laquelle il peut tre enflamm.

Causes dinflammationsDans le cadre de lanalyse des risques, tant donn que loxygne (comburant) de lair est toujours prsent sur les lieux de travail, il est primordial de connatre les diffrentes causes majeures dinflammation : - appareils de chauffage - travaux par points chauds - lectricit statique - chauffement mcanique - foudre - soleil - fumeurs

IncendieLincendie est une combustion incontrle dans le temps et dans lespace. Elle engendre de grandes quantits de chaleur, des fumes et des gaz polluants, voire toxiques. Lnergie mise favorise le dveloppement de lincendie.

Les installations sont-elles dotes de dispositifs de prvention appropris et fiables ? Les installations lectriques sont-elles en tat ? ont-elles t contrles ? Les dispositifs de protection contre la foudre sont-ils en bon tat ? Les mises la terre sont-elles adaptes ? Les rservoirs fixes sont-ils rsistants et tanches ? sont-ils protgs contre la corrosion ? Quelles sont les sources dinflammation susceptibles de dclencher un incendie, en fonctionnement normal ? en cas de dysfonctionnement ? Quels sont les moyens de lutte contre lincendie ? Les appareils de protection individuelle sont-ils adapts aux risques encourus ? le personnel est-il familiaris avec lusage de ce matriel ?

Lorganisation du travail Les consignes et procdures ont-elles t tablies ? rdiges ? affiches ? Les modes opratoires tablis sont-ils suivis ? Les risques dincendie, spcifiques chaque poste de travail, sont-ils connus ? La formation la scurit incendie a-telle t prodigue ? les consignes en cas dincendie sont-elles connues ? Existe-t-il une procdure de permis de feu pour les interventions par points chauds ?

Une rglementation complexeLes diffrentes rglementations relatives aux produits combustibles, leur stockage et leur utilisation concernent la sant publique, l'hygine et la scurit des personnes et la protection de l'environnement. Pour ce qui touche les tablissements industriels et commerciaux, le Code du travail est le recueil de textes rglementaires de base. Lorsque l'tablissement est une installation classe pour la protection de l'environnement (quantits stockes ou utilises suprieures au seuil de classement, activits reconnues comme dangereuses, etc.), les prescriptions de la loi du 19 juillet 1976 et les dispositions du dcret d'application du 21 septembre 1977 sont prendre en compte. Suivant la gravit des dangers ou inconvnients que peut prsenter l'installation en exploitation, elle est soumise la procdure de dclaration ou d'autorisation. Les tablissements industriels et commerciaux peuvent aussi tre classs tablissements recevant du public (ERP) et/ou immeubles de grande hauteur (IGH) ou occuper une partie de tels tablissements. Sils sont implants dans des habitations individuelles ou collectives, sont applicables, en plus, les rglementations relatives chacun de ces types de construction.

Les diffrents textes rglementaires manant des ministres du Travail, de lEnvironnement, de lEquipement et de lIndustrie sont cits plus loin.

Questionnaire dvaluation des risquesCe questionnaire constitue la premire tape de la dmarche dvaluation correcte de la situation. Cet outil est conu la fois pour recenser les lments ncessaires et pour servir de check-list de contrle.

Les locaux Des locaux de stockage ou des emplacements spcifiques pour les produits dangereux ont-ils t prvus ? Les zones risques dexplosion ont-elles t dfinies ? Les matriaux de construction sont-ils appropris aux risques engendrs par lactivit de lentreprise ? Les distances dloignement entre les btiments, les lieux de stockage, le voisinage sont-elles respectes ?

Les produits Nature des produits combustibles employs ? - gaz - liquide - gaz liqufis - produits toxiques, corrosifs, inflammables` Donnes du stockage ? - quantits - rcipients de scurit - bacs de rtention - dispositifs de protection (soleil, intempries, foudre, etc.). Nature des produits de dgradation thermique et de pyrolyse ?


O trouver linformation de base ?Pour mettre en place la scurit dans le stockage et lutilisation des produits, il faut connatre en premier lieu les risques que reprsentent ces produits. Cette connaissance sacquiert par lobtention de donnes sur le (ou les) produit(s).

travail et ceux des services prvention des CRAM, ainsi que les mdecins du travail, peuvent galement apporter des lments sur le risque chimique et les moyens de prvention.

la zone de rtention dans une direction telle quil nexiste aucun danger pour les personnes. Mise la terre : tous les rservoirs ou citernes fixes doivent tre relis la terre. Cuvette de rtention : en cas de fuite du rservoir ou de la citerne, le liquide doit tre retenu sur place par un dispositif faisant cuvette de rtention, en matriau rsistant au produit stock. Prvoir un point bas dans la cuvette de rtention afin de faciliter le pompage en cas de fuite et pour vacuer les eaux pluviales. Si des produits prsentent un risque de raction dangereuse en cas de mlange, les cuvettes de rtention doivent tre spares. Protection des rservoirs : des matriaux ignifuges sont dsormais accepts pour la protection des rservoirs ariens de gaz combustibles liqufis. Pour ces mmes stockages, mis sous talus, lapplication, dans des conditions dtermines, dun gomatriau, est maintenant reconnue comme assurant une protection mcanique et thermique quivalente lpaisseur de matriaux inertes prconiss par les textes en vigueur.

Quelques rgles gnrales pour le stockageSi les prescriptions des textes rglementaires varient selon les produits, on peut toutefois dgager un certain nombre de conditions communes que le simple bon sens peut imposer dans tous les cas. Les rgles de scurit visent grer lorganisation en fonction du type de stockage et du type de produits et des quantits dtenues. Les produits sont stocks en rservoirs fixes ou en conteneurs mobiles selon leurs quantits et leur utilisation.

Premires sources dinformationEtiquetage Ltiquette constitue la premire information directement accessible lutilisateur. Ltiquetage a pour but essentiel de renseigner sur les risques que peuvent prsenter les produits pour lhomme et son environnement. Il indique galement certaines prcautions observer pour leur stockage et leur utilisation. Il est rgi par des textes rglementaires relevant principalement du code du Travail, du code de la Sant publique et des dispositions sur le transport des matires dangereuses.Labsence dtiquetage ne signifie pas que le produit est sans danger.

Stockage en rservoirs fixes (ariens ou enterrs)Conformit : les rservoirs renfermant des gaz sous pression doivent tre conformes la rglementation sur les appareils pression de gaz (dcret du 18 janvier 1943 modifi). Rsistance la corrosion : le matriau constituant le rservoir ou la citerne doit tre choisi pour rsister la corrosion par le produit quil contient (cf. fiche de donnes de scurit). Marquage : les citernes et rservoirs fixes doivent tre identifis laide dun panneau portant en caractres indlbiles lindication en toutes lettres du produit stock. Il est galement conseill de reporter, sur le rservoir, son volume et le symbole noir sur fond rouge orang de ltiquetage. Les canalisations qui partent du rservoir doivent aussi tre identifies par des couleurs ou symboles diffrents. Un affichage proximit des rservoirs rappelle linterdiction de fumer et dutiliser les appareils produisant des flammes, des tincelles... Contrle de remplissage : chaque rservoir ou citerne doit possder un indicateur permettant de contrler facilement le niveau de remplissage. Event : chaque rservoir ou citerne doit possder un vent de section suffisante dont la sortie est dirige vers lintrieur de

Fiche de donnes de scurit La fiche de donnes de scurit est obligatoirement fournie par les fabricants, importateurs ou vendeurs de substances et prparations dangereuses. Cest la source dinformation essentielle sur les produits chimiques dangereux usage industriel. Associe ltude des paramtres propres aux postes de travail, elle doit permettre une bonne valuation des risques et la mise en place de mesures de prvention au stockage, lemploi et la manipulation. Notice technique Elle peut contenir des donnes utiles la protection des utilisateurs.

Conteneurs mobilesLe stockage en conteneurs mobiles dcrit un ensemble de produits conditionns en fts, conteneurs divers, emballages rigides ou souples, entreposs sur une aire extrieure ou dans un local. Le dplacement des conteneurs mobiles est effectu laide de dispositifs manuels ou motoriss.

Rgles dimplantationSparation des produits : les produits susceptibles de ragir violemment les uns avec les autres ne doivent pas tre stocks au mme endroit. On loignera ainsi les produits combustibles des produits comburants, tels que loxygne ou les peroxydes. Sol du stockage : le sol doit tre impermable, rsistant aux produits chimiques et en lgre pente vers un caniveau dvacuation reli une fosse de rcupration ou une station de traitement. Voies de circulation : les voies de circulation amnages dans les entrepts doivent tre suffisamment larges pour que le stockage soit facilement accessible, que ce soit pour le dptage des produits, les vrifications ou les interventions en cas de danger ou dincendie.

Autres sourcesLes fiches toxicologiques dites par lINRS traitent de plus de 230 substances. Elles renseignent sur leurs caractristiques physico-chimiques, leurs risques, la rglementation les concernant et les recommandations techniques et mdicales suivre lors de leur stockage ou de leur manipulation. De trs nombreux ouvrages ou banques de donnes fournissent des renseignements sur les risques des produits chimiques. Les agents concerns de lInspection du


Ventilation du site de stockage : - si le stockage est ralis en plein air, un auvent est conseill pour labriter des intempries et du soleil ; - si le stockage est ralis en local ferm, celui-ci doit tre ventil (on privilgiera un systme de ventilation mcanique). Conformit lectrique : lquipement lectrique, lclairage, les appareils lectriques (y compris les appareils de chauffage), les engins de manutention, utiliss dans un entrept de produits chimiques inflammables, doivent tre conformes la rglementation concernant les zones risque dincendie et dexplosion. Marquage : un affichage de proximit des emballages rappelle linterdiction de fumer et dutiliser les appareils produisant des flammes, des tincelles, etc. Mode de stockage Stockage sans accessoire (gerbage) La hauteur maximale de stockage doit tre choisie de faon viter tout endommagement des rcipients en cas de chute. Des accessoires spciaux sont employs pour les conteneurs souples qui ne doivent pas tre empils les uns sur les autres. Stockage en rayonnages Les rayonnages utiliss pour le stockage en hauteur doivent tre conus et mis en place pour empcher les chutes. Ils doivent aussi comporter des systmes de protection contre les chariots de manutention. Laire de stockage doit tre facilement accessible aux vhicules de transport comme de secours. Elle doit tre lcart de tout local de travail ou dhabitation (distances dloignement respecter). Elle doit tre organise en zones de produits distincts, identifiables sans risque de confusion.

Quelques rgles gnrales pour lutilisationComme pour le stockage, le dveloppement dun risque correspondant un danger spcifique lors de lutilisation des gaz et liquides combustibles, va dpendre de plusieurs facteurs.

Organisation du travailLes travaux par points chauds (soudage au chalumeau ou larc lectrique, oxycoupage, etc.) appellent des mesures prventives et des mesures de surveillance pendant et aprs les oprations. La procdure du permis de feu doit leur tre applique. Les consignes gnrales et particulires en cas dincendie doivent tre tablies et affiches sur les lieux dutilisation. Lensemble du personnel doit tre sensibilis au risque incendie : - entranement au maniement des moyens dextinction, - exercices priodiques dvacuation, - formation des agents travaillant des postes, dans des ateliers ou sur des procds prsentant des risques levs, - information des nouveaux embauchs et des agents des entreprises extrieures. Des quipes de premire intervention seront constitues, si ncessaire. Une formation aux risques spcifiques incendie de lentreprise ainsi quune formation continue leur seront dispenses. Une surveillance des zones sensibles et un contrle des accs dans lentreprise seront mis en place.

ProduitsIl est toujours conseill dutiliser, si possible, les produits les moins dangereux. Les quantits de produits combustibles dans les ateliers doivent tre limites celles ncessaires au travail dune journe. Le contrle en continu de latmosphre peut tre reli aux dispositifs de mise en scurit et dasservissement. La surveillance et le contrle de la mise en uvre des produits doivent tre permanents pour viter entre autres la formation de mlanges explosifs. En cas de dysfonctionnement, des dispositifs de scurit permettent de stopper lalimentation en combustibles.

MatrielDes systmes de coupure durgence lectrique doivent tre installs dans des endroits facilement accessibles et dgags. Le matriel lectrique ainsi que les outils doivent tre de sret en atmosphre explosive. Les diffrents quipements seront choisis en fonction de la scurit quils prsentent (sont proscrire les sources dignition et de chaleur, les frottements ainsi que la formation dlectricit statique). Les zones dmissions de produits inflammables doivent tre encloisonnes et ventiles. Les vents dexplosion jouent le rle de soupapes dans des enceintes closes et permettent lvacuation des gaz dexplosion. Leur rle est donc de nautoriser quune pression rsiduelle supportable. La dcharge de lexplosion doit tre dirige lextrieur des ateliers, dans une direction o elle ne prsente aucun danger pour les personnes.

Locaux de travailLa conception des btiments, le nombre et la dimension des dgagements rglementaires doivent permettre lvacuation rapide de la totalit des personnes prsentes. Les lments de construction (murs, plafonds, planchers, matriaux disolation) sont incombustibles. Les btiments sont compartiments (auvents, murs et portes coupe-feu, encloisonnement des escaliers) pour viter lextension dun incendie. Les murs de sparation internes, conus pour empcher la propagation du feu doivent possder une rsistance au feu dau moins une heure et une rsistance suffisante aux clats et au souffle dune explosion. Les conduits et gaines horizontaux et verticaux doivent tre isols. Les issues de secours doivent toujours tre dgages, signalises et comporter un dispositif douverture antipanique. Des circuits dvacuation rapide des produits dans des lieux srs doivent tre prvus en cas dincendie. Les lieux dutilisation sont maintenus propres (organisation de la collecte des dchets combustibles) et en ordre. La ventilation naturelle ou mcanique doit permettre dvacuer les vapeurs com-


bustibles de latmosphre et, en labsence de risque de toxicit spcifique, de les maintenir une concentration infrieure 25 % de la LIE, voire 10 % de la LIE sil y a prsence de personnel.

EclairageLa zone de scurit doit tre quipe dun systme dclairage lectrique utilisable dans les zones risque dexplosion.

Choix des moyens de lutte contre lincendieLes moyens de lutte contre lincendie pourront tre constitus dextincteurs et quipements dextinction mobiles, adapts aux produits (lemploi de leau est parfois proscrit, le choix de lmulseur doit tre fonction du combustible), facilement accessibles et clairement signals, contrls priodiquement et de manipulation familire au personnel. Il peut sagir galement dinstallations fixes dextinction (sprinklers, etc.) entretenues et vrifies par un spcialiste intervalles rguliers. Le personnel se doit alors dtre inform de leur fonctionnement et de la procdure dvacuation suivre en cas de dclenchement. Les extincteurs dclenchs permettent darrter le dveloppement dune explosion dans une enceinte avant que la surpression ait atteint une valeur dangereuse pour linstallation et lenvironnement. Lorsque le systme dextinction automatique emploie des agents gazeux, le personnel doit quitter imprativement la zone concerne ds lmission du signal dalarme.

Prise de terre Les vhicules-citernes doivent tre relis une prise de terre au moment de lopration de dchargement. Point deau Pour entraner les produits liquides rpandus vers une fosse de rtention, il est conseill dinstaller un point deau. Douche de scurit et lave-il Une douche de scurit et un lave-il permettent de secourir le personnel en cas dclaboussures par des produits corrosifs. Les circuits deau sont protger du gel. Auvent Il est recommand dinstaller un auvent pour permettre au personnel de travailler plus confortablement en cas dintempries. Modes de dchargement Il est conseill doprer par gravit ou par pompage. Le dchargement sous pression dair dune citerne ou dun rservoir contenant un liquide inflammable doit tre interdit. Une signalisation indique que laire est une zone risque dincendie, quil est interdit de fumer et demployer des appareils flamme ou produisant des tincelles. Procdures de dchargement Une procdure est laborer pour prciser les rles et les obligations respectifs du transporteur et du rceptionnaire de lentreprise fixe, depuis larrive du vhicule dans lentreprise jusqu son dpart. Cette procdure contient des informations sur le plan de circulation du vhicule dans lentreprise, le mode opratoire, la protection individuelle et ce quil y a lieu de faire en cas dincident. Prvoir le matriel ou linstallation permettant au transporteur de vider ses tuyauteries flexibles la fin du dchargement.

PAGES SUIVANTES

- LES TEXTES DE BASEDE LA RGLEMENTATION

- LES AUTRES RFRENCESRGLEMENTAIRES

- LES TABLEAUX DES RELATIONSENTRE LES CARACTRISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES ET LES CLASSIFICATIONS RGLEMENTAIRES

- UN INDEX SOUS FORME DE TABLEAU DES FICHES DE STOCKAGE ET DES FICHES DUTILISATION - LES 36 FICHESDE STOCKAGE

Caractristiques des aires de chargement et de dchargement des vhicules-citernesSol Il doit rsister aux charges des vhicules et aux produits chimiques et permettre, en cas de renversement accidentel, lvacuation des produits liquides vers une fosse de rtention. Balisage La zone rserve au dchargement des produits doit tre balise et avoir des dimensions adaptes aux vhicules-citernes.

- LES 23 FICHES DUTILISATION

Remerciements au bureau des risques technologiques et des industries chimiques et ptrolires du ministre de lEnvironnement qui a accept de relire le document.


Sont numrs ci-dessous les diffrents textes rglementaires de base manant des ministres du Travail, de lIndustrie, de lEquipement, de lEnvironnement et de lIntrieur, relatifs au stockage et lutilisation des gaz et liquides combustibles. Cette synthse a t arrt le 1er juillet 1997. Elle est complte mais ne prjuge pas des modifications apportes depuis la rglementation. La notation voir UTI xx ou voir STO xx renvoie aux fiches places en fin darticle, selon quil traite du stockage (STO) ou de lutilisation (UTI) des produits combustibles.

MINISTRE CHARG DU TRAVAIL

MINISTRE CHARG DE LINDUSTRIE

Code du Travail art. R. 232-5-7 art. R. 232-12-9 232-12-12 art. R. 232-12-13 232-12-16 art. R. 233-140 R 233-150

voir UTI 1 voir UTI 2 voir STO 1 voir UTI 5

Dcrets D. 18 janvier 1943 (J.O. du 23 janvier 1943) modifi portant rglement sur les appareils pression de gaz voir STO 36

Abrviations utilises A. pour arrt D. pour dcret C. pour circulaire IT pour instruction technique

Dcrets D. 15 mars 1930 (J.O. du 26 mars 1930) modifi concernant les mesures particulires de protection applicables aux tablissements dans lesquels sont entreposs ou manipuls certains liquides particulirement inflammables voir STO 2 D. 47-1619 du 23 aot 1947 (J.O. du 28 aot 1947) modifi concernant les mesures particulires relatives la protection des ouvriers qui excutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvrisation voir UTI 5 Circulaire C. 15 novembre 1949 relative la prvention des dangers de llectricit statique voir UTI 7

MINISTRE CHARG DE LA SCURIT SOCIALE

Arrts A. du 27 juin 1963 (J.O. du 13 juillet 1963) relatif aux mesures particulires de scurit applicables dans les entreprises de maturation, mrissage ou dverdissage de fruits ou lgumes par chauffage au gaz flamme nue. voir UTI 6 A. 25 juillet 1974 (J.O. du 13 aot 1974) modifi relatif aux mesures de scurit dans les huileries procdant lextraction par lessence. voir UTI 4 A. 3 novembre 1977 (J.O. du 6 dcembre 1977) fixant les mesures de prvention concernant lutilisation des fours chauffs au moyen dun combustible liquide ou gazeux voir UTI 3

Arrts A. 4 septembre 1967 (J.O. du 6 octobre 1967) modifi relatif aux rgles damnagement et dexploitation des usines de traitement de ptrole brut, de ses drivs et rsidus voir STO 26 A. 21 mars 1968 (J.O. du 30 mars 1968) modifi relatif aux rgles techniques et de scurit applicables au stockage et lutilisation de produits ptroliers dans les lieux non viss par la lgislation des installations classes et la rglementation des tablissements recevant du public voir STO 32 et UTI 23 A. 9 novembre 1972 (J.O. du 31 dcembre 1972) modifi relatif aux dpts dhydrocarbures liquides. Rgles damnagement et dexploitation voir STO 23 A. 9 novembre 1972 (J.O. du 31 dcembre 1972) modifi relatif aux dpts dhydrocarbures liqufis. Rgles damnagement et dexploitation voir STO 20 A. 30 juillet 1979 (J.O. du 10 aot 1979) modifi relatif aux rgles techniques et de scurit applicables aux stockages fixes dhydrocarbures liqufis non soumis la lgislation des installations classes ou des immeubles recevant du public voir STO 31 A. 30 juillet 1979 (J.O. du 10 aot 1979) relatif aux rgles techniques et de scurit des stations de distribution de carburant liqufi non classes voir STO 3

MINISTRE CHARG DE LQUIPEMENTArrts A. 19 dcembre 1995 (J.O. du 31 dcembre 1995) relatif la lutte contre les missions de composs organiques volatils rsultant de la distribution de lessence des terminaux aux stations service voir STO 34


MINISTRE CHARG DE LENVIRONNEMENT

Arrts-types de la rglementation sur les installations classes pour la protection de lenvironnement en application de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 (J.O. du 20 juillet 1976) modifie Dpts damines combustibles liqufies rubr. n 48 bis voir STO 11 Ateliers o lon emploie des amines combustibles liqufies rubr. n 48 ter voir UTI 12 Dpts de gaz combustibles liqufis rubr. n 211 voir STO 5 Dpts de liquides inflammables rubr. n 253 voir STO 7 Dpts de vernis rubr. n 407 voir STO 7 Emploi ou stockage de substances et prparations trs toxiques rubr. n 1111 voir STO 14 Emploi ou stockage de substances et prparations toxiques rubr. n 1131 voir STO 14 Emploi ou stockage de lammoniac rubr. n 1136 voir STO 12 Dpts de produits agro-pharmaceutiques rubr. n 1155 voir STO 15 Gazomtres et rservoirs de gaz comprims renfermant des gaz inflammables rubr. n 1411 voir STO 4 Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liqufis rubr. n 1414 voir STO 6 Stockage ou emploi - dhydrogne rubr. n 1416 voir STO 13 - dactylne rubr. n 1418 voir STO 9 - doxyde dthylne ou de propylne rubr. n 1419 voir STO 35 Installations de mlange ou demploi de liquides inflammables lexclusion des installations de combustion ou de simple mlange froid rubr. n 1433 voir UTI 8 Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables rubr. n 1434 voir STO 8 Stockage de matires, produits ou substances combustibles en quantit suprieure 500 tonnes dans des entrepts couverts lexclusion des dpts utiliss au stockage de catgories de matires, produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature, des btiments destins exclusivement au remisage de vhicules moteur et de leur remorque et des tablissements recevant du public rubr. n 1510 voir STO 17

Dpts de houille, coke, charbon de bois, goudron, asphalte, bois et matires bitumineuses rubr. n 1520 voir STO 16 Traitement ou emploi de goudrons, asphalte, brais et matires bitumineuses rubr. n 1521 voir UTI 15 Emploi ou stockage dacides actique plus de 50 % en poids dacide, chlorhydrique plus de 20 %, formique plus de 50 %, nitrique plus de 25 %, mais moins de 70 %, pricrique moins de 70 %, sulfurique plus de 25 %, anhydride actique rubr. n 1611 voir STO 10 Prparation ou conservation de produits alimentaires dorigine vgtale, par cuisson, appertisation, surglation, conglation, lyophilisation, dshydratation, torrfaction, etc., lexclusion du sucre, de la fcule, du malt, des huiles et des aliments pour btail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et lgumes rubr. n 2220 voir UTI 6 Installations de mise en uvre de produits de prservation du bois et matriaux drivs rubr. n 2415 voir UTI 13 Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support rubr. n 2450 voir UTI 14 Installations de combustion rubr. n 2910 voir UTI 9 Procds de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles rubr. n 2915 voir UTI 10 Installations de rfrigration ou de compression fonctionnant des pressions effectives suprieures 105 Pa rubr. n 2920 voir UTI 11 Application, cuisson, schage de vernis, peinture, apprt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (mtal, bois, plastique, textile) rubr. n 2940 voir UTI 5

Instructions I. 4 septembre 1970 relative aux dpts dammoniac liqufi non rfrigrs voir STO 24 I. 17 avril 1975 relative aux rservoirs enterrs dans lesquels sont emmagasins des liquides inflammables voir STO 22 I. 24 mai 1976 relative aux dpts dhydrogne liquide voir STO 25 I. 9 novembre 1989 relative aux dpts ariens existants de liquides inflammables voir STO 21

MINISTRE CHARG DE LINTRIEUR

Code de la construction et de lhabitation art. R. 123-9

voir UTI 16

Arrts A. 9 novembre 1989 (J.O. du 30 novembre 1989) relatif aux conditions dloignement auxquelles est subordonne la dlivrance de lautorisation des nouveaux rservoirs de gaz combustibles liqufis voir STO 19 A. 10 mai 1993 (J.O. du 22 juin 1993) relatif au stockage de gaz inflammables liqufis sous pression voir STO 18 A. 8 dcembre 1995 (J.O. du 12 janvier 1996) relatif la lutte contre les missions de composs organiques volatils voir STO 33

Arrts A. 2 aot 1977 (J.O. du 24 aot 1977) modifi relatif aux rgles techniques et de scurit applicables aux installations de gaz combustibles et dhydrocarbures liqufis situs lintrieur des btiments dhabitation ou de leurs dpendances voir UTI 21 A. 18 octobre 1977 (J.O. du 25 octobre 1977) modifi portant rglement de scurit pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques dincendie et de panique voir STO 30 et UTI 20 A. 23 juin 1978 (J.O. du 21 juillet 1978) modifi relatif aux installations fixes destines au chauffage et lalimentation en eau chaude sanitaire des btiments dhabitation, de bureaux ou recevant du public voir UTI 22 A. 25 juin 1980 (J.O. du 14 aot 1980) modifi. Rglement de scurit contre les risques dincendie et de panique dans les tablissements recevant du public voir STO 27 29 et UTI 16 19


AUTRES TEXTES RGLEMENTAIRESLes textes rglementaires considrs ici possdent un champ dapplication trs restreint et cibl. Ces textes ne sont lobjet daucune fiche de stockage et dutilisation.En bleu sont prsents les principaux textes postrieurs au dcret du 18 janvier 1943, spcifiques aux appareils pression de gaz

INTERMINISTRIEL

Arrts A. 19 dcembre 1988 (J.O. du 30 dcembre 1988) relatif aux conditions dinstallation des matriels lectriques sur les emplacements prsentant des risques dexplosionMINISTRE CHARG DU TRAVAIL

D. n 78-779 du 17 juillet 1978 (J.O. du 25 juillet 1978) modifi portant rglement de la construction du matriel lectrique utilisable en atmosphre explosive (ce dcret sera totalement abrog en juillet 2003) D. n 85-1108 du 15 octobre 1985 (J.O. du 17 octobre 1985) modifi relatif au rgime de transport de gaz combustibles par canalisations D. n 92-1280 du 10 dcembre 1992 (J.O. du 11 dcembre 1992) dictant les prescriptions de scurit relatives aux poles mobiles ptrole lampant dsaromatis ou non D. n 96-1010 du 19 novembre 1996 (J.O. du 24 novembre 1996) relatif aux appareils et aux systmes de protection destins tre utiliss en atmosphre explosible

Dcrets D. n 88-1056 du 14 novembre 1988 (J.O. du 24 novembre 1988) pris pour lexcution des dispositions du livre II du Code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en uvre des courants lectriques D. n 92-1261 du 3 dcembre 1992 (J.O. du 5 dcembre 1992) relatif la prvention du risque chimique D. n 94-181 du 1er mars 1994 (J.O. du 2 mars 1994) relatif aux principes de classement et la dclaration des substances et prparations dangereusesMINISTRE CHARG DE LINDUSTRIE

Loi Loi du 15 fvrier 1941 (J.O. du 20 fvrier 1941) relative lorganisation de la production, du transport et de la distribution de gaz Dcrets D. n 59-998 du 14 aot 1959 (J.O. du 23 aot 1959) relatif la scurit des pipe-lines hydrocarbures liquides ou liqufis sous pression D. n 62-608 du 23 mai 1962 (J.O. du 29 mai 1962) fixant les rgles techniques et de scurit applicables aux installations de gaz combustible D. n 62-1297 du 7 novembre 1962 (J.O. du 8 novembre 1962) modifi portant rglement dadministration publique en ce qui concerne les rgles techniques dutilisation et les caractristiques des produits ptroliers

Arrts A. 23 juillet 1943 (J.O. du 17 aot 1943) modifi complt par la circulaire dapplication du 12 aot 1943 modifie rglementant les appareils de production, demmagasinage ou de mise en uvre des gaz comprims, liqufis ou dissous A. 22 aot 1949 (J.O. du 24 aot 1949) complt par la circulaire dapplication de mme date modifiant et compltant la rglementation des rcipients dactylne dissous dans lactone A. 27 avril 1960 (J.O. du 15 mai 1960) modifi complt par la circulaire dapplication de mme date modifie relatif lapplication de la rglementation sur les appareils pression aux installations de production ou de mise en uvre du froid A. 15 janvier 1962 (J.O. du 23 janvier 1962) modifi rglementant les canalisations dusine A. 9 avril 1964 (J.O. du 17 avril 1964) modifi rglementant les conditions dquipement, de surveillance et dexploitation des installations de gaz carburant comprim quipant les vhicules automobiles A. 31 mars 1969 (J.O. du 15 avril 1969) interdisant la mise en service et le maintien en service de certains rcipients contenant ou ayant contenu de lammoniac liqufi sous pression A. 11 mai 1970 (J.O. du 2 juin 1970) modifi relatif au rglement de scurit des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation A. 17 mars 1978 (J.O. du 26 mars 1978) modifi rendant obligatoires des spcifications techniques relatives la ralisation et la mise en uvre des canalisations de gaz lintrieur des btiments dhabitation A. 9 aot 1978 (J.O. du 9 aot 1978) modifi concernant les dispositions relatives la construction du matriel lectrique utilisable en atmosphre explosible dans les lieux autres que les mines grisouteuses et

lexclusion des atmosphres explosibles dues des poussires A. 22 aot 1978 (J.O.NC du 14 septembre 1978) relatif lentretien et la maintenance des alvoles techniques gaz lintrieur des btiments dhabitation et de leurs dpendances A. 2 octobre 1980 (J.O. du 19 octobre1980) modifi concernant les dispositions relatives aux canalisations des installations frigorifiques A. 9 octobre 1980 (J.O. du 22 octobre 1980) modifi relatif aux vrifications et rparations des rservoirs sphriques utiliss lemmagasinage de gaz liqufis sous pression et des rservoirs dammoniac liqufi A. 26 octobre 1981 (J.O. du 13 novembre 1981) modifi fixant les conditions dutilisation des bouteilles de gaz de ptrole liqufis A. 21 dcembre 1981 (J.O. du 16 janvier 1982) modifi fixant les dispositions relatives certains rcipients mobiles utiliss lemmagasinage dhydrocarbures halogns A. 24 novembre 1982 (J.O. du 9 dcembre 1982) relatif aux rcipients mi-fixes utiliss lemmagasinage des gaz de ptrole liqufis A. 26 octobre 1984 (J.O. du 2 dcembre 1984) modifi relatif aux bouteilles gaz de ptrole liqufis A. 25 avril 1985 (J.O. du 26 mai 1985) modifi relatif aux chauffe-eau instantans gaz ou hydrocarbures liqufis A. 21 avril 1993 (J.O. du 15 mai 1993) relatif aux rcipients mi-fixes utiliss lemmagasinage de gaz naturel utilis pour la carburation des vhicules automobiles A. 15 dcembre 1993 (J.O. du 4 janvier 1994) portant agrment dun laboratoire charg des examens et essais pralables lagrment des rcipients utiliss lemmagasinage dactylne A. 4 mars 1996 (J.O. du 3 avril 1996) portant codification des rgles de conformit des matriels gaz aux normes les concernant lorsquils sont situs lintrieur des btiments dhabitation et de leurs dpendances

CirculairesC. DM-T/P N 23852 du 5 juillet 1990 (non parue au J.O.) relative aux rservoirs de stockage dammoniac liqufi. Mise en uvre daciers inoxydables austnitiques C. DM-T/P N 26290 du 30 juillet 1993 (B.O. N 40 du 18 janvier 1994) relative lapplication de la rglementation des appareils pression de gaz aux rservoirs sous talus destins au stockage de gaz inflammables liqufis


Instruction I. 23 dcembre 1976 (J.O. du 4 fvrier 1977) modifie concernant les examens et essais des rcipients dactylne dissous dans un solvant en vue de leur agrment Dcision ministrielle DM-T/P n 21006 du 22 septembre 1986 (non parue au J.O.) fixant la dispense dexcution du renouvellement dcennal dpreuve pour les rcipients fixes propane liqufi dits petit vrac DM-T/P n 22518 du 13 janvier 1989 (non parue au J.O.) relatif lapplication de la dcision ministrielle DM-T/P N 21006 aux rservoirs propane liqufi dits petit vrac dune contenance gale 5 tonnes ou dune capacit de 12 m3MINISTRE CHARG DE LENVIRONNEMENT

Fabrication industrielle de gaz inflammables rubr. n 1410. Fabrication industrielle de lhydrogne rubr. n 1415. Fabrication de lactylne par laction de leau sur le carbure de calcium rubr. n 1417. Fabrication industrielle de liquides inflammables dont traitement du ptrole et de ses drivs, dsulfuration rubr. n 1431. Fabrication industrielle dacide actique rubr. n 1610. Production par distillation des alcools dorigine agricole, eaux de vie et liqueurs rubr. n 2250. Centrale denrobage au bitume de matriaux routiers rubr. n 2521. Ateliers de charge daccumulateurs rubr. n 2925. Ateliers de rparation et dentretien de vhicules et engins moteur rubr. n 2930. Parcs de stationnement couverts et garages-htels de vhicules moteur rubr. n 2935.

C. 3 mai 1995 (non parue au J.O.) qui fixe lpaisseur minimale de Texsol (gomatriau) appliquer sur les rservoirs sous talus pour quil se substitue aux matriaux normalement prconiss. C. 5 mai 1995 (non parue au J.O.) qui prcise les modalits de prise en compte de la technique dignifugation des rservoirs ariens existants de gaz inflammables liqufis sous pression de capacit unitaire suprieure ou gale 50 tonnes. MINISTRE CHARG DE LINTRIEUR

ArrtsA. 31 janvier 1986 (J.O. du 5 mars 1986) modifi relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation.

InstructionI. mars 1979 sur la lutte contre les feux dhydrocarbures liquides. CAISSE NATIONALE DASSURANCE MALADIE

LoiLoi n 76-663 du 19 juillet 1976 (J.O. du 20 juillet 1976) modifie relative aux installations classes pour la protection de lenvironnement.

Dcret D. n 77-1133 du 21 septembre 1977 (J.O. du 8 octobre 1977) modifi pris pour lapplication de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classes pour la protection de lenvironnement. Arrts-types de la rglementation sur les installations classes pour la protection de lenvironnement. Ateliers dessais de moteurs combustion interne rubr. n 299. Ateliers dessais de moteurs raction rubr. n 300. Fabrication industrielle de substances et prparations trs toxiques rubr. n 1110. Fabrication industrielle de substances et prparations toxiques rubr. n 1130. Fabrication industrielle de lammoniac rubr. n 1135. Emploi ou stockage de substances et prparations toxiques rubr. n 1150. Activits industrielles de fabrication, emploi, stockage de substances et prparations toxiques particulires rubr. n 1150. Polychlorobiphnyles, polychloroterphnyles rubr. n 1180. Substances et prparations comburantes rubr. n 1200. Emploi et stockage de peroxydes organiques rubr. n 1212. Emploi et stockage doxygne rubr. n 1220.

Arrts A. 20 fvrier 1978 (J.O. du 7 mars 1978) relatif aux rservoirs utiliss lemmagasinage de lammoniac liqufi sous une pression au plus gale quatre bars. A. 31 mars 1980 (J.O.NC du 30 avril 1980) portant rglementation des installations lectriques des tablissements rglements au titre de la lgislation des installations classes susceptibles de prsenter des risques dexplosion. Circulaires C. 21 mars 1975 (non parue au J.O.) accompagnant la rubrique n 211 de la nomenclature des installations classes relative lextension de la rglementation des dpts dhydrocarbures liqufis (arrt du 9 novembre 1972) aux installations classes. C. 4 dcembre 1975 (J.O. du 23 janvier 1976) relative lextension de la rglementation des dpts dhydrocarbures liquides (arrt du 9 novembre 1972) aux dpts ne relevant pas du rgime des autorisations spciales dimportation de produits ptroliers. C. 7 janvier 1982 (non parue au J.O.) relative la scurit des stockages dammoniac cryogniques pression atmosphrique. C. 9 novembre 1989 (non parue au J.O.) relative aux dpts de gaz combustibles liqufis C. 26 fvrier 1991 (non parue au J.O.) relative la fabrication, au stockage et la manipulation du benzne. Recommandations techniques. C. 91-38 du 7 mai 1991 (non parue au J.O.) relative la prvention des risques dus aux stockages ariens de gaz combustibles liqufis non soumis larrt du 9 novembre 1989.

RecommandationsR 40. Mesures de prvention prendre dans les raffineries et dpts de gaz liqufi. R 85. Lextraction de matires grasses par un solvant inflammable. R 127. Les units doxydation et les stockages de bitumes. R 162. Chargement et dchargement des liquides inflammables transports en navires et bateaux citernes. R 208. Centrifugation de mlanges contenant un liquide inflammable ou un produit instable. R 215. Batteries daccumulateurs. Prvention des risques dexplosion. R 242. Installation frigorifiques fonctionnant lammoniac ou avec des composs chlorofluors. R 256. Colles et adhsifs. Risque dintoxication et dexplosion. R 368. Chargement, dchargement et transport des matires dangereuses par route. R 374. Chargement, dchargement, transport des matires dangereuses par voie ferre.


RELATIONS ENTRE CARACTRISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES

Les six tableaux suivants prsentent succintement les classements auxquels se rfre chaque ministre. Les critres retenus dans les textes changent selon les ministres dont ils manent : Code du travail - classement des substances et prparations dangereuses. (ministre du Travail) - Point dclair - Temprature dbullition Rgles damnagement et dexploitation des dpts dhydrocarbures - classement des hydrocarbures. (ministre de lIndustrie) - Point dclair - Pression de vapeur Rglementation des transports transport routiers, ferrociaires, maritimes et ariens - classes de danger (ministre des Transports) - Point dclair - Temprature critique - Pression de vapeur Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement - nomenclature (ministre de lEnvironnement) - Point dclair - Pression de vapeur

CODE DU TRAVAILCLASSEMENT DES SUBSTANCES ET PRPARATIONS DANGEREUSESSelon larticle R. 231-51 du Code du travail, les substances et prparations dangereuses sont classes en quinze catgories de danger, en raison de leurs proprits physico-chimiques, toxicologiques et cotoxicologiques. Ne sont reprises ci-dessous que les catgories se rapportant au caractre inflammable.

Extrmement inflammableExemples : - oxyde de dithyle - oxyde dthylne

F+- Extrmement inflammable Phrase de risque R12 - Extrmement inflammable Substances et prparations concernes - liquides de PE < 0 C et TE 35 C - gazeuses, inflammables lair, temprature et pression ambiantes

Substances et prparations concernes - liquides de PE < 21 C, mais qui ne sont pas extrmement inflammables - qui, au contact de leau ou de lair humide, dgagent des gaz extrmement inflammables raison de 1 l/kg/h minimum - susceptibles de schauffer et finalement de senflammer au contact de lair temprature ambiante et sans apport dnergie

InflammableExemples : - 1-butanol - xylnes

Phrase de risque R 10 - Inflammable

Facilement inflammablesExemples : - actone - mthanol

Substances et prparations concernes - liquides tels que 21 C PE 55 C Les autres catgories de danger sont explicites dans larticle Classification, emballage et tiquetage des substances et prparations dangereuses paru dans Cahiers de Notes Documentaires - Hygine et Scurit du Travail (tir part, rf. ND 1961)

Abrviations employes dans les tableaux :PE = point dclair PV = pression de vapeur TE = temprature dbullition TC = temprature critique TT = temprature de transport

F - inflammable Phrase de risque R 11 - Facilement inflammable R 15 - Au contact de leau dgage des gaz extrmement inflammables R 17 - Spontanment inflammable lair

Il est noter que des produits gazeux ou liquides classs diffremment (toxique, corrosif) peuvent tre combustibles

Rapports entre les units de pressionPa bar atm mmHg 9,869.10-6 7,501.10-3 Pa 1 10-5 bar 105 1 9,869.10-1 7,501.10-2 5 atm 1,013.10 1,013 1 760 1 mmHg 1,333.102 1,33.10-3 1,316.10-3


ET CLASSIFICATIONS RGLEMENTAIRES

Ministre charg de LENVIRONNEMENT RGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT. NOMENCLATURE DCRET MODIFI DU 20 MAI 1953. ARRTS TYPE nos 211, 1430, 1520Ne sont reprises ci-dessous que les rubriques se rapportant aux gaz combustibles liqufis et aux liquides inflammables

Ministre charg de LINDUSTRIE RGLES DAMNAGEMENT ET DEXPLOITATION DE DPTS DHYDROCARBURES(Arrt du 9 novembre 1972 modifi)

Gaz combustibles liqufis (Arrt-type n 211)

Dfinition produits dont PV (15 C) > 105 Pa (1013 mbar), lexception de lhydrogne (vis la rubrique n 1416).

Sont considrs comme hydrocarbures les produits repris aux tableaux B et C annexs larticle 265 du code des douanes (mise jour nov. 1995).Catgorie A : Hydrocarbures liqufis de PV (15 C) > 105 Pa (1 bar) Deux sous-catgories : A1 : Hydrocarbures maintenus liqufis une temprature infrieure 0 C. ex : thylne, propylne, butane, propane A2 : Hydrocarbures liqufis dans dautres conditions ex : butane, propane Catgorie B : Hydrocarbures liquides de PE < 55 C ex : essence, ptrole brut Catgorie C : Hydrocarbures liquides tels que 55 C PE < 100 C ex : gazoles, fioul domestique, fioul lger Deux sous-catgories : C1 : temprature de stockage PE C2 : temprature de stockage < PE Remarque : les fiouls lourds, quel que soit leur point dclair, sont assimils des hydrocarbures de catgories C2 Catgorie D : Hydrocarbures liquides de PE 100 C ex : fiouls lourds, bitumes Deux sous-catgories : D1 : temprature de stockage PE D2 : temprature de stockage < PE

ex : hydrocarbures liqufis

Liquides inflammables ( lexclusion des alcools de bouche, eaux-de-vie et autres boissons alcoolises) (Arrt-type n 1430)A : Liquides extrmement inflammables (coef. 10) : oxyde de dithyle et tout liquide de PE < 0 C et PV (35 C) > 105 Pa ex : disulfure de carbone, oxyde dthylne... B : Liquides inflammables de 1re catgorie (coef. 1) tous liquides inflammable de PE < 55 C et non extrmement inflammables. ex : actone, tolune, xylnes... C : Liquides inflammables de 2e catgorie (coef. 1/5) tous liquides tels que 55 C PE < 100 C, sauf les fiouls lourds. ex : gazole, fioul lger, fioul domestique... D : Liquides peu inflammables (coef. 1/15) Fiouls (ou mazout) lourds tels quils sont dfinis par les spcifications administratives.

Les goudrons, asphaltes et les matires bitumineuses sont viss spcifiquement par larrt-type n 1520.Les liquides inflammables stocks dans la mme cuvette de rtention ou manipuls dans le mme atelier, sont assimils la catgorie la plus inflammable. Hors les produits extrmement inflammables, les liquides inflammables rchauffs dans leur masse une temprature suprieure leur point dclair sont assimils des liquides inflammables de 1re catgorie. Si des liquides sont contenus dans des rservoirs en fosse ou assimils, les coefficients viss cidessus sont diviss par 5.

Rgime de classement dune installation Il est fonction de la capacit totale quivalente (CTE) dun liquide inflammable de la 1re catgorie, selon la formule : CTE = 10A + B + C/5 + D/15 chaque lettre correspond une catgorie prcdemment dfinie.



RELATIONS ENTRE CARACTRISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES

Ministre charg des TRANSPORTS TRANSPORT ROUTIER, FERROVIAIRE ET PAR VOIES DE NAVIGATION INTRIEURES ARRT ADR , DU 05/12/96; ARRT RID DU 06/12/96; ARRT ADNR , DU 12/03/98Ne sont reprises ci-dessous que les classes se rapportant aux gaz et aux matires liquides inflammables.

TRANSPORTS MARITIME CLASSE DE DANGER (ARRT DU 02/07/97 - RGLEMENT SUR LA SCURIT DES NAVIRES)

Classe 2 : Gaz

Classe 3 : Matires liquides inflammablesDfinition - liquides de PV (50C) 300 kPa (3 bars) et PE 61 C et non compltement gazeux 101,3 kPa, - liquides, ou solides ltat fondu, tels que PE > 61 C, remis au transport ou transports chaud, une temprature PE, - carburant diesel, gazole et huile de chauffe lgre de PE > 61 C. Ne sont pas comprises : - les matires non toxiques et non corrosives ayant un PE > 35 C qui nentretiennent pas la combustion, sauf si la TT PE, - les liquides inflammables faisant lobjet dun classement particulier, - les liquides trs toxiques linhalation, de PE < 23 C. Huit catgories (A H) : A : matires non toxiques, non corrosives de PE < 23 C ex : acthaldhyde, thanol B : matires toxiques de PE < 23 C ex : disulfure de carbone, mthanol C : matires corrosives de PE < 23 C ex : chlorure dactyle D : matires corrosives, toxiques de PE < 23 C E : matires de degr mineur de toxicit ou de corrosivit dont 23 < PE < 61 C F : pesticides de PE< 23 C G : matires de PE > 61 C transportes ou remises au transport chaud une temprature PE Groupes de danger a : matires trs dangereuses (liquides de PE < 23 C trs toxiques ou trs corrosifs ou ayant un point dbullition ou dbut dbullition de 35 C au plus). b : matires dangereuses (liquides de PE < 23 C non a). c : matires prsentant un degr de danger mineur (liquides de 23 C < PE < 61 C, ainsi que certaines matires visqueuses).

Classe 2 : Gaz comprims, liqufis ou dissous sous pressionDfinition Sont considres comme gazeuses les matires qui : 50 C exercent une pression de vapeur suprieure 300 kPa (3 bars) ou sont entirement gazeuses 20 C ( la pression normale de 101,3 kPa) Sont viss : - Les gaz comprims (qui sont entirement gazeux 20 C) - Les gaz liqufis (qui sont en partie liquides 20 C) - Les gaz liqufis rfrigrs - Les gaz en solution (gaz comprims dans un solvant) Trois catgories dont 2.1 : gaz inflammables ex : chloromthane, oxyde de dimthyle, propne La densit de vapeur par rapport lair peut tre aussi utilise pour distinguer les gaz. Seule la catgorie qui intresse les gaz inflammables a t reprise. Classe 3 : Matires liquides inflammables Dfinition Ce sont les liquides, mlanges de liquides, liquides contenant des matires solides en solution ou en suspension, qui dgagent des vapeurs inflammables une temprature gale ou infrieure 61 C en creuset ferm (en vase clos) Y sont galement incluses les matires transportes, ou prsentes au transport, des tempratures leves et mettant des vapeurs inflammables une temprature gale ou infrieure la temprature maximale de transport. En sont exclus les liquides ayant un point dclair suprieur 35 C qui nentretiennent pas la combustion, sauf si la temprature de transport est gale ou suprieure leur point dclair. Certains liquides inflammables peuvent tre toxiques et/ou corrosifs, ce qui est indiqu sur la fiche individuelle de la matireIl est noter que des produits gazeux ou liquides classs diffremment (toxique, corrosif) peuvent tre combustibles

Dfinition

- les matires de PV (50 C) > 300 kPa (3 bars) - les matires compltement gazeuses 20 C, la pression standard de 101,3 kPa.Huit catgories dont Gaz comprims : TC < 20 C Gaz liqufis : TC 20 C Gaz liqufis rfrigrs : lors du transport en partie liquide en raison de leur basse temprature Gaz dissous sous pression : lors du transport sont dissous dans un solvant Gnrateurs arosols et rcipients de faible capacit contenant du gaz (cartouches gaz) Autres objets contenant un gaz sous pression Gaz comprims soumis des prescriptions particulires (chantillon de gaz) Neuf groupes de danger dont F inflammable TF toxique et inflammable TFC toxique, inflammable et corrosifSeuls les groupes qui intressent les gaz inflammables ont t repris.



ET CLASSIFICATIONS RGLEMENTAIRES

TRANSPORTS ARIENNe sont reprises ci-dessous que les classes se rapportant aux gaz comprims, liqufis ou dissous sous pression et aux matires liquides inflammables. Classes de danger (Instructions techniques de lOACI pour la scurit du transport arien des marchandises dangereuses. Editions 97-98) Ne sont reprises ci-dessous que les classes se rapportant aux gaz et aux matires liquides inflammables.

Trois catgories 3.1 : liquides de PE < 18 C en creuset ferm (matires point dclair faible) ex : oxyde de dithyle, essence (carburant)... 3.2 : liquides tels que 18 C PE < 23 C en creuset ferm (matires point dclair moyen) ex : thanol, mthanol 3.3 : liquides tels que 23 C PE 61 C en creuset ferm (matires point dclair lev) ex : xylnes, lactate dthyle Certains produits inflammables qui prsentent un autre risque peuvent tre classs sous la rubrique correspondante. Il peut sagir des catgories : 4.3 : matires qui au contact de leau dgagent des gaz inflammables 6.1 : matires toxiques 8 : matires corrosives Dtermination du groupe demballage : (en fonction du point dclair et du point dbullition) Ces 3 groupes correspondent des niveaux dpreuve auxquels doivent satisfaire les colis (chute, tanchit, pression, gerbage). Groupe demballage I : point initial dbullition 35 C Groupe demballage II : point dclair en creuset ferm < 23 C; point initial dbullition > 35 C. Groupe demballage III : point dclair en creuset ferm 23 C et 61 C; point initial dbullition > 35 C. - Les matires visqueuses dont le point dclair est infrieur 23 C, peuvent tre affectes au groupe demballage III sous certaines conditions. - Les liquides inflammables transports ou prsents au transport une temprature leve sont affects au groupe demballage III.

Classe 2 : GazSont considres comme gazeuses les matires de PV (50 C) > 300 kPa et qui sont entirement gazeuses 20 C et 101,3 kPa : - gaz comprims qui, chargs sous pression pour le transport, sont entirement gazeux 20 C ; - gaz liqufis, liquides lorsquils sont chargs pour le transport ; - gaz en solution, qui sont des gaz comprims, dissous dans un solvant. Trois catgories dont : 2.1. : Gaz inflammables, qui 20 C et 101,3 kPa, - sont inflammables en mlange 13 % (en volume) ou moins avec lair - ou ont une plage dinflammabilit avec lair dau moins 12 % (quelle que soit la limite infrieure dinflammabilit) Seule la catgorie qui intresse les gaz inflammables a t reprise.

Sont galement viss : - Les liquides prsents au transport des tempratures gales ou suprieures leur point dclair. - Les matires liquides (prsentes ou transportes des tempratures leves) dgageant des vapeurs inflammables une temprature gale ou suprieure la temprature maximale de transport.Ne sont pas assujettis la classe 3, les liquides de point dclair suprieur 35 C : - nentretenant pas la combustion - ou de point dinflammation suprieur 100 C - ou, pour les solutions miscibles, dont le contenu aqueux est suprieur 90 %.

Dtermination du groupe demballage : (en fonction du point dclair et du point dbullition) Ces 3 groupes, qui sont fonction du danger que les marchandises reprsentent correspondent des niveaux dpreuve diffrents auxquels doivent satisfaire les colis (chute, tanchit, pression, gerbage). Groupe demballage I : point initial dbullition 35 C ex. : aldhyde actique, furanne Groupe demballage II : point dclair en creuset ferm < 23 C et de point initial dbullition > 35 C ex. : actone, actate dthyle, tolune Groupe demballage III : 23 C PE 60,5 C et point initial dbullition > 35 C ex. : xylnes, lactate dthyleLes matires visqueuses de PE < 23 C peuvent tre affectes au groupe demballage III sous certaines conditions.

Classe 3 : Matires et liquides inflammablesSont considres comme matires et liquides inflammables les liquides, mlanges de liquides, ou liquides contenant des solides en solution ou suspension, dgageant des vapeurs inflammables des tempratures ne dpassant pas 60,5 C en creuset ferm, ou 65,6 C en creuset ouvert (un liquide dont le point dclair est suprieur 60,5 C en creuset ferm nest pas rglement)


a)

b)

c)

Exemples de pictogrammes Transport routier . A ct du pictogramme a, relatif linflammabilit, on peut trouver les pictogrammes b et c.


SYNOPTIQUE DES FICHES DE STOCKAGECertains produits sont nommment dsigns dans la rglementation. Ils sont, dans ce cas, repris dans la partie Produits selon leur nature pour permettre de retrouver plus aisment les textes qui les rglementent. Enfin, les textes rglementant le stockage et lutilisation des combustibles en vue dune production de chaleur ont t galement regroups dans cette mme partie. En italique : fiche pouvant tre galement consulte En noir : texte nmanant pas directement du ministre concern

Ministre charg deProduits selon leur classificationGaz inflammables Gaz inflammables liqufis Liquides inflammables Substances et prparations toxiques et trs toxiques

Travail1 1 31 1 2 32 1 2 32

Environnement4 9 12 13 14 15 17 35 4 5 6 9 11 12 13 14 17 18 19 24 25 35 7 8 10 14 15 16 17 21 22 33 35 4 5 6 7 8 12 14 15 16 17 18 19 21 22 24 35

Industrie3 20 31 23 26 32 20 23 26 32

Eqt34 -

Intrieur ERP IGH HIC 30 27 29 31 30 3128 29 32 28 29 32 30 30 32 32

Produits selon leur natureAcide actique Acide formique Amines combustibles liqufies Ammoniac * Anhydride actique Disulfure de carbone et solutions Hydrocarbures gazeux actylne butane gaz naturel propane Hydrocarbures liqufis actylne butane gaz naturel propane Hydrocarbures liquides essences utilises comme carburant pour les vhicules moteur gazole, fioul domestique, fioul lger et lourd goudrons, asphalte, brais et matires bitumineuses ptrole brut Hydrocarbures utiliss dans les installations de chauffage Hydrogne Hydrogne liqufi Oxyde dthylne Oxyde de dithyle et solutions Oxyde de propylne

Travail

Environnement

Industrie

Eqt34 34 -

1 7 8 10 21 22 1 7 8 10 21 22 1 5 6 11 18 19 1 5 6 12 14 24 1 7 8 10 21 22 1 2 7 8 14 17 21 22 1 4 9 14 17 1 9 1 4 17 1 4 17 1 4 17 1 31 4 5 6 9 14 17 18 19 3 20 31 1 5 6 9 18 19 20 1 31 4 5 6 17 18 19 3 20 31 1 4 5 6 17 18 3 20 1 31 4 5 6 17 18 19 3 20 31 1 32 7 8 14 16 17 21 22 33 23 26 32 1 7 8 17 21 22 33 23 26 1 32 7 8 14 17 21 22 23 26 32 1 7 8 14 16 21 22 23 26 1 7 8 17 21 22 23 26 1 31 32 4 5 6 7 8 14 17 18 19 21 22 3 20 23 26 31 32 1 13 1 6 13 25 1 18 19 35 1 2 7 8 17 21 22 1 18 19 35 -

Intrieur* ERP IGH HIC 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 27 29 31 30 31 29 30 27 29 31 30 31 29 30 27 29 31 30 31 28 29 32 30 32 28 29 30 28 29 32 30 32 28 29 30 28 29 30 27 28 29 31 32 30 31 32 30 30 30 30 30 -

(*) Lammoniac (fiches 12 et 24) est relativement peu inflammable; de plus il forme avec lair des mlanges explosibles. Cependant, les donnes exprimentales font apparatre des particularits spcifiques cette substance : sa LIE (18 % en vol dans lair) et sa LSE (25 % en vol dans lair) sont trs proches, lnergie ncessaire linitiation dune explosion est leve et la violence est moindre que celle de lexplosion des autres gaz combustibles. A ce titre, certains auteurs le considrent comme tant non combustible.


SYNOPTIQUE DES FICHES DUTILISATIONCertains produits sont nommment dsigns dans la rglementation. Ils sont, dans ce cas, repris dans la partie Produits selon leur nature pour permettre de retrouver plus aisment les textes qui les rglementent. Enfin, les textes rglementant le stockage et lutilisation des combustibles en vue dune production de chaleur ont t galement regroups dans cette mme partie. En italique : fiche pouvant tre galement consulte En noir : texte nmanant pas directement du ministre concern

Ministre charg deProduits selon leur classificationGaz inflammables Gaz inflammables liqufis Liquides inflammables Substances et prparations toxiques et trs toxiques

Travail1 2 3 6 7 21 22 1 2 3 6 7 21 22 1 2 3 4 5 7 22 23 1 2 3 4 5 7 21 22

Environnement6 9 11 6 9 11 12 5 8 9 10 13 14 15 5 8 9 10 11 13 14 15

Ind.23 ERP 16 17 16 17 16 18 16 17 18 18 19 18 19 19 22 19

Intrieur IGH 21 22 20 21 22 20 23 20 21 22 20

HIC 21 22 21 22 22 23 21 22

Produits selon leur natureAcide actique Acide formique Amines combustibles liqufies Ammoniac * Anhydride actique Disulfure de carbone et solutions Hydrocarbures gazeux actylne butane gaz naturel propane Hydrocarbures liqufis actylne butane gaz naturel propane Hydrocarbures liquides essences utilises comme carburant pour les vhicules moteur gazole, fioul domestique, fioul lger et lourd goudrons, asphalte, brais et matires bitumineuses ptrole brut Hydrocarbures utiliss dans les installations de chauffage Hydrogne Hydrogne liqufi Oxyde dthylne Oxyde de dithyle et solutions Oxyde de propylne

Travail1 7 1 7 1 7 1 7 1 7 1 7 1 2 3 6 7 21 22 1 7 1 2 3 7 21 22 1 2 3 6 7 21 22 1 2 3 7 21 22 1 2 3 6 7 21 22 1 7 1 2 3 7 21 22 1 2 3 6 7 21 22 1 2 3 7 21 22 1 2 3 4 5 7 22 23 1 7 1 2 3 7 22 23 1 7 1 7 1 2 3 6 7 21 22 23 1 7 1 7 1 7 1 7 1 7

Environnement8 8 12 11 8 8 6 9 9 6 9 9 6 9 9 6 9 9 5 8 9 10 13 14 15 8 9 8 9 8 9 15 8 9 6 8 9 8 8

Ind.23 23 23 ERP 16 17 16 17 16 17 16 17 16 17 16 17 16 17 16 17 16 18

IntrieurIGH HIC

18 18 18 18 18 18 18 19

19 19 19 19 19 19 19 22

21 21 21 21

22 22 22 22

20 20 20 20 20 20 20 20

21 21 21 21 21 21 21 22

22 22 22 22 22 22 22 23

21 22 21 22 21 22 23

16 18 19 22 23 20 22 23 16 17 18 19 21 22 23 20 21 22 23 -

(*) Lammoniac (fiche 11) est relativement peu inflammable; de plus il forme avec lair des mlanges explosibles. Cependant, les donnes exprimentales font apparatre des particularits spcifiques cette substance : sa LIE (18 % en vol dans lair) et sa LSE (25 % en vol dans lair) sont trs proches ; lnergie ncessaire linitiation dune explosion est leve et la violence est moindre que celle de lexplosion des autres gaz combustibles. A ce titre, certains auteurs le considrent comme tant non combustible.

Eqt = quipement ERP = tablissements recevant du public IGH = Immeubles de grande hauteur HIC = Habitations individuelles ou collectives

Les liaisons renvoient aux fiches qui peuvent ventuellement tre concernes

18 19 21 22

20

21 22


COMMENT LIRE LES 36 FICHES DE STOCKAGE

Produits concerns Texte rglementaire

PRODUITS

Liquides particulirement inflammables (oxyde de dithyle, disulfure de carbone et solutions contenant 30 % au moins de lun ou lautre de ces produits). Dcret du 15 mars 1930 (J.O. du 26 mars 1930) modifi (ministre du Travail) Mesures particulires de protection applicables aux tablissements dans lesquels sont entreposs ou manipuls certains liquides particulirement inflammables Toutes quantits (Prconisation : entreposer dans les ateliers des quantits ne dpassant pas le travail dune journe)

STO 2

TEXTE

Capacits en cause tablissements concerns Objet des principales prescriptions relatives limplantation du stockage Objet des principales prescriptions relatives aux rservoirs et aux quipements de stockage Renseignements ou rfrences complmentairesCAPACITS

TABLISSEMENTS

Tous les tablissements industriels ou commerciaux dans lesquels sont entreposs ou manipuls ces produits Sparation de certains locaux Etanchit et tiquetage des rcipients (prescriptions particulires pour les rcipients en verre) Dispositif de transvasement Local : - ventilation - chauffage - sources dignition et surfaces chaudes Installations lectriques Consignes de scuritSe reporter galement la rubrique n 253 de la rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement relative aux dpts de liquides inflammables (cf. STO 7)

IMPLANTATION DU STOCKAGE RSERVOIRS ET QUIPEMENTS DE STOCKAGE

OBSERVATIONS

ET LES 23 FICHES DUTILISATION

Produits concerns Texte rglementaire Capacits en cause tablissements concerns Objet des principales prescriptions concernant les appareils, installations ou oprations cits Renseignements ou rfrences complmentaires

PRODUITS

Gaz liquides combustibles

UTI 3

TEXTE

Arrt du 3 novembre 1977 (J.O. du 6 dcembre 1977) (ministre du Travail) Mesures de prvention concernant lutilisation des fours chauffs au moyen dun combustible liquide ou gazeux. Toutes quantits

CAPACITS

TABLISSEMENTS

Tous les tablissements industriels ou commerciaux utilisant des fours chauffs au moyen dun combustible liquide ou gazeux. Fours chauffs au moyen dun combustible liquide ou gazeux dont le volume denceinte de combustion unitaire est suprieur 200 litres. Sont exclus les fours combution catalytique et les fours atmosphre contrle. Dispositifs de scurit Alimentation en combustibles liquides Canalisations Brleurs Utilisation de ces appareils Consignes de scurit Consignes dexploitation Se reporter la publication de lAssociation technique de lindustrie du gaz en France (ATG) relative aux installations de gaz combustibles dans les tablissements industriels et commerciaux

APPAREIL, INSTALLATIONS OU OPRATIONS PRESCRIPTIONS

OBSERVATIONS


FICHES DE STOCKAGE (PP 17 34) .

PRODUITS TEXTE

Toutes matires inflammables Code du travail Emploi des matires inflammables Art. R. 232-12-13 R. 232-12-16 Toutes quantits Tous tablissements industriels et commerciaux Locaux interdits au stockage Distance des issues Installations lectriques Sources dignition et surfaces chaudes Issues Ventilation des locaux Consignes dexploitation Consignes de scurit

STO 1

CAPACITS TABLISSEMENTS IMPLANTATION DU STOCKAGE

RSERVOIRS ET QUIPEMENTS DE STOCKAGE

OBSERVATIONS

PRODUITS

Liquides particulirement inflammables (oxyde de dithyle, disulfure de carbone et solutions contenant 30 % au moins de lun ou lautre de ces produits) Dcret du 15 mars 1930 (J.O. du 26 mars 1930) modifi (ministre du Travail) Mesures particulires de protection applicables aux tablissements dans lesquels sont entreposs ou manipuls certains liquides particulirement inflammables Toutes quantits (Prconisation : entreposer dans les ateliers des quantits ne dpassant pas le travail dune journe)

STO 2

TEXTE

CAPACITS

TABLISSEMENTS

Tous les tablissements industriels ou commerciaux dans lesquels sont entreposs ou manipuls ces produits Sparation de certains locaux Etanchit et tiquetage des rcipients (prescriptions particulires pour les rcipients en verre) Dispositif de transvasement Local : - ventilation - chauffage - sources dignition et surfaces chaudes Installations lectriques Consignes de scuritSe reporter galement la rubrique n 253 de la rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement relative aux dpts de liquides inflammables (cf. STO 7)

IMPLANTATION DU STOCKAGE RSERVOIRS ET QUIPEMENTS DE STOCKAGE

OBSERVATIONS


PRODUITS TEXTE

Gaz de ptrole liqufis Arrt du 30 juillet 1979 (J.O. du 10 aot 1979) (ministre de lIndustrie) Rgles techniques et de scurit des stations de distribution de carburant liqufi non classes Capacit du dpt qui alimente la station < 12 m3

STO 3

CAPACITS TABLISSEMENTS

Stations de distribution non classes (Installations alimentes partir dun dpt non class savoir de capacit < 12 m3) (en plein air ou sous simple abri) Sites interdits Zones de scurit Distances dloignement Pistes et aires de stationnement des vhicules Installations lectriques Dispositifs de scurit Habillage des appareils de distribution Ventilation des appareils Protection des appareils de distribution contre les chocs Canalisations Flexible de remplissage Groupe de pompage Moyens de lutte contre lincendie Consignes de scurit Consignes dexploitationLa rubrique n 1414 de la rglementation des installations classes (cf. STO 6), relative aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liqufis, soumet dsormais dclaration, quelle que soit leur importance, toutes les installations de distribution et de remplissage de rservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils dutilisation comportant des organes de scurit ; larrt-type correspondant est donc aussi applicable aux stations de distribution susvises.

IMPLANTATION DU STOCKAGE


OBSERVATIONS

PRODUITS

Gaz inflammables ( lexclusion des gaz viss explicitement par dautres rubriques)

STO 4

TEXTE

Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 1411 : Gazomtres et rservoirs de gaz comprims renfermant des gaz inflammables 1 tonne Quantit totale susceptible dtre prsente < 10 tonnes Installations classes soumises dclaration Prescriptions gnrales Gazomtres et rservoirs : - rsistance et tanchit - protection contre la corrosion - dispositifs de contrle et de pression Canalisations Installations lectriques Travaux de rparation Matriel individuel de protection et de scurit Gazomtres : Dispositifs de rchauffage Pour un gazomtre situ dans un local ferm : - lments de construction du local - ventilation du local Rservoirs : Mise la terre Oprations de remplissage Moyens de lutte contre lincendiePrescriptions particulires aux stations sur roues

CAPACITS TABLISSEMENTS RSERVOIRS ET QUIPEMENTS DE STOCKAGE

OBSERVATIONS


PRODUITS TEXTE

Gaz combustibles liqufis sous pression (Hydrogne exclu) Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 211 : Dpts de gaz combustibles liqufis Pour bouteilles et conteneurs : 2 500 kg < Capacit nominale (1) 25 000 kg pour rservoirs fixes : 12 m3 (environ 5 000 kg) < Capacit nominale totale (1) 120 m3 (environ 50 000 kg)

STO 5

CAPACITS

(1) Pour les bouteilles ou les conteneurs, il sagit de la somme des capacits nominales des bouteilles ou des conteneurs pleins ou vides quil est prvu de stocker dans le dpt. Pour les rservoirs fixes, il sagit de la somme des capacits nominales des rservoirs.

TABLISSEMENTS IMPLANTATION DU STOCKAGE

Installations classes soumises dclaration(1) Bouteilles et conteneurs (raccords ou non un rseau de distribution) Sites interdits Distances dloignement Installation des bouteilles et conteneurs Clture, dans le cas dun dpt extrieur (1) Installations lectriques Consignes de scurit Consignes dexploitation Moyens de lutte contre lincendie Entretien du dpt Dans le cas dun dpt situ en local ferm : lments de construction du local ; sol du stockage ; ventilation du local ; chauffage (2) Rservoirs fixes (raccords ou non un rseau de distribution) Sites interdits au stockage Distances dloignement Installation des rservoirs Ravitaillement (3) Rservoirs en plein air sous simple abri ou en local ouvert, rgles complmentaires Rgles dimplantation Clture (4) Rservoirs enterrs, rgles complmentaires Sites interdits au stockage Distances dloignement Installation des rservoirs


(2) Equipements de scurit des rservoirs Mise la terre Protection contre la corrosion Tuyauteries Installations lectriques Oprations de ravitaillement Consignes de scurit Moyens de lutte contre lincendie Entretien des rservoirs

(3) Elments de support des rservoirs Entretien du site de stockage

(4) Elments de support des rservoirs Nature et paisseur de la couche protectrice ou remblai Canalisations Consignes dexploitation

OBSERVATIONS

Se reporter galement - la circulaire du 21 mars 1975 relative lextension de la rglementation des dpts dhydrocarbures liqufis (cf. STO 20) - la circulaire du 9 novembre 1989 relative aux dpts de gaz combustibles liqufis - la documentation du CFBP (Comit franais du butane et du propane) relative aux rgles techniques et de scurit applicables aux dpts non classables dhydrocarbures liqufis (butane et propane commerciaux) en rcipents mobiles destins la vente (bouteilles et conteneurs de contenance infrieure 2,5 tonnes)

PRODUITS TEXTE

Gaz inflammables liqufis

STO 6

Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 1414 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liqufis Toutes quantits Installations de remplissage de rservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils dutilisation comportant des organes de scurit (jauges et soupapes). Ces installations sont soumises dclaration(1) Implantations en pleine air ou sous simple abri Implantation des groupe de pompage (2) Postes de chargement de vhicules citernes, prescriptions particulires Zones de scurit Distances dloignement Clture (2) Flexibles Moyens de lutte contre lincendie Surveillance des oprations de remplissage (3) Postes de remplissage destins la carburation, prescriptions particulires Zones de scurit Distances dloignement

CAPACITS TABLISSEMENTS

IMPLANTATION DU STOCKAGE


(1) Installations lectriques Dispositifs de scurit Ventilation des installations annexes Mise la terre Consignes de scurit

(3) Protection des appareils de distribution contre les chocs Canalisations Dispositifs de scurit Habillage des appareils de remplissage Ventilation des appareils Flexibles Consignes de scurit Moyens de lutte contre lincendie

OBSERVATIONS

Se reporter galement STO 5 relative au stockage des gaz combustibles liqufis


PRODUITS TEXTE

Liquides inflammables Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 253 : Dpts de liquides inflammables Rubrique n 407 : Dpts de vernis inflammables Pour les liquides de la catgorie de rfrence (coef. 1) 10 m3 < Capacit nominale totale 100 m3 Pour les liquides des autres catgories, appliquer les coefficients 10, 1/5, 1/15 dfinis dans la rubrique n 1430 Installations classes soumises dclaration Accs Locaux interdits au stockage : - dans le cas dun dpt situ en local ferm - dans le cas de dpts de liquides particulirement inflammables et de liquides inflammables de la premire catgorie Sparation des tiers et autres dpts (dans le cas dun dpt situ lextrieur)

STO 7

CAPACITS



Rservoirs Equipements des rservoirs Cuvettes de rtention Installations lectriques Installations annexes Mise la terre Consignes dexploitation Consignes de scurit Moyens de lutte contre lincendie Surveillance et entretien du dpt Elments de construction et ventilation, dans le cas dun dpt situ en local ferm Sol du stockage Installations lectriques Chauffage des locaux interdit Utilisation de moteurs interdite lintrieur du dptSe reporter galement - linstruction du 17 avril 1975 relative aux rservoirs enterrs dans lesquels sont emmagasins des liquides inflammables (cf. STO 22) - larrt du 8 dcembre 1995 relatif la lutte contre les missions de composs organiques volatils (cf. STO 33) - la rubrique n 2940 de la rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement relative lapplication, cuisson, schage de vernis, peinture, apprt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (cf. UTI 5)

Prescriptions spcifiques aux dpts de liquides particulirement inflammables OBSERVATIONS

PRODUITS TEXTE

Liquides inflammables Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 1434 : Installations de remplissage ou de distribution

STO 8

CAPACITS

Pour les liquides de la catgorie de rfrence (coef. 1) 1 m3/h Dbit maximum quivalent < 20 m3/h Pour les liquides des autres catgories, appliquer les coefficients 10, 1/5, 1/15 dfinis dans la rubrique n 1430 Installations classes soumises dclaration Sites interdits Distances dloignement Dans le cas dun dpt situ en local ferm : - lments de construction du local - ventilation du local Appareils de distribution Rservoirs et canalisations Installations lectriques Dispositifs de scurit Moyens de lutte contre lincendieSe reporter galement : - linstruction du 17 avril 1975 relative aux rservoirs enterrs dans lesquels sont emmagasins des liquides inflammables (cf. STO 22) - larrt du 8 dcembre 1995 relatif la lutte contre les missions de composs organiques volatils (cf. STO 33)

TABLISSEMENTS IMPLANTATION DU STOCKAGE RSERVOIRS ET QUIPEMENTS DE STOCKAGE

OBSERVATIONS


PRODUITS TEXTE

Actylne Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 1418 : Stockage et emploi de lactylne 100 kg Quantit totale susceptible dtre prsente < 1 tonne Installations classes soumises dclaration Dpts rservs et adapts ce stockage Installations des rcipients Dans le cas dun dpt situ en local ferm : - locaux interdits au stockage - distances dloignement Dans le cas dun dpt situ lextrieur (en plein air ou sous simple abri) : - distances dloignement - enceinte ferme Installations lectriques Consignes dexploitation Consignes de scurit Moyens de lutte contre lincendie Surveillance et entretien du dpt Dans le cas dun dpt situ en local ferm : - lments de construction du local - ventilation du local

STO 9



OBSERVATIONS

Se reporter galement : - la fiche toxicologique de lINRS : FT 212 - larrt du 22 aot 1949, complt par la circulaire dapplication de mme date, modifiant et compltant la rglementation des rcipients dactylne dissous dans lactone (ministre de lIndustrie) - larrt du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes soumises dclaration sous la rubrique n 1418.

PRODUITS

Acide actique plus de 50 % en poids dacide, acide formique plus de 50 % en poids dacide, anhydride actique

STO 10

TEXTE

Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 1611 : Emploi ou stockage dacides actique plus de 50 % en poids dacide,, formique plus de 50 %,, anhydride actique 50 tonnes Quantit susceptible dtre prsente < 250 tonnes Installations soumises dclaration En plein air ou dans un local trs ar : installation des rservoirs Construction et rsistance des rservoirs Cuvette de rtention Dispositifs de vidange Canalisations Dispositifs de scurit Protection contre les chocs Mise la terre Signalisation des produits Vrification et entretien Matriel individuel de protection et de scurit Installations lectriquesSe reporter galement aux fiches toxicologiques de lINRS : N 24 - acide actique N 149 - acide formique N 219 - anhydride actique

CAPACITS TABLISSEMENTS IMPLANTATION DU STOCKAGE RSERVOIRS ET QUIPEMENTS DE STOCKAGE

OBSERVATIONS


PRODUITS TEXTE

Amines combustibles liqufies Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 48bis : Dpt damines combustibles liqufies telles que la mthylamine, etc. En rcipients contenant plus de 50 kg, la quantit emmagasine tant 200 kg En rcipients contenant au plus 50 kg Installations classes soumises dclaration(1) Prescription gnrales : - distances dloignement - accs - loignement des foyers ventuels dincendie - installation des rcipients (1) Rcipients et rservoirs Cuvettes de rtention Ventilation du dpt Installations lectriques Consignes dexploitation Consignes de scurit Ravitaillement Vrifications et entretien Utilisation de moteurs interdite lintrieur du dpt Matriel individuel de protection et de scurit Moyens de lutte contre lincendie (2) Dans le cas dun dpt situ lextrieur (en plein air ou sous simple abri) : - clture (2) Sol de stockage

STO 11

CAPACITS


(3) Dans le cas dun dpt situ en local ferm : - locaux interdits au stockage


(3) Elments de construction du local Sol du stockage

OBSERVATIONS

Se reporter galement la rubrique n 48ter relative aux ateliers o lon emploie des amines combustibles liqufies (cf. UTI 12)

PRODUITS TEXTE

Ammoniac Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 1136 : Emploi ou stockage de lammoniac En rcipients de capacit unitaire infrieure ou gale 50 kg 150 kg Quantit totale susceptible dtre prsente 5 tonnes Installations classes soumises dclaration Local rserv ce stockage Locaux interdits au stockage Distances dloignement Installation des rcipients Local : - lments de construction - ventilation Installations lectriques Matriel individuel de protection et de scurit Vrifications et entretien Consignes dexploitationSe reporter galement la fiche toxicologique de lINRS : FT 16

STO 12

CAPACITS



OBSERVATIONS


PRODUITS TEXTE

Hydrogne Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 1416 : Emploi ou stockage de lhydrogne 100 kg Quantit totale susceptible dtre prsente < 1 tonne Installations classes soumises dclaration(1) Dpts rservs et adapts ce stockage Installation des rcipients (2) Dans le cas dun dpt situ lextrieur (en plein air ou sous simple abri) : - distances dloignement - Enceinte ferme

STO 13


(3) Dans le cas dun dpt situ en local ferm : - locaux interdits au stockage - distances dloignement


(1) Installations lectriques Consignes de scurit Consignes dexploitation Moyens de lutte contre lincendie

(3) Elments de construction du local Ventilation du local

Remarque : Prescriptions particulires applicables aux centrales OBSERVATIONSSe reporter galement la recommandation R 215 de la CNAM relative la prvention des risques dexplosion dus aux batteries daccumulateurs ainsi qu la rubrique n 2925 de la rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement sur les ateliers de charge daccumulateurs

PRODUITS

Substances et prparations trs toxiques et toxiques ( lexclusion des substances et prparations vises explicitement ou par famille par dautres rubriques de la nomenclature)

STO 14

TEXTE

Rglementation des installations classes pour la protection de lenvironnement (ministre de lEnvironnement) Rubrique n 1111 : Emploi ou stockage de substances et prparations trs toxiques Rubrique n 1131 : Emploi ou stockage de substances et prparations toxiques Substances et prparations trs toxiques Substances et prparations liquides : 50 kg < Quantit susceptible dtre prsente < 250 kg Gaz ou gaz liqufis : 10 kg Quantit susceptible dtre prsente < 50 kg Substances et prparations toxiques Substances et prparations liquides : 1 tonne Quantit susceptible dtre prsente < 10 tonnes Gaz ou gaz liqufis : 200 kg Quantit susceptible dtre prsente < 2 tonnes

CAPACITS


Installations classes soumises dclaration Locaux interdits au stockage Distances dloigne

Documents

Gaz Et Liquides Combustibles