Fondation

Equitim

Un nouveau modèle pour proposer des logements à loyer accessible pour la classe moyenne

1. Le concept

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Du constat …Le marché immobilier romand est caractérisé par une pénurie de logements, en particulier locatifs, et une pression forte sur le prix des loyers. Une large partie de la population rencontre des diffi cultés de plus en plus sévères à trouver des logements correspondant à leurs besoins et à leurs moyens fi nanciers. Ce phénomène touche l’ensemble de la classe moyenne et tout particulièrement les familles et les jeunes en début de carrière et, géographiquement, les villes-centres et les communes du bassin lémanique. Il existe donc un réel besoin de créer une off re de logements à loyer accessible pour la classe moyenne.

…à l’action Partant de ce constat, Equitim propose une solution clé en main pour la classe moyenne en offrant des loyers de 10% à 20% inférieurs à ceux du marché tout en répondant aux intérêts des acteurs publics et privés réunis au sein d’une structure commune et transparente: la fondation de placement Equitim.

Loyer du marché

LoyerEquitim

- 10 % à -20 %

Un nouveau modèle économique Une adaptation innovante du mécanisme du droit distinct et permanent (DDP) via un partenariat entre superficiant et superficiaire permet de valoriser équitablement la contribution des partenaires, de manière durable et autonome, en apportant des solutions équitables sous un angle économique et social.

Ménages aux revenus élevés

Ménages aux revenus modestes

Incidence foncière forte

Incidence foncière faible (DDP)

PPE

Nouveaux immeubles

locatifs en marché libre

Coopératives d’habitation

Logement subventionnés

Des loyers accessibles pour la classe moyenne

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2. Les parties prenantes de la Fondation

Loyer accessible pour la classe

moyenne

PopulationObtenir un logement à

loyer accessible sans pouvoir prétendre à des

subventions ou des aides

CommunesMettre en oeuvre une politique du logement active basée sur la mixité sociale et fiscale (personnes âgées, familles traditionnelles et monoparentales, étudiants, enfants du village...) tout en conservant la propriété foncière

InvestisseursInstitutionnels

Bénéficier d’une nouvellepossibilité d’investissement à long

terme, stable, responsable et attrayante, dans l’immobilier

Un objectif communLa fondation Equitim vise à réunir les acteurs motivés par la concrétisation de leurs objectifs au sein d’une structure commune dans le but de créer et mettre à disposition durablement des logements à loyer accessible.

3. Pourquoi Equitim ?

L’offre de loyer accessible pour la classe moyenne résulte de mécanismes novateurs

Loyers Equitim

-10% à -20%

Construction rationnelle

Coût de gestion optimisé

Société de gestion

Fondation

Incidence

fiscale favorable Incidence

foncière avantageuse(DDP)

Communes Institutions de prévoyance

Rendement participatif

Immeubles

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Le modèle économique Une méthodologie innovante et transparente du calcul de la rente du droit de superficie qui fonctionne sur un modèle économique autonome et indépendant et qui ne requiert ni financement externe, ni cautionnement, ni subvention communale ou cantonale.

Redevance dynamique EquitimLa redevance dynamique apporte une progression des revenus identique entre superficiant et superficiaire permettant ainsi un partage équitable et viable dans le temps. Le rendement des investisseurs et la rente de la commune évoluent de manière identique selon le revenu locatif net de l’immeuble.

Un rendement équitable et dynamiqueUn rendement cible identique entre superficiant et superficiaire d’environ 4% à 4.5%

Durée du DDP

X%

Y%

Loye

rs

TERRAIN

Y%

X%Part du superficiant(Commune)

(Fondation)

Part du superficiaire

EQUITIM : FONDS DE PRÉVOYANCECAUTIONNEMENT COMMUNAL SUBVENTION COMMUNALE SUBVENTION CANTONALE

Une construction rationnelle Les immeubles sont construits de manière rationnelle selon la méthode dite « traditionnelle » avec une gestion transparente des coûts. Un processus est mis en place dès la conception et pour tout le cycle de vie de l’ouvrage afin de permettre une maîtrise qualitative et économique des bâtiments.

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Conception

Prog

ram

me

Avan

t-pr

ojet

Perm

is d

e co

nstr

uire

Mis

e en

serv

ice

MEP Planification Réalisation Exploitation

Politiquedu logement

Participation au jury

Veille qualitative

Veille qualitative

Critères d’évaluation personnels

Veille sur la référencede marché

Typologie des logements

Critères rationnels de construction

Rigueur, pilotage de projet

Transparence, méthode dite

«traditionnelle»

Miseen location

Loyers < -10% à -20%

Phases de vie du projet

Communes

Une forte implication des acteurs et une réelle valeur ajoutée sur tout le cycle de vie de l’ouvrage

Conception

Prog

ram

me

Avan

t-pr

ojet

Perm

is d

e co

nstr

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Mis

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serv

ice

MEP Planification Réalisation Exploitation

Politiquedu logement

Participation au jury

Veille qualitative

Veille qualitative

Critères d’évaluation personnels

Veille sur la référencede marché

Typologie des logements

Critères rationnels de construction

Rigueur, pilotage de projet

Transparence, méthode dite

«traditionnelle»

Miseen location

Loyers < -10% à -20%

Phases de vie du projet

Communes

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4. Organigramme de la fondation

Conseil de Fondation

Comité de placementVAUD

Représentants des institutions de prévoyance

Institutions de Prévoyance

Autorité de surveillance fédérale CHS PP

Délégation des tâches

Communes

Société de gestionEquitim Management SA

Locataires

5. Le Conseil de Fondation et les investisseurs fondateurs

Christelle Luisier Brodard, MEMBRE DU CONSEIL

Syndique de Payerne et députée au Grand Conseil vaudois

« Le projet Equitim se révèle enthousiasmant et convain-cant car il permet d’une part d’offrir une solution de loge-ment à loyer accessible pour la classe moyenne, popula-tion qui par principe ne peut prétendre à des subventions, et d’autre part de réaliser cet objectif par le biais d’un par-tenariat «gagnant-gagnant» entre acteurs publics et privés ».

Vincent JaquesMEMBRE DU CONSEIL

Syndic de Morges

« La Fondation Equitim par-tage des valeurs similaires aux miennes: proposer à la population des logements ac-cessibles et offrir aux collec-tivités des conditions-cadres favorables. Un engagement fort pour un vrai projet de société ! »

Pierre-Alain GaléPRÉSIDENT

Ancien Président de la Fédération Vaudoise des Entrepreneurs et Président de Gasa SA

François DieuVICE-PRÉSIDENT

Administrateur Président et associé de Créateurs Immobiliers SA

« Equitim répond précisé-ment à un objectif de produit immobilier qui n’existe pas dans le canton de Vaud et que je cherche à développer depuis longtemps : offrir des logements à un prix abor-dable, sans subventions éta-tiques, destinés notamment aux jeunes actifs qui doivent trop souvent se loger loin de leur commune d’origine et de leur travail. Le modèle Equitim, à forte composante d’innovation, crée de fait un partenariat gagnant entre les communes et les institutions de prévoyance »

Florian MagnollayMEMBRE DU CONSEIL

Consultant indépendant

« La fondation Equitim offre une solution idéale à l’en-semble des intéressés par un concept simple, pérennisé et par lequel chaque intervenant est gagnant. Je suis fier de mettre mes connaissances et mon expérience à disposition d’une structure qui a pour ob-jectif la réalisation d’un projet de qualité répondant à de multiples besoins du secteur immobilier. »

« J’ai perçu dans ce projet une opportunité d’apporter ma contribution au développe-ment de notre canton en ma-tière de logement , le principe étant de mettre à disposition sur le marché des objets à prix accessibles, qui satisferont aux exigences des investis-seurs, des propriétaires du bien-fonds ainsi que des fu-turs locataires, tout en privi-légiant de par un système no-vateur et transparent l’aspect entrepreneurial régional. »

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Les institutions de prévoyances fondatrices

Fonds Interprofessionnel de Prévoyance FIP

Fonds de prévoyance des EMSFonds de prévoyance des garages

vaudois

Fonds de prévoyance du Centre Patronal

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres

vaudois.

Caisse de retraite professionnelle de l’industrie vaudoise de la

construction

Fondation de prévoyance Romande Energie

Caisse Inter-Entreprise de Prévoyance Professionnelle

Fondation de placement Equitimc/o Equitim Management SA

Rue centrale 261002 Lausanne

TÉL : 021 213 70 98info@equitim.chwww.equitim.ch