Foncier économique en bretagne

L e f o n c i e ré c o n o m i q u ee n B r e t a g n e

Étude des zones d’activitÉs d’intÉrêt rÉgional

et propositions des cci de Bretagne

ce rapport peut faire l’objet d’une présentation orale publique

par la crci et les cci de Bretagne.

les demandes de reproduction totales ou partielles peuvent être

adressées à la direction information Économique et

prospective de la crci de Bretagne.

Copyright © CRCI de Bretagne ~ 1 rue du Général Guillaudot - CS 14422 - 35044 Rennes Cedex ~ décembre 2009

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Le foncier économique en Bretagne

Etude des zones d’activités d’intérêt régionalet propositions des CCI de Bretagne

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Copyright © CRCI de Bretagne1 rue du Général Guillaudot - CS 14422 - 35044 Rennes Cedex

décembre 2009

Ce rapport peut faire l’objet d’une présentation orale publique par la CRCI et les CCI de Bretagne.

Les demandes de reproduction totales ou partielles peuvent être adressées à laDirection Information Economique et Prospective de la CRCI de Bretagne.

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Avant-propos ...

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Les zones d’activités sont des équipements structurants qui concourent à l’attractivité et à la compétitivité des territoires.

La disponibilité et la qualité d’espaces répondant aux attentes des entreprises sur ces zones d’activités constitue donc un enjeu majeur pour leur développement, l’accueil de nouveaux projets industriels et plus globalement pour l’emploi et la performance des territoires.

Dans le cadre de leur mission de représentation des entreprises et d’orientation des politiques d’aménagement, d’équipement et de développement économique, les CCI de Bretagne ont engagéune réflexion sous l’égide de la commission régionale aménagement du territoire de la CRCI afin de connaître les capacités d’accueil des entreprises à l’horizon 2020 dans les zones d’activités économiques bretonnes structurantes.

Le présent document restitue les principaux résultats de cette analyse approfondie des disponibilités foncières dans les zones d’activités d’intérêt régional (ZIR) à dix ans et décline les enseignements et propositions qu’en retirent les CCI de Bretagne en matière de foncier économique.

Je souhaite que cette étude alimente la réflexion et l’action des décideurs publics et contribue aux débats engagés en matière d’aménagement du territoire et d’utilisation du foncier dans le contexte récent de création de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.

Jean-François LE TALLECPrésident de la CRCI de Bretagne

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5

Synthèse

Syn

thès

e

L’objectif de l’étude

Dans un contexte régional marqué par une pression foncière accrue, des conflits d’usage autour du foncier, la création de l’Etablissement Public Foncier Régional le 9 juin 2009, et face à l’absence de connaissance mutualisée du foncier économique en Bretagne, la CRCI et les CCI de Bretagne ont engagé une réflexion visant à connaître les capacités d’accueil des entreprises à l’horizon 2020 dans les zones d’activités économiques bretonnes structurantes afin d’en tirer des propositions pour une politique foncière prenant en compte les besoins des entreprises.

La méthode

Pour mener cette réflexion, un recensement de l’occupation des zones d’activités économiques d’intérêt régional (ZIR) et des projets envisagés a été réalisé par les CCI de Bretagne sous l’égide de la commission régionale aménagement du territoire de la CRCI. La sélection de ces ZIR a reposé sur 3 types de critères principaux liés à l’accessibilité, à la taille ainsi qu’aux ressources et services présents sur ces zones. Cette méthode ne retient pas de fait des zones d’importance locale qui participent également à la vitalité économique du territoire. Ainsi, parmi les 1 255 zones d’activités recensées en Bretagne, l’étude a retenu 162 ZIR dont l’occupation a été analysée afin d’anticiper les besoins des entreprises dans les 10 ans à venir.

Les principaux enseignements de l’étude

Principalement concentrées autour des agglomérations, des axes routiers majeurs et des principales infrastructures portuaires et aéroportuaires, les 162 ZIR bretonnes s’étendent sur une surface cumulée de 8 700 ha. Gérées dans trois quart des cas par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), elles accueillent une proportion élevée de l’activitééconomique régionale (près de 10 000 établissements pour 170 000 emplois privés), notamment dans le domaine industriel (un quart des établissements et, avec 61 000 salariés, le tiers des effectifs de l’industrie régionale). En moyenne, chaque ZIR occupe une surface de 54 ha pour une soixantaine d’entreprises et près d’un millier d’emplois. Chaque établissement présent sur une ZIR occupe en moyenne 0,9 ha. La densité d’ha de ZIR par habitant est comparativement plus élevée dans le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine.

Le taux d’occupation des ZIR bretonnes est actuellement très élevé (88% en moyenne) et le tiers d’entre elles sont totalement saturées. Les plus grandes ZIR sont également celles qui sont les plus occupées, probablement du fait de leur ancienneté. Il reste actuellement 1 000 ha de surfaces viabilisées dans les 108 ZIR disposant encore de surfaces disponibles à la vente, soit en moyenne 10 ha par ZIR. Près de la moitié de ces surfaces disponibles sont situées en Ille-et-Vilaine, les autres se répartissant équitablement sur les trois autres départements. Les zones à vocation mixte (non spécialisées pour l’accueil des activités industrielles) concentrent l’essentiel de ces disponibilités.

6

Syn

thès

e Synthèse

Près de 1 900 ha d’extensions (surfaces réservées inscrites aux PLU) sont programmés dans les ZIR bretonnes, soit un taux d’extension prévue de 22% de la surface totale actuelle mais 4 ZIR sur 10 n’ont pas de surfaces réservées pour agrandissement. Les extensions sont, en comparaison, plus importantes dans les Côtes d’Armor et plus limitées dans le Finistère. Par ailleurs, 16 projets de nouvelles ZIR sont recensés dans la région, représentant de l’ordre d’un millier d’ha, inégalement répartis avec plus de la moitié des surfaces concernées localisées en Ille-et-Vilaine.

En considérant la demande de foncier émanant de l’industrie et des activités logistiques (300 ha par an en Bretagne sur les dix dernières années), il est probable que, sous réserve des aléas de conjoncture économique internationale, les taux d’occupation des zones d’activités structurantes resteront élevés à 10 ans malgré les réservations sur les ZIR existantes et les projets nouveaux.

Les propositions des CCI de Bretagne

Au regard des enseignements de cette étude, les CCI de Bretagne insistent sur la nécessité que l’Etat et les collectivités locales mènent en partenariat avec les représentants des entreprises une politique volontariste dont les objectifs sont :

1. Anticiper les besoins afin de disposer en permanence du foncier nécessaire pour répondre rapidement aux projets d’installation ou d’agrandissement d’entreprises.

2. Sanctuariser aujourd’hui des espaces stratégiques à vocation économique afin de prévenir les conflits d’usage de demain en constituant, de façon concertée, un stock foncier pour le moyen terme sur les zones d’activités.

3. Utiliser une partie significative des moyens de l’EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) pour les besoins de l’économie productive.

4. Engager rapidement et mettre en œuvre un schéma régional des zones d’activités en Bretagne.

5. Mettre en place un dispositif d’observation dédié au foncier économique.

6. Encourager l’optimisation du foncier économique par une utilisation raisonnée de l’espace et la requalification de l’existant.

7. Poursuivre une politique de qualité des zones d’activités en Bretagne.

8. Adapter l’offre de services sur les zones d’activités aux besoins des entreprises et de leurs salariés.

9. Favoriser une gouvernance des zones d’activités associant plus étroitement les entreprises.

7

Som

mai

re

Sommaire

Introduction ............................................. 9

Partie 1 : Etat des lieux ......................... 15

Partie 2 : Perspectives .......................... 35

Partie 3 : Propositions des CCI ............ 49

Annexe ................................................... 62

Table des matières ................................ 68

8

9

Intr

oduc

tion

Introduction

Contexte de l’étude

Objectifs et méthode

10

11

Le contexte de l’étude

Intr

oduc

tion

La Bretagne s’étend sur un territoire de 27 510 km² dont plus des deux tiers sont couverts par des espaces à vocation agricole et 20 % par des espaces naturels (forêts, landes, alpages, eaux, roches). La partie artificialisée1 du sol breton représente 11 % du territoire2.

Une forte consommation de terrains à des fins d’artificialisation

La surface artificialisée par habitant croît en Bretagne de façon supérieure à la moyenne nationale. Alors que les surfaces artificialisées ont augmenté de 26% entre 1993 et 2004 dans la région, elles ne progressaient dans le même temps que de 17% à l’échelle nationale. En 10 ans, ces surfaces artificialisées sont passées en Bretagne de 247 744 à 312 993 ha. Sur cette période, la Bretagne perd environ 4% de sa surface agricole par an2.

Cette forte consommation de terrains à des fins d’artificialisation s'explique principalement par quatre facteurs : (1) l’augmentation du nombre de logements en lien avec la croissance démographique, (2) la place relative des logements individuels (68 % des ménages bretons vivent en logement individuel contre 55 % en

France métropolitaine3), (3) un tissu urbain discontinu beaucoup plus exigeant en espaces que le tissu urbain continu, plus dense4, (4) le développement du tourisme de résidences secondaires (la Bretagne se place au cinquième rang des régions françaises en nombre de résidences secondaires essentiellement situées sur le littoral).

Une pression foncière qui va s'accentuer durablementSelon les projections de l’INSEE, la Bretagne devrait connaître un début de XXIème siècle démographiquement dynamique. Si les tendances actuelles se poursuivent, la population bretonne pourrait croître de 14% dans les 20 prochaines années (11% au niveau national). On compterait ainsi plus de 3,5 millions de Bretons en 2030 contre un peu plus de 3 millions aujourd’hui et cet accroissement de population pourrait se concentrer au sud et à l’est d’un arc Rennes/Auray5. Cette poussée démographique, conjuguée aux évolutions sociologiques (décohabitation, ménages monoparentaux, périurbanisation, …), nécessitera des besoins1 - La partie artificialisée du territoire correspond aux espaces agricoles ou naturels transformés en espaces bâtis ou dépendant des espaces bâtis (habitat et espaces verts associés, infrastructures de transport, parking, équipements sportifs ou de loisirs, bâtiments ou espaces divers à vocation économique).2 - Enquête Teruti du SCEES, France métropolitaine et Bretagne3 - Pour une politique publique d’intervention foncière en Bretagne – DRE Bretagne – Juin 20044 – Commissariat général au développement durable – La France vue par Corine Land Cover – n°10 - avril 20095 - Insee Bretagne - Flash Octant – n°152 - juin 2009

Source : Artificialisation du territoire – MEEDAT - 2009

Taux d’artificialisation

12

Intr

oduc

tion Le contexte de l’étude

accrus d'espaces constructibles pour le logement qui resteront probablement très prégnants sur une partie importante de la Bretagne, notamment sur le littoral et sur le bassin rennais.

Une pression foncière qui pourrait constituer un frein à la pérennité d’activités économiques et à l’accueil de nouveaux projets industriels

Comme l’a mis en exergue la démarche prospective Bretagne 2015 animée par la CRCI, les chefs d’entreprises bretons se soucient des effets de la pression foncière sur l’activité économique. 75% d’entre eux jugent ainsi le coût à l’installation et le renchérissement du foncier comme des freins importants à la pérennité de l’activitééconomique5. La demande foncière et immobilière conduit à une saturation des espaces, une raréfaction des disponibilités et à une concurrence accrue en matière d’occupation des sols entre activités résidentielles, agricoles, commerciales, touristiques et industrielles. Les cohabitations parfois difficiles entre ces activités, renforcées par des contraintes environnementales et règlementaires croissantes, laissent craindre aux acteurs économiques que les collectivités ne soient tentéesd’arbitrer les conflits pour la captation d’espaces rares et convoités, en défaveur des activités économiques de production et cela au bénéfice de l’attractivité résidentielle. En particulier sur le littoral, les acteurs économiques s’inquiètent de politiques d’aménagement et de gestion des zones côtières qui ne prendraient pas suffisamment en compte les nécessités foncières pour assurer la pérennité et permettre l’expansion des entreprises.

Les zones d’activités, leviers du développement économique

« Souvent pensées par les collectivités comme levier principal de développement économique pour leur territoire »6, les zones d’activités se sont fortement diffusées depuis une trentaine d’années en Bretagne, notamment parce qu’elles ont permis de « renouveler les possibilités d’extension physique en facilitant la réinstallation d’entreprises bloquées dans des locaux inadaptés àl’intérieur des villes »7. On dénombre actuellement dans la région 1255 zones (qui accueillent au moins une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés), soit presqu’autant que de communes. Mais ce « modèle zone d’activités » est parfois remis5 - Bretagne 2015 - Propositions des chefs d’entreprise pour une Bretagne entreprenante et performante – CRCI de Bretagne – janvier 20086 - Actes des IVèmes Assises Régionales des Territoires de Bretagne – Atelier consacré au foncier - Conseil régional – novembre 20087 - Zones d’activités, un modèle à bout de souffle - Florian Soulard – Ar Men n°163 – mars 2008

13

Intr

oduc

tionLe contexte de l’étude

L’enjeu d’une politique volontariste pour renforcer l’attractivité de notre territoireDans un contexte de compétition entre les territoires, l’accueil d’activités économiques fait l’objet de toutes les convoitises.L’organisation, l’amélioration du niveau de qualité des zones d’activités et la concertation sur leur localisation constitue dès lors un défi majeur pour renforcer l’attractivité des territoires bretons.

L’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) pourrait être un outil à même de répondre à ce défi. Au service de l’aménagement et du développement des territoires bretons, l’EPFR, mis en place par décret le 9 juin 2009, permettra en effet la concertation, la prise en compte des différents enjeux (dont les enjeux économiques) et la mobilisation de foncier dans différents domaines, notamment celui permettant le développement économique.

Une politique régionale spécifique en faveur des zones d’activités répondrait également à ce défi. Dans cette dynamique, le SRDE (Schéma régional de développement économique) de la Région Bretagne porte l’ambition régionale d’une politique d’aménagement, de développement et de promotion des zones d’activités. Dans ce cadre, le SRDE préconise en particulier l’élaboration d’un référentiel régional en matière de zones d’activités afin de redéfinir les fonctions des différents types de zones et de hisser globalement le niveau des services et la qualité de l’offre territoriale bretonne.

Cette stratégie nécessite une connaissance régionalisée des zones d’activités. Or à ce jour, comme l’a souligné le rapport du CESR sur la stratégie foncière8, on déplore l’absence de connaissance mutualisée du foncier économique dans la région. Aucune base de données des zones d’activités consolidée à l’échelle de la région n’est disponible.

en cause notamment pour avoir induit une banalisation des paysages (notamment le long des axes routiers ou à l’entrée des villes) et pour avoir généré, par effet de surenchère entre collectivités locales, une consommation non maîtrisée de l’espace. Le dispositif Bretagne Qualiparc est un premier signe de prise de conscience de ces enjeux.

La stratégie et l’anticipation facteurs de consommation maîtrisée d’espace

En anticipant les besoins d’évolution de leur territoire, en bâtissant des stratégies foncières dans un souci de concertation pour arbitrer les investissements publics, les collectivités locales gardent le contrôle de leur développement et créent les conditions d’un environnement propice, à même d’attirer ou de maintenir des emplois sur un territoire de manière durable.

La stratégie, l’anticipation et donc le projet permettent une consommation de l’espace concertée. Quant au besoin futur de foncier économique, il ne se résume pas à additionner des demandes d’entreprises mais nécessite de prendre en compte des éléments non économiques (population, logement…) et des éléments hors du territoire constituant par là-même un véritable projet de territoire.

8 - Pour une stratégie foncière régionale adaptée aux enjeux des politiques territoriales en Bretagne – CESR – mai 2007

14

Intr

oduc

tion Objectifs et méthode

Etape 1 : conception méthodologique septembre 2007 à janvier 2008

Etape 2 : collecte des données auprès des gestionnaires et sélection des ZIR février 2008 à décembre 2008

Etape 3 : consolidation de la base et analyse des données décembre 2008 à février 2009

Etape 4 : Enseignements de l’étude et propositions des CCI mars à mai 2009

Le déroulement

taille, ressources et services) des zones d’activités bretonnes. Cette approche objective a été élargie, à titre exceptionnel, àquelques zones considérées comme déterminantes pour l’aménagement du territoire, leur caractère structurant devant être inscrit par les acteurs locaux dans des documents de planification (SCOT, charte de pays, ...).

L’engagement de ces travaux sous l’égide de la commission régionale aménagement du territoire a été validé par l’Assemblée générale de la CRCI le 13 juin 2007.

9 - Contribution des CCI de Bretagne au SRDE – CRCI – novembre 2005 – La notion de système industriel inclut l’ensemble des activités qui concourent à la production de biens matériels, c’est-à-dire la transformation mais aussi l’environnement de services marchands sur lequel s’appuie la transformation.10 - La sphère de l’économie productive capte des revenus extérieurs au territoire. Elle correspond aux activités orientées vers les marchés extérieurs au territoire sur lequel elles sont implantées et regroupe principalement l’agriculture, l’industrie, les services aux entreprises, le transport de marchandises et la logistique, le commerce de gros.

Les objectifs de l’étude

Dans ce contexte, la CRCI et les CCI de Bretagne ont décidé de conduire une étude visant à identifier les capacités d’implantation dans les zones d’activités économiques à 10 ans en Bretagne et de tirer de cette analyse une série de propositions pour une politique foncière prenant en compte les besoins des entreprises. L’ambition est de proposer aux décideurs politiques et économiques bretons, au travers de cette étude et des préconisations que formulent les CCI de Bretagne, un outil d’aide à la décision pour les politiques économiques et les choix d’aménagement de l’espace économique.

Au regard des enjeux de pérennité des activités du système industriel dans les territoires bretons9, les travaux se sont portés sur une question centrale : quelles seront les capacités d’accueil des entreprises de l’économie productive àl’horizon 2020 dans les zones d’activités en Bretagne ? C’est en effet pour ces activités que les choix de localisation ou d’expansion des entreprises - et donc in fine de l’emploi - dépendent de l’attractivité des territoires en diverses ressources (main-d’œuvre, services, ...) et notamment en disponibilités foncières.

Compte tenu du nombre de zones d’activités recensées dans la région (plus de 1200), et afin de se focaliser sur la problématique d’accueil des activités industrielles, l’étude a été centrée sur les Zones d’Intérêt Régional (ZIR). Une réflexion méthodologique a permis de définir objectivement le concept de zone d’intérêt régional à partir d’une analyse détaillée des caractéristiques (accessibilité,

15

1 -E

tat

des

lieux

Etat des lieux

1.1. Méthode de sélection des ZIR

1.2. Caractéristiques des ZIR

1.3. Occupation actuelle des ZIR

1.4. Surfaces actuellement disponibles

1

16

17

Pré-requis : Être une zone d’activité avec au moins un établissement de l’économie productive (industrie, négoce, logistique, services B to B) inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Remplir au moins 6 critères facultatifs parmi les 10 critères suivants qui traduisent les demandes des entreprises et correspondent à des projets de territoires.

Accessibilité[ 4 critères ]

Taille[ 3 critères ]

Ressources et services[ 3 critères ]


1 –

Eta

t de

s lie

ux

Les critères de qualification d’une Zone d’intérêt régional (ZIR)

Être multimodale (route/fer, route/mer, fer/mer)

Avoir un accès direct à 10 mn maximum (sans traversée de zone 50 ou 30 km/h) à un échangeur d’une 2x2 voies

Être à 30 mn maximum d’un aéroport ayant une desserte vers des hubs nationaux

Être à 15 mn maximum d’une gare TGV

Avoir une superficie minimum de 25 ha

Avoir une réserve foncière viabilisée de 3 ha minimum (zone AU ou U)

Avoir une disponibilité(contiguë, en création ou extension) inscrite au PLU de 5 ha minimum (zone 1AU ou 2AU)

Être à 15 mn maximum d’uneville/agglo d’au moins10 000 habitants

Être une zone Qualiparcet/ou dans une démarche HQE

Être desservie par du très haut débit internet (> ou égal à 30 Mbits)

18

Des 1 255 ZA aux 162 ZIR bretonnes

Le travail de sélection des ZIR s’est appuyé sur l’expérience des CCI de Quimper Cornouaille et du Pays de Fougères. Les tests de pertinence des critères de qualification des ZIR effectués ont permis de valider la méthode.

La cohérence des critères de sélection des ZIR est attestée par une proportion de ZIR parmi l’ensemble des ZA qui est la même dans les quatre départements bretons (11%).

Les critères les plus discriminants sont : la multimodalité (22% des ZIR), la surface viabilisée (50%) ou réservée pour extension (52%), la HQE et le THD (64%).

Les données sur les ZIR collectées dans cette étude ont été arrêtées au 31 mars 2009.


1 –

Eta

t de

s lie

ux

nombre de ZA répondant au critère RCS 1 255

dont > ou = à 6 critères facultatifs 144

+ ZIR retenues à titre exceptionnel 18

Nombre total de ZIR 162

Surface totale actuelle (STA) 8 711 ha

Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009

19


1.2.1. Taille des ZIR

Une surface totale cumulée des ZIR de 8 711 ha (soit 0,3% de la superficie totale de la Bretagne ou 2,9% de la surface bretonne artificialisée).

Une surface moyenne des ZIR de 54 ha. 2/3 des ZIR en-dessous de cette surface. 2/3 de la surface localisée dans les ZIR de plus de 50 ha.

Surface cumulée des ZIR (en ha)selon la taille

Répartition de la surface cumulée des ZIR selon la taille

Nombre de ZIR selon la taille Répartition des ZIR selon la taille

1 –

Eta

t de

s lie

ux

25 à 49 ha42%

100 ha et plus12% < 25 ha

25%

50 à 99 ha21%

25 à 49 ha26%

100 ha et plus40%

< 25 ha7%

50 à 99 ha27%

40

68

34

20

< 25 ha

25 à 49 ha

50 à 99 ha

100 ha et plus

612

2 294

2 298

3 506

< 25 ha

25 à 49 ha

50 à 99 ha

100 ha et plus


Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009


20

1 –

Eta

t de

s lie

ux 1.2. Caractéristiques des ZIR

1.2.2. Vocation principale des ZIR

2/3 des ZIR ont une vocation mixte.

Les 100 ZIR à vocation mixte couvrent près de 6 000 ha.

Surface cumulée des ZIR (en ha)selon la vocation principale

Répartition de la surface cumulée des ZIR selon la vocation principale

Nombre de ZIR selon la vocation principale Répartition des ZIR selon la vocation principale

2

4

36

7

13

11

89

artisanale

commerciale

industrielle

logistique

tertiaire

mixte sans industrie

mixte avec industrie

tertiaire8%mixte avec

industrie55%

commerciale2%


7%

industrielle22%

artisanale1%

logistique4%

68

267

1 679

304

440

375

5 578

artisanale

commerciale

industrielle

logistique

tertiaire



logistique3%

artisanale1% industrielle

19%


4%

commerciale3%


64%

tertiaire5%


Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009


21


1.2.3. Gestionnaires des ZIR

Une gestion intercommunale des ZIR dans trois-quarts des cas.

Une gestion commune dans un cas sur cinq.

Commune20%

Communauté de communes

ou d'agglomération

74%

Autre6%

Nombre de ZIR selon le gestionnaire Répartition des ZIR selon le gestionnaire 1 –

Eta

t de

s lie

ux


120

32

10

Communauté decommunes ou

d'agglomération

Commune

Autre (CCI, SEM,Syndicat mixte…)

22

1 –

Eta

t de

s lie


1.2.4. Localisation des ZIR

Une concentration des ZIR autour des agglomérations, le long des axes routiers majeurs et àproximité des principales infrastructures portuaires et aéroportuaires.

Une implantation des ZIR à l’image de la géographie économique bretonne.


Localisation des 162 ZIR de Bretagne

23


1.2.5. Les ZIR selon les départements

1 –

Eta

t de

s lie

ux

23

23

30

36

28

Côtes d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Bretagne

25 ZIR (15%)

1 329 ha (15%)

53 ha53 ZIR (33%)

2 854 ha (33%)

54 ha39 ZIR (24%)

2 494 ha (29%)

64 ha

45 ZIR (28%)

2 034 ha (23%)

45 ha

Des écarts de densité des ZIR selon les départements, avec une présence comparativement plus marquée des ZIR en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan.

Des écarts de surface moyenne selon les départements (une taille moyenne plus élevée dans le Morbihan et plus faible dans le Finistère).

Nombre, surface cumulée et surface moyenne des ZIR selon les départements

Densité des ZIR selon les départements(en ha pour 10000 habitants)



24

1 –

Eta

t de

s lie


Près de 10 000 établissements sont présents sur les ZIR bretonnes, soit 17% des établissements bretons toutes activités confondues.

160 000 salariés bretons travaillent sur les ZIR, soit 13% des salariés bretons du secteur privé non agricole.

Avec 2 000 établissements et 61 000 salariés, le tiers de l’industrie bretonne est présent sur les ZIR. Cette forte proportion confirme la vocation des ZIR à accueillir les activités industrielles.

Source : CRCI / CCI de Bretagne mars 2009 (établissements et emploi sur ZIR),AEF (établissements RCS), ASSEDIC (emploi)

nombre d'établissements RCS sur les ZIR 9 758

part de l'ensemble des établissements bretons RCS 17%

nombre moyen d'établissements par ZIR 60

nombre moyen de salariés par établissement 16

nombre de salariés sur les ZIR 160 618

part de l'ensemble de l'emploi privé breton 13%

nombre moyen de salarié par ZIR 991

nombre d'établissements industriels sur les ZIR 1 908

part de l'ensemble des établissements industriels bretons 26%

nombre moyen d'établissements industriels par ZIR 12

nombre moyen de salariés par établissement industriel 375

nombre de salariés de l'industrie sur les ZIR 60 811

part de l'ensemble de l'emploi privé industriel breton 37%

nombre moyen de salarié de l'industrie par ZIR 32

Etablissements présents sur les ZIR

Etablissements industriels présents sur les ZIR

Emploi salarié présent sur les ZIR

Emploi salarié industriel présent sur les ZIR




1.2.6. Poids économique des ZIR

25


1.3.1. Taux d’occupation actuel moyen des ZIR

1 –

Eta

t de

s lie

ux

Surface totale, occupée et viabilisée des ZIRet taux d’occupation moyen des ZIR

Un taux moyen d’occupation de 88% de la surface totale traduisant un niveau élevéde remplissage des ZIR.

Un ratio moyen d’occupation de 0,9 ha par établissement, plus élevé sur les ZIR àvocation principale industrielle (2,2 ha).


dont Surface occupée (SO) 7 650 ha

dont Surface viabilisée disponible (SV) 1 061 ha

Taux d'occupation actuel (SO/STA) 88%


26


1.3.2. Les ZIR selon leur taux d’occupation

16

25

25

43

53

< 50%

de 50 à 74%

de 75 à 89%

de 90 à 99%

100 %Taux de 50 à 74%

15%

Taux de 100 %33%

Taux de 75 à 89%15%

Taux < 50%10%

Taux de 90 à 99%27%

53 ZIR (soit un tiers) sont totalement saturées et n’ont plus un seul hectare de disponible pour les besoins de nouvelles entreprises ou l’expansion des entreprises déjà présentes.

Près des deux tiers des ZIR sont occupées à 90% au moins.

Moins d’une vingtaine de ZIR ont un taux d’occupation inférieur à 50%.

Nombre de ZIR selon le taux d’occupation Répartition des ZIR selon le taux d’occupation

1 –

Eta

t de

s lie

ux


27


1.3.3. Occupation des ZIR selon la taille et le département

84%

82%

84%

95%

88%

< 25 ha

25 à 49 ha

50 à 99 ha

100 ha et plus

Ensemble

89%

92%

83%

89%

88%

Côtes d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Bretagne

Une occupation plus forte des grandes zones, probablement du fait que ces zones sont plus anciennes et ont grandi au fil du temps par extensions successives alors que les zones de plus petite dimension sont sans doute plus récentes.

Des taux d’occupation élevés partout, comparativement encore plus forts dans le Finistère.

Taux d’occupation des ZIR selon la taille Taux d’occupation des ZIR selon le département 1 –

Eta

t de

s lie

ux


28


1.3.4. Occupation des ZIR selon les pays

Taux d’occupation des ZIR selon les pays

Un taux d’occupation moyen supérieur à 90% dans 10 des 21 pays de Bretagne.

Une occupation moyenne des ZIR comparativement plus élevée à l’ouest de la région ainsi que dans le pays de Fougères.

1 –

Eta

t de

s lie

ux


29

1.4.1. Taux de disponibilité immédiate dans les ZIR

1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR

1 –

Eta

t de

s lie

ux

Surfaces disponibles et taux de disponibilitéimmédiate dans les ZIR

Une surface immédiatement disponible à la vente (viabilisée) dans les ZIR bretonnes de 1 061 ha, soit 12% de la surface totale actuelle.

108 ZIR disposant de surfaces disponibles (67% des ZIR), avec en moyenne 10 ha disponibles sur ces ZIR.

1/3 des ZIR n’ont plus aucune surface disponible.

39% de la surface disponible (soit 421ha) est localisée dans 10 ZIR (soit 6% des ZIR), ce qui traduit une concentration géographique des disponibilités sur un nombre réduit de ZIR.



dont Surface viabilisée disponible (SV) 1 061 ha

Taux de disponibilité immédiate (SV/STA) 12%

30

1 –

Eta

t de

s lie

ux

Localisation des surfaces viabilisées actuellement disponibles dans les ZIR

1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR

1.4.2. Localisation des surfaces actuellement disponibles


31

1 –

Eta

t de

s lie

ux1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR

1.4.3. Surfaces disponibles selon la taille des ZIR

96

425

377

164

< 25 ha

25 à 49 ha

50 à 99 ha

100 ha et plus

25 à 49 ha40%

100 ha et plus15%

< 25 ha9%

50 à 99 ha36%

16%

19%

16%

5%

12%

< 25 ha

25 à 49 ha

50 à 99 ha

100 ha et plus

Ensemble

Surfaces disponibles (viabilisées) en haselon la taille des ZIR

Répartition des surfaces disponibles (viabilisées) selon la taille des ZIR

Taux de disponibilité immédiateselon la taille des ZIR

Des surfaces disponibles davantage localisées dans les zones de taille moyenne.



32

1 –

Eta

t de

s lie

ux 1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR

1.4.4. Surfaces disponibles selon la vocation principale

44

225

76

91

595

30

commerciale

industrielle

logistique

tertiaire


mixte sans industrie mixte sans industrie

3%


56%

logistique7%

commerciale4%

tertiaire9%

industrielle21%

16%

13%

25%

21%

11%

8%

12%

commerciale

industrielle

logistique

tertiaire



Ensemble

Surfaces disponibles (viabilisées) en haselon la vocation principale des ZIR

Répartition des surfaces disponibles (viabilisées) selon la vocation principale des ZIR

Taux de disponibilité immédiateselon la vocation principale des ZIR

Plus de la moitié des surfaces disponibles présentes dans les ZIR à vocation mixte, non spécifiquement dédiées aux activités industrielles.

Mais des taux de disponibilité immédiate plus forts dans les ZIR logistiques et tertiaires.



33

1 –

Eta

t de

s lie

ux1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR

1.4.5. Surfaces disponibles selon les départements

Près de la moitié des surfaces disponibles située en Ille-et-Vilaine et le reste se répartissant au tiers dans chaque département.

Nombre de ZIR disposant de surfaces disponibles (viabilisées), surfaces disponibles sur ces ZIR et surface

moyenne disponible par ZIR selon les départements

Répartition des surfaces disponibles (viabilisées) selon les départements

Ille-et-Vilaine45%

Finistère16%

Côtes d'Armor14%

Morbihan25%

20 ZIR

143 ha

7 ha

32 ZIR

479 ha

15 ha35 ZIR

269 ha

8 ha

21 ZIR

171 ha

8 ha



34

1 –

Eta

t de

s lie

ux 1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR

1.4.6. Surfaces disponibles selon les pays

Répartition des surfaces disponibles (viabilisées) selon les pays

Part des surfaces disponibles en Bretagne

Des disparités territoriales importantes, avec plus de la moitié des surfaces viabilisées disponibles à la vente concentrée dans 5 pays.


7%6%5%

7%

18%

10%10%

6%

7%

4%

7%

Lecture : 7% des surfaces actuellement disponibles dans les ZIR bretonnessont situés en Cornouaille

7%

35

2 -P

ersp

ecti

ves

Perspectives

2

2.1. Démarche retenue

2.2. Extensions envisagées des ZIR existantes

2.3. Projets de nouvelles ZIR

2.4. Surfaces potentielles à 10 ans

2.5. Projections de disponibilités à 10 ans

36

37

2.1. Démarche retenue

2 -P

ersp

ecti

ves

Afin de passer d’une vision statique (état des lieux sur les surfaces occupées et disponibles actuelles) à une vision prospective (les perspectives à 10 ans dans les ZIR bretonnes), il est nécessaire de disposer :

d’une connaissance de l’évolution de l’offre, et ceci non seulement sur les ZIR existantes mais aussi compte-tenu des projets de nouvelles ZIR, d’une appréciation de la demande potentielle de foncier de la part des entreprises, notamment celles du système industriel.

A cet effet, pour identifier les surfaces potentiellement mises à disposition à 10 ans, les CCI ont recensé :

les extensions envisagées sur les ZIR existantes, qui correspondent à des surfaces réservées inscrites au PLU ; les projets de nouvelles ZIR (ex nihilo) pour lesquels n’ont été retenus que les projets avérés, inscrits dans des documents de planification, dont la commercialisation n’avait pas débuté au moment du recensement (mars 2009) et disposant d’une surface minimale de 25 ha.

Surface totalepotentielle

mise à dispositionà long terme

De la surface totale actuelle à la surface totale potentiellemise à disposition à long terme

dans les ZIR en BretagneSurfacetotale

actuelle

Surface viabilisée(disponibleà la vente)

Surfaceréservée

(extensions)

Surface occupée

3 897 ha

Surface totalepotentielle

mise à dispositionà moyen terme

Projets

8 711 ha

7 650 ha

1 061 ha

1 891 ha

2 952 ha

945 ha

38

2 –

Per

spec

tive

s2.2.1. Surfaces réservées et taux d’extensions envisagées

Surfaces réservées (extensions inscrites au PLU) ettaux d’extensions envisagées dans les ZIR

1 891 ha d’extensions sont prévus par les documents de planification dans les ZIR en Bretagne, soit un taux d’extensions envisagées de 22% de la surface totale actuelle.

Ces extensions sont envisagées dans 94 ZIR (58% des ZIR), soit en moyenne 20 ha d’extensions par ZIR.

68 ZIR (soit 42% des ZIR ou 44% de la STA) n’ont pas de surfaces réservées pour extensions.

La moitié des surfaces réservées sont localisées dans des zones mixtes et un tiers dans les ZIR à vocation spécifiquement industrielle.


Surfaces réservées (extensions inscrites au PLU) (SR) 1 891 ha

Taux d'extensions envisagées (SR/STA) 22%

2.2. Extensions envisagées des ZIR existantes


39

2 -P

ersp

ecti

ves2.2. Extensions envisagées des ZIR existantes

2.2.2. Extensions envisagées selon la taille des ZIR

303

749

354

485

< 25 ha

25 à 49 ha

50 à 99 ha

100 ha et plus

50 à 99 ha19%

< 25 ha16%

100 ha et plus25%

25 à 49 ha40%

Surfaces réservées (extensions inscrites au PLU) en ha selon la taille des ZIR

Répartition des surfaces réservées (extensions inscrites au PLU) selon la taille des ZIR

Taux d’extensions envisagées selon la taille des ZIR

40% des extensions de surfaces sont prévues dans les ZIR de faible taille (25 à 49 ha).

Les taux d’extensions envisagées diminuent fortement avec la taille des ZIR.

50%

33%

15%

14%

22%

< 25 ha

25 à 49 ha

50 à 99 ha

100 ha et plus

Ensemble



40

2 –

Per

spec

tive

s 2.2. Extensions envisagées des ZIR existantes

2.2.3. Extensions envisagées selon les départements

Des extensions envisagées qui sont comparativement : plus importantes dans les Côtes d’Armor (28% des extensions contre 15% de la surface totale

actuelle), moins importantes dans le Finistère (14% des extensions contre 23% de la surface totale actuelle), plus équilibrées en Ille et Vilaine (32% des extensions contre 33% de la surface totale actuelle) et

dans le Morbihan (25% des extensions contre 29% de la surface totale actuelle).

Nombre de ZIR disposant de surfaces réservées (extensions inscrites au PLU), surfaces réservées (en ha) sur ces ZIR et surface moyenne réservée par ZIR selon les départements

Répartition des surfaces réservées (extensions inscrites au PLU) selon les départements

16 ZIR

538 ha

34 ha26 ZIR

614 ha

24 ha31 ZIR

470 ha

15 ha

21 ZIR

269 ha

13 ha

Morbihan25%

Côtes d'Armor28%Finistère

14%

Ille-et-Vilaine33%



41

2 -P

ersp

ecti

ves2.3. Projets de nouvelles ZIR

2.3.1. Projets recensés selon les départements

16 projets de nouvelles ZIR recensés pour une surface totale de 945 ha, soit une moyenne de 59 ha par projet.

Des projets qui représentent 9,7 % de la surface totale cumulée actuelle des ZIR bretonnes.

Une répartition territoriale inégale des surfaces en projet.

Nombre de projets de nouvelles ZIR, surfaces programmées (en ha) sur ces ZIR et surface moyenne par projet

selon les départements

Répartition des surfaces programmées (projets de nouvelles ZIR)


1 projet de ZIR

121 ha

121 ha7 projets de ZIR

495 ha

71 ha2 projets de ZIR

75 ha

37 ha

6 projets de ZIR

255 ha

42 ha

Ille-et-Vilaine52%

Finistère27%

Côtes d'Armor13%

Morbihan8%



42

2 –

Per

spec

tive

s 2.3. Projets de nouvelles ZIR

2.3.2. Liste des projets recensés

Une prédominance de projets à proximité des plus grandes agglomérations.

Des surfaces très inégales selon les projets.

Caractéristiques des projets de nouvelles ZIR *

pays commune surface projetée (en ha)

Plaines Villes Saint-Brieuc Saint-Brieuc 121

Polder Brest Brest 53

Saint-Thudon Brest Guipavas 32

Prat Pip Brest Guipavas 39

Lanvian Brest Guipavas 80

ZA de Kergovo COB Carhaix-Plouguer 21

Kervouyec Cornouaille Quimper 30

ZAE la Boulaie Fougères Montours 100

Les Touches Rennes Pacé 70

Mivoie le Vallon Rennes Saint-Jacques 50

La petite Touche Aury/Chêne Morand Rennes Cesson Sévigné 55

La Courrouze Rennes Rennes 140

La Fontaine aux jeunes Saint-Malo Sains 30

La Tertre Esnault Saint-Malo Pleurtuit 50

Lissaden Auray Pluneret 28

Cap Ouest ( B le Couturier) Redon et Vilaine Allaire 47

Dénomination de la ZA en projet


(*) Ont été retenus comme projets de nouvelles ZIR les projets avérés, inscrits dans des documents de planification, disposant d’une surface minimale de 25 ha et dont la commercialisation n’avait pas débuté au moment du recensement (mars 2009).

43

2 -P

ersp

ecti

ves2.4. Surfaces potentielles à 10 ans

2.4.1. Surfaces potentielles à 10 ans selon les départements

Ille-et-Vilaine41%

Finistère18%

Côtes d'Armor20%

Morbihan21%

Surface totale potentielle mise à disposition à long terme (en ha) selon les départements

Répartition de la surface totale potentielle mise à disposition à long terme


La surface supplémentaire [résultant à la fois des extensions prévues des ZIR actuelles et des projets de nouvelles ZIR] représenterait au total 2 836 ha, ce qui correspondrait, si les intentions inscrites dans les documents de planification se réalisent, à un accroissement d’un tiers de la surface totale actuelle des ZIR bretonnes.

Les capacités d’accueil actuelles des entreprises sur les ZIR (un millier d’ha) seraient potentiellement portées àprès de 3 900 ha sur le long terme (10 ans) si les programmations et projets consignés dans les documents de planification se concrétisent.

Ces évolutions se réaliseraient différemment selon les territoires avec, notamment, un accroissement de la surface totale actuelle des ZIR comparativement plus prononcé dans les Côtes d’Armor, plus de 40% de la surface totale mise à disposition sur le long terme située en Ille-et-Vilaine et des densités de disponibilités à 10 ans très variables selon les pays.

surface viabilisée (disponible

actuellement à la vente)

(1)

surface réservée (extensions

prévues)

(2)

projets de nouvelles

ZIR

(3)

surface supplémentaire

prévue

(4) = (2)+(3)

croissance potentielle de

la surface totale actuelle

surface totale potentielle mise à disposition à

long terme

(5) = (1)+(2)+(3)

Côtes d'Armor 143 538 121 659 50% 802

Finistère 171 269 255 524 26% 695

Ille-et-Vilaine 479 614 495 1 109 39% 1 588

Morbihan 269 470 75 545 22% 814

Bretagne 1 061 1 891 945 2 836 33% 3 897 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009


44

2 –

Per

spec

tive

s 2.4. Surfaces potentielles à 10 ans

Surface totale potentielle mise à disposition à long terme (en ha) selon les pays

2.4.2. Surfaces potentielles à 10 ans selon les pays


surface viabilisée (disponible

actuellement à la vente)(1)

surface réservée (extensions

prévues)

(2)

projets de nouvelles

ZIR

(3)

surface supplémentaire

prévue

(4) = (2)+(3)

%

croissance potentielle de la surface totale

actuelle

surface totale potentielle mise à disposition à long

terme

(5) = (1)+(2)+(3)

%

surface potentielle mise à disposition à

long terme pour 1 000 emplois

Auray 14 69 28 97 3% 59% 111 3% 7

Brest 77 156 204 360 13% 39% 437 11% 5

Brocéliande 67 123 123 4% 66% 190 5% 18

Centre-Bretagne 13 117 117 4% 29% 130 3% 10

Centre Ouest Bretagne 16 0 21 21 1% 50% 37 1% 2

Cornouaille 74 81 30 111 4% 14% 185 5% 2

Dinan 15 52 52 2% 54% 67 2% 3

Fougères 22 102 100 202 7% 67% 224 6% 11

Guingamp 2 16 16 1% 8% 18 0% 1

Lorient 50 125 125 4% 12% 175 4% 3

Morlaix 20 32 32 1% 10% 52 1% 2

Ploërmel 47 151 151 5% 66% 198 5% 13

Pontivy 67 47 47 2% 13% 114 3% 5

Redon et Vilaine 10 0 46 46 2% 131% 56 1% 3

Rennes 191 225 315 540 19% 36% 731 19% 4

Saint-Brieuc 107 286 121 407 14% 93% 514 13% 9

Saint-Malo 110 88 80 168 6% 29% 278 7% 7

Tregor-Goëlo 6 67 67 2% 35% 73 2% 3

Vallons de Vilaine 1 70 70 2% 108% 71 2% 10

Vannes 75 78 78 3% 12% 153 4% 3

Vitré 77 7 7 0% 3% 84 2% 3

Bretagne 1 061 1 891 945 2 836 100% 33% 3 897 100% 5

45

2 -P

ersp

ecti

ves

2.4.3. Localisation des surfaces potentielles mises à disposition à long terme

Localisation des surfaces viabilisées (actuellement disponibles), réservées (inscrites au PLU) et des projets de ZIR

2.4. Surfaces potentielles à 10 ans

Surface viabilisée

Surface réservée

Projets


46

2 –

Per

spec

tive

s 2.5. Projections de disponibilités à 10 ans

2.5.1. Estimation de la demande à 10 ans

Industrie et logistique

industrie

logistique

0

50

100

150

200

250

300

350

400

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

surfa

ce e

n ha

moyenne : 300 ha par an

Bien qu’il n’existe pas de données précises sur le rythme de consommation de foncier par les activités économiques comme l’a souligné le rapport du CESR*, l’analyse des permis de construire autorisés pour les bâtiments non résidentiels fournit des indications.

Sur la base des statistiques de surfaces autorisées dans les permis de construire, la demande moyenne de foncier par l’industrie et la logistique peut ainsi être estimée à 300 ha par an en moyenne sur les dix dernières années.

Cette demande de foncier par l’économie productive évolue avec les cycles économiques. Jusqu’en 2001, la demande croît, en lien avec une phase de conjoncture économique favorable, puis tend à s’affaisser jusqu’en 2005 et se relever ensuite, y compris en 2008. Ces variations cycliques tiennent probablement au fait que si les projets d’investissements sont décidés sur le moyen terme, ils ont souvent tendance à se concrétiser sur des cycles plus courts. On notera par ailleurs que les activités logistiques prennent le relais de la demande industrielle depuis le milieu de la décennie 2000.

Source : CRCI / CCI de Bretagne mars 2009, d’après permis de construire autorisés SITADEL

Consommation de foncier par les activités industrielles et logistiques en Bretagne de 1997 à 2008

(*) Pour une stratégie foncière régionale adaptée aux enjeux des politiques territoriales en Bretagne – CESR - mai 2007

47

2 -P

ersp

ecti

ves2.5. Projections de disponibilités à 10 ans

2.5.2. Scénarii d’évolution théorique de l’offre à 10 ans

Surface potentiellemment mise à disposition dans les ZIR en Bretagne (en ha)

3 000

3 900

1 060

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

2009 2014 2019

3 scénarii

A : réalisation des extensions et des projets nouveaux

B : réalisation des extensions mais pas des projets nouveaux

C: ni extensions, ni projets nouveaux

Trois scénarii d’évolution théorique de l’offre de foncier sur les ZIR bretonnes ont été définis en fonction d’hypothèses sur la réalisation des extensions programmées et des projets de nouvelles ZIR :

scénario A : tous les projets d’extensions (à 5 ans) et les nouveaux projets (à 10 ans) se réalisent, scénario B : les projets d’extensions se réalisent mais les nouveaux projets ne se concrétisent pas, scénario C : ni les extensions programmées ni les nouveaux projets ne se réalisent (l’offre n’évolue pas).

D’un niveau de disponibilités actuelles d’un millier d’ha, l’offre ...

atteindrait 3 000 ha à moyen terme (5 ans) et près de 4 000 ha à long terme (10 ans) dans le scénario A, atteindrait 3 000 ha à moyen terme mais n’évoluerait plus ensuite dans le scénario B, ne bougerait pas dans le scénario C.

AB

C


48

2 –

Per

spec

tive

s 2.5. Projections de disponibilités à 10 ans

2.5.3. Taux d’occupation et surfaces disponibles à 10 ans

Surface libre (en ha) dans les ZIR si reproduction de la demande passée (industrie et logistique)

0900

1 500

-1 900

1 060

-400

-3 000

-2 000

-1 000

0

1 000

2 000

3 000

2009 2014 2019

Taux d'occupation des ZIR si reproduction de la demande passée (industrie et logistique)

86% 92%88%100%105%

122%

86%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

2009 2014 2019

A

B

CA B C A B C

La confrontation des évolutions possibles de l’offre avec le rythme moyen de consommation de foncier par l’industrie et la logistique indique que, quel que soit le scénario retenu et sous réserve d’une hypothèse de reproduction de la demande passée, les zones d’intérêt régional en Bretagne seraient soumises à de fortes tensions. Dans tous les cas, les taux d’occupation resteraient élevés.

Dans le scénario A (le plus optimiste puisqu’il fait l’hypothèse que tous les projets d’extensions à 5 ans et les nouveaux projets à 10 ans se réalisent), la surface disponible se maintient à son niveau actuel et le taux d’occupation reste élevé (86 % puis 92%).

Dans le scénario B (médian puisque les projets d’extensions se réalisent mais les nouveaux projets ne se concrétisent pas), les disponibilités se maintiennent à moyen terme mais disparaissent à 10 ans. A cet horizon les ZIR seraient dans ce cas totalement saturées.

Dans le scénario C (le plus pessimiste puisque ni les extensions programmées ni les nouveaux projets ne se réalisent), il y aurait pénurie totale de terrains disponibles dans les ZIR dès le moyen terme (2014).


49

3 -P

réco

nisa

tion

s

Préconisations des CCI de Bretagne

3

50

51

3 -P

réco

nisa

tion

s3.1. Préconisation n°1

Anticiper les besoins afin de disposer en permanence du foncier nécessaire pour répondre rapidement aux projets d’installation ou d’agrandissement d’entreprises.

En matière d’aménagement de zones d’activités, les pouvoirs publics doivent adopter une indispensable attitude d’anticipation. La demande de foncier pour les projets d’implantations industriels nouveaux est en effet souvent une question d’opportunité à court terme. La disponibilité immédiate de capacité foncière est un élément déterminant dans la concurrence que se livrent les territoires pour l’accueil de nouvelles entreprises. Or cette disponibilité de court terme nécessite d’avoir été programmée compte tenu de l’échelle de temps pour passer du projet à la réalisation en matière d’aménagement de zones d’activités.

Car si les extensions de surfaces dans les ZIR ou les projets existent bien, la réalisation effective de ces projets peut parfois prendre beaucoup de temps pour des raisons diverses (acquisitions foncières difficiles, coûts des aménagements, financements difficiles, divergences politiques, oppositions de riverains, recherches archéologiques...).

52

3 –

Pré

coni

sati

ons 3.2. Préconisation n°2

Sanctuariser aujourd’hui des espaces stratégiques à vocation économique afin de prévenir les conflits d’usage de demain en constituant, de façon concertée, un stock foncier pour le moyen terme sur les zones d’activités.

Dans le cadre des exigences réglementaires (loi littoral, zones humides…), les conflits d’usage entre parties prenantes résultent souvent du fait qu’on a laissé se développer une mixité des usages de l’espace dans des lieux initialement réservés aux projets économiques.

Les CCI appellent donc les collectivités de Bretagne à (re)constituer de façon concertée sur leur territoire un stock foncier pour le moyen terme sur les zones d’activités, en ayant le souci de :

prendre en compte les besoins fonciers des entreprises dans l’élaboration des documents de planification ou d’urbanisme au plan régional et local (SCOT, PLU, PDU, ...),

s’assurer de la maîtrise des emplacements stratégiques permettant de garantir de parfaites conditions d’accessibilité, notamment au voisinage des futurs points d’accès aux infrastructures de transport (réseau routier, ferroviaire, ports, plate-formes multimodales ...),

prévoir suffisamment de terrains bien situés en vue de nouvelles implantations d’entreprises et notamment de projets d’envergure pour des entreprises dont l’activité nécessite une grande consommation d’espace,

prévoir des possibilités d’extension pour les zones les plus structurantes et à même de permettre le développement d’activités nouvelles créatrices d’emploi,

éviter le développement non maîtrisé de l’habitat ou d’activités commerciales et de loisirs en proximité d’espaces économiques à vocation d’accueil d’entreprises qui nécessitent par nature ou réglementairement un périmètre de sécurité,

maîtriser le développement de la mixité des zones d’activités car le caractère mixte des zones (cas des deux tiers des ZIR soit 68% de la surface totale actuelle, 59% des surfaces disponibles et plus de la moitié des extensions) peut parfois poser un problème de compatibilité de certaines activités en les rendant parfois inadaptées à des exigences particulières (par exemple la logistique ou les activités bruyantes).

53

3 -P

réco

nisa

tion


Utiliser une partie significative des moyens de l’EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) pour les besoins de l’économie productive.

L’enjeu de développer une infrastructure d’accueil adaptée aux besoins des entreprises nécessite que les pouvoirs publics conduisent une stratégie d’acquisitions foncières se donnant pour objectif de faciliter l’implantation d’entreprises industrielles et tertiaires dans des zones d’activités de haut niveau d’accessibilité, de qualité et de services.

Les CCI de Bretagne réaffirment la nécessité que le futur EPFR de Bretagne soit un outil au service de cette stratégie foncière et conforte une politique en direction des zones d'activités cohérente et garante des équilibres territoriaux.

Au nom des entreprises qu’elle représentera dans la gouvernance de cet EPFR, la CRCI de Bretagne sera vigilante à ce que les interventions à finalité économique de l’établissement, préconisées dans les études de préfiguration et le rapport du CESR, soient effectivement suivies d’effet.

Les CCI de Bretagne préconisent que ces interventions à caractère économique de l’EPFR se concentrent sur les opérations les plus structurantes, dans le cadre d’une politique raisonnée et cohérente en faveur des zones d’activités susceptible de renforcer l’attractivité des territoires bretons et l’accueil des projets au bénéfice de la région toute entière.

54

3 –

Pré

coni

sati

ons

Engager rapidement et mettre en œuvre un schéma régional des zones d’activités en Bretagne.

3.4. Préconisation n°4

Le SRDE (Schéma Régional de Développement Economique) adopté en 2006 par la Région Bretagne, a posé les jalons d’une politique visant à organiser et améliorer le niveau de qualité des zones d’activités bretonnes.

Le SRDE propose ainsi « l’élaboration d’un référentiel régional en matière de zones d’activités, capable de redéfinir les différentes fonctions des différents types de zones et de hisser globalement le niveau des services de l’offre territoriale bretonne. » La Région précise que cette réflexion sur les zones d’activités a pour objectif de « permettre à la Bretagne de se doter d’une typologie, dans l’esprit d'un schéma d'organisation hiérarchisé des zones d'activités sur au moins deux niveaux : les zones d’intérêt régional (…) et les zones d’intérêt local. »

Les CCI de Bretagne invitent le Conseil régional à engager rapidement la mise en œuvre de ce schéma régional des zones d’activités qui aurait pour objectifs :

d’établir, avec une vision prospective et anticipatrice, une stratégie d’intervention économique (objectifs et moyens) préalable à l’aménagement des espaces à vocation économique en fournissant un cadre de référence à l’action publique pour les créations, extensions ou requalifications des zones d’activités ;

de définir une programmation des interventions futures de l’EPFR en fonction des besoins, des priorités d’aménagement et des enjeux de pression foncière.

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s3.4. Préconisation n°4 (suite)

Ce schéma permettrait ainsi :

d’améliorer la lisibilité de l’offre pour les investisseurs, de répondre aux besoins de foncier pour les projets d’implantation ou d’extension d’entreprises, de renforcer la cohérence régionale pour éviter les concurrences territoriales, d’éviter l’émiettement des interventions et la dispersion des initiatives et des programmes en les concentrant sur les

offres les plus adaptées aux besoins de l’économie et ainsi de renforcer les complémentarités et l’efficacité des interventions des collectivités locales,

de permettre un aménagement plus réfléchi et plus concerté entre collectivités locales aménageuses et par conséquent, au final, un aménagement moins consommateur d’espaces,

d’orienter les aides selon la hiérarchisation des sites d’accueil en fonction de leur envergure régionale ou plus locale, des besoins de spécialisation d’offres pour les adapter aux exigences particulières de certaines activités (logistiques notamment),

de garantir les équilibres territoriaux, de servir de cadre de référence aux éventuels schémas territoriaux d’infrastructures économiques que les collectivités

locales peuvent engager pour définir et mettre en place une stratégie de renforcement de l’attractivité de leurs zones d’activités.

Pour conforter cette approche des interventions publiques à partir d’une hiérarchisation des zones selon leur envergure, il estimportant de rappeler que les zones de grande dimension, spécialisées, ou d’intérêt régional (ZIR) permettent :

de réaliser des économies d’échelle (sur les réseaux, la voirie, ...), d’atteindre les seuils nécessaires pour le développement d’offres de services partagés entre entreprises (très haut

débit, restauration, garderie, TC...), de développer des synergies entre entreprises.

Les CCI de Bretagne demandent à être associées à l’élaboration de ce schéma.

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ons 3.5. Préconisation n° 5

Mettre en place un dispositif d’observation dédié au foncier économique.

Il est à ce jour très difficile de disposer de données consolidées à l’échelle régionale sur l’espace à vocation économique.Née en partie de ce constat, la présente étude conforte l’idée qu’un dispositif d’observation consacré à l’immobilier et au foncier d’entreprise est indispensable pour étayer une politique d’intervention publique face aux enjeux de pression foncière.Un tel dispositif d’observation économique devrait permettre de :

recenser et qualifier l’offre sur les zones d’activités (surfaces disponibles, taille des parcelles disponibles, prix, …) et l’immobilier d’entreprises (bureaux) par territoires,

connaître les dynamiques de mise en marché, les rythmes de commercialisation et de consommation d’espaces àvocation économique (immobilier et terrains),

suivre l’évolution des prix du terrain et des locaux à vocation économique (bureaux, entrepôts, ...),

identifier et suivre un ensemble d’indicateurs permettant de mesurer l’attractivité des espaces d’activités économiques,

anticiper la demande des entreprises.

Au service de la stratégie de territoire, un tel observatoire éclairerait les démarches d’anticipation et de renouvellement urbain. En outre, les données macro-économiques collectées incitent les collectivités à davantage s’impliquer dans le pilotage de leur foncier.

Les CCI de Bretagne entendent développer leur expertise au service de cette fonction d’observation du foncier économique et participer à la gouvernance de ce dispositif dans un cadre partenarial.

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Encourager l’optimisation du foncier économique par une utilisation raisonnée de l’espace et la requalification de l’existant.

L’espace est une denrée rare, une ressource limitée. La maîtrise de la consommation foncière est par conséquent un acte de développement durable.

Face à cet enjeu, les CCI de Bretagne considèrent que la puissance publique doit se donner un double objectif :

Inciter et encourager les entreprises à adopter un comportement toujours plus éco-responsable dans la consommation de foncier, et cela au travers :

d’incitations à libérer du foncier dans les centres-villes et d’aides à la réinstallation en zones d’activités, d’une ingénierie pour accompagner les entreprises à une utilisation raisonnée de l’espace (par exemple constructions sur plusieurs niveaux, mise à disposition d’un architecte-conseil, fiscalité incitative à la densification ...).

Mener les opérations d’aménagement nécessaires pour optimiser l’utilisation de l’espace tout en répondant aux besoins des entreprises, ceci dans le cadre d’actions :

de requalification des ZA existantes, avec dès que possible densification de l’occupation des espaces, de revitalisation de friches industrielles afin de les adapter aux attentes actuelles et futures du marché.

Dans cet esprit, une attention particulière devra être accordée par les collectivités locales aux futures friches commerciales qui résulteront dans les années à venir de la dérégulation en matière d’urbanisme commercial.

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Poursuivre une politique de qualité des zones d’activités en Bretagne.

La qualité environnementale et paysagère des zones d’activités est un facteur d’appropriation sociétale de ces espaces économiques. Elle favorise leur acceptation par les riverains et constitue une condition essentielle à la bonne cohabitation et mixité des fonctions économiques et résidentielles du territoire.De plus, la qualité environnementale des ZA renforce leur attractivité dans la mesure où elle peut constituer un facteur de choix d’implantation pour certaines entreprises qui y voient un élément concourant au bien-être de leurs salariés (et contribuant par conséquent à leur attraction, leur fidélisation et leur productivité) ainsi qu’un atout pour leur image.

Pour ces raisons, la dimension qualitative des parcs d’activités ne doit pas être négligée car elle constitue un gage de durabilité des zones d’activités dans le paysage breton et par là même un gage de pérennité pour les activités économiques présentes sur ces zones.A ce titre, le programme Qualiparc, qui apporte un accompagnement méthodologique et financier aux maîtres d’ouvrages dans le cadre d’un objectif partagé d’amélioration de la qualité des parcs d’activités de Bretagne, doit être poursuivi et renforcé.

Portées par une ambition partagée de développement et d’aménagement durable, les CCI de Bretagne considèrent que l’intervention de ce dispositif doit être ciblée en fonction du caractère structurant des zones (c’est-à-dire priorisée sur les zones d’intérêt régional) et que son efficacité doit être mise au service d’une politique définie dans le cadre d’un schéma régional des zones d’activités.

Néanmoins, tout en étant favorables à ce dispositif qu’elles ont largement contribué à faire naître dans la région, les CCI de Bretagne appellent la vigilance des décideurs politiques pour que le développement de zones d’activités de haute qualitéenvironnementale, dans l’esprit Qualiparc, ne génère pas des exigences draconiennes envers les entreprises en matière de normes environnementales (par exemple de type obligation de certification environnementale ou de référentiels qualitatifs économiquement inaccessibles ou insupportables pour la plupart des entreprises).

Si les entreprises sont prêtes à s’engager en faveur de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales concourant au développement durable, il serait excessif d’aller au-delà du référentiel Qualiparc actuel en imposant aux entreprises de nouvelles normes de certifications environnementales de type Iso 14 001, particulièrement contraignantes et difficiles à mettre en œuvre.

3.7. Préconisation n°7

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Adapter l’offre de services sur les zones d’activités aux besoins des entreprises et de leurs salariés.

Les CCI de Bretagne rappellent aux gestionnaires des zones d’activités la nécessité de renforcer l’attractivité de ces espaces par :

une offre de services aux entreprises, et notamment en matière :

d’accès aux réseaux de télécommunications à très haut débit (cf. à ce titre les recommandations du CESE national préconisant que toutes les ZA structurantes accèdent à 100 Mbits/s)*, d’infrastructures de gestion de la ressource en eau (station d’épuration, retenue d’eau, ...), de parfaites conditions de desserte en matière énergétique (en qualité et quantité), d’installations logistiques, de sécurité des biens et des personnes (gardiennage), de gestion et de tri sélectif des déchets.

une offre de services aux salariés des entreprises, notamment en matière :

de desserte par les transports en commun (objectif fortement affirmé dans le Grenelle), y compris par des liaisons directes avec les gares TGV (essentielles pour l’accueil des visiteurs), d’organisation concertée des déplacements (PDE - Plans de Déplacements Entreprise - à l’échelle d’une zone d’activités, organisation de covoiturage, ...), de parkings, d’accès à une offre de restauration collective, d’offres en matière de gardes d’enfants (crèches inter-entreprises).

Par ailleurs, une offre de bâtiments et bureaux « en blanc », aménageables, devrait être étudiée et développée dans la région pour répondre à une demande croissante émanant des entreprises et renforcer l’attractivité de l’offre économique des territoires bretons.(*) Conditions pour le développement numérique des territoires. Avis du CESE présenté par M. André MARCON – Séances des 10 et 11 février 2009

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ons 3.9. Préconisation n°9

Favoriser une gouvernance des zones d’activités associant plus étroitement les entreprises.

Les CCI de Bretagne estiment nécessaire de renforcer – à tous niveaux géographiques – le travail partenarial entre les parties prenantes de l’urbanisme et de la programmation des espaces à vocation économique (Etat, collectivités locales, aménageurs et gestionnaires de zones, CCI, ...).

Elles demandent que les acteurs économiques soient étroitement associés à la gouvernance des zones d’activitésdans le but de prendre en compte les besoins des entreprises et d’aboutir, sur le terrain, à des projets partagés.De plus, les CCI encouragent la généralisation d’une politique d’animation des zones d’activités à l’instar des « clubs de zones » déjà en place dans certains territoires.

Dans cet esprit, les CCI proposent de mettre à disposition des collectivités et gestionnaires de zones leur expertisedans le cadre de rencontres régulières entre les élus et les techniciens des différentes parties pour examiner les acquisitions à envisager, les aménagements à réaliser (voirie, desserte, déchets, ...) et les services à développer.

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Les préconisations des CCI pour une politique foncière en Bretagne

1. Anticiper les besoins afin de disposer en permanence du foncier nécessaire pour répondre rapidement aux projets d’installation ou d’agrandissement d’entreprises.

2. Sanctuariser aujourd’hui des espaces stratégiques à vocation économique afin de prévenir les conflits d’usage de demain en constituant, de façon concertée, un stock foncier pour le moyen terme sur les zones d’activités.

3. Utiliser une partie significative des moyens de l’EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) pour les besoins de l’économie productive.

4. Engager rapidement et mettre en œuvre un schéma régional des zones d’activités en Bretagne.

5. Mettre en place un dispositif d’observation dédié au foncier économique.

6. Encourager l’optimisation du foncier économique par une utilisation raisonnée de l’espace et la requalification de l’existant.

7. Poursuivre une politique de qualité des zones d’activités en Bretagne.

8. Adapter l’offre de services sur les zones d’activités aux besoins des entreprises et de leurs salariés.

9. Favoriser une gouvernance des zones d’activités associant plus étroitement les entreprises.

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Les 162 Zones d’intérêt régional de BretagnePays Dépt Commune dénomination de la ZA gestionnaire

Auray 56 Auray/Crach TOUL GARROS + KERBOIS + PORTE OCEANE + MOUSTOIR Communauté de communes du Pays d'Auray

Auray 56 Landevant LA GARE + MANE CRAPING Communauté de communes du Pays d'Auray

Auray 56 Locoal Mendon/Landaul POULVERN + LA GARE Communauté de communes Auray et Communauté de Communes ria d'Etel

Auray 56 Pluvigner TAL HOUET Communauté de communes du Pays d'Auray

Brest 29 Brest VERN Brest Métropole Océane

Brest 29 Brest/ Plouzane TECHNOPOLE BREST-IROISE (ZI POINTE DU DIABLE, DU VERNIS ET KERSTERIA) Brest Métropole Océane

Brest 29 Brest LOSCOAT Brest Métropole Océane

Brest 29 Brest KERGONAN Brest Métropole Océane

Brest 29 Brest ZI PORTUAIRE Brest Métropole Océane

Brest 29 Brest/Guipavas KERGARADEC (I, II,III) Brest Métropole Océane

Brest 29 Brest L'HERMITAGE ET PARC DE L'HERMITAGE Brest Métropole Océane

Brest 29 Crozon KERDANVEZ Communauté de communes Presqu'île de Crozon

Brest 29 Guipavas LAVALLOT ET LAVALLOT NORD Brest Métropole Océane

Brest 29 Landerneau BEL AIR + MESCOAT Communauté de communes Pays de Landerneau-Daoulas

Brest 29 Le Faou QUIELLA LE FAOU

Brest 29 Le Relecq Kerhuon KERSCAO Brest Métropole Océane

Brest 29 Plabennec PENHOAT Communauté de communes Plabennec et des Abers

Brest 29 Plouedern/Ploudaniel ST ELOI - MESCODEN - LESLOUCH CC Pays de Landerneau-Daoulas_CC Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes

Brocéliande 35 Gaël PARC D'ACTIVITÉ DU CHÊNE Communauté de communes du Pays de ST Méen le grand

Brocéliande 35 Montauban de Bretagne PARC D'ACTIVITÉS DE LA BROHINIÈRE Communauté de communes du Pays de Montauban-de-BretagneBrocéliande 35 Montauban de Bretagne ZONE DE LA GAUTRAIS Communauté de communes du Pays de Montauban-de-Bretagne

Brocéliande 35 Romillé ZONE DE ROMILLÉ Communauté de communes du Pays Becherel

Brocéliande 35 St Méen Le Grand PARC DE HAUTE BRETAGNE Communauté de communes du Pays de Saint Méen Le GrandBrocéliande 35 St Méen Le Grand AGROPARC DE LA LANDE FAUVEL Communauté de communes du Pays de Saint Méen Le GrandCentre-Bretagne 22 Loudéac SUD Communauté de communes CIDERAL (Loudéac)Centre-Bretagne 22 Saint Hervé LA GARE Communauté de communes du Pays d'Uzel-près-l'OustCOB 56 Gourin ZI DE GUERNEACH Communauté de communes du Pays du Roi Morvan

Cornouaille 29 Chateaulin ZONES DU POUILLOT(RUN AR PUNS, TY NEVEZ POUILLOT, STANG AR GARONT, PENN AR ROZ) Communauté de communes Pays de Châteaulin et du Porzay

Cornouaille 29 Concarneau COLGUEN SEM (sauf maintenance EPCI)

Cornouaille 29 Concarneau ZONE PORTUAIRE DU MOROS CCI (CG29 pour la maîtrise d'ouvrage)

Cornouaille 29 Ergué-Gabéric KEROURVOIS NORD Commune

Cornouaille 29 Plomelin PENHOAD BRAZ EPCI + commune

Cornouaille 29 Pluguffan BEL AIR Commune (+ privé pour la vente)

Cornouaille 29 Pluguffan TI LIPIG EPCI + commune

Cornouaille 29 Quimper MOULIN DES LANDES Commune

Cornouaille 29 Quimper CUZON EPCI (+commune en maîtrise d'ouvrage)

Cornouaille 29 Quimper GRAND GUÉLEN EPCI

Cornouaille 29 Quimper KERDRONIOU EPCI

Cornouaille 29 Quimper KERGONAN Commune

Cornouaille 29 Quimper KERNÉVEZ Commune

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Pays Dépt Commune dénomination de la ZA gestionnaire

Cornouaille 29 Quimper TY NAY Commune

Cornouaille 29 Quimper KERRADENNEC Commune

Cornouaille 29 Quimper PETIT GUÉLEN Commune

Cornouaille 29 Quimper HIPPODROME Commune

Cornouaille 29 Quimper CREAC’H GWEN EPCI

Cornouaille 29 Quimperlé VILLENEUVE BRAOUIC EPCI + commune

Cornouaille 29 Quimperlé/Mellac KERVIDANOU 1 + 2 + 3 + 4 1, 2 & 3 commune (privé pour la vente pour la 1), 2 SEM (EPCI en maîtrise d'ouvrage)

Cornouaille 29 Riec-sur-Bélon KERANDREO Commune

Cornouaille 29 Saint-Évarzec TROYALAC'H SUD EPCI

Cornouaille 29 Saint-Évarzec TROYALAC’H CommuneDinan 22 Plénée-Jugon LES VALLÉES Communauté de communes Arguenon-HunaudayeDinan 22 Plestan CARREFOUR DU PENTHIÈVRE Communauté de communes Arguenon-HunaudayeDinan 22 Pleudihen/Rance LA COSTARDAIS Communauté de communes CODI (Dinan)Dinan 22 Taden LES ALLEUX Communauté de communes CODI (Dinan)Fougères 35 Fougères GUÉNAUDIÈRE - ECARTELÉE Fougères

Fougères 35 La Selle en Luitré/Javené PARC DE L'AUMAILLERIE Communauté de communes Fougères

Fougères 35 St Aubin du Cormier ZA DE LA MOTTAIS Communauté de communes St Aubin du Cormier

Fougères 35 St etienne en Cogles PARC COGLAIS - SAINT-EUSTACHE Communauté de communes Coglais

Fougères 35 St Sauveur des Landes PARC DE PLAISANCE Communauté de communes Fougères

Guingamp 22 Grâces ZI GRÂCES Commune de GrâcesGuingamp 22 Plerneuf LA BARRICADE Communauté de communes Le Leff CommunautéGuingamp 22 Plouagat FOURNELLO KÉRABEL Communauté de communes Le Leff CommunautéGuingamp 22 Ploumagoar BELLEVUE Communauté de communes de GuingampGuingamp 22 Ploumagoar KERGRÉ + KERGRE OUEST Commune de Ploumagoar +CDC de GuingampGuingamp 22 Saint Agathon KERHOLLO Commune de Saint AgathonLorient 56 Caudan/Lanester KERPONT Communes de Caudan et Lanester

Lorient 56 Guidel 5 CHEMINS+GARDERIE+PEN MANE Communauté d'agglomération de Lorient et Commune de Guidel

Lorient 56 Hennebont KERANDRE Commune d'Hennebont

Lorient 56 Hennebont PARCO Communauté d'agglomération de Lorient et Commune d'Hennebont

Lorient 56 Kervignac PORZO Mairie de Kervignac

Lorient 56 Lanester ROHU CCI Morbihan

Lorient 56 Lanester/Lorient POLE NAVAL CIVIL DCN Privé

Lorient 56 Lorient/Ploemeur KERYADO Commune de Lorient

Lorient 56 Lorient PORT DE PECHE + KEROLAY + BASE DES SOUS MARINS Société d'Economie Mixte

Lorient 56 Lorient PORT DE COMMERCE CCI Morbihan

Lorient 56 Plouay RESTAVY Communauté de communes de Plouay

Morlaix 29 Guiclan ZA DE KERMAT Communauté de communes Pays de Landivisiau

Morlaix 29 Landivisiau ZI DU FROMEUR Mairie de Landivisiau

Morlaix 29 Landivisiau ZA DU VERN Mairie de Landivisiau

Morlaix 29 Morlaix AÉROPÔLE CENTRE Morlaix Communauté

Morlaix 29 Morlaix AÉROPÔLE - LA BOISSIÈRE Mairie de Morlaix

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Pays Dépt Commune dénomination de la ZA gestionnaireMorlaix 29 Plouigneau ZA DE KERVANON Morlaix communauté

Morlaix 29 Plouigneau ZA DE KERBRIAND Morlaix communauté

Morlaix 29 St-Martin Des Champs ZI DE KERIVEN Morlaix Communauté

Ploërmel 56 Augan/Campénéac BEAUREPAIRE LINVO Communauté de communes du Pays de Guer

Ploërmel 56 Guégon CARADEC - LA CROIX BLANCHE Communauté de communes du Pays de Josselin

Ploërmel 56 Guer VAL CORIC Communauté de communes du Pays de Guer

Ploërmel 56 Malestroit/St Marcel ZA TIRPEN LA PAVIOTAIE Communauté de communes Val d'Oust Lanvaux

Ploërmel 56 Mauron/St Lery PIERRES BLANCHES + PONT DU GUE + BRAMBILY+ NOE DES GREES Communauté de communes de Mauron en Brocéliande

Ploërmel 56 Ploërmel CAMAGNON Communauté de communes Ploërmel

Ploërmel 56 Ploërmel LANDES DU MOULIN - BOIS VERT Communauté de communes Ploërmel

Ploërmel 56 Ploërmel PARC D'ACTIVITES DE BROCELIANDE Communauté de communes Ploërmel

Pontivy 56 Baud DRESSEVE + KERJOSSE + TY ER DOUAR + LE DOUARIN Communauté de communes du Pays de Baud

Pontivy 56 Plumelin KERGILET + KERANNA Communauté de communes du Pays de Locmine

Pontivy 56 Pontivy ZAC DE PORH ROUSSE Communauté de communes du Pays de Pontivy

Pontivy 56 Pontivy/Le Sourn PONTIVY SUD Communauté de communes du Pays de Pontivy

Redon 35 Grand-Fougeray 4-ROUTES Communauté de communes du Pays du Grand-Fougeray

Rennes 35 Betton VILLAGE LA FORME Rennes MétropoleRennes 35 Bruz ZI DE BRUZ Rennes MétropoleRennes 35 Cesson Sévigné LA RIGOURDIÈRE Rennes MétropoleRennes 35 Cesson-Sévigné PARC D'ACTIVITÉ DES CHAMPS BLANCS Rennes Métropole

Rennes 35 Chantepie LOGES/LOGETTES/PARC ROCADE SUD Rennes MétropoleRennes 35 Le Rheu LES CORMIERS (ZA D'APIGNÉ, ZAC des Cormiers, ZAC Chêne vert) Rennes Métropole

Rennes 35 Liffré BEAUGÉ 1+2+3 Liffré

Rennes 35 Montgermont/ Melesse ROUTE DU MEUBLE (La Brosse, Beauséjour, Confortland-Beaucé, La Bécasière, Ecoparc, Triangle vert) Rennes Métropole

Rennes 35 Noyal sur Vilaine LA GIRAUDIÈRE Communauté de communes du Pays de ChâteaugironRennes 35 Noyal-Chatillon-sur-Seiche LA TOUCHE TIZON Rennes Métropole

Rennes 35 Noyal-Chatillon-sur-Seiche LE HIL Rennes MétropoleRennes 35 Rennes/ Cesson-Sévigné ATALANTE BEAULIEU Rennes MétropoleRennes 35 Rennes/ Cesson-Sévigné ZI SUD EST Rennes MétropoleRennes 35 Rennes ATALANTE VILLEJEAN Rennes Métropole

Rennes 35 Rennes ATALANTE CHAMPEAUX Rennes Métropole

Rennes 35 Rennes ZAC DES TROIS MARCHES (ZI LORIENT) Rennes MétropoleRennes 35 Rennes/Saint-Grégoire L'AUGE DE PIERRE Rennes MétropoleRennes 35 Rennes/Saint-Grégoire ZI NORD Rennes MétropoleRennes 35 Rennes ZAC SAINT SULPICE Rennes Métropole

Rennes 35 Saint-Grégoire CENTRE ALPHASIS Rennes MétropoleRennes 35 Saint-Jacques-de-la-Lande AIRLANDE Rennes Métropole

Rennes 35 Saint-Jacques-de-la-Lande ZI LA HAIE DES COGNETS Rennes MétropoleRennes 35 Saint-Jacques-de-la-Lande LA GAIETE Rennes MétropoleRennes 35 Saint-Jacques-de-la-Lande PARC MIVOIE Rennes Métropole

Rennes 35 Vern sur Seiche LE BOIS DE SOEUVRES Rennes Métropole

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Pays Dépt Commune dénomination de la ZA gestionnaireSaint-Brieuc 22 Lamballe EST DE LANJOUAN Communauté de communes Lamballe CommunautéSaint-Brieuc 22 Lamballe LA TOURELLE Communauté de communes Lamballe CommunautéSaint-Brieuc 22 Lamballe ZA OUEST Communauté de communes Lamballe CommunautéSaint-Brieuc 22 Lamballe ZI OUEST Communauté de communes Lamballe CommunautéSaint-Brieuc 22 Plérin sur Mer SAINTE CROIX CA Saint-Brieuc AgglomérationSaint-Brieuc 22 Ploufragan CHATELETS PRÉ RIO CA Saint-Brieuc AgglomérationSaint-Brieuc 22 Ploufragan ZOOPÔLE Syndicat Mixte du ZoopôleSaint-Brieuc 22 Quessoy L'ESPÉRANCE Commune de QuessoySaint-Brieuc 22 Saint Rieul LA CROIX VERTE Commune de Saint-RieulSaint-Brieuc 22 Trémuson SAINT BRIEUC ARMOR Syndicat Mixte de l'Aéroport de Saint-BrieucSaint-Malo 35 Dinard PA DE DINARD Commune

Saint-Malo 35 Dol de bretagne LES ROLANDIÈRES Communauté de communes Pays de Dol et de la Baie

Saint-Malo 35 La Gouesnière ZA DE L'OUTRE SMA

Saint-Malo 35 La Richardais PA DE LA RD 168 ( LES VILLES BILLY, L'HERMITAGE, LE HAUT CHEMIN, LA MARRE, LES LANDELLES, LA JANAIE) Communauté de communes Côte d'Emeraude/Commune

Saint-Malo 35 Miniac Morvan ACTIPOLE SMA

Saint-Malo 35 Pleugueneuc LA COUDRAIE CC Pays Bretagne Romantique

Saint-Malo 35 Pleurtuit/St Lunaire PA AÉROPORTUAIRE CCI

Saint-Malo 35 Saint-Malo PARC TECHNOPOLITAIN SMA

Saint-Malo 35 Saint-Malo ZA DE SAINT-MALO (INDUSMA, LES MOTTAIS, MAISON NEUVE, LA MOINERIE, LA GRASSINAIS,LES 7 PERTUITS, LA JANAIS, LES FOUGERAIS)

SMA + Gestion Ville pourZI Indusma

Saint-Malo 35 Saint-Malo ZONE PORTUAIRE CCI

Saint-Malo 35 Tinténiac LA MORANDAIS Communauté de communes Bretagne RomantiqueSaint-Malo 35 Tinténiac LE QUILLOU Communauté de communes Pays Bretagne RomantiqueTregor-Goëlo 22 Cavan KERBIQUET Communauté de communes du Centre TrégorTregor-Goëlo 22 Lannion PÉGASE I À V CA Lannion-Trégor AgglomérationTregor-Goëlo 22 Ploubezre PARC IZELLAN Commune de PloubezreVallons de Vilaine 35 Bain de Bretagne CHATEAU GAILLARD (1, 2, 3 et 4) Communauté de communes demoyenne Vilaine et du Semnon

Vannes 56 Arzal PA DE L ESTUAIRE - DE LA CORNE DU CERF Communauté de communes du Pays de Muzillac

Vannes 56 Elven ZA LAMBOUX - GOHELIS Communaute d'agglomeration du Pays de Vannes

Vannes 56 Muzillac/Ambon ZA DU PARC + ESPACE LITTORAL+ ROND POINT Communauté de communes du Pays de Muzillac

Vannes 56 Nivillac ZA LES METAIRIES Communauté de communes du Pays de la Roche Bernard

Vannes 56 Plescop ESPACE D'ACTIVITES DE PLESCOP-TREHUINEC Commune de Plescop

Vannes 56 Saint Avé ZI DE KERMELIN Commune de Saint Avé

Vannes 56 Vannes/Theix SAINT LEONARD + ATLANTHEIX + PENTAPARC Communes de Vannes et Theix

Vannes 56 Vannes PARC INNOVATION BRETAGNE SUD Communaute d'agglomeration du Pays de Vannes

Vannes 56 Vannes ZAC DE KERNIOL + TENENIO Commune de Vannes

Vannes 56 Vannes/Ploeren PARC LANN + KERLANN + LUSCANEN + KERTHOMAS + LAROISEAU Communaute d'agglomeration du Pays de Vannes et Commune de Vannes

Vannes 56 Vannes/Séné ZA PRAT + POULFANC+ CHAPEAU ROUGE Communes de Vannes et de Séné

Vitré 35 Châteaubourg PA DE LA GAULTIÈRE Vitré Communauté

Vitré 35 Janzé/Brie LE BOIS DE TEILLAY Communauté de communes au Pays de la Roche aux FéesVitré 35 Torcé LE HAUT MONTIGNÉ Vitré Communauté

tabledesmatières

avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

Partie 1 : État des lieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

1.1.méthodedesélectiondesZir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

1.2.caractéristiquesdesZir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 1.2.1. taille des zir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 1.2.2. vocation principale des zir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 1.2.3. gestionnaires des zir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 1.2.4. localisation des zir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 1.2.5. les zir selon les départements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.2.6. le poids économique des zir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

1.3.occupationactuelledesZir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 1.3.1. taux d’occupation actuel moyen des zir . . . . . . . . . . . . . 25 1.3.2. les zir selon leur taux d’occupation . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1.3.3. occupation des zir selon la taille et le département . . . . 27 1.3.4. occupation des zir selon les pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

1.4.SurfacesactuellementdisponiblesdanslesZir . . . . . . . 29 1.4.1. taux de disponibilité immédiate dans les zir . . . . . . . . . . 29 1.4.2. localisation des surfaces actuellement disponibles . . . . . . 30 1.4.3. surfaces disponibles selon la taille des zir . . . . . . . . . . . 31 1.4.4. surfaces disponibles selon la vocation principale . . . . . . . 32 1.4.5. surfaces disponibles selon les départements . . . . . . . . . . 33 1.4.6. surfaces disponibles selon les pays . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Partie 2 : Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

2.1.Démarcheretenue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

2.2.extensionsenvisagéesdesZirexistantes. . . . . . . . . . . . 38 2.2.1. surfaces réservées et taux d’extensions envisagées . . . . . 38 2.2.2. extensions envisagées selon la taille des zir . . . . . . . . . . 39 2.2.3. extensions envisagées selon les départements . . . . . . . . . 40

2.3.ProjetsdenouvellesZir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 2.3.1. projets recensés selon les départements . . . . . . . . . . . . . 41 2.3.2. liste des projets recensés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

2.4.Surfacespotentiellesà10ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 2.4.1. surfaces potentielles à 10 ans selon les départements . . . 43 2.4.2. surfaces potentielles à 10 ans selon les pays . . . . . . . . . . 44 2.4.3. localisation des surfaces potentielles mises

à disposition à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

2.5.Projectionsdedisponibilitésà10ans . . . . . . . . . . . . . . . 46 2.5.1. estimation de la demande à 10 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 2.5.2. scénarii d’offre à 10 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 2.5.3. taux d’occupation et surfaces disponibles à 10 ans . . . . . 48 Partie 3 : Préconisations des CCI de Bretagne . . . . . . . . . . 49

annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

L e f o n c i e ré c o n o m i q u ee n B r e t a g n e

Étude des zones d’activitÉs d’intÉrêt rÉgional

et propositions des cci de Bretagne

1 rue du Général Guillaudot - CS 14422 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02 99 25 41 41 - Fax : 02 99 63 35 [email protected] - www.bretagne.cci.fr

66

Tab

le d

es m

atiè

res

Avant-propos .……………....……………………………………….….3

Synthèse ………..………………………………………...…………..… 5

Sommaire ……..…………………….....……………………………..... 7

Introduction .................................................................................... 9

Partie 1 : Etat des lieux ................................................................ 15

1.1. Méthode de sélection des ZIR ………………………....….. 17

1.2. Caractéristiques des ZIR …………………………..……..…191.2.1. Taille des ZIR .…………………………………….......191.2.2. Vocation principale des ZIR .......…………………….201.2.3. Gestionnaires des ZIR …….......……………………..211.2.4. Localisation des ZIR ….......…………………………..221.2.5. Les ZIR selon les départements .......………………..231.2.6. Le poids économique des ZIR .......………………….24

1.3. Occupation actuelle des ZIR ………………………………...251.3.1. Taux d’occupation actuel moyen des ZIR …….............251.3.2. Les ZIR selon leur taux d’occupation …………............261.3.3. Occupation des ZIR selon la taille et le département ...271.3.4. Occupation des ZIR selon les pays .........……………..28

1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR ………....291.4.1. Taux de disponibilité immédiate dans les ZIR .............291.4.2. Localisation des surfaces actuellement disponibles ....301.4.3. Surfaces disponibles selon la taille des ZIR ….............311.4.4. Surfaces disponibles selon la vocation principale …....321.4.5. Surfaces disponibles selon les départements ........…..331.4.6. Surfaces disponibles selon les pays…..........................34

Table des matières

Partie 2 : Perspectives .............................................................................35

2.1. Démarche retenue …………………………...............…….….........37

2.2. Extensions envisagées des ZIR existantes …………………........382.2.1. Surfaces réservées et taux d’extensions envisagées ……382.2.2. Extensions envisagées selon la taille des ZIR ...................392.2.3. Extensions envisagées selon les départements ................40

2.3. Projets de nouvelles ZIR ………………………………......…….….412.3.1. Projets recensés selon les départements ……...............….412.3.2. Liste des projets recensés ……………………….................42

2.4. Surfaces potentielles à 10 ans ……………………......…………....432.4.1. Surfaces potentielles à 10 ans selon les départements .....43

2.4.2. Surfaces potentielles à 10 ans selon les pays …....................442.4.3. Localisation des surfaces potentielles mises à disposition

à long terme ………………………………….............................45

2.5. Projections de disponibilités à 10 ans ……………...………......….462.5.1. Estimation de la demande à 10 ans ……………..................…462.5.2. Scénarii d’évolution théorique de l’offre à 10 ans .................. 472.5.3. Taux d’occupation et surfaces disponibles à 10 ans …......….48

Partie 3 : Préconisations des CCI de Bretagne .................................... 49

Annexe ...................................................................................................... 62

Table des matières ................................................................................... 66

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