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Direction des Archives et de la Documentation 01 64 72 88 23 FLASHDOC N° 681 Revue de presse Du 14 au 20 mars 2009 ACTION SOCIALE * SANTE -1- Erreurs médicales : le parcours du combattant des patients Se faire communiquer son dossier médical ou faire valoir ses droits en cas d’erreur lors de soins reste difficile. Le médiateur de la République vient désormais en aide aux patients. Le Parisien, 14/03/09 -2- Pourquoi les antennes-relais font peur Tous les jours s’ouvrent de nouvelles batailles contre les antennes-relais. Une table ronde sera organisée le 23 avril par le gouvernement pour examiner leur effet potentiel sur la santé. Le Parisien, 16/03/09 ECONOMIE * FINANCES -3- Ménages et entreprises répugnent à s’endetter Sur un an, la demande de prêts immobiliers a reculé de 40 % et celle de prêts à la consommation de14, 6 %. Le Monde, 15 et 16/03/09 -4- Que gagnent vraiment les politiques Si le monde politique a affiché, ces dernières années, sa volonté de transparence en matière de financement, le système de rémunération des élus et des gouvernements reste complexe et peu clair. Entre indemnité de base, 0 0

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Revue de presse Du 14 au 20 mars 2009 ACTION SOCIALE * SANTE Les restaurants bénéficieront d’une baisse de la TVA qui était jusqu’à présent à 19, 6 %. Il n’est pas certain que les clients voient baisser l’addition et que le secteur embauche pour autant. Le Monde, 17/03/09 -4- Que gagnent vraiment les politiques -1- Erreurs médicales : le parcours du combattant des patients -2- Pourquoi les antennes-relais font peur -5- TVA à 5,5 % dans la restauration 1 1

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Direction des Archives et de la Documentation 01 64 72 88 23

FLASHDOC N° 681Revue de presseDu 14 au 20 mars 2009

ACTION SOCIALE * SANTE

-1- Erreurs médicales : le parcours du combattant des patients

Se faire communiquer son dossier médical ou faire valoir ses droits en cas d’erreur lors de soins reste difficile. Le médiateur de la République vient désormais en aide aux patients.Le Parisien, 14/03/09

-2- Pourquoi les antennes-relais font peur

Tous les jours s’ouvrent de nouvelles batailles contre les antennes-relais. Une table ronde sera organisée le 23 avril par le gouvernement pour examiner leur effet potentiel sur la santé.Le Parisien, 16/03/09

ECONOMIE * FINANCES

-3- Ménages et entreprises répugnent à s’endetter

Sur un an, la demande de prêts immobiliers a reculé de 40 % et celle de prêts à la consommation de14, 6 %.Le Monde, 15 et 16/03/09

-4- Que gagnent vraiment les politiques

Si le monde politique a affiché, ces dernières années, sa volonté de transparence en matière de financement, le système de rémunération des élus et des gouvernements reste complexe et peu clair. Entre indemnité de base, allocations diverses et mandats multiples, il permet les « petits arrangements » et creuse les inégalités entre « cumulards » et élus de base.Les Echos, 16/03/09

-5- TVA à 5,5 % dans la restauration

Les restaurants bénéficieront d’une baisse de la TVA qui était jusqu’à présent à 19, 6 %. Il n’est pas certain que les clients voient baisser l’addition et que le secteur embauche pour autant.Le Monde, 17/03/09

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-6- Bouclier fiscal, heures supplémentaires : Bercy défend son bilan face à une majorité désunie

Avec le bilan 2008 de la loi Tepa, transmis le 17 mars, aux parlementaires, le gouvernement espère couper court à la fronde de certains contre le bouclier fiscal. Parmi ses 14 000 bénéficiaires, deux tiers déclarent un revenu fiscal inférieur à 12 991 euros. Mais le bénéfice moyen atteint 33 000 euros.Les Echos, 17/03/09

-7- Baisse des prix en vue dans les grandes surfaces

Jérôme Bédier pour la distribution et Jean-René Buisson pour l’agroalimentaire prévoient une désinflation en 2009.Le Monde, 17/03/09

-8- Un nouveau compteur EDF intelligent

Les bons vieux compteurs électriques font peau neuve. Dès mars 2010, ERDF, la filiale réseau d’Electricité de France, déploiera à Lyon et en Touraine 300000 boîtiers « communicants ».Le Parisien, 19/03/09

-9- L’instruction budgétaire et comptable M 22 est publiée

Une nouvelle version du tome I de l’instruction budgétaire et comptable M 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux est publiée.ASH, 20/03/09

-10- Hausse des prix à la consommation au mois de février

Les prix à la consommation ont progressé au mois de février de 0, 4 % par rapport au mois précédent et de 0, 9 % en un an.ASH, 20/03/09

EMPLOI * TRAVAIL

-11- Un concours de fonctionnaire sur deux a déjà été réformé

La totalité des 350 concours de la fonction publique auront été reformés d’ici à la fin de l’année, afin de recentrer les épreuves sur les besoins réels de l’administration et d’éviter les surqualifications.Les Echos, 16/03/09

-12- Emploi : les écoles volent au secours de leurs jeunes diplômés

La crise économique touche durement les jeunes diplômés. Handicapés par leur manque d’expérience, ils peinent à s’insérer dans le marché du travail et certains doivent revoir leurs ambitions à la baisse, aussi ben en termes de salaire que de poste.Les Echos, 17/03/09

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-13- Retraites complémentaires : revalorisation de 1, 30 % à compter du 1er avril

Les représentants des organisations syndicales et patronales, réunies le 17 mars, ont décidé d’augmenter les valeurs des points de retraite AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) de 1, 34 % en moyenne sur l ‘année 2009.ASH, 20/03/09

ENVIRONNEMENT

-14- « Notre consommation d’eau aura diminué de moitié en dix ans »

Pour Bernard Giraud, directeur du développement durable de Danone, il faut à la fois gérer la ressource dans les usines et la préserver à l’extérieur.Le Monde, 17/03/09

-15- Veaux, vaches, cochons et… électricité

Un regroupement de 172 fermes aveyronnaises mise sur le développement durable de leur filière depuis quinze ans. Un beau succès.Les Echos, 17/03/09

-16- Le nucléaire regagne un peu de terrain dans l’opinion mondiale

Plus de deux tiers des consommateurs (69 %) pensent que leur pays devrait adopter ou utiliser davantage l’énergie nucléaire, selon un sondage publié, mardi 17 mars, par le cabinet Accenture (10 508 personnes interrogées dans 20 pays).Le Monde, 19/03/09

-17- Eau : stopper la fuite en avant

Comment protéger ce qui s’évapore, fuit ou s’infiltre ? De tous les sujets environnementaux, l’eau figure parmi les plus déprimants, si ce n’est le plus déprimant.Libération, 19/03/09

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

-18- Le service minimum s’étend

Les jours de grève avaient leurs manifestations…ils ont désormais leur « SMA ». Selon le rectorat de l’académie de Créteil (Val–de-Marne), « 95 % des villes de Seine-et-Marne » devraient mettre en place un service minimum d’accueil des enfants ans les classes où plus de 25 % des enseignants sont en grève.Le Parisien, 19/03/09

REGLEMENTATION - SECURITE

-19- Le ministère de l’Intérieur pousse à l’essor de la vidéosurveillance

Le ministre de l’Intérieur s’est de nouveau engagé le 17 mars à tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance d’ici à 2010 pour passer de 20 000 (chiffres 2007) à 60 000.Les Echos, 18/03/09

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-20- Le futur code pénal des mineurs moins dur qu’annoncé

Le projet présenté par le garde des sceaux le 16 mars ne retient plus la prison à 12 ans.Le Monde, 18/03/09, ASH, 20/03/09

-21- Bandes violentes : le chef de l’Etat veut durcir la répression

En déplacement à Gagny, en Seine-Saint-Denis, où ont eu lieu de violents affrontements dans un lycée la semaine dernière, le chef de l’Etat a dévoilé une série de mesures destinées à lutter contre le phénomène des bandes violentes.Les Echos, Libération, 19/03/09

SOCIETE

-22- Le patrimoine des Français baisse pour la première fois depuis trente ans

Les logements représentent 27 % des actifs des ménages, estimés à 9 500 milliards d’euros.Le Monde, 18/03/09

-23- Prévention du surendettement : vers une réforme du crédit à la consommation

Au cours d’une réunion de concertation avec les associations de consommateurs, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a levé le voile sur la réforme du crédit à la consommation préparée depuis plusieurs mois par le gouvernement.ASH, 20/03/09

URBANISME * HABITAT * TRANSPORT

-24- L’habitat social devient écolo… et économe

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a annoncé qu’un comité de coordination de la filière de la construction en bois allait être mise en place.Le Parisien, 17/03/09

-25- Christine Boutin promet qu’il n’y aura plus d’expulsion sans relogement ou hébergement

La ministre du Logement a promis, le 12 mars, que dorénavant, aucune expulsion locative ne sera exécutée sans solution de remplacement.ASH, 20/03/09

VIE LOCALE

CHELLES * MARNE-et-CHANTEREINE

-26- Projet d’école musulmane : le FN lance la polémique

Le projet en cause, porté par l’association gestionnaire de la mosquée, n’en est qu’à ses prémices.Le Parisien, 17 /03 /09

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-27- A l’école du cirque

Du 8 au 13 mars, les élèves de 25 classes des écoles maternelles de Chelles ont donné salle Albert-Caillou une série de spectacles pour les 8e Rencontres du Cirque.Le Parisien, 18/03/09

-28- Rencontre avec un des derniers « cinglés du cinéma »

Alain Gomet, collectionneur et vendeur de matériel de cinéma, parcourt la France et le monde entier à un rythme effréné. La Marne, 18/03/09

-29- Entretien du Parc du Souvenir : 17 arbres abattus

Prévu de longue date par les services de la ville, l’abattage de 17 arbres du Parc du Souvenir-Emile-Fouchard, avait été anticipée dès 2000, par la plantation de magnolias et de platanes.La Marne, 18/03/09

-30- Les seniors oui, mais pas seulement…

Bouton, pour les activités chaque après-midi, Flamant et Trinquand, comme résidence et lieux d’animation : les trois structures dédiées aux seniors sont très fréquentées par les retraités chellois.La Marne, 18/03/09

-31- Le PS débat de la crise

Le centre culturel de Chelles a réuni, mardi 10 mars une centaine de Seine-et-Marnais et plusieurs dirigeants du parti socialiste autour d’un débat public sur la crise économique.La Marne, 18/03/09

-32- Simone de Beauvoir, avant-gardiste et radicale

Le 10 mars dernier, Josée Yvonnet a livré une brillante conférence sur la philosophe.La Marne, 18/03/09

-33- Davantage de bus Ratp

Sur les lignes 213 et 312, un système d’information permet de connaître les temps d’attente en temps réel et la durée du parcoursLa Marne, 18/03/09

-34- Médailles et départs en retraite : 50 agents à l’honneur

Le 11 mars, la salle André-Malraux accueillait la traditionnelle cérémonie des « médaillés et retraités ».La Marne, 18/03/09

-35- Révolution de velours dans les services

Tout change, rien ne bouge. A Chelles, le maire (PS), Jean-Paul Planchou, entame sa quatorzième année dans son fauteuil de chef, au deuxième étage de la mairie, mais tout autour, le début de son troisième mandat a été l’occasion d’un vaste ménage de printemps, d’automne et d’hiver..Le Parisien , 19/03/09

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SEINE-ET-MARNE * ILE de FRANCE

-36- Le début de mandat difficile des maires élus en 2008

En Seine-et-Marne, 75 % des 514 communes comptent moins de 2 000 habitants. Les élus y cumulent souvent leur mandat avec une activité professionnelle. Autant d’édiles qu’il a fallu épauler, voire former pour les accompagner dans leurs premiers pas.Le Parisien, 16/03/09

-37- Grand-Paris : les 10 architectes font part de leurs rêves

Les équipes d’architectes ont présenté le 12 mars leurs travaux sur le Paris du futur devant un comité d’experts chargé d’évaluer la consultation.Le Parisien, 17/03/09

LIENS DE LA SEMAINE

Bercy Colloc

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/

la Lettre du Carrefour Local n° 360 du 16/03/09 Les premières préconisations de la Mission sénatoriale d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

http://carrefourlocal.senat.fr/lettre_hebdo/lettre360/sommaire360.html

L’OFFICIEL DE LA SEMAINE

MARCHES PUBLICS

-38- Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

J.O. Lois et Décrets n° 65 du 18/03/09, p. 4866

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020402078&dateTexte=&categorieLien=id

ECONOMIE * FINANCES

-39- Programmation des aides pour le logement et mise en œuvre du volet logement du plan de relance

Ministère de la Relance Economique, ministère du Logement

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/090130-programmationaideslogement_cle0b688f.pdf

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REGLEMENTATION * SECURITE

-40- Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

J.O. Lois et Décrets n° 62 du 14/03/09, p. 4708

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020380424&dateTexte=&categorieLien=id

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