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Extrait des conditions générales de la carte de fidélité Espace TerrenaLa carte de fidélité Espace Terrena est développée par la société Espace Terrena, société par actions simplifiées dont le siège social estsitué à La Noëlle 44155 Ancenis cedex, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 403 035 819.La carte de fidélité Espace Terrena est valable dans les magasins sous enseigne « Espace Terrena » et « Relais Terrena ». La liste desmagasins participants est disponible sur simple demande.

� Objet de la carte de fidélité Espace TerrenaLa carte de fidélité Espace Terrena a pour objet de faire bénéficier les titulaires :

• de points de fidélité permettant d’obtenir des bons d’achat fidélité, ces bons sont à valoir sur un prochain achat et ne sont pasdéductibles de l'achat ayant donné droit à ce bon,

• d'offres promotionnelles,• d'avantages spécifiques lors d’évènements organisés par la société Espace Terrena.

La carte de fidélité Espace Terrena n’est pas un moyen de paiement.

� Délivrance de la carte de fidélité Espace TerrenaLa carte de fidélité Espace Terrena est gratuite. Elle est accessible à toute personne majeure dans la limite d’une carte par foyer. Elle estdélivrée aux entreprises dans la limite d’une carte par personne habilitée à représenter l’entreprise. La carte est nominative et personnelle.Les avantages de la carte de fidélité ne sont pas cumulables avec les avantages liés à un statut professionnel (agriculteurs, artisans,…).

� Les avantages de la carte de fidélité Espace TerrenaLa durée de validité de la carte de fidélité est de 2 ans. Le titulaire peut résilier cette dernière moyennant un préavis d'un mois à l'adressedu magasin ou la carte a été créée.Acquisition des points fidélité : sur présentation de la carte de fidélité, le titulaire se voit attribuer lors de chaque passage en caisse le nombrede points auquel son achat donne droit en fonction du barème en vigueur. Le cumul des points se fait automatiquement sur les achatseffectués dans les magasins participants. La règle d’obtention des points fidélité est : 1 point fidélité est crédité par tranche d’1 euro d’achat.Tous les produits achetés permettent de cumuler des points à l’exclusion des produits suivants :

• les produits professionnels (liste disponible sur simple demande),• les produits béton vrac,• les carburants (fioul chauffage, gas oil non routier, ...),• tout produit dès lors que des conditions particulières ont été accordées en vertu d'un statut professionnel.

Lors de la création de la carte de fidélité, 30 points sont offerts en guise de bienvenue.Tout retour de marchandise ayant donné droit à des points de fidélité lors de l’achat entraîne le retrait des points correspondant à lavaleur de la marchandise retournée. Les bons d’achat fidélité sont valables dans tous les magasins participants, dans la limite de la datede validité indiquée sur le bon d’achat. Les bons d’achat ne peuvent être en aucun cas cédés, remboursés, échangés ou vendus.

� Conversion des points fidélité Espace TerrenaLes points fidélité Espace Terrena sont convertis en bons d’achat fidélité, la règle est la suivante :un bon d'achat de 5 € par tranche 250 points et ainsi de suite par tranche de 250 points (ex : 750 points => 3 bons d'achat de 5 €).Les bons d’achat sont directement remis par le magasin ou peuvent être envoyés par voie postale. Les bons d'achat sont valablespour la durée de validité indiquée sur le bon d'achat.Les points fidélité n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces. Toute vente ou échange depoints est interdite. La société Espace Terrena ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur ou de retard dans la distributionde la Poste, de perte ou de vol du bon d’achat. Les bons d’achat doivent être présentés en caisse au moment de l’achat. Le comptede points du titulaire de la carte est débité automatiquement du nombre de points correspondant à la conversion au moment de l’émissiondes bons d’achat.

� ResponsabilitéLa société Espace Terrena ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de la carte de fidélité, ou portant sur les points ou avantages octroyés au titulaire, et ce quelle que soit lacause de ces anomalies. En cas d'anomalie la société Espace Terrena fera néanmoins son possible pour que le titulaire conserve lebénéfice de son cumul de points fidélité.

� Changement de coordonnéesTout changement de coordonnées doit être signalé :

• par simple présentation au magasin Espace Terrena le plus proche,• par courrier adressé à Espace Terrena service carte de Fidélité La Noëlle 44155 Ancenis cedex.

Le titulaire de la carte garantit l’exactitude des informations fournies et sera le seul responsable de toute indication erronée, incomplèteou obsolète. À défaut d'une telle information nous ne pourrons être tenus pour responsable de toute erreur dans l'envoi des bons d'achat.

� Modifications ou arrêt du programme de fidélité Espace TerrenaLa société Espace Terrena se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à son programme de fidélité à tout moment, sans avoir à motiversa décision et sous réserve d’en informer par courrier et ou par affichage en magasin les titulaires de la carte. La modification ou lasuppression du programme fidélité Espace Terrena ne saurait justifier d’aucune manière pour le détenteur d’une contrepartie particulièreni de dommages et intérêts.

� Informatique et libertéEn souscrivant à la carte de fidélité Espace Terrena, le titulaire de la carte consent à l’utilisation des données personnelles qui le concernentpar Espace Terrena. Le titulaire de la carte est informé que ses réponses au questionnaire d’adhésion ainsi que les informations collectéesvia l’utilisation de la carte lors de ses passages en caisse sont nécessaires pour bénéficier des avantages du programme de fidélitéEspace Terrena, et permettent à Espace Terrena de mieux le connaître pour lui adresser des informations et des offres ciblées en fonctionde ses achats et ses attentes.Conformément aux dispositions de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, auxfichiers et aux libertés, le titulaire de la carte bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données personnellescollectées le concernant, détenues par la société Espace Terrena et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et derectification peut être exercé :

• par simple présentation au magasin Espace Terrena le plus proche,• par courrier adressé à Espace Terrena service carte de fidélité La Noëlle 44155 Ancenis cedex.

L'intégralité des conditions générales de la carte de fidélité Espace Terrena peuvent être obtenues sur simple demande à l’accueil desmagasins ou sur le site internet www.espaceterrena.fr

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Questionnaire

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o Monsieur

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Mieux vous connaîtreVotre magasin Espace Terrena le plus proche*:

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Vous habitez* o une maison o un appartement

o maison secondaire

avec o terrasse o jardin o piscine

Si terrain* o moins de 500 m² o entre 500 et 1000 m²

o plus de 1000 m²

o Potager o Verger o Massif o Haie o Pelouse

Si animaux* (Plusieurs réponses possibles)

o Chat o Chien o Cheval o Basse-cour

o Oiseau o Poisson o lapins o Autres :……………………………………………………

Vos loisirs* (Plusieurs réponses possibles)

o Bricolage o Jardinage o Randonnée

o Chasse o Pêche o Autres :………………………………………………………………………………

Votre chauffage* (Plusieurs réponses possibles)

o Fioul o Pétrole o Bois o Autres :…………………………………………………………

*Réponses facultatives

La durée de validité de la carte de fidélité est de 2 ans.

La carte de fidélité Espace Terrena est gratuite et accessible à toute personne majeure.

L’acquisition des points fidélité se fait sur présentation de la carte de fidélité.

Le titulaire se voit attribuer lors de chaque passage en caisse

le nombre de points auquel son achat donne droit :

1 point fidélité

est crédité par tran

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d’1€ d’achat

Le cumul des points se fait automatiquement sur les achats effectués

dans les magasins participants.

Les points fidélité Espace Terrena sont convertis en

bons d’achat fidélité :

un bon d'achat de

5€

par tranche de 250

points

et ainsi de suite

par tranche de 250

points

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N° CR Magasin : …………………………………………