Expos© introductif

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Exposé introductif. Position des problématiques Rapports Etat-société est passablement usée. Il faut poser des axiomes. (Etat-société doivent être distinguées). L’Etat, n’est la cristallisation d’un rapport de domination. - PowerPoint PPT Presentation

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Expos introductif

Expos introductifPosition des problmatiques

Rapports Etat-socit est passablement use.Il faut poser des axiomes.

(Etat-socit doivent tre distingues).

LEtat, nest la cristallisation dun rapport de domination

12/ Ladministration publique nest pas une notion unitaire (nationale, sociale).3/ Axiome : Les notions juridiques ne sont ni fixes, ni susceptibles de dlimitation absolue.2) Le rle de lEtat : La production des normes juridiques (ordonner les relations sociales).Les services publics : Production des services satisfaire les besoins collectifs de la socit.

2lIntervention

Les raisons : le phnomne social peut tre destructeur, nfaste, dangereux, porteur de dsquilibres et risqu. Les personnes publiques encadrent le phnomne.(interdiction, surveillance, contrle).

FIN 20me SicleMais ces notions sont connues pour tre dpasses.3Le problme fondamental : quand intervenir et partir de quel critre de la demande sociale ?.

1/ La notion du service public

La notion du service est une notion centrale du droit administratif.Elle touche aux buts des institutions publiques et lorganisation sociale.

4DUGUIT lEtat nexiste pas, il nest quun faisceau de service public.

Le pouvoir de lEtat tant justifi en vue de garantir la possibilit de rendre des services la collectivit.52/ Lvolution historique du service public ancien rgime

Moyen ge : La proprit du sol est celle du pouvoir est le fondement du pouvoir fiscal.

Les communauts urbaines, (11me sicle) : Lextension des changes amne la fonction dagglomration. Les autorits principales se substituent aux seigneurs.

6La notion de police : (XX1 15me)sicle :

Terme de police se rpand dans les ordonnances royales.

19me sicle :

Le terme commence faire son apparition, il est assimil une fonction publique. Il qualifie une tche dintrt gnral.LEtat multiplie son intervention. 73) Services public et droit administratif.

DUGUIT : la conscience du service public (1859-1928)

Le service public est une donne dobjectif et matrielle ( il ne se cre pas, il se constate).Cest une abstraite.

B) Lcole de bordeaux (JEZE, Rolland, de Laubadre) 8B.1 La synthse de lcole de bordeaux aprs la seconde guerre mondiale.

Le service public suppose la direction des gouvernants (aspect organique).Le service public suppose la satisfaction donner un besoin dintrt gnral.Le service public suppose linsuffisance ou la carence du service priv.

9B. 2 Consquence de lidentification du service public.

Les services publics interviennent o lEtat ne lassume pas.

Rfrence intrt gnral.

Comptence du juge administratif.

10La notion fonctionnelle de service public.Les impasses de lanalyse juridique contemporaine.Eclatement du critre organique.Le flou de la mission du service public.Les activits du services public.- Les prestations.Les lments didentification La classification des services publicsI la recherche des catgories.11La diaphane catgorie du service public.Le fantme des services publics sociaux.1- Les services publics de protection.2- Les services publics de progression.

1/ Les impasses de lanalyse juridique contemporaine.A) Eclatement du critre organique.12Le service public est une organisation qui dpende dabord dune collectivit publique, le problme cest quand ce service public est gr par une personne prive.1- Par la collectivit publique, cest le procd public de plus sr.2- La gestion par une personne prive : Confier des activits comme le transport (19me sicle) est comme un mode reconnu, mais aussi une exception, en ce dbut de sicle cette situation est devenue frquente.

13Le fait de rattacher une personne publique une gestion dun service public est un critre organique.

B) Le flou de la mission service public.

La mission cest dabord satisfaire les besoins dintrt gnral.On peut distinguer en fait dans la fonction ce qui relve de lactivit et de ce qui relve de la finalit. 14 Lintrt gnral nest pas dterminable de lextrieur, il faut donc ici renvoyer ltude de la prestation de service public.

A) La prestation de service public.La notion du service public est rsiduelle, elle ne se concrtise pas par un bien matriel.15Si donc on doit lidentifier par le contenu de deux constatations.

Le contenu est vari : (enseignement, sant, transport etc) qui couvre lactivit humaine.

2) Ce contenu peut tre produit par des personnes publiques ou prives.On conclut quil nexiste pas une prestation prive ou publique, mais existe des exceptions pour le domaine de la (police et justice).16Les lments didentification .

Pour une activit soit un service public, il y a deux lments :

2) Un lien ente lactivit et une personne publique.3) Cette activit a un but lintrt gnral.

Ces deux lments sont les conditions cumul tatives, labsence de lun dentre eux interdit la qualification du service public.

Ce qui traduit bien la nature fonctionnelle de la notion du service public.17La classification des services publics.

A la recherche des catgories :

La Diaphane catgorie des services publics caractre industriel et commercial.Linterprtation avait, en effet, spar les services qui sont de la mme nature de lEtat ou ladministration publique de ceux qui sont assurs par lEtat occasionnellement ou accidentellement .18Un critre dEtablissement Public caractre industriel et commercial cherche le bnfice, ce qui veut dire que lactivit relve de droit priv.

Une thorie qui indique que lEtablissement public caractre industriel et commercial peut avoir un rgime public mais de ses relations, avec lusager le droit prive. Ds lors qui il y a intervention sur le march, elle doit se raliser sur un pied dgalit.19Lanalyse du droit positif affirme quil nexiste pas aujourdhui des services publics par nature mais elle est dfinie selon ses modalits de gestion.

B) Les fantmes des services publics sociaux.Cette solution ne connait pas de postrit malgr les tentatives de linterprtation doctrinale qui tend en faire une catgorie comparable celle des services publics caractre industriel et commercial.202) Limparfait classement fonctionnel.

Il est imparfait, car le contenu et les domaines dintervention ne sont pas toujours les mmes. Sparation des services publics dans leurs finalits de protection et les services publics qui ont un but de progression de la socit.

Les services publics de protection.

La rgulation des activits prives et le maintien de lordre.

Production des normes, police. 212. Laction sanitaire et sociale.Anciennement : secours publics. tablissement dhumanit .Ces activits correspondent des droits sociaux garanties par la constitution et le droit de lhomme. Cela ne veut pas dire quelles ne soient ni gratuites ni totalement assures par des personnes publiques.

B) Les services publics de progression : Lintervention ducative et culturelle.Lenseignement, la recherche.22Lintervention conomique est justifie par :

Ncessits politiques, chocs conomiques, stratgie internationale, opportunits financires, lincertitude.

Des services publics sont constitus dimprimerie officielle et dautres sont mises en cause (transport, nergie).23Les lois du service public

Les activits du service public (EPA/EPIC) sont soumises des rgles de droit. Les lois du service public sont la dcouverte jurisprudentielle, elles sont assimilables des principes gnraux de droit, les trois principes : galit, continuit, adaptation continue. Elles sont applicables lensemble des services publics et tombent sous le coup du statut induit par les finalits de leur institution : 24Le statut commun 1/ Les obligations du service public Principes classiques : 1.1galit : devant les avantages du service public, il ne peut accorder un traitement de faveur une plusieur personne. Egalit devant les charges du service public (galit fiscale).1.2 Continuit des services publics LEtat et ses appareils.25Fonctionnement en permanence. Non pas par intermittence la continuit est de lessence du service public.

Droit de grve :Prvoit linstauration dun service minimum + possibilit de rquisition.

1.3-La rgle dadaptation des services publics ( changement ou mutation) : en effet, les services publics performants.26Ont plus de chances affronter les mutations sociales en cours ainsi que la comptition internationale.

2/ Les collaraires du service public.A-Neutralits du service public (pas de convictions religieuses ou politiques).

B-Lgalit par le service public : le cas des aides sociales dadressent quaux ncessiteux.27Organisation et fonctionnement des services publics.Le fonctionnement est bas sur les principes de lois de ROLLAND avec une particularit dun droit public.Lorganisation est fonde sur le droit administratif. Fonctionnement : 1.1 Les moyens de droit public sont appels couramment prrogatives de puissance publique comme : 28Lex-propriation, la rquisition des biens et des personnes. intangibilit de louvrage public, insensibilit des biens, prescription quadriennale.

Tout service public directement gr par une personne publique se trouve plac sous un rgime juridique de droit public et bnficie pour son accomplissement des prrogatives de puissance publique .29Pour quun service public existe, il faut quil ait reu un statut comportant un minimum de prrogatives et de sujtions.

1.2- Les dcisions administratives manant des personnes prives grant un service public administratif.1.3- Les obligations propres aux services publics locaux.302) Lorganisation des services publics.2.1 Pour les services publicsNationaux comptence exclusive du pouvoir rglementaire.Pour les services publics locaux : Il appartient aux autorits excutives des assembles locales dexcuter