EXPERT-COMPTABLE OU COMMISSAIRE AUX COMPTES ?

THAT IS THE QUESTION !!!!

QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE LES DEUX PROFESSIONS ?

Une entreprise peut avoir recours à un Expert-comptable et à un Commissaire

aux Comptes. On peut alors se demander pourquoi mon expert-

comptable, qui est aussi inscrit en tant que Commissaire aux Comptes, ne peut pas effectuer les 2 missions ?

Les deux métiers ne répondent pas au mêmes objectifs ni au mêmes besoins

En simplifiant : L‘Expert-comptable aide l'entreprise

à établir ses déclarations et établir ses comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) dans le respect des lois,

Le Commissaire aux Comptes vient contrôler si l'entreprise a respecté les textes.

Mais l’Expert-comptable est tout aussi compétent que le Commissaire aux Comptes pour savoir si l’entreprise

respecte la loi ?

La relation n’est pas la même entre l’Expert-comptable et l’entreprise et le

Commissaire aux Comptes et l’entreprise.

1ère différence :

L’Expert-comptable intervient au nom de l'entreprise, et va l’aider dans ses choix économiques.

Le commissaire aux comptes intervient au nom des partenaires de l'entreprise, (les associés ou actionnaires, les financeurs, les investisseurs, les services fiscaux et les tiers, clients ou fournisseurs) et va se placer du point de vue du respect de la Loi. Il va s’assurer que l’information et toute l’information sera donnée. Quelle soit financière ou autre.

2nde différence (qui découle de la 1ère) :

L’Expert-comptable a une mission d’1 an renouvelable par tacite reconduction sanctionnée par une lettre de mission ;

Le commissaire aux comptes a un mandat de 6 ans, sanctionné lui aussi par une lettre de mission appelée « mandat » .

La durée de la mission du Commissaire aux comptes est le gage

de son indépendance vis-à-vis de l’entreprise contrôlée.

POURQUOI NE PEUT-ON PAS ÊTRE EXPERT-COMPTABLE ET COMMISSAIRE

AUX COMPTES D’UNE MÊME ENTREPRISE ?

LA SÉPARATION DES FONCTIONS EST LA GARANTIE D’UNE INFORMATION

FINANCIÈRE FIABLE !!!

CETTE FIABILITÉ PERMET D’OBTENIR :

Des prêts de la part des établissements financiers notamment sur la base des scoring Banque de France (notation de la bonne santé économique et financière des entreprises) ;

Des délais de paiement de ses fournisseurs via les assurances de type SFAC (assurance crédit des entreprises) ;

COMMENT EST RÉGIE LA SÉPARATION DES 2 FONCTIONS EN FRANCE ?

LA LOI ET LES TEXTES FONDAMENTAUX DÉFINISSENT CETTE SÉPARATION

La notion d’auto-révisionUn Commissaire aux comptes ne peut pas prendre ses

fonctions s’il a exercé au cours des 2 exercices précédents une mission de présentation des comptes

annuels dans l’entité ou tout autre mission qui le ferait se prononcer sur son propre travail !!! (délai de viduité)

C’est la notion d’AUTO-CONTRÔLE qui est interdite.Exemple : La faillite d’ENROM et le cabinet ANDERSEN

CONSULTING !!! (octobre 2001)Petite explication

LA LOI ET LES TEXTES FONDAMENTAUX RÉGISSANT LE MANDATS DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES… en France

le code de déontologie (dernière version nov 2005)La loi de sécurité financière de 2003 inspirée par la Loi

Sarbanne Oxley (USA) qui instaure notamment en France une haute autorité de contrôle le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux comptes), la rotation des associés sur les dossiers …;

Le code de commerce (issu de la loi du 24 juillet 1966 pour la partie règlementaire) art L823-9 & S dans sa nouvelle version.

Les normes d’exercice professionnel (NEP) : c’est le cadre législatif encadrant les missions du Commissaire aux comptes. Elles représentent les bonnes pratiques professionnelles dans chaque situation rencontrée. Elles sont homologués par le H3C et publiée au Journal Officiel. Elles ont force de loi.

LA LOI ET LES TEXTES FONDAMENTAUX RÉGISSANT LA MISSION DES EXPERTS-

COMPTABLES… toujours en France

L’ordonnance du 19 septembre 1945 qui organise la profession de l’expert-comptable

le code de déontologie (dernière version sept 2007 une nouvelle version est en cours de réparation)

Les normes professionnelles de maîtrise de la qualité par les professionnels de l’exercice comptable (nouvelle norme 2012)

La norme anti-blanchiment (nouvelle norme 2012)Le cadre de référence des mission du professionnel de l’expertise-comptable (nouvelle norme 2012).

QUELLE SONT LES AUTRES DIFFÉRENCES ENTRE LES DEUX

PROFESSIONS ?

L’EXPERT-COMPTABLE

Sanctionné par un diplôme (le DEC) après 8 ans d’études (bac+8)

Le diplôme permet d’exercer la double casquette d’Expert-comptable et Commissaire aux Comptes

Régit par l’Ordre des Expert-comptables et par la compagnie des commissaires aux comptes s’il s’inscrit.

La profession est sous la tutelle du MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES.

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Avec le DEC l’Expert-comptable est aussi Commissaire aux Comptes, s’il décide de s’inscrire aux deux ordres.

L’inverse n’est pas vrai !!! Le CAF-CAC (certificat d’aptitude à la fonction de commissaire aux comptes) ne permet pas de devenir Expert-comptable.

C’est un BAC+6

Régit par la compagnie des Commissaires aux comptes

Sous la tutelle du MINISTÈRE DE LA JUSTICE

KPMGPrésentation de mon cabinet

Les associés fondateurs du groupe :

K pour KLYNVELD (Pays-Bas)

P pour PEAT (Angleterre)

M pour MARWICK ( Etat-Unis)

G pour GOERDELER (Allemagne )

MEMBRE FONDATEUR DE KPMG EN EUROPE

COCORICO !!!

LA FIDUCIAIRE DE FRANCE CRÉE À GRENOBLE DANS LES ANNÉES VERS

1920

KPMG ET SES MÉTIERS

L’audit

L’expertise comptable

L’advisory

Le conseil juridique et fiscal

La formation

L’AUDIT LÉGAL ou Commissariat aux comptes.

Avec près de 20 000 sociétés en France dont 12 cotées au CAC 40 (Cap Gemini, EADS, EDF, Saint Gobin, PPR, Total…)et près de 37 au SBF120.

L’EXPERTISE COMPTABLE.

Scindée en 2 branches avec plus de 47 000 clients :

KPMG Entreprises Nationales (le marché KEN)Avec de entreprises de taille moyenne (+ de 100 salariés en général)

KPMG Entreprises Local (le marché KEL)Marché des groupes familiaux, des artisans, commerçants, professions libérales ou acteurs issus de l’économie sociale et solidaire (Associations)

L’ADVISORY.

Fonction transversale à l’audit et à l’expertise comptable, qui apporte des réponses spécifiques à des besoins particuliers dans les projets de développement de nos clients.Exemple : analyse d’une situation managériale, fusions-acquisition, enjeux règlementaires comptables, gestions de projets, consolidation, Reporting …

LE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL.

Le cabinet d’avocat STC Partner affilié au réseau KPMG propose un panel de services en lien avec l’entreprise dans des domaines très spécialisés comme :Le droit social , le droit public, l’arbitrage et le contentieux, la fiscalité du patrimoine, la problématique des prix de transfert, la restructuration d’entreprise…

LA FORMATION (KPMG Academy, organisme agréé).

KPMG propose des formations inter et intra entreprises spécialisées autour des métiers du chiffre et de la finance.Cela va de la présentation de la loi de finance chaque année (formation inter-entreprise) à des formations spécifiquement adaptées à nos clients (intra-entreprises).