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Etude hydraulique et environnementale - zones · PDF fileEtude hydraulique et environnementale : Diagnostic et définition de scénarios ... Les objectifs de l’étude décrits dans

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  • Projet Life PROMESSE Anne 2007

    Etude hydraulique et environnementale :

    Diagnostic et dfinition de scnarios

    damnagements pour une gestion intgre du Vigueirat (secteur Mas-Thibert Etang du Landre)

    Cahier des charges

  • 1. PRESTATION 3

    2. PRESENTATION DE LETUDE 3

    2.1 CONTEXTE ............................................................................................................................................ 3

    2.2 CADRE DE LETUDE ........................................................................................................................... 4

    2.3 LES ENJEUX DE LETUDE ................................................................................................................. 5

    Protections des biens et des personnes ................................................................................................................ 5

    Usages agricoles ..................................................................................................................................................... 6

    Usages industriels .................................................................................................................................................. 6

    Enjeux environnementaux.................................................................................................................................... 6

    2.4 SCENARIOS ENVISAGES, HYPOTHESES ...................................................................................... 7

    3. COMPOSANTES DE LETUDE 8

    3.1 DIAGNOSTIC ................................................................................................................................................. 8

    3.2 PROPOSITION DE SCENARIOS ................................................................................................................ 8

    3.3 ETUDE DE FAISABILITE ET DIMPACTS DU SCENARIO RETENU ............................................... 8

    4. CRITERES DE LOFFRE 9

    4.1 ATTENDUS DE LA PRESTATION ............................................................................................................. 9

    4.3 MODALITES DE LA PRESTATION .......................................................................................................... 9

    Modalits de suivi .................................................................................................................................................. 9

    Documents remettre par le bureau dtudes ................................................................................................... 9

    Critres de slection .............................................................................................................................................. 9

    Documents produire ........................................................................................................................................ 10

    Dates et modalits de rception des offres......................................................................................................... 10

    5. ECHEANCES 10

    6. CONTACTS 10

  • 7. ANNEXES 11

    ***************************************

    1. PRESTATION

    La prestation fournir est la ralisation dune tude hydraulique et environnementale, en

    pralable des travaux damnagements et dentretien sur le canal du Vigueirat. Ltude doit

    permettre aux diffrents acteurs lis la gestion ou lusage du canal du Vigueirat sur le

    secteur Mas-Thibert - Landre, de mettre en uvre les amnagements ncessaires et la gestion

    intgre du Vigueirat rpondant aux 4 enjeux suivants: protection des biens et des personnes,

    usages agricoles, usages industriels, et enjeux environnementaux.

    Le bureau dtude aura en charge la ralisation de ltude sappuyant sur :

    - Un diagnostic du fonctionnement actuel du secteur considr (hydraulique, hydrologie, usages). Cette partie comprend galement la compilation des diverses tudes dj

    ralises sur ce secteur.

    - Un diagnostic des pollutions (macro-dchets) - La proposition de scnarios damnagements, dentretien et de gestion oprationnels. - Ltude de faisabilit et ltude des impacts du (des) scnario(s) retenu(s), estimation

    des cots.

    Les rsultats doivent tre directement interprtables pour un usage oprationnel et dcrire

    prcisment lefficacit, la faisabilit technique et les cots des scnarios proposs.

    Ces rsultats seront mis la disposition des diffrents acteurs de leau de ce secteur, runis en

    concertation.

    Les travaux faisant suite cette tude ne sont pas compris dans la prestation dtude.

    2. PRESENTATION DE LETUDE

    2.1 CONTEXTE Le Life PROMESSE

    Ltude sinscrit dans le cadre dun programme europen Life PROMESSE men de 2003

    2007 sur le site des Marais du Vigueirat, proprit du Conservatoire du Littoral www.life-

    promesse.org, (bnficiaire : WWF France). Ce programme a pour ambition gnrale de

    dvelopper un tourisme co-responsable sur les Marais du Vigueirat et le Plan du Bourg et de

    diminuer l'impact des activits humaines sur ce secteur, grce notamment diverses

    installations cologiques au niveau de leau, de lnergie, des transports et des dchets.

    Une tude, support dune gestion intgre, concerte et durable du Vigueirat

    http://www.life-promesse.org/http://www.life-promesse.org/

  • Life PROMESSE, tude hydro environnementale

    cahier des charges 4

    Les objectifs de ltude dcrits dans ce cahier des charges sont le rsultat dune concertation

    des diffrents acteurs et usagers du Vigueirat conduite par les Amis des Marais du Vigueirat.

    (1er

    semestre 2006). Dans cet esprit de concertation largie, il sera associ luvre du Galjon

    dans sa nouvelle mission de concertation sur la thmatique de leau. Cette tude hydraulique

    et environnementale doit tre loutil oprationnel permettant aux diffrents acteurs et usagers

    concerns de mettre en place une gestion concerte qui traite, dune manire intgre et

    durable, de lensemble des enjeux lis au Vigueirat sur le secteur considr.

    2.2 CADRE DE LETUDE Le canal du Vigueirat

    Le canal du Vigueirat est le principal canal du rseau permettant lvacuation des eaux

    pluviales, dassainissement, dirrigation et de celles provenant des nappes phratiques, ainsi

    quun vecteur d'vacuation des crues dbordantes du Rhne. Il est galement lobjet de

    diffrents usages, pour lagriculture, lindustrie ou la gestion environnementale.

    Le canal reprsente environ 46km, partir de Saint Gabriel jusqu son exutoire dans le canal

    dArles Bouc.

    Secteur de ltude

    Ltude concerne le secteur Mas-Thibert Landre du Bas Vigueirat , que lon dlimite

    arbitrairement par le canal du Vigueirat partir du Pont des entre deux Mas-Thibert,

    jusqu son exutoire dans le canal dArles Bouc au niveau de louvrage du Galjon, incluant

    ltang du Landre et lensemble des Marais li ce secteur. Lancien tronon conduisant

    jusqu la RN68 sera intgr au secteur dtude. Les influences en amont et laval sur

    lensemble du rseau hydrographique seront galement prises en compte, et notamment les

    relations troites entretenues avec le canal Arles Bouc et le canal centre Crau.

    Sur la majeure partie de ce secteur, le fond du canal est proprit du Conservatoire du Littoral.

    Matre douvrage de ltude : WWF France.

    Le WWF France est le bnficiaire du Life PROMESSE,

    Le Conservatoire du Littoral sera un partenaire privilgi pour la conduite et lorientation de

    ltude.

    Assistant au Matre douvrage : Les Amis des Marais du Vigueirat (AMV)

    Association loi 1901 gestionnaire des Marais du Vigueirat, les Amis des Marais du Vigueirat

    (AMV) sont assistant au Matre douvrage.

    Le Comit de pilotage :

    Le comit de pilotage de cette tude est anim par les Amis des Marais du Vigueirat. Luvre

    du Galjon, dans sa mission largie de concertation sur leau paticipera galement

    lanimation de ce comit qui runit les diffrents acteurs concerns par la gestion du Vigueirat

    sur ce secteur :

    - Conservatoire du Littoral - WWF France - Amis des Marais du Vigueirat - Ville dArles - uvre du Galjon

  • Life PROMESSE, tude hydro environnementale

    cahier des charges 5

    - Agence de leau Rhne Mditerrane Corse - DRIREN PACA - Syndicat Intercommunal de gestion du Canal du Vigueirat - Association de desschement des marais d'Arles - DDAF - Association territoriale de Mas-Thibert - Port Autonome de Marseille - Riverains directs, sur le secteur de Mas-Thibert - ASA Centre Crau

    Diverses associations de Mas-Thibert lies lhydraulique et lenvironnement seront

    invites participer ce comit de pilotage, de mme que le Parc Naturel Rgional de

    Camargue, en cours dtude dlargissement de son primtre au Plan du Bourg.

    2.3 LES ENJEUX DE LETUDE

    Ltude doit apporter les lments ncessaires pour dterminer et mettre en place une gestion,

    et des amnagements adquats pour le canal du Vigueirat de Mas-Thibert ltang du Landre

    dans le cadre dun dveloppement durable et en regard des diffrents enjeux suivants:

    - Protection des biens et des personnes : coulement des eaux, prvention et gestion des crues.

    - Usages agricoles : intrts des activits agricoles riveraines (levage, irrigation, drainage)

    - Usages industriels et urbains : intrts des activits industrielles laval du canal (utilisation deau douce pour les process industriels) dans la Zone

    Industrielle et Portuaire ; et usages urbains : maintien du coin sal

    (alimentation en eau potable de la ville

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