etapes de la dmarche dun audit comptablee tfinanc

7/26/2019 etapes de la dmarche dun audit comptablee tfinanc

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Panorama sur la dmarche dun

AAAuuudddiiitttcccooommmppptttaaabbbllleeeeeetttfffiiinnnaaannnccciiieeerrreeexxxttteeerrrnnneeeFocus sur la phase de

lorientationet de laplanification


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Prambule :Notion dAudit comptable et financier

I

Quest ce que lAudit?II

Gnralits sur lAudit

comptable et financier

III

LAudit externe et missions du

commissaire aux comptes

Etape prliminaire : Faisabilit et acceptation de la mission

I

Nomination et nombre des CACII

Conditions et incompatibilits

pour lexercice de la profession

III

Etablissement de la lettre de

mission

Etape 1 : Orientation et planification

I

Prise de connaissance de lentit

audite

II

Identification des domaines et

systmes significatifs

III

Elaboration du plan de mission

Etape 2 : Evaluation du contrle interne

Etape 3 : Contrle des comptes

Etape 4: Synthse et rapport dAudit

Note

Le contenu de ce travail sest confectionn partir des lments de prise de notesamlior par les supports pdagogiquesrelatifs au cours en question, le toutmoyennant quelques ajouts webographiques titre de clart.

Encg Oujda, M. Yahya Nasri, cours d Audit comptable et financier Dcembre 2010


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L'audit analyse les diffrentes fonctions ou oprations travers de

multiples entretiens individuels et collectifs, des contacts sur

place, ltude de documents et autres pour en dtecter les

faiblesses. Aprs une analyse plus ou moins longue, lauditeur

tablit un diagnostic et propose des recommandations la

direction gnrale. Le principal apport de l'audit rside dans lacrdibilit et la scurit que l'on peut attacher l'information.

II

Gnralits sur lAudit comptable etfinancier

Laudit comptable et financier est un examen des tats financiers

de lentreprise, visant vrifier leur sincrit, leur rgularit, leurconformit et leur aptitude reflter l'image fidle de l'entreprise.

Cest une forme moderne de contrle, de vrification,

dinspection, de surveillance des comptes, en apportant une

dimension critique.

De manire gnrale, le terme Audit comptable et financier

peut renvoyer une mission interne (audit interne) ou externe

(audit externe).

II.1. LAudit comptable et financier interne

Laudit comptable et financier interne peut tre assimil travers

la dfinition mme de laudit interne. Ce dernier est Une activit

indpendante et objective qui donne une organisation une

assurance sur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte ses

conseils pour les amliorer, et contribue crer de la valeur ajoute.

.Dfinition officielle selon the Institute of Internal Auditors(1999)

Laudit interne est ralis par un professionnel interne l'entit.

Ceci pose le problme de son indpendance (mme si laudit

interne est par dfinition une activit indpendante) et rend son

utilisation limite.

Les champs dapplication de laudit interne sont divers passant par

un classement par nature (audit de conformit, audit defficacit,

audit de management, audit de stratgie) ou par destination

(audit comptable et financier, audit social, audit marketing, auditqualit, audit des achats, etc.).

Le code de dontologie des auditeurs internes tablit par lIFACI

(Institut Franais de lAudit et du Contrle Internes) nonce 4

principes fondamentaux :

1.

Lintgrit: lintgrit des auditeurs internes est la base

de la confiance et la crdibilit accordes leur jugement ;

2. Lobjectivit: les auditeurs internes montrent le plus haut

degr dobjectivit professionnelle en collectant, valuant

et communiquant les informations relatives { lactivit ou

au processus examin. Les auditeurs internes valuent de



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manire quitable tous les lments pertinents et ne se

laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres

intrts ou par autrui ;

3. La confidentialit : les auditeurs internes respectent la

valeur et la proprit des informations quils reoivent ; ilsne divulguent ces informations quavec les autorisations

requises, { moins quune obligation lgale ou

professionnelle ne les oblige le faire ;

4.

La comptence : les auditeurs internes utilisent et

appliquent les connaissances, les savoir-faire et expriences

requis pour la ralisation de leurs travaux.

Ces 4 principes sont dclins en 12 rgles de conduite :

1.

Accomplir honntement les missions ;

2.

Respecter la loi ;

3.

Ne pas prendre part des activits illgales ;

4. Respecter lthique;

5. Etre impartial ;

6. Ne rien accepter qui puisse compromettre le jugement ;

7. Rvler les faits significatifs ;

8. Protger les informations ;

9.

Ne pas en tirer un bnfice personnel ;

10.

Ne faire que ce quon peut faire;

11.

Amliorer ses comptences ;

12. Respecter les normes.

II.2. LAudit comptable et financier externe

Lobjectif de ce type daudit est de permettre { un professionnel

externe { lentreprise dexprimer une opinion au terme de laquelleil dclare si les tats financiers de lentreprise donnent une image

fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de

ladite entreprise. Laudit comptable et financier externepeut sagir

dun:

1.

Audit lgal : laudit lgal sapplique en vertu dune

disposition lgale obligatoire. Il peut sexercer { linitiative

dun juge;

2.

Audit contractuel : laudit contractuel peut tre demandpar lentreprise ou par des tiers. Les objectifs sont

diffrents. Il est ce titre ponctuel et exceptionnel.

La mission d'audit externe conduit certifier (ou non) que les

comptes prsents rpondent aux qualifications lgales de

rgularit, de sincrit et d'image fidle.

II.3. Audit comptable et financier interne Vs Auditcomptable et financier externe

Le tableau ci-aprs prsente une comparaison des rles respectifs

de laudit interneet externe :



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Critres de diffrences Audit comptable et financier interne Audit comptable et financier externe

Statut Lauditeur appartient au personnel de lentreprise. Un cabinet ou commissaire juridiquement indpendant.Dpendance /Indpendance

Dpendant de la direction gnrale. Lindpendance est assure par le titulaire dune professionlibrale. Cette indpendance est juridique et statutaire.

Finalit Scurit de la direction gnrale. Scurit des actionnaires.

Bnficiaires Responsables de lentreprise (direction gnrale,responsables de la fonction comptable et financire). Actionnaires, banquiers, autorit de tutelle, clients oufournisseurs.Objectifs Apprcier la maitrise du processus comptable et financier

(rgularit et rigueur de linformation interne, scurit despersonnes et des biens, efficacit de la gestion) etrecommander des amliorations.

Certifier la rgularit, la sincrit et limage fidle descomptes et des rsultats financiers, tout en passant parlapprciation du contrle interne.

Axes de recherche Non respect du cadre juridique et rglementaire ; Non actualisation des comptes ; Erreurs ou omissions ; Fraudes ; Gaspillages / pertes ;

Dlais / Cots excessifs ; Inadquation des mthodes ; Insuffisance des performances.

Non respect du cadre juridique, rglementaire oucomptable ; Non sincrit des comptes ; Erreurs ou omissions ; Fraudes (accessoirement).

Domaines dintervention Comptes ; Oprations ; lments du patrimoine ; Organisation et systme ; Structures et fonctions ; Budgets ; Politiques et objectifs ; Gestion en gnral.

Comptes ; tats financiers.

Priodicit Permanente travers des missions planifies en fonction durisque peru.

Fin de semestre, fin danne pour les missions decertification.

Mthode Mthode spcifique et originale. Mthodes standard base de rapprochement, analyses etinventaires.

Moyens Lauditeur ngocie son programme de travail; Il passe le contrle interne en revue pour provoquer desamliorations ;

Lauditeur fixe lui-mme son programme de travail ; Il passe le contrle interne en revue pour dterminer leniveau de ses contrles ;



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Il travailler sur ordres de missions. Il ngocie le nombre de ses vacations.Incompatibilits Audit de la direction gnrale. Immixtion dans la gestion.Rsultat Recommandations et suivi ;

Outil de direction et de gestion. Certification sans ou avec rserves ou refus de certificationou rvlation de faits dlictueux ; Outil dinformation.

Conclusion Audit de rgularit ;

Audit defficacit;Audit diagnostic.

Audit de rgularit uniquement.

Une autre comparaison des interventions de lauditeur (comptable

et financier) interne et externe, en termes de points communs

et

et daspects particuliers, se prsente ainsi :

Tronc commun aux missionsdaudit interne et daudit externe

Domaine : Audit de rgularit de linformation comptable.Moyens :

Sassurer de la sparation des fonctions; Vrifier lexistence des justificatifs probants ;

Pointer les critures avec les documents; Contrler la rigueur des enregistrements; Vrifier la fiabilit des traitements; Vrifier les additions ou calculs; Sassurer de la permanence des mthodes de comptabilisation.

Aspects particuliers de lauditeurinterne

Vrifier les oprations { la fois sous leur aspect conomique, financier, comptable et rglementaire ; Faire des recommandations en vue damliorer ; Faire des recommandations en vue damliorer, etc.

Aspects particuliers des auditeursexternes

Vrifier le respect de lgalit entre les actionnaires ; Vrifier la sincrit dinformations comptables et financires pour les actionnaires ; Alerter les actionnaires sur les faits de nature { compromettre la continuit.

III

LAudit externe et missions du commissaireaux compte

Dans ce qui nous concerne, ce papier est consacr { ltude de la

dmarche dun audit comptable et financier externe qui dbouche

sur une certification (ou non) des comptes. Les objectifs

recherchs par ce type daudit visent:



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Article 166 de la loi sur les SA : Mission permanente descommissaires aux comptes (CAC)

Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vrifier, les valeurs et

les livres, les documents comptables de la socit et de vrifier la

conformit de sa comptabilit, aux rgles en. vigueur. Ils vrifientgalement la sincrit et la concordance, avec les tats de synthse, des

informations donnes dans le rapport de gestion du conseild'administration ou du directoire et dans les documents adresss aux

actionnaires sur le patrimoine de la socit, sa situation financire et sesrsultats. Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'galit a

t respecte entre les actionnaires.

La mission de base du CAC marocain est une mission daudit. En

effet, la mission de certification dicte par la loi sur les socits

anonymes sassimile entirement { une mission daudit dans sonconcept actuel au plan international.

La mise en uvre de diligences permettent de se faire une opinion

motive et indpendante sur la rgularit, la sincrit et limage

fidle que donnent les tats de synthse du rsultat de lentreprise,

de sa situation financire et de son patrimoine. Cette opinion est

obtenue par un ensemble dinformations probantes et des moyens

de contrle jugs ncessaires et suffisants, permettant de sassurer

de la ralit et de la qualit de linformation.

Autrement dit, pour exprimer lopinion de lauditeur2, qui

contribue tablir la crdibilit des tats financiers, il faut mettre

2Dsormais, les termes dauditeur et de CAC seront utiliss indiffremment.

en uvre des diligences professionnelles qui constituent

lensemble des normes et des rgles professionnelles que

lauditeur doit suivre pour la conduite de la mission.

Les diligences ne permettent pas daboutir { une assurance

absolue mais plutt raisonnable : si le professionnel estime que lestats financiers refltent fidlement la situation financire de

lentreprise, les utilisateurs de ces tats peuvent leur tour

estimer avoir une garantie raisonnable sur la fidlit des tats.

Le CAC est tenu dune obligation de moyens et non de rsultat.

Ceci dit quil nest pas tenu de contrler toutes les oprations qui

relvent du champ de sa mission, ni rechercher toutes les erreurs

et irrgularits ventuelles (larticle 169). Sa mission consiste

effectuer des contrles lui permettant dacqurir un degrraisonnable dassurance par rapport { lopinion { formuler.

En cas de dlgation, le CAC conserve la responsabilit des

travaux accomplis. Il doit ainsi assurer la supervision ncessaire,

matriser le droulement de la mission et avoir une connaissance

suffisante de la socit contrle.

Dans la boite outils mise la disposition du CAC pour la

conduite de sa mission, on trouve une varit de techniques

dauditdont notamment :

Les contrles sur pices ;

Les contrles de vraisemblance ;



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Lobservation physique ;

La confirmation directe ou circularisation3;

Lexamen analytique4;

Les sondages.

Le commissaire aux comptes choisit donc la ou les technique(s)approprie(s) pour chacune des tapes de sa mission en fonction

des objectifs, avantages et limites de chaque technique.

Cependant, lauditeur est tenu de les manier dans le respect des

normes d'audit.

En fait, en sus des diligences, l'activit de tout auditeur (interne

ou externe) est base sur des normes qui facilitent et liminent

toute ambigut dans l'information entre son metteur (dirigeants,

comptables) et son rcepteur (actionnaires, banquiers, tiers).

On distingue deux ensembles de normes :

1.

Les normes comptables ;

2. Les normes daudit.

3 La confirmation directe (ou circularisation) est une technique d'audit qui consiste demander un tiers ayant des liens d'affaires avec l'entreprise vrifie de confirmerdirectement au CAC des soldes, des oprations ou toute autre information. Elle

sapplique au niveau du contrle des comptes et de lvaluation du contrle interne.

4 L'examen (ou revue) analytique consiste faire des comparaisons entre les donnesrsultant des comptes annuels et des donnes antrieures, postrieures etprvisionnelles, d'entreprises similaires et tablir des relations entre elles, analyser lesfluctuations et les tendances, tudier et analyser les lments inhabituels rsultant deces comparaisons. Cest une technique d'audit susceptible d'tre applique { diversstades du droulement de la mission : prise de connaissance gnrale, contrle descomptes, examen des comptes annuels.

III.1. Normes comptables

Ces normes sont tablies par des organismes professionnels

institus par un texte de loi ou rglementaire. Il sagit desorganismes de normalisation et on a :

1.

Au niveau international

En 1973, a lieu la cration de lInternational Accounting

Standards Committee (Comit des normes comptables

internationales) Londres, l'initiative du britannique Sir

Henry Benson qui en devient son premier prsident lu.

La publication de deux premires normes date de 1975,

lune concerne la publication des mthodes comptables

(IAS 1), lautre portant sur la valorisation et la prsentation

des stocks selon la mthode des cots historiques (IAS 2).

En 1982, lIASC devient le normalisateur comptable

international.

En 2001, lIASC disparat au profit de lInternational

Accounting Standards Board (IASB) qui est dsormaisdirige par l'International Financial Reporting Standards

Foundation (IFRS Foundation). LIASB, qui succde { lIASC

depuis le 1er avril 2001, est un organisme de normalisation

comptable international priv et indpendant.



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Son sige est tabli Londres. Il est plac sous la

supervision de lIFRS charge notamment, d'assurer son

financement et la dsignation de ses membres. L'IASB a

pour objectifs principaux :

Elaborer les normes comptables internationales

appeles IFRS depuis le 1er avril 2001. Celles

publies avant cette date sont intitules International

Accounting Standards(IAS) ;

Approuver les interprtations prpares par

l'International Financial Reporting Standards

Interpretations Committee (IFRS Interpretations

Committe) appeles SIC ou IFRIC.

Paralllement aux travaux de la fondation de l'IASB,

lInternational Federation of Accountants(IFAC) fut cr

New York en 1977. LIASB et lIFAC ont conclu, en

novembre 2011, un protocole daccord par lequel ils

sengagent { cooprer dans llaboration des normes

comptables du secteur public et du secteur priv. Cet

accord a t conu dans le but de garantir une meilleure

uniformit entres les activits de normalisation des deux

Boards. Il dfinit une procdure de coopration et de

communication destine { alimenter linformation

respective sur les runions, les projets, les crises et les

programmes5.

5Le texte peut tre consult sur :http://go.ifrs.org/IFACMoU

2.

En France

Les normes d'exercice professionnel de la Compagnie

Nationale desCommissaires aux Comptes(CNCC) ;

Les normes de lOrdre des Experts Comptables(OEC) ;

Le Conseil National de la Comptabilit (CNC) publie

des avis et recommandations sur les normes

comptables (adopts en assemble plnire ou par le

comit durgence) ;

Le Comit de Rglementation Comptable (CRC)

tablit les rglements comptables ;

LAutorit des Marchs Financiers (AMF) prcise la

doctrine.

3.

Au Maroc

Au niveau national, lOrdredes Experts Comptables (OEC)

publie des normes et des recommandations sadressant {

ses seuls membres. De son cot, la Compagnie Nationale

des Commissaires aux Comptes (CNCC) publie des normes

relatives au comportement professionnel (dontologie) et

aux missions des commissaires aux comptes.

Ci-jointe, une analyse comparative entre les normes IAS/IFRS et

les normes comptables marocaines :

http://go.ifrs.org/IFACMoUhttp://go.ifrs.org/IFACMoUhttp://go.ifrs.org/IFACMoUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaires_aux_Compteshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaires_aux_Compteshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Experts_Comptableshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Experts_Comptableshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaires_aux_Compteshttp://go.ifrs.org/IFACMoU


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Comptes Normes I A S/I F R S Normes comptables marocaines

Amortissementde certainesimmobilisationsincorporelles

Rvaluation possible. Mode damortissement linaire.

Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles. Rvaluation interdite. Mode damortissement linaire.

Le Goodwill oucartdacquisition

Comptabilis en tant quactif. Amortissement non autoris suite { la rvision dIAS 38. Comptabilis en tant quactif. Mode damortissement linaire. Dure maximum dutilit de limmobilisation concerne = 20 ans. Le PCG (Plan Comptable Gnral) prvoit que lcart dacquisitionsoit amorti, sans exception, selon un plan damortissement dont ladure doit reflter les hypothses retenues et les objectifs fixs lorsde lacquisition.

Fraisdtablissementet frais taler

IAS 38 interdit la comptabilisation parmi lactif des frais { taler oudes frais dtablissement.

Les frais { taler et dtablissement sont comptabiliss { lactif etamortis sur une dure maximum de 5 ans.

Frais derecherche etdveloppement

Frais de la recherche fondamentale doivent tre comptabiliss encharge. Frais de la recherche applique doivent tre comptabiliss encharge. Frais de dveloppement peuvent tre immobiliss sous certainesconditions. Amortissement sur la dure prvisionnelle dutilisation.

Frais de la recherche fondamentale doivent tre comptabiliss encharge. Fraisde la recherche applique peuvent tre comptabiliss enimmobilisation. Frais de dveloppement peuvent tre immobiliss sous certainesconditions. Amortissement sur 5 ans maximum.

Rvaluation desimmobilisationscorporelles

Permise. Non Taxe. Pratique.

Permise. Taxe. Pratique rarement.

Amortissementsdes

immobilisationscorporelles

La dure damortissement est la dure de vie conomique prvue. Mode damortissement non prcis.

Dure fiscale non applicable

La dure damortissement est la dure de vie conomique prvue. Mode linaire ou dgressif.

Dure fiscale frquemment choisie comme dure damortissement.

Contrats delocation

Location- financement enregistrer en tant quactif. Location- exploitation enregistrer en tant que charge.

Dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pasla nature des contrats de location. Dans les comptes consolids, il peut tre procd au retraitementdes contrats de location. Les loyers dus raison du contrat sont comptabiliss dans les



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charges d'exploitation.Stocks Lenregistrement des stocks se fait la date de transfert de

lessentiel des risques et avantages et du contrle des avantagesconomiques futurs. Inclut tout le matriel utile la production et au stockage mme lescots de transport. En cas dactualisation des paiements diffrs, lcart est pris enrsultat financier.

Lenregistrement des stocks en normes marocaines se fait { la datedu transfert de proprit. La liste des cots incorporables aux cots fixes de production estplus restreinte. La prsentation des subventions en diminution des postes delactif immobilis nest pas prvue.

Traitement descrances

La comptabilisation du chiffre daffaires est en fonction de la ralitde la transaction. La mthode du pourcentage davancement est obligatoire pour lesprestations de service.

La comptabilisation du chiffre daffaires est en fonction de laforme juridique du contrat. La mthode du pourcentage davancement est une option.

Subventions La prsentation des subventions en diminution des postes de lactifimmobilis est prvue. Les subventions doivent tre comptabilises en produits, sur unebase systmatique sur les exercices ncessaires pour les rattacher auxcots lis quelles sont censes compenser.

La prsentation des subventions en diminution des postes delactif immobilis nest pas prvue. Une subvention d'investissement est constate systmatiquementdans un compte spcifique des capitaux propres pour le montantperu est amorti au mme rythme que l'immobilisationcorrespondante par le crdit du compte de rsultat.

Immobilisationsfinancires

La classification retenue est la suivante : Les actifs financiers dtenus { des fins de transaction, dont le butde la dtention est de dgager un bnfice des fluctuations du prix court terme. Les placements dtenus jusqu{ leur chance, sont gnralementles obligations. Les prts etcrances mis par lentreprise. Les actifs disponibles la vente sont ceux qui ne rentrent enaucune des catgories prcdentes.

Le CGNC distingue au sein des immobilisations financires, lestitres de participation et les autres titres immobiliss, et dautre partles titres et valeurs de placement figurant { lactif circulant. Cetteclassification en immobilisations et actif circulant traduit ladistinction quopre le CGNC entre le long et le court terme, en sefondant sur une dure de dtention ou de recouvrement de plus oumoins 12 mois.

Ecarts deconversion

Les gains et pertes latents, dus aux variations des cours demonnaies trangres, sont comptabiliss directement dans le

rsultat comptable. Ils ont une incidence directe sur le rsultat. Lestransactions en monnaie trangres sont comptabilises comme suit: Evaluation en utilisant le cours de change la date de transaction ; Evaluation en utilisant le cours de clture la date de clture pourles lments montaires, et celui du jour de la transaction pour leslments non montaires ; Les carts de change sont comptabiliss dans le compte de

Les gains et pertes de change latents sont comptabiliss au bilandans des comptes dcart de conversion.

Une provision pour risque de change est constate, en cas de pertelatente. Le gain de change latent nest pas intgr dans le rsultatcomptable, mais il est pris en compte dans la dtermination dursultat fiscal. Conversion au taux de clture. Impact sur rsultat comptabilis uniquement pour perte dechange latente.


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rsultat ; Conversion au taux de clture; Impact sur rsultat comptabilis.

Provisions Lactualisation des provisions est obligatoire. Il y a une prcision pour lestimation des flux futurs,lactualisationet les informations fournir. Les provisions pour grosses rparations ne sont pas permises parles normes internationales. Selon la norme 37, une provision ne doit tre comptabilise que siles conditions ci-dessous sont respectes :Un passif rsultant dvnements passs;Une obligation actuelle qui aboutira une sortie de ressources ;La probabilit dvaluer de faon fiable le montant de lobligation.

Lactualisation des provisions nest pas obligatoire. Absence de disposition expresse concernant lvaluation desprovisions. Elle est gnralement faite avec approximation. Une provision pour grosses rparations et obligatoirementconstitue si elle est destine couvrir des charges importantes quine prsentent pas un caractre annuel et ne peuvent tre assimiles des frais courants d'entretien et de rparation. Les provisions pour grosses rparations, qui ne respectant pas lacondition premire de IAS 37, sont autorises par la rglementationcomptable marocaine. Les provisions pour grosses rparations nesont pas permises par les normes internationales. Lapproche parcomposante au niveau de la gestion des immobilisations permet decombler les impacts de cette non autorisation. Le principe de prudence, qui est la base de dotation de provision.

Impts diffrs La norme IAS 12, prconise la comptabilisation des impts diffrs

dans les comptes sociaux et dans les comptes consolids. Elle imposela comptabilisation de passif et actif d impts diffrs bass sur desconsquences fiscales futures desdiffrences temporelles taxables.

Les impts diffrs ne sont comptabiliss au Maroc que dans les

comptes consolids. Dans les comptes sociaux, seul est comptabilislimpt courant { payer au titre de lexercice concern.

Avantages dupersonnel

Leur comptabilisation est obligatoire. Des provisions pour risques et charges peuvent tre comptabilises(engagement de retraite par exemple). Les informations complmentaires relatives aux avantages dupersonnel et exiges sont trs dtailles par rapport ce qui est exigpour les provisions pour risques et charges au Maroc.

Ne font pas lobjet dune normalisation comptable directe et prciseau Maroc.

Evnements

postrieurs ladate de clture

Les corrections derreurspostrieures la date de clture et les

changements de principes comptables sont comptabilises enajustant les capitaux propres du bilan douverture. Le principe comptable dintangibilit du bilan douverture nest pasrespect. Autorisation decomptabilisation des ajustements en rsultat delexercice avec une prsentation pro forma des exercices antrieursretraits en annexe.

Les corrections derreurs, postrieurs { la date de clture, sont {

comptabiliser en compte de rsultat.


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III.2. Normes daudit

Le code de dontologie de la profession de commissaire aux

comptes tablis par la CNCC franaise, met en relief 7 principes

fondamentaux de comportement des CAC :

1. Intgrit :le commissaire aux comptes exerce sa profession

avec honntet et droiture. Il sabstient, en toutes

circonstances, de tout agissement contraire { lhonneur et

la probit ;

2.

Impartialit : dans lexercice de ses missions, le

commissaire aux comptes conserve en toutes circonstances

une attitude impartiale. Il fonde ses conclusions et sesjugements sur une analyse objective de lensemble des

donnes dont il a connaissance, sans prjug ni parti pris. Il

vite toute situation qui lexposerait { des influences

susceptibles de porter atteinte son impartialit ;

3.

Indpendance : le commissaire aux comptes doit tre

indpendant de la personne ou de lentit dont il est appel

{ certifier les comptes. Lindpendance du commissaire aux

comptes se caractrise notamment par lexercice en toute

libert, en ralit et en apparence, des pouvoirs et des

comptences qui lui sont confrs par la loi ;

4. Conflit dintrts: le commissaire aux comptes vite toute

situation de conflit dintrts. Tant { loccasion quen

dehors de lexercice de sa mission, le commissaire aux

comptes vite de se placer dans une situation qui

compromettrait son indpendance { lgard de la personne

ou de lentit dont il est appel { certifier les comptes ouqui pourrait tre perue comme de nature compromettre

lexercice impartial de cette mission;

5.

Comptence : le commissaire aux comptes doit possder les

connaissances thoriques et pratiques ncessaires

lexercice de ses missions. Il maintient un niveau lev de

comptence, notamment par la mise jour rgulire de ses

connaissances et la participation aux actions de formation ;

6. Confraternit :dans le respect des obligations de la mission

de contrle lgal, les CAC entretiennent entre eux des

rapports de confraternit. Ils se gardent de tout acte ou

propos dloyal { lgard dun confrre ou susceptible de

ternir limage de la profession;

7. Discrtion :le CAC respecte le secret professionnel auquel

la loi le soumet. Il fait preuve de prudence et de discrtion

dans lutilisation des informations qui concernent despersonnes ou entits { lgard desquelles il na pas de

mission lgale. Il ne communique les informations quil

dtient quaux personnes lgalement qualifies pour en

connatre.


E O jd M Y h N i d A di bl fi i D b 2010


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Etape prliminaire : Faisabilit et acceptation de la mission

De prime bord, la dmarche dun audit financier est toujours lamme, il suffit de ladapter aux spcificits de chaque mission

L'audit n'est pas un simple travail matriel de pointage, car il

intgre un aspect intellectuel essentiel : comprhension de

l'entreprise, de son systme de contrle interne et des options

retenues pour l'tablissement des comptes. Il se dgage 3 phases

principales dans la dmarche dun CAC qui prcdent la

formulation de ses conclusions et prsentation de son rapport :

1.

Acquisition d'une connaissance gnrale de l'entreprise ;

2. Evaluation du contrle interne ;

3. Examen direct des comptes et des tats financiers.

Ces tapes concernent la conduite de la mission, mais avant

daccepter de sy engager, le CAC doit vrifier la faisabilit de la

mission ; ds sa nomination entant que commissaire aux comptes,

et avant daccepter une mission de certification, lauditeurvrifie

que son accomplissement est compatible avec les exigences lgaleset rglementaires et celles du prsent code. A cet effet, et selon

larticle 13 du code de dontologie de la profession de commissaire

aux comptes tablit par la CNCC franaise relatif { lacceptation

dune mission, lauditeurrunit les informations ncessaires :

1. Sur la structure de la personne ou entit dont les comptes

seront certifis, son actionnariat et son domaine dactivit ;2. Sur son mode de direction et sur la politique de ses

dirigeants en matire de contrle interne et dinformation

financire.

Etudier la faisabilit de la mission revient galement vrifier

le nombre des CAC ainsi que les conditions et incompatibilits

relatives { lexercice de la profession:

I Nomination et nombre des CAC

Les premiers commissaires aux comptes sont dsigns daprs

larticle 20, par les statuts ou par un acte spar mais faisant corps

avec les statuts. Au cours de la vie de la socit, les commissaires

aux comptes sont nomms daprs larticle 163, par lassemble

gnrale des actionnaires. Gnralement, le nombre minimum

fix par la loi est :

2 CAC dans le cas des socits qui font appel { lpargne

public (pour plus de garantie pour les investisseurs), des

tablissements de crdit, des socits dinvestissement,

socits dassurance et socits dpargne;


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1 CACpour le reste des socits (SNC, SARL).

Il doit tre dsign un ou plusieurs commissaires aux comptes,

dans chaque socit anonyme, chargs dune mission de contrle

et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les

buts prvus par la loi. Pour les socits faisant appel public lpargne, elles sont tenues de designer au moins deux

commissaires aux comptes, et il en est de mme des socits de

banque, de crdit, dinvestissement, dassurance, de capitalisation

et dpargne.

Sont aussi tenues de designer un commissaire aux comptes au

moins, les socits en nom collectif et les socits responsabilit

limite, dont le chiffre d'affaires, la clture d'un exercice social,

dpasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes.

Parfois mme si le seuil indiqu nest pas atteint, la nomination

d'un commissaire aux comptes peut tre demande au prsident

du tribunal par un ou plusieurs associs reprsentant au moins le

quart du capital.

Le/ou les commissaires aux comptes sont nomms pour trois

exercices par lAGO des actionnaires (article 163 de la loi sur les

SA) et leurs fonctions expirent aprs la runion qui statue sur lescomptes du troisime exercice. Au cas o il y aura remplacement

du commissaire par nomination de lassemble dun autre, ce

dernier ne demeure en fonction que pour le temps qui reste

courir de la mission de son prdcesseur.

II

Conditions et incompatibilits pour lexercicede la fonction de CAC

Les conditions consistent en linscription au tableau de l'ordre des

experts-comptables (article 160 de la loi sur les SA). Quand aux

incompatibilits, ne peuvent tre dsigns comme commissaires

aux comptes (article 161 de la loi sur les SA) :

Article 161 de la loi sur les SA

1. Les fondateurs, apporteurs en nature, bnficiaires d'avantagesparticuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de

surveillance ou du directoire de la socit ou de l'une de ses filiales ;

2. Les conjoints,ascendants et descendants parents et allis jusqu'au 2medegr inclusivement des personnes vises au paragraphe prcdent ;

3. Ceux qui assurent pour les personnes, reoivent des personnes visesau paragraphe 1 ci-dessus, pour la socit ou pour ses filiales des

fonctions de la socit ou de ses filiales, une rmunration quelconque raison de fonctions susceptibles de porter atteinte leur indpendance oureoivent de lune delles une rmunration pour des fonctions autres que

celles prvues par la prsente loi ;

4. Les socits d'experts-comptables dont l'un des associs se trouve dansl'une des situations prvues aux paragraphes prcdents, ainsi que

lexpert-comptable associ dans une socit dexperts-comptables lorsquecelle-ci se trouve dans lune desdites situations. Ne peuvent tre

commissaires aux comptes dune mme socit, deux ou plusieurs expertscomptables qui font partie quelque titre que ce soit de la mme socit

dexpertscomptables ou dun mme cabinet.


E O jd M Y h N sri rs d A dit pt bl t fi i r D br 2010


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Si l'une des causes d'incompatibilit ci-dessus indiques survient

en cours de mandat, l'intress doit cesser immdiatement

d'exercer ses fonctions et en informer le conseil d'administration

ou le conseil de surveillance, au plus tard quinze jours aprs la

survenance de cette incompatibilit.

Les cas ci-dessus dincompatibilit peuvent exercer la fonction de

CAC aprs lexpiration dune dure de 5 ans de la cessation de leur

fonction initiale (associ, salari, etc.).

III Etablissement de la lettre de mission

Pour favoriser le bon droulement de la mission du CAC, il est

ncessaire que ce dernier dfinisse les termes et conditions de ses

interventions. A cet effet il doit les consigner dans une lettre de

mission. Cest ce que stipule le guide pratique dorganisation des

mandats des commissaires aux comptes tabli par lInstitut

Franais des Experts-comptables et des Commissaires aux

comptes (IFEC).

Bien quon parle ici du contexte franais, le guide porte unclairage formateur au sujet de la lettre de mission. Ainsi, selon la

mme rfrence, la lettre de mission initiale doit tre tablie par le

CAC la premire anne de son mandat et communique la

personne ou { lentit pralablement la mise en ouvre de ses

travaux de vrification et de contrle.

Dans le cas o la mission est dvolue plusieurs commissaires aux

comptes, ceux-ci tablissent soit une lettre de mission commune,

soit des lettres de mission individuelles.

Lorsque le CAC dune personne ou entit qui tablit des comptesconsolids ou combins est galement commissaire aux comptes

dune ou plusieurs personnes ou entits du mme ensemble, il

apprcie sil convient dtablir une lettre de mission commune {

plusieurs de ces personnes ou entits.

Lorsque le CAC choisit dtablir une lettre de mission commune, il

doit demander la personne ou lentit mre de lui confirmer par

crit que les personnes ou entits de lensemble ont donn leur

accord sur le contenu de la lettre de mission pour ce qui lesconcerne.

La lettre de mission doit comporter les lments suivants :

La nature et ltendu des interventions quil entend mener

conformment aux normes dexercice professionnel ;

La faon dont seront portes la connaissance des organes

dirigeants les conclusions issues de ses interventions ;

Les dispositions relatives aux signataires, aux intervenantset au calendrier ;

La ncessit de laccs sans restriction { tout document

comptable, pice justificative ou autre information

demande dans le cadre de ses interventions ;


E O jd M Y h N sri rs d A dit pt bl t fi i r D br 2010


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Le rappel des informations et documents que la personne

ou lentit doit lui communiquer ou mettre { sa

disposition ;

Le souhait de recevoir une confirmation crite des organes

dirigeants de la personne ou de lentit pour ce qui

concerne les dclarations faites au CAC en lien avec samission ;

Le budget dhonoraires ainsi que les conditions de

facturation.

Le CAC doit demander { la personne ou { lentit daccuser

rception de la lettre et de confirmer son accord sur les termes et

conditions exposes. Il doit consigner dans son dossier de travail

tout dsaccord ventuel.

Lorsque le dsaccord remet en cause le bon droulement de la

mission, le CAC doit appliquer les mesures de sauvegarde telles

que prvues par le code de dontologie et en tirer toute les

consquences sur le maintien de son mandat auprs de la

personne ou de lentit concerne.

N.B 1 : dans certaines circonstances, le CAC doit complter lalettre de mission en mentionnant dautres lments, outre ceux

mentionns ci-dessus, quil juge utile dajouter. Dun autre cot,au cours de son mandat, le CAC dtermine, dune part, sil luiparait ncessaire de rappeler { la personne ou { lentit le contenude la lettre de mission, il dtermine dautre part, si lescirconstances exigent sa rvision.

N.B 2 : linexcution, par le commissaire aux comptes, de lun deses engagements, en vertu de la lettre de mission, engage saresponsabilit contractuelle6(ex : labsence du contrle du rapportde gestion destin { lassemble gnrale).

6Pour plus de dtails au sujet de la responsabilit du CAC, voir : Masnaoui Mazars, LaResponsabilit du Commissaire aux Comptes dune Socit Anonyme, dans le cadre desa Mission Gnrale .xa.yimg.com/.../2002-114+la+responsabilit+du+CAC+d'une+SA+dans+le+ cadre+de+.pdf


Encg Oujda M Yahya Nasri cours d Audit comptable et financier Dcembre 2010


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Etape 1 : Orientation et planification

Il sagit ici dune phase de prparation pralable { la ralisationeffective de la mission. Cette premire tape comporte de sa part

trois phases :

1. Une prise de connaissance gnrale de lentit : connatre

les particularits de lentreprise pour identifier les risques;

2.

Une identification des domaines et systmes significatifs :

dterminer les lments sur lesquels les travaux doivent

tre concentrs ;

3.

Ltablissement duplan de mission :prciser et formaliserla nature, ltendue et le calendrier des travaux (orientation

gnrale).

Les techniques utilises au niveau de cette tape varient entre :

Entretiens avec le personnel de lentreprise;

Elaboration de questionnaires ;

Examen de la documentation interne et externe

lentreprise;

Visite des locaux et des installations ;

Etude de lenvironnement informatique;

Analyse des derniers tats financiers ;

Analyse des tendances ;

Examen analytique au moyen de ratios (comparaison avec

les donnes absolues, comparaison avec les donnesrelatives).

I Prise de connaissance de lentit audite

Cette tape a pour objectif de :

Permettre l'auditeur d'avoir une vue et unecomprhension d'ensemble suffisante pour planifier et

orienter sa mission ;

Constituer et mettre jour le dossier permanent ;

Dterminer les zones de risques auxquels lentreprise doit

faire face.

Lauditeurdoit disposer ce niveau dun ensemble dinformations

sur lentreprise : secteur dactivit, structure, organisation

gnrale, politiques, organisation administrative, organisationcomptable et financire Le questionnaire de revue prliminaire

de lenvironnementet les dossiers de travail constituent les outils

les plus efficaces pour la collecte et larchivage de cette quantit

dinformations.




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I.1. Le questionnaire de revue prliminaire delenvironnement

Cest une sorte de brise-glace qui permet de comprendre et

analyser les caractristiques principales de lentreprise (activit,

organisation interne, particularits juridiques et sociales,

mthodes comptables). On recourt donc { un questionnaire de

revue prliminaire de lenvironnement (QRPE) de lentreprise

dont certaines parties sont standards alors que dautres sont

spcifiques { lentreprise audite. Le tableau suivant en est un

exemplaire rfrentiel :

Les informations recherches Maj Ft Fs Risqueidentifi

Point devigilance

Niveau de risqueE/M/F

Plan demission

Environnement gnral Particularit du secteur ; Obtenir le numro didentifiant fiscal du client ( tirer de la liasse fiscale) ; Nature de lactivit de la socit (industrie, banque, services, association) etsecteur (transport, tlcommunications); Particularits de lactivit (concession, activit saisonnire, activit dintrt

national...) ; Particularits des produits (produits complexes ou de cycles de production long,produits prissables...) ; Caractristiques des produits (ou gamme de produits), poids relatifs de chacundeux dans lactivit; Contrainte de la rglementation sur le secteur ; Contraintes actuelles ; Modifications rglementaires ou lgales en cours pouvant avoir un impact surlactivit; Environnement propice aux litiges et contentieux ? Couverture dassurance sur les risques inhrents au secteur dactivit.

Position face la concurrence March : situation actuelle, volution de parts du march, taux de faillite ; Structure de la concurrence : nombre de concurrents, positionnement deproduits/concurrents, gographie de la concurrence.

Stratgie de la direction et politique de dveloppement Pv des AGO ; Comits excutifs ;




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Conduite stratgique de lentreprise; Prise de risque dans la conduite de lentreprise; Rotation frquente des cadres suprieurs et administrateurs ; Stratgie gnrale : croissance interne, externe fusion/acquisition,restructuration.Investissement et recherche & dveloppement

Nature des frais engags ; R&D/ budget ; Investissement en outil de production ; Implantations gographiques ; Liste des sites ; Risques par site ; Risque de change/site tranger.Patrimoine et stock Nature juridique de la proprit ; Typologie de loutilproductif ; Lieux de stockage ;

Stock chez les tiers ; Stock des tiers en consignation chez le client ; Typologie et contribution de lactif des placements non productifs: patrimoinelocatif, placement financiers

Structure des clients et fournisseurs Structure quantitative des clients et fournisseurs (concentration, dpendance,); Structure qualitative des clients et fournisseurs (groupe, nationalit, solvabilit..) ; Contrats commerciaux avec les clients et fournisseurs (renouvellement ?) ettypologie des contrats ; Risque des fluctuations de prix.

Force commerciale

Mthodes de vente et rseau de distribution ; Politique de marketing et de publicit ; Conditions de vente ; Garanties commerciales.

Situation financire Liste des tablissements bancaires ;




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Recours prfrentiel aux fonds propres ou { lendettement; chances demprunts non honors; Sensibilit du client aux variations des monnaies sur le march ; Couverture des fluctuations du taux dintrt ou taux de change.

Environnement de contrle et dorganisation Rpartition des pouvoirs au sein de lentreprise;

Organigramme jour ? Pouvoirs de dcisions stratgiques ; Niveau dexprience de lquipe de direction; Qui dtient le pouvoir rel de dcision ? Pouvoir de dcision financire ; Effets de la structure de lorganigramme (rteau, pyramide) et des niveaux dedlgation sur la conduite de lentreprise.Systme dinformation Existence dune comptabilit analytique; Existence dun systme budgtaire et dun contrle de gestion; Production des comptes intermdiaire (mensuel, trimestriel, semestriel) ;

Le niveau dinformatisation des donnes.Environnement de contrle et daudit Raison de fin mission du CAC prcdent ; Existence dun plan comptable spcifique; Existence dun manuel de procdures comptables; Existence dun dpartement daudit interneet recours contractuel desauditeurs ; Niveau de collaboration avec les auditeurs internes et externes ;Attitude du client vis--vis des rapports prcdents ; Disponibilit dinterlocuteurs et promptitude { rpondre aux interrogations ; Stabilit du personnel du service comptable et financier, de laudit interne, des

auditeurs externes et des CAC.Rgles et mthodes comptables spcifiques { lactivit Principaux points daudit ressortant des missions antrieures; Tendance du client interprter de faon large les rgles et mthodescomptables ; Frquence et importance des ajustements ;




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Tendance du client modifier les comptes tardivement et au-del des datesprvues darrt des comptes; Tendance enregistrer de nombreuses oprations de rgularisation etdannulation dcritures; Tendance atteindre un niveau de rsultat ou de budget ; Exigences du client en matire de prparation et de communication de

linformation financire.Structure juridique Dtail de lactionnariat; Relations entre associs ; Procdure judiciaire en cours (redressement judiciaire) ; Modification de la structure envisage (introduction en bourse, perte decontrle) ; Nom/domaine dintervention des interlocuteurs juridiques internes et externes;

Stabilit des interlocuteurs ; Liste des mandats des dirigeants et des actionnaires salaris ; Liste des litiges et des contentieux en cours, et tat davancement de la

procdure.Politique sociale Copie de la derrire notification de redressement de la CNSS ; Influence des syndicats ; Frquence des conflits sociaux ; Litiges sociaux en cours ; Existence dun plan social ou projet de restructuration affectant le personnel.MAJ : Mise jour / FT : Feuille de travail / FS : Fiche signaltique/ E : Elev, M :

Moyen, F : Faible

A titre de simplification, les informations recherches travers le

QRPE peuvent tre rassembles dans trois blocs :

1.

Environnement conomique de lentreprise;

2.

Environnement interne de lentreprise;

3.

Rgles et mthodes spcifiques { lentreprise.

I.1.1.

Environnement conomique de lentreprise

Ltude de lenvironnement conomique de lentreprise a pourprincipal objet de savoir o lentreprise se positionne ainsi que les

particularits de son secteur dactivit. A ce niveau, les lments

ci-aprs doivent tre abords :




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Localisation de lentreprisereprer les caractristiques et

les spcificits de son environnement gographique sur le

plan, notamment, commercial et concurrentiel.

Secteur dactivit de lentreprisereprer les particularits

du secteur dactivit de lentreprise (on aborde { ce stadeles produits de lentreprise galement)7.

Concurrents de lentrepriseest ce quil sagit dun secteur

en monopole ou en concurrence, rglement ou non? Un

secteur rglement est un secteur protg contre la

concurrence o les entreprises qui y font parti payent des

droits importants (barrires { lentre) pour quelles soient,

bien entendu, protges contre la concurrence, ex : secteur

de tlcommunications et de lactivit htelire au Maroc.Un secteur rglement peut tre un secteur dont lentre

est libre mais le fonctionnement est rglement, cest le cas

ainsi des produits de grande consommation (produits de

base), on y ajoute galement le transport urbain qui

appartient la communaut urbaine. Toujours au niveau

de la concurrence, il faut tudier entre autres :

Produits de lentreprise : leurs caractristiques et

positionnement face la concurrence ;Recherches & dveloppement : quels efforts dploys

par lentreprise en la matire?

7A cet gard, lauditeur peut avoir recours au centre marocain des conjonctures.

Fournisseurs et clients de lentreprisevoir si lentreprise

se trouve dans une situation de dpendance vis--vis de ses

fournisseurs et/ou clients. Evaluer le risque daugmentation

du taux de change8 dans le cas de fournisseurs trangers

(import) et de diminution du taux de change dans le cas de

clients trangers (export).

Aspects fiscales de lentreprise tudier les documents

fiscales relatives { lentreprise, entre autres la vrification

de son "identification fiscale" pour sassurer que lasituation

fiscale de lentreprise est saine/rgulire par rapport au fisc.

Aspects sociaux de lentreprise9 tudier la politique

sociale de lentreprise vis--vis de son environnement et de

ses salaris. Il sagit de dduire la probabilit doccurrencedes risques sociaux tels que les grves. Par ailleurs, il est

ncessaire de savoir sil y a entre lentreprise et les syndicats

des contrats et uvres sociales. Enfin, parmi les documents

essentiels y rfrer sur ce point, il y a le tableau de bord

social ainsi que le droit du travail permettant de vrifier

ventuellement la conformit de la politique sociale de

lentreprise par rapport la loi en vigueur.

8Afin de faire face aux risques du taux de change, lentreprise peut avoir recours aumarch { terme (qui est toujours accompagn dune assurance), ou aux crditsdocumentaires avec lesquels on travaille dailleurs au Maroc.

9Les aspects sociaux de lentreprise relvent aussi bien de l environnement conomiqueque de lenvironnement interne de lentreprise, ils font galement rfrence { la notionde Responsabilit Sociale de lEntreprise (RSE).

g jd , . y N , d A d p f



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N.B : parmi les points essentiels { tudier par lauditeur, quirelvent de lenvironnement { la fois conomique et interne delentreprise, est lhistorique de celle-ci. Ce dernier permet deretracer lvolution de lentreprise depuis sa naissance sur le planinterne et externe et par rapport aux diffrents volets (financier,conomique, commercial, etc.).

I.1.2.Environnement interne de lentreprise

Parmi les points tudier cet gard, on cite :

Patrimoine de lentrepriseon entend par patrimoine tout

lactif de lentreprise dans le sens comptable mais restreint

{ son actif immobilis (pas dAC ou de TA). Pour

dterminer le patrimoine de lentreprise, lauditeur doitsuivre les tapes suivantes :

1. Procder une classification du patrimoine de

lentreprise et prendre lensemble de son actif

immobilis sur 3 ans ;2.

Voir quelle relation juridique lie lentreprise { son

patrimoine en vue danticiper les risques externes que

lentreprise peut rencontrer, ex : retard de paiement

dans le cas de location des immobilisations. Aussi, ilfaut vrifier le montant des amortissements qui est la

contrepartie de possession des immobilisations en

termes de charges (charges fictives non dcaissables

supportes par lentreprise) ;

3. Demander { lentreprise o se situe son actif (cites

demplacement), question qui doit tre pose durant

cette phase. Dans le cas o il savre quun actif est

comptabilis mais quil ne figure pas dans le cite

dclar par lentreprise, lauditeur est cens

demander { lentreprise de lui communiquer tous lesactes de location dont elle dispose car cette option est

valable, autrement dit, il se peut que lentreprise loue

cet actif une autre entreprise10(sur le plan juridique,

il est permis { lentreprise de louer une partie de son

actif une autre entit).

Rpartition des tches et responsabilits au sein de

lentreprise qui dtient le pouvoir dcisionnel

(notamment en matire financire) ? quel est le niveau dequalification du personnel de la fonction comptable et

financire (tudier ladquation: profil/poste11) ?...

Politiques fonctionnelles de lentreprise avoir une ide

sur les perspectives davenir, les objectifs ainsi que les

moyens allous dclines par fonction, notamment celle

financire, commerciale, de production et de GRH.

10A noter que ce nest pas de laffaire de lauditeur de donner une rponse mais plutt dejustifier la rponse (par exemple dans le cas concern, lauditeur est cens uniquementjustifier la location par lentreprise de cet actif { une autre entreprise).

11 L-dessus, il ne faut pas tudier les dossiers de quelques responsables prcisuniquement, mais si possible de lensemble du personnel de la fonction comptable etfinancire en vue de vrifier si les choses passent pareillement pour tous les employs.

g j , y , p f



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Structure financire de lentreprise ce stade, lauditeur

doit tudier notamment les questions suivantes :

Demander { lentreprise ses comptes bancaires pour

voir sils sont au nom de lentreprise ou non (comptes

personnels) et donc voir si lentreprise a la possibilitde signer des chques. Ceci permet de prendre une

ide sur les dcouverts bancaires et le risque

dimbrication entre les fonds sociaux et personnels ;

Voir si lentreprise arrive honorer ses engagements

en termes dendettement (capital emprunt+intrts)

et de taux de change (en cas dimport/export);Etudier quelques ratios de la structure du passif, de

liquidit, dquilibre financier et de rentabilit

(rentabilit dexploitation, conomique et financire).Cette question sera approfondie au niveau de la

prochaine tape de revue analytique des comptes.

I.1.3.Rgles et mthodes spcifiques lactivit

Ces rgles sont tires principalement des lments suivants :

Principales observations des audits antrieurs

cesobservations doivent tre exploites dans le contexte de la

mission de lauditeur.

Observations propres { lauditeur l{, il sagit dun suivi

dans le sens de vrifier si les mthodes mises en causes

prcdemment (audits antrieurs internes ou externes)

existent toujours. Parmi ces mthodes on cite titre

dexemple, les critures de rgularisation, qui, quand elles

sont frquentes remettent en cause la qualification du

personnel charg de la comptabilit. Dans ce cas, lauditeur

doit prendre attention des autres critures de mme12

.

Structure du Conseil dadministration ou du Directoire et

Conseil de surveillanceil faut connaitre et vrifier, entre

autres, les lments qui suivent :

Composition lgale du conseil dadministrationou du

directoire et conseil de surveillance : le nombre min

doit tre toujours sauvegard ;

Relations (de pouvoir) entre les membres : consulterles PV des assembles gnrales ;

Appel des interlocuteurs externes : dans certains

cas, lentreprise peut faire appel { unexpert externe

pour clarifier certains points lors des assembles.

I.2.Les dossiers de travail

Lauditeur tablit les dossiers de travail, dabord, par obligationlgale mais aussi pour garantir une bonne organisation de sa

mission. Effectivement, ces dossiers ont pour objectifs de :

12Certaines de ces erreurs peuvent avoir pour origine lconomie dcriture.

g j y p f



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Amliorer l'efficacit de la mission en permettant un suivi

rgulier de l'avancement des travaux ;

Permettre la supervision du travail et la transmission de

l'information ;

Justifier les conclusions tires et apporter la preuve des

diligences effectues.

Il est recommand ainsi aux CAC de tenir des dossiers de travail

contenant des documents relatifs la socit ainsi que la date et la

dure de leurs interventions et de celles de leurs collaborateurs.

Les travaux effectus par le CAC doivent faire lobjet de

renseignements suffisants consigns dans les dossiers afin de

justifier que les normes ont t appliques de faon satisfaisante.

Les dossiers de travail constituent une documentation efficacepour une prise de connaissance gnrale de lentreprise et la

planification de la mission lors des exercices ultrieures. Ils sont

indispensables lorsque les travaux daudit ont t dlgus afin de

pouvoir exercer une supervision effective. De mme, la tenue des

dossiers de travail est indispensable lorsque les travaux peuvent

tre utiliss par dautres CAC avec lesquelles le secret

professionnel peut tre partag. Il sera en gnral utile de classer

linformationdans deux dossiers spars :

1.

Dossier permanent : contient les documents caractre

permanent, cest--dire utilisables pendant toutes la dure

du mandat, mme si des mises jour sont parfois

ncessaires ;

2. Dossier de l'exercice : constitu des feuilles de

travail tablies par le CAC et ses collaborateurs valables

pour un seul exercice.

Le dossier permanent de la mission se compose dun certain

nombre de documents relatifs { lentreprise audite, {savoir essentiellement :

Statut de lentreprise chercher auprs du greffe du

tribunal de commerce sil existe, si non auprs du tribunal

de 1re instance, ensuite il faut comparer le document

obtenu avec celui fourni par lentreprise. Aussi, il faut

vrifier sil y a une incohrence entre le statut et le capital

social. Il ne manque pas { ce stade daccorder une attention

aux particularits du caractre familiale de la structuredentreprise (cas des entreprises familiales) et de la

prsence tatique ventuellement (cas des entreprises

publiques ou semi-publiques, voire aussi des entreprises o

lEtat dtient une part relativement importante). Les statuts

de lentreprise permettent davoir une ide sur son aspect

juridique relatif sa naissance.

Etats de synthsepas uniquement de lanne en cours mais

aussi des annes antrieures (3 derniers exercices auminimum). Outre, il faut examiner les actes dacquisition

des immobilisations pour vrifier ci ceux-ci correspondent

{ lobjet social de lentreprise.

g j y f



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Organigramme qui permet davoir une ide sur les liens

hirarchiques au sein de lentreprise. Cet organigramme

doit tre compar avec le manuel des procdures sil existe

pour voire sil y a une discordance entre les deux.

Manuels de procdures (y compris celui de lactivitcomptable et financire) o sont explicites avec plus de

dtails les tches et les responsabilits. Dans le cas o

lentreprise ne dispose pas dun manuel de procdures, il

faut avoir un organigramme bien dtaill.

PV des assembles gnrales ordinaires et extraordinairesa

fin de savoir qui dtient le pouvoir de dcision notamment

en termes financire (parfois on a des seuils selon lesquels

le pouvoir de dcision revient { lAGO, ex : tout contrat > 5MDh revient { la dcision de lAGO).

Rapports des CAC antrieurs pour avoir une ide,

notamment, sur la raison pour laquelle lentreprise a voulu

changer de commissaire. Lauditeur est amen { examiner

galement les rapports des inspections et audits internes.

A la fin de cette phase, il est prfrable pour lauditeur de rdiger

une note de synthse retraant dune manire concise maiscondense les principales caractristiques de lentreprise ainsi que

les observations de lauditeur y affrentes notamment en matire

de risques. Cette synthse va guider lauditeur dans sa prochaine

tape, celle de lidentificationdes domaines significatifs.

II

Identification des domaines et systmessignificatifs

Deux objectifs sont recherchs derrire cette phase :

1. Dterminer les points sur lesquels lattention devra treparticulirement porte ;

2. Dminer le Seuil de signification (SDS).

Prise de connaissance de lentit audite

+

Revueanalytique des comptes

Identifier les zones de risques

Dterminer le seuil de signification

II.1.Revue analytique des comptes

Pratiquement, lauditeur est cens examiner les documents de

synthse compte par compte mme si les principaux comptes,postes/rubriques qui suscitent le plus souvent des interrogations

sont :

Capitaux propres : au cas o le montant inscrit ne

correspond pas la somme des apports dclars dans les



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statuts de lentreprise, le compte capitaux propres sera

un compte ne pas certifier.

Rserves :demander de quel type de rserves sagit-il ?

Rsultat :au cas o le montant du rsultat de lanne N-1 necorrespond pas la somme des rserves + report nouveau

de lanne N, on dduit quil y a eu lieu { une distribution

de dividendes chose qui ramne vrifier les PV des AGO.

Emprunts auprs des tablissements de crdits : les cas

suivants peuvent tre rencontrs :

Les emprunts prsentent un % important du

financement permanent alors quon ne constate pasla contrepartie en termes dactif immobilis??

Le montant des emprunts est le mme entre lanne

N et N-1 et l il y a 3 situations : (1) soit quil sagit

dune erreur, cest--dire que lentreprise a contract

en fait un seul emprunt, (2) soit que les chances

nont pas t payes et l{ il faut voir la situation du

compte banque et caisse ; sil savre que leur

situation est aise on se trouve donc face un "argent

endormis" ! (3) La dernire possibilit est sil sagitdun autre emprunt, dans ce cas il convient de vrifier

sil y a, en contrepartie, une augmentation au niveau

des immobilisations entre les deux annes.

Immobilisations (notamment corporelles) : l-dessus, il

faut vrifier la cohrence entre lactivit de lentreprise et le

type ainsi que la valeur des immobilisations dtenues, ex :

si on est face { une entreprise de type industriel et quil ny

a pas dimmobilisations relatives au matriel technique ou

industriel, il faut poser directement la question : commentlentreprise fonctionne?? A cet gard, on peut imaginer

que lentreprise fonctionne { laide de la soutraitance (il

faut vrifier dans ce cas les redevances relatives la

soutraitance au niveau du CPC) ou encore que lAGO a

modifi les statuts de lentreprise et donc son activit!13.

Matriel de transport : vrifier la liste des engins, voire la

composition de ce compte sil est compos de matriels

ncessaires au fonctionnement de lentreprise ou autres.

Mobilier/matriel de bureau :voir la composition du poste.

Amortissements des immobilisations :vrifier lexactitude

des montants dclars en tenant compte de la valeur des

immobilisations affrentes, de leur dure de vie et de la

modalit damortissement applique14.

13Au niveau de ltude des immobilisations, il y a le cas o lentreprise a procd { unedlocalisation, il faut vrifier le sort rserv aux immobilisations situes dans lanciensite surtout en termes de fond commercial et de constructions.

14 Dans le cas de constations derreurs au niveau des amortissements, il faut faireattention au fait que les oprations de provisions et damortissements sont desoprations avec lesquelles lentreprise cherche des fois { dissimuler sa situation soit pourreflter une bonne sant ou, au contraire, pour faire apparaitre une situation dficitaire.



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Stocks de marchandises :vrifier la valeur des stocks tout

en prenant en considration sil sagit dune entreprise

industrielle ou commerciale. Egalement, la valeur des

stocks de marchandise (et pareillement pour les autres

stocks) doit aller en parallle avec le compte client et TVA ;

Fournisseurs :% dvolution entre N-1 et N15;

Clients :% dvolution entre N-1 et N ;

Clients douteux ou litigieux ;

15 La constatation dune diminution importante dans la valeur des dettes fournisseurspeut tre un signe que lentreprise se dirige vers une cessation de lactivit moins que

Rmunrations dues au personnel ;

Provisions pour dprciation des comptes clients ;

Banque ;

Caisse ;

Et on continue lanalyse....Egalement, une petite analyse financire

par les ratios peut tre envisage Comme ratios, on cite { titre

dexemple16:

16cette dernire se soit diversifie dans le sens de production de ses propres matirespremires (cas dune entreprise industrielle) !

Ratio Formule Signification

Autonomiefinancire

Capitaux propres / Dettes financires. Part des financements propres rapports l'ensemble des financements ;correct partir de 20 %.

Indpendancefinancire

Capitaux propres / (Capitaux propres + Dettesfinancires).

Normalement, lentreprise se finance plus par capitaux propres que paremprunt, donc ce ratio doit tre suprieur 0,50.

Fonds deroulement netglobal (FRNG)

Pour une analyse des perspectives long terme, par lehaut du bilan :FRNG = Capitaux permanents - Actifsimmobiliss;Pour une analyse des perspectives court terme, parle bas du bilan : FRNG = Actifs circulants - Dettes court terme.

Si le FRNG est positif, alors la socit est prudente ; les capitauxpermanents financent les actifs immobiliss et lexcdent des capitauxpermanents sur les immobilisations finance les actifs circulants. Si le FRNG est ngatif, alors la socit est imprudente et finance une partiede ses immobilisations par des dettes court terme ; cela peut toutefoisreflter d'importants crdits fournisseurs face une rotation rapide desstocks (exemple de la grande distribution).

Besoin enfonds deroulement(BFR)

Besoin en fonds de roulement d'exploitation :Actifs circulants dexploitation Dettes court termedexploitation;Besoin en fonds de roulement hors exploitation :

Un BFR positif signale la ncessit d'un recours un financement externe.



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Actifs circulants hors exploitation Dettes courtterme hors exploitation.

Rentabilitfinancire

Rsultat net / Capitaux propres. Ratio qui mesure la rentabilit de lentreprise pour les apporteurs decapitaux (associs). Si le ratio dpasse 5 %, on peut considrer que larentabilit financire est satisfaisante.

Rentabilit

conomique

(Rsultat net + Intrts des emprunts) / (Capitaux

propres + Dettes financires).

Ratio qui rappelle que les capitaux investis (capitaux propres et dettes

financires) ont un rendement qui comprend la fois le rsultat net(rmunration des associs) et des charges financires (rmunration desbanques).

II.2. Identification prliminaire des zones de risques

Suite { la revue analytique des comptes, lauditeur cherchera {

dceler les lments significatifs devant faire lobjet de contrles

approfondis. Lidentification des risques doit obir sur le plan

mthodologique une classification.

En effet, il existe plusieurs typologies de classification des risques

(classification des risques par leur origine, par leur activit, par

leurs niveaux, etc.). Ici on va essayer de donner quelques lments

de risques suivant la classification ci-aprs (sachant que toutes les

autres typologies de classification restent admises). Il est possible

de distinguer quatre types de risques :

III.2.1. Risquesgnraux lis lentreprise

Ce sont des risques gnraux lis l'entreprise, de nature

influencer l'ensemble des oprations de l'entreprise :

Secteur dactivit;

Organisation et structure ;

Politiques gnrales (sociales, fiscales, );

Perspectives de dveloppement ;

Etc.

III.2.2. Risques spcifiques lis la nature des oprations

Ils ont pour origine soit des oprations rptitives, ponctuelles ou

mme le montant des oprations :

Oprations rptitives : dpendance vis--vis des clients

et/ou des fournisseurs ;

Oprations ponctuelles :ex : cession dune immobilisation.

Cette opration est importante pour lauditeur par cequelle prsente un dsinvestissement, do le risquequelle

incarne ;

Montant des oprations :lorsque ce montant est important

qui ncessite des fonds normes.


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En effet, le SDS est une tape importante dans la mission daudit;

son niveau conditionne la nature, le calendrier et ltendu des

tests substantifs qui seront mis en uvre par lauditeur.

Nanmoins, la dtermination de ce seuil ne peut intervenir

quaprs accomplissement de la phase relative { lidentification

des risques. Le programme de travail et ltendue des diligencesseront en fonction du SDS dtermin en fonction des risques. Les

diligences professionnelles seront proportionnes aux risques

possibles. La procdure dusage du SDSest la suivante :

En dbut de mission : la fixation dun seuil global de

signification est utile pour dterminer les domaines et

systmes les plus significatifs ;

En cours de mission :des SDS dtermins pour le contrle

de chaque rubrique/compte permettent dadapter lesprogrammes de travail aux risques et de mieux dfinir les

chantillons contrler. Cela vite de sengager dans des

travaux qui ne serviraient pas { fonder lopinion sur les

comptes de lentreprise audite. Ces seuils sont

gnralement infrieurs au seuil global pour tenir compte

des effets de cumul possibles des erreurs constates ;

En fin de mission : le seuil global permet dapprcier si les

erreurs constates mritent dtre notes dans le rapport

daudit.

Le SDS est une notion relative. Il sagit dun montant en %

modulable en fonction de critres qualitatifs qui diffre dune

entreprise une autre. Parmi ces critres, on peut citer :

Les caractristiques de lenvironnement, ex : le contexte

politique, le contexte conomique, les attentes des

utilisateurs des tats financiers, etc.

Les caractristiques de lentreprise,telles que la nature des

oprations, lanalyse couts/avantages relative { la saisie et {la prsentation dinformations financires, la tendance des

rsultats (stables, secteur dactivit { faible marge), etc.

Les caractristiques du systme de comptabilit et des

mthodes comptables de lentreprisetelles que le choix des

mthodes comptables librales ou prudentes, ltendu de la

divulgation des mthodes adoptes, etc.

Pour le calcul du seuil de signification, la mthodologie suivante

peut tre envisage :

1.

Le seuil de signification se dtermine par rapport un %

dun agrgat jug significatif (en fonction des attentes des

utilisateurs dtats financiers : les actionnaires). Pour fixer

le SDS, on trouve comme agrgats habituelles : le rsultat

courant, le chiffre daffaires, les capitaux propres, lactif

total, les principaux indicateurs dgags par les tats de

synthse (valeur ajoute, chiffre daffaires). Les taux les

plus couramment appliqus sont les suivants : 5% 10% duRsultat courant avant impt, 0,5% 1% du CA, 1% 2%

des Capitaux propres ou encore 5% 1% de lActif total. A

noter que le niveau du SDS est inversement proportionnel

aux risques. Ceci dit que dans le cas de dtection de risques



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significatifs suite { la prise de connaissance de lentreprise

et de la revue analytique des comptes, lauditeur est amen

prendre la limite infrieure de la fourchette gnralement

utilise, ex : 0,5% du CA au lieu de 1%. Dans le cas

contraire, cest plutt la limite suprieure.

2.

Aprs avoir dcid du taux retenir pour chaque agrgat(limite infrieure ou suprieure), lauditeur procde par

remplir le tableau ci-aprs :

Base Taux retenu Exercice MoyenneN N-1 N-2 N-3

Rsultat courantEntre 5 et 10% 5 ou 10% A B C D (A+B+C+D)/4

Variation ...% ...% ...% ...% CAEntre 0,5 et 1% 0,5 ou 1%

Variation ...% ...% ...% ...% Capitaux propresEntre 1 et 2% 1 ou 2%

Variation ...% ...% ...% ...% Actif totalEntre 0,5 et 1% 0,5 ou 1%

Variation ...% ...% ...% ...%

3. La troisime tape consiste { identifier lagrgat qui sera

retenu en fonction, dune part des attentes des

actionnaires, et dautre part des % de variation de lagrgat

Choisir lagrgat qui ne varie pas significativementduneanne { lautre.

4. Finalement, la moyenne des % de notre agrgat sur les 4

exercices sera retenue comme un seuil de signification qui

sera multipli par le % de lerreur tolrable dfinit par le

manuel daudit du cabinet du CAC pour obtenir le montant

de lerreur tolrable.Ainsiles comptes qui reprsentent un

solde suprieur ce montant sont considrs comme

significatifs, par contre, ceux qui prsentent un solde

infrieur au montant de lerreur tolrable ne feront paslobjet dun examen dtaill.

N.B 1 : lerreur tolrable est dfinie comme tant le montantmaximum derreurs dans un compte, qui, additionne avec leserreurs des autres comptes, ne remet pas en cause la fiabilit destats financiers. La dtermination des erreurs tolrables est faiteen fonction de la facilit de contrle de certains postes, en liaisonavec ltude des risques, et selon la probabilit que le client corrigeou non les erreurs. Enfin, lerreur tolrable est fixe afin

didentifier les comptes et groupes de comptes significatifs.

N.B 2 :le % de lerreur tolrable dfinit par le manuel daudit ducabinet est prsent sous forme dintervalle auquel il fautappliquer la rgle qui fait que la base retenue est inversementproportionnelle au risque daudit.

Exemple de calcul du montant de lerreur tolrable

Leseuil de significationretenu = Moyenne de 1% des capitaux propres

sur 4 exercices = 100 KDh. Lerreur tolrable dfinit par le manueldaudit du cabinet est comprise entre 60% et 75% du SDS. Puisquon apris la limite infrieure de la fourchette gnralement utilise pour lescapitaux propres, on va se baser galement sur le taux le plus bas delerreur tolrable soit60%.Montant de lerreur tolrable = 100 60% = 60 KDh.



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III Elaboration du plan de mission

Le plan de mission est le rsultat final de la premire tape

dorientation et de planification. Le plan sarticule, par soucis desimplification, en termes dobjectifs et de moyensde la sorte :

III.1.Objectifs

Ces objectifs sont { la fois dordre gnral et spcifique:

Objectif gnraux : renvoient aux objectifs de laudit

financier et comptable qui consistent en lvaluation de largularit et sincrit dinformation financire/comptable ;

Objectifs spcifiques : ils sont spcifiques lentreprise

objet de la mission. Il sagit en effet didentifier les zones de

risques, voire les cycles tudier en profondeur lors des

prochaines tapes. Ceci revient effectuer un arbitrage

entre les diffrentes zones/cycles en fonction de lexistence

ou non de dispositifs de contrle interne jugs efficaces.

III.2. Moyens

Les moyens se distinguent entre les ressources humaines,

temporelles et logistiques comme suit :

Budget hommes :membres de lquipe de la mission. La

nomination de ces personnes relve des prrogatives du

CAC. A noter que dans certains cas de missions, le CAC

peut intgrer dans lquipe une personne spcialiste en

relation avec lobjet de la mission, ex : fiscaliste ;

Budget temps :ici on peut raisonner soit (i) h, j/Auditeur

ou (ii) h, j/Cycle. Lorsquon opte pour la deuxime option,

on dtermine le temps ncessaire pour chaque cycle en

fonction de lidentification prliminaire des risques y

affrents (risques correspondant chaque cycle) ;

Budget moyens (autres que les RH & temps) :voitures de

dplacement, etc.

En fait, le dossier type dun plan de mission doit normalementcomporter les lments suivants :

Prsentation de lentreprise;

Informations comptables ;

Dfinition de la mission ;

Systmes et domaines significatifs ;

Orientation du programme de travail et des travaux

entreprendre ;

quipe charge de laudit;

Budget : honoraires hommes/jours, dplacements ;

Dates et dlais respecter ;

Rapports mettre.



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Etape 2 : Evaluation du contrle interne

Le contrle interne est dfinit comme un :

Ensemble des politiques et procdures mises en uvre par

la direction dune entit en vue dassurer, dans la mesure du

possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activits. .International Federation of Accountants (IFAC)

Ensemble des scurits contribuant la matrise delentreprise. Il a pour but, dun ct, dassurer la protection,

la sauvegarde du patrimoine et la qualit de linformation, delautre, lapplication des instructions de la direction et de

favoriser lamlioration des performances. Il se manifeste par

lorganisation, les mthodes et procdures dans chacune des

activits de lentreprise pour maintenir lorganisation de

celle-ci. .Ordre des experts-comptables, Congrs 1997

Il est ncessaire de garder la tte que le contrle interne :

Nest pas une panace : il ne permet pas de prtendre avoir

limin tous les risques affrents une organisation ;

Est un dispositif dynamique, en adquation avec

lenvironnement;

Nest pas une simple fonction mais une mthode, un tat

desprit visant { amliorer la gestion des activits; Nest pas une inspection gnrale { caractre rpressif. Il

sagit dimpliquer chaque acteur, de lui dmontrer lutilit

des procdures en lintgrant dans le cadre des contrles

laide dune:

Diplomatie (expliquer pour rassurer) ;

Pdagogie (annoncer les objectifs et mthodes) ;

Motivation des acteurs.

Le contrle interne dispose de cinq objectifs, savoir :

1. La protection et la sauvegarde des personnes et du

patrimoine : scurit des agents, protection juridique des

lus, sauvegarde des biens matriels de la collectivit;

2.

La qualit de l'information : fiabilit et traabilit des

informations reues et produites, visas et documents ;

3. L'application des instructions de la direction : chaque

instruction doit faire l'objet de note crite, transmise des

destinataires identifis dont le visa de rception doit treformalis ;

4.

L'amlioration des performances : travers la dfinition

d'indicateurs de gestion permettant de s'assurer de

lefficacit/efficience de la ralisation des objectifs ;



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5. L'obligation de se conformer aux lois et rglements en

vigueur : la pratique dune veille juridique afin que toute

modification significative soit transmise aux acteurs

concerns dans les meilleurs dlais afin de pouvoir

travailler sur les modifications requises.

Ci-jointe, une illustration simple des objectifs poursuivis par le

contrle interne dans le cadre de la fonction comptable et

financire :

Limportance du contrle internevient du fait quilpermet :

Le suivi et l'amlioration de l'efficacit et de l'efficience en

matire de gestion ;

D'assurer la sincrit et la fiabilit des informations

enregistres dans les comptes, donc la qualit des comptes.

Tenu d'une obligation de moyens le conduisant travailler par

sondage (au niveau de lanalyse des comptes), le CAC ne peut que

rarement tirer du seul contrle des comptes la confiancencessaire la certification qui lui est demande par la loi. Cela

justifie l'importance attache l'valuation du contrle interne.

L'existence dans une entreprise d'un systme de contrle interne

rationnellement conu et correctement appliqu constitue une

trs srieuse prsomption de la fiabilit des comptes, c'est--dire

de la concidence entre les donnes comptables et la ralit.

N.B :alors qu'une pice justificative apporte la preuve directe dela ralit d'une opration, le contrle interne apporte une preuveindirecte de l'enregistrement correct de toutes les oprations.

A noter que lvaluation du contrle interne est applicable

uniquement aux oprations rptitives. En effet, l'importance du

nombre des oprations rend impossible la vrification de tous les

lments constitutifs des comptes annuels. Ainsi, le CAC dfinit

les procdures sur lesquelles il souhaite s'

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etapes de la dmarche dun audit comptablee tfinanc