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et COLLECTIF DES SYNDICATS DE PRATICIENS HOSPITALIERS. Demain, il sera trop tard !. Qui sommes-nous ?. CHG : Confédération des Hôpitaux Généraux - Dr Pierre Faraggi FNAP – Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux - Dr G. Eschemann - PowerPoint PPT Presentation
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CHG et Collectif des syndicats de PH
1
etet COLLECTIF DES SYNDICATS DE PRATICIENS COLLECTIF DES SYNDICATS DE PRATICIENS
HOSPITALIERSHOSPITALIERS
Demain, il sera trop tard !
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 2
Qui sommes-nous ?Qui sommes-nous ? CHG : Confédération des Hôpitaux Généraux - Dr Pierre
Faraggi FNAP – Fédération nationale des praticiens des hôpitaux
généraux - Dr G. Eschemann SNBH – Syndicat Nat. des biologistes des hôpitaux - Dr Ch.
Linget SNMARHNU – Syndicat Nat. des méd. anesthésistes
réanimateurs des hôpitaux non universitaires - Dr M. Vignier
SPH – Syndicat des psychiatres des hôpitaux - Dr P. Faraggi
SYNGOF – Syndicat Nat. des gynécologues et obsté. de F. - Dr G-M. Cousin
S.P.F. – Syndicat des psychiatres français - Dr P. Stael AMUHF : Asso. des Médecins Urgentistes Hospitaliers de F. -
Dr P. Pelloux SNPH-CHG : Syndicat National des Praticiens Hospitaliers
des Hôpitaux Généraux - Dr B. Devergie UPHP : Union Nationale des Syndicats de Médecins des
Hôpitaux Publics : Dr F. Douchain CFE-CGC : Union Syndicale CFE-CGC des Médecins
Hospitaliers et Hospitalo-Universitaires : Dr G. Dauptain USP : Union Syndicale de la Psychiatrie - Dr A. Chabert
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 3
Pourquoi légiférer par ordonnance ?Pourquoi légiférer par ordonnance ?
Permettre au gouvernement : d’aller plus vite et plus loin dans la mise en
œuvre de sa politique d’éviter les amendements des parlementaires
Prendre de court les acteurs concernés mettre devant le fait accompli
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 4
Quelles ordonnances ?Quelles ordonnances ?
Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé Indices, carte sanitaire, régime des
autorisationProjet d'ordonnance sur la réforme des
procédures budgétaires et comptables des établissements publics de santé
Projet d'ordonnance (Version du 7 septembre 2004)sur la gouvernance hospitalière (modif CSP)
Par notre action nous avons évité que la carrière des PH soit légiférée par ordonnance !
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 5
Ce qui nous attend …Ce qui nous attend …
Vote de la loi de simplification du droit par le Sénat en octobreautorisera le gouvernement à promulguer le
projet nouvelle gouvernance dans son état actuel
Dans la foulée ce sera l’attaque de notre statut vers une contractualisation et une précarisation
Il est urgent de manifester fortement notre opposition !
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 6
Réforme budgétaire et comptableRéforme budgétaire et comptable
Suppression du phénomène de reports de chargesAugmentation du risque financier +++
Seules recettes = T2A = Tarification à l’activité Enveloppe MIGAC pour les « missions de service
public » Non définies Leur existence est mise en question
Pression sur l’activité et précarisation des emplois Instauration de la contractualisation interneEt d’un « exécutif fort »
« Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses »
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 7
Gouvernance HospitalièreGouvernance Hospitalière
Objectifs de ce concept idéologique vider de leur substance les principes du
service public, au profit de critères économiques
disculper nos tutelles de leur responsabilité dans la crise morale et économique des hôpitaux
transmettre les contraintes budgétaires au niveau des effecteurs du soin
« Les hôpitaux doivent être managés et non plus administrés »
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 8
Les Conseillers générauxLes Conseillers généraux
Nouveau corps de « syndic de faillite » L’ARH suspend le CA et le directeur en cas de
déficit important => pression mise sur les directeurs
Les Conseillers Généraux des Hôpitaux dirigeront les restructurations les plus douloureuses
=> Alignement sur les méthodes de gestion du secteur privé
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 9
CME et CTECME et CTE
N’ont plus à approuver les budgets La CME n’émet plus d’avis sur les nominations
de praticiensRôle de plus en plus limité :
Formation continue ?Projet médical ? S’il est conforme aux vues de
l ’ARH et du directeur...Nouvelle composition inconnue (propositions
…) !!!Objectif avouée : fusion CME / CTE
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 10
Le Conseil ExécutifLe Conseil Exécutif
Détient toutes les manettes de l’hôpitalParité médecin - direction => le directeur aura
toujours la majoritéAu moins la moitié des médecins sont des
responsables de pôleEst le maître d’œuvre du projet médicalObjectifs principaux :
donner une caution médicale aux décisions du directeur
effectuer les recrutements des personnels médicaux
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 11
Découpage en pôlesDécoupage en pôles
Obligatoire => mais pas forcément pertinent selon les disciplines, la taille des établissements...
Va de pair avec la condamnation des servicesResponsables nommés localement => en
fonction de leur allégeance aux directeurs Liste d’habilitation ministérielle
Acceptable si avis local et commission statutaire Non garantie actuellement
Mais c’est le directeur qui recrute pour son établissement !!!
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 12
Les Responsables de pôleLes Responsables de pôle
Gestion médico-administrativeNécessiterait une compétence en la matière !
Flanqués d’un cadre de santé et d’un cadre administratifSur lesquels il n’a aucune autorité
hiérarchiqueMi-temps minimum en théorie
Aucune compensation en temps médical prévue
= OTAGE OU POTICHE ???
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 13
Les Responsables de pôleLes Responsables de pôle
Inscrits sur une liste d’habilitation ministérielleNommés conjointement par le Directeur et le
Président de la CME sur avisdu Conseil de Pôle
Dont la composition n’est pas fixée Qui comporte les représentants des
personnelsDe la CME en formation restreinte aux PH
titulairesPar le CA en cas de désaccord Ils sont révocables dans les mêmes conditions Ils désignent les responsables d’UF après avis du
chef de service
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 14
Les Chefs de serviceLes Chefs de service
Inscrits sur une liste nationale d’aptitude après habilitation ministérielleCritères non définis : commission statutaire ?
Affectés par décision conjointe du Directeur et du Président de la CMESans autres avis …
Ils sont révocables dans les mêmes conditionsFonctions :
Mise en œuvre des missions …Coordination de l’équipe …
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 15
CONCLUSIONCONCLUSION
Réforme d’inspiration ultra-libéraleTransformation de l’hôpital public en
hôpital entreprisePerte de l’indépendance professionnelle
des praticiens et précarisationIntériorisation des contraintes
financièresSujétion du médical à l’administratif
Marginalisation des missions de service public
Diapo 16
Les propositionsLes propositions
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 17
Propositions : sur le Conseil exécutifPropositions : sur le Conseil exécutif
Conserver le rôle actuel des instances pour préserver la démocratie à l’hôpitalComposition du Conseil exécutif :
1/2 comité de direction 1/2 bureau CME
• + représentants du personnel ?
Rôle du Conseil exécutif Elabore les propositions destinées à être
présentées aux instances (CME, CTE, CA)
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 18
Propositions : sur les pôlesPropositions : sur les pôles
Liberté de créer ou de ne pas créer des pôlesMais avec l’aval formel de la CME
Maintien des prérogatives des services et des attributions des chefs de service
Nomination nationale ministérielle des responsables (chef de service, de département, de pôles…)Sur avis local CME et CA mais sans
recrutement localAvec l’avis des pH du pôle pour les
responsables de pôleRenouvellement par l’ARH sur avis CME et CA
Mise en place des centres de responsabilité avec une comptabilité analytique à la hauteur
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 19
Rappel : les modifications Rappel : les modifications instaurées par l’ordonnance du 4 instaurées par l’ordonnance du 4
septembre 2003septembre 2003
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 20
Ordonnance 4 septembre 2003 : Ordonnance 4 septembre 2003 : transfert du Ministre vers le transfert du Ministre vers le Directeur de l’ARHDirecteur de l’ARH
Détermination de la liste des établissements dotés de SAMU :
Admission à participer au service public hospitalier :
Autorisation des centres de lutte contre le cancer :
Contrôle du fonctionnement des établissements de santé :
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 21
Ordonnance 4 septembre 2003 : Ordonnance 4 septembre 2003 : transfert du Préfet vers le Directeur transfert du Préfet vers le Directeur de l’ARHde l’ARH
Contrôle de l'exécution des lois et règlements à l'intérieur des établissements de santé (sécurité sanitaire)
Suspension des praticiens exerçant dans les établissements de santé
Pouvoir de déférer les praticiens exerçant dans un EPS devant la chambre disciplinaire
Autorisation et suspension de l'activité libérale d'un praticien hospitalier
Autorisation et suspension des pharmacies à usage intérieur des EPS
Arrêté de la dotation globale des institutions qui, sans être des établissements de santé, participent à la lutte contre les maladies mentales
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 22
Ordonnance 4 septembre 2003 : Ordonnance 4 septembre 2003 : pouvoirs concentrés et pouvoirs concentrés et contractualisationcontractualisation
Les directeurs d’ARH disposent désormais d’un pouvoir considérable sur le fonctionnement des hôpitaux publics, renforcé par la suppression de la carte sanitaire :
ARH seule compétente pour délivrer ou refuser les autorisations
Calendriers harmonisés : toutes les autorisations sont de 5 ans
Une contractualisation accompagne chaque autorisation
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 23
Ordonnance 4 septembre 2003Ordonnance 4 septembre 2003
Se substituent à TOUTES les formes de coopération entre établissements de santé
Objectif avoué : ouvrir les EPS au privéDistorsion entre rémunération des personnels
médicaux et non médicaux : risque de conflit et d’éclatement des statuts
Possibilité de rémunération hors grille statutaire, inscrite dans la LFSS 2004 (article 36)
A terme, risque majeur de privatisation des structures et des personnels
Groupements de coopération sanitaire
CHG et Collectif des syndicats de PH
Diapo 24
Ordonnance 4 septembre 2003Ordonnance 4 septembre 2003
Confier à de nouveaux intervenants (opérateurs privés, collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte locales) la maîtrise d'ouvrage complète de travaux dans les EPS
Financement par crédit-bailRisques majeurs :
Coûts augmentant avec le tempsDurée très longue des baux, pouvant dépasser
la durée des activités concernéesPerte de la maîtrise des bâtiments publics et
de leur propriété durant le bail
Baux emphytéotiques