Essai au champ de maïs destinés à valider la fonction ?· Essai en champ de maïs destinés à valider…

  • View
    213

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

  • Essai en champ de mas destins valider la fonction dun gne de tolrance au stress hydrique

    1

    SOCIETE BIOGEMMA

    Demande dautorisation auprs du Ministre de lAgriculture

    Essai au champ de mas destins valider la fonction dun gne de tolrance au stress hydrique

    Dossier B/FR/05.02.02

    BIOGEMMA 5, rue Saint Germain lAuxerrois 75001 PARIS Fvrier 2005

  • Essai en champ de mas destins valider la fonction dun gne de tolrance au stress hydrique

    2

    PREAMBULE Cette demande dexprimentation est dpose dans le cadre de la rglementation

    europenne dcrite dans la directive 90/220/CEE, transpose en droit franais par la loi du 13 juillet 1992. Cette directive a t modifie le 17 avril 2001 par la directive 2001/18/CE.

    Ces textes rgissent la dissmination volontaire dorganismes gntiquement modifis, que

    ce soit des fins de mise en march ou dautres fins et notamment des fins de recherche. La demande qui fait lobjet de ce dossier concerne un essai dont les rsultats attendus

    doivent permettre de valider une hypothse ( preuve de concept ). Il sagit dun premier essai en champ en France pour ces vnements de transformation ; il fait suite diffrentes exprimentations en serre.

    Conformment la directive 2001/18, limportance de la dissmination et les conditions de

    son droulement prennent en compte le stade de dveloppement du projet et linformation scientifique disponible. Sagissant dun projet nouveau, les plantes ont t caractrises par des tudes molculaires ; la stabilit dexpression des caractres introduits dans les plantes a t observe durant plusieurs gnrations en serre.

  • Essai en champ de mas destins valider la fonction dun gne de tolrance au stress hydrique

    3

    SOMMAIRE

    Introduction 6 A. Informations dordre gnral 9

    A.1 Nom et adresse du notifiant 9 A.2 Nom, qualification et exprience des scientifiques responsables 9 A.3. Titre du projet 9 B. Informations concernant les plantes rceptrices 10 B.1 Nom complet 10 B.2 Information concernant la reproduction 10 B.3 Capacit de survie 11 B.4 Dissmination 11 B.5 Distribution gographique de la plante 11 B.6 Description de lhabitat naturel de la plante (espces ne poussant pas habituellement

    en UE) 11 B.7 Autres interactions potentielles avec des organismes dans lcosystme habituel 12 C. Informations concernant la modification gntique 12 C.1 Description des mthodes utilises pour la modification gntique 12 C.2 Nature et source du vecteur utilis 12 C.3 Taille, origine des organismes donneurs et fonction recherche de chaque fragment constitutif de la rgion envisage pour linsertion 12 D. Information concernant la plante suprieure gntiquement modifie 13 D.1Description du ou des caractres ou des caractristiques qui ont t introduits ou modifis 13 D.2 Informations sur les squences rellement insres ou dltes 13 D.3 Informations concernant lexpression de linsert 13 D.4 Description des diffrences entre la plante gntiquement modifie et la plante rceptrice 13 D.5 Stabilit gntique de linsert et stabilit phnotypique de la plante modifie 14 D.6 Modifications de la capacit de la plante modifie transfrer du matriel gntique dans dautres organismes 14 D.7 Information concernant les effets toxiques, allergisants ou autres effets nocifs rsultant de la modification gntique sur la sant humaine 14 D.8 Information concernant la scurit de la plante modifie pour la sant des animaux, lorsque la plante est destine tre utilise dans lalimentation animale 15 D.9 Mcanisme dinteraction entre la plante modifie et les organismes cibles 15 D.10 Modifications potentielles des interactions de la plante modifie avec les organismes non-cibles rsultant de la modification gntique 15 D.11 Interactions potentielles avec lenvironnement abiotique 15 D.12 Description des mthodes de dtection et didentification de la plante suprieure gntiquement modifie 15 D.13 Informations, le cas chant, sur les prcdentes dissminations de la plante gntiquement modifie 16

  • Essai en champ de mas destins valider la fonction dun gne de tolrance au stress hydrique

    4

    E. Informations concernant le site de dissmination 16 E.1 Localisation et tendue des sites de dissmination 16 E.2 Description de lcosystme des sites de dissmination 16 E.3 Prsence despces apparentes sauvages sexuellement compatibles ou despces vgtales cultives sexuellement compatibles 16 E.4 Proximit des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protges susceptibles dtre affectes 17 F. Information concernant la dissmination 17 F.1 Objectif de la dissmination 17 F.2 Date et dure prvues de lopration 17 F.3 Mthode de dissmination envisage 17 F.4 Mthode de prparation et gestion du site avant, pendant et aprs la dissmination, y compris les pratiques culturales et mthodes de rcolte 17 F.5 Nombre approximatif de plantes 18 G. Information sur les plans de surveillance, de contrle et de traitement du site et des dchets aprs dissmination 18 G.1 Prcautions prises 18 G.2 Description des mthodes de traitement du site aprs dissmination 18 G.3 Description des mthodes de traitement aprs dissmination pour le matriel issu de plantes gntiquement modifies, y compris les dchets 19 G.4 Description des plans et techniques de surveillance 19 G.5 Description des plans durgence 19 G.6 Mthodes et procdures de protection du site 19 Annexe II. D2

    Conclusions concernant les incidence potentielles sur lenvironnement de la dissmination 20 1. Probabilit que les plantes modifies deviennent plus persistantes que les plantes parentales ou rceptrices dans les habitats agricoles ou se propagent plus rapidement dans les habitats naturels 20 2. Avantages ou inconvnients slectifs confrs aux plantes modifies 20 3. Possibilit de transfert de gnes aux mmes espces ou d'autres espces vgtales sexuellement compatibles dans les conditions de plantation des plantes modifies et avantages ou inconvnients slectifs confrs ces espces vgtales 20 4. Incidences immdiates et/ou diffres que les interactions directes ou indirectes entre les plantes modifies et les organismes cibles, tels que prdateurs, parasitodes et agents pathognes peuvent avoir sur l'environnement 21 5. Incidences immdiates et/ou diffres que les interactions directes ou indirectes entre les plantes modifies et des organismes non-cibles, notamment les incidences sur les niveaux de population des concurrents, herbivores, symbiotes, parasites et agents pathognes 21

  • Essai en champ de mas destins valider la fonction dun gne de tolrance au stress hydrique

    5

    6. Effets immdiats et/ou diffrs ventuels sur la sant humaine rsultant des interactions directes ou indirectes potentielles entre les plantes modifies et les personnes travaillant ou entrant en contact avec la ou les plantes modifies dissmines ou se trouvant proximit 21 7. Effets immdiats et/ou diffrs ventuels sur la sant des animaux et consquences pour la chane alimentaire rsultant de la consommation de la plante modifie ou de tout produit driv s'il est destin tre utilis en tant qu'aliment pour animaux 22 8. Incidences immdiates et/ou diffres sur les processus biogochimiques rsultant des interactions directes et indirectes potentielles de la plante modifie et des organismes cibles et non-cibles proximit du ou des OGM dissmins 22 9. Incidences immdiates et/ou diffres, directes ou indirectes, que les techniques spcifiques de culture, de gestion et de rcolte utilises pour les plantes modifies peuvent avoir sur l'environnement lorsqu'elles sont diffrentes de celles utilises pour des plantes suprieures non gntiquement modifies 22

  • Essai en champ de mas destins valider la fonction dun gne de tolrance au stress hydrique

    6

    INTRODUCTION Leau est indispensable la vie de la plante o elle remplit de nombreux rles:

    - solvant du milieu cellulaire, - soutien de la plante par la pression quelle exerce sur les parois cellulosiques, - dclencheur, de faon mcanique, du mouvement de certains organes (ouverture des feuilles, etc), - vhicule des substances nutritives ainsi que des molcules-signaux (et notamment des hormones), - co-substrat du processus de photosynthse, - etc.

    De ce fait, la disponibilit de leau pour la croissance des plantes est un facteur limitant

    important. Dans les rgions sches, elle constitue la principale entrave la croissance et au dveloppement des plantes. Dans les zones tempres, des priodes de scheresse inattendues peuvent galement devenir, en labsence de possibilits dirrigation, un facteur crucial de rduction des productions vgtales.

    Nanmoins, les plantes ont adopt diffrentes stratgies pour survivre en situation de stress

    hydrique dont les principales consistent : - chapper au stress hydrique : la plante effectue son cycle de reproduction en dehors des priodes critiques, - viter le stress hydrique : la plante active des mcanismes qui permettent de maintenir un potentiel hydrique lev, ceci en augmentant les capacits dabsorption de leau et/ou en rduisant les pertes. Ainsi pour mieux exploiter les rserves hydriques du sol, la plante va augmenter la profondeur de son systme racinaire, sa densit et son degr de ramification. De plus, la fermeture des stomates, la diminution des surfaces vaporantes par enroulement foliaire, la snescence et labscission prcoces des feuilles sont autant de moyens pour limiter les pertes en eau. - tolrer le stress hydrique : la plante fait appel un processus de maintien osmotique : le maintien dune turgescence positive est rendue possible par laccumulation de soluts particuliers (proline, glycine, btane, sucre