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SEMAPA 18 mars 2003. EPARGNE SALARIALE. Présentation. Épargne salariale. Contexte et environnement. Un peu d’histoire. Association Capital-Travail… Intéressement (mai 1955) Participation (août 1967) Plan d’épargne d’entreprise (août 1967) - PowerPoint PPT Presentation
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1 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
EPARGNE SALARIALEEPARGNE SALARIALEPrésentationPrésentation
SEMAPA 18 mars 2003
2 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Épargne salarialeÉpargne salariale
Contexte et Contexte et environnementenvironnement
Contexte et Contexte et environnementenvironnement
3 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Association Capital-Travail…• Intéressement (mai 1955) • Participation (août 1967)
• Plan d’épargne d’entreprise (août 1967)
• Options sur actions (décembre 1970)
• Actionnariat des salariés (décembre 1973)
Un peu d’histoireUn peu d’histoire
4 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
• Rapport Balligand-Foucauld du 28 janvier 2000
• Loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale
• Décrets d’application
• Circulation interministérielle du 22 novembre 2001
L’histoire récenteL’histoire récente
5 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Un triple constatUn triple constat
• Un système inégalitaire, à 2 vitessesconcernent seulement 1/3 des salariés du privé / PME exclues
• Un problème de fonds proprestirer profit de la capacité / volonté d'épargne longue des salariés (flux de 45 Mds/an - épargné à 80%)
• Le financement des retraitesfavoriser l'épargne longue
Élargir la diffusion + Canaliser l'épargne
6 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Épargne salarialeÉpargne salariale
OutilsOutilsOutilsOutils
7 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
• Participation
• Intéressement
• Plan d’épargne d’entreprise (P.E.E.)
• Plan d’épargne interentreprises (P.E.I.)
• Plan partenarial d’épargne salariale volontaire (P.P.E.S.V.)
Les outilsLes outils
8 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Principes• reconnaissance du rôle des salariés dans la formation du résultat, à côté du capital apporté par les actionnaires
• obligatoire ≥ 50 salariés, volontaire sinon
• complète la rémunération salariale
• épargne obligatoire
Avantages / inconvénients+ facteur de cohésion
- décalage important entre effort individuel et récompense
ParticipationParticipation
9 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
RSP 1
2B 5%C
S
VA
% salaires(droit commun)
- uniforme- % durée de présence
répartition
ParticipationParticipation
- plafond de répartition des droits (maxi) : 112 K Euros- plafond d’attribution des droits : 14 K Euros (½ P)
formule de droit commun
10 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Principes
• système de rémunération fondé sur les résultats et/ou les performances de l’entreprise
• durée 3 ans ou 3 exercices
• consommation immédiate ou épargne (PEE / PPESV)
Avantages / inconvénients+ facteur de motivation, rôle pédagogique, disponibilité
- non substitution
IntéressementIntéressement
11 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
- plafond global (maxi) : 20% masse salariale- plafond individuel d’exonération : 14 K Euros (½ P)
% salaires% durée de présence
répartition
résultat et/ou performances
modulation selon établissements ou unités de travail
périodicité du calcul : 3 mois à 1 an
uniforme
IntéressementIntéressementformule de calcul libre
12 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
ETAPE 1DéclenchementEnveloppe de base
d’intéressementIndicateur global
ETAPE 2Répartition
de l’enveloppeRépartition égalitaire
40 %60 %
Répartition par unité de travail
ETAPE 4Mesure critères
par UT
ETAPE 3Constitution UT
UT1 : ExploitationIndicateurs
UT2 : Manut.
Indicateurs
UT3 : Administrat°Indicateurs
UT4 : .................
Indicateurs
IntéressementIntéressement
Exemple de construction
13 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Principe de non-substitution
• l'intéressement ne peut venir remplacer un élément de rémunération en vigueur dans l'entreprise
• il sera sinon requalifié en salaire et donc soumis à charges
• peut importe que cet élément n'ai été versé qu'une fois, que sont principe ait évolué ou que son appellation ait changé
• ne s'applique plus s'il s'est écoulé un délai de 12 mois entre le dernier versement de l'élément supprimé et la date d'effet de l'accord d'intéressement
• s’applique dans le cadre de la réduction du temps de travail
IntéressementIntéressement
14 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Caractère aléatoire
• la formule de calcul doit assurer le caractère variable et incertain de l'intéressement
• l'intéressement doit donc pouvoir être égal à zéro
• les éléments de calcul doivent être mesurables
• l'accord doit être signé avant le 1er jour du 7e mois suivant sa date d'effet (ou première moitié de la période de calcul)
IntéressementIntéressement
15 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Sécurisation
• les accords d’intéressement font l’objet d’un dépôt à la DDTE
• l’administration dispose alors d’un délai de 4 mois pour émettre des observations éventuelles
• l’absence d’observation dans ce délai constitue une reconnaissance implicite de la validité de l’accord
• les exonérations fiscales et sociales ne pourront être remises en cause au titre des exercices en cours ou antérieurs à la contestation
IntéressementIntéressement
16 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Principes• système d’épargne collectif / moyen terme (blocage 5 ans)
• constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières
• accès possible dirigeant et mandataires (<100 salariés)
• frais tenue des comptes à la charge de l’entreprise
• aide possible de l’entreprise (abondement)
• principe de non substitution de l’abondement (Cf. intér.)
Avantages / inconvénients+ facteur de motivation et de fidélisation, rôle social- temps d’immobilisation des sommes, pas d’individualisation
Plan d’épargne d’entreprise (P.E.E.)Plan d’épargne d’entreprise (P.E.E.)
17 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
plafond individuel abondement :• 3 x la contribution individuelle, dans la limite de 2300 €• 3450 € (+50%) si acquisition titres de l’entreprise
plafond individuel versements volontaires :• 25% rémunération annuelle
indexé sur résultats et/ou performances
proportionnel aux versements des salariés
modulation possible pour favoriser la détention des titres de l’entreprise
calcul de l’abondement
Plan d’épargne d’entreprisePlan d’épargne d’entreprise
18 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Règles de transfert
• possibilité de transfert des avoirs suite rupture CdT
• prise en compte des périodes d’indisponibilité déjà courues
• non prise en compte pour appréciation plafonds
• ne peut ouvrir droit à l’abondement
• transfert possible PEI vers PEE
Plan d’épargne d’entreprisePlan d’épargne d’entreprise
19 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Principes• système d’épargne collectif / long terme (blocage 10 ans)
• constitution d’une épargne de précaution / projets / retraite
• complète un plan plus court (PEE ou PEI)
• règles communes PEE (accès dirigeant, non substitution…)
• abondement possible (idem PEE), avec limite à 4600 €
• indisponibilité à terme fixe ou glissant
Avantages / inconvénients+ facteur de fidélisation, rôle social- temps d’immobilisation des sommes, pas d’individualisation
Plan partenarial d’épargne salariale volontaire Plan partenarial d’épargne salariale volontaire (P.P.E.S.V.)(P.P.E.S.V.)
20 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Principes• système d’épargne collectif, commun à plusieurs entreprises
• mutualiser le coût de mise en place et de fonctionnement, en direction des petites et moyennes entreprises
• création sous la forme d’un PEE ou d’un PPESV
Avantages / inconvénients+ facteur de motivation et de fidélisation, rôle social- complexité ?
Plan d’épargne interentreprises (P.E.I.)Plan d’épargne interentreprises (P.E.I.)
21 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
P.E.
Épargne salariale et optimisation financièreÉpargne salariale et optimisation financièreSalaire Ep. Salariale
Coût entreprise 2149,53
charges patronales 41,0% 625,04
Brut 1524,49
charges salariales, csg, crds 20,0% 304,90
Net 1219,59
impôt sur le revenu (TFM) 33,0% 299,75 344,67 0,00
Net après IR 919,84 1063,96 1408,63
+15,7% +53,1%
Rendement (net / coût) 42,8% 69,8% 92,4%
1524,49
115,86
0,00
1408,63
1524,49
22 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
IntéressementVersements sur
salaireAbondement Participation
Versements volontaires <2300 euros : exo charges (P.E.E) exo charges
(plafond = 25% du brut) >4600 euros : exo charges (P.P.E.S.V)
?au choix du
salarié exo charges
actions de l'entreprise
exo charges comptes courants bloqués
IR à payer P.E.E. P.P.E.S.V. parts FCP / titres SICAV
actions dans le cadre d'un RES
exo IR
Consommation Capital Capital (fixe ou glissant)
immédiate blocage 5 ans blocage 10 ans
Schéma globalSchéma global
23 HSD SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Nicolas BAGNOULSHSD Ernst & YoungAvocat – Droit socialTél. : 04 97 23 49 71E-mail : [email protected]
Jean-Philippe PASSANANTEHSD Ernst & YoungAvocat – Droit socialTél. : 04 91 23 66 71E-mail : [email protected]