Le Service Municipal Urbanisme & Développement Durable vous propose :

L’Espace Info Energie d’Aix-en-Provence :

1, Cours Sextius 13100 Aix-en- Provence / Tél : 04.42.93.03.69 / Courriel : eiepaysdaix@wanadoo.frPermanences : Mardi, Jeudi et Vendredi de 14h à 18h et Mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h

Service Urbanisme & Développement Durable de la Mairie de Venelles

Sophie FORACCHIA / Econome de Flux – Mairie de Venelles Tél : 04.42.54.93.15 / Courriel : s.foracchia@venelles.fr Le Point Info Energie Communal de Venelles sera créé prochainement, et se situera dans les locaux de l’Office du Tourisme, situé Place des Logis. Remerciements : Eve Druelle

Encourager l’installation d’équipements favorisant les énergies renouvelables et les économies d’énergie, c’est comprendre l’impact positif que nous pouvons avoir

sur l’avenir. La Commune de Venelles, consciente de tous les enjeux de cette démarche, souhaite vous inciter à équiper votre logement avec ces installations.

Pour cela, elle a mis en place différentes aides en complément de celles proposées par l’Etat, la Région, la Communauté du Pays d’Aix, etc.

Ce guide synthétique a pour ambition de vous donner un aperçu des différents soutiens accordés lors de l’installation de ces équipements.

* Un guide plus complet est disponible en Mairie de Venelles.

CO N TAC TS U T I L E S E T R E N S E I G N E M E N TS

• Le bilan thermique ou l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif :- Les Aides de l’ ADEME : 70% du coût du pré diagnostic pour la réalisation d’un bilan thermique et 50% du coût du diagnostic thermique 70% du coût du pré diagnostic pour l’installation d’un chauffe eau solaire individuel et 50% du coût de l’étude de faisabilité. - Le Fonds chaleur renouvelable : son objectif est de développer la production d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique ou énergies de récupération) dans l’habitat collectif, par le remplacement ou la création de nouvelles installations. Le montant de l’aide est défini par l’ADEME au cas par cas.

• Amélioration des installations (gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le comptage individuel et la répartition, des frais de chauffage) :- Crédit d’impôt : 25% ou 40% du prix d’achat TTC*- TVA : Taux de TVA à 5,5% s’applique pour l’installation de ces équipements- Eco prêt à taux zéro - Eco prêt « Développement durable » à taux réduit

Raccordement à un réseau de chaleur :- Crédit d’impôt : 25% ou 40% des dépenses TTC

Logements en construction- Crédit d’impôt pour le chauffage à bois, le chauffage ou l’eau chaude solaire, les pompes à chaleur et les panneaux photovoltaïques*.Si votre construction peut être qualifiée de « Bâtiment Basse Consommation », vous bénéficiez d’une déductibilité fiscale à hauteur de 40% des intérêts d’emprunts pendant 7 ans au lieu de 1 an et de la majoration du nouveau prêt à taux zéro à 20.000€.

Venelles, ville des énergies nouvelles et de la maîtrise de l’énergie

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- Chèques Energies Renouvelables de la Région : 300 € pour l’installation d’un Chauffe Eau Solaire Individuel ou d’un Système Solaire Combiné- Plan Solaire CPA : 350€ pour l’installation d’un Chauffe Eau Solaire Individuel ou 500€ pour un Système Solaire Combiné- Participation de la commune de Venelles : 350€ pour l’installation d’un Chauffe Eau Solaire Individuel ou 500€ pour un Système Solaire Combiné

• Pompes à chaleurs- Crédit d’impôt : 25% à 40% des dépenses TTC pour toutes sauf pour les pompes à chaleur air/air 0% (subventions déduites, hors main d’œuvre facturée) * / - Participation de la commune de Venelles : 300 €

La Production d’électricité- Crédit d’impôt : 50% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre facturée) * - Chèque Energie Renouvelables de la Région : 300 € pour l’installation d’un générateur solaire photovoltaïque raccordé au réseau- Rachat de l’électricité : Pour le photovoltaïque 0.32 centimes d’€/kWh ou 0.60 centimes d’€/kWh si l’installation est intégrée au bâti / Pour une installation éolienne : 0.082€/kWh

Aides Communes à tous les travaux- TVA à taux réduit de 5,5% sur la fourniture des matériaux et sur la main d’œuvre pour une maison de + de 2 ans- Eco prêt à taux zéro (Sauf pour la production d’électricité)- Eco prêt « Développement durable »- Ecosubvention de l’ANAH : (cumulable avec l’Eco prêt à taux zéro) Entre 20% et 35% pour les propriétaires occupants- Subvention de l’ANAH : (Sauf pour la production d’électricité) entre 15% et 70% pour les propriétaires bailleurs- Eco Prime de l’ANAH : (Sauf pour la production d’électricité) 1.000€ pour les propriétaires occupants / 2.000 € pour les propriétaires bailleurs- Dépassement du COS : 20% lorsque votre bâtiment peut être qualifié de bâtiment à très haute performance énergétique. En cours d’étude, 30% lorsque votre bâtiment est équipé avec des panneaux solaires photovoltaïques.

- Prêt d’accession sociale (PAS) : son obtention dépend de vos ressources, et du nombre de personnes composant votre ménage.- Prêt à l’amélioration de l’habitat : ce prêt est réservé aux allocataires de la CAF- Subvention de la Commune de Venelles : Dans le cadre de son opération pilote expérimentale « Cent Bâtiments Exemplaires pour l’Energie », la Commune de Venelles souhaite inciter la rénovation thermique de cent bâtiments anciens construits entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1988. Dans cet optique, elle versera sous forme de subventions, après études thermiques et établissement d’un diagnostic approfondi de performance énergétique, un pourcentage de la part communale de la taxe sur le foncier bâti aux :

- maisons, gagnant après travaux, la valeur de 2 classes de performance énergétique soit 50 % de la part communale de la taxe sur le foncier bâti pendant 4 ans

- maisons, gagnant après travaux, la valeur de 3 classes de performance énergétique soit 75 % de la part communale de la taxe sur le foncier bâti pendant 5 ans

- maisons, obtenant le label Effinergie et produisant des énergies renouvelables, conduisant à l’autonomie énergétique totale soit 100 % de la part communale de la taxe sur le foncier bâti pendant 5 ans

Aides spécifiques de la Commune de VenellesInstallation d’un Puits provençal ou Puits canadien : participation de la commune de Venelles de 150 € pour les installations réalisées dans des constructions nouvelles.Ravalement de façade : La Commune de Venelles, la CPA et la Région PACA offrent une subvention de 60% du montant des dépenses en-gagées plafonnée à 3.500 € pour les particuliers (par propriété / bâtiment / parcelle). Cette mesure s’applique aux logements situés Rue du Grand Logis, Avenue Maurice Plantier ou dans le Quartier de Venelles le Haut, désireux de procéder au ravalement de leur façade.

Aides spécifiques de l’habitat collectifLa plupart des aides présentées précédemment : crédit d’impôt, éco prêt à taux zéro, TVA à 5,5%, etc., sont valables pour les particuliers qui habitent en appartement et y effectuent des travaux à titre individuel.Si une copropriété effectue des travaux d’économie d’énergie ou installe des équipements utilisant les énergies re-nouvelables, les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d’impôt et à l’éco prêt à taux zéro pour chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part.

DIAgnoStIC DE PERfoRMAnCE énERgétIqUE : - Crédit d’impôt : 50% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre facturée)*

L’ISoLAtIon• Matériaux d’isolation thermique - Crédit d’impôt : 25% ou 40% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre facturée sauf pour l’isolation des parois opaques)*- Participation de la Commune de Venelles : 150 € pour la mise en place de Vitrages à isolation renforcée ou de doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé

LE ChAUffAgE Et L’EAU ChAUDE• Appareils de régulation et de programmation- Crédit d’impôt : 25% ou 40% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre facturée) *

• Equipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude- Crédit d’impôt : 25% ou 40% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre facturée) *

• Equipements utilisant le bois et autre biomasse- Crédit d’impôt : 25% ou 40% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre facturée) *- Chèques Energies Renouvelables de la Région : 1.500 € pour l’installation d’une chaudière automatique au bois plaquettes- Plan Bois CPA : 10% du coût total plafonné à 1.500 € pour l’installation d’une chaudière à bois automatique, ou pas, à 250€ pour l’installation d’un poêle à bois ou d’un insert à alimentation manuelle, et, à 500€ pour l’installation d’un poêle à bois ou d’un insert relié à un réseau de diffuseurs, pour des installations à plaquettes ou granulés.- Participation de la commune de Venelles : 250 € pour les poêles à bois, 2.500 € pour les chaudières en habitat collectif de plus de 5 logements et 400 € pour les chaudières en habitat individuel dans la limite de 20 % TTC du montant de la facture (sauf pour les installations utilisant des bûches). *

• Equipements utilisant l’énergie solaire- Crédit d’impôt : 50% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d’œuvre facturée) *

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