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Prsentation lors de la Confrence Borderless 2012 Transformer

le commerce1re Confrence annuelle et Assemble gnrale

Thme: liminer les barrires

Lieu: Htel du Golf, Abidjan, Cte dIvoire

Prsent parTajo, Olanrewaju

Contrleur adjoint des DouanesDpartement de la recherche stratgique et des politiques

Services des Douanes du Nigeria

15 mai 2012

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PLAN

Introduction

Rle des Douanes

Cadre juridique

Application des Instruments de facilitation

du commerce par NCS

Impact sur la traverse des frontires

tapes suivantes

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Introduction

Llimination des barrires favorise linvestissement et ledveloppement conomique Globalisation et intgration rgionale

Le thme de la Journe des Douanes pour 2012 par lOrganisation

mondiale des douanes (OMD) est: Les frontires sparent, les

Douanes rapprochent

Rle des Douanes la frontire

Lintroduction ci-dessus souligne le rle des Douanes la frontireen tant quinstitution connectrice du commerce internationale

travers la facilitation des activits transfrontalires tous en protgeantles frontires Concept de Borderless.

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Cadre juridique pour faciliter le commerce

a.Les Articles V, VII et X du GATT de lOrganisation mondiale ducommerce (OMC) appuient actuellement les ngociations sur lafacilitation du commerce lOMD visant promouvoir lacclrationde la circulation, de la main leve et du ddouanement des

marchandises, y compris les marchandises en transit.

b.La Convention de Kyoto de lOMD charge les Douanes dadopter lesmesures de facilitation du commerce suivantes: Simplifier les formalits et procdures Harmoniser les documents utiliss dans le commerce international

et le transport Utiliser des techniques de gestion du risque et les technologies de

linformation Abandonner les contrles bass sur les transactions au profit des

contrles bass sur la vrification (audit aprs autorisation)

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c. Le Protocole de la CEDEAO sur la Libre circulation desmarchandises prvoit le traitement hors taxe des produits de laCommunaut traversant la frontire et la libre circulation desmarchandises en transit.

d. La Notice des Douanes et Accises sur le Manifeste pralable prvoitla mainleve rapide des marchandises

e. La lgislation nationale au Nigria prvoit la soumission duManifeste lectronique pour faciliter le ddouanement desmarchandises.

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Application des mesures de facilitation du commerce par NCS pour

liminer les barrires aux frontires Adopter et appliquer les mesures soulignes au paragraphe 3 ci-dessus

sous le cadre juridique, y compris favoriser la conformit volontaire auxrgles de traverse des frontires travers lauto-valuation de la

dclaration dimportation par les commerants. Programmes de renforcement continu des capacits pour les

reprsentants officiels et oprateurs sur le ddouanement et laconformit

Dvelopper une meilleure comprhension des relations Douanes-

Entreprises Promouvoir la coordination et la coordination frontalires entre les

agences afin de faciliter la traverse des frontires Collaborer avec les organismes internationaux y compris lUSAID/WATH

sur les mesures en faveur de la facilitation de la traverse des frontires.

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Impact de lapplication des mesures de facilitation du commerce sur la

traverse des frontires Position officielle: lapplication des mesures est suffisante pour liminer

les barrires grce la conformit volontaire et la coordination desactivits des agences.

La position des utilisateurs et analystes commerciaux: laction requiert

plus que lapplication de mesures pour liminer les barrires. Des actions

supplmentaires sont ncessaires en raison du fait que les mesuresactuelles nont eu quun succs limit puisque les barrires persistent.

Nature des barrires: Barrires non-tarifaires (BNT) y compris les retardsoccasionns par les nombreux contrles et le versement de frais officieux.

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Dfis

o Grand nombre dagences aux frontires, menant chacune leurs oprations des points diffrents: connectivit et partage des informations limits

oAbsence dun bureau oprationnel dinformations/rclamations pour aider les

oprateurs confronts aux barrires frontalires.

oCoordination, coopration et concertation limites entre les agences auxfrontires.

oRsistance au changement en raison de la diffrence des cultures etattitudes.

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tapes suivantes Promouvoir une meilleure connectivit et le partage des informations entre

les agences frontalires Appuyer linitiative de lUSAID en favorisant la coopration public-priv

travers le Centre frontalier dinformation (BIC) pour fournir les informations

ncessaires aux utilisateurs des frontires et recueillir les plaintesofficielles. tablir la Gestion coordonne des frontires pour favoriser la coordination,

la coopration et la concertation entre les agences frontalires. Lemcanisme de Guichet unique amliorera la coordination.

Amliorer la supervision des agents pour promouvoir lintgrit Appuyer linitiative de la CEDEAO sur les oprations des Postes frontires

communs (JBPs), y compris lquipe de surveillance pour mettre en uvre

le nombre approuv de points de contrle sur litinraire de la frontire.

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