Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales .comportement rationnel d’un ©leveur dont les ressources

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  • Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales

    (E.H.E.S.S.)

    QUEL SYSTEME DE REGULATION DES ACTIVITES POLLUANTES ? - le cas des sources mobiles de pollution atmosphrique -

    Thse pour le Doctorat de lE.H.E.S.S. Spcialit : Socio-conomie du dveloppement

    prsente et soutenue publiquement par Catherine BOEMARE

    le 5 janvier 2001

    Membres du Jury : Directeur de Thse : Jean-Charles Hourcade, Directeur de recherches, CNRS,

    Directeur dtudes lE.H.E.S.S. Rapporteurs : Pierre-Alain Jayet, Directeur de recherches, INRA

    Jean-Christophe Pereau, Professeur lUniversit du Littoral. Suffragants : Arthur Riedacker, Directeur de recherches, INRA

    Mission Interministrielle sur lEffet de Serre. Frank-Dominique Vivien, Matre de confrences, Universit de Reims.

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    Remerciements

    Je remercie Jean-Charles Hourcade qui a accept de diriger cette thse. Tout au long de cette

    recherche, jai pu collaborer avec Arthur Riedacker. Je tiens le remercier pour son soutien.

    Lensemble de ce travail a t ralis lunit S.T.E.P.E, lINRA. Cest travers Marie-Claude Al-

    Hamchari et Raphal Larrre que je tiens tmoigner ma gratitude lensemble des membres de

    la station dIvry-sur-Seine pour laccueil chaleureux qui ma t rserv. LAgence rgionale de

    lenvironnement et des nouvelles nergies (ARENE Ile-de-France) a financ une partie de cette

    recherche.

    Je remercie Jean-Christophe Pereau et Pierre-Alain Jayet davoir accept dtre rapporteurs.

    De nombreuses personnes ont contribu llaboration et la finalisation de ce travail. Merci

    Abigal Fallot, Stelios Rosakis et Jean-Claude Sourie pour les informations quils mont

    communiques, Tarik Tazdat pour ses encouragements, ses prcieux conseils ainsi que pour sa

    relecture de la premire partie.

    Enfin, je tiens exprimer ma joie dachever ce travail et la partager avec Xavier qui ma suivi et

    paul dans les plus grands moments de dcouragements, Louis qui ma communiqu sa joie et

    son nergie et mes parents qui mont tmoign une prsence et un soutien sans faille.

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    Xavier,

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    Sommaire

    INTRODUCTION GNRALE

    PREMIERE PARTIE RGULATION PAR LES PRIX OU PAR LES QUANTITS ? : LES LMENTS THORIQUES DU DBAT

    1 - Les fondements d'une problmatique : de la thorie des effets externes aux instruments de correction des externalits

    2 - Comparaison de l'efficacit statique des instruments des politiques d'environnement 3 - Comparaison de l'efficacit dynamique des instruments des politiques d'environnement promouvoir le changement technique

    4 - Comparaison des instruments en prsence de comportements stratgiques

    SECONDE PARTIE DUNE RGULATION PAR LES QUANTITS INSUFFISANTE UNE STRUCTURE INCITATIVE PLUS EFFICACE : les enseignements du programme auto-oil de lutte contre la pollution de lair de lunion europenne

    5 - La pollution de lair par lozone, un problme environnemental en univers controvers

    6 - La valorisation nergtique de la biomasse, un projet en recherche de lgitimit

    7 - Linstrumentalisation des enjeux environnementaux et la capture de la dcision publique par les groupes dintrts sous un rgime de rgulation par les quantits

    8 - Les voies de mise en place dune cotaxe pour rguler les sources mobiles de pollution atmosphrique

    CONCLUSION GNRALE

    Annexes

    Rfrences bibliographiques

    Table des matires

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    INTRODUCTION GENERALE

    Comment rduire la pollution ? Faut-il mettre en place une taxe, crer un march de permis

    dmission ou fixer des normes dmission ? La puissance publique doit-elle intervenir ?

    Limposition dune taxe est-elle une mesure plus efficace que lutilisation de normes dmission ?

    Les phnomnes de pollution rsultent des effets nuisibles que peuvent avoir les activits

    humaines sur les milieux naturels. Certaines activits de production et de consommation ont port

    atteinte aux milieux dune faon telle que les cosystmes ne sont plus mme de se rgnrer.

    Les seuils dacceptabilit des milieux ont t dpasss. Cest le cas des multiples dgradations de la

    qualit de lair o laccumulation de divers polluants affecte la sant des populations et modifie le

    climat. La question pose est de savoir comment sexpriment, dun point de vue conomique, ces

    diffrentes atteintes aux milieux naturels.

    Leau et lair sont des biens collectifs, cest--dire des ressources dont dune part laccs nest pas

    diminu par lusage des autres agents (cest la caractristique de non - rivalit) et dont, dautre part,

    laccs se fait en toute libert (cest le principe de non excludabilit) (Lvque, 1998). Alors que la

    premire proprit dpend de la capacit de charge du bien, de la population qui en a lusage et de

    lintensit de cet usage, la seconde se rfre aux institutions juridiques du territoire. Ainsi, lorsque la

    capacit de charge ou le seuil de saturation sont dpasss, un environnement considr jusqualors

    comme ouvert et non rival se transforme en environnement ferm, rationn. Lusage de chacun

    entame sa propre jouissance et celle des autres et relve ds lors de la thorie des effets externes

    (Lipietz, 1998). La pollution de lair entrane par laccroissement de la circulation automobile (les

    sources mobiles de pollution atmosphrique) en est une illustration parfaite. Laccs la voiture dun

    nombre toujours plus important de personnes et la concentration des populations dans les villes ont

    entran une prolifration des missions de polluants qui dtriorent la qualit de lair. Il y a ds lors

    un risque sanitaire caus par laction des polluants sur les organismes vivants. Pour autant, lusage

    de la voiture est une des composantes du bien-tre du consommateur. Plus gnralement, cet

    exemple traduit la tragdie des biens communs stigmatise par Hardin (1968) et illustre par le

    comportement rationnel dun leveur dont les ressources dpendent de llevage et du nombre de

    ses animaux. Ces derniers paissent dans un champ dont laccs nest pas rserv lleveur.

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    Lleveur subit un cot li la rarfaction de lherbe. Ce cot crot en fonction du nombre de btes.

    Etant donn que lleveur partage ce cot avec les autres leveurs et quil obtient un bnfice li

    limportance de son troupeau, il augmentera le nombre de btes de son troupeau, mme si cette

    augmentation se fait aux dpens de la qualit du pturage. Chaque leveur a un intrt identique et

    adopte le mme comportement, ce qui amne la disparition du pturage, donc de la ressource

    commune. La tragdie se produit chaque fois que les individus ne considrent que leurs cots et

    leurs bnfices privs en faisant abstraction du fait que leur comportement a une influence

    significative sur la ressource globale (eau, air). Lintervention de lautorit publique est ncessaire

    pour rguler lusage de ces biens communs avant ou ds lors quils deviennent des environnements

    ferms. La rsolution dun problme environnemental sanalyse alors comme la rgulation des

    activits lorigine de la tragdie (circulation automobile, levage, pche).

    La recherche dun systme de rgulation des activits polluantes lorigine de la pollution

    atmosphrique, principalement la pollution par lozone, est la finalit de cette thse. Notre

    travail sintresse aux rponses qui ont t donnes par lUnion europenne, au cours des annes

    quatre-vingts dix, au problme de la pollution atmosphrique pour les valuer et ventuellement les

    amender.

    La thse se compose de deux parties. La premire partie introduit le sujet de faon thorique. Nous

    prsentons loutillage conomique ncessaire la rsolution de notre question principale. La

    recherche mene dans la seconde partie, conduira ainsi consolider et faire voluer la thorie

    prsente en premire partie.

    Lanalyse conomique propose plusieurs outils de politiques environnementales que lon peut classer

    suivant deux typologies. La premire, traditionnellement adopte par les manuels dconomie,

    oppose les instruments dits conomiques ou de march (taxe ou permis dmissions ngociables)

    aux instruments dits rglementaires . La seconde propose de diffrencier les instruments suivant

    quils agissent sur les prix des biens (cest le cas dune taxe, autrement appele cotaxe lorsque

    lobjectif poursuivi est lamlioration de la qualit environnementale) ou sur les quantits produites

    (quotas de production et normes, permis dmissions ngociables). Lutilisation de la premire ou de

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    la seconde typologie dpend des caractristiques de lenvironnement considr. Les instruments ont

    des proprits communes mais aussi des spcificits. Quels sont les lments, les critres de

    comparaison des diffrents instruments ? Comment et quel instrument choisir pour rguler les

    activits polluantes ? Quel est lapport de lanalyse conomique la discussion sur le choix et

    lefficacit des instruments ?

    Cette discussion a pris une ampleur considrable dans les dbats environnementaux accompagnant

    la multiplication des interventions publiques en faveur de lenvironnement au plan national ou

    international. Cette question est domine par un paradoxe. Alors que les conomistes prconisent

    lemploi des instruments dits conomiques qui agissent par lintermdiaire des prix (taxes) ou des

    quantits (permis dmissions ngociables), la pratique des politiques publiques privilgie les

    instruments rglementaires qui prennent la forme de normes environnementales. On mesure donc,

    dune part, la relativit des arguments conomiques au regard des autres dimen