Du 13 au 28 novembre 2013 Investissez et apportez votre ... 6 Note d¢â‚¬â„¢INformatIoN ¢â‚¬¢ tPCI 6,30% 2013-2018

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  • 1 Note d’INformatIoN • tPCI 6,30% 2013-2018 Note d’INformatIoN • tPCI 6,30% 2013-2018

    www.tresor.gouv.ci email : infotpci2013@tresor.gouv.ci

    PRIX DE L’OBLIGATION

    10 000 F CFA MONTANT DE L’OPÉRATION 91 Milliards de F CFA

    Net pour les résidents en Côte d’Ivoire*

    Représentant de l’Emetteur

    Arrangeur et Co-Chef de File

    SGI co-Chefs de File

    Syndicat de Placement : ACTIBOURSE - AFRICABOURSE - AFRICAINE DE BOURSE - ATLANTIQUE FINANCES - BIBE FINANCE & SECURITIES - BICIBOURSE - BNI FINANCES - CGF BOURSE - CITICORP CSWA - CORIS BOURSE EDC INVESTMENT CORPORATION - HUDSON & CIE - IMPAXIS SECURITIES - NSIA FINANCES - SGI PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT - SBIF - SGI BENIN - SGI MALI - SGI NIGER - SGI TOGO - SOGEBOURSE

    Cette opération a été identifiée par le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) sous le N° EE/13-04

    TRÉSOR PUBLIC DE CÔTE D’IVOIRE TPCI 6,30% 2013-2018 EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE

    Du 13 au 28 novembre 2013

    Investissez et apportez votre pierre à l’édifice

    TAUX D’INTÉRÊT

    6,30% L’AN SUR 5 ANS

    *

  • 2 Note d’INformatIoN • tPCI 6,30% 2013-2018

    MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE

    ET DES FINANCES

    DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

    EMPRUNT OBLIGATAIRE TPCI 6,30% 2013 - 2018

    NOTE D’INFORMATION

    Novembre 2013

  • 3 Note d’INformatIoN • tPCI 6,30% 2013-2018 Note d’INformatIoN • tPCI 6,30% 2013-2018

    TRESOR PUBLIC DE CÔTE D’IVOIRE

    Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

    Mise à la disposition du public à l’occasion de l’émission d’un emprunt obligataire

    TPCI 6,30%* 2013-2018 d’un montant de 91 000 000 000 FCFA

    portant sur 9 100 000 titres d’une valeur nominale de 10 000 FCFA au prix d’émission unitaire

    de 10 000 FCFA *Net pour les résidents en Côte d’Ivoire

    Cette note d’information (la « Note d’Information ») contient des informations relatives à l’émission par le Trésor Public de Côte d’Ivoire (l’ « Emetteur ») des dites obligations (les « Obligations »). Les Obligations feront l’objet d’une demande d’admission à la cote de la BRVM.

    Durée de l’emprunt : 5 ans Période de souscription : du 13 au 28 novembre 2013 (inclus)

    Cette opération a été identifiée par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) sous le n° EE/13-04.

    L’octroi par le Conseil Régional d’un numéro d’identification n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés, ni garantie ou certification de l’information diffusée. La Note d’Information donnant lieu à un enregistrement est établie sous la seule responsabilité de l’émetteur et le numéro d’identification n’est attribué qu’après vérification que cette Note d’Information est complète et compréhensible et que les informations qu’elle contient sont pertinentes et cohérentes dans la perspective de l’opération proposée aux souscripteurs.

    Le numéro d’identification du Conseil Régional ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances des titres dont l’émission est ainsi autorisée

    Des exemplaires de la Note d’information sont disponibles sur demande et sans frais, auprès des établissements financiers mentionnés ci-dessous. Elle est également disponible sur le site internet du CREPMF : www.crepmf.org ou sur le site Internet de

    l’Emetteur : www.tresor.gouv.ci

    Arrangeur et Co-chef de File EDC INVESTMENT CORPORATION

    Co-chefs de File ACTIBOURSE - AFRICAINE DE BOURSE - ATLANTIQUE FINANCE - SOGEBOURSE

    Syndicat de Placement ACTIBOURSE - AFRICABOURSE - AFRICAINE DE BOURSE - ATLANTIQUE FINANCE - BIBE FINANCE &

    SECURITIES - BICIBOURSE - BNI FINANCES - CGF BOURSE - CITICORP CSWA - CORIS BOURSE - EDC INVESTMENT CORPORATION - HUDSON & CIE - IMPAXIS SECURITIES - NSIA FINANCES - SGI PHOENIX

    CAPITAL MANAGEMENT - SBIF - SGI BENIN - SGI MALI - SGI NIGER - SGI TOGO - SOGEBOURSE

  • 4 Note d’INformatIoN • tPCI 6,30% 2013-2018

    SOMMAIRE

    ABREVIATIONS ET DÉFINITIONS………………………………………………....……..…................ 4

    AVERTISSEMENT……………………………………………………………….....………..................... 5

    1. ATTESTATION ET POLITIQUE D’INFORMATION .............................................................. 6

    1.1 Attestation De L’émetteur.................................................................................................... 7 1.2 Politique d’information....................................................................................................... 8

    2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’EMISSION

    2.1. Cadre de l’emission.......................................................................................................... 10 2.2. Caracteristiques de l’operation......................................................................................... 11 2.3. Tableau d’amortissement indicatif de l’emprunt .............................................................. 17 2.4. Modalités de souscription ................................................................................................ 17 2.5. Renseignements relatifs aux derniers emprunts obligataires de L’Etat de Cote D’Ivoire. 19

    3. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER ........................................................ 21

    3.1 Situation économique et financière de la Côte d’Ivoire en 2011, 2012 et perspectives 2013............................................................................................................ 22 3.2 Perspectives macroéconomiques de l’année 2014......................................................... 32

    4. LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES AU DÉVELOPPEMENT............................. 36

    5. RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT L’EMETTEUR........... 39

    5.1 Présentation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilite Publique............ 40

  • 5 Note d’INformatIoN • tPCI 6,30% 2013-2018 Note d’INformatIoN • tPCI 6,30% 2013-2018

    AC : Amortissement Constant ACCD : Agence Comptable Centrale des Dépôts ACD : Amortissement Différé Constant ACDP : Agence Comptable de la Dette Publique BAD : Banque Africaine de Développement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BOC : Bulletin Officiel de la Cote BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières BTCC : Banques Teneurs de Compte et Compensateurs BTP : Bâtiments et Travaux Publics C2D : Contrat de Désendettement Développement CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance CNDP : Comité National de la Dette Publique CPM : Comité de Politique Monétaire CREMPF : Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers DC/BR : Dépositaire Central / Banque de Règlement DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique EPN : Etablissements Publics Nationaux FAFCI : Fonds d’Appui aux Femmes de Côte d’Ivoire FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine FEC : Facilité Elargie de Crédit FMI : Fonds Monétaire International IADM : Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale IF : In Fine ITIE : Initiative de Transparence des Industries Extractives Jour Ouvré : Tout jour où les institutions bancaires sont ouvertes sur toute l’étendue du territoire MFCFA : Millions de FCFA MFR : Marché Financier Régional Mds FCFA : Milliards de FCFA OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PEJEDEC : Projet Emploi Jeunes et Développement des Compétences PIB : Produit Intérieur Brut PND : Programme National de Développement PNIA : Programme National d’Investissement Agricole IPPTE : Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés SGI : Société de Gestion et d’Intermédiation SIR : Société Ivoirienne de Raffinage TPCI : Trésor Public de Côte d’Ivoire UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine

  • 6 Note d’INformatIoN • tPCI 6,30% 2013-2018

    AVERTISSEMENT

    L’octroi par le Conseil Régional d’un numéro d’identification n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés, ni garantie ou certification de l’information diffusée. La Note d’Information donnant lieu à un enregistrement est établie sous la seule responsabilité de l’émetteur et le numéro d’identification n’est attribué qu’après vérification que cette Note d’Information est complète et compréhensible et que les informations qu’elle contient sont pertinentes et cohérentes dans la perspective de l’opération proposée aux souscripteurs.

    Le numéro d’identification du Conseil Régional ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances des titres.

  • 7 Note