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gazette-du-palais.fr
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ActualitéProjet de loi Confiance : la commission des lois du Sénat restreint le secret professionnel de l’avocat dans les missions de conseilfocus
JurisprudenceLa nécessaire redéfinition de la juridiction compétente en matière de requête en confusion de peinesnote par Élise LETOUZEY sous Cons. const., 21 juill. 2021
Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civilesous la direction scientifique de Julie TRAULLÉ
À la uneLe droit pénal de l’environnement après la loi Climatétude par Olivier BUISINE
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Matière en constante évolution, le droit pénal de l’environnement a fait l’objet en quelques mois seulement de plusieurs réformes importantes, qui contribuent au développement d’un ordre public environnemental.
Gazette Spécialisée
DROIT DU DOMMAGE CORPORELSOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE
• Claudine BERNFELDAvocate au barreau de Paris, cabinet Bernfeld Ojalvo Associés
• Frédéric BIBALAvocat au barreau de Paris, cabinet Bibal
AVEC LA PARTICIPATION DEAlice BARRELLIER, William BODILIS, Aurélie COVIAUX, Emma DINPARAST, Marie-Claire GRAS, Benoît GUILLON, Cyril IRRMANN, Noémie KLEIN, Julie MAVIEL, Olivier MERLIN, Lucile PRIOU-ALIBERT, Jean-Baptiste PRÉVOST, Anaïs RENELIER, Daphné TAPINOS et Dahbia ZEGOUT
Sommaire
G A Z E T T E D U P A L A I S - m a r d i 2 1 s e p t e m b r e 2 0 2 1 - N O 3 24
Édité par Lextenso1, parvis de La défense92044 paris – La défense (CedeX)
P-DG, Directeur de la publication : bruno Vergé Directrice générale déléguée : emmanuelle FilibertiPrésidente du Conseil scientifique : marie burguburu Charvet
Rédactrice en chef : Laurence GarnerieCoordinatrice de la Gazette spécialisée : marie rajchenbachRédacteurs : Catherine berlaud, Nathalie Finck et samuel serocResponsable scientifique : pauline Le monnier de GouvilleSecrétaire de rédaction : elsa boulinguezAssistante de direction : evelyne Chelza
Rédaction : tél. : 01 40 93 40 00Courriel : [email protected]
Abonnements : tél. : 01 40 93 40 40Courriel : [email protected]
Publicité : [email protected] tél. : 01 40 93 40 68
Tarifs 2021* prix ttC au n° : 15,32 €+ frais de port* abonnement France (un an) :Journal seul : 525,82 € ttCrecueils + table seuls : 505,40 € ttCJournal, recueil + table : 699,39 €* abonnement étranger (un an) :Journal seul : 589 €Journal, recueil + table : 795 €
Internet : gazette-du-palais.frTwitter : @gazpal
Commission paritaire n° 0523 t 83097issN 0242-6331dépôt légal à parutionimprimé par dupliprint mayenne, 733, rue saint Léonard, 53101 mayenne CedeXsur des papiers produits aux pays-bas (couverture, 0% de fibres recyclées) et en allemagne (intérieur, 100% de fibres recyclées), issus de forêts gérées durablement ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 208 g éq. CO
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illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny dallé-asté / da-fanny
toute reproduction, même partielle, est interdite,sauf exceptions prévues par la loi.
Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à [email protected] comporter 15 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). Nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.La rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.
La Gazette du palais se référence de la manière suivante : Gaz. pal. 3 janv. 2021, no 257k3, p. 27
Actualité ■ Projet de loi Confiance : la commission des lois du Sénat restreint le secret professionnel de l’avocat dans les missions de conseil 5
■ Vers un nouveau Code de procédure pénale ? 7 ■ Incidents d’Aix-en-Provence : « La confiance est désormais totalement rompue entre les avocats et les magistrats » 10
Doctrine ■ Le droit pénal de l’environnement après la loi Climatétude par Olivier BUISINE 13
Jurisprudence ■ La nécessaire redéfinition de la juridiction compétente en matière de requête en confusion de peinesnote par Élise LETOUZEY sous Cons. const., 21 juill. 2021 18
■ Protection subsidiaire et ambivalence du droit d’asileLe Conseil d’État confirme le revirement de la CNDA relatif à la situation des demandeurs d’asile afghansnote par Patrice LE MAIGAT sous CE, 2e-7e ch. réunies, 9 juill. 2021 21
■ Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civilesous la direction scientifique de Julie TRAULLÉ
avec la collaboration de Marie DUGUÉ, Stéphane GERRY-VERNIÈRES, Zoé JACQUEMIN et Vincent MAZEAUD 24
■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 35
■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Nathalie FINCK et Samuel SEROC 40
■ Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hommepar Catherine BERLAUD 43
Aux marches du PalaisPortrait
■ Sébastien Raynal, bâtonnier du Val d’Oise 44
Gazette Spécialisée
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL Sous la responsabilité scientifique deClaudine BERNFELD et Frédéric BIBAL
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