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Dossier d’inscription Année Universitaire 2015/2016

Se reporter à la notice explicative ci-jointe pour renseigner ce dossier d’inscription et connaître les pièces

justificatives à fournir lors de votre inscription administrative.

(NB : voir les éventuelles pièces complémentaires demandées par votre composante : site Web et application de rendez-vous PRERI)

1. INSCRIPTION (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 1) ¨ 1ère Inscription ¨ Réinscription

2. ETAT CIVIL (Voir annexe 2)

Nom patronymique : ……………………………………………………….Nom usuel (marital) : …………………………………

Prénom 1 : ………………………………Prénom 2 : ……………………………Prénom 3 : ……………………………………...

Indiquez obligatoirement :

Le N° national BEA (nouveaux bacheliers) OU INE (Identifiant National Etudiant) (Voir relevé de notes du Baccalauréat) (Voir Transfert de dossier étudiant ou ancienne carte d’étudiant)

⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐(11 caractères)

Date de naissance : ⏐_⏐_⏐/⏐_⏐_⏐/⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ Sexe : ¨ M. ¨ F.

Département : ⏐_⏐_⏐_⏐ ou Pays : ………………………. ……… Ville de naissance : …………………………………...

3. NATIONALITE (Voir annexe 2)

Nationalité : ……………………………………… Pays : …………………………………………………………………….

4. SITUATION FAMILIALE

¨ 1 Seul(e) sans enfant ¨ 2 En couple sans enfant

¨ 3 Seul(e) avec enfant(s) ¨ 4 En couple avec enfant(s) Nombre d’enfant(s) à charge : …..

5. HANDICAP (Voir notice cadre 5)

¨ Troubles intellectuels cognitifs (autisme)

¨ Cécité ¨ Troubles psychiques

¨ Troubles du langage et de la parole (dyslexie, dysphasie)

¨ Autres troubles des fonctions visuelles

¨ Troubles de la continence

¨ Troubles viscéraux (cardiaques, respiratoires, liés à une pathologie cancéreuse)

¨ Troubles métaboliques endocriniens

¨ Surdité sévère et profonde

¨ Plusieurs troubles associés

¨ Handicap temporaire (inférieur à 1 an)

¨ Troubles moteurs dont dyspraxie ¨ Autres troubles des fonctions auditives

¨ Autres, précisez :…….

6. SITUATION MILITAIRE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 6)

¨ 3 Exempté ¨ 4 Service accompli ¨ 5 Attestation de recensement (- 18 ans)

¨ 6 Certificats de participation à la Journée Défense et Citoyenneté fourni (+ 18 ans)

¨ 7 Attente certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

7. PREMIERE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS (Voir annexe 3)

-Dans l’enseignement supérieur FRANÇAIS : Préciser l’année : …………… /………………

-En UNIVERSITE française : Année : …………/………………N° Etablissement ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐(cf annexe 3)

-A l’Université d’AIX MARSEILLE : Préciser l’année : ……..…/…………(Intègre les ex-universités : Provence, Méditerranée, Paul Cézanne)

8. BACCALAUREAT FRANÇAIS OU EQUIVALENCE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 8) et (voir annexes 1 et 4)

Année d’obtention : ……………… Série ou équivalence : ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ Mention : ……………………

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Type d’établissement : ¨ LY – Lycée ¨ 00 – Université ¨ Autre (préciser)

Nom de l’établissement : …………………………………………… Ville : …………………………………………….

Code Département : ⏐_⏐_⏐_⏐ (099 si obtenu à l’étranger)

9. ADRESSES (Voir annexe 2)

Adresse fixe (parents, …)

………………………………………………………

………………………………………………………

………………………………………………………

Code postal : ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐

Commune ………………………………

Pays …………………………………….

Tél. ……………………………………..

Adresse de l’étudiant (pour l’année en cours si différente de l’adresse fixe)

……………………………………………………………

……………………………………………………………

……………………………………………………………

Code postal : ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐

Commune …………………………………

Pays ……………………………………….

Tél. fixe…………………………………… Tél. portable…………………………………….

Courriel personnel …………………………………….@.......................................................

Type d’hébergement pour l’année 2015/2016 : ¨ 1 Résidence universitaire ¨ 2 Foyer agréé ¨ 3 Logement HLM CROUS

¨ 4 Domicile parental ¨ 5 Logement personnel (hors chambre étudiant) ¨ 6 Chambre étudiant

10. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE

REGIME D’INSCRIPTION

¨ Formation initiale (code 1) ¨ Formation continue (financée par des organismes publics ou privés) (code 2) ¨ Reprise d’études après au moins deux années d’interruption (non financée par des organismes publics ou privés) (code 3) ¨ Formation par apprentissage (code 4) ¨ Contrat de professionnalisation (code 7)

STATUT ¨ Etudiant et reprise d’études (code 01) ¨ Apprenti (code AP) ¨ Auditeur libre ¨ ESPE Fonctionnaire stagiaire (code SP) ¨ Formation continue financée (code 03)

11. CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 11 et voir annexe 5) CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DE L’ETUDIANT : ……………………………………………………………………………………………… Code ⏐_⏐_⏐

ACTIVITE : ¨ Inactivité ¨ CDD ¨ CDI

Quotité travaillée pendant la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 :

¨ Temps complet ¨ Temps partiel supérieur au mi-temps ¨ Temps partiel inférieur ou égal au mi-temps

CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DES PARENTS DE L’ETUDIANT : Du premier parent Code ⏐_⏐_⏐ Du second parent Code ⏐_⏐_⏐

12. SPORTIF DE HAUT NIVEAU (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 12)

¨ National ¨ Régional ¨ Universitaire

13. AIDE(S) FINANCIERE(S) autres que bourse sur critères sociaux ¨ Bourse de mobilité ¨ Aide des parents / conjoint

¨ Bourse de recherche ¨ Allocation chômage

14. ECHANGES INTERNATIONAUX

Vous inscrivez-vous dans le cadre d’échanges internationaux : ¨ Oui ¨ Non

Si oui, précisez s’il s’agit d’un(e) : ¨ Départ ¨ Arrivée (dans l’établissement)

Programmes : ¨ Erasmus ¨ Autres programmes : Préciser ……………………………………………………

Etablissement étranger: ………………………………………………………Pays : ……………………………………………..

15. DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE (voir annexes 1 et 3) ¨ LY– Lycée ¨ 00 – Université

¨ 10 – Etabl. Etranger d’enseignement supérieur ou secondaire

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¨ 01 – BTS ¨ 02 – CPGE ¨ 03 – Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa) ¨ 04 – Ecole d’ingénieurs ¨ 05 – Etabl. privé d’enseignement supérieur universitaire ¨ 06 – Etabl. d’enseignement supérieur artistique ou culturel

¨ 11 – ENS ¨ 13 – Ecole d’architecture ¨ 14 – IUFM (non intégré dans une université) ¨ 15 – Autres écoles ou cursus ¨ 17 – Enseignement par correspondance ¨ 18 – Etabl. de formation paramédicale ou sociale

Année de la dernière inscription dans cet établissement ………../…………

Etablissement FRANÇAIS: Nom : …………………….……………… Code établissement ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ Code département ⏐_⏐_⏐_⏐

Etablissement ETRANGER :…………………………………………………………Pays : ………………………………………….

16. SITUATION DE L’ANNEE 2014/2015 (cf notice cadre 16 et voir annexe 3)

¨ A – Enseignement secondaire (y compris par correspondance)

¨ B – BTS ¨ C – IUT ¨ D – CPGE non inscrit à l’Université ¨ E – Ecole d’ingénieurs ¨ G – Enseignement par correspondance ¨ H – Université (hors IUT, IUFM, Ecole d’ingénieur) ¨ J – Ecole de management

¨ K – ENS – Grands établissements ¨ ESPE ¨ Q – Etabl. Etranger enseignement secondaire ¨ R – Etabl. étranger enseignement supérieur ¨ S – Autre établissement ou cursus ¨ T – Non scolarisé, et JAMAIS inscrit dans l’enseignement supérieur français. ¨ U – Non scolarisé, mais DEJA inscrit dans l’enseignement supérieur français.

Etablissement FRANÇAIS: Nom : …………………….……………… Code établissement ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ Code département ⏐_⏐_⏐_⏐

Etablissement ETRANGER :…………………………………………………………Pays : ………………………………………….

17. DERNIER DIPLOME OBTENU (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 17 et voir annexes 2, 3, 6)

Code ⏐_⏐_⏐_⏐ Libellé du diplôme : ………………………………………………………………………………………………

Code département : ⏐_⏐_⏐_⏐ ou Pays ………………………………….............................................................

Année d’obtention :……………/……………Etablissement :………………………………………………………………………..

18. ETES VOUS INSCRIT(E) DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT CETTE ANNEE ? � Oui � Non

¨ 00 – Université ¨ 01 – BTS ¨ 02 – CPGE ¨ 03 – Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa) ¨ 04 – Ecole d’ingénieurs ¨ 05 – Etabl. Privé d’enseignement supérieur universitaire ¨ 06 – Etabl. d’enseignement supérieur artistique ou culturel

¨ 10 – Etabl. étranger d’enseignement supérieur ou secondaire ¨ 11 – ENS ¨ 13 – Ecole d’architecture ¨ 15 – Autres écoles ou cursus ¨ 17 – Enseignement par correspondance ¨ 18 – Etabl. de formation paramédicale ou sociale

Nom de l’établissement (voir annexe 3): …………………………… Ville : ………………………………………………………

19. DIPLOME(S) ET ETAPE(S) POSTULES (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 19 et voir annexe 8) 1. Diplôme postulé :…………………………………………………………………………………………………………………

Spécialité : ……………………………………………………………………………Finalité : ¨ Recherche ¨ Professionnelle

Parcours : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Etape (année) de diplôme postulé : ………………………………………..Code étape : ………………(Réservé à l’administration)

Si l’année du diplôme est proposée sur plusieurs sites, préciser le lieu choisi : ……………………………………………………… Nombre d’inscriptions : dans le cycle……………………...dans le diplôme ……………………..dans l’étape……………………..

Si vous postulez pour une 1ère année en école d’ingénieur et si vous étiez inscrit en CPGE en 2014/2015, Indiquer le code CPGE ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐(annexe 8)

Suivez-vous cette année en enseignement à distance ? ¨ Oui ¨ Non Si oui cet enseignement à distance est-il suivi depuis la France ¨ L’étranger ¨ Bourse octroyée pour ce diplôme : ¨ Bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux (CROUS) ¨ Bourse du gouvernement français

THESE EN COTUTELLE ¨ Oui ¨ Non

2. Eventuellement autre Diplôme postulé : ………………………………………………………………………………….

Etape (année) de diplôme postulé : …………………………………………Code étape : ……………(Réservé à l’administration) Si l’année du diplôme est proposée sur plusieurs sites, préciser le lieu choisi : ………………………………………………………

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Nombre d’inscriptions : dans le cycle……………… dans le diplôme ………………..… dans l’étape…………………………

Suivez-vous cette année en enseignement à distance ? ¨ Oui ¨ Non

Si oui en France ¨ à l’Etranger ¨

20. PUPILLES DE LA NATION (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 20)

¨ Oui ¨ Non

21. SECURITE SOCIALE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 21 et voir annexe 7) Régime des parents

¨ Salariés et assimilés (agriculteurs, professions médicales conventionnées) Fonctionnaires de l’Etat, Magistrats, Agents des collectivités locales, caisses de dépôt et consignations, Ouvriers d’Etat, Artistes et Auteurs, Banque de France. ¨ Travailleurs non salariés (TNS) (Artisans, commerçants, professions libérales) ou militaires, EDF, GDF, Mines, RATP, CCI de Paris, Port autonome de Bordeaux, Clercs et employés de notaires, Cultes. ¨ Marine marchande, Théâtres nationaux. ¨ SNCF ¨ Autre affiliation des parents ou étudiants étrangers Précisez : ……………………………………………

Cas de non affiliation

¨ Bénéficiaire d’une AFR ¨ Déjà acquittée dans un autre établissement ¨ Ayant droit de son conjoint salarié ¨ Titulaire d’une carte européenne d’Assurance Maladie ¨ Parent agent d’une organisation internationale ¨ Dispense autre régime Précisez : ……………………………………………

Ø Vous avez plus de 28 ans, mais vous bénéficiez d’une prolongation d’affiliation, précisez le motif : …………………………………………………………………………………………………… Ø Vous possédez une carte d’assuré social : ¨ Oui ¨ Non Indiquez votre numéro de sécurité sociale (15 chiffres) ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐ ⏐_⏐_⏐ Ø S’il s’agit de votre première affiliation à la sécurité sociale étudiante, veuillez préciser : Nom et prénom de votre père …………………………………………………… Nom de jeune fille et prénom de votre mère …………………………………………………… Ø Centre de paiement sécurité sociale étudiante choisi pour le paiement de vos prestations sociales :

¨ 601 – LMDE ¨ 617 – MEP-réseau emeVia

22. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 22) Précisez : ¨ Affiliation en cours ¨ Affiliation à une mutuelle ¨ Autre affiliation 23. ETUDIANT MINEUR (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 23) ¨ Oui ¨ Non Les informations recueillies par l’Université d’Aix-Marseille font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques pour le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et à permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par l’observatoire de la vie étudiante. Les organismes de sécurité sociale et les mutuelles étudiantes, ainsi que le CROUS, sont également destinataires d’informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la scolarité auprès de laquelle vous avez effectué votre inscription. Utilisation de la photographie numérisée Pour l’édition de votre carte d’étudiant, votre photographie est numérisée. Les services de l’Université d’Aix Marseille seront conduits à l’utiliser à d’autres fins (gestion courante de scolarité, « trombinoscope » pour les enseignants de TD). Seuls ces services y auront accès. Autorisez-vous cette utilisation pour l’année universitaire 2015/2016 ? ¨ OUI, JE DONNE MON ACCORD ¨ NON, JE NE DONNE PAS MON ACCORD Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier d’inscription. A ………………………………………… Le ………………………………………… Signature :

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NOTICE EXPLICATIVE

Pour renseigner le dossier d’inscription 2015/2016 VOUS DEVEZ :

- Compléter les cadres 1 à 23 du dossier et le signer - Ecrire lisiblement et en majuscules. - Lorsque plusieurs choix vous sont proposés, cocher la case correspondant à votre réponse. CADRE 1 – INSCRIPTION Pièce(s) à joindre : -1ère inscription à l’université d’Aix-Marseille : original et copie d’une pièce officielle d’identité avec photo en cours de validité (CNI ou passeport). En cas de perte de la carte d’étudiant, la délivrance d’une nouvelle carte sera facturée 10 €

CADRE 2 – ETAT CIVIL -Identifiant National Etudiant (à renseigner obligatoirement) → Bachelier, le numéro figure sur le relevé de notes du baccalauréat (N° BEA) → Tout(e) étudiant(e) ayant pris une inscription dans une université française depuis 1995 dispose obligatoirement d’un N° INE. S’il ne figure pas sur la carte d’étudiant(e), l’intéressé(e) doit le demander à son établissement d’origine avant de s’inscrire à l’Université d’Aix-Marseille. -Département ou Pays de naissance Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le numéro du département précédé d’un zéro (exemple : Bouches du Rhône 013) Pour les pays étrangers, utiliser l’annexe 2

CADRE 3 – NATIONALITE

- Française : 100 - Etrangère : utiliser l’annexe 2

CADRE 5 – HANDICAP

Les étudiants handicapés peuvent bénéficier d’un régime spécial d’études et d’examens. (cf. circulaire N° 2011-220 du 27-12-2011) Demande à adresser au bureau de la Vie Etudiante Mission Handicap (BVE) du campus : contacts disponibles en scolarité ou sur http://www.univ-amu.fr/ Etudiant/ Vie étudiante

CADRE 6 – SITUATION MILITAIRE Pièce(s) à joindre : Pour la 1ère inscription à Aix-Marseille Université

Fournir l’original et copie de l’attestation de recensement ou de la Journée Défense et Citoyenneté (ex journée d’appel à la défense). ATTENTION, la non production du certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté rend impossible la délivrance du diplôme dans l’enseignement supérieur Français.

CADRE 7 – PREMIERE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS - Toutes formations post bac dispensées par des entités publiques ou privées françaises : Université (y compris IUT),

Instituts catholiques, Facultés privées, IUFM, Ecoles d’ingénieurs, Ecoles de commerce, Ecoles d’Art, CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles), classes préparatoires intégrées, STS (sections de techniciens supérieurs) formations universitaires diplômantes préparant à l’accès aux études universitaires (ESEU, DAEU ou Capacité).

- En Université Française cf. annexe 3

CADRE 8 – BACCALAUREAT FRANÇAIS OU EQUIVALENCE Pièce(s) à joindre : Pour la 1ère inscription à Aix-Marseille Université Original et copie du relevé des notes ou du diplôme du baccalauréat Série : cf. annexe 4 Département d’obtention : indiquer le libellé du département plus le numéro précédé d’un zéro cf. annexe 1 Si le baccalauréat a été obtenu à l’étranger indiquer 099 Indiquer le nom de l’établissement fréquenté en terminale

CADRE 9 – ADRESSES

Pays : inscrire le libellé et le code du pays cf. annexe 2

CADRE 11 – CATEGORIE SOCIO PROFESSIONNELLE Pièce(s) à joindre : Quotité travaillée pendant l’année universitaire : Joindre original et copie du contrat de travail ou une attestation de l’employeur de l’étudiant mentionnant le nombre d’heures mensuel. ATTENTION, votre cotisation à la sécurité sociale dépend de vos réponses. (quotité mensuelle de plus ou moins 60h ou quotité trimestrielle de plus ou moins 120h pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016).

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Catégorie socio professionnelle : indiquer la catégorie et le code cf. annexe 5 - de l’étudiant - du premier parent de l’étudiant - du second parent de l’étudiant

CADRE 12 – SPORTIF DE HAUT NIVEAU Pièce(s) à joindre :

Fournir la copie de la liste du Ministère de la jeunesse et des sports mentionnant le nom de l’étudiant. Les étudiants sportifs de haut niveau bénéficient d’un régime spécial d’études et d’examen.

CADRE 15 Code établissement cf annexe 3 Département cf annexe 1

CADRE 16 – SITUATION DE L’ANNEE 2014/2015 - Si vous n’avez pas été scolarisé(e) en 2014/2015 et que vous ne vous êtes jamais inscrit(e) dans l’enseignement supérieur, coder T - Dans le cas où vous n’auriez pas été scolarisé(e) en 2014/2015 mais inscrit(e) antérieurement à cette année universitaire dans l’enseignement supérieur, universitaire ou non, coder U

- Si vous avez été scolarisé(e) à l’étranger en 2014/2015, et que vous ne vous êtes jamais inscrit(e) dans l’enseignement supérieur Français, coder Q (secondaire) ou R (supérieur) Code établissement cf annexe 3

CADRE 17 – DERNIER DIPLOME OBTENU Pièce(s) à joindre : Original et copie de l’attestation de réussite au dernier diplôme obtenu de l’enseignement supérieur ou du relevé de notes de la dernière formation suivie.

Code et type de diplôme cf. annexe 6

Département / pays code établissement d’obtention cf. annexe 3

Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le numéro du département précédé d’un zéro (exemple : Bouches du Rhône 013). Pour les pays étrangers, utiliser l’annexe 2

CADRE 18 – INSCRIPTION PARALLELE

Nom de l’établissement cf. annexe 3

CADRE 19 – DIPLOME(S) ET ETAPE(S) POSTULE(S) Pièce(s) à joindre : Pour les boursiers sur critères sociaux, fournir une copie de l’avis conditionnel de bourse pour 2015/2016

- Diplôme postulé : donner l’intitulé du diplôme (exemple : Licence de Droit) - Etape du diplôme postulé : indiquer l’année dans le diplôme (exemple : première année)

Le 1er cycle comprend les trois années du diplôme de Licence (L1, L2 et L3). Le 2ème cycle comprend les deux années de Master (M1 et M2). Le 3ème cycle comprend les trois années du diplôme de doctorat et l’habilitation à diriger des recherches.

- Nombre d’inscriptions dans le cycle : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) dans le cycle en comptant l’inscription pour 2014/2015. - Nombre d’inscription dans le diplôme : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) à ce diplôme en comptant l’inscription pour 2014/2015. - Nombre d’inscription dans l’étape : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) dans cette étape en comptant l’inscription pour 2014/2015.

CADRE 20 – PUPILLES DE LA NATION Pièce(s) à joindre : Fournir une attestation mentionnant le statut de pupille de la nation

CADRE 21 – SECURITE SOCIALE Pour déterminer votre situation par rapport à la sécurité sociale et connaître les pièces à fournir cf l’annexe 7.

CADRE 22 – RESPONSABILITE CIVILE Pièce(s) à joindre : Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’étudiant pour l’année universitaire 2015-2016.

CADRE 23 – ETUDIANT MINEUR Pièce(s) à joindre : Autorisation parentale manuscrite signée d’un des parents ou du représentant légal et copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du parent signataire.

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ANNEXE 1

CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 Ain 002 Aisne 003 Allier 004 Alpes de Hautes Provence 005 Hautes Alpes 006 Alpes Maritimes 007 Ardèche 008 Ardennes 009 Ariege 010 Aube 011 Aude 012 Aveyron 013 Bouches du Rhône 014 Calvados 015 Cantal 016 Charente 017 Charente Maritime 018 Cher 019 Correze 021 Cote d’Or 022 Cotes d’Armor 023 Creuse 024 Dordogne 025 Doubs 026 Drome 027 Eure 028 Eure et Loire 029 Finistère 02A Corse du Sud 02B Haute Corse 030 Gard 031 Haute Garonne 032 Gers 033 Gironde 034 Hérault 035 Ille-et-Vilaine 036 Indre

037 Indre et Loire 038 Isère 039 Jura 040 Landes 041 Loir et Cher 042 Loire 043 Haute Loire 044 Loire Atlantique 045 Loiret 046 Lot 047 Lot et Garonne 048 Lozère 049 Maine et Loire 050 Manche 051 Marne 052 Haute Marne 053 Mayenne 054 Meurthe et Moselle 055 Meuse 056 Morbihan 057 Moselle 058 Nièvre 059 Nord 060 Oise 061 Orne 062 Pas de Calais 063 Puy de Dôme 064 Pyrénées Atlantiques 065 Hautes Pyrénées 066 Pyrénées Orientales 067 Bas Rhin 068 Haut Rhin 069 Rhône 070 Haute Savoie

071 Saone et Loire 072 Sarthe 073 Savoie 074 Haute Savoie 075 Paris 076 Seine Maritime 077 Seine et Marne 078 Yvelines 079 Deux Sèvre 080 Somme 081 Tarn 082 Tarn et Garonne 083 Var 084 Vaucluse 085 Vendée 086 Vienne 087 Haute Vienne 088 Vosges 089 Yonne 090 Territoire de Belfort 091 Essonne 092 Hauts de Seine 093 Seine St Denis 094 Val de Marne 095 Val d’Oise 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion 975 St Pierre et Miquelon 976 Mayotte 988 Nouvelle Calédonie 987 Polynésie Française 986 Wallis et Futuna 000 Indéterminé

2

ANNEXE 2

CODIFICATION DES PAYS

EUROPE ASIE 125 Albanie 212 Afghanistan 109 Allemagne 201 Arabie Saoudite 130 Andorre 252 Arménie 110 Autriche 253 Azerbaïdjan 131 Belgique 249 Bahreïn 148 Biélorussie 246 Bangladesh 118 Bosnie-Herzégovine 214 Bhoutan 111 Bulgarie 224 Birmanie 119 Croatie 225 Bruneï 101 Danemark 234 Cambodge 134 Espagne 216 Chine 106 Estonie 254 Chypre 156 Ex-République yougoslave

de Macédoine 239 République de Corée 238 République populaire démocratique

de Corée 105 Finlande 100 France 247 Emirats arabes unis 133 Gibraltar 255 Géorgie 126 Grèce 223 Inde 112 Hongrie 231 Indonésie 136 Irlande ou Eire 204 Iran 102 Islande 203 Iraq 127 Italie 207 Israël 157 Kosovo 217 Japon 107 Lettonie 222 Jordanie 113 Liechtenstein 256 Kazakhstan 108 Lituanie 257 Kirghizistan 137 Luxembourg 240 Koweït 156 Macédoine (ex république

yougoslave) 241 Laos

144 Malte 205 Liban 151 Moldavie 227 Malaisie 120 Montenegro 229 Maldives 138 Monaco 242 Mongolie 103 Norvège 215 Népal 135 Pays-Bas 250 Oman 122 Pologne 258 Ouzbékistan 139 Portugal 213 Pakistan 114 Roumanie 261 Palestine (Territoires Gaza et Jéricho) 132 Royaume-Uni 220 Philippines 123 Russie 248 Qatar 128 Saint Marin 226 Singapour 121 Serbie 235 Sri Lanka 117 Slovaquie 206 Syrie 145 Slovénie 259 Tadjikistan 104 Suède 236 Taïwan 140 Suisse 219 Thaïlande 116 République Tchèque 262 Timor Oriental 155 Ukraine 260 Turkménistan 129 Vatican ou Saint Siège 208 Turquie

243 Vietnam 251 Yemen

3

AFRIQUE AMERIQUE 319 Açores, Madère 441 Antigua et Barbuda 303 Afrique du Sud 415 Argentine 352 Algérie 436 Bahamas 395 Angola 434 Barbade 327 Bénin 429 Belize 347 Botswana 418 Bolivie 331 Burkina 416 Brésil 321 Burundi 401 Canada 322 Cameroun 417 Chili 396 Cap Vert 419 Colombie 323 République centrafricaine 406 Costa Rica 397 Comores 407 Cuba 324 Congo 438 Dominique 326 Côte d’Ivoire 414 El Salvador 399 Djibouti 420 Equateur 301 Egypte 404 Etats Unis 317 Erythrée 435 Grenade 315 Ethiopie 430 Groenland : Territoires du Danemark 328 Gabon 409 Guatemala 304 Gambie 428 Guyana 329 Ghana 410 Haïti 330 Guinée 411 Honduras 314 Guinée équatoriale 426 Jamaïque 392 Guinée Bissau 405 Mexique 332 Kenya 412 Nicaragua 348 Lesotho 413 Panama 302 Libéria 421 Paraguay 316 Libye 422 Pérou 333 Madagascar 408 République dominicaine 334 Malawi 442 Saint Christophe et Nièves 335 Mali 440 Saint Vincent et les Grenadines 350 Maroc 439 Sainte Lucie 390 Maurice 437 Surinam 336 Mauritanie 432 Territoires d’USA en Amérique 393 Mozambique 427 Territoires du Royaume Uni dans l’Atlantique 311 Namibie 431 Territoires des Pays Bas 337 Niger 425 Territoires du Royaume Uni aux Antilles 338 Nigéria 433 Trinité et Tobago 339 Ouganda 423 Uruguay 313 Provinces espagnoles d’Afrique 424 Venezuela 312 République démocratique du

Congo OCEANIE

340 Rwanda 501 Australie 389 Sahara occidental 508 Fidji 306 Sainte-Hélène 513 Kiribati 394 Sao Tome et Principe 515 Iles Marshall 341 Sénégal 516 Etats fédérés de Micronésie 398 Seychelles 507 Nauru 342 Sierra Leone 502 Nouvelle Zélande 318 Somalie 510 Papouasie- Nouvelle Guinée 343 Soudan 503 Ile Pitcairn 391 Swaziland 517 République des Iles Palaos 309 Tanzanie 512 Iles Salomon 344 Tchad 506 Samoa occidentales 345 Togo 505 Territoires des USA en Océanie

509 Tonga 351 Tunisie 511 Tuvalu 346 Zambie 514 Vanuatu 310 Zimbabwé INDETERMINE

995 Sans nationalité

4

ANNEXE 3

CODIFICATION DES UNIVERSITES

ACADEMIE N° Etab. Libellé Etablissement Nom d’usage Aix- Marseille

0134009M Université d’Aix Marseille

(Intègre les ex-universités : Provence, Méditerranée, Paul Cézanne)

Aix Marseille Université

0840685N Université d’Avignon Pays du Vaucluse

Amiens 0601223D Université Technologie Compiègne 0801344B Université Amiens Picardie Jules Verne

Besançon 0250082D ENSMM Besançon 0251215K Université Besançon Franche Comté 0900424X Université techno. Belfort Monbéliard

Bordeaux

0331764N Université Bordeaux 1 Sciences et Technologies 0331765P Université Bordeaux 2 Victor Ségalen 0331766R Université Bordeaux 3 Michel de Montaigne 0332929E Université Bordeaux 4 Montesquieu 0640251A Université Pau Pays de l’Adour

Caen 0141408E Université Caen Basse Normandie

Clermont Ferrand 0631262E Université Clermont Ferrand 1 Auvergne 0631525R Université Clermont Ferrand 2 Blaise Pascal

Corse 7200664J Université Corse Pascal Paoli

Créteil

0772502B Université Marne la Vallée 0931238R Université Paris 13 Paris Nord Villetaneuse 0931827F Université Paris 8 Vincennes à St Denis 0941111X Université Paris 12 Val de Marne

Dijon 0211237F Université Dijon Bourgogne

Grenoble

0381838S Université Grenoble 1 Joseph Fourier 0381839T Université Grenoble 2 Pierre Mendès France 0381840U Université Grenoble 3 Stendhal 0381912X INP Grenoble 0730858L Université Chambéry Savoie

Guadeloupe 9710585J Université Antilles-Guyane Université Antilles-Guyane

Lille

0590311T ENS Chimie Lille UVHC 0593279U Université Valenciennes Sciences et Technologies 0593559Y Université Lille 1 Droit et Santé 0593560Z Université Lille 2 Charles De Gaulle 0593561A Université Lille 3 0595964M Université Littoral 0623957P Université Artois

Limoges 0870669E Université Limoges

Lyon

0421095M Université Saint-Etienne Jean Monnet 0691774D Université Lyon 1 Claude Bernard 0691775E Université Lyon 2 Auguste et Louis Lumière 0692437Z Université Lyon 3 Jean Moulin 0692459Y ENS Sc. information et bibliothèques

Montpellier

0341087X Université Montpellier 1 0341088Y Université Montpellier 2 Sc.et techno. du Languedoc 0341089Z Université Montpellier 3 Paul Valéry 0660437S Université Perpignan 0301687W CUFR Nîmes

Nancy-Metz

0541507V Université Nancy 1 Henri Poincaré 0541508W Université Nancy 2 0541564G INP Nancy Lorraine 0570140T ENI Metz 0572081C Université Metz

5

ACADEMIE N° Etab. Libellé Etablissement Nom d’usage

Nantes 0440984F Université Nantes 0490970N Université Angers 0720916E Université Le Mans

Nice 0060931E Université Nice Sophia Antipolis 0830766G Université Toulon Toulon et du Var

Nouvelle Calédonie 9830445S Université Nouvelle Calédonie

Orléans-Tours 0370800U Université Tours François Rabelais 0410981U ENS Nature Paysage Blois 0450855K Université Orléans

Paris

0750736T Université Paris 9 Dauphine 0751717J Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 0751718K Université Paris 2 Panthéon Assas 0751719L Université Paris 3 Sorbonne nouvelle 0751720M Université Paris 4 Sorbonne 0751721N Université Paris 5 René Descartes 0751722P Université Paris 6 Pierre et Marie Curie 0751723R Université Paris 7 Denis Diderot 0753428U Institut Physique du Globe 0753431X IEP Paris 0753478Y Ecole nationale des Chartes 0753486G Ecole pratique des Hautes Etudes 0753488J Institut national langues et civilisations

orientales

0753494R Museum d’histoire naturelle 0753496T Observatoire Paris 0753742K Ecole des Hautes Etudes en sciences

sociales

0755026F Institut national d’histoire de l’art

Poitiers 0171463Y Université La Rochelle 0860073M ENSMA Poitiers 0860856N Université Poitiers

Polynésie française 9840349G Université Polynésie française

Reims 0101060Y Université technologie de Troyes 0511296G Université de Reims Champagne Ardenne

Rennes

0290346U Université de Brest Bretagne occidentale 0350936C Université Rennes 1 0350937D Université Rennes 2 Haute Bretagne 0561718N Université Bretagne Sud Lorient Vannes

La Réunion 9740478B Université La Réunion

Rouen 0761904G Université Rouen Haute Normandie 0762762P Université Le Havre

Strasbourg 0673021V Université Strasbourg 0680097L ENS Chimie Mulhouse 0681166Y Université Mulhouse Haute Alsace

Toulouse

0311381H INP Toulouse 0311382J Université Toulouse 1 Sciences sociales 0311383K Université Toulouse 2 Le Mirail 0311384L Université Toulouse 3 Paul Sabatier 0811293R CUFR Albi

Versailles

0781944P Université Versailles St Quentin 0911101C Université Paris 11 Paris Sud 0911975C Université Evry Val d’Essonne 0921204J Université Paris 10 Nanterre 0921682D Ecole nationale de la statistique et de

l ‘administration économique

0951793H Université Cergy Pontoise

6

CODIFICATION DES INSTITUTS CATHOLIQUES

ACADEMIES N° Etablissement Libellé Etablissement Toulouse 0310155A Institut catholique Toulouse

Nantes 0490811R Université catholique de l’Ouest 0851415B Institut Catholique d’Etudes Supérieures

Lille 0590344D Institut catholique de Lille Lyon 0690195M Institut catholique de Lyon Paris 0753541S Institut catholique de Paris

CODIFICATION DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES

ACADEMIES N° UAI Libellé Etablissement

Créteil 0940607Z ENS Cachan Paris 0753455Y Ecole nationale supérieure de Paris

Lyon 0693259T ENS Lyon Sciences 0693817Z ENS Lyon Lettres

CODIFICATION DES ECOLES D’INGENIEURS

ACADEMIES N° UAI Libellé Etablissement

Aix-Marseille

0130230E Ecole de l’Air (Salon de Provence) 0130231F CER ENSAM Aix en Provence 0130238N ISBA Marseille 0133774G Ecole Centrale de Marseille 0132396J ESIM Marseille 0133347T ISMEA Marseille

Amiens 0600071B ISA Beauvais 0801911T ESIEE Amiens

Bordeaux

0330201P CER ENSAM Talence 0330203S ENITA Bordeaux 0332984P CESI Aquitaine 0641923T ESTIA Bidart

Caen 0142182W ESITC Caen 0611136D EIPI Alençon

Clermont-Ferrand 0631786Z ENITA Clermont-Ferrand 0631833A IFMA Clermont-Ferrand 0631920V ENGREF Clermont

Créteil

0772219U ESIGETEL Avon 0772496V ENSG Champs sur Marne 0772517T ENPC Champs sur Marne 0930603A ISMCM Saint Ouen 0930604B CESTI Saint Ouen 0932019P ESIEE Noisy le Grand 0932078D ESSA Villepinte 0941875C ESICA Vitry sur Seine 0941934S EFREI Villejuif 0941954N ESITC Cachan

Dijon 0212024L ENESAD Dijon 0710091N CER ENSAM Cluny

Lille

0590338X ENSAIT Roubaix 0590339Y CER ENSAM Lille 0590341A ENSIAA CESIA Lille 0590342B ENSTIMD Douai 0590343C ISA Lille 0590345E ICAM Lille 0590347G ISEN Lille 0590348H HEI Lille 0590349J Ecole Centrale Lille

7

0590353N ESTIT Lille 0595714R EC SUP Métrolologie 0622384E CESI Nord 0623921A EC ING Pas de Calais

Limoges 0870862P ENSCI Limoges 0870997L III Limoges

Lyon

0011293A ESP Bellignat 0420093Y ENI Saint Etienne 0420094Z ENSM Saint Etienne 0690187D Ecole centrale Lyon 0690192J INSA LYON 0690194L ECAM Lyon 0691696U CESI Rhône Alpes Auvergne 0692353H ISARA Lyon 0692566P ENTPE Lyon 0692587M ENTM Lyon 0693364G ITECH Lyon 0693623N CPE Lyon

Montpellier

0300063F ENSTIMA Alès 0340131H ENSA Montpellier 0341564R CNEARC- EITARC Montpellier 0341652L ENGREF Montpellier

Nancy-Metz

0540137F ENGREF FIF Nancy 0542260N CESI Nancy 0573389Z ESITC Metz 0573492L ESE Metz 0573513J CER ENSAM Metz 0880077F ESITE Epinal

Nantes

0440100V Ecole centrale Nantes 0441679L ENITIAA Nantes 0442185L ICAM Nantes 0442205H ENSTIMN Nantes 0442278M ESB Nantes 0442292C CESI Saint Nazaire 0490067G CER ENSAM Angers 0490072M ESA Angers 0490075R ESEO Angers 0492202C ESAG Angers 0492246A ESAIP Saint Bart d’Anjou 0492247B ENSHAP Angers 0492248C ENIHP Angers 0530939H ESIEA Laval 0721484X ISMANS Le Mans 0721575W ESGT Le Mans

Nice 0061874E ISIA –EMP Valbonne 0831458J ISEM Toulon 0831521C CESTI Toulon

Orléans Tours 0180910S ENSIB Bourges

Paris

0750043P Ecole d’ingénieurs Ville de Paris 0751878J ENSTA Paris 0753237L CER ENSAM Paris 0753429V ESPCI Paris 0753465J INA PG 0753472S ENSAM Paris 0753483D CNAM IFFI 0753493P EMP Paris 0753501Y ENPC Paris 0753503A ENGREF Paris 0753510H ENST Paris 0753559L ISEP Paris 0753560M ESIEA 0753574C ESME Paris 0753592X EFREI Paris 0753607N ESTP Paris

8

0754431J Ecole centrale d’électronique Poitiers 0171435T EIGSI La Rochelle Reims 0510083N CER ENSAM Chalons

Rennes

0290119X ENI Brest 0290124C Ecole navale Brest 0290125D ENSIETA Brest 0291811L ENSTB Brest 0292125C ISEB Brest 0350087E ENSA Rennes 0350095N ENSP Rennes 0350097R INSA Rennes 0351781W ESE Cesson 0351842M ESAT Rennes 0352337A Ecole Louis de Broglie Bruz 0352347L INSFA Rennes 0352402W ENSTB Cesson 0352422T Institut et Sup industriel Eco Lait 0560068V ESMSC Saint Cyr

Rouen

0271338H ESITPA Rouen 0760165S INSA Rouen 0762378X ESIGELEC Rouen 0762969P CESI Rouen

Strasbourg 0670189S ENGEES Strasbourg 0670190T ENSAI Strasbourg

Toulouse

0310146R ENSICA Toulouse 0310152X INSA Toulouse 0310154Z ESAP Toulouse 0311256X ENAC Toulouse 0311587G ENSAE Toulouse 0312020C CESI Labège 0312069F ENM Toulouse 0312421N ICAM Toulouse 0650048Z ENI Tarbes 0811200P ENSTIMAC Albi- Carmaux

Versailles

0910684Z ENSIA Massy 0910685A INSTN Gif sur Yvette 0910725U ESO Orsay 0911494E ESE Gif sur Yvette 0911568K Ecole Polytechnique 0911781S INT Evry 0912141H I I E Evry 0920672F ESF Bagneux 0920674H EPF Sceaux 0920815L ENSPMR Rueil Malmaison 0921225G Ecole Centrale des Arts et Manufactures 0921929X ESTACA Levallois Perret 0922455U CESI Paris 0951376E ENSEA 0951623Y EISTI Cergy-Pontoise 0951803U ESCOM Cergy-Pontoise 0951819L EPMI Cergy-Pontoise 0951820M EBI Cergy-Pontoise

9

ANNEXE 4

CODIFICATION BACCALAUREATS

Baccalauréats antérieurs à 1995 Baccalauréats 1995 ou postérieurs

BACCALAUREAT D’ENSEIGNEMENT GENERAL A Philosophie-Lettre A1 Lettres-Sciences A2 Lettres-Langues A3 Lettres-Arts plastiques A4 Langues-Mathématiques A5 Langues A6 Education musicale A7 Arts plastiques B Economique et social C Mathématiques et Sciences Physiques D Mathématiques et Sciences de la Nature E Mathématiques et techniques DP Sciences agronomiques et techniques 0001 Bac international BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE F1 Construction mécanique F2 Electronique F3 Electrotechnique F4 Génie Civil F5 Physique F6 Chimie F7 Biologie-option biochimie F7P Biologie-option biologie F8 Sciences médico-sociales F9 Equipement technique du bâtiment F10 Microtechnique F10A Microtechnique option appareillage F10B Microtechnique option optique F11 Musique F11P Danse F12 Arts appliqués F BAC F – spécialité non précisée G1 Techniques administratives G2 Techniques quantitatives de gestion G3 Techniques commerciales G BAC G – spécialité non précisée H Techniques informatiques HOT Bac hôtellerie

BACCALAUREAT D’ENSEIGNEMENT GENERAL ES Economie et social L Littéraire S Scientifique 001 Bac international BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE STD2A Sciences et technologie du design et des arts appliqués STI2D Sciences et technologie de l’industrie, développement durable STG Sciences et techniques de gestion STI Sciences et technologies industrielles STT Sciences et technologies tertiaires STL Sciences et technologies de laboratoire STPA Sciences et technologies du produit agro-alimentaire STAE Sciences et technologies de l’agronomie et de l’environ ST2S Sciences et technologies de la santé et du social F11 Musique F11P Danse F12 Arts appliqués HOT Bac hôtellerie BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 0021 Bac professionnel industriel 0022 Bac professionnel tertiaire 0023 Bac professionnel agricole EQUIVALENCES 0030 Capacité de droit 0031 Titre étranger admis en équivalence du bac 0032 Titre français admis en dispense du bac 0033 ESEUA Examen spécial d’entrée à l’université 0034 ESEUB Examen spécial d’entrée à l’université DAEA Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, option A DAEB Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, option B 0035 Promotion sociale ou formation permanente 0036 Validation des acquis (études, expérience professionnelle, acquis personnel) 0037 Autres cas de non bachelier 0000 Sans réponse

10

ANNEXE 5

CODIFICATION DES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES 10 Agriculteur exploitant 21 Artisan 22 Commerçant et assimilé 23 Chef d’entreprise de 10 salariés ou plus 31 Profession libérale 33 Cadre de la fonction publique 34 Professeur, profession scientifique 35 Profession de l’information, des arts et des spectacles. 37 Cadre administratif et commerciaux d’entreprise 38 Ingénieur et cadre techniques d’entreprise 42 Instituteur et assimilé 43 Profession intermédiaire de la santé et du travail social 44 Clergé, religieux 45 Prof. intermédiaire adm. de la fonction publique 46 Prof. Intermédiaire adm. et commerciale des entreprises 47 Technicien 48 Contremaître, agent de maîtrise

52 Employé civil et agent de service de la fonction publique 53 Policier et militaire 54 Employé administratif d’entreprise 55 Employé de commerce 56 Personnel des services directs aux particuliers 61 Ouvrier qualifié 66 Ouvrier non qualifié 69 Ouvrier agricole 71 Retraité agriculteur exploitant 72 Retraité artisan, commerçant, chef d’entreprise 73 Retraité cadre et profession intermédiaire 76 Retraité employé et ouvrier 81 Chômeur n’ayant jamais travaillé 82 Personne sans activité professionnelle 99 Non renseigné (inconnu ou sans objet) Remarque : les chômeurs sont codés dans leur ancienne profession

CODIFICATION DES PROFESSIONS Ce tableau précise les professions et catégories socioprofessionnelles dans lesquelles doivent être codées certaines professions

Profession

PCS

Médecin hospitalier 34 Professeurs, professions scientifiques Interne des hôpitaux 34 Professeurs, professions scientifiques Maître auxiliaire 42 Instituteurs et assimilés Maître d’internat et surveillant d’externat (MISE) 42 Instituteurs et assimilés Aide éducateur 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique Conseiller d’éducation 42 Instituteurs et assimilés Officier et élève officier des armées 33 Cadres de la fonction publique

11

ANNEXE 6

LIBELLE DERNIER DIPLOME OBTENU

ANNEXE 8

CODE DES TYPES DE CLASSE

PREPARATOIRE

1ère année Scientifique MPSI (Maths Physique/Sciences de l'ingénieur) 11101

NIVEAU LIBELLE DERNIER DIPLÔME OBTENU CODE

Baccalauréat (Français) 001 BAC + 0 DAEU 002 ESEU 003 Capacité en droit 004 BTS 010 DUT 011 Attestation délivrée à la suite d'un cursus en CPGE 012 DEUG 013 DEUG IUP 014 DEUP 015 BAC + 2 Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie et d'ontologie 016 DEUST 017 Autre diplôme de 1er cycle (DU,) 029 Diplôme d'éducateur 030 Diplôme d'infirmier 031 Diplôme d'orthophoniste 032 Diplôme assistante sociale 033 Autre diplôme paramédical et social 034 Licence LMD 040 BAC + 3 Licence professionnelle 041 Licence IUP, Licence LMD parcours IUP 042 Maîtrise 050 Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP 051 MST 052 BAC + 4 MSG 053 MIAGE 054 Diplôme de fin de 2nd cycle des études médicales et pharmaceutiques 055 Diplôme de Sage Femme 056 Magistère 057 Autre diplôme de 2ème cycle 069 BAC + 5 DEA 070 DESS 071 MASTER 072 Diplôme d'ingénieur (universitaire ou non) 073 Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d'ingénieur (Doctorat,) 079 BAC + 6 Docteur en médecine 080 ET PLUS DES pharmacie 081 DES médecine 082

Capacité médecine 083 Attestation de formation spécialisée (3ème cycle) 084

Attestation de formation spécialisée approfondie (3ème cycle) 085 Diplôme de formation médicale spécialisée 088

Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie 089 DIS médecine 086 Diplôme d’étude spécialisée complémentaire en médecine 087

DIPLÔMES ETRANGERS

Diplôme d'établissement ETRANGER SUPERIEUR 500 Diplôme d'établissement ETRANGER SECONDAIRE 501

DELF 510 Autre DALF 511 Autre diplôme supérieur 519 Aucun diplôme supérieur 900

12

PCSI (Physique Chimie / Sciences de l'ingénieur) 11103 PTSI (Physique Technologie / Sciences de l'ingénieur) 11105 BCPST (Biologie Chimie Physique / Sciences de la Terre) 11109 TSI (Technologie et Sciences Industrielles) 11110 TPC (Technologie Physique Chimie) 11111 TB (Technologie et Biologie) 11112 ENS Cachan C en 2 ans (Arts, Création industrielle) 11114 Ecole Nationale Vétérinaire 11115 Marine Marchande 11116 Economique Préparations

économiques et commerciales

Scientifique 12101 Economique 12102 Technologique 12103 ENS Cachan D1 en 2 ans (Economie, Droit et Gestion) 12104 ENS Cachan D2 en 2 ans (Economie, Méthodes quantitatives et gestion) 12105 Littéraire 1ère année Lettres 13101 1ère année Lettres et Sciences Sociales 13103 1ère année Ecole nationale des Chartes 13104 1ère année Saint-Cyr option Lettres et Sciences Humaines 13105

2ème année Scientifique MP (Maths et Physique) 11201 MP* (Maths et Physique) 11202 PC (Physique et Chimie) 11203 PC* (Physique et Chimie) 11204 PSI (Physique et Sciences de l'ingénieur) 11205 PSI* (Physique et Sciences de l'ingénieur) 11206 PT (Physique Technologie) 11207 PT* (Physique Technologie) 11208 BCPST (Biologie, Chimie, Physique et Sciences de la Terre) 11209 TSI (Technologie et Sciences Industrielles) 11210 TPC (Technologie, Physique et Chimie) 11211 TB (Technologie et Biologie) 11212 ATS (Technologie industrielle- Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs 11213 ENS Cachan C en 2 ans (Arts et Création industrielle) 11214 Classes prépa agricoles post BTSA / BTS / DUT 11215 Economique Préparations

économiques et commerciales

Scientifique 12201 Economique 12202 Technologique 12203 ENS Cachan D1 en 2 ans (Economie, Droit et Gestion) 12204 ENS Cachan D2 en 2 ans (Economie, Méthodes quantitatives et gestion) 12205 ENS Cachan D1 en 1 ans (Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs) 12206 ENS Cachan D2 en 1 ans (Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs) 12207 Littéraire 2ème

année Ecole normale supérieure Lettres 13101 2ème année Ecole nationale sup. Fontenay Saint-Cloud 13202 2ème

année Groupes Sciences Sociales 13203 2ème année Ecole nationale des Chartes 13204 2ème année Saint-Cyr option Lettres et Sciences Humaines 13205

13

ANNEXE 7

CADRE 21 – SECURITE SOCIALE (Informations : site Web Aix-Marseille Université http://www.univ-amu.fr/ Formations/Formation initiale et

http://www.ameli.fr/)

A. ONT LA QUALITE D’AYANT DROIT AUTONOME, LES ETUDIANTS D’ASSURES SOCIAUX AGES DE 16 ANS. Ils doivent obligatoirement au moment de leur inscription choisir un centre de paiement (MEP-EMEVIA ou LMDE) et bénéficient des mêmes droits qu’un étudiant assuré social.

Pièce à joindre : attestation de sécurité sociale sur laquelle figurent vos nom et prénom B. ONT LA QUALITE D’AYANT DROIT MAJEUR AUTONOME, LES ETUDIANTS ENFANTS D’ASSURES SOCIAUX ATTEIGNANT 18 ANS AU COURS DE

L’ANNEE UNIVERSITAIRE SANS ATTEINDRE 20 ANS (c’est-à-dire nés entre le 01/10/1995 et le 30/09/1996). Ils doivent obligatoirement au moment de leur inscription choisir un centre de paiement (MEP-réseau emeVia ou LMDE) et bénéficient des mêmes droits qu’un étudiant assuré social. Pièces à joindre : attestation de sécurité sociale sur laquelle figurent vos nom et prénom et copie lisible de votre carte vitale

C. NE PEUVENT BENEFICIER DE LA QUALITE D’AYANT DROIT AUTONOME OU AYANT DROIT MAJEUR AUTONOME les étudiants dont les

parents sont travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) ou rattachés au régime spécifique de sécurité sociale des Mines, clercs et employé de Notaires, EDF, GDF, Militaires, Port autonome de Bordeaux, SNCF. Pièce à joindre : justificatif de votre situation d’affiliation à vos nom et prénom

D. SONT AFFILIES AU REGIME ETUDIANT ET DOIVENT PAYER LA COTISATION DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (fixée, à titre indicatif,

à 213 € en 2014/2015) :

- Les étudiants entre 20 et 28 ans qui ne bénéficient pas de la sécurité sociale, soit à titre personnel (étudiants salariés par exemple), soit à titre d’ayant droit de leurs parents, tuteur, conjoint, concubin ou partenaire affiliés eux-mêmes à un régime de sécurité sociale. - Les étudiants étrangers ressortissants d’un Etat hors de l’Espace Economique Européen remplissant les conditions d’âge et d’études. - Les étudiants ayant 20 ans entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016. Pièce à joindre : copie lisible de la carte vitale -Les étudiants de plus de 28 ans justifiant d’un recul de la limite d’âge pour des raisons médicales (maladie, maternité, accident ou infirmité). Pièce à joindre : avis médical de la CPAM NB : les cas de report d’âge liés au cursus (doctorants, certaines études de santé) sont à vérifier par la scolarité.

E. NE PEUVENT ETRE AFFILIES AU REGIME ETUDIANT :

1) Les étudiants qui ont plus de 28 ans sauf en cas de report de la limite d’âge 2) les étudiants couverts par un parent qui dépend d’un régime spécifique : - Les étudiants de moins de 21 ans (20 à 21 ans) dont les parents sont affiliés à des régimes spécifiques de sécurité sociale (Marine marchande, Théâtre national de l’Opéra, Théâtres lyriques nationaux et Comédie Française, Fonctionnaires internationaux). Les étudiants de moins de 26 ans dont les parents sont fonctionnaires internationaux à l’UNESCO et l’OTAN. Les étudiants de moins de 28 ans dont les parents sont agents de la SNCF. - Les étudiants dont le conjoint, le concubin ou le partenaire auquel ils sont liés par un PACS est salarié. Pièce à joindre : un justificatif d’affiliation à la sécurité sociale où figurent vos nom et prénom 3) Les étudiants salariés doivent conformément à l’article R.313-2 du code de la sécurité sociale, avoir effectué soit au moins 60 heures de travail salarié par mois, soit au moins 120 heures de travail salarié par trimestre , entre le 1er octobre de l’année d’inscription et le 30 septembre de l’année suivante. Pièces à joindre : original et copie du contrat de travail et attestation de l’employeur mentionnant le nombre d’heures. Les étudiants qui ont travaillé pendant les vacances d’été doivent obligatoirement s’inscrire à la sécurité sociale étudiante et payer leur cotisation. 4) Les étudiants étrangers ressortissants d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE) et de Suisse, sous réserve de produire les justificatifs demandés.

Pièce à joindre : carte européenne d’assurance maladie F Demande de remboursement de l’adhésion à la Sécurité Sociale Etudiante :formulaire disponible en scolarité

CENTRE DE PAIEMENT LMDE OU MEP-EMEVIA

1) Les étudiants ayant la qualité d’Ayant droit Autonome ou d’Ayant droit Majeur Autonome choisissent au

moment de leur inscription un centre de paiement (LMDE ou MEP- EMEVIA) et bénéficient des mêmes droits qu’un étudiant assuré social.

2) Même s’ils ne cotisent pas à une mutuelle, les étudiants doivent préciser sur leur fiche d’inscription la mutuelle choisie comme centre de paiement de sécurité sociale.

Année universitaire 2015-2016

14