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Dossier de presse Les enjeux du prochain Forum mondial de la Sécurité sociale 10-15 novembre / Doha (Qatar) Point presse Lundi 14 octobre 2013 - 16H30 Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales Michel Régereau, président du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie Gérard Rivière, président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse Jean-Philippe Huchet, délégué aux questions internationales de la Fédération nationale de la mutualité française Contact presse : Guillaume Peyroles 01 45 65 54 05 [email protected] Information presse

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Dossier de presse Les enjeux du prochain Forum mondial de la Sécurité sociale

10-15 novembre / Doha (Qatar) Point presse Lundi 14 octobre 2013 - 16H30 Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales Michel Régereau, président du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie Gérard Rivière, président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse Jean-Philippe Huchet, délégué aux questions internationales de la Fédération nationale de la mutualité française

Contact presse : Guillaume Peyroles 01 45 65 54 05 [email protected]

Information presse

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Sommaire

Communiqué de presse ................................................... 3

Enjeux et programme du Forum mondial de la Sécurité sociale ............................................................... 4

En savoir plus sur l’Aiss ........................................................... 6

Synthèses des rapports des commissions techniques ......... 7

• Les Allocations familiales ..................................................... 7 • Les prestations de santé et d’Assurance maladie ................... 8 • La Mutualité ....................................................................... 10

Les interventions françaises .................................................. 12

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Communiqué de presse

Enjeux et programme du Forum mondial de la Sécurité sociale

L’Association internationale de la sécurité sociale/Aiss organise le troisième forum mondial de la sécurité sociale à Doha (Qatar) du 10 au 15 novembre. Avec 24 institutions membres, la France est bien représentée au sein de l’association internationale. Ses délégués ont toujours eu à cœur de jouer un rôle majeur au sein de cette instance internationale. Dans cette perspective, la Coordination des institutions françaises membres de l’association internationale (Cifmaiss) a pour objectif de construire et de coordonner les prises de position de la France au sein des instances de l’Association. A Doha, la France délivrera un message lié aux valeurs de solidarité et d’universalité pour préserver et développer, dans le contexte de la crise économique, les systèmes de protection sociale. Les représentants français défendront le droit à une Sécurité sociale, essentielle à la dignité de l’homme, dans ce cadre mondial. Ils prôneront la mise en place d'une couverture sociale de base dans les pays qui en sont démunis. La coordination s’est attachée, au cours des six dernières années, à renforcer la présidence des délégués français de l’ensemble des institutions au sein des instances et des comités techniques de l’association internationale. Par ailleurs, un baromètre international de la Sécurité sociale a été élaboré en 2010, à l’initiative de la France. Le forum sera l’occasion pour les représentants des institutions françaises de prendre part aux débats dans les domaines de la Santé, de la Famille, de la Vieillesse, de la Mutualité et de la Prévention.

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En savoir plus sur l’Aiss

Fondée en 1927, l’Aiss est aujourd’hui la principale entité sur la scène internationale, où se concentrent les idées et débats sur l’évolution de la Sécurité sociale dans le monde. Elle constitue une véritable plate-forme pour l’échange d’expériences, ainsi qu’un pôle de recueil et de diffusion de l’information et des résultats des recherches sur la Sécurité sociale. Aujourd’hui, elle cherche à répondre aux nombreux défis auxquels est confrontée la Sécurité sociale, tant dans les pays dotés de systèmes de protection sociale bien établis, dans ceux où ils se mettent en place, et dans ceux où émerge cette ambition. La composition de l’Aiss témoigne de sa dimension mondiale, puisqu’elle regroupe quelque 360 organismes de protection sociale de plus de 150 pays. L’Aiss vient en appui des organisations membres pour les aider à offrir une meilleure protection sociale aux publics qu’elles ont en charge et à améliorer leurs capacités administratives. Enfin, elle intervient pour renforcer les liens de coopération et faciliter l’assistance technique mutuelle.

▲ Les dirigeants

Président : Errol Frank Stoové (Pays-Bas). Secrétaire général : Hans-Horst Konkolewsky (Danemark).

▲ Les commissions techniques de l’Aiss - Allocations familiales, - Assurance chômage et maintien de l’emploi, - Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, - Assurance invalidité-vieillesse-décès, - Etudes statistiques, actuarielles et financières, - Gestion administrative, organisation et méthodes, - Mutualité, - Prestations de santé et d’Assurance maladie, - Prévention, - Technologies de l’information et de la communication, - Organisation, management et innovation.

▲ Contacter l’Aiss Alexander Belopopsky Directeur communication [email protected] Site www.issa.int Mail [email protected] Aiss Case postale 1 CH-1211 Genève 22 – Suisse

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La commission technique des Allocations familiales Depuis longtemps, la Cnaf a été une organisation membre de l’Aiss créée en 1927. Lors du forum mondial de Captown, en Afrique du Sud au mois de décembre 2010, Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), a été élu à l’unanimité, président de la Commission technique des allocations familiales. Lors du triennum 2010/2013, cette commission a eu pour programme de travail, pas seulement d’effectuer une analyse de la famille et de l’adaptation des prestations familiales dans le monde, mais un travail transversal sur l’amélioration de la responsabilisation et de l’autonomisation des citoyens par la Sécurité sociale. Le travail a été effectué compte tenu des objectifs assignés à cette commission, Sur les points suivants : 1/ La Cnaf a accueilli au mois de septembre 2012 un séminaire Aiss mondial sur le thème susvisé de l’autonomisation et de la responsabilisation des citoyens par la Sécurité sociale. Ce séminaire a rassemblé des participants d’une trentaine de pays et les actes ont été mis à disposition de l’Aiss. Le rapport Bachelet et le projet de socle mondial de protection sociale, ont bien sûr été évoqués. L’investissement démographique pour faire face au vieillissement de la population et la montée de la grande dépendance également. 2/ Un rapport fondamental sur l’investissement par le social dans le monde, de Jean-Louis Deroussen, assisté de Catherine Collombet, a mis en exergue, notamment dans les pays émergents, la montée en puissance de la protection sociales, dans les pays du bloc des BRICS, mais pas seulement. Ce rapport est en cours de traduction en anglais à Genève et sera mis sur le site de l’Aiss. Il sera aussi disponible sur l’onglet international du site caf.fr L’essentiel des bonnes pratiques étrangères sur le sujet sont évoquées, avec des exemples connus comme la « bolsa familia » brésilienne ou la carte maladie indienne, mais aussi bien d’autres innovations sociales. 3/ La Cnaf a poursuivi son analyse des mesures prises en Europe notamment, au cours de la crise, avec : - un premier rapport de Barbora Brlayova, - une actualisation par un second rapport de Catherine Collombet et Anna Hiltunen. Ce dernier a fait l’objet d’un article qui sera publié dans la revue Informations sociales.

L’analyse a porté sur l’ensemble des branches de la Sécurité sociale et a montré en quoi la protection sociale en 2009 et 2010 a été un remarquable amortisseur social, mais s’est trouvée confrontée après à une nécessité de rééquilibrage des comptes financiers.

Là aussi, ces analyses approfondies sont accessibles sur le site caf.fr et sont en attente de publication sur le site de l’Aiss.

4/ En anticipant un peu sur la création d’un Centre d’excellence de l’Aiss qui devrait être configuré à l’occasion du forum mondial de Doha au mois de Novembre 2013, Philippe Steck a adressé à l’Aiss les « guidlines », c’est à dire les bonnes pratiques de gestion de la branche Famille avec, tant son versant maîtrise des risques et politique de contrôle, que celui de l’accès aux droits et l’inclusion dans la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion, du dossier de l’offre globale de service aux familles, rendant complémentaires redistribution monétaire et activation de l’action sociale. A ce titre, l’Aiss a primé le dossier de la Caf du Morbihan porté par la Cnaf, qui a été pionnier en la matière lors de la remise des prix de bonnes pratiques de Sécurité sociale en Europe à Istanbul. 5/ Sans omettre les prestations familiales proprement dites, la Cnaf a mis à la disposition de l’Aiss un outil qui est le baromètre mondial de ses prestations, pouvant permettre un parangonnage précieux pour tous.

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La commission technique prestations de santé et d’Assurance maladie Etude menée dans le cadre du triennium 2011-2013 : Démarches proactives et préventives dans la sécurité sociale : un projet « Promotion de démarches proactives et préventives pour tous les risques » Etude déclinée en quatre sous-projets :

• Soutenir l’emploi et l’activité • Soutenir l’autonomisation et la responsabilisation • Soutenir la santé • Soutenir la viabilité

Dans le cadre du projet « Promotion de démarches proactives et préventives pour tous les risques », et du sous projet – « soutenir la santé », le groupe de travail numéro 1, présidé par Michel Régereau, Président de la Cnamts, fut chargé d’analyser la prévention précoce des maladies dans la population active. La finalité de ce projet était, au travers de réponses à un questionnaire élaboré par la Cnamts, de mettre en avant les principales réalisations concrètes et pratiques en termes de prévention qui pourraient favoriser, dans un certain nombre d'institutions membres adhérents de l’Aiss, soit la mise en place d’une prévention efficace, soit l’amélioration des dispositifs existants. Par ce questionnaire, la Cnamts a souhaité autant recenser des expériences globales en matière de prévention, de dépistage des maladies, des cancers, de programmes de vaccination, que connaître des programmes plus spécifiques de lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme ou le stress. Les éléments principaux du rapport d’étude : Bon nombre des réponses se référaient à des activités visant à réduire les comportements néfastes ou à risque de certains membres par des moyens aussi bien indirects que directs. Les campagnes indirectes incluent notamment des brochures, des sites Web informatifs ou interactifs, voire des programmes de télévision ou de radio. En Belgique, la mutuelle “Solidaris” propose à ses membres des brochures d’information, notamment sur les méthodes pour cesser de fumer, l’alimentation saine (avec des recettes), la conduite défensive pour réduire les accidents. Elle a également mis au point un outil web interactif (“Accro, moi non plus!”) visant à réduire l'abus d'alcool et de drogues chez les jeunes. Un autre outil relativement courant et cité dans plusieurs réponses est l’utilisation de sites Web d’actualités pour diffuser l’information. En Australie, l’Anpha gère des campagnes de marketing social pour réduire le tabagisme (“Quit Now”) et lutter contre la hausse des taux d’obésité (“Swap It Don’t Stop It”). En Tunisie, la Cnam participe à une émission de télévision intitulée “Zoom sur la Cnam” qui informe le public des services couverts (y compris la prévention des maladies chroniques), des effets du tabagisme et de l’importance du dépistage des maladies. Certaines organisations utilisent des moyens plus directs pour aider leurs membres, tels que des services d'assistance téléphonique, des conseils ou des formations. En France, l’Inpes a recours à une large gamme d’outils pour encourager l’adoption de comportements sains, notamment des services d’assistance téléphonique pour aider les membres à renoncer au tabac et à l’abus de drogues/la toxicomanie, et des campagnes à la télévision sur les risques que présentent la consommation excessive d’alcool. Les services d’assistance téléphonique pour le renoncement au tabac font bénéficier les personnes concernées d’un système de coaching personnalisé, qui comprend de la publicité radiophonique visant à relativiser le sevrage, et l’Inpes dispose aussi d’un système de coaching par courrier électronique pour les personnes qui souhaitent arrêter de fumer. Au Maroc, des services de conseil pour l’arrêt de la consommation de tabac ont été mis en place dans les hôpitaux, les centres de santé et les entreprises, et ces services viennent

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compléter les initiatives prises en faveur de la promotion de lieux de travail, d’hôpitaux et d’écoles où l’on ne fume pas. En Allemagne, la prévention primaire est l’une des missions confiée par la loi aux régimes d’assurance maladie obligatoires, qui sont tenus de promouvoir la santé au moyen d’une gamme étendue de cours visant à encourager une alimentation équilibrée et des activités physiques, à réduire le stress, à inciter les gens à cesser de fumer, etc. Enfin, “Solidaris”, en Belgique, a procédé à des travaux de recherche en relation avec la sensibilisation au dépistage du cancer du sein, en utilisant un ensemble de méthodes directes et indirectes. Le lieu de travail constitue un cadre naturel pour s’attaquer au stress, aux problèmes de santé mentale et aux autres risques, maladies et conditions liés au travail. Les institutions de sécurité sociale jouent un rôle important dans l’appui aux initiatives en faveur de la sécurité et de la santé au travail (et souvent, même, dans leur lancement), qui sont, fondamentalement, de nature préventive. En France, un plan national coordonne les activités menées par les différentes parties prenantes dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles pour réduire les risques liés au travail. Dans certains pays, la présence de la personne concernée sur le marché du travail n’est pas pertinente pour déterminer son accès aux prestations de soins de santé préventifs. C’est le cas, par exemple, dans les systèmes à payeur unique tels que le Service national de santé du Royaume-Uni ou l’assurance Medicare en Australie. Il en va de même dans des pays à couverture universelle obligatoire, comme l’Uruguay, où les assureurs maladie et les fournisseurs signent des contrats avec le Ministère de la santé et le Comité national de la santé, qui les obligent à fournir certaines prestations conformément aux priorités de programme nationales. Par exemple, tous les Uruguayens ont droit tous les six mois à des bilans de santé généraux gratuits ainsi qu’à un contrôle glycémique et à un dépistage du cancer colorectal, eux aussi gratuits. En Australie, la Sécurité Sociale optimise l’utilisation de ses capacités informatiques pour appuyer les actions de prévention dans le domaine des vaccinations : Medicare Australie tient un registre de vaccination des enfants qui sert de banque de données et est exploité conjointement avec le Programme national de vaccination. Grâce à ce registre, Medicare est en mesure de coordonner les services de santé préventive avec des prestations en espèces telles que la prestation pour garde d’enfant et l'allocation maternelle de vaccination, cette dernière étant fournie sous la forme d’un paiement en espèces pour encourager les parents à vacciner leurs enfants.  Certaines institutions de Sécurité sociale travaillent en coordination avec d’autres institutions ou organismes pour appuyer les actions de prévention en faveur des groupes actifs ou couverts. Au Maroc, le Ministère de la santé et la Cnops ont établi des partenariats avec l’Association Lalla Salma, une organisation vouée à la sensibilisation au problème du cancer et notamment à la promotion d’une meilleure qualité de la gestion du cancer ainsi que de l’accès à des normes élevées de soins au moyen de projets visant à améliorer le dépistage précoce du cancer du sein et du col de l’utérus et à réduire l’usage du tabac. Au Pérou, EsSalud a donné la priorité à la prévention au moyen de ses réseaux de soins primaires, en établissant un partenariat avec les autorités chargées de la santé publique et les municipalités pour créer des unités de soins primaires de base.

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La commission technique de la Mutualité Etude menée dans le cadre du triennium 2011-2013 : Rédaction du rapport : « Les mutuelles, un outil pour le développement de la protection sociale dans le monde, en particulier dans le secteur de la santé », qui sera officiellement remis aux participants du Forum mondial de Doha, au Qatard (10-15 novembre 2013). Dans un contexte de prise de conscience de la nécessité de bâtir des « socles de protection sociale » pour tous (Rapport Bachelet, Recommandation n°202 des Nations Unies…), ce rapport a pour objet d’étudier comment et sous quelles conditions le modèle mutualiste peut constituer un vecteur d’extension de la protection sociale, notamment en ce qui concerne le secteur de la santé. 1. Bâtir des « socles de protection sociale » pour tous, une nécessité La première partie du rapport analyse le contexte. En effet, la nécessité de bâtir des socles nationaux de protection sociale pour tous n’était pas une évidence il y a encore une dizaine d’années de cela. Depuis les années 2000, les organisations internationales se sont petit à petit emparées du sujet, jusqu’à aboutir à la Recommandation n° 202 de l’OIT : 80% de la population mondiale n’est pas couverte en protection sociale. Les années 2000-2010, des initiatives pour mieux couvrir la population mondiale. Une grande avancée : le socle de protection sociale des Nations Unies (2011). L’atteinte d’un véritable consensus international : la Recommandation n°202 sur les Socles nationaux de protection sociale (juin 2012).

La deuxième et troisième partie du rapport recensent les difficultés qui se posent pour étendre la protection sociale et les réponses que peuvent apporter les mutuelles. Comment les mutuelles participent-elles à l’extension de la protection sociale? 2. Les difficultés à surmonter pour mettre en œuvre un socle de protection sociale en santé et les réponses apportées par les mutuelles Dans les pays où la protection sociale n’existe pas, les populations “s’auto-assurent” en répartissant le risque entre elles. Bien souvent les mutuelles, qui sont une forme d’auto-assurance, ont été les prémisses des systèmes publics de protection sociale. Elles ont joué ce rôle en Europe dès le XVIIIe siècle avec les sociétés de secours mutuel et elles continuent dans les pays en développement tels qu’au Burkina Faso ou au Mali. Dans les premières étapes de la constitution d’un système de protection sociale, l’Etat couvre les populations formelles (fonctionnaires, employés des grandes entreprises…), mais sa couverture ne peut pas être immédiatement “universelle”. L’Etat doit trouver les moyens de couvrir les travailleurs indépendants (travailleurs informels, professions libérales, agriculteurs…) et d’organiser la collecte de leurs cotisations ou de leurs contributions fiscales. Dans cette étape intermédiaire, qui peut prendre plusieurs décennies, les mutuelles offrent une couverture aux populations du secteur informel (qui peut représenter 70 pour cent de la population, par exemple au Bénin). 3. Comment les mutuelles participent à l’extension de la protection sociale ? Dans les pays où existe un système de protection sociale, la problématique du maintien des prestations face à de nouvelles difficultés apparait: vieillissement de la population, multiplication des maladies chroniques, crise économique et financière… Les mutuelles répondent à ces problèmes en s’adaptant aux nouveaux besoins, en améliorant le niveau de couverture et en acceptant les charges nouvelles que l’Etat leur transfère. Les mutuelles participent à l’amélioration de la couverture santé: en augmentant le niveau de remboursement des soins, en proposant des services de soins à des tarifs compétitifs (cliniques mutualistes), en fournissant des services innovants (plateformes d’information au patient, etc.), en créant du lien social (forums, élections des représentants…). 4. Les mutuelles face au risque de la "démutualisation" : le défi de la reconnaissance L’existence des mutuelles est aujourd’hui mise en danger par la “banalisation” de leur modèle. Elles doivent continuer de prouver la pertinence de leur modèle afin de pouvoir revendiquer le droit à sa reconnaissance. de nombreux défis se posent aux mutuelles. Elles sont en mesure de participer à la construction de socles de protection sociale et à la recherche de solutions à ce

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challenge, à condition de prouver la pertinence de leur modèle: elles doivent continuer leur professionnalisation (en particulier dans les pays en développement), se fédérer aux niveaux national, régional et international, tout en assurant des une gestion solide, une gouvernance participative et du financement durable.

Participation aux projets transversaux du triennium 2011-2013

1) Participation aux travaux sur l’autonomisation et la responsabilisation des citoyens - En 2012, la Commission Mutualité a également rédigé un rapport sur l’autonomisation et la responsabilisation des citoyens (« empowerment en anglais ») à travers la protection sociale. Les mutuelles, de par leur gouvernance, associent les citoyens à la gestion-même de leur protection sociale (participation à la gouvernance des organisations, définition des risques couverts et du montant des cotisations). - Un membre de la Commission technique Mutualité (Mgen) a modéré un séminaire de l’Aiss sur l’empowerment des citoyens, en septembre 2012, à Paris

2) Participation aux travaux du projet transversal de l’Aiss sur la santé et la prévention des maladies (en collaboration avec la Commission technique santé et ses acteurs français –Cnamts…) - M. Sigliano et M. Kobelinsky, respectivement vice-président et membre argentins de la Commission, ont présenté les bonnes pratiques de leur mutuelle en prévention sanitaire, lors du Séminaire technique de l’Aiss organisé à Marrakech en 2012.

Participation de la Commission au Forum de Doha, du 10 au 15 novembre 2013 Le Président de la Commission Mutualité interviendra dans le cadre de deux sessions sur la thématique santé et prévention, lors du Forum de Doha : • Séance plénière : Sécurité sociale : construire l’avenir en investissant dans le capital humain. Cette session portera principalement sur l’importance et les avantages de la mise en place d’approches proactives et préventives pour gérer les principaux risques auxquels est confrontée la sécurité sociale.  

• Séance parallèle : Investir dans la santé : le rôle de la sécurité sociale permettra d’examiner les rôles clés assumés par les institutions de sécurité sociale pour soutenir la prévention en santé, de même que les éventuelles implications politiques, les plans d’action et les stratégies à mettre en place pour approfondir ces rôles. Programme de travail de la Commission technique Mutualité pour le prochain triennium (2014-2016) :

• Participation au Centre d’Excellence de l’Aiss. • Implication dans les lignes directrices de l’Aiss en matière de qualité de service pour les administrations de la Sécurité Sociale. • Valorisation et diffusion des travaux de la Commission technique, en particulier du rapport sur le rôle des mutuelles dans l’extension de la protection sociale en Santé. La Commission technique proposera un appui aux membres de l’Aiss qui formuleront le souhait d’étendre leurs socles de couverture santé. • Identification d’experts qui pourront intervenir en appui au développement des socles de protection sociale en santé.

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Les interventions françaises

Dimanche 10 novembre 2013 Développements et tendances de la sécurité sociale dans un monde complexe Panéliste Michel Régereau Vice-président de la commission des prestations de santé et d’Assurance maladie de l’Aiss. Président du Conseil d’administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Lundi 11 novembre 2013 Sécurité sociale: construire l’avenir en investissant dans le capital Humain Panélistes Jean-Louis Deroussen Président de la commission des prestations familiales de l’Aiss. Président du Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales.

Jean-Philippe Huchet Président de la commission de la Mutualité de l’Aiss Administrateur délégué aux questions internationales de la Fédération nationale de la mutualité française. Viabilité de la sécurité sociale: présent et futur Panéliste Danièle Karniewicz Vice-présidente de la commission invalidité-vieillesse-décès de l’Aiss. Membre du Conseil d’administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Investir dans la santé: le rôle de la sécurité sociale Panéliste Jean-Philippe Huchet Président de la commission de la Mutualité de l’Aiss. Administrateur délégué aux questions internationales de la Fédération nationale de la mutualité française. Emploi et activité: la contribution de la sécurité sociale Panéliste Gérard Ropert Vice-président de la commission spéciale de prévention de l’Aiss. Directeur général de la Caisse régionale d'assurance-maladie d'Ile-de-France. Vers un nouveau contrat social : encourager l’autonomisation Rapporteur Jean-Louis Deroussen Président de la commission des prestations familiales de l’Aiss. Président du Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales.