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DOSSIER DE PRESSEOctobre 2018
Contact presse :Nathalie RochedyResponsable communication interne et stratégiqueTél : 04 94 36 35 25 / 07.77.85.90.76Mail : [email protected]
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Visite de Madame Cécile Muschotti, Députée de la 2ème circonscription du Var
Le lundi 08 octobreAccueil de la Caf du Var - La Beaucaire
Parentalité
Petite enfance
Enfance & jeunesse
Logement
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LES MISSIONS DE LA CAF DU VAR
Acteur social et économique majeur du département, la Caf du Var accueille Madame Cécile Muschotti, Députée de la 2ème circonscription du Var, ce lundi 8 octobre.
Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une actualité marquée par l’annonce, le 14 septembre 2018, de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté du Gouvernement, et la signature, pour la branche Famille, de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022 qui guidera les missions de la Caf pour les cinq années à venir. A travers notamment deux axes majeurs, le développement de ses services aux allocataires et l’amélioration de la qualité et l’accès aux droits, la Caf du Var représente un service public qui se modernise.Cette visite du site de La Beaucaire est l’occasion de présenter les actions engagées en ce sens.
Pour assurer le paiement à bon droit des prestations et améliorer la qualité de service à nos allocataires. Notre rôle est de permettre l’accès aux droits et aux services tout en menant une politique de contrôle et de lutte contre la fraude pour un paiement juste, rapide et régulier des droits.
Pour développer une offre de services adaptée aux besoins de son territoire (places de crèches, réseaux d’associations autour de la parentalité etc...) et favoriser le rapprochement de l’offre et de la demande.
Pour accompagner les familles en cas de difficultés le plus en amont possible (avec plus de 2670 rendez-vous des droits durant lesquels un point complet est fait sur la situation de la personne et un plan d’accompagnement proposé), et investir dès les premiers âges de la vie.
Rôle d’opérateur
Rôle de régulateur
Rôle d’investisseursocial
La Caf du Var a trois rôles :
• la conciliation vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; • l’appui à la relation parentale, le développement de l’enfant et le soutien aux jeunes ;
• la création de conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et professionnelle ; • et l’amélioration des conditions de logement.
Organisme de droit privé, la Caf du Var assure une mission de service public pour aider les familles autour de quatre domaines prioritaires :
Du rôle d’investisseur social à la fonction d’acteur économiqueÀ travers des actions en direction de la petite enfance, en appui aux parents dans leur rôle éducatif ou encore en finançant des centres de loisirs et des structures d’animation de la vie sociale, la Caf du Var investit pour accompagner le plus tôt possible les familles.
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Les actions phares :
>>> Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) :Le CEJ est conclu entre la Caf et une collectivité pour 4 ans et permet de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des jeunes enfants mais aussi de soutien de la jeunesse (exemple : les centres aérés)
•123 signataires de CEJ dans le Var•Pour la Ville de Toulon cela représente : 13,4 millions d’€ en soutien de l‘action dans ces communes
>>> Le Label AVIP : La Caf du Var porte, en partenariat avec Pôle Emploi, les services PMI (Protection Maternelle et Infantile) du Conseil départemental, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et les services de l'État, la labellisation de crèche à Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP). Ce dispositif propose aux parents en recherche d’emploi un accompagnement social et professionnel et dans ce cadre, l’accès à une place en crèche.Le Label AVIP c’est :
• Un accueil minimal de 20% d’enfants dont les parents sont en recherche d’emploi• Pour 10 heures minimum par semaine• Un accompagnement des parents par Pôle emploi
Le paiement à bon droit, au cœur des missions de la CafLes informations transmises par les allocataires et prises en compte pour ouvrir et gérer leurs droits sont pour l’essentiel déclaratives, et susceptibles d’erreurs, volontaires ou non. La politique de contrôle de la branche Famille vise à sécuriser les données communiquées par les allocataires pour assurer le paiement juste, rapide et régulier des prestations sociales et familiales. Ce contrôle permet de détecter des indus : ce sont des sommes d’argent perçues en trop par les allocataires, à la suite d’une erreur involontaire (oubli ou retard de déclarations de ressources, par exemple) ou volontaire de la part de l’allocataire, ce qui relève alors de la fraude. Mais également, les rappels qui sont des sommes d’argent que les Caf doivent aux allocataires, pour des droits qu’ils n’ont pas perçus.
546 000contrôles
60,7%des allocataires contrôlés
14,6 millions d’euros d’indus
5,4millions d’euros de rappels
La politique de contrôle des données a généré :
FOCUS SUR LE DROIT À L’ERREURLe projet de loi « pour un Etat au Service d’une Société de Confiance », dit loi ESSOC, instaure un « droit à l’erreur ». Ce droit confère à chacun la possibilité de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier,spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est reconnue de bonne foi.Attention, ce droit n’est pas une licence à l’erreur : il ne s’applique ni aux récidivistes ni aux fraudeurs, et n’implique pas non plus un droit au retard. Enfin, il ne dispense pas de rembourser l’indu.La Caf du Var est un des 3 territoires d’expérimentation pour prévenir l’erreur et mieux accompagner les situations d’indus.
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L’accompagnement : vers le droit, dans le droit
>>> TéléphoneLes usagers peuvent contacter la Caf par téléphone. Un serveur vocal est également disponible pour consulter leur dossier.1 151 198 appels traitésSoit +47,9% par rapport à 2016
>>> Accueil & rendez-vousUn accueil numérique sans RDV, au sein d’espaces web-service, avec possibilité d’accompagnement par un Conseiller du Service à l’Usager (CSU). Un accueil sur RDV, en espace confidentiel, avec un Gestionnaire Conseil, pour les cas les plus complexes (RSA, handicap, indu)163 171 connexions sur PC en libre-service6 957 rendez-vous des droits
>>> Service numériqueLe site internet Caf.fr et l’espace « Mon compte ». Ils permettent aux usagers de consulter leur dossier, imprimer des attestations, échanger des documents avec la Caf, faire des simulations de droits aux prestations, faire des demandes de prestations en ligne, ... 369 042 allocataires fréquentent le Caf.fr chaque mois106 257 connexions via l’offre mobile chaque mois75% des demandes effectuées par téléprocéduresSoit +15,4% par rapport à 2016Un compte sur mobile : Une offre qui se renouvelle en novembre!
>>> Partenariat relaisEn parfaite complémentarité avec ses propres points d’accueil dans le département, la Caf du Var prend appui sur des partenaires locaux dans chacun des bassins de vie. Deux types de partenariat d’accueil sont proposés : Le « Point d’accueil numérique » propose aux usagers un accès aux services en ligne de la Caf. Le « Point relais Caf » assure un accompagnement numérique et administratif auprès des usagers. 40 329 allocataires accueillis dans les points relais de nos partenairesLa Caf participe ainsi à 10 MSAP sur le département.
Les offres de services aux allocataires :
Données au 02/10/2018• délai de démarche moyen de 18 jours, inférieur à 15 jours pour 68,07% des demandes• délai de démarche moyen inférieur à 10 jours pour 76,30 % des demandes de minima sociaux• stock moyen de 4,33 jours > contre 5,24 jours en 2017
Demande allocataire1,4 par voie dématérialisée / 1 par courrier
Réception et traitement de la demande par le Gestionnaire Conseil Allocataire (GCA)
Traitement des dossiers
Le dossier est validé pour virement le 5 du mois
1 2 3
Même si le dossier est complet le 7 du mois, le virement sera effectué au plus tôt à M+1
Clôture de la demande
après versement
• 20% des demandes sont traitées automatiquement• Des échanges sont parfois nécessaires : 10% des dossiers nécessitent un approfondissement
ou des pièces complémentaires. Ce taux d’aller-retour rallonge les délais.2
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UN ACCÈS AUX DROITS RENFORCÉ
Des modalités d’accueil repensées en 2018• une prise de rendez-vous facilitée, sur la base de motifs prédéterminés• le déploiement de visio-guichets : 2 Maisons de Services Aux Publics (MSAP), 3 rendez-vous en
moyenne par semaine.• un accent mis sur l’inclusion numérique : depuis le 8 août 2018, la Caf du Var teste la mise en
place d’un chatbot sur Caf.fr et prépare, avec ses partenaires, un plan d’inclusion numérique.
L’accompagnement des structures associatives ou partenaires susceptibles de recevoir nos usagers
La Caf du Var s’engage à toujours mieux accompagner les familles par la mise en place d’une offre globale de services, qui permet le déploiement d’une politique familiale et sociale sur le territoire.
703 structures suivies dans le cadre d’une prestation de service
219 523 familles bénéficiaires des dispositifs départementaux soutenus par la Caf
235 projets départementaux soutenus
>>> Un accompagnement financierNotre nouvelle COG prévoit la rénovation des modalités de financement des Etablissement d’accueil de Jeune Enfant (EAJE) pour garantir l’équilibre entre les territoires. Il s’agit notamment de :
• la prestation de service unique ;• des financements forfaitaires par place,
liés aux caractéristiques des territoires d’implantation et des publics accueillis, tels que : un bonus « territoire » ; un bonus « mixité sociale » ; un bonus « handicap » ;
>>> Un accompagnement technique :• Le Schéma Départemental des Services aux
Familles• Des formations au Caf.fr en direction de nos
partenaires relais avec un élargissement prévu aux partenaires qui font de l’accès aux droits.
Sont concernés :• 14 intercommunalités• 267 crèches• 24 RAM
• 19 LAEP• 14 centres sociaux
Le développement des partenariats institutionnels pour améliorer les échanges inter-organismesLa Caf et la Cpam du Var travaillent main dans la main pour faciliter les échanges de données dématérialisées. Au travers notamment de l’utilisation du portail IDEM (Intégration des Données Essentielles de l’assurance Maladie), la Caf du Var pourra ainsi accéder aux données des allocataires (pension d’invalidité, indemnités journalières) sans qu’il soit nécessaire de solliciter les usagers ou la CPAM. Ce système représente à la fois un gage d’efficience, en permettant la finalisation du dossier dès le traitement initial, et une amélioration de la qualité de service, en réduisant les délais de traitement. Des actions communes Caf et Cpam en direction des usagers seront également mises en place, dans les domaines de l’inclusion numérique, de la promotion de leurs offres de service respectives, ou pour favoriser l’accès aux droits et aux soins. Il en est de même avec le DDFIP, le Pôle emploi ou la MSA.
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L’expérimentation dans le cadre de la loi ESSOC Le département du Var est l’un des trois territoires d’expérimentation dans le cadre de la loi ESSOC. La Caf du Var s’inscrit ainsi dans la volonté de moderniser l’action des services publics à travers la mise en place d’une relation de service attentionnée et transparente.Plusieurs actions sont prévues d’octobre à décembre 2018, des tests seront réalisés sur la relation aux allocataires, à travers :
• des contacts pro-actifs dans une logique de prévention des indus• une campagne de communication relative à la vie maritale afin de mieux expliquer les situations
familiales • la poursuite de l’expérimentation du contradictoire sur contrôle sur pièces• la prévention des indus liés à des erreurs internes
En outre, des focus groupes réunissant des allocataires et les services de la Caf sont organisés.
LE CENTRE DE LA BEAUCAIRE
SEILLONS
SAINT-MAXIMIN
GAREOULT
LA ROQUEBRUSSANNE
CORRENS
BRIGNOLES
MONTFORT
VINS
FLASSANS-SUR-ISSOLE
ENTRECASTEAUX
SAINTEANASTASIE
SAINT-ANTONIN
LE CANNETDES-MAURES
LE LAVANDOULE REVEST
PLAN-D'AUPS
LE CASTELLET
LA FARLEDE
SANARY
ROQUEBRUNE
LES ADRETS
CALLIAN
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LES SALLES
BAUDINARD
ARTIGNOSC
LA CRAULA VALETTE
CAVALAIRE
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BARGEMON
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LA GARDE
LA GARDE-FREINET
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GRIMAUD
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LA LONDE-LES-MAURES
LORGUES
LE LUC
LA MARTRE
LES MAYONS
MAZAUGUES
MEOUNES-LES-MONTRIEUX
MOISSACBELLEVUE
LA MOLE
MONS
MONTAUROUX
MONTFERRATMONTMEYAN
LA MOTTE
LE MUY
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NEOULES
OLLIERES
OLLIOULES
PIERREFEU-DU-VAR
PIGNANS
PLAN-DE-LA-TOUR
PONTEVES
POURCIEUX
POURRIERES
LE PRADET
PUGETSUR-ARGENS
PUGET-VILLE
RAMATUELLE
REGUSSE
RIANS
RIBOUXROCBARON
LA ROQUE-ESCLAPON
ROUGIERS
SAINT-CYRSUR-MER
SAINT-JULIEN
SAINT-MARTIN
SAINTE-MAXIME
SAINT-PAUL-EN-FORET
SAINT-RAPHAEL
SAINT-TROPEZ
SAINT-ZACHARIE
SALERNES
SEILLANS
SIGNES
SILLANS-LA-CASCADE
SOLLIES-PONT
SOLLIES-TOUCAS
SOLLIES-VILLE
TANNERON
TARADEAU
TAVERNES
LE THORONET
TOULON
TOURRETTES
TOURTOUR
TOURVES
TRANS-EN-PROVENCE
TRIGANCE
LE VAL
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LA VERDIERE
VERIGNON
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VILLECROZE
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LE REVEST
LA CRAULA VALETTE
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SAINTMANDRIER
LA SEYNESUR MER
SIX-FOURS
LA GARDE HYERES
LE PRADETAccueil La Rode
OLLIOULESAccueil
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TOULON
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Point RelaisLa Seyne
POINT NUMÉRIQUE
POINT RELAISACCUEIL ET AGENCE Caf
MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
Implantation territoriale de la Caf du Var
9
points relais
6
sites d’accueil Caf
3
points numériques
Situé à l’ouest de Toulon, l’accueil de La Beaucaire est positionné au cœur d’un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Il s’inscrit ainsi dans une proximité immédiate avec les familles bénéficiaires.Ce centre regroupe la relation de service, avec notamment un accueil physique et des plateformes téléphoniques, mais également les services « production» en charge du paiement des droits et les services de contrôle et de lutte contre la fraude.Il est constitué de 185 salariés au service de l’usager qui ont à cœur de mener à bien notre mission de service public. Il sera rénové de 2019 à 2021.
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LA CAF DU VAR EN CHIFFRES*
90Millions d’€
au titre de l’action sociale
1.161 milliard d’€ de prestations versées dont
54%des allocataires ont des enfants à charge 18% sont des familles monoparentales
1.071 Miliard d’€ au titre
des prestations familiales
570Salariés
2,92€de coût de gestion
pour
100€de prestations
légales et d’aides d’action sociale
versées
191 333allocataires
464 822personnes couvertes
82%de femmes
18%d’hommes
80 000allocataires vivent seuls, soit
42% des allocataires
Un budget de près de 33 millions d’€
*au 31/12/2017
Nos bénéficiaires
Une gestion efficiente
Nos prestations
Une collectivité humaine
42ans
(âge moyen)
86%de CDI
Pour aller plus loin >>> Rapport d’activité 2017 & Portrait social