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Projet d’Appui au Cycle Electoral 2015 au Burundi (PACE 2015)
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Document de Projet
PROJET D’APPUI AU CYCLE ELECTORAL 2015 AU BURUNDI (PACE 2015)
Résumé Analytique Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) participants au présent Projet visent à apporter une assistance au renforcement des capacités organisationnelles, techniques, financières et opérationnelles des principaux acteurs impliqués dans le processus électoral, notamment la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) comme principale bénéficiaire de l´assistance électorale, mais aussi le gouvernement et les institutions publiques, les partis politiques, les Organisations de la Société Civile (OSC), les femmes et les jeunes, les groupes sous-‐représentés ou marginalisés, les médias. Les actions proposées par le Projet ont comme finalité de permettre une conduite efficiente et pérenne du processus électoral libre, transparent, crédible et inclusif, conformément aux standards internationaux. Le présent Projet est en cohérence avec le cadre de l’assistance technique du PNUD au gouvernement burundais, la vision « Burundi 2025 », le Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté deuxième génération CSLP II), et la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (SNBGLC). Il procède également de la volonté des PTF d´accompagner le cycle électoral et de contribuer à la réalisation des activités liées à l’organisation des consultations générales et locales à savoir: l’élection présidentielle, les élections législatives, sénatoriales, provinciales, et collinaires prévues en 2015. L’assistance technique et financière, qui s’inscrit dans le cadre d’un cycle électoral comprenant les phases préélectorales, électorales et post-‐électorales, se déroulera suivant les deux axes d’intervention suivants: - Un premier axe d´intervention qui cible l’appui technique à la CENI et aux autres acteurs
nationaux pour la tenue effective et efficace des élections (présidentielle, législatives, sénatoriales, communales, et collinaires). Cet axe comporte les quatre domaines-‐clés: (i) l’informatisation des opérations électorales pour l’amélioration de la qualité du fichier électoral et pour sa consolidation au niveau national; (ii) la formation des agents électoraux; (iii) l’organisation technique et matérielle des différents scrutins; (iv) la gestion des contentieux liés au processus électoral ainsi que les mesures d’apaisement pour l’instauration d’un climat électoral serein (v) l’appui à la CENI dans le cadre de l’organisation de l’observation électorale nationale.
- Un deuxième axe d´intervention qui couvre tout le cycle électoral, période électorale incluse, et qui se concentre sur les activités liées à la consolidation de la démocratie et de la gouvernance participatives, à travers le renforcement à moyen et long terme des capacités des acteurs nationaux. Il s’adresse aux institutions publiques, partis politiques, OSC, plateforme des femmes en politique et médias impliqués dans le processus électoral. Il inclut les activités de prévention de conflits et de renforcement du dialogue ainsi que celles liées à la sensibilisation et à l´éducation civique dans le but de promouvoir la participation citoyenne et d’assurer l’intégrité du processus de manière non violente et apaisée.
Projet d’Appui au Cycle Electoral 2015 au Burundi (PACE 2015)
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Pays: Burundi Effet(s) de l’UNDAF et Indicateur(s): Le mécanisme de dialogue permanent et inclusif
des partis politiques est fonctionnel et les organes de gestion du processus électoral disposent des capacités requises pour l’organisation d’élections libres et transparentes en 2015.
Les compétences des institutions démocratiques,
les structures de dialogue social, la société civile et les médias dans la consolidation de la démocratie et du développement du pays sont renforcées.
Effet(s) escompté(s) / Indicateurs: À l’horizon 2016, des institutions publiques
assurent une gestion efficace de l’Etat avec un système électoral transparent, un espace politique inclusif et une participation citoyenne effective, dans le respect de l’égalité hommes-‐femmes.
Produit(s) escompté(s) / Indicateurs: En 2015, les acteurs nationaux disposent des
capacités requises pour organiser des élections libres et transparentes.
Agence d’Exécution: PNUD (Institution désignée / Organisation d’exécution) Période du 2014 -‐ 2015 Programme: Composante du Gouvernance Démocratique Programme: Titre du Projet: Appui au Cycle Electoral
2015 au Burundi Numéro du Insérer le numéro de projet Projet: Durée du Projet: 24 mois (Janvier 2014 -‐
Décembre 2015) Modalité́ DIM (Exécution directe) d’exécution:
Budget total du Projet Budget: US$ 39,255,488 Frais généraux de gestion: US$ 2,568,116 Ressources allouées: -‐ PNUD (TRAC) US$ 500,000 Autres bailleurs: -‐ Belgique US$ 5,200,000 -‐ France US$ -‐ Norvège US$ -‐ Pays-‐Bas US$ 2,600,000 -‐ Suisse US$ -‐ Union Européenne US$ 10,400,000
Gouvernement: PNUD:
Projet d’Appui au Cycle Electoral 2015 au Burundi (PACE 2015)
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TABLE DES MATIERES
1. ABBREVIATIONS ................................................................................................ 5 2. ANALYSE DE LA SITUATION ............................................................................... 7 2.1. Contexte général ........................................................................................... 7 2.2. Dernières élections ........................................................................................ 7 2.3. Leçons apprises par le Projet PACE 2010 ....................................................... 8 2.4. Enjeux maj
