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Dirigeants d’entreprises et approche patrimoniale - · PDF fileDirigeants d’entreprises et approche patrimoniale Gestion et transmission du patrimoine professionnel - Questions

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  • Dirigeants dentreprises et approche patrimoniale

    Gestion et transmission du patrimoine professionnel - Questions d'actualit

    Difficults d'application- Optimisation

    Formation professionnelle

    Dure = 14 jours (100 heures)

    7 x 2 jours de FEVRIER NOVEMBRE 2018

    Lieux de la formation

    PARIS ESPACES DIDEROT - 10 RUE TRAVERSIERE 75 012 PARIS

    LYON ESPACES TETE DOR - 103 bd DE STALINGRAD TETE DOR LYON VILLEURBANE

    Public concern

    CGPI - Notaires - Experts comptables - Banquiers - Avocats - Assureurs

    Objectifs de la formation

    Matriser les questions juridiques, patrimoniales, fiscales et sociales touchant le chef d'entreprise.

    Perfectionner et actualiser les connaissances techniques.

    Dvelopper de nouvelles missions avec vos clients.

    Btir des stratgies comparatives

    Prrequis

    Matriser les bases:

    Du droit de la famille;

    De la fiscalit professionnelle et personnelle;

    De la protection sociale et de la rmunration.

    Mthodes dapprentissage

    Exposs techniques;

    Etudes de cas;

    Supports pdagogiques fournis.

    Modalits administratives et financires

    Le prix de la formation est de 4 200 (Quatre mille deux cent euros HT), TVA au taux normal en plus, soit

    5 040 TTC avec une TVA 20%. (Soit 300 HT la journe de formation)

    Ce prix comprend, la participation aux formations, la remise dune documentation technique, les pauses.

    Ce prix ne comprend pas les frais de restauration et dhbergement.

    Le prix est rgler lors de linscription.

    Les chques ne seront ports lencaissement quau dmarrage de la formation.

  • Plan de la formation

    1 La fiscalit de

    lentreprise et du

    chef dentreprise

    2 JOURS J DUHEM

    2 Le chef dentreprise

    et le droit patrimonial

    de la famille

    2 JOURS JP RICHAUD

    3 Limmobilier

    dentreprise

    2 JOURS F AUMONT

    4 Protection sociale et

    stratgies de

    rmunration

    2 JOURS PY LAGARDE

    5 Fiscalit de la

    transmission des

    socits

    2 JOURS J DUHEM

    6 Les socits holding /

    Cas de synthse.

    2 JOURS J DUHEM ET PY

    LAGARDE

    7 La protection contre

    le risque dincapacit

    et de dcs

    La transmission titre

    gratuit et LIFI

    2 JOURS F AUMONT ET Y

    BAILLY SELVI

  • Contenu des formations

    La fiscalit de lentreprise et du chef dentreprise JACQUES DUHEM

    Particularits du patrimoine du chef dentreprise Rgimes fiscaux applicables aux diffrentes catgories dentreprises Taxation des revenus lIR ou lIS Gestion des dficits Les rmunrations Les revenus distribus Les dividendes La gestion des comptes courants Le passif social et son traitement fiscal Les incitations fiscales linvestissement professionnel

    Lentreprise individuelle JACQUES DUHEM

    Fonctionnement comptable et fiscal La fin de la thorie du bilan Les biens mutants Gestion et optimisation de la transmission titre onreux La transmission titre gratuit de lentreprise individuelle La transformation de lentreprise individuelle en socit

    Le chef dentreprise et le droit patrimonial de

    la famille JEAN PASCAL RICHAUD

    Quel rgime matrimonial pour quelle protection ou lart des choix ? Avantages / Inconvnients Les frottements civils et financiers dcoulant du divorce du chef dentreprise ! Prestation compensatoire et Partage des biens et dettes dpoux ou ex-poux Quelles modes de dtention protectrice pour limmobilier priv ? Aperu global des incidences patrimoniale dune succession subie et non prpare !?

    Limmobilier

    dentreprise FREDERIC AUMONT

    La dtention par lentreprise La dtention par le dirigeant La dtention par le dirigeant par le biais dune SCI, passible de lIR ou de lIS Les stratgies de dmembrement (avant et aprs le 14 novembre 2012) Le bail construction

    Protection sociale et stratgies de

    rmunration

    PIERRE YVES LAGARDE

    Mthodologie daudit social du dirigeant. Analyse des risques Mesure de la protection Dtermination des couts de la protection. Analyse des changements de statut Les diffrentes formes de rmunrations Larbitrage entre dividendes et rmunration

  • Fiscalit de la

    transmission des

    socits

    JACQUES

    DUHEM

    Cessions dactifs ou cessions de titres

    Plus-values professionnelles ou plus-values des particuliers

    Rgimes drogatoires

    Plus-values et titres dmembrs

    Stratgies de donation/cession

    Les socits holding

    JACQUES

    DUHEM ET

    PIERRE YVES

    LAGARDE

    Dfinitions : Holdings actives, passives, animatrices

    La mise en place de la holding : Par vente ou par apport Consquences fiscales (IR et ISF)

    Consquences sociales lies un changement de statut

    Le fonctionnement de la holding :

    Risque dacte anormal de gestion

    Optimisation des rmunrations

    La fiscalit de groupe : traitement des dividendes

    La transmission de la holding

    Cession des titres de la holding

    Cession par la holding des titres des socits oprationnelles

    Dpart la retraite Cumul emploi retraite

    La transmission

    titre gratuit et lIFI

    FREDERIC

    AUMONT ET

    YASEMIN

    BAILLY SELVI

    Les mesures de protection contre le risque dincapacit et de dcs du dirigeant

    La donation ou la succession : particularits lies aux caractristiques de lentreprise

    Problmes lis lvaluation

    Les donations atypiques

    La RAAR

    Les mandats de gestion future

    Le pacte Dutreil Transmission

    IFI/ISF

    Lexonration de lIFI pour le chef dentreprise en activit

    Les pactes Dutreil ISF

    La situation du chef dentreprise aprs cession

  • 2018

    Dirigeants dentreprises et approche patrimoniale Gestion et transmission du patrimoine professionnel

    BULLETIN DINSCRIPTION

    retourner FAC Jacques DUHEM

    38 rue Marchal Fayolle 63500 ISSOIRE Participants

    Participant

    NOM Prnom Tlphone Adresse lectronique

    Participera(ont) la formation Dirigeants de socits et fiscalit patrimoniale qui aura lieu PARIS de FEVRIER A NOVEMBRE 2018. Facturation

    Entreprise/Socit

    SIRET

    Adresse

    CP - VILLE Montant

    Prix unitaire HT Prix unitaire TTC

    4 200 HT

    5 040

    (TVA 20%) Rglement

    Chque Virement sur le compte* * BNP PARIBAS RIB 30004 00147 00010079003 08 / IBAN FR76 3000 4001 4700 0100 7900 308

    ATTENTION : Linscription ne sera valide qu rception du rglement, une confirmation

    vous sera alors adresse par mail.

    2018

    Dirigeants dentreprises et approche patrimoniale Gestion et transmission du patrimoine professionnel

    BULLETIN DINSCRIPTION

    retourner FAC Jacques DUHEM

    38 rue Marchal Fayolle 63500 ISSOIRE Participants

    Participant

    NOM Prnom Tlphone Adresse lectronique

    Participera(ont) la formation Dirigeants de socits et fiscalit patrimoniale qui aura lieu PARIS de FEVRIER A NOVEMBRE 2018. Facturation

    Entreprise/Socit

    SIRET

    Adresse

    CP - VILLE Montant

    Prix unitaire HT Prix unitaire TTC

    4 200 HT

    5 040

    (TVA 20%) Rglement

    Chque Virement sur le compte* * BNP PARIBAS RIB 30004 00147 00010079003 08 / IBAN FR76 3000 4001 4700 0100 7900 308

    ATTENTION : Linscription ne sera valide qu rception du rglement, une confirmation

    vous sera alors adresse par mail.

    Participera(ont) la formation Dirigeants de socits et fiscalit patrimoniale qui aura lieu

    PARIS de FVRIER A NOVEMBRE 2018.

    LYON de FVRIER A NOVEMBRE 2018.

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