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Direction Générale Infrastructures et Logistique UNITE · PDF file 2019. 10. 15. · Direction Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L - 2929 LUXEMBOURG

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  • Direction Générale Infrastructures et Logistique

    Direction C - Ressources

    L - 2929 LUXEMBOURG

    UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

    BRUXELLES

    APPEL D'OFFRES N° INLO.AO-INLO.AO-2012-022-BRU-UGIMB-15

    TRANSPORT, RECYCLAGE ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS POUR

    LES BATIMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN A BRUXELLES

    4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

    Annexe 1 : Plans 1.1. Plan de situation des bâtiments

    1.2. Plan de situation des points de collecte

    1.3. Plan de localisation des conteneurs

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    4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

    Annexe 2 : Quantitatifs d'occupation

  • AO Déchets 2012 ANNEXE 2

    ASP ATR BQL JAN MON MOY MTS MTY PHS RMD TRI WAY WIB WIE Total :

    3 279 822 14 61 144 290 66 118 802 196 196 9 499 324 6 820

    Site : Bruxelles

    30/10/2012

    Récapitulatif des occupations par statut et par bâtiment

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    4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

    Annexe 3 : Moyens de collecte actuels/proposés

  • AO Déchets 2012 Tableau récapitulatif des conteneurs Parlement Européen ANNEXE 3

    Destination Type de container Localisation Quantité

    Déchets tout venant des bureaux et de la

    restauration Monobloc 20 m³ ASP -1D051 1

    Déchets alimentaires bio-dégradables

    (Cuisine) RS14 ASP -1D051 1

    Carton Monobloc 20 m³ ASP -1D051 1

    Papier (Bureaux) Containers ouvert 20 m³ ASP -1D057 2

    Déchets de maintenance, la fraction

    déchets de construction, les encombrants Containers ouvert 20 m³ ASP -1D057 1

    Bois Containers ouvert 20 m³ ASP -1D050 1

    PMC Containers 1100L ASP -1D040 6

    PMC Containers 240L ASP -1D040 10

    Verre Containers 1100L ASP -1D040 4

    Verre Containers 240L ASP -1D040 4

    Piles 75 kg ASP -1D057 3

    Déchets médicaux(aiguilles) Container 7 litres ASP 2F 343 2

    Films plastiques Sacs de 300 L ASP -1D057 nd

    NOTA : pour les autres bâtiments, seuls les conteneurs et sacs de tout venant sont à

    collecter en pied de bâtiment. Les déchets triés sont ramenés vers le bâtiment ASP par

    le contractant de nettoyage

    CONTENEURS

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    4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

    Annexe 4 : Quantitatifs de déchets 2003 - 2011

  • AO Déchets 2012 ANNEXE 4

    Données statistiques sur l'évolution des déchets au PE

    Type de déchets 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

    Papier 512,79 639,00 591,48 580,02 638,00 599,89 830,21 538,78 560,44

    Carton 89,00 224,00 100,12 94,08 87,00 100,96 109,14 89,72 93,16

    Bois 14,75 100,00 41,76 38,28 84,00 38,46 29,48 30,18 39,90

    Déchets tout venant des bureaux et de la

    restauration 385,16 333,67 395,45 475,56 460,02 507,34 540,03 515,64 426,27

    Divers/bâtiment 50,34 62,94 50,43 60,04 82,41 55,69 51,92 35,54 33,02

    Déchets organiques 107,66 112,15 115,32 210,00 179,00 82,94 62,44 113,37 147,37

    Bouteilles en verre consignées

    (Cuisine) 107,90 82,75 74,88 78,16 76,50

    Bouteilles en verre non consignées

    (Cuisine) 31,20 43,00 22,02 12,04 12,47

    Plastiques Canettes (Bureaux et salles de

    conférence) 15,82 22,05 21,78 33,29 47,38

    Piles et Batteries 0,71 0,21 0,75 0,58 0,51

    Déchets médicaux 0,07 0,08 0,04 0,03 0,01 0,04

    Films d'emballage 0,56 0,74

    Ferraille

    TOTAL DECHETS 1.686,06 1.533,29 1.742,65 1.447,87 1.437,81

    P O

    ID S

    e n

    t o n

    n e

    ANNEE

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    4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

    Annexe 5 : Projection des quantitatifs de déchets 2012/2013

  • AO Déchets 2012 ANNEXE 5

    Données statistiques sur l'évolution des déchets au PE et prévisions

    Type de déchets 2012 Prévisions 2013 Prévisions

    Papier 572,00 582,00

    Carton 100,88 100,00

    Bois 38,00 42,00

    Déchets tout venant des bureaux et de la

    restauration 472,32 480,00

    Divers/bâtiment 60,92 62,00

    Déchets organiques 151,71 160,00

    Bouteilles en verre consignées

    (Cuisine) 76,50 78,00

    Bouteilles en verre non consignées

    (Cuisine) 12,21 12,50

    Plastiques Canettes (Bureaux et salles de

    conférence) 38,41 45,00

    Piles et Batteries 0,45 0,60

    Déchets médicaux 0,06 0,06

    Films d'emballage 0,36 0,55

    Ferraille 6,44 9,30

    TOTAL DECHETS 1.530,26 1.572,01

    P O

    ID S

    e n

    t o n

    n e

    ANNEE

  • Direction Générale Infrastructures et Logistique

    Direction C - Ressources

    L - 2929 LUXEMBOURG

    UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

    BRUXELLES

    APPEL D'OFFRES N° INLO.AO-INLO.AO-2012-022-BRU-UGIMB-15

    TRANSPORT, RECYCLAGE ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS POUR

    LES BATIMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN A BRUXELLES

    4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES

    Annexe 6 : Plan de sécurité et de santé

  • 06/11/2012 Plan global de sécurité santé maintenance Rév. 09/2012 page 1

    PARLEMENT EUROPEEN

    Gestion des bâtiments

    Donneur D’ordre

    PARLEMENT EUROPEEN

    Rue Wiertz, 60 à 1047 BRUXELLES

    COORDINATION DE LA SECURITE ET DE SANTE DES ENTREPRISES DE MAINTENANCE -

    PGSS

    Conformément à la Loi du Bien-être du 04/08/1996,

    à l’A.R. du 25/01/2001 aux directives européennes 89/391/CEE & 92/57/CEE

  • 06/11/2012 Plan global de sécurité santé maintenance Rév. 09/2012 page 2

    POLITIQUE DE SECURITE ET OBJECTIF

    Vous, en tant que chef d’entreprise (ou son préposé), et nous en tant qu’experts en sécurité, avons l’obligation morale de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité et la santé des personnes dont nous sommes responsables.

    Sur chantier, nous tentons de mener une politique de sécurité destinée au personnel des entreprises qui ont été engagées, et ce dans la recherche des conditions de travail optimales. La sécurité fait partie intégrante de chaque mission.

    Le respect de ces dispositions de prévention à la sécurité et santé est une des conditions absolues dans lesquelles les activités doivent être réalisées. Le non-respect de ces règles peut mettre en péril la bonne collaboration entre le donneur d’ordre et l’entrepreneur. C’est pourquoi, tous les responsables devront veiller à ce que toutes les règles de sécurité, fixées et signées par un responsable de l’entreprise, soient respectées. En cas de non-respect de ces règles, une rupture unilatérale du contrat avec l’entreprise concernée pourrait être envisagée.

    La politique menée est alors basée sur le devoir de chacun de communiquer immédiatement les situations de non-sécurité s’il ne peut y remédier lui-même. En conséquence, il est interdit de réaliser un travail dans des conditions de non-sécurité.

    En complément de la réglementation européenne, nationale et/ou régionale en matière de sécurité santé, ce document reprend les instructions de Sécurité et de Santé qui doivent être strictement appliquées et respectées sur les lieux de travail afin d’atteindre l’objectif susmentionné.

    Le Coordinateur Sécurité Le Donneur d’ordre

  • 06/11/2012 Plan global de sécurité santé maintenance Rév. 09/2012 page 3

    TABLE DES MATIERES

    1. Objet de la coordination sécurité

    2. Organisation de la coordination et de la prévention

    3. Responsabilités

    3.1. donneur d’ordre

    3.2. le c

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