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TRANSPORT, RECYCLAGE ET/OU TRAITEMENT DES DECHETS POUR
LES BATIMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN A BRUXELLES
4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Annexe 1 : Plans
1.1. Plan de situation des bâtiments
1.2. Plan de situation des points de collecte
1.3. Plan de localisation des conteneurs
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4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Annexe 2 : Quantitatifs d'occupation
AO Déchets 2012 ANNEXE 2
ASP ATR BQL JAN MON MOY MTS MTY PHS RMD TRI WAY WIB WIE Total :
3 279 822 14 61 144 290 66 118 802 196 196 9 499 324 6 820
Site : Bruxelles
30/10/2012
Récapitulatif des occupations par statut et par bâtiment
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4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Annexe 3 : Moyens de collecte actuels/proposés
AO Déchets 2012 Tableau récapitulatif des conteneurs Parlement Européen ANNEXE 3
Destination Type de container Localisation Quantité
Déchets tout venant des bureaux et de la
restauration Monobloc 20 m³ ASP -1D051 1
Déchets alimentaires bio-dégradables
(Cuisine) RS14 ASP -1D051 1
Carton Monobloc 20 m³ ASP -1D051 1
Papier (Bureaux) Containers ouvert 20 m³ ASP -1D057 2
Déchets de maintenance, la fraction
déchets de construction, les encombrants Containers ouvert 20 m³ ASP -1D057 1
Bois Containers ouvert 20 m³ ASP -1D050 1
PMC Containers 1100L ASP -1D040 6
PMC Containers 240L ASP -1D040 10
Verre Containers 1100L ASP -1D040 4
Verre Containers 240L ASP -1D040 4
Piles 75 kg ASP -1D057 3
Déchets médicaux(aiguilles) Container 7 litres ASP 2F 343 2
Films plastiques Sacs de 300 L ASP -1D057 nd
NOTA : pour les autres bâtiments, seuls les conteneurs et sacs de tout venant sont à
collecter en pied de bâtiment. Les déchets triés sont ramenés vers le bâtiment ASP par
le contractant de nettoyage
CONTENEURS
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4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Annexe 4 : Quantitatifs de déchets 2003 - 2011
AO Déchets 2012 ANNEXE 4
Données statistiques sur l'évolution des déchets au PE
Type de déchets 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Papier 512,79 639,00 591,48 580,02 638,00 599,89 830,21 538,78 560,44
Carton 89,00 224,00 100,12 94,08 87,00 100,96 109,14 89,72 93,16
Bois 14,75 100,00 41,76 38,28 84,00 38,46 29,48 30,18 39,90
Déchets tout venant des bureaux et de la
restauration 385,16 333,67 395,45 475,56 460,02 507,34 540,03 515,64 426,27
Divers/bâtiment 50,34 62,94 50,43 60,04 82,41 55,69 51,92 35,54 33,02
Déchets organiques 107,66 112,15 115,32 210,00 179,00 82,94 62,44 113,37 147,37
Bouteilles en verre consignées
(Cuisine) 107,90 82,75 74,88 78,16 76,50
Bouteilles en verre non consignées
(Cuisine) 31,20 43,00 22,02 12,04 12,47
Plastiques Canettes (Bureaux et salles de
conférence) 15,82 22,05 21,78 33,29 47,38
Piles et Batteries 0,71 0,21 0,75 0,58 0,51
Déchets médicaux 0,07 0,08 0,04 0,03 0,01 0,04
Films d'emballage 0,56 0,74
Ferraille
TOTAL DECHETS 1.686,06 1.533,29 1.742,65 1.447,87 1.437,81
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4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Annexe 5 : Projection des quantitatifs de déchets 2012/2013
AO Déchets 2012 ANNEXE 5
Données statistiques sur l'évolution des déchets au PE et prévisions
Type de déchets 2012 Prévisions 2013 Prévisions
Papier 572,00 582,00
Carton 100,88 100,00
Bois 38,00 42,00
Déchets tout venant des bureaux et de la
restauration 472,32 480,00
Divers/bâtiment 60,92 62,00
Déchets organiques 151,71 160,00
Bouteilles en verre consignées
(Cuisine) 76,50 78,00
Bouteilles en verre non consignées
(Cuisine) 12,21 12,50
Plastiques Canettes (Bureaux et salles de
conférence) 38,41 45,00
Piles et Batteries 0,45 0,60
Déchets médicaux 0,06 0,06
Films d'emballage 0,36 0,55
Ferraille 6,44 9,30
TOTAL DECHETS 1.530,26 1.572,01
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4. CAHIER DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Annexe 6 : Plan de sécurité et de santé
06/11/2012 Plan global de sécurité santé maintenance Rév. 09/2012 page 1
PARLEMENT EUROPEEN
Gestion des bâtiments
Donneur D’ordre
PARLEMENT EUROPEEN
Rue Wiertz, 60 à 1047 BRUXELLES
COORDINATION DE LA SECURITE ET DE SANTE
DES ENTREPRISES DE MAINTENANCE -
PGSS
Conformément à la Loi du Bien-être du 04/08/1996,
à l’A.R. du 25/01/2001
aux directives européennes 89/391/CEE & 92/57/CEE
06/11/2012 Plan global de sécurité santé maintenance Rév. 09/2012 page 2
POLITIQUE DE SECURITE ET OBJECTIF
Vous, en tant que chef d’entreprise (ou son préposé), et nous en tant qu’experts en sécurité, avons
l’obligation morale de tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité et la santé des personnes dont
nous sommes responsables.
Sur chantier, nous tentons de mener une politique de sécurité destinée au personnel des entreprises
qui ont été engagées, et ce dans la recherche des conditions de travail optimales. La sécurité fait
partie intégrante de chaque mission.
Le respect de ces dispositions de prévention à la sécurité et santé est une des conditions absolues
dans lesquelles les activités doivent être réalisées. Le non-respect de ces règles peut mettre en péril
la bonne collaboration entre le donneur d’ordre et l’entrepreneur. C’est pourquoi, tous les
responsables devront veiller à ce que toutes les règles de sécurité, fixées et signées par un
responsable de l’entreprise, soient respectées. En cas de non-respect de ces règles, une rupture
unilatérale du contrat avec l’entreprise concernée pourrait être envisagée.
La politique menée est alors basée sur le devoir de chacun de communiquer immédiatement les
situations de non-sécurité s’il ne peut y remédier lui-même. En conséquence, il est interdit de réaliser
un travail dans des conditions de non-sécurité.
En complément de la réglementation européenne, nationale et/ou régionale en matière de sécurité
santé, ce document reprend les instructions de Sécurité et de Santé qui doivent être strictement
appliquées et respectées sur les lieux de travail afin d’atteindre l’objectif susmentionné.
Le Coordinateur Sécurité Le Donneur d’ordre
06/11/2012 Plan global de sécurité santé maintenance Rév. 09/2012 page 3
TABLE DES MATIERES
1. Objet de la coordination sécurité
2. Organisation de la coordination et de la prévention
3. Responsabilités
3.1. donneur d’ordre
3.2. le c
