Diplomatique Municipale Portugaise

7/26/2019 Diplomatique Municipale Portugaise

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[p. 281] Diplomatique municipale portugaise (XIIIe-XVe sicles)

Jos Marques, Maria Helena da Cruz Coelho, Armando Lus de Carvalho Homem

Il nest pas os daffirmer que les municipalits (concelhos) ont t vraiment un support institutionnel

de la formation du Portugal. Avant lesquisse de laffirmation dun roi et de la construction dun

royaume, on voit sbaucher les pouvoirs locaux, les seigneuries de nobles et dglises et des

communauts dhommes libres.

Ctaient les chartes de foralqui lgitimaient ces communauts. Les plus anciennes ont t

octroyes par Fernand Magne et Alphonse VI, rois de Lon et Castille, des territoires du futur

comt de Portucale(puis royaume du Portugal), dans la seconde moiti du XIe sicle. Et cette

politique de dveloppement des municipalits aura une suite lorsque la faade occidentale de la

pninsule ibrique connatra lautorit dun comte Henri de Bourgogne et la cohsion relative

dun comt. Henri, puis Thrse, sa femme, octroient des chartes de foral plusieurs communauts

du bassin du Mondego, limite mridionale du comt, et le but de ces octrois est de stimuler les

hommes de ces populations surtout les chevaliers-vilains (cavaleirosvilos) la dfense

contre les raidsmusulmans. Quelques communauts du nord ont galement reu des chartes de

foral :le roi voulait alors dvelopper le commerce et lartisanat.

Pendant le long gouvernement dAlphonse Ier Henriques(1128-1185) le comt se transforme enroyaume. Les grands axes de la politique du roi sont la conqute de territoires aux musulmans et

leur peuplement effectif. Jusquau milieu du XIIIe sicle terminusde la Reconqutedu territoire

portugais ce sont ces propos militaires et de peuplement qui se font prvaloir chez les rois. Mais il

leur fallait des gens : des gens de guerre, des paysans, des habitants. Les nobles sont alors les allis

naturels des rois. Leur participation militaire se voit rcompense par loctroi de droits, terres,

seigneuries. leurs cts, les oratores :ils taient des auxiliaires prcieux de la politique royale, en

ce qui concernait le cadre temporel et surtout spirituel entre des monastres quon fondait et des

diocses quon restaurait, ils se voyaient octroyer de larges domaines et des chartes de couto(cautum). On voyait donc se dvelopper les seigneuries laques et ecclsiastiques.

Mais, en mme temps, les souverains faisaient saccrotre les municipalits, poursuivant loctroi des

chartes de foral.Les buts taient encore la dfense et le peuplement. Mais il y avait dornavant le

paiement de droits par ces communauts dhommes libres ce qui augmentait les revenus du fisc,si

surcharg par la guerre. Dans un autre sens, les gens des municipalits [p. 282] reprsentaient un

autre pouvoir local, qui pourrait quilibrer celui des seigneuries ce qui intressait les rois : ils ne

perdraient pas des auxiliaires et leur pouvoir simposerait sur tous leurs sujets et dans tous les

territoires.

Alphonse Ier a accord des chartes de foraldepuis le nord du Douro jusquau sud du Tage Sanche

Ier poursuit la politique de son pre et il octroie plusieurs dizaines de chartes. Cette politique devrait


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sattnuer au temps dAlphonse II et de Sanche II mais elle reprendra, vigoureusement, sous les

gouvernements dAlphonse III et de Denis Ier. Les limites du royaume se sont dfinies avec des

municipalits et tous les grands centres urbains ont reu leur foral.Et on peut mme dire que cet

aspect de la politique royale a envahi la politique des seigneurs : les exemples ne manquent pas de

matres dordres militaires, vques ou nobles qui octroyent eux-mmes des chartes de foraldans

leurs domaines les conditions de vie de leurs hommes sharmoniseraient donc avec celles des

hommes des territoires royaux. Du milieu du XIe sicle la fin du premier quart du XIVe, on a pucompter presque 350 chartes de foral(royales et seigneuriales).

On doit faire remarquer que ces chartes taient accordes des villages, des villes et des cits

[piscopales]1, cest--dire, des populations trs diffrentes sous les points de vue de la

dmographie, du dveloppement conomique et des structures sociales il y avait donc des

municipalits rurales et urbaines. Naturellement, leurs cadres institutionnels avaient des degrs de

dveloppement trs ingaux, en ce qui concerne les organismes (notamment le concilium) ou le

nombre des officiers (de la justice, du fisc ou des commandements militaires). Les besoins

dutilisation de lacte crit taient aussi trs variables. Au sein des petites communauts rurales

loralit prvalait. Dans les centres urbains, la complexit de la vie sociale exigeait lutilisation de

lcriture pour tablir les normes du gouvernement et du fonctionnement de la communaut et

parfois il y avait mme dautres actes, destins lextrieur. La municipalit de Combre a produit les

ordonnances municipales (posturas) les plus anciennes (correctio morum Colimbrie a ciuibus

omnibus statuta,de 1145/07/16). Malheureusement, leur signification [p. 283] nest pas grande du

point de vue de la diplomatique : le texte omet qui la crit et rdig.

Et voici la question : qui crivait dans les municipalits ? Alphonse II avait impos les notaires publics

(tabelies) au sein de ces communauts on pourrait donc supposer que ctaient ces notaires. Mais

le fait est que la gnralisation des notaires est lente : elle narrivera quau milieu du XIIIe sicle,

sous le gouvernement dAlphonse III. Jusqu ce moment, les municipalits navaient probablement

dautre solution que celle de solliciter les experts par excellence de lcriture, cest--dire, les clercs. Il

sagit simplement dune hypothse : ces premiers temps de la vie municipale nous ont laiss peu

dactes crits. Les chartes de foralsont des documents royaux ou seigneuriaux. Quels taient donc

les documents municipaux ? combien et de quels types ? qui taient leurs rdacteurs et leurs

scribes ?

Un ouvrage sur la sigillographie mdivale portugaise nous rend compte de plus de 20 sceaux de

municipalits pour cette priode2. Ces sceaux taient placs dans quels types de diplmes ? Les

rfrences de louvrage sont parfois trs floues. Et lenqute que nous avons faite aux Archives

Nationales/Torre do Tombo (Lisbonne) na pas t facile. Le livre de Lus Tvora a plus de 15 ans, et

repose sur de longues recherches donc, les rfrences de sources ne sont plus actuelles. Et les

tables dquivalences parfois nexistent pas dans nos Archives Nationales dans dautres cas elles

existent mais leur rigueur nest pas grande, situation probablement identique dans dautres archiveseuropennes. Donc, nombre de documents rfrs par Lus Tvora sont peu prs perdus

lorsquon fait simplement des sondages de quelques jours. Des longs dpouillements des mmes

fonds darchives nous apporteront les renseignements. Mais ils faut les attendre.
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note2http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note1


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Voici ltat actuel des connaissances, issu de la lecture du livre et de quelques jours de travail aux

Archives Nationales. Il est frquent que les sceaux des municipalits soient placs sur des

documents qui ne concernent pas directement ces mmes municipalits. Leur intrt (indirect) est la

consquence des intrts de lauteur et du destinataire. Ainsi, quand une donation ou un change de

patrimoines entre un individu et une institution religieuse a lieu dans le territoire municipal, il est

normal quon demande lapposition de son sceau3. Pour les protagonistes ce sont les textes qui le

[p. 284] disent ctait la garantie de la fermet et de la stabilit des actes pour les communautsctait la connaissance de la mobilit des patrimoines dans leurs territoires. Mais nous trouvons

galement lutilisation de sceaux des municipalits pour valider des actes dtablissement de limites

de terres4ou de partition de paroisses5.

Il y a encore dautres types dactes qui utilisent le sceau municipal. Il sagit dactes avec la titulature

de la municipalit, mais o on constate aussi la prsence de ses officiers juges, sesmeiros6, etc.

accompagns, normalement, par le garde de la forteresse (pretor, alcaide) qui, compte tenu de la

fonction militaire, reprsentait lautorit royale au sein de la communaut et par le notaire (nomm

par le roi). En ce qui concerne leur typologie7, ces documents sont normalement des donationsdes

municipalits au roi, des officiers royaux et des monastres. Mais nous avons galement la

confirmation dun accordentre une municipalit et le souverain et plusieurs sentences.

Examinons quelques situations. En ce qui concerne les donations aux rois, nous avons un exemple

le 20 novembre 1309 : aprs une proclamation solennelle (prego) la communaut par les crieurs

publics, les juges et toute [p. 285] la municipalit de Montalegre octroyent des terres Denis Ier8. Le

15 novembre 1258 ce sont lepretoret la municipalit de Elvas qui font donation Alphonse III du

montaticum (montado)9municipal10 il sagit dun document curieux, parce que son texte permet

de supposer que le roi avait prcdemment sollicit cette donation loctroi assume donc la forme

dune missive, expression de laccord de la communaut, adresse l Eycellentissimo domino suo

dono A. Dei gratia illustri regi Portugalensis et comiti Bolonie.

Lorsquil sagit de grces des officiers royaux, nous connaissons la donation dune ferme au

chancelier dAlphonse III, Estvo Anes, par les juges et la communaut de Marachique (juin

1260)11.

En ce qui concerne des destinataires ecclsiastiques, nous avons dabord la donation dune ferme au

monastre de Maceira Do par la municipalit et lepretorde Pena de Sortelha, lintention des

mes du roi, de la reine et de celles des auteurs de la donation ce dtail nous pose une question :

sagirait-il dun acte singulier dupretor,bien que dans sa qualit dofficier du roi dans une

municipalit ? Huit ans plus tard (janvier 1221)12, lespretoreset la communaut de Castelo Mendo

octroient une ferme au monastre de Saint Vincent de Fora (Lisbonne) on dit vouloir rcompenser

quelques services et payer une bona sina serica13. Lepretor, les alvazis, les sesmeiroset la

municipalit de Beja utilisent galement une missive adresse aux Specialibus amicis G. Dei gratia

priori et conventui Sancto Vicentii Ulixbonensis pour leur rendre un monastre sur le territoire

municipal14. Au mois de mai 1259 les sesmeiroset la municipalit de Elvas font le don dune ferme

labb de Alcobaa15. Le 13 dcembre 1270, lepretorde Azambuja, les alvaziset les habitants
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(vizinhos) de la ville, assembls en concilio,octroient au monastre de Alcobaa des espaces pour le

pturage et pour le ramassage du bois16.

[p. 286] Le 20 mai 1308, la communaut de Chaves, en assemble dans lglise de Sainte Marie, en

prsence des juges, procureurs et notaires, ratifie solennellement un accord tabli entre les

reprsentants municipaux (procuradores) et le roi17.

Mais ces communauts sont parfois galement sollicites lexercice de leurs capacits judiciaires.

Pendant lanne 1226, sous lordre du roi, lepretoret les alvazisde Lisbonne sont les juges dun

procs entre le monastre de Saint Vincent de Fora et un vizinho,autour de quelques patrimoines

dans le territoire du municipe18. En 1270 cest lopportunit dintervenir, pour lepretoret les alvazis

de Lisbonne, dans un procs entre labb de Alcobaa et des vizinhosde la municipalit, en ce qui

concernait des droits sur un moulin19.

Enfin, grce aux rfrences dun autre ouvrage, nous avons encore quatre documents concernant la

municipalit de vora qui nous rendent compte de situations semblables.

Le 6 mars 1267 les juges et le concelhooctroient le montado20au roi Alphonse III. Lacte est crit

par Pedro Loureno (un vizinhode la communaut), sous lordre des susdits juges et concelho21. Le

second cas arrive le 16 octobre 1273 : il sagit dune lettre ordonnante (carta mandadeira), cest--

dire dun acte qui fait excuter un ordre royal denqute sur des nouvellespresrias22dans le

territoire municipal les abus en cette matire provoquaient la soustraction au fiscdun grand

nombre de terres. Ce document a t labor sous lordre de lalcaideet des juges, et il porte le

sceau municipal23. Dans le troisime exemple nous avons un accord (concrdia) entre la

communaut et le roi Denis. Laccord est tabli le 6 fvrier 1286, sur le parvis de lglise de Saint-

Antoine, vora, y sont prsents le souverain et beaucoup de gens de sa cour (de sa corte). Aprs

loctroi de Denis, le concelhodclare pardonner les appropriations du roi et [p. 287] de son pre

(Alphonse III) dans le territoire municipal24. Enfin, au dbut du XIVe sicle un acte du concelho

dclare que le parvis o lon fait les assembles municipales appartient la cathdrale et que

personne (y compris la communaut) ne pourra en prendre possession ce document porte aussi le

sceau de la communaut25.

Il nous reste ajouter que les documents antrieurs la gnralisation des notaires publics (au

temps dAlphonse III) ne portent pas la mention de leur scribe (sauf lexception dun des documents

de vora26 mais il sagit dun exemple tardif). Dans des temps ultrieurs, ce sont les notaires ou

leurs scribes jurs (escrives jurados) qui les crivent et apposent leur seing, en complment au

sceau municipal. Le document de Chaves cit ci-dessus27prsente trois seings de notaires du

municipe mais cest aussi un exemple tardif (du rgne de Denis).

La production de documents municipaux pendant les XIIe et XIIIe sicles reste une problmatique

ouverte. Les sources nabondent pas. Mais les sondages comme ceux que nous venons de proposersuffisent montrer que notre connaissance peut progresser encore un peu plus, dans une aire de

connaissance si incertaine.
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La situation nest plus la mme si nous passons aux XIVe et XVe sicles. Le rgne de Denis Ier

marque un tournant dans la vie de ces communauts, un tournant quintgrent les passages du

premier au second moyen ge portugais. Le temps de ce roi est dabord la fin dun premier

peuplement donc, dun dernier moment doctroi de chartes de foral(Trs-os-Montes et quelques

territoires de Entre-Douro-e-Minho, Estremadura, Alentejo et Algarve). Son temps est aussi celui du

dbut des manifestations de llitismedans la vie des communauts municipales. Quest-ce que cela

veut dire ? Un grand mdiviste de notre XIXe sicle, Alexandre Herculano (1810-1877), envisageaitles municipalits en tant que communes(avant-la-lettre), gouvernes par des dmocraties de

prudhommes (homens-bons) quelques essayistes ont voulu prolonger ces dmocraties

municipales jusqu la fin du moyen ge et ce serait alors le remplacement de ce rgime par

labsolutisme csariste des rois. Ces points de vue ont t trs diffuss pendant notre sicle

videmment, ils ne font plus recette. La vie des communauts municipales a t toujours un peu

litiste,bien quil y ait lites et lites et que llitisme se renforce nettement la fin du moyen ge.

Quelles sont donc ces nouveauts ? Voyons : selon Herculano, la dmocratie de ces [p. 288]

communauts reposait sur un fonctionnement ax sur des assembles publiques ( concilia) unnombre significatif de vizinhosy participait. Mais cela ne marchait plus depuis le XIVe sicle :

La croissance dmographique (jusquen 1330 environ) avait rendu de moins en moins viables ces

assembles largies.

La complexit accrue des matires de gouvernement exigeait de plus en plus lactivit de

spcialistes dans la gestion du quotidien.

Et les rois (aussi bien que les seigneurs lacs et les ordres militaires) intervenaient de plus en plusdans la vie de ces communauts, en nommant des officiers (les juges pour le roi,juzes de fora)

ou en tablissant des agents denqute, les rgisseurs (corregedores)28: ceux-ci, espce de

missi dominici (aprs la lettre), devaient parcourir chaque anne une circonscription nomme

comarca29.

Ce triple processus explique la parution des excutifs municipaux (les vereaes), quintgrait une

quipe relativement stable dofficiers : vereadores, juges, procureur, scribe, etc. Mais le XIVe sicle

prsente encore dautres nouveauts, en ce qui concerne le rle de lcriture et de ses spcialistes,

et leur rapport avec une justice qui devient plus complexe. Aux municipalits, on voit paratre une

distinction entre les notairesdes tribunaux (audincias) et ceux de la cour [municipale] (pao) : leurs

comptences connatront lattention lgislative de Jean Ier30. Au sein des notaires des audinciason

pourra plus tard distinguer ceux du criminelet ceux du civil31. Et au sein des juges on pourra

distinguer une multiplicit, selon leurs comptences juges [p. 289] des orphelins, des arbaltriers,

de la monnaie, etc. les juges, ainsi que les notaires, seraient assists par des officiers de lcriture

(escrives jurados)32.

Parfois, les notaires ntaient pas excessivement diligents dans leurs offices. Loul, on exigeait leurprsence dans les jugements ils devraient arriver avant les juges. En cas dabsence, ils paieraient

une amende, et dans ces jours on leur dfendrait lcriture dautres types de documents33.
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note33http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note32http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note31http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note30http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note29http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note28


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Aux municipalits il y aurait encore un chancelier34, garde du sceau et gardien de la mmoire crite

de la communaut. Gardons-nous de caractriser (des points de vue quantitatif et qualitatif) les

groupes du pouvoir do sortent les officiers municipaux, ainsi que les procdures de leur

lection/nomination35. Limportant dans le cadre de ce colloque est ailleurs : le fait est que depuis un

certain moment (au dernier quart du XIVe sicle, dans ltat actuel des connaissances) nous avons

des comptes-rendus (actas) des sances des vereaes.On pourra peut-tre localiser les dbuts de

llaboration de ces comptes-rendus quelques annes aprs le second regimentodAlphonse IV surles corregedores(1340) : en effet, nous pouvons trouver dans cette ordonnance quelques

dispositions sur le sceau municipal et surtout sur lusage de lcriture dans le gouvernement de la

communaut36. Mais la conservation des plus anciennes actasna pas t particulirement

rgulire37:

Les exemples les plus anciens sont ceux de Loul (1384-1385, 1392, 1394-1396), avec une suite

irrgulire pendant le XVe sicle (1408, 1468-1470, 1481, 1488-1489) et les dbuts du XVIe

(1503-1504, 1504-1505, 1508-1511, 1513-1517 et 1521)38.

[p. 290] Dans une ville comme Porto, nous avons des actasdepuis 1390, galement avec des

suites pendant le XVe sicle39 mais une production/conservation rgulire de ces comptes-

rendus na lieu quau dernier quart du XVe sicle, avec une suite continue pendant les premires

dcennies du XVIe40.

Funchal (Madre) nous disposons de sries de volumes de comptes-rendus depuis 1470, se

poursuivant au XVIe sicle41.

Dans des villes comme Lisbonne ou Combre les actasne paraissent quau tournant du XVe au

XVIe sicle (1495 pour Lisbonne42 1491 pour Combre43).

Dans dautres cas nous avons des chronologies encore plus irrgulires : Montemor-o-Novo

(1443 et 1483)44 et Vila do Conde (1466)45.

[p. 291] Enfin, dans deux autres municipalits nous avons, pour le XVe sicle, des sources dune

autre typologie46mais qui nous donnent une connaissance indirecte des actasde la vereao :

cest le cas de Ms de Moncorvo (1439)47et de Braga (depuis 1445)48 et nous pouvons encoreajouter deux cas o des actes royaux nous permettent la connaissance du staffdes officiers du

municipe : Serpa (1441)49et Ponte de Lima (1446)50.

Quest-ce quon peut dire de ces documents municipaux par excellence ?

Dans un bon nombre de cas, la recherche actuelle sur les vereaesse voit place devant des

volumes qui rassemblent un nombre variable de cahiers de parchemin o lon a crit les actas.

Tenant compte de la rgularit (parfois hebdomadaire) des sances, les volumes ne se

prsentent pas trs pais.

Mais un volume pourra tre le rsultat dune reliure tardive, et la consquence pourra tre un

contenu chronologiquement htrogne, y compris des confusions de calendrier51. Lexemple le
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plus remarquable [p. 292] est celui du volume de Porto qui comprend (bien quavec des

discontinuits, parfois longues) presque toute la premire moiti du XVe sicle52: on peut y

trouver des comptes-rendus des annes 1401-1403, 1412-1414, 1442-1443 et 1448-1449. Il nest

pas os de croire quun relieur du XVIIIe (voire du XIXe) sicle ait fait confusion dres quand il a

rassembl des actasdes annes 40 dautres des premires dcennies du sicle53.

Est-ce que le texte des actasprsente dhabitude une teneur rgulire ? Cela dpend : de lacommunaut, de la chronologie, etc.

Le cas de Porto, qui nous prsente une vue relativement continue sur une longue dure, peut

nous permettre galement quelques premires remarques : le texte des comptes-rendus est

normalement long, et il enregistre rgulirement les prsences au dbut la conformit entre les

prsences indiques et les signatures est relativement constante normalement, une sance est

consacre un seul sujet.

Mais le discours diplomatique (ainsi que lindication desprotagonistesdes sances) peut seprsenter de manire bien moins soigne. Voyons le cas de Loul : la conformit

prsences/signatures est loin dtre la rgle bien que le texte soit bien moins long qu Porto,

une sance peut tre consacre plusieurs sujets cest presque comme si les gens de la

vereaotaient presss de retourner leurs tches quotidiennes54.

De tout ce que nous venons de dire rsulte lactade vereaoen tant que source fondamentale

pour lapproche des socits politiques municipales55. On peut mme pratiquer la

prosopographie56: en effet, le rpertoire [p. 293] des prsences qui ouvre parfois le texte et la

succession des signatures autographes qui le termine savrent tre un excellent point de dpart

pour envisager des vies et des carrires.

Mais la valeur de ces documents en tant que source est bien plus large. Regardons de nouveau

le cas des actasde Loul, 1384-138557. Comme on le sait, il sagit dune conjoncture complexe :

crise dynastique, troubles sociaux, rgence de Jean, matre de lordre militaire dAvis, demi-frre

du roi Ferdinand (1367-1383) et futur roi, guerre avec la Castille, lection du roi Jean Ier aux

Cortes(Combre, avril 1385), etc. Ces actasne vont pas sans en donner limage : pendant la

priode dcembre 1384-mai 1385 le concelhoenvoie un de ses hommes aux deux villes

principales de la comarcade Odiana (Beja et vora) essayant dobtenir des renseignements

sur la possibilit dune invasion militaire castillane58 reoit la visite dun officier du rgent59et

fait llection des procureurs aux Cortesde Combre60 en mme temps, les soucis de dfense

de la ville ne manquent pas, notamment en ce qui concerne la rparation des remparts et dune

tour61. Mais le quotidien ne perd pas ses droits : les prudhommes de Loul soccupent, par

exemple, du commerce du pain62ou des figues63, des droits sur le vin64ou de

lapprovisionnement en eau65.

[p. 294] Enfin, les actassont parfois des textes trs riches en ce qui concerne des

renseignements sur dautres documents produits sous lordre du concelho66. Les actasde Porto

(1392-1448)67, Loul (1408)68et Vila do Conde (1466)69et la source qui concerne Ms de
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note69http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note68http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note67http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note66http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note65http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note64http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note63http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note62http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note61http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note60http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note59http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note58http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note57http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note56http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note55http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note54http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note53http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note52


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Moncorvo (1436)70sont particulirement intressantes :

Porto nous avons des rfrences des citationsdu concelho71, des enqutes(inquiries,

voire inquiries devassas) quon fait sous lordre de la vereao72, des ordonnances

(posturas,tablissements) municipales73, lenregistrement dans un volume (livro da

vereao) des noms des femmes qui faisaient le commerce de pains et de viandes74, des

lettresdu municipe adresses au roi75et desprocurations76 les [p. 295] comptes-rendusfont galement mention de lenregistrement des posturas et des revenus de la ville dans un

volume de parchemin77.

Loul nous avons des rfrences desposturasdu municipe sur le commerce du

poisson78, sur la cueillette du sparte79, sur le pturage des porcs80et sur le mtier de

tailleur81 on rfre encore la production municipale de alvars82, concrtement pour

lautorisation darsin dans la nature ou pour lutilisation du bois dolivier les alvars devaient

tre signs par le juge et, au moins, par un des vereadoresde la municipalit83 nous savons

aussi que des officiers comme les almotacs84devaient possder des cahiers o ils

enregistraient, probablement, les amendes dcides pendant leur mois dexercice85. Au dbut

du XVe [p. 296] sicle, on pratiquait Loul lordonnance des pelouros,de Jean Ier (1391)86,

sur la procdure dlection des gens de la vereao :dans une des sances de lanne 1408

on prvoit les processus dlaboration des listes des homens-bons on rfre simultanment

au modus faciendidu scribe du concelho87en ce qui concernait llaboration et la conservation

des actes crits88. Enfin, pendant lanne 1385 le municipe avait envoy un vizinho,Joo

Domingues, Beja et vora, pour obtenir des renseignements sur la possibilit dinvasion

militaire du royaume par Jean Ier de Castille il portait, laccrditant, une lettredu concelho89.

son tour, les actasde Vila do Conde ne prsentent pas la mme quantit de rfrences.

Quand-mme, nous avons connaissance de deux sentencesdes juges municipaux dans des

procs contre un boucher90et contre un boutiquier91.

Voyons enfin le cas de Ms de Moncorvo : voici une source de caractre financier (un registre

de comptes) qui manifeste un extrme souci de faire comprendre, en dtail, tout ce qui

concernait ladministration du patrimoine du municipe. Pour lanne 1439 nous avons donc une

trace dans la ville dcrits dintimation92et de quittance93, ainsi que de dolances [p. 297]

(captulos) prsentes larchevque de Braga sur labsentisme du cur94 lexistence

mme dune telle source nest pas sans signification.

Les concelhossont donc dassidusproducteursde documents. Mais il ne faut pas oublier quils

reoivent aussi des documents en abondance : des actes du roi ou des princes (originaux ou

copies), des lettres des officiers de la bureaucratie royale ( desembargo), des actes decclsiastiques

(vques, abbs, abbesses), etc. Et il faut ajouter que les Archives Municipales gardent souvent des

sources concernant des officiers royaux en action auprs de la communaut. Loul, par exemple,on peut trouver quatre documents sur le paiement dunpedidoroyal95. Il y a aussi Loul un

registre du juge des orphelins, concernant les annes 1406, 1410 et 141196 ce juge tait

susceptible et de nomination royale et dlection municipale donc il nest pas facile de qualifier ce
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note96http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note95http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note94http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note93http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note92http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note91http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note90http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note89http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note88http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note87http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note86http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note85http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note84http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note83http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note82http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note81http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note80http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note79http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note78http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note77http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note76http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note75http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note74http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note73http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note72http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note71http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note70


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registre en ce qui concerne son origine documentaire et la situation se rpte pour dautres

documents produits par des officiers de justice.

Nous avons encore une rfrence faire trois autres types de documents produits par les

concelhos :les documents sur le patrimoine, les finances et la comptabilit (a), les actes quintgre la

prparation de la prsence de la communaut aux assembles reprsentatives (Cortes) (b) et les

actes lgislatifs municipaux (c). Nous en avons dj parl ponctuellement, verbi gratia,a propos desactes municipaux dont notre connaissance nest quindirecte (Porto, Loul97) ou propos dactes qui

ne sont pas de vritables comptes-rendus des sances de la vereaomais qui nous fournissent des

renseignements sur les sances ou sur les officiers (Ms de Moncorvo98).

En dehors de Ms de Moncorvo, nous devrons rfrer ici encore aux cas de Loul, Elvas,

Lisbonne et Porto. Aux Archives Municipales de Loul on peut trouver une section Registres de

Comptes (Livros de Contas), qui comprend, pour la priode 1375-1517, six registres de recettes

et [p. 298] dpenses99. Les Archives de Elvas gardent galement un registre de recettes et

dpenses, pour la priode 1432-1435100.

Aux Archives Municipales de Lisbonne, des sections comme, par exemple, Chancellerie de la

Cit (Chancelaria da Cidade), Approvisionnement du Pain (Provimento do Po), Chambre des

Vingt-Quatre (Casa dos Vinte e Quatro), Chambre de Saint-Antoine (Casa de Santo Antnio),

Administration, Travaux Publics et Divers contiennent un total de vingt-huit registres (ou des

volumes reliant des parchemins originaux) sur des matires telles que les droits municipaux,

lapprovisionnement du pain et de leau, les poids et les mesures, ladministration des hpitaux, ou

les ventes et les achats101. Il sagit dun trs riche fonds de documents, qui, pour la plupart,attendent encore les chercheurs et les diteurs102.

Enfin, aux Archives Municipales de Porto on peut trouver, pour la fin du XVe-dbut du XVIe sicle,

trois volumes titrs Coffre du Patrimoine du Municipe (Cofre dos Bens do Concelho) il sagit

dune source dont on ne saurait pas exagrer la porte, bien que la recherche ny ait pas t trs

assidue jusqu prsent103. Il faut ajouter que dans ces archives (et galement dans celles de

Combre, Elvas, Guimares et Ponte de Lima, par exemple), nous pouvons trouver les traces

dune production abondante de parchemins dont le contenu concerne peu prs toute la vie

conomique et financire municipale (y compris le patrimoine et son [p. 299] transfert). Il est

arriv frquemment de rassembler en volume ces actes, parfois mls des actes royaux dont le

destinataire tait la communaut.

Les convocations de lassemble reprsentative du royaume (Cortes) ntaient pas sans

consquences en ce qui concernait la production de documents dans les municipalits. On doit

rfrer : llaboration des lettres daccrditation des procureurs et la prparation des dolances

spciales (captulos especiais), spcifiques de la communaut. Ce sont des types de documents

dont nous navons que de notices indirectes104, peu prs sans la connaissance actuelledexemples concrets105.

Bien que la structure politique Reino de Portugal e do Algarve soit une monarchie, il est vident
http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note105http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note104http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note103http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note102http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note101http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note100http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note99http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note98http://elec.enc.sorbonne.fr/cid/cid1998/art_16#cid1998_note97


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que le roi na pas videmment le monopole de la lgislation106. Un bon nombre de concelhosa

produit des ordonnances [p. 300] (posturas,tablissements) locales. Nous avons vu des

exemples pour Lisbonne107, Porto108et Loul109. Malheureusement, les cas sont trs rares o

lon peut connatre actuellement le texte desposturasmunicipales : verbi gratiaLoul, quand ces

lois locales sont dcides en sance de lexcutif et leur texte est intgr dans lacta.En dehors

de ces cas, il nous reste le municipe de Lisbonne, o nous connaissons aujourdhui plusieurs

ensembles de lgislation urbaine. Le plus ancien concerne le XIVe sicle, et il est conserv auxArchives Royales et Gnrales de Navarre110. Les autres ensembles sont des volumes

conservs aux Archives Municipales111 la plupart de cesposturasde Lisbonne concernent le

XVe sicle. Il sagit videmment de documents prcieux. Mais lattention des chercheurs na pas

t trs assidue jusqu prsent, malgr ldition, aux annes 70, de deux ensembles de ces lois.

Mieux disant : lattention de la recherche a consist surtout dans lutilisation des posturascomme

source en histoire urbaine, et non comme objet en soi, y compris ltude diplomatique. Il nous

reste ajouter que la frontireentre la loi royale et la loi urbaine nest pas toujours nette : une

ordonnance du roi peut trouver son origine dans uneposturamunicipale, quon adapte112. Onpeut donc comprendre que les plus anciens exemplaires de recueils de [p. 301] lgislation (fin du

XIVe-dbut du XVe sicle)113 voire, au milieu du XVe sicle, les Ordonnances dAlphonse V

(Ordenaes Afonsinas)114 fassent inclusion deposturasurbaines parmi les ordonnances

royales mais la dimension de ce fait est encore clairer.

***

Pour terminer, on doit rappeler que les municipalits possdaient bien le sens de limportance de leur

patrimoine documentaire et quelles soignaient leur mmoire crite. Llaboration de registres de

rception des documents les plus prcieux tait frquente115, notamment quand il sagissait dactes

royaux, octroiant des privilges et exemptions : ctait la mesure la plus efficace contre la destruction

de parchemins originaux. On pouvait parfois souponner que les scribes taient vieux et leur criture

excessivement cursive : et alors on pouvait faire des copies et des copies des registres : nous avons

un exemple Elvas, au XVe sicle116.

On utilisait des arches (arcas) pour conserver la mmoire crite des concelhos,une arche ou

plusieurs, selon la dimension de la communaut on pourrait trouver dans ces arches et les

documents reus, et des registres ou des rsums des documents expdis. la fin du XVe sicle,le roi Jean II a exig aux homens-bonsde Porto lutilisation de quelques arches spcifiques, selon le

type de documents : une arche pour les inventaires dorphelins et une autre pour les enqutes sur

des meurtres et des malfaisants.

Quelques conjectures nous permettent destimer la valeur relle et symbolique de ces arches et de

ce quelles contenaient : aux Cortesde 1439 (Lisbonne), les concelhosde Penamacor, Monsanto et

Alter do Cho se plaignaient du pillage de leurs arches et de lincendie de leurs documents au temps

des guerres avec la Castille117. Ctait les municipalits le savaient bien le risque de la pertede leurs privilges, en absence de preuve. Ctait encore le risque de perte de lidentit, si le sceau

municipal disparaissait. Les actes de violence sur lcrit se prsentaient donc comme latteinte la plus

grave la mmoire et lautorit de ces communauts.
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[p. 302] Rsum

Ce travail prsente une synthse de la diplomatique municipale portugaise envisage sur une longue

dure (XIIIe-XVe s.). Aprs une introduction relative aux origines des municipalits au Portugal (XIe-

XIIIe s.), nous abordons la problmatique de la production, terrain encore presque inconnu, des

documents municipaux des XIe et XIIe sicles. En suivant la piste des sceaux municipaux apposs

aux documents, nous dcouvrons une typologie documentaire de chartes o la municipalit intervient

directement ou ne se manifeste quindirectement la faveur de la confirmation des actes. Aux XIVe

et XVe sicles, les transformations dmographiques, conomiques et sociales se rpercutent sur

lorganisation municipale, avec la nomination dans ces communauts de nouveaux officiers royaux et

une administration interne plus bureaucratique. Ce systme exigea linstitutionnalisation de lcrit et

une production documentaire beaucoup plus abondante et varie. Nous avons examin une srie de

documents administratifs, fiscaux, conomiques : comptes-rendus des sances de lexcutif

municipal, registres de recettes et dpenses, ordonnances municipales, louages, sans oublier que de

nombreux autres ont t produits dont il ne nous reste que des rfrences indirectes. Nous avons

tenu compte galement du fait que la municipalit tait la destinataire dune vaste documentation

royale et particulire, et quen outre y circulait une documentation issue des officiers royaux oprant

dans ces communauts.

[p. 303] Annexes


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Documents

Diplomatique Municipale Portugaise