DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013

L’actualité de la fonction publique

12e rencontres professionnelles de l’Ecole de la GRH

26 avril 2013

DGAFP / SDRH / RH1/ Avril 2013


- Introduction -

Deux feuilles de route étroitement imbriquées

La modernisation de l’action publique

L’agenda social



La modernisation de l’action publique (MAP)

Les principes portés par la MAP

• Moderniser les politiques et la gestion publique • Rendre l’action publique plus transparente et plus

simple

• Transformer l’action publique avec les agents



La modernisation de l’action publique (MAP) La feuille de route RH-MAP 2013 : 5 axes de

travail en cohérence avec l’agenda social• Harmoniser et simplifier • Optimiser les ressources• Anticiper les évolutions• Accompagner l’encadrement dans le pilotage des

réformes• Redéfinir les missions de la fonction RH



L’agenda social

Le cadre général

• Un programme concentré sur 8 mois• Première séance présidée par la ministre• Séances suivantes pilotées par le cabinet et

la DGAFP• Conclusion par la ministre



L’agenda social Trois orientations fortes

• Le dialogue social : réformer avec les agents/droits et moyens des syndicats

• L’exemplarité des employeurs publics : égalité professionnelle, ANT, conditions de vie au travail

• Les parcours professionnels, carrières et rémunérations : mobilité, déconcentration, fusions de corps, rémunérations indiciaires et indemnitaires, mesures catégorielles


1 – Parcours professionnels, carrières, rémunération

2 – L’égalité professionnelle

3 – La formation professionnelle

4 – L’amélioration de la qualité de vie au travail



1 – Parcours professionnels, carrières et rémunérations

Une phase terminée d’établissement d’un bilan partagé

• 7 réunions avec les OS entre le 10 octobre 2012 et le 7 février 2013

• Les questions abordées :

L’ensemble des composantes de la rémunération Tous les éléments relevant de la carrière et des parcours

professionnels L’action sociale



Rythme des différentes négociations

• Une organisation en 2 volets :

Une négociation tous les deux ans qui fera l’objet d’un RDV à mi-parcours pour dresser un premier bilan de la mise en œuvre des mesures et définir le cas échéant des mesures d’ajustement

Une négociation portant sur la rénovation de l’architecture statutaire dont la mise en œuvre sera pluriannuelle



1er volet : le programme de travail de négociation pour 2013 et 2014

L’amélioration de la carrière des fonctionnaires de catégorie C : la première priorité

Le décontingentement de l’accès à l'échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération

La rénovation de la grille indiciaire



La simplification des régimes indemnitaires Remplacer la PFR par un nouveau dispositif

transversal destiné à accompagner les parcours, reconnaître l’engagement individuel et collectif.

La modernisation de l’indemnité de résidence (IR) et du supplément familial de traitement (SFT)

Concernant l’IR, l’objectif est de mieux prendre en compte le coût du logement

Concernant le SFT, il doit évoluer pour s’adapter à la réalité des charges éducatives



La rénovation de l’action sociale Etat des lieux dans les 3 versants de la FP

Négociation pour la FPE qui concernera l’organisation et la gouvernance et définira les priorités pour la mise en œuvre des différents dispositifs



2ème volet : la négociation relative à la rénovation de l’architecture statutaire

• Objectifs Rénovation des grilles indiciaires Simplification et modernisation des modes de gestion

• Méthode de travail Une mission confiée à une personnalité Consultation des OS et employeurs publics Etablissement d’un diagnostic et propositions de

scénarios d’évolution Négociation avec les OS à l’automne 2013 sur

les axes de réforme à retenir


2 – Egalité professionnelle

Le protocole du 8 mars 2013• Premier accord du quinquennat négocié dans la

Fonction publique

Les signataires : • L’ensemble des représentants des 10 organisations

syndicales représentatives des trois versants de la Fonction publique et des représentants des employeurs publics siégeant au CCFP

Une négociation exemplaire : • Ouverture le 20 septembre 2012, finalisation le 21

janvier 2013• 7 séances de travail



Un champ d’application large• Des principes communs• Une déclinaison dans les trois versant de la FP en

concertation avec les CT locaux

4 axes et 15 mesures

• Axe 1 : La place du dialogue social• Axe 2 : L’égalité dans les parcours professionnels• Axe 3 : L’articulation vie professionnelle et vie

personnelle• Axe 4 : La prévention des violences sur le lieu de

travail



Les perspectives et le suivi• Réunion du comité de suivi le 26 avril 2013• Publication prochaine d’une circulaire d’application• Prise en compte dans les bilans sociaux à venir des

indicateurs permettant de mesurer les écarts• Circulaire sur le harcèlement sexuel à paraître• Un plan de communication en cours d’élaboration • Des référentiels de formation à réaliser• Une étude sur les écarts de rémunération DES/DDD• Prise en compte dans le projet de loi relatif aux

valeurs et à l’exemplarité de la fonction publique


3 – La formation professionnelle tout au long de la vie

Deux rencontres avec les OS : • le 26 février et le 8 avril 2013 : bilan et perspectives

Trois axes de réflexion• Axe 1 : Faire de la FPTLV un sujet de dialogue

social A approfondir, notamment dans la FPE (réunir la CS du

CSFPE) Aboutir à un accord cadre décliné dans les 3 versants de

la FP Mieux associer les représentants des personnels des 3

versants de la FP à la politique de la FPTLV, à son contenu et à la labellisation de l’offre de formation


3 – La formation professionnelle tout au long de la vie

• Axe 2 : Améliorer l’accès des agents à la FPTLV Favoriser l’accès des agents de catégorie C Faciliter la lisibilité des typologies (T1, T2 et T3) Construire des parcours professionnels pour favoriser

l'accès aux dispositifs de formation individuels

• Axe 3 : Développer les qualifications des agents

Mieux lier formation / développement des compétences / qualifications professionnelles

Améliorer le suivi par l’agent de ses formations et du développement de ses compétences (passeport de formation)


4 – Amélioration de la qualité de vie au travail

Cadre général

• Objectifs Poursuivre la dynamique initiée en matière de

santé et sécurité au travail avec l’accord de 2009 Etendre l’approche vers la qualité de vie au

travail

• La méthode de travail Un accord cadre RPS avant la fin du 1° semestre

2013 Concertation / négociation sur la qualité de vie

au travail au début du 2ème semestre 2013



Etape 1 : projet d’accord cadre RPS• Plan

Plan de prévention des RPS Mesures d’accompagnement

• Les axes Axe 1 – La mise en œuvre des plans de

prévention En association avec les CHSCT et les

agents Objectif : fin 2014 Suivi par la FS dédiée du CCFP



Axe 2 – Les dispositifs d’appui à la démarche évaluation et de prévention des RPS

Outils méthodologiques (guide) Formation en matière de prévention Rôle et place de l’encadrement Communication

Axe 3 – Le suivi des plans de prévention Critères d’évaluation de la mise en œuvre Indicateurs de suivi



Axe 4 – Le renforcement des acteurs de la politique de prévention des risques

Moyens accordés aux CHSCT (temps et formation)

Médecine de prévention (vivier de recrutement et coordination régionale)



Etape 2 : poursuite de la concertation AQVT• Objectifs

Approche globale et progressive

• Les thématiques Les risques professionnels Les acteurs et instances La pénibilité La connaissance La qualité de vie au travail

• Le calendrier Second semestre 2013


Merci pour votre attention

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