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DÉFIS, ENJEUX ET OPPORTUNITÉS POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS DANS LE BASSIN DU CONGO : CAS DU TERRITOIRE D’OSHWE DANS LA PROVINCE DE MAÏ-NDOMBE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Thèse Papy-Claude BOLALUEMBE BOLIALE Doctorat en Sciences Forestières Philosophiae Doctor (Ph. D.) Québec, Canada © Papy-Claude BOLALUEMBE BOLIALE, 2017

Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

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DÉFIS, ENJEUX ET OPPORTUNITÉS POUR

L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS DANS LE

BASSIN DU CONGO :

CAS DU TERRITOIRE D’OSHWE DANS LA PROVINCE DE

MAÏ-NDOMBE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

CONGO

Thèse

Papy-Claude BOLALUEMBE BOLIALE

Doctorat en Sciences Forestières

Philosophiae Doctor (Ph. D.)

Québec, Canada

© Papy-Claude BOLALUEMBE BOLIALE, 2017

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DÉFIS, ENJEUX ET OPPORTUNITÉS POUR

L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS DANS LE

BASSIN DU CONGO :

CAS DU TERRITOIRE D’OSHWE DANS LA PROVINCE DE

MAÏ-NDOMBE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

CONGO

Thèse

Papy-Claude BOLALUEMBE BOLIALE

Sous la direction de

Louis BÉLANGER, directeur de recherche

Luc BOUTHILLIER, codirecteur de recherche

Claude KACHAKA SUDI KAIKO, codirecteur de recherche

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RÉSUMÉ

La mise en œuvre de l’aménagement durable des forêts (ADF) est marquée en République

Démocratique du Congo (RDC) par des enjeux importants. Le but de notre thèse était

d’explorer, d’une manière holistique, les défis et les opportunités associées à la mise en

œuvre de l’ADF dans le contexte socio-écologique de la RDC. Elle se focalise sur le cas du

territoire d’Oshwe dans la province de Maï-Ndombe en RDC. C’est une étude de nature

interdisciplinaire qui englobe trois volets distincts de l’ADF. Le premier chapitre porte sur

les perceptions des acteurs locaux, nationaux et internationaux sur les enjeux de l’ADF en

RDC. Nous avons appliqué l’analyse qualitative du discours des différents acteurs. Après

cette analyse, la liste des enjeux de l’ADF en RDC a été établie. Cette liste a orienté la

détermination des critères d’ADF qui répondent aux attentes des différents acteurs

consultés. Cette étude révèle que les acteurs locaux sont surtout préoccupés par les enjeux

sociaux; les acteurs nationaux par les enjeux de la gouvernance forestière et les acteurs

internationaux par les enjeux écologiques de la conservation de la biodiversité. Les deux

autres chapitres portent respectivement sur les défis et les opportunités relatives à un enjeu

social et à un enjeu écologique, enjeux reconnus critiques par les acteurs consultés. Ainsi,

le deuxième chapitre concerne les défis de la mise en œuvre des Cahiers des Charges

Sociales (CCS) au territoire d’Oshwe. Nous avons appliqué l’analyse qualitative des

discours des différents acteurs locaux et nationaux. Cette démarche nous a permis d’établir

des convergences dans le contenu de leurs différents discours sur le CCS. Nous avons

observé l’enthousiasme des différents acteurs sur la structure organisationnelle de la mise

en œuvre du CCS lors des négociations. En plus, le CCS est reconnu comme un mécanisme

formel et horizontal de partage des bénéfices tirés de l’exploitation forestière. Il contribue à

réduire les conflits entre les communautés locales et les concessionnaires forestiers en

faisant office d’un « arbre à palabre ». Toutefois, la lenteur dans l’exécution des

chronogrammes retenus dans les clauses des CCS constitue un germe de conflit. Le

troisième chapitre porte sur l’enjeu du maintien de la composition forestière après les

coupes d’Abattage Contrôlé et Directionnel (ACD). Ainsi, nous avons comparé les effets

des coupes d’ACD et des effets des chablis sur la régénération des espèces forestières

commerciales. Nous avons recouru à l’analyse de redondance canonique afin de déterminer

les espèces qui sont influencées significativement par un type de trouée tout en considérant

la taille des trouées. Guarea cedrata se penche vers les trouées naturelles et Canarium

schweinfurthii s’attache aux trouées d’ACD. Ces informations sont fondamentales pour

mettre en œuvre l’aménagement écosystémique basé sur l’émulation d’une perturbation

naturelle telle que le chablis. Cette thèse de doctorat atteste que l’ADF est peu facile mais

pas impossible en RDC en associant les différents acteurs dans la recherche des solutions

aux enjeux que ces derniers ont perçus localement dans les unités d’aménagement forestier.

Elle espère contribuer à la mise en œuvre de l’aménagement adaptatif des forêts en RDC et

à l’élaboration de la norme nationale de certification forestière.

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Mots-clés : Aménagement durable des forêts, République Démocratique du Congo,

certification forestière, cahier des charges sociales, régénération forestière, chablis,

Abattage contrôlé et directionnel, trouée, aménagement écosystémique

ABSTRACT

Important issues mark the implementation of sustainable forest management (SFM) in the

Democratic Republic of Congo (DRC). The aim of our thesis was to explore, in a holistic

way, the challenges and opportunities associated with the implementation of SFM in the

socio-ecological context of the DRC. It focuses on the case of the Oshwe territory in the

province of Maï-Ndombe in the DRC. It is an interdisciplinary study that encompasses

three distinct components of SFM. The first chapter deals with the perceptions of local,

national and international actors on the issues facing SFM in the DRC. We applied the

qualitative analysis of the discourse of the various actors. After this analysis, the list of

SFM issues in the DRC was established. This list has oriented the determination of the

SFM criteria that meet the expectations of the various actors consulted. This study reveals

that local stakeholders are mainly concerned about social issues; the national actors by the

stakes of the forest governance and the international actors by the ecological stakes of

biodiversity conservation. The other two chapters deal respectively with the challenges and

opportunities related to a social issue and an ecological challenge, issues recognized as

critical by the consulted actors. Thus, the second chapter concerns the challenges of the

implementation of the Social Responsibility Contract (SRC) to the territory of Oshwe. We

applied the qualitative analysis of the discourses of the different local and national actors.

This approach allowed us to establish convergences in the content of their various speeches

on the SRC. We observed the enthusiasm of the various actors for the organizational

structure used for the implementation of the SRC during the negotiations. In addition, SRC

is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It

helps to reduce conflicts between local communities and forest managers by acting as a

"palaver tree". However, the slowness in the execution of the chronograms chosen in the

SRC constitutes a germ of conflict. The third chapter deals with the issue of maintaining the

forest composition after use of Controlled and Directional Felling (CDF). We compared the

effects of CDF and windfall effects on the regeneration of commercial forest species. We

used canonical redundancy analysis to determine which species are significantly influenced

by both gap type and gap size. Guarea cedrata leans towards the natural gaps and

Canarium schweinfurthii attaches to the CDF gaps. This information is fundamental for

implementing ecosystem-based management based on the emulation of a natural

disturbance such as windthrow. This doctoral thesis attests that SFM is not easy but not

impossible in the DRC by involving the different actors in the search for solutions to the

issues perceived by actors locally in the forest management units. It hopes to contribute to

the implementation of adaptive forest management in the DRC and the development of the

national forest certification standard.

Keywords: Sustainable forest management, Democratic Republic of the Congo, forest

certification, social responsibility contract, forest regeneration, windfall, controlled and

directional felling, ecosystem-based management

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TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ............................................................................................................................................ iii

ABSTRACT ....................................................................................................................................... iv

TABLE DES MATIÈRES .................................................................................................................. v

LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................................... x

LISTE DES FIGURES ....................................................................................................................... xi

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES..................................................................................... xii

DÉDICACES ................................................................................................................................... xiii

REMERCIEMENTS ........................................................................................................................ xiv

AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... xviii

CHAPITRE I ....................................................................................................................................... 1

INTRODUCTION GÉNÉRALE ......................................................................................................... 1

1.1 Contexte de l’étude........................................................................................................................ 1

1.2 Innovations récentes d’ADF en RDC ............................................................................................ 2

La certification forestière et les critères d’ADF .......................................................................... 2

Partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière .................................................. 4

L’exploitation forestière à impacts réduits ...................................................................... 5

L’innovation des initiatives d’ADF sur le terrain............................................................ 6

1.3 Le projet de Thèse ......................................................................................................................... 7

1.3.1 L’approche interdisciplinaire ............................................................................................. 8

1.3.2 Les thématiques .................................................................................................................. 9

L’adéquation des critères de la certification environnementale avec les enjeux

régionaux d’ADF..................................................................................................................... 9

Le cahier de charges sociales ........................................................................................ 11

L’émulation des perturbations naturelles ...................................................................... 12

1.3.3 Questions de recherche, objectifs et hypothèses de recherche ......................................... 13

CHAPITRE II .................................................................................................................................... 21

ANALYSE ET DÉTERMINATION DES CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES

FORÊTS POUR UTILISER LA CERTIFICATION FORESTIÈRE EN RDC ................................ 21

Résumé .............................................................................................................................................. 22

2.1 INTRODUCTION ....................................................................................................................... 23

2.1.1 Faiblesses de la gouvernance de l’ADF et ses incidences dans le bassin du Congo ................ 23

2.1.2 Faiblesse du contrôle forestier exercé par l’État en RDC ........................................................ 24

2.1.3 Modes de gouvernance de l’ADF à travers le monde .............................................................. 25

2.1.4 Promotion de la certification forestière dans le bassin du Congo ............................................ 26

2.1.5 La certification forestière, mode de gouvernance privée de l’ADF ......................................... 27

2.1.6 Différents systèmes de certification forestière existant dans le bassin du Congo .................... 27

2.1.7 Défi pour la certification forestière d’élaborer des critères d’ADF en RDC ............................ 28

2.1.8 Objectifs, questions de recherche et intérêt de l’étude ............................................................. 30

2.2 DESCRIPTION DU CONTEXTE NATIONAL DE L’ÉTUDE ................................................ 32

2.3 MÉTHODES ............................................................................................................................... 34

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2.3.1 Approche méthodologique générale ......................................................................................... 34

2.3.2 Consultation des parties prenantes au niveau national ............................................................. 37

2.3.2.1 Ateliers nationaux et régionaux du FSC ........................................................................ 37

2.3.2.2 Ateliers nationaux et fora de la CEFDHAC-RDC ........................................................ 38

2.3.2.3 Consultation de la documentation régionale sur l’ADF ................................................ 38

2.3.3 Consultation des communautés locales .................................................................................... 39

2.3.3.1 Description du contexte local de l’étude ....................................................................... 39

2.3.3.2 Présentation de la Société de Développement Forestier (SODEFOR) .......................... 40

2.3.3.3 Approche méthodologique de la consultation des communautés locales à Oshwe ....... 40

2.3.4 Consultation des parties prenantes au niveau international ...................................................... 41

2.3.5 Analyse qualitative des contenus des discours ......................................................................... 42

2.3.6 Analyse et détermination des critères d’adf pertinents en RDC .............................................. 43

2.4 RESULTATS .............................................................................................................................. 45

a) Enjeux et attentes des acteurs consultés au niveau national .......................................................... 46

b) Enjeux et attentes des acteurs consultés au niveau local............................................................... 47

c) Convergence sur les enjeux et les attentes des parties prenantes consultées ................................ 48

2.4.2 Analyse des critères OAB-OIBT et du FSC en fonction des enjeux de l’ADF déterminés par

les acteurs consultés .......................................................................................................................... 52

a) Critères du volet de la gouvernance de l’ADF .............................................................................. 52

Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et ceux du FSC sur le volet de la

gouvernance publique de l’ADF ........................................................................................... 59

b) Critères du volet social de l’ADF ................................................................................................. 60

Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et les critères FSC sur le volet

social ..................................................................................................................................... 61

c) Critères du volet écologique de l’ADF ......................................................................................... 62

Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et les critères FSC sur le volet

socio-écologique.................................................................................................................... 63

Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et les critères FSC sur le volet

environnemental .................................................................................................................... 66

2.4.3 Liste des critères d’ADF correspondant aux attentes des parties prenantes consultées ........... 67

2.5 DISCUSSION ............................................................................................................................. 73

2.5.1 Enjeux de la gouvernance forestière en RDC .......................................................................... 73

2.5.2 Crittères de l’ADF et certification forestière ............................................................................ 75

2.5.3 Opportunités de la mise en œuvre de l’aménagement écosystémique en RDC ....................... 76

2.5.4 Défis écologiques de l’ADF ..................................................................................................... 76

2.5.5 Perceptions des acteurs locaux, nationaux et internationaux ................................................... 77

CONCLUSION ................................................................................................................................. 79

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES .......................................................................................... 82

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CHAPITRE III .................................................................................................................................. 93

PROBLÉMATIQUE DU PARTAGE DES BÉNÉFICES DE L'EXPLOITATION FORESTIÈRE :

DÉFI DE LA MISE EN ŒUVRE DU CAHIER DES CHARGES SOCIALES DANS LE

TERRITOIRE D'OSHWE (PROVINCE DE MAÏ-NDOMBE, RD CONGO). ................................ 93

Résumé .............................................................................................................................................. 94

3.1 INTRODUCTION ....................................................................................................................... 95

3.2 LE CAS ETUDIÉ ...................................................................................................................... 100

3.2.1 Cadre de la gouvernance forestière et du CCS en RDC ......................................................... 100

3.2.2 Le cas d’Oshwe ...................................................................................................................... 107

3.3 MÉTHODES ............................................................................................................................. 113

3.3.1 Approche méthodologique générale ....................................................................................... 113

3.3.2 L’enquête ................................................................................................................................ 114

3.3.2.1 Délégués des communautés locales et groupes de discussion ..................................... 115

3.3.2.2 Délégués du concessionnaire, acteurs locaux et entretiens individuels semi-structurés

................................................................................................................................................. 116

3.3.2.3 L’observation non participante au niveau local........................................................... 117

3.3.2.4 Parties prenantes et acteurs intervenant au niveau national et l’observation participante

................................................................................................................................................. 118

3.3.3 Analyse de contenu des discours ............................................................................................ 119

3.3.4 Analyse comparative des perceptions des acteurs et des parties prenantes aux niveaux local et

national ............................................................................................................................................ 119

3.4 RÉSULTATS ............................................................................................................................ 121

3.4.1 Perceptions des parties prenantes et des acteurs interviewés au territoire d’Oshwe .............. 121

3.4.1.1 Perception sur le processus de mise en œuvre du CCS ............................................... 123

3.4.1.2 Cadre de dialogue mis en place lors de la mise en œuvre du CCS............................. 125

3.4.1.3 Expérience du processus de la mise en œuvre du CCS ............................................... 126

3.4.1.4 Facilitation des ONG dans le processus ..................................................................... 126

3.4.1.5 Défis de la mise en œuvre du CCS .............................................................................. 127

Problèmes observés lors du processus de négociations des clauses ............................ 127

Défis de la transparence dans le calcul et la gestion du FDL ...................................... 127

Défis de l’implication des différents acteurs et des parties prenantes dans la mise en

œuvre du CCS ..................................................................................................................... 128

Défis du respect des clauses du CCS ........................................................................... 129

3.4.2 Résultats de l’observation non participante au niveau local .................................................. 131

3.4.3 Résultats de l’observation participante au niveau national .................................................... 132

3.4.4 Analyse comparative des perceptions des acteurs et des parties prenantes intervenant au

niveau local et celles des intervenants au niveau national .............................................................. 134

3.5 DISCUSSION ........................................................................................................................... 137

3.5.1 Cogestion et respect des droits des communautés locales...................................................... 137

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3.5.2 Un mécanisme horizontal de partage des bénéfices ............................................................... 139

3.5.3 Gestion participative de la CL au CCS .................................................................................. 139

3.5.4 Rôle du concessionnaire forestier comme maître d’œuvre du CCS ....................................... 140

3.5.5 Le CCS comme cadre de dialogue multi-acteurs ................................................................... 142

3.5.6 Équité dans le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière .................................. 144

3.5.7 La flexibilité dans le contenu des accords et le fonctionnement des comités locaux de gestion

et de suivi du FDL ........................................................................................................................... 144

3.5.8 Défis du respect des clauses du CCS ..................................................................................... 145

CONCLUSION ............................................................................................................................... 146

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ........................................................................................ 147

CHAPITRE IV ................................................................................................................................ 153

ÉTUDE COMPARATIVE DES TROUÉES DE CHABLIS ET DES TROUÉES D’ABATTAGE

CONTRÔLÉ ET DIRECTIONNEL ET DE LEURS EFFETS SUR LA RÉGÉNÉRATION DES

ESSENCES COMMERCIALES DANS UNE FORÊT DU BASSIN DU CONGO ...................... 153

EN RDC .......................................................................................................................................... 153

Résumé ............................................................................................................................................ 154

4.1 Introduction ............................................................................................................................... 155

4.2 MATÉRIEL ET MÉTHODES .................................................................................................. 162

4.2.1 Milieu d’étude ........................................................................................................................ 162

4.2.2. Matériel ................................................................................................................................. 166

4.2.3 Méthodes ................................................................................................................................ 166

4.2.3.1 Identification des trouées ............................................................................................ 166

4.2.3.2 Dispositif d’échantillonnage au sein des trouées et récolte des données .................... 168

4.2.3.3 Détermination du type de chablis ................................................................................ 169

4.2.3.4 Analyses statistiques ................................................................................................... 170

4.3 RÉSULTATS ............................................................................................................................ 172

4.3.1 Description des trouées de chablis ......................................................................................... 172

Répartition des différents types de chablis .................................................................. 172

Distribution des types de chablis en fonction des classes de superficie ...................... 172

4.3.2 Comparaison des trouées d’abattage avec les trouées de chablis ........................................... 173

4.3.3 Analyse de Redondance Canonique (ARC) ........................................................................... 175

Liste et fréquence des espèces commerciales observées ............................................. 175

Effet combiné du type et de la taille de la trouée sur les espèces ................................ 178

4. 4. DISCUSSION ......................................................................................................................... 181

4.4.1 Caractéristiques des chablis ................................................................................................... 181

4.4.2 Gradient de tailles des trouées d’abattage et émulation des chablis ....................................... 182

4.4.3 Régénération forestière .......................................................................................................... 183

4.4.4 Limites de l’étude ................................................................................................................... 183

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4.4.5 Conséquences pour l’aménagement ....................................................................................... 184

CONCLUSION ............................................................................................................................... 186

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ........................................................................................ 187

CONCLUSION GÉNÉRALE ......................................................................................................... 193

ANNEXES ...................................................................................................................................... 200

ANNEXE 1 CARTE DES CONCESSIONS FORESTIÈRES ET DES AIRES PROTÉGÉES DE

LA RDC ......................................................................................................................................... 201

ANNEXE 2 LISTE DES ATELIERS ET FORA AU NIVEAU NATIONAL ............................... 202

ANNEXE 3 PARTICIPATION AUX FORA CEFDHAC-RDC .................................................... 203

ANNEXE 4 LISTE DES ATELIERS RÉGIONAUX ET CONFÉRENCES INTERNATIONALES

INCLUS DANS L’OBSERVATION PARTICIPANTE ................................................................ 203

ANNEXE 5 PRINCIPES ET CRITERES OAB-OIBT .................................................................. 204

ANNEXE 6 PERCEPTIONS DES ACTEURS AU NIVEAU LOCAL SUR LES ENJEUX ........ 206

ANNEXE 7 ARTICLE PUBLIÉ..................................................................................................... 207

ANNEXE 8 COLLECTE DES DONNÉES AU NIVEAU LOCAL............................................... 208

ANNEXE 9 COLLECTE DES DONNÉES AU NIVEAU NATIONAL ....................................... 209

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 2-1 Groupements consultés au territoire d’Oshwe .............................................................. 40

Tableau 2-2 Analyse de convergence dans la perception des enjeux d’ADF ................................... 49

Tableau 2-3 Synthèse des enjeux de l’ADF reconnus par les parties prenantes ............................... 50

Tableau 2-4 Liste des critères correspondant aux attentes des parties prenantes .............................. 68

Tableau 3-1 Étapes de la mise en œuvre du CCS ............................................................................ 103

Tableau 3-2 Groupements riverains aux concessions de la SODEFOR.......................................... 111

Tableau 3-3 Convergence des perceptions des intervenants au territoire d’Oshwe ........................ 122

Tableau 3-4 Convergence des perceptions des acteurs et des parties prenantes du niveau local et du

niveau national ................................................................................................................................ 135

Tableau 4-1. Liste des essences exploitées dans la concession de Nteno ....................................... 162

Tableau 4-2 Valeur moyenne de la taille des trouées ...................................................................... 174

Tableau 4-3 Liste des essences commerciales observées ................................................................ 176

Tableau 4-4 Fréquence absolue d’observation des espèces commerciales régénérées ................... 177

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LISTE DES FIGURES

Figures 2-1a et 2-1b. Déroulement d’un focus-group ....................................................................... 42

Figure 2-2 Déroulement d’un entretien semi-structuré ..................................................................... 44

Figure 2-3. Outils de la démarche méthodologique .......................................................................... 45

Figure 3-1 Acteurs et parties prenantes à la négociation des clauses du CCS ............................... 106

Figure 3-2 Acteurs et parties prenantes à la mise en œuvre du CCS ............................................ 106

Figure 3-3 Localisation du territoire Oshwe dans la province de Maï-Ndombe ............................. 107

Figure 3-4 Village au sein du territoire d’Oshwe ............................................................................ 108

Figures 3-5a et 3-5b. Concession de SODEFOR à Nteno ............................................................... 109

Figure 3-6. Carte des concessions de SODEFOR au territoire d’Oshwe ........................................ 110

Figure 3-7a et 3-7b. Signature de clauses revisitées à Batito Sud ................................................... 112

Figure 3-8 Schéma cognitif de la démarche méthodologique ......................................................... 120

Figure 3-9 Mécanismes de contrôle de la mise en œuvre du CCS .................................................. 133

Figure 4-1 Localisation des blocs d'exploitation ............................................................................ 163

Figure 4-2 Prélèvement des échantillons de sol ............................................................................. 164

Figure 4-3 Description granulométrique du sol des blocs 90 et 96 ................................................. 165

Figure 4-4 Proportion des éléments majeurs du sol ........................................................................ 165

Figure 4-5 Pistes de débardage empruntées durant les inventaires ................................................. 167

Figure 4-6 Dispositif d’échantillonnage au sein d’une trouée ........................................................ 168

Figure 4-7a et 4-7b. Inventaire des essences par placette ............................................................... 168

Figures 4-8a et 4-8b. Observation d’un chablis élémentaire ........................................................... 169

Figure 4-9 Fréquence relative des types de chablis ......................................................................... 172

Figure 4-10. Histogramme des classes de dimension (classes de 100 m²) par type de chablis ....... 173

Figure 4-11 Distribution des classes des superficies des trouées et fréquence absolue pour chaque

type de trouées ................................................................................................................................. 174

Figure 4-12. Analyse de Redondance Canonique de la répartition des espèces en fonction de la

nature et la taille des trouées ........................................................................................................... 179

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LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES

ACD : Abattage Contrôlé et Directionnel

ADF : Aménagement durable des forêts

APV : Accord de Partenariat Volontaire (accord bilatéral entre un pays et L’union

Européenne

CCS : Cahier des Charges Sociales

CEFDHAC : Conférence sur les Écosystèmes de Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale

CF: Certification Forestière

CIFOR: Centre de recherche forestière internationale

CITES: Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

menacées d'extinction

CL : Communauté Locale

CLDC : Comité Local de Développement et de Conservation de la biodiversité

CLG : Comité Local de Gestion

CLS : Comité Local de Suivi

COMIFAC: Commission des Forêts d’Afrique Centrale

ERAIFT : École Régionale post-universitaire d’Aménagement et de Gestion Intégrés des

Forêts et Territoires Tropicaux

FIB : Fédération des Industriels du Bois en RDC

FSC: Forest Stewardship Council

FLEGT: Forest Law Enforcement, Governance and Trade (Applications de la législation

forestière, gouvernance et échanges commerciaux)

FPP : Forêt de Production Permanente

FRM : Forêt Ressources Management

NST : Nord Sud Timber

OAB : Organisation Africaine du Bois

OIBT : Organisation Internationale des Bois Tropicaux

OIT : Organisation Internationale du Travail

PEFC: Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes

PFNL : Produit Forestier Non Ligneux

PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement

RC : République du Congo

RCA : République Centrafricaine

RDC : République Démocratique du Congo

REDD+ : Réduction des Émissions liées à la Déforestation et la Dégradation des Forêts (le +

fait référence au rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du

renforcement des stocks de carbone forestier)

SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

SODEFOR : Société de Développement Forestier

UNIKIN : Université de Kinshasa

WWF: World Wide Fund for Nature (Fonds Mondial pour la Nature)

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DÉDICACES

A ma chère épouse Bibiche BANGALE BOTOKO « By de Py »

A mes chers parents le Professeur Ordinaire Emérite Nestor MBOLOKALA IMBULI et ma

chère Maman Marie-Jeanne BIEMBE BIELIBA

A mes chères familles BOBUTA et BIEMBE

A ces êtres qui m’ont été si chers:

Mon regretté oncle Honoré INKONKOY

Mon regretté frère Docteur Franklin BOBUTA

A mes regrettés Professeurs :

Guy-Sylvain KANKOLONGO MUJIKA, Docteur en Sciences Forestières de

l’Université Laval;

Professeur ONYEMBE PENE MPUTU, premier Doyen Honoraire de la Faculté des

Sciences Agronomiques de l’UNIKIN;

Professeur Jean-Baptiste KADIATA BAKACH DIKANG.

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REMERCIEMENTS

Au terme de ma thèse de doctorat, fruit d’un infatigable labeur, je tiens à remercier en

premier lieu l’Éternel par son Fils Jésus-Christ, pour son souffle de vie, la santé, sa

protection et pour ses bénédictions et ses grâces durant ce parcours scientifique.

J’exprime également toute ma gratitude aux Professeurs des deux universités notamment

l’université Laval du Québec au Canada et l’université de Kinshasa en RDC qui m’ont

formé à travers le Projet de Formation en Gestion des Ressources Naturelles dans le Bassin

du Congo (FOGRN-BC) et le Programme Élargi de Formation en Gestion des Ressources

Naturelles dans le Bassin du Congo (PEFOGRN). Ces projets ont été respectivement

financés par les fonds de l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI)

actuellement remplacé par le Ministère des Affaires Étrangères, Commerce et

Développement du Canada (MAECD) et les fonds de la Banque Africaine de

Développement (BAD).

Je suis très reconnaissant envers le Professeur Louis BÉLANGER, Directeur de ma thèse,

pour son encadrement sans relâche et si méticuleux. Je lui suis aussi reconnaissant d’avoir

disposé sans hésiter les ressources financières et techniques du Laboratoire

d’Aménagement Intégré de la Faculté de Foresterie, Géographie et Géomatique de

l’université Laval et des appuis financiers ponctuels de son initiative pour conduire à bon

port « l’aventure de ma thèse ». Merci beaucoup d’avoir amélioré ma rédaction des articles

scientifiques. J’ai vraiment apprécié nos débats scientifiques qui ont beaucoup contribué à

développer mes réflexions doctorales.

Je remercie beaucoup le Professeur Claude KACHAKA SUDI KAIKO, Coordonnateur

Régional du Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale en

Afrique Centrale (RIFFEAC) ainsi que Doyen Honoraire de la Faculté des Sciences

Agronomiques de l’Université de Kinshasa. Merci beaucoup d’avoir soutenu mon dossier

de candidature à la bourse FOGRN et pour tous vos conseils en tant que codirecteur de

l’UNIKIN pour un meilleur aboutissement de ma thèse. Vous êtes pour moi un modèle de

pragmatisme, de management et du travail assidu et effficacement organisé.

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Grand merci au Professeur Séraphin IFUTA NDEY BIBUYA du Départment de

l’Environnment de la Faculté des Sciences de l’UNIKIN pour son encadrement convivial

depuis mes études d’Ingénieur Agronome et tout au long de ma carrière scientifique, j’ai

été vraiment édifié par votre rigueur scientifique et vos orientations. Grand merci aussi au

Professeur Luc BOUTHILLIER en sa qualité de co-directeur de l’université Laval pour vos

conseils et votre grande expertise en matière de gouvernance forestière et en recherche

qualitative mises à mon profit pour mieux réaliser cette thèse. Grâce à vous, mes

connaissances sur la recherche qualitative, la gouvernance et la certification forestière sont

vraiment approfondies et améliorées.

Je suis vraiment reconnaissant envers l’équipe de gestion du Projet FOGRN, en premier

lieu le Professeur Damase KHASA pour cette initiative combien louable de relancer la

Foresterie à l’UNIKIN en RDC comme dans le reste des universités du bassin du Congo.

Vous avez rendu possible mon ambition d’étudier à l’université Laval et vous êtes un

modèle de simplicité tout en étant grand dans la recherche scientifique. Aussi grand merci

au staff de FOGRN : Nathalie CARISEY, Marie-France GEVRY, Stéphanie DUBOIS-

DESROSIERS, Jacynthe LEBLANC, Mélie MONÉRAT, Mahamadou GARBA et Gilles

COTTERET.

J’exprime aussi ma grande reconnaissance au Professeur Jean-Claude RUEL et au Docteur

Jean Paul OBAME pour vos orientations et du partage de votre grande expérience en

matière d’écologie forestière. Merci également aux Professeurs Alison MUNSON, Nancy

GELINAS, André DESROCHERS et Robert BEAUREGARD pour leurs conseils dans

mon cheminement doctoral et les membres du Centre d’Étude de la Forêt (CEF) pour leurs

différentes expertises. Je remercie beaucoup l’équipe décanale de la Faculté des Sciences

Agronomiques de l’UNIKIN: le Doyen Éric SUMBU ZOLA, le Professeur Damien

MUTEBA, le Professeur Freddy OKITAYELA et le Professeur Jean MINENGU. Sans

oublier le Chef de Département de Gestion des Ressources Naturelles le Professeur Raphaël

TSHIMANGA MUAMBA ainsi que les sercétaires de Départment : Professeur LELE

NYAMI et Jean-Paul KIBAMBE pour avoir suivi l’évolution de ma thèse et vos

encouragements. Merci aussi aux Professeurs Pascal KAPAGAMA et Marie NYANGE

pour vos précieux conseils en matière de recherche qualitative.

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Sans oublier mes collègues boursiers du projet FOGRN et PEFOGRN notamment Tolérant

Lubalega, Etienne Kachaka, Albert Tshinyama, Prince Baraka, Sarah Yoga, Elvire Djiongo,

Boris Marcos, Boris Merlain Djoussé, Michel Babale, Roger Njila, Julien Nseka ainsi que

notre regretté collègue Florent Kangueja Bukasa. Je remercie tout le Corps Académique de

la Faculté des Sciences Agronomiques de l’université de Kinshasa pour la formation qui est

le socle si solide qui a facilité mon parcours doctoral. Merci aussi à la Coordination des

Corps scientifique de l’UNIKIN pour leur encouragement.

J’exprime ma grande reconnaissance au personnel de la Société de Développement

Forestier, SODEFOR en sigle, qui sans leur accord cette étude ne serait réalisée. Grand

merci à Madame Tania Tridande, Monsieur Erasme Kiamfu ainsi que Mr. Richard

Garrigue, Mr. Séraphin Yangba, Mr. Dieudonné Masunda, Mr. Junior Muamba, Mr.

Ngosso et l’équipe « Allô Allô ». Grand merci aussi aux communautés locales d’Oshwe et

les différents acteurs qui ont participé aux enquêtes sur le terrain. Je suis aussi

reconnaisaany à Mr. Mathieu Schwarzeneberg, coordonnateur du FSC dans le bassin du

Congo pour son soutien en facilitant mon accès aux informations scientifiques sur la

certification forestière dans le bassin du Congo.

Je remercie beaucoup ma chère épouse Bibiche Bangale Botoko « By de Py » pour tout son

amour en ayant consenti des moments de sacrifice pour que ma thèse arrive à son terme. Je

ne puis oublier mes chers parents le Professeur Ordinaire Emérite Nestor Mbolokala Imbuli

et Maman Marie-Jeanne Biembe Bieliba pour m’avoir accompagné dans mes premiers pas

à l’école sans lequel je ne réaliserais ce doctorat, grand merci à vous. Sans oublier

chaleureusement mes frères et soeurs: Mamy Mbolokala, Bibi Bumba, Dim Mbolokala,

Fabiola Mbolokala et Tancya Mputu. Merci aussi à Maman Nzali, Vanessa Nzali, ma fille

bien aimée, Osée Belanga et toute la famille Belanga.Je remercie aussi mes chers amis :

Bonaventure Lele Nyami, Séraphin Yangba, Baby Bokako, Raphaël Tshimanga, Jean

Semeki, Papy Bonkena, Marcelline Ngomba, Jo Ntumba, Carlotte Sumaili, Godelive

Konunga,Peter Lukamba, Camille Nsimanda, Bill Gesel Kabamba, Pepe Dungu, Guy

Landu, Thierry Lumana, Aimé-Guy Malakassa, Bienvenu Kambashi, Blandine Nsombo,

Vanini Gindo Mbaya, Victor Vawazola, Toussaint Molemge, Isaac Diasambu, Bruno

Muyaya et Alain Ndona. Merci aussi aux Familles Ifuta, Kachaka, Okitayela, Biloso,

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Mafuka, Lumbuenamo, Kapa, Malele, Ndembo, Zasy, Bwangoy, Makoloh, Mpanzu,

Kiatoko, Lema, Mafwila, Katanga, Lumpungu, Kalau, Bitijula, Masimango, Ntoto,

Tshiombe, Mayele, Bungu, Tona Tona, Kasongo et Belani pour tout votre soutien. Je

remercie aussi les Professeurs Constantin Lubini, Honoré Belesi, Dieudonné Musibono et

Pisco Menga pour leurs conseils en matière de recherche environnementale. Grand merci à

Madame Jacinthe Marceau pour toute son affection et son soutien durant mes différents

séjours au Québec. Merci aussi à la grande Famille des Beavers : Amélie Denoncourt,

Maude Gagné, Marie-Ève Deshaies, Caroline Plante, Gabrielle Rivard, Anne Bernard, Eric

Domaine, Victor David, Etienne Guillemette, Patrice Bellefleur et Jonathan Lasnier. Vous a

été pour moi une vraie famille qui m’a permis de mieux d’adapter en Amérique du Nord et

particulièrement au Québec. Merci aussi aux collègues Christine Bombardier-Cauffopé,

Olivier et Alexandre Guay-Picard. Je n’oublie pas les amis docteurs de Laval : Kaysandra

Waldron, Sarah Bauduin, Julie, Jean Marchal. Toshi et François Fabianek pour leur amitié

et leur convivialité. Merci aussi à mes colègues et collaborateurs Joël Elain Vangpa, Alain

Mbalimbaki, Chadrack Kafuti, Patrick Mufwaya, Reagan Falasi, Gaëtan Kalala, Augustin

Ngombo, Jean-Paul Tasi, Patrick Mudherwa, Héritier Kaki, Brunel Vambi et Emmanuel

Ngwamashi. Merci à tous les collègues du Bureau National de Certification Forestière en

RDC (BNCF) et du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) pour leur franche collaboration.

Je présente aussi ma gratitude au Directeur Général ad interim de l’Office National du

Café, Monsieur Guy Bompate Bo-Lounda pour tout son soutien en ma personne et le

Professeur Eugène Banyaku Luape pour ses encouragements. Je remercie aussi nos

filleuls : Dedy et Tina Nzege, Kiddy et Grâce Ngongo, Arsène et Pepe Khombe, Danny et

Niclette Lulendo, Papy-Richard et Geneviève Bola ainsi que Sido et Trinitée, vous êtes

pour mon épouse et moi, notre joie et notre fierté. Grand merci à l’Association des

Congolais à Québec (ACQ) et l’Association des Étudiants Congolais de l’Université Laval

(AECIUL), vous êtes et vous demeurez une grande famille pour tous les étudiants congolais

en séjour à Québec. Grand merci aux familles Ngola Makoso, Mukendi, Kambale, Mbende,

Mbemba, Kalonji, Kasongo, Zanga et tant d’autres pour toute leur affection et leurs

conseils durant mes séjours à Québec. Merci à mes amis du Québec à Montréal : mon beau-

frère Bienvenu Ituta Thimotée Nsiama, Mathieu Ilunga et maman Jackie A tous ceux qui

ont contribué de près et de loin à la réalisation de ma thèse, je vous dis sincèrement merci.

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AVANT-PROPOS

________________________________________________________________________________________

Hormis l’introduction générale et la conclusion générale, cette thèse comprend trois (3)

chapitres qui sont rédigés sous forme d’article scientifique. Le Professeur Louis

BÉLANGER en tant que directeur de cette thèse, a suivi sa conception, l’originalité du

projet de thèse, la récolte et l’analyse des données ainsi que la finalisation rédactionnelle

des différents chapitres. Les Professeurs Luc BOUTHILLIER, Claude KACHAKA SUDI

KAIKO et Séraphin IFUTA NDEY BIBUYA ont co-dirigé cette thèse. Les Professeurs

Louis BÉLANGER, Claude KACHAKA SUDI KAIKO, Luc BOUTHILLIER et Séraphin

IFUTA NDEY sont co-auteurs du premier et deuxième article. Ils ont guidé leur conception

et leur finalisation en s’assurant de leur cohérence, leur pertinence et leur originalité. Mr

Patrice BELLEFLEUR a contribué à l’analyse qualitative du premier chapitre. Pour le

troisième chapitre, les Professeurs Louis BÉLANGER, Claude KACHAKA SUDI KAIKO

et Seraphin IFUTA NDEY BIBUYA sont co-auteurs. À cette équipe s’ajoute Mme

Docteure Kaysandra WALDRON qui a contribué à l’analyse statistique des données.

Le premier article (chapitre 2) sera soumis à la revue Vertig’o sous la référence

Bolaluembe; P-C.B., Bélanger; L., Kachaka, C.S.K.; Bouthillier; L., Ifuta, S.N.B,

Bellefleur, P. 2017. Analyse et détermination des critères d’aménagement durable des

forêts pour encadrer la certification forestière en RDC. Le deuxième article (chapitre 3) a

été soumis en version courte et publié au volume 9 de la revue Forêt et Environnement du

bassin du Congo sous la référence : Bolaluembe P. B.; Bélanger L.; Bouthillier L.; Kachaka

C. S. K.; Ifuta S. N. B (2017). Problématique du partage des bénéfices de l'exploitation

forestière : défi de la mise en œuvre du Cahier des Charges Sociales dans le territoire

d'Oshwe (Province de Maï-Ndombe, RD Congo). Revue Scientifique et Technique Forêt

et Environnement du Bassin du Congo: Volume 9, pp. 41-

50. http://doi.org/10.5281/zenodo.997623

Le troisième article (chapitre 4) sera soumis à la revue Bois et Forêt des Tropiques sous la

référence : Bolaluembe, P-C.B.; Bélanger, L.; Kachaka, C.S. K.; Ifuta3, S.N.B., Waldron,

K. 2017. Étude comparative des trouées de chablis et des trouées d’abattage contrôlé et

directionnel et de leurs effets sur la régénération des essences commerciales dans une forêt

du bassin du Congo en RDC.

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CHAPITRE I

INTRODUCTION GÉNÉRALE

________________________________________________________________________

1.1 Contexte de l’étude

La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays « continent » en pleine

reconstruction (Debroux et al., 2007; Ngoy Ilunga Nimuk, 2012). Au plan forestier, elle

recèle l’une des grandes forêts tropicales de la planète, représentant environ 60 % des forêts

du bassin du Congo. Les États du bassin du Congo, réunis au sein de la Commission des

Forêts d’Afrique Centrale, COMIFAC en sigle, ont adopté un Plan de convergence. Ce

Plan est un instrument politique en vue d’orienter les politiques forestières des États

membres et contribuer à l’aménagement durable des forêts (ADF) (COMIFAC, 2004).

Toutefois, la mise en œuvre de l’aménagement durable des forêts de la RDC est d’une

complexité inouïe, confrontée à l’immensité du territoire, la pauvreté des populations, les

problèmes de mal-gouvernance et la complexité écologique de cet écosystème.

La mise en œuvre difficile de l’ADF du bassin du Congo préoccupe tant la communauté

internationale que les États d’Afrique Centrale quant à ses différents volets, dont le

maintien de la biodiversité (Nasi et Frost, 2009; Ifuta et al., 2010, Ouédraogo et al., 2011;

Putz, et al., 2012; Ickowitz et al., 2015), la réduction de la pauvreté des communautés

locales et le respect des droits des peuples autochtones (COMIFAC, 2004; Joiris et al.,

2010; Dungumaro, 2013). L’aménagement durable des forêts peut se définir comme étant «

l’aménagement des forêts en vue d’objectifs clairement définis concernant la production

soutenue des biens et des services désirés sans porter atteinte à leurs valeurs intrinsèques

ni compromettre leur intégrité future, et sans susciter d’effets indésirables sur

l’environnement physique et social » (OIBT, 1998).

En matière d’ADF, Toirambe et al. (2006) parlent de la RDC comme d’un « géant

endormi ». Bayol et al. (2012) signalent que l’exploitation des ressources forestières ne

contribue qu’à moins de deux pourcents au produit intérieur brut de l’État Congolais. Il y a

recrudescence des pratiques frauduleuses dans le secteur forestier flouant tout effort de

traçabilité du bois commercialisé, défavorisant l’alimentation de l’assiette fiscale publique

(Oyono et Lelo Nzuzi, 2006; Lawson et Macfaul, 2010; Bayol et al., 2012). Le manque de

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respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones constitue un enjeu

social critique (Joiris et al., 2010; FAO, 2016). Oyono et Lelo Nzuzi (2006), Trefon (2008)

et FAO (2016) relatent les attentes des communautés locales car ces dernières souhaitent

bénéficier des retombées effectives de l’aménagement forestier mis en œuvre à leur

proximité. La perte de la biodiversité, la déforestation et la dégradation des forêts sont des

enjeux écologiques de l’ADF (Nasi et Frost, 2009; Ifuta et al., 2010, Ickowitz et al., 2015).

Nasi et Frost (2009) signalent que l’exploitation forestière industrielle sous les tropiques

n’assure pas le maintien de la composition forestière. Les États du bassin du Congo et

particulièrement la République Démocratique du Congo présentent des faiblesses sur le

respect des différents volets d’une « bonne gouvernance » dans le secteur forestier

(Annecke, 2002; Dixon et al., 2003). Pour Kiyulu et Mpoyi (2007) ainsi que Lawson

(2014), la faible application de la loi régissant la gestion forestière et particulièrement

l’aménagement forestier constitue une faiblesse de la gouvernance forestière publique.

1.2 Innovations récentes d’ADF en RDC

Tout n’est pas que sombre dans le secteur forestier en RDC (Vermeulen et Karsenty, 2014).

Malgré les différents enjeux qui touchent la mise en œuvre de l’ADF (Oyono et Lelo Nzuzi,

2006; Trefon, 2008; Greenpeace, 2008; Global Witness, 2015), la mise en œuvre de l’ADF

dans le contexte ardu du bassin du Congo a, tout de même, été à la source de plusieurs

initiatives et innovations au cours de la dernière décennie. Ces initiatives ont été

développées pour améliorer la gouvernance forestière (Trefon, 2008; Khasa et Fifanou,

2012) à travers des modes de gouvernance privée ou bilatérale (Maguire, 2013).

La certification forestière et les critères d’ADF

La certification forestière est l’une des avenues retenues (Teketay et al., 2016) pour

répondre aux faiblesses du contrôle public de l’ADF que signalent Kiyulu et Mpoyi (2007)

ainsi que Lawson (2014). Elle est reconnue par l’État Congolais et les autres États du bassin

du Congo comme une opportunité pour combler les lacunes du contrôle forestier

(COMIFAC, 2004). En effet, cette reconnaissance est mentionnée dans l’axe 5 du Plan de

convergence de la COMIFAC.

Le système de certification forestière du Forest Stewardship Council (FSC, 2014) est

présentement le plus développé dans le bassin du Congo (Cerutti et al., 2014). La

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certification forestière est un mécanisme du marché qui atteste le respect des critères

d’ADF après une vérification effectuée par une tierce partie (Teketay et al., 2016). En

certifiant le bois vendu sur le marché, le gestionnaire bénéficie d’un crédit auprès des

distributeurs et des consommateurs (Gendron et Turcotte, 2006). La certification forestière

est un mécanisme de gouvernance privée (Cashore et al., 2004). En effet, la certification

forestière est une démarche volontaire d’un concessionnaire forestier qui met en œuvre une

gestion forestière qui soit conforme aux critères d’une norme ou d’un standard de gestion

forestière durable (Upton et Bass, 2005; Muthoo, 2012; Teketay et al., 2016). Les

exigences du marché du bois occidental pour le respect des exigences légales ainsi que des

critères de l’ADF incitent les entreprises forestières à s’engager dans la certification

forestière, notamment suite à l’organisation des campagnes pour le boycottage du bois de la

RDC par des organismes environnementaux.

La détention des certificats d’ADF par les compagnies forestières, demeure un défi en

RDC. Malgré l’engagement de 4 compagnies forestières (SODEFOR, SIFORCO, CFT et

COTREFOR) dans la certification forestière en RDC, aucune concession forestière n’est

certifiée à ce jour sous un quelconque label. Le premier pré-audit a été effectué en 2007

dans une concession aménagée par la SODEFOR dans la province de Maï-Ndombe. Ce pré-

audit était coordonné par le bureau d’audit Smartwood qui fait partie de l’organisation

mondiale Rainforest Alliance. Ensuite, la compagnie SODEFOR avait obtenu un certificat

de traçabilité et légalité avec le FSC en 2011. La compagnie SIFORCO avait aussi détenu

un certificat de Bois Contrôlé avec le label FSC en 2011 (FSC, 2012). Ces deux certificats

ont été suspendus puis non renouvelés. Ces suspensions étaient dues à l’évaluation de la

gestion des conflits entre ces compagnies et les communautés locales. Des groupes de

pression environnementalistes ont aussi adressé des plaintes au FSC concernant ces cas de

conflits (Kwokwo et al., 2012).

Dans ce contexte, une norme nationale de certification forestière pour la RDC est en cours

d’élaboration sous la coordination du Forest Stewardship Council (FSC, 2014). Ce

processus est régional car le FSC coordonne aussi cette production de norme nationale pour

d’autres pays du bassin du Congo (République du Congo, Cameroun et Gabon). Le FSC

vise que cette norme converge avec les attentes des acteurs et des parties prenantes

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concernant la mise en œuvre de l’ADF. Cette démarche ne peut être crédible sans

l’implication effective des différentes catégories d’acteurs locaux ni l’intégration de leurs

perceptions sur les enjeux de l’ADF qu’ils observent au niveau des unités d’aménagement.

Les critères d’ADF sont des outils qui servent à contrôler la durabilité tridimensionnelle de

l’ADF (Ravi et al., 1999; Simula, 2003). Leur usage permet d’évaluer les éventuels écarts

entre les exigences normatives pour une gestion durable des forêts, et l’aménagement

forestier qui est mis en œuvre par un gestionnaire forestier. Ils permettent de contrôler « ce

qui est fait » par rapport à « ce qui devrait être fait » par le gestionnaire forestier. La

dynamique mondiale qui soutient la promotion de l’ADF, a accompagné l’élaboration des

critères d’ADF. Le développement des critères a évolué à travers le monde en fonction des

particularités régionales et écosystémiques (Simula, 2003). Dans la zone tropicale,

l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux et l’Organisation Africaine du Bois ont

élaboré initialement des critères pour une gestion durable des forêts naturelles africaines

(OAB-OIBT, 2003).

Partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière

Dans le bassin du Congo, plus de cinquante millions d’individus dépendent de la

disponibilité des ressources forestières pour leur besoin de subsistance (PFBC, 2006; FAO,

2016). Leur attente est de bénéficier des retombées de l’exploitation forestière mise en

œuvre à leur proximité (Trefon, 2008; Dungumaro, 2013). Le droit des communautés

locales de bénéficier des retombées de l’exploitation forestière est un critère social

maintenant reconnu de l’ADF (OAB-OIBT, 2003; FSC, 2014). Des mécanismes de partage

des bénéfices issus de l’exploitation forestière sont formellement reconnus à l’échelle

mondiale (OCDE, 2009). Ces mécanismes sont mis en œuvre pour répondre aux besoins

des communautés locales riveraines aux concessions forestières.

Le cahier des charges sociales est l’un des mécanismes de partage des bénéfices de

l’exploitation forestière qui a été développé dans le bassin du Congo (Schmitt et Batekita,

2015). Dans ce registre, l’État Congolais a institutionnalisé depuis 2008, le cahier des

charges sociales comme une annexe du contrat de concession forestière (AMAR et UDME,

2012). En effet, le Code forestier en RDC exige la prise en compte des droits des

communautés locales et des peuples autochtones lors de la mise en œuvre de

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l’aménagement forestier (Kiyulu et Mpoyi, 2007; MECNET, 2010; Vermeulen et Karsenty,

2014). La mise en œuvre du cahier des charges sociales exige au préalable des négociations

entre les délégués de la communauté locale ainsi que les délégués de la compagnie

forestière. Cette étape est suivie de la contractualisation des accords des clauses sociales

(MECNET, 2010).

Les avis de différents auteurs (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006; Joiris et al., 2010; Buttoud et

Nguinguiri, 2016) convergent sur le fait que les modes de participation de la communauté

locale dans la gestion forestière influencent sa mise en œuvre. Joiris et al. (2010) et Teketay

et al. (2016) signalent que les approches de participation des délégués des communautés

locales diffèrent au cours de la mise en œuvre de la gestion forestière en Afrique centrale.

Pour ces auteurs, elle est qualifiée de « top down » lorsque ces délégués sont impliqués lors

de la mise en œuvre des initiatives pour la gestion durable des forêts sans contribuer à leur

conception ni à leur planification. A contrario, cette approche est qualifiée de « bottom up »

lorsqu’ils sont impliqués dès leur conception et que leurs perceptions sont prises en compte

au cours de leur mise en œuvre.

L’exploitation forestière à impacts réduits

Hormis le volet social, le volet écologique est l’une des dimensions de la durabilité visée

lors de la mise en œuvre de l’ADF (Putz et al., 2012). Les critères écologiques de l’ADF

portent sur le maintien de l’intégrité biophysique et fonctionnelle de l’écosystème forestier.

En forêt tropicale humide, le maintien de la composition forestière et du rendement soutenu

dans les forêts affectées à la production industrielle du bois est un défi à la fois écologique

et sylvicole. De nombreuses études révèlent la problématique du maintien de la

composition forestière dans le bassin du Congo après les coupes d’abattage pour le bois

d’œuvre (Doucet, 2003; Karsenty et Gourlet-Fleury, 2006; Nasi et Frost, 2009; Putz et al.,

2012; Kafuti et al., 2016; Obame et al., 2016). Pour certains auteurs, le maintien de la

régénération forestière est possible (Doucet, 2003; Putz et al., 2012) mais pour d’autres,

c’est pratiquement complexe (Nasi et Frost, 2009). Cet enjeu de l’ADF est formellement

suivi dans différentes normes de gestion forestière notamment celles de l’OAB-OIBT

(2003).

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Dans cette optique, des mesures sont adoptées tant sur le plan légal que normatif pour

répondre à cet enjeu de la conservation de la biodiversité. Afin d’assurer la durabilité de

l’exploitation forestière, l’État Congolais comme les autres États du bassin du Congo ont

défini des mesures d’exploitation forestière à impacts réduits (Bayol et Borie, 2004). La

technique d’Abattage Contrôlé et Directionnel (ACD) en fait partie (FAO, 2003;

MECNET, 2007). Cette technique d’ACD se focalise sur le contrôle de la direction de la

chute d’un arbre de valeur commerciale et ayant atteint le diamètre minimal d’exploitation

(soixante centimètres de diamètre à hauteur de poitrine) en vue de minimiser les dégâts de

sa chute sur les arbres environnants. Elles ont été développées pour résoudre aussi, dans

une certaine mesure, le problème du maintien de la composition forestière à l’issue des

coupes d’abattage.

L’innovation des initiatives d’ADF sur le terrain

L’innovation dans la mise en œuvre de l’ADF peut également s’observer dans certaines

unités d’aménagement de la RDC, suite au leadership exercé tant par les organisations

forestières que par la société civile. C’est le cas de certaines concessions forestières situées

dans le territoire d’Oshwe dans la province de Maï-Ndombe. En effet, de nombreuses

initiatives d’ADF y sont développées depuis plus d’une décennie (Toirambe et al., 2006;

FRM, 2011; Bayol et al., 2012). La certification forestière et d’autres initiatives pour

l’ADF y sont expérimentées depuis quelques années (Vandenhaute et Heuse, 2006; FRM,

2011; Cerutti et al., 2014; Semeki et al., 2014).

Le concessionnaire dans ce territoire, la SODEFOR, s’est engagé depuis 2004 vers la

gestion durable des forêts et la certification forestière (FRM, 2008; SODEFOR, 2010). Elle

est appuyée techniquement par le bureau d’études Forest Resource Management (FRM)

ainsi que certaines ONG internationales notamment le WWF et certaines ONG nationales

(Hirsh et al., 2013). La compagnie SODEFOR y exploite le bois d’œuvre depuis 1994.

Cette compagnie regroupe 16 concessions reparties sur l’ensemble de la RDC, ce qui

équivaut à une superficie exploitable de 2 129 350 ha dont 30 % (651 178 ha) à Oshwe

(FRM, 2011). Ces concessions forestières y sont aménagées suivant les normes d’ADF

prescrites par l’administration forestière Congolaise (FRM, 2011).

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De surcroît, plusieurs communautés locales sont riveraines à ces concessions forestières.

Elles utilisent pour leur subsistance les produits forestiers ligneux et non ligneux, aussi

elles bénéficient des services écosystémiques fournis par les forêts aménagées (Eba’a et al.,

2010; FAO, 2016). Ces communautés locales ont vécu l’expérience du partage des

bénéfices fournis par le CCS. Bien avant la mise en œuvre du CCS, les groupements

susmentionnés ont développé leur capacité organisationnelle en déléguant certains de leurs

membres au sein des Comités Locaux de Développement et de Conservation (CLDC). Les

CLDC sont des structures organisationnelles locales initiées par l’ONG WWF à Oshwe

(PBF, 2013). Par l’entremise des CLDC, les délégués de la communauté locale proposent et

mettent en œuvre, après avoir négocié avec le concessionnaire forestier, des projets

communautaires (Schmitt et Batekita, 2015). Ces projets ont porté sur diverses activités :

activités agricoles pratiquées comme alternative à l’agriculture itinérante sur brûlis; le

reboisement communautaire; la construction ou la réfection des infrastructures d’intérêt

communautaire et les activités de sensibilisation contre le braconnage (PBF, 2013).

1.3 Le projet de Thèse

Le but de notre thèse est d’explorer d’une manière holistique les défis et les opportunités

associées à la mise en œuvre de l’ADF dans le contexte socio-écologique de la RDC. Il

s’agit donc d’appliquer une démarche interdisciplinaire. En effet, l’interdisciplinarité

nourrit l’intention de croiser des savoirs et des pratiques relevant de différents domaines

afin de mieux rendre compte de la complexité du problème étudié. Plus particulièrement,

nous avons situé cette démarche dans un cas où la gestion forestière est destinée à

rencontrer les exigences d’un standard de certification environnementale.

Nous focalisons notre étude interdisciplinaire au cas du territoire d’Oshwe dans la province

du Maï-Ndombe en RDC. L’aspect interdisciplinaire de notre thèse se manifeste par la

considération de deux aspects distincts propres à la mise en œuvre de l’AFD (les aspects

sociaux et écologiques). De plus, nous accordons une place à la dimension gouvernance en

intégrant la participation des acteurs locaux dans la détermination des enjeux de l’ADF.

Une approche holistique de recherche va de pair avec l’objet de recherche qu’est

l’aménagement des forêts. Ce dernier peut se définir comme étant un processus de sélection

et de mise en œuvre des moyens pour atteindre les objectifs de développement fixés par la

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communauté. La forêt étant multi-ressources et multifonctionnelle, la gestion forestière

étant de plus en plus participative, les critères d’aménagement durable étant multiples, il est

cohérent que la recherche dans le domaine de l’aménagement des forêts puisse adopter une

approche interdisciplinaire, malgré les défis et les difficultés de l’approche.

Notre thèse s’est ainsi penchée sur certains des enjeux de la forêt d’Oshwe que nous

considérons présentement stratégiques tant pour le cas étudié que pour l’ensemble de la

forêt de la RDC. Elle concerne en premier lieu l’adéquation des critères de gestion

forestière avec les enjeux reconnus par les différentes parties prenantes. Elle touche ainsi le

volet transversal de la participation du public à l’évaluation de la durabilité de

l’aménagement forestier (Lockwood et al., 2010; Ostrom, 2010; World Bank, 2010). En

deuxième lieu, elle considère le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière en

examinant les défis posés par la réalisation du cahier de charges sociales. Finalement, elle

aborde un volet sylvi-écologique, celui de l’émulation du chablis et de l’ACD pour le

maintien de la composition forestière.

1.3.1 L’approche interdisciplinaire

L’approche interdisciplinaire est de plus en plus recommandée dans le secteur de la

gouvernance forestière et de l’aménagement forestier (Lele et Kurien, 2011; Nordin et

Sandström, 2016). Certains auteurs qualifient les problèmes d’aménagement forestier de

complexes socio-écologiques. Nous les qualifions à notre entendement de complexes socio-

politico-écologiques étant donné la transversalité de la gouvernance forestière dans la mise

en œuvre de l’ADF. Toutefois, l’analyse des enjeux complexes tant socio-écologiques que

socio-politico-écologiques nécessite le croisement de plusieurs approches méthodologiques.

Certaines approches peuvent être quantitatives dans le cas des études portant souvent sur le

volet écologique. Par contre, d’autres approches peuvent être qualitatives dans le cas du

volet social. Certaines études comme celle de Kemp-Benedict (2010) ou de Nyange (2014)

arrivent à combiner ces deux approches. Nous entendons relever ce défi dans notre thèse.

L’avantage que présente l’approche interdisciplinaire est de faciliter un regard croisé sur

des problèmes d’aménagement forestier qui relèvent, par essence, de différents domaines

d’étude (Nordin et Sandström, 2016). Dans le cas du territoire d’Oshwe, cette démarche

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interdisciplinaire nous semble pertinente. D’une part, les communautés locales riveraines

aux concessions forestières étudiées expriment des attentes particulières quant aux

bénéfices tirés de l’exploitation forestière au territoire d’Oshwe (Kwokwo et al., 2010;

Mpoyi et al., 2013). C’est un aspect social de l’ADF qui concerne l’équité. Elle représente

un des critères permettant d’apprécier la gouvernance forestière appliquée à un territoire

(Lockwood et al., 2010). Nous associons à ce critère la caractérisation de la participation

des groupes d’acteurs sollicités par la mise en œuvre d’un aménagement durable à travers

un nécessaire mécanisme de gouvernance territoriale (Ostrom, 2010). D’autre part, la

durabilité de l’exploitation forestière dans une perspective écologique préoccupe des

acteurs œuvrant tant à l’échelle locale que régionale et internationale (De Wasseige et al.,

2012; Maguire, 2013) qui renforce l’intérêt d’emprunter la voie interdisciplinaire.

1.3.2 Les thématiques

L’adéquation des critères de la certification environnementale avec les enjeux

régionaux d’ADF

Bien qu’il y ait en RDC une dynamique des différents acteurs et des parties prenantes pour

le respect des normes d’ADF et de l’intérêt des concessionnaires forestiers pour la

certification forestière (Teketay et al., 2016), il y a lieu de s’interroger sur la performance

du système de certification forestière expérimentée localement. Cette performance porte sur

l’utilité des critères d’ADF employés par la certification forestière à répondre aux enjeux

perçus par les différents acteurs. Or, la certification forestière évalue la mise en œuvre de

l’ADF au niveau de l’unité d’aménagement forestier, c’est-à-dire, en mettant l’emphase sur

l’échelle locale. Ainsi, l’avis des acteurs locaux et la validation de pratiques

écosystémiques nous invitaient à inscrire notre étude sur un territoire donné, celui d’Oshwe

en RDC. La certification forestière et d’autres initiatives pour l’ADF y sont expérimentées

depuis quelques années (FRM, 2011; Semeki et al., 2014).

La prise en compte des perceptions des différents acteurs et des parties prenantes sur les

enjeux de l’ADF est fondamentale pour évaluer la mise en œuvre de l’ADF. Dans la zone

tropicale, les différents processus d’élaboration des critères d’ADF sont basés en principe

sur une approche transparente, participative et inclusive (Eba’a et Mbolo, 2006). Les

délégués des différentes catégories des parties prenantes participent à l’élaboration des

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critères d’ADF. Buttoud et Nguinguiri (2016) estiment que l’inclusivité des parties

prenantes dans la gestion durable des forêts en Afrique ne peut se limiter à des

interventions en aval de leur mise en œuvre. Ces auteurs suggèrent d’intégrer aussi en

amont les avis des différentes parties prenantes lors de l’élaboration des critères d’ADF.

En tant qu’un mode de gouvernance privée (Murphy, 2009), la certification forestière

contribue à établir un contrôle permanent lorsque le concessionnaire forestier s’y engage.

Ce contrôle est basé sur l’évaluation des écarts entre les exigences des critères d’ADF et

l’aménagement forestier réalisé concrètement par un concessionnaire (Diaw et al., 2001).

Toutefois, il y a lieu d’analyser l’adéquation des exigences des critères d’ADF disponibles

avec la résolution des enjeux d’ADF reconnus par les différents acteurs et les parties

prenantes. En plus, les communautés locales ne sont pas toujours représentées lors des fora

et des ateliers nationaux sur le développement des instruments de vérification de la

conformité la mise en œuvre de l’ADF (Boukoulou, 2003; Buttoud et Nguinguiri, 2016). Le

premier chapitre de notre thèse aborde cette problématique pour savoir quels sont les

enjeux que reconnaissent les acteurs locaux, nationaux et internationaux de l’ADF. Elle

porte aussi sur les critères d’ADF qui correspondent aux attentes des acteurs aux niveaux

local, national et international. Le choix des critères reconnus par les différents acteurs peut

alimenter l’élaboration de la norme nationale de certification forestière qui est en cours

d’élaboration en RDC (FSC, 2014).

Dans le cadre de cette thèse, nous avons entrepris, une réflexion sur les enjeux sociaux,

écologiques et économiques qui devraient guider le choix des critères nationaux d’ADF

dans le cas de la foresterie congolaise. Nous avons entrepris une analyse de convergence

des perceptions des parties prenantes aux différentes échelles territoriales sur les enjeux de

l’ADF. Cette étude a été menée pour répondre aux questions suivantes : Quelles sont les

perceptions des différentes parties prenantes consultées sur les enjeux de l’ADF? Quels

sont les critères d’ADF qui correspondent aux attentes des parties prenantes consultées?

Cette étude a poursuivi les objectifs suivants :

- Recueillir les perceptions des parties prenantes du secteur forestier au niveau

national, local et international sur les enjeux de l’ADF en RDC;

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- Établir la liste des enjeux et des attentes reconnues par les différentes parties

prenantes du secteur forestier en RDC;

- Analyser les critères d’OAB-OIBT et ceux du FSC en fonction des attentes des

parties prenantes consultées;

- Effectuer la synthèse finale des critères qui sont pertinents pour l’ADF et qui

correspondent aux attentes des parties prenantes consultées.

Le cahier de charges sociales

Au niveau du deuxième chapitre de notre thèse, nous explorons les défis de la mise en

œuvre du cahier des charges sociales comme un des mécanismes de partage des bénéfices

issus de l’exploitation forestière (OCDE, 2009) et un critère social de l’ADF. En effet, face

à l’enjeu de la faible contribution de l’exploitation forestière à la réduction de la pauvreté

des communautés locales riveraines aux concessions forestières, l’État Congolais a

promulgué en 2010 l’arrêté 023. Cet arrêté régule le modèle des accords constituant les

clauses du cahier des charges sociales (CCS) de l’exploitant forestier (MECNT, 2010).

Cette mesure d’application du Code Forestier a apporté le cahier des charges sociales de

l’exploitant forestier comme une nouvelle institution du volet social de l’ADF en RDC. De

plus, le cahier des charges sociales est exigé par l’État Congolais comme préalable pour la

validation du contrat de concession forestière. Néanmoins, il y a lieu d’examiner par une

étude de cas sur le territoire d’Oshwe de la province de Maï-Ndombe, l’application du

cahier de charges sociales par un concessionnaire. La question est de savoir quelles sont les

perceptions des acteurs locaux sur les défis de la mise en œuvre du cahier des charges

sociales. Cette réflexion est basée sur l’analyse des perceptions des communautés locales et

les défis qui en résultent.

L’objectif général de l’étude était d’analyser les défis de la mise en œuvre du CCS à

Oshwe, le cas étudié. Notre étude a poursuivi les objectifs spécifiques suivants :

Recueillir et analyser les perceptions des communautés locales et des autres

participants à Oshwe sur les défis de la mise en œuvre du CCS;

Recueillir et analyser les perceptions des autres parties prenantes intervenant au

niveau national sur les défis de la mise en œuvre du CCS;

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Établir les convergences entre les perceptions des communautés locales et celles des

autres parties prenantes sur la mise en œuvre du CCS au niveau local et au niveau

national.

L’émulation des perturbations naturelles

Le troisième chapitre de notre thèse porte sur le maintien de la composition forestière qui

est un critère sylvi-écologique de l’ADF. Les mesures d’exploitation forestière à impacts

réduits sont promulguées en 2007 par l’État Congolais, comme une des mesures

d’application du Code forestier. Elles ont été développées pour résoudre dans une certaine

mesure au problème du maintien de la composition forestière à l’issue des coupes

d’abattage. Cet enjeu est observé par les aménagistes dans la zone tropicale (Putz et al.,

2008). La technique de l’abattage contrôlé et directionnel (ACD) est l’une des mesures

d’exploitation forestière à impact réduit. Toutefois, il y a lieu d’explorer si cette technique

est suffisante pour y parvenir en considérant la taille des trouées qui est un facteur

influençant la régénération forestière (Sapkota et Odén, 2009). Notre démarche scientifique

s’inspire d’une démarche adaptative fondée sur la combinaison de l’expérience sylvicole et

des résultats de la recherche scientifique (Murray et Marmorek, 2003).

Nous avons, notamment, exploré la dimension écosystémique de la mise en œuvre de

l’aménagement forestier dans le bassin du Congo en associant l’émulation du chablis à la

pratique de l’ACD. Émuler les perturbations naturelles est une approche prudente à l’ADF.

Cette approche est souvent désignée en Amérique du Nord par le vocable d’aménagement

écosystémique (Gauthier et al., 2008). Comme les perturbations naturelles jouent un rôle

majeur dans le façonnement des attributs forestiers, s’inspirer de ces perturbations pour

développer des systèmes d’aménagement s’avère donc une approche intéressante afin de

diminuer l’écart entre les forêts aménagées et les forêts naturelles. Cette approche contribue

aussi au maintien d’écosystèmes forestiers fonctionnels et productifs et de leur diversité

biologique (Bergeron et al., 2002; Yelle, 2012). Cette approche n’est pas sans rappeler la

proposition de Nasi et Frost (2009), pour la forêt tropicale, d’aménager pour la résilience,

soit la capacité de la forêt de changer sans altération radicale de la structure et des fonctions

de l’écosystème.

Notre étude porte sur l’analyse comparative des effets des trouées d’abattage contrôlé

(ACD) et des trouées naturelles sur la régénération forestière des espèces commerciales. La

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question était de savoir en quoi les coupes d’abattage contrôlé émulaient les perturbations

naturelles et contribuaient à l’enjeu du maintien de la composition forestière après coupe.

Son objectif général était de comparer les trouées d’abattage contrôlé et directionnel (ACD)

avec les trouées naturelles créées par les chablis dans la forêt de Nteno, et d’analyser les

liens entre les types de trouée et la composition de la régénération forestière.

1.3.3 Questions de recherche, objectifs et hypothèses de recherche

Globalement, cette thèse vise évaluer la performance de la mise en œuvre de l’ADF dans le

territoire d’Oshwe. Pour ce faire, elle vise déterminer les enjeux de l’ADF perçus par les

acteurs locaux, nationaux et internationaux. En se basant sur la liste des enjeux, elle compte

déterminer les critères d’ADF dans la perspective de préciser des standards de certification

en RDC. Ensuite, elle vise identifier les défis de la mise en œuvre du cahier des charges

sociales qui est un mécanisme de partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière. En

dernier lieu, elle envisage analyser les approches sylvicoles qui contribuent au maintien de

la composition forestière.

L’hypothèse générale est que la mise en œuvre ADF en RDC et particulièrement au

territoire d’Oshwe est marquée par des défis, des enjeux et des opportunités qui touchent

les aspects sociaux et écologiques de l’ADF et qui sont perçus par les acteurs locaux. Dans

chaque chapitre de cette thèse, les questions de recherche, les objectifs et les hypothèses

seront précisées.

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CHAPITRE II

ANALYSE ET DÉTERMINATION DES CRITÈRES

D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS POUR UTILISER LA

CERTIFICATION FORESTIÈRE EN RDC

_________________________________________________________________________

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Résumé

Notre étude porte sur les enjeux sociaux, écologiques et économiques qui devraient guider

le choix des critères nationaux d’aménagement durable des forêts (ADF) dans le cas de la

foresterie congolaise. Cette étude poursuit les objectifs suivants: (i) recueillir les

perceptions des parties prenantes du secteur forestier au niveau national, local et

international sur les enjeux de l’ADF en RDC; (ii) établir la liste des enjeux et des attentes

reconnues par les différentes parties prenantes du secteur forestier en RDC; (iii) analyser

les critères d’OAB-OIBT et ceux du FSC en fonction des attentes des parties prenantes

consultées et (iv) effectuer la synthèse finale des critères qui sont pertinents pour l’ADF et

qui correspondent à leurs attentes. Notre démarche méthodologique a porté sur la

consultation des différentes catégories de parties prenantes à l’ADF qui interviennent au

niveau national, au niveau local et ceux intervenant au niveau international. Une étude de

cas a été aussi menée pour consulter les acteurs intervenant au niveau local de l’unité

d’aménagement au territoire d’Oshwe en RDC. Les différentes catégories de parties

prenantes consultées ont identifié l’absence de l’application du code forestier et de ses

mesures d’application comme l’enjeu majeur de l’ADF en RDC. Ainsi, elles estiment que

la certification forestière est une opportunité pour renforcer le contrôle forestier de l’ADF à

travers l’entérinement des critères correspondant à leurs attentes en ADF. La liste des

critères correspondant à leurs attentes est à la fois une opportunité et un défi pour la

gouvernance forestière en RDC.

Mots clés : critère, aménagement durable des forêts, certification, perceptions, parties

prenantes

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2.1 INTRODUCTION

2.1.1 Faiblesses de la gouvernance de l’ADF et ses incidences dans le bassin du Congo

La mise en œuvre difficile de l’aménagement durable des forêts (ADF) du bassin du Congo

préoccupe tant la communauté internationale que les États d’Afrique Centrale quant à ses

différents volets, dont le maintien de la biodiversité (Ouédraogo et al., 2011; Putz, 2011), la

réduction de la pauvreté des communautés locales et le respect des droits des peuples

autochtones (COMIFAC, 2004; Joiris et al., 2010; Dungumaro, 2013).

Plusieurs causes sont à la base des enjeux de l’ADF dans le bassin du Congo notamment la

croissance démographique (Geist et Lambin, 2001; Bamba et al., 2010; Lescuyer et al.,

2014) et la recrudescence des conflits armés (Global Witness, 2002; Van Solingue, 2008).

Les faibles capacités institutionnelles des États du bassin du Congo en matière de contrôle

forestier, en dépit de leurs efforts en vue d’une gestion durable des forêts (PFBC, 2006;

Debroux et al., 2007; De Wasseige et al., 2012), favorisent également l’avancée de la

déforestation et la dégradation des forêts et par conséquent les changements climatiques

(FAO, 2011; Durrieu de Madron et al., 2012; Khasa et Fifanou, 2012; Desclée et al., 2014).

Cette faiblesse de la gouvernance forestière publique influence les différents modes

d’exploitation des ressources ligneuses en facilitant des cas d’illégalité, de fraude et

d’induction des impacts sociaux et environnementaux négatifs.

Qu’il s’agisse de l’exploitation artisanale et industrielle du bois, de l’agriculture itinérante

sur brûlis ainsi que de la coupe de bois de feu, aucun de ces modes d’exploitation des

écosystèmes forestiers n’est épargné des effets des faiblesses de la gouvernance publique.

Ainsi, plusieurs cas de fraude et d’illégalité portent sur l’exploitation artisanale du bois

(Lawson, 2014; Lescuyer et al., 2014), bien que Benneker et al. (2012) indiquent que

l’essor de l’exploitation artisanale en RDC fait suite aussi à une forte demande du bois

utilisé pour la construction des maisons d’habitation au niveau du marché local.

Aussi, l’exploitation forestière industrielle, bien qu’appuyée par des programmes

intergouvernementaux pour une gestion forestière crédible (PPECF, 2015), apporte son lot

de problèmes environnementaux et de gouvernance dans le bassin du Congo (Lawson et

Macfaul, 2010; Global Witness, 2012; Lescuyer et al., 2012; Van Acker, 2014; Zhuravleva

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et al., 2013). Parmi ces problèmes écologiques et de gouvernance, il y a la fragmentation

des paysages (Devers et Vande Weghe, 2007), l’écrémage (Ouédraogo et al., 2011), l’accès

au territoire facilité par l’ouverture des routes d’exploitation forestière qui permet aux

communautés riveraines de pratiquer le braconnage, sans oublier les cas de conflits entre le

concessionnaire forestier et les communautés locales (Greenpeace, 2012; Greenpeace,

2013; Global Witness, 2013) suite au zonage peu précis et au non-respect des clauses du

cahier des charges sociales en RDC (CEFDHAC-RDC, 2014). De plus, l’ouverture des

routes d’exploitation forestière industrielle facilite l’accès des communautés riveraines aux

terres forestières pour y pratiquer l’agriculture. Tous ces facteurs susmentionnés sont des

indicateurs des problèmes de gouvernance forestière et précisément de la faible capacité

institutionnelle en matière de suivi des écosystèmes forestiers et des activités de leur

exploitation (Mpoyi et al., 2013).

2.1.2 Faiblesse du contrôle forestier exercé par l’État en RDC

Le contrôle forestier public est l’un des volets de la gouvernance publique (Ostrom, 1990;

World Bank, 2009) qui relève du rôle régalien de l’État en tant que principal gestionnaire

des forêts et des autres ressources naturelles tel que le stipule la Constitution en vigueur de

l’État Congolais (Journal officiel de la RDC, 2006). L’imputabilité, l’équité, la

participation du public, l’accès à l’information, la transparence (Oström, 1990; Wertz-

Kanounnikoff et Roja, 2007; World Bank, 2009) ainsi que le contrôle permanent aux

différentes échelles territoriales sont les différents volets qui caractérisent une gouvernance

crédible et robuste. La robustesse d’un système de gouvernance est déterminée par les

capacités effectives à la fois techniques, professionnelles, logistiques et légales des services

administratifs d’un État pour contrôler et suivre le respect des mesures publiques

d’aménagement forestier.

Par contre, les États du bassin du Congo et particulièrement la République Démocratique

du Congo présentent des faiblesses sur le respect des différents volets d’une « bonne

gouvernance » dans le secteur forestier (Annecke, 2002; Dixon et al., 2003). Plusieurs

auteurs indiquent que les services forestiers de l’État de la RDC présentent des faiblesses

en matière de contrôle forestier (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006; Toirambe et al., 2006; Kiyulu

et Mpoyi, 2007). La plupart des actions de contrôle forestier sont réalisées à des fréquences

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non permanentes (Lawson, 2014) et dans la plupart des cas avec l’appui des partenaires au

développement et des ONG internationales travaillant dans le secteur environnemental en

RDC (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006; Trefon, 2008). La gouvernance forestière publique en

RDC ressemblerait à un malade alité et perfusé par les appuis des bailleurs de fonds

internationaux pour assurer une gouvernance robuste de l’aménagement forestier. Parmi les

symptômes de cette « gouvernance malade », il y a le faible niveau de vie des

communautés riveraines en RDC et le délabrement des infrastructures de base notamment

les routes, les écoles et les centres de santé. Cette situation de pauvreté à l’arrière-pays

(Moummi, 2010; Kongolo et Zamberia, 2016) est un défi pour l’aménagement forestier qui

devrait contribuer, suivant la loi 011/2002 du 29 Août 2002 portant Code Forestier (Journal

officiel de la RDC, 2002), à la réduction de la pauvreté des communautés locales et peuples

autochtones (Vermeulen et Karsenty, 2014).

2.1.3 Modes de gouvernance de l’ADF à travers le monde

En vue de résoudre les problèmes complexes socio-écologiques auxquels est confrontée la

gouvernance forestière au niveau du bassin du Congo et particulièrement en RDC, des

initiatives et des mécanismes ont été mis en œuvre par la communauté internationale depuis

la conférence historique de Rio. Ces initiatives ont été développées pour améliorer la

gouvernance forestière (Trefon, 2008; Khasa et Fifanou, 2012) à travers des modes de

gouvernance privée ou bilatérale (Maguire, 2013).

Il existe plusieurs modes de gouvernance forestière : publique, privée, bilatérale ou de

partenariat privé-public (Wertz-Kanounnikoff et Roja, 2007; World Bank, 2009) ou encore

territoriale (Poteete et al., 2010). Les modes de gouvernance publique concernent le rôle

joué par l’État considéré comme principal organisateur de la gestion des ressources

forestières, des ressources logistiques et humaines intervenant dans le secteur forestier.

D’autres modes de gouvernance facilitent le consensus et la concertation entre les

différentes parties prenantes du secteur forestier (Oström, 1990) à savoir les décideurs

politiques, la société civile, les experts, les chercheurs, les communautés locales, les

bailleurs de fonds, les ONG, etc. L’État n’est pas le seul acteur, et il fait office de capitaine

dans une équipe où les autres acteurs sont ses co-équipiers. Ce mode de gouvernance connu

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sous le concept du « néo-constitutionnalisme » (Gill, 1993; Laforce, 2006) est celui qui

permet une synergie multi-acteurs dans la gestion des ressources forestières.

En plus, la gouvernance territoriale est comprise comme un ensemble de mécanismes,

processus et institutions par lesquels des citoyens, des collectivités et de groupes articulent

leurs intérêts, débattent des enjeux et règlent leurs différends tout en exerçant leurs droits et

obligations (Poteete et al, 2010). Secco et al. (2014) parlent de la gouvernance territoriale

comme un processus d’interactions entre des acteurs publics et privés afin de prendre et de

mettre en œuvre des décisions politiques concernant des problèmes collectifs. Pour

Brondzio et al. (2009), il s’agit d’un processus d’imbrication pour mieux disposer des

intérêts et des objectifs de groupes évoluant à différents niveaux d’organisation

Un autre mode de gouvernance est le partenariat bilatéral suivant lequel les Accords de

Partenariat Volontaire (APV) de l’Union Européenne sont développés. Les APV sont liés

au processus de Renforcement de la Gouvernance et des Échanges Commerciaux,

dénommé aussi FLEGT comme abréviation anglaise de Forest Law Enforcement,

Governance and Trade. L’APV-FLEGT est un modèle d’accord bilatéral négocié entre la

Communauté européenne et un État disposé à s’inscrire dans un processus de lutte contre

l’illégalité dans le secteur forestier (Bayol, 2015).

2.1.4 Promotion de la certification forestière dans le bassin du Congo

Les mécanismes du marché ont donné lieu à des outils de gouvernance privée dans le

secteur forestier. La certification forestière est un des outils de gouvernance privée

(Cashore et al., 2004; Maguire, 2013) qui s’inscrit dans le mode de gouvernance « néo-

constitutionnaliste ». La certification forestière est ainsi un mécanisme du marché qui

pourrait permettre d’améliorer la gouvernance forestière « fragile » du bassin du Congo

(Cashore et al., 2004). Elle a été développée suite aux pressions du marché en faveur d’une

gestion forestière qui soit écologiquement durable et socialement équitable (FSC, 2015).

Les mouvements sociaux économiques ont été portés par les groupes environnementalistes

notamment Greenpeace et ont influencé les marchés occidentaux du bois. Ces derniers ont

exercé des pressions sur les distributeurs des produits forestiers au sein des marchés

occidentaux en faveur d’une gestion durable des forêts tropicales de production permanente

Page 45: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

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(Gendron et Turcotte, 2006). De plus, les consommateurs occidentaux ont été sensibilisés à

l’urgente nécessité du maintien de la biodiversité, des espèces fauniques emblématiques ou

des espèces forestières en voie d’extinction, du respect des droits des communautés locales

et des peuples autochtones en région tropicale et spécifiquement dans le bassin du Congo.

Ainsi, les producteurs et les distributeurs sont incités à veiller au respect des critères d’ADF

en forêts tropicales pour que leurs produits accèdent aux marchés occidentaux et qu’ils ne

fassent pas l’objet de campagne de contestation s’ils ne respectent les volets sociaux,

écologiques et de gouvernance dans l’ADF qu’ils mettent en œuvre.

2.1.5 La certification forestière, mode de gouvernance privée de l’ADF

La certification forestière est un instrument non étatique de contrôle de la mise en œuvre de

l’aménagement forestier (Falkner, 2003; Rametsteiner et Simula, 2003; Kenward, 2011;

Meijaard et al., 2011; Muthoo, 2012). Elle est considérée comme une des pistes de solution

à la problématique de la gestion des forêts de production permanente assurée par un

système de gouvernance publique peu robuste (Gulbrandsen, 2004; Wertz-Kanounnikoff et

Roja, 2007; World Bank, 2009). La certification forestière, considérée est soutenue par les

organismes internationaux, la société civile et les agences intergouvernementales ainsi que

les institutions financières internationales, notamment la Banque Mondiale, qui œuvrent

pour la conservation de la biodiversité et de gestion de l’environnement (Poissonnet et

Lescuyer, 2005; Wertz-Kanounnikoff et Roja, 2007; Maguire, 2013).

2.1.6 Différents systèmes de certification forestière existant dans le bassin du Congo

Différents systèmes de certification forestière sont établis par des organisations non

gouvernementales dans le bassin du Congo, telles que le Forest Stewardship Council

(FSC), le Pan African Forest Certification (PAFC) ou le Kerhout qui est le système

néerlandais de certification forestière (Vandenhaute et Heuse, 2006).

Certains systèmes de certification forestière développent des critères génériques qui sont

ensuite développés en indicateurs régionaux puis nationaux, comme le cas du FSC. Par

contre, d’autres systèmes de certification forestière notamment le PAFC ont une démarche

inverse dans l’élaboration des critères. Ces différents systèmes de certification forestière

ont toutefois comme point commun de mettre en œuvre des mécanismes indépendants en

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28

matière de contrôle forestier à travers des audits de tierces parties incluant l’implication

d’un bureau d’audit indépendant.

2.1.7 Défi pour la certification forestière d’élaborer des critères d’ADF en RDC

Un des défis de la certification forestière dans le bassin du Congo est de fournir des critères

qui répondent aux attentes des parties prenantes du secteur forestier à l’échelle locale,

nationale et qui soient cohérents avec les exigences des marchés occidentaux et des

consommateurs « éco-socio-sensibles ». Ces derniers exigent que les produits forestiers

qu’ils achètent soient issus d’un aménagement forestier mis en œuvre conformément aux

exigences des critères d’un standard de certification forestière notamment en matière

d’équité sociale, de respect des exigences légales, de maintien de la biodiversité, de la

protection des sols, du maintien des cycles biogéochimiques et du maintien de la fonction

socio-économique des forêts.

Les procédures d’élaboration des critères d’ADF varient d’un système à un autre. Certains

systèmes de certification forestière développent des critères génériques qui sont ensuite

développés en indicateurs régionaux puis nationaux notamment le cas du FSC. Par contre,

le PAFC a préalablement effectué une conception nationale des indicateurs qui ont été par

la suite validés au niveau régional puis au niveau international (Delvingt, 2012). Les

indicateurs du PAFC ont été élaborés en référence à ceux de l’OAB-OIBT et des normes

ISO 14001 Ed. 2004 et ISO 9001 Ed. 2000 avec l’implication du centre international

d’études forestières, CIFOR de son sigle anglais.

Les bureaux d’audit forestier et accrédités ont aussi développé leurs standards qui sont

considérés par certaines parties prenantes de la sous-région du bassin du Congo de

« standards intérimaires » car ils sont utilisés en lieu et place des normes nationales. La

norme OLB (Origine Légalité Bois) est élaborée par le bureau d’audit BVQi Eurocertifor

beaucoup plus connu sous la dénomination de « Bureau Veritas ». La Société Générale de

Surveillance (SGS) qui est aussi un bureau d’audit de certification forestière, dispose du

standard TLTV (acronyme anglais de Timber Legality and Traceability Verification) qui

veut dire Vérification de la Légalité et de la Traçabilité du Bois. Quelques entreprises dans

le bassin du Congo détiennent des certificats TLTV notamment en RDC. De même, le

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bureau d’audit Smartwood utilise également sa propre norme dénommée Generic

Guidelines for Assessing Forest Management.

Les normes des bureaux d’audit ont fait l’objet de plusieurs contestations par les groupes

environnementalistes car ils étaient considérés comme « peu » rigoureux et les bureaux

d’audit ont été considérés juge et partie dans l’octroi de leurs labels (Vandenhaute et Heuse,

2006). Les parties prenantes ont ainsi suggéré de produire des standards nationaux en RDC

qui traduisent les attentes des parties prenantes (Makoloh, 2012) et qui réduisent les cas de

contestations liées à l’utilisation des normes intérimaires lors des audits de certification

forestière (FSC, 2011).

Les critères d’ADF sont les éléments fondamentaux d’un système de certification

forestière. En tant que composante d’un standard de certification forestière, les critères sont

des outils d’évaluation de la conformité de l’aménagement forestier durable mis en œuvre

par un gestionnaire forestier (Ravi et al., 1999). Le manque d’adoption des critères d’ADF

reconnus mondialement comme contraignants (Lesniewska, 2005; Maguire, 2013) a donné

lieu à l’élaboration des critères d’ADF par des organismes privés. La multiplicité des

standards à l’échelle mondiale qui ont été développés par les organisations de certification

forestière, les institutions para-étatiques comme les Nations Unies, la Banque Mondiale, les

institutions de recherche, les organisations non gouvernementales; a créé une certaine

confusion lors l’évaluation de l’ADF (Laaksonen-Craig, 2004). Néanmoins, dans la zone

tropicale et particulièrement en Afrique, les critères de l’AOB-OIBT (2003) ont été

développés comme une forme d’harmonisation des critères d’ADF mais sans une réelle

exigence des États en la matière (Maguire, 2013).

Vu ce manque d’un ensemble de critères d’ADF acceptés comme base commune et

contraignante pour les États concernant l’évaluation de la gouvernance de l’ADF à l’échelle

internationale (Tarasofky, 1999), chaque système de certification forestière a développé ses

critères. En effet, les critères sont dans la plupart des cas définis par des systèmes de

certification dans une vision globale des enjeux de l’ADF d’où leur appellation

d’ « indicateur générique ». C’est le cas du FSC qui parle d’ailleurs d’indicateurs

génériques internationaux (FSC, 2014). Ces indicateurs sont par la suite adaptés au niveau

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national des États du bassin du Congo comme ailleurs; la production des standards

nationaux FSC est d’ailleurs en cours dans les pays du bassin du Congo. Ce processus vise

à déterminer des indicateurs qui soient précis, mesurables, concis et réalistes (FSC, 2014).

2.1.8 Objectifs, questions de recherche et intérêt de l’étude

Notre étude porte sur l’analyse et la détermination des critères d’ADF qui orientent la

certification forestière en RDC à travers leur adéquation avec :

i) les attentes des différentes parties prenantes; et

ii) leur capacité à renforcer le contrôle de l’ADF à travers les exigences du marché en

faveur d’une gestion forestière responsable.

D’une part, la rigueur d’un système de certification forestière repose sur la pertinence des

critères qui sont utilisés pour définir ce que représente au juste un aménagement durable

des forêts d’un pays et évaluer la performance d’une entreprise forestière sur le terrain.

D’autre part, ces critères doivent répondre aux attentes des parties prenantes du secteur

forestier tant au niveau des organisations nationales qu’au niveau des populations locales.

En plus, ils doivent être cohérents avec les exigences des marchés et des consommateurs «

éco-socio-sensibles » à l’échelle internationale.

La convergence entre les exigences des critères d’ADF et les attentes des différentes parties

prenantes permet de mettre en œuvre une gestion forestière qui soit crédible et responsable.

De plus, elle contribue au réalisme et à la clarté concernant la compréhension des exigences

des critères par les différentes parties prenantes et leur mise en application en faveur du

respect du cadre légal, du maintien de la biodiversité et des services écosystémiques, de la

protection des sols et des eaux, du respect des droits des peuples autochtones et du bien-être

des communautés locales.

Dans le cadre de cette étude, nous avons entrepris, une réflexion sur les enjeux sociaux,

écologiques et économiques qui devraient guider le choix des critères nationaux d’ADF

dans le cas de la foresterie congolaise. Cette étude a été menée pour répondre aux questions

suivantes : Quelles sont les perceptions des différentes parties prenantes consultées sur les

enjeux de l’ADF? Quels sont les critères d’ADF qui correspondent aux attentes des parties

prenantes consultées?

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31

Cette étude poursuit les objectifs suivants :

- Recueillir les perceptions des parties prenantes du secteur forestier au niveau

national, local et international sur les enjeux de l’ADF en RDC;

- Établir la liste des enjeux et des attentes reconnues par les différentes parties

prenantes du secteur forestier en RDC;

- Analyser les critères d’OAB-OIBT et ceux du FSC en fonction des attentes des

parties prenantes consultées;

- Effectuer la synthèse finale des critères qui sont pertinents pour l’ADF et qui

correspondent aux attentes des parties prenantes consultées.

L’intérêt de cette étude est de contribuer par l’information scientifique qu’elle fournit au

processus d’élaboration et de validation des critères de la norme nationale de certification

forestière. Elle oriente aussi les différentes catégories de parties prenantes dans

l’amélioration du contrôle forestier sur le volet légal, social et écologique de l’ADF en

RDC.

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2.2 DESCRIPTION DU CONTEXTE NATIONAL DE L’ÉTUDE

Le cadre légal et institutionnel de l’ADF en RDC fait partie du contexte national sur lequel

s’est focalisée notre étude. En effet, la RDC occupe une superficie de 2 345 00 km² dans 40

% équivaut aux forêts de production permanente (WRI, 2011). La superficie couverte par

les forêts naturelles en RDC correspond à plus ou moins 50 % des forêts du bassin du

Congo et les aires protégées environ 12 % du territoire national (Toirambe et al., 2006). Ce

qui lui vaut une attention particulièrement à l’échelle internationale en tant que « deuxième

poumon vert» tropical du monde dans un contexte de lutte contre le réchauffement

planétaire (Khasa et Fifanou, 2012).

L’exploitation forestière industrielle en RDC date de l’époque coloniale et elle était

contrôlée en fonction du décret royal de 1949 (Toirambe et al., 2006). D’après les mêmes

auteurs, ce décret a été ensuite remplacé en 1986 par le guide opérationnel dénommé

« guide de l’exploitant forestier » produit par l’administration forestière. Ce guide s’est

avéré obsolète aux regards de la promotion de l’aménagement durable des forêts et du

développement durable à l’échelle internationale à l’issue des sommets de Rio en 1992 et

de celui de Johannesburg en 2002. Ainsi, la loi 011/2002 portant Code forestier, a été

promulguée en 2002 en RDC (Journal Officiel de la RDC, 2002) et sa particularité est de

mentionner formellement la notion de l’aménagement durable des forêts (Debroux et al.,

2007; Kiyulu et Mpoyi, 2007; Trefon, 2008). Le code forestier stipule que l’ADF associe la

production industrielle du bois au respect du cadre légal et normatif, au maintien de la

biodiversité, à la protection des sols et des eaux, au respect des droits des communautés

locales et des peuples autochtones (Journal officiel de la RDC, 2002). De nombreuses

mesures d’application ont suivi la promulgation du Code forestier. Il s’agit par exemple des

guides opérationnels qui décrivent les procédures de préparation, d’élaboration et de mise

en œuvre de l’ADF (MECNEF, 2007).

Depuis 2005, la RDC a procédé au processus de conversion des titres forestiers. Ce

processus est le passage d’une garantie d’approvisionnement acquise avant la promulgation

du Code forestier à un titre de concession forestière. Ainsi, l’État Congolais a contraint les

détenteurs des garanties d’approvisionnement d’élaborer les plans d’aménagement et de

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signer des clauses des cahiers des charges négociées avec le consentement des

communautés locales et des peuples autochtones (MECNT, 2010). A l’issue de ce

processus, la RDC compte plus de 80 garanties d’approvisionnement converties en titres de

concession forestière (MECNDD, 2015).

Sur le plan institutionnel, la gouvernance de l’aménagement forestier est gérée par le

Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable

(MECNDD). À travers ses directions administratives, il vérifie la conformité des rapports

des études préalables à la mise en œuvre de l’ADF et des plans d’aménagement élaborés

par les concessionnaires forestiers aux exigences normatives qu’il a définies (MECNDD,

2015). Par contre, l’État fait preuve d’une faiblesse en matière de contrôle forestier (Trefon,

2008; Lawson, 2014). Suite à cette faiblesse et aux exigences des marchés occidentaux

pour une gestion forestière responsable et crédible dans le bassin du Congo, la certification

forestière a été promue en RDC avec en premier lieu le label FSC. Par la suite, les labels

des bureaux d’audit notamment Bureau Veritas et Smartwood ont été aussi promus

(Vandehaute et Heuse, 2006).

L’évolution de la certification forestière en RDC et dans les autres pays du bassin du Congo

suscite depuis plusieurs années des débats entre les parties prenantes du secteur forestier.

Les débats portent notamment sur le rôle de la certification forestière dans le renforcement

du contrôle forestier, la procédure d’obtention d’un label, la crédibilité des bureaux d’audit;

le contexte de la gouvernance forestière et son impact sur la certification forestière; la

pertinence des critères d’ADF; les retombées sociales et économiques de la certification

forestière au niveau local, national et international (CEFDHAC-RDC, 2014; Cerutti et al.,

2014). A ce jour, le processus d’élaboration de la norme nationale FSC est en cours en

RDC (FSC, 2014). Ce processus qui permet de déterminer des critères d’ADF adaptés aux

contextes social, écologique et légal de la RDC, implique aussi les représentants des

différentes catégories des parties prenantes du secteur forestier.

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34

2.3 MÉTHODES

2.3.1 Approche méthodologique générale

Pour cerner les critères qui devraient caractériser l’ADF dans le cas de la République

Démocratique du Congo et bâtir notre réflexion, nous avons saisi l’opportunité de

l’élaboration de la norme nationale de certification forestière FSC en RDC qui a été

amorcée en 2012. Ce processus converge avec une suite de réflexions à l’échelle nationale

faite par les différentes catégories des parties prenantes du secteur forestier sur les enjeux

d’ADF et le renforcement de la gouvernance forestière en matière de contrôle forestier.

Les parties prenantes sont les acteurs impliqués individuellement ou collectivement dans un

processus de consultation et dont les décisions issues de cette consultation les affectent

directement ou indirectement. Ce sont les individus ou les organisations qui ont des

responsabilités et des intérêts dans un processus dans lequel ils sont impliqués (Barrow et

al., 2002). Dans le secteur de l’ADF, les parties prenantes comprennent les membres de la

Fédération des Industriels du Bois (FIB), les représentants de l’État, les représentants des

organisations des peuples autochtones, les représentants des organisations des

communautés locales, les représentants des ONG nationales et internationales, les bureaux

d’étude d’appui aux compagnies forestières. Le groupe d’élaboration de la norme nationale

de certification forestière en RDC comprend les représentants les différentes catégories des

parties prenantes au niveau national.

Par ailleurs, nous avons eu l’occasion de participer aux différents fora et ateliers réalisés

dans le cadre de ce processus en qualité de facilitateur et comme représentant du Bureau

National de Certification Forestière en RDC qui est une organisation non gouvernementale

qui travaille pour la promotion de la certification forestière en RDC. Nous avons intégré les

avis des parties prenantes prises collectivement lors des ateliers régionaux et des fora

nationaux avec les perceptions individuelles de plusieurs parties prenantes intervenant au

niveau national. L’information émanant des ateliers du processus d’élaboration de la norme

certification forestière FSC en RDC a constitué une source privilégiée de données. En

complémentarité, nous avons pris en compte les perceptions individuelles des parties

prenantes qui ont pris part à d’autres ateliers et fora portant sur la problématique de l’ADF

en RDC. Pour compléter cette analyse et cerner les attentes de populations locales

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avoisinant l’unité d’aménagement, nous avons réalisé une étude de cas pour consulter

directement des membres de certaines communautés locales. Cette démarche nous a permis

de combler la faible représentation des membres de la communauté locale aux réunions au

niveau national qui peut entraîner soit une faible prise en compte de leurs attentes soit une

mauvaise interprétation de leurs attentes. De plus, nous avons recueilli les attentes des

autres parties prenantes directement impliquées au niveau de l’unité d’aménagement

forestier. Ces derniers connaissaient directement l’expérience de la certification forestière

et des différents processus d’ADF initiés par l’État congolais notamment le cahier des

charges sociales. L’étude de cas que nous avons réalisée au territoire d’Oshwe dans la

province de Maï-Ndombe en RDC, avait comme objectif de recueillir les perceptions des

communautés locales sur les enjeux et leurs attentes en ADF.

Les résultats de l’étude de cas menée à Oshwe ont été intégrés aux résultats des

consultations des parties prenantes intervenant au niveau national et au niveau international

afin d’enrichir notre réflexion sur l’analyse et la détermination des critères d’ADF

pertinents la RDC car les avis des communautés locales ont été pris en compte. Pour Roy

(2010), l’étude de cas est :

« Une approche de recherche empirique qui consiste à enquêter sur un phénomène, un

évènement, un groupe ou un ensemble d’individus, sélectionné de façon non aléatoire, afin

d’en tirer une description et une interprétation qui dépasse ses bornes. Le cas étudié est

donc bien délimité, mais forme un sous-système dont l’analyse permet de mieux

comprendre un système plus large. »

Steinberg (2015) souligne que l’étude de cas peut permettre une généralisation partant d’un

échantillon d’observation plus réduit à un ensemble plus large comme cela peut s’appliquer

lors de l’application d’une approche quantitative pour analyser une question de recherche

donnée. En effet, la consultation des parties prenantes au niveau de l’unité d’aménagement

à Oshwe a été une source d’informations intéressantes qui a alimenté notre réflexion sur les

attentes des communautés locales.

Les perceptions des parties prenantes au niveau international ont été aussi prises en compte

dans cette étude car elles concernent les attentes des parties prenantes qui soutiennent des

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marchés « socio-éco-sensibles » en faveur du respect des exigences légales en matière

d’ADF, du maintien de la biodiversité, des services écosystémiques, du respect des droits

des communautés locales et des peuples autochtones.

Notre étude apporte autant que possible des informations scientifiques au processus

d’entérinement des critères d’ADF basés sur les perceptions des différentes parties

prenantes consultées. Ainsi, la prise en compte des critères OAB-OIBT (OAB-OIBT, 2003)

est un élément fondamental de notre réflexion quant au choix des critères d’ADF qui

répondent aux attentes des parties prenantes du secteur forestier congolais. Les critères

OAB-OIBT sont tout particulièrement pertinents car ils ont été élaborés sur base des zones

forestières africaines. Ensuite, les exigences des critères de l’OAB-OIBT ont été comparées

à ceux du FSC en intégrant les perceptions des parties prenantes consultées. L’intégration

des critères FSC dans notre analyse nous est particulièrement intéressante car le FSC

compte parmi les systèmes de certification forestière les plus développés dans le bassin du

Congo et à travers le monde (Delvingt, 2012). De plus, elle nous a permis d’inclure les

perceptions des parties prenantes à l’échelle internationale qui promeuvent une gestion

forestière responsable.

A l’issue des différentes étapes méthodologiques que nous avons suivies, nous avons

effectué la synthèse finale des critères d’ADF que nous estimons fondamentaux pour

renforcer le contrôle forestier de l’ADF en RDC et qui correspondent aux attentes des

différentes parties prenantes qui interviennent respectivement au niveau national, au niveau

local et au niveau international.

Nous avons obtenu l’approbation du Comité d’Éthique et Recherche de l’Université Laval

(CERUL) pour consulter les différentes catégories des parties prenantes au niveau national

et au niveau local, son numéro d’approbation est le suivant : 2013-028/19-04-2013.

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2.3.2 Consultation des parties prenantes au niveau national

2.3.2.1 Ateliers nationaux et régionaux du FSC

Les membres de l‘organisation mondiale de certification forestière « Forest Stewardship

Council » (FSC) des pays respectifs de la sous-région du bassin du Congo et les

représentants des autres organisations non gouvernementales impliquées dans l’ADF ont

effectué des échanges en vue de valider la norme régionale de certification forestière (FSC,

2012). Nous avons pris part à ces réunions en qualité de facilitateur de la délégation des

membres FSC de la RDC (FSC, 2012). La validation de norme régionale FSC du bassin du

Congo était un passage obligé à l’élaboration des normes nationales FSC notamment en

RDC (Makoloh, 2012). Ainsi, les parties prenantes travaillent à ce jour sur la production de

la norme nationale de certification forestière en RDC sous la coordination du FSC

(Bolaluembe, 2015a; FSC, 2014). Nous avons également pris part, en qualité de facilitateur,

à l’élaboration de la norme nationale FSC en RDC. Notre participation aux réunions de

l’élaboration de la norme nationale est incluse dans l’observation participante car les points

de convergence ou de divergence lors des débats ont été notés pour enrichir notre réflexion

sur les critères d’ADF. Dépelteau (2011), mentionne que : « Dans une observation

participante, le chercheur participe au phénomène social qu’il étudie. Le chercheur veut

comprendre de l’intérieur, en vivant pendant un temps plus ou moins long avec des

individus dont il veut comprendre le comportement ». Mayer et Ouellet (1991) définissent

l’observation participante de la sorte :

« On associe souvent l’analyse d’un milieu à l’observation participante dans la mesure où

l’analyse ou l’observateur, au lieu de procéder par des moyens dits « objectifs » par

exemple un questionnaire, se mêle plutôt à la vie d’un groupe, participe à ses diverses

activités et s’efforce de comprendre de l’intérieur les attitudes et les comportements qu’ils

jugent significatifs.»

Nous avons appliqué l’observation participante durant notre implication à d’autres fora et

ateliers portant sur la mise en œuvre de l’ADF en RDC. Nous sommes intervenus en tant

que membre et représentant de l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) dénommé

Bureau National de Certification Forestière (BNCF). Notre intervention dans ce cadre était

basée sur un travail de consultation de quelques membres au préalable sur le contenu de

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notre intervention. L’ONG BNCF œuvre pour la promotion de l’ADF en RDC à travers la

certification forestière en RDC et il réunit tous les membres FSC de la RDC (BNCF, 2015).

La liste des ateliers et fora est reprise dans le tableau en annexe.

Nous avons aussi consulté les rapports d’autres ONG travaillant au niveau national (WWF,

Greenpeace, RRN, BNCF, AMAR, UDME, CODELT, OGF, CNEIB, etc.). En plus de

l’observation participante, l’entretien semi-dirigé nous a permis de recueillir auprès de

vingt et une personnes impliquées au niveau national, leurs perceptions et leurs attentes sur

l’ADF. Le guide d’entretien a porté sur : les enjeux de l’ADF, la connaissance de la

certification forestière et l’importance de la certification forestière dans la résolution des

enjeux de l’ADF. Le nombre des intervenants rencontrés dépendait de leur disponibilité.

2.3.2.2 Ateliers nationaux et fora de la CEFDHAC-RDC

La Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) est le cadre politique qui réunit

les ministres des États d’Afrique Centrale en matière d’environnement en général et de

gestion forestière en particulier. La COMIFAC a mis en place un forum dans chaque État

du bassin du Congo qui réunit les différentes catégories des parties prenantes afin de se

pencher sur les questions relatives à l’ADF en général et de la certification forestière en

particulier (COMIFAC, 2004). Ce forum est la Conférence des Forêts Denses et Humides

d’Afrique Centrale, CEFDHAC en sigle. Nous avons inclus notre participation aux fora

CEFDHAC-RDC dans notre consultation des parties prenantes au niveau national et nos

observations réalisées lors des fora CEFDHAC-RDC sur la certification forestière en RDC,

ont constitué une autre source d’informations sur les opinions des différentes parties

prenantes. Angers (1992) estime que l’observation qu’elle soit participante ou non

participante est : « une technique directe d’investigation scientifique utilisée habituellement

auprès d’un groupe et qui permet d’observer et de constater de façon non directive des

faits particuliers et de faire un prélèvement en vue de comprendre des attitudes et des

comportements».

2.3.2.3 Consultation de la documentation régionale sur l’ADF

Nous avons aussi exploité les publications des bureaux d’étude en ADF telles que Forest

Ressources Management Ingénierie (FRMi), des organismes spécialisés en ADF

notamment l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) et des

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publications des structures spécialisées de la COMIFAC notamment la Conférence des

Écosystèmes Denses et Humides d’Afrique Centrale en RDC (CEFDHAC-RDC) et le

Réseau des Institutions de Formation en Foresterie et Environnement en Afrique Centrale

(RIFFEAC). De même, nous avons consulté les différentes publications produites par le

Partenariat des Forêts du Bassin du Congo (PFBC) intitulées « Les forêts du bassin du

Congo-État des forêts».

2.3.3 Consultation des communautés locales

Nous avons consulté les communautés locales au territoire d’Oshwe car elles ne sont

pratiquement pas représentées lors des fora nationaux. Nous les qualifions d’acteurs du

secteur forestier car elles sont directement impliquées dans la mise en œuvre de l’ADF.

Pour y parvenir, nous avons organisé les entretiens semi-dirigés et les groupes de

discussion ou focus-groupes en suivant un guide d’entretien qui portait sur les points

suivants: la perception des acteurs locaux sur l’ADF; les enjeux de l’ADF en RDC; la

perception des acteurs locaux sur la certification forestière et les opportunités de la

certification forestière en RDC au niveau local. Le nombre total de participants aux groupes

de discussion ou focus-groupe est de 101 participants et 5 participants aux entretiens semi-

dirigés au niveau local. Van Campenhoudt et Quivy (1995) préconisent pour l’organisation

des entretiens semi-dirigés que : « Il est essentiel que l’entretien se déroule de façon très

ouverte et très simple et que le chercheur évite de poser des questions trop nombreuses et

trop précises, de manière à ne pas limiter a priori les aspects du problème à prendre en

compte »

2.3.3.1 Description du contexte local de l’étude

Nous avons ciblé le territoire d’Oshwe de la province de Maï-Ndombe en RDC comme

étant le niveau local de notre étude car c’est à Oshwe, que les premiers pas concrets vers la

certification forestière ont été marqués en RDC. En effet, la compagnie forestière

SODEFOR y a obtenu un certificat de légalité et traçabilité avec le label FSC sur la

concession 30/03 dénommée aussi Luna ou « Mike 12 » (FSC, 2011). A ce jour, la

SODEFOR s’est engagée vers le certificat Origine-Légalité-Bois (OLB) du bureau d’audit

VERITAS (BNCF, 2015).

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2.3.3.2 Présentation de la Société de Développement Forestier (SODEFOR)

Selon FRM (2011), la Société de Développement Forestier, SODEFOR en sigle, est créée

en 1994 et détient une superficie exploitable de 2 129 350 ha, ce qui fait d’elle la plus

grande compagnie forestière de la RDC. L’engagement de la SODEFOR vers la gestion

durable des forêts démarre en 2004 avec l’assistance technique du bureau d’études FRMi.

En 2005, la SODEFOR s’est engagée vers la certification forestière avec le label FSC. Elle

dispose de 5 concessions à Oshwe et notre étude s’est focalisée sur les 3 concessions

suivantes :

La concession de Nteno 39/11;

La concession de Luna dénommée aussi Mike 12 enregistrée officiellement sous la

garantie d’approvisionnement 30/03;

La concession d’Isoko 38/11.

Ce sont les groupements des communautés locales de 3 concessions ciblées que nous avons

consultés dans le cadre de notre étude.

2.3.3.3 Approche méthodologique de la consultation des communautés locales à Oshwe

Nous avons ciblé les communautés riveraines aux concessions forestières car elles ont vécu

l’expérience de la certification forestière et elles étaient préalablement informées dudit

processus. En plus, les communautés locales étaient non seulement sélectionnées en

fonction de leur proximité géographique aux concessions forestières mais aussi de leur lien

avec la compagnie en matière de négociation des clauses du cahier des charges sociales.

Ces différents groupements sont repris dans le tableau 2-1.

Tableau 2-1 Groupements consultés au territoire d’Oshwe

Source: OCEAN (2012)

Groupement Village

Bokongo Nongempela

Batito Mbinza Danzer

Batito Isoko Lisala

Batito Isoko Boville

Batito Isoko CFA

Mbinjakama Taketa

Mbinjakama Ikala 1 et 2 et Esangambale

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Les groupements Mbindjakama et Batito ont participé aux focus-groups que nous avions

organisés et ont aussi fait l’objet de l’observation non participante. Les figures 2-1a et 2-1b

illustrent le déroulement du focus-group au sein du groupement Mbindjakama. Les

réunions de négociation entre le groupement Bokongo et la compagnie consultée ont fait

également l’objet de l’observation non participante.

Les membres de la communauté locale qui y ont participé sont ceux faisant partie des

comités locaux de gestion. Le Comité Local de Gestion (CLG) est un groupement associatif

dont les membres sont élus par la communauté locale sous la coordination du chef du

territoire et l’observation de la société civile et éventuellement des chercheurs en vertu de

l’arrêté 023. Le CLG regroupe les chefs de terre, les chefs de groupement, les notables, les

conseillers et le représentant de la compagnie forestière sans oublier les enseignants

considérés comme des élites au sein du groupement concerné. Geoffrion (2010) définit le

groupe de discussion, aussi connu sous le nom de focus group, comme :

« Une technique d’entrevue qui réunit six à douze participants et un animateur, dans le

cadre d’une discussion structurée sur un sujet particulier. Le groupe de discussion permet

une compréhension plus approfondie des réponses fournies. Il permet une interaction

contrôlée entre les participants.».

2.3.4 Consultation des parties prenantes au niveau international

Nous avons pris part à des débats et des réunions internationales sur l’importance de

maintenir les forêts tropicales et particulièrement celles du bassin du Congo à travers

l’ADF ainsi que la certification forestière. Cette étape nous a permis de cerner les enjeux

majeurs de l’ADF au niveau régional et international. L’observation participante nous a

servi car nous sommes intervenus au cours de l’Assemblée Générale du FSC en 2011 et de

l’atelier international sur la REDD+ à Québec en 2012. Nous avons aussi consulté des

publications des organismes internationaux, centres de recherche et autres publications sur

notre thématique de recherche. La liste des conférences internationales suivies est reprise

en annexe.

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2.3.5 Analyse qualitative des contenus des discours

L’analyse des données qualitatives récoltées a été effectuée en passant par les étapes

suivantes : l’enregistrement des verbatim; l’analyse manuelle des verbatim; l’identification

des divergences et des convergences entre les concepts ressortis des verbatim analysés et

des autres sources d’informations.

Figures 2-1a et 2-1b. Déroulement d’un focus-group (Bolaluembe, 2013)

Nous avons aussi utilisé les discours des communautés locales ainsi que des autres acteurs

consultés, les images prises sur terrain et les discours retranscrits sous forme de verbatim.

Leurs discours ont été enregistrés en format audio lors de l’organisation des focus-groups

ainsi que lors des entretiens semi-structurés. Les clauses des cahiers des charges signées et

documentées ainsi que plusieurs rapports des ONG nationales sur les négociations ont été

aussi consultés.

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2.3.6 Analyse et détermination des critères d’adf pertinents en RDC

Pour déterminer les critères d’ADF pertinents pour la RDC, nous nous sommes basés sur

l’analyse des critères pré-établis notamment ceux de l’Organisation Africaine du Bois

(OAB) et de l’Organisation Internationale du Bois Tropical (OIBT) (OAB-OIBT, 2003)

ainsi que ceux du FSC (FSC, 2014). Nous avons par la suite ressorti les points de

convergence et de divergence entre les exigences de ces deux critères en fonction des

attentes des acteurs du secteur forestier. Nous avons choisi de bâtir notre analyse sur les

critères OAB-OIBT car ils ne sont pas directement liés à un quelconque système de

certification forestière et sont les premiers critères d’ADF harmonisés pour la zone

tropicale par l’OAB, l’OIBT et le Centre International de Recherche en Foresterie (CIFOR)

(OAB-OIBT, 2003; Vandehaute et Heuse, 2006; Maguire, 2013). De plus, le FSC est à ce

jour le système de certification forestière le plus développé en Afrique centrale et un des

systèmes crédibles au monde (Delvingt, 2012). La prise en compte des critères du système

FSC (FSC, 2014) dans notre étude nous a permis d’intégrer les attentes des parties

prenantes à l’échelle internationale.

Les quatre principes de l’OAB-OIBT sont :

Principe 1 : L’utilisation durable de la forêt et le maintien de ses multiples fonctions

font l’objet d’une haute priorité politique;

Principe 2 : L’unité de gestion forestière, quelle que soit sa vocation, est gérée

durablement en vue de la fourniture de biens et services;

Principe 3 : Les principales fonctions écologiques de la forêt sont maintenues;

Principe 4 : Selon l’importance et l’intensité de ses opérations forestières, le

gestionnaire de l’unité de gestion forestière doit contribuer à l’amélioration du bien-

être économique et social des travailleurs présents sur l’unité de gestion et des

populations locales.

Les dix principes du FSC (FSC, 2014) sur lesquels notre analyse s’est poursuivie en

comparaison à ceux de l’OAB-OIBT sont les suivants:

Principe 1 : Respect des lois ;

Principe 2 : Droits des travailleurs et conditions de travail ;

Principe 3 : Droits des Populations Autochtones ;

Principe 4 : Relations avec les communautés ;

Principe 5 : Bénéfices générés par la forêt ;

Principe 6 : Valeurs et impacts environnementaux ;

Principe 7 : Planification de la gestion ;

Principe 8 : Contrôle et évaluation ;

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Principe 9 : Hautes Valeurs de Conservation ;

Principe 10 : Mise en œuvre des activités de gestion.

Nous nous sommes limités au niveau des critères sans avancer sur les indicateurs ni les

sous-indicateurs. Ensuite, notre réflexion a été poussée sur les convergences et

éventuellement les divergences entre les perceptions des acteurs du secteur forestier

décelées au sein des contenus de leurs discours sur les enjeux de l’ADF. Nous avons

subdivisé les volets de l’ADF en trois catégories : le volet de la gouvernance; le volet social

et le volet écologique. Nous avons inclus les aspects légaux, fiscaux et administratifs dans

le volet de la gouvernance. Au niveau de la présentation des résultats de notre analyse, les

critères OAB-OIBT ne seront pas suivis tels que présentés initialement par l’OAB-OIBT

(OAB-OIBT, 2003) mais seront analysés en fonction de l’ordre d’importance des attentes

formulées par les parties prenantes consultées. La figure 2-2 illustre le déroulement d’un

entretien semi-dirigé avec un expert.

Figure 2-2 Déroulement d’un entretien semi-structuré (Bolaluembe, 2013)

La figure 2-3 illustre l’intégration des discours des acteurs consultés. En effet, l’intégration

des contenus des discours a consisté à compiler les différentes données récoltées lors des

consultations des parties prenantes. Notre approche d’analyse qualitative nous a permis non

seulement de déterminer les enjeux de l’ADF en RDC à travers les contenus des discours

des parties prenantes consultées mais aussi de déceler les critères d’ADF qui correspondent

à leurs attentes au niveau national, local et international.

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45

Contenus des

discours

récoltés

durant les

entretiens

semi-dirigés

Contenus des

discours récoltés

lors de

l’observation

participante

Figure 2-3. Outils de la démarche méthodologique

Intégration des

perceptions des

parties prenantes

dans le choix des

critères d’ADF

Contenus des discours récoltés lors

de l’observation non participante

Contenus des discours lors

des groupes de discussion ou

Focus group

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46

2.4 RÉSULTATS

Dans cette section de notre étude, nous présentons en premier lieu la synthèse des enjeux de

l’ADF identifiés par les parties prenantes consultées tant au niveau local, national et

international. Ensuite, les résultats de notre étude sont présentés en fonction des différents

volets de l’ADF, des critères de l’AOB-OIBT et du FSC, tout en intégrant les perceptions

des parties prenantes consultées sur les enjeux de l’ADF. Contrairement à l’approche

adoptée par l’OAB-OIBT (2003), nous avons compilé les critères qui portent sur l’échelle

locale et l’échelle nationale en fonction des trois volets de l’ADF que nous nous sommes

fixés notamment le volet de la gouvernance, le volet environnemental et le volet social. Le

volet de la gouvernance intègre les volets administratif, légal et économique de l’ADF et

pour chaque volet de l’ADF, des sous-volets sont précisés et analysés.

Le terme « peuples autochtones pygmées » utilisé dans nos résultats en lieu et place du

terme générique « peuples autochtones » tel que défini par la déclaration des Nations Unies

sur les droits des peuples autochtones (Nations Unies, 2007) est issu du Groupe

d’Élaboration des Normes Nationales FSC en RDC. En utilisant le terme « peuples

autochtones pygmées », une distinction est ainsi faite entre les premiers peuples ayant

occupé le territoire de la RDC et les autres communautés bantoues vivant autour et dans les

concessions forestières de la RDC (Bolaluembe, 2015). Les « peuples autochtones

pygmées » sont aussi appelés « Twa » dans les langues vernaculaires « Kundo » ou

« Sakata » des communautés locales consultées au territoire d’Oshwe.

2.4.1 Liste des enjeux de l’ADF reconnus par les acteurs consultés

a) Enjeux et attentes des acteurs consultés au niveau national

Au niveau national, nous avons consulté les parties prenantes réunies durant les ateliers sur

l’élaboration de la norme nationale FSC et au cours des fora CEFDHAC-RDC. Les points

d’échange au cours de ces réunions et fora sont les suivants:

L’état des lieux du secteur forestier;

La certification forestière;

Les projets d’appui à la certification forestière;

La clause sociale et la gestion des conflits forestiers.

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47

Nous présentons un des résultats de nos consultations des parties prenantes au niveau

national. En dehors de ce résultat, les résultats des entrevues semi-dirigées ont été intégrés

dans notre réflexion. Ainsi, le tableau en annexe présente les enjeux et les attentes des

parties prenantes consultées au cours du forum CEFDHAC-RDC tenu en 2014.

Les enjeux de la gouvernance de l’ADF sont la préoccupation majeure des parties prenantes

consultées au niveau national. En effet, l’exploitation illégale, le trafic d’influence, la

corruption, le manque d’une politique nationale forestière formellement documentée, le

retard dans l’élaboration des plans d’aménagement sont parmi les enjeux qui touchent la

mise en œuvre de l’ADF en RDC. Au niveau social, elles ont reconnu la lenteur dans le

respect des clauses du cahier des charges sociales. Les participants à ce forum CEFDHAC-

RDC 2014 ne se sont pas focalisés sur les enjeux écologiques alors que les impacts de la

faible gouvernance de l’ADF ont une incidence sur le maintien de la biodiversité (Bamba et

al., 2010; Bayol, 2015; Bolaluembe, 2014).

b) Enjeux et attentes des acteurs consultés au niveau local

Les communautés locales consultées se sont exprimé beaucoup plus sur les enjeux sociaux

et écologiques et peu sur les enjeux de la gouvernance. Cette dernière catégorie des enjeux

a été suffisamment abordée dans les discours des autres catégories de parties prenantes

notamment les agents de l’état, les membres des ONG, les experts indépendants, les

membres de la FIB et les chercheurs. Cela traduit les attentes urgentes des communautés

locales consultées au territoire d’Oshwe concernant la réduction de leur pauvreté, leur

besoin alimentaire et leur droit d’usage des produits forestiers non ligneux et des services

écosystémiques.

A l’issue de l’analyse de contenu des discours des communautés locales, ces dernières

estiment que la forêt leur appartient. Elles considèrent aussi la forêt comme leur soutien

vital en ces termes : « La forêt est notre vie » dans la mesure où la forêt est le site dans

lequel elles pratiquent des rites coutumiers. En plus, elles y récoltent des produits forestiers

ligneux et non ligneux pour satisfaire leur besoin de subsistance, alimentaire, spirituelle et

énergétique. Elles connaissent et utilisent différentes plantes et leurs parties notamment les

écorces, les feuilles, les racines qui présentent des valeurs thérapeutiques. Elles considèrent

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48

aussi la forêt comme un des moyens pour lutter contre les changements climatiques. Par

ailleurs, elles déplorent les failles de la gouvernance forestière au niveau local.

c) Convergence sur les enjeux et les attentes des parties prenantes consultées

A l’issue de l’intégration des perceptions recueillies des parties prenantes au niveau

national, local et au niveau international, nous avons produit la synthèse des enjeux de

l’ADF qui est présenté dans le tableau en annexe. Avant de présenter in fine les enjeux de

l’ADF, le tableau 2-2 indique les points de convergence sur la perception des enjeux

d’ADF perçus par les parties prenantes consultées. Le marquage d’un signe dans la case de

l’enjeu signifie la reconnaissance de l’enjeu la catégorie des acteurs consultés repartis en

fonction de leuréchelle de perception. Le manque de signe signifie qu’une catégorie

d’acteurs n’a pas émis d’avis sur cer enjeu.

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49

Tableau 2-2 Analyse de convergence dans la perception des enjeux d’ADF

Type

d’enjeu

de l’ADF

Description

de l’enjeu

Parties

prenantes

intervenant au

niveau local

Parties

prenantes

intervenant au

niveau national

Parties

prenantes

intervenant

au niveau

international

Enjeux du

volet de la

gouvernance

Faible capacité de contrôle

forestier

Manque d’application de la loi

Harmonisation des textes

réglementaires

Tracasseries fiscales

Zonage imprécis

Trafic d’influence

Évolution de l’exploitation

artisanale incontrôlée

Faible contribution de l’ADF au

Produit Intérieur Brut

Enjeux

sociaux

Lenteur dans la mise en œuvre

des travaux des cahiers des

charges sociales

Mauvaises conditions salariales

des travailleurs

Faible respect des droits d’usage

des produits forestiers non

ligneux

Faible respect des droits des

peuples autochtones et des

communautés locales

Faible implication des

communautés locales et des

peuples autochtones dans la

mise en œuvre de l’ADF

Enjeux

écologiques

Dégradation forestière

Déforestation

Raréfaction de la faune sauvage ˅

Exploitation illicite des essences

forestières menacées

d’extinction

Dégradation des eaux

Dégradations des sols

Perturbation des services

écosystémiques

Augmentation de la superficie

des aires protégées

Légende :

√ = reconnaissance de l’enjeu par une catégorie d’acteurs consultés

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Basée sur la convergence des attentes des parties prenantes consultées, la synthèse des

enjeux de l’ADF en RDC est établie au tableau 2-3.

Tableau 2-3 Synthèse des enjeux de l’ADF reconnus par les parties prenantes

Type

d’enjeu d’ADF

Code de

l’enjeu

Description de l’enjeu

Enjeux de

Gouvernance

forestière

E1 La faible application de la loi dans le secteur

forestier.

E2 La dualité entre le droit coutumier et le droit public

en matière de gestion foncière.

E3 Le manque de zonage précis aux différentes échelles

sur les forêts de production permanente.

E4 Certains textes légaux du secteur forestier sont en

contradiction.

E5 Le nombre exagéré des taxes payés par les

exploitants forestiers.

E6 L’accès au territoire suite à l’implantation des routes

d’exploitation forestière comme vecteur des activités

de subsistance notamment l’agriculture itinérante sur

brûlis, la coupe de bois de feu ainsi que la chasse non

réglementée.

E7

L’insuffisance des ressources humaines et logistiques

de l’État pour effectuer le contrôle et le suivi

permanent sur la traçabilité du bois d’œuvre de la

souche d’abattage vers les centres de

commercialisation ou de transformation.

E8 Le développement de l’exploitation forestière

artisanale incontrôlée et illégale.

E9 Le processus trop long de la révision des titres de

concession forestière.

E10 Le manque de contrôle forestier permanent.

E11 Le trafic d’influence et la corruption au sein du

secteur forestier

E12 La faible contribution de l’exploitation forestière

industrielle au Produit Intérieur Brut.

Enjeux

Sociaux

E13 La faible contribution concrète du partage des

bénéfices de l’exploitation forestière au niveau de la

réduction de la pauvreté des communautés locales et

peuples autochtones pygmées.

E14 Les aspirations et les perceptions des communautés

locales et peuples autochtones pygmées ne sont pas

suffisamment prises en compte lors de la préparation

et la mise en œuvre du plan d’aménagement

E 15 La faible contribution du secteur forestier à la

réduction du chômage au sein des membres des

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51

communautés locales et peuples autochtones

pygmées.

E 16 Le SMIG* n’est pas respecté au sein des compagnies

forestières

E 17 Les différentes parties prenantes sont peu impliquées

lors des études préalables à l’élaboration du plan

d’aménagement et lors de sa mise en œuvre

E 18 La lenteur des compagnies forestières dans

l’application des clauses du cahier des charges

sociales signées avec l’accord des communautés

locales et peuples autochtones pygmées

E 19 Plusieurs cas de conflits forestiers au niveau local

sont liés au problème de précision du micro-zonage

Enjeux écologiques

E 20 La déforestation et dégradation des forêts

E 21 La raréfaction des espèces animales et végétales qui

contribuent aux processus écologiques essentiels (Cas

des éléphants et des singes qui interviennent dans la

zoochorie)

E 22 La raréfaction des espèces fauniques endémiques

E 23 L’exploitation illégale des espèces protégées ou

menacées d’extinction

E 24 Le déséquilibre socio-environnemental suite à la

pratique de l’agriculture itinérante sur brûlis et la

coupe de bois de feu

E 25 L’invasion des espèces exotiques dans les zones

dégradées

E 26 La fragmentation des habitats des espèces fauniques

suite à l’exploitation forestière

E 27 Les forêts à haute valeur de conservation ne sont pas

définies dans le contexte de la RDC et

spécifiquement du territoire d’Oshwe

E 28 Les changements climatiques

E 29 Le passage de la superficie des aires protégées à 15%

E 30 Impacts des conflits armés sur l’écotourisme et le

maintien de la biodiversité

E 31 La réduction des Produits Forestiers Non Ligneux

(PFNL) utiles pour les divers besoins des

communautés locales et peuples autochtones

pygmées

E 32 La perturbation du rôle de la faune sauvage dans la

dissémination des semences des essences forestières

E 33 La raréfaction des poissons dans les cours d’eau en

milieu forestier

E 34 La dégradation de l’air, des sols et des eaux dans les

concessions forestières.

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Légende

E : Enjeu

* SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

Les perceptions des parties prenantes consultées, sur ces enjeux décrits dans le tableau, sont

intégrées et détaillées dans l’analyse des critères de l’AOB-OIBT et du FSC qui s’en suit.

2.4.2 Analyse des critères OAB-OIBT et du FSC en fonction des enjeux de l’ADF

déterminés par les acteurs consultés

Les critères de l’OAB-OIBT sont présentés en fonction de l’ordre d’importance des enjeux

et attentes des parties prenantes consultées. En effet, le tableau 2-5 présenté dans les lignes

précédentes a révélé que les enjeux de la gouvernance de l’ADF sont la préoccupation

majeure des parties prenantes consultées au niveau national suivi des enjeux sociaux

ensuite des enjeux écologiques.

Au niveau de la présentation des résultats de l’analyse et la détermination des critères

d’ADF, nous faisons une catégorisation des critères en premier lieu en fonction des volets

de l’ADF, suivi de l’enjeu sur lequel porte le critère énoncé et en second lieu nous

l’écrivons in extenso le critère selon l’OAB-OIBT (2003) avant de passer à l’analyse de son

exigence et de sa convergence avec le critère du FSC correspondant.

a) Critères du volet de la gouvernance de l’ADF

« L’aménagement forestier doit se conformer à toutes les lois en vigueur dans les pays où

il a lieu ainsi qu’à tous les traités internationaux dont ce pays est signataire » Principe 2/

Critère 2.1 (OAB-OIBT, 2003)

Les agents des ONG, les experts indépendants et les chercheurs consultés au niveau

national ont souligné le manque de respect des certaines conventions internationales. Il

s’agit de la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Convention

sur le commerce des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES). Pour

la première convention, les membres des ONG nationales et internationales consultés au

niveau national ont constaté un manque de respect du salaire minimum interprofessionnel

garanti (SMIG) au niveau du traitement salarial des travailleurs et des conditions de travail

peu conformes aux recommandations de l’OIT. Concernant la convention CITES dite

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53

Convention de Washington, l’essence forestière Afrormosia (Pericopsis elata) devra faire

l’objet d’un contrôle rigoureux de son exploitation (Mawalala, 2014) vu les cas de

dénonciations des membres des ONG nationales et internationales sur l’exploitation

frauduleuse en RDC (Greenpeace, 2014). Aussi, la fraude et la corruption qui sont

mentionnées comme des enjeux de l’ADF en RDC (Kiyulu et Mpoyi, 2007; Trefon, 2008;

Lawson, 2014) sont les causes de la faible imputabilité de la gouvernance forestière que

déplorent toutes les catégories d’acteur du secteur forestier consultés lors des fora et ateliers

nationaux et des experts indépendants consultés au territoire d’Oshwe.

« L’unité de gestion forestière est aménagée en vue d’objectifs déterminés et clairement

établis dans une perspective de gestion durable » Principe 2/ Critère 2.2 (OAB-OIBT,

2003)

Le manque de contrôle forestier à l’échelle locale est un enjeu que toutes les catégories

d’acteurs ont mentionné (Lawson, 2014). Par ailleurs, les membres de la FIB estiment que

l’ADF a un coût très élevé mais les membres des ONG dénoncent une faible volonté des

membres de la FIB alors qu’il existe des programmes d’appui des programmes de la

COMIFAC notamment le Programme de Promotion de l’Exploitation Certifiée des Forêts

(PPECF) qui disposent des fonds pour ce faire (PPECF 2015) mais très peu de compagnies

s’y engagent. De plus, l’Agence Française de Développement (AFD) au travers du projet

d’Appui à la Gestion Durable des Forêts (AGEDUFOR) qui travaille sous la coordination

de l’administration forestière et précisément de sa direction de la gestion forestière (DGF)

et de la direction d’inventaire et d’aménagement forestier (DIAF), évalue des plans

d’aménagement proposés par les membres de la FIB..

« L’aménagement est révisé périodiquement ou exceptionnellement en cas de force

majeure » Principe 2/Critère 2.6 (OAB-OIBT, 2003)

La faiblesse de la gouvernance forestière en matière de contrôle forestier (Oyono et Lelo

Nzuzi, 2006; Debroux et al., 2007; Kiyulu et Mpoyi, 2007; Trefon, 2008; Lawson, 2014)

devrait être résolue dans une certaine mesure par un système de gouvernance privée de

l’ADF. De plus, la faible proportion des compagnies forestières détenant un plan

d’aménagement forestier est un enjeu reconnu par les experts indépendants et les membres

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54

des ONG nationales et internationales. Ne pas résoudre cet enjeu, favorise l’exploitation

illégale du bois et le manque de respect des droits des communautés locales et des peuples

autochtones et par conséquent est une source potentielle de conflit.

« Une production durable de bois d’œuvre est assurée en quantité et en qualité » Principe

2/ Critère 2.3 (OAB-OIBT, 2003)

Le maintien de la fonction productive des forêts est un des enjeux identifiés par les

différents acteurs consultés. Les experts indépendants consultés au niveau national au cours

des fora et ateliers signalent que les forêts du bassin du Congo se caractérisent par un faible

rendement en bois d’œuvre (Bayol, 2015). En effet, les forêts présentent un rendement de 2

à 3 tiges/ha qui est un des faibles dans la zone tropicale (Karsenty et Gourlet-Fleury, 2006;

Nasi et al., 2006; Bayol et al., 2012; Bayol, 2015). L’Afrormosia (Pericopsis elata) est une

espèce de la liste CITES et son exploitation devra être gérée en fonction des quotas définis

par l’organe CITES de la RDC en collaboration avec l’organisation CITES international

(Boyemba, 2012; Mawalala, 2014). De plus, les chercheurs consultés à travers leurs

publications recommandent que la recherche scientifique soit suffisamment intégrée en

ADF pour assurer une production durable des essences forestières (Boyemba, 2011; Menga

et al., 2012).

« Les techniques sylvicoles mises en œuvre sur l’unité de gestion forestière sont

compatibles avec les objectifs de l’aménagement, adaptées à l’unité forestière aménagée

ainsi qu’aux productions recherchées » Principe 2/Critère 2.4 (OAB-OIBT, 2003)

Les articles scientifiques consultés à l’échelle régionale du bassin du Congo mentionnent

l’enjeu de la difficulté de maintenir la structure et la composition forestière (Karsenty et

Gourlet-Fleury, 2006; Ouédraogo et al., 2011) dans les forêts de production permanente en

dépit d’être une activité effectuée en vertu des normes d’exploitation forestière à impact

réduit (FAO, 2003). Il s’avère utile d’intégrer d’autres approches qui contribuent au

maintien de la biodiversité telle que l’approche écosystémique. Cette approche vise à

minimiser les écarts entre les forêts naturelles de référence et les forêts aménagées tout en

émulant le régime de perturbation naturelle en ce qui concerne leur sévérité, leur fréquence

et leur répartition spatiale (Kohm et Franklin, 1997; Yelle, 2012; Bélanger, 2013). Pour le

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55

cas de la RDC en particulier et du bassin du Congo en général, le chablis est une

perturbation naturelle qui influence la régénération naturelle (Obame, 2015). L’approche

écosystémique se présente comme une opportunité pour maintenir les services

écosystémiques ainsi que la biodiversité des écosystèmes forestiers naturels de la RDC

(Kenward et al., 2011; Bélanger, 2013). Les chercheurs ont identifié l’enjeu d’une faible

collaboration entre le secteur privé, le secteur public et les institutions universitaire et de

recherche dans l’amélioration des connaissances scientifiques sur l’ADF (Boyemba, 2011;

Menga et al., 2012).

« L’État a des objectifs clairs pour l’utilisation durable de son patrimoine forestier et un

programme d’actions réalistes pour les atteindre » Principe 1 /Critère 1.1 (OAB-OIBT,

2003)

Les contenus des discours des chercheurs, des agents de l’État, des membres de la FIB, des

agents des ONG nationales et internationales, des experts indépendants consultés ont

convergé vers ce critère. En effet, les acteurs consultés ont souhaité que l’État joue

pleinement son rôle de premier conducteur de la gouvernance forestière tant au niveau

national et local. En plus, la RDC n’a pas une politique forestière clairement documentée

(CEFDHAC, 2014). La loi n’est pas suffisamment appliquée pour sanctionner les cas de

fraude et de corruption dans le secteur forestier (Global Witness, 2012; Lawson, 2014;

Longbango, 2014). Les parties prenantes attendent de l’État d’être impartial dans le

règlement des conflits forestiers et de la sanction des cas de fraude, d’illégalité ou de

corruption. Les communautés locales consultées au territoire d’Oshwe notamment celles

des groupements Mbinjankama et Batito ne se sont pas beaucoup prononcés sur ce point de

la gouvernance de l’ADF toutefois elles ont souhaité que l’État joue effectivement son rôle

au niveau local car elles se sont exprimé ces termes : « Nous sommes abandonnés par

l’État ». Elles espèrent de l’État de renforcer son contrôle forestier surtout en ce qui

concerne les impacts de l’exploitation industrielle du bois sur la biodiversité, les sols et les

eaux ainsi que le respect des clauses des cahiers des charges sociales. De plus, les

représentants des ONG ont suggéré la poursuite des Accords de Partenariat Volontaire

(APV) comme une voie pour appuyer la gouvernance forestière dans le respect de la

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56

légalité (Bollen et Ozinga, 2013) car le processus n’a pas évolué en RDC (COMIFAC,

2015).

Par ailleurs, les agents de l’État, les membres de la FIB, les membres des ONG et les

chercheurs consultés au niveau du territoire d’Oshwe et au niveau national au cours des

fora et ateliers, ont déploré que l’exploitation artisanale du bois nécessite davantage de

contrôle. En effet, elle est la plus grande activité productrice de bois avec un rendement

d’au moins 1 millions m³/an (Lescuyer et al., 2014). Par contre, l’exploitation artisanale du

bois est une activité qui induit la dégradation des forêts suite au manque de contrôle

forestier à l’échelle locale (Lawson, 2014). De plus, cette activité intéresse de plus en plus

de personnes au chômage car elle est bénéfique vu les demandes croissantes en bois de

construction des habitats (Debroux et al., 2007; Benneker et al., 2012; Durrieu de Madron

et al., 2012; Lescuyer et al., 2014). Par ailleurs, il y a des conflits forestiers liés au manque

de zonage précis à l’échelle locale entraînant des conflits d’intérêts sur le partage des

bénéfices de l’exploitation forestière entre certains groupements proches (AMAR, 2014).

« Il existe un cadre institutionnel adapté pour réaliser les objectifs de la gestion durable

des forêts » Principe 1/Critère 1.2 (OAB-OIBT, 2003)

La loi 011/2002 est reconnue par les acteurs nationaux comme un cadre légal de référence

qui a apporté une vision claire de l’État concernant la gouvernance de l’ADF (Debroux et

al., 2007; Kiyulu et Mpoyi, 2007; Vermeulen et Karsenty, 2014). Une grande proportion

des acteurs consultés notamment les chercheurs, les membres des ONG, les experts

indépendants, les membres de la FIB reconnaissent les avancées de l’État en termes de

promulgation des textes légaux du secteur forestier. Parmi ces avancées, il y a la

promulgation de l’arrêté 023 de 2010 portant sur le modèle de négociations des clauses du

cahier des charges sociales. Les communautés locales des groupements Mbinjakama et

Batito ont reconnu lors des focus-groupes que cet arrêté a permis de réduire dans une

certaine mesure leur pauvreté en favorisant la construction des infrastructures de base

notamment les centres de santé, les écoles et les routes. Par ailleurs, la promulgation de

décret sur les forêts communautaires en 2014 dont les mesures d’application sont en cours

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57

d’élaboration est une autre avancée significative du cadre légal en RDC (Vermeulen et

Karsenty, 2014).

Par contre, les membres des ONG, les chercheurs et les experts indépendants consultés aux

ateliers nationaux déplorent le fait que le Code Forestier n’intègre pas des enjeux

écologiques de l’heure notamment les changements climatiques. Ces catégories d’acteurs

consultés ont signalé la nécessité de revisiter le Code Forestier pour le mettre à jour aux

regards des enjeux environnementaux à l’échelle mondiale (CEFDHAC-RDC, 2014).

D’ailleurs, pour les acteurs du secteur forestier hormis les communautés locales, certains

textes légaux sont en contradiction, il s’agit de l’arrêté 023 promulgué en 2010 et l’arrêté

011 de promulgué en 2013. L’arrêté 011 concerne la création d’un fonds social alors que

l’arrêté 023 précise que le fonds de développement local, sur base duquel les constructions

d’infrastructure liées au cahier des charges sociales sont effectuées, est calculé sur la table

de stock du plan de gestion provisoire. Ce fonds résulte de l’addition de 1 à 2 $/m³ sur

l’ensemble des essences forestières concernées par la table de stock de la zone de

production. Il y a donc deux systèmes créés par l’État pour une même finalité alors que les

acteurs du secteur forestier ont accumulé une certaine expérience dans les négociations, la

signature et la mise en œuvre des clauses des cahiers des charges sociales (AMAR, 2014).

«L’État met en œuvre les moyens et garantit les ressources nécessaires à une gestion

durable des forêts» Principe 1/Critère 1.3 (OAB-OIBT, 2003)

La plupart des activités de suivi de l’ADF sont assurées avec le soutien financier et

technique des agences de coopération bilatérale, de la Banque Mondiale, de la COMIFAC

et des ONG internationales (PFBC, 2006; Trefon, 2008; De Wasseige et al., 2012;

Maguire, 2013). L’État ne met pas suffisamment les moyens pour ce faire (Oyono et Lelo

Nzuzi, 2006) d’où le rôle des systèmes de gouvernance privée (Cashore et al., 2004;

Gendron et Turcotte, 2006) telle que la certification forestière pour assurer le contrôle de

l’ADF à l’échelle locale. Les chercheurs, les experts indépendants, les agents des ONG, les

agents de l’État et les membres de la FIB consultés au territoire d’Oshwe ont mentionné cet

enjeu. Ainsi, ils suggèrent des modes de gouvernance privée tel que la certification

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58

forestière qui puissent soutenir la gouvernance forestière dans l’effectivité du contrôle

forestier à l’échelle locale (CEFDHAC, 2014).

« Les politiques économiques et fiscales de l’État assurent la viabilité des entreprises

forestières » Principe 1/Critère 1.4 (OAB-OIBT, 2003)

Les membres de la FIB consultés ont mentionné que : « Il y a un nombre exagéré de taxes à

payer ». Ils considèrent cet enjeu comme une sorte de tracasserie qui freine leur effort vers

l’ADF (Van den Ven, 2012). De plus, ils déplorent le fait que les compagnies forestières

avec des fonds nationaux ont du mal à avancer vers l’ADF (Bolaluembe, 2014) suite aux

coûts élevés engagés par les concessionnaires forestiers pour l’élaboration, la mise en

œuvre et le suivi des mesures d’ADF.

« L’administration met en œuvre des mesures efficaces pour assurer le contrôle et

l’évaluation de la mise en œuvre de sa politique forestière, du point de vue de la

production, de la conservation des écosystèmes et des bénéfices sociaux »

Principe 1/Critère 1.5 (OAB-OIBT, 2003)

Tous les acteurs consultés au territoire d’Oshwe et au niveau national déplorent le manque

de contrôle forestier permanent organisé par l’État surtout à l’échelle locale. Les

communautés locales consultées se sont exprimé que : « L’État n’est pas là… » afin de

signifier l’absence du suivi permanent des agents de l’État concernant le contrôle forestier à

l’échelle locale. Cette faiblesse de la gouvernance forestière induit de multiples incidences

tant sur le plan écologique, environnemental, social et légal. En effet, le manque de

contrôle forestier facilite l’accès au territoire dans les zones ayant été affectées à la

production industrielle du bois, et favorise le développement des activités de subsistance

non contrôlées notamment l’agriculture itinérante sur brûlis (Ickowitz et al., 2015), la

coupe de bois de feu (Mpoyi et al., 2013) et le braconnage (Semeki et al., 2014). De plus,

la croissance démographique et la pauvreté favorisent ces activités (Potts, 2007; Schure et

al., 2010; Saint Moulin, 2011).

Le manque de moyens suffisants de l’État en matière de contrôle forestier (Debroux et al.,

2007; Mpoyi et al., 2013) constitue pour les groupes écologiques une justification pour ne

pas exploiter les forêts et établir des paysages forestiers intacts (Greenpeace, 2016). En

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59

plus, le manque de contrôle forestier serait une des causes du manque de respect des

clauses des cahiers des charges contractualisées entre les communautés locales et les

compagnies forestières. Dans la plupart des cas, les échéanciers concernant les

constructions des infrastructures de base ne sont pas respectés et cela génère des crises de

confiance et des conflits entre les communautés locales et la compagnie forestière (AMAR,

2014; CEFDHAC-RDC, 2014).

Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et ceux du FSC sur le volet de la

gouvernance publique de l’ADF

Les critères FSC sont focalisés sur les responsabilités du gestionnaire forestier au niveau de

l’unité de gestion forestière. Par contre, les critères de l’OAB-OIBT précisément

concernent le rôle de l’État dans l’ADF. Au niveau du standard FSC, le principe 1 énonce

que l’ADF doit être mis en œuvre en conformité avec les exigences légales et les traités

auxquels l’État concerné s’est engagé. Les critères FSC ne vont pas au-delà de la

responsabilité du gestionnaire forestier contrairement à ceux de l’OAB-OIBT. Ceci se

justifie par le fait que les critères de l’OAB-OIBT ne sont une norme de certification

forestière mais plutôt un ensemble des critères qui orientent non seulement le gestionnaire

forestier mais aussi les États africains dans la mise en œuvre de l’ADF. Les critères OAB-

OIBT exigent que les taxes soient clairement définies et non les critères FSC qui se

focalisent plutôt sur le respect du gestionnaire forestier des exigences fiscales.

D’ailleurs, le système FSC permet la synergie entre le processus APV-FLEGT et le FSC au

niveau du Principe 1 qui concerne le respect des exigences légales, des traités et des

conventions signés par le pays concerné. En plus, les critères FSC recommandent que la

grille de légalité des APV-FLEGT une fois signée, soit utilisée comme outil de suivi du

respect de la légalité par le concessionnaire forestier. En effet, le FSC a développé des

critères beaucoup plus détaillés que ceux de l’OAB-OIBT. Néanmoins, les critères de

l’OAB-OIBT sont présentés non seulement en fonction des différents volets de l’ADF mais

aussi de deux échelles territoriales à savoir nationale puis locale.

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60

b) Critères du volet social de l’ADF

« Les droits et devoirs des travailleurs présents sur l’unité de gestion forestière et des

populations locales sont clairement définis, reconnus, et respectés» Principe 4/Critère

4.1 (OAB-OIBT, 2003)

Le manque de respect des droits des travailleurs et des populations locales est un enjeu

reconnu par les différentes catégories d’acteurs du secteur forestier au niveau local et

national hormis ceux de la FIB. Toutefois, ces derniers reconnaissent la formalisation des

ententes entre les communautés locales et les peuples autochtones pygmées à travers la

signature des clauses du cahier des charges sociales (AMAR, 2014; Bolaluembe, 2014;

CEFDHAC-RDC, 2014). Il y a donc un effort de la gouvernance publique sur cet aspect

(Vermeulen et Karsenty, 2014). Par contre, dans certaines compagnies forestières de la

RDC comme au territoire d’Oshwe, nous avons observé des cas de licenciement et d’envoi

des travailleurs en congé technique ce qui ne se fait pas souvent en respectant le droit des

travailleurs. En plus, le SMIG n’est pas respecté dans la majorité des cas. D’autre part, les

membres de la FIB ont mentionné la diabolisation dont ils sont victimes de la part des

groupes de pression environnementalistes en dépit de leur effort en faveur de l’ADF dans

leurs concessions. Ils reconnaissent que des efforts doivent être fournis à leur niveau en

matière d’ADF et de communication avec les différentes parties prenantes (Bolaluembe,

2014).

« Le partage des bienfaits tirés de la forêt est considéré comme satisfaisant par toutes les

parties impliquées » Principe 4/Critère 4.3 (OAB-OIBT, 2003)

Le manque de zonage précis à l’échelle locale constitue une source de conflit entre les

différents groupements des communautés locales au territoire d’Oshwe (AMAR, 2014).

D’après les mêmes auteurs, le groupement Bokongo et le groupement Mbindjankama ne

sont pas accordés sur le partage des bénéfices relatifs à la concession Mike 12 sous la

gestion de la compagnie forestière « SODEFOR ». Ce conflit a bloqué la poursuite des

négociations entre la SODEFOR et le groupement Bokongo. Le manque de zonage précis

est l’une des failles de la gouvernance forestière qui constitue une barrière à la mise en

œuvre de l’ADF.

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61

« Selon l’importance et l’impact de ses opérations forestières, le gestionnaire forestier

contribue à l’amélioration de la santé publique et de l’éducation des travailleurs présents

sur l’unité de gestion et des populations locales » Principe 4/Critère 4.4 (OAB-OIBT,

2003)

L’arrêté 023 portant sur le modèle de négociation des clauses du cahier des charges sociales

est une avancée de la gouvernance publique reconnue par tous les acteurs du secteur

forestier consultés à l’échelle locale et nationale (Vermeulen et Karsenty, 2014). Son

impact positif direct est de contribuer à la construction des écoles et des centres de santé au

niveau local. Toutefois, le retard est constaté dans le respect des échéanciers définis

(AMAR, 2014). Les membres de la FIB consultés lors des fora nationaux organisés par le

forum CEFDHAC-RDC et l’atelier d’échange sur les clauses des cahiers des charges

sociales estiment que c’est une bonne chose mais signalent que l’État devrait prendre ses

responsabilités concernant l’amélioration des conditions des vies des communautés locales

au territoire d’Oshwe comme ailleurs et ne pas laisser la grande charge aux compagnies

forestières.

Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et les critères FSC sur le volet

social

Au niveau du bien-être des communautés locales et des peuples autochtones pygmées, les

critères du FSC font une emphase sur le droit des peuples autochtones en consacrant tout un

principe à ces derniers. De ce fait, les critères du FSC sont plus détaillés par rapport à ceux

de l’OAB-OIBT. Toutefois, les deux mentionnent la nécessité que l’ADF puisse contribuer

au bien-être des communautés locales et des peuples autochtones pygmées. D’ailleurs, les

critères de l’OAB-OIBT ressortent formellement la nécessité du respect des clauses du

cahier des charges sociales beaucoup plus que ceux du FSC.

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62

c) Critères du volet écologique de l’ADF

« Le gestionnaire forestier engage la participation des populations locales présentes sur

l’unité de gestion à la gestion des ressources forestières » Principe 4/Critère 4.2 (OAB-

OIBT, 2003)

D’après la loi 011/2002 portant code Forestier en RDC (Journal officiel, 2002), les

gestionnaires forestiers sont tenus de consulter les communautés locales avant toute activité

de gestion. En effet, au niveau des comités de suivi ou de gestion des fonds de

développement local liés aux cahiers des charges, les gestionnaires forestiers travaillent en

collaboration avec les communautés locales et particulièrement avec leurs représentants

(MECNT, 2010). Ce critère socio-écologique de l’OAB-OIBT exige que cette collaboration

soit permanente et sur plusieurs aspects de l’ADF. Les experts indépendants consultés au

niveau national notamment ceux du Bureau d’Études FRMI ont considéré cet aspect lors de

l’identification des hautes valeurs de conservation (HVC) dans les concessions gérées par

la SODEFOR au territoire d’Oshwe (FRMi, 2014). L’exigence du critère contribue à

réduire et prévenir les conflits d’usage entre les communautés locales, les peuples

autochtones pygmées et le concessionnaire forestier. Elle permet aussi d’intégrer les

connaissances endogènes sur les valeurs culturelles ou symboliques de certains éléments de

la biodiversité (FAO, 2003; ATIBT, 2005; FRMi, 2014).

« Au sein de l’unité de gestion, l’exploitation des produits forestiers non ligneux se fait sur

une base durable, en concertation avec les principales parties prenantes » Principe

2/Critère 2.5 (OAB-OIBT, 2003)

Les communautés locales sont les premières consommatrices des produits forestiers non

ligneux (PFNL) à cause de leurs différents usages (alimentaire, thérapeutique, coutumier,

rituel, culturel, commercial, etc.) (PFBC, 2006; Biloso, 2008; Semeki et al., 2014). Les

communautés locales consultées au territoire d’Oshwe considèrent ainsi la forêt comme

leur soutien vital et leur richesse et elles se sont exprimés en ces termes : « la forêt est notre

vie, notre richesse ». Ces dernières ont déploré la perturbation de la fonction productrice

des forêts en termes de réduction du rendement de ces dernières en ce qui concerne les

PFNL. Elles ont signifié que : « la forêt ne fournit plus des produits comme il y a quelques

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63

années auparavant ». Par contre, elles consomment la viande de brousse fournie par le

braconnage. Cet enjeu écologique est favorisé par leurs habitudes alimentaires (Semeki et

al., 2014) et l’accès au territoire facilité par l’ouverture des routes d’évacuation des grumes

(FAO, 2003).

Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et les critères FSC sur le volet

socio-écologique

Les critères du FSC et de l’OAB-OIBT convergent sur ce critère socio-écologique

car ils soulignent la nécessité d’assurer le droit d’usage des communautés locales et des

peuples autochtones pygmées sur les PFNL en concertation avec ces derniers. D’ailleurs,

les critères du FSC exigent au concessionnaire d’appuyer les communautés locales et

peuples autochtones pygmées dans la commercialisation de certains PFNL. Pour les

membres de la FIB consultés au cours des ateliers nationaux sur les Indicateurs Génériques

Internationaux tenus à Kinshasa en 2014, cette responsabilité serait davantage celle de

l’État pour l’encadrement des petites et moyennes entreprises (Muba et Khombe, 2014).

« L’impact des activités d’exploitation sur la biodiversité est minimisé » Principe 3/Critère

3.3 (OAB-OIBT, 2003)

Par rapport au maintien de la biodiversité, les communautés locales consultées au

groupement Mbinjakama et Batito ont dit : « Il y au fil du temps de moins d’animaux

sauvages, des chenilles comestibles et de poissons dans les rivières au sein des concessions

forestières». Ces dernières attribuent cette perte de la biodiversité à l’exploitation forestière

industrielle au sein du territoire d’Oshwe. De plus, au cours des fora organisés par le

Conférence des Écosystèmes Denses et Humides d’Afrique Centrale en RDC, des ateliers

du Bureau National de Certification Forestière en RDC en partenariat avec le WWF et le

Programme de Promotion de l’Exploitation Certifiée des Forêts (CEFDHAC, 2014; BNCF,

2015; PPECF, 2015), les différents acteurs ont identifié le même enjeu fait écologique. Ces

derniers ont constaté que la perte de la biodiversité est une des incidences du manque de

contrôle forestier sur l’exploitation forestière industrielle. Néanmoins, ce sont les

chercheurs, les membres des ONG nationales et internationales et les experts indépendants

qui ont plus documenté cet enjeu de l’ADF (Mayaux et al., 2003; Greenpeace, 2013;

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64

Mayaux et al., 2013; Greenpeace, 2014; Global Witness, 2014). En effet, la déforestation et

la dégradation des forêts en sont des incidences directes (Toirambe et al., 2006; Defourny,

2011; de Wasseige et al., 2012; Mpoyi et al., 2013; Desclée et al., 2014; Ickowitz et al.,

2015). Il y a aussi la fragmentation des paysages, la réduction de la faune (Wright, 2009), la

réduction de la faune ichtyologique, la dégradation de la faune pédologique, la chute des

jeunes tiges suite à l’abattage non contrôlé des essences forestières exploitables (FAO,

2011).

De plus, l’exploitation non rationnelle et illégale du bois dégrade les habitats des animaux

notamment les éléphants, les céphalophes, les grands singes, les rongeurs et de petits singes

notamment les cercopithèques et les colobes (Parry et al., 2009; Nasi et al., 2011).

Certaines espèces fauniques interviennent dans le transport ou la dissémination des graines

de certaines plantes, c’est le cas des éléphants (Loxondota spp) qui par leurs déjections

contribuent à travers leurs crottes à la dissémination des graines du Ricinodendron

heudelotii qui est une essence forestière à usage multiple (PFBC, 2006).

« La capacité de régénération naturelle de la forêt est assurée » Principe 3/Critère 3.4

OAB-OIBT (2003)

Les chercheurs et les experts indépendants consultés reconnaissent la difficulté pour

certaines espèces de régénérer naturellement. Il est important de mentionner que des

techniques sylvicoles sont développées pour ce faire (Günter et al., 2011). D’après Fa et al.

(2003) ainsi que Jerozolimski et Peres (2003), la chasse excessive des grands mammifères,

de petits mammifères et des oiseaux peut aussi compromettre la sécurité alimentaire des

communautés locales dans les tropiques. La chasse peut réduire significativement les tailles

de populations de grands vertébrés et perturberait potentiellement la régénération naturelle

des forêts (Pérès et Palacios, 2007 ; Terborgh et al., 2008). Le besoin d’améliorer les

connaissances pour faciliter la régénération naturelle de certaines essences forestières

s’avère nécessaire afin d’assurer la durabilité de leur exploitation (Doucet, 2003). C’est le

cas du Millettia (Menga, 2012; Mpalanga et al., 2015) et de l’Afrormosia (Boyemba,

2011).

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65

« L’impact des activités d’exploitation sur la structure forestière est minimisé » Principe

3/Critère 3.2 (OAB-OIBT, 2003)

Les chercheurs, les communautés locales consultées au territoire d’Oshwe, les membres des

ONG et les experts indépendants ont identifié des impacts de l’exploitation industrielle du

bois sur les écosystèmes forestiers tant au niveau de la biocénose qu’au niveau du biotope.

Les communautés locales du groupement Mbinjankama et Batito se sont exprimé en ces

termes : « La forêt est aujourd’hui modifiée, il y a la présence des plantes telles que sida

(Chromolaena odrata) le long des routes forestières alors qu’elle n’existait pas

auparavant».

De plus, les différents acteurs consultés hormis les membres de la FIB ont souligné les

impacts de l’exploitation forestière du bois sur les trois niveaux de la biodiversité à savoir

génétique, spécifique et écosystémique (PBFC, 2006; De Wasseige et al., 2012). Pour

Wright et al. (2009), l’expansion de la dégradation des écosystèmes sous les tropiques

pourrait avoir des impacts significatifs sur la conservation à long terme de la faune et la

flore tropicale forestière. Chapman et al. (2010) ont observé une lente installation de la

flore après des sévères perturbations liées aux coupes d’abattage non contrôlées de bois

d’œuvre. En effet, les coupes d’éclaircies qui caractérisent l’exploitation forestière à ce jour

ne favorisent pas la régénération des espèces pionnières, mais plutôt un développement en

diamètre des essences des plus hautes valeurs commerciales. Il y a donc une dégradation de

la diversité spécifique et par conséquent la perturbation des services écosystémiques

(Günter et al., 2011; Nasi et al., 2011).

« La gestion durable se fonde sur un acquis « dynamique » de connaissances écologiques»

Principe 3/Critère 3.1 (OAB-OIBT, 2003)

L’exigence de ce critère converge avec les avis des chercheurs consultés au niveau régional

et national. En effet, Oyono et Lelo Nzuzi (2006); Menga et al. (2012) ainsi que Mpalanga

et al. (2015) soulignent la nécessité d’améliorer les connaissances dans le secteur forestier.

Le manque de synergie permanente entre le secteur privé, le secteur public et les

institutions universitaires et de recherche est un enjeu qui touche la fonction productrice et

d’habitat des écosystèmes forestiers. De plus, les résultats des études scientifiques

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66

permettent de mettre en œuvre une gestion adaptative des forêts de production permanente

basée sur l’expérience sylvicole acquise et les connaissances scientifiques (Murray et

Marmorek, 2009). En plus, le savoir endogène n’est pas à exclure dans le respect de

l’exigence du critère car les connaissances des peuples autochtones pygmées et des

communautés locales sur la biodiversité ne sont pas négligeables (COMIFAC, 2004;

PFBC, 2006). La prise en compte des savoirs locaux ou endogènes contribue à

l’acceptabilité sociale des mesures d’ADF mises en œuvre par le concessionnaire forestier

et prévient les conflits d’usage (FAO, 2003).

« L’impact des activités d’exploitation sur les eaux, les sols et le relief est minimisé »

Principe 3/Critère 3.5 (OAB-OIBT, 2003)

Les communautés locales ont mentionné que la qualité des eaux est dégradée dans les

écosystèmes forestiers. D’après le MECNEF (2007), l’ADF devrait permettre de protéger

les zones sensibles définies par les normes d’Exploitation Forestière à Impact Réduit

(EFIR) définies par l’administration forestière en partenariat avec l’ONG WWF et les

agences de coopération bilatérale (GIZ, AFD, DFID, USAID, etc.). Lors de nos missions

sur terrain avec le BNCF en 2014, nous avons observé sur quelques concessions de la RDC,

une faible protection des sols dans les garages et les scieries et les entrepôts où

l’atmosphère est marquée par les déchets, les poussières, le déversement des huiles sur le

sol et des déchets métalliques. De ce qui précède, il y a un réel besoin d’un suivi permanent

et rigoureux à l’échelle locale car l’État ne dispose pas de moyens nécessaires pour y

parvenir (Debroux et al., 2007; Kiyulu et Mpoyi, 2007). Les acteurs consultés lors des fora

nationaux indiquent que les rares contrôles effectués par les agents de l’État sont réalisés

avec l’appui des ONG internationales, la Banque Mondiale et les agences de coopération

bilatérale (Trefon, 2008; CEFDHAC-RDC, 2014).

Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et les critères FSC sur le volet

environnemental

Pour ce volet de l’ADF, il y a une convergence à ce niveau entre les critères OAB-

OIBT et ceux du FSC. Toutefois, les critères FSC introduisent l’approche écosystémique

depuis la dernière version des standards dénommés « Indicateurs Génériques

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67

Internationaux » (FSC, 2014). Cette approche exige de réduire les écarts entre les forêts

aménagées et les forêts naturelles en émulant le régime de perturbations naturelles au

niveau de leur seuil de variabilité. Il y a cependant un manque d’informations scientifiques

sur cette approche dans l’ADF dans le bassin du Congo (Obame, 2015) et particulièrement

en RDC.

2.4.3 Liste des critères d’ADF correspondant aux attentes des parties prenantes

consultées

Les critères sont présentés dans le tableau 2-4 en fonction de l’enjeu identifié et des

perceptions des parties prenantes consultées. La lettre E suivie d’un numéro signifie l’enjeu

décrit dans la liste des enjeux indiqués dans le tableau 2-3.Les cases vides indiquent le

critère non défini par l’OAB-OIBT ni par le FSC. Nous avons considéré le niveaau national

comme le premier niveau de l’échelle de perception (niveau 1) car c’est au niveau national

que les critères ont été élaborés. Le niveau 2 porte sur les attentes des communautés locales

et le niveau 3 correspond aux perceptions des acteurs consultés à l’échelle internationale.

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68

Volet d’ADF

Enjeu

d’ADF

Critère

OAB-OIBT

Critère

FSC

Convergences des

attentes des parties prenantes

sur le critère

- Niveau national (1)

- Niveau local (2)

- Niveau international (3)

Formulation du critère d’ADF

correspondant aux attentes des

parties prenantes consultées

Volet de la

gouvernance

E2 et E9

P1/

Critère 1.1

P1

(1-3)

L’État établit un cadre légal et

règlementaire harmonieux et des

traités internationaux afin d’éviter

tous cas de conflits endogènes entre

les mesures d’application du Code

Forestier

E 10

P2/

Critère 2.6

P8

(1-2-3)

Le suivi et le contrôle sur terrain de

la mise en œuvre des normes

d’aménagement durable des forêts

pour l’exploitation forestière

industrielle sont assurés par le

gestionnaire forestier et les services

de l’état

E8

P2/

Critère 2.6

P8

(1-3)

L’exploitation forestière artisanale

est suivie et contrôlée par l’état

et/ou des audits indépendants

E 4

P1/

Critère 1.3

P1

(1-3)

Les taxes et les redevances

forestières sont harmonisées par

l’état

Tableau 2-4 Liste des critères correspondant aux attentes des parties prenantes

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69

E1

P1/

Critère 1.2

P1

(1-2-3)

Les capacités de dénonciation, de

transparence, d’impartialité et de

sanction de l’État pour tout cas de

fraude et de l’illégalité dans le

secteur forestier, sont renforcées

E 17

P4/

Critère 4.2

P3/P4

(1-2-3)

La gestion participative et la

concertation permanente entre les

différentes parties prenantes sur

tous processus de gestion forestière

durable en RDC sont appliquées

par le gestionnaire forestier

E7

P1/

Critère 1.5

(1-2-3)

L’État dispose des capacités

humaines, matérielles et financières

pour assurer le suivi de l’ADF.

Volet social

E 13

P4/

Critère 4.1

P4

(1-2-3)

L’exploitation forestière contribue

à la réduction de la pauvreté des

communautés locales et peuples

autochtones pygmées

E 14

P4/

Critère 4.3

P3/P4

(1-2-3)

Les aspirations et des perceptions

des communautés locales et peuples

autochtones pygmées sont prises en

compte dans la mise en œuvre de

l’ADF

E 14

P3/P4

(1-3)

Le consentement libre et préalable

des communautés locales et peuples

autochtones pygmées est appliqué

pour toute entente avec la

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70

compagnie forestière

E 15

P4/

Critère 4.1

P4

(2-3)

La contribution de l’exploitation

forestière à la réduction du

chômage au sein communautés

locales et peuples autochtones

pygmées est effective

E 16 P2/

Critère 2.1

P2 (2-3) La convention de l’OIT* sur le

droit des travailleurs est respectée

E 17

P4/

Critère 4.2

P4 et P7

(1-2-3)

Les communautés locales et

peuples autochtones pygmées sont

impliquées dans les études

préalables et la mise en œuvre du

plan d’aménagement des

concessions forestières

E 18

P4/

Critère 4.3

P4

(1-2-3)

Les clauses du cahier de charges

sociales sont appliquées comme

vérificateur de l’application de

l’équité sociale au sein de la

concession forestière

Volet

écologique

E 20

P3/

Critère 3.3 P8 (3)

La viabilité et l’intégrité des

écosystèmes forestiers sont

contrôlées

E 30

E 33

P3/

Critère 3.1

P6

(3)

Les mesures prises par l’entreprise

forestière pour la réduction des

impacts environnementaux de

l’exploitation forestière sur les

écosystèmes forestiers sont suivies

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71

et contrôlées

E 21

E 28

E 31

E 32

P2/

Critère 2.3

P5

(2-3)

Le maintien des fonctions

écologiques et des services

écosystémiques des forêts de

production permanente est suivi et

contrôlé

E 27

P9 (1-2-3)

les Hautes Valeurs de Conservation

sont maintenues, suivies ou

restaurées.

E 23

(1-3)

les mesures prises par le

gestionnaire forestier pour protéger

les espèces CITES de la faune et de

la flore sont suivies et contrôlées

E 34 P3/

Critère 3.5

P6 (1-3) Le maintien et la restauration de

l’air, des sols et des eaux sont

suivis

E 17

P3/

Critère 3.1

P8

(1-3)

La collaboration entre le secteur

publique, le secteur privé et la

recherche en matière de gestion

durable des forêts est effective et la

recherche scientifique est intégrée

dans la mise en œuvre de l’ADF.

E 17

P2/

Critère 2.4

P8

(3)

Les techniques sylvicoles sont

améliorées en fonction des résultats

de la recherche scientifique.

Légende

E= Enjeu; P= Principe

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72

Les critères correspondant aux attentes des parties prenantes ont été présentés en fonction

de l’importance des différents volets de l’ADF notamment le volet de la gouvernance, le

volet social et le volet environnemental. Les critères du volet environnemental concernent

le maintien de la biodiversité et des services écosystémiques ainsi que la protection de

l’air, des sols et des eaux. Sur le volet socio-écologique, il y a les critères concernant

l’implication des communautés locales et peuples autochtones pygmées à la mise en

œuvre de l’ADF, le maintien de la production des PFNL en collaboration avec les

communautés locales et les peuples autochtones pygmées. Les critères du volet social

portent sur le partage avec les communautés locales et peuples autochtones des bénéfices

tirés de l’exploitation forestière industrielle, la prise en compte des aspirations des

communautés locales et des peuples autochtones lors de la mise en œuvre des cahiers des

charges sociales. Les critères du volet de la gouvernance de l’ADF concernent le respect

par le gestionnaire forestier des exigences légales et des traités internationaux, le suivi et

d’évaluation des mesures d’ADF au niveau de la superficie sous aménagement, la

disposition du cadre légal et institutionnel en faveur de l’ADF, l’harmonisation et

clarification des exigences fiscales par l’État. De plus, le volet économique peu souligné

dans notre analyse porte sur le suivi par le gestionnaire forestier de la rentabilité

économique de l’exploitation forestière industrielle ainsi que la contribution des recettes

fiscales au produit intérieur brut.

Page 91: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

73

2.5 DISCUSSION

La particularité de notre étude est d’avoir compilé les perceptions des parties prenantes

consultées sur les enjeux et leurs attentes en matière d’ADF. Ensuite, notre étude les a

intégrées dans l’entérinement des critères d’ADF que nous estimons pertinents en vue de

renforcer le contrôle forestier de l’État. Il y a dans notre démarche méthodologique, à la

fois une crédibilité nationale, locale et internationale dans la détermination des critères

d’ADF. De plus, en se basant sur les critères OAB-OIBT et ceux du FSC, les exigences

du marché sont combinées à la nécessité de l’amélioration de la gouvernance de l’ADF

en RDC.

Le fait de n’avoir pas consulté les communautés locales dans d’autres territoires de la

RDC, ne réduit pas la pertinence des informations recueillies auprès des celles d’Oshwe.

De plus, les communautés locales d’Oshwe étaient informées sur l’ADF à travers

l’engagement de la compagnie ciblée par notre étude vers l’obtention du label FSC depuis

2005. Prendre en compte leurs perceptions et leurs attentes en RDC, rejoint les exigences

des critères à la fois de l’OAB-OIBT et ceux du FSC qui, les deux, promeuvent le bien-

être des communautés riveraines aux concessions forestières. De plus, ces dernières sont

peu représentées dans les fora et ateliers nationaux contrairement à la catégorie des

peuples autochtones.

2.5.1 Enjeux de la gouvernance forestière en RDC

Le problème majeur de la gouvernance de l’ADF en RDC est la faible application du

Code Forestier. Cet enjeu induit à la fois des impacts négatifs sur les aspects sociaux et

écologiques de l’ADF. C’est le cas de l’agriculture itinérante sur brûlis qui constitue un

enjeu à la fois socio-écologique et complexe aussi elle est pointée à ce jour comme la

cause principale de la déforestation sous les tropiques et particulièrement dans le bassin

du Congo (Mpoyi et al., 2013; Ickowitz et al., 2015). Cette pratique de subsistance est

favorisée à la fois par les faibles capacités de l’État au niveau du contrôle forestier,

l’ouverture du territoire causée par les routes implantées par le concessionnaire forestier,

ainsi que la croissance démographique. Par conséquent, l’agriculture itinérante sur brûlis

est due au déséquilibre socio-environnemental qui caractérise à ce jour les zones rurales

en RDC. En effet, les communautés locales avaient des pratiques traditionnelles

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d’utilisation des terres forestières en imposant des périodes de jachère mais que les

facteurs socio-économiques susmentionnés ont perturbé (Mboyo, 2009).

En outre, le manque de précision au niveau du zonage est l’un des enjeux de la

gouvernance de l’ADF qui induit plusieurs cas de conflits forestiers au niveau local en

RDC. Il se caractérise par des imprécisions concernant les limites entre les groupements

des communautés locales et les limites des concessions forestières. Cette imprécision

entraîne des querelles entre les communautés locales et avec le concessionnaire forestier.

La certification forestière a le défi de renforcer la gouvernance d’ADF en vue d’établir un

cadre administratif en faveur d’un zonage précis comme un des moyens pour prévenir les

conflits au niveau local entre les communautés locales et les concessionnaires.

Une des forces de la gouvernance forestière en RDC est l’exigence légale pour les

compagnies forestières de signer, à l’issue des négociations avec les communautés

locales, les ententes sous forme de contrat social dénommé cahiers des charges sociales

en vertu de l’arrêté 023 promulgué en 2010. Étant donné que toutes les catégories des

parties prenantes consultées reconnaissent les retombées positives de l’application des

cahiers des charges à travers l’implantation des routes, la construction des écoles et de

centres de santé, la vérification du respect de ses clauses peut être suivie à travers les

audits imposés par la certification forestière. De plus, les communautés locales d’Oshwe

ainsi que les différentes catégories des parties prenantes consultées au niveau national

reconnaissent la lenteur dans l’exécution des travaux de construction des infrastructures

inscrites dans le cahier de charges sociales (AMAR, 2014). Réduire la lenteur dans

l’exécution des ententes inscrites dans le cahier des charges sociales est l’un des défis

sociaux de la certification forestière en RDC. Il est intéressant de pousser la réflexion sur

l’intégration des expériences tirées de la signature et de la mise en application du cahier

des charges sociales dans la norme nationale de certification forestière.

Les faiblesses de la gouvernance forestière notamment la corruption, l’évasion fiscale,

l’impunité (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006; Kiyulu et Mpoyi, 2007; Trefon, 2008; Lawson,

2014) sont les causes pour lesquelles certains groupes écologistes militent pour que la

certification forestière ne puisse pas être promue dans le bassin du Congo (Greenpeace,

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2016). Or, la certification forestière a été promue à travers le monde et particulièrement

dans le bassin du Congo, pour être une alternative à une gouvernance forestière peu

efficace (Murphy, 2009; Maguire, 2013; Kalonga et al., 2016). Cette gouvernance

alternative de l’ADF se caractérise par des contrôles ou audits au niveau local tout en

intégrant les avis des différentes parties prenantes.

2.5.2 Crittères de l’ADF et certification forestière

De plus, les critères de l’OAB-OIBT sont pertinents sur le volet de la gouvernance

forestière dans la mesure où ils recommandent aussi aux États d’établir un cadre

administratif adéquat sur le plan règlementaire, fiscal et économique en faveur de l’ADF.

Néanmoins, ces critères ne sont pas imposables aux États, ce qui constitue une faiblesse

de la gouvernance forestière mondiale (Maguire, 2013).

De ce qui précède, la certification forestière s’avère ainsi une alternative intéressante et

une opportunité pour le maintien de la biodiversité, de la composition et la structure des

forêts de production permanente, du bien-être des communautés locales, du respect des

droits des peuples autochtones pygmées, du respect des droits des travailleurs, de la

protection des eaux et des sols ainsi que la pérennité des services écosystémiques.

La certification forestière a le défi d’assurer des meilleures conditions salariales des

travailleurs car les parties prenantes consultées ont déploré le manque de respect du

SMIG pour les barèmes salariaux des travailleurs au niveau des compagnies forestières

(Bolaluembe, 2014).

Le développement de l’exploitation artisanale incontrôlée est un enjeu qui induit la

dégradation des forêts qui est une des causes des changements climatiques (Desclée et al.,

2014). Face à la pauvreté, à la croissance démographique et l’extension des villes,

l’exploitation artisanale illégale prend de plus en plus d’ampleur. Ce secteur qui attire de

plus en plus de personnes qui étaient au chômage (Benneker et al., 2012; Lescuyer et al.,

2014), entraîne une perte fiscale vu que la production artisanale du bois est plus

importante par rapport à l’exploitation industrielle du bois (Bayol et al., 2012). Leur ratio

est de l’ordre de 1/3 à 1/5 en mettant la production annuelle en volume de bois pour

l’exploitation industrielle sur celle de l’exploitation artisanale. Il est intéressant d’intégrer

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ce secteur dans un système de gouvernance privée tel que la certification forestière. En

effet, la canalisation des recettes fiscales par l’État, pourra améliorer la contribution du

secteur forestier au PIB car à ce jour elle ne contribue qu’à moins de 2% en RDC (Eba’a

et al., 2008). Suivre rigoureusement l’exploitation forestière industrielle ou artisanale

permet de réduire la déforestation et de la dégradation des forêts qui sont les causes

majeures du réchauffement planétaire (Desclée et al., 2014; Mpalanga et al., 2015).

2.5.3 Opportunités de la mise en œuvre de l’aménagement écosystémique en RDC

Pour y parvenir, la certification forestière a le défi d’associer le secteur privé, le secteur

public, la recherche et les autres secteurs d’activité au sein de l’ADF afin de trouver des

solutions adaptées au contexte local de l’ADF. C’est le cas de l’aménagement

écosystémique qui est une approche d’aménagement appliquée aux forêts naturelles

(Bélanger, 2013). D’après Gauthier et al. (2008), l’aménagement écosystémique est :

« Une approche d’aménagement qui vise à maintenir des écosystèmes sains et résilients

en misant sur une diminution des écarts entre les paysages naturels et ceux aménagés

afin d’assurer à long terme, le maintien des multiples fonctions de l’écosystème et, par

conséquent, de conserver les bénéfices sociaux et économiques que l’on en tire ».

L’aménagement écosystémique nécessite la connaissance approfondie du régime de

perturbations naturelles en vue de développer des techniques sylvicoles qui les émulent

en termes de fréquence, de distribution spatiale et de sévérité (Kohm et Franklin, 1997;

Yelle, 2012). Ainsi, il est intéressant d’initier des études sur l’impact du chablis naturel

sur la régénération des essences forestières en RDC comme l’a réalisée Obame (2015)

dans la forêt gabonaise d’Impassa.

2.5.4 Défis écologiques de l’ADF

De plus, la connaissance des hautes valeurs de conservation est l’un des défis écologiques

de la certification forestière. Le territoire d’Oshwe est marqué par la présence du Bonobo

(Pan paniscus) qui y est endémique. Ce primate fait l’objet de plusieurs projets de

conservation et d’une étude menée par le bureau d’étude FRMi (FRMi, 2014). Ce dernier

a déterminé les éléments nécessaires sur sa haute valeur de conservation recommandée

dans le standard FSC depuis 2012 (FSC, 2012; FRMi, 2014; BNCF, 2015). Ces éléments

sont sa distribution spatiale, son abondance spécifique et les perceptions des

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communautés locales et peuples autochtones pygmées sur le Bonobo. L’intégration du

concept de « haute valeur de conservation » démontre l’avantage du FSC, comme un

système qui est évolutif concernant ses critères d’ADF en fonction des attentes de ses

membres et des autres parties prenantes par rapport à ceux de l’OAB-OIBT qui n’ont pas

évolué fondamentalement depuis 2003. De plus, le concept des hautes valeurs de

conservation ne concerne pas seulement les éléments de la biodiversité mais de

l’environnement humain et physique. Il intègre ainsi les sites sacrés, les biotopes ayant

une valeur environnementale particulièrement en termes de service écosystémique

apporté par ces derniers.

Au niveau de la flore, l’Afrormosia est une essence forestière très prisée par les

compagnies forestières mais qui est aussi une espèce menacée d’extinction selon le

CITES. La certification forestière a le défi d’assurer le suivi sur son maintien et sur le

respect des quotas légaux d’exploitation imposés par l’État aux concessionnaires avec le

soutien technique du CITES (Mawalala, 2014).

Les parties prenantes consultées ont fait peu allusion à la protection des sols et des eaux.

Les communautés locales consultées à Oshwe y ont fait allusion sans insister sur ce volet

de l’ADF. Par contre, la FAO (2003), les normes nationales d’ADF en RDC, plusieurs

organisations spécialisées en ADF (ATIBT, 2005) ainsi que les critères OAB-OIBT et du

FSC, convergent vers le maintien des sols et des eaux dans les concessions forestières.

Cet aspect peu ressorti dans les discours des parties prenantes consultées ne réduit pas

son importance dans une approche systémique de l’ADF. L’approche systémique ou

holistique implique une prise en compte des facteurs socio-économiques et des facteurs

biophysiques dans l’analyse d’un enjeu donné (Bolaluembe, 2009).

2.5.5 Perceptions des acteurs locaux, nationaux et internationaux

Intégrer les différents discours des parties prenantes consultées est une approche

pertinente dans le choix des critères d’ADF et une opportunité de la certification

forestière afin d’appuyer la gouvernance de l’ADF en RDC. En effet, les communautés

locales consultées à Oshwe ont soulevé la réduction de la faune dans les concessions

forestières en pointant l’exploitation forestière comme étant la cause. Toutefois, les

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communautés locales à Oshwe consomment la viande brousse fournie par le braconnage

à cause de leurs habitudes alimentaires d’après Semeki et al. (2014). En analysant cet

enjeu, nous estimons que les communautés locales sont « juges et parties » et cet enjeu

est à la fois socio-écologique et complexe. En effet, le braconnage est facilité par l’accès

au territoire lié à l’implantation des routes destinées au transport des grumes. Cette

situation révèle les faibles capacités de l’État en matière de contrôle forestier au niveau

local. D’ailleurs Poteete et al. (2010) proposent un mode de contrôle qui implique les

communautés locales car elles font partie des acteurs de l’ADF. L’opportunité de leur

approche est que les communautés locales puissent à la fois être bénéficiaires et acteurs

du contrôle forestier. Bénéficiaires au niveau du maintien de la biodiversité qu’elles

exigent et acteurs en étant impliquées dans les activités de contrôle.

Face à tous les enjeux de l’ADF décrits par les différentes parties prenantes consultées,

certaines organisations internationales estiment que la certification forestière n’est pas

possible à ce jour en RDC. Ainsi, elles militent pour l’application du concept des

« paysages forestiers intacts » (Kiamfu, 2014; Greenpeace, 2016). Ce concept

recommande le paysage de certains écosystèmes forestiers naturels de l’exploitation

industrielle à la conservation intégrale. Il y a lieu d’étudier les différents aspects de son

application pour concilier les attentes des parties prenantes en matière d’ADF, le maintien

de la biodiversité et le respect des droits des communautés locales et des peuples

autochtones.

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79

CONCLUSION

L’étude a porté sur l’analyse et la détermination des critères d’ADF qui correspondent

aux attentes des acteurs et des parties prenantes intervenant au niveau national, local et

international et qui améliorent le contrôle forestier en RDC. Concernant leurs attentes, les

différentes catégories de parties prenantes consultées ont identifié l’absence de

l’application du code forestier et de ses mesures d’application comme l’enjeu majeur de

l’ADF en RDC. Ainsi, elles estiment que la certification forestière est une opportunité

pour renforcer le contrôle forestier de l’ADF à travers l’entérinement des critères

correspondant à leurs attentes en ADF.

Les enjeux de la gouvernance sont ceux qui préoccupent en premier lieu les parties

prenantes consultées au niveau national. Par contre, les enjeux sociaux sont la

préoccupation majeure des communautés locales consultées au territoire d’Oshwe dans la

province de Maï-Ndombe en RDC. Pour les parties prenantes intervenant au niveau

international, le maintien de la biodiversité est leur attente majeure suivi du bien-être des

communautés locales et de l’amélioration de la gouvernance d’ADF.

Concernant les enjeux écologiques, les communautés locales ont déploré la réduction de

la faune sauvage suite à l’exploitation forestière industrielle. En effet, la pauvreté au

niveau local, la croissance démographique et l’accès au territoire facilité par

l’implantation des routes d’exploitation forestière industrielle constituent les vecteurs à la

fois du braconnage et de l’agriculture itinérante sur brûlis au niveau local. Les

communautés locales sont, contrairement à leurs perceptions, impliquées dans la

consommation de la viande de brousse fournie par le braconnage à cause de leurs

habitudes alimentaires. Interdire la chasse et l’agriculture itinérante sur brûlis serait

pratiquement impossible dans ces conditions de gouvernance forestière difficile. Par

contre la contrôler est possible si les communautés locales sont impliquées tant en amont

qu’en aval dans la recherche des solutions de cet enjeu d’où la pertinence de les associer

dans la détermination des critères d’ADF.

La liste des critères correspondant aux attentes des parties prenantes consultées est à la

fois une opportunité pour la certification forestière et un défi de l’ADF. L’opportunité est

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de permettre une convergence des attentes des parties prenantes formulées au niveau

national, local et international à travers les exigences formulées dans les différents

critères proposés par notre réflexion. Le défi est d’améliorer le contrôle forestier, de

réduire la pauvreté des communautés locales, de respecter les droits des peuples

autochtones pygmées, de maintenir la biodiversité et de protéger la qualité des sols et des

eaux dans l’unité d’aménagement.

La convergence des exigences des critères de l’OAB-OIBT et ceux du FSC avec les

attentes des parties prenantes consultées est une aubaine pour appuyer la gouvernance de

l’ADF en RDC. Les critères de l’OAB-OIBT présentent l’avantage de porter directement

sur les responsabilités de l’État concernant le contrôle forestier et ils convergent avec les

attentes des communautés locales consultées sur le respect des clauses des cahiers des

charges sociales. Les exigences des critères du FSC ont évolué dans le temps et intègrent

à ce jour des approches et des concepts qui convergent avec les attentes des parties

prenantes au niveau international. Ainsi l’approche écosystémique ainsi que

l’identification et le maintien des hautes valeurs de conservation sont exigés dans les

critères des principes 6 et 9 de la norme générique FSC.

Des divergences ont été constatées dans la perception des enjeux et des attentes en ADF,

cette situation justifie la pertinence d’appliquer plusieurs techniques de collecte de

données qualitatives pour établir la liste des enjeux d’ADF et orienter l’analyse et

l’entérinement des critères d’ADF en se basant sur les exigences des critères de l’OAB-

OIBT et ceux du FSC puis en intégrant les attentes des parties prenantes consultées.

Une des recommandations qui se dégage de notre étude est que la liste des critères d’ADF

entérinés par les différentes parties prenantes est une compilation d’informations

intéressantes pour la validation de la norme nationale de certification forestière FSC en

cours d’élaboration en RDC.

Une autre recommandation est le renforcement de la synergie entre les différentes parties

prenantes en vue de mettre en œuvre les approches développées ailleurs telles que

l’approche écosystémique et les hautes valeurs de conservation. Vu la difficulté de

maintenir la structure et le fonctionnement des écosystèmes forestiers exploités,

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l’approche écosystémique est une opportunité pour répondre à cet enjeu. Cette approche

conduit à une sylviculture « proche de la nature » qui émule le régime de perturbations

naturelles dans leur seuil de variabilité. Au niveau du bassin du Congo, le chablis est la

perturbation naturelle qui influence la régénération forestière. Il y a lieu pour la recherche

d’apporter des informations pertinentes qui orientent les parties prenantes dans la mise en

œuvre de cette approche et de son intégration dans les exigences des critères compris

dans la norme nationale de certification forestière. Cela conduirait aussi à adapter les

techniques sylvicoles en vue d’assurer la rentabilité économique de l’exploitation

forestière et d’assurer le bien-être des communautés locales.

D’ailleurs, les décideurs politiques peuvent exiger aux concessionnaires forestiers de

s’engager vers la certification forestière afin de combler les lacunes du contrôle forestier

au niveau de l’unité d’aménagement. Cette proposition relève du réalisme vu la

complexité de la mise en œuvre et du contrôle de l’ADF en RDC.

Vu les enjeux liés aux faiblesses de la gouvernance de l’ADF, il y a lieu de se poser la

question si mettre en œuvre l’ADF est possible en RDC. Elle est certes possible mais pas

facile à mettre en œuvre aux regards de la complexité des enjeux perçus par les parties

prenantes intervenant au niveau national, local et international. Aussi ne pas exploiter les

forêts de manière légale ne pourra arrêter l’avancée de l’exploitation forestière

incontrôlée qui est une forme de pillage du bois autrement dit « l’or vert » dans le bassin

du Congo.

Ainsi la certification forestière est une opportunité que toutes les parties prenantes

reconnaissent et qui rejoint leurs attentes au niveau national, local et international pour

améliorer la gouvernance de l’ADF en RDC, maintenir la biodiversité, réduire la pauvreté

des communautés locales, respecter le droit des peuples autochtones pygmées et protéger

les biotopes de l’environnement forestier. Dans une certaine mesure, elle contribue aussi,

en réduisant la dégradation des forêts, à la lutte contre les changements climatiques.

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CHAPITRE III

PROBLÉMATIQUE DU PARTAGE DES BÉNÉFICES DE

L'EXPLOITATION FORESTIÈRE : DÉFI DE LA MISE EN ŒUVRE

DU CAHIER DES CHARGES SOCIALES DANS LE TERRITOIRE

D'OSHWE (PROVINCE DE MAÏ-NDOMBE, RD CONGO).

________________________________________________________________________

Cet article a été soumis en version courte et publié au volume 9 de la revue Forêt et

Environnement du bassin du Congo sous la référence suivante :

Bolaluembe P. B.; Bélanger L.; Bouthillier L.; Kachaka C. S. K.; Ifuta S. N. B

(2017). Problématique du partage des bénéfices de l'exploitation forestière : défi de

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(Province de Maï-Ndombe, RD Congo). Revue Scientifique et Technique Forêt et

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Cette publication est présentée en annexe 3.1.

Page 112: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

94

Résumé

Institutionnalisé en RDC depuis 2010, le cahier de charges sociales est un mécanisme

horizontal de partage de bénéfices issus de l’exploitation forestière industrielle. À travers

ce mécanisme, des clauses sociales sont directement négociées entre la communauté

locale et le concessionnaire forestier afin de contribuer à la réduction de la pauvreté des

communautés locales. Ces clauses sont ensuite mises en œuvre grâce au fonds de

développement local qui est estimé sur la valeur marchande de chaque mètre cube de bois

exploitable dans la concession forestière. Cet article porte sur une étude de cas que nous

avons réalisée au territoire d’Oshwe dans la province de Maï-Ndombe en RDC sur la

période de 2012 à 2014. L’objectif poursuivi était de recueillir puis analyser les

perceptions des communautés locales riveraines à cinq concessions forestières et celles

des autres acteurs, sur la période de négociations des clauses sociales du cahier des

charges. Notre démarche méthodologique nous a permis d’établir des convergences entre

les perceptions des communautés locales et celles des autres acteurs. La convergence

majeure ressortie par cette étude est l’aboutissement général des négociations des clauses

du cahier des charges sociales qui révèle l’enthousiasme des communautés locales et des

autres acteurs sur la conception organisationnelle du cahier de charges sociales en tant

que mécanisme formel de co-gestion du fonds de développement local.

Mots-clés : Communautés locales, exploitation forestière, cahier des charges sociales,

partage des bénéfices, perceptions

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95

3.1 INTRODUCTION

Dans le bassin du Congo, la contribution du secteur forestier formel à la réduction de la

pauvreté des communautés locales est un enjeu majeur de l’aménagement durable des

forêts (ADF). Elle préoccupe toutes les catégories des parties prenantes tant au niveau

régional qu’international (De Wasseige et al., 2012). Déjà, une des recommandations du

Sommet de la Terre tenu à Johannesburg en 2002, était que les différentes parties

prenantes s’impliquent davantage dans la lutte contre la pauvreté des communautés

locales (NU, 2002; Dungumaro, 2013). L’industrie forestière du bassin du Congo est

concernée particulièrement par cet enjeu (ATIBT, 2005). En effet, elle peut contribuer à

la réduction de la pauvreté des communautés locales indirectement au niveau national et

directement au niveau local (OCDE, 2005; FAO, 2016).

D’après l’OCDE (2009), le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière

industrielle est une des composantes dans la lutte contre la pauvreté des communautés

locales et des peuples autochtones avoisinants les concessions forestières au niveau local.

Les bénéfices issus de l’exploitation forestière peuvent être monétaires ou non

monétaires. Les bénéfices monétaires concernent, notamment, l’établissement de fonds

de développement locaux alimentés par les taxes payées par le concessionnaire forestier à

l’État puis rétrocédés au niveau de l’entité territoriale décentralisée dans laquelle

l’exploitation forestière se réalise (Contreras-Hermosilla et Ríos, 2002; Ferroukhi et

Echeverría, 2003). Le fonds de développement local peut être aussi alimenté et calculé

directement au niveau local en se basant sur la somme de la valeur marchande de chaque

unité de volume de bois exploitable en fonction des espèces d’arbre inventoriées. Les

bénéfices non monétaires portent sur la contribution en termes de services au bien-être

des communautés locales. Il s’agit, par exemple, de l’appui du concessionnaire à la

réfection des infrastructures sociales notamment les écoles, les centres de santé ou les

routes ainsi que la mobilité des biens et des personnes au niveau local.

Le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière peut être considéré comme une

mesure de compensation à l’accès réduit des communautés locales et des peuples

autochtones aux ressources forestières qu’ils utilisent traditionnellement, suite à

l’établissement d’une concession forestière sur leur territoire traditionnel (FAO, 2016).

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En ce sens, c’est une mesure d’équité sociale qui implique un partage clair, transparent ou

juste des bénéfices (Sunam et McCarthy, 2010).

Dans les lignes qui suivent, nous allons aborder à l’aide d’une étude de cas, les modalités

de ce partage selon les perceptions des acteurs au territoire d’Oshwe en RDC. Bien avant

d’y arriver, nous présentons le contexte prévalant dans le bassin du Congo en matière de

partage de bénéfices issus de l’exploitation forestière. En effet, les communautés locales

du Bassin du Congo ont toujours perçu les forêts comme leur propriété foncière. Leur

perception de la tenure foncière des forêts s’oppose aux dispositions constitutionnelles

des États du bassin du Congo qui stipulent respectivement que les forêts appartiennent à

l’État. Il y a donc un dualisme entre ces deux perceptions sur la tenure foncière des forêts

(Wilkie et al., 2002; Oyono et Lelo Nzuzi, 2006). En plus, ce dualisme est le germe de

nombreux conflits qui perturbent les relations entre les concessionnaires forestiers et les

communautés locales. De plus, ces conflits sont exacerbés par l’attente peu satisfaite des

communautés pour un développement local appuyé par l’industrie forestière qui s’installe

à leur proximité (Karsenty et al., 2008).

La légitimité de cette attente majeure des communautés locales est d’ailleurs reconnue

par les États du bassin du Congo, organisés politiquement au niveau de la Commission

des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC, 2004).

D’après Schmitt et Batekita (2015), les mécanismes publics de partage des bénéfices dans

le bassin du Congo comprennent le cahier de charges de l’exploitant forestier, le fonds de

développement local (FDL) et la rétrocession de la redevance forestière annuelle. Au

niveau de la RDC, le FDL est lié au cahier de charges et constitue sa principale et unique

source financière. Pour le cas du Gabon et de la République du Congo (RC), le FDL n’est

pas directement lié au cahier de charges de l’exploitant. La RC a un projet de révision du

code forestier afin d’inscrire le FDL dans le cahier de charges du concessionnaire

forestier. Au Cameroun, le FDL n’existe pas. En lieu et place du FDL, un arrêté a été

promulgué depuis 1998 fixant les modalités de gestion des revenus issus de l’exploitation

ressources non seulement forestières mais aussi fauniques. En effet, ces revenus incluent

plusieurs mécanismes de partage des bénéfices notamment la rétrocession de la redevance

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forestière annuelle, le revenu sur l’exploitation des forêts communautaires, les revenus

sur l’exploitation des forêts communales, les taxes sur les produits d’autorisations de

récupération du bois et les taxes d’affermage sur les zones de chasse dans les concessions

forestières. En RDC, au Gabon et en RC, le FDL est alimenté par une redevance basée

sur le prélèvement d’un montant légalement fixé sur chaque mètre cube de volume de

bois commercialisable par année. En RC, les subventions publiques, les dons et les legs

alimentent aussi le FDL.

En RDC, la Banque Mondiale ainsi que les agences de coopération multilatérale et les

organisations non gouvernementales internationales ont appuyé la promulgation du cahier

de charges sociales (CCS) comme un des éléments constitutifs des contrats de concession

forestière. La promulgation d’une telle exigence légale s’inscrit dans un objectif de

redynamisation de la contribution de l’industrie forestière à la réduction de la pauvreté

des communautés locales en RDC (Karsenty et al., 2008).

La mise en œuvre du CCS est par conséquent une première expérience de

responsabilisation des communautés locales dans la gestion des bénéfices financiers tirés

de l’exploitation forestière en RDC et plusieurs défis en découleraient par conséquent.

C’est un défi majeur que la communauté locale qui dispose d’un faible revenu journalier

soit impliquée à la mise en œuvre du CCS constituant un cadre de négociation des clauses

en leur faveur et un cadre de gestion du fonds de développement local.

Un autre défi qui caractériserait implicitement cette gestion financière est la transparence

dans l’utilisation du FDL. D’ailleurs, la transparence est un des critères d’une bonne

gouvernance des ressources naturelles que mentionnent Oström (1990) et Lockwood et

al. (2010). Un autre défi serait le maintien du cadre de dialogue exigé légalement entre les

communautés locales et le concessionnaire forestier depuis les négociations des clauses

jusqu’à leur application dès leur signature (MECNET, 2010).

De plus, les clauses du CCS définissent un échéancier des réalisations, il y aurait donc un

défi en termes de respect du chronogramme des réalisations programmées dans les

clauses du CCS. En tenant compte des quelques défis éventuels susmentionnés, la mise

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en œuvre du CCS bien que contribuant à la réduction de la pauvreté des communautés

locales ne serait pas si aisée.

Notre étude porte sur les défis de la mise en œuvre du CCS en RDC, le CCS étant

considéré comme une innovation institutionnelle et un nouveau mécanisme de partage

des bénéfices tirés de l’exploitation forestière en RDC. Pour explorer la question, nous

sommes plus particulièrement intéressés au processus de mise en œuvre des CCS dans le

territoire d’Oshwe (province de Maï-Ndombe), processus qui a impliqué 6 communautés

locales avoisinant 5 vieilles concessions forestières de la RDC. Ce type d’étude de cas

donne l’opportunité d’approfondir l’analyse de la perception de différents acteurs

impliqués dans un processus quelconque et de disposer d’informations détaillées en

partant de leurs perceptions (Tremblay, 1968; Stoecker, 1997).

À l’issue de l’enquête qualitative auprès des communautés locales et des autres

participants à la mise en œuvre du CCS au niveau d’Oshwe, nous nous intéressons aux

parties prenantes intervenant au niveau national sur le dossier de l’aménagement durable

des forêts. En prenant en compte les perceptions des autres parties prenantes intervenant

au niveau national, nous visions combler les limites d’une étude de cas qui ne permettent

pas l’extrapolation des résultats du territoire vers l’ensemble du pays comme le

mentionne Steinberg (2015).

L’objectif général de l’étude était d’analyser les défis de la mise en œuvre du CCS à

Oshwe. Les questions de recherche étaient de savoir : Quelles sont les perceptions des

communautés locales sur la mise en œuvre du CCS au territoire d’Oshwe? Quelles sont

les perceptions des autres parties prenantes du secteur forestier à Oshwe sur la mise en

œuvre du CCS? Quelles sont les perceptions des autres parties prenantes du secteur

forestier sur la mise en œuvre du CCS dans d’autres territoires de la RDC? Quelles sont

les forces, faiblesses, opportunités et les facteurs de risque qui sont liés à la mise en

œuvre du CCS à Oshwe? Quels sont les défis qui ressortent de l’analyse de la mise en

œuvre du CCS?

La démarche méthodologique comprend les étapes suivantes :

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Recueillir et analyser les perceptions des communautés locales et des autres

participants à Oshwe sur les défis de la mise en œuvre du CCS;

Recueillir et analyser les perceptions des autres parties prenantes intervenant au

niveau national sur les défis de la mise en œuvre du CCS;

Établir les convergences entre les perceptions des communautés locales et celles

des autres parties prenantes sur la mise en œuvre du CCS au niveau local et au

niveau national.

Notre étude de cas porte sur la période de 2012 à 2014 durant laquelle la mise en œuvre

du CCS est caractérisée par les premières expériences du suivi des clauses du CCS

négociées puis signées.

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100

3.2 LE CAS ETUDIÉ

3.2.1 Cadre de la gouvernance forestière et du CCS en RDC

L’institutionnalisation du CCS comme un mécanisme public de partage des bénéfices

tirés de l’exploitation forestière est un remède initié par l’État par rapport à la période

avant la mise en œuvre du CCS durant laquelle l’exploitation forestière était réalisée en

défaveur de communautés locales avoisinantes les concessions forestières (Oyono et Leo

Nzuzi, 2006). Le secteur forestier en RDC a longtemps très faiblement contribué à la

réduction de la pauvreté des communautés locales suite aux faiblesses de la gouvernance

forestière (Trefon, 2008). Une des faiblesses est le dysfonctionnement du mécanisme de

rétrocession des taxes payées par les entreprises forestières à l’État au niveau national qui

est difficilement ramené au niveau local. Schmitt et Batekita (2015) qualifient la

rétrocession de la redevance forestière annuelle de mécanisme vertical de partage de

bénéfices issus de l’exploitation forestière vu l’orientation des bénéfices provenant de

l’État central vers la localité décentralisée. Or, cette rétrocession budgétaire avait été

instaurée, en principe, afin de contribuer au développement local et à la réduction de la

pauvreté des communautés locales.

Une des conséquences du déficit fonctionnel de la rétrocession financière est la vétusté

des écoles, des centres de santé et des routes au niveau local (Ministère du Plan de la

RDC, 2011; Kongolo et Zamberia, 2016). De plus, les zones rurales avoisinantes les

concessions forestières ont été pratiquement abandonnées de l’État (Oyono et Nzuzi,

2006). Cette situation a été exacerbée par la guerre qu’a connue la RDC et qui avait

paralysé tous les secteurs de l’État vers la fin du siècle précédent (Debroux et al., 2007).

En outre, les ententes privées entre les communautés locales et les concessionnaires

forestiers étaient soit informelles soit peu respectées (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006;

Debroux et al., 2007; Vermeulen et Karsenty, 2014).

Le CCS est un accord contractuel entre la communauté locale et le concessionnaire

forestier sous la supervision de l’État (Karsenty et al., 2008). Il fixe les modalités

d’obtention du fonds de développement local et la liste des infrastructures sociales en

faveur des communautés locales. Il fournit à la fois des bénéfices monétaires et non

monétaires issus de l’industrie forestière. C’est un outil normatif qui est une exigence

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101

légale fondamentale dont dépend la validité du contrat de concession forestière en RDC

(MECNET, 2010). En effet, sa validité dépend du respect des clauses sociales du CCS

négociées entre le concessionnaire forestier et les communautés locales ou les peuples

autochtones.

Au niveau financier, le CCS est alimenté par le FDL qui est calculé par la somme

cumulée des valeurs marchandes de chaque unité de volume de bois (2 à 5$ US/m³) tiré

des arbres ayant atteint le diamètre minimum d’exploitabilité et dont l’inventaire est

validé par l’administration forestière (MECNET, 2010). La communauté locale choisit

ses représentants qui siègent dans les comités locaux de gestion et de suivi du FDL.

La mise en œuvre du CCS associe deux types de pouvoir : traditionnel et public. En effet,

le groupement est l’entité territoriale dans laquelle le CCS est mis en œuvre. Il est sous la

responsabilité politico-administrative d’un chef de groupement. Ce dernier est à son tour

sous la supervision hiérarchique de l’administrateur du territoire qui est le garant du

respect des exigences légales relatives au CCS. Le groupement est constitué d’une

agglomération de villages, cinq en moyenne, qui sont des zones rurales dirigées

respectivement par des chefs de village qui sont des autorités coutumières. La

participation des habitants des villages à la mise en œuvre du CCS, s’effectue en

transférant leur pouvoir décisionnel aux délégués villageois. Leur mandat est d’abord de

déterminer la liste finale des infrastructures communautaires qui seraient financées grâce

au FDL. Cette liste est développée à l’issue d’une consultation publique au sein des

villages, suivie d’un consensus au niveau des délégués villageois en vue de la finaliser et

de la disposer au comité de négociation. Les délégués villageois ont également le mandat

de choisir les membres du comité de négociation et de produire la carte participative du

groupement. Ils désignent aussi les membres du village qui feront partie respectivement

du comité de gestion du FDL et du comité d’évaluation de la mise en œuvre du CCS

(MECNET/Mission de facilitation des clauses sociales du cahier de charges en RDC,

2012).

La mise en œuvre du CCS a été promulguée comme un remède socio-économique à la

faible contribution du secteur forestier formel au bien-être des communautés locales en

RDC. Sa promulgation a constitué une innovation institutionnelle dans la gouvernance

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forestière car elle est une mesure d’application de l’article 89 alinéa b du code forestier

congolais (Journal Officiel de la RDC, 2002; Oyono et Lelo Nzuzi, 2006). Cet article

mentionne le respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones lors

de la mise en œuvre de l’ADF.

L’introduction du CCS dans le régime forestier de la RDC est liée au processus de

conversion des titres forestiers. Ce processus a démarré en 2005 et a porté sur le passage

de la lettre d’intention ou garantie d’approvisionnement au titre de concession forestière

(Trefon, 2008). Aussi les concessions qui étaient octroyées de gré à gré avant le

processus de conversion des titres forestiers, le sont dorénavant par adjudication. L’État

Congolais a exigé à chaque concessionnaire de négocier puis signer des clauses du CCS

et d’élaborer un plan d’aménagement. Sans le respect de cette exigence, la concession est

reprise par l’État.

Le CCS est mentionné formellement dans la législation congolaise en 2008 dans l’arrêté

028 comme une annexe du contrat de concession forestière (MECNET, 2008). Après

cette étape, le modèle d’accord constituant les clauses sociales du cahier des charges a été

promulgué en 2010 (MECNET, 2010). Avant 2010, les accords entre les communautés

locales et les concessionnaires forestiers étaient provisoires, non formels ni respectés

dans la plupart des cas sur toute l’entendue de la RDC (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006;

Trefon, 2008).

Ce sont les communautés locales, habitant un groupement riverain à une concession

forestière, qui jouissent du partage des bénéfices fournis par la mise en œuvre du CCS.

Le groupement est l’entité territoriale constituée par des villages qui peuvent être occupés

chacun par plus ou moins 2000 habitants (Romaniuk, 2006). Aussi, un groupement de

villages est généralement concerné par un CCS et il est possible de trouver un CCS qui

porte sur deux groupements voisins. Par contre, les peuples autochtones peuvent installer

leur case en pleine forêt faisant partie de la concession forestière.

En RDC, il y a cinquante-sept (57) titres de concessions forestières couvrant

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10 840 328 ha en 2015 (Global Witness, 2015) et la superficie d’une concession varie

d’environ 50 000 à plus de 100 000 ha. Une entreprise peut détenir une ou plusieurs

concessions forestières dans un même territoire.

Le CCS concerne en premier lieu les communautés locales habitant le groupement et le

concessionnaire forestier qui négocient les clauses du CCS sous la supervision du

représentant de l’État. Ce dernier est l’administrateur du territoire ou son adjoint en cas

d’empêchement. Le chef de groupement a un rôle administratif de signer le CCS mais

sans intervenir dans sa gestion. La participation des communautés locales à la mise en

œuvre du CCS passe par différentes étapes mentionnées dans le tableau 3-1.

Tableau 3-1 Étapes de la mise en œuvre du CCS

Étape de la mise en œuvre du CCS Intervenants But

1. Consultation publique au sein des

villages

État et délégué des

ONG

Connaître les besoins

de chaque village en

matière

d’infrastructure

2. Choix des délégués villageois Chef de

groupement, Chef

de village, notables,

chefs de terre, chefs

religieux et élites au

sein du village

Choisir le porte-

parole du village

3. Consensus sur la liste des

infrastructures à négocier

Comité des

délégués villageois

Définir la liste

définitive des

infrastructures sur

base de leur

faisabilité

4. Choix des membres du comité de

négociation

Comité des

délégués villageois

Mettre en place le

comité de

négociation

5. Négociation des clauses basées sur la

liste définitive des infrastructures

communautaires

Comité de

négociation,

délégué du

concessionnaire

forestier,

Administrateur du

territoire ou son

adjoint, délégué de

l’administration

forestière, délégué

d’une ONG

Obtenir un accord

entre le

concessionnaire et le

comité de

négociation

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104

6. Signature des clauses du CCS Chef de

groupement,

délégué du

concessionnaire

forestier

Contractualiser

l’accord des clauses

du CCS

7. Installation des CLG et CLG Comité des

délégués villageois,

délégué du

concessionnaire

forestier,

Administrateur du

territoire ou son

adjoint, délégué

d’une ONG

Choix des membres

du comité local de

gestion (CLG) et du

comité de suivi

(CLS) du CCS

D’après le MECNET (2010), la participation des communautés locales à la mise en

œuvre du CCS s’effectue en différentes étapes. En premier lieu, les membres de chaque

village du groupement participent successivement à la consultation publique initiée par

l’État avec la facilitation des ONG. Cette consultation permet de savoir quelles sont les

attentes de chaque village concernant les infrastructures communautaires qu’il

souhaiterait obtenir. Ensuite, chaque village choisit après une assemblée élective un

délégué villageois qui est en général un des membres des CLDC. L’ensemble des

délégués villageois forme un comité de représentation des différents villages d’un

groupement car le CCS est négocié et mis en œuvre à l’échelle du groupement.

Les délégués villageois définissent par consensus la liste des infrastructures qui devra être

négociée avec les délégués du concessionnaire forestier. Le délégué du concessionnaire

est le responsable du volet social de l’ADF qui travaille sous la responsabilité du chargé

de la certification. Après cette étape, les délégués villageois vont installer un comité de

négociation. Durant la période de négociation des clauses, chaque partie dispose de son

interface de dialogue qui est son porte-parole. Le comité de négociation après avoir joué

son rôle est dissous pour laisser place aux comités de gestion et de suivi du FDL

(MECNET, 2010).

Les délégués villageois vont par la suite installer le comité de gestion et suivi du FDL. La

communauté locale et le concessionnaire forestier ont leurs représentants dans ces

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différents comités. L’administrateur ou son adjoint participent au comité de suivi et ils

veillent au respect des exigences légales relatives à la mise en œuvre du CCS prescrites

dans l’arrêté 023. Ils sont appuyés en termes d’expertise en ADF par un délégué de

l’administration forestière. Les délégués des ONGs accompagnent les communautés

locales afin de les former en matière de négociation, de calcul et de suivi du FDL.

Le FDL est à hauteur de 100 à 200 000 $ US pour une période de 4 ans relative à la mise

en œuvre d’un plan de gestion provisoire d’une concession quelconque et il est utilisé

pour la réalisation ou la réfection des infrastructures communautaires inscrites dans les

clauses du CCS. Sur ce montant, 10 % est utilisé pour payer les jetons de présence aux

participants des réunions des comités de gestion ou de suivi du FDL. Le Comité Local de

Suivi (CLS) se réunit tous les trimestres pour évaluer le rapport trimestriel du Comité

Local de Gestion (CLG).

Les deux comités se diffèrent par la composition de leurs membres. Le CLG comprend au

moins 5 membres élus de la communauté locale, un délégué de la compagnie forestière,

un observateur délégué d’une ONG. Ce dernier est recommandé par les membres du CLG

et accepté par le concessionnaire. Il est coordonné par un président qui travaille sous la

supervision du chef de la communauté, un trésorier, un rapporteur, des conseillers et un

observateur. Le CLS comprend l’administrateur du territoire ou son adjoint qui fait office

de président, au moins trois membres élus de la communauté locale en dehors de ceux

faisant partie du CLG et d’un délégué du concessionnaire forestier. Les deux comités se

réunissent une fois par trimestre et éventuellement en session extraordinaire. Les figures

3-1 et 3-2 illustrent les différentes parties prenantes ainsi que les acteurs impliqués dans

la négociation puis la mise en œuvre des clauses du CCS.

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Délégués

villageois

Comité de

Négociation

Administrateur

du territoire

Concession

-naire

Table de

négociation

Chef de

groupement

et chefs de

village

Notables

Chefs de

Terre

Élites

Chefs

religieux Figure 3-1 Acteurs et parties prenantes à la négociation des clauses du CCS

ONG ONG ONG

Délégués

villageois

CLG

Administrateur

du territoire

CLS Mise en

œuvre

Chef de

groupement

et chefs de

village

Notables

Chefs de

Terre

Élites

Chefs

religieux Figure 3-2 Acteurs et parties prenantes à la mise en œuvre du CCS

Délégué du

concessionnaire

ONG ONG ONG

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107

3.2.2 Le cas d’Oshwe

Le cas du territoire d’Oshwe dans la province de Maï-Ndombe nous a intéressés car les

communautés locales ont vécu l’expérience du partage des bénéfices fournis par le CCS.

Elles ont négocié puis en mis en œuvre avec la compagnie forestière dénommée Société

de Développement Forestier (SODEFOR) des accords de CCS. De plus, la compagnie

nous a permis et facilité l’accès sur ses sites suite à son engagement dans la certification

forestière qui lui impose la transparence dans la mise en œuvre de l’ADF (Semeki et al.,

2014). Comme indiqué sur la figure1, le territoire d’Oshwe est localisé dans la province

de Maï-Ndombe en RDC (RGC, 2016).

Figure 3-3 Localisation du territoire Oshwe dans la province de Maï-Ndombe (RGC,

2016)

Le territoire est une entité administrative qui regroupe des secteurs, 3 à 5 en général, qui à

leur tour sont formés par des groupements, 3 à 6 en général, ensuite le groupement

comprend des villages. Le territoire d’Oshwe (zone hachurée sur la figure 3-3) occupe

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une superficie de 43 000 km², est situé entre 2 ° 45’ et 3° 25’ de latitude Sud et 18° 40’ et

19° 20’ de longitude Est, il est subdivisé en 4 secteurs et 9 groupements. La population est

de l’ordre de 233 867 habitants avec une densité de 5 habitants/km² et le taux de croissance

démographique est de 2,5%. 80% de la population au sein de cette province vit en milieu

rural et concernant le genre, la population est repartie en 53 % de femmes et 47 %

d’hommes (Ministère du Plan/RDC, 2005).

Le cadre socio-économique d’Oshwe est particulièrement caractérisé par la pauvreté

autant que les zones rurales de la RDC en général (PNUD, 2015). Elles vivent des

activités de subsistance notamment l’agriculture itinérante sur brûlis, la chasse, la pêche,

la production et la vente du charbon de bois ainsi que le petit commerce (Hirsh et al.,

2013; Semeki et al., 2014). Comme le décrit la figure 3-4, les villages à Oshwe sont des

zones rurales marquées par la vétusté, le mauvais état et l’insuffisance des infrastructures

communautaires.

Figure 3-4 Village au sein du territoire d’Oshwe

L’exploitation forestière industrielle est l’un des poumons économiques de la province de

Maï-Ndombe et particulièrement au territoire d’Oshwe. D’ailleurs, la compagnie

SODEFOR y exploite le bois d’œuvre depuis 1994. Cette compagnie regroupe 16

concessions réparties sur l’ensemble de la RDC, ce qui équivaut à une superficie

exploitable de 2 129 350 ha dont 30 % qui représente 651 178 ha à Oshwe (FRMi, 2014).

Sa production forestière équivaut à 25 % de la production totale annuelle de grumes du

secteur formel en 2005. En 2007, la production a atteint un record avec 72 586 m³. Les

principales essences exploitées sous forme de grume sont Millettia laurentii (Wenge),

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Entandrophragma candolei (Kosipo), Milicia excelsa (Iroko), Brachystegia laurentii

(Bomanga), Prioria balsamifera (Tola) et Entandrophragma cylindricum (Sapelli).

Millettia laurentii (Wenge) représente la grande majorité des essences sciées (82 % du

volume), Prioria balsamifera étant la seconde plus importante. Pour le déroulage, ce sont

les essences suivantes qui sont exploitées: Canarium schweinfurthii (Aiélé), Antiaris

toxicaria (Ako), Prioria oxyphylla (Tchitola) et Brachystegia laurentii (Bomanga).

Depuis 2004, la SODEFOR s’est engagée vers la gestion durable des forêts et la

certification forestière (FRM, 2008; SODEFOR, 2010). Elle est appuyée techniquement

par le bureau d’études Forest Resource Management (FRM) ainsi que certaines ONG

internationales notamment le WWF et certaines ONG nationales (Hirsh et al., 2013).

La figure 3-6 concerne la carte les sept (7 concessions) de la SODEFOR à Oshwe dont 5

sont actives. Ces différentes concessions sont contiguës et des groupements des

communautés locales y sont riverains. Un groupement peut être riverain à deux

concessions. C’est le cas du groupement Bokongo qui est riverain à la fois à la

concession Nkaw et Lole. Aussi, deux groupements peuvent être riverains à une seule

concession comme le tableau 3-2 l’indique. En effet, les groupements Bokongo et Imoma

sont riverains à la concession Nkaw, les groupements Batito-Nord et Bolendo pour la

concession Nongeturi et les groupements Mbindjankama et Bokongo pour la concession

Lole.

Figures 3-5 a et b. Concession de SODEFOR à Nteno

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110

1

2

Figure 3-6. Carte des concessions de SODEFOR au territoire d’Oshwe

Nteno

Lole Nkaw

Nongenturi

Concessions

non actives

Isoko

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111

Six (6) groupements sont riverains à cinq concessions forestières illustrées sur la figure 3-

6 sous la gestion de la SODEFOR à Oshwe. Entre 1980 et 1990, l’aménagement desdites

concessions était suivi par une cellule technique de la coopération canadienne en

partenariat avec l’administration forestière de la RDC qui portait le nom de Zaïre à

l’époque.

Tableau 3-2 Groupements riverains aux concessions de la SODEFOR

Concession Numéro de la concession

correspondant à la Garantie

d’approvisionnement

Groupement Superficie

(Ha)

Nteno N° 28/03 Mbidjankama 154 939

Isoko N° 64/00 Batito -Sud 121 785

Nkaw N° 22/03 Bokongo et Imoma 89 930

Nongeturi N° 31/03 Batito -Nord et

Bolendo

130 627

Lole N° 30/03 Bokongo et

Mbindjankama

153 897

AMAR et UDME (2011)

Les groupements mentionnés dans le tableau 3-2 avaient soit signé des clauses sociales

avec la compagnie, soit négocié les clauses sans s’accorder avec la compagnie ni les

signer. Particulièrement, le groupement Bokongo n’avait pas signé les clauses sociales

par contre les groupements Mbinjankama et Batito les avaient signées puis mises en

œuvre (AMAR et UDME, 2011). Notre étude de cas s’est déroulée sur la période de 2012

à 2013, période pendant laquelle les clauses du CCS sont revisitées pour le groupement

Batito Sud, pas encore conclues pour le groupement Bokongo et le comité de Gestion du

groupement Mbinjankama était réélu. Donc la mise en œuvre du CCS était en cours et

des évaluations ont commencé sur le respect des calendriers de réalisations des

infrastructures inscrites dans le CCS. La signature des clauses du CCS est illustrée par les

figures 3-7a et 3-7b.

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112

Figure 3-7a et 3-7b. Signature de clauses revisitées à Batito Sud

Bien avant la mise en œuvre du CCS, les groupements susmentionnés ont développé leur

capacité organisationnelle en déléguant certains de leurs membres au sein des Comités

Locaux de Développement et de Conservation (CLDC). Les CLDC sont des structures

organisationnelles locales initiées par l’ONG WWF à Oshwe (PBF, 2013). Par

l’entremise des CLDC, les délégués de la communauté locale proposent et mettent en

œuvre, après avoir négocié avec le concessionnaire forestier, des projets communautaires

(Schmitt et Batekita, 2015). Ces projets ont porté sur diverses activités : activités

agricoles pratiquées comme alternative à l’agriculture itinérante sur brûlis; le reboisement

communautaire; la construction ou la réfection des infrastructures d’intérêt

communautaire et les activités de sensibilisation contre le braconnage (PBF, 2013).

Les CLDC ont établi un cadre de dialogue entre les communautés locales et le

concessionnaire forestier, cadre qui leur a servi ensuite pour la mise en œuvre du CCS.

Les délégués au sein des CLDC ont la responsabilité de transmettre aux autres membres

de la communauté locale les connaissances acquises ou les sensibiliser sur le maintien de

la biodiversité.

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113

3.3 MÉTHODES

3.3.1 Approche méthodologique générale

Méthodologiquement, notre recherche au territoire d’Oshwe constitue une étude de cas

exploratoire et s’inscrit dans une approche de recherche qualitative (Dépelteau, 2000;

Gauthier, 2010; Roy, 2010; Campenhoudt et Quivy, 2011). Pour Stoecker (1997), l’étude

de cas est une démarche méthodologique qui consiste à étudier une personne, une

communauté, une organisation ou une société individuelle. La force de l’étude de cas est

de permettre une analyse approfondie en réunissant un grand nombre d’informations et

d’observations sur le cas ainsi que son contexte (Tremblay, 1968). En effet, l’étude de cas

permet une analyse in fine de ce que pensent les acteurs impliqués dans la mise en œuvre

du CCS et particulièrement les communautés locales. Consulter les communautés locales

est une démarche d’autant plus pertinente qu’elles sont directement concernées comme

partie prenante et bénéficiaire de cette mise en œuvre.

Par contre, cette approche pose des défis de généralisation (Steinberg, 2015). Pour

répondre à cette limite de l’approche de l’étude de cas nous avons aussi réalisé une

enquête auprès de certains représentants, acteurs et intervenants au niveau national afin

d’obtenir des informations complémentaires sur la mise en œuvre du CCS à l’échelle de

la RDC.

Sur 57 concessions forestières actives sur l’ensemble du territoire national en RDC, 85

clauses du CCS ont été signées puis mises en œuvre (MECNDD, 2015). Les difficultés

d’accès aux concessions forestières et les mauvaises relations entre certains

concessionnaires et les communautés locales ne facilitent pas le type d’enquête que nous

visions (Greenpeace, 2008; Kwokwo et al., 2012). Le cas du territoire d’Oshwe, par

contre, nous offrait une opportunité intéressante de réaliser une étude en profondeur sur

les défis de mise en œuvre du CCS et cela dans un environnement transparent. En effet,

l’engagement de la SODEFOR envers la certification environnementale lui exige la

transparence dans chaque volet de l’ADF notamment le volet social externe (Vandehaute

et Heuse, 2006; Semeki et al., 2014). Le volet social externe concerne la zone territoriale

en dehors de la concession forestière dans laquelle la compagnie forestière réalise des

actions en faveur du bien-être de la communauté locale. Dans de telles circonstances, les

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114

méthodes qualitatives permettent d’acquérir une richesse d’informations (Beckley et al.,

1999) qui facilite une meilleure compréhension des défis posés par la mise en œuvre du

CCS à l’échelle du groupement.

Notre étude de cas a été réalisée de 2012 à 2013 au moment où le concessionnaire

forestier déployait ses efforts pour se conformer à l‘exigence légale de la négociation, de

la signature puis de la mise en œuvre du CCS. Durant cette période, nous avons observé 3

situations concernant la mise en œuvre du CCS : la première situation a concerné la mise

en œuvre du CCS au groupement Mbinjankama. La deuxième situation porte sur la

révision des clauses du CCS au niveau des groupements Batito Nord et Batito Sud. La

troisième situation a porté sur l’échec des négociations entre la compagnie et le

groupement Bokongo.

Notre démarche méthodologique a compris trois grandes étapes: l’enquête sur le terrain,

l’analyse des perceptions des acteurs au niveau national et l’analyse comparative des

perceptions des acteurs et parties prenantes intervenant au niveau local avec ceux

intervenant au niveau national. Cette approche constitue une triangulation

méthodologique comme le décrivent Moran-Ellis et al. (2006) car quatre techniques

d’enquête (entretien semi-dirigé, assemblée de consultation, observation participante,

observation non participante) sont utilisées pour aboutir à une seule fin celle d’analyser la

perception des acteurs et des parties prenantes sur la mise en œuvre du CCS au territoire

d’Oshwe et en dehors du territoire d’Oshwe.

3.3.2 L’enquête

Notre étude est exploratoire et elle a été réalisée en utilisant des entretiens de groupe et

des entretiens individuels semi-dirigés. Cette démarche méthodologique nous a permis

de respecter les modalités de participation de chaque acteur et partie prenante à la mise en

œuvre du CCS. En effet, les entretiens de groupe nous permettent de considérer la

participation collective des délégués de la CL dans les différentes étapes de la mise en

œuvre du CCS. Par contre, l’organisation des entretiens individuels semi-dirigés

correspond à la participation individuelle du représentant de l’État, du délégué de la

compagnie, des délégués des ONG et de l’expert indépendant dans la mise en œuvre du

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115

CCS. Le nombre des participants lors des entretiens semi-dirigés ou les groupes de

discussion était fixé sur le principe de la saturation. Pour Deslauriers (1991) et Dépelteau

(2000) la saturation est atteinte lorsque l’investigation n’apporte plus rien de nouveau et

que les données récoltées deviennent répétitives.

Toute partie prenante est un acteur mais tout acteur n’est pas forcément une partie

prenante. Dans cette étude, une partie prenante est un acteur qui participe à la mise en

œuvre du CCS tout en étant directement concerné par les décisions ou les bénéfices

fournis par les clauses du CCS. Ainsi, nous avons interviewé les délégués des

communautés locales, le délégué du concessionnaire forestier et l’administrateur du

territoire. Ces derniers sont les parties prenantes à la mise en œuvre du CCS. Nous avons

aussi interviewé les délégués des ONG, les experts indépendants, en tant qu’acteurs de la

mise en œuvre du CCS. Le tableau en annexe 2.1 récapitule le déroulement de la collecte

des données au niveau local.

3.3.2.1 Délégués des communautés locales et groupes de discussion

Les délégués des communautés locales ont participé au groupe de discussion organisé

respectivement dans les villages Taketa et Esangambala (groupement Mbinjankama).

Geoffrion (2010) définit le groupe de discussion communément connu sous le nom de

focus-groupe comme une technique d’entrevue qui réunit de six à douze participants et

un animateur, dans le cadre d’une discussion structurée, sur un sujet particulier. Pour le

même auteur, le groupe de discussion permet une interaction des intervenants lors de

l’entretien, de poser des questions ouvertes, ainsi qu’un approfondissement des réponses.

Vu le nombre important des participants, à notre deuxième groupe de discussion, de plus

de trente personnes, notre deuxième groupe de discussion a constitué une assemblée de

consultation de la CL. En effet, en dehors de la vingtaine des participants formellement

conviés en qualité de délégué villageois, certains membres du village y prenaient part à

nos entretiens de groupe sans y être formellement conviés, ce sont les jeunes hommes et

les femmes qui ne font pas partie des délégués villageois. Nous avons organisé deux

entretiens de groupe qui ont réuni un total de 101 participants.

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116

Toutefois, le déroulement d’un groupe de discussion peut inhiber la participation de

certains intervenants. De plus, l’avis du groupe ressort plus au détriment parfois des avis

personnels qui peuvent être contradictoires avec ceux du groupe (Patton, 2002). Ainsi,

nous avons interviewé individuellement deux membres du GLG du groupement

Mbinjakama au sein de la base-vie de Nteno ainsi que le représentant de l’État, un expert

indépendant, un délégué d’une ONG nationale, un délégué d’une ONG internationale et

un délégué de la concession forestière. Nous avons eu l’autorisation de la compagnie

SODEFOR d’interviewer son délégué.

Nous avons rencontré les délégués de la CL qui interviennent dans les comités locaux de

gestion ou de suivi de l’utilisation du FDL. Ces derniers ont été interviewés lors de notre

séjour à Nteno en 2012 au sein de la base-vie de la concession de Nteno et au cours des

deux entretiens de groupe en 2013 dans les villages Taketa et Esangambala dans le

groupement Mbinjankama. Les réunions entre les délégués du groupement Bokongo et

ceux de la SODEFOR avec la facilitation des délégués du WWF et la supervision de

l’administrateur du territoire ont fait l’objet de l’observation non participante. Ces

réunions se sont déroulées dans la cité d’Oshwe, chef-lieu du territoire d’Oshwe lors de la

réunion de négociation des clauses du CCS en 2012. Les délégués des groupements

Batito Nord et Batito Sud ont aussi fait l’objet de l’observation non participante en 2012

au village Imoma lors de la révision des clauses du CCS conclues auparavant.

3.3.2.2 Délégués du concessionnaire, acteurs locaux et entretiens individuels semi-

structurés

Les différentes parties prenantes et acteurs de la mise en œuvre du CCS à Oshwe ont été

interviewés individuellement conformément à leur participation individuelle lors de la

mise en œuvre du CCS. Il s’agit du délégué du concessionnaire forestier, le représentant

de l’État, un délégué d’une ONG nationale, un délégué d’une ONG internationale et un

expert indépendant. Durant notre séjour au sein de la bas-vie de la concession de Nteno

en 2012, nous avons interviewé le chargé du volet social de la compagnie forestière. Tous

ces acteurs ont été interviewés dans la base-vie à Nteno en 2012.

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117

Pour Savoie-Zajc (2010), l’entretien individuel semi-dirigé, dénommé aussi semi-

structuré ou semi-directif est :

« Une interaction verbale animée de façon simple par le chercheur. Celui-ci se laisse

guider par le rythme et le contenu unique de l’échange dans le but d’aborder sur un

mode qui ressemble à celui de la conversation les thèmes généraux qu’il souhaite

explorer avec le participant à la recherche. Grâce à cette interaction, une compréhension

riche du phénomène à l’étude sera construite conjointement avec l’interviewé.»

L’avantage qu’offre la technique d’entretien semi-dirigé est que l’interviewé qui se

sentirait plus à l’aise qu’en groupe, exprimerait alors plus aisément sa pensée (Limerick

et al., 1996; Babbie, 2005).

3.3.2.3 L’observation non participante au niveau local

Durant l’enquête, nous avons aussi utilisé l’observation non participante. Nous avons eu

l’autorisation de la compagnie SODEFOR pour participer à ces différentes réunions avec

les délégués de la CL. Nous avons pris part à la réunion des délégués du concessionnaire

en 2012 dans le bureau d’aménagement de la compagnie, cette réunion fait partie de

l’observation non participante. Les réunions de négociation des clauses du CCS entre la

compagnie et les délégués des groupements Bokongo dans la cité d’Oshwe, chef-lieu du

territoire d’Oshwe en 2012 ont fait l’objet de l’observation non participante. Aussi, la

réunion de révision des clauses du CCS entre les groupements Batito Nord et Batito Sud

avec la compagnie ont aussi fait l’objet de l’observation non participante en 2012 au

village Imoma.

L’observation non participante est intéressante pour établir des convergences ou des

divergences en dehors des contenus des discours recueillis des acteurs et des parties

prenantes (Dépelteau, 2000). En réalisant l’observation non participante, nous nous

sommes retrouvés au cœur des activités liées à la mise en œuvre du CCS à Oshwe afin de

bâtir notre réflexion en dehors de l’analyse des perceptions recueillies des parties

prenantes lors des entrevues semi-dirigées et des groupes de discussion. En effet,

l’observation non participante consiste pour le chercheur de vivre dans le commun des

sujets observés sans que ce dernier soit impliqué dans leurs activités (Dépleteau, 2000;

Choudhury, 2016).

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118

3.3.2.4 Parties prenantes et acteurs intervenants au niveau national et l’observation

participante

En vue de complémenter les informations recueillies au niveau local, notre enquête a

porté aussi sur les parties prenantes et les acteurs intervenants au niveau national.

L‘enquête auprès des acteurs intervenants au niveau national a intervenu en 2012 et en

2014. L’enquête des différents acteurs a consisté à appliquer l’observation participante,

l’observation non participante et l’entrevue individuelle semi-dirigée.

Nous avons ciblé 21 acteurs du secteur forestier impliqués dans leurs organisations

respectives dans la mise en œuvre du CCS. Ces derniers participent au fora et ateliers

nationaux sur la mise en œuvre du CCS (CEFDHAC-RDC, 2014; Nzita, 2014). Il s’agit

des délégués de la Fédération des Industriels du Bois qui est le syndicat des compagnies

forestières en RDC. Les délégués de la société civile qui regroupe les ONG nationales

intervenant au niveau local, des experts des services de l’État impliqués dans la

facilitation de la mise en œuvre du CCS; des experts des ONG internationales ont été

aussi ciblés. Les experts des bureaux d’étude; des délégués des organisations de défense

des droits des Peuples Autochtones et des représentants des institutions universitaires ont

fait aussi partie des acteurs ciblés lors de l’enquête.

L’observation participante est marquée par notre implication en qualité de modérateur ou

de participant lors d’un forum et d’un atelier respectivement sur le rôle de la certification

forestière en RDC et sur le partage d’expérience sur la mise en œuvre du CCS en RDC

(CEFDHAC-RDC, 2014; MECNDD, 2015). Les débats ont lieu au niveau national lors

du forum CEFDHAC-RDC et de l’atelier national d’échange sur la mise en œuvre du

CCS en RDC.

La Conférence des Écosystèmes des Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale

(CEFDHAC) est une structure de la COMIFAC qui permet d’organiser des échanges

entre les acteurs et les parties prenantes sous forme de forum. L’atelier d’échange sur les

expériences tirées de la mise en œuvre du CCS en RDC était organisé par la mission de

facilitation des négociations des clauses du CCS. La mission de facilitation est une

structure spécialisée de l’État à travers le Ministère de l’Environnement qui est appuyée

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119

financièrement par la Banque Mondiale. Ce même financement a permis la facilitation

des experts des ONG dans la mise en œuvre du CCS. D’après Bastien (2007),

l’observation participante est une méthode qui permet de vivre la réalité des sujets

observés et de pouvoir comprendre certains mécanismes difficilement décryptables pour

quiconque demeure en situation d’extériorité.

3.3.3 Analyse de contenu des discours

Nos données fondamentales sont les perceptions des parties prenantes et des acteurs sous

forme de discours oraux enregistrées en fichiers audio à l’aide d’un dictaphone. Ensuite,

ils ont été retranscrits en texte intégral saisi en format Word 2010 connus aussi sous

l’appellation de verbatim. Nous avons effectué une analyse manuelle des verbatim afin

d’obtenir nos résultats qui sont présentés sous forme de tableau de convergence. Nous

avons aussi procédé à la segmentation car certains extraits de discours sont repris

intégralement pour exprimer précisément les perceptions des parties prenantes et des

acteurs interviewés sur le point abordé lors des entrevues. L’analyse de contenu nous a

aussi permis à établir des liens entre les différents discours des parties prenantes et des

acteurs enquêtés (Sabourin, 2010; Van Campenhoudt et Quivy, 2011). Ces liens sont soit

des convergences soit des divergences sur les avis donnés quant aux défis de la mise en

œuvre du CCS.

3.3.4 Analyse comparative des perceptions des acteurs et des parties prenantes aux

niveaux local et national

Notre démarche méthodologique intègre aussi les perceptions des acteurs et des parties

prenantes intervenant au niveau national et ayant vécu l’expérience de la mise en œuvre

du CCS dans d’autres territoires de la RDC. Cette démarche permet de comparer les défis

relevés sur la mise en œuvre du CCS au territoire d’Oshwe et à ceux relevés au niveau

national lors des fora et ateliers. D’ailleurs Campenhoudt et Quivy (2011) ainsi que

Steinberg (2015) signalent la possibilité de généraliser les résultats d’une étude de cas en

partant d’une entité territoriale relativement petite vers un ensemble d’entités territoriales

plus grandes. De plus, l’intégration des perceptions des parties prenantes et des acteurs

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aux niveaux local et national permet de déceler les défis de la mise en œuvre du CCS et

de proposer des critères de son suivi.

Analyse du contenu des

discours recueillis

Détermination des

convergences et des

divergences des discours des

parties prenantes

Enquête des Parties

prenantes et des

acteurs à Oshwe

Enquête des parties

prenantes et des

acteurs au niveau

national

Détermination des défis de la mise en œuvre du CCS

Figure 3-8 Schéma cognitif de la démarche méthodologique

Page 139: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

121

3.4 RÉSULTATS

Les résultats sont présentés en premier lieu sur les perceptions des acteurs intervenant au

niveau local. En second lieu, il s’agit de présenter les convergences et les divergences

dans leurs perceptions sur les défis de la mise en œuvre du CCS au niveau local. Ensuite,

les constats que nous avons faits lors de l’observation non participante au niveau local

sont présentés. Les forces, les faiblesses, les opportunités et les facteurs de risque ou

menaces qui caractérisent les défis de la mise en œuvre du CCS au niveau national sont

présentés. En dernier lieu, l’analyse comparative est réalisée entre les perceptions des

acteurs au niveau local et celles des acteurs intervenant au niveau national. Afin de

faciliter la présentation des résultats, nous avons codifié les différentes catégories

d’intervenants aux entrevues de la manière suivante:

DCL = Délégué de la Communauté Locale dans les CLG ou CLS;

CL = Communauté Locale;

DCF = Délégué du Concessionnaire Forestier;

RE = Représentant de l’État;

Exp = Expert Indépendant.

DONGn = Délégué d’une ONG nationale

DONGi = Délégué d’une ONG internationale

3.4.1 Perceptions des parties prenantes et des acteurs interviewés au territoire

d’Oshwe

Les unités de sens sont les idées clés qui ressortent de l’analyse de contenu des discours

des intervenants durant l’enquête. Huit (8) unités de sens en sont ressorties et ces unités

de sens peuvent êtres groupées en cinq points. Le premier point porte sur la convergence

des perceptions des acteurs sur le fait que la mise en œuvre du CCS est profitable à la CL

qui bénéficie ainsi des avantages issus de l’exploitation forestière notamment la

construction ou la réfection des infrastructures d’intérêt communautaire (première unité

de sens 1). Le deuxième point est la convergence sur le cadre établi de dialogue, de

collaboration multi-acteur et de négociation (deuxième unité de sens). Le troisième point

est la convergence sur le fait que le processus de contractualisation du CCS et sa mise en

œuvre est une première expérience pour tous les acteurs et des défis liés au manque

d’expérience des membres des comités de gestion du FDL en découlent conséquemment

(troisième unité de sens). Le quatrième point est la convergence sur la facilitation des

ONG qui interviennent pour assurer un dialogue clair, éclairé, légitime et transparent

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122

entre les parties prenantes (quatrième unité de sens). Enfin, le cinquième point est la

convergence sur les défis de transparence, de légitimité, de crédibilité, d’imputabilité et

de redevabilité qui caractérisent les rôles respectifs des acteurs de la mise en œuvre du

CCS (Unités de sens 5;6; 7 et 8).

Tableau 3-3 Convergence des perceptions des intervenants au territoire d’Oshwe

Le tableau 3-3 indique qu’il y a une convergence totale des perceptions des acteurs sur

trois unités de sens notamment la reconnaissance des bénéfices apportés par la mise en

œuvre du CCS, la facilitation des ONG dans la mise en œuvre du CCS et les défis du

respect des clauses du CCS.

Pour tous les acteurs au territoire d’Oshwe, l’exigence légale du CCS constitue une

mesure pragmatique. En effet, sa mise en œuvre a procuré des bénéfices infrastructurels à

la CL avec la construction des écoles, des centres de santé et l’aménagement des routes

Unités de sens ressorties des

discours des intervenants

Intervenant

DCL DCF RE DONGn DONGi Exp

1. Opportunité des bénéfices

apportés par le CCS

2. Cadre de dialogue du CCS o o

3. Première expérience de la mise

en œuvre du CCS o o o o

4. Facilitation des ONG dans le

processus

5. Défis de la transparence dans le

calcul du FDL o o o o

6. Défis de transparence dans la

gestion du FDL o o

7. Défis observés dans le respect

des clauses du CCS

8. Problème de lenteur dans la

construction des infrastructures

communautaires.

x

Légende du tableau

: Convergence

o : Aucun avis précis sur la question

X : Avis contraire

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123

financés par le FDL. Ces constructions répondent aux attentes de la CL qui a toujours

voulu bénéficier des retombées de l’exploitation forestière industrielle.

L’ensemble des acteurs ont mentionné le rôle de facilitateur et de formateur qu’ont joué

les délégués des ONG dans la mise en œuvre du CCS. Ces derniers ont informé et

sensibilisé la CL sur les procédures de négociation et les modalités de leur participation à

la mise en œuvre du CCS à travers les différents comités notamment le comité de

négociation, le comité de gestion du FDL et le comité de suivi. Ils ont mis à profit leur

expérience communicationnelle avec les CL dans différents projets de développement et

de conservation de la biodiversité pour lesquels ils interviennent au niveau local. En plus,

les délégués des ONG participent au comité de gestion et au comité de suivi sur demande

des délégués de la CL après qu’ils aient consulté le concessionnaire forestier.

Tous les acteurs ont aussi reconnu qu’il y a des défis qui découlent de la mise en œuvre

du CCS. Ces défis sont ceux de la crédibilité, de la transparence, de la redevabilité et de

la légitimité dans le calcul et la gestion du FDL. En plus, chaque acteur a sa part de

responsabilité dans ce cadre de collaboration multi-acteur de la mise en œuvre du CCS.

Pour les autres unités de sens, les convergences sont partielles et un seul cas de

divergence est observé. Il s’agit de la lenteur qui caractérise la poursuite des travaux de

construction. En effet, le concessionnaire forestier n’approuve pas la lenteur déplorée par

les autres acteurs sur le décaissement des ressources du FDL. Il justifie cette lenteur par

les difficultés du marché du bois dont il fait face ainsi que le mauvais état de route

d’évacuation du bois initialement de la zone d’abattage vers les points de transformation

ou de commercialisation. Les sections qui suivent présentent de manière détaillée les

unités de sens indiquées dans le tableau 3-3.

3.4.1.1 Perception sur le processus de mise en œuvre du CCS

Tous les intervenants s’accordent sur le fait que le CCS est un processus intéressant au

niveau local. Pour ces derniers, la mise en œuvre du CCS est un remède effectif à un

passé qui a marqué l’aménagement forestier en RDC avant la promulgation de l’arrêté

ministériel 023 relatif à la mise en œuvre du CCS. En effet, les accords entre les CL et les

concessionnaires forestiers n’étaient ni formels ni respectés et seuls les chefs coutumiers

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124

et leurs proches bénéficiaient des avantages sans que le reste de la CL accède à ces

avantages que le concessionnaire fournissait à son gré.

La mise en œuvre du CCS est une réponse concrète aux attentes des CL sur la mise en

œuvre de l’ADF en faveur de leur bien-être. La construction des écoles est le besoin

infrastructurel prioritaire de la CL qui estime que cela est important pour l’avenir de leurs

enfants. Les CL souhaitent que la jeunesse soit instruite à travers la construction des

écoles en vue que le niveau d’alphabétisation des enfants dans les différents villages au

sein du groupement puisse croître et qu’il y ait par conséquent beaucoup plus

d’intellectuels.

Tous les acteurs s’accordent aussi sur le fait que la mise en œuvre du CCS au territoire

d’Oshwe a permis de réduire les conflits liés à la dualité entre le droit coutumier

traditionnel et le droit formel sur la propriété foncière. En effet, le cadre de collaboration

multi-acteur formalisé par la mise en œuvre du CCS, permet de réunir à la fois l’État, les

CL et le concessionnaire forestier dans un cadre de dialogue, de négociation et de co-

gestion du FDL.

Les segments de discours des intervenants sont les suivants :

DCL: Nous constatons que le respect des clauses du CCS a pu apporter la

construction des écoles, des centres de santé et des routes car nous étions

abandonnés par l’État. C’est une bonne chose pour l’avenir de nos enfants.

DCF : L’arrêté 023 est un arrêté intéressant dont le contenu et les exigences

rejoignent les efforts de la compagnie vers la certification forestière. C’est une

nouveauté dans les partages des bénéfices issus de l’exploitation forestière.

RE : L’État n’a pas d’autre profit que voir le développement de la contrée et que

les CL bénéficient de leurs forêts.

DONGn : En se référant à l’article 89 alinéa 3 point C du Code forestier, il a fallu

que le concessionnaire converti puisse bien sûr négocier la clause sociale du

cahier des charges pour la réalisation des infrastructures socio-économiques.

Quand nous regardons l’arrêté 023, l’Etat a fait que toutes les parties prenantes se

retrouvent. À l’heure actuelle que la mise en place de ces infrastructures donne

quand même des résultats.

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125

Exp : L’arrêté 023 est un élément clé pour le développement local. Il y a des

efforts fournis par la compagnie et la volonté.

3.4.1.2 Cadre de dialogue mis en place lors de la mise en œuvre du CCS

Le cadre de dialogue établi depuis les négociations jusqu’à la gestion du FDL est une

force de la mise en œuvre du CCS. Cette force du dialogue multi-acteur à l’échelle locale

est à l’antipode de la situation relationnelle qui a prévalu entre les CL et les

concessionnaires forestiers avant la mise en œuvre du CCS. Cette situation relationnelle

était marquée par plusieurs cas de conflits et de rupture totale de dialogue entre ces deux

parties prenantes (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006; Greenpeace, 2008; Kwokwo et al., 2012).

Le dialogue favorisé par la mise en œuvre du CCS est reconnu par les délégués de la CL,

le représentant du concessionnaire et l’expert indépendant comme une innovation

apportée par ce mécanisme de partage des bénéfices. En effet, la mise en œuvre du CCS

est marquée par la formalisation du cadre du dialogue entre la CL et le concessionnaire

forestier sous la supervision de l’État et la facilitation des ONG. Lors des négociations,

les interfaces de dialogue ou les porte-paroles de chacune des parties en discussion, ont

un rôle important pour palier à tout déficit communicationnel lors de la restitution à leur

partie respective qui les a mandatés. Ce déficit communicationnel peut constituer une

menace à la mise en œuvre du CCS et les intervenants ont relevé cet aspect comme un

défi de la participation des acteurs à la mise en œuvre du CCS.

Ces intervenants ont mentionné que :

DCL : Notre relation avec le concessionnaire forestier est comme une relation de

mariage sans vouloir rompre le dialogue. Elle est marquée par des hauts et des

bas.

DCF : Avant le CCS, les relations étaient informelles et peu respectées. A ce jour,

nous avons l’habitude de dialoguer avec la CL qui est notre partenaire.

Exp : Le CCS a permis de formaliser les accords entre les CL et le

concessionnaire.

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126

3.4.1.3 Expérience du processus de la mise en œuvre du CCS

Les acteurs ont constaté que la mise en œuvre du CCS est une première expérience en

RDC en matière de gestion du FDL. Cette première expérience entraîne des défis

d’efficacité dans la gestion du FDL. En effet, les délégués de la CL ainsi que ceux de la

compagnie forestière reconnaissent leurs limites dans la gestion du FDL. Par conséquent,

les délégués de la CL, qui sont membres des CLG et des CLS, ont exprimé le besoin de

renforcer leurs capacités sur le calcul et la gestion du FDL. Ils ont affirmé que les

délégués des ONG ont les compétences en matière de communication, de sensibilisation

et de formation pour les appuyer dans cette démarche vu leurs expériences dans différents

projets communautaires au niveau local.

DCL: Nous n’avons pas appris à gérer un fonds de développement local. Nous

avons travaillé dans le CLG avec nos petites connaissances.

DCF : Le CCS est une première expérience dans le bassin du Congo, c’est un

processus d’apprentissage.

3.4.1.4 Facilitation des ONG dans le processus

Les acteurs et les parties prenantes reconnaissent le rôle des ONG nationales et

internationales dans la facilitation de la mise en œuvre du CCS. Les représentants des

ONG ont eu à former les membres de la CL sur leur rôle dans la mise en œuvre du CCS.

Cette facilitation avait porté sur la compréhension de l’arrêté 023, sur la négociation, sur

le vote des délégués villageois et des membres des CLG et CLS. Cette formation a permis

aux délégués CL d’être préalablement informés et éclairés sur leurs responsabilités et

leurs prérogatives dans la mise en œuvre du CCS. Les discours recueillis sur cette unité

de sens sont les suivants :

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127

DONGn : Beaucoup d’ONG ont sensibilisé et ont accompagné les différents

acteurs locaux et il y a eu négociation effectivement en bonne et due forme des

clauses sociales du cahier des charges. Les ONG ont accompagné les CL, les

exploitants et les administrations locales.

DONGi : Les ONG sont là pour faciliter les relations entre la CL et les exploitants

forestiers. Les CL ont plus confiance aux ONG vu leur présence au niveau local.

Exp : Les membres de la communauté locale ont été formés par les ONG sur la

mise en œuvre du CCS.

3.4.1.5 Défis de la mise en œuvre du CCS

Problèmes observés lors du processus de négociations des clauses

Les délégués de la CL ont mentionné les tensions entre les groupements sur le partage

des bénéfices apportés par le CCS suite au zonage imprécis concernant les limites entre

les groupements. Pour les délégués des ONG, l’interprétation ambigüe des clauses du

CCS est un germe de conflits entre les parties prenantes.

DCL: Il y a le problème de limites entre les villages. Les villages près de la

concession jugent de profiter prioritairement des bénéfices comparativement à

ceux qui sont plus éloignés de la concession.

Exp : Il y a un problème de zonage au niveau local qui explique les tensions

sociales entre certains groupements lors du partage des bénéfices liés à

l’exploitation forestière industrielle.

Défis de la transparence dans le calcul et la gestion du FDL

Les délégués de la CL veulent comprendre davantage comment le FDL est calculé et le

représentant de l’État a souligné le besoin que toutes les parties comprennent le contenu

des clauses et particulièrement le calcul du FDL. Le manque de compréhension des

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128

procédures d’estimation du FDL induit du doute au niveau de la CL sur la valeur du FDL

estimée par le concessionnaire forestier.

DCL : Le nombre de mètre cube calculé est-il vraiment équivalent à celui

effectivement exploité?

RE : Il est nécessaire que tous les signataires du CCS soient en mesure de

comprendre tout ce qui est fait et tout ce qui est promis. Il y a le besoin des

experts qui éclairent la compagnie.

Défis de l’implication des différents acteurs et des parties prenantes dans la mise en

œuvre du CCS

Chaque intervenant a mentionné l’importance de l’implication et la responsabilité des

différents acteurs dans la mise en œuvre du CCS. Les ONG nationales et internationales

accompagnent les CL dans la gestion du FDL comme l’exige l’arrêté 023 en facilitant le

dialogue entre les parties à toutes les étapes de la mise en œuvre du CCS. Les délégués

des ONG aident les délégués de la CL à comprendre les différentes étapes de la mise en

œuvre du CCS et de savoir quelles sont leur responsabilité et leur droit dans ce processus.

Deux catégories d’intervenants ont mentionné le défi de l’efficacité des interfaces de

dialogue entre la CL et le concessionnaire forestier. Ces derniers sont les porte-paroles

respectifs de chaque partie prenante (CL et Concessionnaire forestier) et ils ont pour rôle

de restituer clairement les besoins de la CL lors des négociations et ensuite auprès de la

CL. L’État a le rôle de garant de la conformité légale de la mise en œuvre du CCS d’où sa

participation est fondamentale afin d’assurer la crédibilité et la légitimité de la mise en

œuvre du CCS.

DCL: Le CLG est la plaque tournante de la mise en œuvre du CCS. Il y a un réel

besoin de formation et d’information de la CL car la gestion du FDL n’est pas

comprise par la CL.

DCF : Les CL et le concessionnaire forestier sont les partenaires principaux à la

mise en œuvre du CCS. Le CCS est un outil de gouvernance qui entre dans le

développement pratique et chaque acteur du secteur forestier y a un rôle à jouer.

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129

RE : L’État est le témoin dans toutes les étapes liées au CCS. Il y a le besoin des

experts qui éclairent la compagnie.

DONGn : Il y a l’administration locale qui a un rôle important dans la mise en

œuvre de ces accords, il y a aussi la communauté locale. L’État a voulu demander

aussi que la société civile siège en qualité d’observateur dans les différents

comités mis en place : comité de gestion ou du suivi. Notre travail est celui

d’accompagner ces acteurs-là, l’exploitant et la population, leur aidant de pouvoir

avancer dans la mise en œuvre de clause sociale, faire en sorte que chacune des

parties puisse quand même respecter ses engagements.

DONGi : Les CL doivent choisir de bons leaders qui fassent une bonne restitution

des clauses du CCS auprès des autres membres de la CL.

Exp : L’État doit mettre des moyens pour le suivi vu l’enclavement des zones

rurales à Oshwe. Il doit mettre en œuvre aussi des mécanismes de résolution des

conflits car la compagnie déploie ses propres efforts dans le cadre de la

certification forestière.

Les intervenants ont souligné le défi d’une gestion légitime, crédible et responsable du

FDL. Il y a donc un défi pour chaque membre de CLG non seulement de comprendre son

rôle dans ce comité mais aussi de respecter son engagement de délégué de la CL. Dans

certains CLG, quelques délégués de la CL ne s’impliquent pas. En effet, les délégués des

ONG ont relevé le problème du respect de l’engagement pris par des délégués de la CL

au sein des CLG. Il arrive que le président du CLG soit le seul à s’impliquer dans la

gestion du FDL comme délégué de la CL. Cela peut être expliqué par une faible

compréhension de certains délégués de la CL de leur rôle et de leur obligation en tant que

membre du CLG. Leur rôle ne se limite pas à accéder au comité de gestion à l’issue du

vote mais aussi au travail que chaque membre devrait fournir dans la gestion concertée du

FDL

DONGn : Nous constatons que dans certains groupements, il y a seul le

président du CLG qui travaille.

Défis du respect des clauses du CCS

Les différents intervenants ont mentionné le défi du respect des clauses du CCS et le

manque de respect des clauses du CCS est pour ces derniers une source de conflits.

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130

D’ailleurs, un des défis majeurs est la résolution du problème de lenteur dans l’exécution

des travaux et le décaissement des ressources monétaires du FDL Pour certains

intervenants (DONGn, Exp), la compagnie devrait fournir plus d’effort pour le respect

des clauses du CCS en respectant ses engagements. Pour le délégué du concessionnaire

forestier, la lenteur ne dépend pas de la compagnie forestière. Elle dépend des facteurs

liés à l’état des routes d’évacuation du bois, la pénurie du carburant ou des problèmes du

marché occidental du bois qui étaient en défaveur des compagnies forestières opérant en

RDC. La compagnie a mentionné qu’elle a travaillé en déficit suite au déséquilibre entre

les coûts de production élevés et la faible rentabilité de la vente du bois.

________________________________________________________________

DCL : La lenteur de la compagnie forestière dans l’exécution des travaux de

construction des infrastructures inscrites dans les clauses du CCS est le mot clé

de notre échange. La compagnie exploite rapidement mais elle est lente dans

l’exécution des travaux, le paiement des travailleurs embauchés dans les

infrastructures mentionnées dans les clauses du CCS mais aussi les réponses aux

demandes particulières des communautés locales. La compagnie a des belles

paroles de promesse mais elles les réalisent lentement. Le respect des

engagements est important entre la compagnie et la CL, la CL et ses

représentants.

DCF : Le problème de lenteur dans le respect des délais fixés dans les clauses du

CCS est lié au problème du marché international du bois, aux mauvaises

conditions des routes qui réduisent la productivité de la compagnie.

RE : Le problème est le non-respect des clauses du CCS ou des engagements

vis-à-vis de la CL, la transparence de la part de la compagnie forestière.

DONGn : Le retard est à signaler dans la mise en œuvre des infrastructures, mais

des raisons sont diverses.

DONGi : Les clauses doivent bien définir les responsabilités de chaque partie,

les conflits naissent lorsqu’une partie ne respecte pas sa responsabilité. Les

conflits naissent lorsqu’il y a négligence des clauses et des promesses qui ne

sont pas réalisables. Il y a des irrégularités au niveau de l’exploitant concernant

le retard de livraison des matériels de construction des infrastructures

communautaires.

Exp : La compagnie n’est pas très avancée sur les aspects sociaux de l’ADF.

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131

3.4.2 Résultats de l’observation non participante au niveau local

Lors de notre enquête, trois constats ont marqué notre analyse de la mise en œuvre du

CCS au territoire d’Oshwe. Le premier constat est que les négociations des clauses ont

généralement abouti et le CCS est favorablement adopté par tous les acteurs. Les clauses

sont, pour la majorité des groupements, signées puis mises en œuvre au niveau des

groupements. Tous les acteurs perçoivent la mise en œuvre du CCS comme un

mécanisme pragmatique de partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière. Ils la

perçoivent aussi comme une des mesures légales efficaces en matière de gouvernance

forestière territoriale. Son efficacité réside dans la construction des infrastructures qui

répond concrètement aux attentes des CL. De plus, le CCS permet de réduire les conflits

entre la compagnie SODEFOR et la CL en installant un cadre de dialogue formel et

institutionnel. Il réunit le pouvoir traditionnel et la pouvoir formel en institutionnalisant

leur rôle dans les différents comités de la mise en œuvre du CCS. En effet, le représentant

de l’État et de l’autorité coutumière font respectivement partie du comité d’évaluation et

du comité de gestion du FDL.

Le deuxième constat est la flexibilité des accords contractualisés de CCS en vertu de

l’arrêté ministériel 023 qui régit la mise en œuvre du CCS. En effet, les clauses peuvent

être revisitées pour intervertir l’ordre de priorité dans la construction des infrastructures

d’intérêt communautaire. Après cette nouvelle négociation, un avenant est annexé au

CCS initial. La motivation de cette nouvelle négociation est la concurrence entre les

groupements en matière d’infrastructures. Au départ, la CL peut juger prioritaire

l’aménagement d’une route pour ensuite mettre en priorité la construction d’une école.

L’éducation de la jeunesse est un motif d’émulation intellectuelle entre les groupements

voisins.

Notre troisième constat est l’échec des négociations entre le groupement Bokongo et la

compagnie SODEFOR. Les négociations ont été difficiles car les relations entre le

concessionnaire et le groupement étaient fragiles suite à un cas de conflit précédant la

mise en œuvre du CCS. L’imprécision du zonage au niveau local concernant les limites

entre ce groupement et la concession, entraîne des interprétations contradictoires entre les

parties en négociation. Le passé relationnel difficile entre ce groupement et le

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132

concessionnaire forestier n’a pas facilité le dialogue malgré les efforts de médiation

fournis par les ONG nationales et internationales notamment l’ONG AMAR et le WWF.

Par ailleurs, les facteurs de risque dans la mise en œuvre du CCS sont des défis pour les

acteurs notamment la lenteur dans la construction des infrastructures d’intérêt

communautaire, l’efficacité du rôle respectif des acteurs et le respect de leurs

engagements contractualisés.

3.4.3 Résultats de l’observation participante au niveau national

Au niveau national, les perceptions des intervenants ont convergé sur une force majeure

de la mise en œuvre du CCS en RDC à savoir les bénéfices apportés par la mise en œuvre

du CCS comme une innovation institutionnelle et un mécanisme de contribution au

développement local. Ces bénéfices sont à fois monétaires en facilitant la construction

des infrastructures socio-économiques ou en octroyant des bourses d’étude aux jeunes et

non monétaires en facilitant le transport des biens et des personnes.

Les négociations des clauses du CCS ont généralement abouti quelles que soient les

difficultés rencontrées à cette étape de la mise en œuvre du CCS. Au niveau national, le

consortium qui réunit l’État congolais à travers le ministère de l’Environnement, la

Banque Mondiale, quelques ONG nationales et un bureau d’étude a recensé 85 CCS

signés pour un total de 57 concessions forestières répertoriées comme actives en 2015.

Ces 85 CCS sont mis en œuvre sur un total du FDL équivalant à 145 millions de dollars

américains (Mission de Facilitation des clauses sociales/MECNDD, 2015). Aussi,

l’institutionnalisation du cadre multi-acteurs et de dialogue établi entre la CL et le

concessionnaire forestier en est également une force. De plus, l’implication directe des

acteurs et des parties prenantes dans la gestion du FDL et son évaluation est aussi une

force Il y a aussi le respect des droits des CL et des Peuples Autochtones dans la mise en

œuvre du CCS et la facilitation des ONG dans le processus qui sont à la fois des forces et

des opportunités pour la poursuite du processus.

La signature des clauses du CCS et sa mise en œuvre est une contrainte légale dont le

concessionnaire forestier ne peut s’en passer s’il veut maintenir son contrat de

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133

concessionnaire forestier. Le respect de cette contrainte légale est contrôlé par un

mécanisme interne de contrôle notamment le comité de suivi dont les réunions sont à une

fréquence trimestrielle ou le cas échéant sur demande de la CL.

Par ailleurs, les audits de certification sont des mécanismes de contrôle externe que les

intervenants au niveau national soutiennent comme une opportunité au respect des droits

des CL et des Peuples Autochtones. En effet, ces mécanismes permettent d’obtenir un

autre son de cloche en dehors de celui du comité de suivi sur l’évaluation de la gestion du

FDL. Les vérifications externes initiées par les acteurs du CCS constituent des

vérifications de seconde partie et lorsque cette vérification est réalisée dans le cadre d’un

audit de certification forestière, il s’agit d’une vérification de tierce partie. Le respect du

Règlement Bois de l’union Européenne (RBUE) favorise à la fois les mécanismes de

contrôle externe et le respect des droits des CL et des Peuples Autochtones. Le RBUE

impose le montage des dossiers de légalité aux concessionnaires forestiers en leur

exigeant de signer et respecter les clauses du CCS. De plus, le processus d’élaboration de

la norme nationale FSC en RDC, est une opportunité pour les intervenants au niveau

national de réaffirmer le rôle des mécanismes d’audit indépendant afin d’évaluer le

respect des clauses du CCS en faveur du bien-être des CL et des Peuples Autochtones.La

figure 3-9 illustre les mécansimes de contrôle interne et externe de la mise en œuvre du

CCS.

Figure 3-9 Mécanismes de contrôle de la mise en œuvre du CCS

Par contre, les intervenants au niveau national ont observé des facteurs potentiels de

blocage de la mise en œuvre du CCS. En effet, ils déplorent la lenteur observée dans la

poursuite des constructions d’intérêt communautaire et le décaissement des ressources du

FDL. Ils observent que ce manque de respect du chronogramme constitue une menace

Mécanisme de

contrôle interne :

Évaluation du

Comité de suivi

Contrôle et suivi de la

mise en œuvre du CCS

et de la gestion du FDL

Mécanisme de

contrôle externe :

Vérification de

seconde partie ou de

tierce partie

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134

pour la mise en œuvre du CCS et une source potentielle de conflit entre la CL et le

concessionnaire forestier en altérant le climat relationnel harmonieux instauré lors de la

mise en œuvre du CCS. D’autre part, la faible compréhension de l’estimation du FDL

calculé par le concessionnaire, pourrait être une source d’interprétations contradictoires

en défaveur de la mise en œuvre du CCS. Cela entrainerait le doute auprès de la CL sur la

précision du montant du FDL.

Une autre source de blocage est le fait que certains concessionnaires s’engagent dans la

mise en œuvre du CCS sans avoir les garanties matérielles d’y parvenir. Sans une

viabilité économique, certains concessionnaires se lancent dans l’exploitation forestière

sans évaluer suffisamment le coût de production ni intégrer les contraintes qui marquent

l’exploitation forestière industrielle notamment les difficultés d’assurer le transport du

bois de la zone d’abattage vers les centres de commercialisation.

Le vote des membres de CLG ou de CLS entraîne des conflits de leadership entre les

membres de la CL. Cela est le fruit du jeu démocratique du choix des membres du CLG

ou CLS qui nécessite une campagne avant le vote. Les difficultés d’accès de représentant

de l’État lors des réunions des différents comités de la mise en œuvre du CCS, sont une

menace à la mise en œuvre du CCS. Dans la plupart des cas, ce sont les concessionnaires

forestiers qui facilitent leur déplacement au sein du territoire car les concessionnaires

visent garder leur contrat de concession forestière en respectant les clauses du CCS. Pour

y parvenir, la présence du représentant de l’État est fondamentale pour donner de la

légitimité à la mise en œuvre du CCS.

3.4.4 Analyse comparative des perceptions des acteurs et des parties prenantes

intervenant au niveau local et celles des intervenants au niveau national

L’analyse comparative des perceptions des intervenants aux niveaux national et local a

permis de ressortir une convergence totale sur toutes les unités de sens ressorties des

perceptions des acteurs interviewés à Oshwe. Cette convergence générale est indiquée

dans le tableau 3-4. Toutefois, deux autres unités de sens sont ressorties des perceptions

des acteurs du niveau national.

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135

Tableau 3-4 Convergence des perceptions des acteurs et des parties prenantes du

niveau local et du niveau national

Cette étude de cas a révélé qu’il y a une convergence des perceptions des intervenants au

niveau du territoire d’Oshwe puis une convergence totale entre le niveau local et le

niveau national sur les défis de la mise en œuvre du CCS. Cette convergence permet une

généralisation sur les défis de la mise en œuvre du CCS identifiés à Oshwe vers les autres

Unités de sens ressorties

des discours des

intervenants

Intervenants au niveau local

Intervenants

au niveau

national DCL DCF RE DONGn DONGi Exp

1. Opportunité des

bénéfices apportés par le

CCS

2. Cadre de dialogue du

CCS o o

3. Première expérience

de la mise en œuvre du

CCS o o o o

4. Facilitation des ONG

dans la mise en œuvre du

CCS o

5. Défis de la

transparence dans le

calcul du FDL o o o o

6. Défis de transparence

dans la gestion du FDL o o

7. Défis observés dans le

respect des clauses du

CCS

8. Problème de lenteur

dans la construction des

infrastructures

communautaires.

x

9. Élans de leadership

des délégués de la CL o o o o o o

10. Reconnaissances des

mécanismes des marchés

comme opportunité du

respect des clauses du

CCS

o o o o o o

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136

territoires de la RDC. Cette démarche rejoint l’avis de Steinberg (2015) qui mentionne

qu’il est possible de généraliser partant des résultats d’une étude de cas réalisée dans une

entité territoriale plus petite vers un territoire relativement plus grand. La convergence

fondamentale entre les deux échelles de perception à savoir locale et nationale, est la

reconnaissance du CCS comme un mécanisme de partage effectif des bénéfices

monétaires et non monétaires issus de l’exploitation forestière au profit du bien-être des

CL. Que ce soit au niveau du territoire d’Oshwe ou au niveau national, les négociations

des clauses ont abouti dans la majorité des cas.

Les différents acteurs et les parties prenantes ont relevé le pragmatisme de la mise en

œuvre du CCS comme un outil institutionnel promulgué par l’État et exigé aux

concessionnaires forestiers pour répondre aux attentes des CL. D’ailleurs, il y a plusieurs

points de convergence sur les unités de sens ressorties des perceptions analysées. En

effet, les expériences observées sur la mise en œuvre du CCS par les acteurs et les parties

prenantes intervenant au niveau national se rapprochent dans la reconnaissance des

bénéfices apportés par le CCS. Ils perçoivent que la mise en œuvre du CCS a pu

responsabiliser la CL à travers ses délégués dans la négociation, la gestion et le suivi du

CCS. Ils perçoivent aussi que la mise en œuvre du CCS est une première expérience de

gestion du FDL. Le manque d’expérience des acteurs et des parties prenantes se

caractérisent par des défis de transparence, de redevabilité et de crédibilité dans le calcul

et la gestion du FDL.

Deux unités de sens s’ajoutent à celles ressorties lors des perceptions des intervenants au

niveau local. La première unité de sens est l’observation des élans de leadership au sein

des membres de la CL pour être voté comme membre des CLG et des CLS. Cet aspect de

la mise en œuvre du CCS entraîne des concurrences au sein des membres de la CL et

cette situation traduit le jeu démocratique que nous avons constaté lors des votes des

membres des CLG au village Taketa en 2012. En second lieu, les exigences des

mécanismes du marché au niveau national sont perçues comme une opportunité pour la

mise en œuvre du CCS. Par contre, la lenteur dans l’exécution des travaux est une

faiblesse reconnue par les intervenants à la fois au niveau national et local.

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137

3.5 DISCUSSION

Partant de notre étude de cas et considérant les perceptions des délégués nationaux des

différentes catégories d’acteur, l’exigence légale de la signature des clauses du CCS est

reconnue par tous les acteurs comme une mesure légale pragmatique en faveur du bien-

être des CL. En effet, le CCS a été promulgué en RDC comme une mesure d’application

de l’exigence de du Code forestier (article 89 alinéas C) qui stipule le respect des droits

des CL et des Peuples Autochtones et de la contribution de l’exploitation forestière à leur

bien-être (Journal Officiel de la RDC, 2002). Notre étude a révélé qu’avant l’avènement

officiel du CCS, les CL d’Oshwe se considéraient perdantes face à la mise en œuvre de

l’exploitation forestière à leur proximité sans qu’elles n’aient reçu des bénéfices pour

l’intérêt communautaire. Avec le CCS, la situation est relativement améliorée avec les

négociations des clauses durant lesquelles les avis des CL sont reconnus, considérés et

valorisés.

L’aboutissement des négociations dans le cas mené des CL du territoire d’Oshwe est dû à

une combinaison de facteurs qui ont contribué à l’aboutissement des négociations pour la

signature des accords :

De bons fondements : respect des droits et cogestion du processus entre les

CL et le concessionnaire forestier;

Une bonne conception organisationnelle du processus qui répond aux

critères reconnus d’une bonne gouvernance des ressources naturelles.

Les autres facteurs de succès des négociations sont : l’organisation de la participation des

CL, le rôle du concessionnaire forestier comme maître d’œuvre; le dialogue multi-acteur,

l’équité dans le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière, la flexibilité ou

l’amélioration continue dans le fonctionnement des comités locaux de gestion et de suivi.

Toutefois, ce ne fut pas nécessairement facile étant donné le corollaire d’une première

expérience et des défis liés à la mise en œuvre qui en découlent.

3.5.1 Cogestion et respect des droits des communautés locales

La mise en œuvre du CCS est un cadre inclusif, formel et institutionnel de dialogue et de

concertation entre les parties prenantes tout au long du processus de sa mise en œuvre. Le

CCS a permis aux CL d’obtenir un pouvoir décisionnel lors des négociations des clauses

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138

du CCS. Les délégués de la CL font partie des comités de négociation, de gestion et de

suivi de l’utilisation du FDL. Pour Buttoud et Nguinguiri (2016), la gestion inclusive est

le gage d’une gestion transparente, équitable, crédible et légitime dans la gouvernance

forestière territoriale. Ainsi, la signature des clauses et la mise en place des différents

comités de mise en œuvre du CCS sont saluées par les différents acteurs et les parties

prenantes ayant intervenu durant cette étude car c’est une mesure légale qui favorise la

paix sociale entre les CL et les concessionnaires forestiers. Son cadre de dialogue

converge avec la culture bantoue qui donne une réelle importance au dialogue dans le

règlement des conflits au niveau des villages. En d’autres termes, le cadre de dialogue du

CCS peut être représenté par « l’arbre à palabre » qui est le lieu de conciliation entre les

parties conflictuelles sous l’arbitrage des autorités coutumières. Par analogie, la mise en

œuvre du CCS permet de mettre en œuvre « l’arbre à palabre » sous l’arbitrage du

représentant de l’État et la facilitation des ONG.

L’exigence de la signature des clauses du CCS et leur mise en œuvre sont des pistes de

solution au problème de dualisme qui concerne la propriété foncière entre le pouvoir

coutumier et le pouvoir public (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006). En effet, les autorités

coutumières et l’administrateur du territoire, comme représentant de l’État, sont

impliqués dans la mise en œuvre du CCS. Leur participation à la gestion et le suivi de

l’utilisation du FDL constitue une base pour une gestion inclusive. Poteete et al. (2010)

estiment qu’il est important d’associer la CL dans la gouvernance forestière territoriale

car elle se retrouvera à la fois bénéficiaire, gestionnaire et auditrice de l’utilisation des

avantages qui en découlent.

Toutefois, les négociations peuvent aussi ne pas aboutir; c’est le cas du groupement

Bokongo suite à un conflit territorial avec le concessionnaire forestier SODEFOR.

Certains membres du groupement ont exigé le paiement des droits coutumiers qu’ils ont

revendiqué bien avant les négociations du CCS. Par conséquent, cet antécédent

relationnel entre la compagnie et ce groupement a contribué à l’échec des négociations

car le dialogue n’était pas harmonieux entre ces deux parties malgré les efforts de

facilitation des ONG et la supervision de l’administrateur du territoire. Cette situation

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139

nécessite un arbitrage de l’État pour résoudre ce problème lié à la propriété foncière qui

va au-delà des compétences du concessionnaire forestier.

3.5.2 Un mécanisme horizontal de partage des bénéfices

La mise en œuvre du CCS permet de régler les faiblesses du système de rétrocession

financière qui n’a pas marché en RDC (Ministère du Plan/RDC, 2011). L’ancien

mécanisme de rétrocession budgétaire de taxes et redevances forestières est qualifié, par

Schmitt et Batekita (2015), de mécanisme vertical de partage des bénéfices issus de

l’exploitation forestière. En contraste, le CCS peut être qualifié de mécanisme horizontal

de partage de bénéfices issus de l’exploitation forestière, car le CCS est directement

négocié entre le concessionnaire forestier et la CL et le fonds de développement local est

directement accessible à la cogestion qui est ensuite effectuée par la CL et le

concessionnaire forestier. En effet, il n’y a pas d’intermédiaire entre la CL et le

concessionnaire forestier contrairement au mécanisme de rétrocession budgétaire par

lequel 40% des taxes provinciales passent du pouvoir central vers les entités territoriales

décentralisées tout en transitant par l’administration provinciale en vertu de l’article 171

de la Constitution de la RDC (Ministère du Plan/RDC, 2011). Le circuit d’accès des

fonds au niveau du territoire est relativement long avec la rétrocession budgétaire, qui

d’ailleurs ne marche pas.

3.5.3 Gestion participative de la CL au CCS

La participation des acteurs est un critère fondamental d’une bonne gouvernance, comme

le propose Ostrom (1990), Lockwood et al. (2010) ainsi que Poteete et al. (2010). La

conception organisationnelle de la mise en œuvre du CCS se caractérise par le respect du

critère de la participation effective de la population, critère qui devrait caractériser un

cadre multi-acteur transparent et légitime comme le suggèrent Bouthillier et Roberge

(2007), Secco et al. (2014) ainsi que Buttoud et Nguinguiri (2016). La mise en œuvre du

CCS prévoit une démarche démocratique dans la prise en compte des attentes et des

aspirations de la CL.

La CL attend de ses délégués de la transparence durant l’exercice de leurs mandats et du

concessionnaire forestier lors du calcul du FDL. La redevabilité, l’imputabilité et la

transparence exigées aux délégués de la CL sont des critères de bonne gouvernance qui

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140

caractérisent le processus de négociation et d’installation des comités de gestion et de

suivi du CCS. En effet, les membres des comités de négociation, de gestion et de suivi du

CCS effectuent des restitutions au reste de la CL. Il y a lieu de mentionner le rôle

important des interfaces de dialogue dans la transmission et la fiabilité de l’information

qu’ils diffusent. En effet, lorsque les négociations bloquent ou qu’il y ait du retard dans la

mise en œuvre du CCS, ces derniers subissent la pression du reste de la CL qui leur

reproche de ne pas jouer leur rôle. Parfois, ces délégués peuvent s’être butés à de telles

situations en leur défaveur puisque la CL commencerait à ne plus leur faire confiance.

Lorsque la CL retire totalement sa confiance à ses délégués au sein des CLG, la mise en

œuvre du CCS présente une résilience institutionnalisée sur le choix de leurs délégués.

Les délégués villageois qui sont les premiers mandatés par les CL dans ce processus

peuvent demander un nouveau vote pour choisir de nouveaux délégués. Aussi, l’apport

des délégués des ONG est nécessaire dans ce genre de situation où il y aurait un déficit

communicationnel entre les interfaces des dialogues et la CL qui les a mandatés. De plus,

cette flexibilité du cadre organisationnel de la mise en œuvre du CCS contribue au

maintien de la légitimité du mandat des représentants de la CL. Ceci rejoint le critère de

redevabilité que Lockwoood et al. (2010) mentionne comme fondamental dans une

gouvernance des ressources naturelles et des avantages qui découlent de leur exploitation.

Cette implication des CL à la mise en œuvre du CCS, comme mécanisme institutionnel

d’une gouvernance locale participative, induit des défis (Joiris et al., 2010). En effet, les

acteurs ont reconnu lors de notre enquête que le processus de négociation est une

première expérience et un processus d’apprentissage. Ils avaient notamment besoin de

mieux comprendre le calcul du FDL.

3.5.4 Rôle du concessionnaire forestier comme maître d’œuvre du CCS

Le concessionnaire forestier a l’obligation légale de négocier et signer les clauses sociales

avec les CL. Cette nouvelle exigence découle du processus de conversion des titres

forestiers pour lequel les garanties d’approvisionnement sont passées en contrats de

concession forestière depuis 2005 en RDC. La validité du contrat forestier dépend en

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141

premier lieu de la signature des clauses du CCS et en second lieu de la production du plan

d’aménagement. Cette obligation est un incitatif sérieux pour le concessionnaire forestier.

Par ailleurs, le concessionnaire forestier recherche une harmonie relationnelle à travers la

signature des clauses du CCS. C’est une démarche de paix sociale et une exigence de la

certification forestière. Par le passé, les relations entre les CL et les concessionnaires

forestiers, n’étaient souvent pas apaisées car les accords étaient individualisés ou

monopolisés par un groupe de personnes au détriment du reste de la CL. Cette situation

entrainait des tensions entre les CL et les concessionnaires forestiers non seulement à

Oshwe mais aussi dans d’autres territoires de la RDC comme le mentionnent Oyono et

Lelo Nzuzi (2006); Trefon (2008) et Vermeulen et Karsenty (2014). Les CL du

groupement Mbinjakama au territoire d’Oshwe ont d’ailleurs parlé de relations de

mariage à l’issue des négociations entre ce groupement et la compagnie SODEFOR. Leur

perception indiquait un dialogue bâti sur des avis qui peuvent être divergents sans

toutefois rompre ce dialogue. Cela traduit une certaine convivialité entre la CL et le

concessionnaire forestier lors des négociations jusqu’à l’installation des différents

comités de gestion et de suivi du FDL.

Par ailleurs, lorsqu’il se lance dans une démarche volontaire de certification forestière, les

normes stipulent généralement que le concessionnaire respecte les droits des CL et des

Peuples Autochtones (OAB-OIBT, 2003; Cashore et al., 2004; Gendron et Turcotte,

2006; FSC, 2014). Par ailleurs, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE)

comme outil de mécanisme de marché, exige aussi que le concessionnaire forestier puisse

respecter les droits des communautés locales en contribuant à travers le partage de

bénéfices de l’exploitation forestière à leur bien-être. Pour ce faire, le RBUE exige au

concessionnaire forestier de monter des dossiers de légalité dans lesquels il atteste sa

conformité aux exigences légales nationales notamment celles portant sur la validation du

contrat de concession forestière et par conséquent la signature et le respect des clauses du

CCS (Bayol, 2015).

Par ailleurs, les délégués nationaux ont perçu les exigences des standards de certification

forestière et des autres mécanismes du marché comme une opportunité à la mise en

œuvre du CCS (CEFDHAC-RDC, 2014). Leurs exigences définissent des critères qui

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142

favorisent aussi la transparence dans la gestion du FDL qui est un des défis relevés par les

intervenants lors de l’enquête.

3.5.5 Le CCS comme cadre de dialogue multi-acteurs

La mise en œuvre du CCS prévoit l’implication à la fois des acteurs et des parties

prenantes. La conception organisationnelle a permis une institutionnalisation du rôle

respectif des parties prenantes (CL et concessionnaire forestier) ainsi que d’autres acteurs

(représentant de l’État, délégué des ONG et experts indépendants). La participation des

délégués de la CL, des délégués du concessionnaire forestier, du représentant de l’État et

des délégués des ONG nationales et internationales est exigée formellement avant,

pendant et après la contractualisation des accords négociés Les textes légaux précisent

quelles sont les responsabilités, les devoirs et les droits de chaque acteur. Leurs mandats

sont clairement définis par l’arrêté 023 et les délégués de la CL sont redevables auprès de

la CL qui les a mandatés en réalisant des restitutions.

La mise en œuvre du CCS permet ainsi une synergie à la fois des acteurs et des parties

prenantes. Cette synergie se traduit par la composition des membres du CLG et du CLS.

En effet, les représentants des ONG impliqués lors des négociations en qualité de

facilitateur, peuvent siéger au sein du CLG et du CLS sur demande des délégués de la CL

tel que le prévoit l’arrêté ministériel qui régit sur le plan légal la mise en œuvre du CCS.

La participation des délégués des ONG nationales ou internationales à la mise en œuvre

du CCS est indiquée dans l’arrêté 023 en son article 12 qui stipule que : « […] Sur

demande de la (les) communauté(s) locale (s) et/ou du peuple autochtone, le

concessionnaire forestier accepte qu’un membre de la société civile fasse partie du CLG

en qualité d’observateur ».

Grâce aux ONG, les CL ont bénéficié de l’information et de la formation en matière de

négociation et du rôle des délégués villageois dans les différentes étapes de la mise en

œuvre du CCS. Cette formation est le fruit de la facilitation des ONG nationales et

internationales et de l’appui financier de la Banque Mondiale que les intervenants aux

niveaux national et local considèrent comme une force pour la poursuite du processus de

la mise en œuvre du CCS (CEFDHAC-RDC, 2014).

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143

Les ONG ont joué un rôle critique auprès de la CL comme facilitateurs et formateurs.

Plus particulièrement, l’organisation de la participation de la CL a été facilitée par les

délégués des ONG. Ces derniers ont informé et sensibilisé les CL sur le rôle de leurs

délégués durant les négociations et ensuite lors de la mise en œuvre du CCS.

Implicitement, le consentement libre préalable et informé des CL s’est avéré une

approche intéressante qui a marqué le déroulement des négociations des clauses du CCS

sans être formellement mentionné dans les textes de loi qui régissent la mise en œuvre du

CCS. Cette démarche a ainsi contribué à leur acceptabilité sociale et leur implication dans

la mise en œuvre du CCS.

Dans le cas d’Oshwe, les délégués de la CL étaient ceux qui avaient fait partie de comités

de développement et de conservation initiés par le WWF au niveau du territoire d’Oshwe

(PBF, 2015). Cette expérience organisationnelle a facilité le choix des délégués villageois

par la CL vu que la CL avait déjà choisi ses délégués ou représentants pour la réalisation

d’autres projets communautaires.

Si la mise en œuvre du CCS est un instrument légal du respect des droits des CL, il

respecte également le rôle de l’État. Le représentant de l’État n’est pas un simple

spectateur mais plutôt un acteur dans la mise en œuvre du CCS. Sa responsabilité de

représentant de l’État en tant que premier gestionnaire des forêts est prise en compte dans

la mise en œuvre du CCS. L’État à travers la mise en œuvre du CCS garde son rôle

régalien ou du moins de coordonnateur principal de la gestion des forêts. D’ailleurs, la

constitution de la RDC mentionne que les ressources naturelles appartiennent à l’État.

Ainsi, l’administrateur du territoire est le représentant de l’État dans la mise en œuvre du

CCS comme garant du respect des textes qui régissent la mise en œuvre du CCS. En plus,

il préside le comité de suivi de la gestion du FDL.

Enfin, la mise en œuvre du CCS constitue un cadre de collaboration et de concertation

multi-acteurs qui indique les effets d’une globalisation de la gouvernance forestière à

l’échelle mondiale (Maguire, 2013). Les différentes réformes des lois en matière de

gestion forestière sont appuyées techniquement et financièrement en RDC et dans le reste

du bassin du Bassin du Congo par la Banque Mondiale. Cette démarche de la Banque

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144

Mondiale en RDC est encadrée par le Partenariat des Forêts pour le Bassin du Congo

(CBFP, 2006). C’est sur cette base des critères de bonne gouvernance que la Banque

Mondiale est intervenue financièrement dans la mise en œuvre du CCS pour faciliter la

participation des ONG et l’accès des CL aux bénéfices tirés de l’exploitation forestière.

3.5.6 Équité dans le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière

Par le passé, seules les autorités coutumières et leurs proches recevaient, quelques fois,

certains avantages de l’exploitant forestier sans que le reste de la CL en bénéficie. Il n’y

avait pas d’équité dans le partage de bénéfices issus de l’exploitation forestière. L’équité

est un critère de bonne gouvernance forestière selon Ostrom (1990), Lockwood et al.

(2010) et Secco et al. (2014).

Les acteurs et les parties prenantes saluent la formalisation des accords entre la CL et le

concessionnaire forestier comme une mesure d’équité pour le partage des bénéfices issus

de l’exploitation forestière. En effet, la construction ou la réfection des infrastructures de

base qui sont mentionnées dans les clauses contractualisées du CCS, sont appréciées par

la CL. Cette dernière donne une priorité aux écoles pour l’éducation de la jeunesse en vue

de l’épanouissement intellectuel au niveau des villages. La construction des centres de

santé et l’aménagement des routes sont aussi appréciés surtout dans le cas de la RDC qui

est un pays post-conflit et en reconstruction (Debroux et al., 2007; Trefon, 2008;

Ministère du Plan/RDC, 2011; Vermeulen et Karsenty, 2014). Comparativement à la

période précédant la promulgation du CCS et durant laquelle l’État n’a plus construit ni

entretenu les infrastructures de base au niveau local tel que les CL ont déploré, la

promulgation officielle du CCS est saluée par tous les acteurs, comme une des mesures

légales pragmatiques qui permet directement le partage des revenus issus de

l’exploitation forestière à travers l’acquisition ou la réfection des infrastructures d’intérêt

communautaire.

3.5.7 La flexibilité dans le contenu des accords et le fonctionnement des comités

locaux de gestion et de suivi du FDL

Le cadre règlementaire du CCS présente une certaine flexibilité en ce sens que les

accords peuvent être négociés de nouveau en insérant un avenant au contrat initial

(MECNT, 2010). Cette flexibilité règlementaire traduit que le CCS est un cadre formel de

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145

dialogue et de concertation permanente entre les acteurs et les parties prenantes. De plus,

le CCS est un contrat social qui est signé entre deux parties notamment la CL (ou le

Peuple Autochtone) et le concessionnaire forestier en fonction de leur consentement

mutuel sous la supervision de l’État et de la facilitation des ONG. Ainsi, l’article 3 de

l’arrêté 023 mentionne que : «Les parties peuvent de commun accord et moyennant un

avenant, modifier une quelconque clause du présent accord ».

3.5.8 Défis du respect des clauses du CCS

La lenteur dans le transport des matériels de construction et le décaissement des fonds

alloués à la mise en œuvre du CCS est perçue par les différents intervenants à la fois

comme une faiblesse et une menace à la mise en œuvre du CCS. Cette faiblesse indique

un manque de respect des clauses du CCS qui est un germe potentiel de conflits que les

intervenants au niveau national ont constaté dans d’autres territoires en dehors de celui

d’Oshwe (AMAR, 2014). D’ailleurs, la mise en œuvre du CCS est limitée par une

contrainte temporelle car le chronogramme du CCS est défini sur une période de quatre

ans qui correspond à la durée de la mise en œuvre du plan de gestion provisoire de la

concession basée sur l’exploitation de quatre assiettes annuelles de coupe. Cette limite

temporelle pourrait expliquer les plaintes des délégués de la CL sur la construction des

infrastructures et le décaissement du FDL que devait effectuer le concessionnaire

forestier en fonction de cette limite temporelle. D’autres défis de la mise en œuvre du

CCS soulignés lors de l’enquête sont la crédibilité et la transparence dans la gestion du

FDL.

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146

CONCLUSION

Les négociations des clauses du cahier des charges sociales et l’installation des comités

de gestion et de suivi du fonds de développement local ont généralement abouti au

territoire d’Oshwe et dans plusieurs territoires de la RDC suite à une série de facteurs

notamment la conception organisationnelle du CCS et l’institutionnalisation du rôle des

différents acteurs. La facilitation menée par les ONG a permis aux CL d’être informées

préalablement et éclairées sur les bénéfices qui découlent de la mise en œuvre du CCS et

sur le rôle de leurs délégués dans la gestion et le suivi de l’utilisation du FDL.

Néanmoins, les négociations peuvent aussi échouer surtout lorsqu’un conflit territorial a

entaché les relations entre les parties prenantes avant les négociations du CCS.

Les différentes informations fournies par cette étude contribuent à l’élaboration des

critères du volet social de l’aménagement durable des forêts en RDC. Elles touchent

particulièrement la contribution de l’exploitation forestière au bien-être des CL à travers

la mise en œuvre du CCS comme un mécanisme horizontal de partage des bénéfices qui

concernent au départ la communauté locale et le concessionnaire forestier. Par ailleurs,

notre étude n’a pas abordé le cas des Peuples Autochtones. Il est probable que la

contractualisation des accords du CCS entre ces derniers et un concessionnaire forestier

entraînent d’autres défis de leur mise en œuvre que cette étude n’aurait pas décelés. Il

sera intéressant d’évaluer la mise en œuvre du CCS sur plusieurs territoires de la RDC

pour capitaliser les différentes expériences vécues par les parties prenantes en vue de

développer des stratégies pour renforcer la contribution de l’exploitation forestière au

bien-être des CL particulièrement en RDC et en général dans le bassin du Congo.

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153

CHAPITRE IV

ÉTUDE COMPARATIVE DES TROUÉES DE CHABLIS ET DES

TROUÉES D’ABATTAGE CONTRÔLÉ ET DIRECTIONNEL ET DE

LEURS EFFETS SUR LA RÉGÉNÉRATION DES ESSENCES

COMMERCIALES DANS UNE FORÊT DU BASSIN DU CONGO

EN RDC

________________________________________________________________________

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154

Résumé

Cet article porte sur l’analyse comparative des effets des trouées d’abattage contrôlé et

directionnel (ACD) et des trouées naturelles de chablis sur la régénération forestière des

espèces commerciales dans une forêt du bassin du Congo. Notre site d’étude se situe dans

la forêt de Nteno dans la province de Maï-Ndombe en RDC. L’objectif de l’étude était de

comparer la taille des deux types de trouées ainsi que les effets de leur nature sur la

composition de la régénération des espèces commerciales. 115 trouées de chaque type ont

été inventoriées. Afin de déterminer les espèces commerciales qui s’attachent

particulièrement à un type de trouée, nous avons appliqué l’analyse de redondance

canonique (ARC). Seulement 2 espèces (Guarea cedrata et Canarium schweinfurthii) se

sont démarquées par leur attachement à un type de trouée. Guarea cedrata s’est attachée

aux trouées naturelles de chablis alors que Canarium schweinfurthii s’est attachée aux

trouées d’ACD. L’ARC a aussi permis d’identifier 7 espèces (Prioria basalmifera,

Prioria oxyphilla, Nauclea diderichii, Pterocarpus soyauxii, Pachyelasma tessmannii,

Autranella congolensis et Millettia laurentii) qui sont influencées par la taille de la trouée

indépendamment de sa nature. Les tailles moyennes des deux types de trouées ne sont pas

significativement différentes, soit 122 m² pour les chablis et 147 m² pour les trouées

d’abattage. La distribution de leur taille est relativement similaire, bien que les trouées

naturelles aient des tailles allant au-delà de 500 m² alors que les tailles des trouées

d’ACD ne dépassent pas 432 m². Indépendamment de leur nature, la majorité des trouées

se retrouvent entre 1-100 m², ce qui correspond à la taille d’une grande proportion des

chablis partiels et des chablis élémentaires. Cette étude apporte une dimension

écosystémique à la mise en œuvre de l’aménagement forestier dans le bassin du Congo en

intégrant l’émulation du chablis à la pratique de l’ACD.

Mot-clé : Trouée, Abattage contrôlé et directionnel, chablis, régénération, sylviculture

adaptative, aménagement écosystémique

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155

4.1 Introduction

En forêt tropicale humide, le maintien de la composition forestière et du rendement

soutenu dans les forêts affectées à la production industrielle du bois est un défi à la fois

écologique et sylvicole (Nasi et al., 2006; Nasi et Frost, 2009; Günter et al., 2011; Putz,

2011; Zimmerman et Kormos, 2012; Sist et al., 2012; Putz et Romero, 2014). Une méta-

analyse d’une centaine d’articles portant sur l’impact de coupes sélectives dans des forêts

tropicales (Putz et al., 2012) indique qu’une baisse de la production ligneuse, de l’ordre

de 46 %, semble inévitable suite à la première coupe d’une forêt primaire. De même, un

certain changement de la composition forestière semble aussi difficile à éviter même à

des niveaux de coupe relativement faibles. Toutefois, 85-100 % de la biodiversité et 76 %

du carbone seraient maintenus.

Il en est de même pour la forêt du bassin du Congo, qui compte parmi les forêts tropicales

les plus intactes de la planète (Obame, 1999; Hall et al., 2003; Karsenty et Gourlet-

Fleury, 2006; Medjibe et al., 2011; Gourlet-Fleury et al., 2013). La capacité des

aménagistes d’y respecter les critères sylvi-écologiques de l’OAB-OIBT (2003) pour la

gestion durable des forêts tropicales d’Afrique, n’est pas assurée. C’est notamment le cas

pour le critère 3.4 de maintenir la capacité de régénération naturelle de la forêt et son

indicateur portant sur le maintien des conditions et la poursuite des processus de la

régénération naturelle. Pour Nasi et Frost (2009), réussir à maintenir un rendement

durable en termes de quantité, de qualité et de composition est ultimement un objectif

irréaliste en forêt tropicale; inévitablement il y aura des changements de structure et de

composition suite aux effets des perturbations humaines et de la succession forestière.

Les travaux, par exemple, de Hall et al. (2003), Karsenty et Gourlet-Fleury (2006) et

Goulet-Fleurry et al. (2013) vont dans ce sens.

Une approche adaptative et prudente à l’aménagement durable de la forêt du bassin du

Congo est donc nécessaire face aux changements inévitables causés par la foresterie.

Ainsi, l’OAB-OIBT (2003) a pris en compte la nécessité de réduire les impacts induits

par la coupe d’abattage sur les processus écologiques au sein des forêts tropicales

naturelles. C’est l’esprit qui sous-tend les normes d’exploitation forestière à impact réduit

qui ont été adoptées par les législateurs dans le bassin du Congo (FAO, 2003; Bayol et

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156

Borie, 2004; Nasi et al., 2012). En diminuant l’impact de la coupe sur les arbres résiduels

et le sol, les futurs rendements ligneux, les stocks de carbone et la conservation de la

biodiversité s’en trouvent améliorés (Medjibe et al., 2011; Putz et al., 2012).

Le défi est donc de réconcilier les méthodes de coupe avec les processus de régénération

de la forêt tropicale. Émuler les perturbations naturelles est une approche prudente à

l’aménagement durable des forêts. Cette approche est souvent désignée en Amérique du

Nord par le vocable d’aménagement écosystémique (Franklin et al., 2002; Gauthier et al.,

2008). Comme les perturbations naturelles jouent un rôle majeur dans le façonnement des

attributs forestiers, s’inspirer de ces perturbations pour développer des systèmes

d’aménagement s’avère donc une approche intéressante afin de diminuer l’écart entre les

forêts aménagées et les forêts naturelles. Cette approche contribue aussi au maintien

d’écosystèmes forestiers fonctionnels et productifs et de leur diversité biologique

(Bergeron et al., 2002). Cette approche n’est pas sans rappeler la proposition de Nasi et

Frost (2009), pour la forêt tropicale, d’aménager pour la résilience, soit la capacité de la

forêt de changer sans altération radicale de la structure et la fonction de l’écosystème.

En forêt tropicale humide, la « trouée » est la forme de perturbation naturelle dominante,

celle qui constitue le moteur de la dynamique forestière (Brokaw, 1985; 1987; Lawton et

Putz, 1988; Yamamoto, 1992; 2000; Hunter et al., 2015). Une trouée, dénommée gap en

anglais, est une petite perturbation due à la mort, à la chute ou au bris d’un ou de

quelques arbres (Yamamoto, 2000). Cette dynamique par trouée est connue sous le

vocable de « forest gap dynamics » (Yamamoto, 2000) ou de « gap phase dynamics »

(Hunter et al., 2015). Les études convergent vers la reconnaissance de l’effet des trouées

sur la régénération forestière comme un processus écologique essentiel.

En forêt dense tropicale, la chute d’un ou de plusieurs arbres par chablis est la

perturbation naturelle la plus observée et l’initiateur principal des trouées au niveau de la

canopée dans les forêts non aménagées (Brokaw, 1987; Riera et Alexandre, 1988;

Oldeman, 1989; Goulamoussène et al., 2017). Dans ces conditions, le chablis prend

généralement le forme de la chute d’un ou de plusieurs arbres ou d’une branche ou d’un

houppier d’un arbre qui est peut être simultanée ou à des périodes différentes suite à

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l’effet du vent (Obame et al., 2016). L’importance de la dynamique par trouée reliée à un

régime de chablis est également valable pour la forêt tropicale du bassin du Congo

(Florence, 1981; Egbe et al., 2012; Obame et al., 2016). Ainsi, Florence (1981)

mentionne que la trouée est le moteur de la sylvigenèse. Par ailleurs, Goulamoussène et

al. (2017) signalent l’influence des facteurs environnementaux sur la fréquence et la

répartition géographique des trouées. Il s’agit notamment des conditions hydrologiques

primaires, de la topographie et de l’exposition au vent.

La taille de la trouée détermine le flux de lumière qui traverse l’ouverture de la canopée

pour arriver au sol et qui influence la régénération forestière (Letouzey, 1982; Hubbell et

al., 1999; Boyemba, 2012; Menga et al., 2012). Ramirez (2010) a démontré l’influence

significative du gradient d’intensité lumineuse issue de l’ouverture de la canopée et de la

forme du terrain sur la composition floristique en début de régénération en forêt dense

humide. Il a identifié trois gradients d’intensité lumineuse notamment l’ensoleillement

total, l’ensoleillement partiel et l’ombrage total. Selon son intensité, la lumière favorise la

régénération soit des espèces héliophiles, soit des espèces sciaphiles ou celle des espèces

intermédiaires.

Hormis le gradient lumineux observé dans le « Gap phase ecosystem», Oldeman (1989),

Richards (1996) et Schnitzer et al. (2008) ont démontré que la dynamique forestière

induite par la trouée se distingue séquentiellement par des successions végétales en

partant de la régénération comme point de départ. Ainsi Obame et al. (2016) parlent de

« gap, building and mature » pour caractériser les trois phases séquentielles importantes

des successions végétales dans les trouées forestières tropicales. Il s’agit donc après

l’avènement de la trouée, de la croissance des espèces végétales suivie de la maturation

des espèces développées dans la trouée. En effet, lorsque la trouée est induite, des

espèces végétales dites pionnières s’installent, c’est la première phase de la succession

végétale. Ensuite, il y a la deuxième phase marquée par la lutte entre les espèces

végétales pour la lumière et les nutriments du sol. A l’issue de cette lutte, il y a la

troisième phase caractérisée par les espèces forestières qui vont survivre et dominer dans

la strate supérieure de la structure forestière. Certains auteurs, dont Martins et Rodrigues

(2002) ainsi que Schwartz et al. (2017), signalent que ce sont les espèces tolérantes à

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158

l’ombre qui se retrouvent à ce stade de maturation dans les forêts tropicales. La faune

intervient aussi dans le développement des espèces forestières à travers le transport de

leurs graines qu’elle assure. C’est le cas des éléphants qui interviennent, par exemple,

dans la dispersion des graines de l’espèce forestière Ricinodendron heudelotti dans le

bassin du Congo (PFBC, 2006).

L’étude d’Obame et al. (2016) menée dans la forêt d’Ipassa au Gabon démontre

l’influence du gradient de variabilité du chablis sur la régénération forestière. Autant que

Florence (1981), ces auteurs ont identifié au préalable 4 types de chablis : le chablis

élémentaire, le chablis partiel, le chablis complexe et le chablis multiple. Ces quatre types

de chablis se démarquent par le nombre de pieds d’arbre qui cause ou qui subit la

perturbation naturelle et leur période de chute. En effet, le chablis élémentaire est causé

par la chute d’un seul arbre et le chablis partiel est dû à la chute d’une branche ou le bris

du houppier d’un arbre. Le chablis multiple est lié à la chute de plusieurs arbres et le

chablis complexe est causé par des chutes de plusieurs arbres à des moments différents.

Obame et al. (2016) ont constaté que les trouées naturelles sont dominées à 72 % par les

chablis élémentaires et les chablis partiels aussi le gradient de l’ouverture des trouées

varie de 52 ± 13 m² à 625 ± 220 m². Leur étude révèle que 35 espèces d’arbre tolérantes à

l’ombrage se produisent préférentiellement dans les chablis élémentaires et partiels par

contre douze espèces d’arbre se produisent dans les chablis complexes et multiples.

Toutefois, ils ont observé que pour certaines espèces d’arbre leur régénération ne

dépendait d’aucun type de chablis. En d’autres termes, la variation de taille de la trouée

naturelle induite par les différents types de chablis et la variation de l’intensité lumineuse

influencent l’abondance et la diversité spécifique des essences forestières.

Par contre, peu d’études relèvent l’influence des trouées anthropiques versus celle des

trouées naturelles sur la composition forestière en zone tropicale et particulièrement en

RDC. Sapkota et Odén (2009) ont démontré dans les forêts subtropicales au Népal que

les trouées anthropiques influencent la régénération forestière et par conséquent la

composition forestière suite au flux lumineux lié à l’ouverture de la canopée. Schwartz et

al. (2017) ont constaté dans la partie orientale de l’Amazonie que juste 28 % des espèces

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commerciales se régénèrent après deux ans dans les trouées d’abattage. Ces trouées ont

été induites suite à la pratique des coupes d’abattage contrôlé et directionnel (ACD) qui

est une des mesures sylvicoles d’Exploitation Forestière à Impact Réduit (EFIR). D’après

ces auteurs, il est probable que les trouées d’abattage n’offrent pas toutes les conditions

favorables au développement de certaines espèces commerciales. Or, ces dernières sont

dominées par la présence des espèces sciaphiles ou tolérantes à l’ombre. En plus,

Karsenty et Gourlet-Fleury (2006) signalent que certains gradients d’ouverture de la

canopée dûs aux ACD favorisent dans le bassin du Congo la croissance des essences

héliophiles au début de la régénération forestière en défaveur des essences sciaphiles

strictes suite au plein ensoleillement.

D’ailleurs, dans l’optique de trouver des solutions au défi du maintien de la composition

floristique après les coupes d’abattage, les législateurs ont adopté dans le bassin du

Congo des normes d’exploitation forestière à impact réduit (FAO, 2003; Bayol et Borie,

2004; Nasi et al., 2012). Parmi ces normes, l’abattage contrôlé et directionnel (ACD) est

l’une des mesures sylvicoles promulguées et exigées aux aménagistes forestiers

(MECNEF, 2007; Bayol et al., 2012).

Cette mesure porte sur l’orientation de la chute de l’arbre afin de réduire le plus possible

les dégâts de cette chute sur les arbres environnants et non concernés par l’abattage. Or,

le diamètre de l’arbre est un facteur déterminant de la taille de la trouée comme le

mentionnent Sapkota et Odén (2009). En effet, la taille de la trouée dépend de la taille de

l’arbre qui tombe et par conséquent entraîne l’ouverture de la canopée. L’ouverture de la

canopée influence à son tour l’intensité lumineuse qui est un facteur déterminant de la

régénération forestière (Sherman et al., 2000; Martin et Rodrigues, 2002; Menga et al.,

2012).

Toutefois, les exigences relatives à l’application de la technique d’ACD n’apportent pas

des précisions concernant la taille des trouées qui sont générées par la chute des arbres

abattus. En effet, l’ACD porte essentiellement sur le contrôle de la direction de chute de

l’arbre lors de la coupe en vue de préserver le plus possible le peuplement initial des

dégâts d’abattage. Il y manque une perspective écosystémique qui intègre le régime des

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perturbations naturelles. Or, l’ACD est aussi exigé en RDC afin de ne pas perturber les

processus naturels qui se déroulent dans la nature dont certains sont les moteurs de la

dynamique forestière.

D’ailleurs, considérant les buts poursuivis par les législateurs à travers l’obligation pour

les aménagistes d’appliquer cette technique, cette dernière pourrait s’inscrire dans une

démarche d’une sylviculture basée sur l’émulation des perturbations naturelles. En effet,

l’émulation des perturbations naturelles est une approche sylvicole qui vise à réduire

l’écart entre les forêts aménagées et les forêts naturelles tout en se rapprochant du

gradient de la variabilité des perturbations naturelles au niveau de leur fréquence, leur

sévérité et leur répartition spatiale (Gauthier et al., 2008).

En se basant sur ces fondements de l’émulation des perturbations naturelles, la taille, la

variabilité et la fréquence des trouées que la technique de l’ACD génère, se

rapprocheraient de celles des trouées naturelles. Elles pourraient probablement induire

aussi des effets non significativement différents de celles des chablis sur la régénération

naturelle dans la forêt considérée comme un « Gap phase ecosystem ».

Ainsi, il s’avère intéressant d’explorer les effets des chablis comparativement aux effets

de l’ACD sur la régénération forestière dans le bassin du Congo et particulièrement en

RDC. En comparant les effets des deux types de perturbation, notre démarche s’inscrirait

dans le cadre d’une sylviculture adaptative et apporterait des informations sur le chablis

comme base pour la mise en œuvre de l’aménagement écosystémique. Pour Franklin et

al. (2002), cette démarche permet de concilier les objectifs écologiques et économiques

de la sylviculture. D’ailleurs, la sylviculture adaptative est basée sur les principes de la

gestion adaptative qui est la combinaison de l’expérience et des informations

scientifiques acquises par la recherche pour améliorer toute gestion conventionnelle

(Murray et Marmorek, 2003).

L’objectif général de notre étude porte sur l’analyse comparative des trouées naturelles

dues au chablis avec des trouées d’abattage contrôlées directionnelles ainsi que de leurs

effets sur la régénération des essences forestières commerciales. Notre étude est conduite

au cours des trois premières années après les coupes d’ACD dans le cas d’une concession

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forestière au territoire d’Oshwe dans la province de Maï-Ndombe en République

Démocratique du Congo. Cette zone est caractéristique de la bande phytogéographique

appelée guinéo-congolaise qui couvre en large proportion les forêts du bassin du Congo

(White, 1983; Belesi, 2009). Il s’agit de savoir en quoi les coupes d’abattage contrôlé et

directionnel émulent les perturbations naturelles et contribuent à l’enjeu du maintien de la

composition forestière après coupe. Nous avons tenté de répondre aux questions

suivantes : Est-ce que les trouées d’abattage par la méthode d’ACD ont des

caractéristiques similaires aux trouées de chablis? Existe-t-il une différence significative

entre l’effet de l’ACD et l’effet du chablis sur la régénération forestière commerciale ?

Est-ce que la régénération de certaines essences forestières est liée à un type de trouée?

Nous avons testé l’hypothèse que certaines espèces forestières commerciales se

développent mieux dans les trouées naturelles comparativement aux trouées d’abattage.

L’autre hypothèse est que les dimensions des trouées quelle que soit leur nature sont

similaires. Aussi l’hypothèse testée est que l’effet de la nature de la trouée influence

significativement la composition forestière.

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162

4.2 MATÉRIEL ET MÉTHODES

4.2.1 Milieu d’étude

La zone d’étude se situe dans la zone phytogéographique guinéo-congolaise dans laquelle

se trouvent les forêts du bassin du Congo en général et particulièrement celles de la RDC

(White, 1983; Belesi, 2009). Il s’agit d’une concession forestière aménagée par la

compagnie forestière SODEFOR. Cette dernière a pratiqué l’ACD durant l’exploitation

des essences commerciales et on y observe aussi des trouées naturelles induites par des

chablis. Le milieu d’étude correspond à une forêt dense sur terre ferme avec une

dominance des essences de la famille de Fabaceae et de Meliaceae exploitées pour le bois

d’œuvre (Menga et al., 2012). La liste des essences qui y sont exploitées est reprise dans

le tableau 1. Le sous-bois de cet écosystème forestier est dominé par la présence des

espèces de la famille de Maranthaceae notamment les genres Megaphrynium et

Haumania tandis que la strate arbustive est dominée par la présence des espèces

lianescentes (Belesi, 2009). Illustrée sur la figure 1, la zone d’étude est localisée dans le

territoire d’Oshwe, province de Maï-Ndombe au Nord-Ouest de la RDC entre 2°45’ et 3°

25’ de latitude Sud et 18° 40’ et 19° 20’ de longitude Est (Semeki et al., 2014).

Tableau 4-1. Liste des essences exploitées dans la concession de Nteno

(SODEFOR, 2012)

N° Nom scientifique Nom commercial Famille

1 Antiaris toxicoria Ako Moraceae

2 Autranella congolensis Mukulungu Sapotaceae

3 Canarium schweinfurthii Aiélé Burseraceae

4 Copaifera milbraedii Etimoe Fabaceae/Caesalpinioideae

5 Entandrophragma angolense Tiama noir Meliaceae

6 Entandrophragma cylindricum Sapelli Meliaceae

7 Entandrophragma utile Sipo Meliaceae

8 Erythrophleum suaveolens Tali Meliaceae

9 Guarea cedrata Bossé clair Meliaceae

10 Guibourtia demeusei Bubinga Fabaceae/Caesalpinioideae

11 Milicia excelsa Iroko Moraceae

12 Millettia laurentii Wengé Fabaceae/Faboideae

13 Prioria balsamifera Tola Fabaceae/Caesalpiniodeae

14 Prioria oxyphylla Tshitola Fabaceae/Caesalpiniodeae

15 Pterocarpus soyauxii Padouk Fabaceae/Faboideae

16 Staudtia stipitata Niové Myristicaceae

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163

16

Figure 4-1 Localisation des blocs d'exploitation (SODEFOR, 2013)

Zone d’étude

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164

Le climat est chaud et humide. C’est un climat de transition situé entre le climat du type

équatorial et du type tropical (FRM, 2011). Il est caractérisé par une température annuelle

moyenne de l’ordre de 25,4°C, la valeur moyenne annuelle des précipitations est de

l’ordre de 1600 mm/an.

FRM (2011) décrit les sols de la concession de Nteno comme du type aréno-ferrals sur

sable de type Salonga. Ces sols sont sableux, de couleur jaune et rouge, avec une faible

teneur en argile de plus ou moins 20 %. Les figures 4-3 et 4-4 illustrent respectivement la

composition granulométrique et la composition chimique de seize (16) échantillons

composites des sols à l’horizon pédologique superficiel (E1; E2; E3; E4) ensuite aux

profondeurs respectives de 30 cm (E1A; E1B; E1C), 1 m (E 2A, E 2B et E 2C) et 1,30 m

(E 3A, E3B, E3C) et 2 m (E 4A; E 4B; 4C).

Figure 4-2 Prélèvement des échantillons de sol (Bolaluembe, 2014)

Comme l’indique la figure 4-3, le sol est dominé par une proportion importante des

particules sableuses (40 % à 75 %) suivi des particules argileuses (18 % à 58 %) enfin

des particules limoneuses (5 % à 20 %).

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165

Figure 4-3 Description granulométrique du sol des blocs 90 et 96

(Laboratoire de Physique du Sol du CREN-K, 2015)

La figure 4-4 indique que le sol est dominé par la présence du carbone en valeur moyenne

de (1,21 ± 1,06 %) suivi du phosphore avec 0,3 ± 0,22 % et de l’azote 0,17 ± 0,12 %. La

capacité d’échange cationique moyenne est 16,37 ± 6,55 méq/100g et le pH est en

moyenne de 4,79 ± 0,74.

Figure 4-4 Proportion des éléments majeurs du sol

(Laboratoire de Physique du Sol du CREN-K, 2015)

0

20

40

60

80

100

E1

A

E1

B

E1

C

E2

A

E2

B

E2

C

E3

A

E3

B

E3

C

E4

A

E4

B

E4

C E1

E2

E3

E4

Particule

Argile (%)

Particule

Limon (%)

Particule

Sable (%)Échantillons de sol

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

E1A

E1B

E1C

E2A

E2B

E2C

E3A

E3B

E3C

E4A

E4B

E4C

E1…

E2…

E3…

E4…

C (%)

P (%)

N (%)

Pourcentage

Échantillons de sol

Pourcentage

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166

4.2.2. Matériel

Le matériel d’étude est constitué des données issues des inventaires des espèces végétales

effectués au sein des deux types de trouées précités. Il s’agit des espèces végétales

forestières exploitées pour le bois d’œuvre en fonction de la liste établie par

l’administration forestière publique en RDC (MECNT/DIAF, 2009) et utilisée par la

compagnie forestière. La végétation observée au sein des trouées était en phase de

régénération datant de trois ans avec une hauteur moyenne de croissance d’un mètre.

Nous avions aussi pris quelques images photographiques des espèces observées et nous

avons établi des herbiers pour certaines espèces. Les herbiers étaient identifiés par des

botanistes.

4.2.3 Méthodes

4.2.3.1 Identification des trouées

Concernant le choix des trouées d’abattage contrôlé et directionnel (ACD), nous nous

sommes référés en premier lieu à la carte d’exploitation du bloc 90 que le service

d’aménagement de la compagnie a produite. Le bloc 90 date de 2010 et occupe une

superficie de 1000 ha.

Sur cette carte, les trouées d’ACD étaient déduites des coordonnées géographiques des

arbres abattus pour l’exploitation. En second lieu, nous avons repéré cent quinze (115)

trouées au centre du bloc forestier sur l’ensemble des trouées indiquées sur la carte avant

de nous rendre sur le terrain. L’équipe de travail a compris 4 personnes : un guide portant

la carte, deux macheteurs pour faciliter l’accès, une personne pour nous accompagner

dans la récolte des données après avoir installé les placettes et les sous-placettes.

Nous avons procédé à un échantillonnage systématique. Ensuite, nous nous basions, sur

le terrain, sur les coordonnées géographiques des arbres abattus ainsi que des layons et

des pistes de débardage indiquées sur la carte pour retrouver les trouées d’ACD. Nous

démarrions l’inventaire des trouées en partant du centre du bloc forestier. Nous sommes

partis du centre du bloc car il était proche du campement de l’équipe de travail. Nous

commencions du layon passant par le centre du bloc pour ensuite parcourir les layons

longitudinaux des plus proches aux plus éloignés selon une approche systématique.

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167

Concernant l’inventaire des trouées naturelles, nous les repérions sur le terrain en

fonction des layons et des pistes de débardage indiquées sur la carte d’exploitation.

Contrairement aux trouées d’ACD, les trouées naturelles n’étaient ni préalablement

indiquées sur la carte ni choisies avant la descente sur le terrain. Nous les identifions

l’une après l’autre en partant du layon central vers les layons voisins. La figure 5

représente les layons et les pistes de débardage que nous avons empruntées dans le bloc

forestier.

Figure 4-5 Pistes de débardage empruntées durant les inventaires

Piste de débardage

Layon

centra

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168

4.2.3.2 Dispositif d’échantillonnage au sein des trouées et récolte des données

Pour chaque trouée identifiée, nous établissions trois placettes (Placette A, Placette B et

Placette C) dont chacun était de 1 m de largeur mais de longueur variable en fonction de

la dimension respective d’une trouée à une autre. Les trois placettes (A; B et C), repris

sur la figure 4-6, étaient perpendiculaires au grand axe de la trouée observée. Chaque

placette était subdivisée en plusieurs sous-placettes contiguës d’une surface identique de

1 m x 1 m. Les observations des espèces végétales de la régénération forestière étaient

effectuées dans chaque sous-placette. La surface de chaque trouée était prise à l’aide du

GPS de marque Garmin 72st avec une précision de ± 3 m.

Figure 4-6 Dispositif d’échantillonnage au sein d’une trouée

Les figures 4-7a et 4-7b illustrent le déroulement de l’inventaire des trouées.

Figure 4-7a et 4-7b. Inventaire des essences par placette (Bolaluembe, 2013)

Grand axe de la trouée

Placette d’une largeur de 1 m

Placette A

Placette B

Sous-placette

Placette C

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169

L’inventaire a permis d’identifier et de dénombrer au sein des trouées les essences

commerciales en phase de régénération. Nous nous sommes limités lors de l’inventaire

aux essences de valeur commerciale suivant les objectifs de notre étude. Ces espèces

étaient identifiées en fonction de la liste des espèces commerciales dont dispose la

compagnie. La liste de la compagnie est établie en référence aux travaux de l’Association

Technique Internationale de Bois Tropicaux (ATIBT, 2006), des travaux de Letouzey

(1982) ainsi que de la liste des essences forestières établies par l’administration publique

(MECNT/DIAF, 2009). Nous sommes aussi référés aux travaux de Belesi (2009) pour

l’identification des espèces.

La base des données a été organisée sur Excel 2010 en compilant le numéro de la trouée,

le type de trouée, la surface de la trouée, le nombre d’individus par essence inventoriée,

la densité, la richesse spécifique et l’abondance spécifique.

4.2.3.3 Détermination du type de chablis

Les chablis étaient inventoriés en tenant compte de leur variabilité. En effet, nous avons

considéré les chablis élémentaires, les chablis partiels, les chablis complexes et les

chablis multiples. En effet, le chablis élémentaire est dû à la chute d’un seul arbre et le

chablis partiel est causé par la chute d’une branche ou le bris du houppier d’un arbre. Le

chablis multiple est causé par la chute de plusieurs arbres et le chablis complexe est dû à

la chute de plusieurs arbres à des moments différents (Florence, 1981; Obame et al.,

2016). L’observation des chablis est illustrée par les figures 4-8a et 4-8b.

Figures 4-8a et 4-8b. Observation d’un chablis élémentaire (Bolaluembe, 2013)

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170

4.2.3.4 Analyses statistiques

L’analyse de redondance canonique (ARC) a été appliquée pour savoir quelles sont les

essences forestières dont la régénération est liée à la fois à un type de trouée et à la

variation de la dimension des trouées.

L’ARC permet d’analyser l’influence de la variation des paramètres écologiques sur un

processus naturel. En effet, l’ARC a permis de déceler les espèces qui s’attachent

particulièrement au type de trouée et celles qui sont influencées par l’effet combiné du

type et de la taille de la trouée. Waldron et al. (2013a; 2013b, 2014) ont aussi appliqué la

RDA pour observer l’influence du chablis sur la régénération naturelle dans les forêts

boréales. Borcard et al. (2011) recommandent d’appliquer l’ARC qui est une analyse

multivariée d’ordination asymétrique et une combinaison de l’Analyse à Composantes

Principales et de l’Analyse de la variance (ANOVA). Elle a l’avantage de comparer les

effets des paramètres écologiques ou environnementaux sur la répartition des éléments de

la biodiversité.

L’ARC est une analyse statistique d’ordination canonique et asymétrique d’un jeu des

données en se basant sur deux axes orthogonaux. Les deux axes déterminent le niveau de

précision du modèle statistique par rapport au phénomène biologique observé. En

d’autres termes, chaque axe détermine la variation expliquée par le modèle statistique

(Hair et al., 2010). Pour Borcard et al. (2011), l’ARC a l’avantage de tester l’hypothèse

nulle (H0) ou l’absence d’une relation linéaire entre les variables prédictives (X) et

prédites (Y). Les différentes analyses statistiques sont effectuées à l’aide d’Excel 2010,

de SPSS version 20 et de R version 3.2.0.

Le test de Student nous a permis à vérifier s’il y a une différence significative sur les

superficies moyennes des trouées. Ensuite, nous avons aussi vérifié les postulats de base

notamment la normalité des résidus et l’homogénéité de la variance dont les résultats sont

présentés en annexe, ces conditions ont été effectivement remplies. Pour vérifier la

normalité de la distribution des données, nous avons procédé au test de Shapiro-Wilks et

nous avons évalué la distance de Mahalanobis.

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171

Étant donné que notre modèle statistique est un modèle linéaire mixte à deux facteurs

notamment la taille et le type de trouée, les analyses d’inférence statistique nous ont

permis de vérifier s’il existe une différence significative entre l’influence de la dimension

et du type de trouée sur la régénération forestière. L’analyse de la variance (ANOVA) à

un seuil de confiance de 95 % a permis de vérifier l’hypothèse selon laquelle le type de

trouée et la dimension de trouée influencent la densité, la diversité et l’abondance

spécifiques.

Afin de décrire les superficies des trouées aussi la répartition des espèces végétales

inventoriées par type de trouée, nous avons utilisé des tests statistiques notamment la

moyenne, l’écart-type, les valeurs maximales et minimales ainsi que les fréquences

absolues et relatives. Aussi, pour déterminer le nombre des classes relatives à la taille des

trouées, nous avons recouru à la formule de Sturges. D’après Mabela (2017), la formule

de Sturges donne le nombre de classes (k) qui est calculé ainsi :

𝑘 = 1 + 3,3 ∗ log10 𝑛 𝑜ù 𝑛 𝑒𝑠𝑡 𝑙𝑎 𝑡𝑎𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑠é𝑟𝑖𝑒 𝑠𝑡𝑎𝑡𝑖𝑠𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒.

Ensuite, nous avons déterminé l’amplitude de chaque classe qui est calculé en

déterminant au préalable l’étendue de la série statistique grâce aux formules suivantes :

Etendue de la série statistique (E) :𝐸 = 𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟𝑚𝑎𝑥 − 𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟𝑚𝑖𝑛

Où 𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟𝑚𝑎𝑥 est la valeur maximale et 𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟𝑚𝑖𝑛 la valeur minimale de la série

statistique.

L’intervalle ou l’amplitude d’une classe (h) est donnée par le rapport

entre l’étendue de la série statistique et le nombre de classes :

ℎ =𝐸𝑡𝑒𝑛𝑑𝑢𝑒

𝑘=

𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟𝑚𝑎𝑥 − 𝑣𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟𝑚𝑖𝑛

𝑘

.

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172

4.3 RÉSULTATS

4.3.1 Description des trouées de chablis

Répartition des différents types de chablis

Les quatre types de chablis communément observés dans le bassin du Congo ont été

observés (figure 9). Par ordre décroissant, il y a une proportion relativement élevée de

petits chablis, soit les chablis partiels (40 %) et les chablis élémentaires (36,52 %),

comparativement aux chablis complexes (13, 91 %) et aux chablis multiples (9,57 %).

Figure 4-9 Fréquence relative des types de chablis

Distribution des types de chablis en fonction des classes de superficie

Afin d’assurer une distribution normale des tailles des trouées, la transformation du type

1/x de chacune des valeurs des tailles des trouées, a été appliquée car la distribution

préalablement observée était une courbe exponentielle décroissante comme le décrit la

figure 4-9. Avec cette transformation, les tests statistiques relatifs à une distribution

normale sont ainsi applicables. La taille moyenne des chablis était de 122,95 m² (Écart-

type : 141,67 m²), avec une taille minimale de 6,52 m² et maximale de 875,65 m². La

figure 10 illustre la répartition des types de chablis par classe de dimension des trouées

de 100m², dimension établie par la formule de Sturges (Mabela, 2017). Les chablis

partiels sont surtout dans la classe 1 (<100 m²). Par contre le chablis élémentaire a des

36,52 %

40 %

9,57 %

13,91 %

Chablis Élementaire

Chablis Partiel

Chablis Multiple

Chablis Complexe

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173

dimensions plus variables. La classe 7 est uniquement représentée par le chablis multiple.

Le chablis complexe se retrouve seul dans la classe 9.

Légende de la figure 4-10

Classe 1 [1-100 m²] Classe 2 [101-200 m²] Classe 3 [201-300 m²]

Classe 4 [301-400 m²] Classe 5 [401-500 m] Classe 6 [501-600 m²]

Classe 7 [601-700 m²] Classe 8 [701-800 m²] Classe 9 [801-900 m²]

4.3.2 Comparaison des trouées d’abattage avec les trouées de chablis

La première question posée dans cette étude était d’établir s’il existait une différence

significative entre les effets de l’ACD et les effets du chablis sur la régénération

forestière dans le territoire d’étude. En termes de dimension, il s’avère qu’il n’y a pas de

différence significative sur les valeurs moyennes des tailles des trouées, suivant un test de

Student (p-value = 0,94) (tableau 4-2). Toutefois la taille maximale des trouées d’ACD

est plus petite que celle des trouées naturelles.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Classe 1Classe 2Classe 3Classe 4Classe 5Classe 6Classe 7Classe 8Classe 9

Chablis Élémentaire

Chablis Partiel

Chablis Complexe

Chablis Multiple

Figure 4-10. Histogramme des classes de dimension (classes de 100 m²) par type de chablis

Effectif par type

de chablis

Classe de dimension des trouées

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174

Tableau 4-2 Valeur moyenne de la taille des trouées

Type de

Trouée

Moyenne et

écart-type

Médiane Valeur

maximale

Valeur minimale

Trouée

d’ACD

147,12 ± 107,96 m²

(n = 115 trouées)

102, 12 m²

432,05 m²

10,56 m²

Trouée

naturelle

121, 95 ± 133,34 m²

(n = 115 trouées)

82,56 m²

875,65 m²

6,52 m²

La répartition des tailles des trouées d’ACD est relativement similaire avec celles des

chablis (figure 4-1) à l’exception des tailles plus importantes (> 500 m²).

Légende

TA : Trouée d’abattage

TN : Trouée naturelle

Figure 4-11 Distribution des classes des superficies des trouées et fréquence absolue pour

chaque type de trouées

Effectif par type

de trouée

Classe des dimensions des trouées

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175

4.3.3 Analyse de Redondance Canonique (ARC)

La seconde question posée était de déterminer si la régénération de certaines essences

forestières était liée soit aux trouées de chablis soit aux trouées d’abattage. Pour y

répondre, nous avons utilisé une analyse de redondance canonique (ARC) comme le

recommandent Borcard et al. (2011).

Liste et fréquence des espèces commerciales observées

Préalablement, la liste des essences commerciales observées dans les deux types de

trouée a été établie. Le tableau 4-3 constitue la liste des vingt-six (26) espèces des

essences forestières commerciales qui ont été observées au sein des différentes trouées

quelles que soient leur nature et leur taille.

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176

Tableau 4-3 Liste des essences commerciales observées

N° Espèce Nom

commercial

Famille

01 Albizia ferruginea (Guill. & Perr.) Benth. Latandza Mimosoideae/

Fabaceae

02 Antiaris toxicaria subsp.africana var.welwitschii

Engl.

Ako Moraceae

03 Antrocaryon nannanii De Wild. Onzabili Anacardiaceae

04 Autranella congolensis (De Wild.) A.Chev. Mukulungu Sapotaceae

05 Canarium schweinfurthii Engl. Aiélé Burseraceae

06 Carapa procera DC. Bolongoto Meliaceae

07 Chrysophyllum africanum (Gambeya africana)

A.DC.

Longhi rouge Sapotaceae

08 Copaifera milbraedii Etimoe Caesalpinioideae/

Fabaceae

09 Entandrophragma angolense (Welw.) C.DC. Tiama blanc Meliaceae

10 Entandrophragma congoense (De Wild.)A.Chev. Tiama noir Meliaceae

11 Entandrophragma candollei Harms Kosipo Meliaceace

12 Guarea cedrata (A.Chev.) Pellegr. Bosé Clair Meliaceae

13 Guarea thompsonii Sprague & Hutch. Bossé foncé Meliaceae

14 Lannea welwitschii (Hiern) Engl. Kumbi Anacardiaceae

15 Lovoa trichilioides Harms Dibetou Meliaceae

16 Milicia excelsa (Welw.) C.C. Berg Iroko Moraceae

17 Millettia laurentii De Wild. Wenge Faboideae/

Fabaceae

18 Nesogordonia dewevrei (De Wild. & T. Durand)

Capuron ex R. Germ

Kotibé Sterculioideae/

Malvaceace

19 Pachyelasma tessmannii Harms Eyek Caesalpinioideae/

Fabaceae

20 Pentaclethra eetveldeana De Wild. & T.Durand Esili Mimosoideae/

Fabaceae

21 Prioria balsamifera (Vermoesen) Breteler Tola Caesalpinioideae/

Fabaceae

22 Prioria oxyphylla (Harms) Breteler Tshitola Caesalpinioideae/

Fabaceae

23 Pterocarpus soyauxii Taub. Padouk Faboideae

/Fabaceae

24 Sarcocephalus (Nauclea) diderichii Bilinga Rubiaceae

25

Staudtia kamerunensis (Warb.) Fouilloy

var.gabonensis (stipitata)

Niové Myristicaceae

26 Turraeanthus africanus (Welw. ex C. DC.) Avodire Meliaceae

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177

Le tableau 4-4 présente les fréquences absolues des espèces commerciales qui indiquent

dans quel type de trouée ces essences sont particulièrement observées.

Tableau 4-4 Fréquence absolue d’observation des espèces commerciales régénérées

Le tableau 4-4 indique que Guarea cedrata est l’espèce qui se caractérise par une

fréquence absolue plus élevée que toutes les autres espèces quelle que soit la nature de la

trouée. D’ailleurs, sa plus grande fréquence observée dans les trouées naturelles est

remarquable sur la figure 12.

Dix-sept (17) espèces sont observées dans les deux types de trouées. Par ailleurs, huit (8)

espèces (Antiaris toxicaria, Antrocaryon nannanii Chrysophyllum africana

N° Espèce forestière Trouée

d’ACD

Trouée

naturelle

01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

Albizzia ferruginea

Antiaris toxicaria

Antrocaryon nannanii

Autranella congolensis

Canarium schweinfurthii

Carapa procera

Copaifera milbraedii

Chrysophyllum africana

Entandrophragma angolense

Entandrophragma congoense

Entandrophragma candollei

Guarea cedrata

Guarea thompsonii

Lannea welwitschii

Lovoa trichilioides

Milicia excelsa

Millettia laurentii

Nauclea diderichii

Nesogordonia dewevrei

Pachyelasma tessmannii

Pterocarpus soyauxii

Pentaclethra eetveldeana

Prioria basalmifera

Prioria oxyphylla

Staudtia stipitata

Turraenthus africanus

2

0

0

5

90

5

4

0

12

0

0

97

0

0

5

1

56

79

0

8

17

1

23

5

3

6

7

2

1

1

25

7

10

3

2

5

27

112

5

5

15

2

40

2

2

5

16

0

31

1

13

32

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178

Entandrophragma congoense, Entandrophragma candollei, Guarea thompsonii, Lannea

welwitschii et Nesogordonia dewevrei) sont observées uniquement dans les trouées

naturelles. Par contre, l’espèce Pentaclethra eetveldeana est observée uniquement dans

les trouées d’abattage.

Effet combiné du type et de la taille de la trouée sur les espèces

L’ARC permet de pousser nos analyses sur l’effet de la nature de la trouée sur la

régénération forestière. En effet, le modèle statistique développé par l’ARC explique la

répartition des espèces en fonction de la nature et de la taille des trouées (figure 4-12):

l’axe 1 (RDA 1) explique à 17 % l’effet de la taille des trouées et l’axe 2 (RDA 2)

explique à 7 % l’effet du type de trouée.

En se basant sur la figure 4-12 concernant la représentation de l’ARC, sept (7) espèces

sur vingt-six se distinguent en fonction de l’influence de la nature de la trouée ainsi que la

taille (sévérité) des trouées. Deux (2) espèces diffèrent des autres par leurs positions dans

le graphique. Il s’agit de Canarium schweinfurthii qui se retrouve associée plus aux

trouées d’abattage et Gaurea cedrata qui s’attache aux trouées de chablis. Les espèces

Prioria basalmifera, Prioria oxyphylla, Sarcocephalus (Nauclea) diderichii, Pterocarpus

soyauxii, Pachyelasma tessmannii, Autranella congolensis et Millettia laurentii se

démarquent en fonction de l’effet combiné de la nature et la taille de la trouée. Ces

espèces présentent une tendance vers les trouées d’ACD en fonction de l’ouverture de la

trouée. Les 17 autres espèces ne montrent pas d’association avec l’une ou l’autre des axes

comme la figure 4-12 l’indique.

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179

Figure 4-12. Analyse de Redondance Canonique de la répartition des espèces en fonction de la nature et la taille des trouées

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180

Légende de la figure 4-12

- Autranel : Autranella congolensis

- Millet : Millettia laurentii

- Naucl : Sarcocephalus (Nauclea) diderichii

- Pachyel : Pachyelasma tessmannii

- Prioria 1 : Prioria basalmifera

- Prioria 2 : Prioria oxyphylla

- Ptero : Pterocarpus soyauxii

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181

4. 4. DISCUSSION

L’objectif général de l’étude était de comparer les trouées d’abattage contrôlé et

directionnel (ACD) avec les trouées naturelles dans la forêt de Nteno, une concession

forestière en République Démocratique du Congo, et d’analyser les liens entre les types de

trouée et la composition de la régénération forestière. Dans le cas étudié, les dimensions

des trouées d’abattage sont, relativement similaires aux trouées de chablis en terme de

dimension moyenne et de répartition des tailles. Toutefois, la présence de la régénération

des essences commerciales diffère quelque peu entre ces deux types de trouées.

4.4.1 Caractéristiques des chablis

Cette étude révèle une similarité dans la taille des trouées de chablis observées dans le cas

étudié avec celle observée ailleurs dans la forêt tropicale du bassin du Congo. Concernant

les quatre (4) types de chablis qui ont été observés dans la forêt de Nteno, ce sont les plus

petits qui prédominent, soit les chablis élémentaires et les chablis partiels. C’était aussi le

cas ailleurs dans le bassin du Congo, précisément au Cameroun et au Gabon. Ainsi, au

Cameroun, Egbe et al. (2012) ont observé que ce sont les petits chablis (chablis

élémentaires et partiels) qui sont les plus observés dans le parc national de Korup. Au

Gabon, Obame et al. (2016) ont aussi fait la même observation dans la forêt d’Ipassa. Ces

derniers ont trouvé 70 % pour la somme des fréquences des chablis élémentaires et des

chablis partiels. Nous avons enregistré la somme de 76, 5 % à Nteno.

Comme le proposait Florence (1981) au Gabon, les chablis élémentaires et les chablis

partiels semblent bien être les moteurs des successions végétales ainsi que les moteurs de

la sylvigénèse. La forêt de Nteno peut être qualifiée de « gap phase ecosystem », comme le

considère Yamamoto (1992), son régime de perturbations naturelles étant un régime de

chablis comme Brokaw (1985), Yamamoto (2000), Egbe et al. (2012) et Goulamoussène et

al. (2017) le décrivent pour d’autres forêts tropicales.

Sous les tropiques, le gradient de la taille des trouées naturelles est un facteur déterminant

sur la régénération forestière (Sapkota et Odén, 2009). Le gradient de tailles des chablis que

nous avons observé est comparable aux valeurs rapportées par Obame et al. (2016). En

plus, les deux écosystèmes se retrouvent sur le plan phytogéographique dans la bande

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182

guinéo-congolaise (Belesi, 2009; Lubini, 2016). Cette information oriente l’aménagiste sur

le choix des types de chablis à émuler dans une perspective écosystémique.

4.4.2 Gradient de tailles des trouées d’abattage et émulation des chablis

Dans le cas du chantier de la forêt de Nteno étudié, la diversité de tailles des trouées

d’abattage correspond au gradient de tailles des trouées naturelles formées par le chablis.

Les trouées de chablis différaient, toutefois, par la formation de certaines grandes trouées

(> 500 m²) associées à des chablis multiples et des chablis complexes, la plus grande trouée

d’abattage observée étant de 432 m².

Dans une perspective écosystémique, il est ainsi possible de penser que les coupes d’ACD à

Nteno, émulent le régime de perturbations naturelles de cette forêt tropicale, du moins

quant aux gradients de tailles des chablis élémentaires et partiels (gap disturbances). La

taille des coupes d’ACD émule celle des trouées naturelles dans le fait où la taille moyenne

des trouées d’abattage n’est pas significativement différente de celle des trouées naturelles.

En effet, l’ACD est connu pour réduire la taille de la trouée générée en optimisant le

rendement en volume marchand (Bayol et Borie, 2004). Le gradient de taille des trouées le

plus représenté est également similaire.

Ce constat avoisine l’observation faite par Ouédraogo et al. (2014). Ces derniers ont

constaté que sur vingt-sept (27) trouées d’ACD de l’espèce Pericopsis elata au Cameroun,

leur taille moyenne est de 155 m². Cette étude apporte donc une contribution pour la RDC

sur la dimension des trouées d’abattage qui est non négligeable dans la mise en œuvre de

l’aménagement forestier. En effet, la taille de la trouée qu’elle soit naturelle ou anthropique

est un facteur déterminant de la régénération forestière (Doucet, 2003; Menga et al., 2012).

Ce facteur influence le gradient lumineux qui permet de lever la dormance des graines des

espèces forestières (Makana et Thomas, 2006; Gourlet-Fleury et al., 2013). Aussi, le

tempérament des espèces est à considérer lors des choix sylvicoles portant sur les essences

dont l’aménagiste est sensé assurer la régénération (Doucet, 2003; Ouédraogo et al., 2011;

Gourlet-Fleury et al, 2013). Cette considération porte surtout sur la phase dominée par la

présence des espèces pionnières qu’Obame et al. (2016) qualifient de « building » car c’est

le point de départ de la succession végétale.

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183

4.4.3 Régénération forestière

L’effet combiné de la nature et de la taille des trouées s’est avéré un facteur non

négligeable pour évaluer l’influence de la trouée sur la régénération forestière. En effet,

suivant les résultats de l’analyse de redondance canonique, seulement deux espèces se sont

distinguées pour leur préférence à un type de trouée : Guarea cedrata a présenté un

remarquable attachement aux trouées naturelles alors que Canarium schweinfurthii s’est

démarqué pour son lien avec les trouées d’abattage.

Sept (7) autres espèces sont influencées par la taille des trouées : Millettia laurentii, Prioria

basalmifera, Priroia oxyphilla, Pachyelasma tesmmannii, Autranella congolensis,

Sarcorcephalus (Nauclea) diderichii et Pterocarpus soxauyii. Nous avons observé

l’influence du gradient de la taille de la trouée sur la répartition spatiale des espèces semi-

héliophiles (Pterocarpus soyauxii et Nesogordania dewevrei), des héliophiles strictes

(Sarcocephalus et Nauclea diderichii), une espèce héliophile modérée (Prioria

basalmifera) et une espèce sciaphile modérée (Millettia laurentii) (Doucet, 2003).

L’ouverture de la trouée traduit le gradient lumineux qui arrive au sol et constitue un

facteur déterminant de la régénération forestière. Doucet (2003), Ramirez (2010), Boyemba

(2011), Menga et al. (2012) et Lubini (2016) ont fait un constat similaire.

4.4.4 Limites de l’étude

Certains volets de l’émulation du régime de perturbations naturelles n’ont pas été abordés

par cette étude. L’échelle du paysage n’a pas été prise en compte et elle aurait apporté

comparativement à l’échelle de la trouée, d’autres informations pertinentes pour intégrer

l’effet de la perturbation naturelle dans le suivi de la régénération des espèces

commerciales dans les trouées d’ACD. Par ailleurs, cette étude ne permet pas de comparer

les taux de perturbations retenues pour l’aménagement forestier et les taux de perturbations

naturelles et de porter un jugement sur des critères d’aménagement tels que la rotation de

25 ans établie pour les forêts aménagées de la RDC (Karsenty et Gourlet-Fleury, 2006;

MECNEF, 2007). En plus, l’évaluation des autres phases de la succession végétale

notamment les « gaps building and mature phase » comme le décrivent Obame et al.

(2016), est à faire. Pour y parvenir, il sera intéressant d’étaler ce type d'étude sur une durée

relativement plus longue tout en tenant compte de la compétition interspécifique.

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184

4.4.5 Conséquences pour l’aménagement

Les observations faites par Nasi et Frost (2009) sur le difficile maintien de la structure et la

composition forestière en forêt tropicale africaine ainsi que la méta-analyse de Putz et al.

(2012), illustrent bien le défi de conservation de la biodiversité posé à l’aménagiste et

appellent à la prudence. Néanmoins, l’association de l’ACD et de l’aménagement

écosystémique basée sur l’émulation du régime de perturbation naturelle (Kohm et

Franklin, 1997) nous semble une approche intéressante pour essayer de maintenir la

composition forestière et le fonctionnement de l’écosystème forestier tropical humide en

RDC. La particularité de l’aménagement écosystémique, dans cette optique, est de préciser

comment émuler le régime des perturbations naturelles (Kohm et Franklin, 1997)

considérées comme moteur de la sylvigenèse par Florence (1981). Il est basé sur une

connaissance au préalable du gradient historique de la variabilité naturelle du régime des

perturbations naturelles (Long, 2009). Aussi, l’aménagement écosystémique s’applique

particulièrement sur les écosystèmes relativement naturels, ce qui est le cas d’une superficie

importante de la forêt de la RDC. Au niveau du bassin du Congo, la route est toutefois

encore longue pour y arriver. Néanmoins, les études d’Egbe et al. (2012) et d’Obame et al.

(2016) sont des contributions à la mise en œuvre de l’aménagement écosystémique dans le

bassin du Congo.

La prise en compte des effets des coupes d’ACD et de l’effet du chablis sur la régénération

forestière à Nteno, s’inscrit dans le cadre d’une sylviculture adaptative. La sylviculture

adaptative est basée sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de la sylviculture et

l’évolution des connaissances scientifiques (Murray et Marmorek, 2003). D’ailleurs, Nasi

et Frost (2009) recommandent une synergie d’actions entre les aménagistes et les

chercheurs en vue de développer des approches sylvicoles plus réalistes.

Dans cette vision de sylviculture adaptative, les informations fournies par cette étude

permettent d’associer le principe d’émulation des perturbations naturelles à l’ACD. Notre

approche apporte ainsi une dimension écosystémique à la pratique de l’ACD en RDC. Ce

qui n’était pas le cas lors de la définition de cette technique d’abattage (FAO, 2003;

MECNEF, 2007).

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185

Notre étude s’inscrit dans une perspective à la fois sylvicole, écologique et aménagiste pour

le maintien de la biodiversité et des services écosystémiques fournis par les forêts du bassin

du Congo. Elle permet de commencer à établir le gradient de variabilité historique de la

perturbation naturelle comme fondement de la mise en œuvre de l’émulation des

perturbations naturelles tel que le recommandent Long (2009) et Egbe et al. (2012).

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186

CONCLUSION

L’étude a démontré l’opportunité d’associer l’émulation du chablis à la pratique de

l’abattage contrôlé et directionnel (ACD) afin d’assurer la régénération des espèces

forestières commerciales. L’intégration de la dimension écosystémique à l’optimisation de

la récolte du bois d’œuvre aura procuré des avantages économiques mais aussi sylvicoles et

écologiques. En premier lieu, l’aménagiste forestier aura obtenu un meilleur rendement

d’abattage. En second lieu, elle aura contribué à maintenir dans une certaine mesure le

fonctionnement et les attributs de la forêt.

Cette démarche s’avère pertinente pour la mise en œuvre de l’aménagement durable des

forêts non seulement en RDC mais aussi dans le bassin du Congo. L’ACD est pratiqué dans

les différents pays du bassin du Congo depuis plus d’une décennie par contre l’émulation

du chablis n’est pas formellement inscrite dans les normes d’aménagement forestier comme

une approche sylvicole. C’est un défi de l’aménagement durable des forêts d’y parvenir en

RDC et dans les autres États du bassin du Congo.

Cet aspect de la sylviculture dans le bassin du Congo et particulièrement en RDC interpelle

les aménagistes forestiers. Ces informations sont une sonnette d’alarme pour tout acteur qui

intervient au niveau des unités d’aménagement forestier. Dans ce sens, l’aménagiste ne

peut se limiter à obtenir des bénéfices tirés de l’exploitation du bois sans contribuer au

maintien de la forêt.

Les informations fournies par notre étude nécessitent d’être approfondies. Elles pourraient

être complétées par d’autres études sur d’autres concessions forestières de la RDC et à

l’échelle du paysage. Une telle initiative apportera les bases scientifiques sur l’émulation du

chablis lors des coupes d’ACD en RDC. Cette démarche contribuerait à l’élaboration et la

révision des critères sylvi-écologiques d’ADF en RDC en intégrant la dimension

écosystémique à la partique de l’ACD.

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Zimmerman B. L., Kormos, C. F. 2012. Prospects for sustainable logging in tropical

forests. BioScience, 62: 479–487.

Page 211: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

193

CONCLUSION GÉNÉRALE

_______________________________________________________________________

La mise en œuvre de l’aménagement durable des forêts (ADF) malgré sa complexité, n’est

pas impossible en RDC. Le cas étudié à Oshwe dans la province de Maï-Ndombe le

démontre. Les leçons tirées du cas d’Oshwe sur les enjeux socio-politico-écologiques, ainsi

qu’au sujet des défis et des opportunités entourant la mise en œuvre de l’ADF, décrivent la

voie difficile sur laquelle avancer dans la gestion durable des unités d’aménagement

forestier de RDC.

Notre réflexion doctorale a été bâtie sur « le vécu » des acteurs de l’aménagement forestier

et non juste sur leurs appréhensions envers l’aménagement forestier. L’originalité de notre

thèse réside dans l’analyse comparative des perceptions des différents acteurs consultés à

différentes échelles territoriales sur la mise en œuvre de l’ADF en RDC. Ainsi, notre thèse

est une analyse à la fois « multi-acteurs » et « multi-échelles ». Elle a permis de décrire ce

que veulent ou attendent les acteurs. Elle cerne aussi ce qui peut être fait localement au

niveau de l’unité d’aménagement forestier aux plans social et écologique. Elle a aussi

intégré ce que pensent les acteurs nationaux, les acteurs régionaux et les acteurs

internationaux. Elle a permis aussi d’explorer les défis liés aux pistes de solution aux

enjeux de l’ADF tout en définissant des critères réalistes pour évaluer la performance de

l’ADF en RDC.

Cette approche analytique basée sur la convergence des perceptions des acteurs est

fondamentale pour améliorer la performance de l’aménagement forestier en RDC. C’est

une approche pragmatique car elle est bâtie sur l’expérience vécue localement et non

uniquement sur les critères conçus par une catégorie d’acteurs qui participent à l'élaboration

des critères d’ADF à l’échelle nationale, régionale ou internationale. Elle peut contribuer à

établir une adéquation entre ce qui est exigé dans les normes d’ADF et ce qui est réalisable

lors de la mise en œuvre de l’ADF dans les différentes unités d’aménagement forestier.

Vu les différents volets abordés dans cette thèse (volet social, volet écologique et volet de

gouvernance forestière), l’interdisciplinarité qui la caractérise justifie l’association des trois

volets différents de l’aménagement forestier. L’interdisciplinarité employée a l’avantage

Page 212: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

194

d’autoriser une analyse des trois problématiques abordées dans notre thèse. Elle a permis

d’associer les trois volets abordés liés aux préoccupations stratégiques de la mise en œuvre

de l’ADF en RDC. Il s’agit des critères d'évaluation de l’ADF en fonction des attentes des

acteurs du secteur forestier et du partage des bénéfices liés à l’exploitation forestière. Il

s’agit aussi du sujet sur le suivi de la régénération forestière après les coupes de bois

comparativement à la régénération influencée par le chablis dans une dimension

écosystémique.

Toutefois, il n’est pas si aisé d’associer trois différents volets de l’ADF au sein d’une thèse

doctorale en utilisant des analyses qualitatives et quantitatives en fonction des objectifs

assignés à chaque volet analysé. Aussi, certains aspects nécessitent une analyse

préalablement approfondie dans une seule discipline avant d’associer d’autres disciplines.

Concernant le volet écologique de l’aménagement forestier, nous voulions au départ

examiner les liens fondamentaux entre la coupe des arbres commerciaux et les paramètres

écologiques modifiés par l’exploitation forestière. Pour ce faire, l’analyse quantitative est

notre choix méthodologique.

Pour étudier les défis de l’application des clauses du Cahier des Charges Sociales (CCS),

nous avons recouru à l’analyse qualitative. Cette problématique touche à la fois le partage

des bénéfices tirés de l’exploitation forestière et la structure organisationnelle des comités

de gestion et de suivi de l’utilisation du fonds de développement local qui est la source

financière pour réaliser les infrastructures prévues dans les clauses du CCS.

De plus, le CCS est un instrument favorisant le dialogue entre les délégués de la

communauté locale et le concessionnaire forestier. Il constitue un cadre formel qui fait

office d’un « arbre à palabre » dans la mesure où les parties concernées peuvent échanger

sur la mise en œuvre du CCS tout en ayant des points de vue différents. Il permet de réduire

les risques de conflits qui marquaient le secteur forestier en RDC avant la promulgation du

CCS.

Il serait intéressant d’explorer la mise en œuvre des CCS entre les peuples autochtones et

les concessionnaires forestiers. La reconnaissance de leur mode de vie ainsi que leurs

Page 213: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

195

particularités culturelle et géographique fourniraient des enrichissements à la mise en

œuvre du CCS en RDC. Ces informations pourront orienter toute initiative relative au

partage des bénéfices tirés de l’exploitation forestière en faveur des communautés locales et

particulièrement des peuples autochtones.

Notre thèse a aussi porté dans le premier chapitre sur l’analyse du volet de la gouvernance

forestière dans la mise en œuvre de l’ADF. Il en est ressorti que les faiblesses dans

l’application du contrôle forestier au niveau des unités d’aménagement forestier, et

particulièrement à Oshwe, constituent une contrainte évidente à la mise en œuvre de l’ADF

en RDC. D’une part, ces faiblesses du contrôle forestier public peuvent être qualifiées de

« talon d’Achille » de la gouvernance forestière en RDC. D’autre part, l’État Congolais ne

peut seul trouver des solutions aux enjeux de l’ADF. L’intégration des mécanismes de

gouvernance privée constitue une approche essentielle. La certification forestière est un

type de gouvernance privée dont nous avons établi le mérite.

En plus, il y a de nombreux défis à relever au regard des limites des capacités

institutionnelles. Aussi, il y a lieu de reconnaître que la RDC est un pays post-conflit et

qu’il traverse une phase de reconstruction marquée par des turbulences politiques. Cela

c’est sans compter avec l’immensité du pays qui impose des contraintes logistiques

évidentes.

La certification forestière constitue une institution intéressante afin d’améliorer la

gouvernance forestière, le partage des retombées socio-économiques et la résilience

écologique des forêts en RDC. Nous l’observons particulièrement à Oshwe. Elle permet

d’instaurer un mécanisme de suivi et d’amélioration continue incitant un concessionnaire

forestier à mettre en œuvre un aménagement forestier durable et crédible puisque contrôlé à

intervalle régulier et de manière indépendante. Il nous apparaît que des manquements aux

exigences de la certification entraîneraient des pertes économiques pour le concessionnaire

forestier œuvrant sur un marché du bois exigeant de tels standards.

Ainsi, la certification forestière est à la fois une opportunité et une voie

d’opérationnalisation de l’ADF à condition de contribuer au renforcement du contrôle

public dans les unités d’aménagement forestier. D’ailleurs, la certification forestière est un

Page 214: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

196

mécanisme des marchés du bois qui s’impose en vue de crédibiliser l’aménagement

forestier en RDC. Cette éventualité est certes limitée par la volonté du concessionnaire

forestier d’adhérer à un processus de certification. À l’instar de certains pays tropicaux,

l’État Congolais devrait peut-être imposer la certification forestière aux exploitants

forestiers.

Au sujet du volet sylvi-écologique de l’ADF abordé dans cette thèse, nous suggérons de

considérer la dimension écosystémique de la technique d’abattage contrôlé et directionnel

appliquée en RDC, technique qui est aussi appliquée dans d’autres pays du bassin du

Congo. Cette perspective s’avère une option intéressante dans l’optique de réduire la

dégradation forestière liée à l’exploitation forestière. En effet, la connaissance du

fonctionnement naturel de la forêt permet de suivre la régénération des espèces

commerciales.

Néanmoins, une longue route reste à parcourir afin de documenter le régime du chablis qui

est la perturbation naturelle la plus observée dans les forêts du bassin du Congo. Ces

informations sont fondamentales pour émuler un régime de perturbations naturelles issues

de chablis en perspective d’une éventuelle mise en œuvre de l’aménagement écosystémique

en RDC.

Au regard de la thèse réalisée, nous pensons participer à l’évolution institutionnelle de la

gestion forestière en RDC. Nos travaux montrent comment les effets des coupes d’abattage

sur la régénération forestière émulent celles du chablis qui est la perturbation naturelle

observée dans les forêts aménagées d’Oshwe. Ils indiquent également l’importance d’une

reconnaissance des droits des communautés locales. Cette évolution nous apparaît aussi liée

à la prise de conscience internationale quant au besoin de pérenniser les attributs et les

fonctions de la forêt tout en assurant le partage avec les populations locales des bénéfices

liés à l’exploitation forestière.

Ainsi, l’ADF en RDC est possible. Toutefois, l’ADF risque de demeurer une illusion

institutionnelle si les différents groupes d’acteurs concernés ne sont ni impliqués ni

adhérents à la recherche des pistes de solutions inhérentes aux différents enjeux de l’ADF.

C’est un défi de l’ADF en RDC.

Page 215: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

197

Face à ce défi, une des stratégies à explorer serait une démarche de cogestion locale des

unités d’aménagement qui contribuerait à trouver des solutions concertées à l’enjeu critique

de l’agriculture itinérante sur brûlis. S’inspirant du mécanisme horizontal de partage des

bénéfices de l’exploitation forestière, notamment le cahier des charges sociales négociées

entre les communautés locales et le concessionnaire forestier, des mécanismes de partage

des bénéfices tirés des activités de maintien de la biodiversité pourraient être aussi initiés.

Ces mécanismes de partage des bénéfices tirés du maintien de la biodiversité seraient gérés

par les communautés locales ainsi que les concessionnaires forestiers sous la supervision de

l’État, la facilitation des ONG internationales et nationales ainsi que la prise en compte des

perceptions des experts et des chercheurs, à travers un fonds de développement local. Dans

cette même optique, les communautés locales ainsi que les délégués du concessionnaire

forestier réaliseraient de manière concertée avec les autres parties prenantes, des actions de

lutte contre les impacts négatifs de l’agriculture itinérante sur brûlis au niveau des unités

d’aménagement forestier notamment la déforestation et la dégradation des forêts.

Pour alimenter financièrement ce mécanisme formel de cogestion locale, il s’agirait de

donner un coût au maintien de la biodiversité tel que le crédit carbone développé par le

mécanisme de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et la Dégradation

Forestière (REDD+). Des organisations de certification des crédits carbones pourraient

évaluer ces coûts du maintien de la biodiversité en associant les services de l’État

compétents en la matière dans une démarche d’une institution « néo-constitutionnelle » où

l’État gère les différentes fonctions de la forêt en collaborant avec les autres parties

prenantes de l’ADF au niveau des unités d’aménagement. Ce coût du maintien de la

biodiversité pourrait s’étendre à d’autres services écosystémiques en dehors de la

séquestration du carbone. Pour ce faire, il y a lieu de s’y pencher au niveau de la recherche.

Ce mécanisme de partage des bénéfices serait un genre de cahier des charges « socio-

écologiques » dont bénéficierait aussi le concessionnaire forestier comparativement aux

cahiers des charges sociales. Ce dernier obtiendrait aussi des bénéfices des actions menées

avec les communautés locales et l’implication des autres acteurs locaux, pour préserver la

biodiversité. Un des bénéfices que tirerait l’exploitant forestier serait que la gestion du bois

qu’il vendrait sur des marchés éco-socio-exigeants, rencontrerait les exigences écologiques

Page 216: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

198

des standards de certification forestière. Pour les communautés locales, le maintien de la

biodiversité rencontrerait son attente de voir la flore et la faune se maintenir telle que leur

perception a été décrite au niveau du chapitre 2 de cette thèse en ces termes : « la forêt est

notre vie ». L’État serait aussi bénéficiaire en suivant le maintien de la biodiversité en

général et de la forêt en particulier qui est une ressource multifonctionnelle. L’État

gagnerait en crédibilité « socio-politico-écologique » vis-à-vis de la Communauté

internationale qui est préoccupée premièrement par les enjeux écologiques mais aussi par

les enjeux sociaux et de gouvernance tels que décrits dans le deuxième chapitre de notre

thèse.

Des comités locaux de gestion intégrée du territoire serviraient à faire travailler ensemble

les différentes catégories de parties prenantes notamment les agents de l’État en tant

« capitaine » de cette structure locale d’aménagement intégré des forêts, avec les

concessionnaires forestiers, les communautés locales, les ONG, les experts et les

chercheurs sans oublier de prendre en compte les peuples autochtones pygmées. Toute

exclusion d’une catégorie de parties prenantes risque d’être un germe de conflits tel que

mentionné dans le chapitre 3 de notre thèse.

Pour assurer le suivi et l’évaluation des comités locaux de gestion intégrée des unités

d’aménagement forestier et le respect des clauses des cahiers des charges « socio-

écologiques », la certification forestière, s’avère une opportunité en tant qu’une institution

de gouvernance privée complémentaire à celle de l’État. D’ailleurs, elle est reconnue par

l’axe 5 du Plan de Convergence de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale

(COMIFAC). La COMIFAC étant une institution politique regroupant les Ministres des

pays du bassin du Congo pour harmoniser leur politique forestière comme nous l’avons

mentionné en début de notre thèse au niveau de l’introduction générale.

En ce qui concerne, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de tels modèles de gestion

forestière intégrée et territoriale, un aménagement forestier adaptatif s’avérerait intéressant.

Cette démarche répondrait aux attentes des différents acteurs consultés à différentes

échelles pour un respect de la loi en assurant un contrôle permanent mais aussi à une

synergie entre acteurs de l’ADF et chercheurs. Cet aménagement forestier adaptatif aura

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199

permis de capitaliser l’expérience acquise dans la gestion et sa combinaison aux acquis de

la recherche scientifique dans le domaine de l’aménagement des forêts. Cette approche

permettra aussi à apporter des éventuelles corrections sur les faiblesses qui pourraient être

observées ultérieurement.

Cette stratégie d’ADF s’appliquerait à d’autres enjeux écologiques, sociaux et de

gouvernance reconnus par les différents acteurs consultés dans notre étude sur les critères

d’ADF qui serviraient à la certification forestière.

Nous terminons notre thèse par cette interrogation combien philosophique: serait-ce une

illusion ou un espoir que l’ADF soit mis en œuvre en RDC?

Page 218: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

200

ANNEXES

_____________________________________________________________

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201

ANNEXE 1

CARTE DES CONCESSIONS FORESTIÈRES ET DES AIRES

PROTÉGÉES DE LA RDC (WRI, 2011)

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202

ANNEXE 2

LISTE DES ATELIERS ET FORA AU NIVEAU NATIONAL

Date

du Forum

Thème du forum Type d’intervention

2012

Le forum national sur la gouvernance

forestière

Exposé sur la production des

normes nationales de certification

forestière et la gouvernance

forestière en RDC (Bolaluembe

2012; BNCF 2015)

2012

Atelier national sur l’exploitation

artisanale et la certification forestière

en RDC

Modération de l’atelier (Yangba,

2012)

2014

Atelier national sur les Indicateurs

Génériques Internationaux du FSC

Modération de l’atelier (Muba et

al. 2014; FSC 2014);

2014

L’atelier de restitution et d’échange sur

l’étude menée par le FRMi sur les

hautes valeurs de conservation sur le

territoire d’Oshwe

Modération

De

mars 2015

à octobre

2015

5 Réunions d’élaboration de la norme

nationale FSC en RDC

Modération des réunions

(Bolaluembe, 2015)

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203

ANNEXE 3

PARTICIPATION AUX FORA CEFDHAC-RDC

Date

du Forum

Thème du forum Type d’intervention

2011

Le forum national sur le forum

CEFDHAC sur la certification

forestière

Opérationnalisation du Bureau

National de Certification

Forestière en RDC

2014

Table Ronde de la CEFDHAC sur

l’engagement des parties prenantes à

la certification forestière

Exposé sur les enjeux de la

certification forestière en RDC

ANNEXE 4

LISTE DES ATELIERS RÉGIONAUX ET CONFÉRENCES

INTERNATIONALES INCLUS DANS L’OBSERVATION

PARTICIPANTE

Période de la réunion Thème et lieu de la réunion

2010

Atelier régional de consultation sur l’élaboration de la norme

régionale du FSC, intervenant comme facilitateur de la

délégation de la RDC

2011 L’assemblée générale du FSC à Kota Kinabalu, intervenant

comme facilitateur de la délégation de la RDC

2012

L’atelier international sur la REDD+ à l’université Laval à

Québec au Canada

2013

L’atelier régional sur Indicateurs Génériques Internationaux

du FSC à Brazzaville

Page 222: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

204

ANNEXE 5

PRINCIPES ET CRITERES OAB-OIBT (OAB-OIBT, 2003)

Principes Critères

Principe 1.

L’utilisation durable de la forêt et le

maintien de ses multiples fonctions font

l’objet d’une haute priorité politique

Critère 1.1

L’État a des objectifs clairs pour l’utilisation

durable de son patrimoine forestier et un

programme d’actions réalistes pour les

atteindre.

Critère 1.2

Il existe un cadre institutionnel adapté pour

réaliser les objectifs de la gestion durable des

forêts.

Critère 1.3

L’État met en œuvre les moyens et garantit les

ressources nécessaires à une gestion durable

des forêts.

Critère 1.4

Les politiques économiques et fiscales de

l’État assurent la viabilité des entreprises

forestières.

Critère 1.5

L’administration met en œuvre des mesures

efficaces pour assurer le contrôle et

l’évaluation de la mise en œuvre de sa

politique forestière, du point de vue de la

production, de la conservation des

écosystèmes et des bénéfices sociaux.

Principe 2.

L’unité de gestion forestière, quelle que

soit sa vocation, est gérée durablement en

vue de la fourniture de biens et services

Critère 2.1

L’aménagement forestier doit se conformer à

toutes les lois en vigueur dans les pays où il a

lieu ainsi qu’à tous les traités internationaux

dont ce pays est signataire

Critère 2.2

L’unité de gestion forestière est aménagée en

vue d’objectifs déterminés et clairement

établis dans une perspective de gestion

durable.

Critère 2.3

Une production durable de bois d’œuvre est

assurée en quantité et en qualité.

Critère 2.4

Les techniques sylvicoles mises en œuvre sur

l’unité de gestion forestière sont compatibles

avec les objectifs de l’aménagement, adaptées

à l’unité forestière aménagée ainsi qu’aux

Tableau 5. Principes et critères d’ADF de l’AOB-OIBT (OAB-OIBT, 2003)

Page 223: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

205

productions recherchées.

Critère 2.5

Au sein de l’unité de gestion, l’exploitation

des produits forestiers non ligneux se fait sur

une base durable, en concertation avec les

principales parties prenantes.

Critère 2.6

L’aménagement est révisé périodiquement ou

exceptionnellement en cas de force majeure.

Principe 3.

Les principales fonctions écologiques de la

forêt sont maintenues.

Critère 3.1

La gestion durable se fonde sur un acquis «

dynamique » de connaissances écologiques.

Critère 3.2

L’impact des activités d’exploitation sur la

structure forestière est minimisé.

Critère 3.3

L’impact des activités d’exploitation sur la

biodiversité est minimisé.

Critère 3.4

La capacité de régénération naturelle de la

forêt est assurée.

Critère 3.5

L’impact des activités d’exploitation sur les

eaux, les sols et le relief est minimisé.

Principe 4.

Selon l’importance et l’intensité de ses

opérations forestières, le gestionnaire de

l’unité de gestion forestière doit contribuer

à l’amélioration du bien-être économique

et social des travailleurs présents sur

l’unité de gestion et des populations

locales.

Critère 4.1

Les droits et devoirs des travailleurs présents

sur l’unité de gestion forestière et des

populations locales sont clairement définis,

reconnus, et respectés.

Critère 4.2

Le gestionnaire forestier engage la

participation des populations locales présentes

sur l’unité de gestion à la gestion des

ressources forestières.

Critère 4.3

Le partage des bienfaits tirés de la forêt est

considéré comme satisfaisant par toutes les

parties impliquées.

Critère 4.4

Selon l’importance et l’impact de ses

opérations forestières, le gestionnaire forestier

contribue à l’amélioration de la santé

publique et de l’éducation des travailleurs

présents sur l’unité de gestion et des

populations locales.

Page 224: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

206

ANNEXE 6

PERCEPTIONS DES ACTEURS AU NIVEAU LOCAL SUR LES

ENJEUX

Type d’enjeu Description de l’enjeu

Enjeux sociaux

Le manque de partage équitable des bénéfices liés à

l’exploitation forestière

L’abandon de l’État en matière de construction et d’entretien

des infrastructures sociales

La lenteur dans l’exécution des échéanciers des activités liées

aux clauses des cahiers des charges sociales

Le passage de plusieurs projets et programmes d’ADF sans

apporter une solution durable aux problèmes de la pauvreté au

niveau local

La faible proportion des membres des communautés locales

embauchée dans les équipes de travail des compagnies

forestières

Le manque du respect du Salaire Minimum Interprofessionnel

Garanti (SMIG) pour les travailleurs de la compagnie forestière

Les faibles appuis de la compagnie au transport des produits

agricoles de subsistance produits par les communautés locales

La faible contribution de la compagnie lors des cas de deuils au

sein des groupements de la communauté locale en leur

fournissant du bois pour fabriquer des cercueils

Le manque de service d’approvisionnement des cantines en

produits alimentaires ou divers au sein de la base-vie des

concessions forestières

Enjeux écologiques

La réduction de la faune sauvage

La dégradation de la qualité de l’eau en zone forestière

L’invasion des espèces végétales exotiques le long des routes

forestières

Les changements climatiques

Enjeux de

gouvernance

La faible implication des communautés locales au processus

d’ADF en RDC

Si la certification forestière était une classe à franchir à l’image

d’un élève, la compagnie SODEFOR devrait fournir plus

d’efforts pour réussir et obtenir un certificat de gestion durable

Page 225: Défis, enjeux et opportunités pour l’aménagement durable ... · In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps

207

ANNEXE 7

ARTICLE PUBLIÉ

ANNEXE 3-2 COLLECTE DES DONNÉES AU NIVEAU LOCAL

N° Lieu et date Technique de collecte de

données

Activité et intervenants

01 Village de Taketa,

Octobre 2012

L’observation non

participante

Réélection des membres du CLG

Délégués du groupement

Mbindjankama, représentant de

l’État, représentant d’une ONG*

nationale, expert indépendant et

compagnie forestière

02 Village Imoma

novembre 2012

L’observation non

participante

Réunion de négociation des clauses

du CCS Délégués du groupement

Batito Nord et Sud représentant de

l’État, représentant d’une ONG

internationale et compagnie

forestière

03 Village de Taketa,

Mai 2013

Le groupe de discussion Délégués du groupement

Mbindjankama membres du CLG et

délégués villageois, délégués de la

compagnie forestière et chercheurs

04 Base-vie de Nteno

Octobre 2012

L’entretien semi-dirigé 1 représentant de l’État

05 Base-vie de Nteno

Octobre 2012 L’entretien semi-dirigé 1 délégué d’une ONG nationale

06 Base-vie de Nteno

Octobre 2012 L’entretien semi-dirigé 1délégué d’une ONG internationale

07 Base-vie de Nteno

Octobre 2012 L’entretien semi-dirigé 1 délégué de la compagnie forestière

09 Base-vie de Nteno

Octobre 2012 L’entretien semi-dirigé 1 expert d’un bureau d’étude

10 Chef-lieu Oshwe

Juillet 2013

L’observation non

participante

Réunion de négociation des clauses

du CCS entre le Groupement

Bokongo et la compagnie forestière

avec la participation du représentant

de l’État et la facilitation du délégué

d’une ONG internationale

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208

ANNEXE 8

COLLECTE DES DONNÉES AU NIVEAU LOCAL

N° Lieu et date Technique de collecte de

données

Activité et intervenants

01 Village de Taketa,

Octobre 2012

L’observation non

participante

Réélection des membres du CLG

Délégués du groupement

Mbindjankama, représentant de

l’État, représentant d’une ONG*

nationale, expert indépendant et

compagnie forestière

02 Village Imoma

novembre 2012

L’observation non

participante

Réunion de négociation des clauses

du CCS Délégués du groupement

Batito Nord et Sud représentant de

l’État, représentant d’une ONG

internationale et compagnie

forestière

03 Village de Taketa,

Mai 2013

Le groupe de discussion Délégués du groupement

Mbindjankama membres du CLG et

délégués villageois, délégués de la

compagnie forestière et chercheurs

04 Base-vie de Nteno

Octobre 2012

L’entretien semi-dirigé 1 représentant de l’État

05 Base-vie de Nteno

Octobre 2012 L’entretien semi-dirigé 1 délégué d’une ONG nationale

06 Base-vie de Nteno

Octobre 2012 L’entretien semi-dirigé 1délégué d’une ONG internationale

07 Base-vie de Nteno

Octobre 2012 L’entretien semi-dirigé 1 délégué de la compagnie forestière

09 Base-vie de Nteno

Octobre 2012 L’entretien semi-dirigé 1 expert d’un bureau d’étude

10 Chef-lieu Oshwe

Juillet 2013

L’observation non

participante

Réunion de négociation des clauses

du CCS entre le Groupement

Bokongo et la compagnie forestière

avec la participation du représentant

de l’État et la facilitation du délégué

d’une ONG internationale

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209

ANNEXE 9

COLLECTE DES DONNÉES AU NIVEAU NATIONAL

N° Lieu et date Technique de collecte de

données

Intervenants et description de l’activité

01 Septembre 2014 L’observation

participante

Délégués des compagnies forestières, délégués

de l’État, délégués des ONG nationales et

internationales, experts des bureaux d’étude,

les chercheurs, délégués des réseaux des

Peuples Autochtones intervenant lors du

Forum de la Conférence des Écosystèmes

Denses et Humides d’Afrique Centrale

(CEFDLHAC)

02 Novembre 2014 L’observation

participante

Délégués des compagnies forestières, délégués

de l’État, délégués des ONG nationales et

internationales, experts des bureaux d’étude,

les chercheurs, délégués des réseaux des

Peuples Autochtones intervenant lors de

l’atelier national d’échange sur la mission de la

facilitation des signatures des clauses du CCS

en RDC

03 Novembre 2014 L’entretien semi-dirigé 1 expert indépendant

04 Janvier 2015 L’entretien semi-dirigé 1 représentant de l’État

05 Juin 2015 L’entretien semi-dirigé 1 expert indépendant

06 Septembre et

Octobre 2015

L’observation

participante

Réunion d’élaboration de la norme de

certification forestière