Démocratie de proximité et participation des habitants à la politique

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  • Centre de Recherche pour lEtude et lObservation des Conditions de Vie

    DEMOCRATIE DE PROXIMITE ETPARTICIPATION DES HABITANTS

    A LA POLITIQUE DE LA VILLE

    DE LA PROMISCUITE DES CAGES DESCALIERA LA RECONNAISSANCE DU CITOYEN-USAGER

    Guy POQUET

    CAHIER DE RECHERCHE N 156

    JUILLET 2001

    Dpartement Evaluation des politiques publiques dirig par Bruno MARESCA

    Cette recherche a bnfici dun financement au titre de la subvention recherche attribue auCREDOC.

    Pour vous procurer la version papier, veuillez contacter le Centre Infos Publications,Tl. : 01 40 77 85 01 , e-mail : publications@credoc.fr

    142 rue du Chevaleret 75013 Paris http://www.credoc.fr

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    On a envoy les assistantes sociales, les animateurs,les ducateurs de rue, les ducateurs de justice, lestuteurs, les conseillres en conomie familiale, lesmdecins de la Protection maternelle et infantile, lesassociations d'aide aux devoirs, les gardiensd'immeubles, les lotiers, les CRS et les animateurssportifs, et a n'a pas march. On a cr des stades,des centres ars, des clubs du troisime ge, desmaisons de jeunes, des maisons de l'enfance, descentres sociaux culturels, des cafs-clubs ; on aimagin des ZEP, des PALULOS, des DSQ et deszones franches avec beaucoup de monde motiv ;bref, on en a fait normment, on a dpensbeaucoup d'argent, et cela ne marche toujours pas

    Bernard CROZEL.Urbanit et citoyennet (1998)

    Qu'est-ce que a veut dire la libert ou la possibilitpour les citoyens de participer, le fait de s'levercontre l'anonymat d'une dmocratie des masses, s'iln'y a pas dans la socit dont nous parlons quelquechose qui est la paideia, l'ducation du citoyen ?

    Cornelius CASTORIADISEntretien avec le MAUSS (1999)

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    SOMMAIRE

    Introduction

    Participation des habitants et politique de la ville : problmatique ........................................................... p. 4

    Chapitre 1

    De la dmocratie reprsentative la dmocratie participative .................................................................. p. 9

    I. Pourquoi la participation ? ............................................................................................................................. p. 9II. Les enjeux de la participation ...........................................................................................................................p. 15III. Les diffrentes approches de la participation ...................................................................................................p. 17

    Chapitre 2

    Les conditions de la participation ................................................................................................................. p. 21

    I. Les registres de la participation. ........................................................................................................................p. 21II. Quelques jalons sur la voie de la dmocratie de proximit ...............................................................................p. 24III. Les enseignements de quelques expriences ..................................................................................................p. 33

    La participation entre projet et pdagogie ................................................................................................................p. 36

    Chapitre 3

    La pdagogie de la participation : aspects mthodologiques.................................................................... p. 39

    I. La sensibilisation des lus. ...............................................................................................................................p. 41II. La formation des techniciens au temps des habitants. ....................................................................................p. 43III. La sensibilisation des bailleurs une dynamique de rappropriation de l'habitat par les habitants ................p. 44IV. La formation des habitants la communication de leur expertise ...................................................................p. 47

    Chapitre 4

    La mise en uvre de la participation ............................................................................................................ p. 51

    I. Les thmes et les formes de participation ........................................................................................................p. 51II. Une charte locale et un plan local de participation ...........................................................................................p. 52

    Conclusion

    La participation des habitants dans la fabrication de la ville : pour une approche prospective ........... p. 58

    Annexes

    1. Liste et caractristiques des expriences de participation des habitants ................................................................p. 622. 90 propositions pour plus de dmocratie locale .......................................................................................................p. 643. Quelques moyens techniques et financiers de la participation ................................................................................p. 704. Documents de rfrence ..........................................................................................................................................p. 73

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    INTRODUCTIONParticipation des habitants et politique de la ville

    Conduire une politique de la ville ncessite de prendre la mesure d'une temporalit pertinente :celle des priodes longues dans lesquelles se sont labors les cadres d'habitat, celle aussi desurgences ressenties par les habitants. Doivent tre la fois vites la prcipitation quicaractrise certaines dcisions, relatives par exemple l'implantation de nouveaux quipements,et la lenteur de la concrtisation des projets qui donne aux habitants l'impression d'tre dlaissspar les pouvoirs publics. Cela passe sans doute par de nouvelles formes d'articulation entredcideurs, techniciens, oprateurs, architectes et habitants, susceptibles d'assurer, qu' dfautd'tre filtre par le temps, comme il tait de rgle dans le pass, la "fabrication de la ville" dansles quartiers donne lieu une relle confrontation entre parties prenantes. La participationformalise des usagers de la ville est certainement ncessaire la rsolution des problmes desquartiers.

    La participation des habitants qui, depuis plusieurs annes, voudrait tre au cur de la politiquede la ville, mais qui en a t jusqu'ici le parent pauvre, doit dpasser le stade du balbutiementpour franchir une tape dcisive : la forte implication des habitants conditionne notre sens larussite des nouveaux contrats de ville. Il conviendrait en effet d'organiser les dmarchespermettant aux habitants, en amont de la conception des projets, de se prononcer sur lespriorits des programmes retenir, mais aussi de les associer l'laboration, la mise en uvreet l'valuation en continu des actions dcides par les partenaires de la politique de la ville.

    A cet effet doivent tre fortement soutenues les initiatives visant favoriser l'exercice de lacitoyennet, faire participer les usagers au fonctionnement des services publics, les procduresde gestion participative, les actions visant favoriser la prise de parole et l'expression collectivedes habitants. Car, comme l'ont montr les rsultats des lections municipales de 2001 et lesdbats qui ont suivi leur publication, la participation des habitants renvoie la crdibilit desinstitutions traiter efficacement ce qui les touche de prs.

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    L'ampleur et la prennisation d'une dmarche participative est fonction de la diversit des modesde participation dploys. Les expriences menes dans plusieurs sites montrent qu'il estsouhaitable de dvelopper simultanment et en continuit des actions d'information, deconsultation et d'implication. Cette diversit, par un effet de contagion, est susceptible defavoriser une mobilisation plus large de la population. Mais elle rend aussi plus urgente laformation des lus, des professionnels et des autres partenaires de la politique de la ville ladmarche participative.

    La participation, dans le cadre de la politique de la ville, ne doit pas contribuer stigmatiser unpeu plus les populations des quartiers dfavoriss. Pour les lus, un des enjeux les plusimportants dans ce domaine est de faire comprendre que la participation touche, travers lescontrats de ville et des degrs certes divers, toute la population.

    Les dispositifs retenus dans ce but doivent avant tout viter le formalisme, car la lourdeur desprocdures, le cloisonnement des dmarches et les difficults des dcideurs expliquer leursprojets constituent des obstacles la participation de certaines populations. Dans presque toutesles valuations des contrats de ville menes par le CREDOC 1, beaucoup d'interlocuteursdnoncent le monopole de l'initiative dans ces diverses formes par les lus et les professionnels(responsables d'associations, agents de dveloppement des quartiers, etc.).

    C'est dans ce contexte qu'intervient la discussion du projet de loi sur la dmocratie de proximit,dpos le 23 mai 2001. Se plaant dans le cadre des prochaines tapes de la dcentralisation, le

    1 Sites sur lesquels est intervenu le CREDOC travers les diffrents dispositifs de la politique de la ville : Bruno MARESCA. La politique de dveloppement social