Décroche rêves

Décroche rêvestes

CRÉDIT D’IMPÔT POURSTAGE EN MILIEU DE TRAVAIL

Stages en entreprise

PRÉSENTATIONPRÉSENTATION

Responsable du dossier : Sylvie Demers

Conception visuelle du Power Point : Louise GauthierConception graphique du dépliant : Egzakt

Éducation

SommaireSommaire

Objectifs de la mesure

Historique

Programmes d’études admissibles

Conditions générales d’admissibilité

Stages exclus

1/3

SommaireSommaire

Entreprises admissibles

Entreprises non-admissibles

Dépenses admissibles — Aide financière maximale

Programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé

Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire

Régions ressources éloignées

2/3

SommaireSommaire

Comment réclamer le crédit d’impôt?

Rôle des établissements d’enseignement

Rôle de chacun des ministères

Pour plus de renseignements

Où se procurer le dépliant?

3/3

ObjectifsObjectifsde la de la mesuremesureLLA MESURE VISE À :A MESURE VISE À :

encourager les entreprises à accueillir plus de stagiaires;

faciliter l’accueil de stagiaires en milieu de travail.

MMAIS EN PLUS, ELLE PERMET DE :AIS EN PLUS, ELLE PERMET DE :

resserrer les liens entre les entreprises et l’école;

favoriser une meilleure adaptation des apprenants aux exigences croissantes du marché du travail.

HistoriqueHistorique1994 20011995 1996 1997

Admission du programme menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé

Admission des stages coopératifs du premier cycle universitaire

Réduction du nombre d’heures de stages dans un programme passant de 280 à 140 heures

Entrée en vigueur de la mesure

Admission des stages en formation professionnelle et technique (FPT)

19941994

19951995

1/2

1994 20011995 1996 1997

HistoriqueHistorique

Admission du programme d’Intégration socioprofessionnelle des adultes (SIS)

19971997

Diminution des taux relatifs à l’aide financière maximale

20032003

Bonification de la mesure pour les régions ressources éloignées

20042004

Admission du programme d’Insertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ)

19961996

2/2

Programmes Programmes d’étudesd’étudesadmissiadmissi

blesbles Diplôme d’études professionnelles

DEP

Attestation de spécialisation professionnelleASP

Attestation de formation professionnelleAFP

Certificat de formation en Insertion sociale et professionnelle des jeunes ISPJCISP

Certificat d’insertion socio-professionnelle pour les adultes SIS AC

AAU SECONDAIREU SECONDAIRE

1/2

Programmes Programmes d’étudesd’études

Diplôme d’études collégialesDEC

Attestation d’études collégialesAEC

AAU COLLÉGIALU COLLÉGIAL

À À L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIREL’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

admissiadmissiblesbles

2/2

Les trois cyclesBaccalauréat Maîtrise et Doctorat

Conditions Conditions généralesgénéralesd’admisd’admis

sibilitésibilité L’élève doit être inscrit à temps plein.L’élève doit être inscrit à temps plein.

Le programme de formation doit conduire à un diplôme diplôme officielofficiel et être donné par un établissement public ou privé reconnu par le ministère de l’Éducation.

Le programme doit comporter un ou plusieurs stagesen entreprise totalisant au moins 140 heures.au moins 140 heures.

Les stages peuvent être effectués dans une ou plusieurs entreprises.

Les stages doivent être intégrés au processus de formation et doivent être suivis d’une évaluation formelleêtre suivis d’une évaluation formelle sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement.

DDANS TOUS LES PROGRAMMES D’ÉTUDESANS TOUS LES PROGRAMMES D’ÉTUDES

1/2

Conditions Conditions généralesgénérales

La durée de chaque stage doit être d’un maximum de 32 semaines consécutives.

Chaque stage doit obligatoirement être suivi d’une évaluation formelle sous la responsabilité de l’établissement scolaire.

La rémunération des stagiaires doit être équivalente ou supérieure au taux du salaire minimum en vigueur.

STAGES À L’ENSEIGNEMENT STAGES À L’ENSEIGNEMENT COLLÉGIALCOLLÉGIAL ET ET UNIVERSITAIREUNIVERSITAIRE

2/2

d’admisd’admissibilitésibilité

StagesStagesexclusexclus

Les stages organisés aux fins de fins de placement.placement.

SSONT ONT EXCLUSEXCLUS DE LA MESURE DE LA MESURE

Les stages exigés par une association professionnelle ou un ordre professionnel.

Les stages d’initiation ou d’observation.

Les emplois d’été.emplois d’été.

EntreprisesEntreprises

LLES SOCIÉTÉSES SOCIÉTÉS

LLES COOPÉRATIVESES COOPÉRATIVES

LLES PARTICULIERSES PARTICULIERS

exploitantexploitantune entreprise une entreprise

au Québecau Québec

admissiadmissiblesbles

EntreprisesEntreprisesnon non admissibleadmissibless Les ministèresministères et administrations des

gouvernements fédéral ou provincial.

SSONT ONT EXCLUSEXCLUS DE LA MESURE DE LA MESURE

Les municipalités.municipalités.

Les corporations, commissions ou associations qui sont la propriété des gouvernements (dont plus de 90 % de leur budget provient des gouvernements) ainsi que leurs filiales.

Les organismes sans but lucratiforganismes sans but lucratif (OSBL).

DépensesDépensesadmissibleadmissibless

Le salaireLe salaire horaire de base versé au versé au superviseur,superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de 20 heures maximum de 20 heures d’encadrementd’encadrement par stagiaire, par semaine.

Le salaireLe salaire horaire de base versé au stagiaire,versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure.

LLES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT...ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT...

Programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé…

1/2

Aide Aide financièrefinancière

SSOCIÉTÉSOCIÉTÉS

30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de 625 $ concurrence de 625 $ par stagiaire par par stagiaire par semaine.semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 187,50 $ par 187,50 $ par semaine de stage.semaine de stage.

PPARTICULIERSARTICULIERS



Programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé…

2/2

maximalemaximale

DépensesDépensesadmissibleadmissibless



LLES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT...ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT...

Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

1/2

Aide Aide financièrefinancièremaximalemaximale



Donc, l’aide maximale sera de 150 $ par 150 $ par semaine de stage.semaine de stage.




Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

2/2

éloignéeséloignéesRégions Régions

ressourcesressourcesRégions admissibles à la bonification du crédit d’impôt

Dépenses admissibles

Aide financière maximale Programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un

métier semi-spécialisé… Programmes d’études en formation professionnelle,

technique et universitaire

Bas-Saint-Laurent (région 01) Saguenay – Lac-Saint-Jean

(région 2) MRC du Haut-Saint-Maurice MRC de Mékinac Abitibi-Témiscamingue (région

08) Côte-Nord (région 09)

Nord-du-Québec (région 10) Gaspésie-Îles-de-la-

Madeleine (région 11) MRC d’Antoine-Labelle MRC de la Vallée-de-la-

Gatineau MRC de Pontiac

RégionsRégions

Pour inciter les jeunes à s’y installer, les dépenses admissibles dans le cadre de la mesure du crédit d’impôt ont été doublées pour

les entreprises situées dans une région ressource éloignée.

RÉGIONS RESSOURCES ÉLOIGNÉES ADMISSIBLESRÉGIONS RESSOURCES ÉLOIGNÉES ADMISSIBLES

admissibleadmissibles s

DépensesDépensesadmissibleadmissibles s



Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée et pour tous les stagiaires…

LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT:LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT:








Pour les entreprises situées dans une région ressources éloignées et pour les stagiaires des programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé…

maximalemaximale






15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de 1000 $ concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine.par stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 150 $ par semaine de 150 $ par semaine de stage.stage.

Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée et pour les stagiaires des programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

maximalemaximale

Comment Comment réclamerréclamerle crédit le crédit

d’impôtd’impôtl’entreprise doit accompagner sa déclaration de l’entreprise doit accompagner sa déclaration de revenus… revenus…

PPOUR RÉCLAMER LE CRÉDIT D’IMPÔTOUR RÉCLAMER LE CRÉDIT D’IMPÔT

de l’Attestation de participation, émise par l’établissement scolaire et remise à l’entreprise à la fin du stage;

du formulaire Demande de crédits pour stage en milieu de travail.

1/2

Le montant de l’aide financière accordé à

l’entreprise pourrait être réduit si celle-ci bénéficiait déjà de subventions provenant d’autres organismes.

Une entreprise qui est assujettie à la Loi du 1 %, peut également bénéficier du Crédit d’impôt.

À noterÀ noter 2/2

Rôle des Rôle des établissementétablissementssd’enseignemd’enseignem

ententles établissements d’enseignement doivent… les établissements d’enseignement doivent… DDE FAÇON À SIMPLIFIER LA TÂCHE DES ENTREPRISES,E FAÇON À SIMPLIFIER LA TÂCHE DES ENTREPRISES,

s’assurer de l’admissibilité des stages dans les programmes d’études visés;

informer les entreprises qui reçoivent des stagiaires de l’existence et du fonctionnement de la mesure;

convenir avec l’entreprise d’une entente écrite concernant le contenu du stage;

émettre et remettre l’Attestation de participation aux entreprises concernées pour chacun des stages réalisés;

conserver les pièces justificatives aux fins de vérifications éventuelles.

Rôle de Rôle de chacun deschacun desministèministè

resres Assure la législation des règles de fonctionnement auprès du Conseil du trésor.

Responsable de l’application de la mesure auprès des entreprises et des particuliers : détermine le droit à la mesure; voit à l’application des normes établies pour l’octroi de l’aide financière aux entreprises; analyse les rapports d’impôt et rembourse les entreprises.

Soutient les établissements d’enseignement pour toutes questions relatives à la gestion de la mesure par ses réseaux.

MMINISTÈRE DES INISTÈRE DES FFINANCESINANCES

MMINISTÈRE DU INISTÈRE DU RREVENUEVENU

MMINISTÈRE DE L’INISTÈRE DE L’ÉÉDUCATIONDUCATION

Pour plus de Pour plus de renseignerenseignementsments

VVOUS N’AVEZ QU’À CONSULTER LE SITE INTERNET…OUS N’AVEZ QU’À CONSULTER LE SITE INTERNET…

Les formulaires…

La documentation…

Les numéros de téléphone pertinents…

Les noms et les coordonnées des personnes qui peuvent répondre à vos questions…

PPOUR VOUS PROCURER...OUR VOUS PROCURER...

Où se Où se procurer procurer le le

dépliandépliant?t?

POUR VOUS PROCURER DES EXEMPLAIRES DU POUR VOUS PROCURER DES EXEMPLAIRES DU DÉPLIANT PROMOTIONNEL DE LA MESURE, vous devez DÉPLIANT PROMOTIONNEL DE LA MESURE, vous devez adresser votre demande à laadresser votre demande à la

en spécifiant le numéro du dépliant, soit :en spécifiant le numéro du dépliant, soit :

Version française No 17-2945

Version anglaise No 17-2945 A

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