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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre
N O M : AYRAULT P R E N O M : Jean-Marc
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 25 janvier 1950
Profession : ancien professeur de l’Education nationale
Régime matrimonial : communauté de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1951
Profession : avocat retraité
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison
(40090
LAGLORIEUSE)
Bureaux
(40000 MONT DE
MARSAN)
Bureaux
(40000 MONT DE
MARSAN)
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Bien propre
Bien propre
30 % d’une SCI
Bien propre
01.10.2002
1988
1990
300 000 euros
152 500 euros
45 735 euros
400 000 euros
240 000 euros
60 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros
Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros
Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros
Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
25 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Alain VIDALIES
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du bien (2)
DATE D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration
Maison individuelle (44100 NANTES)
Résidence principale
Maison individuelle (56370 SARZEAU) Résidence secondaire
Garage (44100 NANTES)
Acquisition
Construction neuve sur un terrain à bâtir acquis le 13.11.98
Acquisition
Bien commun 26 juin 1990
Bien commun
Bien commun
26 juin 1990
13 novembre 2009
Construction reçue le
29.02.2000
28 janvier 2012
1990 1 750 000 Francs
+ 250 000 Francs de travaux
d’amélioration
2009 Extension
160 000 euros
Terrain : 175 000 Francs
Maison : 1 196 409,56 Francs
20 000 euros
650 000 euros
540 000 euros
20 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse Néant
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
I II - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
JEAN-MARC AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
BRIGITTE AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CAISSE D’ÉPARGNE
Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*
Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros LDD – B. Ayrault 12 000 euros PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros
LA POSTE**
Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros
* Arrêté au 11.04.2013** Arrêté au 25.03.2013
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Combi
C4 Picasso
Volkswagen
Citroën
13.07.88
2009
Neuf
Neuf
1 000 euros
15 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Prêt pour travaux d’extension de la résidence principale de Nantes
Prêt habitat (2004)
Prêt à la consommation (octobre 2009)
Prêt à la consommation (novembre 2009)
120 996,92 euros (1er prêt 60 mois)
(2ème prêt 120 mois)
20 000 euros (120 mois)
15 000 euros (48 mois)
12 500 euros (48 mois)
73 046,11 euros
3 162,74 euros
2 389,72 euros
2 258,65 euros
1 122,74 euros
203,44 euros
357,16 euros
295,71 euros
Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011 ٭
Fait à PARIS, le 15 avril 2013
Signature : Jean-Marc AYRAULT
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1951
Profession : avocat retraité
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison
(40090
LAGLORIEUSE)
Bureaux
(40000 MONT DE
MARSAN)
Bureaux
(40000 MONT DE
MARSAN)
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Bien propre
Bien propre
30 % d’une SCI
Bien propre
01.10.2002
1988
1990
300 000 euros
152 500 euros
45 735 euros
400 000 euros
240 000 euros
60 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros
Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros
Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros
Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
25 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Alain VIDALIES
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères
N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1946
Profession :
Régime matrimonial : divorcé
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du bien (2)
DATE D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration
Appartement Paris
Maisons Ariège
Maison Haute-Normandie
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Bien propre
90 % SCI
90 % SCI
2008
2003 et 2006
2012
2 610 000 €
680 000 €
465 000 €
2 750 000 €
680 000 €
465 000 €
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
I I - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
FCPI Innoven 21 944 €
FCPI objectif Innovation 3 12 296 €
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire 1 218 874 €
Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy 66 000 €
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
I II - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance-Vie 516 349 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
- BNP
- Crédit Coopératif
- HSBC
5 234 €
662 €
- 30 716 €
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
630 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Capital Préfonretraite 222 351 €
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans 515 500€
Fait à Paris, le 13 avril 2013
Signature : Laurent FABIUS
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé des affaires européennes
N O M : REPENTIN P R E N O M : Thierry
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :1963
Profession : cadre
Régime matrimonial : communauté de biens réduite aux acquêts
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : cadre administratif
Autres mandats ou fonctions : - conseiller général de Savoie
- conseiller municipal de Sonnaz
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du bien (2)
DATE D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration
Maison individuelle 350 m2 dont
240 m2 habitables SAINT-ALBAN-
LEYSSE (73)
Appartement 50 m2
BASSENS (73)
Acquisition
Acquisition neuve en VEFA
Bien commun
Bien commun
Juin 2007
Juin 2000
555 000 euros (travaux en sus environ 85 000
euros)
490 895 Francs (soit 74 836 euros)
Estimation à 650 000 euros
Estimation à 90 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courants : - Crédit Agricole 2 940 euros - Caisse d’Epargne
- Banque Postale - CCP - Livret A
500 euros
19 euros 442 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
109 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Scénic Dynamique DCI 130
Laguna Initiale 2.0 DCI 150
RENAULT
RENAULT
2009
2006
26 700 euros
32 850 euros
8 500 euros
5 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Emprunt habitation principale – juin 2007
Emprunt habitation principale – décembre 2006
Emprunt habitation principale – Décembre 2006
70 000 euros (180 mois)
152 610 euros (12 ans)
106 827 euros (12 ans)
56 120 euros
99 621 euros
63 290 euros
505 euros
707 euros
917 euros
Fait à Saint-Alban-Leysse, le 14 avril 2013
Signature : Thierry REPENTIN
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du développement
N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1974
Profession : -
Régime matrimonial : en couple, non cohabitant
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : néant
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement 3 pièces
(Paris 11ème arrondissement)
Acquisition
Bien propre
Juillet 2012
540 000 euros, pas
de travaux
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social Parts sociales SCOP Alternatives Economiques, acquises à partir de 2004
191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 %
Parts sociales dans deux librairies sises dans la Nièvre
Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c.
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013) Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 400 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 €, dernière échéance le 05/05/2015
31 099,33 euros 1 303,46 €
Fait à PARIS, le 8 avril 2013
Signature : Pascal CANFIN
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la Francophonie
N O M : BENGUIGUI P R E N O M : Yamina
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :
Profession :
Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : dentiste
Autres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème arrondissement de Paris
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
NEANT
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
Société de production 22 600 euros 75 000 euros 39,60 %
SAS – Elemiah -
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA LCL 80,45 euros
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie LCL (ouvert 06/2004) 95 556,74 euros
Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007 97 211,00 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
LDD LCL 99,56 euros
CSL LCL 67,19 euros
Livret A LCL 32,09 euros
Compte courant LCL 0 euros
Compte courant BESV 0 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Yamina BENGUIGUI
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée des Français de l’étranger
N O M : CONWAY-MOURET P R E N O M : Hélène
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1960
Profession :
Régime matrimonial : divorcée – vie maritale
Enfants à charge :
Profession du conjoint : directeur juridique
Autres mandats ou fonctions : aucun
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement Paris 13ème
57 m²
Acquisition
Bien propre
2009
360 000 euros
430 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat « cachemire » (01/2009) 102 840,16 euros
Vivaccio (01/2007) 1 393,97 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP – Formule (09/2011) 8 560,75 euros
CCP – Euro (08/2011) 1 227,22 euros
Livret A (03/2011) 15 637,38 euros
LDD (09/2012) 12 000,00 euros
COMPT (06/2012) 42,50 euros
Banque postale
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
11 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Peugeot 406
1999
5 000 euros
1 500 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Appartement Dublin Nord 60 m² 180 000 euros
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Hélène CONWAY-MOURET
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale
N O M : PEILLON P R E N O M : Vincent
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1960
Profession : professeur
Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : journaliste
Autres mandats ou fonctions : néant
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison 450 m²
(91490 COURANCES)
Acquisition
Pleine propriété
pour le compte de
la communauté
20/04/2012
650 000 euros
150 000 euros de
travaux
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BRED
Compte courant
12 400 euros
Livret A 9 345 euros
Livret Développement durable 12 116 euros
Fidélis Livret A 289 euros
CEL 362 euros
Fidélis 283 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 15 000 euros (prix d’achat)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile
Peugeot 407
2006
Environ 35 000 euros
Environ 10 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt habitat (24/02/2013)
Prêt habitat (05/06/2012)
Prêt habitat (05/06/2012)
130 000 euros/15 ans
300 000 euros/15 ans
100 000 euros/7 ans
128 906,88 euros
292 396,50 euros
89 148,04 euros
935,74 euros
1699,58 euros
1319,08 euros
Fait à PARIS, le 9 avril 2013
Signature : Vincent PEILLON
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée de la réussite éducative
N O M : PAU-LANGEVIN P R E N O M : George-Laure
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1948
Profession : Avocat à la Cour d’Appel
Régime matrimonial : Communauté légale
Enfants à charge : plus aucun
Profession du conjoint : Retraité de l’Equipement
Autres mandats ou fonctions : Conseillère d’arrondissement à Paris 20ème
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement de 89 m2
(92300 Levallois Perret)
Maison en bois
de 120 m2 sur terrain de
2000 m2
(97118 Saint-François)
Acquisition / Neuf
Acquisition terrain
en 1984.
Construction maison
en 1990.
Rénovation en 2008
Copropriété / Bien
commun
Terrain acquis en
indivis avec
époux Dalle-Pau.
Partagé par acte
notarié en 1990
20 juillet 1998
Terrain : 14
mars 1984
1 940 000 Francs
Terrain : 1/3 de
250 000 Francs
Construction pour
environ 500 000
Francs
Rénovation pour
environ 50 000 €
570 000 € (procès en cours,
malfaçons)
260 000 €
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
7200 parts de la SCI Anacaona société immobilière, à
Pointe à Pitre (97110)
72 000 € en décembre 2003 Environ 80 000 € 20 %
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
77 parts Epargne retraite UFF Avenir Euro valeur 15 772,56 €
UFF retraite indépendants 1 283,21 €
Rachat partiel en 2008 pour 9 500 €
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III – Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Crédit Mutuel contrat essentiel du 1.01.2011 1 173,21 € au 1.01.2012
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Philippe LANGEVIN - BNP Avril 2013 : 51 650 €
Comptes d’épargne Philippe Langevin BNP
(Bien propre succession de ses parents en août 2007 et en octobre 2009)
Avril 2013 : 74 262 €
Compte George Pau Langevin Société Générale
- Compte courant
- Compte d’épargne sur livret
6 avril 2013 : 3 832,40 €
6 avril 2013 : 25 566,10 €
Comptes Crédit Mutuel
- Compte courant
- Livret durable
- Livret bleu
2 756,93 €
19 418,33 €
30 510,38 €
Compte Caisse d’Epargne 40 000 €
Compte courant à la BRED (gestion de l’IRFM) mémoire
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Sensiblement 10 000 € + Valeur d’usage bijoux personnels
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Megane de 1998
1 Clio
1 C1
Renault
Renault
Citroen
Novembre 2001
Septembre 2007
Octobre 2008
-----
11 800 €
10 600 €
Valeur d’usage
5 000 €
4 000 €
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Acquisition parts SCI Anacaona du 30
décembre 2003 120 000€ en commun Remboursé suite vente des
maisons objets de la société en
décembre 2012
Fait à Paris, le 9 avril 2013
Signature : George-Laure PAU-LANGEVIN
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justice
N O M : TAUBIRA P R E N O M : Christiane
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1952
Profession :
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison traditionnelle
Cayenne
Terrain agricole Rouza
Terrain agricole
Rouza
Maison individuelle Cayenne
Terrain Cayenne
Terrain Mecancia
Achat par
adjudication
Achat
Achat
Achat (préemption après
location)
Achat
Héritage
Bien propre
Usufruit
Usufruit
Moitié en usufruit
Bien propre
Un quart indivis
Juin 1987
Mai 1989
Mai 1989
Janvier 1997
2005
31 250 euros
(+ travaux 31 250 €)
30 490 euros
228 670 euros
51 299 euros
75 000 euros
(valeur du terrain seul – La maison a été détruite - arrêté
péril)
26 420 euros
12 285 euros
70 000 euros (part en usufruit)
50 000 euros
32 402 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Mondiale Vivépargne 84 925,63 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant BFC - 173 euros
CEL BFC + 12 345 euros
PEL BFC + 42 668 euros
Compte courant Banque Postale + 6 136,75 euros
Compte courant CIC + 4 238 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile 3 vélos
Hyundaï Décathlon, Peugeot Gitane
2008
1996 2005 2009
13 000 euros
200 euros 400 euros 300 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Fait à PARIS, le 12 avril 2013
Signature : Christiane TAUBIRA
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’économie et des finances
N O M : MOSCOVICI P R E N O M : Pierre
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1957
Profession : conseiller maître à la Cour des comptes
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller délégué à la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (« Pays de Montbéliard Agglomération »)
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Montbéliard
(25200)
Appartement (125 m²)
Acquisition
Bien propre
1999
122 000 euros
200 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes titres (Société Générale) 17 368 euros
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie Séquoia (Société générale) 7 574,97 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte chèques (Société Générale) 5 497,91 euros (crédit)
Compte chèques (Société Générale) 7 913,23 euros (crédit)
Compte chèques (Société Générale) 230 euros (débit)
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Pierre MOSCOVICI
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget
N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 2 juin 1963
Profession : ministre délégué chargé du budget
Régime matrimonial :
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison individuelle
120 m² (60260 LAMORLAYE)
Acquisition
Bien propre
Juin 2003
299 000 euros
auxquels s’ajoutent 177 000 euros de
travaux
550 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ Caisse Centrale des Banques Populaires
- Compte
- Livret A
- Livret Développement Durable
2 332 euros
916,22 euros
1 376,39 euros
2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule terrestre
Renault
2011
7 000 euros
6 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Prêt immobilier 10 juin 2003 (achat maison)
Prêt immobilier 16 avril 2009 (travaux maison)
Prêt pour compléments travaux (12 mars 2010)
Prêt pour travaux toiture (02 avril 2013)
282 000 euros (sur 30 ans)
140 000 euros
37 340 euros
50 000 euros
212 754,23 euros
122 016,96 euros
33 640,59 euros
50 000 euros
1 526,73 euros
957,54 euros
230,23 euros
487,40 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Bernard CAZENEUVE
Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
N O M : HAMON P R E N O M : Benoît
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1967
Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation
Régime matrimonial :PACS
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC)
Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement
Surface = 62.91 m² (29 200 BREST)
Acquisition
Bien propre
31.10.2006
111 974 euros
117 629 euros (au 12.07.2012)
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte dépôt LCL
5 536,95 euros
Compte dépôt LCL
164,45 euros
Livre Cerise LCL
3 962,12 euros
CEL LCL
822,93 euros
PEL LCL
30 903,03 euros
LDD LCL 6 061,16 euros (au 10 avril 2013)
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile Opel Corsa 2006 10 000 euros 4 600 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Cotisations versées au fond de retraite volontaire
des députés européens (période 2004/2009)
61 067,74 euros
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Prêt immobilier août 2006 100 000 euros 180 mois
60 843 euros 760,54 euros
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Benoît HAMON
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé
N O M : TOURAINE P R E N O M : Marisol
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : conseillère d’Etat
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 3
Profession du conjoint : diplomate
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Copropriétaire d’un
appartement de 105 m² dans le 13ème
arrondissement de Paris
Copropriétaire d’une maison dans l’Yonne
Copropriétaire d’un
appartement de 33 m² dans le 5ème
arrondissement de Paris
Propriétaire d’un appartement de 33 m²
dans le 5ème arrondissement de Paris
Parts dans un
appartement dans le 15ème arrondissement
dans lequel réside mon père
Achat
Achat
Achat
Achat
Héritage et donation-partage au décès de
ma mère
Bien indivis
Bien indivis
Bien indivis
Bien propre
Bien indivis
1990
1996
2007
2010
1990-2000
900 000 Francs
750 000 Francs
225 000 euros
300 000 euros
Part personnelle = 285 000 euros Part personnelle = 230 000 euros Part personnelle = 297 000 euros Emprunt en cours 320 000 euros Emprunt en cours Part personnelle = 280 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BNP - Paribas
2 comptes courants Ensemble des comptes à la date du 10 avril 2013
1 CEL 4 363,29 euros 1 livret développement durable
1 livret A
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Meubles courants estimés au barème ISF à 5 % du patrimoine Autres : environ 12 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Peugeot 407
2008
14 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
Octobre 2007 : emprunt immobilier pour l’achat d’un appartement dans le 5ème arrondissement de Paris
Août 2010 : emprunt immobilier pour l’achat d’un appartement dans le 5ème arrondissement de Paris
225 000 euros sur 10 ans
318 000 euros sur 19 ans
105 000 euros
287 128 euros
1 875,00 euros
2 072,09 euros
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Marisol TOURAINE
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie
N O M : DELAUNAY P R E N O M : Michèle
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1947
Profession : Médecin hospitalier
Régime matrimonial : Communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge : 0
Profession du conjoint : Fonctionnaire européen en retraite
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE **
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Immeuble bâti BORDEAUX
Immeuble bâti et garage BORDEAUX
Immeuble bâti ARCACHON
Immeuble bâti et annexe HOSSEGOR
Terrain agricole
non cadastré ARCAIS – VENDEE
7 à 79
Succession
Donation parentale
Donation parentale
Acquisition
Succession
Bien propre
Bien propre
Bien propre
Indivision
Bien propre
1983
1968
1968
1996
720 000 Francs
(109 763 €) (nue-propriété)
84 000 Francs
(12 805 €) (nue-propriété)
196 000 Francs
(29 880 €) (nue-propriété)
1 600 000 Francs
(243 918 €)
1 000 000 € *
510 000 € *
1 000 000 € *
600 000 € * 50 % soit 300 000 €
* Estimation vue par les services fiscaux en avril 2013 ** L’intégralité du patrimoine, exclusivement d’origine familiale y compris Hossegor, ne génère aucun revenu immobilier
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CREDIT AGRICOLE – COMPTE TITRE 13 141,77 €
CREDIT AGRICOLE – COMPTE TITRE 100 786,10 €
CREDIT AGRICOLE – ELOQUENCE CAPI 823 099,34 €
CREDIT AGRICOLE – CAPITAL VERT CROISSANCE 1 202,71 €
CREDIT AGRICOLE – PLAN VERT AVENIR – EPARGNE RETRAITE
32 233,04 €
BNP PARIBAS – COMPTE TITRE 65 961,00 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE TITRES ORDINAIRE 2 816,01 €
SOCIETE GENERALE – DOME INVESTISSEMENT 54 937,48 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE TITRE PEA 5 861,99 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE ESPECE PEA 1 088,04 €
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
Observations
- Le montant du compte Eloquence Capi résulte de la vente d’un bien immobilier pour 850 000 € détenu par donation pour 50 % en nue-propriété en 1983. - Une partie des comptes résulte de la communauté de mariage et du patrimoine familial reçu en héritage du conjoint. En outre une autre part qu’il n’a pas été possible d’isoler et de préciser correspond à son patrimoine avant mariage.
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
CREDIT AGRICOLE – PREDISSIME 9 19 949,45 €
BNP PARIBAS 115 080,76 €
BNP PARIBAS – ASSURAVENIR 2 66 269,98 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CREDIT AGRICOLE – DEPOT A VUE 97 397,04 €
CREDIT AGRICOLE – COMPTE SUR LIVRET 432 794,14 €
CREDIT AGRICOLE –CODEVI 5 657,20 €
CREDIT AGRICOLE – LIVRET A 16 486,61 €
CREDIT AGRICOLE - CEL 942,73 €
CREDIT AGRICOLE – PEP 167 551,81 €
CREDIT AGRICOLE – PEL 100 520,97 €
CREDIT AGRICOLE – DEPOT A VUE 287,31 €
CREDIT AGRICOLE – COMPTE SUR LIVRET 342,65 €
CREDIT AGRICOLE – CODEVI 32,30 €
CREDIT AGRICOLE – LIVRET A 506,94 €
CREDIT AGRICOLE – CODEBIS 10,59 €
BNP PARIBAS – COMPTE CHEQUE 33 456,44 €
BNP PARIBAS – COMPTE EPARGNE 365,77 €
BNP PARIBAS - LDD 28,84 €
BNP PARIBAS – CEL 575,99 €
BNP PARIBAS - PEL 21 914,80 €
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
SOCIETE GENERALE – COMPTE DE PARTICULIER 8 646,93 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE DE PARTICULIER 40,28 €
SOCIETE GENERALE – LDD 5,38 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE SUR LIVRET 61,24 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE SUR LIVRET 32,64 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE DE PARTICULIER 40,28 €
Observations
- 145 488 € proviennent d’une prime d’assurance consécutive à un sinistre sur la résidence principale (2007) étalée sur 2007 et 2009. - 117 650 € proviennent de la vente d’une propriété à Sainte Christine en Vendée en 2010. - 250 000 € proviennent d’un héritage du conjoint (2008-2009). - Il n’a pas paru possible de distinguer le patrimoine du conjoint préalablement au mariage en 1989 soit après 25 ans de vie professionnelle. - Revenus du ménage : retraite de haut fonctionnaire européen, retraite de base de médecin hospitalier, traitement de ministre du Gouvernement. Environ 17 000 € net mensuels. - L’ensemble des sommes indiquées incluent la part du conjoint.
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Estimation 225 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
LANCIA YPSILON
BMW 330 CD
BMW 320 IA
2008
2004
1998
6 000 €
9 000 €
4 000 € (estimation)
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Michèle DELAUNAY
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la famille
N O M : BERTINOTTI P R E N O M : Dominique
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1954
Profession : maître de conférences à l’Université de Paris VII
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge :néant
Profession du conjoint : contrôleur général économique et financier (ministère de l’économie et des finances)
Autres mandats ou fonctions : membre du conseil d’administration de l’institut François Mitterrand (activité bénévole)
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement Paris (4ème) Superficie : 46 m²
Acquisition
Propriétaire indivis pour 43 %
1989
739 500 Francs
495 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie VALVIE formule de gestion 80/20 souscrit à la BRED 112 346,27 euros au 31/12/2012
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BRED – Compte courant
BRED – Compte sur livret casen
14 664,84 euros
7 907,23 euros
BRED – Livret Développement Durable
11 913,43 euros
BRED – Livret A
22 869,33 euros
BRED - Compte Epargne Logement
14 862,68 euros
BRED – Plan Epargne Logement 9 588,51 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Evaluation personnelle : 14 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Dominique BERTINOTTI
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion
N O M : CARLOTTI P R E N O M : Marie-Arlette
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1952
Profession :
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge : 0
Profession du conjoint : retraité de la fonction publique territoriale
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale des Bouches-du-Rhône
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement environ
130 m² à Marseille (5ème arrondissement)
Maison individuelle environ 120 m²
habitable et 700 m² de jardin à Cers (Hérault)
Appartement 60 m² à Ayajola (Corse)
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Bien commun
Bien commun
Bien commun
En 2 lots
1979 : le Rdc 1988 : le 1er étage
2005
2004
190 000 Francs 360 000 Francs
220 000 euros
75 000 euros
270 000 euros 240 000 euros 100 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Placements divers :
EADS – BNP Paribas (épargne salariale) 917,70 euros
EFINDES – France – Crédit Coopératif 1 655,00 euros
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Livret Mutavie 39 979,89 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 5 000,00 euros
Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 3 000,00 euros
Caisse d’Epargne livret A 2 620,31 euros
Livret Epidor au Crédit Coopératif 10 312,13 euros
Codevi – La Poste 2 000,00 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule de tourisme Véhicule de tourisme
Smart for too Toyota RAV 4 (8 CV)
Juin 2010 13/05/2005
5 000 euros (occasion) Environ 15 000 euros
3 000 euros 3 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Achat maison avec terrain à Cers (Hérault) 140 000 euros 70 000 euros 806,26 euros
Fait à MARSEILLE, le 9 avril 2013
Signature : Marie-Arlette CARLOTTI
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de l’égalité des territoires et du logement
N O M : DUFLOT P R E N O M : Cécile
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1975
Profession : urbaniste
Régime matrimonial : divorcée
Enfants à charge : 4
Profession du conjoint : photographe
Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Villeneuve Saint Georges – élue députée de Paris
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison + terrain
40410 Saugnac-et-Muret
Acquisition
Bien indivis
Octobre 2008
168 000 euros
117 600 euros (70 % valeur totale)
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Société Générale Compte courant 2 589,27 euros Compte courant 100,68 euros
Livret de développement durable 12 173,17 euros Compte sur livret 71 025,55 euros *
Plan épargne logement 16 262,82 euros
Caisse d’épargne d’Ile de France Livret A 22 950,00 euros
Compte courant 858,56 euros Compte sur livret 7 852,83 euros
*dont 42 000 euros (au moins…) prévus pour
travaux d’amélioration du bien mentionné plus haut
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
12 000 euros environ
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Voiture
Renault Twingo
Renault R4
1999
2000
1 500 euros
1 500 euros
1 300 euros
400 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt immobilier Octobre 2008
106 064 euros 12 ans (70 % de)
73 936,25 euros (70 % de) 939,42 euros (70 % de)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Cécile DUFLOT
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé de la ville
N O M : LAMY P R E N O M : François
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : Instituteur
Régime matrimonial : Communauté de biens
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint : Directrice du cabinet du Président du Conseil général de l’Essonne
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Palaiseau (91)
conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (91)
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
(91120 PALAISEAU) Maison individuelle
SHON : 170 m² Terrain : 5 007 m²
Acquisition terrain
nu
Bien commun
Terrain
30/12/2004
Maison 25/01/2006
Terrain
183 000 euros
Maison 348 406 euros
Entre 620 000 et 640 000 euros
(estimation mai 2012)
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003
Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003
4 101 euros
4 101 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant commun (Société Générale)
Compte courant (Société Générale)
LDD (ex CODEVI) (Société Générale)
LDD (ex CODEVI) (Société Générale)
Plan d’Epargne Logement (Société Générale)
Plan d’Epargne Logement (Société Générale)
4 120 euros
525 euros
3 060 euros
3 471 euros
3 908 euros
3 908 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Valeur d’assurance entre 52 000 euros et 78 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Renault - Megane
Cooper – Mini Renault - Megane
2005 Renault - Megane
21 422 euros
8 500 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Prêt personnel immobilier Taux fixe 04/07/2005
Prêt personnel immobilier Taux révisable 07/07/2012
Réservéa Prêt de trésorerie
135 000 euros Fin : 07/03/2020
179 000 euros Fin : 07/09/2018
Réserve maximum 15 000 euros
77 429 euros
40 088 euros
Réserve utilisée 11 563 euros
1 039 euros
641 euros
500 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : François LAMY
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur
N O M : VALLS P R E N O M : Manuel
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1962
Profession :
Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : musicienne
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’Evry-Centre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
91 000 EVRY
Appartement de 88 m² (+ cave + parking)
75011 PARIS Appartement de 44 m²
Acquisition
(2006)
Acquisition (2010)
Bien propre
SCI
27/06/2006
02/06/2010
254 500,00 euros
30 000 euros (travaux)
315 000 euros
Idem 1 part sur 100
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
BNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012
(décès et perte totale et irréversible d’autonomie) 239,66 euros au 03.04.2013
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte bancaire courant BNP PARIBAS 108,71 euros
Compte épargne BNP PARIBAS 16,96 euros
PEL BNP PARIBAS 985,34 euros
Livret développement durable – BNP PARIBAS 478,87 euros
Compte bancaire – Banque postale - 75 ----
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
80 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt personnalisé Décembre 2012
Prêt immobilier Juin 2006
70 000,00 euros (108 mois)
236 000,00 euros (197 mois)
67 928,93 euros
102 997,66 euros
848,21 euros
1 174,25 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Manuel VALLS
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du commerce extérieur
N O M : BRICQ P R E N O M : Nicole
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 10-06-1947
Profession : Ministre de la République française
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge : Néant
Profession du conjoint : Néant
Autres mandats ou fonctions : Néant
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement de 68 m2
environ
Paris VIIe
Acquisition
Bien propre
6 janvier
1994
1 400 000 Francs
Travaux :
1994 : 300 000 Francs 2006 : 20 000 euros 2009 : 22 000 euros 2012 : 15 000 euros
700 000 euros (estimés en référence à la valeur de marché au moment de cette déclaration)
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
82 Actions françaises Crédit Agricole S.A.
498,88 €
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant L.C.L 61 081,18 €
Livret Développement durable 6 879,85 €
Livret « Cerise » L.C.L 4 529,59 €
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 54 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule terrestre Renault « Megane » Avril 2009 22 000 €
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Prêt travaux 07.05.2012
15 000 euros 36 mois
12 083,31 € 437,07 €
Fait à Paris, le 12 avril 2013
Signature : Nicole BRICQ
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du redressement productif
N O M : MONTEBOURG P R E N O M : Arnaud
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1962
Profession : Avocat (omis du Barreau de Paris)
Régime matrimonial : séparé de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : Cadre administratif (instance de divorce)
Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de Saône et Loire
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement à Paris (20ème ) 55 m2
Parking situé à Dijon (21) (1 place) Appartement situé à Paris (2ème) - 133 m2
Maison avec jardin située à Montret (71440)
Don
de mes parents
Succession
Acquisition
Acquisition
Nue-propriété
100 % usufruit de Leila
MONTEBOURG
Nue-propriété Bien indivis
(50 %) avec Leila MONTEBOURG,
ma mère
Bien commun avec mon épouse (60 %) et moi-même (40 %)
Bien propre
1993
Décès le 07.01.1998
2000
2004
525 000 Francs
45 000 Francs
2 350 000 Francs + 500 000 Francs de
travaux
221 000 €
Valeur non déterminable s’agissant d’une nue-propriété qui ne peut être vendue sans
l’accord de l’usufruitier
890 000 € (40 %)
235 000 €
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
I I - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CAISSE EPARGNE - M. et Mme MONTEBOURG – Compte de dépôt joint
- M. MONTEBOURG uniquement . Compte de dépôt personnel . LDD . CEL
903,20 €
31,54 € 219,44 € 477,08 €
CREDIT DU NORD . Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement . LDD M. MONTEBOURG uniquement
5 835,62 € 191,01 €
CREDIT COOPERATIF . Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement . Compte sur livret M. MONTEBOURG uniquement Somme issue de la vente de la maison de mes parents située à FIXIN, correspondant à ma part dans la succession de mon père décédé en 1998.
8 763,00 € 315 000 €
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
28 000 Francs (prix d’achat en 1988)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
407 PEUGEOT 2007 Valeur rachat Argus mars 2013
7 400 €
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Prêt immobilier Acquisition maison Montret (71440)
Prêt immobilier Acquisition appartement Paris (75002) 3 lignes de prêt
106 453,42 €
1. 22 867,35 €2. 32 522,08 €3. 33 642,36 €
77 267,12 €
3 932,24 € 7 008,31 € 7 249,10 €
607,00 €
183,00 € 378,00 € 391,00 €
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Arnaud MONTEBOURG
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique
N O M : PELLERIN P R E N O M : Fleur
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1973
Profession : Conseillère référendaire à la Cour des comptes
Régime matrimonial : Séparation de biens
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint : Maître des requêtes au Conseil d’Etat, détaché dans les fonctions de directeur de cabinet de la ministre déléguée chargée de la décentralisation, directeur adjoint du cabinet de la ministre de la fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat
Autres mandats ou fonctions : Membre du conseil d’administration de l’association XXIe Siècle (fonctions bénévoles)
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
93100 MONTREUIL
Acquisition sur - apport personnel de 57 000 € - emprunt de 985 000 € Dont 40 % pour FP, soit 394 000 €
Bien indivis
(part détenue : 43,3 %)
27/09/2007
Prix global : 935 000 €
(+ 10 000 € frais d’agence)
Travaux : 65 000 €
Valeur vénale part FP : 440 000 € Emprunt restant dû : 338 400 € (cf. passif infra) Valeur nette du bien (part FP) : 101 600 €
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
Nicolas Reitzaum Production (réalisation, production et diffusion de photographies)
250 € 250 € 2,5 %
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant personnel BP Rives de Paris 1 967,71 – 240,52 (encours CB) = 1 727,19 €
Compte courant joint (avec mon conjoint) BP Rives de Paris 3 011,47 – 1 942,80 (encours CB) = 1 068,67 €
LDD BP Rives de Paris 156,29 €
Parts sociales BP Rives de Paris 16,00 €
Compte sur livret Casden BP Rives de Paris 1 087,76 €
Plan Epargne Multisupport Enfant 1 837,82 €
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
70 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Citroën C3
2011
11 000 € occasion
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt immobilier (octobre 2007)
Prêt consommation (mai 2009)
Prêt consommation (avril 2013)
Prêt personnel (décembre 2012)
TOTAL PASSIF
de 985 000 € sur 25 ans dont 40 % pour FP soit 394 000 €
12 900 € sur 5 ans
10 000 € sur 5 ans
5 000 € sur 1 an
846 248 € dont 40 % pour FP soit 338 499 €
3 024 €
8 400 €
5 000 €
354 923 €
2 058 € (part FP)
246 €
228 €
Remboursement in fine
Fait à Paris, le 10 avril 2013
Signature : Fleur PELLERIN
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
N O M : BATHO P R E N O M : Delphine
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1973
Profession :
Régime matrimonial : Célibataire
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
NEANT
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP La Banque Postale 4 553,70 €
Livret A La Banque Postale 8 201, 49 €
CCP compte joint familial 3 147,13 €
Crédit Coopératif Deux-Sèvres - 516,46 €
Crédit Lyonnais 699,57 €
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
93 700 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à Paris, le 8 avril 2013
Signature : Delphine BATHO
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
N O M : CUVILLIER P R E N O M : Frédéric
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1968
Profession :
Régime matrimonial : Célibataire (union libre)
Enfants à charge : Non
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison individuelle Résidence principale
(130 m²) 62200 BOULOGNE-
SUR-MER
Permanence d’élu (60m²)
(62480 LE PORTEL)
Maison individuelle 110m²+terrain 400m² (SAINT-MARTIN-
BOULOGNE) Mis à la disposition de
mes parents
« Douria » : Appartement 60m²
habitable – pied à terre (MARRAKECH)
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Bien propre
Bien propre
Bien propre
Bien propre
Décembre
1999
Février 2007
Août 2010
Juillet 2007
550 000 Francs
98 000 €
170 000 €
100 000 €
220 000 € 110 000 € 180 000 € 80 000 €
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ La Banque Postale
Epargne boursière / PEA 22 285,38 €
2/ Caisse d’Epargne Parts sociales / Compte titres ordinaires 72 680 €
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
La Banque Postale
Assurance Vie
49 500 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ Crédit Municipal
- Livret Développement Durable - Compte bancaire
12 048,41 € 686,51 €
2/ La Banque Postale
- Compte CCP - Plan Epargne Logement - Compte Epargne Logement - P.E.P - Compte sur livret
3/ Caisse d’Epargne
- Compte courant - Livret A
1 752 € 62 087,34 € 16 268,27€ 116 616 €
10 194,27 €
634 € 5 950 €
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Voiture
Peugeot 206 Renault Clio
04/06/1999 02/06/1993
Non cotée (113 500 km) Non cotée (77 800 km)
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
1 / Emprunt immobilier
- Prêt principal - Prêt accessoire
2/ Emprunt immobilier
- Prêt du 23/09/2010 - Prêt du 23/09/2010
3/ Emprunt immobilier
- Prêt du 16/12/2006 - Prêt du 16/12/2006 - Prêt du 19/10/2007
400 000 Francs 70 000 Francs (échéance février 2015)
120 000 € (180 mois) 70 000 € (240 mois)
19 284 € (180 mois) 93 000€ (180 mois) 90 000 € (180 mois)
- 2 442 €
103 661,76 € 68 694,06 €
12 423 € 61 263,84 € 56 491,93 €
TOTAL PASSIF : 304 976, 59 €
- 222 €
834 € 234 €
139€ 708,83 € 836,26 €
TOTAL MENSUALITES : 2 974,09 €
Fait à Paris, le 15 avril 2013
Signature : Frédéric CUVILLIER
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
N O M : SAPIN P R E N O M : Michel
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :1952
Profession :
Régime matrimonial : Séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Journaliste
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison d’habitation à
Argenton-sur-Creuse
(700 m2)
Propriétés agricoles,
terres, bois, bâtiments
d’exploitation et
maisons d’habitation à
Argenton-sur-Creuse,
Celon, Neuvy-Saint-
Sépulcre et Buxières
d’Aillac pour un total de
433 hectares
Paris 7ème
: appartement
de 55 m2
Notre-Dame-de-
Bellecombe : maison
d’habitation de 111 m2
Ile d’Yeu : maison
d’habitation de 110 m2
Succession
Acquisition suite à
une succession
Donation puis
succession
Acquisition
Bien propre
Biens propres
Bien propre
74 % du bien
indivis
Bien propre
11/09/1997
11/09/1997
01/04/1998
16/06/2008
pour 26 %
et 24/12/2012
pour le solde
28/06/1994
860 000 Francs
+ 138 000 euros de
travaux
3 125 000 Francs
2 300 000 Francs
1 133 900 Francs
350 000 euros
590 000 euros
600 000 euros
280 000 euros
250 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes ouverts au Crédit Agricole 768,36 euros
4,67 euros
3 456,76 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
146 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Clio
Bateau pêche promenade
Renault
2010
2009
5 040 euros
4 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans
pour financement de travaux
138 000 euros 78 250 euros 1 506,44 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Michel SAPIN
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de la défense
N O M : LE DRIAN P R E N O M : Jean-Yves
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1947
Profession : inspecteur général de l’éducation nationale
Régime matrimonial : communauté
Enfants à charge :
Profession du conjoint : professeur
Autres mandats ou fonctions : conseiller régional de Bretagne
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison
(56520 GUIDEL)
Terrain : 1 105 m²
Acquisition
Bien commun
avec son épouse
Décembre
2006
691 100 €
(achat)
81 000 € (travaux)
800 000 €
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Crédit Agricole Mutuel
Au 29 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 16 697,85 €
2) Banque Populaire Atlantique
Au 25 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 1 840,00 €
3) Crédit Maritime Atlantique
Au 29 mars 2013 575,00 €
4) Livret A au 15 mars 2013 12 192,00 €
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture partagée avec son
épouse
Voiture partagée avec son
épouse
Suzuki Wagon R
Lancia Ypsilon
Date de mise en
circulation :
16 juillet 2004
Date de mise en
circulation :
16 mars 2012
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Emprunt immobilier
Achat GUIDEL
460 000 € Mars 2013
247 883,31 €
4 349,00 €
Fait à PARIS, le 12 avril 2013
Signature : Jean-Yves LE DRIAN
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des anciens combattants
N O M : ARIF P R E N O M : Kader
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : ministre délégué
Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté
Enfants à charge : 3
Profession du conjoint : formatrice
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal – Toulouse / conseiller communautaire – Grand Toulouse
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison individuelle
31320 Castanet-Tolosan 128 m²
Appartement
31000 Toulouse 94 m²
Construction
Acquisition
Bien commun
Bien propre
Février 1999
Août 2006
140 000 euros
260 000 euros
390 000 euros 350 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant – Crédit mutuel 8 265 euros au 28.03.2013
Livret bleu – Crédit mutuel 3 816 euros au 29.03.2013
Caisse d’épargne
- Compte courant (joint avec mon épouse)
12 329,97 euros au 11.04.2013
- Livret A - Livret Développement Durable
16 500 euros 12 000 euros
- PEL 11 500 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voitures familiales Scooter
Renault Clio (année 2009) Renault LT Twingo (année 1995) Suziki Splash (année 2009) Sym
Juillet 2012 2011 2009 2010
10 000 euros 1 900 euros 7 500 euros avec reprise 2 500 euros
Environ 8 500 euros Environ 1 200 euros Environ 5 600 euros Environ 1 750 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Crédit immobilier Construction (1999 pour 15 ans)
Crédit immobilier Acquisition appartement (2006 pour 20 ans)
Crédit voiture Acquisition Renault Clio 30/07/2012 pour 3 ans
140 000 euros
260 000 euros
16 134,68 euros
193 087 euros
8 681,91 euros
857,08 euros
1 573,29 euros
290,09 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Kader ARIF
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la culture et de la communication
N O M : FILIPPETTI P R E N O M : Aurélie
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1973
Profession : enseignante
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale de la Moselle
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement de 71 m²
à Paris (5ème)
Acquisition
Bien propre
Novembre
2009
575 000 euros
710 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
LCL – Crédit Lyonnais
Compte de dépôts 2 754 euros
Compte de dépôts 988 euros
Livret Cerise 12,21 euros
Livret Développement Durable 7 047,61 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Moins de 10 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
N O M : FIORASO P R E N O M : Geneviève
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1954
Profession : Ministre
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge : /
Profession du conjoint : Ingénieur
Autres mandats ou fonctions :
- Conseillère communautaire Grenoble Alpes Métropole
- Conseillère municipale Ville de Grenoble
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
N O M : VALLAUD-BELKACEM P R E N O M : Najat
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1977
Profession : ministre
Régime matrimonial : mariée – régime légal
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : collaborateur de cabinet
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale du Rhône
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
NEANT
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie VIVACCIO 3 455,11 euros
(La Poste)
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant postal (La Banque postale) 54 980,02 euros
Livret A (La Banque postale) 3 446,04 euros
Compte Epargne Logement (La Banque postale) 10 308,42 euros
Plan d’épargne logement (La Banque postale) 12 050,55 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
22 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Scooter – 50 cm3
Piaggio
2008
1 500 euros (d’occasion)
500 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Najat VALLAUD-BELKACEM
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
(Vallonise 05)
Maison 150 m2
(Chanac 43)
Maison 60 m2
(Paris 13ème
)
Appartement 50 m2
(38 000 Grenoble)
Local parlementaire
Acquisition
Succession
Acquisition
Acquisition
Bien propre
Bien indivisible
détenu à 50 %
Bien indivisible
détenu à 50 %
Bien propre
1999
2002
2008
2008
800 000 francs
+ 30 000 € de
travaux
337 000 €
+ 15 000 € de
travaux
200 000 €
250 000 € environ
50 000 € environ à diviser par 2
= 25 000 €
400 000 € environ à diviser par 2
= 200 000 €, moins l’emprunt à
rembourser
230 000 € environ moins
l’emprunt à rembourser
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courants BNP 3 432 €
16 489 €
Compte épargne 3 886 €
CEL 1 122 €
Livret développement durable 1 549 €
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
18 000 € environ
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Renault TWINGO 2011 11 000 € 8 000 €
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Emprunt contracté en février 2008
pour l’acquisition de 50 % du bien
situé à Paris
Deux emprunts contractés en 2008
pour l’acquisition du bien situé à
Grenoble
164 270€
120 mois
215 000€
120 mois
79 578 €
103 615 €
1 514 €
2 246 €
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Geneviève FIORASO
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Crédit immobilier (octobre 2009)
Crédit immobilier (octobre 2009)
133 155 euros de capital sur 180 mois
315 424,16 euros sur 120 mois
133 078,65 euros
180 711,85 euros
481,06 euros (2009-2014) 541,06 euros (2014-2019) 2 412,65 euros (2019-2024)
3 676,75 euros (2009-2014) 1 847,56 euros (2014-2019)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Aurélie FILIPPETTI
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
N O M : FIORASO P R E N O M : Geneviève
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1954
Profession : Ministre
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge : /
Profession du conjoint : Ingénieur
Autres mandats ou fonctions :
- Conseillère communautaire Grenoble Alpes Métropole
- Conseillère municipale Ville de Grenoble
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
(Vallonise 05)
Maison 150 m2
(Chanac 43)
Maison 60 m2
(Paris 13ème
)
Appartement 50 m2
(38 000 Grenoble)
Local parlementaire
Acquisition
Succession
Acquisition
Acquisition
Bien propre
Bien indivisible
détenu à 50 %
Bien indivisible
détenu à 50 %
Bien propre
1999
2002
2008
2008
800 000 francs
+ 30 000 € de
travaux
337 000 €
+ 15 000 € de
travaux
200 000 €
250 000 € environ
50 000 € environ à diviser par 2
= 25 000 €
400 000 € environ à diviser par 2
= 200 000 €, moins l’emprunt à
rembourser
230 000 € environ moins
l’emprunt à rembourser
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courants BNP 3 432 €
16 489 €
Compte épargne 3 886 €
CEL 1 122 €
Livret développement durable 1 549 €
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
18 000 € environ
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Renault TWINGO
2011
11 000 €
8 000 €
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Emprunt contracté en février 2008
pour l’acquisition de 50 % du bien
situé à Paris
Deux emprunts contractés en 2008
pour l’acquisition du bien situé à
Grenoble
164 270€
120 mois
215 000€
120 mois
79 578 €
103 615 €
1 514 €
2 246 €
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Geneviève FIORASO
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
N O M : LE FOLL P R E N O M : Stéphane
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 03/02/1960
Profession :
Régime matrimonial : marié – communauté de biens réduite aux acquêts
Enfants à charge : 1 enfant
Profession du conjoint : artiste peintre
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal et conseiller communautaire Le Mans – Le Mans Métropole
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison principale
Maison individuelle
Acquisition
Acquisition
Indivision
Indivision
1996
2009
100 000 euros
150 000 euros
250 000 euros
150 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Parts sociales Caisse d’épargne 100 euros
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Caisse d’épargne 22/10/2004 29 000 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Livret A 23 000 euros
LDD 1 600 euros
Livre épargne logement 15 000 euros
Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 800 euros
Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 1 200 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Moto BMW 650 GS
Renault Clio
BMW
1994
2001
0
300 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Fait à PARIS, le 9 avril 2013
Signature : Stéphane LE FOLL
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé de l’agroalimentaire
N O M : GAROT P R E N O M : Guillaume
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 29 mai 1966
Profession :
Régime matrimonial : Célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal de Laval. Conseiller communautaire de Laval Agglomération.
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Appartement 78 m2
(53000 LAVAL)
Appartement 70 m2
(75010 PARIS)
Maison d’habitation 250 m2
(53410 LAUNAY-VILLIERS)
Bien acheté
Bien acheté
Donation
Bien propre
Bien commun (50 %)
Bien propre en nue-propriété
01-12-2001
23-07-2009
30-03-2002
Acquisition 89 944,92 €
Travaux 30 550,60 €
Acquisition
50 % x 450 000 € = 225 000 €
Travaux 50 % x 20 500 €
= 10 250 €
152 450 € (-soulte de 66 062 €) = 86 388 €
140 000 €
50 % x 506 000 € = 253 000 €
160 000 € - 66 062 € 93 938 €
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Epargne assurance-vie MUTAVIE-MACIF (ouvert le 31-12-1993)
16 180 €
Contrat assurance-vie multisupport GAN (ouvert le 29-11-2006)
20 022 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
- Crédit Agricole Mutuel
. Compte courant
. Livret A
. PEP
. CEL
. LDD
. PEL
2 308 € 18 018 € 30 467 € 15 143 € 12 129 € 8 152 €
- Crédit Mutuel
. Compte courant
1 492 €
- Carel (Mutualité française)
. Compte individuel retraite
39 860 €
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
18 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Mégane II Diesel (1,9 l) Année 2006
Renault
2007
15 600 €
7 400 €
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
Pour acquisition 50 % appartement (75010 Paris)
216 195 € 72 523 € 1 799,29 € + 38, 64 € (assurances)
1 837,93 €
Fait à Laval, le 11 avril 2013
Signature : Guillaume GAROT
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
N O M : LEBRANCHU PERRAULT P R E N O M : Marylise
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1947
Profession : ministre
Régime matrimonial : mariée communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge :
Profession du conjoint : médecin retraité
Autres mandats ou fonctions : conseillère régionale
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison individuelle
(Morlaix 29600)
Maison individuelle
(Plougasnou 29630)
Appartement
(Morlaix 29600)
Maison (en indivision)
(Loudéac)
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Succession
Bien commun
Bien commun
Bien commun
Indivision
1987
2001
2003
2011
Estimation achat
+ travaux
195 000 euros
Equivalent
150 000 euros
Acquisition
120 000 euros
250 000 euros
200 000 euros
135 000 euros
60 000 euros
(vente signature le 18.06.13)
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA - CMB 3 688,27 euros
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courant
CMB
5593,22 euros
BNP 2 959,00 euros
CA 4 905,72 euros
BP 2 892,48 euros
Comptes épargne
CMB (livret bleu) (titres ordinaires)
26 344,71 euros
BNP (CEL)
5 384,00 euros
CA
(LDD) 10 176,69 euros
(CSL) 14 687,37 euros
(CEL) 15 621,81 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
22 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Bateau
Renault Clio
Bénéteau
2012
2010
9 000 euros
2 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt amélioration confort
Prêts au logement
17 000 € - Echéance 03/2016
15 250 € - Echéance 10/2013
68 602 € - Echéance 06/2013
21 232,75 € - Echéance 02/2020
10 851,69 euros
889,96 euros
1 715,44 euros
14 685,97 euros
298,35 euros
127,08 euros
571,68 euros
194,93 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Marylise LEBRANCHU
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la décentralisation
N O M : ESCOFFIER P R E N O M : Anne-Marie
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1942
Profession : inspecteur général de l’administration honoraire (et préfet honoraire)
Régime matrimonial : Communauté de biens, meubles et acquêts
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Retraité (cadre dans une entreprise privée)
Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de l’Aveyron (Canton de Rignac)
I - Immeubles bâtis et non bâtis :
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
NEANT
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 :
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie :
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Crédit du Nord
Au 30 mars 2013 :
Compte courant
LDD (Anne-Marie)
LDD (André)
Compte sur livret
2) Crédit Agricole
Au 30 mars 2013 :
Compte courant
Compte sur livret
LDD (Anne-Marie)
Livret A (Anne-Marie)
Carré Bleu (Anne-Marie)
Compte titres
LDD (André)
Livret A (André)
Carré bleu (André)
Compte titres
3 484,10 euros
6 327,72 euros
6 253,41 euros
5 041,95 euros
10 874,02 euros
5 070,90 euros
6 325,85 euros
17 886,33 euros
25 247,97 euros
1 116,00 euros
6 325,85 euros
17 886,33 euros
25 247,97 euros
1 116,00 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
275 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR
D’ACQUISITION
VALEUR ACTUELLE
TOYOTA Yaris Essence
DS4
TOYOTA
CITROËN
Septembre 2012
LOA
17 000 euros
(après reprise de la
Clio)
(690,41 euros/mois)
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices :
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société :
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger :
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt personnel 20 000 euros sur 5 ans Fin du remboursement en
octobre 2013
(2 333,45 euros)
333,35 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Anne-Marie ESCOFFIER
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre des outre-mer
N O M : LUREL P R E N O M : Victorin
� Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 20 août 1951
Profession :
Régime matrimonial : Communauté des biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Fonctionnaire territoriale
Autres mandats ou fonctions : Conseiller régional
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison d’habitation principale : VIEUX-HABITANTS Case ancienne VIEUX-HABITANTS (Annexe) Terrain agricole Sainte-Rose Terrain agricole Saint-Rose Appartement à Paris 19ème
Construction
Reconstruction
Achat de 2 500 m2
Achat de 2 500 m2
Achat : 104 m2
Bien commun
Bien commun
Bien commun
Bien commun
Acquisition en SCI
1993
1992
1988
2008
Octobre 2010 dont
Communauté (V. Lurel et son
épouse) 50 %
180 000 €
-
4 573 €
10 000 €
728 000 €
480 000 €
40 000 €
10 000 €
10 000 €
745 000 €
soit 372 500 €
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III – Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance Vie : Banque Postale 7 500 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant BNP (compte commun) 31 mars 2013 : 4 406 €
Compte Epargne BNP (commun) 8 avril 2013 : 69 690,89 €
Compte courant Crédit agricole (commun) 15 mars 2013 : 994 €
CCP Banque Postale 31 mars 2013 : 340 000 €
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
80 000 euros à 85 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture 607
PEUGEOT
2002
33 500 €
5 000 €
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration MONTANT des mensualités
Prêt habitat du 22/09/2010 de 120 mois
Prêt habitat du 30/08/2010
Prêt habitat du 30/08/2010
120 000 €
100 000 €
100 000 €
91 261,80 €
100 000 €
100 000 €
1 220,94 €
4 annualités de 25 000 € en juin 2014, 2017, 2019, 2021
Idem : 4 versements de 25 000 €
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Victorin LUREL
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
N O M : PINEL P R E N O M : Sylvia
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1977
Profession :
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseillère régionale de Midi-Pyrénées
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Tarn et Garonne
Maison d’habitation
Bâtiments ruraux
Terres
18 ha 46 a 47 ca
Succession
Bien propre
Pour moitié en
nue-propriété
26/01/2011
144 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte de dépôt
66 095,23 euros
Compte Epargne Logement 15 677,89 euros
Livret de Développement Durable 12 160,00 euros
Parts sociales 42,00 euros
Plan Epargne Logement 25 404,36 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
23 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule automobile
Peugeot 407
2010
17 400 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt personnel (22 mai 2012) 35 000 euros
36 mois
25 893,36 euros 1 088,32 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Sylvia PINEL
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
N O M : FOURNEYRON P R E N O M : Valérie
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004)
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge :2
Profession du conjoint : médecin généraliste
Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison individuelle (Rouen) – 165 m²
Maison individuelle (Saint-Brieuc 35800)
Environ 100 m²
Bien acheté
Bien acheté
Bien commun
Bien commun
1997
08/2011
990 000 Francs
+ Travaux environ 200 000 Francs
460 000 euros
400 000 euros (fin remboursement prêt 2012) 460 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Comptes courants
Au 31 mars 2013 :
- CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros - Banque Postale 44 000 euros 2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable - Madame - Monsieur
43 000 euros 63 000 euros
3) Enfants
Livret A x 3 3 x 6 000 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
2000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Mégane 2 chevaux
Renault Citroën
01/2008 2009
20 300 euros Reprise Clio + prêt DIAC 3 ans 3 000 euros
Environ 5 000 euros Année 1976
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt immobilier 20 ans (2011)
Prêt professionnel Monsieur (2012)
260 000 euros
12 000 euros
244 606,60 euros
11 090,29 euros
1 600 euros
120 euros
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Valérie FOURNEYRON