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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre N O M : AYRAULT P R E N O M : Jean-Marc Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 25 janvier 1950 Profession : ancien professeur de l’Education nationale Régime matrimonial : communauté de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)

Declaration patrimoines

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Page 1: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre

N O M : AYRAULT P R E N O M : Jean-Marc

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 25 janvier 1950

Profession : ancien professeur de l’Education nationale

Régime matrimonial : communauté de biens

Enfants à charge :

Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)

Page 2: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1951

Profession : avocat retraité

Régime matrimonial : séparation de biens

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B

Autres mandats ou fonctions :

Page 3: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison

(40090

LAGLORIEUSE)

Bureaux

(40000 MONT DE

MARSAN)

Bureaux

(40000 MONT DE

MARSAN)

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Bien propre

Bien propre

30 % d’une SCI

Bien propre

01.10.2002

1988

1990

300 000 euros

152 500 euros

45 735 euros

400 000 euros

240 000 euros

60 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 4: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 5: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros

Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros

Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros

Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros

Page 6: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

25 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros

Page 7: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 8: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

NEANT

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Alain VIDALIES

Page 9: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration

Maison individuelle (44100 NANTES)

Résidence principale

Maison individuelle (56370 SARZEAU) Résidence secondaire

Garage (44100 NANTES)

Acquisition

Construction neuve sur un terrain à bâtir acquis le 13.11.98

Acquisition

Bien commun 26 juin 1990

Bien commun

Bien commun

26 juin 1990

13 novembre 2009

Construction reçue le

29.02.2000

28 janvier 2012

1990 1 750 000 Francs

+ 250 000 Francs de travaux

d’amélioration

2009 Extension

160 000 euros

Terrain : 175 000 Francs

Maison : 1 196 409,56 Francs

20 000 euros

650 000 euros

540 000 euros

20 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 10: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse Néant

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 11: Declaration patrimoines

I II - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

JEAN-MARC AYRAULT

Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros

BRIGITTE AYRAULT

Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros

Page 12: Declaration patrimoines

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

CAISSE D’ÉPARGNE

Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*

Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros LDD – B. Ayrault 12 000 euros PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros

LA POSTE**

Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros

* Arrêté au 11.04.2013** Arrêté au 25.03.2013

Page 13: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Combi

C4 Picasso

Volkswagen

Citroën

13.07.88

2009

Neuf

Neuf

1 000 euros

15 000 euros

Page 14: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 15: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Prêt pour travaux d’extension de la résidence principale de Nantes

Prêt habitat (2004)

Prêt à la consommation (octobre 2009)

Prêt à la consommation (novembre 2009)

120 996,92 euros (1er prêt 60 mois)

(2ème prêt 120 mois)

20 000 euros (120 mois)

15 000 euros (48 mois)

12 500 euros (48 mois)

73 046,11 euros

3 162,74 euros

2 389,72 euros

2 258,65 euros

1 122,74 euros

203,44 euros

357,16 euros

295,71 euros

Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011 ٭

Fait à PARIS, le 15 avril 2013

Signature : Jean-Marc AYRAULT

Page 16: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1951

Profession : avocat retraité

Régime matrimonial : séparation de biens

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B

Autres mandats ou fonctions :

Page 17: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison

(40090

LAGLORIEUSE)

Bureaux

(40000 MONT DE

MARSAN)

Bureaux

(40000 MONT DE

MARSAN)

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Bien propre

Bien propre

30 % d’une SCI

Bien propre

01.10.2002

1988

1990

300 000 euros

152 500 euros

45 735 euros

400 000 euros

240 000 euros

60 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 18: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 19: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros

Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros

Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros

Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros

Page 20: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

25 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros

Page 21: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 22: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

NEANT

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Alain VIDALIES

Page 23: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères

N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1946

Profession :

Régime matrimonial : divorcé

Enfants à charge :

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions :

Page 24: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration

Appartement Paris

Maisons Ariège

Maison Haute-Normandie

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Bien propre

90 % SCI

90 % SCI

2008

2003 et 2006

2012

2 610 000 €

680 000 €

465 000 €

2 750 000 €

680 000 €

465 000 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 25: Declaration patrimoines

I I - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

FCPI Innoven 21 944 €

FCPI objectif Innovation 3 12 296 €

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire 1 218 874 €

Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy 66 000 €

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 26: Declaration patrimoines

I II - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Assurance-Vie 516 349 €

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

- BNP

- Crédit Coopératif

- HSBC

5 234 €

662 €

- 30 716 €

Page 27: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

630 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

NEANT

Page 28: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Capital Préfonretraite 222 351 €

Page 29: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans 515 500€

Fait à Paris, le 13 avril 2013

Signature : Laurent FABIUS

Page 30: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé des affaires européennes

N O M : REPENTIN P R E N O M : Thierry

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance :1963

Profession : cadre

Régime matrimonial : communauté de biens réduite aux acquêts

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : cadre administratif

Autres mandats ou fonctions : - conseiller général de Savoie

- conseiller municipal de Sonnaz

Page 31: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration

Maison individuelle 350 m2 dont

240 m2 habitables SAINT-ALBAN-

LEYSSE (73)

Appartement 50 m2

BASSENS (73)

Acquisition

Acquisition neuve en VEFA

Bien commun

Bien commun

Juin 2007

Juin 2000

555 000 euros (travaux en sus environ 85 000

euros)

490 895 Francs (soit 74 836 euros)

Estimation à 650 000 euros

Estimation à 90 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 32: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 33: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Comptes courants : - Crédit Agricole 2 940 euros - Caisse d’Epargne

- Banque Postale - CCP - Livret A

500 euros

19 euros 442 euros

Page 34: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

109 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Scénic Dynamique DCI 130

Laguna Initiale 2.0 DCI 150

RENAULT

RENAULT

2009

2006

26 700 euros

32 850 euros

8 500 euros

5 000 euros

Page 35: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 36: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Emprunt habitation principale – juin 2007

Emprunt habitation principale – décembre 2006

Emprunt habitation principale – Décembre 2006

70 000 euros (180 mois)

152 610 euros (12 ans)

106 827 euros (12 ans)

56 120 euros

99 621 euros

63 290 euros

505 euros

707 euros

917 euros

Fait à Saint-Alban-Leysse, le 14 avril 2013

Signature : Thierry REPENTIN

Page 37: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du développement

N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1974

Profession : -

Régime matrimonial : en couple, non cohabitant

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions : néant

Page 38: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement 3 pièces

(Paris 11ème arrondissement)

Acquisition

Bien propre

Juillet 2012

540 000 euros, pas

de travaux

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 39: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social Parts sociales SCOP Alternatives Economiques, acquises à partir de 2004

191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 %

Parts sociales dans deux librairies sises dans la Nièvre

Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c.

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 40: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

CCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013) Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)

Page 41: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1 400 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

NEANT

Page 42: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 43: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 €, dernière échéance le 05/05/2015

31 099,33 euros 1 303,46 €

Fait à PARIS, le 8 avril 2013

Signature : Pascal CANFIN

Page 44: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la Francophonie

N O M : BENGUIGUI P R E N O M : Yamina

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance :

Profession :

Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biens

Enfants à charge :

Profession du conjoint : dentiste

Autres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème arrondissement de Paris

Page 45: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

NEANT

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 46: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

Société de production 22 600 euros 75 000 euros 39,60 %

SAS – Elemiah -

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

PEA LCL 80,45 euros

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 47: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Assurance vie LCL (ouvert 06/2004) 95 556,74 euros

Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007 97 211,00 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

LDD LCL 99,56 euros

CSL LCL 67,19 euros

Livret A LCL 32,09 euros

Compte courant LCL 0 euros

Compte courant BESV 0 euros

Page 48: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

15 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

NEANT

Page 49: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 50: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

NEANT

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Yamina BENGUIGUI

Page 51: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée des Français de l’étranger

N O M : CONWAY-MOURET P R E N O M : Hélène

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1960

Profession :

Régime matrimonial : divorcée – vie maritale

Enfants à charge :

Profession du conjoint : directeur juridique

Autres mandats ou fonctions : aucun

Page 52: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement Paris 13ème

57 m²

Acquisition

Bien propre

2009

360 000 euros

430 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 53: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 54: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Contrat « cachemire » (01/2009) 102 840,16 euros

Vivaccio (01/2007) 1 393,97 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

CCP – Formule (09/2011) 8 560,75 euros

CCP – Euro (08/2011) 1 227,22 euros

Livret A (03/2011) 15 637,38 euros

LDD (09/2012) 12 000,00 euros

COMPT (06/2012) 42,50 euros

Banque postale

Page 55: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

11 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture

Peugeot 406

1999

5 000 euros

1 500 euros

Page 56: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 57: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Appartement Dublin Nord 60 m² 180 000 euros

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

NEANT

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Hélène CONWAY-MOURET

Page 58: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale

N O M : PEILLON P R E N O M : Vincent

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1960

Profession : professeur

Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : journaliste

Autres mandats ou fonctions : néant

Page 59: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison 450 m²

(91490 COURANCES)

Acquisition

Pleine propriété

pour le compte de

la communauté

20/04/2012

650 000 euros

150 000 euros de

travaux

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 60: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 61: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

BRED

Compte courant

12 400 euros

Livret A 9 345 euros

Livret Développement durable 12 116 euros

Fidélis Livret A 289 euros

CEL 362 euros

Fidélis 283 euros

Page 62: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Environ 15 000 euros (prix d’achat)

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Automobile

Peugeot 407

2006

Environ 35 000 euros

Environ 10 000 euros

Page 63: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Page 64: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt habitat (24/02/2013)

Prêt habitat (05/06/2012)

Prêt habitat (05/06/2012)

130 000 euros/15 ans

300 000 euros/15 ans

100 000 euros/7 ans

128 906,88 euros

292 396,50 euros

89 148,04 euros

935,74 euros

1699,58 euros

1319,08 euros

Fait à PARIS, le 9 avril 2013

Signature : Vincent PEILLON

Page 65: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée de la réussite éducative

N O M : PAU-LANGEVIN P R E N O M : George-Laure

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1948

Profession : Avocat à la Cour d’Appel

Régime matrimonial : Communauté légale

Enfants à charge : plus aucun

Profession du conjoint : Retraité de l’Equipement

Autres mandats ou fonctions : Conseillère d’arrondissement à Paris 20ème

Page 66: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement de 89 m2

(92300 Levallois Perret)

Maison en bois

de 120 m2 sur terrain de

2000 m2

(97118 Saint-François)

Acquisition / Neuf

Acquisition terrain

en 1984.

Construction maison

en 1990.

Rénovation en 2008

Copropriété / Bien

commun

Terrain acquis en

indivis avec

époux Dalle-Pau.

Partagé par acte

notarié en 1990

20 juillet 1998

Terrain : 14

mars 1984

1 940 000 Francs

Terrain : 1/3 de

250 000 Francs

Construction pour

environ 500 000

Francs

Rénovation pour

environ 50 000 €

570 000 € (procès en cours,

malfaçons)

260 000 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 67: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

7200 parts de la SCI Anacaona société immobilière, à

Pointe à Pitre (97110)

72 000 € en décembre 2003 Environ 80 000 € 20 %

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

77 parts Epargne retraite UFF Avenir Euro valeur 15 772,56 €

UFF retraite indépendants 1 283,21 €

Rachat partiel en 2008 pour 9 500 €

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 68: Declaration patrimoines

III – Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Crédit Mutuel contrat essentiel du 1.01.2011 1 173,21 € au 1.01.2012

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant Philippe LANGEVIN - BNP Avril 2013 : 51 650 €

Comptes d’épargne Philippe Langevin BNP

(Bien propre succession de ses parents en août 2007 et en octobre 2009)

Avril 2013 : 74 262 €

Compte George Pau Langevin Société Générale

- Compte courant

- Compte d’épargne sur livret

6 avril 2013 : 3 832,40 €

6 avril 2013 : 25 566,10 €

Comptes Crédit Mutuel

- Compte courant

- Livret durable

- Livret bleu

2 756,93 €

19 418,33 €

30 510,38 €

Compte Caisse d’Epargne 40 000 €

Compte courant à la BRED (gestion de l’IRFM) mémoire

Page 69: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Sensiblement 10 000 € + Valeur d’usage bijoux personnels

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Megane de 1998

1 Clio

1 C1

Renault

Renault

Citroen

Novembre 2001

Septembre 2007

Octobre 2008

-----

11 800 €

10 600 €

Valeur d’usage

5 000 €

4 000 €

Page 70: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 71: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Acquisition parts SCI Anacaona du 30

décembre 2003 120 000€ en commun Remboursé suite vente des

maisons objets de la société en

décembre 2012

Fait à Paris, le 9 avril 2013

Signature : George-Laure PAU-LANGEVIN

Page 72: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justice

N O M : TAUBIRA P R E N O M : Christiane

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1952

Profession :

Régime matrimonial : Divorcée

Enfants à charge :

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions :

Page 73: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison traditionnelle

Cayenne

Terrain agricole Rouza

Terrain agricole

Rouza

Maison individuelle Cayenne

Terrain Cayenne

Terrain Mecancia

Achat par

adjudication

Achat

Achat

Achat (préemption après

location)

Achat

Héritage

Bien propre

Usufruit

Usufruit

Moitié en usufruit

Bien propre

Un quart indivis

Juin 1987

Mai 1989

Mai 1989

Janvier 1997

2005

31 250 euros

(+ travaux 31 250 €)

30 490 euros

228 670 euros

51 299 euros

75 000 euros

(valeur du terrain seul – La maison a été détruite - arrêté

péril)

26 420 euros

12 285 euros

70 000 euros (part en usufruit)

50 000 euros

32 402 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 74: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 75: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Mondiale Vivépargne 84 925,63 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant BFC - 173 euros

CEL BFC + 12 345 euros

PEL BFC + 42 668 euros

Compte courant Banque Postale + 6 136,75 euros

Compte courant CIC + 4 238 euros

Page 76: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Automobile 3 vélos

Hyundaï Décathlon, Peugeot Gitane

2008

1996 2005 2009

13 000 euros

200 euros 400 euros 300 euros

Page 77: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Page 78: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Fait à PARIS, le 12 avril 2013

Signature : Christiane TAUBIRA

Page 79: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’économie et des finances

N O M : MOSCOVICI P R E N O M : Pierre

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1957

Profession : conseiller maître à la Cour des comptes

Régime matrimonial : célibataire

Enfants à charge :

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions : conseiller délégué à la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (« Pays de Montbéliard Agglomération »)

Page 80: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Montbéliard

(25200)

Appartement (125 m²)

Acquisition

Bien propre

1999

122 000 euros

200 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 81: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Comptes titres (Société Générale) 17 368 euros

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 82: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Contrat d’assurance vie Séquoia (Société générale) 7 574,97 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte chèques (Société Générale) 5 497,91 euros (crédit)

Compte chèques (Société Générale) 7 913,23 euros (crédit)

Compte chèques (Société Générale) 230 euros (débit)

Page 83: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

NEANT

Page 84: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 85: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

NEANT

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Pierre MOSCOVICI

Page 86: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget

N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 2 juin 1963

Profession : ministre délégué chargé du budget

Régime matrimonial :

Enfants à charge :

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville

Page 87: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle

120 m² (60260 LAMORLAYE)

Acquisition

Bien propre

Juin 2003

299 000 euros

auxquels s’ajoutent 177 000 euros de

travaux

550 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 88: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 89: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1/ Caisse Centrale des Banques Populaires

- Compte

- Livret A

- Livret Développement Durable

2 332 euros

916,22 euros

1 376,39 euros

2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros

Page 90: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Véhicule terrestre

Renault

2011

7 000 euros

6 000 euros

Page 91: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 92: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Prêt immobilier 10 juin 2003 (achat maison)

Prêt immobilier 16 avril 2009 (travaux maison)

Prêt pour compléments travaux (12 mars 2010)

Prêt pour travaux toiture (02 avril 2013)

282 000 euros (sur 30 ans)

140 000 euros

37 340 euros

50 000 euros

212 754,23 euros

122 016,96 euros

33 640,59 euros

50 000 euros

1 526,73 euros

957,54 euros

230,23 euros

487,40 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Bernard CAZENEUVE

Page 93: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

N O M : HAMON P R E N O M : Benoît

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1967

Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation

Régime matrimonial :PACS

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC)

Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France

Page 94: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement

Surface = 62.91 m² (29 200 BREST)

Acquisition

Bien propre

31.10.2006

111 974 euros

117 629 euros (au 12.07.2012)

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 95: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 96: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte dépôt LCL

5 536,95 euros

Compte dépôt LCL

164,45 euros

Livre Cerise LCL

3 962,12 euros

CEL LCL

822,93 euros

PEL LCL

30 903,03 euros

LDD LCL 6 061,16 euros (au 10 avril 2013)

Page 97: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Automobile Opel Corsa 2006 10 000 euros 4 600 euros

Page 98: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 99: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Cotisations versées au fond de retraite volontaire

des députés européens (période 2004/2009)

61 067,74 euros

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Prêt immobilier août 2006 100 000 euros 180 mois

60 843 euros 760,54 euros

Fait à PARIS, le 10 avril 2013

Signature : Benoît HAMON

Page 100: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé

N O M : TOURAINE P R E N O M : Marisol

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1959

Profession : conseillère d’Etat

Régime matrimonial : séparation de biens

Enfants à charge : 3

Profession du conjoint : diplomate

Autres mandats ou fonctions : conseillère générale

Page 101: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Copropriétaire d’un

appartement de 105 m² dans le 13ème

arrondissement de Paris

Copropriétaire d’une maison dans l’Yonne

Copropriétaire d’un

appartement de 33 m² dans le 5ème

arrondissement de Paris

Propriétaire d’un appartement de 33 m²

dans le 5ème arrondissement de Paris

Parts dans un

appartement dans le 15ème arrondissement

dans lequel réside mon père

Achat

Achat

Achat

Achat

Héritage et donation-partage au décès de

ma mère

Bien indivis

Bien indivis

Bien indivis

Bien propre

Bien indivis

1990

1996

2007

2010

1990-2000

900 000 Francs

750 000 Francs

225 000 euros

300 000 euros

Part personnelle = 285 000 euros Part personnelle = 230 000 euros Part personnelle = 297 000 euros Emprunt en cours 320 000 euros Emprunt en cours Part personnelle = 280 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 102: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 103: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

BNP - Paribas

2 comptes courants Ensemble des comptes à la date du 10 avril 2013

1 CEL 4 363,29 euros 1 livret développement durable

1 livret A

Page 104: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Meubles courants estimés au barème ISF à 5 % du patrimoine Autres : environ 12 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture

Peugeot 407

2008

14 000 euros

Page 105: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 106: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Octobre 2007 : emprunt immobilier pour l’achat d’un appartement dans le 5ème arrondissement de Paris

Août 2010 : emprunt immobilier pour l’achat d’un appartement dans le 5ème arrondissement de Paris

225 000 euros sur 10 ans

318 000 euros sur 19 ans

105 000 euros

287 128 euros

1 875,00 euros

2 072,09 euros

Fait à PARIS, le 10 avril 2013

Signature : Marisol TOURAINE

Page 107: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie

N O M : DELAUNAY P R E N O M : Michèle

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1947

Profession : Médecin hospitalier

Régime matrimonial : Communauté réduite aux acquêts

Enfants à charge : 0

Profession du conjoint : Fonctionnaire européen en retraite

Autres mandats ou fonctions :

Page 108: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE **

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Immeuble bâti BORDEAUX

Immeuble bâti et garage BORDEAUX

Immeuble bâti ARCACHON

Immeuble bâti et annexe HOSSEGOR

Terrain agricole

non cadastré ARCAIS – VENDEE

7 à 79

Succession

Donation parentale

Donation parentale

Acquisition

Succession

Bien propre

Bien propre

Bien propre

Indivision

Bien propre

1983

1968

1968

1996

720 000 Francs

(109 763 €) (nue-propriété)

84 000 Francs

(12 805 €) (nue-propriété)

196 000 Francs

(29 880 €) (nue-propriété)

1 600 000 Francs

(243 918 €)

1 000 000 € *

510 000 € *

1 000 000 € *

600 000 € * 50 % soit 300 000 €

* Estimation vue par les services fiscaux en avril 2013 ** L’intégralité du patrimoine, exclusivement d’origine familiale y compris Hossegor, ne génère aucun revenu immobilier

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 109: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

CREDIT AGRICOLE – COMPTE TITRE 13 141,77 €

CREDIT AGRICOLE – COMPTE TITRE 100 786,10 €

CREDIT AGRICOLE – ELOQUENCE CAPI 823 099,34 €

CREDIT AGRICOLE – CAPITAL VERT CROISSANCE 1 202,71 €

CREDIT AGRICOLE – PLAN VERT AVENIR – EPARGNE RETRAITE

32 233,04 €

BNP PARIBAS – COMPTE TITRE 65 961,00 €

SOCIETE GENERALE – COMPTE TITRES ORDINAIRE 2 816,01 €

SOCIETE GENERALE – DOME INVESTISSEMENT 54 937,48 €

SOCIETE GENERALE – COMPTE TITRE PEA 5 861,99 €

SOCIETE GENERALE – COMPTE ESPECE PEA 1 088,04 €

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 110: Declaration patrimoines

Observations

- Le montant du compte Eloquence Capi résulte de la vente d’un bien immobilier pour 850 000 € détenu par donation pour 50 % en nue-propriété en 1983. - Une partie des comptes résulte de la communauté de mariage et du patrimoine familial reçu en héritage du conjoint. En outre une autre part qu’il n’a pas été possible d’isoler et de préciser correspond à son patrimoine avant mariage.

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

CREDIT AGRICOLE – PREDISSIME 9 19 949,45 €

BNP PARIBAS 115 080,76 €

BNP PARIBAS – ASSURAVENIR 2 66 269,98 €

Page 111: Declaration patrimoines

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

CREDIT AGRICOLE – DEPOT A VUE 97 397,04 €

CREDIT AGRICOLE – COMPTE SUR LIVRET 432 794,14 €

CREDIT AGRICOLE –CODEVI 5 657,20 €

CREDIT AGRICOLE – LIVRET A 16 486,61 €

CREDIT AGRICOLE - CEL 942,73 €

CREDIT AGRICOLE – PEP 167 551,81 €

CREDIT AGRICOLE – PEL 100 520,97 €

CREDIT AGRICOLE – DEPOT A VUE 287,31 €

CREDIT AGRICOLE – COMPTE SUR LIVRET 342,65 €

CREDIT AGRICOLE – CODEVI 32,30 €

CREDIT AGRICOLE – LIVRET A 506,94 €

CREDIT AGRICOLE – CODEBIS 10,59 €

BNP PARIBAS – COMPTE CHEQUE 33 456,44 €

BNP PARIBAS – COMPTE EPARGNE 365,77 €

BNP PARIBAS - LDD 28,84 €

BNP PARIBAS – CEL 575,99 €

BNP PARIBAS - PEL 21 914,80 €

Page 112: Declaration patrimoines

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

SOCIETE GENERALE – COMPTE DE PARTICULIER 8 646,93 €

SOCIETE GENERALE – COMPTE DE PARTICULIER 40,28 €

SOCIETE GENERALE – LDD 5,38 €

SOCIETE GENERALE – COMPTE SUR LIVRET 61,24 €

SOCIETE GENERALE – COMPTE SUR LIVRET 32,64 €

SOCIETE GENERALE – COMPTE DE PARTICULIER 40,28 €

Observations

- 145 488 € proviennent d’une prime d’assurance consécutive à un sinistre sur la résidence principale (2007) étalée sur 2007 et 2009. - 117 650 € proviennent de la vente d’une propriété à Sainte Christine en Vendée en 2010. - 250 000 € proviennent d’un héritage du conjoint (2008-2009). - Il n’a pas paru possible de distinguer le patrimoine du conjoint préalablement au mariage en 1989 soit après 25 ans de vie professionnelle. - Revenus du ménage : retraite de haut fonctionnaire européen, retraite de base de médecin hospitalier, traitement de ministre du Gouvernement. Environ 17 000 € net mensuels. - L’ensemble des sommes indiquées incluent la part du conjoint.

Page 113: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Estimation 225 000 €

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

LANCIA YPSILON

BMW 330 CD

BMW 320 IA

2008

2004

1998

6 000 €

9 000 €

4 000 € (estimation)

Page 114: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 115: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

NEANT

Fait à Paris, le 11 avril 2013

Signature : Michèle DELAUNAY

Page 116: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la famille

N O M : BERTINOTTI P R E N O M : Dominique

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1954

Profession : maître de conférences à l’Université de Paris VII

Régime matrimonial : séparation de biens

Enfants à charge :néant

Profession du conjoint : contrôleur général économique et financier (ministère de l’économie et des finances)

Autres mandats ou fonctions : membre du conseil d’administration de l’institut François Mitterrand (activité bénévole)

Page 117: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement Paris (4ème) Superficie : 46 m²

Acquisition

Propriétaire indivis pour 43 %

1989

739 500 Francs

495 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 118: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 119: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Contrat d’assurance vie VALVIE formule de gestion 80/20 souscrit à la BRED 112 346,27 euros au 31/12/2012

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

BRED – Compte courant

BRED – Compte sur livret casen

14 664,84 euros

7 907,23 euros

BRED – Livret Développement Durable

11 913,43 euros

BRED – Livret A

22 869,33 euros

BRED - Compte Epargne Logement

14 862,68 euros

BRED – Plan Epargne Logement 9 588,51 euros

Page 120: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Evaluation personnelle : 14 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

NEANT

Page 121: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 122: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

NEANT

Fait à PARIS, le 10 avril 2013

Signature : Dominique BERTINOTTI

Page 123: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion

N O M : CARLOTTI P R E N O M : Marie-Arlette

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1952

Profession :

Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts

Enfants à charge : 0

Profession du conjoint : retraité de la fonction publique territoriale

Autres mandats ou fonctions : conseillère générale des Bouches-du-Rhône

Page 124: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement environ

130 m² à Marseille (5ème arrondissement)

Maison individuelle environ 120 m²

habitable et 700 m² de jardin à Cers (Hérault)

Appartement 60 m² à Ayajola (Corse)

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Bien commun

Bien commun

Bien commun

En 2 lots

1979 : le Rdc 1988 : le 1er étage

2005

2004

190 000 Francs 360 000 Francs

220 000 euros

75 000 euros

270 000 euros 240 000 euros 100 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 125: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Placements divers :

EADS – BNP Paribas (épargne salariale) 917,70 euros

EFINDES – France – Crédit Coopératif 1 655,00 euros

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 126: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Livret Mutavie 39 979,89 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 5 000,00 euros

Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 3 000,00 euros

Caisse d’Epargne livret A 2 620,31 euros

Livret Epidor au Crédit Coopératif 10 312,13 euros

Codevi – La Poste 2 000,00 euros

Page 127: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

15 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Véhicule de tourisme Véhicule de tourisme

Smart for too Toyota RAV 4 (8 CV)

Juin 2010 13/05/2005

5 000 euros (occasion) Environ 15 000 euros

3 000 euros 3 000 euros

Page 128: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Page 129: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Achat maison avec terrain à Cers (Hérault) 140 000 euros 70 000 euros 806,26 euros

Fait à MARSEILLE, le 9 avril 2013

Signature : Marie-Arlette CARLOTTI

Page 130: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de l’égalité des territoires et du logement

N O M : DUFLOT P R E N O M : Cécile

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1975

Profession : urbaniste

Régime matrimonial : divorcée

Enfants à charge : 4

Profession du conjoint : photographe

Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Villeneuve Saint Georges – élue députée de Paris

Page 131: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison + terrain

40410 Saugnac-et-Muret

Acquisition

Bien indivis

Octobre 2008

168 000 euros

117 600 euros (70 % valeur totale)

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 132: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 133: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Société Générale Compte courant 2 589,27 euros Compte courant 100,68 euros

Livret de développement durable 12 173,17 euros Compte sur livret 71 025,55 euros *

Plan épargne logement 16 262,82 euros

Caisse d’épargne d’Ile de France Livret A 22 950,00 euros

Compte courant 858,56 euros Compte sur livret 7 852,83 euros

*dont 42 000 euros (au moins…) prévus pour

travaux d’amélioration du bien mentionné plus haut

Page 134: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

12 000 euros environ

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture

Voiture

Renault Twingo

Renault R4

1999

2000

1 500 euros

1 500 euros

1 300 euros

400 euros

Page 135: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 136: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt immobilier Octobre 2008

106 064 euros 12 ans (70 % de)

73 936,25 euros (70 % de) 939,42 euros (70 % de)

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Cécile DUFLOT

Page 137: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé de la ville

N O M : LAMY P R E N O M : François

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1959

Profession : Instituteur

Régime matrimonial : Communauté de biens

Enfants à charge : 1

Profession du conjoint : Directrice du cabinet du Président du Conseil général de l’Essonne

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Palaiseau (91)

conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (91)

Page 138: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

(91120 PALAISEAU) Maison individuelle

SHON : 170 m² Terrain : 5 007 m²

Acquisition terrain

nu

Bien commun

Terrain

30/12/2004

Maison 25/01/2006

Terrain

183 000 euros

Maison 348 406 euros

Entre 620 000 et 640 000 euros

(estimation mai 2012)

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 139: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 140: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003

Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003

4 101 euros

4 101 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant commun (Société Générale)

Compte courant (Société Générale)

LDD (ex CODEVI) (Société Générale)

LDD (ex CODEVI) (Société Générale)

Plan d’Epargne Logement (Société Générale)

Plan d’Epargne Logement (Société Générale)

4 120 euros

525 euros

3 060 euros

3 471 euros

3 908 euros

3 908 euros

Page 141: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Valeur d’assurance entre 52 000 euros et 78 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture Renault - Megane

Cooper – Mini Renault - Megane

2005 Renault - Megane

21 422 euros

8 500 euros

Page 142: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 143: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Prêt personnel immobilier Taux fixe 04/07/2005

Prêt personnel immobilier Taux révisable 07/07/2012

Réservéa Prêt de trésorerie

135 000 euros Fin : 07/03/2020

179 000 euros Fin : 07/09/2018

Réserve maximum 15 000 euros

77 429 euros

40 088 euros

Réserve utilisée 11 563 euros

1 039 euros

641 euros

500 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : François LAMY

Page 144: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur

N O M : VALLS P R E N O M : Manuel

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1962

Profession :

Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens

Enfants à charge :

Profession du conjoint : musicienne

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’Evry-Centre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)

Page 145: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

91 000 EVRY

Appartement de 88 m² (+ cave + parking)

75011 PARIS Appartement de 44 m²

Acquisition

(2006)

Acquisition (2010)

Bien propre

SCI

27/06/2006

02/06/2010

254 500,00 euros

30 000 euros (travaux)

315 000 euros

Idem 1 part sur 100

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 146: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 147: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

BNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012

(décès et perte totale et irréversible d’autonomie) 239,66 euros au 03.04.2013

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte bancaire courant BNP PARIBAS 108,71 euros

Compte épargne BNP PARIBAS 16,96 euros

PEL BNP PARIBAS 985,34 euros

Livret développement durable – BNP PARIBAS 478,87 euros

Compte bancaire – Banque postale - 75 ----

Page 148: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

80 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

NEANT

Page 149: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 150: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt personnalisé Décembre 2012

Prêt immobilier Juin 2006

70 000,00 euros (108 mois)

236 000,00 euros (197 mois)

67 928,93 euros

102 997,66 euros

848,21 euros

1 174,25 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Manuel VALLS

Page 151: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du commerce extérieur

N O M : BRICQ P R E N O M : Nicole

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 10-06-1947

Profession : Ministre de la République française

Régime matrimonial : Divorcée

Enfants à charge : Néant

Profession du conjoint : Néant

Autres mandats ou fonctions : Néant

Page 152: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement de 68 m2

environ

Paris VIIe

Acquisition

Bien propre

6 janvier

1994

1 400 000 Francs

Travaux :

1994 : 300 000 Francs 2006 : 20 000 euros 2009 : 22 000 euros 2012 : 15 000 euros

700 000 euros (estimés en référence à la valeur de marché au moment de cette déclaration)

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 153: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

82 Actions françaises Crédit Agricole S.A.

498,88 €

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 154: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant L.C.L 61 081,18 €

Livret Développement durable 6 879,85 €

Livret « Cerise » L.C.L 4 529,59 €

Page 155: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Environ 54 000 €

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Véhicule terrestre Renault « Megane » Avril 2009 22 000 €

Page 156: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 157: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Prêt travaux 07.05.2012

15 000 euros 36 mois

12 083,31 € 437,07 €

Fait à Paris, le 12 avril 2013

Signature : Nicole BRICQ

Page 158: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du redressement productif

N O M : MONTEBOURG P R E N O M : Arnaud

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1962

Profession : Avocat (omis du Barreau de Paris)

Régime matrimonial : séparé de biens

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : Cadre administratif (instance de divorce)

Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de Saône et Loire

Page 159: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement à Paris (20ème ) 55 m2

Parking situé à Dijon (21) (1 place) Appartement situé à Paris (2ème) - 133 m2

Maison avec jardin située à Montret (71440)

Don

de mes parents

Succession

Acquisition

Acquisition

Nue-propriété

100 % usufruit de Leila

MONTEBOURG

Nue-propriété Bien indivis

(50 %) avec Leila MONTEBOURG,

ma mère

Bien commun avec mon épouse (60 %) et moi-même (40 %)

Bien propre

1993

Décès le 07.01.1998

2000

2004

525 000 Francs

45 000 Francs

2 350 000 Francs + 500 000 Francs de

travaux

221 000 €

Valeur non déterminable s’agissant d’une nue-propriété qui ne peut être vendue sans

l’accord de l’usufruitier

890 000 € (40 %)

235 000 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 160: Declaration patrimoines

I I - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 161: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

CAISSE EPARGNE - M. et Mme MONTEBOURG – Compte de dépôt joint

- M. MONTEBOURG uniquement . Compte de dépôt personnel . LDD . CEL

903,20 €

31,54 € 219,44 € 477,08 €

CREDIT DU NORD . Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement . LDD M. MONTEBOURG uniquement

5 835,62 € 191,01 €

CREDIT COOPERATIF . Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement . Compte sur livret M. MONTEBOURG uniquement Somme issue de la vente de la maison de mes parents située à FIXIN, correspondant à ma part dans la succession de mon père décédé en 1998.

8 763,00 € 315 000 €

Page 162: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

28 000 Francs (prix d’achat en 1988)

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

407 PEUGEOT 2007 Valeur rachat Argus mars 2013

7 400 €

Page 163: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 164: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Prêt immobilier Acquisition maison Montret (71440)

Prêt immobilier Acquisition appartement Paris (75002) 3 lignes de prêt

106 453,42 €

1. 22 867,35 €2. 32 522,08 €3. 33 642,36 €

77 267,12 €

3 932,24 € 7 008,31 € 7 249,10 €

607,00 €

183,00 € 378,00 € 391,00 €

Fait à Paris, le 11 avril 2013

Signature : Arnaud MONTEBOURG

Page 165: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique

N O M : PELLERIN P R E N O M : Fleur

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1973

Profession : Conseillère référendaire à la Cour des comptes

Régime matrimonial : Séparation de biens

Enfants à charge : 1

Profession du conjoint : Maître des requêtes au Conseil d’Etat, détaché dans les fonctions de directeur de cabinet de la ministre déléguée chargée de la décentralisation, directeur adjoint du cabinet de la ministre de la fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat

Autres mandats ou fonctions : Membre du conseil d’administration de l’association XXIe Siècle (fonctions bénévoles)

Page 166: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

93100 MONTREUIL

Acquisition sur - apport personnel de 57 000 € - emprunt de 985 000 € Dont 40 % pour FP, soit 394 000 €

Bien indivis

(part détenue : 43,3 %)

27/09/2007

Prix global : 935 000 €

(+ 10 000 € frais d’agence)

Travaux : 65 000 €

Valeur vénale part FP : 440 000 € Emprunt restant dû : 338 400 € (cf. passif infra) Valeur nette du bien (part FP) : 101 600 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 167: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

Nicolas Reitzaum Production (réalisation, production et diffusion de photographies)

250 € 250 € 2,5 %

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 168: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant personnel BP Rives de Paris 1 967,71 – 240,52 (encours CB) = 1 727,19 €

Compte courant joint (avec mon conjoint) BP Rives de Paris 3 011,47 – 1 942,80 (encours CB) = 1 068,67 €

LDD BP Rives de Paris 156,29 €

Parts sociales BP Rives de Paris 16,00 €

Compte sur livret Casden BP Rives de Paris 1 087,76 €

Plan Epargne Multisupport Enfant 1 837,82 €

Page 169: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

70 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture

Citroën C3

2011

11 000 € occasion

Page 170: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT NEANT

Page 171: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt immobilier (octobre 2007)

Prêt consommation (mai 2009)

Prêt consommation (avril 2013)

Prêt personnel (décembre 2012)

TOTAL PASSIF

de 985 000 € sur 25 ans dont 40 % pour FP soit 394 000 €

12 900 € sur 5 ans

10 000 € sur 5 ans

5 000 € sur 1 an

846 248 € dont 40 % pour FP soit 338 499 €

3 024 €

8 400 €

5 000 €

354 923 €

2 058 € (part FP)

246 €

228 €

Remboursement in fine

Fait à Paris, le 10 avril 2013

Signature : Fleur PELLERIN

Page 172: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

N O M : BATHO P R E N O M : Delphine

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1973

Profession :

Régime matrimonial : Célibataire

Enfants à charge : 1

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions :

Page 173: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

NEANT

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 174: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 175: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

CCP La Banque Postale 4 553,70 €

Livret A La Banque Postale 8 201, 49 €

CCP compte joint familial 3 147,13 €

Crédit Coopératif Deux-Sèvres - 516,46 €

Crédit Lyonnais 699,57 €

Page 176: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

93 700 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

NEANT

Page 177: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 178: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

NEANT

Fait à Paris, le 8 avril 2013

Signature : Delphine BATHO

Page 179: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

N O M : CUVILLIER P R E N O M : Frédéric

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1968

Profession :

Régime matrimonial : Célibataire (union libre)

Enfants à charge : Non

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions :

Page 180: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle Résidence principale

(130 m²) 62200 BOULOGNE-

SUR-MER

Permanence d’élu (60m²)

(62480 LE PORTEL)

Maison individuelle 110m²+terrain 400m² (SAINT-MARTIN-

BOULOGNE) Mis à la disposition de

mes parents

« Douria » : Appartement 60m²

habitable – pied à terre (MARRAKECH)

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Bien propre

Bien propre

Bien propre

Bien propre

Décembre

1999

Février 2007

Août 2010

Juillet 2007

550 000 Francs

98 000 €

170 000 €

100 000 €

220 000 € 110 000 € 180 000 € 80 000 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 181: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1/ La Banque Postale

Epargne boursière / PEA 22 285,38 €

2/ Caisse d’Epargne Parts sociales / Compte titres ordinaires 72 680 €

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 182: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

La Banque Postale

Assurance Vie

49 500 €

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1/ Crédit Municipal

- Livret Développement Durable - Compte bancaire

12 048,41 € 686,51 €

2/ La Banque Postale

- Compte CCP - Plan Epargne Logement - Compte Epargne Logement - P.E.P - Compte sur livret

3/ Caisse d’Epargne

- Compte courant - Livret A

1 752 € 62 087,34 € 16 268,27€ 116 616 €

10 194,27 €

634 € 5 950 €

Page 183: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture Voiture

Peugeot 206 Renault Clio

04/06/1999 02/06/1993

Non cotée (113 500 km) Non cotée (77 800 km)

Page 184: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Page 185: Declaration patrimoines

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

1 / Emprunt immobilier

- Prêt principal - Prêt accessoire

2/ Emprunt immobilier

- Prêt du 23/09/2010 - Prêt du 23/09/2010

3/ Emprunt immobilier

- Prêt du 16/12/2006 - Prêt du 16/12/2006 - Prêt du 19/10/2007

400 000 Francs 70 000 Francs (échéance février 2015)

120 000 € (180 mois) 70 000 € (240 mois)

19 284 € (180 mois) 93 000€ (180 mois) 90 000 € (180 mois)

- 2 442 €

103 661,76 € 68 694,06 €

12 423 € 61 263,84 € 56 491,93 €

TOTAL PASSIF : 304 976, 59 €

- 222 €

834 € 234 €

139€ 708,83 € 836,26 €

TOTAL MENSUALITES : 2 974,09 €

Fait à Paris, le 15 avril 2013

Signature : Frédéric CUVILLIER

Page 186: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

N O M : SAPIN P R E N O M : Michel

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance :1952

Profession :

Régime matrimonial : Séparation de biens

Enfants à charge :

Profession du conjoint : Journaliste

Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse

Page 187: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison d’habitation à

Argenton-sur-Creuse

(700 m2)

Propriétés agricoles,

terres, bois, bâtiments

d’exploitation et

maisons d’habitation à

Argenton-sur-Creuse,

Celon, Neuvy-Saint-

Sépulcre et Buxières

d’Aillac pour un total de

433 hectares

Paris 7ème

: appartement

de 55 m2

Notre-Dame-de-

Bellecombe : maison

d’habitation de 111 m2

Ile d’Yeu : maison

d’habitation de 110 m2

Succession

Acquisition suite à

une succession

Donation puis

succession

Acquisition

Bien propre

Biens propres

Bien propre

74 % du bien

indivis

Bien propre

11/09/1997

11/09/1997

01/04/1998

16/06/2008

pour 26 %

et 24/12/2012

pour le solde

28/06/1994

860 000 Francs

+ 138 000 euros de

travaux

3 125 000 Francs

2 300 000 Francs

1 133 900 Francs

350 000 euros

590 000 euros

600 000 euros

280 000 euros

250 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 188: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 189: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Comptes ouverts au Crédit Agricole 768,36 euros

4,67 euros

3 456,76 euros

Page 190: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

146 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Clio

Bateau pêche promenade

Renault

2010

2009

5 040 euros

4 000 euros

Page 191: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 192: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans

pour financement de travaux

138 000 euros 78 250 euros 1 506,44 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Michel SAPIN

Page 193: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de la défense

N O M : LE DRIAN P R E N O M : Jean-Yves

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1947

Profession : inspecteur général de l’éducation nationale

Régime matrimonial : communauté

Enfants à charge :

Profession du conjoint : professeur

Autres mandats ou fonctions : conseiller régional de Bretagne

Page 194: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison

(56520 GUIDEL)

Terrain : 1 105 m²

Acquisition

Bien commun

avec son épouse

Décembre

2006

691 100 €

(achat)

81 000 € (travaux)

800 000 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 195: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 196: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1) Crédit Agricole Mutuel

Au 29 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 16 697,85 €

2) Banque Populaire Atlantique

Au 25 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 1 840,00 €

3) Crédit Maritime Atlantique

Au 29 mars 2013 575,00 €

4) Livret A au 15 mars 2013 12 192,00 €

Page 197: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture partagée avec son

épouse

Voiture partagée avec son

épouse

Suzuki Wagon R

Lancia Ypsilon

Date de mise en

circulation :

16 juillet 2004

Date de mise en

circulation :

16 mars 2012

Page 198: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 199: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Emprunt immobilier

Achat GUIDEL

460 000 € Mars 2013

247 883,31 €

4 349,00 €

Fait à PARIS, le 12 avril 2013

Signature : Jean-Yves LE DRIAN

Page 200: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des anciens combattants

N O M : ARIF P R E N O M : Kader

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1959

Profession : ministre délégué

Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté

Enfants à charge : 3

Profession du conjoint : formatrice

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal – Toulouse / conseiller communautaire – Grand Toulouse

Page 201: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle

31320 Castanet-Tolosan 128 m²

Appartement

31000 Toulouse 94 m²

Construction

Acquisition

Bien commun

Bien propre

Février 1999

Août 2006

140 000 euros

260 000 euros

390 000 euros 350 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 202: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 203: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant – Crédit mutuel 8 265 euros au 28.03.2013

Livret bleu – Crédit mutuel 3 816 euros au 29.03.2013

Caisse d’épargne

- Compte courant (joint avec mon épouse)

12 329,97 euros au 11.04.2013

- Livret A - Livret Développement Durable

16 500 euros 12 000 euros

- PEL 11 500 euros

Page 204: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Environ 30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voitures familiales Scooter

Renault Clio (année 2009) Renault LT Twingo (année 1995) Suziki Splash (année 2009) Sym

Juillet 2012 2011 2009 2010

10 000 euros 1 900 euros 7 500 euros avec reprise 2 500 euros

Environ 8 500 euros Environ 1 200 euros Environ 5 600 euros Environ 1 750 euros

Page 205: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 206: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Crédit immobilier Construction (1999 pour 15 ans)

Crédit immobilier Acquisition appartement (2006 pour 20 ans)

Crédit voiture Acquisition Renault Clio 30/07/2012 pour 3 ans

140 000 euros

260 000 euros

16 134,68 euros

193 087 euros

8 681,91 euros

857,08 euros

1 573,29 euros

290,09 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Kader ARIF

Page 207: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la culture et de la communication

N O M : FILIPPETTI P R E N O M : Aurélie

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1973

Profession : enseignante

Régime matrimonial : célibataire

Enfants à charge : 1

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions : conseillère générale de la Moselle

Page 208: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement de 71 m²

à Paris (5ème)

Acquisition

Bien propre

Novembre

2009

575 000 euros

710 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 209: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 210: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

LCL – Crédit Lyonnais

Compte de dépôts 2 754 euros

Compte de dépôts 988 euros

Livret Cerise 12,21 euros

Livret Développement Durable 7 047,61 euros

Page 211: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Moins de 10 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

NEANT

Page 212: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

N O M : FIORASO P R E N O M : Geneviève

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1954

Profession : Ministre

Régime matrimonial : Divorcée

Enfants à charge : /

Profession du conjoint : Ingénieur

Autres mandats ou fonctions :

- Conseillère communautaire Grenoble Alpes Métropole

- Conseillère municipale Ville de Grenoble

Page 213: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

N O M : VALLAUD-BELKACEM P R E N O M : Najat

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1977

Profession : ministre

Régime matrimonial : mariée – régime légal

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : collaborateur de cabinet

Autres mandats ou fonctions : conseillère générale du Rhône

Page 214: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

NEANT

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 215: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 216: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Contrat d’assurance vie VIVACCIO 3 455,11 euros

(La Poste)

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant postal (La Banque postale) 54 980,02 euros

Livret A (La Banque postale) 3 446,04 euros

Compte Epargne Logement (La Banque postale) 10 308,42 euros

Plan d’épargne logement (La Banque postale) 12 050,55 euros

Page 217: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

22 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Scooter – 50 cm3

Piaggio

2008

1 500 euros (d’occasion)

500 euros

Page 218: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 219: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

NEANT

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Najat VALLAUD-BELKACEM

Page 220: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

(Vallonise 05)

Maison 150 m2

(Chanac 43)

Maison 60 m2

(Paris 13ème

)

Appartement 50 m2

(38 000 Grenoble)

Local parlementaire

Acquisition

Succession

Acquisition

Acquisition

Bien propre

Bien indivisible

détenu à 50 %

Bien indivisible

détenu à 50 %

Bien propre

1999

2002

2008

2008

800 000 francs

+ 30 000 € de

travaux

337 000 €

+ 15 000 € de

travaux

200 000 €

250 000 € environ

50 000 € environ à diviser par 2

= 25 000 €

400 000 € environ à diviser par 2

= 200 000 €, moins l’emprunt à

rembourser

230 000 € environ moins

l’emprunt à rembourser

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 221: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 222: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Comptes courants BNP 3 432 €

16 489 €

Compte épargne 3 886 €

CEL 1 122 €

Livret développement durable 1 549 €

Page 223: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

18 000 € environ

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture Renault TWINGO 2011 11 000 € 8 000 €

Page 224: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Page 225: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Emprunt contracté en février 2008

pour l’acquisition de 50 % du bien

situé à Paris

Deux emprunts contractés en 2008

pour l’acquisition du bien situé à

Grenoble

164 270€

120 mois

215 000€

120 mois

79 578 €

103 615 €

1 514 €

2 246 €

Fait à Paris, le 11 avril 2013

Signature : Geneviève FIORASO

Page 226: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 227: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Crédit immobilier (octobre 2009)

Crédit immobilier (octobre 2009)

133 155 euros de capital sur 180 mois

315 424,16 euros sur 120 mois

133 078,65 euros

180 711,85 euros

481,06 euros (2009-2014) 541,06 euros (2014-2019) 2 412,65 euros (2019-2024)

3 676,75 euros (2009-2014) 1 847,56 euros (2014-2019)

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Aurélie FILIPPETTI

Page 228: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

N O M : FIORASO P R E N O M : Geneviève

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1954

Profession : Ministre

Régime matrimonial : Divorcée

Enfants à charge : /

Profession du conjoint : Ingénieur

Autres mandats ou fonctions :

- Conseillère communautaire Grenoble Alpes Métropole

- Conseillère municipale Ville de Grenoble

Page 229: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

(Vallonise 05)

Maison 150 m2

(Chanac 43)

Maison 60 m2

(Paris 13ème

)

Appartement 50 m2

(38 000 Grenoble)

Local parlementaire

Acquisition

Succession

Acquisition

Acquisition

Bien propre

Bien indivisible

détenu à 50 %

Bien indivisible

détenu à 50 %

Bien propre

1999

2002

2008

2008

800 000 francs

+ 30 000 € de

travaux

337 000 €

+ 15 000 € de

travaux

200 000 €

250 000 € environ

50 000 € environ à diviser par 2

= 25 000 €

400 000 € environ à diviser par 2

= 200 000 €, moins l’emprunt à

rembourser

230 000 € environ moins

l’emprunt à rembourser

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 230: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 231: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Comptes courants BNP 3 432 €

16 489 €

Compte épargne 3 886 €

CEL 1 122 €

Livret développement durable 1 549 €

Page 232: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

18 000 € environ

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture

Renault TWINGO

2011

11 000 €

8 000 €

Page 233: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Page 234: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Emprunt contracté en février 2008

pour l’acquisition de 50 % du bien

situé à Paris

Deux emprunts contractés en 2008

pour l’acquisition du bien situé à

Grenoble

164 270€

120 mois

215 000€

120 mois

79 578 €

103 615 €

1 514 €

2 246 €

Fait à Paris, le 11 avril 2013

Signature : Geneviève FIORASO

Page 235: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

N O M : LE FOLL P R E N O M : Stéphane

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 03/02/1960

Profession :

Régime matrimonial : marié – communauté de biens réduite aux acquêts

Enfants à charge : 1 enfant

Profession du conjoint : artiste peintre

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal et conseiller communautaire Le Mans – Le Mans Métropole

Page 236: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison principale

Maison individuelle

Acquisition

Acquisition

Indivision

Indivision

1996

2009

100 000 euros

150 000 euros

250 000 euros

150 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 237: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Parts sociales Caisse d’épargne 100 euros

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 238: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Caisse d’épargne 22/10/2004 29 000 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Livret A 23 000 euros

LDD 1 600 euros

Livre épargne logement 15 000 euros

Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 800 euros

Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 1 200 euros

Page 239: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

10 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture

Moto BMW 650 GS

Renault Clio

BMW

1994

2001

0

300 euros

Page 240: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Page 241: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Fait à PARIS, le 9 avril 2013

Signature : Stéphane LE FOLL

Page 242: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé de l’agroalimentaire

N O M : GAROT P R E N O M : Guillaume

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 29 mai 1966

Profession :

Régime matrimonial : Célibataire

Enfants à charge :

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal de Laval. Conseiller communautaire de Laval Agglomération.

Page 243: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Appartement 78 m2

(53000 LAVAL)

Appartement 70 m2

(75010 PARIS)

Maison d’habitation 250 m2

(53410 LAUNAY-VILLIERS)

Bien acheté

Bien acheté

Donation

Bien propre

Bien commun (50 %)

Bien propre en nue-propriété

01-12-2001

23-07-2009

30-03-2002

Acquisition 89 944,92 €

Travaux 30 550,60 €

Acquisition

50 % x 450 000 € = 225 000 €

Travaux 50 % x 20 500 €

= 10 250 €

152 450 € (-soulte de 66 062 €) = 86 388 €

140 000 €

50 % x 506 000 € = 253 000 €

160 000 € - 66 062 € 93 938 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 244: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 245: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Epargne assurance-vie MUTAVIE-MACIF (ouvert le 31-12-1993)

16 180 €

Contrat assurance-vie multisupport GAN (ouvert le 29-11-2006)

20 022 €

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

- Crédit Agricole Mutuel

. Compte courant

. Livret A

. PEP

. CEL

. LDD

. PEL

2 308 € 18 018 € 30 467 € 15 143 € 12 129 € 8 152 €

- Crédit Mutuel

. Compte courant

1 492 €

- Carel (Mutualité française)

. Compte individuel retraite

39 860 €

Page 246: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

18 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Mégane II Diesel (1,9 l) Année 2006

Renault

2007

15 600 €

7 400 €

Page 247: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 248: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Pour acquisition 50 % appartement (75010 Paris)

216 195 € 72 523 € 1 799,29 € + 38, 64 € (assurances)

1 837,93 €

Fait à Laval, le 11 avril 2013

Signature : Guillaume GAROT

Page 249: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

N O M : LEBRANCHU PERRAULT P R E N O M : Marylise

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1947

Profession : ministre

Régime matrimonial : mariée communauté réduite aux acquêts

Enfants à charge :

Profession du conjoint : médecin retraité

Autres mandats ou fonctions : conseillère régionale

Page 250: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle

(Morlaix 29600)

Maison individuelle

(Plougasnou 29630)

Appartement

(Morlaix 29600)

Maison (en indivision)

(Loudéac)

Acquisition

Acquisition

Acquisition

Succession

Bien commun

Bien commun

Bien commun

Indivision

1987

2001

2003

2011

Estimation achat

+ travaux

195 000 euros

Equivalent

150 000 euros

Acquisition

120 000 euros

250 000 euros

200 000 euros

135 000 euros

60 000 euros

(vente signature le 18.06.13)

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 251: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

PEA - CMB 3 688,27 euros

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 252: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Comptes courant

CMB

5593,22 euros

BNP 2 959,00 euros

CA 4 905,72 euros

BP 2 892,48 euros

Comptes épargne

CMB (livret bleu) (titres ordinaires)

26 344,71 euros

BNP (CEL)

5 384,00 euros

CA

(LDD) 10 176,69 euros

(CSL) 14 687,37 euros

(CEL) 15 621,81 euros

Page 253: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

22 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture

Bateau

Renault Clio

Bénéteau

2012

2010

9 000 euros

2 000 euros

Page 254: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 255: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt amélioration confort

Prêts au logement

17 000 € - Echéance 03/2016

15 250 € - Echéance 10/2013

68 602 € - Echéance 06/2013

21 232,75 € - Echéance 02/2020

10 851,69 euros

889,96 euros

1 715,44 euros

14 685,97 euros

298,35 euros

127,08 euros

571,68 euros

194,93 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Marylise LEBRANCHU

Page 256: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la décentralisation

N O M : ESCOFFIER P R E N O M : Anne-Marie

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1942

Profession : inspecteur général de l’administration honoraire (et préfet honoraire)

Régime matrimonial : Communauté de biens, meubles et acquêts

Enfants à charge :

Profession du conjoint : Retraité (cadre dans une entreprise privée)

Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de l’Aveyron (Canton de Rignac)

Page 257: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis :

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

NEANT

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 258: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 :

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 259: Declaration patrimoines

III - Assurances vie :

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

Page 260: Declaration patrimoines

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1) Crédit du Nord

Au 30 mars 2013 :

Compte courant

LDD (Anne-Marie)

LDD (André)

Compte sur livret

2) Crédit Agricole

Au 30 mars 2013 :

Compte courant

Compte sur livret

LDD (Anne-Marie)

Livret A (Anne-Marie)

Carré Bleu (Anne-Marie)

Compte titres

LDD (André)

Livret A (André)

Carré bleu (André)

Compte titres

3 484,10 euros

6 327,72 euros

6 253,41 euros

5 041,95 euros

10 874,02 euros

5 070,90 euros

6 325,85 euros

17 886,33 euros

25 247,97 euros

1 116,00 euros

6 325,85 euros

17 886,33 euros

25 247,97 euros

1 116,00 euros

Page 261: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

275 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR

D’ACQUISITION

VALEUR ACTUELLE

TOYOTA Yaris Essence

DS4

TOYOTA

CITROËN

Septembre 2012

LOA

17 000 euros

(après reprise de la

Clio)

(690,41 euros/mois)

Page 262: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices :

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société :

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 263: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger :

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt personnel 20 000 euros sur 5 ans Fin du remboursement en

octobre 2013

(2 333,45 euros)

333,35 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Anne-Marie ESCOFFIER

Page 264: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre des outre-mer

N O M : LUREL P R E N O M : Victorin

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 20 août 1951

Profession :

Régime matrimonial : Communauté des biens

Enfants à charge :

Profession du conjoint : Fonctionnaire territoriale

Autres mandats ou fonctions : Conseiller régional

Page 265: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison d’habitation principale : VIEUX-HABITANTS Case ancienne VIEUX-HABITANTS (Annexe) Terrain agricole Sainte-Rose Terrain agricole Saint-Rose Appartement à Paris 19ème

Construction

Reconstruction

Achat de 2 500 m2

Achat de 2 500 m2

Achat : 104 m2

Bien commun

Bien commun

Bien commun

Bien commun

Acquisition en SCI

1993

1992

1988

2008

Octobre 2010 dont

Communauté (V. Lurel et son

épouse) 50 %

180 000 €

-

4 573 €

10 000 €

728 000 €

480 000 €

40 000 €

10 000 €

10 000 €

745 000 €

soit 372 500 €

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 266: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 267: Declaration patrimoines

III – Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Assurance Vie : Banque Postale 7 500 €

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant BNP (compte commun) 31 mars 2013 : 4 406 €

Compte Epargne BNP (commun) 8 avril 2013 : 69 690,89 €

Compte courant Crédit agricole (commun) 15 mars 2013 : 994 €

CCP Banque Postale 31 mars 2013 : 340 000 €

Page 268: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

80 000 euros à 85 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Voiture 607

PEUGEOT

2002

33 500 €

5 000 €

Page 269: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Page 270: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration MONTANT des mensualités

Prêt habitat du 22/09/2010 de 120 mois

Prêt habitat du 30/08/2010

Prêt habitat du 30/08/2010

120 000 €

100 000 €

100 000 €

91 261,80 €

100 000 €

100 000 €

1 220,94 €

4 annualités de 25 000 € en juin 2014, 2017, 2019, 2021

Idem : 4 versements de 25 000 €

Fait à Paris, le 11 avril 2013

Signature : Victorin LUREL

Page 271: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

N O M : PINEL P R E N O M : Sylvia

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1977

Profession :

Régime matrimonial : célibataire

Enfants à charge :

Profession du conjoint :

Autres mandats ou fonctions : conseillère régionale de Midi-Pyrénées

Page 272: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Tarn et Garonne

Maison d’habitation

Bâtiments ruraux

Terres

18 ha 46 a 47 ca

Succession

Bien propre

Pour moitié en

nue-propriété

26/01/2011

144 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 273: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 274: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte de dépôt

66 095,23 euros

Compte Epargne Logement 15 677,89 euros

Livret de Développement Durable 12 160,00 euros

Parts sociales 42,00 euros

Plan Epargne Logement 25 404,36 euros

Page 275: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

23 000 euros

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Véhicule automobile

Peugeot 407

2010

17 400 euros

Page 276: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 277: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt personnel (22 mai 2012) 35 000 euros

36 mois

25 893,36 euros 1 088,32 euros

Fait à PARIS, le 11 avril 2013

Signature : Sylvia PINEL

Page 278: Declaration patrimoines

Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

N O M : FOURNEYRON P R E N O M : Valérie

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1959

Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004)

Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts

Enfants à charge :2

Profession du conjoint : médecin généraliste

Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire

Page 279: Declaration patrimoines

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle (Rouen) – 165 m²

Maison individuelle (Saint-Brieuc 35800)

Environ 100 m²

Bien acheté

Bien acheté

Bien commun

Bien commun

1997

08/2011

990 000 Francs

+ Travaux environ 200 000 Francs

460 000 euros

400 000 euros (fin remboursement prêt 2012) 460 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

Page 280: Declaration patrimoines

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

Page 281: Declaration patrimoines

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

NEANT

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1) Comptes courants

Au 31 mars 2013 :

- CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros - Banque Postale 44 000 euros 2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable - Madame - Monsieur

43 000 euros 63 000 euros

3) Enfants

Livret A x 3 3 x 6 000 euros

Page 282: Declaration patrimoines

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

2000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Mégane 2 chevaux

Renault Citroën

01/2008 2009

20 300 euros Reprise Clio + prêt DIAC 3 ans 3 000 euros

Environ 5 000 euros Année 1976

Page 283: Declaration patrimoines

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

Page 284: Declaration patrimoines

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt immobilier 20 ans (2011)

Prêt professionnel Monsieur (2012)

260 000 euros

12 000 euros

244 606,60 euros

11 090,29 euros

1 600 euros

120 euros

Fait à PARIS, le 10 avril 2013

Signature : Valérie FOURNEYRON