Déchets et effluents liquides en milieu de soins : la ...ahp- ?· un exploitant de laboratoire de biologie…

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    10-Sep-2018

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  • Dchets et effluents liquides en milieu de soins : la situation en 2011

    Joseph HAJJAR (Valence)

  • De lantiquit

    Surtout des dchets organiques

    Une certaine organisation Toilettes publiques

    Fosses en dehors des grandes villes

    http://4.bp.blogspot.com/_bzg5lpea_U8/S9XT7XvbYtI/AAAAAAAAABE/UbFkW8Mv9Tw/s1600/Toilettes+publiques+antiques+%C3%A0+Ostie.+Les+personnes+s%27accroupissaient+au-dessus+du+trou.JPG

  • en passant par le moyen ge

    Priode de la puanteur Ordures, excrments,

    directement dans la rue Tant bien que mal vacus

    par un caniveau central ou stagnant dans les fondrires

    Porcs en libert insuffisants pour les faire disparatre

    Puits pour les immondices dans chaque quartier mais rglement non respect

  • de la Renaissance au 18me

    Tentatives des autorits mais peu de progrs

    Puis priode centre sur la rcupration et le recyclage (chiffonniers)

    Excrments dans des fosses sous les habitations (vidanges et transportes hors des villes)

  • de la Renaissance au 18me

    Et les hpitaux ?

    Htel Dieu de Paris 1 000 lits pour 3 000 patients

    (7 000 en cas dpidmie)

    Dchets directement dans la Seine o lon puisait leau potable

    le plus grand, qui a le plus de patients, le plus riche et le plus effrayant des hpitaux DIDEROT

    TENON (1724-1816), Chirurgien, membre de l'Acadmie des Sciences

  • Le 19me sicle

    La rvolution pastorienne

    Arrt du Prfet Eugne Poubelle le 7 mars 1884 Rcipients spciaux

    Collecte slective (matires putrescibles, papiers / chiffons, verre / faence / coquilles dhutres)

    Centres de traitement des dchets (gadoue)

    Rcupration

    Engrais

    Incinration

  • Le 20me sicle Cadre rglementaire gnral

    Loi du 15 juillet 1975 relative l'limination des dchets et la rcupration des matriaux

    Dfinition du dchet

    Responsabilit du producteur

    Informations fournir ladministration

  • Le 20me sicle Cadre rglementaire gnral

    Loi du 13 juillet 1992 relative l'limination des dchets ainsi qu'aux installations classes pour la protection de l'environnement (incinrateurs) Prvenir ou rduire la production et nocivit des dchets

    Organiser le transport des dchets : limitation en distance et volume (principe de proximit )

    Valoriser les dchets (remploi, recyclage ou autre action pour obtenir des matriau rutilisables ou de l'nergie)

    Informer le public

    Mettre en place plans rgionaux et dpartementaux d'limination des dchets

    Arrter l'exploitation des dcharges traditionnelles, compter du 1er juillet 2002

  • Le 20me sicle Dchets contamins

    Circulaire du 9 aot 1978, relative la rvision du rglement sanitaire dpartemental type

    Interdiction de mlanger aux ordures mnagres les dchets anatomiques ou infectieux des tablissements hospitaliers ou assimils

    Obligation pour les dchets en provenance des tablissements hospitaliers d'un tri en au moins deux catgories principales : dchets contamins et autres dchets non contamins assimilables aux dchets mnagers (objet non contamin susceptible d'occasionner des blessures doit tre pralablement muni d'une enveloppe protectrice ou broy)

    Rgles pour le conditionnement, le transport vers le lieu d'incinration , le stockage de ces dchets

    Arrt du 23 aot 1989, relatif l'incinration des dchets contamins dans une usine d'incinration de rsidus urbains

  • Le 20me sicle Ce nest pas encore acquis

    L'limination des dchets produits par les hpitaux, les laboratoires et les cabinets mdicaux mobilise l'opinion et les pouvoirs publics, notamment aprs la dcouverte de l'importation illgale de dchets hospitaliers allemands durant l't 1992

    L'Office parlementaire d'valuation des choix scientifiques publie un rapport sur les dchets hospitaliers et mdicaux fin 1992

    En fvrier 1993, Sgolne Royal lance un ultimatum aux professionnels de la sant et aux lus locaux pour qu'ils prennent mieux en compte la collecte et l'limination des dchets qui peuvent tre dangereux

  • Le 20me sicle

  • Le 20me sicle Une rglementation croissante

    Dcision du 14/12/2000 (interdiction d'importation, de mise sur le march et d'utilisation de certains amalgames dentaires)

    Arrt du 11/12/2000 (transport des marchandises dangereuses par route)

    Circulaire du 9/06/2000 (acceptation en dchetterie des dchets d'activits de soins risques infectieux (DASRI) produits par les mnages et par les professionnels libraux)

    Circulaire n 2000-292 (appareils de dsinfection des DASRI et assimils)

    Circulaire du 19/04/2000 (procdure administrative pour les appareils de dsinfection destins des producteurs dont la production mensuelle de DASRI est infrieure ou gale cinq kilogrammes)

    Dcret du 20/03/2000 (installations classes pour la protection de l'environnement)

    Arrt du 7/09/1999 (modalits d'entreposage des DASRI et assimils et des pices anatomiques) Arrt du 7/09/1999 (contrle des filires d'limination des DASRI et assimils et des pices anatomiques)

    Dcret du 12/05/1999 (mise sur le march des piles et accumulateurs et leur limination)

    Arrt du 30/03/1998 (limination des dchets d'amalgame issus des cabinets dentaires)

    Dcret du 6/12/1997 (limination des DASRI et assimils et des pices anatomiques et modifiant le code de la Sant Publique)

    Circulaire du 2/07/1996 (dcision de transport des DASRI et assimils par route)

    Circulaire 30/04/1996 (conditionnement des DASRI et assimils et rglement pour le transport des matires dangereuses par route)

  • Le 21me sicle Une rglementation croissante

    Circulaire du 17/03/2011 (appareils de prtraitement par dsinfection des DASRI)

    Dcret 22/10/2010 (limination des DASRI produits par les patients en autotraitement)

    Arrt du 3/08/2010 (installations d'incinration et de co-incinration de dchets non dangereux et aux installations incinrant des DASRI)

    Arrt du 29/05/2009 (transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)

    Dcision du 29/01/2008 (rgles techniques pour l'limination des effluents et des dchets contamins par les radionuclides, ou susceptibles de l'tre du fait d'une activit nuclaire)

    Circulaire du 13/02/2006 (limination des dchets gnrs par les traitements anticancreux)

    Arrt du 6/01/2006 (emballages des dchets d'activits)

    Circulaire 11/01/2005 (conditionnement des DASRI et assimils)

    Arrt du 24/11/2003 ( emballages des DASRI et assimils et des pices anatomiques d'origine humaine)

    Circulaire du 3/07/2003 (dsignation de conseillers la scurit pour le transport de marchandises dangereuses dans les tablissement de sant)

    Arrt du 20/09/2002 (installations d'incinration et de co-incinration de dchets non dangereux et aux installations incinrant des DASRI)

    Dcret du 18/04/2002 (classification des dchets)

    Circulaire du 9/07/2001 (gestion des effluents et des dchets d'activits de soins contamins par des radionuclides)

  • Dchets et effluents liquides en milieu de soins : la situation en 2011

  • Principales rfrences

    Agence nationale dappui la performance (ANAP) des tablissements de sant. Organisation de la gestion des dchets. Octobre 2010, 33 pages.

    http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/PUBLI-DECHETS_4oct2010.pdf

    ADEME. Etude sur le bilan de l'limination des dchets d'activits de soins risques infectieux en France - Anne 2008. Septembre 2010, 109 pages.

    http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=71295&p1=30&ref=12441

    DGS. Dchets dactivit de soins risque. Comment les liminer. Dcembre 2009, 46 pages.

    http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Dasri_BD.pdf

    http://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/PUBLI-DECHETS_4oct2010.pdfhttp://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/PUBLI-DECHETS_4oct2010.pdfhttp://www.anap.fr/uploads/tx_sabasedocu/PUBLI-DECHETS_4oct2010.pdfhttp://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=71295&p1=30&ref=12441http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=71295&p1=30&ref=12441http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Dasri_BD.pdf

  • Quelles dfinitions ?

    Catgories de dchets dans un tablissement de sant Dchets dactivit conomique (DAE)

    Gravats

    Piles, ampoules, nons, dchets dquipements lectriques et lectroniques

    Produits phytosanitaires

    Documents confidentiels

    Huiles alimentaires, toners , divers (bois traits, batteries)

    Dchets assimils aux ordures mnagres (DAOM) Emballages, papier et carton, verre

    Dchets alimentaires, dchets vgtaux

    Dchets dactivit de soins (DAS)

  • Quelles dfinitions ?

    Dchets dactivits de soins (DAS) Dchets issus des activits de diagnostic, de suivi et de traitement

    prventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la mdecine humaine et vtrinaire

    Risque potentiel (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mcanique) pour les patients hospitaliss, le personnel de sant, les agents chargs de llimination des dchets, mais aussi lenvironnement

  • Quelles dfinitions ?

    Dchets dactivits de soins (DAS) DASRI

    Dchets chimiques

    DMIA

    Radios argentiques

    Pices anatomiques

    Mdicaments

    Amalgames dentaires

    Dchets radioactifs

  • Quelles dfinitions ?

    Dchets dactivits de soins risques infectieux (DASRI) = Dchets dangereux Dchets RI proprement dits car contiennent des microorganismes

    viables ou leurs toxines, qui en raison de leur nature, quantit ou mtabolisme, causent la

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