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septièmes rencontres internationales de la propriété industrielle
par l’innovationla croissance
www.pi2012.fr
paris 15–16 mars 2012 \ Pavillon d’Armenonville
À l’initiative de la
a propriété industrielle est devenue l’un des facteurs-clefs, sinon le plus important, de notre compétitivité dans un monde instable, éphémère et brutal.
Le droit et le chiffre donnent leur valeur aux actifs de propriété industrielle (PI) : brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine et droits d’auteur. Ils sont au cœur des économies contemporaines.
La défense de ces droits dépasse aujourd’hui de loin la sphère juridique, avec ses dimensions stratégique, tactique, financière et commerciale.
Référence pour les professionnels de la PI, les 7es Rencontres internationales de la propriété industrielle seront rythmées par deux agendas : 1. politique « L’innovation,
un enjeu de campagne » ; 2. technique « La croissance
par l’innovation ».
En réunissant les politiques et tous les professionnels de la PI pour un grand débat avant l’ouverture de la campagne de l’élection présidentielle, cet événement apportera des réponses concrètes aux questions suivantes :
- supports à l’innovation : comment assurer la transition du politique vers les meilleures pratiques de financement ?
- brevets et juridictions : quels sont les enjeux de l’harmonisation ?
- quelle stratégie adopter pour valoriser sa politique d’innovation ?
- espace numérique, innovation verte, lutte anti-contrefaçon, transferts technologiques : quels défis et comment anticiper les risques ?
Plus de cinquante intervenants au plus haut niveau répondront au travers de nombreux cas d’entreprises ; des ‘leaders’ français et internationaux présenteront leurs politiques d’innovation et leurs stratégies de protection.
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L’InnovatIon, un motEuR PouR La cRoIssancE
www.pi2012.frtoutes les informations et le programme surRecherche et production
jEudI 15 mars 2012 jouR 1 8 h 25 ALLOCUTION DE BIENVENUE
Xavier demulsant Président COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (cncPI)
8 h 30 INTRODUCTION 3 L'innovation au cœur de La poLitique de La recherchelaurent Wauquiez Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche
9 h 00 ALLOCUTION D’OUVERTURE 3 L’innovation, une phiLosophie d'entrepriseBernard Charlès * Président-directeur général DASSAULT SYSTèMES
9 h 30 3 Grand emprunt et investissements d’avenir, satt 1, irt 2 : Les nouveaux outiLs institutionneLs pour L'innovationQuelle stratégie nationale de recherche et d’innovation ? \ Sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) : enjeux et mode d’emploi \ Réalisations : quels investissements sur quels critères ? \ Quel suivi de l’innovation ? \ Quelles pistes pour demain ?Claude Girard Directeur du programme valorisation de la recherche COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L’INVESTISSEMENT
pierre Gohar Directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises CNRS
nicolas torno Directeur des brevets et inventions INSTITUT PASTEUR
Modérateur éric enderlin Conseil en propriété industrielle1. satt : sociétés d'accélération du transfert de technologie - 2. IRt : instituts de recherche technologique
10 h 30 Pause
11 h 00 3 Fonds de brevets : qui en sont Les bénéFiciaires ? queLs sont Les principaux enjeux ?Quels sont les objectifs ? Les montants ? Les acteurs concernés ? \ Quels sont les avantages pour les bénéficiaires ? \ France Brevets : aperçu de la phase d’expérimentation et de validation \ Quelles pratiques de valorisation de la PI ? \ Comment sont constitués les portefeuilles d’actifs ?Introduction philippe Braidy Président CDC ENTREPRISES Président-directeur général CDC PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Jacques darcy Responsable transferts de technologie et propriété intellectuelle FONDS EUROPÉEN D’INVESTISSEMENT \ Luxembourg
sandrine Millet Responsable du département brevets FRANCE TÉLÉCOM-ORANGE
Jean-Charles Hourcade Directeur général FRANCE BREVETS
Clotilde turlèque Conseiller du directeur de la valorisation COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE
Modérateur albert Hassine Conseil en propriété industrielle
12 h 00 3 crédit d’impôt recherche : Les objectiFs sont-iLs atteints ? queLLes évoLutions nécessaires ?Quels sont les effets concrets sur l’innovation en France ? \ Est-il possible d’accroître le rendement de la mesure ? \ Comment défendre un avantage fiscal en période de crise ? \ Faut-il aller plus loin ? jusqu’où ? \ Une « patent box » à la française serait-elle pertinente ?Introduction laure reinhart Directeur général délégué OSÉO
Jean-louis Brayer Président-directeur général DIVERCHIM
agnès Bricard * Présidente CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Jean perrot Directeur des relations institutionnelles recherche EADS
Modérateur Bruno Flesselles Conseil en propriété industrielle
12 h 50 PERSPECTIVES 3 Les ‘patent Wars’ par Jacques Cremer Professeur d’économie TOULOUSE SCHOOL OF ECONOMICS
13 h 00 Déjeuner \ Networking
14 h 30 3 brevet unitaire : quand ? comment répondra-t-iL aux attentes des industrieLs ?Le consensus répondra-t-il aux attentes initiales ? \ Quels avantages concrets sur les systèmes actuels ? \ Quels rôles pour l’OEB et les offices nationaux ? \ Quelles garanties sur les coûts, sur la qualité ? \ Quelles exceptions ? \ Quel avenir pour le tribunal européen des brevets ?Introduction Yves lapierre Directeur général INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
philippe Cros Directeur de la propriété industrielle RHODIA
François Quentin Président du conseil d’administration HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE
Béatrix de russé Directrice exécutive, propriété industrielle et licences TECHNICOLOR
Modérateur Blandine tarrère Conseil en propriété industrielle
15 h 30 Pause
16 h 00 3 Les atouts du système judiciaire Français. comment Le rendre pLus attractiF ?Le système français face à ses voisins européens \ « Forum shopping » : quels avantages au-delà de la saisie-contrefaçon ? \ Dommages-intérêts : quelle juste mesure ? \ Formation des juges : vers la décentralisation ? \ Quand recourir à l’arbitrage et la médiation ?Marie Courboulay Présidente de la 3e chambre, première section TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
François Garnier Directeur juridique Europe PFIZER, INC.
Jean-Claude najar Directeur juridique, France GENERAL ELECTRIC COMPANY
Modérateur Christian derambure Conseil en propriété industrielle
17 h 00 DISCOURS D’ORIENTATION 3 pour un pLan d’améLioration des systèmes de pi en europe(30 min) Kerstin Jorna Chef adjointe de cabinet du Commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier COMMISSION EUROPÉENNE
19 h 30 Soirée de gala de la CNCPI avec le soutien de l’ACPI
vEndREdI 16 mars 2012 jouR 2 8 h 30 INTRODUCTION 3 soLutions d’avenir : queLLes ambitions pour L’innovation ?
pierre Moscovici * Député du Doubs, ancien ministre des Affaires étrangères
9 h 00 ALLOCUTION D’OUVERTURE 3 innover pour exceLLer : L’exempLe de schneider eLectricHenri lachmann * Président du conseil de surveillance SCHNEIDER ELECTRIC
9 h 30 3 technoLoGies vertes : Les brevets, Freins ou accéLérateurs de Leur déveLoppement ?Perspectives de l’éco-innovation : mise à jour des résultats de l’étude INPI \ Un nouvel eldorado pour les brevets ? \ Quelle définition des technologies vertes ? quel est leur périmètre brevetable ? \ Quels sont les usages, les bénéfices et les écueils du transfert technologique ?Introduction Martine planche Directeur général délégué INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Jacques Bauvir Directeur de la propriété industrielle MICHELIN
pierre Hervé Président-directeur général LA TUILE DE BOIS
Georges picard Directeur général adjoint IFP ENERGIES NOUVELLES
Modérateur lionel Vial Conseil en propriété industrielle
10 h 30 Pause
11 h 00 3 actiFs de propriete indutrieLLe : un enjeu de marché ?Perception de la valeur d’une entreprise : quelle influence de la PI ? qualité vs quantité ? \ Comment les marchés reçoivent-ils la communication fondée sur les brevets et les marques ? \ Les classements et notations sont-ils fiables ? \ Les effets sur l’actionnariat, sur la consommationJean-Marc Brunel Directeur de la propriété industrielle SNECMA-GROUPE SAFRAN
patrick legland Responsable mondial de la recherche SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Fabirama niang Directeur de la propriété intellectuelle TOTAL
Modérateur Jean-Christophe rolland Conseil en propriété industrielle
12 h 00 3 Les marques dans L’espace numérique : anticiper Les prochaines transFormationsExploitation et surveillance des réseaux sociaux : opportunité ou danger ? \ Comment valoriser la marque sur Internet aujourd’hui ? \ Cyber-contrefaçon des marques : du repérage à la riposte \ Passage du PC vers le tout-mobile : nouveaux usages et risques émergentsYoram elkaïm Directeur juridique, SEEMEA GOOGLE
sandra strittmatter Juriste propriété intellectuelle PERNOD RICARD
patrick Hauss Business development director INDOM-NETNAMES
Modérateur William lobelson Conseil en propriété industrielle
13 h 00 Déjeuner \ Networking
14 h 30 3 anti-contreFaçon : queLLes sont Les pièces manquantes du puzzLe ?Le rapport Yung 2011 et les enjeux de la nouvelle proposition de Loi \ L’articulation avec les textes existants \ Services Internet : quel statut ? \ Quelle coopération entre police, douanes et ayants-droit ? \ Les nouveaux outils des entreprises pour la lutte anti-contrefaçonIntroduction alain Girardet Conseiller à la Cour de cassation, première chambre civile
nathalie Moullé-Berteaux Directrice des affaires publiques et juridiques LACOSTE
Christian peugeot Président UNION DES FABRICANTS
Modérateur evelyne roux Conseil en propriété industrielle
15 h 30 Pause
16 h 00 3 réForme des brevets us : queLs bénéFices pour Les entreprises européennes ?Le système américain : un modèle ? une source d'inspiration ? \ Faudra-t-il envisager un effort supplémentaire d’harmonisation en Europe par rapport au nouveau cadre américain ? \ Pourquoi les États-Unis reviennent-ils sur certains de leurs fondamentaux ? que faut-il en retenir ?Introduction teresa stanek rea Deputy under secretary for intellectual property & deputy director USPTO \ États-Unis
thierry sueur Directeur de la propriété intellectuelle L’AIR LIQUIDE
denise Hirsch Directrice de la propriété industrielle INSERM-TRANSFERT
olivier nicolle Senior IP corporate counsel & cluster lead, intellectual property & standards ALCATEL-LUCENT
Modérateur Michael lennon Partner KENYON & KENYON LLP \ États-Unis
17 h 00 3 chine : maîtriser Les subtiLités du LicensinG et du transFert de technoLoGiesCéder pour mieux vaincre : s’inspirer de la réussite allemande ? \ Joint-ventures, acquisitions croisées : les clefs de l’Empire du milieu \ Contrats d’affaires et négociations : quelles sont les particularités du marché chinois ? \ Quels sont les risques ? comment s’en préserver ?alain Berger * Directeur des affaires européennes ALSTOM
denis Boisson Directeur juridique du droit de la propriété intellectuelle GROUPE THALES
sophie Korakis-Ménager Directrice de la propriété industrielle ESSILOR INTERNATIONAL
Modérateur patrice Vidon Conseil en propriété industrielle
18 h 00 CLôTURE
Xavier demulsant Président COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (cncPI)
Partenaires médias
sponsors
Partenaires
entreprises de tous secteurs :3 directions générales,
3 directions de la propriété industrielle,
3 directions R&d, bureaux d'études,
3 directions de l'innovation, de la valorisation,
3 directions juridiques, responsables brevets et marques,
3 directions des affaires financières, fiscales,
3 directions de la stratégie, de la planification, des études,
3 services techniques,
3 directions commerciales, export,
3 directions marketing et communication,
3 directions des affaires institutionnelles et européennes…
ces rencontres s’adressent aux
Conseils en propriété industrielle,
Centres de recherche publique,
unités de recherche externalisées,
avocats, juristes, praticiens
du droit de la pi, du droit des
affaires, du droit de la concurrence,
du droit européen, de la fiscalité,
experts-comptables,
commissaires aux comptes,
conseils en entreprise (stratégie,
marketing, technique, agences
de communication),
secteur financier, banques d’affaires,
analystes, sociétés de capital-
investissement,
pouvoirs publics et administrations
concernés par la pi, chambres
de commerce et d’industrie,
enseignants et étudiants
– universités et grandes écoles –
(ingénieurs, commerce, droit),
ainsi que tous les professionnels concernés par les stratégies de propriété industrielle.
accueil
15, rue MonsignyF-75002 ParisFrance3 +33 1 49 70 92 925 +33 1 49 70 92 90
pavillon d’armenonville Potel & Chabot Allée de Longchamp Bois de Boulogne 75116 Paris3 +33 1 40 67 93 005 +33 1 40 67 97 [email protected]
accès en voiture Sortie périphérique Porte Maillot Prendre la direction Bois de Boulogne – Pont de Suresnes (2 à 3 minutes environ) Parking illimité gratuitaccès en métro Station Porte Maillot (ligne 1) Sortie n°6 avenue Charles de Gaulle (en tête de quai en direction La Défense) Direction Bois de Boulogne – Pont de Suresnes (5 à 7 minutes à pied)accès livraison Route de la Porte des Sablons (prolongement de la Porte Maillot) À l’arrière du pavillon – 1er quai de livraison.
Rue du Collège, 27 B-1050 Bruxelles Belgique3 +32 2 627 87 20 5 +32 2 627 87 21
13, rue du Quatre SeptembreF-75002 ParisFrance3 +33 1 53 21 90 [email protected]
Route de la Porte des Sablons à la Porte Dauphine
Allée de Longchamp
Route de Suresne
Boulevard André Maurois
Avenue Foch
Av. Charles de Gaulle
Sortie PériphériquePorte Dauphine
Sortie Périphérique SudPorte Maillot
Palais des
congrès
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Route de la Porte des Sablons à la Porte Maillot
Sortie Périphérique Nord Bois de Boulogne
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