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Critères habilitants pour le coup de coude à l’Agence du Revenu
du CanadaAtelier coup de coude22 juillet 2014
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Qu’est-ce que le coup de coude?
Applications du coup de coude dans les administrations à l’international
Initiatives coup de coude à l’Agence du Revenu du Canada (ARC)
Guide pas-à-pas du coup de coude à l’ARC
Aperçu de la présentation
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Qu’est-ce que le coup de pouce?
Une interversion de politique qui tend à changer un comportement économique
Cible l’environnement où les décisions sont prises
Une façon efficient au niveau des coûts afin de faciliter l’observation et la conformité volontaire
Caractéristiques d’un coup de pouce efficace Simplifier l’information
Faciliter le processus
Emphase sur le positif
Présenter des options• Mettre en relief la “meilleure” option
Utiliser les normes sociales
Mettre de l’avant les avantages de l’approche privilégiée 4
Le gouvernement du RU: Nomes sociales et produire en temps
UK
5
9 personnes sur 10 produisent leur rapport à temps
Gouvernement Australien: correspondance sur la dette
Objectif: Fait appel aux moteurs psychologiques qui accroissent ou maintiennent l’observation de la dette
Méthode: Poste de versions altérées d’ancienne lettres; mise-à-jour du contenu et du format avec techniques coup de coude
Résultats: Observation accrue, diminution de la non-observation en comparaison des anciennes lettres
6
4.3%
6.8%
-2.6%
-4.2%
-6%
-4%
-2%
0%
2%
4%
6%
8%
Obtenu une
entente de paiement
Payé en partieou en totalité
Non payéAccroissement
de la dette
Comportements d’observation comparés au groupe de contrôle
ARC: Campagne “Par écrit, s’il vous plaît”
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ARC: Système automatisé d’appel d’annonces (SAAA)
Objectif: Accroitre l’observation de la production de formulaires par des rappels des dates butoirs auprès des contribuables
Méthode: Livré des messages automatisés aux nouveaux déclarant de TPS/TVH qui les informes des dates butoir.
Résultats: Accroissement de la production des formulaires des personnes contactées par le SAAA 8
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
39%
56%
43%
61%
Observation de la production de formulaires des nouveaux déclarants de TPS/TVH.
Paye TPS/TVH
CRA: Compte d’épargne libre d’impôts (CÉLI) – approche en développement Objectif: Encourager la réduction volontaire de la
sur contribution au CÉLI de 2013 et accroitre l’observation future
Méthode: Poster une lettre modifiée par coup de coude aux non observateurs
Techniques coup de coude spécifiques utilisées: • Information simplifiée• Norme d’observation• Diminution du texte• Format par points, phrases courtes• Phases moins compliquées
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Éléments de l’initiative coup de coude
10
Guide parétape du coup
de coude
Recruter desscientifiques
du comportement
Travailler avecle milieu
académique
Guide par étape du coup de coude
1. Déterminer si l’approche est appropriée pour le coup de coude
2. Sélectionner et tester l’approche coup de coude
3. Mesurer les résultats et faire recommandations
4. Mise en place globale de l’intervention coup de coude
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Étape 1: Le coup de coude est-il approprié? Considérations clés:
• Objectifs• Population cible
Exemples:• Scenario 1: Propriétaire d’entreprise dans un
secteur reconnu pour une grande part dans l’économie souterraine
• Scenario 2: Contribuable qui remet son rapport d’impôt en retard les deux dernières années
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X
Sous quelles conditions le coup de coude accroit-il l’observation?
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Étape 1 suite
Non souhaitable Souhaitable
Le problème prend source à:
• Une forte attitude négative face à l’ARC et l’impôt en général
• Peu d’aversion au risque
• Ne se sent pas préoccupé par les conséquences de ses actes
• La perception que tricher l’impôt n’est pas un grosse affaire
• Une norme sociale forte de tricher l’impôt dans leur “groupe” (p.ex. Secteur industriel, communauté, etc)
Le problème prend source à:
• Erreur honnête
• Mécompréhension des règles
• Manque d’information
• Rationalisation (p.ex. “les autres le font”)
• Analyse des risques associés
• Manque d’attention
• Sentiments ambivalents face à l’imposition et ses bénéfices
Étape 2: Sélectionner et tester
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Approche idéale
Approcheréalisable
Revue de la littérature Consulter les experts Déterminer le model expérimental Développer le matériel coup de coude Comprendre les contraintes et restrictions du projet Tester l’efficacité
• Groupes de discussion, expériences de précédant la mise-en-place.
Étape 3: Mesurer les résultats, faire recommandations
Avant la mise ne place globale, mesurer et valider l’approche coup de coude par l’échantillonnage de la population et l’expérimentation
Créer un proposition d’entreprise
Il est toujours une bonne pratique d’utiliser un groupe de contrôle, surtout lorsque l’on peut pré tester.
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À partir de faits:Est-ce que l’approche
coup de coude a une forte chance de succès?
Mesurer l’efficacité:Est-ce que le coup de
coude à permi de changer le comportement? De
combien?
Résultats escomptés: À quel point le coup de
coude va-t-il fonctionner? Quel est le retour sur
l’investissement attendu?
Étape 4: Mise en place globale
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Suivi du progrès• Mesurer le succès• Retour sur l’investissement
Après l’an 1 ou l’an 2, retourner à l’étape 3
Déterminer l’efficacité à long terme
Faire des recommandations pour la mise en place globale sur l’ensemble de la population
Bénéfices du coup de coude pour l’observation
Une vue plus complète des problèmes d’observation Approches ciblées pour certains segments de population Simplifier les processus complexes et les décisions difficiles Promouvoir une attitude positive face à l’ARC Observation volontaire au lieu de forcée (moins intrusive) Efficience
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ObservationAttitudes,cognitif,
environnement,normes,
prendre decision contexte
Où commencer? Débuter modestement, montrer la valeur
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Du
rée
avan
t le
s ré
sult
ats
Complexité
Déplacement vers les services électroniques
Résultat désiré:Accroissement des dépôts
directs
Le contribuable doit de l’impôt
Résultat désiré:Le paiement est reçu
Changement dans la façon de remplir un formulaire
Résultat désiré:Observation des formulaire
en temps
Nouveau programme d’impôt résulte en de nombreux
appels
Résultat désiré:Réduire le nombre d’appels
