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Marina Ioannatou
Le code de l'honneur des paiements. Cranciers et dbiteurs la fin
de la Rpublique romaineIn: Annales. Histoire, Sciences Sociales.
56e anne, N. 6, 2001. pp. 1201-1221.
RsumLe code de l'honneur des paiements. Cranciers et dbiteurs la
fin de la Rpublique romaine (M. Ioannatou).
Le code de l'honorabilit aristocratique dtermine l'attitude du
crancier et du dbiteur : viter le recours au tribunal pour
obtenirsatisfaction, payer ses dettes l'chance, sans se prcipiter.
Le refus du tribunal s'explique ainsi : le recours la procdureruine
dfinitivement le capital symbolique des valeurs que le crancier a
plac dans son dbiteur et brise d'un seul coup les liensqui unissent
les parties.
AbstractPayments honor code: creditors and debtors at the end of
the Roman Republic.
The aristocratic code of honour determines the suitable attitude
of creditors and debtors: avoid judicial requirement, pay
debtspunctually, without precipitation. The refusal of judicial
requirement can be explained: legal procedure destroys definitively
thesymbolic capital of values that a creditor places on his debtor
and "breaks " the bond between the credit partners.
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Ioannatou Marina. Le code de l'honneur des paiements. Cranciers
et dbiteurs la fin de la Rpublique romaine. In: Annales.Histoire,
Sciences Sociales. 56e anne, N. 6, 2001. pp. 1201-1221.
doi : 10.3406/ahess.2001.280010
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_2001_num_56_6_280010
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/author/auteur_ahess_6574http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2001.280010http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_2001_num_56_6_280010
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DU CONFLIT AU CONTRAT
LIENS DE FINANCES,
DROIT DU TRAVAIL
LE CODE DE L'HONNEUR DES PAIEMENTS
Cranciers et dbiteurs la fin de la Rpublique romaine
Marina Ioannatou
Lien juridique de Yobligatio, mais aussi devoir moral servant de
support au lien social, le thme de la dette est omniprsent dans la
littrature romaine, tant morale qu'historique. Il reprsente, en
effet, le reflet de l'histoire politique et sociale de Rome qui,
depuis le Ve sicle avant J.-C, est rythme par la rcurrence brutale
de la question des dettes1. Durant les premiers temps de Rome,
cette question est lie tant l'occupation du sol qu'au besoin de la
force de travail. Selon Tite-Live, les crises les plus anciennes de
l'endettement s'illustrent par les revendications des dbiteurs qui
rclament l'abolition du nexum2 pour prserver la libert de leurs
1. Sur la question des dettes la fin de la Rpublique, voir Jean-
Pierre Royer, Le problme des dettes la fin de la Rpublique romaine
, Revue d'histoire du droit [RHDJ, XLV, 1967, pp. 191-240 et
407-450.
2. Le nexum (de nectere : lier, nouer), constitue l'un des
emplois de l'acte juridique par l'airain et la balance (per aes et
librm). Mentionne dans la loi des Douze Tables, cet acte extrmement
formaliste du trs ancien droit romain est de nature fort
controverse et n'a laiss que peu de traces dans la littrature
juridique romaine. Sur cette ancienne institution, nous renvoyons
Henry Lvy-Bruhl, Cours lmentaire de droit romain, Paris, Les cours
de droit, 1951-1952, pp. 114-121. L'auteur y expose les principales
thories labores, savoir celle, classique, qui date du milieu du
xixe sicle, et voit dans le nexum un contrat de prt d'argent per
aes et librm ; celle de Ludwig Mitteis, qui considre le nexum non
pas comme un acte juridique gnrateur d'obligation, mais comme une
mancipation de soi-mme ; et la sienne propre, suivant laquelle le
nexum, avant d'tre un prt d'argent, fut un prt de denres garanti
mystiquement par Y aes nexum, alors qu' une poque plus rcente cette
garantie aurait pu tre ralise par la formule damnatoire que le
prteur prononce contre son dbiteur. ce sujet, voir galement Henry
Lvy-Bruhl, Nexum et mancipation , in Quelques problmes du trs
ancien droit romain, Paris, Domat-Montchretien, 1934, pp. 139-151 ;
Id., L'acte per aes et librm , in Nouvelles tudes sur le trs ancien
droit romain, Paris, Recueil Sirey, 1947, pp. 97-115 ; Pierre
Noailles, Nexum , Fas et lus. tudes de droit romain, Paris, Les
Belles Lettres, 1948, pp. 91-146 ; Jules Imbert, Fides et Nexum ,
in Studi in onore de V. Arangio- Ruiz, Naples, Jovene, 1953, t. I,
pp. 339-363, ici pp. 359-363 ; Geofrey Mac Cormack, Nexi, Iudicati
and Addicti in Livy , Zeischrift der Savigny Stiftung fur
Rechtageschrichte [ZSS], 84, 1967, pp. 350-354 ; Alan Watson, Rome
of the XII Tables. Persons and Property, Princeton,
1201 Annales HSS, novembre-dcembre 2001, n 6, p. 1201-1221.
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LIENS DE FINANCES
corps3 et favoriser l'galit politique. La suppression du nexum
par la lex Ptelia Papiria de 326 avant J.-C. n'a pas pour autant
mis fin l'endettement4. Depuis la guerre sociale, et jusqu'en 33
aprs J.-C, la question des dettes est au centre des antagonismes
sociaux et politiques qui menacent de renverser l'ordre tabli.
l'poque qui nous intresse, c'est--dire la fin du Ier sicle avant
J.-C, l'endettement se situe dans un contexte conomique, social et
juridique diffrent des sicles prcdents. Il est devenu le signe
d'une rpartition ingale de la richesse et revt des aspects
proprement conomiques. En effet, les crises rptitives du crdit qui
s'chelonnent de 88 48-47 avant J.-C, ainsi que l'organisation de la
vie politique et sociale, accentuent l'endettement et lui confrent
un caractre que l'on peut considrer comme endmique et structurel.
Il y a alors non pas un, mais toute une multitude d'endettements
varis. Ceux-ci se diffrencient selon le statut la fois social et
juridique - du dbiteur. En effet, nul n'est pargn par le phnomne :
riches et pauvres, urbains et ruraux, snateurs et plbiens, tous
sont gravement affects.
La correspondance de Cicron illustre particulirement bien, parmi
les endettements catgoriels, celui de l'aristocratie, qui revt un
caractre omniprsent et quotidien. Elle rvle, par ailleurs, un
phnomne aussi constant et rcurrent que la pratique du prt intrt par
les snateurs et les chevaliers eux-mmes. L'endettement
aristocratique n'est pas un sujet nouveau. Il a attir, depuis
longtemps, l'attention des modernes. Des tudes d'histoire sociale
et de prosopographie conomique traitent des affaires des snateurs
et des chevaliers5. D'autres travaux clairent l'aspect proprement
cono-
Princeton University Press, 1965 ; Mario Bretone, Manilio e il
nexum , Jura, XXXII, 1981, pp. 143-146.
3. Pour un dveloppement historique de la servitude pour dette
dans l'Antiquit grecque et romaine, voir Moses I. Finley, La
servitude pour dette , RHD, IVe srie, XLIII, 1965, pp. 159-184. Sur
Rome, voir plus particulirement Leo Peppe, Studi suli' esecuzione
personle, I, Debiti e debitori nei primi due secoli dlia repubblica
romana, Milan, Giuffr, 1981.
4. Au sujet de cette loi sur laquelle s'est exerce la sagacit
des romanistes, voir Fernand de .Visscher, La Lex Ptelia Papiria et
le rgime des dlits privs au Ve sicle de Rome , in Mlanges Paul
Fournier, Paris, Recueil Sirey, 1929, pp. 755-765 ; Geofrey
MacCormack, The Lex Ptelia , Labeo, 1973, pp. 306-317 ; et Andr
Magdelain, La loi Ptelia Papiria et la loi Iulia de pecuniis mutuis
, in lus, Imprium, Auctoritas. tudes en droit romain, Rome, cole
franaise de Rome, 1990, pp. 707-713.
5. ce sujet, nous citons titre indicatif les recherches
suivantes : Claude Nicolet, L'ordre questre sous la Rpublique
romaine, I, Dfinitions et structures sociales, Paris, De Boccard,
1966, II, Prosopographie des chevaliers romains, Paris, De Boccard,
1974 ; Israel Shatzman, Senatorial Wealth and Roman Politics,
Bruxelles, Carl Deroux, Latomus-142 , 1975; Henriette Pavis
d'EscuRAC, Aristocratie snatoriale et profits commerciaux , Ktema,
II, 1977, pp. 339-355 ; Mouza Raskolnikof,
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M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
mique et financier de cet endettement. Il en est ainsi, pour ne
citer que quelques exemples, des articles de Claude Nicolet,
Michael H. Crawford, Martin W. Frederiksen et Charles T. Barlow6,
dont les travaux sont essentiellement centrs sur les crises de
l'endettement et l'impossibilit conscutive des paiements.
Le monde de la banque, les oprations de crdit, les techniques
comme la rglementation de l'activit bancaire ont fait l'objet de
nombreuses tudes. Parmi les plus rcentes et les plus solides,
citons celles de Charles T. Barlow7 et de Jean Andreau8. Ce dernier
a pos d'une manire irrfutable la diffrence qui spare les financiers
de l'aristocratie des banquiers professionnels, les argentarii. Si
les aspects proprement conomiques et financiers de la fortune
snatoriale ont fait l'objet d'tudes de premire importance, on n'a
pas encore tent d'oprer le lien entre les approches conomique,
sociale, politique et juridique. Comment l'aristocratie
pense-t-elle l'endettement?
and Public Powers in Antiquity, Milan, Proceedings Eleventh
International Economie History Congress, 1994, pp. 83-92.
6. Claude Nicolet, Les variations des prix et la thorie
quantitative de la monnaie Rome, de Cicron Pline l'Ancien , Annales
ESC, 26-6, 1971, pp. 1203-1227 ; Ip., Vairon et la politique de
Caius Gracchus , Historia, XXVIII, 1974, pp. 143-170 ; Id.,
conomie, socit et institutions au IIe sicle avant J.-C. : de la lex
Claudia Yager exceptas , Annales ESC, 35-5, 1980, pp. 871-894 ;
Michael H. Crawford, Roman Republican Coinage, Cambridge, Cambridge
University Press, 1974 ; Id., Coinage and Money under the Roman
Republic, Londres, Methuen and Co Ltd, 1985 ; Id., Le problme des
liquidits dans l'Antiquit classique , Annales ESC, 26-6, 1971, pp.
1228-1233 ; Martin W. Frederiksen, Caesar, Cicero and the Problem
of Debt, Journal of Roman Studies [JRS], 56, 1966 ; Id., Reviews
and Discussions. Theory, Evidence and the Ancient Economy , JRS,
65, 1975, pp. 164-171 ; Charles T. Barlow, Bankers, Moneylenders
and Interest Rates in the Roman Republic, Ph.D., The University of
North Carolina, Chapel Hill, 1978 ; Id., The Roman Government and
the Roman Economy, 92-80 b. , American Journal of. Philology
[AJPh.], CI, 1980, pp. 202- 219.
7. . . Barlow, Bankers..., op. cit. 8. Jean Andreau, Les
affaires de monsieur Jucundus, Rome, cole franaise de Rome,
1974 ; Id., M. I. Finley, la banque antique et l'conomie moderne
, Annali dlia Scuola Normale Superiore di Pisa, VII-3, 1977, pp.
1129-1152 ; Id., changes antiques et modernes. (Du prsent faisons
table rase ?) , Les Temps modernes, 35-410, 1980, pp. 412-428 ;
Id., propos de la vie financire Pouzzoles : Cluvius et Vestorius ,
Les bourgeoisies municipales italiennes aux IIe et Ier sicles avant
J.-C, Naples, Centre J. Brard, 1983, pp. 9-20 ; Id., La lettre 7,
documents sur les mtiers bancaires , Les lettres de saint Augustin
dcouvertes par Johannes Divjac, Paris, ditions Augustiniennes, pp.
165-176 ; Id., Brves remarques sur les banques et le crdit au fr
sicle avant J.-C. , Annali dell' Instituto Italiano di Numismatica
[AIIN], 28, 1982, pp. 99-123 ; Id., Styles de vie et finances
prives la fin de la Rpublique , Quaderni di Storia [QS], 16, 1982,
pp. 99-123 ; Id., Histoire des mtiers bancaires et volution
conomique , Opus, III, 1984, pp. 99-115 ; Id., Modernit conomique
et statut des manieurs d'argent, Mlanges de l'cole franaise
d'Athnes [MFRA], 97, 1985, I, pp. 373-410 ; Id., La vie financire
dans le monde romain : les mtiers de manieurs d'argent (ive sicle
av. J.-C.-uf sicle apr. J.-C), Paris, cole franaise de Rome, 1987 ;
Id., L'espace de la vie financire Rome , in L'Urbs, espace urbain
et histoire (f sicle av. J.-C.-uf sicle apr. J.-C), Rome, cole
franaise de Rome, 1987, pp. 157-174 ; Id., Activit financire et
liens de parent en Italie romaine , in Parent et stratgies
familiales dans l'Antiquit romaine, Rome, cole franaise de Rome,
1990, pp. 501-526 ; Id., Pouvoirs publics et archives des banquiers
professionnels , in C. Nicolet (d.), La mmoire perdue, Paris,
Publications de la Sorbonn, 1994, pp. 1-17.
1203
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LIENS DE FINANCES
Quelle est son attitude face aux dettes quand elle recourt au
crdit pour prter ou emprunter ? L'intrt de ce type de recherche est
aussi sa difficult. partir des sources essentiellement littraires,
il convient de saisir la ralit juridique des phnomnes lis au crdit
: nature du prt, moyens de pression pour obtenir le remboursement,
rglement des dettes par la voie judiciaire.
La question du remboursement des dettes, essentielle pour la
comprhension de l'endettement aristocratique, s'articule autour de
trois thmes principaux : les rgles d'honorabilit qui dictent
l'attitude convenable au crancier et au dbiteur, les modalits
pratiques du paiement ( qui en est confie la charge, par quels
moyens les ralise-t-on ?), et les consquences pour le dbiteur
dfaillant avec les interfrences du code de l'honneur
aristocratique. Le sujet de cet article porte sur le premier des
aspects voqus : comment un homme de bien, un bonus vir, devait
procder pour demander le remboursement de ses dettes ? En d'autres
termes, mnager le crdit du dbiteur, lui viter de perdre la face,
bref, viter d'tre un avaricieux comme le Pre Goriot. La question
mrite d'tre pose aussi propos du dbiteur : s'il doit honorer sa
dette avec ponctualit, il doit le faire sans prcipitation. Il ne
faut surtout pas laisser croire que le crancier est impatient de
recevoir son d. Autrement dit, il s'agit de dgager le code de
l'honneur du crancier et du dbiteur non seulement partir des
principes recueillis par les moralistes, des arguments des avocats,
mais galement des exemples concrets reprsents par le paradigme de
Cicron. Le lecteur s'tonnera peut-tre de l'absence remarquable du
droit dans cette approche. Elle n'est pas due un dsintrt pour la
place du droit romain dans la ralit des rapports d'argent. Tout au
contraire, la question est implicitement pose et la rponse
clairement donne par les sources littraires : en matire de
remboursement des dettes, l'action en justice, dsapprouve, est
l'ultime recours ; cranciers et dbiteurs conjuguent leurs efforts
afin de l'viter.
Un bonus vir a horreur des tribunaux
Un homme de bien rpugne recourir l'action judiciaire, tout
d'abord dans son intrt propre. Le capital que le crancier cherche
accrotre, c'est un ensemble de valeurs, la fois morales, sociales
et politiques. Pour mnager ce capital de valeurs, il lui est
interdit de recourir aux tribunaux. La voie suivre lui est dicte
par la vertu cardinale de la libercilitas, de cette gnrosit
encombrante mais porteuse de gratia. L'homme de bien rpugne
galement l'action judiciaire dans l'intrt du dbiteur. Le crancier
ne doit pas l'offenser ; il doit, en revanche, mnager son crdit. La
condamnation judiciaire du dbiteur pour une affaire pcuniaire
entrane une infamie de fait et peut mme aboutir lui infliger le
summits dedecus de l'insolvabilit. Par consquent, la saisie des
tribunaux, contraire la notion humanitas, est en principe exclue,
sauf en dernire extrmit.
1204
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M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
Un homme de bien a horreur des tribunaux dans son intrt
propre
Le devoir suprme de l'homme de bien rside dans la pratique de la
liberalitas9. Valeur cardinale du code d'thique nobiliaire, elle
s'illustre avant tout comme le principe rgulateur de l'acquisition
et de la disposition de la richesse. Je me rfre ce propos au
passage fameux, de artificiis et quaestibus , du De officiis, o
Cicron opre une distinction fondamentale entre, d'une part, les
genres de vie sordidi et, d'autre part, les genres de vie
librales10. Il essaie, en effet, de prouver qu'un homme gnreux, un
homme liberalis, ne saurait tre pre au gain.
Dans les relations de rciprocit qu'entretiennent les snateurs
romains, la liberalitas se manifeste et se concrtise par un change
de valeurs mutuelles. Dans le De officiis, Cicron donne des
exemples concrets de cet change de services : assumer les dettes de
ses amis, les assister dans l'acquisition et l'accroissement de
leur avoir, contribuer au financement de la dotation de leurs
filles11, sont autant d'occasions d'un change des valeurs non
matrielles qui se soldent par la gratia. Il en va de mme du prt
intrt faible ou nul. En effet, lorsque les snateurs romains se
prtent les uns aux autres, sans passer par des intermdiaires, ils
ne prtent pas pour s'enrichir mais pour tirer les bnfices de la
gratia12.
La gratia est, en effet, le mot cl qui permet de comprendre
l'intrt d'un homme de bien pratiquer la liberalitas. Jean-Michel
David, qui s'est particulirement intress la notion de gratia,
remarque ce propos que ce concept est double. D'un ct, on le
traduit par reconnaissance, de l'autre, par crdit. Cela signifie
que l'on peut tout aussi bien comprendre le terme de gratia dans un
sens passif (la dette de reconnaissance dont on est charg) que dans
un sens actif : la crance de gratitude dont on est bnficiaire13.
Pour illustrer ce point, prenons comme exemple un service rendu
entre amis, tel un prt intrt faible ou nul14. Dans ce cas, le prt
engendre deux dettes : l'une matrielle et remboursable, l'autre de
gratitude ou de reconnaissance. Cette dette de reconnaissance,
destine tre transmise
9. Sur cette valeur fondamentale du code d'thique nobiliaire,
voir surtout Gianfranco Lotito, Modelli etici e base economica
nelle opere filosophiche de Cicerone , in A. Giardina et A.
Schiavone (dir.), Societa romanci e produzione schiavistica, Bari,
Laterza, 1981, vol. III, pp. 103-111, et aussi Koen Verboven, Le
systme financier la fin de la Rpublique romaine , Ancient Society,
24, 1993, pp. 87-95.
10. Cicron, De officiis [De off.], I, 150-151. Sur la
disposition de la richesse selon les rgles poses par la
beneficentia, la benegnitas et la liberalitas, voir ibid., I, 20-23
et 42-50 ; II, 52 et 58-64.
11. Ibid., II, 52. 12. ce propos, voir M. Ioannatou, Affaires
d'argent dans la correspondance de Cicron.
L'aristocratie snatoriale face ses dettes, thse de doctorat,
Universit de Paris II, 1997, vol. II, chap. 1, Parents, amis et
oprations informelles de crdit , p. 295 sq.
13. Jean-Michel David, Le patronat judiciaire au dernier sicle
de la Rpublique romaine, Rome, cole franaise de Rome, 1992, p. 146.
Dans le mme ordre d'ides, voir galement Elizabeth Deniaux,
Clientles et pouvoir l'poque de Cicron, Rome, cole franaise de
Rome, 1993, p. 39 et n. 9.
14. Pour une analyse du prt d'amiti suivant la littrature morale
romaine, voir M. Ioannatou, Affaires d'argent..., thse cite, vol.
II, p. 296 sq.
1205
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LIENS DE FINANCES
plutt que liquide, peut s'apparenter soit une crance non
remboursable, soit un creditum insolubilium15. Elle dpasse ainsi,
et de beaucoup, une dette d'intrts en raison de sa dure, de son cot
et parce qu'elle reprsente finalement une alination.
Si, maintenant, l'on considre la gratia dans son sens actif, il
est vident qu'elle exprime le crdit personnel qui permet de dfinir
l'homme d'influence. Un homme de bien a donc tout intrt pratiquer
la liberalitas, puisque celle-ci est porteuse de gratia. C'est par
la liberalitas qu'il fait preuve de sa dignitatis praestantia16 ce
qui lui permet d'augmenter son capital de valeurs et de consolider
sa position sociale et politique. Entendue dans son sens le plus
large, de souplesse et de complaisance, la liberalitas dicte au
crancier la manire convenable de rclamer son d. Du mme coup, elle
lui permet de se dmarquer, dans sa dmarche de crancier, de
l'avarice proverbiale des feneratores .
ce propos, il convient d'expliquer ce qu'est un fe ne rator.
Dans son acception la plus large, le terme dsigne tout prteur
intrt, qu'il le fasse sur ses fonds propres ou ceux autrui du fait
qu'il exerce cette activit titre professionnel ou de manire
occasionnelle17. Dans une acception plus troite, celle qui nous
intresse ici, le fenerator est un professionnel du prt intrt.
Souvent affranchi, il exerce pour son propre compte. Mais il peut
aussi tre un dpendant, esclave ou affranchi, qui prte de l'argent
pour le compte autrui, sans tre ncessairement un argentarius.
Le terme fenerator est porteur par excellence des connotations
pjoratives qui sont attaches traditionnellement au maniement de
l'argent18. Le profit obtenu par l'usure est qualifi de quaestus
odiosus19. Les aristocrates romains n'appliquent ce terme leurs
pairs que pour les dnigrer. Le
15. Snque affirme prcisment que le service rendu titre de
beneficium est une crance dont le propre est de ne pas tre
remboursable : [...] beneficium creditum insolubile esse [...]
(Snque, De beneficiis [De ben.], IV. XII. I).
16. Sur cette notion par excellence aristocratique qui
appartient en propre l'ordre snatorial comme la libertas appartient
au peuple , voir Joseph-Marie Hellegouarch, Le vocabulaire latin
des relations et des partis politiques sous la Rpublique, Paris,
Les Belles Lettres, 1963.
17. Dans les textes de la littrature morale, le terme fenerator
ne s'applique pas une catgorie socio-professionnelle spcifique,
mais tout prteur intrt. En ce sens, voir Charles Appleton,
Contribution l'histoire du prt intrt Rome : le taux du fenus
unciarium , NRHD, 43, 1919, pp. 467-543, ici p. 533. Dans le mme
ordre d'ides, voir galement Cosmo Rodewald, Money in the Age of
Tiberius, Manchester, Manchester University Press, 1976, p. 33 ;
Lon Nadjo, L'argent et les affaires Rome des origines au if sicle
avant J.-C. tude d'un vocabulaire technique, Paris-Louvain,
Pieters, 1989, pp. 229-230.
18. ce sujet, voir les remarques critiques de Giuseppe
Giliberti, Legatum Kalendrii. Mutuo feneratizio e struttura
contabile del patrimonio nel et del Principato, Naples, Jovene,
1984, pp. 1-2, portant sur l'opposition traditionnelle, dans la
littrature romaine, de la figure du fenerator celle du rusticus.
Sur ce sujet, voir galement Giorgio Maselli, Argentaria. Banche e
banchieri nella Roma repubblicana. Organizzazione, prosopografia,
terminologia, Bari, Adriatica, 1986, pp. 42, 145 et 149, et Koen
Verboven, Le systme financier la fin de la Rpublique romaine ,
Ancient Society, 24, 1993, pp. 87-95.
19. Cicron, De off., I. 92, 150. Sur la condamnation de la
feneratio par Caton l'Ancien qui n'hsitait pas dclarer que, d'un
point de vue moral, le profit commercial tir du prt intrt tait
quivalent l'homicide, voir ibid., IL 87. 1979, pp. 261-280.
1206
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M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
recours aux feneratores signifie ne pas avoir de crdit, au sens
propre comme au figur20. Recourir aux feneratores revient
s'adresser en quelque sorte au mont-de-pit.
ce qu'il semble, les feneratores n'hsitaient pas poursuivre
leurs dbiteurs devant les tribunaux du prteur. Salluste, dans sa
Conjuration de Catilina, fustige la cruaut et la violence des
feneratores et dnonce la protection dont ils bnficient auprs des
juges et snateurs21. Une srie de textes dresse le sinistre portrait
d'un fenerator et invite l'homme de bien s'en dmarquer. Selon
Snque, rclamer son d avec un cupide empressement n'est pas le
propre d'un homme patient et bienveillant. En effet, se faire payer
avec une implacable rigueur assnerait la preuve d'une avarice
propre aux feneratores22. En revanche, un homme de bien doit
rappeler leurs devoirs ses dbiteurs ngligents par de simples
avertissements. Par l mme, les mauvaises crances peuvent se
transformer en bonnes. Snque explique :
II y a beaucoup de personnes incapables de nier ce qu'elles ont
reu aussi bien que de le rendre ; elles n'ont ni la bont des gens
reconnaissants ni la malhonntet des ingrats ; gens incapables
d'nergie comme d'empressement : crances lentes rentrer, mais non
mauvaises. ces personnes, je n'adresserai pas de sommations, mais
un avertissement explicite, et je les ramnerai au devoir auquel
elles ne pensent pas23.
De plus, un homme de bien ne doit pas tenir ses dbiteurs dans
une situation de dpendance, comme le ferait un usurier cupide.
Celui-ci, considrant le fenus comme une rente, voit d'un bon il le
remboursement diffr de la dette : Un prteur intrt a d'ordinaire
mauvaise rputation lorsqu'il se fait payer avec une pre rigueur,
mais tout autant lorsqu' l'heure du remboursement, par les lenteurs
et les difficults qu'il soulve, il cherche des prtextes pour le
diffrer24. Selon Snque, toujours, les
20. ce sujet, voir le discours Pour Caelius de Cicron. Pour
prouver les qualits morales de son jeune client, le fameux orateur
insiste sur le fait qu'on ne peut pas lui reprocher d'tre cras par
l'usure (Cicron, Pro Caelio [Pr. Cael], VII. 17 ; XVII. 42 ; XIX.
44).
21. Salluste, De conjuratione Catilinae [Cat.], XXXIII. 1. Par
ailleurs, bon nombre de sources indiquent l'accroissement des
actions en justice en temps de crise de crdit (Appien, Bella
Civilia [], I. 54 ; Tite-Live, Epitomae Periochae [Per.], I. 74 ;
Cicron, De lege agraria [De leg. agi:], II. III. 18). Nanmoins,
pour des raisons de stratgie commerciale, mais aussi politique et
sociale, les feneratores peuvent renoncer aux moyens d'action
judiciaire et consentir, en revanche, des moratoires. Tel fut
prcisment le cas du fenerator Q. Considius qui, ayant prt 15 000
000 sesterces, dcida, au plus fort de la conjuration de Catilina,
de ne poursuivre ses dbiteurs en justice ni pour le capital ni pour
les intrts (Valre-Maxime, Faits et dits mmorables, IV. 85).
D'autres, tels Q. Titinius et L. Ligus, ont choisi, durant la crise
de 49 avant J.-C, de ne pas mettre leurs dbiteurs dans une
situation difficile en rclamant des intrts levs. Quoique attentifs
au lucre, ces feneratores ont prfr renoncer momentanment aux
profits de l'usure pour attendre des temps meilleurs.
22. Snque, De ben., I. II. 3 ; II. XVII. 7. 23. Ibid., V. 12. 1.
Dans le mme ordre d'ides, voir ibid., V. XXXIII. 2 : J'avertirai
donc,
mais sans pret, sans clat, sans rcrimination, de manire qu'il
pense avoir retrouv le souvenir sans nulle pression extrieure.
24. Ibid., II. XVII. 7.
1207
-
LIENS DE FINANCES
feneratores transforment souvent le fenus en une rente, parce
qu'ils ont intrt au remboursement diffr de la dette. En revanche,
un bonus vir ne doit pas tenir ses dbiteurs dans une situation de
dpendance en les empchant de rembourser.
La liber alitas prescrit l'homme de bien de prendre en
considration, avant d'agir, le motif de l'insolvabilit de son
dbiteur. Il convient, en effet, de traiter diffremment celui dont
la dfaillance est due quelque malheur fortuit du dbiteur indlicat,
coupable d'une inclination pour le luxe et la dbauche. Aussi Snque
affirme-t-il :
II est souverainement injuste de mettre sur le mme plan celui
qui a sacrifi la dbauche et au jeu l'argent qu'il tenait d'un
crancier et celui qui, victime d'un incendie, d'un acte de
brigandage ou de quelque incident plus malheureux encore, a perdu
le bien autrui avec le sien25.
Cicron, en 62 avant J.-C, exprimait dj une ide similaire.
Favorable aux milieux d'affaires, il opre une distinction
fondamentale entre les prts contracts libidine, destins des dpenses
ostentatoires, et ceux qui le sont negoti gerendi studio. Dans son
discours Pour Sylla, il invite prcisment les juges reconnatre que
les dettes de P. Sittius de Nucrie n'ont pas pour origine le
libertinage, mais le got des affaires . Car, poursuit l'orateur,
s'il tait endett Rome, il avait dans les provinces et chez les rois
trangers des crances considrables26 .
Mais un homme de bien doit surtout tenir compte des liens de
parent ou d'amiti existant entre lui et son dbiteur. Ces liens au
fondement des hirarchies sociales, sont l'origine de la ratio summi
officii, de la raison du devoir suprme. Ne pas respecter les
devoirs qui dcoulent de cette ratio, c'est heurter la conscience
publique27. Le discours de Cicron Pour Quinctius est cet gard plus
qu'vocateur. Pour avoir accept l'hritage obr de son frre, le client
de Cicron se trouva redevable d'une dette d'argent envers Sextus
Naevius. Faisant fi de ses liens avec les deux Quinctii (il tait la
fois le parent par mariage de P. Quinctius et l'associ de C.
Quinctius), Sextus Naevius avait non seulement intent un procs son
dbiteur, mais aussi obtenu du prteur l'envoi en possession de son
patrimoine pour n'avoir pas comparu en justice. Cicron fustige
cette dmarche qui droge aux normes :
Lorsqu'il s'agissait des droits d'amiti, de la socit, de
l'alliance, lorsqu'il convenait de tenir compte de tes obligations
morales et de l'estime publique, dans ces circonstances, tu n'as
mme pas pris conseil de toi- mme. Tu ne t'es pas dit seulement :
Que faire ? Par Hercule ! Si tu
25. Ibid., VIL XVI. 3. 26. Cicron, Pro Sylla [Pr. Syl], XX. 58.
27. La ratio offici et existimationis imposait l'individu de
s'incliner devant les obligations
prescrites par les normes sociales et la conscience publique. En
ce sens, voir Cicron, Pro Quinctio [Pr. Quinct], XVI. 53 et 55.
propos de Vexistimatio dans son acception d'opinion publique, voir
Zvi Yavetz, Existimatio, Fama and the Ides of March , Harvard
Studies in Classical Philology, 78, 1974, pp. 35-65, ici pp.
35-36.
1208
-
M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
t'tais dit seulement ces deux mots [...] ta cupidit, ton avance
seraient calmes ; tu aurais accord quelque place la raison et la
rflexion ; tu te serais recueilli ; tu n'en serais pas venu cette
honte [...]28.
En effet, selon Cicron, il n'y a que l'avarice qui puisse
provoquer la violation des devoirs sacrs qui dcoulent du jus
amicitiae, societatis et adfinitatis. En faire abstraction serait
le propre des tres perfides et impies :
On peut facilement s'en rendre compte par ce que je viens
d'exposer : il n'est pas de devoir si saint et si solennel que la
cupidit n'a coutume d'en affaiblir et d'en violer les obligations.
Car, si l'amiti est entretenue par la franchise, la socit par la
confiance, la parent par la pit, l'homme qui s'est efforc de
dpouiller de sa bonne renomme et de sa situation son ami, son
associ, son parent par alliance, cet homme ne doit-il pas confesser
qu'il est perfide, menteur et impie ?29
La question qui se pose est alors la suivante : est-il lgitime
de supposer qu'un homme gnreux doive renoncer ses droits de
crancier en raison des liens de parent ou d'amiti avec le dbiteur
?
Le devoir et la coutume imposent l'homme de bien de suivre la
voie du juste milieu entre deux ples qui sont l'un et l'autre
proscrire : la liberalitas unica et la cupiditas. La premire n'est
que le fait des hommes exceptionnels qui pargnent leurs proches en
faisant des remises de dettes30. La seconde incite les cranciers
faire injure au dbiteur en ayant recours des sommations htives de
mise en demeure, des citations en justice31, alors que la
consuetudo omnium32 impose l'homme de bien de ne recourir des
moyens judiciaires qu'en dernier ressort.
Le crancier a horreur des tribunaux dans l'intrt de son
dbiteur
Considrons maintenant la voie du juste milieu, c'est--dire les
moyens recommands pour obtenir satisfaction sans pour autant
outrager le dbiteur. Le plaidoyer de Cicron Pour Quinctius peut
servir de guide. Cicron explique qu'un homme de bien doit se
montrer diligent dans la gestion de ses affaires. Comment ? En
rclamant le remboursement (pecuniam petere) l'chance. Il ne saurait
se soustraire cette rgle en prtextant que le
28. Cicron, Pr. Quinct, XVI. 53 ; sur l'envoi du crancier en
possession des biens de son dbiteur en vertu de l'dit du prteur ou
missio in bona rei servandae causa, voir infra, p. 1112, n. 45.
29. Ibid., VI. 26. Sur la notion de perfidie, antonyme de la
fides dont il signale la transgression, voir Grard Freybourger,
Fides. tude smantique et religieuse depuis les origines jusqu'
l'poque augustenne, Paris, Les Belles Lettres, 1986, p. 84 sq.
30. Sur ce genre de liberalitas, lie la bonitas, voir Cicron,
Pr. Quinct., XII. 41. 31. Snque, De ben., V. XX. 6 : Au surplus, si
ton oblig est homme de bien, patiente,
de peur de lui faire injure en lui adressant une sommation,
comme s'il n'et t, de lui-mme, dispos rendre.
32. Sur l'apprciation du comportement des cranciers ex offici
radone atque ex omnium consuetudine, voir Cicron, Pr. Quinct., XIV.
48 ; XVII. 54.
1209
-
LIENS DE FINANCES
droit ne connat pas l'extinction des obligations en vertu de la
prescription33. En effet, ne pas rclamer le remboursement peut
n'tre pas le fruit d'une gnrosit exceptionnelle, mais d'une
ngligence coupable susceptible d'entraner des diffrends. Un
crancier doit donc agir en bon pre de famille. Cela implique qu'il
adresse son dbiteur au moment propice avertissements et
admonestations. C'est aussi l'loge, en des termes loquents, que
fait Cornelius Nepos de l'attitude de T. Pomponius Atticus : Son
systme tait de ne pas exiger d'intrts exagrs, crit l'historien,
mais de ne pas reculer non plus l'chance en accordant un dlai. Ces
deux mesures taient excellentes pour ses obligs ; elles empchaient
que la patience du crancier ne laisst vieillir leur dette et qu'un
intrt usuraire ne l'augmentt34.
La mise en demeure du dbiteur, Yappellatio, n'est permise que
dans l'hypothse o le crancier se heurterait un dbiteur rtif. Dans
ce cas, il est lgitime de procder Y appellatio par l'intermdiaire
de ses procurateurs35. Les sommations s'adressent aux procurateurs
du dbiteur, voire ceux de la caution, si caution il y a36.
D'habitude, la caution, srieusement menace, se retourne contre le
dbiteur principal faisant pression sur lui. Le dbiteur prfre par
ailleurs s'acquitter plutt que de s'exposer au dshonneur de faire
payer la caution37. Pourtant, il semble que, dans la pratique, la
mise en demeure de la caution n'allait pas de soi. Sommer les
cautions, sponsores appellare, signifiait contester au grand jour
la fides du dbiteur principal. Un crancier en usait avec beaucoup
de circonspection, aprs avoir essuy plusieurs checs de la part de
son dbiteur. Les hsitations qu'prouvait Cicron pour sommer les
cautions de son ex-gendre, Publius Cornelius Dolabella, en
fournissent la preuve. En effet, depuis la sparation de sa fille,
Tullia, d'avec P. Cornelius Dolabella, Cicron semble partag
33. Jean Macqueron, Histoire des obligations. Le droit romain,
Aix-en-Provence, Publications du Centre d'histoire institutionnelle
et conomique de l'Antiquit romaine, srie Mmoires et travaux-1 ,
1971, pp. 438-439, souligne ce propos : L'ide que les obligations
puissent s'teindre par l'effet du temps est tout fait trangre au
droit ancien : les actions civiles, qui sanctionnent les
obligations reconnues par le jus civile, taient encore restes,
l'poque classique, des actions perptuelles .
34. Cornelius Nepos, Atticus, 2. 4. 35. Ainsi que le remarque
Jean Macqueron, Le cautionnement moyen de pression ,
Annales de la facult de droit Aix-en-Provence, 50, 1957, pp.
103-132, ici p. 129, les personnes d'une certaine condition ne
s'abaissaient pas porter elles-mmes les sommations.
36. ce propos, il faut souligner que le cautionnement, qfficium
la fois civil et masculin, tait, la fin de la Rpublique, d'autant
plus rpandu qu'une vritable frnsie d'emprunts avait saisi les
Romains. Sur les modalits juridiques du rle des cautions et de leur
engagement, voir l'article de Jean Triantaphylopoulos, La
lgislation romaine sur le cautionnement , RHD, XXXIX, 1961, pp.
501-519. Sur l'incapacit des femmes de se porter caution pour
autrui, voir Yan Thomas, La division des sexes en droit romain , in
G. Duby et M. Perrot (dir.), L'histoire des femmes en Occident,
vol. I* L'Antiquit, Pauline Schmitt-Pantel (dir.), Paris, Pion,
1990, pp. 103-156, ici p. 146. Sur l'attestation du cautionnement,
au sein du corpus cicronien, en tant que service de crdit relevant
des liens de parent et d'amiti, voir M. Ioannatou, Affaires
d'argent..., thse cite, vol. II, p. 356 sq.
1. D'aprs J. Macqueron, Histoire des obligations..., op. cit.,
pp. 101-134, les Romains, faisant jouer le systme de la libra
electio, voyaient dans le cautionnement un moyen de pression
beaucoup plus qu'un moyen de satisfaction par substitution.
1210
-
M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
entre son droit, bien lgitime, d'obtenir le reversement de la
dot de sa fille et son souci d'viter l'pouvante du scandale que
ferait clater un ventuel procs. Ayant obtenu tant bien que mal le
paiement de la premire et de la deuxime pensio, il s'est rsolu agir
avec beaucoup de vigueur et de rigueur, en vue de paiement de la
troisime38. Dans une de ses lettres, il soumet l'apprciation
d'Atticus les moyens d'action qu'il envisage :
Si une mise en demeure des cautions risque d'tre assez mal vue,
j'aimerais que tu examines ce que vaudrait l'ide suivante : en
admettant que nous mettions plus tard les cautions en demeure, nous
pouvons citer en justice les mandataires de Dolabella ; et de fait,
ses procurateurs n'engageront pas le procs (avec les mandataires de
Dolabella) ; s'ils l'engagent, je n'ignore pas que les cautions
sont libres de leur obligation. Mais, mon sens, il serait
dshonorant que ses mandataires refusent de payer pour lui sous
prtexte que la dette est rgulirement cautionne et il est conforme
ma dignit de faire valoir mes droits en lui pargnant l'ignominie
extrme39.
Fin juriste, Cicron sait que s'il engage le procs avec le
dbiteur principal, il libre dfinitivement les cautions. Il prsume
pourtant que les mandataires de Dolabella ne pourront pas ne pas
payer en prtextant que la dette est rgulirement cautionne. Nous
sommes ainsi en prsence d'un procs de pure forme que Cicron
envisage d'intenter dans le but de rendre moins inconvenantes les
sommations qu'il adresserait par la suite aux cautions40. Autrement
dit, pour viter de se faire la rputation d'un crancier
disgracieusement souponneux, il veut d'abord discuter avec les
procura- tores du dbiteur principal pour tablir qu'il n'y a rien
attendre d'eux ; ce qui lui permettra de s'en prendre ensuite aux
cautions. Partag entre son dsir de faire valoir son droit et les
considrations d'ordre moral, Cicron s'est finalement rsolu la seule
mise en garde des procuratores de Dolabella41.
Dans l'hypothse o le crancier n'aurait pas exig le remboursement
du vivant de son dbiteur, il peut le faire au moment de la
succession. On peut ainsi viter la confusion des actifs ou des
passifs. Le crancier doit solliciter une entrevue l'amiable avec le
ou les hritier(s) pour rclamer son d. Si, la suite de cette
entrevue, aucun arrangement n'est trouv, il peut adresser des
rclamations l'hritier. cette fin, il doit prendre soin de certifier
ses droits de crancier en prsentant des documents crits
38. ce sujet, il faut remarquer que les raisons qui ont conduit
Cicron vouloir agir vehementer et severiter sont d'ordre politique.
Tant que Dolabella embrasse et sert la cause des optimates, Cicron
adopte son gard une attitude de crancier bienveillant. Mais il ne
saurait pardonner son ex-gendre son revirement politique, produit
la fin de l'anne 44. La lettre qu'il adresse ce propos T. Pomponius
Atticus (Cicron, Ad. Atticum [Ad. Att.], XVI. 15. 1) offre la
meilleure illustration de la politisation des affaires prives. Pour
un dveloppement dtaill, voir M. Ioannatou, Affaires d'argent...,
thse cite, vol. II, p. 554 sq.
39. Cicron, Ad. Att., XVI, 15. 2. 40. En ce sens, voir Max
Kaser, Cic. Ad. Att., 16, 15. 2. Formularprozess ohne litis
contestatio , in Sodalitas (Scritti in onore di A. Guardino),
Naples, Jovene, 1984-1985, vol. V, pp. 3-151, ici p. 151.
41. Snque, De ben., XVI. 15. 2, et aussi Ad familiares [Adfam.],
XVI. 24. 2.
1211
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LIENS DE FINANCES
probatoires du prt (instrumenta)*2. Si quelques points sont
contests, ils doivent tre ngocis l'amiable.
Les actions de droit strict ne sont qu'un recours ultime, car
dsapprouv. Dans le traitement de toute affaire, affirme Cicron, il
convient d'tre quitable, accommodant, cdant beaucoup sur ses
propres droits, mais ayant horreur des procs autant qu'il est
permis et peut-tre un peu plus qu'il n'est permis43. Cette rticence
user des moyens judiciaires s'explique par les rapports de gratia
entretenus par les membres de l'aristocratie snatoriale. Ayant une
dimension sociale dpassant de beaucoup le rapport juridique de
crancier dbiteur, celle-ci se manifeste la fois comme une marque
d'thique nobiliaire et comme une stratgie. En effet, tant que le
dbiteur n'a pas rembours, il est dans une situation de dpendance.
Le crancier, se prvalant de sa position de supriorit, peut faire
valoir ses titres de crances pour tirer des bnfices autres que
financiers : se concilier prcisment l'appui et l'obligeance autrui.
Dans la mesure o le crancier veut perptuer cette dette morale de
reconnaissance, il n'est pas exclu qu'il prfre conserver cet tat de
supriorit, plutt que de demander schement son d. C'est prcisment la
nuance qu'apporte Cicron dans le De ojficiis : II n'est pas
seulement gnreux de cder quelquefois un peu de son droit, mais de
temps en temps il est aussi avantageux de le faire44. l'inverse, le
recours la procdure ruine dfinitivement le capital de gratia que le
crancier a plac dans son dbiteur et brise, ipso facto, les liens
personnels qui unissent les parties. Nanmoins, la possibilit pour
un crancier de saisir le tribunal du prteur n'est pas totalement
carte. Les moralistes romains envisagent cette possibilit en
dernire extrmit, c'est--dire lorsque l'on a affaire des dbiteurs
malhonntes ou rcalcitrants. Dans son discours Pour Quinctius,
Cicron proclame qu'il est lgitime d'avoir recours la saisie
judiciaire du patrimoine, la missio in bona*5, quand on est aux
prises avec des dbiteurs fraudatores, indefensi et latitantes.
42. Sur ces crits probatoires, voir J. Macqueron, Histoire des
obligations..., op. cit., p. 252 sq. propos de la question
controverse de la valeur probante du codex accepti et expensi, voir
Georges Appert, Essai sur l'volution du contrat littral et sur la
place qu'il a tenue chez les Romains, Revue historique de droit
franais et tranger [RD], 11, 1932, pp. 619-659, qui ne croit pas la
valeur probante du codex. Dans le mme sens, voir aussi Vincenzo
Arangio-Ruiz, Les Tablettes d'Herculanum , Revue internationale des
droits de l'Antiquit [RIDA], 1, 1948, pp. 33-42, ici p. 16. Plus
rcemment, Pierre Jouanique, Le codex accepti et expensi chez Cicron
, RD, XL VI, 1968, pp. 5-31, ici pp. 28-29, soutient que les codex
ou tabulae peuvent avoir une valeur probante, sinon titre
instrumentante, du moins titre judiciaire . Dans le mme ordre
d'ides, voir G. Maselli, Argentaria. anche..., op. cit., pp.
101-102 et 105-106.
43. Cicron, De off., IL 64. 44. Ibid., XVIII. 64. 45. La missio
in bona rei servandae causa, accorde par le prteur, fut une mesure
de
contrainte avant de devenir un acte rgulier de la procdure
d'excution sur les biens ou bonorum venditio. ce sujet, voir Paul
Ramadier, Les effets de la missio in bona rei servandae causa,
Paris, Sirey, 1911. La bonorum venditio, introduite par le
jurisconsulte Publius Rutilius Rufus durant sa prture, qui se place
entre 123 et 118 avant J.-C, se dcompose prcisment en deux phases
bien distinctes l'une de l'autre, savoir la saisie judiciaire du
patrimoine et la vente proprement dite. Sur cette voie d'excution,
voir surtout Mario Talamanca, La vendita
1212
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M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
Un dbiteur est qualifi de fraudator lorsqu'il a l'intention de
tromper ses cranciers par des alinations ou des affranchissements
frauduleux. Le latitans est celui qui se cache pour se soustraire
Vin jus vocatio46. D'aprs la dfinition donne par Cicron, latitare
signifie prcisment se soustraire honteusement aux poursuites47.
Suivant le tmoignage de Cicron, la missio est prcisment accorde
rencontre de celui qui absens defensus judicio non f ue rit. Mais
la missio in bona s'applique galement celui qui ne dfend pas comme
il convient (uti opportet), parce que l'dit du prteur assimile ces
personnes aux judicatus4S.
Mais Cicron insiste sur le fait que, mme lorsque l'on a affaire
des dbiteurs de mauvaise foi, on doit tout prix viter d'avoir
recours la missio in bona qui est la mesure la plus dshonorante et
la plus ignominieuse :
Alors mme qu'ils sont ouvertement victimes de manuvres
frauduleuses, les gens de bien n'en viennent cependant cette
extrmit qu'avec crainte et prcaution, contraints par la ncessit,
leur corps dfendant ; il faut que la partie adverse ait t
dfaillante plusieurs comparutions ; il faut qu'ils aient t souvent
tromps et jous. Car ils considrent tout ce qu'il y a de grave dans
l'acte de faire afficher les biens de l'adversaire. Un honnte homme
ne veut pas, mme quand il est dans son droit, gorger un citoyen ;
il prfre que l'on se souvienne qu'il a pargn celui qu'il pouvait
perdre, plutt que de perdre celui qu'il pouvait pargner49.
La procdure en question est incompatible avec la notion mme
huma- nitas50. Cela s'explique aisment si l'on se rfre aux effets
de la missio in bona. En effet, celle-ci met en cause non seulement
la fortune du dbiteur, mais aussi son existimatio, l'intgrit de sa
rputation, et l'on sait que celle- ci revtait pour les Romains une
importance presque aussi grande que la capacit de droit. Les
passages du discours de Cicron Pour Quinctius, o l'auteur esquisse
les effets de la missio in bona et de son corollaire, la venditio
bonorum, sont cet gard rvlateurs : Celui dont les biens sont, en
vertu de l'dit, remis en possession autrui, toute sa bonne renomme,
toute sa rputation sont elles aussi comprises dans cet envoi en
possession [...].
all'incanto nell processo esecutivo romano , in Studi in onore
de P. Frantici, Milan, Giuffr, 1956, II, pp. 237-262.
46. Digeste [Dig.], 42. 4, 7. 1. Au sujet de Vin jus vocatio,
acte introductif de l'instance, voir Henry Lvy-Bruhl, Recherches
sur les actions de la loi, Paris, Sirey, 1960, p. 159, n. 5.
L'auteur observe que : [...] U 'in jus vocatio n'est pas un
prliminaire ncessaire de l'action en justice. Le demandeur n'y
procde que si son adversaire n'est pas d'accord avec lui pour faire
trancher le dbat en justice.
47. Ibid, 42. 4, 7. 4. 48. Cicron, Pr. Quinct., XIX. 60. Pour un
commentaire de ces dispositions du prteur,
voir Otto Lenel, Das Edictum Perpetuum. Ein Versuch zu seiner
Wiederherstellung, Leipzig, von B. Tauchnitz, 1927, p. 431 sq.
49. Cicron, Pr. Quinct., XVI. 51. 50. Ibid., XVI. 51 : Telle
est, l'gard des gens qui leur sont les plus trangers, voire les
plus hostiles, la conduite que les honntes gens observent cause
de l'estime publique et des devoirs communs l'humanit tout
entire.
1213
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LIENS DE FINANCES
Quant celui dont les biens ont t mis en vente, [...] celui-l
n'est pas seulement banni du nombre des vivants ; il est mme, s'il
peut en tre ainsi, relgu plus bas que les morts51.
Demander l'envoi en possession des biens d'un de ses pairs n'est
donc pas convenable. Toutefois, il est plus infamant d'impliquer un
proche, parent ou ami, ce qui a alors des consquences doublement
nfastes. Celui qui fait l'objet d'une demande d'envoi en possession
est mis au ban de la socit, mais celui qui la formule la lgre
entache aussi son nom d'ignominie, ce qui est le propre des tre
perfides et impies52. La notion humanitas prescrit ainsi au bonus
vir d'pargner celui qu'il peut perdre. Ce principe s'applique non
seulement aux personnes extrieures la famille, aux extranet, mais
aussi aux ennemis de celle-ci53.
Aprs cette dmonstration, une conclusion s'impose. Le devoir
dicte l'homme de bien de respecter dans ses dmarches de crancier
les normes tablies par la consuetudo. En faire abstraction, ne pas
respecter les principes de l'quit et de la bonne foi, c'est
affliger la partie adverse, mais aussi soi-mme, Y ignominia, la
plus honteuse des fltrissures.
Le dbiteur : de la ponctualit, mais surtout pas de
prcipitation
La bonne foi qui prside au rapport entre le crancier et le
dbiteur dtermine galement l'attitude que celui-ci doit tenir envers
celui-l. Cette attitude convenable se traduit par une obligation
positive et une autre, ngative. La premire est de respondere ad
tempus ou, si l'on veut, ad diem solvere ; la seconde impose au
dbiteur de ne pas se hter pour rendre.
L'obligation positive
Le droit naturel et l'quit exigent du dbiteur de rendre ce qu'il
doit54. L'obligation de restitution, relevant du registre de
ljustitia et de V aequitas55 a un aspect moral et social prononc.
Le crancier s'est engag sur la bonne foi de son dbiteur56. Ce
dernier, ds l'engagement pris, a hypothqu son crdit, sa fides.
Donc, un homme de rang, soucieux d'assurer son renom, n'a d'autre
choix que se montrer respectueux de la bonne foi qui prside aux
transactions prives57.
51. Cicron, Ad. fam. XV. 49 et 50. 52. Ibid., VI. 26. 53. Ibid.,
XVI. 51. 54. Snque, De ben., III. XIV. 3. 55. Sur ces notions, voir
Flix Senn, Les obligations naturelles. La leon de la Rome
antique , RD, 36, 1958, pp. 59-66, ici p. 22 sq. 56. Dans le De
beneficiis (IL XIV. 22), Snque invite le crancier la circonspection
dans
le choix de son dbiteur, car sa seule garantie rside dans la
bonne foi de ce dernier. 57. Cicron dfinit la bonne foi que les
hommes se doivent entre eux comme constante des
choses dites et convenues ; De off., I. VIL 23 : Fundamentm
autem est justitiae fides, id est dictorum conventorumque
constantia et veritas .
1214
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M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
Dans les affaires de prt, ce respect ne peut se traduire que par
le paiement scrupuleux des sommes dues. C'est, en effet, au moyen
de la solutio53 que le dbiteur dgage et assure la fois son crdit.
Honorer ses dettes chance, respondere ad tempus ou ad diem solvere
est donc le premier principe observer59. Respecter le dlai de
paiement et ne pas demander le report de l'chance est, en effet,
une question de pudor et de probitas. Dans une lettre de Cicron
M.Fabius Gallus, l'auteur dclare que son honneur ne lui permet pas
de solliciter un dlai de paiement pour rclamer ensuite, le jour
convenu, la prolongation de l'chance : Mets- toi ma place, s'il te
plat : ton honneur ou le mien permet-il de solliciter d'abord un
dlai de paiement, puis de rclamer un dlai suprieur un an ?60
Pour obtenir un nouveau dlai de paiement, on pouvait recourir
soit au pacte de constitut61, soit la novation de l'obligation62.
Le pacte de constitut prsente nanmoins un gros inconvnient pour le
dbiteur, car s'il n'excute pas son obligation le jour convenu, sa
dette est augmente de moiti. Nanmoins, il est intressant de noter,
pour notre propos, que Cicron ne met point l'accent sur les
difficults pratiques de l'obtention d'un nouveau dlai de paiement,
mais sur le fait que son honneur l'oblige tenir parole. Autrement
dit, les aristocrates romains, connus pour rechercher des dbiteurs
qui ad diem solvant, se proccupaient tout autant de payer leurs
dettes sine mora63.
58. Sur le sens du terme solutio, dsignant l'extinction d'une
obligation et la libration conscutive du dbiteur, voir Aldo
Cenderelli, Varroniana, Instituti e terminologie, giuridica nelle
opere cli M. Tenrenzio Varrone, Milan, Universita de Milano/Giuffr,
1973, et aussi Claude Nicolet, Varron et la politique de Gaius
Gracchus , Historici, XXVIII, 1974, pp. 276-300, ici p. 276 sq.
59. La fixation du terme, dies, trouvait habituellement sa place
dans le contrat litteris. cet gard, voir Cicron, Aclfam., VIL 23. 1
: J'ai reu une lettre d'Avianus : il m'informait trs gnreusement
qu'il tablirait le titre de crance, aprs son arrive, sur son livre
de compte, avec l'chance de mon choix.
60. Ibid., VII, 23. 1. 61. propos de l'attestation du pacte de
constitut dans le corpus cicronien, voir Cicron,
Pr. Quinct., op. cit., V. 18 ; Cicron, Ad Att., op. cit., I. 17.
1. Pour un commentaire du pacte de constitut suivant les Institutes
de Gaius (Gaius, Institutes [Inst], IV. 17. 1), voir Robert
Villers, Rome et le droit priv, Paris, Albin Michel, 1977, pp.
431-432 et 454-455.
62. Au sujet de la novation d'obligation, qui se ralise soit
verbis, soit litteris, et de ses nombreuses applications, voir Paul
Huvelin, Cours lmentaire de droit romain, Paris, Sirey, 1929, pp.
271-286.
63. A ce sujet, voir les exemples fournis infra, pp. 1220-1221.
propos du concept de mora et de son volution en droit romain, voir
Roger Vigneron, Offere aut deponere. De l'origine de la procdure
des offres relles la consignation, Lige, Facult de droit de Lige,
1979, pp. 52-55, qui remarque : [...] le concept mme de demeure
devait tre inconnu de l'ancien droit romain. Celui-ci n'imaginait
qu'un seul type d'inexcution, englobant en lui le cas de retard
d'excution, et conduisant indistinctement la condamnation du
dbiteur. Et la notion de mora qui prsuppose une diffrenciation
entre l'inexcution et l'excution tardive s'est seulement introduite
une poque o l'on commenait user d'indulgence envers le dbiteur. On
situe au premier sicle avant notre re l'apparition du concept de
mora dbitons, mais aussi de celui qui lui est parallle : la mora
crditons.
1215
-
LIENS DE FINANCES
L 'obligation ngative
Se hter de rendre pouvait tre, du moins pour les prts entre
amis, signe d'ingratitude. En effet, cette impatience peut se
manifester soit avant que la dette ne soit venue chance, soit avant
que le remboursement ne soit rclam. Dans ce cas, la prcipitation du
dbiteur peut traduire non plus sa volont d'accomplir le lien
juridique de Y obligatio, mais son dsir de rompre le lien social.
Celui qui se hte de payer rejette, en effet, l'obligation de
gratia. C'est prcisment cela que dit Snque : Celui qui se hte de
payer se comporte comme un ingrat qui ne peut voir ici-bas personne
qui il doit rendre64.
Mais il y a plus. Se prcipiter pour payer augure d'une attitude
de crancier malveillant, voire d'usurier : Pourquoi toute
obligation te pse- t-elle, demande Snque, pourquoi ainsi qu'un pre
usurier te htes-tu de sceller le rglement du compte ? Comment
procderas-tu pour rclamer, toi qui procdes ainsi pour payer?65 ces
considrations, s'ajoute une hirarchisation des obligations
pcuniaires. Le decorum prescrit de favoriser le paiement de celles
qui sont garanties par caution. La raison en est qu'il tait
particulirement mal vu de laisser subir ses cautions la fltrissure
de la mise en demeure. Les laisser payer sa place tait le comble de
l'ignominie66. Cicron demandait Atticus de veiller l'acquittement
jusqu'aux derniers sesterces de celles de ses dettes qui taient
ainsi garanties : Si, comme je l'espre, tu viens sans tarder
d'pire, je te demande de prendre d'avance les dispositions
appropries pour mes dettes garanties par caution, de les liquider
intgralement et de me laisser quitte67.
La minutie propos du paiement est tout la fois un gage
d'honntet, de solvabilit, de magnanimit et d'honorabilit, comme le
prouvent les loges des orateurs dans les procs. Cicron loue la
droiture des dbiteurs qui savent se montrer dignes de la confiance
qui leur a t accorde. Citons ce propos l'exemple de C. Rabirius
Postumus, qui fut poursuivi en justice pour son rle dans l'affaire
d'Egypte. en croire Cicron, C. Rabirius Postumus esprait que la
vente de ses biens dsintresst entirement ses cranciers : Mais le
malheureux va jusqu' dsirer que, mme si vous le condamnez, la vente
de ses biens dsintresse compltement tous ses cranciers. La seule
chose qui le proccupe est de faire honneur ses engage-
64. Snque, Epistulae ad Lucilium [Ep.], X. 81. 32. 65. Ip., De
ben., VI. XL. 2. 66. A cet gard, il faut noter que, dans la Table
d'Hracle, qui peut tre considre comme
une sorte de codification des sanctions censoriales, laisser ses
cautions payer sa place constituait un des motifs d'exclusion des
honneurs municipaux (II. 116 : Prove quo datum depen- sum est erit
). Pour un commentaire de cette disposition, voir Henri Legras, La
Table latine d'Hracle (La prtendue lex Iulia municipalis), Paris,
Arthur Rousseau, 1907, pp. 28 et 126. Sur la Table latine d'Hracle,
voir l'article de Claude Nicolet, La Table d'Hracle et les origines
du cadastre romain , in L'Urbs..., op. cit., pp. 1-23.
67. Cicron, Ad. Att., XVI. 6. 3. propos de l'observance de cette
rgle en matire de paiement, voir aussi le commentaire de Pomponms
sur le livre IV de Quintus Mucius Scaevola : Dig., XL VI. III.
4.
1216
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M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
ments68 . cet gard, il faut nanmoins prciser que nous n'avons
point affaire l'excution force des crances, mais la confiscation du
patrimoine comme peine accessoire de droit pnal. En effet, C.
Rabirius Postu- mus avait fait, en 54 avant J.-C, l'objet d'un
judicium publicum en vertu de la lex Iulia de repetundis. S'il est
bien difficile d'identifier l'action juridique intente contre lui,
il est en revanche certain qu'en vertu de celle- ci il aurait t
condamn la confiscation de ses biens69. Les possessions de Postumus
devant tre vendues par les questeurs, suivant la procdure de la
publicatio bonorum, il est fort peu probable que ses cranciers
eussent obtenu satisfaction. cette fin, un crancier ne devait
disposer que d'une action utile, ventuellement accorde par le
prteur, rencontre de l'acheteur des biens ou bonorum sector. Cicron
fait galement l'loge de P. Sittius de Nucrie, manieur d'argent, qui
avait excell dans le domaine de l'entremise de crdit71. Personnage
quivoque, qui fut la fois actif sur le plan financier et politique,
P. Sittius avait des intrts considrables dans les provinces.
Armateur et marchand de bl engag dans le commerce de gros, il fut
un des cranciers les plus importants des provinces et des rois,
dont Bocchus II et Bogud de Maurtanie. Ses negotia, se traduisant
par des crances pour des milliers de sesterces l'tranger, taient
prcisment aliments par des emprunts contracts Rome. Empruntant Rome
pour prter aux provinciaux, P. Sittius jouait le rle d'une vritable
banque d'investissement au profit de ses bailleurs de fonds qui se
recrutaient, selon toute probabilit, au sein de l'oligarchie
foncire. Largement endett par son got pour les affaires risques, il
avait fait preuve, en croire Cicron, d'intgrit en mettant au-dessus
de ses intrts personnels la loyaut due ses cranciers. En une priode
de turbulences politiques et de difficults de crdit, P. Sittius
avait prfr se dpouiller de son considrable patrimoine pour honorer
ses engagements plutt que de contrevenir aux exigences de la fides
: II a prfr faire vendre toutes ses proprits et se dpouiller d'un
opulent patrimoine plutt que de faire attendre aucun de ses
cranciers72. En dpit des affirmations de Cicron, il est pourtant
plus que
68. Cicron, Pro Robino Postumo [Pr. Rab. Post.,], XVII. 46. 69.
ce sujet, voir ibid., XVII. 45. 70. En ce sens, voir l'article de
Mario Talamanca, Contributi all studio dlia vendita
all'asta nel mondo classico , Atti dlia Academia dei Lincei, S.
VIII, vol. VI, fasc. II, 1954, pp. 158-175. L'auteur reprend l
l'ensemble de la discussion sur les moyens de protection que le
droit accordait au crancier dont le dbiteur avait t expos la
confiscation du patrimoine. S 'appuyant sur le rgime que l'on
appliquait l'poque classique propos de l'acqureur des bona caduca,
il soutient que, depuis l'introduction de la procdure formulaire,
le prteur accordait, peut-tre, une action utile en faveur mais
galement encontre du sector chaque fois que la transmission des
crances et des dettes tait dj prvue dans la proscriptio . Au sujet
de la publicatio bonorum comme peine accessoire de droit pnal, voir
Theodor Mommsen, Droit pnal, Paris, Albert Fontemoing, 1907, vol.
III, pp. 358-365.
71. Sur le personnage singulier de P. Sittius de Nucrie,
popularis partisan de Catilina et csarien militant, voir Jacques
Heurgon, La lettre de Cicron Sittius (Ad. fam., V. 17) , Latomus,
IX, 1950, pp. 369-376, ici pp. 369-370. Au sujet de l'entremise du
crdit, voir surtout J. Andreau, propos de la vie financire
Pouzzoles... , art. cit., p. 4, n. 9.
72. Cicron, Pr. Syl, XX. 58-59.
1217
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LIENS DE FINANCES
probable que cette vente n'tait pas l'expression spontane de la
volont propre de P. Sittius, mais la consquence du procs que lui
avaient intent ses bailleurs de fonds73. Il en va de mme des
personnages d'extraction sociale modeste. Dans son discours Pour
Flaccus, Cicron loue prcisment l'intgrit du Grec Hermippe. S 'tant
port caution pour un de ses compatriotes, Hraclide de Temnos, il
dut librer son crdit en payant de ses propres deniers les Fufii,
cranciers Hraclide74.
Faut-il voir l de simples formules oratoires, des arguments du
barreau destins exalter le ct thique et symbolique de la dignitas ?
Il semble que non. En effet, il y a une corrlation troite entre
solvabilit, honorabilit et magnanimit. Des exemples concrets, tirs
de la correspondance de Cicron, confirment l'importance que l'on
attachait la prservation de ce capital symbolique, l'honneur civil.
Pour n'en citer qu'un seul, rappelons qu' l't 44 avant J.-C, Cicron
envisageait d'assainir son crdit par la vente de certains de ses
biens. Craignant que la crise du crdit n'entrant la dfaillance de
nombre de ses dbiteurs, il annonait prcisment Atticus qu'il
devrait, le cas chant, au mieux contracter un emprunt, au pire
procder la vente de quelque possession75. Il prfrait ainsi se
dpossder de certains signes matriels de son crdit, plutt que de ce
crdit lui-mme.
Mais il y a plus. La corrlation entre solvabilit, magnanimit et
honorabilit est atteste d'une manire exemplaire dans les mesures
prises par Csar en 49 avant J.-C, pour pallier l'impossibilit des
paiements. En vertu de la lex Iulia de pecuniis mutuis16, les
cranciers taient obligs de recevoir en paiement des biens meubles
ou immeubles estims selon leur valeur d'avant la guerre civile77.
Fonde sur l'ide qu'un dbiteur ne peut pas conserver l'intgrit de
son patrimoine au dtriment de ses cranciers78, ni
73. En ce sens, voir G. Maselli, Argentaria..., op. cit., p. 76
et n. 94. Contrairement cette opinion, C. Nicolet, L'ordre
questre..., op. cit., vol. I, p. 308, incline plutt adopter la
version de Cicron : Vers 64, il est amen vendre des proprits qu'il
tenait de son pre (en Campanie coup sr), pour soutenir ses negotia
[...].
74. Cicron, Pro Flacco [Pr. Flac], 42. 50. 75. lD.,Ad.Att.,XVl.
2. 1. 76. Le lecteur soucieux de la nature et de la porte de la lex
Iulia de pecuniis mutuis peut
se reporter aux articles suivants : Pia Maria Piazza, Tabulae
Novae. Osservazioni sul pro- blema dei debiti nei ultimi decenni
dlia Repubblica , Atti del II Seminario romanistico garde- sano,
Milan, Giuffr, 1980, pp. 37-107 ; Paolo Pina Parpaglia, La lex
Iulia de pecuniis mutuis e l'opposizione du Celio , Labeo, 22,
1976, pp. 30-72 ; Vincenzo Giuffr, La d Lex Iulia de, Labeo, XVIII,
1972, pp. 184-188 ; Id., A margine di tre scritti recenti , Labeo,
XXVII, 1981, pp. 250-259, ici pp. 256-257 ; A. Magdelain, La loi
Ptelia Papi- ria... , art. cit., pp. 707-711 ; et, plus rcemment
encore, Pierre Cordier, M. Caelius Rufus, le prteur rcalcitrant,
Mlanges de l'cole franaise de Rome, 106-2, 1994, pp. 533-577. Sur
la prtendue clause d'insolvabilit (bonam copiam jurare) que, selon
la quasi-unanimit des auteurs, contiendrait la lex Julia de
pecuniis mutuis, voir nos remarques critiques : M. Ioan- natou,
Affaires d'argent..., thse cite, vol. II, pp. 517-519.
77. Sutone, Julius, XLII. 3 : l'gard des dettes, dissipant ces
esprances d'abolition que l'on rveillait souvent, il dcida, pour en
finir, que les dbiteurs s'acquitteraient envers leurs cranciers en
estimant leurs proprits au prix que chacune d'elles avait cot avant
la guerre civile.
78. Oesar, De hello civili [De bel. civ.,], III. XX.
1218
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M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
s'en dpossder entirement du fait de la cupidit de ces
derniers79, cette procdure offrait la possibilit d'une faillite
honorable et profitait surtout aux dbiteurs riches en terres. De
l'aveu mme de Csar, ces mesures servaient prserver V existimatio
et, par l mme, l'avenir politique de ceux qui acceptaient de
s'acquitter moyennant Y aestimatio des biens cder80. l'inverse, ne
pas honorer ses engagements en allguant un manque de ressources, en
voquant le malheur des temps ou le sien propre, ne pas vouloir
sacrifier ses intrts fonciers taient considrs comme l'indice
infaillible d'un animus mediocris. Or celui-ci s'oppose la
magnanimitas*1, caractristique par excellence de l'homme d'tat82,
dont on attend la droiture de la conscience et de l'action. Le
moindre soupon d'insolvabilit tait par consquent inconciliable avec
la dignitas senatorial.
Cette incompatibilit est, en effet, due l'opprobre moral qui
s'attache au manque de sincrit dans l'excution des conventions.
Opprobre qu'exprime, l'poque rpublicaine, le concept moral et
social de l'infamie qui sanctionne tout manquement la fides, avant
mme qu'elle ne soit judiciairement atteste84. Dsignant la perte de
l'honneur civil, l'infamie se traduit en une diminutio
existimationis ou en une laesa existimatio. Cette atteinte publique
Y existimatio de l'individu se traduit par un vritable
79. ce sujet, le lecteur peut se reporter au tmoignage de Dion
Cassius, relatif l'attitude des prteurs d'argent lors des priodes
de crises de crdit (Dion Cassius, Histoire romaine) : D'une part,
les dbiteurs abandonnaient les biens hypothqus, et, de l'autre, les
cranciers exigeaient leur capital en argent.
80. C/ESAR, De bel. civ., III. 1. 81. La magnanimitas ou
magnitude animi, valeur cardinale dans le monde thico-politique
cicronien, est mentionne pour la premire fois en 64 avant J.-C.
dans le discours de Cicron Pour Murena (XXXVIII. 60). Sur cette
notion, voir surtout Cicron, De off., I. 17 ; 24-26 ; 62 ; 64-65.
Pour une lecture de la magnanimitas dans la pense cicronienne, voir
G. Lotito, Modelli etici e base... , art. cit., pp. 103-111.
L'auteur met en parallle le dveloppement de cette notion avec
l'expansion imprialiste de Rome et le rle protagoniste en ce
domaine de l'lite snatoriale.
82. Cicron, Paradoxa Stoicorum [Par. St.], IL 1. 16. 83. Ip.,
Ad. Att., XII. 51. 3 : [...] Rester endett ne serait pas digne de
moi [...]. 84. ce sujet, voir les deux ouvrages fondamentaux de
Abel Hendy Jones Greenidge,
Infamia. Its Place in Roman Public and Private Law, Oxford,
Clarendon Press, 1894, et Lon Pommeray, tudes sur l'infamie en
droit, romain, Paris, 1937. Sur le concept de l'infamie, voir
galement Michle Ducos, La crainte de l'infamie et l'obissance la
loi. (Cic, De Rep., V. 4. 5) , Revue d'tudes latines [RL], LVII,
1979, pp. 145-165. Sur l'absence d'un concept juridique unitaire de
l'infamie, voir Settimio Di Salvo, La lex Laetoria, minore et e
crisi sociale fra il ni" e il if sec. a. C, Naples, Jovene, 1979,
p. 205, n. 344. Au sujet de l'infamie en tant que sanction
juridico-sociale de la bonorum venditio, voir L. Peppe, Studi sull
' esecuzione personle, op. cit., pp. 102-105. Sur la distinction de
l'infamie de Yignominia, savoir la fltrissure inflige l'individu
par la nota censoria , voir Michel Humbert, Hispala Faecenia et
l'endogamie des affranchis , Index, 15, 1987, pp. 131-157, ici pp.
135 et 145. propos de l'usage des dbiteurs qui, prsumant qu'ils
allaient mourir insolvables, instituaient hritier un de leurs
esclaves, de sorte que le dshonneur de la vente force de leurs
biens rejaillisse sur l'hritier plutt que sur eux-mmes, voir
Antonio Guarino, II beneficium del hres necessa- rius , Studia e
Documenta Historiae et Iuris [SDHI], I, 1944, pp. 240-265. David
Daube, Roman Law. Linguistic, Social and Philosophical Aspects,
Edimbourg, Edinburgh University Press, 1969, pp. 93-94, et Georges
Fabre, Recherches sur les rapports patron-affranchi Rome la fin de
la Rpublique romaine, Rome, cole franaise de Rome, 1981, pp.
276-278.
1219
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LIENS DE FINANCES
ostracisme social. Dans son discours Pour Roscius le Comdien,
Cicron fait dcouler l'insolvabilit de la perfidia, elle-mme associe
fraus et la malitia85. Celui qui enfreint la foi promise rompt le
lien de la fides sur lequel repose la societas vitae*6. On commet
ainsi un sacrilge, car on transgresse tout la fois les lois humaine
et divine. Mise en parallle avec egestas et Yimprobitas,
l'insolvabilit nuit ainsi gravement la fama et Yexistimatio, les
biens les plus sacrs dont dpend l'honneur civil de l'individu87.
Assimile anciennement un dlit88, elle continue, tout au long de la
Rpublique, d'tre l'indice infaillible de la prdisposition au crime
envers autrui, voire encontre de la patrie. La dloyaut d'un snateur
l'gard de ses cranciers signifie ainsi qu'il droge sa dignitas, en
ce sens qu'il dvalue de son propre fait son capital de confiance89.
Ce n'est sans doute pas un hasard si l'insolvabilit devint, la fin
de la Rpublique, un sujet de prdilection des invectives politiques.
Partant du principe que l'aptitude d'un homme aux honneurs dpendait
de sa capacit grer son patrimoine, on en venait facilement prsumer
qu'un candidat endett ne brigut les honneurs que pour pallier sa
dtresse financire. titre d'exemple, citons les protestations
virulentes, en 55 avant J.-C, de P. Clodius Pulcher contre la
candidature de T. Annius Milon au consulat. Il faisait prcisment
remarquer qu'un candidat aussi endett que Milon considrerait la
Rpublique comme un bien lui appartenant en propre90.
C'est, nous semble-t-il, dans ce contexte de rprobation morale
de l'insolvabilit qu'il faut situer et apprcier les tmoignages de
Cicron relatifs la ponctualit du rglement de ses obligations
pcuniaires. La correspondance de Cicron atteste son empressement
rgler ses dettes et sauvegarder ainsi sa renomme, comme en
tmoignent les exhortations les plus marquantes l'adresse de son ami
Atticus. En janvier 48, il informe ce dernier de l'existence d'un
compte en cistophores qu'il possde en Asie, et lui demande de
l'affecter au paiement de ses dettes pour assurer son
85. Cicron, Pro Q. Roscio comdo [Pr. Q. Rosc.^ com.], VIII, 23.
Sur le sens du terme fraus, voir les remarques de G. Freybourger,
Fides. tude smantique..., op. cit., p. 87 : [...] fraus dsignerait
exactement la rupture d'un certain ordre, d'une certaine norme de
comportement, d'une catgorie sacre, dont l'expression positive se
trouverait tre fides .
86. Cicron, Pr. Q. Rose, com., VI. 16 : II y a une gale perfidie
et un crime gal enfreindre la foi promise, qui est le lien de la
vie sociale.
87. propos de l'importance que les Romains de l'poque de Cicron
accordaient ces deux notions, indissociables de l'honneur civil,
citons, titre d'exemple, Cicron, Ad. Att., XIII. 20. 4, o Cicron
s'exclame que de fama nihil melius, et aussi, Id., Pr. Q. Rose,
com., V. 15 : [...] l'estime publique comme le bien le plus sacr .
Sur les notions de fama et d'existimatio, voir Z. Yavetz,
Existimatio, Fama... , art. cit., pp. 35-65. Sur la notion de fama
qui dsigne le prestige social de l'individu, voir plus
particulirement G. Freybourger, Fides. tude smantique..., op. cit.,
pp. 15, 47-48, 185 et 280. Sur la notion existimatio qui, de pair
avec dignitas, dsigne l'honneur civil, voir A. H. Jones Greenidge,
Infamia..., op. cit., p. 1 sq.
88. En ce sens, voir C. Appleton, Contribution l'histoire... ,
art. cit., pp. 469, 480-482. 89. Cicron, Les Catilinaires, II. 10
et 11. 18. 90. ce sujet, voir Scholia Bobiensia, De are alieno
Milonis argumentarum, P. Hildebrandt
(d.), Lipsiae, 1907.
1220
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M. lOANNATOU LE CREDIT A ROME
crdit91. Considrant que sa salus mme tait enjeu, il exprimait
subsidiaire - ment l'espoir que son ami, fidle au devoir, y
affecterait mme ses biens propres, plutt que de le laisser
succomber sous le poids de ses dettes : Je te demande donc avec
insistance de me prendre sous ton entire protection de sorte que,
si les gens avec qui je me trouve s'en sortent sains et saufs, je
puisse m'en tirer sans dommage et attribuer ton dvouement le bnfice
de mon salut92. Quatre ans plus tard, Cicron reconnaissait que la
dfaillance des dbiteurs au jour de l'chance tait un phnomne
frquent. Toutefois, il prcisait Atticus qu'il ne faudrait pas
laisser un incident de ce type nuire sa renomme. La dfendre tait au
contraire une priorit absolue93. Ainsi, quelques jours plus tard,
il pria Atticus d'une manire pathtique : Au nom des dieux, assure
le paiement de mes dettes, libre-m'en94.
L'ensemble de ces tmoignages impose la constatation suivante :
un homme de bien n'prouve aucune honte emprunter. La liberalitas
implique au contraire que l'on recoure au crdit. On peut mme
affirmer que l'on emprunte pour montrer que l'on est capable de
rendre. Celui qui emprunte fait ainsi preuve honestas et de
probitas. Ne pas emprunter, c'est droger aux normes de la vie
aristocratique. Ne pas rendre, c'est entamer de son propre fait son
capital de crdit, car l'insolvabilit est incompatible avec la
dignitas senatoria. En effet, la bonne foi qui prside aux
transactions prives dicte l'accomplissement des obligations. En
cette matire, les gens du monde doivent observer un vritable code
de l'honneur. Fond sur la coutume des anctres, il dtermine la
manire de rclamer son d, ainsi que celle d'honorer ses engagements.
L'observance de ce code a une importance gale celle du droit
strict. Aussi un crancier agissant en homme de bien doit-il
composer un quilibre entre ses intrts financiers et le respect des
normes sociales qui commandent le recours au tribunal en dernier
ressort. De mme, un dbiteur doit se montrer loyal, mais point
empress. Enfreindre le code de l'honneur des paiements serait
transgresser les rgles de l'quit et de la bonne foi, ce qui aurait
par consquent un effet doublement nfaste : dvaluer son capital de
confiance et briser le lien social.
Marina Ioannatou Universit de Bourgogne
91. Cicron, Ad. Att., XL 1. 2. 92. Ibid., XI. 1. 2. Sur le sens
du terme salus, trs souvent associ dignitas, voir J. Helle-
gouarch, Le vocabulaire latin..., op. cit., p. 412, qui remarque
: [...] les deux mots sont [...] frquemment associs de telle faon
que l'un des deux parat renchrir sur l'autre ; l'on peut galement
considrer qu'ils constituent parfois un bloc, une expression de
caractre global qui marque de faon plus nergique, plus pathtique
aussi, la situation du personnage dont la position politique est
menace. [...] Cet emploi du mot salus est propre surtout Cicron,
car il est le fait de ceux qui, par suite d'une poursuite
judiciaire, se trouvent menacs de la perte de leurs droits
civiques.
93. Cicron, Ad. Att., XVI. 2. 2. 94. Ibid., XVI. 6. 3.
1221
InformationsAutres contributions de Marina IoannatouCet article
cite :Michael H. Crawford. Le problme des liquidits dans l'Antiquit
classique, Annales. conomies, Socits, Civilisations, 1971, vol. 26,
n 6, pp.
1228-1233.Pagination120112021203120412051206120712081209121012111212121312141215121612171218121912201221PlanUn
bonus vir a horreur des tribunauxUn homme de bien a horreur des
tribunaux dans son intrt propre Le crancier a horreur des tribunaux
dans l'intrt de son dbiteur Le dbiteur : de la ponctualit, mais
surtout pas de prcipitation L'obligation positive L 'obligation
ngative
