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DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE A USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT RAPPORT N° : 67496-MA Traduction non officielle du texte Anglais qui seul fait foi DOCUMENT D’ÉVALUATION DU PROGRAMME POUR UN PRET D’UN MONTANT DE 227 MILLIONS EURO (300 MILLIONS DOLLARS EQUIVALENT) AU ROYAUME DU MAROC POUR UN PROGRAMME DE L’INITIATIVE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN - 2 4 juin 2012 Département du développement durable Région Moyen-Orient et Afrique du Nord La distribution de ce document est limitée. Ce document est réservé à ses destinataires dans le cadre de leurs fonctions officielles. Son

CONTEXTE STRATÉGIQUE - Documents & … · Web viewSon objectif est de soutenir des activités faisant la promotion de l’inclusion sociale et économique des personnes pauvres et

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Document de

La Banque mondiale

A USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT

Rapport n: 67496-MA

Traduction non officielle du texte

Anglais qui seul fait foi

DOCUMENT DVALUATION DU PROGRAMME

POUR UN PRET

DUN MONTANT DE 227 millions Euro

(300MILLIONS dollars equivaleNt)

au

ROYAUME DU MAROC

pour UN

Programme de lInitiative Nationale pour le Dveloppement Humain - 2

4 juin 2012

Dpartement du dveloppement durable

Rgion Moyen-Orient et Afrique du Nord

La distribution de ce document est limite. Ce document est rserv ses destinataires dans le cadre de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut tre divulgu dautres personnes sans lautorisation de la Banque mondiale.

TAUX DE CHANGE

(Taux de change en vigueur 30 Avril2012)

Unit montaire: Dirham Marocain (MAD)

1 Euro = US$ 1.321

1 US$ = EUR 0.76

1 US$ = MAD 8.43

EXERCICE BUDGETAIRE: Du 1er janvier au 31 dcembre

ABRVIATIONS ET ACRONYMES

ADS

Agence de dveloppement social

AGR

Activits gnratrices de revenus

AIRFE

Apprentissage intensif du rapport dachvement

AS

Approche sectorielle

CCF

Comit de coordination fiduciaire

CDC

Cour des comptes

CLDH

Comit local de dveloppement humain (Organisme de gouvernance au niveau des communes/quartiers de lINDH)

CN

Coordination nationale de lINDH

CPDH

Comit provincial de dveloppement humain (Organisme de gouvernance au niveau des provinces de lINDH)

CRDH

Comit rgional de dveloppement humain (Organisme de gouvernance au niveau des rgions de lINDH)

DAS

Division daction sociale (quipes de soutien de lINDH au niveau des provinces)

DC

Dveloppement communautaire

DCC

Dveloppement conduit par les communauts

DLCC

Directives pour la lutte contre la corruption

DLI

Indicateur li au dcaissement (Disbursement Linked Indicator)

EAC/Q

quipes danimation communale/de quartier (quipes de mobilisation sociale lINDH au niveau des communes)

EIF

quipe dinnovation fiduciaire

EMP

Examen mi-parcours

EN

Entraide nationale (Agence nationale pour le bien-tre social du Maroc)

F&C

Fraude et corruption

FPACE

Fonds provincial dappui la comptitivit des entreprises

IGAT

Inspection Gnrale de lAdministration Territoriale

IGF

Inspection Gnrale des Finances

ILDH

Initiative locale de Dveloppement Humain (Plan de dveloppement local de lINDH)

IMF

Institution de Micro-Finances

INDH

Initiative Nationale pour le Dveloppement Humain

IR

Indicateur de rsultats

KfW

Kreditanstalt fr Wiederaufbau

MAD

Dirham marocain

MCC

Millennium Challenge Corporation (Entit dadministration du mcanisme MCA daide amricain)

OD

Objectif de dveloppement

ODP

Objectif de dveloppement du Programme

OLAF

Office europen de lutte antifraude

ONDH

Observatoire National de Dveloppement Humain

ONG

Organisation Non Gouvernementale

PAD

Document dvaluation du projet (Project Appraisal Document)

PAME

Plan dappui la mise en uvre

PAP

Plan dAction du Programme

PCD

Plan Communal de Dveloppement

PGE

Plan de Gestion Environnementale

PR

Plan de rinstallation

QAG

Groupe dassurance qualit de la Banque mondiale (Quality Assurance Group)

QALP

valuation de la qualit du portefeuille (Quality Assessment of Lending Program)

RFE

Rapport de fin dexcution

S&E

Suivi et valuation

SAP

Stratgie daide-pays

SI

Systme dinformation

SPN

Stratgie de partenariat national

TGR

Trsorerie Gnrale du Royaume du Maroc

UE

Union Europenne

Vice-prsident:

Inger Andersen

Directeur Du Maghreb:

Simon Gray

Directeur Dpartement :

Directeur secteur:

Junaid Kamal Ahmad

Franck Bousquet

Chefs dquipe :

Mohamed Medouar / Andrea Liverani

ROYAUME DU MAROC

Programme de lInitiative Nationale pour le Dveloppement Humain - 2

TABLE DES MATIERES

I.CONTEXTE STRATGIQUE9

A.Contexte national9

B.Contexte sectoriel et institutionnel10

C.Relation avec la stratgie dappui-pays/le Cadre de Partenariat Strategique(CPS) et justification de lutilisation de linstrument11

II.DESCRIPTION DU PROGRAMME14

A.Porte du Programme14

B.Objectif de dveloppement du Programme (ODP)17

C.Principaux indicateurs de rsultats et indicateurs lis au dcaissement du Programme17

III.MISE EN UVRE DU PROGRAMME21

A.Accords institutionnels et dispositions de mise en uvre21

B.Suivi et valuation des rsultats24

C.Modalits de dcaissement et protocoles de vrification25

IV.RSUM DES VALUATIONS25

A.Technique25

B.Fiduciaire28

C.valuation environnementale et sociale31

D.Rsum de lvaluation intgre des risques33

E.Plan daction du Programme33

Annexe 1: Description dtaille du programme37

Annexe 2: Cadre des rsultats49

Annexe 3: Indicateurs lis au dcaissement, modalits de dcaissement et protocoles de vrification53

Annexe 4: Sommaire de lvaluation technique61

Annexe 5: Synthse de lvaluation des systmes fiduciaires78

Annexe 6: Synthse de lvaluation des systmes sociaux et environnementaux93

Annexe 7: valuation intgre des risques97

Annexe 8: Plan daction du Programme100

Annexe 9: Plan dappui la mise en uvre102

Annexe 10: Rsum des consultations sur les sauvegardes environnementales et sociales106

Royaume du Maroc

Programme de lInitiative Nationale pour le Dveloppement Humain - 2

DOCUMENT DVALUATION DU PROJET

Rgion Moyen-Orient et Afrique du Nord

Dpartement du dveloppement durable

DONNES DU DOCUMENT DVALUATION DU PROJET

Renseignements de base

Date

Directeur -pays:

4 juin 2012

Simon Gray

Secteurs:

Autres services sociaux (60%); administration publique gnrale

(20%); agriculture gnrale, secteur de la pche

et de la foresterie (10%); secteur gnral de leau, de lassainissement

et de la protection contre les inondations (10%).

Directeur sectoriel/Directeur Dpartement:

No didentit du projet:

Chef(s) dquipe:

Franck Bousquet/Junaid Ahmad Kamal

P116201

Mohamed Medouar et Andrea Liverani

Thmes:

Participation et engagement civique (23%)

Autre dveloppement social (22%)

Services urbains et logements pour les pauvres (22%)

Services ruraux et infrastructures (22%)

valuation et surveillance de la vulnrabilit (11%)

Priode

dexcution du Programme:

Financement prvu:

Date dentre en vigueur:

Date de clture

Date de dbut: 31 Janvier 2012

Date de fin: 31 Dcembre 2015

30 septembre 2012

30 Juin 2016

Donnes de financement du Programme

[X]

Prt

[ ]

Subvention

[ ]

Autre

[ ]

Crdit

Prts/Crdits/Autres (en millions dollars):

Total des cots du Programme:

1115

Financement total de la Banque:

300

Total du cofinancement:

815

cart de financement:

0

Source de financement

Montant

(en millions USD)

EMPRUNTEUR/BNFICIAIRE

815

BIRD

300

IDA: Nouveau

IDA: Reconduit

Autres

Total

1115

Emprunteur: Royaume du Maroc

Organisme responsable: Ministre de lIntrieur, Coordination nationale de lINDH

Contact:

Mme Nadira El Guermai

Fonction:

Gouverneur, coordinatrice nationale de lINDH

Numro de tlphone:

+212 537 215 562

Courriel:

[email protected]

Dcaissements prvus (en millions dollars)

Exercice financier

2012

2013

2014

2015

Total

60

60

90

90

Objectif(s) de dveloppement du Programme

Amliorer laccs et/ou lutilisation des mcanismes de gouvernance locale, des infrastructures de base, des services sociaux et des opportunits conomiques dans la Zone du Programme.

Conformit

Politiques

Le Programme scarte-t-il de la SAP de par son contenu ou dautres considrations importantes?

Oui

[]

Non

[X]

.

Le Programme ncessite-t-il des exemptions aux politiques de la Banque applicables aux prts-Programmes axs sur les rsultats?

Oui

[ ]

Non

[X]

Ces exemptions ont-elles t approuves par la direction de la Banque?

Oui

[]

Non

[ ]

Lexemption aux politiques a-t-elle t soumise lapprobation du Conseil?

Oui

[ ]

Non

[X]

Le Programme rpond-il aux critres rgionaux en matire de prparation de lexcution?

Oui

[X]

Non

[ ]

Note globale du risque: Modr

Clauses lgales

Nom

Rcurrent

chance

Frquence

Description des clauses lgales

Composition de lquipe

Personnel de la Banque

Nom

Fonction

Spcialisation

Unit

Mohamed Medouar

Spcialiste principal en dveloppement rural

TTL

MNSAR

Andrea Liverani

Spcialiste principal en dveloppement social

Co-TTL

MNSSO

Susan Wong

Spcialiste en chef en dveloppement social

S&E et aspects relatifs au DCC

SDV

Jeffrey Waite

Spcialiste en chef en ducation

Investissements dans lducation

MNSHE

Jorge Munoz

Conseiller en rgime foncier

Activits gnratrices de revenus

ARD

Stefano Paternostro

conomiste principal Pays

Conseiller

MNSED

Carolyn Winter

Spcialiste principale en dveloppement social

Responsabilit sociale

MNSSO

Janmejay Singh

Spcialiste principal en dveloppement social

Participation, DCC et responsabilit sociale

SDV

Nadine Poupart

conomiste principale

Sant et protection sociale

MNSSP

Abdoulaye Keita

Spcialiste principal en passation des marchs

Systmes de lapprovisionnement

MNAPR

Gal Gregoire

Spcialiste principal en environnement

Impacts environnementaux

MNSEN

Hassine Hedda

Spcialiste financier

Dcaissement

CTRLA

Paolo Verme

Spcialiste principal en pauvret

Ciblage

MNSED

Anwar Soulami

Responsable principal en communication

Communication

MNAEX

Najat Yamouri

Spcialiste principale en dveloppement social

Relations avec les OSC

MNSSO

Soukeyna Kane

Spcialiste principale en gestion financire

Systmes de gestion financire

MNAFM

Eavan O Halloran

Charge de programme senior

Conseiller

MNAFM

Franois Boulanger

conomiste urbain

Programme dinvestissements urbains

MNSUR

Fabien Seiderer

Spcialiste principal en gestion des dpenses publiques

Gestion des dpenses publiques

MNSPS

Xavier Chauvot de Beauchne

Spcialiste principal de leau

Investissements dans leau et lassainissement

MNSWA

Pierre Messali

Spcialiste principal en gestion financire

Evaluation de la Gestion financire

MNAFM

Lamyae Benzakour Hanafi

Spcialiste en gestion financire

Systmes de gestion financire

MNCO1

Bachir Abdaym

Charg des oprations

Soutien aux oprations

MNC01

Fatiha Bouamoud

Assistante de programme

Soutien au projet

MNC01

Personnel extrieur la Banque

Nom

Fonction

Ville

Mohammed Bekhechi

Consultant en valuation environnementale et sociale

Washington DC, USA

David Webber

Consultant en dcaissement

Washington DC, USA

Anouar Khalid

Consultant en environnement

Qubec, Canada

Najat MJid

Consultant en dveloppement social

Casablanca, Maroc

Ahmedou Ahmed

Consultant en passation des marchs

Nouakchout, Mauritanie

Christopher Ward

Consultant en dveloppement rural

Exeter, Royaume-Uni

Bruce MacPhail

Consultant en gouvernance locale

Paris, France

Sylvie Pittman

Consultante en soutien aux oprations

Washington DC, USA

.

CONTEXTE STRATGIQUEContexte national

1. Bien que confront des demandes de mme ampleur pour une inclusion conomique et sociale accrue, le Maroc na pas connu les mmes niveaux de soulvement politique que les autres pays de la rgion. Cela sexplique en partie par le vaste programme de rformes entrepris par le Maroc ces dernires annes depuis le dbut des annes 2000, une croissance soutenue, une gestion conomique efficace et un vaste ventail de rformes ont aid attnuer lmergence des demandes sociales, anticipant ainsi les pressions survenues dans les pays voisins et mme au sein du Maroc. Un des lments cls de ces rformes fut le lancement en 2005 de lInitiative nationale pour le dveloppement humain (INDH), un programme national dinclusion sociale visant favoriser le dveloppement social et la cohsion sociale tout en renforant une gouvernance plus participative. Dans ce contexte la deuxime phase de lINDH a t lance en juin 2011.

2. Par ailleurs, suite aux mouvements sociaux, Sa Majest Le Roi a lanc en mars 2011 un processus de reforme de la Constitution qui a engendr des lections anticipes en novembre 2011 et la mise en place dun nouveau Gouvernement en janvier 2012.

3. LINDH contribue combler les lacunes du Maroc en matire de dveloppement humain. Des taux de croissance annuels moyens de 5% ces dernires annes combins des programmes dinvestissements sociaux actifs ont permis de rduire les taux de pauvret de 15% en 2001 9% de la population totale (donnes de 2007), soit 2,8millions de personnes. Nanmoins, des disparits persistaient. Le coefficient lev du Maroc sur lchelle de Gini (0,41) na pas volu au cours des 10dernires annes. Lcart entre les milieux ruraux et urbains demeure important. Ainsi, la pauvret en milieu rural demeure rpandue et approximativement 17% des Marocains vivent avec des revenus peine suprieurs au seuil de pauvret. En plus des lacunes au niveau de loffre, le manque dopportunits dexpression des groupes vulnrables et les mcanismes insuffisants de suivi valuation participatif rduisent lefficacit des dpenses sociales, avec des investissements dans les services de base qui ne se traduisent pas par des amliorations concrtes des conditions humaines et sociales, en particulier chez les jeunes et les femmes.

4. Les jeunes au Maroc (gs de 15 29 ans) qui reprsentent quelque 30% de la population totale du Maroc et 44% de la population en ge de travailler (ge de 15 64 ans). Les jeunes qui constituent une large portion de la population souffrent dindicateurs sociaux particulirement faibles, ce qui donne lieu leur faible participation la prise de dcisions et compromet leur inclusion conomique[footnoteRef:1]. 21% des jeunes garons et 42% des jeunes filles sont analphabtes. Ce pourcentage augmente presque 70% pour les jeunes filles rurales. Le taux de chmage des jeunes est lev, se situant en moyenne entre 22% chez les hommes et 38% chez les femmes, avec un pourcentage de 34,5% en milieu rural. [1: Ltude ralise par la Banque mondiale en 2011: Promouvoir les Opportunits et la Participation en faveur des Jeunes, a montr, sur la base dune enqute quantitative sur les Mnages et les Jeunes au Maroc (EMJM) ralise entre dcembre 2009 mars 2010 auprs dun chantillon national reprsentatif de 2.000 mnages (dont 1.216 taient en milieu urbain et 784 en milieu rural).]

5. En dpit dimportants progrs raliss depuis ladoption du code de la famille, les femmes vivent encore en marge de lconomie et des processus de prise de dcisions. Des obstacles culturels, sociaux et institutionnels la pleine participation des femmes sont encore prsents, limitant leur mobilit physique et leur accs aux opportunits et aux ressources. Au moins 72% des femmes vivant en milieu rural ne savent pas lire et le taux de mortalit maternelle et infantile y est lev par rapport aux normes rgionales. Bien que les femmes vivant en milieu rural contribuent activement lconomie (prs de 42% de la main-duvre est fminine), la vaste majorit dentre elles sont des membres non-salaris de la famille. La pauvret en milieu urbain est aussi de plus en plus fminine, contrairement au milieu rural o les femmes et les hommes sont exposs des niveaux de pauvret similaires.

6. LInitiative nationale pour dveloppement humain a t lance avec pour objectifs de lutter contre lexclusion sociale et conomique et damliorer les conditions de vie des pauvres et des groupes vulnrables par une amlioration des opportunits conomiques, de laccs aux services de base et de la gouvernance. LINDH est base sur les principes de la gouvernance participative locale et incorpore les valeurs cls que sont linclusivit, la responsabilisation et la transparence. La premire phase de lINDH (INDH1, 2005-2010) a t finance par le budget de lEtat, Gouvernement (60%), les collectivits locales (20%) et la coopration internationale (20%). Au cours de la priode de 2005 2010, lINDH1 a investi 14,1milliards de dirhams (1,7milliard de dollars) dans prs de 700plans participatifs locaux (ILDH), finanant plus de 22000activits au profit de 5,2millions de bnficiaires. LINDH1 a russi mettre en place une architecture institutionnelle inclusive et commencer combler efficacement les lacunes sociales pour la population cible.

7. Sa Majest le Roi a lanc la deuxime phase de lINDH (INDH2) le 4 juin 2011, augmentant la population cible et laire gographique du Programme et augmentant son enveloppe budgtaire, comme cela est indiqu dans la Plateforme de lINDH pour la priode 2011 -2015. Le nouveau Gouvernement constitu en janvier 2012 a aussi retenu lINDH comme priorit. Les rsultats cls cibls sont lamlioration de loffre et de laccs aux services sociaux de base, aux infrastructures et aux opportunits conomiques pour les pauvres et les groupes vulnrables et le renforcement de la gouvernance participative locale. LINDH2 (2011-2015) investira 17milliards de dirhams (2,1milliards de dollars), financs par le budget gnral de lEtat (55%), les collectivits locales (33%), les autres organismes publics (6%) et la coopration internationale (6%). LInitiative devrait se poursuive avec dautres phases, puisque Sa Majest le Roi la qualifie comme un chantier de rgne.

8. Lappropriation du Programme est leve au niveau de toutes les parties prenantes du Programme. Contrairement la phase1, au cours de laquelle lapproche de lINDH tait nouvelle et non teste, la phase2 sappuie sur un niveau lev dappropriation des parties prenantes, notamment le ministre de lconomie et des Finances, les ministres sectoriels, les tablissements publiques ainsi que des reprsentants des lus, des ONG et des bnficiaires. Le lancement de la phase2 par Sa Majest le Roi confirme le niveau dengagement lev envers les objectifs et le financement du Programme.

9. A moyen terme, le Maroc est confront des perspectives conomiques difficiles en raison des impacts du ralentissement conomique mondial, de la rcession en Europe et des chocs externes potentiels sur le secteur agricole. Le Programme aide le Gouvernement faire face certains de ces contraintes. Les pressions la baisse sur le budget ne devraient cependant pas avoir un impact direct sur lINDH. LInitiative absorbe une part relativement faible des dpenses sociales totales (3%). Le cadre des dpenses du Programme semble adquat pour la ralisation des objectifs cls et le financement du Programme est officiellement engag et disponible pour lINDH, tel que le confirme le Cadre de dpenses moyen terme spcifique (2011-2015) inclus dans la Plateforme de lINDH2 approuve par Sa Majest le Roi. Dans le cas de pressions budgtaires, la grande visibilit et lappropriation de lInitiative au niveau de la plus haute autorit de lEtat et au sein des divers niveaux de Gouvernement, devraient prserver lINDH des potentielles compressions budgtaires des programmes sociaux.

Contexte sectoriel et institutionnel

10. Le dfi auquel est confront lINDH est celui de linclusion: comment faire bnficier les pauvres et les vulnrables du dveloppement conomique et social et les inclure dans les amliorations de la gouvernance lchelle nationale. Les investissements sociaux soutenus par des programmes sectoriels descendants ont t lents se traduire en rsultats concrets. Les dlais pris pour le dploiement du Programme de dcentralisation du Gouvernement qui sen sont suivis ont limit les opportunits dexpression des groupes vulnrables et les mcanismes de suivi valuation participatif. LINDH a t conue spcifiquement pour rpondre ces problmes. Elle suit une approche participative qui: a) met en place des mcanismes inclusifs et participatifs de gouvernance ascendants; et b) identifie les lacunes combler en priorit en matire de dveloppement social et conomique au niveau de la base, en apportant des investissements grs localement avec lappui des services publics dcentraliss.

11. LINDH1 a tabli un systme de gouvernance et de coordination reliant les communes rurales et les quartiers urbains cibles plus de 700comits de prise de dcisions, composs parts gales de reprsentants Gouvernementaux, dlus locaux et de reprsentants de la socit civile, et aids par plus de 700quipes locales de soutien et de facilitation. Tel que le montre le Rapport de fin dexcution RFE du prt-Programme de la Banque soutenant lINDH1, cette architecture institutionnelle a produit les rsultats escompts en termes dinclusivit, de transparence, de responsabilisation et dutilisation des infrastructures et des services.

12. LINDH1 a produit dimportants rsultats dans les domaines de lgalit des sexes et des jeunes, en leur fournissant des opportunits et des possibilits de communication et de participation aux processus de prises de dcision ainsi quen ouvrant des portes pour leur inclusion sociale et conomique. En termes de reprsentation au sein des organismes de gouvernance, la participation des femmes aux comits locaux de lINDH a atteint 17%, tandis que leur participation au sein des quipes locales de facilitation a t denviron 16%. De plus, les femmes ont bnfici dun grand nombre de sous-projets, notamment de centres de prestations de services et de centres de formation professionnelle rservs aux femmes. Selon une enqute de 2009, les femmes reprsentaient 35% des bnficiaires directs des activits gnratrices de revenus du Programme.

13. En 2009, la participation des jeunes (de moins de 30ans) aux comits locaux tait de 7% tandis que leur participation dans les quipes danimation communales (EAC) est demeure un niveau moins que satisfaisant, environ 4%[footnoteRef:2]. Les jeunes ont bnfici de plus de 6000 projets, soit 25% du total, notamment des centres pour les jeunes, des centres sportifs et socioculturels, de la formation professionnelle et de rsidence dtudiants. En 2009, les jeunes reprsentaient 38% des bnficiaires directs des activits gnratrices de revenus. [2: Rapport dactivits 2009, Coordination nationale de lINDH)]

14. Les principales contraintes de performance rencontres lors de lINDH1 comprenaient: a) la lenteur du processus dancrage des approches participatives et de la dlgation du pouvoir dcisionnel au niveau local; b) les limites de lapproche de ciblage; c) la durabilit relative lexploitation et la maintenance des investissements dans les infrastructures et de la viabilit des activits gnratrices de revenus; et d) une insuffisance de capacits. Des progrs ont t raliss en vue de dpasser la plupart de ces contraintes et les leons apprises ont t incluses dans lINDH2.

15. LINDH a t un lment intgral et pionnier de laction du Gouvernement en vue de la dcentralisation. Lintroduction des principes de dveloppement participatif et le transfert des ressources vers les communes et quartiers avaient pour but de soutenir une stratgie globale visant ramener la prise de dcisions au plus prs des bnficiaires finaux et de renforcer les capacits des lus locaux afin damliorer les prestations de services. Ces objectifs sont au cur de la dcision dautonomiser encore davantage les conseillers rgionaux. La rgionalisation est prvue dans la nouvelle Constitution et devrait tre oprationnelle prochainement au moyen dune Loi. LINDH2 demeure pertinente la stratgie de dcentralisation du Maroc et est conforme son ordre du jour de rgionalisation en cours grce son rle dans le renforcement des conseils rgionaux.

Relation avec la Stratgie dAppui-Pays/le Cadre de Partenariat Stratgique(CPS) et justification de lutilisation de linstrument

16. Dans le cadre de lINDH1, le Gouvernement a invit la Banque mondiale tre son partenaire pour lappui technique et financier et laider mobiliser davantage de financements externes. Dun commun accord entre le Gouvernement et les donateurs, la Banque a assum la direction de la coordination du soutien des donateurs pour lInitiative. En 2006, la Banque a fourni un prt dinvestissement spcifique de 100millions de dollars en vertu dune approche sectorielle dans le cadre de laquelle la Banque a financ prs de 10% de toutes les dpenses et a libr des tranches annuelles de financement en fonction de la satisfaction de conditions et dindicateurs de dcaissement[footnoteRef:3]. Dans son rle de principal partenaire technique, la Banque a allou chaque anne, un important budget la supervision et a fourni un appui la mise en uvre pour soutenir lInitiative dans sa globalit. Cette approche en profondeur pour un programme dune telle ampleur a permis la Banque de fournir un soutien efficace la mise en uvre du Programme dans son ensemble. [3: P100026 et prt numro 7415-MOR dat du 15 dcembre 2006]

17. Suite lexprience de lINDH1, le Gouvernement a invit la Banque soutenir lINDH2 en mettant laccent sur des domaines cls ncessitant des amliorations, dans la mesure ou la Banque mondiale pourrait apporter une valeur ajoute la mise en uvre de lInitiative grce : a) son expertise mondiale dans le dveloppement communautaire; b) ses connaissances en matire de mise en place de mcanismes participatifs et de mesures de responsabilisation sociale pour amliorer la prestation de services; c) son savoir-faire pour amliorer linclusion conomique, en particulier en mettant au point des activits gnratrices de revenus pour stimuler la cration demplois et la gnration de revenus en les liant aux chanes de valeur; et d) sa focalisation sur les rsultats.

18. Sur proposition de la Banque et aprs concertation, le Gouvernement a accept que le Prt-Programme ax sur les rsultats soit utilis comme instrument pour le financement et le soutien technique de lopration de la Banque mondiale. La dcision du Gouvernement sappuyait sur les considrations suivantes:

Appropriation du Programme LINDH est un programme national en cours qui possde une politique et un cadre de dpenses cohrents et une appropriation aux hauts niveaux du Gouvernement;

Utilisation des systmes et procdures du Programme Au cours de la phase1, le Gouvernement du Maroc a plusieurs reprises fait savoir quil souhaite utiliser les systmes propres au Programme plutt que les procdures de prt linvestissement de la Banque;

Orientation sur les rsultats le Gouvernement souhaite accentuer laccent mis sur les rsultats du Programme dans son ensemble en permettant ltablissement de liens clairs entre les dcaissements de la Banque et la ralisation de rsultats;

Mobilisation tant donn que la contribution de la Banque ne devrait reprsenter que 25% du financement total du Programme, linstrument de prt-Programme ax sur les rsultats aidera soutenir les changements de systmes dans lensemble du Programme en ralisant les actions prvues dans le Plan daction du Programme (PAP), les indicateurs de rsultats (IR) et les indicateurs lis au dcaissement (DLI).;

Harmonisation des donateurs et alignement Linstrument de prt-Programme ax sur les rsultats devrait permettre une meilleure harmonisation de lapproche des donateurs et une plus grande utilisation des systmes et procdures du pays autour dune vision cohrente des rsultats attendus;

Risques grables et capacits adquates les valuations techniques, fiduciaires et environnementales et sociales ont conclu que les risques sont modrs et grables en raison de a) la petite taille des projets de lINDH[footnoteRef:4] ; b) la prsence de systmes et de capacits adquates pour la gestion sociale et environnementale; c) les systmes de gestion financire et de passation des marchs sont appropris pour un prt-Programme ax sur les rsultats; d) lintrt manifest par le Gouvernement du Maroc pour lamlioration de la performance des systmes, notamment au moyen de mesures dattnuation des risques; [4: Dans le cadre de la phase1, le cot moyen dun sous-projet tait de 45000dollars pour le Sous-programme rural; de 120000dollars pour le Sous-programme urbain; et de 160000dollars pour le Sous-programme Transversal. Les activits gnratrices de revenus (AGR) cotaient au maximum 25000dollars dans le cadre des sous-programmes urbain et rural et 60000dollars dans le cadre du sous-programme Transversal.]

Appui la mise en uvre le Gouvernement du Maroc qui a pris note des leons tires de la phase1, est conscient des domaines ncessitant des amliorations et a une vision claire quant lorientation future du Programme. Le Gouvernement accueille favorablement la transition de la stratgie de la Banque de la supervision de la conformit lappui la mise en uvre prvue dans le cadre du prt-Programme ax sur les rsultats qui a pour but de favoriser les actions damlioration et la production de rsultats, notamment au moyen de la mobilisation daide technique.

19. Le choix par le Gouvernement dun prt-Programme ax sur les rsultats est galement bas sur les limites perues par rapport lappui programmatique. En fonction de lexprience antrieure relative aux prts linvestissement, notamment dans le cadre de lINDH 1, le Gouvernement du Maroc a exprim la volont de voir les politiques oprationnelles de la Banque mieux alignes aux systmes du Programme afin de permettre une rduction des cots de transaction attribuables ladoption de procdures de la Banque. Le Gouvernement voudrait galement bnficier dune flexibilit additionnelle en ce qui a trait aux dcaissements permis par les DLI du prt-Programme ax sur les rsultats. Loption dune opration de politique de dveloppement (OPD) a t rejete parce que les aspects relatifs la rforme du Programme demeurent plutt implicites et par consquent difficiles cibler au moyen dun prt lappui de politique.

20. Le Programme propos est lun des principaux vhicules de prt pour soutenir le deuxime pilier du cadre de partenariat stratgique (CPS): accrotre laccs la prestation de services pour tous et la qualit de ces services. Le Programme contribuera directement au domaine 2.4 du CPS: rduire la vulnrabilit et lexclusion sociale et en particulier aux ralisations suivantes du CPS: a) amlioration de laccs aux infrastructures de base, aux services sociaux et aux opportunits conomiques pour les pauvres et les groupes vulnrables, notamment les femmes et les jeunes; b) fourniture de services durables et de meilleure qualit aux groupes vulnrables; c) amlioration de la coordination des politiques nationales et des mcanismes institutionnels pour rduire la vulnrabilit; et d) la consolidation des approches participatives pour veiller ce que les infrastructures de base et les services socio-conomiques rpondent aux besoins fondamentaux des personnes exclues et des groupes vulnrables, en particulier les femmes et les jeunes. Les rsultats de lINDH1 ont dj atteint tous les indicateurs du CPS. Le soutien lINDH2 contribue galement lobjectif transversal damlioration de la gouvernance du CPS La pertinence du soutien de la Banque lINDH dans le cadre de lengagement du CPA est accrue en raison du rle essentiel de lInitiative dans la promotion des opportunits dexpression des vulnrables et la participation au dveloppement, dans lextension des services aux groupes dfavoriss et marginaliss et dans la rduction de la pauvret et de la vulnrabilit. Ces questions de dveloppement sont encore plus mises en avant dans le partenariat de la Banque avec le Maroc et seront aussi centrales dans le Rapport sur les progrs du CPS qui devrait tre rendu public en juin 2012.

21. De plus, lopration propose est conforme la stratgie rgionale de la Banque mondiale pour la rgion MENA, prsente au Conseil le 28 fvrier 2012. La mise jour de cette stratgie souligne la ncessit de a) amliorer la gouvernance au moyen de mesures de transparence et de responsabilisation; b) crer des emplois, en particulier pour les jeunes et les pauvres; et c) accrotre linclusion sociale et conomique des groupes dfavoriss. Lopration propose rpond directement chacune de ces priorits stratgiques.[footnoteRef:5] [5: La section sur les relations avec le CPS de lAnnexe 4 montre en dtail comment lopration sattaque directement trois des quatre piliers de la stratgie rgionale du MENA, soit a) le renforcement de la gouvernance; b) lamlioration de linclusion; et c) la cration demplois. ]

DESCRIPTION DU PROGRAMMEPorte du Programme

Description de lINDH2

22. LINDH2 (2011-2015) sappuie sur larchitecture et les approches institutionnelles mises au point pendant lINDH1, mais en largit la porte. Le nombre de communes et quartiers cibls a presque doubl. Un nouveau sous-programme (mise niveau territoriale) porte sur les besoins en infrastructures de base et en services sociaux des communes les plus isoles des rgions montagneuses. Larchitecture institutionnelle est maintenue avec lajout de certains secteurs cls (ducation, sant quipements, et ONEE) au sein du Comit de pilotage et la cration prvue de coordinations rgionales de lINDH. LINDH2 qui sera mise en uvre sur une priode de cinq ans entre janvier 2011 et dcembre 2015 cotera 2,1milliards de dollars[footnoteRef:6]. LINDH2 comporte cinq sous-programmes: [6: Le cot total de lINDH2 comprend le cot de chacun des cinq sous-programmes ainsi que les 215millions de dollars actuellement non allous.]

a) Le sous-programme rural (374millions de dollars). Son objectif est damliorer les conditions de vie de la population cible dans 702communes rurales cibles en y finanant des activits dans quatre catgories: a) construction de petites infrastructures ou rhabilitation et fourniture de services; b) activits gnratrices de revenus (AGR); c) activits sociales, culturelles et sportives; et d) activits de renforcement des capacits.

b) Le sous-programme urbain (410millions de dollars). Son objectif est de lutter contre lexclusion sociale et damliorer les conditions de vie et la qualit de vie de la population des 532quartiers urbains cibls. Lventail des activits finances est le mme que pour le sous-programme rural.

c) Le sous-programme transversal (331millions de dollars). Son objectif est de soutenir des activits faisant la promotion de linclusion sociale et conomique des personnes pauvres et vulnrables dans les rgions pauvres non cibles par dautres sous-programmes. Lventail des activits finances est le mme que pour les sous-programmes rural et urbain. Il ny a aucun chevauchement entre les sous-programmes rural et urbain tant donn que les groupes cibls sont diffrents sur le plan gographique, tel quexpliqu prcdemment. Une importante caractristique du sous-programme transversal est que 40% de son budget est affect au financement dactivits gnratrices de revenus (AGR) par le biais dun fonds comptitif, faisant de ce sous-programme le principal vhicule de financement des AGR de lINDH2. Ce sous-programme transversal finance galement la gestion, les communications, le renforcement des capacits et laide technique offerte par lINDH2 aux porteurs de projets.

d) Le sous-programme prcarit (168millions de dollars). Son objectif est damliorer la qualit de vie des personnes vulnrables se trouvant dans lune des dix catgories cibles (Femmes en situation de grande prcarit, jeunes sans abri, enfants de rue, enfants abandonns, personnes ges dmunies, malades mentaux sans abri, malades sidens sans ressources, toxicomanes sans ressources, personnes violentes sans ressources et personnes handicapes sans ressources).

e) Le sous-programme de mise niveau territoriale (602millions de dollars). Son objectif est damliorer les conditions de vie des populations des rgions montagneuses et isoles au moyen dinvestissements dans les infrastructures de base de 503communes rurales isoles.

Le Programme

23. Le Programme qui sera soutenu par la Banque mondiale (le Programme) couvre une grande partie de lINDH2 dans son ensemble, avec des limites dfinies en termes de a) dure du Programme; b) porte gographique; et c) soutien trois des cinq sous-programmes de lINDH2:

a. Dure. La priode de mise en uvre du Programme va de 2012 2015.

b. Porte gographique. Le Programme financera des activits dans les mmes zones gographiques que celles couvertes par le prcdent projet dInitiative nationale de dveloppement humain, cest--dire: les rgions de Tanger-Ttouan, Taza-Al Hoceima-Taounate, Fs-Boulemane, Mekns-Tafilalet, Tadla-Azilal, Doukkala-Abda, Rabat-Sale-Zemmour-Zar, Grand Casablanca, Oriental, Marrakech-Tensift-Al Haouz, Chaouia-Ouardigha, Gharb-Chrarda-Beni Hssen, et Souss-Massa-Draa, ainsi que les provinces de lEmprunteur de Guelmim, Assa-Zag, Tan-tan et Tata.

c. Sous-programmes qui seront soutenus. En fonction de la ncessit dune plus grande slectivit du soutien de la Banque identifie lors de lachvement de lINDH1 et de leur pertinence pour les quatre thmes retenus, le Programme soutiendra trois des cinq sous-programmes de lINDH2: le sous-programme rural, le sous-programme urbain et le sous-programme transversal. Ces trois sous-programmes ont t choisis pour les raisons suivantes: a) ils assurent une importante part de la prestation de services de base finance par lINDH, conformment lorientation du Programme propos sur lamlioration de laccs la fourniture de services et de leur qualit; b) ils fournissent galement la majorit du soutien pour renforcer la participation et la gouvernance du ct de la demande, ce qui est en lien avec lorientation du Programme propos sur la gouvernance participative locale et la responsabilisation sociale; b) le sous-programme transversal comporte une enveloppe spcifique ddie aux activits gnratrices de revenus (AGR), le principal mcanisme prvu pour lorientation sur lamlioration de linclusion conomique; et d) le sous-programme transversal finance galement le renforcement des capacits et le dveloppement de systmes, ce qui correspond lorientation sur le soutien au renforcement des capacits et au dveloppement des systmes.

24. Les activits des sous-programmes qui seront soutenues par le Programme seront essentiellement les mmes que celles soutenues dans le cadre de lINDH1 et par consquent elles ne devraient pas ncessiter de passation de marchs pour des biens, des travaux ou des services ayant des valeurs suprieures au seuil du Comit dvaluation des marchs des oprations ou qui seront classes comme activits de catgorieA susceptibles davoir des impacts ngatifs considrables et irrversibles sur lenvironnement ou les populations[footnoteRef:7]. Les valeurs des contrats demeureront faibles en rgle gnrale en raison de la nature des activits de type dveloppement communautaire qui seront finances. Aucune activit ne devrait ncessiter de rinstallation. Pour les activits qui seront soutenues par le Programme, des valuations approfondies des risques fiduciaires, sociaux et environnementaux et des mesures dattnuation envisageables ont t ralises. Il a t confirm par ces valuations que les niveaux de risque sont grables et des mesures de filtrage et dattnuation appropries ont t identifies conjointement avec le client. [7: La mme exclusion dfinie dans le SGESS pour INDH 1 continue de s'appliquer pour l l'INDH 2, savoir que les activits susceptibles d'avoir des impacts significatifs et/ou irrversibles ne sont pas ligibles pour le financement, y compris: (i) les activits qui peuvent avoir une incidence sur les habitats naturelles , (ii) les activits qui peuvent influer sur les ressources physiques culturelles, (iii) les activits qui impliquent l'achat de pesticides, et (iv) la construction de barrages de plus de 15 mtres.]

25. Les groupes cibls par le Programme sont les segments des populations pauvres et vulnrables vises par lINDH2. Les groupes cibls pour le sous-programme rural sont: a) les populations de 702communes rurales dont 403 taient couvertes par lINDH1 (193 ayant un taux de pauvret de plus de 20%; 151 ayant un taux de pauvret situ entre 14% et 20%; et 59 ayant un taux de pauvret de moins de 14%); et b) 299communes nouvellement cibles ayant un taux de pauvret suprieur 14%. Les groupes cibls par le sous-programme urbain sont les populations de 532quartiers urbains dont 264 taient couverts par lINDH1. Les quartiers en question ont t choisis en fonction de leurs taux de chmage, de pauvret, daccs aux services de base, dexclusion des femmes et des jeunes, danalphabtisme ainsi que leurs conditions de logement. Pour le sous-programme transversal, les groupes cibls sont les populations pauvres et vulnrables lchelle nationale vivant dans des rgions non autrement cibles, en particulier celles organises en associations, en coopratives ou en petites entreprises prives pour crer des activits gnratrices de revenus.

26. Afin daccrotre la slectivit du soutien de la Banque et de mieux tirer parti de ses avantages comparatifs, le Gouvernement et la Banque ont convenu que le Programme mettrait laccent sur quatre thmes. Ces thmes sont les suivants: a) amliorer laccs aux services sociaux et aux infrastructures de base et leur qualit; b) renforcer la gouvernance participative locale; c) amliorer linclusion conomique; et d) renforcer les capacits et les systmes du Programme. Ces questions thmatiques constituent la base du Cadre des rsultats du Programme (Annexes2 et 3) et du Plan daction du Programme (Annexe8).

27. Tel que dcrit dans la plateforme de lINDH2, amliorer linclusion sociale et conomique des femmes et des jeunes en les faisant participer aux processus de prises de dcisions et en faisant deux des bnficiaires directs des projets demeure une priorit stratgique de lINDH2. Le Programme soutiendra ces objectifs au moyen dindicateurs de rsultats (IR) spcifiques et dindicateurs lis au dcaissement (DLI) sur linclusion des femmes et des jeunes: a) le pourcentage de jeunes filles rsidantes Dar Taliba qui russissent lanne scolaire concerne (DLI n1); b) le pourcentage de femmes et de jeunes (gs de 18 35ans) membres des organes de gouvernance( CLDH/CPDH) (DLI n5); et c) Nombre de femmes bnficiant de soins prnataux Dar Al Oumouma (IR n5). De plus, la performance du Programme dans le domaine de la cration dopportunits conomiques pour les femmes et les jeunes par le biais dAGR continuera dtre suivie lors du soutien la mise en uvre.

INDH2 - Cots Financement de lINDH2

Sous-programme

en millions de MAD

en millions USD

Financement

en millions de MAD

en millions USD

%

1. Rural

3144

374

Budget gnral[footnoteRef:8] [8: La Banque accorde un prt de 300 Millions de Dollars ]

9400

1170

55%

2. Urbain

3461

410

Collectivits Territoriales

5700

690

33%

3. Transversal

2800

331

Etablissements publics

1000

120

6%

4. Prcarit

1400

168

Coopration internationale

1000

120

6%

5. Mise niveau territoriale

5000

602

Soutien la mise en uvre de lINDH au niveau central

300

36

Non programm

993

179

TOTAL DE LINDH2

17100

2100

17100

2100

Dont cots du Programme

9405

1150

28. Les cots totaux estims de lINDH2 sont de 17,1milliards de dirhams (2,1milliards de dollars), comparativement aux cots initialement estims de 1,2milliard de dollars[footnoteRef:9] de lINDH1. Les cots totaux du Programme (cot total des sous-programmes1 3) sont de 1,15milliard de dollars. Les montants du Budget General et des Collectivits Territoriales de lINDH2 ont t scuriss. En ce qui a trait au financement externe, seules la Banque mondiale (300millions de dollars) et lUE (20millions deuros) ont actuellement exprim un intrt formel, mais dautres donateurs ont informellement exprim leur intrt, notamment lArabie saoudite et les fonds arabes. Lintrt des donateurs demeure trs lev et il est peu probable quil y ait des problmes atteindre ou mme excder le niveau prvu de financement par la coopration internationale. Le prt propos par la Banque est considr par le Gouvernement comme faisant partie intgrante de sa propre part de financement. Le Gouvernement a choisi un Prt spread variable chance de vingt-neuf (29) ans, dont une priode de grce de six (6) ans. [9: Lallocation budgtaire pour lINDH1 tait de 10milliards de dirhams marocains (1,2milliard de dollars) sur cinq ans, entre 2006 et 2010, et tait finance par: le Budget gnral (60%); les Collectivits Territoriales (20%); et la Coopration internationale (20%). Le financement de la Banque mondiale qui slevait 78,9millions deuros (quivalent de 100,5millions de dollars) sur quatre ans, entre 2007 et 2010, tait inclus dans la part du Budget gnral. Le soutien total fourni par quatorze donateurs se chiffrait 197millions de dollars en subventions, en tenant compte dune subvention de lUE de 60millions deuros (78millions de dollars), destine principalement la composante rurale. Les autres subventions de financement comprenaient: Arabie saoudite (50millions de dollars); France (6,3millions de dollars); Italie (6,3millions de dollars); MCC (9,3millions de dollars); Allemagne (3,9millions de dollars); Belgique (3,1millions de dollars); Japon (4millions de dollars); Chine (4,7millions de dollars); Fonds arabe de dveloppement conomique et social (25,3millions); Banque islamique de dveloppement (1,0million de dollars); Guine quatoriale (1million de dollars); et le Fonds de lOPEP (0,3million de dollars).]

Objectif de dveloppement du Programme (ODP)

29. Lobjectif de dveloppement du Programme (OPD) est damliorer laccs et/ou lutilisation des mcanismes de gouvernance locale, des infrastructures de base, des services sociaux et des opportunits conomiques dans la zone du Programme.

Principaux indicateurs de rsultats et indicateurs lis au dcaissement du Programme

30. Quatre principaux indicateurs de rsultats[footnoteRef:10] ont t slectionns pour mesurer latteinte de lODP: [10: En vertu de lINDH, ce sont les communauts qui dcident de la manire dont les fonds sont utiliss. Cette ralit a t prise en compte dans ce choix dindicateurs de rsultats en utilisant les donnes relatives aux investissements de lINDH1 comme donnes de rfrence. Ces donnes montrent des investissements considrables pour lducation et leau potable en comparaison dautres secteurs comme la sant et les infrastructures de base.]

a) Le pourcentage de jeunes filles rsidantes Dar Taliba qui russissent lanne scolaire concerne;

b) Le pourcentage de la population ayant accs leau potable dans les communes rurales cibles couvertes par le Programme;

c) Le pourcentage dactivits gnratrices de revenus mises en uvre par des coopratives, des associations ou des socits de personnes qui sont viables deux ans aprs avoir bnfici dun financement dans le cadre du Programme;

d) Le pourcentage de lchantillon de la population des zones cibles affirmant avoir pris part un diagnostic participatif ou au suivi et lvaluation des activits de lINDH2.

31. Ces indicateurs sont conus pour traduire les buts fondamentaux reflts dans les ODP en mesurant:

a) Lamlioration de lducation des enfants en milieu rural, refltant la ncessit damliorer le taux de la scolarisation en milieu rural au Maroc, en particulier pour les filles, en termes daccs lducation ;

b) Lamlioration de laccs leau potable en milieu rural, refltant la ncessit damliorer un facteur dterminant de ltat de sant;

c) Le succs des activits gnratrices de revenus, refltant non seulement la ncessit damliorer les services sociaux pour la population cible, mais galement daccrotre les revenus des mnages par le biais de la croissance des entreprises; et

d) Laugmentation de la participation de la population cible dans la programmation participative et lvaluation des bnfices, refltant lobjectif de participation locale bas sur la demande du Programme et contribuant ainsi attnuer les risques favoritisme.

32. Les deux premiers indicateurs (sur lducation et laccs leau) sont en lien avec les objectifs de dveloppement pour le Millnaire (ODM).

33. Les indicateurs lis au dcaissement (DLI, Annexe3) sont un sous-ensemble des Indicateurs de rsultats (IR) inclus dans le Cadre de rsultats du Programme (Annexe2). Ils ont t identifis avec laide du Gouvernement lors de la prparation du Programme pour reflter des domaines damlioration spcifiques ncessaires, en particulier en termes de conception, de capacit et de systmes. Le Gouvernement est pleinement en accord avec tous les DLI actuellement proposs. Ces DLI sont:

DLI 1 (IR n1): le pourcentage de jeunes filles rsidantes Dar Taliba qui russissent lanne scolaire concerne;

DLI 2 (IR n2): le pourcentage de la population ayant accs leau potable dans les communes rurales ciblescouvertes par le Programme;

DLI 3 (IR n3): le pourcentage des activits gnratrices de revenus (AGR) des coopratives, des associations ou des socits de personnes qui sont viables deux ans aprs avoir bnfici dun financement du Programme;

DLI 4 (IR n6): le pourcentage dinfrastructures financs dans le cadre du Programme, juges par les auditeurs comme tant conformes au cahier des charges techniques, aprs rception dfinitive DLI 5 (IR n8): % de femmes et de jeunes (gs de 18 35ans) membres des organes de gouvernance locaux: CLDH et CPDH;

DLI 6 (IR n9): le pourcentage des Projets des sous-programmes rural et urbain mis en uvre par les communes, les conseils darrondissements les associations ou les coopratives;

DLI 7 (IR n14): le pourcentage des Provinces/Prfectures dans la zone du Programme qui ont mis en place un plan daction pour suivre les recommandations de laudit;

DLI 8 (IR n15): le pourcentage de recommandations prioritaires des audits qui ont t mises en application;

DLI 9 (IR n17): Prparation dun Guide Environnemental et Social, relatif au Programme et pourcentage des principales parties prenantes (DAS et EAC/Q) formes lutilisation de ce Guide.

Leons tires et refltes dans la conception du Programme

34. LINDH1 a montr que les nouvelles approches participatives pouvaient tre mises en uvre au Maroc et quun grand nombre dactivits pouvaient tre lances en une courte priode de temps. Le processus de supervision de lINDH1, lvaluation avec le Gouvernement lachvement de lINDH1 et les discussions en atelier avec les parties prenantes dans le cadre du processus dapprentissage du rapport dachvement ont galement mis en vidence des domaines ncessitant des amliorations de la performance. Combin avec une exprience mondiale, cela a permis lidentification de leons inclure dans la conception de lINDH2. Ces leons ont directement orient les actions incluses dans le Plan dAction du Programme (PAP, Annexe8) prvues par lopration et dont bon nombre seront soutenues par lappui de la Banque (Annexe9) et suivies par des IR (annexe 2) et des DLI (Annexe 3).

35. Dans le cadre de lINDH1, laccent mis initialement sur certaines infrastructures physiques a soulev des inquitudes quant leur cot et leur maintenance LINDH2 mettra davantage laccent sur la prennit en incluant des clauses prcises dexploitation et de maintenance lors de la slection des activits, lapplication de normes plus strictes pour les travaux de construction et ltablissement systematique de contrats de gestion. La Banque aidera laborer les critres et procdures ncessaires (voir Annexe8, PAP et Annexe9 sur le Plan daide la mise en uvre).

36. Certaines des activits de lINDH1 nont pas t suffisamment coordonnes avec les programmes des ministres concerns, ce qui a entran des lacunes ou des recoupements au niveau des programmes dinvestissements ou des insuffisances au niveau de lexploitation et de la maintenance des infrastructures et des services. Pour lINDH2, la question est aborde sous langle de la tendance gnrale la dcentralisation, la cration de coordination au niveau rgional et lidentification de dispositions pour amliorer la coordination entre lINDH et chacun des ministres concerns.

37. Bien que les organismes de gouvernance tripartites mis en place se soient montrs efficaces de manire gnrale, il y a lieu damliorer la responsabilisation et de garantir lquit. Cette leon est incorpore dans lINDH2 sous forme dun vaste ventail de dispositions, notamment de nouvelles rgles sur les conflits dintrts, dune plus grande transparence, de la gnralisation des outils de responsabilisation sociale (mcanismes de rsolution des dolances, suivi et valuation participatifs) et du renforcement des contrles internes et des vrifications externes (voir PAP n3 4 et PAP n 8). La Banque fournira lassistance technique pour appuyer toutes ces amliorations.

38. En vue de promouvoir les activits gnratrices de revenus (AGR) dans le cadre de lINDH1, une sous-composante ddie a t incluse dans le sous-programme transversal pour fournir de laide technique renforce et un soutien continu la gestion des affaires pour les commanditaires des activits. De plus, lexprience mondiale a montr la possibilit douvrir un deuxime guichet pour financer les services gnrateurs de revenus grs par les communauts. La Banque fournira son soutien pour mettre jour le Manuel oprationnel pour les AGR (PAP n7) qui comprendra des critres plus clairs pour valuer, approuver et suivre la performance des AGR, notamment en augmentant les responsabilits et lexpertise au sein des units de soutien provinciales afin de renforcer la mise en uvre de la composante relative aux AGR (PAPn6).

39. Pendant lINDH1, un systme de suivi et dvaluation a t mis en place. Celui-ci comprend notamment un systme dinformation, un suivi au niveau national et des provinces et une valuation de limpact. Il y a initialement eu des problmes au niveau de la communication adquate dinformations et de lanalyse de donnes; et tout au long de lINDH1, le suivi a mis laccent sur les facteurs de production plutt que sur les rsultats ou les ralisations. Le Programme soutient des amliorations au niveau de lINDH2, notamment un systme dinformation plus efficace et plus transparent, une communication dinformations plus exhaustive et un suivi participatif renforc.

40. Les critres de ciblage en vertu de lINDH1 auraient pu tre plus prcis afin damliorer lobjectivit de la slection et pour ajuster les ressources disponibles la taille de la population cible. Le Programme soutient laffinement du ciblage travers lorganisation dun atelier de rflexion pendant lINDH2 (PAPn 9).

41. Dimportantes disparits entre les capacits des organismes de gouvernance locale de lINDH et celles des units de soutien indiquent la ncessit de continuer renforcer leurs capacits au moyen dun vaste ventail de mesures. Le dploiement de lINDH2 dans de nouvelles communes et de nouveaux quartiers sera bas sur des plans de formation cohrents (PAPn10).

42. Enfin, la conception de lINDH2 tire aussi bnfice des leons apprises dans le cadre de lexprience mondiale avec des oprations de dveloppement communautaire telles que divulgues dans deux rcentes rapports prliminaires de la Banque mondiale qui sintressaient aux donnes accumules sur les impacts de tels programmes[footnoteRef:11]. Comme le soulignent ces rapports, le succs des programmes de dveloppement communautaire en termes de ralisation de leurs objectifs de dveloppement dpendait de plusieurs facteurs dont: a) ltablissement dun modle plus participatif et inclusif de prestation de services; b) la fourniture dune aide de qualit la facilitation et de lassistance technique ; c) le renforcement des capacits des communauts; d) lutilisation de cartes de la pauvret pour cibler les ressources dans les zones pauvres; e) le dblocage de subventions de taille suffisante sur plusieurs annes qui sont utilises des fins conomiquement productives; et enfin f) la flexibilit de la conception des projets et de leur mise en uvre, avec une approche de croissance par lapprentissage moyen et long terme. La majorit de ces lments ont dj t nots prcdemment dans les leons tires de lexprience de lINDH1 et seront assujettis des amliorations au cours de la mise en uvre du Programme. Cest en particulier le cas des mesures de responsabilit sociale, qui ont jou un rle cl dans lamlioration de la durabilit des ressources et la qualit des infrastructures, selon lexprience mondiale, et des dispositions visant orienter ces mesures en vertu du Programme. Les amliorations proposes en ce qui a trait au systme de S&E tiennent galement compte des conclusions internationales selon lesquelles ces systmes bien quessentiels sont souvent sous-dvelopps dans les programmes de dveloppement communautaire, tel que le soulignent les deux rapports. [11: Mansuri, G. et Rao, V.: Localizing Development Does Participation Work? (Localisation du dveloppement la participation fonctionne-t-elle?) Rapport de travail de recherche sur les politiques de la Banque mondiale paratre; et Wong, S.: What Have Been the Impacts of World Bank CDD Programs? (Quelles ont t les impacts des programmes de dveloppement communautaire de la Banque mondiale?)Evaluation de limpact des programmes de dveloppement communautaire et leurs implications sur les oprations et sur la recherche, Dpartement de dveloppement social, paratre.]

43. Le tableau ci-dessous rsume la manire dont les principaux problmes de performance identifis lors des valuations techniques, fiduciaires et environnementales et sociales du prt-Programme ax sur les rsultats seront pris en considration dans le cadre du Programme, notamment au moyen doutils spcifiques (Cadre de rsultats, indicateurs lis au dcaissement, Plan daction du Programme, Plan daide la mise en uvre).

Tableau 2.1. Rsum des principaux problmes de performance et mesures connexes

Recommandations

Actions

Mesures

Amliorer laccent mis sur les rsultats des sous-projets

Suivi des impacts des investissements de lINDH2 sur les secteurs cls

DLI n 1, 2 et 3; PAME #1

Accrotre la durabilit des investissements du Programme

Amlioration des accords relatifs lexploitation et la maintenance

PAP n1

; PAME #2

Accrotre la participation des bnficiaires dans la mise en uvre des sous-projets et leur responsabilit pour ceux-ci

Obligation de dlguer lexploitation des biens physiques de lINDH

DLI n6

PAP n 2 et

PAME #1

Confier pleinement aux organismes de gouvernance locaux la prise de dcisions relatives la planification et aux investissements

Clarification de la responsabilit de la validation des plans participatifs de dveloppement.

PAP n 3; PAME #1

Renforcer lobligation de rendre des comptes des organismes de gouvernance de lINDH2 aux bnficiaires

Adoption doutils de suivi et dvaluation participatifs au niveau des communauts

PAP n4

Accrotre la participation des bnficiaires et leurs capacits de mise en uvre

Rvision des accords pour la slection et le fonctionnement des quipes de soutien au niveau local

DLI n5 et 6

PAP n10; PAME #3

Amliorer la qualit technique des investissements du Programme

Suivi constant de ladhsion aux normes techniques des sous-projets

DLI n4

Amliorer la performance des activits gnratrices de revenus

Amlioration des critres de slection auxquels sont assujettis les AGR afin daccrotre leur viabilit

DLI n3

PAP n6; PAME #4

Amliorer le ciblage des pauvres

Rvision des critres dallocation de ressources pour mieux reflter la distribution de la pauvret

PAP n9; PAME #4

Accrotre la performance relative la gestion des risques sociaux et environnementaux en vertu du Programme

Amlioration des outils dvaluation et dattnuation des risques, mise en place dun programme de renforcement des capacits et clarification des responsabilits de supervision

DLI n9

PAP n 11; PAME #7

Amliorer la gestion fiduciaire

Renforcement du cadre de contrle et daudit et des capacits fiduciaires au niveau provincial

DLI n7 et 8; PAP n10 et 12; PAME #6

MISE EN UVRE DU PROGRAMMEArrangements institutionnels et dispositions de mise en uvre

Architecture institutionnelle de lINDH

44. Le Programme sera mis en uvre au moyen de la mme architecture institutionnelle que celle utilise pour lINDH1. Larchitecture institutionnelle de lINDH sur une gouvernance centrale et territoriale. Le Comit stratgique de lINDH, prsid par le Chef du Gouvernement, labore le cadre stratgique de lINDH et veille une approche coordonne alors que le Comit de pilotage, prsid par le Ministre de lIntrieur, supervise les progrs au niveau de la mise en uvre de lInitiative. Dans le cadre de lINDH2, des reprsentants des ministres de lducation, de la Sant et des quipements et de lONEE feront partie du Comit de pilotage. Le ministre de lIntrieur, par le biais de la Coordination nationale (CN) de lINDH, est responsable de la coordination du Programme et de ses rsultats. La CN fournit de laide technique, supervise la dlgation des crdits et la gestion financire pour lINDH et suit et communique sur la mise en uvre du Programme. Il est prvu que durant lINDH2, le Gouvernement crera des units rgionales de coordination de lINDH.

45. Les comits de gouvernance aux niveaux local, provincial et rgional sont responsables de la mise en uvre du Programme. chaque niveau, les comits sont forms de reprsentants des lus, de personnel des services techniques et des reprsentants de la socit civile. Une caractristique notable de lINDH1 tait la participation des femmes (17%) et des jeunes (12%) dans les comits de gouvernance de lINDH. Dans le cadre de lINDH1, ces comits de gouvernance taient au nombre de plus de sept cents et dans le cadre de lINDH2, des comits locaux supplmentaires seront mis en place dans les nouvelles zones cibles.

46. De laide technique est fournie par des quipes dappui au niveau provincial (DAS). Ces quipes sont responsables du dploiement du Programme dans chaque province et de laccompagnement des intervenants au niveau local. Au niveau local (communes/quartiers), lINDH1 a t soutenu par prs de 700 quipes locales de facilitation (EAC/Q), composes de 2500animateurs (16% de femmes) ayant pour tche de soutenir le processus participatif ainsi que lidentification et la slection des activits au niveau communautaire. En vertu de lINDH2, des quipes additionnelles seront mises en place dans la zone cible largie. Il est prvu que le pourcentage des animatrices augmentera.

47. LObservatoire national pour le dveloppement humain (ONDH), qui est indpendant de la structure de lINDH, est responsable de diverses tudes, notamment de lvaluation de limpact de lINDH.

Planification, ciblage et programmation

48. Les procdures pour chaque des trois sous-programmes de lINDH2 (Rural, Urbain et Transversal) qui seront supports par lopration Programme pour les rsultats, sont dfinies dans quatre Manuels de procdures (MP) du Gouvernement, soit un pour chaque sous-programme et un pour les Activits Gnratrices de Revenus (les AGR sont des activits spcifiques, finances dans chacun des trois sous programmes). Les quatre MO ont t prpars par le Gouvernement au dbut de lINDH1 avec laide de la Banque. Les MO ont fourni un support adquat pour la mise en uvre, pendant lINDH 1, des sous programmes Rural, Urbain et Transversal, y compris pour les AGR. Le Gouvernement a dcid de poursuivre, lors de la deuxime phase de lINDH, lutilisation des quatre MO, en y intgrant selon les besoins, les amliorations qui rsulteront de la mise en uvre du Plan dAction du Programme.

49. Le cadre budgtaire pour les cinq sous-programmes au cours de la mise en uvre (2011-2015) a t inclus dans la proposition pour lINDH2 prsente Sa Majest le Roi en juin 2011. Les allocations aux sous-programmes rural et urbain sont effectues en fonction des taux de pauvret et des critres dexclusion socio-conomiques. Les procdures de chaque sous programme sont dfinies dans les MO. La programmation des investissements de lINDH varie en fonction des diffrents sous-programmes. Les sous-programmes urbain et rural suivent une approche participative laquelle prennent part les parties prenantes locales et les bnficiaires et prvoient la prparation dun plan de dveloppement participatif sur cinq ans. Le comit local de dveloppement humain prsente alors le plan au comit provincial de dveloppement humain pour approbation. En ce qui a trait au sous-programme transversal, le comit provincial alloue le financement pour lINDH aux porteurs de projets par le biais dun processus de slection comptitive. Les porteurs de projets admissibles sont les communes rurales et urbaines, les associations, les coopratives et les organisations professionnelles. Le sous-programme transversal finance galement certaines activits cls, par exemple le renforcement des capacits, les communications, le suivi et lvaluation et laide aux units de soutien technique nationales, provinciales et locales.

Conception et mise en uvre des activits

50. LINDH fait participer les bnficiaires chaque tape du cycle des activits. Dans les sous-programmes urbain et rural, la conception des activits est concentre au niveau des communes et des quartiers et leur mise en uvre est en rgle gnrale assure par les porteurs de projets. Dans le cadre du sous-programme transversal, les porteurs de projets, en rgle gnrale des ONG, des coopratives, des associations et des municipalits, soumettent leurs propositions directement au CPDH. La plupart des activits sont de petite taille (en moyenne 50000dollars dans le cadre de lINDH1).

Gestion fiduciaire, sociale et environnementale

51. Le Chef du Gouvernement, en sa qualit dordonnateur du CAS-INDH, assume la responsabilit globale pour la gestion financire et lallocation des fonds de lINDH aux sous-ordonnateurs (Gouverneurs des provinces et prfectures) en se basant sur lchancier de dcaissement annuel prvu par le cadrage budgtaire de lINDH2. Ces fonds sont ensuite engags et dcaisss selon les rgles applicables aux dpenses publiques, soit en vertu de conventions de partenariat avec les porteurs de projets, soit pays directement par les sous-ordonnateurs aux prestataires. La passation des marchs obit aux rgles nationales de passation de marchs publics et aux procdures de lINDH en la matire explicites dans le guide fiduciaire (IR n13 et 16 pour la conformit aux procdures). Ces procdures seront mises jour, en concertation avec la Banque afin den amliorer lefficacit et dattnuer les risques de fraude et de corruption. La supervision technique de la passation des marchs relve du Ministre de lEconomie et des Finances (TGR) conformment la rglementation en vigueur, y compris pour les contrats passs dans le cadre de lINDH2. Les termes de rfrence de laudit conjoint IGAT (Ministre de lIntrieur)/IGF (Ministre de lEconomie et des Finances) relatifs lINDH1 seront rviss pour inclure notamment les activits et procdures de passation des marchs, et la conformit aux Directives de lutte contre la corruption. Ces audits couvriront, outre laudit annuel des tats financiers du Programme et la passation des marchs, deux audits de performances portant respectivement sur les priodes 2012-2013 et 2014-2015. Ces rapports seront publis sur le site Web de lINDH. A linstar de lINDH1, les rapports daudits individuels provinciaux et prfectoraux ainsi que les rapports de contrle interne continueront dtre transmis aux gestionnaires concerns. Par ailleurs dans le cadre de lINDH2, un Comit de coordination fiduciaire sera cr en remplacement de lquipe dinnovation fiduciaire cre dans le cadre de lINDH1. Compos de reprsentants gouvernementaux (Primature, INDH, CN, Direction du Budget, TGR, IGF et IGAT ou toute autre personne ressource), ce comit examinera notamment: (i) les modles des documents dappels doffres et des contrats et (ii) laborera un programme de formation pour les porteurs de projets et les membres des organes de gouvernance et les structures dappui technique.

52. Des systmes de rsolution de dolances [footnoteRef:12] renforcs et un reporting plus efficace relatif la passation des marchs dans le SI amlioreront lefficacit du systme et la gestion des risques de fraude et de corruption. Le Programme renforcera le cadre daudit global et son suivi par des indicateurs spcifiques lis au dcaissement (DLI n 7 et 8). De plus, le gouvernement sengage mettre en uvre les dispositions des Directives de lutte contre la corruption du Programme pour les Rsultats. [12: Une description exhaustive des systmes de rsolution des dolances sappliquant lINDH 2 est contenue dans lvaluation technique et rsume lAnnexe 1.]

53. Quant la gestion sociale et environnementale, les organes de gouvernance de lINDH, aids par les quipes provinciales de soutien (DAS) et la CN, sont responsables de veiller la conformit aux exigences sociales et environnementales, conformment aux manuels oprationnels.

Suivi et valuation

54. Au cours de la phase1, lINDH a progressivement mis en place un systme de suivi et dvaluation. Dans les sous-programmes rural et urbain, les CLDH et les EAC/Q aident les DAS recueillir les donnes sur la mise en uvre physique et financire du Programme. Dans le cadre du sous-programme transversal, la DAS suit directement la mise en uvre des activits et produit un rapport semi-annuel. Les units provinciales de soutien rassemblent toute linformation au niveau provincial et saisissent les donnes dans un systme dinformation (SI) bas sur un systme intranet. Le SI permet dtablir des rapports dtaills des dpenses et des ralisations physiques.

55. Au niveau national, le ple de suivi et dvaluation de la CN consolide les donnes et produit des rapports de suivi et dvaluation en utilisant les donnes du SI, des enqutes et des tudes dvaluation qui comprennent le suivi et lvaluation des indicateurs du Cadre de rsultats du Programme (Annexe2). Dans le cadre de lINDH2, la mise niveau du SI tiendra compte des indicateurs spcifiques pour suivre les progrs et renforcer la dtection et lattnuation des risques fiduciaires, travers la disponibilit dinformations sur la passation des marchs. Les partenaires externes de lINDH, avec la coordination de la Banque, jouent galement un rle cl dans la fonction de suivi, en ralisant des missions conjointes de concertation, de nombreuses visites sur le terrain et en fournissant des commentaires et des suggestions. Le soutien de lUE inclut en particulier un audit externe des finances et de la performance qui sera appliqu lINDH2. LUE continuera galement de renforcer la capacit de suivi de lINDH, dans le cadre de son soutien la phase2.

56. LONDH est responsable de lvaluation indpendante de limpact et continuera assumer cette fonction au cours de lINDH 2. Au cours de la phase 1 de lINDH, lONDH a ralis une valuation de limpact avec laide de la Banque mondiale. Lenqute comprenant les donnes de rfrence a t ralise en 2009 avec un deuxime passage en 2011. Lenqute portait sur 3570mnages de 121communes rurales (61traitements/60contrles) et 114quartiers urbains (57traitements/57contrles). Comme il ntait pas possible deffectuer une randomisation, une discontinuit de rgression et une approche quasi exprimentale ont t utilises pour identifier les groupes de contrle. Les rsultats de limpact de lvaluation devraient tre publis en 2012. Pour lINDH2, lONDH envisage de mettre en uvre une enqute quasi exprimentale comme pour lINDH1. Une deuxime possibilit pour lONDH est dutiliser le panel de 6000 mnages de suivi de la dynamique de la pauvret en y intgrant des donnes relatives lINDH.

57. Au cours de la mise en uvre, un rapport de suivi des progrs du Programme sera soumis annuellement la Banque. Les grandes lignes de ce rapport, qui seront arrtes en collaboration avec la CN, comprendront les tats financiers, les ralisations physiques, les donnes et informations sur la gestion sociale et environnementale[footnoteRef:13], les progrs relatifs aux IR, les ralisations relatives aux DLI, et, dans un rapport spar, les informations sur les dolances et allgations de fraude et de corruption. [13: Ces donnes comprendront un rsum des outils de filtrage environnemental et social et des mesures dattnuation appliques aux sous-projets et aux activits finances et mises en uvre dans le cadre de lINDH2.]

Rle des partenaires

58. LINDH1 a mis en place un certain nombre de partenariats de travail. Un soutien institutionnel et technique est fourni par divers ministres et organismes Gouvernementaux concerns. LINDH a conclu des conventions de partenariat formels avec les ministres concerns pour le soutien technique, lAgence de dveloppement social (ADS) pour la planification locale et le renforcement des capacits des fins de dveloppement communautaire, avec Entraide nationale (EN) pour le sous-programme sur la prcarit et avec la Fdration Nationale des Associations de Microcrdit afin daider les associations de microcrdit couvrir les zones rurales et fournir des micro crdits aux porteurs de projets. LINDH a galement conclu des conventions de partenariat avec plus de 6000ONG pour soutenir le processus participatif et pour mettre en uvre et mener bien les activits. Ces partenariats se poursuivront dans le cadre de lINDH2, capitalisant ainsi sur les comptences de mobilisation sociale des EAC/Q et de certaines ONG, notamment des ONG participant au renforcement des capacits du Programme. Des amliorations seront apportes pour mieux dfinir la coopration et la synergie entre les ministres concerns en concluant des accords de coopration formels et en renforant la coordination, en particulier au niveau rgional.

59. LINDH1 a reu du financement de quatorze partenaires donateurs[footnoteRef:14]. Lharmonisation des donateurs pendant lINDH1 a bnfici de missions conjointes entre la CN et les donateurs, notamment des missions de concertation menes par la Banque mondiale dans lesquelles lUnion europenne (UE) a galement jou un rle important. Les donateurs ont galement fourni de laide technique directe, cest notamment le cas de lUE dans les domaines du suivi et de lvaluation, de la viabilit des sous-projets et des AGR et du Millennium Challenge Corporation en matire dAGR. Le rle de la Banque en tant que partenaire technique cl se poursuivra et dautres partenariats avec des donateurs sont prvoir, notamment avec lUE pour lassistance technique et les audits externes financiers et de performance. [14: Outre la Banque mondiale, lINDH1 a t soutenue par des donateurs multilatraux (lUE, le PNUD, la Banque islamique de dveloppement, le Fonds de lOPEP, le Fonds arabe de dveloppement conomique et social) et bilatraux (France, Belgique, Chine, Italie, Allemagne, Espagne, Japon et Arabie saoudite). ]

Suivi et valuation des rsultats

60. Le Ple de coordination, suivi et valuation de la CN est responsable de la consolidation et de ltablissement de rapport sur les donnes de suivi des indicateurs de rsultats (Annexe2). Pour la plupart des indicateurs, les donnes quantitatives seront tires des SI ou des rapports daudit. Le Gouvernement met actuellement niveau le SI de lINDH, notamment: a) lharmonisation de la collecte et de la publication des donnes; b) lajout de divers champs importants (par exemple le cot unitaire, lutilisation des services et laccs aux services, les rsultats de la supervision, de linformation contractuelle et de la passation des marchs, notamment certains indicateurs de performance et des donnes et informations sociales et environnementales); c) lamlioration de laccs au SI par les utilisateurs locaux tout moment; d) la facilitation de ltablissement de rapport aux niveaux rgional et provincial; e) lamlioration de la clart et de lanalyse des rapports de lINDH2 en terme de tendances dinvestissement et denjeux; et f) offrir aux administrateurs du systme la possibilit daccder linformation au niveau de chaque province de manire permettre une meilleure utilisation de cette information. Les amliorations apporter au systme de suivi et dvaluation sont incluses en tant quindicateur de rsultat (IR n12).

Modalits de dcaissement et protocoles de vrification

61. Les modalits de dcaissement dans le cadre de cette opration ont t structures de faon promouvoir les amliorations de performance dans le cadre du Programme: (i) aucun dcaissement ne sera effectu si le rsultat dun quelconque DLI est en dessous de la situation de rfrence, et (ii) les dcaissements seront proportionnels aux progrs raliss entre la valeur de base et la valeur cible des DLI. A l'extrme, si le rsultat du Programme reste au niveau de la valeur de rfrence, pendant toute la dure du Programme, seulement moins de 10% du montant du prt sera dcaiss. 90% restera disponibles pour favoriser l'amlioration des performances. Les dcaissements se feront sur la base de l'atteinte des rsultats du DLI, aprs vrification par la Banque. Tous les DLI seront soit volutifs, c..d. proportionnels aux rsultats obtenus, soit non volutifs, c..d. quil nexiste que deux options, soit il est atteint soit il ne lest pas. Les DLI et la formule de dcaissement y affrent sont dtaills dans l'annexe 3. Les valeurs de rfrence des DLI sont fournies en annexe 2.

62. Le Gouvernement a exprim le souhait de se prvaloir pour une avance retirer avant latteinte des rsultats de DLI spcifiques (annexe 3). Afin d'assurer l'atteinte des rsultats, l'INDH 2 aura pour besoin daccrotre les dpenses dans certains domaines tels que la construction et lquipement des Dar Taliba et lextension de l'accs l'eau en milieu rural. Toute avance de fonds dcaisse sera rcupre par la Banque sur les dcaissements dus lorsque les DLI seront rellement atteints.

63. Les protocoles de vrification ont fait lobjet de discussions lors de la prparation du Programme. Les modalits de vrification proposes varient en fonction de la nature du DLI. La principale source dinformation pour cette vrification sera le SI de lINDH et les rapports daudit de lIGAT/IGF. Il est attendu que la vrification indpendante de six des neuf DLI sera ralise par un ou plusieurs Bureau(x) dtudes national (aux) sous contrat avec la Banque mondiale, par voie dun appel doffre ouvert et dont les TdRs seront arrtes en concertation avec la Coordination Nationale. LIGAT/IGF qui vrifieront les trois autres indicateurs relatifs la qualit technique des travaux dinfrastructures, llaboration de plans daction pour le suivi des recommandations de lIGAT/IGF et la mise en uvre des recommandations de premire priorit de lIGAT/IGF. La Banque examinera plus en profondeur le raisonnement factuel lorigine des DLI dans le cadre de son appui la mise en uvre. LAnnexe3 donne des informations sur les DLI et les protocoles de vrification.

RSUM DES VALUATIONSTechnique

64. LINDH1 est au cur de la stratgie du Maroc pour la rduction de la pauvret, lamlioration de la gouvernance, linclusion et lgalit. LInitiative a t lance en 2005 et sinscrit dans leffort global du Gouvernement pour amliorer les conditions des personnes pauvres et des groupes vulnrables en crant une approche ascendante et un mode de gouvernance locale plus inclusif, en autonomisant les pauvres et les vulnrables et en amliorant leurs conditions de vie. Sa Majest le Roi et le nouveau Gouvernement ont confirm ces priorits et suite au succs rencontr par lINDH1 dans latteinte de ces objectifs, lINDH est devenu encore plus pertinente aujourdhui. Cette pertinence stratgique a t renforce par les pressions socio-conomiques qui ont augmentes en 2011.

65. Dans lensemble, lINDH1 a dmontr la valeur technique du Programme propos. Lapproche de lINDH2 en matire de ciblage est correcte et sappuie de manire approprie sur lINDH1 et ses leons. Une attention particulire a t accorde la composante sur les AGR, la prise en compte des leons de lINDH1, au maintien dune approche visant les pauvres, au soutien soutenu des porteurs de projets pour renforcer la viabilit des activits et des prestations efficaces suivant une approche unique pour les trois sous-programmes (voir Annexe5 sur les AGR pour plus de dtails). Certains ajustements supplmentaires augmenteront limpact du Programme dans son ensemble sur la rduction de la pauvret, notamment une rvision des critres du sous-programme rural pour mieux aligner les ressources avec le nombre de personnes pauvres par commune (voir PAP n9). Dans lensemble, le processus de planification et de programmation de lINDH2 sappuie de manire adquate sur lexprience de mise en uvre russie de lINDH1. Une rvision des modalits dapprobation des ILDH a t convenue pour clarifier le pouvoir du CPDH de modifier les propositions des communauts (voir PAP n3). Des mesures ont aussi t convenues pour amliorer lintgration des programmes de lINDH ceux des collectivits territoriales et des ministres concerns (voir PAP n1). Les mcanismes de gouvernance, daudit et de rsolution des dolances de lINDH permettent des contrles additionnels pour veiller au respect des procdures du Programme.

66. En ce qui a trait au processus participatif, lINDH1 a dmontr que les principales caractristiques des projets de dveloppement participatif local peuvent tre mises en uvre avec succs au Maroc, notamment lidentification et la programmation participatives et ascendantes des activits, lintgration au processus des associations et ONG locales et la mise en place dorganes locaux de gouvernance reprsentatifs, inclusifs et responsables. LINDH2 capitalisera sur les processus participatifs mis au point pendant lINDH1. Un indicateur suivra la satisfaction globale de la population cible envers les processus participatifs de programmation et leurs rsultats (IR n 7). Lun des domaines o lINDH1 a indiqu que des amliorations taient possibles est la reddition des comptes, tant donn que les parties prenantes locales peuvent manquer dinformations ou de canaux pour donner leur feedback. Dans le cadre de lINDH2, le suivi et lvaluation participative, les mcanismes de rsolution des dolances et dautres outils de suivi et dvaluation seront adopts pour accrotre la transparence du processus et la reddition des comptes et attnuer les risques de fuite (PAP n 4, PAP n 8, IR n 4).

67. Pour le sous-programme transversal, qui cible les groupes de pauvres lchelle nationale, mais qui na pas recours au processus de planification participative ascendante, des critres dadmissibilit et des mcanismes de rsolution des dolances et de contrle ont t conus pour rduire les risques de favoritisme.

68. Pour lINDH1, la mise en uvre sest bien droule dans lensemble et le soutien qui a t fourni aux porteurs de projets sest en rgle gnrale montr adquat. La structure de gestion du Programme et le cadre de prise de dcisions ont dmontr quils pouvaient fonctionner ensemble de manire constructive pour mener bien les activits. Des structures de responsabilisation claires sont en place au sein des diverses agences et entre elles. Les contraintes de capacit relatives la passation de marchs au niveau des communes ont en gnral t rgles et lexcution des contrats et la supervision ont de manire gnrale toujours respect les chanciers et les budgets. La nature dcentralise de lexcution a donn lieu certaines contraintes modres en termes de qualit technique et il nest pas clair que dimportantes conomies de cots aient t tires des synergies ralises. Toutefois, ces lacunes ont t contrebalances par les gains raliss au niveau de la ralisation des objectifs du Programme relatifs lautonomisation des porteurs de projets au niveau communautaire. Le Programme adoptera des mesures pour accrotre la transparence de la prise de dcisions, notamment lintroduction doutils de suivi valuation participatif. La mise jour du manuel sur les AGR est une priorit (voir PAP n7). Les indicateurs suivront les rsultats cls de la composante sur les AGR (IR n 3/DLI n 3; IR n 10 et IR n 11).

69. Dautres amliorations sont ncessaires au niveau de la mise en uvre dans deux domaines particuliers. Premirement, en dpit de lobjectif dexcution locale, bon nombre des activits en vertu de lINDH1 sont encore mises en uvre par des Ministres sectoriels pour le compte des communes. Dans le cadre de lINDH2, afin de renforcer lappropriation par la communaut et la rentabilit, lexcution sera systmatiquement dlgue aux porteurs de projets, en particulier aux communes (IR n 9/DLI n6). Deuximement, une orientation claire en matire de normes techniques est requise afin dassurer la qualit et loptimisation des ressources et dattnuer les risques de fraude et de corruption. En vertu de lINDH2, des audits techniques priodiques valueront la qualit et un indicateur suivra la qualit et la viabilit des activits (IR n 6/DLI n 4).

70. La mise en place et lexcution efficace de larchitecture institutionnelle constitue une ralisation cl de lINDH1. Llaboration rapide de procdures et le renforcement rapide de la capacit institutionnelle ont permis un dploiement grande chelle en dpit des enjeux complexes. Les manuels oprationnels ont veill la cohrence de lapproche et les tensions inhrentes entre la coordination centrale et lautonomisation dcentralise se sont montres grandement positives. tant donn que les CLDH se sont montrs efficaces dans lensemble, ils seront maintenus en vertu de lINDH2 et largie des communes et quartiers nouvellement cibls.

71. La composition tripartite des organes de gouvernance a permis de promouvoir avec succs linclusion, la transparence et la bonne gouvernance. La participation des femmes et des jeunes ces comits a t un succs notable de lINDH1 et cela devrait augmenter encore dans le cadre de lINDH2 (qui sera value par lIR n 8/le DLI n 5). LINDH permet ladmissibilit dun vaste ventail dorganisations de la socit civile et les risques dexclusion sont donc limits. De nouvelles rgles ont t adoptes en vertu du Programme en lien avec lappartenance aux organismes de gouvernance de lINDH, ce qui rduira encore davantage les risques de conflit dintrt et de favoritisme.

72. Des capacits importantes ont t donnes aux structures dappui au cours de la phase1. La CN a la capacit de superviser efficacement la mise en uvre, bien que les fonctions de sauvegardes environnementales et sociales et de suivi et dvaluation aient besoin dtre renforces. Les DAS sont en rgle gnrale capables, mais elles ont galement besoin de renforcer leurs capacits dans les domaines environnemental et social et des AGR (PAP n 6 et 11). Les EAC/Qs sont souvent efficaces, mais des limites institutionnelles et de capacit existent et elles seront renforces en vertu du Programme (PAP n 5).

73. Le suivi et lvaluation se sont amliors au cours de lINDH1, mais des amliorations sont encore possibles. Les indicateurs suivront lamlioration globale du systme de suivi et dvaluation (IR n 12). Le cadre de rsultats lie les rsultats aux ralisations de lObjectif de dveloppement du Program et les indicateurs tiennent compte de lobjectif damlioration de la qualit de vie de la population cible ainsi que de linclusivit, de la responsabilisation et de la transparence dans la gouvernance participative locale.

74. Le renforcement des capacits a t un succs lors de lINDH1, avec 105000personnes formes. Toutefois, les disparits qui existent entre les capacits des organes de gouvernance, les DAS, les EAC/Qs de lINDH indiquent la ncessit de poursuivre les activits de renforcement des capacits dans le cadre dune stratgie cohrente de renforcement des capacits (PAP n 6, 10 et 11, IR n 17/DLI n9). Comme durant la phase1, la Banque continuera de fournir de lappui technique en ce sens, notamment par le biais de lInstitut de la Banque mondiale.

75. Au cours de lINDH1, en raison du nombre de projets (22000), leur dispersion gographique et le vaste ventail des porteurs de projets, certains projets ont connue des difficults concernant leur fonctionnement rgulier voire leur viabilit.

76. Conformment la Charte Communale, les communes ont une responsabilit de maintenance directe ou transfre pour les infrastructures et les quipements qui leur appartiennent ainsi que la responsabilit de services publiques de base, tel que la gestion des dchets solides, lapprovisionnement en eau, lassainissement et llectricit. Dans certains cas, notamment dans les grandes agglomrations, les communes urbaines ont dlgu lexploitation et la main