Contexte historique

Les politiques de santé publique et du logement

séminaire/formation lutte contre l’habitat indigne

La Saline les Bains - septembre 2010

Pascal Jéhannin (ARS Nord-Pas de Calais)

PLAN

• Début de la préoccupation de l’hygiène publique en France et la lutte contre les grandes épidémies

• Hygiénisme

• Mise en œuvre des polices administratives, relatives à la sécurité et à la salubrité publique

• Aménagement liées à l’intervention publique, juridique et financière

XVIIIème siècle : la lutte contre le « tout-à-la rue »

• Latrines collectives dans maisons

• Interdiction jeter excréments par

fenêtre

• Incitation à jeter ordures dans

tombereaux

• Ordonnance oblige riverains à balayer

rue et à trier déchets (1767)

• Premiers trottoirs à Paris (1782)

Première moitié du XIXème siècle :

• crise urbaine et sociale

• lutte contre les épidémies

• et lente prise de conscience des pouvoirs publics

XIXème siècle :urbanisme et sciences : mouvement hygiéniste

Trois points forts, récurrents structurent largement la question sociale (très liée à celle du logement, c’est souvent la même à l’époque) :

• crise du logement entre 1800 et 1851, Paris double sa population, dépassant le million d’habitants

• cherté des loyers on construit beaucoup sous la Restauration (1814-1830) : le modèle de la “ maison de rapport ” mais rien pour les classes populaires qui logent dans les garnis chers et sur occupés

• conditions d’hygiène grand débat sur les conditions de vie des classes laborieuses tout au long du XIXème siècle, préoccupation partagée par les autres pays d’Europe qui connaissent les même effets de la révolution industrielle

Première moitié du XIXème siècle : crise urbaine et sociale

1720 : la peste fait 120 000 victimes en Provence sur pop 400 000

Grandes épidémies de choléra :18 000 personnes décimées à Parisen 1832

18321835,1853-54,1865-66,1873,1884

1865 : apparition massive de la tuberculose en France….

1778 : Société royale de médecine puis Académie de médecine (1820)

1802 : Conseil d’hygiène du département de la seine -> extension France (1835)

Décret 15/10/1810: manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode

1831: Commission des logts insalubres à Paris (menace du choléra; visite d’immeubles)

Choléra : émeutes, lynchages, remise en question du pouvoir politique : réalisations d’urbanisme souhaitées depuis longtemps et décidées seulement sous Louis Philippe (1830-1848) et le second empire (Napoléon III: 1852-1870)

…renforcera postulat : « maison qui tue »

Jusqu’à moitié XIXème siècle: un but essentiel : vaincre les maladies contagieuses: peste, choléra, tuberculose …

1822: Lachaise, médecin, «Topographie médicale de Paris»

1829 et 1840: Villermé, médecin, «Enquêtes sociales»

1848 : Blanqui, économiste, «Enquête classes ouvrières en France»

1853 : Hugo, poète, «Joyeuse vie»

« il semble en général que la mortalité soit en raison directe avec l’étroitesse des rues, de l’élévation des maisons et de l’entassement des ménages »

« un logement de deux pièces pour une famille, quelle que soit la taille de celle-ci »

« … Serait-il donc permis de louer des logements qui tuent, quand il est défendu de vendre des aliments insalubres ? »

« Caves de Lille ! On meurt sous vos plafonds de pierre »

Première moitié du XIXème siècle : Débats sur les conditions de vie des classes

laborieuses 

Fort mouvement du catholicisme social : Armand et Anatole de Melun , instigateurs et rapporteurs de la loi sur les îlots insalubres de 1850.

1841 : première loi sur l’expropriation

1848 : Conseils Départementaux d’Hygiène– installation et entretien des égouts

– alimentation en eau potable …

avril 1850 : 1ère loi de lutte contre l’habitat insalubre– police confiée au maire

– loi recommande mais n’impose pas

« Sont réputés insalubres des logements qui se trouvent

dans des conditions de nature à porter

atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants »

Première moitié du XIXème siècle : Première loi timide sur îlots insalubres

À partir de la 2ème moitié du XIXème siècle :

HYGIENISME

fondement idéologique et social essentiel,

tant en matière d’habitat que d’urbanisme

à l’origine de nombre de nos

politiques

jusqu’au milieu du XXè

XIXème siècle :urbanisme et sciences : mouvement hygiéniste

de 1862 à 1877

Pasteur élabore la théorie des germes et anéantit la doctrine de la génération spontanée

1880Eberth - typhoïde

1882Koch - tuberculose

1883Koch - choléra

2ème moitié du XIXème siècle : L’hygiène synonyme de prévention est lancée

Rambuteau (1833-1848) : égouts des quais, plantations, éclairage des rues au gaz, vespasiennes….

Haussmann (1853-1869)– installer la salubrité dans la capitale...

25 000 bâtisses détruites, 75 000 immeubles de pierre de taille construits

distribution de l’eau à chaque étage, jardins publics (Bois de Boulogne, de

Vincennes,….)

– mais aussi maintenir l’ordre public

Poubelle (1883 -1896)– 1883 : Arrêté : boîte à ordures dans tout Paris

(chaque bâtiment)– 1894 : Raccordement obligatoire à l’égout (révolte

propriétaires !)

2ème moitié du XIXème siècle:Transformation des villes : exemple parisien

2ème moitié XIXème siècle:

« Paternalisme social » : les utopistes et les solutions avancées

« Élever le peuple au rang de propriétaire »

1849-1853: « la Cité Napoléon » à Paris

1850: industriel Dollfus, Mulhouse :1000 maisons ouvrières

1859 à 1870: industriel Godin, Guise :familistère

• La loi de 1850 facilitera les travaux d’Haussmann, mais n’améliorera pas le sort des classes populaires qui se trouvent refoulées en dehors des limites des villes.

• Tension entre interventionnisme public et protection de la propriété privée (Idem loi d’expropriation pour utilité publique de 1841)

• Constat récurent de la promiscuité et de l’insalubrité de l’habitat du peuple des villes : Le Play (1880), Bertillon (1908).

• Réflexion sur la participation des pouvoirs publics à la construction de logements pour les classes populaires.

« Bilan » à la fin du XIXe siècle

1877 : Société française d’hygiène

1894 : Paul Juillerat : casiers sanitaires à Paris

Réforme de la loi de 1850

1902 : Loi de Santé Publique Règlement sanitaire municipal

Permis de construire délivré par maire

Procédure d’insalubrité de immeubles de compétence municipale

Bureau d’hygiène dans les communes de plus de 20 000 ha + service publique d’hygiène dans chaque département

1907 : Office international d’hygiène publique > OMS en 1946

1920 : Ministère de la santé

1935 : Lutte contre l’habitat insalubre dévolue à l’État

on commence à penser à l’intérêt d’une intervention publique du fait de l’échec total de la seule initiative privée

1890 : société française habitations à bon marché

1894 : Loi Habitations Bon Marché (HBM) > renforcement en 1906 par loi Strauss qui oblige création comité départementaux

1919 : 1ère loi d’urbanisme, loi Cornudet : – plans agrandissement et d’embellissement

(>100 000ha) : échec relatif

1914-1934 : Blocage des loyers– Baisse de l’investissement privé

1928: Loi LOUCHEUR (« abrogée » en 1933)

– financement par l’État de maisons individuelles, accession sociale à la propriété

XXème siècle :Amélioration de l ’opérationnalité

1953 : Règlement Sanitaire Départemental type (RSD)

1954 : Mouvement EMMAUS : Abbé PIERRE

450 000 taudis recensés

1963 : 6 millions de logements vétustes

1964 : Loi DEBRE: traitement des bidonvilles

À partir de 1945 : Construction et reconstruction de masse

loi 1948 : assurer hausse régulière et raisonnable des loyers avec les ressources des occupants pour permettre une amélioration du patrimoine par les propriétaires

1949: loi sur les HLM

1953 : « 1% » patronal

« RENOVATION URBAINE » , GRANDS ENSEMBLES, ZUP

à partir des années 1950 : reconquête des centres villes destruction après expropriation et relogement des habitants dans des logements aux nouvelles de la modernité, soit en périphérie soit dans dans les quartiers anciens reconstruits

RHI : Résorption de l’Habitat Insalubre

1970 : Loi Vivien : démolition des quartiers insalubres au nom de la lutte contre l’insalubrité 1971 (circulaire) : cote

d’insalubrité

1979 (arrêté) et 1980 (circulaire) : Remédiabilité de l ’insalubrité

RESTAURATION

1962 : Loi MALRAUX

• Restauration immobilière en secteur sauvegardé

• Périmètre de Restauration Immobilière et Opérations Groupées de Restauration Immobilière

1971 : ANAH

• améliorer l’habitat ancien privé

• financer les Opérations Groupées de restauration Immobilière

REHABILITATION

1975 : « Rapport Nora »

1977 : Politique d’incitation

• Fonds d’Aménagement Urbain (FAU)

• dispositif OPAH

Ce que la Loi Malraux a permis de réaliser

Exemple dans le secteur sauvegardé de la Ville d'Auxerre

Autre exemple dans le secteur sauvegardé de Bayonne

pierre.france.invest.free.fr/ Malraux.htm

1980-1983 : Décentralisation

• Urbanisme

• Réhabilitation ZUP

• Habitat et vie sociale

Emergence de la dimension social

1990 : Loi Besson

• droit au logement

• PDALPD

• FSL

• ASLL

1991 : Loi d’Orientation pour la ville

Réflexion renouvelée sur la santé publique

1978 : OMS : appréhension globale de la santé, prenant en compte des facteurs physiques, psycho-sociaux et culturels

1998:

• Loi de lutte contre les exclusions 1999: décrets et arrêtés mesures

d ’urgence saturnisme

• Rapport N. BOUCHE sur insalubrité

2000 : loi Solidarité Renouvellement Urbain circulaires 2003 : RHI, nouvelle grille d ’insalubrité

2001 : Plan National d’Eradication de l’Habitat Indigne