Conférence Apave

CHALON SUR SAONE , le 24 mars 2011

Présentation 1

Évolutions électricité 2010 - 2011

Code du travail mis à jour

Nouveaux décrets 2010

Nouvelle Norme NF C 18-510

La réglementation

Décret sur les obligations des maîtres d'ouvrage

1. Décret (n° 2010-1017 du 30 août 2010) relatif aux dispositions que

doivent observer les maîtres d’ouvrage

entreprenant la construction ou

l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des

travailleurs.

Décret sur les obligations de l’employeur

2. Décret (n° 2010-1016 du 30 août 2010) relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail.

Décret sur la prévention

3. Décret (n° 2010-1018 du 30 août 2010) portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.

Décret sur les opérations

4. Décret (n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.

Il renvoie à la norme NF C 18-510.

Vise les opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.

Les installations concernées peuvent être visées par la réglementation du travail ou une autre réglementation par exemple :

installations de véhicules électriques, installations d’éclairage public, installations des bâtiments d’habitation…

4. Décret (n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) relatif aux opérations.

Décret sur les opérations

Les travaux doivent être réalisés hors tension mais peuvent exceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants :

les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension,

l’interruption de l’alimentation génère des risques pour les personnes,

impossibilité technique.

Les travaux au voisinage de pièces nues sous tension doivent être limités.

4. Décret (n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) relatif aux opérations.

Décret sur les opérations

L’habilitation est rendue obligatoire.

L’employeur doit : s’assurer que ledit travailleur a une

connaissance des risques et des mesures de sécurité à prendre, délivrer, maintenir et renouveler le titre d’habilitation dans le respect des conditions définies dans le recueil d’instructions générales de sécurité,

remettre un recueil d’instructions générales de sécurité (base NF C 18-510) complété par des instructions de sécurité.

4. Décret (n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) relatif aux opérations.

Décret sur les opérations

Décrets - Compléments à paraître

Divers articles du nouveau Code du Travail renvoient vers des arrêtés d’application à paraître et fixant notamment :

Les vérifications ou le processus de vérification des installations électriques ainsi que le contenu des rapports correspondants,

Les modalités d’accréditation des organismes, Les compétences des personnes, La liste des normes applicables, Les conditions d’installation et de maintenance

de l’éclairage de sécurité, Le contenu du dossier technique, …

1. La publication devient une Norme,

2. Découpage des prescriptions par chapitre,

3. Le rôle de l’employeur est redéfini au sein de la publication (Chargé d’exploitation électrique),

4. Démarche prévention des risques globale, (Consignation, EPC, EPI),

5. Nouvelles habilitations :

BE + Attributs (Essais, mesures, vérifications, manœuvres)

BS: Non électricien de formation réalisant des petites opérations d’ordre électrique. ( Changement ampoules, Changement de prise de courant, réarment de protection, Connexion sur un bornier en attente, mise hors tension),

Suppression du B0V,

6. Création du chargé de chantier non électricien,

7. Formation et recyclage définis en ANNEXE.

NF C 18510 : Principales évolutions

Fixent les moyens pour atteindre les objectifs fixés par les décrets.

Les Normes

Les décrets modifient le Code du Travail

Fixent les objectifs et buts à atteindre.

La publication devient une Norme

11 chapitres : 1 à 4 chapitres généraux.5 à 11 Opérations spécifiques

TRAVAUX

• hors tensionchap 5

• sous tensionchap 6

• aux voisinageschap 7

TRAVAUX

• hors tensionchap 5

• sous tensionchap 6

• aux voisinageschap 7

INTERVENTIONS

• entretien et dépannage

chap 8

INTERVENTIONS

• entretien et dépannage

chap 8

OPERATIONS SPECIFIQUES

• essais

chap 9• mesurage• vérification• manoeuvre

OPERATIONS SPECIFIQUES

• essais

chap 9• mesurage• vérification• manoeuvreOPERATIONS

PARTICULIERES

• batteries

chap 10• photovoltaïque

OPERATIONS PARTICULIERES

• batteries

chap 10• photovoltaïque

ANNEXES ( A à J)ANNEXES ( A à J)

• remplacement et raccordement

chap 8

• remplacement et raccordement

chap 8

NF C 18510 : Nouveau chapitrage

Le chargé d’exploitation a en charge l’exploitation

électrique de l’installation. Il gère l’accès aux

installations, organise les travaux et doit prévoir les

mesures de sécurité nécessaires.

Le rôle de l’employeur est précisé vis à vis des opérations électriques

1 - Consignation

2 - E.P.C (Équipements de Protection Collectifs)

3 - E.P.I (Équipements de Protection Individuelle)

Démarche prévention des risques globale

La consignation est une suite d’opérations conduisant à la mise hors tension et la

mise en sécurité électrique de l’installation et donc des personnes.

La consignation

L’indice IP permet de connaître le degré de protection d’un matériel par rapport aux influences externes

et aux contacts directs.

Eloignement

Isolation

Obstacle

Les EPC

Utilisation d’E.P.I uniquement si consignation impossible et E.P.C insuffisant.

Les EPI

NON-ELECTRICIENS ELECTRICIENS

ExécutantChargé de

travauxChargé de

consignationChargé

d’interventionChargé

d’opérations

Basse Tension

B0 B1 - B1VB2 - B2V

B2V essaisBC BS - BR

BE + attribut

Haute Tension

H0 - H0V H1 - H1VH2 - H2V

H2V essaisHC -

HE + attribut

Les nouveaux symboles

NON-ELECTRICIENS

Basse Tension B0

Haute Tension H0 - H0V

Le B0V n’existe plus :

Un non électricien ne doit plus travailler au voisinage.

Les nouveaux symboles

Chargé de remplacement et de raccordement (BS)

Les nouveaux symboles : Le BS

Intervention BT de remplacement et raccordement :

tension ≤ 400 V C.A. et 600 V C.C. intensité ≤ 32A C.A. ou 16 A.

en C.C.

Il peut effectuer la mise hors tension pour son propre compte et séparation / condamnation. Chap. 8.1.2

Exemple d’interventions :

le remplacement d'une lampe, d'un appareillage (prise ou interrupteur), d'un matériel (convecteur, appareil d’éclairage, chauffe-eau) ou d'un fusible,

le raccordement d'un appareil à un circuit en attente,

le réarmement d'un dispositif de protection.

Ce type d'intervention est réservé aux circuits terminaux des installations :

une tension nominale ≤ à 400V AC et 600V DC, une intensité de protection maximale de : 32A AC et 16A

DC, des conducteurs de section ≤ 6 mm² en cuivre ou 10 mm²

en aluminium.

Les nouveaux symboles : Le BS

Cette catégorie d'intervention ne permet pas de réaliser les opérations suivantes :

les interventions dans le voisinage de PNST,

le remplacement d'un appareillage dans une armoire ou un coffret,

le raccordement depuis un tableau d'alimentation,

les opérations de connexion/déconnexion…

Les nouveaux symboles : Le BS

BE Vérification inspecteurs qui font des vérifications visuelles,

BE Manœuvrespersonnel d’exploitation réalisant des manœuvres d’appareillages,

BE Mesurespersonnel réalisant des mesures de tension sur un ouvrage électrique,

BE Essais / B2V Essaispersonnel réalisant un essai de fonctionnement de matériel.

Ces attributs sont également applicables aux HE pour la Haute Tension.

Les nouveaux symboles

Chargé d’opérations spécifiques

Les essais ont pour objectif de vérifier le bon fonctionnement d'une installation.

Les nouveaux symboles BE - HE Essai

Opérations qui consistent à mesurer des grandeurs électriques ou autres grandeurs physiques.

Les nouveaux symboles BE - HE Mesurage

Opérations réglementaires ou non et souvent périodiques.

Les nouveaux symboles BE - HE Vérification

Modifier l’état d’un réseau électrique en BT et/ou HT.

Un sectionneur ne doit jamais être manœuvré en charge.

Les nouveaux symboles BE - HE Manœuvres

Surveillant Chargé de chantier

Z1 Z2

Z3

Z3Travaux d'entretien d'un poste haute tension sous la responsabilité d'un

chargé de chantier habilité H0 assisté d'un surveillant de sécurité (habilité H0V s'il évolue en zone 2).

Le surveillant de sécurité assure la surveillance du personnel et des

engins (manutention, levage…) par rapport aux limites à ne pas franchir.

Création du chargé de chantier

Contenus et durées de formation définis

Définition des formations

Les contenus sont déclinés : Pré requis, Savoirs, Savoir-faire, Durée théorique, Durée pratique sur site.

Pas d’imposition de méthode d’apprentissage (distancielle, présentielle).

Pré-requis pour les formateurs.

Ce qui change en formation

Ce qui change en formation