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groupe banque centrale populaire COMPTES CONSOLIDES AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013 RESULTATS FINANCIERS CONSOLIDES PRODUIT NET BANCAIRE 6,5 MILLIARDS DE DH + 16,7% RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 3,4 MILLIARDS DE DH + 9,2% RESULTAT NET CONSOLIDE 1,7 MILLIARD DE DH + 5,7% RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP 1 MILLIARD DE DH + 1,3% FONDS PROPRES CONSOLIDES 33 MILLIARDS DE DH + 6,5% Le Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc et le Conseil d’Administration de la Banque Centrale Populaire se sont réunis le 10 Septembre 2013, sous la présidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, pour apprécier l’évolution de l’activité et arrêter les comptes au 30 Juin 2013. En dépit d’un contexte économique peu propice, le Groupe Banque Centrale Populaire affiche, au terme du premier semestre 2013, des performances commerciales et financières qui confortent ses choix stratégiques et confirment la vigueur de son modèle économique. DIMENSION DU GROUPE RENFORCEE AU MAROC TOTAL BILAN 285,2 MILLIARDS DE DH + 5,1% DEPOTS DE LA CLIENTELE 205 MILLIARDS DE DH + 1,5% CREANCES SUR LA CLIENTELE 192 MILLIARDS DE DH + 4,2% RESEAU DE PROXIMITE : 1 165 AGENCES AU MAROC, 622 POINTS DE DISTRIBUTION ET 1 374 GUICHETS AUTOMATIQUES BANCAIRES. POSITION DE RISQUE MAITRISEE MAINTIEN DU MEILLEUR RATING BANCAIRE MAROCAIN ET MAGHREBIN ATTRIBUE PAR L’AGENCE STANDARD & POOR’S: INVESTMENT GRADE. CROISSANCE SOUS L’EGIDE DE LA PERFORMANCE DYNAMISME COMMERCIAL DE L’ACTIVITE RETAIL PRODUIT NET BANCAIRE : 6,5 milliards de DH +16,7% Le produit net bancaire marque un bond de 16,7% à 6,5 milliards de DH, tenant à la contribution positive du Groupe ABI (Atlantic Business International) d’une part, et à une évolution favorable, des résultats des activités de marché +45% et de la marge d’intérêts +7%, d’autre part. Cette performance est portée par une croissance organique renforcée et une politique de développement externe efficiente. Sur une base sociale, le PNB de la BCP ressort à 2,2 milliards de DH, en progression de 6,7%. RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION : 3,4 milliards de DH +9,2% Le résultat brut d’exploitation s’est situé à 3,4 milliards de DH en progression de 9,2%, confirmant, une fois de plus, le potentiel du business-model Banque Populaire en termes de création de valeur et de maîtrise des charges. RESULTAT NET CONSOLIDE : 1,7 milliard de DH +5,7% Malgré un effort de provisionnement supplémentaire en couverture des risques, le résultat net consolidé s’est apprécié de 5,7% à 1,7 milliard de DH, porté principalement par la bonne tenue du PNB. Le résultat net part du Groupe BCP, pour sa part, s’est situé à 1 milliard de DH en évolution de 1,3%. FONDS PROPRES CONSOLIDES : 33 milliards de DH +6,5% Véritable levier pour un développement soutenu du Groupe tant au niveau national qu’à l’échelle internationale, les fonds propres consolidés ont atteint près de 33 milliards de DH en progression de 6,5%. Le fonds de soutien, mécanisme de solidarité destiné à garantir la solvabilité du Groupe, y contribue à hauteur de 3,5 milliards de DH. Le total bilan a, quant à lui, enregistré un accroissement de 5,1% à 285,2 milliards de DH. Collecte des depots : 204,9 milliards de DH +1,5% 27,6% de part de marché Dans un contexte de raréfaction des ressources, le Groupe a consolidé ses performances en termes de mobilisation de l’épargne, en affichant un encours de dépôts de la clientèle de 204,9 milliards de DH. Sur le marché national, le Groupe maintient sa dynamique sur le segment des particuliers avec une collecte additionnelle de 3,6 milliards de DH représentant 42% de l’additionnel du secteur bancaire, relevant le positionnement du CPM à 31,3%, soit un gain de 19 points de base par rapport à fin 2012 et de 94 points de base depuis 2008. Cet essor commercial, installé depuis plusieurs années, s’est accompagné par une optimisation 5,6 PRODUIT NET BANCAIRE En milliards de DH + 16,7% 6,5 3,1 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION En milliards de DH + 9,2% 3,4 1,6 RESULTAT NET CONSOLIDE En milliards de DH + 5,7% 1,7 271,4 TOTAL BILAN En milliards de DH + 5,1% 285,2 201,9 DEPOTS DE LA CLIENTELE En milliards de DH + 1,5% 204,9 30,9 FONDS PROPRES CONSOLIDES En milliards de DH + 6,5% 33 Déc 12 Juin 13 Déc 12 Juin 13 Déc 12 Juin 13 Juin 12 Juin 13 Juin 12 Juin 13 Juin 12 Juin 13

Comptes Conso GBCP

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  • groupe banque centrale populaire

    COMPTES CONSOLIDES AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013

    RESULTATS FINANCIERS CONSOLIDESPRODUIT NET BANCAIRE 6,5 MILLIARDS DE DH + 16,7%RESULTAT BRUT DEXPLOITATION 3,4 MILLIARDS DE DH + 9,2%RESULTAT NET CONSOLIDE 1,7 MILLIARD DE DH + 5,7%RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP 1 MILLIARD DE DH + 1,3%FONDS PROPRES CONSOLIDES 33 MILLIARDS DE DH + 6,5%

    Le Comit Directeur du Crdit Populaire du Maroc et le Conseil dAdministration de la Banque Centrale Populaire se sont runis le 10 Septembre 2013, sous la prsidence de Monsieur Mohamed BENCHAABOUN, pour apprcier lvolution de lactivit et arrter les comptes au 30 Juin 2013.

    En dpit dun contexte conomique peu propice, le Groupe Banque Centrale Populaire affiche, au terme du premier semestre 2013, des performances commerciales et financires qui confortent ses choix stratgiques et confirment la vigueur de son modle conomique.

    DIMENSION DU GROUPE RENFORCEE AU MAROCTOTAL BILAN 285,2 MILLIARDS DE DH + 5,1%DEPOTS DE LA CLIENTELE 205 MILLIARDS DE DH + 1,5%CREANCES SUR LA CLIENTELE 192 MILLIARDS DE DH + 4,2%

    RESEAU DE PROXIMITE : 1 165 AGENCES AU MAROC, 622 POINTS DE DISTRIBUTIONET 1 374 GUICHETS AUTOMATIQUES BANCAIRES.

    POSITION DE RISQUE MAITRISEEMAINTIEN DU MEILLEUR RATING BANCAIRE MAROCAIN ET MAGHREBIN ATTRIBUE PAR LAGENCE

    STANDARD & POORS: INVESTMENT GRADE.

    CROISSANCE SOUS LEGIDE DE LA PERFORMANCE

    DYNAMISME COMMERCIAL DE LACTIVITE RETAIL

    PRODUIT NET BANCAIRE : 6,5 milliards de DH +16,7%

    Le produit net bancaire marque un bond de 16,7% 6,5 milliards de DH, tenant la contribution positive du Groupe ABI (Atlantic Business International) dune part, et une volution favorable, des rsultats des activits de march +45% et de la marge dintrts +7%, dautre part. Cette performance est porte par une croissance organique renforce et une politique de dveloppement externe efficiente. Sur une base sociale, le PNB de la BCP ressort 2,2 milliards de DH, en progression de 6,7%.

    RESULTAT BRUT DEXPLOITATION : 3,4 milliards de DH +9,2%

    Le rsultat brut dexploitation sest situ 3,4 milliards de DH en progression de 9,2%, confirmant, une fois de plus, le potentiel du business-model Banque Populaire en termes de cration de valeur et de matrise des charges.

    RESULTAT NET CONSOLIDE : 1,7 milliard de DH +5,7%

    Malgr un effort de provisionnement supplmentaire en couverture des risques, le rsultat net consolid sest apprci de 5,7% 1,7 milliard de DH, port principalement par la bonne tenue du PNB. Le rsultat net part du Groupe BCP, pour sa part, sest situ 1 milliard de DH en volution de 1,3%.

    FONDS PROPRES CONSOLIDES :33 milliards de DH +6,5%

    Vritable levier pour un dveloppement soutenu du Groupe tant au niveau national qu lchelle internationale, les fonds propres consolids ont atteint prs de 33 milliards de DH en progression de 6,5%. Le fonds de soutien, mcanisme de solidarit destin garantir la solvabilit du Groupe, y contribue hauteur de 3,5 milliards de DH.Le total bilan a, quant lui, enregistr un accroissement de 5,1% 285,2 milliards de DH.

    Collecte des depots : 204,9 milliards de DH +1,5%27,6% de part de march

    Dans un contexte de rarfaction des ressources, le Groupe a consolid ses performances en termes de mobilisation de lpargne, en affichant un encours de dpts de la clientle de 204,9 milliards de DH.

    Sur le march national, le Groupe maintient sa dynamique sur le segment des particuliers avec une collecte additionnelle de 3,6 milliards de DH reprsentant 42% de ladditionnel du secteur bancaire, relevant le positionnement du CPM 31,3%, soit un gain de 19 points de base par rapport fin 2012 et de 94 points de base depuis 2008. Cet essor commercial, install depuis plusieurs annes, sest accompagn par une optimisation

    5,6

    PRODUIT NET BANCAIREEn milliards de DH

    + 16,7%

    6,5

    3,1

    RESULTAT BRUT DEXPLOITATIONEn milliards de DH

    + 9,2%

    3,4

    1,6

    RESULTAT NET CONSOLIDEEn milliards de DH

    + 5,7%

    1,7

    271,4

    TOTAL BILAN

    En milliards de DH

    + 5,1%

    285,2

    201,9

    DEPOTS DE LA CLIENTELEEn milliards de DH

    + 1,5%

    204,9

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    FONDS PROPRES CONSOLIDESEn milliards de DH

    + 6,5%

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    Juin 12Juin 13

  • groupe banque centrale populaire

    COMPTES CONSOLIDES AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013

    Le Comit Directeur a ritr ses flicitations lensemble des collaborateurs pour leur engagement permanent pour la consolidation des fondamentaux du Groupe et a remerci les socitaires, les actionnaires ainsi que lensemble des partenaires pour leur contribution lessor du Groupe sur le

    plan national et international.

    continue du cot de collecte, avec une part des ressources rmunres de 35,5% en amlioration de 14 points de base, confrant au Groupe un avantage comptitif indniable.Le Groupe a ainsi consolid sa position de 1er collecteur de dpts bancaires avec une part de march au Maroc de 27,6%Cette performance est appuye par une politique de proximit au service de la bancarisation, travers un rseau assurant un maillage de plus en plus tendu sur le territoire national, portant sur 1 165 agences au Maroc fin juin 2013, soit le premier rseau du secteur bancaire national. Le Groupe compte galement 622 points de distribution additionnels et 1 374 guichets automatiques proposant une panoplie de produits et de services, de plus en plus adapts aux attentes de la clientle.Par ailleurs, le Groupe a confirm son efficacit en recrutement de la clientle, par lentre en relation avec 450 000 nouveaux clients sur une anne glissante portant le portefeuille 4,4 millions de relations au Maroc. La notorit de limage Banque Populaire, ltendue du rseau de distribution et la forte mobilisation de la force de vente constituent des atouts majeurs pour conforter lapport du Groupe Banque Centrale Populaire leffort de bancarisation nationale (recrutement annuel de 500 000 nouveaux clients par an en moyenne sur les trois dernires annes).Acteur de rfrence dans les activits montiques, le Groupe affiche un nombre de cartes montiques dpassant 3,2 millions de cartes distribues, avec un additionnel au premier semestre 2013 de prs de 150 000 cartes.

    1 065

    NOMBRE D AGENCESEn nombre

    + 100 agences

    1 165

    Juin 12Juin 13

    Depots des Marocains du Monde : 75,2 milliards de DH 52,5% de part de march

    Le Groupe a consolid sa position de leader sur le march des Marocains du Monde, avec un encours de dpts de 75,2 milliards de DH, et une part de march de 52,5%. Une telle performance est particulirement porte par la diversification des canaux de transfert, les services de proximit offerts et le dynamisme assur par la force de vente, tant au Maroc qu lEtranger.

    Les crances sur la clientle se sont leves 191,9 milliards de DH, en hausse de 4,2%. Sur le march national, les crdits lconomie ont enregistr une hausse de 3,1% au premier semestre 2013, soit une distribution additionnelle de 5,4 milliards de DH portant leur encours 179,1 milliards de DH. Cette croissance, dpassant celle du systme bancaire, a permis damliorer la part de march du Groupe de 51 points de base 24,5%, et traduit limplication effective du Groupe dans le financement du tissu productif de lconomie nationale. Acteur de rfrence sur le march des particuliers, le Groupe a atteint un encours de crdits de 52 milliards de DH, en progression de 3,5%, soit une part de march de 25,5%.Cet engagement soutenu du Groupe pour le financement des conomies rgionales sera maintenu en mettant profit le coefficient demploi qui ne dpasse pas 92,5% contre une moyenne dpassant 100% pour les autres banques de la place.

    Le Groupe poursuit sa croissance sur les activits de banque de financement et dinvestissement. Lencours des crdits consentis la clientle Corporate sest lev 36,2 milliards de DH en progression de 41% sur les trois derniers exercices. En dpit dun contexte conomique peu favorable, le rsultat des activits de march a atteint 864 millions de DH en nette progression de 45%.La filiale Upline Group a, quant elle, renforc sa position sur les activits de banque dinvestissement. Sur le plan de lintermdiation boursire, Upline Group a enregistr un volume de transactions de 4 milliards de DH. Lencours des actifs grs a, quant lui, enregistr un accroissement de 4% 23,3 milliards de DH, soit une part de march de 10,1% en amlioration de 78 points de base.

    GROUPE ABI : NOUVEL ELAN DE DEVELOPPEMENTLe Groupe ABI sest inscrit dans une nouvelle dynamique de croissance avec une activit en progression prononce, une meilleure qualit de risque et une efficacit oprationnelle en amlioration, contribuant ainsi favorablement aux rsultats du Groupe. En effet, les crdits la clientle du Groupe ABI se sont apprcis de 18% au premier semestre 2013 paralllement un recul des crances en souffrance. En termes de rsultats, le PNB a bondi de 16% sur une anne glissante.

    RATING : RENOUVELLEMENT DE LINVESTMENT GRADELagence de rating Standard & Poors a confirm dans son rapport publi le 24 janvier 2013, sa confiance au GBP en lui attribuant, pour la quatrime anne conscutive, lInvestment Grade (BBB-/A-3). Il sagit du meilleur rating du secteur bancaire marocain et maghrebin et lune des meilleures notes attribues 17 banques arabes de la mditerrane. Vritable marque de confiance pour les investisseurs, ce rating traduit une fois de plus, la conscration du rle jou par le Groupe et sa position commerciale forte au sein du paysage bancaire marocain, notamment en matire de mobilisation de lpargne, de transferts provenant des Marocains du Monde et de financement de lconomie nationale.

    184,2

    CREANCES SUR LA CLIENTELEEn milliards de DH

    + 4,2%

    191,9

    22,4

    GESTION D ACTIFSEn milliards de DH

    + 4%

    23,3

    ENGAGEMENT SOUTENU EN FINANCEMENT DE LECONOMIE

    CROISSANCE DES ACTIVITES DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET DINVESTISSEMENT

    Dc 12Juin 13

    Dc 12Juin 13

  • groupe banque centrale populaire

    COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013

    1. CADRE GeNeRAL

    1.1. BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    La Banque Centrale Populaire (BCP) est un tablissement de crdit, sous forme de socit anonyme Conseil dAdministration. Elle est cote en bourse depuis le 8 juillet 2004.

    La BCP assure un rle central au sein du Groupe. Elle est investie de deux missions principales :

    Etablissement de crdit habilit raliser toutes les oprations bancaires ;

    Organisme central bancaire des Banques Populaires Rgionales.

    La BCP coordonne la politique financire du Groupe, assure le refinancement des Banques Populaires Rgionales et la gestion de leurs excdents de trsorerie ainsi que les services dintrt commun pour le compte de ses organismes.

    1.2. BANQUES POPULAIRES REGIONALES

    Les Banques Populaires Rgionales (BPR), au nombre de 10, sont des tablissements de crdit habilits effectuer toutes les oprations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Elles sont organises sous la forme cooprative capital variable, Directoire et Conseil de Surveillance.

    1.3. CREDIT POPULAIRE DU MAROC

    Le Crdit populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitu par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Rgionales. Il est plac sous la tutelle dun comit dnomm Comit Directeur du Crdit Populaire du Maroc.

    1.4. COMITE DIRECTEUR

    Le Comit Directeur est linstance suprme exerant exclusivement la tutelle sur les diffrents organismes du CPM. Ses principales attributions sont:

    Dfinir les orientations stratgiques du Groupe

    Exercer un contrle administratif, technique et financier sur lorganisation et la gestion des organismes du CPM

    Dfinir et contrler les rgles de fonctionnement communes au Groupe

    Prendre toutes les mesures ncessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM et la sauvegarde de leur quilibre financier .

    1.5. MECANISME DE GARANTIE

    Le Crdit Populaire du Maroc dispose dun fonds de soutien destin prserver la solvabilit de ses organismes. Ce fonds de soutien est aliment par la BCP et les BPR par le versement dune contribution fixe par le Comit Directeur.

    2. ReSUMe DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUeS PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    2.1. CONTEXTE

    Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont t appliques aux comptes consolids du Groupe Banque Centrale Populaire compter du 1er janvier 2008 avec bilan douverture er au 1 janvier 2007, conformment aux prescriptions nonces par la norme IFRS 1 Premire application des normes dinformation financire internationales , et par les autres normes du rfrentiel IFRS, en tenant compte de la version et des interprtations des normes telles quelles ont t adoptes par lInternational Accounting Standards Board (IASB).

    Lobjectif primordial des autorits rglementaires est de doter les tablissements de crdit dun cadre de comptabilit et dinformation financire conforme aux standards internationaux en termes de transparence financire et de qualit de linformation fournie.

    2.2. NORMES COMPTABLES APPLIQUEES

    2.2.1. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

    Les comptes consolids de la Banque Centrale Populaire regroupent lensemble des entreprises sous contrle exclusif, contrle conjoint ou sous influence notable hormis celles dont la consolidation prsente un caractre pour ltablissement des comptes consolids de la BCP. Une filiale est consolide partir de la date laquelle le CPM obtient effectivement son contrle. Les entits temporairement contrles sont galement intgres dans les comptes consolids jusqu la date de leur cession. Il est noter que les BPR sont intgres, partir de 2010, dans le primtre de consolidation de la BCP.

    Entreprises contrles : Filiales

    Les entreprises contrles par le CPM sont consolides par intgration globale. Le CPM contrle une filiale lorsquelle est en mesure de diriger les politiques financires et oprationnelles dune entit afin de bnficier de ses activits. Le contrle est prsum exister lorsque le CPM dtient, directement ou indirectement, plus de la moiti des droits de vote de la filiale.

    Il est attest lorsque le CPM dispose du pouvoir de diriger les politiques financires et oprationnelles de lentit en vertu dun accord, ou de nommer, de rvoquer ou de runir la majorit des membres du conseil dadministration ou de lorgane de direction quivalent.

    La dtermination du pourcentage de contrle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accs des droits de vote complmentaires, ds lors quils sont immdiatement exerables ou convertibles.

    PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    PARTICIPATION% INTERET

    BCP% CONTRLE

    CAPITAL SOCIAL EN MILLIERS

    METHODE DE CONSOLIDATION

    CPM 100,00% 5 130 536 IG

    Chaabi Bank (En Keuro) 100,00% 100,00% 30 000 IG

    BPMC (EN KCFA) 62,50% 62,50% 10 000 000 IG

    Dar Addamane 5,71% 52,63% 75 000 IG

    MAI 77,43% 77,43% 50 000 IG

    Moussahama 99,86% 99,86% 36 400 IG

    Vivalis 64,01% 87,17% 177 000 IG

    Media Finance 89,95% 100,00% 206 403 IG

    Chaabi Lld 98,85% 98,85% 31 450 IG

    CIB ( EN KUSD) 70,00% 100,00% 2 200 IG

    BPMG (EN KGNF) 55,53% 55,53% 50 447 910 IG

    Bank Al Amal 24,01% 35,86% 600 000 IG

    Attawfiq Micro Credit 100,00% 100,00% 377 379 IG

    Upline Group 74,87% 100,00% 46 783 IG

    Upline Securities 74,87% 100,00% 30 000 IG

    Upline Capital Management 74,87% 100,00% 10 000 IG

    Upline Corporate Finance 74,87% 100,00% 1 000 IG

    Upline Real Estate 74,87% 100,00% 2 000 IG

    Maghreb Management Ltd 20,24% 27,04% 1 050 MEE

    Maghreb Titrisation 17,97% 24,00% 5 000 MEE

    Upline Alternative Investments 74,87% 100,00% 300 IG

    Upline Ventures 37,44% 50,00% 97 087 MEE

    Al Istitmar Chaabi 74,87% 100,00% 44 635 IG

    ICF Al Wassit 74,87% 100,00% 29 355 IG

    Upline Courtage 74,87% 100,00% 1 500 IG

    Upline Technologies 14,97% 20,00% 300 MEE

    Upline Investement Fund 26,95% 35,99% 100 000 MEE

    Upline Gestion 74,87% 100,00% 1 000 IG

    Upline Investement 74,87% 100,00% 1 000 IG

    Upline Multi Investements 74,87% 100,00% 300 IG

    Upline Real Estate Investements 74,87% 100,00% 300 IG

    Upline Interest 67,38% 90,00% 300 IG

    Zahra Garden 37,44% 50,00% 100 IP

    Chaabi Moussahama 74,87% 100,00% 5 000 IG

    Alhif Management 29,95% 40,00% 5 000 MEE

    Emergence Gestion 24,95% 33,33% 300 MEE

    Maroc Leasing 53,11% 53,11% 277 677 IG

    BP Shore 51,00% 100,00% 155 150 IG

    FPCT Sakane 49,00% 100,00% IG

    Atlantic Banque International (En Kcfa) 50,00% 100,00% 113 964 700 IG

    Atlantique Finance (En Kcfa) 49,92% 100,00% 360 000 IG

    Atlantique Technologies (En Kcfa) 37,80% 100,00% 3 175 580 IG

    Banque Atlantique du Burkina Fasso (En Kcfa) 28,01% 100,00% 6 000 000 IG

    Banque Atlantique du Benin (En Kcfa) 26,77% 100,00% 6 500 000 IG

    Banque Atlantique de La Cote D'ivoire (En Kcfa) 49,45% 100,00% 14 963 330 IG

    Banque Atlantique du Mali (En Kcfa) 27,46% 100,00% 5 000 000 IG

    Banque Atlantique du Niger (En Kcfa) 38,81% 100,00% 7 500 000 IG

    Banque Atlantique du Senegal (En Kcfa) 33,30% 100,00% 13 502 730 IG

    Banque Atlantique du Togo (En Kcfa) 39,50% 100,00% 6 736 720 IG

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    COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013

    2.2.1.1. Entreprises sous controle conjoint : Co-entreprises

    Les entreprises sous contrle conjoint sont consolides par intgration proportionnelle ou par mise en quivalence. Le CPM possde un contrle conjoint lorsque, en vertu dun accord contractuel, les dcisions financires et oprationnelles ncessitent laccord unanime des parties qui se partagent le contrle.

    2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associes

    Les entreprises sous influence notable sont mises en quivalence. Linfluence notable est le pouvoir de participer aux dcisions de politique financire et oprationnelle dune entit, sans en dtenir le contrle.

    Elle est prsume si le CPM dtient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entit. Les participations infrieures ce seuil sont exclues du primtre de consolidation, sauf si elles reprsentent un investissement stratgique, et si le CPM y exerce une influence notable effective.

    Les variations de capitaux propres des socits mises en quivalence sont comptabilises lactif du bilan sous la rubrique Participations dans les entreprises mises en quivalence et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres approprie.

    Lcart dacquisition sur une socit consolide par mise en quivalence figure galement sous la rubrique Participations dans les entreprises mises en quivalence .

    Si la quote-part du CPM dans les pertes dune entreprise mise en quivalence est gale ou suprieure ses intrts dans cette entreprise, le CPM cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes venir. La participation est alors prsente pour une valeur nulle. Les pertes supplmentaires de lentreprise associe sont provisionnes uniquement lorsque le CPM a une obligation lgale ou implicite de le faire ou lorsquelle a effectu des paiements pour le compte de lentreprise.

    2.2.1.3. Intrts minoritaires

    Les intrts minoritaires sont prsents sparment dans le rsultat consolid, ainsi que dans le bilan consolid au sein des capitaux propres.

    2.2.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    2.2.2.1. Dfinition du primtre

    Afin de dfinir les socits intgrer dans le primtre de consolidation, les critres suivants doivent tre respects :

    Le CPM doit dtenir, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de vote existants et potentiels.

    Lune des limites suivantes est atteinte :

    Le total du bilan de la filiale est suprieur 0,5% du total bilan consolid.

    La situation nette de la filiale est suprieure 0,5% de la situation nette consolide.

    Le chiffre daffaires ou produits bancaires de la filiale sont suprieurs 0,5% des produits bancaires consolids.

    Les titres de participation sur lesquelles la BCP na aucun contrle ne sont pas intgrs au niveau du primtre mme si leur contribution remplit les critres prsents ci-avant.

    Il est noter que le CPM a choisi la consolidation selon loptique de la maison mre.

    2.2.2.2. Exception

    Une entit ayant une contribution non significative doit intgrer le primtre de consolidation si elle dtient des actions ou parts dans des filiales qui vrifient un des critres ci-dessus dcrits.

    2.2.2.3. La consolidation des entits ad hoc

    La consolidation des entits ad hoc et plus particulirement des fonds sous contrle exclusif a t prcise par le SIC 12. En application de ce texte, la Fondation Banque Populaire pour le micro crdit a t intgre dans le primtre de consolidation. La prsidence du conseil dadministration de la fondation est assure par le Prsident Directeur Gnral de la Banque Centrale Populaire suite la modification de ses statuts.

    Les exclusions du primtre de consolidation :

    Une entit contrle ou sous influence notable est exclue du primtre de consolidation lorsque ds son acquisition, les titres de cette entit sont dtenus uniquement en vue dune cession ultrieure brve chance. Ces titres sont comptabiliss dans la catgorie des actifs destins tre cds, et valus la juste valeur par rsultat. Les participations (hors participations majoritaires) dtenues par des entits de capital-risque sont galement exclues du primtre de consolidation dans la mesure o elles sont classes en actifs financiers la juste valeur par rsultat sur option.

    2.2.2.4. Les methodes de consolidation

    Les mthodes de consolidation sont fixes respec tivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles rsultent de la nature de contrle exerc par le Groupe Banque Populaire sur les entits consolidables, quelle quen soit lactivit et quelles aient ou non la personnalit morale.

    Les acquisitions dintrts minoritaires sont comptabilises en utilisant la parent equity extension method , par la quelle la diffrence entre le prix pay et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilise en goodwill.

    2.3. IMMOBILISATIONS

    Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles dexploitation, hors exploitation ainsi que les immeubles de placement.

    Les immobilisations dexploitation sont utilises des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres quimmobiliers, donns en location simple.

    Les immeubles de placement sont des biens immobiliers dtenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

    2.3.1. COMPTABILISATION INITIALE

    Les immobilisations sont enregistres leur cot dacquisition augment des frais directement attribuables, et des cots demprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est prcde dune longue priode de construction ou dadaptation.

    Les logiciels dvelopps en interne, lorsquils remplissent les critres dimmobilisation, sont immobiliss pour leur cot direct de dveloppement qui inclut les dpenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

    2.3.2. EVALUATION ET COMPTABILISATION ULTERIEURES

    Aprs comptabilisation initiale, les immobilisations sont values leur cot diminu du cumul des amortissements et des pertes ventuelles de valeur.il est galement possible dopter pour la rvaluation postrieurement la comptabilisation initiale.

    2.3.3. AMORTISSEMENT

    Le montant amortissable dune immobilisation est dtermin aprs dduction de sa valeur rsiduelle. Seuls les biens donns en location simple sont rputs avoir une valeur rsiduelle, la dure dutilit des immobilisations dexploitation tant gnralement gale la dure de vie conomique attendue du bien.

    Les immobilisations sont amorties selon le mode linaire sur la dure dutilit attendue du bien pour lentreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilises sous la rubrique Dotations aux amortissements et provisions pour dprciation des immobilisations corporelles et incorporelles du compte de rsultat.

    Lorsquune immobilisation est compose de plusieurs lments pouvant faire lobjet de remplacement intervalles rguliers, ayant des utilisations diffrentes ou procurant des avantages conomiques selon un rythme diffrent, chaque lment est comptabilis sparment et chacun des composants est amorti selon un plan damortissement qui lui est propre.

    2.3.4. DEPRECIATION

    Les immobilisations amortissables font lobjet dun test de dprciation lorsqu la date de clture, dventuels indices de perte de valeur sont identifis. Les immobilisations non amortissables ainsi que les carts dacquisition font lobjet dun test de dprciation au moins une fois par an. Sil existe un tel indice de dprciation, la valeur recouvrable de lactif est compare la valeur nette comptable de limmobilisation.

    En cas de perte de valeur, une dprciation est constate en compte de rsultat. La dprciation est reprise en cas damlioration de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dprciation.

    Les dprciations sont comptabilises dans le poste Dotations aux amortissements et provisions pour dprciation des immobilisations corporelles et incorporelles du compte de rsultat.

    2.3.5. PLUS OU MOINS-VALUES DE CESSION

    Les plus ou moins values de cession des immobilisations dexploitation sont enregistres au compte de rsultat dans le poste Gains nets sur autres actifs .

    Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistres au compte de rsultat dans le poste Produits des autres activits ou Charges des autres activits

    2.3.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    Approche par composants

    Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linairement sur 25 ans, alors quelles Dans les comptes sociaux, les constructions sont amorties linairement sur 25 ans, alors quelles sont constitues de plusieurs composants qui nont pas, en principe, les mmes dures dutilit.

    La dfinition des composants standards des diffrentes catgories de constructions a t effectue suite une expritise mtier et une tude ralise auprs de certaines BPR. La rpartition par composants sapplique de manire diffrente selon la nature des constructions.

    Ainsi, quatre familles de constructions ont t dfinies, et pour chacune delle une rpartition moyenne par composants a t tablie. Chaque composant a fait lobjet dun amortissement sur la dure dutilit documente en interne.

    Evaluation

    Le Groupe a opt pour le modle du cot, loption de rvaluation prvue par IAS 16 na pas t retenue.

    Aprs sa comptabilisation en tant quactif, une immobilisation corporelle doit tre comptabilise son cot diminu du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

    Toutefois, selon IFRS 1, une entit peut dcider dvaluer une immobilisation corporelle la date de transition aux IFRS sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que cot prsum cette date. Cette option a t retenue pour les terrains qui ont fait lobjet de rvaluation par des experts externes.

    2.4. CONTRATS DE LOCATION

    Les diffrentes socits du Groupe peuvent tre le preneur ou le bailleur de contrats de location.

    2.4.1. LE GROUPE EST LE BAILLEUR

    Les locations consenties par une socit du Groupe sont analyses comme des contrats de location-financement (crdit-bail, location avec option dachat et autres) ou en contrats de location simple.

    2.4.1.1. Contrats de location financement

    Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfre au preneur la quasi-totalit des risques et avantages de lactif. Il sanalyse comme un financement accord au preneur pour lachat dun bien.

    La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmente le cas chant de la valeur rsiduelle, est enregistre comme une crance.

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    COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013

    Le revenu net de lopration pour le bailleur ou le loueur correspond au montant dintrts du prt et est enregistr au compte de rsultat sous la rubrique Intrts et produits assimils . Les loyers perus sont rpartis sur la dure du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intrts de faon ce que le revenu net reprsente un taux de rentabilit constant sur lencours rsiduel. Le taux dintrt utilis est le taux dintrt implicite du contrat.

    Les dprciations constates sur ces prts et crances, quil sagisse de dprciations individuelles ou collectives, suivent les mmes rgles que celles dcrites pour les prts et crances.

    2.4.1.2. Contrats de location simple

    Un contrat de location simple est un contrat par lequel, la quasi-totalit des risques et avantages de lactif mis en location nest pas transfre au preneur.

    Le bien est comptabilis lactif du bailleur en immobilisations et amorti linairement sur la priode de location aprs avoir dduit, le cas chant, de son prix dacquisition lestimation de sa valeur rsiduelle.

    Les loyers sont comptabiliss en rsultat pour leur totalit de manire linaire sur la dure du contrat de location.

    Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrs au compte de rsultat sur les lignes Produits des autres activits et Charges des autres activits .

    2.4.1.3. Le groupe est le preneur

    Les contrats de location pris par une socit du Groupe sont analyss comme des contrats de location-financement (crdit-bail et autres) ou en contrats de location simple.

    2.4.1.4. Contrats de location financement

    Un contrat de location-financement est considr comme un bien acquis par le preneur et financ par emprunt.

    Lactif lou est comptabilis pour sa valeur de march lactif du bilan du preneur ou si celle-ci est infrieure, pour la valeur actualise des paiements minimaux au titre du contrat de location dtermine au taux dintrt implicite du contrat.

    En contrepartie, une dette financire dun montant gal la valeur de march de limmobilisation ou la valeur actualise des paiements minimaux est constate au passif du preneur.

    Le bien est amorti selon la mme mthode que celle applicable aux immobilisations dtenues pour compte propre, aprs avoir dduit, le cas chant, de son prix dacquisition lestimation de sa valeur rsiduelle.

    La dure dutilisation retenue est la dure de vie utile de lactif. La dette financire est comptabilise au cot amorti.

    2.4.1.5. Contrats de location simple

    Le bien nest pas comptabilis lactif du preneur. Les paiements effectus au titre des contrats de location simple sont enregistrs dans le compte de rsultat linairement sur la priode de location.

    2.5. PRETS ET CREANCES, ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

    2.5.1. PRETS ET CREANCES

    La catgorie Prts et crances inclut les crdits la clientle et les oprations interbancaires ralises par le Groupe, les participations du Groupe dans des crdits syndiqus.

    Les prts et crances sont comptabiliss initialement leur juste valeur qui est, en rgle gnrale, le montant net dcaiss lorigine, et comprend les cots dorigination directement imputables lopration ainsi, que certaines commissions perues (frais de dossier, commissions de participation et dengagement), considrs comme un ajustement du rendement effectif du prt.

    Les prts et crances sont valus ultrieurement au cot amorti, et les intrts, ainsi que les cots de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crdits concourent la formation du rsultat de ces oprations sur la dure du crdit, calcule selon la mthode du taux dintrt effectif.

    Les commissions perues sur des engagements de financement pralables la mise en place dun crdit sont diffres, puis intgres la valeur du crdit lors de son attribution. Les commissions perues sur des engagements de financement dont, la probabilit quils donnent lieu au tirage dun prt est faible, ou dont les utilisations sont alatoires dans le temps et dans leur montant, sont tales linairement sur la dure de lengagement.

    2.5.2. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

    Les engagements de financement sont comptabiliss leur juste valeur, qui est gnralement le montant de la commission dengagement perue. Elles sont comptabilises conformment aux rgles nonces ci-dessus.

    Une provision pour risque est constate, le cas chant, sil apparat que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la dfaillance du bnficiaire de lengagement.

    2.5.3. ENGAGEMENTS DE GARANTIES DONNEES

    Les engagements de garantie sont comptabiliss leur juste valeur, qui est gnralement le montant de la commission de garantie perue. Ces commissions sont ensuite comptabilises en rsultat prorata temporis sur la priode de garantie.

    Une provision pour risque est constate, le cas chant, sil apparat que cet engagement se traduira par une perte probable du fait notamment de la dfaillance du dbiteur.

    2.6. DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR

    2.6.1. PRINCIPES GENERAUX

    Tous les instruments financiers sont valus la juste valeur, soit au bilan (actifs et passifs financiers la juste valeur par rsultat, y compris les drivs, et actifs financiers disponibles la vente), soit dans les notes aux tats financiers pour les autres actifs et passifs financiers.

    La juste valeur est le montant pour lequel un actif peut tre chang, un passif teint, entre deux parties consentantes, informes et agissant dans le cadre dun march concurrentiel.

    La juste valeur est le prix cot sur un march actif lorsquun tel march existe ou, dfaut, celle dtermine en interne par lusage dune mthode de valorisation, qui incorpore le maximum de donnes observables du march en cohrence avec les mthodes utilises par les acteurs du march.

    2.6.2. PRIX COTES SUR UN MARCHE ACTIF

    Lorsque des prix cots sur un march actif sont disponibles, ils sont retenus pour la dtermination de la juste valeur de march. Sont ainsi valoriss les titres cots et les drivs sur marchs organiss comme les futures et les options.

    2.6.3. PRIX NON COTES SUR UN MARCHE ACTIF

    Lorsque le prix dun instrument financier nest pas cot sur un march actif, la valorisation est opre par lusage de modles gnralement utiliss par les acteurs du march (mthode dactualisation des flux futurs de trsorerie, modle de Black-Scholes pour les options).

    Le modle de valorisation incorpore le maximum de donnes observables du march : prix de march cots dinstruments ou de sous-jacents similaires, courbe des taux dintrt, cours des devises, volatilit implicite, prix des marchandises.

    La valorisation issue des modles est effectue sur des bases prudentes. Elle est ajuste afin de tenir compte du risque de liquidit et du risque de crdit, afin de reflter la qualit de crdit des instruments financiers.

    2.6.4. MARGE DEGAGEE LORS DE LA NEGOCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

    La marge dgage lors de la ngociation de ces instruments financiers (day one profit) :

    Est immdiatement constate en rsultat si les prix sont cots sur un march actif ou si le modle de valorisation nincorpore que des donnes observables du march ;

    Est diffre et tale en rsultat sur la dure du contrat, lorsque toutes les donnes ne sont pas observables sur le march ; lorsque les paramtres non observables lorigine le deviennent ; la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilise en rsultat.

    2.6.5. ACTIONS NON COTEES

    La juste valeur des actions non cotes est dtermine par comparaison avec une transaction rcente portant sur le capital de la socit concerne, ralise avec un tiers indpendant et dans des conditions normales de march. En labsence dune telle rfrence, la valorisation est opre, soit partir de techniques communment utilises (actualisation des flux futurs de trsorerie), soit sur la base de la quote-part dactif net revenant au Groupe calcule partir des informations disponibles les plus rcentes.

    Les actions dont la valeur comptable est inferieure 1 million de dirhams ne font pas objet dune rvaluation.

    2.7. TITRES

    Les titres dtenus par le Groupe sont classs en trois catgories :

    Actifs financiers la juste valeur par rsultat ;

    Actifs financiers disponibles la vente ;

    Placements dtenus jusqu lchance.

    2.7.1. ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

    La catgorie des actifs financiers la juste valeur par rsultat comprend :

    Les actifs financiers dtenus des fins de transaction ;

    Les actifs financiers que le Groupe a choisi par option de comptabiliser et dvaluer la juste valeur par rsultat ds lorigine, car cette option permet une information plus pertinente.

    Les titres classs dans cette catgorie sont initialement comptabiliss leur juste valeur, les frais des transactions tant directement comptabiliss en compte de rsultat.

    En date darrt, ils sont valus leur juste valeur et les changements de juste valeur, coupon couru inclus pour les titres revenu fixe, sont comptabilises en rsultat dans le poste Gains ou pertes nets sur les instruments financiers la juste valeur par rsultat . De mme, les dividendes des titres revenu variable et les plus et moins-values de cession ralises, sont comptabiliss dans ce poste. Lvaluation du risque de crdit sur ces titres est comprise dans leur juste valeur.

    2.7.2. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

    La catgorie des Actifs financiers disponibles la vente comprend les titres revenu fixe ou revenu variable qui ne relvent pas des deux autres catgories.

    Les titres classs dans cette catgorie sont initialement comptabiliss leur juste valeur, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs.

    En date darrt, ils sont valus leur juste valeur et les changements de juste valeur, hors coupon courus pour les titres revenu fixe, sont prsentes dans le poste des capitaux propres Gains ou pertes latents ou diffrs .

    Les rgles dvaluation des titres revenus fixe ou variable non cots sur un march rglement sont formalises en interne et respectes dun arrt lautre.

    Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents prcdemment comptabiliss en capitaux propres sont constats en compte de rsultat dans le poste Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles la vente .

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    COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013

    Les revenus comptabiliss selon la mthode du taux dintrt effectif sur les titres revenu fixe de cette catgorie sont prsents dans le poste Intrts et produits assimils du compte de rsultat.

    Les dividendes perus sur les titres revenu variable sont prsents dans le poste Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles la vente lorsque le droit du Groupe les recevoir est tabli.

    2.7.3. PLACEMENTS DETENUS JUSQUA LECHEANCE

    La catgorie des Placements dtenus jusqu lchance comprend les titres revenu fixe ou dterminable, chance fixe, que le Groupe a lintention et la capacit de dtenir jusqu leur chance.

    Les oprations de couverture du risque de taux dintrt ventuellement mises en place sur cette catgorie de titres ne sont pas ligibles la comptabilit de couverture dfinie par la norme IAS 39.

    Les titres dtenus jusqu lchance sont comptabiliss au cot amorti selon la mthode du taux dintrt effectif, qui intgre lamortissement des primes et dcotes correspondant la diffrence entre la valeur dacquisition (y compris les frais de transaction sils prsentent un caractre significatif) et la valeur de remboursement de ces titres. Les revenus perus sur ces titres sont prsents sous la rubrique Intrts et produits assimils du compte de rsultat.

    2.7.4. OPERATIONS DE PENSIONS ET PRETS / EMPRUNTS DE TITRES

    Les titres cds temporairement dans le cas dune mise en pension restent comptabiliss au bilan du Groupe dans leur portefeuille dorigine. Le passif correspondant est comptabilis sous la rubrique de Dettes approprie. Nanmoins, pour les oprations de pension inities par les activits de transaction, le passif correspondant est comptabilis en Passifs financiers la juste valeur par rsultat .

    Les titres acquis temporairement dans le cas dune prise en pension ne sont pas comptabiliss au bilan du Groupe. La crance correspondante est comptabilise sous la rubrique Prts et Crances , lexception des oprations de pension inities par les activits de transaction, pour lesquelles la crance correspondante est comptabilise en Actifs financiers la juste valeur par rsultat .

    Les oprations de prts de titres ne donnent pas lieu la dcomptabilisation des titres prts et les oprations demprunts de titres ne donnent pas lieu la comptabilisation au bilan des titres emprunts, lexception des cas o les titres emprunts sont ensuite cds par le Groupe. Dans ce cas, lobligation de livrer les titres lchance de lemprunt est matrialise par un passif financier prsent au bilan sous la rubrique Passifs financiers la juste valeur par rsultat .

    2.7.5. DATE DE COMPTABILISATION ET DE DECOMPTABILISATION

    Les titres sont comptabiliss au bilan la date de rglement et de livraison. Durant ces dlais, les consquences des changements de juste valeur sont prises en compte en fonction de la catgorie dans laquelle ces titres seront classs. Ces oprations sont maintenues au bilan jusqu lextinction des droits du Groupe recevoir les flux qui leur sont attachs ou jusqu ce que le Groupe ait transfr substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont lis. Ils sont alors dcomptabiliss et les plus ou moins-values de cession sont constates en rsultat sous le poste appropri.

    2.7.6. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    Les options retenues pour la classification des diffrents portefeuilles de titres sont les suivantes :

    Actifs Financiers la juste valeur par rsultat

    Titres de transaction

    Produits drivs

    Actifs financiers disponibles la vente

    Bons du trsor classs en titres de placement

    Obligations marocaines non cots

    Titres dOPCVM dtenus (titrisation)

    OPCVM et actions

    Bons du trsor reclasss des titres dinvestissement

    Placements dtenus jusqu lchance

    Titres dinvestissements (hors bons du trsor reclasss en AFS)

    Bons du trsor habitat conomique classs en titres de placement.

    2.8. OPERATIONS EN DEVISES

    2.8.1. ACTIFS ET PASSIFS MONETAIRES LIBELLES EN DEVISES

    Les actifs et passifs montaires correspondent aux actifs et aux passifs devant tre reus ou pays pour un montant en numraire dtermin ou dterminable. Les actifs et passifs montaires libells en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de lentit concerne du Groupe au cours de clture.

    Les carts de change sont comptabiliss en rsultat, lexception des carts de change relatifs des instruments financiers dsigns comme instruments de couverture de rsultats futurs ou de couverture dinvestissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabiliss en capitaux propres.

    Les oprations de change terme sont values au cours du terme restant courir. Les carts de conversion sont constats en rsultat sauf lorsque lopration est qualifie de couverture en flux de trsorerie. Les carts de conversion sont alors constats en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et comptabiliss en rsultat de la mme manire et selon la mme priodicit que les rsultats de lopration couverte.

    2.8.2. ACTIFS NON MONETAIRES LIBELLES EN DEVISES

    Les carts de change relatifs aux actifs non montaires libells en devises et valus la juste

    valeur (Titres revenu variable) sont comptabiliss de la manire suivante :

    Ils sont constats en rsultat lorsque lactif est class dans la catgorie Actifs financiers la juste valeur par rsultat

    Ils sont constats en capitaux propres lorsque lactif est class dans la catgorie Actifs financiers disponibles la vente , moins que lactif financier ne soit dsign comme lment couvert au titre du risque de change dans une couverture de valeur en juste valeur ; les carts de change sont alors constats en rsultat.

    Les actifs non montaires qui ne sont pas valus la juste valeur demeurent leur cours de change historique.

    2.9. DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS

    2.9.1. DEPRECIATION SUR PRETS ET CREANCES ET ASSIMILES

    Primtre : Prts et crances, actifs financiers dtenus jusqu lchance et engagements de financement et de garantie.

    Des dprciations sont constitues sur les crdits et sur les actifs financiers dtenus jusqu lchance ds lors quil existe une indication objective de perte de valeur mesurable lie un vnement survenu postrieurement la mise en place du prt ou lacquisition de lactif. Lanalyse de lexistence ventuelle dune dprciation est mene dabord au niveau individuel puis au niveau dun portefeuille.

    2.9.1.1. Dprciation sur base individuelle

    Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donns par le Groupe suivent des principes analogues. Au niveau individuel, la dprciation est mesure comme la diffrence entre la valeur comptable avant dprciation et la valeur, actualise au taux dintrt effectif (TIE) dorigine de lactif, des composantes juges recouvrables notamment des garanties et des perspectives de recouvrement du principal et des intrts.

    La dprciation est enregistre dans le compte de rsultat, dans le poste Cot du risque . Toute rapprciation postrieure du fait dune cause objective intervenue aprs la dprciation est constate par le compte de rsultat, galement dans le poste Cot du risque .

    compter de la dprciation de lactif, la rubrique Intrts et produits assimils du compte de rsultat enregistre la rmunration thorique de la valeur nette comptable de lactif calcule au taux dintrt effectif dorigine utilis pour actualiser les flux jugs recouvrables.

    2.9.1.2. Dprciation sur base collective

    Les actifs non dprcis individuellement font lobjet dune analyse du risque par portefeuilles homognes.

    Cette analyse permet didentifier les groupes de contreparties qui, compte tenu dvnements survenus depuis la mise en place des crdits, ont atteint collectivement une probabilit de dfaut maturit qui fournit une indication objective de perte de valeur sur lensemble du portefeuille, sans que cette perte de valeur puisse tre ce stade attribue individuellement aux diffrentes contreparties composant le portefeuille.

    Cette analyse fournit galement une estimation des pertes affrentes aux portefeuilles concerns en tenant compte de lvolution du cycle conomique sur la priode analyse. Les modifications de valeur de la dprciation de portefeuille sont enregistres dans le compte de rsultat, dans le poste Cot du risque .

    En application des dispositions des normes IFRS, il est possible de faire appel son jugement dexpert pour corriger les flux de recouvrement issus des donnes statistiques et les adapter aux conditions en vigueur au moment de larrt.

    2.9.2. DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE

    Les actifs financiers disponibles la vente sont dprcis individuellement par contrepartie du compte de rsultat lorsquexiste une indication objective de dprciation durable rsultant dun ou plusieurs vnements intervenus depuis lacquisition.

    En particulier, concernant les titres revenu variable cots sur un march actif, une baisse prolonge ou significative du cours en de de son cot dacquisition constitue une indication objective de dprciation.

    Une dprciation constitue sur un titre revenu fixe est constate en Cot du risque et peut tre reprise en compte de rsultat lorsque la valeur de march du titre sest apprcie du fait dune cause objective intervenue postrieurement la dernire dprciation.

    Une dprciation sur un titre revenu variable est constitue sous le poste Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles la vente et ne peut tre reprise en compte de rsultat, le cas chant, qu la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultrieure de la valeur de march constitue une dprciation reconnue en rsultat.

    2.9.3. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    Pour la provision individuelle des crdits (crances individuellement significatives) :

    Toutes les crances en souffrances qualifies de gros dossiers sont revues au cas par cas pour dterminer les flux de recouvrement attendus sur un horizon de 5 annes et calculer par consquent la provision IFRS par diffrence entre le montant brute de la crance et la valeur actualise de ces flux au TIE dorigine.

    Pour la provision individuelle des crdits (crances individuellement non significatives):

    Les crances en souffrances qualifies de petits dossiers font lobjet dune modlisation statistique (modlisation des flux de recouvrement historiques) par classe homogne de risque.

    Pour la provision collective :

    Le Groupe a dfini des critres didentification des crances sensibles et a dvelopp des modles statistiques pour calculer les provisions collectives sur la base des historiques de transformation des crances sensibles en crances en souffrance.

    La mthodologie du provisionnement collectif sinspire des dispositions baloises.

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    2.10. DETTES REPRESENTEES PAR TITRE ET ACTIONS PROPRES

    2.10.1. DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

    Les instruments financiers mis par le Groupe sont qualifis dinstruments de dettes sil existe une obligation contractuelle pour la socit du Groupe mettrice de ces instruments de dlivrer du numraire ou un actif financier au dtenteur des titres.

    Il en est de mme dans les cas o le Groupe peut tre contraint changer des actifs ou des passifs financiers avec une autre entit des conditions potentiellement dfavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

    Les dettes mises reprsentes par un titre sont enregistres lorigine leur valeur dmission comprenant les frais de transaction, puis sont values leur cot amorti selon la mthode du taux dintrt effectif.

    Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considres comme des instruments hybrides comprenant la fois une composante dette et une composante capitaux propres, dtermines lors de la comptabilisation initiale de lopration.

    2.10.2. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    Parts sociales :

    Suite une mise jour de la rglementation interne des BPR, celles-ci se rservent dsormais le droit inconditionnel de rpondre favorablement aux demandes de remboursement des porteurs de parts sociales. Cette nouvelle disposition a pour effet de ne plus reclasser une quote-part du capital des BPR en passifs financiers.

    2.10.3. ACTIONS PROPRES

    Les actions propres dtenues par le Groupe sont portes en dduction des capitaux propres consolids quel que soit lobjectif de leur dtention et les rsultats affrents sont limins du compte de rsultat consolid.

    2.11. DERIVES ET DERIVES INCORPORES

    Tous les instruments drivs sont comptabiliss au bilan leur juste valeur.

    2.11.1. PRINCIPE GENERAL

    Les drivs sont comptabiliss leur juste valeur au bilan dans les postes Actifs ou passifs financiers la juste valeur par rsultat . Ils sont comptabiliss en actifs financiers lorsque la valeur est positive, en passifs financiers lorsquelle est ngative.

    Les gains et pertes raliss et latents sont comptabiliss au compte de rsultat en Gains et pertes nets sur instruments financiers la juste valeur par rsultat .

    2.11.2. DERIVES ET COMPTABILITE DE COUVERTURE

    Les drivs conclus dans le cadre de relations de couverture sont dsigns en fonction de lobjectif poursuivi.

    La couverture en juste valeur est notamment utilise pour couvrir le risque de taux dintrt des actifs et passifs taux fixe.

    La couverture en flux de trsorerie est notamment utilise pour couvrir le risque de taux dintrt des actifs et passifs taux variables et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

    Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe tablit une documentation formalise : dsignation de linstrument et de risque couvert, stratgie et nature du risque couvert, dsignation de linstrument de couverture, modalits dvaluation de lefficacit de la relation de couverture.

    Conformment cette documentation, le Groupe value, lors de sa mise en place et au minimum semestriellement, lefficacit rtrospective et prospective des relations de couverture mises en place.

    Les tests defficacit rtrospectifs ont pour but de sassurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de rsultat des drivs de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %.

    Les tests prospectifs ont pour but de sassurer que les variations de valeur ou de rsultat des drivs attendues sur la dure de vie rsiduelle de la couverture compensent de manire adquate celles des instruments couverts.

    Concernant les transactions hautement probables, leur caractre sapprcie notamment au travers de lexistence dhistoriques sur des transactions similaires.

    En cas dinterruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests defficacit, les drivs de couverture sont transfrs en portefeuille de transactions et comptabiliss selon les principes applicables cette catgorie.

    2.11.3. DERIVES INCORPORES

    Les drivs incorpors des instruments financiers composs sont spars de la valeur de linstrument hte lorsque les caractristiques conomiques et les risques de linstrument driv incorpor ne sont pas troitement lis ceux du contrat hte.

    Les drivs sont comptabiliss sparment en tant que drivs et le contrat hte selon la catgorie dans laquelle il est class.

    Nanmoins, lorsque linstrument compos est comptabilis dans son intgralit dans la catgorie Actifs et passifs financiers la juste valeur par rsultat , aucune sparation nest effectue.

    2.12. COMMISSIONS SUR PRESTATIONS DE SERVICES

    Les commissions sur prestations de services sont comptabilises de la manire suivante :

    Commissions qui font partie intgrante du rendement effectif dun instrument financier : commissions de dossier, commissions dengagement, etc. De telles commissions sont traites comme un ajustement du taux dintrt effectif (sauf lorsque linstrument est valu en juste valeur par rsultat).

    Commissions qui rmunrent un service continu : locations de coffres forts, droits de garde sur titres en dpt, abonnements tlmatiques ou cartes bancaires, etc. Elles sont tales en rsultat

    sur la dure de la prestation au fur et mesure que le service est rendu.

    Commission rmunrant un service ponctuel : commissions de bourse, commissions dencaissement, commissions de change, etc. Elles sont comptabilises en rsultat lorsque le service a t rendu.

    2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

    Principe gnral :Lentit doit comptabiliser non seulement lobligation juridique ressortant des termes formels du rgime prestations dfinies, mais aussi toute obligation implicite dcoulant de ses usages. Ces usages gnrent une obligation implicite lorsque lentit na pas dautre solution raliste que de payer les prestations aux membres du personnel. Il y a, par exemple, obligation implicite si un changement des usages de lentit entrane une dgradation inacceptable des relations avec le personnel.

    Typologie des avantages au personnel :

    Les avantages consentis au personnel du Groupe Banque Populaire sont classs en quatre catgories :

    Les avantages court terme tels que les salaires, les congs annuels, lintressement, la participation... labondement ;

    Les avantages long terme qui comprennent notamment les primes lies lanciennet et au dpart la retraite ;

    Les indemnits de fin de contrat de travail ;

    Les avantages postrieurs lemploi constitus notamment par la couverture mdicale des retraits.

    2.13.1. AVANTAGES A COURT TERME

    Le Groupe comptabilise une charge lorsque les services rendus par les membres du personnel ont t utiliss en contrepartie des avantages consentis.

    2.13.2. AVANTAGES A LONG TERME

    Les avantages long terme dsignent les avantages, autres que les avantages postrieurs lemploi et les indemnits de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intgralement dans les douze mois suivant la fin de lexercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

    Sont notamment concernes les primes lies lanciennet et au dpart la retraite. Ces avantages sont provisionns dans les comptes de lexercice auquel elles se rapportent. La mthode dvaluation actuarielle est similaire celle qui sapplique aux avantages postrieurs lemploi prestations dfinies, mais les carts actuariels sont comptabiliss immdiatement. En outre, leffet li dventuelles modifications de rgime considres comme affrent des services passs est comptabilis immdiatement.

    2.13.3. INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

    Les indemnits de fin de contrat de travail rsultent de lavantage accord aux membres du personnel lors de la rsiliation par le Groupe du contrat de travail avant lge lgal du dpart en retraite ou de la dcision de membres du personnel de partir volontairement en change dune indemnit. Les indemnits de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois aprs la date de clture font lobjet dune actualisation.

    2.13.4. AVANTAGES POSTERIEURS A LEMPLOI

    Le Groupe distingue les rgimes cotisations dfinies et les rgimes prestations dfinies. Les rgimes cotisations dfinies ne sont pas reprsentatifs dun engagement pour le Groupe et ne font lobjet daucune provision. Le montant des cotisations appeles pendant lexercice est constat en charges.

    Seuls les rgimes qualifis de rgimes prestations dfinies sont reprsentatifs dun engagement la charge du Groupe qui donne lieu valuation et provisionnement. Le classement dans lune ou lautre de ces catgories sappuie sur la substance conomique du rgime pour dterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses dune convention ou par une obligation implicite, dassurer les prestations promises aux membres du personnel. Le principal rgime prestations dfinies identifi par le Groupe est celui de la couverture mdicale des retraits et de leur famille.

    Les avantages postrieurs lemploi prestations dfinies font lobjet dvaluations actuarielles tenant compte dhypothses dmographiques et financires.

    Le montant provisionn de lengagement est dtermin en utilisant les hypothses actuarielles retenues par le Groupe et en appliquant la mthode des units de crdit projetes. Cette mthode dvaluation tient compte dun certain nombre de paramtres tels que des hypothses dmographiques, de dparts anticips, daugmentations des salaires et de taux dactualisation et dinflation. La valeur des actifs ventuels de couverture est ensuite dduite du montant de lengagement.

    Lorsque le montant des actifs de couverture excde la valeur de lengagement, un actif est comptabilis sil est reprsentatif dun avantage conomique futur pour le Groupe prenant la forme dune conomie de cotisations futures ou dun remboursement attendu dune partie des montants verss au rgime.

    La mesure de lobligation rsultant dun rgime et de la valeur de ses actifs de couverture peut voluer fortement dun exercice lautre en fonction de changements dhypothses actuarielles et entraner des carts actuariels.

    A partir du 30/06/2013, et conformment la norme IAS 19 rvise, le Groupe napplique plus la mthodologie dite du corridor pour comptabiliser les carts actuariels sur ces engagements.

    La charge annuelle comptabilise en frais de personnel au titre des rgimes prestations dfinies est reprsentative des droits acquis pendant la priode par chaque salari correspondant au cot des services rendus, du cot financier li lactualisation des engagements, du produit attendu des placements.

    Les calculs effectus par le Groupe sont rgulirement examins par un actuaire indpendant

  • groupe banque centrale populaire

    COMPTES CONSOLIDEs AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013

    2.13.5. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    Conformment loption prvue dans IFRS 1, le montant cumul des carts actuariels la date de transition a t imput sur les capitaux propres.

    Lors du passage aux IFRS, les engagements significatifs de couverture mdicale aux retraits et de dpart volontaire anticip ont t provisionns pour la premire fois.

    Au 30/06/2013, lapplication de lIAS 19 rvise a gnr une baisse de la provision pour un montant de 259 millions de DH en contrepartie des capitaux propres. Cette baisse concerne principalement les points suivants :

    - La suppression de la mthode du corridor a gnr la baisse de la provision pour un montant de 281 MDH relatif au stock dcarts actuariels non reconnus au 31/12/2012.

    - Lapplication dune table de mortalit prospective a gnr une hausse de la provision pour un montant de 27 millions de DH.

    Afin de raliser les valuations actuarielles, les hypothses de base des calculs ont t dtermines spcifiquement pour chaque rgime.

    Les taux dactualisation retenus sont obtenus par rfrence au taux de rendement des obligations mise par lEtat marocain, auxquels une prime de risque est ajoute, pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premires catgories de maturit quivalente la dure des rgimes.

    Les actifs de couverture du rgime de couverture mdicale sont investis exclusivement en bons du trsor mis par lEtat marocain. Le taux de rendement des placements est donc celui des ces dernires.

    2.14. PROVISIONS AU PASSIF

    Les provisions enregistres au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux concernent principalement les provisions pour litiges, pour amendes, pnalits et risques fiscaux. Une provision est constitue lorsquil est probable quune sortie de ressources reprsentative davantages conomiques sera ncessaire pour teindre une obligation ne dun vnement pass et, lorsque le montant de lobligation peut tre estim de manire fiable. Le montant de cette obligation est actualis pour dterminer le montant de la provision, ds lors que cette actualisation prsente un caractre significatif.

    2.14.1. OPTIONS RETENUES PAR LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE

    Les provisions pour risques et charges suprieures 1 MDH ont t analyses, afin de sassurer de leur ligibilit aux conditions prvues par les normes IFRS.

    2.15. IMPOTS COURANT ET DIFFERE

    2.15.1. IMPOT COURANT

    La charge dimpt sur le bnfice exigible est dtermine sur la base des rgles et taux en vigueur dans chaque pays dimplantation des socits du Groupe, sur la priode laquelle se rapportent les rsultats.

    2.15.2. IMPOT DIFFERE

    Des impts diffrs sont comptabiliss lorsquexistent des diffrences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. Des passifs dimpts diffrs sont reconnus pour toutes les diffrences temporelles taxables lexception :

    Des diffrences temporelles taxables gnres par la comptabilisation initiale dun cart dacquisition ;

    Des diffrences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrle exclusif et contrle conjoint, dans la mesure o le Groupe est capable de contrler la date laquelle la diffrence temporelle sinversera et quil est probable que cette diffrence temporelle ne sinversera pas dans un avenir prvisible.

    Des actifs dimpts diffrs sont constats pour toutes les diffrences temporelles dductibles et les pertes fiscales reportables, dans la mesure o il est probable que lentit concerne disposera de bnfices imposables futurs, sur lesquels ces diffrences temporelles et ces pertes fiscales pourront tre imputes.

    Les impts diffrs actifs et passifs sont valus selon la mthode du report variable au taux dimpt, dont lapplication est prsume sur la priode au cours de laquelle lactif sera ralis ou le passif rgl, sur la base des taux dimpt et rglementations fiscales qui ont t adopts ou le seront avant la date de clture de la priode. Ils ne font pas lobjet dune actualisation.

    Les impts diffrs actifs ou passifs sont compenss quand ils trouvent leur origine au sein dun mme groupe fiscal, relvent de la mme autorit fiscale, et lorsquexiste un droit lgal de compensation.

    Les impts exigibles et diffrs sont comptabiliss comme un produit ou une charge dimpt dans le compte de rsultat, lexception de ceux affrents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles la vente et aux variations de valeur des instruments drivs dsigns en couverture de flux de trsorerie futurs, pour lesquels les impts diffrs correspondants sont imputs sur les capitaux propres.

    Les crdits dimpt sur revenus de crances et de portefeuilles titres, lorsquils sont effectivement utiliss en rglement de limpt sur les bnfices d au titre de lexercice, sont comptabiliss dans la mme rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge dimpt correspondante est maintenue dans la rubrique Impt sur les bnfices du compte de rsultat.

    2.16. CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES ET NON RECYCLABLES

    Les ajustements FTA ont t inscrits dans les comptes consolids de la banque en contrepartie des capitaux propres.

    Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent tre dfinitifs ou temporaires :

    Si lajustement FTA a pour origine une criture IFRS qui aurait du impacter le rsultat, lcart de valeur est dfinitivement gel en capitaux propres, travers lutilisation dun compte de capitaux propres non recyclables.

    Si lajustement FTA a pour origine une criture IFRS impactant les capitaux propres, le recyclage en rsultat est possible lors de la cession ou lors de la matrialisation de la couverture, travers lutilisation dun compte de capitaux propres recyclables.

    2.17. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

    Le solde des comptes de trsorerie et assimils est constitu des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, offices des chques postaux, ainsi que les soldes nets des prts et emprunts vue auprs des tablissements de crdit.

    Les variations de la trsorerie gnre par lactivit oprationnelle enregistrent les flux de trsorerie gnrs par les activits du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers dtenus jusqu lchance et titres de crances ngociables. Les variations de la trsorerie lies aux oprations dinvestissement rsultent des flux de trsorerie lis aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associes ou co-entreprises consolides, ainsi que ceux lis aux acquisitions et aux cessions dimmobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donns en location simple.

    Les variations de la trsorerie lies aux oprations de financement comprennent les encaissements et dcaissements provenant des oprations avec les actionnaires et les flux lis aux dettes subordonnes et obligataires, et dettes reprsentes par un titre (hors Titres de crances ngociables).

    2.18. ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET ACTIVITES ABANDONNEES

    Lorsque le Groupe dcide de vendre des actifs non courants, et lorsquil est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont prsents sparment au bilan dans le poste Actifs non courants destins tre cds .

    Les passifs qui leur sont ventuellement lis sont prsents sparment dans le poste Dettes lies aux actifs non courants destins tre cds .

    Ds lors quils sont classs dans cette catgorie, les actifs non courants et groupes dactifs et de passifs sont valus au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minore des cots de vente. Les actifs concerns cessent dtre amortis.

    En cas de perte de valeur constate sur un actif ou un groupe dactifs et de passifs, une dprciation est constate en rsultat.

    Les activits abandonnes incluent la fois les activits destines tre cdes, les activits arrtes, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Lensemble des pertes et profits relatifs ces oprations est prsent sparment au compte de rsultat, sur la ligne Rsultat net dimpt des activits arrtes ou en cours de cession .

    2.19. INFORMATION SECTORIELLE

    Le Groupe Banque Populaire est organis autour de quatre ples dactivit principaux :

    Banque Maroc comprenant le Crdit Populaire du Maroc, Mdia finance, Moussahama, Upline Group, Dar Addamane, Maroc Assistance Internationale, Bank Al Amal, Attawfiq Micro Finances, BP Shore, et FPCT Sakane ;

    Socits de financement spcialises comprenant VIVALIS, Maroc Leasing et Chaabi-LLD;

    Banque de dtail linternational comprenant Chaabi Bank; Banque Populaire Maroco Centrafricaine; Banque Populaire Maroco Guinenne ; Chaabi International Bank off Shore et Atlantic Bank International.

    Chacun de ces mtiers enregistre les charges et produits, ainsi que les actifs et passifs qui lui sont rattachs aprs limination des transactions intragroupe.

    2.20. UTILISATION DESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

    La prparation des tats financiers du Groupe exige de la Direction et des gestionnaires la formulation dhypothses et la ralisation destimations, qui se traduisent dans la dtermination des produits et des charges du compte de rsultat, comme dans lvaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes associes.

    Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel lexercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles la date dlaboration des tats financiers pour procder aux estimations ncessaires. Les rsultats futurs dfinitifs des oprations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru des estimations peuvent lvidence savrer diffrents de celles-ci et avoir un effet significatif sur les tats financiers. Ce qui est notamment le cas pour :

    Des dprciations opres pour couvrir les risques de crdit ;

    De lusage de modles internes pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas cots sur des marchs actifs ;

    Du calcul de la juste valeur des instruments financiers non cots classs en Actifs disponibles la vente ou en Instruments financiers la juste valeur par rsultat lactif ou au passif, et plus gnralement du calcul des valeurs de march des instruments financiers pour lesquels cette information doit tre porte dans les notes aux tats financiers ;

    Des tests de dprciation effectus sur les actifs incorporels ;

    De la dtermination des provisions destines couvrir les risques de pertes et charges.

    2.21. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

    2.21.1. FORMAT DES ETATS FINANCIERS

    En labsence de format prconis par les IFRS, les tats financiers du Groupe sont tablis conformment aux modles prescrits par Bank Al-Maghrib.

    2.21.2. REGLES DE COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS

    Un actif financier et un passif financier sont compenss et un solde net est prsent au bilan, si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement excutoire de compenser les montants comptabiliss et sil a lintention soit de rgler le montant net, soit de raliser lactif et de rgler le passif simultanment.

  • groupe banque centrale populaire

    COMPTES CONSOLIDES AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013

    BILAN ifrs consolide

    TABLEAU DE FLUX DE TReSORERIECOMPTE DE ReSULTAT ifrs consolide30/06/13 30/06/12

    Intrts et produits assimils 6 800 378 6 076 392Intrts et charges assimils -2 223 194 -1 809 854MARGE D INTERETS 4 577 184 4 266 538Commissions perues 949 036 575 633Commissions servies -74 117 -26 546MARGE SUR COMMISSIONS 874 919 549 087Gains ou pertes nets sur instruments financiers la juste valeur par rsultat 567 565 292 839Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles la vente 296 018 304 009RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE 863 583 596 848Produits des autres activits 288 476 255 157Charges des autres activits -120 198 -111 712PRODUIT NET BANCAIRE 6 483 964 5 555 918Charges gnrales dexploitation -2 746 817 -2 192 309Dotations aux amortissements et aux dprciations des immobilisations incorporelles et corporelles -356 553 -268 836

    RESULTAT BRUT DEXPLOITATION 3 380 594 3 094 773Cot du risque -976 709 -749 153RESULTAT DEXPLOITATION 2 403 885 2 345 620Quote-part du rsultat net des entreprises mises en quivalence -396 522Gains ou pertes nets sur autres actifs 15 389 -7 082Variations de valeurs des carts dacquisition -1 367 -1 367RESULTAT AVANT IMPOTS 2 417 511 2 337 693Impts sur les bnfices -750 265 -760 118RESULTAT NET 1 667 246 1 577 575Rsultat - part BPR 549 824 502 152Rsultat hors groupe 114 329 85 559RESULTAT NET PART DU GROUPE BCP 1 003 093 989 864Rsultat par action (en dirham) 5,79 6,02Rsultat dilu par action (en dirham) 5,79 6,02

    ACTIF IFRS 30/06/13 31/12/12

    Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trsor public, Service des chques postaux 5 759 763 7 447 849

    Actifs financiers la juste valeur par rsultat 22 539 215 17 485 652

    Instruments drivs de couverture - -

    Actifs financiers disponibles la vente 16 468 268 17 274 010

    Prts et crances sur les Etablissements de crdit et assimils 15 432 741 12 892 641

    Prts et crances sur la clientle 191 972 699 184 200 314

    Ecart de rvaluation actif des portefeuilles couverts en taux - -

    Placements dtenus jusqu leur chance 18 047 925 17 974 336

    Actifs dimpt exigible 1 001 535 735 944

    Actifs dimpt diffr 258 410 301 556

    Comptes de rgularisation et autres actifs 5 024 756 4 474 797

    Actifs non courants destins tre cds - -

    Participations dans des entreprises mises en quivalence 68 306 22 569

    Immeubles de placement - -

    Immobilisations corporelles 7 175 023 7 148 292

    Immobilisations incorporelles 477 276 442 141

    Ecarts dacquisition 1 030 943 1 034 595

    TOTAL ACTIF IFRS 285 256 860 271 434 696

    PASSIF IFRS 30/06/13 31/12/12Banques centrales, Trsor public, Service des chques postaux 151 904 204 286Passifs financiers la juste valeur par rsultat 27 548 -Instruments drivs de couverture - -Dettes envers les Etablissements de crdit et assimils 30 018 061 25 489 110Dettes envers la clientle 204 981 380 201 912 801Dettes reprsentes par un titre - -Titres de crance mis 7 311 349 4 851 947Ecart de rvaluation passif des portefeuilles couverts en taux - -Passifs dimpt courant 1 256 207 540 159Passifs dimpt diffr 1 107 108 1 027 952Comptes de rgularisation et autres passifs 4 190 492 3 081 483Dettes lies aux actifs non courants destins tre cds - -Provisions techniques des contrats dassurance 242 198 84 141Provisions pour risques et charges 1 425 928 1 672 841Subventions, fonds publics affects et fonds spciaux de garantie 3 502 895 2 804 644Dettes subordonnes 1 550 907 1 590 224Capital et rserves lies 16 545 128 16 030 582Actions propres - -Rserves consolides 10 339 261 8 158 034 - Part du groupe 2 854 105 2 714 635 - Part des BPR 5 428 279 3 517 609 - Part des minoritaires 2 056 877 1 925 789Gains ou pertes latents ou diffrs 939 248 777 701 - Part du groupe 861 896 819 453 - Part des BPR 38 652 -44 914 - Part des minoritaires 38 700 3 161Rsultat net de lexercice 1 667 246 3 208 791 - Part du groupe 1 003 093 1 876 576 - Part des BPR 549 824 1 107 260 - Part des minoritaires 114 329 224 955TOTAL PASSIF IFRS 285 256 860 271 434 696

    30/06/13 30/06/12

    Rsultat avant impts 2 417 511 2 337 693

    +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 322 688 266 447

    +/- Dotations nettes pour dprciation des carts dacquisition et des autres immobilisations 47 764 1 367

    +/- Dotations nettes pour dprciation des actifs financiers 942 977 751 992

    +/- Dotations nettes aux provisions 29 606 5 635

    +/- Quote-part de rsultat lie aux socits mises en quivalence 414 627

    +/- Perte nette/(gain net) des activits dinvestissement -715 774 -668 934

    +/- Perte nette/(gain net) des activits de financement

    +/- Autres mouvements 274 702 109 020

    Total des lments non montaires inclus dans le rsultat net avant impts et des autres ajustements 902 377 466 154

    +/- Flux lis aux oprations avec les tablissements de crdit et assimils 695 939 3 028 294

    +/- Flux lis aux oprations avec la clientle -5 726 235 -545 550

    +/- Flux lis aux autres oprations affectant des actifs ou passifs financiers -4 986 494 -1 547 815

    +/- Flux lis aux autres oprations affectant des actifs ou passifs non financiers 713 113 851 746

    - Impts verss -256 474 -681 619

    Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activits oprationnelles -9 560 151 1 105 056

    Flux net de trsorerie gnr par lactivit oprationnelle -6 240 263 3 908 904

    +/- Flux lis aux actifs financiers et aux participations 248 050 1 063 879

    +/- Flux lis aux immeubles de placement -

    +/- Flux lis aux immobilisations corporelles et incorporelles -399 524 -496 641

    Flux net de trsorerie li aux oprations dinvestissement -151 474 567 238

    +/- Flux de trsorerie provenant ou destination des actionnaires 617 601 644 395

    +/- Autres flux de trsorerie nets provenant des activits de financement 2 898 426 2 373 726

    Flux net de trsorerie li aux oprations de financement 3 516 027 3 018 121

    Effet de la variation des taux de change sur la trsorerie et quivalent de trsorerie -7 490 -10 913

    Augmentation/(diminution) nette de la trsorerie et des quivalents de trsorerie -2 883 200 7 483 350

    Trsorerie et quivalents de trsorerie louverture 9 534 083 7 478 260

    Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 7 243 562 5 400 489

    Comptes (actif & passif) et prts/emprunts vue auprs des tablissements de crdit 2 290 521 2 077 771

    Trsorerie et quivalents de trsorerie la clture 6 650 883 14 961 610

    Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) 5 607 859 12 262 543

    Comptes (actif & passif) et prts/emprunts vue auprs des tablissements de crdit 1 043 024 2 699 067

    Variation de la trsorerie nette -2 883 200 7 483 350

    (en milliers de DH)

    (en milliers de DH)

    (en milliers de DH)

    (en milliers de DH)

    (en milliers de DH)

    VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

    Capital Rserves lies au capitalActions propres

    Rserves et rsultats consolids

    Gains ou pertes latents

    ou diffrs

    Capitaux propres part

    Groupe

    Capitaux propres part

    des BPR

    Intrts minoritaires Total

    Capitaux propres clture 31.12.2011 publis 1 562 608 10 377 058 - 7 135 996 301 416 19 377 077 7 044 268 1 440 593 27 861 938 Oprations sur capital 168 813 3 224 335 201 515 3 594 663 371 203 39 566 4 005 432 Paiements fonds sur des actions - - Oprations sur actions propres - -4 307 778 -4 307 778 Affectation du rsultat 1 651 659 -1 651 659 - - Dividendes -687 546 -687 546 131 908 -78 417 -634 056 Rsultat de lexercice 1 876 576 1 876 576 1 107 260 224 955 3 208 791 Immobilisations corporelles et incorporelles : Rvaluations et cessions (A) - - Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en rsultat (B) 520 033 520 033 -23 984 1 520 497 570 Ecarts de conversion : variations et transferts en rsultat (C) 2 367 2 367 186 2 553 Gains ou pertes latents ou diffrs (A) + (B) + (C) - - - - 522 400 522 400 -23 984 1 706 500 122 Variation de primtre -33 594 -4 362 -37 956 523 838 485 882 Autres variations -266 346 -132 979 -399 325 257 079 1 665 -140 581 Capitaux propres clture 31.12.2012 1 731 421 14 299 160 - 7 395 855 819 453 24 245 889 4 579 955 2 153 906 30 979 750 Oprations sur capital 25 346 25 346 1 282 988 1 308 334 Paiements fonds sur des actions - - Oprations sur actions propres - -285 090 -285 090 Affectation du rsultat 1 706 361 -1 706 361 - - Dividendes -822 424 -822 424 228 767 -101 217 -694 874 Rsultat de lexercice 1 003 093 1 003 093 549 824 114 329 1 667 246 Immobilisations corporelles et incorporelles : Rvaluations et cessions (D) - - Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en rsultat (E) -29 260 -29 260 -4 105 37 411 4 046 Ecarts de conversion : variations et transferts en rsultat (F) -3 981 -3 981 -1 937 -5 918 Gains ou pertes latents ou diffrs (D) + (E) + (F) - - - - -33 241 -33 241 -4 105 35 474 -1 873 Variation de primtre - - - Autres variations -369 390 642 161 75 684 348 455 -335 584 7 414 20 285 Capitaux propres clture 30.06.2013 1 731 421 14 813 707 - 7 360 093 861 897 24 767 118 6 016 754 2 209 905 32 993 778

    (en milliers de DH)

    30/06/13 31/12/12Rsultat net 1 667 246 3 208 791 Ecarts de conversion -5 918 2 553 Rvaluation des actifs financiers disponibles la vente 4 046 497 569 Rvaluation des instruments drivs de couvertureRvaluation des immobilisationsEcarts actuariels sur les rgimes prestations dfinies 163 354 Quote-part des gains et pertes comptabiliss directement en capitaux propres sur entreprises mises en quivalenceTotal gains et pertes comptabiliss directement en capitaux propres 161 481 500 122 Rsultat net et gains et pertes comptabiliss directement en capitaux propres 1 828 727 3 708 913 Part du groupe 1 045 536 2 398 976 Part des BPR 633 388 1 083 276 Part des minoritaires 149 803 226 661

    ETAT DU RESULTAT NET ET DeS GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

  • groupe banque centrale populaire

    COMPTES CONSOLIDES AUX NORMES IFRS au 30 juin 2013

    3.6 Immobilisations corporelles et incorporelles(en milliers de DH)

    30/06/13 31/12/12

    Valeur brute comptable

    Cumul des amortissements et pertes de valeur

    Valeur nette comptable Valeur brute comptable

    Cumul des amortissements et pertes de valeur

    Valeur nette comptable

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 192 521 5 017 498 7 175 023 11 934 991 4 786 699 7 148 292

    Terrains et constructions 6 730 591 2 109 583 4 621 008 6 551 025 1 963 481 4 587 544

    Equipement, Mobilier, Installations 2 931 279 1 862 794 1 068 485 2 930 011 1 816 468 1 113 543

    Biens mobiliers donns en location - - - -

    Autres immobilisations 2 530 651 1 045 121 1 485 530 2 453 955 1 006 750 1 447 205

    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 931 561 454 285 477 276 863 478 421 337 442 141

    Droit au bail 264 893 - 264 893 254 050 254 050

    Brevets et marque 10 268 - 10 268 10 169 10 169

    Logiciels informatiques acquis 552 196 454 285 97 911 499 430 421 337 78 093

    Logiciels informatiques produits par l'entreprise - - - - -

    Autres immobilisations incorporelles 104 204 104 204 99 829 99 829

    TOTAL DES IMMOBILISATIONS 13 124 082 5 471 783 7 652 299 12 798 469 5 208 036 7 590 433

    3.5 Placements detenus jusqu a lecheance(en milliers de DH)

    30/06/13 31/12/12

    Titres de crance ngociables 16 667 949 16 528 845

    Bons du Trsor et autres effets mobilisables auprs des banques centrales 16 118 847 16 130 715

    Autres titres de crance ngociables 549 102 398 130

    Obligations 1 379 976 1 445 491

    Obligations dEtat 191 400 201 800

    Autres Obligations 1 188 576 1 243 691

    TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS DETENUS JUSQUA LEUR ECHEANCE 18 047 925 17 974 336

    3. 4 prets et creances sur la clientele(en milliers de DH)

    3.4.1 prts consentis et Crances sur la Clientle 30/06/13 31/12/12

    Comptes ordinaires dbiteurs 29 505 744 25 013 630

    Prts consentis la clientle 157 364 206 153 919 876

    Oprations de pension 1 002 136 430 163

    Oprations de location-financement 12 568 561 12 543 772

    TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE AVANT DEPRECIATION 200 440 647 191 907 441

    Dprciation des prts et crances sur la clientle 8 467 948 7 707 127

    TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE NETS DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION 191 972 699 184 200 314

    (en milliers de DH)

    3.4.3 Dtail des crnces sur la clientle 30/06/13 31/12/12

    Encours sain 187 959 853 181 882 777

    Encours en souffrance 12 480 794 10 024 664

    Total encours 200 440 647 191 907 441

    Provision individuelle 7 413 620 6 643 846

    Provision collective 1 054 328 1 063 281

    Total provisions 8 467 948 7 707 127

    TOTAL PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE NETS DE DEPRECIATIONS 191 972 699 184 200 314

    (en milliers de DH)

    3.4.2. Ventilation de prts et crances sur la clientle par zone gographique 30/06/13 31/12/12

    Maroc 178 105 880 172 577 832

    Zone off shore 1 979 687 1 612 726

    Afrique 11 456 771 9 641 209

    Europe 430 361 368 548

    TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE 191 972 699 184 200 314

    3.3 PReTS ET CReANCES SUR LES eTABLISSEMENTS DE CReDIT

    (en milliers de DH)

    3.3.1. Prts et crances sur les tablissements de crdit 30/06/13 31/12/12

    Comptes vue 3 007 375 4 454 808

    Prts 11 474 162 8 276 045

    Oprations de pension 1 084 985 295 587

    TOTAL DES PRETS CONSENTIS ET CRANCES SUR LES TABLISSEMENTS DE CREDITS AVANT DEPRECIATION

    15 566 522 13 026 440

    Dprciation des prts et crances mis sur les tablissements de crdit 133 781 133 799

    TOTAL DES PRETS ET DES CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS NETS DE DEPRECIATION 15 432 741 12 892 641

    (en milliers de DH)

    3.3.2. Ventilation des prts et crances sur les tablissements de crdit par zone gographique 30/06/13 31/12/12

    Maroc 12 386 691 9 692 708

    Zone off shore 999 688 397 131

    Afrique 1 414 437 1 999 314

    Europe 765 706 937 287 TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AVANT DEPRECIATION 15 566 522 13 026 440

    Provisions pour dprciation 133 781 133 799 TOTAL DES PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT NETS DE DEPRECIATION 15 432 741 12 892 641

    3.2 Actifs financiers disponibles a la vente(en milliers de DH)

    30/06/13 31/12/12

    Titres de crance ngociables 5 994 979 5 167 405

    Bons du Trsor et autres effets mobilisables auprs de la banque centrale 3 558 042 3 282 841

    Autres titres de crance ngociables 2 436 937 1 884 564

    Obligations 1 394 005 1 684 821

    Obligations d'Etat 134 701 139 803

    Autres Obligations 1 259 304 1 545 018

    Actions et autres titres revenu variable 9 079 284 10 421 784

    dont titres cots 4 460 493 4 717 841

    dont titres non cots 4 618 791 5 703 943

    TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE AVANT DEPRECIATION 16 468 268 17 274 010

    dont gains et pertes latents 991 804 1 050 110

    dont titres revenu fixe -

    dont titres prts -

    Provisions pour dprciation des actifs disponibles la vente - -

    TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE, NETS DE DEPRECIATIONS 16 468 268 17 274 010

    dont titres revenu fixe, nets de dprciations -

    3.1 ACTIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT (en milliers de dhs)

    30/06/13 31/12/12

    Portefeuille de transactions

    Portefeuille valu en valeu


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