COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI …

VILLE DE NOUMEA

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION, DU JURIDIQUE ET DES MOYENS Cellule du Conseil Municipal

DAJM-CCM/SF/A1-1/2018/270

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 AVRIL 2018 à 18 H

EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR Du PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

I - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS DU MARDI 20 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/23 relative à la Le conseil municipal a autorisé la vente de documents dans le cadre de l'organisation de vente de documents dans les médiathèques bourses aux livres dans les médiathèques municipales, au prix unique de 100 F/ CFP municipales à l'occasion de bourses aux livres l'unité. (dé!. 2018/265)

Note explicative de synthèse n° 2018/24 relative à Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 98.340.000 F/CFP sur le l'attribution de subventions à divers groupements et chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations à caractère culturel pour l'année 2018 associations suivants : (dél. 2018/266)

THÉÂTRE DE L'ÎLE (Fonctionnement de la structure)

19.000.000 F

(Programmation tout public)

19.000.000 F

ASSOCIATION ECOLE DE CIRQUE DE NOUVELLE CALEDONIE 14.100.000 F (Fonctionnement de la structure)

ASSOCIATION LE MOUV' (Prise en charge du salaire du Directeur détaché à l'association)

6.700.000 F

(Fonctionnement du Café-Musiques le Mouv')

5.250.000 F (Opération de médiation aux publics)

500.000 F

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (Mise en place d'un accompagnement décentralisé en quartier) (Financement de la saison artistique Ile de Lumière) (Financement de l'administration et de l'enseignement) (Financement du département danse)

ASSOCIATION JEUNES ET TOILES (Organisation de la 10ème édition de La 1ère séance)

ASSOCIATION MUSÉE MARITIME DE NOUVELLE-CALÉDONIE (Fonctionnement de la structure)

1.500.000 F 4.000.000 F 3.000.000 F 1.000.000 F

7.500.000 F

5.500.000 F

ASSOCIATION LE CHAPITÔ DE NOUVELLE-CALEDONIE (Fonctionnement de la structure) 2.000.000 F (Action culturelle) 3.000.000 F

ASSOCIATION FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES (F.O.L.) (Soutien aux actions culturelles Les Toiles de Taragnat, le FOL'Ecran, les 3.100.000 F veillées contées des vacances et les bons contes Au fil des mots)

ASSOCIATION TEMOIGNAGE D'UN PASSE (Maisons Célières : accueil, animation et gestion du lieu) 990.000 F (Organisation d'événementiels sur le site historique du bagne de Nouville 700.000 F La Nuit des Illuminés) (Achat de documents et collections pour la Maison Célières) 50.000 F

ASSOCIATION SUBLIMAGE 600.000 F (9eme festival de l'image sous-marine au Rex-Nouméa du 23 au 27 mai 2018 et préparation de la 10eme édition en 2019)

ASSOCIATION CALEDONIA +687

500.000 F (Edition 2018 du festival Calédonia +687 les 16 et 17 juin 2018 sur la Place de la Marne)

3

ASSOCIATION AU ROYAUME DES ENFANTS 200.000 F (Mise en place de la 26 ème édition de Noël)

ASSOCIATION LE CERCLE DU MUSEE DE LA VILLE DE NOUMEA 100.000 F (Reconduction des conférences, visites guidées et soutien aux 2 musées de la Ville)

ALLIANCE CHAMPLAIN 50.000 F (Organisation de la semaine internationale de la langue française et de la francophonie du 17 au 25 mars 2018, des 10 mots et des mots d'or 2018)

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 5.300.000 F/CFP sur le chapitre 204 «Subventions d'équipements», pour être versé à l'association suivante :

LA CATHEDRALE, NOTRE PATRIMOINE (Travaux de restauration de la Cathédrale Saint Joseph - 5.300.000 F Tranche 2)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec les associations concernées les conventions de partenariat correspondantes.

II - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'ADMINISTRATION GENERALE / DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS DU MARDI 20 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/25 relative à l'adoption des règlements intérieurs de la Maison Higginson et des Musées de la Ville et de la Seconde Guerre mondiale en Nouvelle-Calédonie (dé!. 2018/267)

Le conseil municipal a adopté les règlements intérieurs ci-annexés du Musée de la Ville, du Musée de la Seconde Guerre mondiale en Nouvelle-Calédonie et de la Maison Higginson.

III - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS 1 DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS DU MARDI 20 MARS 2018:

4

Note explicative de synthèse n° 2018/26 relative à l'attribution de subventions à .des établissements scolaires dont les projets sont en lien avec les villes jumelles pour l'année 2018 (dé!. 2018/268)

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 500.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux établissements, scolaires suivants :

LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER A. ESCOFFIER Déplacement de 8 élèves de Terminale Bac Pro Restauration à Taupo du 7 mai au 8 juin 2018 dans le cadre d'une formation professionnelle 200.000 F/CFP

Déplacement de 12 élèves de la section mention complémentaire Barman Barista à Gold Coast du l er au 8 novembre 2018 dans le cadre d'une formation

COLLEGE JEAN MARIOTTI Déplacement de 24 élèves de Seine à Taupo en octobre 2018 dans le cadre des projets Keep communication, interculturality and francophony aime in New-Zealand et Immersion in the Kiwi way of life

100.000 F/CFP

200.000 F/CFP

IV - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS! DE LA COHESION SOCIALE, DE LA SOLIDARITE ET DU HANDICAP / PREVENTION ET SECURITE DU MARDI 20 MARS 2018:

5

Note explicative de synthèse n° 2018/27 relative à l'attribution de subventions à des associations pour l'animation d'espaces publics numériques en 2018 et signature d'une convention avec la Fédération des CEuvres Laïques (FOL) (dé!. 2018/269)

Note explicative de synthèse n° 2018/28 relative à l'attribution d'une subvention à la Mission d'Insertion des Jeunes (MIJ) pour un programme d'insertion sociale et professionnelle à destination des jeunes en difficulté et signature de la convention correspondante (dél. 2018/270)

Note explicative de synthèse n° 2018/29 relative à l'attribution d'une subvention au Comité de Promotion de la Santé Sexuelle (CP2S) pour un programme de prévention dans les quartiers et signature de la convention correspondante (dé!. 2018/271)

Le conseil municipal a autorisé l'attribution de subventions à deux associations pour un montant global de 2.625. 000 F/ CFP réparti de la manière suivante :

- 2.125.000 F/CFP à la Fédération des CEuvres Laïques pour le fonctionnement et l'animation de l'espace public numérique de Taragnat et la maintenance du matériel ; - 500.000 F/CFP à l'association l'Accueil pour l'accueil et l'animation de l'espace Cyber-base à Doniambo à destination des Sans Domicile Fixe (SDF) en complément des crédits du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la Fédération des CEuvres Laïques la convention correspondante définissant les modalités d'attribution de la subvention.

Le conseil municipal a autorisé l'attribution d'une subvention, d'un montant total de 38.000.000 F/CFP, à la Mission d'Insertion des Jeunes de la province Sud (MIJ), au titre de l'aide au fonctionnement de la structure implantée au centre-ville, mais également pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques dans les Maisons Municipales de Quartier et Espaces assimilés, ainsi que pour la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle du parcours «PREV» au sein du dispositif «Insertion-Ville de Nouméa» en partenariat avec le Service Vie des Quartiers.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'association susmentionnée la convention correspondante définissant les modalités de versement et d'utilisation de la subvention.

Sur les crédits du contrat d'agglomération 2017-2021 opération n° 111-3-2 «plan d'actions pour la jeunesse», le conseil municipal a autorisé l'attribution d'une subvention d'un montant total de 1.000.000 F/CFP au Comité de Promotion de la Santé Sexuelle pour la pérennisation de permanences d'écoute et d'infoi ination dans les Maisons Municipales de Quartiers.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'association susmentionnée la convention correspondante définissant les obligations respectives des deux parties.

6

Note explicative de synthèse n° 2018/30 relative au versement de subventions pour des programmes d'insertion sociale et professionnelle et d'actions socio-éducatives en 2018 et signature des conventions correspondantes (da. 2018/272)

Sur les crédits du contrat d'agglomération 2017-2021 opération n° 111-3-2 «Plan d'actions pour la jeunesse», le conseil municipal a autorisé l'attribution de 3 subventions d'un montant total de 31.050.000 F/ CFP réparti comme suit :

15.750.000 F/CFP à l'association ACTIVE pour la mise en œuvre d'un programme d'actions de formation et d'aide à l'insertion permettant d'augmenter l'employabilité des publics disposant d'un faible niveau de qualification ;

15.300.000 F/CFP à l'association ACTIVE pour la poursuite du dispositif SEB (Stage Environnement Bâtiment) de nature à amener les jeunes stagiaires issus des chantiers d'insertion, à un niveau d' «employabilité» suffisant pour pouvoir être embauchés par une entreprise de la place.

Sur les crédits de droit commun, le conseil municipal a autorisé l'attribution d'une subvention d'un montant total de 2.250.000 F/CFP à l'Association de Dépotage et de Manutention de Nouméa pour son action de réinsertion par le travail de personnes en situation d'exclusion.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec les associations susmentionnées et la province Sud les conventions correspondantes définissant les modalités de versement et d'utilisation de ces subventions.

V - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS DU MARDI 20 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/31 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2018 (dé!. 2018/273)

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 500.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants :

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE SERGE LAIGLE Aide au renouvellement de la bibliothèque de l'école

100.000 F/CFP

OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE VALLE DU TIR Aide au renouvellement de l'opération «Embellissons nos écoles 2018» 400.000 F/CFP

7

Un crédit de 1.093.050 És/CFP est prélevé sur le chapitre 204 «Subventions d'équipements», pour être versé à l'organisme suivant :

COOPERATIVE DE L'ECOLE MATERNELLE LES PENSEES Aide à l'aménagement de la cour de l'école en raison du retrait des jeux pour non-conformité

1.093.050 F/CFP

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des associations et groupements subventionnés.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec ENGIE Pacifique Info( malique une convention de partenariat avec ENGIE Pacifique Informatique pour l'exploitation, l'animation et la diffusion de l'application mobile «Simply City».

Cette convention est conclue pour une année. Après cette période, elle sera reconduite tacitement pour une période de même durée, sauf dénonciation par l'une des deux parties.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer, pour une durée d'une année, reconductible deux fois, des marchés sur appel d'offres ouvert à intervenir avec les soumissionnaires qui auront été proposés par la Commission d'Appel d'Offres pour la surveillance des lots suivants :

- Lot n° 01: Gardiennage de l'Atelier Technique Municipal, Théâtre de l'Ile, Centre d'Art, Maisons de Quartier, Maison Célières, Musée de la Ville, Maison Higginson et l'Ex-Etat-Major

- Lot n° 02 : Rondes, ouvertures et fermetures dans divers espaces verts municipaux et à la Piscine Municipale Jacques Mouren

- Lot n° 03: Gardiennage de l'Hôtel de Ville et de l'Annexe Ferry - Lot n° 04: Gardiennage de la Médiathèque de la Presqu'île de Kaméré, de la

Médiathèque de la Rivière-Salée et du Pôle de Services Publics - Lot n° 05: Rondes dans des écoles municipales avec possibilité de gardiennages

VI - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MARDI 20 MARS 2018 :

Note explicative de synthèse n° 2018/32 relative à une convention de partenariat avec ENGIE Pacifique Informatique pour l'exploitation, l'animation et la diffusion de l'application mobile «Simply City» (dél. 2018/274)

Note explicative de synthèse n° 2018/33 relative à des marchés sur appel d'offres ouvert pour la surveillance d'édifices, espaces communaux et activités municipales pour 2018, 2019 et 2020 (dél. 2018/275)

8

- Loi n° 06:

Surveillance du skate-parc - pump-track Fabrice Harbulot, de la Plaine de Sainte-Marie et du Marché Municipal

- Lot n° 07:

Gardiennage des activités municipales - Lot n° 08:

Surveillance des cimetières du 4 ème Km, 5enle Km et du parking Banian

Note explicative de synthèse n° 2018/34 relative à un ou des marché(s) pour la fourniture de véhicules d'intervention en 2018 (dé!. 2018/276)

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre les diverses prestations de gardiennage des édifices, espaces communaux et activités municipales pour les années 2018 à 2020.

Le montant prévisionnel des dépenses est estimé à 80.000.000 F/CFP T.T.C. par année sous réserve que les prestations des lots mentionnées ci-dessus ne fassent pas l'objet de modifications.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer un ou des marché(s) à intervenir avec le(s) soumissionnaire(s) qui aura (auront) été proposé(s) par la Commission d'Appel d'Offres pour la fourniture de chacun des équipements selon le découpage ci-après indiqué :

- Lot 1 : une mini pelle de type 1.6 T - 1.8 T - Lot 2:

un minimum de 2 et un maximum de 3 camionnettes double cabine avec benne basculante (de type véhicule utilitaire léger)

- Lot 3: un camion poids-lourd avec benne et grue

Note explicative de synthèse n° 2018/35 relative à l'ajustement de l'organigramme de la Direction de la Culture, du Patrimoine et du Rayonnement (DCPR) (dé!. 2018/277)

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre la fourniture de véhicules d'intervention permettant à la Ville d'assurer ses missions de service public et de répondre avec efficacité aux sollicitations de la population.

Le montant prévisionnel est estimé entre 30.000.000 F/CFP et 40.000.000 F/CFP.

La dépense sera imputable au budget de l'année 2018, section investissement.

Le conseil municipal a validé le nom du Service de la Conservation et de la Valorisation du Patrimoine - SCVP conformément à l'organigramme défini en annexe 1.

Le conseil municipal a fixé l'effectif de la Direction de la Culture, du Patrimoine et du Rayonnement à 72 postes permanents répartis comme suit :

9

• Pour la Direction - 1 poste de catégorie A (attaché)

• Pour le Pôle Administratif et Budgétaire - 1 poste de catégorie A (attaché) - 3 postes de catégorie B (rédacteur normal) - 7 postes de catégorie C (adjoint administratif) - 6 postes de catégorie C (agent du patrimoine et des bibliothèques)

Pour le Service de la Gestion des Moyens Techniques - 1 poste de catégorie A (attaché) - 1 poste de catégorie B (rédacteur) - 12 postes de contractuels (grille 1 — entrée 3 dont 8 3/4 temps) - 3 postes de contractuels (grille 1 — entrée 2)

• Pour le Service Conservation et Valorisation du Patrimoine - 1 poste de catégorie A (attaché) - 1 poste de catégorie A (conservateur)

1 poste de catégorie A (attaché de conservation) 8 postes de catégorie B (assistant de conservation)

- 1 poste de catégorie C (adjoint administratif) - 5 postes de catégorie C (agent du patrimoine et des bibliothèques dont 2

mi-temps)

• Pour le Service Médiation Culturelle et Patrimoniale - 2 postes de catégorie A (attaché) - 13 postes de catégorie B (assistant de conservation dont 2 mi-temps)

• Pour le Service Animation et Rayonnement de la Ville - 3 postes de catégorie A (attaché) - 2 postes de catégorie B (rédacteur)

-1

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MOUVEMENTS DE POSTES

Cette réorganisation génère les mouvements de postes indiqués ci-après :

SUPPRESSIONS CREATIONS DIRECTION

DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU RAYONNEMENT (DPCR) Service Valorisation et Conservation du Service Conservation et Valorisation du Patrimoine Patrimoine 1 médiathécaire responsable des acquisitions - catégorie A (attaché de conservation)

2 archivistes - catégorie B (rédacteur)

1 documentaliste - catégorie B (rédacteur)

Service Médiation Culturelle et Patrimoniale

1 médiathécaire responsable des collections- catégorie A (attaché de conservation)

2 archivistes - catégorie B (assistant de conservation)

1 documentaliste - catégorie B (assistant de conservation)

Service Médiation Culturelle et Patrimoniale 1 médiateur culturel et patrimonial - catégorie B (assistant de conservation)

1 coordonnateur des médiations culturelles - catégorie B (assistant de conservation)

La délibération abroge toutes les dispositions antérieures contraires.

Le reste sans changement.

Note explicative de synthèse n° 2018/36 relative au versement d'une subvention à l'Amicale de la Ville de Nouméa pour l'année 2018 et signature de la convention correspondante (dél. 2018/278)

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 6.000.000 F/CFP sur le chapitre 65 - «Charges de gestion courante» pour être versé à l'Amicale de la Ville de Nouméa au titre de l'aide au fonctionnement pour l'année 2018.

Le conseil municipal a autorisé la déduction de ce crédit l'acompte de 2.800.000 F/ CFP versé à l'Amicale de la Ville de Nouméa à valoir sur la subvention 2018, suite à la délibération du conseil municipal n° 2017/890 du 14 novembre 2017 attribuant une avance de subvention à l'Amicale de la Ville de Nouméa avant le vote du budget principal primitif pour l'année 2018.

'I

Note explicative de synthèse n° 2018/37 relative au versement d'une subvention à l'Association au Service de Nos Retraités (ASNR) pour l'année 2018 et signature de la convention correspondante (dé!. 2018/279)

Note explicative de synthèse n° 2018/39 relative à une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) relative à la mise en oeuvre d'un Label en hygiène alimentaire (dé!. 2018/281)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'Amicale de la Ville de Nouméa, la convention correspondante définissant les droits et obligations des deux parties et attribuant une décharge de service aux membres du conseil d'administration à hauteur de 6 jours à prendre sur l'année.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 7.000.000 F/CFP sur le chapitre 65 «Charges de gestion courante» pour être versé à l'Association au Service de Nos Retraités (ASNR), au titre de l'aide au fonctionnement pour l'année 2018.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'ASNR une convention définissant les droits et obligations des deux parties.

Le conseil municipal a autorisé le versement à l'Association Médicale de Lutte contre l'Ivresse Publique et Manifeste (AMLIPM) d'une subvention de 8.591.421 F/ CFP pour le financement en 2018 des astreintes et permanences de médecins au commissariat central.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'AMLIPM une convention définissant les droits et obligations respectives des parties.

La dépense est imputable au budget de la Ville.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'un Label en hygiène alimentaire.

VII - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION PREVENTION ET SECURITE DU MERCREDI 21 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/38 relative au versement d'une subvention à l'Association Médicale de Lutte contre l'Ivresse Publique et Manifeste (AMLIPM) pour l'année 2018 et signature de la convention correspondante (dél. 2018/280)

•/

Note explicative de synthèse n° 2018/40 relative à la dénomination de certaines rues de la Ville de Nouméa et de la Villa CELIERES (dél. 2018/282) (dél. 2018/283)

Note explicative de synthèse n° 2018/41 relative à une convention de financement avec le Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMTU) pour la réalisation des études et des travaux de réaménagement de la rue d'Austerlitz entre les rues de la République et Jean Jaurès (dél. 2018/284)

Le conseil municipal a dénommé les rues ci-après indiquées comme suit :

Quartier de Nouville

Trois axes à dénommer, issus du lotissement «Coeur de Nouville» :

- l er axe, depuis la rue Contre-amiral Joseph DU BOUZET, se terminant en impasse : Rue Rémi LE GOFF

- 2eme axe, depuis l'axe ci-dessus, se terminant en impasse : Rue Albert KAKÉA

- 3eme axe, reliant les deux axes précédents : Rue Diégo SANUY

Quartier de Normandie

- Axe 02 du lotissement «La Roche Grise» : Rue Jean WASMAN

La «Villa Célières» sise 21, route du PORT DESPOINTES, Faubourg Blanchot est dénommée «Foyer des Calédoniens».

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec le Syndicat Mixte des Transports Urbains (S.M.T.U.), une convention de financement pour la réalisation des études et des travaux de réaménagement de la rue d'Austerlitz entre les rues de la République et Jean Jaurès.

Le S.M.T.U. participe financièrement aux études, à la maitrise d'ouvrage déléguée et aux travaux sur la rue d'Austerlitz entre les rues de la République et Jean Jaurès, dans le cadre du projet Néobus, pour notamment :

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VIII - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHÈSE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE DU MERCREDI 21 MARS 2018:

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Note explicative de synthèse n° 2018/42 relative à l'abrogation de la délibération n° 2017/365 du 11 mai 2017 et autorisant la cession onéreuse d'une partie du lot communal n° 267 sis section Vallée du Tir au profit de Madame Christelle STREIFF épouse PIERRON (dél. 2018/285)

La pose des bordures et caniveaux ; Le renforcement en profondeur de la chaussée support du Néobus ; La réfection des trottoirs ; La réfection de l'éclairage public ; La mise en oeuvre de la signalisation.

La participation du S.M.T.U. s'élève à 40 cYo du montant des études et travaux sur la rue d'Austerlitz soit une participation estimée à 85.384.000 F/ CFP TFC.

Le conseil municipal a abrogé la délibération n° 2017/365 du 11 mai 2017 autorisant la cession onéreuse d'une partie du lot communal n° 267 sis section Vallée du Tir au profit des époux Christian PIERRON.

Le conseil municipal a autorisé au profit de Madame Christelle STREIFF épouse PIERRON, la cession d'une parcelle municipale d'une superficie de 39 centiares provenant du lot n° 267 (NIC : 446215-0698), situé section Vallée du Tir, limitrophe de la propriété de Madame Christelle STREIFF épouse PIERRON, formant le lot n° 62 sis au 1 de la rue Fébvrier Despointes et à laquelle la parcelle sera rattachée.

Le prix de cession est fixé à 4.500.000 F/ CFP l'are.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique à intervenir dans lequel seront définies la description des limites et la superficie exacte de la parcelle en question.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer tout avenant éventuel modifiant non substantiellement l'acte authentique d'origine évoqué à l'alinéa précédent

La cession est consentie sous la condition suspensive exposée à l'alinéa suivant.

L'acquéreur devra procéder à l'exécution de la présente délibération en faisant établir à sa charge exclusive et dans un délai d'un an à compter de la notification de celle-ci :

- par un géomètre agréé de son choix, un plan d'acte et un procès-verbal de délimitation qui devront préalablement être validés par la commune de Nouméa ;

- un acte authentique portant cession de ladite parcelle.

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Note explicative de synthèse n° 2018/43 relative à l'acquisition gratuite de deux parcelles non cadastrées sises sections Vallée du Tir et Montagne Coupée, appartenant à la Nouvelle-Calédonie (dél. 2018/286)

Note explicative de synthèse n° 2018/44 relative à une cession d'une villa de type F5 formant le lot n° 214, section Faubourg Blanchot (dél. 2018/287)

Le transfert de propriété interviendra au moment où la commune de Nouméa et l'acquéreur auront signé l'acte notarié.

L'inobservation de cette condition suspensive entraînera l'extinction des droits de l'intéressé sur ladite parcelle. Elle aura également pour effet de rendre automatiquement caduques les dispositions énoncées aux articles précédents.

Les diverses formalités se rapportant à la présente cession sont aux frais et à la diligence de Madame Christelle STREIFF épouse PIERRON.

Les frais consécutifs à tout avenant seront à la charge de l'acquéreur si la modification provient du fait de ce dernier.

Le conseil municipal a autorisé l'acquisition à titre gratuit par la commune de Nouméa, de deux parcelles non cadastrées sises sections Vallée du Tir et Montagne Coupée (futur lot n° 277 de la section Vallée du Tir (NIC : 445215-9602) et futur lot n° 1 de la section Montagne Coupée (NIC : 446216-3275)), de superficies respectives d'environ 2 hectares 20 ares et 65 ares.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique à intervenir dans lequel seront définies la description des limites et la superficie exacte des parcelles en question.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer tout acte complémentaire, rectificatif ou avenant éventuel modifiant non substantiellement l'acte authentique d'origine évoqué à l'alinéa précédent.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais et à la diligence de la Nouvelle-Calédonie.

Les frais consécutifs à tout acte complémentaire, rectificatif ou avenant seront à la charge de la Commune de Nouméa si la modification provient du fait de cette dernière.

Le conseil municipal a autorisé la cession d'une villa édifiée de plain-pied de type F5 comprenant une salle de séjour, quatre chambres, une salle d'eau, un water-closet, une cuisine, une buanderie, trois terrasses couvertes, située au 12 de la rue du Révérend Père BOILEAU - section Faubourg Blanchot, formant le lot n° 214 (référence cadastrale 446213- 8624) provenant d'une partie du lot 36pie de la Presqu'lle de Nouméa, d'une superficie de 5,70 ares, au profit de Monsieur et Madame COLOMIES Benoît et Aurélie..

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Note explicative de synthèse n° 2018/45 relative à la modification de la délibération n° 2016/491 du 5 avril 2016 autorisant l'acquisition gratuite d'assiettes foncières appartenant à la Société Civile Immobilière Jean OHLEN provenant du lotissement Jean OHLEN situé section Portes de Fer (dél. 2018/288)

Le prix de cession dudit bien immobilier est fixé à 42.899.898 F/CFP net vendeur.

Les acquéreurs devront procéder à l'acquisition du bien dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente délibération.

L'inobservation des conditions stipulées à la promesse d'achat ou le retrait de ladite promesse entraîneront l'extinction des droits des intéressés sur le bien immobilier. Elle aura également pour effet de rendre automatiquement caduques les dispositions énoncées aux articles précédents.

Les diverses formalités se rapportant à la présente acquisition sont aux frais et à la diligence des acquéreurs.

Le conseil municipal a modifié l'article ler de la délibération n° 2016/491 du 5 avril 2016 autorisant l'acquisition gratuite d'assiettes foncières appartenant à la Société Civile Immobilière Jean OHLEN provenant du lotissement Jean OHLEN situé section Portes de Fer comme suit :

Au lieu de :

«Est autorisée l'acquisition à titre gratuit par la Commune de Nouméa d'assiettes foncières délimitées par le cabinet géomètre expert DE CONDINGUY, sis lotissement Jean OHLEN, section PORTES DE FER appartenant à la Société Civile Immobilière Jean OHLEN :

- Lots n° 66 (référence cadastrale 447216-5171) et n° 67 (référence cadastrale 447215- 5916) provenant du lot SN° de superficies respectives de 4a 94ca et de 2a 47ca, sis rue VERLAINE.

- Lot n° 69 (référence cadastrale 447215-3516) et lot n° 70 (référence cadastrale 447215-4754) provenant du lot SN° de superficies respectives de la 73ca et de 4a 09ca, sis rue José-Maria DE HEREDIA.

- Lot n° 71 (référence cadastrale 447215-4775) provenant du lot SN° d'une superficie de 3a 61ca, sis rue VERLAINE.»

./

16

Lire :

«Est autorisée l'acquisition à titre gratuit par la Commune de Nouméa d'assiettes foncières délimitées par le cabinet géomètre expert DE CONDINGUY, sises lotissement Jean OHLEN, section PORTES DE FER appartenant à la Société Civile Immobilière Jean OHLEN :

- Lots n° 102 (référence cadastrale 447216-5181) et n° 103 (référence cadastrale 447215-5927) provenant d'une partie du lot 61pie de superficies respectives de 4a 94ca et de 2a 47ca, sis rue VERLAINE de la section Portes de Fer.

- Lot n° 104 (référence cadastrale 447215-3517 et lot n° 105 (référence cadastrale 447215-4764) provenant d'une partie du lot 57pie et d'une partie du lot 60pie de superficies respectives de la 73ca et de 4a 09ca, sis rue José-Maria DE HEREDIA.

Lot n° 106 (référence cadastrale 447215-4786) provenant d'une partie du lot 60pie d'une superficie de 3a 61ca, sis rue VERLAINE.»

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

IX- NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE / DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU MERCREDI 21 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/46 relative à un marché de travaux de renforcement de la clôture d'enceinte de l'usine de traitement d'eau potable du Mont Té (dé!. 2018/289)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché de travaux à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la Commission d'Appel d'Offres pour des travaux de renforcement de la clôture d'enceinte de l'usine de traitement d'eau potable du Mont Té.

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre les travaux de renforcement et de renouvellement complet de la clôture d'enceinte de l'usine de traitement d'eau potable du Mont Té.

Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 40 millions F/CFP et imputable au budget de la Ville.

17

Note explicative de synthèse n° 2018/47 relative à un marché de clientèle pour des travaux sur les réseaux d'assainissement et des travaux de raccordement (dél. 2018/290)

X - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU MERCREDI 21 MARS 2018 :

Note explicative de synthèse n° 2018/48 relative à des marchés de clientèle pour l'entretien des espaces verts publics, des cimetières, des accotements de voirie et du patrimoine végétal de la commune (dél. 2018/291)

2eme appel d'offres : Entretien d'espaces verts communaux Montant annuel estimé : 125.000.000 F/CFP Durée : 1 an renouvelable une fois

LOT N°1 : Entretien des espaces verts du secteur 2 (40.000.000 F/CFP) LOT N°2 : Entretien des espaces verts du secteur 3 (45.000.000 F/CFP) LOT N°3 : Entretien des espaces verts du secteur 4 (40.000.000 F/CFP)

3eme appel d'offres : Entretien des accotements et délaissés de voiries enherbés Montant annuel estimé : 240.000.000 F/CFP Durée : 3 ans

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché de clientèle à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la Commission d'Appel d'Offres pour des travaux sur réseaux d'assainissement et de raccordement.

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre les travaux de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement publics et les travaux de raccordement sur ces réseaux en domaine public.

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 100 millions F/CFP annuels imputable au budget de la Ville.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché de clientèle avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la Commission d'Appel d'Offres pour chacun des marchés et lots suivants :

ler appel d'offres : Entretien en gestion différenciée d'espaces verts communaux Montant annuel estimé : 75.000.000 F/CFP Durée : 1 an renouvelable une fois

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4ème appel d'offres : Contrôle et entretien des réseaux d'arrosage Montant annuel estimé : 21.000.000 F/CFP Durée : 1 an renouvelable deux fois

Sème appel d'offres : Entretien du patrimoine végétal Montant annuel estimé : 70.000.000 F/CFP Durée : 1 an renouvelable deux fois

LOT N°1 : Elagage raisonné, dégagement de voirie (49.000.000 F/CFP) LOT N°2 : Entretien des palmacées (13.000.000 F/CFP) LOT N°3 : Lutte phytosanitaire et lutte contre les adventices (8.000.000 F/CFP)

6eme appel d'offres : Remise en état de terrains Montant annuel estimé : 15.500.000 F/CFP Durée : 1 an renouvelable deux fois

rme appel d'offres : Entretien des cimetières et du centre funéraire municipal Montant annuel estimé : 21.000.000 F/CFP Durée : 1 an renouvelable deux fois

LOT N°1 : Entretien des espaces verts, des zones de voiries et des zones de circulation piétonnières du cimetière du 5ème KM (15.000.000 F/CFP) LOT N°2 : Entretien des espaces verts, des zones de voiries et des zones de circulation piétonnières du cimetière du 4ème KM (5.000.000 F/CFP) LOT N°3 : Entretien des espaces verts des cimetières de Numbo et de Raoul FOLLEREAU, entretien des espaces verts, des zones de voiries et des zones de circulation piétonnières du centre Funéraire Municipal (1.000.000 F/CFP)

Les marchés ont pour objet l'entretien des espaces verts publics, des cimetières, des accotements de voirie et du patrimoine végétal de la commune de la commune.

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre la coupe des pelouses, le désherbage, l'élagage et le traitement phytosanitaire de haies, d'arbres et palmiers, le défrichement de terrain, le maintien en état des arrosages automatiques, la coupe des accotements piétons.

Le montant prévisionnel de l'ensemble des marchés est estimé annuellement à 567.500.000 F/CFP, imputable au budget de la Ville.

XI - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE / DU BUDGET ET DES FINANCES DU MERCREDI 21 MARS 2018:

19

Note explicative de synthèse n° 2018/49 relative à la modification de la délibération du conseil municipal n° 2017 / 1065 du 12 décembre 2017 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2018 (dél. 2018/292)

Le conseil municipal a modifié les dispositions de l'article ler de la délibération du conseil municipal n° 2017/1065 du 12 décembre 2017 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2018 comme suit :

Au lieu de lire :

REDEVANCE DE RACCORDEMENT DIRECT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Le fait générateur de la redevance de raccordement direct au réseau d'assainissement est le permis de construire.

Ces prix sont révisés selon la formule suivante : K = 0,15 + 0,85 x BT21 / BT21°

- BT 21 0 étant l'indice ISEE définitif du ler janvier 2001. - BT 21 unique applicable pour l'année pleine est l'indice définitif du mois d'août de l'année précédente.

La valeur du coefficient k applicable est celle de l'année de délivrance du permis de construire.

Pour les opérations dont le caractère social aura été reconnu par arrêté de la province Sud, les logements aidés et très aidés, seront exonérés des droits de raccordement sur simple demande formulée auprès du Maire de la Ville de Nouméa et après instruction des services compétents de la Mairie.

Pour les constructions rejetant exclusivement des eaux usées de type domestique dans le réseau public d'assainissement :

- logement individuel 200.000 F/villa - immeubles de plusieurs appartements 150.000 F/ appartement

• /

10

Le droit de raccordement des commerces, des constructions scolaires, des industries et autres opérations particulières sur une même parcelle sera évalué sur la base de 50.000 F par équivalent habitant (Eqhab) dont le minimum est imposé à 3 Eqhab.

Le droit de raccordement pour des constructions à destination de différentes activités sur la même parcelle fera l'objet de la somme des divers droits correspondants. Toute extension réalisée les années suivantes sera également soumise au droit correspondant.

• Désignation des locaux

.

Critères Eq/hab

Hôtel, motel, appartel... Studio ou F1 1 Hôtel, motel, appartel... (1 chambre) F2 2 Hôtel, motel, appartel... (2 chambres et plus) F3 et plus 3 Caserne, établissement communautaire 1 lit Restaurant ou restaurant d'hôtel, cantine... 3 _places 1 Ecole, collège... 4 élèves 1 Collège avec internes 2 élèves 1 Colonie de vacances 2 lits 1 Bureaux SHON (surface hors d'oeuvre nette) Par tranche de SHON 5.30 m 2 1 Locaux à usage de commerce et d'atelier Par tranche de SHON 5. 60m2 1 Locaux à usage d'entrepôt Par tranche de SHON .5_ 120m 2 Hôpital 1 lit 3 Camping 2 campeurs

Pour les constructions artisanales ou industrielles rejetant des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement

- pour la part des effluents domestiques dont le minimum est imposé à 3 Eq.hab (par équivalent habitant)

50.000 F/Eq.hab

- calculé sur le critère le plus défavorable suivant, pour la part des effluents non domestiques (par équivalent habitant) :

50.000 F/Eq.hab

21

o MO (Matières Oxydables ) MO = (DCO + 2 x DB05)/3

• DB05 (demande biochimique en oxygène à 5 jours)

• DCO(demande chimique en oxygène),

o MES totales (matières en suspension), o Azote global (en N), o Phosphore total (en P), o Volume journalier de pointe.

Sur la base d'un rejet nominal par équivalent-habitant déterminé à partir du tableau suivant :

Paramètre Valeur du flux journalier / Eqhab

MO 57 grammes MES 90 grammes Azote global 15 grammes Phosphore 2 grammes Volume journalier 150 litres

Lire :

REDEVANCE DE RACCORDEMENT DIRECT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

Le fait générateur de la Redevance de Raccordement Direct au Réseau d'Assainissement (RRDRA) est le permis de construire. Sont soumis à la RRDRA les constructions nouvelles et les agrandissements, ainsi que les réaménagements de locaux produisant des eaux usées domestiques ou assimilées supplémentaires raccordables à un réseau de collecte d'eaux usées strict alimentant une station d'épuration publique. Cette notion d'eaux usées supplémentaires fera l'objet d'une instruction au cas par cas par le service.

22

La RRDRA est exigible dès la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager.

Aucune exonération de la redevance de raccordement direct au réseau d'assainissement n'est autorisée.

Le calcul de la RRDRA est modifié comme suit :

RRDRA = SHON x Point de SHON x K x

Où RRDRA est la redevance de raccordement direct au réseau d'assainissement en Francs CFP SHON est la surface en in2 de la construction

Point de SHON est la valeur de base définie en Francs CFP/m 2 , soit 3 300 CFP/m2 K est le coefficient de révision basé sur l'index BT21 qui concerne l'immobilier et la construction, et qui est ainsi défini : K = 0.15 + 0.85 x (BT21/BT21°) Où BT 21° est l'indice définitif du mois d'août 2017, et BT21 est l'indice définitif du mois d'août de l'année précédente

La valeur du coefficient K applicable est celle de l'année de délivrance du permis de construire C est le coefficient d'activité qui permet une pondération correspondant à l'activité des locaux :

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Coef icients d'activité Coefficient : 2

Coefficient : 1

Coefficient : 0.8

Coefficient :

Coefficient : 0.5

0.2

Activité de restauration Débit de boisson Autre activité industrielle polluante

Immeuble collectif Maison individuelle (surface 100m2) Hébergement (résidences, foyers, maisons de retraite...) Hébergement hôtelier et touristique Autre activité type domestique Internat Etablissement de santé / Cabinet médical / Laboratoires Hôpital / Clinique (S 5000m2) Commerce avec production alimentaire Atelier automobile Autre activité professionnelle non polluante

Bureaux et dépendances Locaux scolaires Crèche Salon d'esthétique

Maison individuelle (surface > 100m2) Commerce et dépendances Salle de spectacle Musée Médiathèque Lieu de culte Piscine ouverte au public Locaux sportifs Hôpital / Clinique (5000m2 <S 40000m2) Autre activité entrainant une production modérée d'eaux usées

Local de stockage Plateforme logistique Hôpital / Clinique (surface > 40 000 m2) Autre activité entrainant une faible production d'eaux usées

LE RESTE SANS CHANGEMENT

XII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU MERCREDI 21 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/50 relative à un paiement d'honoraires d'avocat dans le cadre de l'octroi d'une protection fonctionnelle (dél. 2018/293)

XIII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE / DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS ./ DU BUDGET ET DES FINANCES DU MERCREDI 21 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/51 relative à l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment des archives de la Ville de Nouméa (dél. 2018/294)

L'avenant a notamment pour objet :

• de porter le montant du marché à 40.176.481 F/CFP.HT soit une augmentation de 14,2 % du marché, • de modifier le programme de l'opération, • de porter le coût d'objectif à 409.450.000 F/CFP HT.

La dépense est imputable au budget de la Ville sur l'autorisation de programme 05-2017-2 «Réhabilitation de France Australe».

24

Le conseil municipal a autorisé, au titre de la protection fonctionnelle accordée à Monsieur Christyl TOYON le 8 décembre 2017, le paiement d'honoraires à Maître Nathalie LEPAPE d'un montant de 421.400 F/CFP.

La dépense est imputable au budget de la Ville.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 98 218 2008 E 042 du 5 Août 2008 conclu avec le groupement d'entreprises ARCHIPEL/TECHNI-CONSEIL/ES2 pour la maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment des archives de la Ville de Nouméa.

./.

XIV - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE ./ DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MERCREDI 21 MARS 2018:

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Note explicative de synthèse n° 2018/52 relative à un ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'un centre cinéraire au PK5 et autorisation accordée au Maire pour présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville (dél. 2018/295)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer un ou des marchés sur appel d'offres ouvert avec le ou les soumissionnaires qui sera ou seront proposés par la Commission d'Appel d'Offres pour la réalisation du centre cinéraire au PK5, ainsi que, le cas échéant, tout(s) marché(s) négocié(s) consécutif(s) à la décision de la Commission d'Appel d'Offres.

L'étendue du besoin à satisfaire couvre la réalisation d'un centre cinéraire au cimetière du 5ème kilomètre d'une surface totale d'environ 400 m 2 et l'aménagement d'espaces extérieurs (jardin des souvenirs, puits de dépôts des cendres, columbariums et cavurnes.)

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 260.000.000 F/ CFP TTC.

Le conseil municipal a habilité le Maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la commune et à signer les actes relatifs à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Centre Cinéraire au PK5.

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 98 218 2016 T 124 conclu avec l'entreprise TPNC SAS relatif aux travaux pour l'éclairage de la plage de l'Anse Vata.

L'avenant a pour objet de porter le montant total du marché à 105.938.699 F/CFP TTC (sans TGC) correspondant à 9.70 % du montant initial et de proroger le délai d'exécution à de la tranche ferme de 8 à 11 mois. La dépense est imputable au budget de la Ville.

XV - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE / DU BUDGET ET DES FINANCES DU MERCREDI 21 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/53 relative à l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux pour l'éclairage de la plage de l'Anse Vata (dél. 2018/296)

26

Note explicative de synthèse n° 2018/54 relative à la caducité des délibérations du conseil municipal n's 2013/904 et 2015/101, signature d'un protocole transactionnel avec la SNC «Société de Services Pétroliers» et cession d'un terrain sis section Centre-Ville au profit de cette même société (dél. 2018/297)

Le conseil municipal a constaté la caducité des délibérations du conseil municipal n's 2013/904 et 2015/101 relatives à un échange sans soulte de terrains entre la commune de Nouméa et la Société en Nom Collectif «Société de Services Pétroliers, compte tenu de l'abandon par la Ville du projet initial pour lequel elles avaient été entérinées.

Le conseil municipal a approuvé le projet de protocole transactionnel ci-annexé aux termes duquel sont définies les modalités de la transaction à intervenir entre la commune de Nouméa et la Société en Nom Collectif «Société de Services Pétroliers». •

Le conseil municipal a autorisé, dès lors que la Ville en sera définitivement propriétaire, la cession du terrain communal formant le lot n° 380 (anciennement 102partie) - NIC : 647535-9769 - d'une superficie de 7 ares 32 centiares sis section Centre-Ville au profit de la SNC «Société de Services Pétroliers», suivant les modalités transactionnelles définies entre les parties.

Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer les actes dont les frais seront à la charge exclusive de la Société en Nom Collectif «Société de Services Pétroliers».

XVI - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU MERCREDI 21 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/20 relative à un marché de clientèle pour la gestion, l'exploitation et l'animation des piscines municipales Henri Daly à Rivière-Salée et Jacques Mouren au Ouen-Toro (dél. 2018/298)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer un marché de clientèle à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la Commission d'Appel d'Offres pour la gestion, l'exploitation et l'animation des piscines municipales Henri Daly à Rivière-Salée et Jacques Mouren au Ouen-Toro.

L'étendue du besoin à satisfaire recouvre la gestion, l'exploitation et l'animation des piscines municipales Henri Daly à Rivière-Salée et Jacques Mouren au Ouen-Toro, l'accueil et la surveillance des publics (administrés, scolaires et associations), ainsi que le respect dès conditions d'hygiène.

Le montant prévisionnel de ce marché est estimé à 330.000.000 F/CFP sur trois ans.

./

27

Note explicative de synthèse n° 2018/21 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2018 (dél. 2018/299)

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 1.000.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations sportives suivants :

LIGUE CALEDONIENNE DE TENNIS (aide financière pour l'organisation de la 15 eme édition de l'ATP CHALLENGER 2018 qui s'est déroulé du 01 au 06 janvier 2018)

CERCLE DES NAGEURS CALEDONIENS (aide financière pour l'organisation de la 25 eme édition du Meeting Qantas qui se déroulera le 28 avril 2018 au CNC)

LIGUE DE JUDO DE NOUVELLE-CALEDONIE (aide financière pour l'organisation des OCEANIAS de Judo des 6, 7 et 8 avril 2018 à la salle Omnisports de l'Anse-Vata)

OLYMPIQUE DE NOUMEA SECTION NATATION (aide financière pour l'organisation de la 24 eme traversée Anse-Vata/Ile aux Canards qui se déroulera le 25 février 2018)

OLYMPIQUE DE NOUMEA SECTION TRIATHLON (aide financière pour l'organisation de la F re édition de la SWIMRUN qui se déroulera le samedi 22 juillet 2018)

400 000 F/CFP

200 000 F/CFP

200 000 F/CFP

100 000 F/CFP

100 000 F/CFP

XVII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS DU MERCREDI 21 MARS 2018:

Note explicative de synthèse n° 2018/22 relative à la mise en place d'une convention de partenariat et de prêt à usage avec la société TOKUYAMA Nouvelle-Calédonie S.A (dél. 2018/300)

Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec la société TOKUYAMA Nouvelle-Calédonie S.A. une convention de partenariat et de prêt à usage.

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28

XVIII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2018/55 RELATIVE A L'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE RELATIVE AU RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES (CTC) SUR LA GESTION DU SYNDICAT MIXTE DE L'AQUARIUM DE NOUMEA ET DE LA PROVINCE SUD (dé!. 2018/301)

XIX - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2018/56 RELATIVE A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS INTERIEURES ET DES COMITES ET ORGANISMES INTERIEURS ET EXTERIEURS (dé!. 2018/302) (dé!. 2018/303) (dé!. 2018/304) (dél. 2018/305)

Le conseil municipal a pris acte du fait que le rapport d'observations définitives de la Chambre Territoriale des Comptes en date du 18 mai 2017 a été inscrit à l'ordre du jour, joint à l'appui de la convocation et fait l'objet d'un débat en séance publique du conseil municipal le 3 avril 2018.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, a décidé de lever le vote au scrutin secret pour désigner des représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales et organismes extérieurs.

Le conseil municipal a modifié l'article 5 de la délibération modifiée n° 2014/542 du 29 avril 2014 désignant les membres des commissions municipales permanentes comme suit :

Au lieu de :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission de l'Action Educative et de la Vie des Quartiers :

M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Tuilogona O'CONNOR Mme Germaine NEWEDOU Mme Laurène CASSAGNE M. Christophe DELESSERT M. Angélo PITO Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Gilles UKEIWE Mme Francine BEYNEY

29

Lire :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission de l'Action Educative et de la Vie des Quartiers :

M. Jean-Pierre DELRIEU Mme Tuilogona O'CONNOR Mme Germaine NEWEDOU Mme Laurène CASSAGNE M. Christophe DELESSERT M. Angelo PITO Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Gilles UKEIWE Mme Mireille LEVY


Au lieu de :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission de la Culture, du Patrimoine et des Echanges Culturels :

M. Nicolas VIGNOLES Mme Germaine NEWEDOU Mme Sabine KAGY Mme Charlène SOERIP M. Marc DESCHAMPS Mme Liliane CONDOUMY Mme Félicia BALLANGER M. Jonas TAOFIFENUA Mme Francine BEYNEY

30

Lire :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission de la Culture, du Patrimoine et des Echanges Culturels :

M. Nicolas VIGNOLES Mme Germaine NEWEDOU Mme Sabine KAGY °Mme Charlène SOERIP M. Marc DESCHAMPS Mme Liliane CONDOUMY Mme Félicia BALLANGER M. Jonas TAOFIFENUA Mme Mireille LEVY


Au lieu de :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission de la Cohésion Sociale, de la Solidarité et du Handicap :

Mme Chantal BOUYE M. Pierre FAIRBANK M. Alexandre MACHFUL Mme Janine BAJON M. Angélo PITO Mme Liliane CONDOUMY Mme Dominique KORFANTY Mme Francine BEYNEY M. Charles ERIC

31

Lire :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, Président de droit, la Commission de la Cohésion Sociale, de la Solidarité et du Handicap :

Mme Chantal BOUYE M. Pierre FAIRI3ANK M. Alexandre MACHFUL Mme Janine BAJON M. Angélo PTIO Mme Liliane CONDOUMY Mme Dominique KORFANTY Mme Mireille LEVY M. Charles ERIC


Au lieu de :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, ou son représentant, Président, la Commission d'Appel d'Offres:

TITULAIRES SUPPLEANTS M. Daniel LEROUX M. Marc ZEISEL Mme Anne-Christine CHIMENTI Mme Dina REY M. Mathieu OUANEMA Mme Kareen CORNAILLE M. Patrick SENS Mme Martine LAGNEAU M. Marc MANSEL M. Alexandre MACHFUL Mme Dominique KORFANTY Mme Francine BEYNEY M. Jonas TAOFIFENUA M. Charles ERIC Mme Sonia BACKES M. Philippe BLAISE

32

Lire :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés composent avec le Maire, ou son représentant, Président, la Commission d'Appel d'Offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS M. Daniel LEROUX M. Marc ZEISEL Mme Anne-Christine CHIMENTI Mme Dina REY M. Mathieu OUANEMA Mme Kareen CORNAILLE* M. Patrick SENS Mme Martine LAGNEAU M. Marc MAN SEL M. Alexandre MACHFUL Mme Dominique KORFANTY Mme Mireille LEVY M. Jonas TAOFIFENUA M. Charles ERIC Mme Sonia BACKES M. Philippe BLAISE

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

Le conseil municipal a modifié L'article ler de la délibération modifiée n° 2014/546 du 29 avril 2014 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur enseignement comme suit :

Au lieu de :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du Comité de la Caisse des Ecoles :

Mme Patricia VAN RYSWYCK Mme Tuilogona O'CONNOR Mme Laurène CASSAGNE M. Patrick SENS M. Christophe DELESSERT M. Marc MANSEL Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Francine BEYNEY Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI

33

Lire :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du Comité de la Caisse des Ecoles :

Mme Patricia VAN RYSWYCK Mme Tuilogona O'CONNOR Mme Laurène CASSAGNE M. Patrick SENS M. Christophe DELESSERT M. Marc MANSEL Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Félicia BALLANGER Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI

Le conseil municipal a modifié l'article 4 de la délibération modifiée n° 2014/549 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur de la culture susvisée comme suit :

Au lieu de :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d'administration de l'Aquarium des Lagons :

TITULAIRES SUPPLEANTS Mme M. M. Mme

Françoise SUVE Marc DESCHAMPS Christophe CHEVILLON Dominique KORFANTY

Mme Mme Mme Mme

Valérie LAROQUE Diane BUI-DUYET Tuilogona O'CONNOR Francine BEYNEY

VU PAR NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE AVR. 2018ONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L l2-17 DU CODE DES COMMUNES

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Lire :

Les membres du conseil municipal ci-après désignés sont autorisés à représenter la Commune de Nouméa en siégeant au sein du conseil d'administration de l'Aquarium des Lagons :

TITULAIRES SUPPLEANTS Mme M. M. Mme

Françoise SUVE Marc DESCHAMPS Christophe CHEVILLON Dominique KORFANTY

• Mme Mme Mme Mme

Valérie LARO QUE Diane BUI-DUYET Tuilogona O'CONNOR Mireille LEVY

Nouméa, le 5 AVR. 2018

REGLEMENT INTERIEUR DU MUSEE DE LA VILLE

VILLE DE NOUMEA

Article 1 / OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'ensemble des bâtiments du Musée de la Ville, de la salle d'exposition temporaire et de son jardin. Il s'applique à tout usager régulier ou occasionnel du Musée de la Ville.

Ce règlement intérieur s'applique à compter de la date de son rendu-exécutoire.

Article 2 / GESTION DU 11/IUSEE DE LA VILLE

Le Musée de la Ville est placé sous l'autorité administrative de la Ville de Nouméa.

Article 3/ DESTINATION

Le Musée de la Ville de Nouméa est un service public municipal chargé de conserver, de valoriser et de transmettre l'Histoire du pays et particulièrement de la Ville de Nouméa ainsi que son patrimoine par le biais d'expositions permanentes ou temporaires, d'animations scolaires ou tout public ainsi que par des catalogues ou des brochures réalisés en interne et offerts ou proposés à la vente.

Article 4/ DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS

Le Musée de la Ville est composé d'un bâtiment principal classé au titre des monuments historiques, d'un jardin, d'un bâtiment administratif dans lequel se trouvent une salle d'exposition temporaire, un espace pédagogique, un atelier et des bureaux pour le personnel.

Article 5! CONDITIONS D'ACCES

La visite du Musée est subordonnée à la possession d'un titre d'accès selon la délibération tarifaire en vigueur et dont les visiteurs ne doivent pas se dessaisir, la présentation pouvant leur être demandée à tout moment dans le musée comme dans les jardins.

Sont exonérés du droit d'entrée, les prestataires, les personnes venues consulter des documents, les journalistes, les personnes souhaitant déposer des dons, les administrés souhaitant s'inscrire à des activités et des sorties organisées par les associations culturelles et patrimoniales.

Le site pourra être fermé en cas de travaux ou de force majeure sans préavis.

Article 6 / HORAIRES D'UTILISATION

Les horaires du Musée sont affichés à l'entrée de l'établissement.

Pour garantir les conditions de bonne utilisation du Musée, la Ville de Nouméa se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès après en avoir informé les usagers.

Les associations historiques et patrimoniales disposant de locaux dans le Musée doivent afficher leurs horaires en concertation avec la Ville de Nouméa.

Article 7/ STATIONNEMENT Les allées du jardin sont des espaces piétons. L'accès et le stationnement y sont strictement interdits.

Deux zones de livraison sont identifiées, servant au déchargement ou au stationnement Hé à une manifestation et doivent être utilisées de manière temporaire et ponctuelle :

D la première se situe à l'extérieur du Musée, avenue du Maréchal Foch, et est réservée aux véhicules de la Ville de Nouméa,

o la seconde se trouve devant les bâtiments administratifs situés à l'arrière de la propriété.

Une zone de dépose-minute est mise à la disposition des bus touristiques devant l'entrée principale du Musée, rue Jean Jaurès.

Article 8/ CONDITIONS D'ORDRE ET DE SECURITE DU PUBLIC

Il est obligatoire d'avoir une tenue et un comportement corrects et respectueux afin de ne pas troubler l'ordre public et de respecter le site.

Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur le site sans autorisation préalable de la Ville de Nouméa, exception faite pour les chiens guides de personnes en situation de handicap.

Il est interdit de dégrader, de déplacer et d'utiliser à mauvais escient le mobilier mis à la disposition des usagers.

Il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du Musée et de ses jardins en état d'ébriété et d'y introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.

Il est strictement interdit de faire du feu ou des barbecues, d'introduire des pétards, fumigènes, bougies et autre dispositif à combustion lente, sauf lors d'animations ou d'événementiels organisés en lien avec le musée, sur autorisation écrite de la Ville de Nouméa.

Il est interdit de fumer dans le Musée, les coursives et les bureaux. Un lieu spécialement aménagé à cet effet est prévu en extérieur.

Il est interdit d'introduire tout engin motorisé ou non sans autorisation préalable de la Ville de Nouméa.

Il est interdit d'entreposer du matériel (décor de théâtre, mobilier, etc.) dans les parties communes du Musée, à l'exception des animations et événementiels et sur autorisation de la Ville de Nouméa.

L'introduction et le stockage d'objets ou produits dangereux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Ville qui se réserve le droit de refuser.

Article 9/ CONDITIONS DE VISITE DES SALLES D'EXPOSITION

L'accès aux salles d'exposition est soumis à un droit d'entrée selon la délibération tarifaire en vigueur.

L'entrée du Musée, les escaliers, la véranda et les coursives sont exclusivement réservés à l'usage des visiteurs.

Les scolaires sont tenus de déposer leurs sacs à l'accueil.

Il est interdit de boire, de manger et de fumer dans le bâtiment.

Il est interdit de toucher aux oeuvres, aux installations muséographiques (panneaux, cartels, vitrines et autres éléments de présentation) ainsi qu'au mobilier de signalétique temporaire ou permanente.

II est interdit de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l'accès au public

Article 10/ PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS, COPIES

Les photographies des oeuvres sont autorisées. Pour certaines expositions, la Ville de Nouméa se réserve le droit d'interdire l'introduction de caméras ou d'appareils photographiques.

2

Les médias peuvent être autorisés à faire des prises de vues, avec ou sans lumière artificielle, ou des enregistrements sonores, pendant ou en dehors des heures d'ouverture au public. Pour des raisons de sécurité et d'organisation du service, ces autorisations sont soumises à une demande écrite préalable adressée au Maire, cinq jours ouvrables, au moins, avant la prise de vue. Cette demande doit être motivée et faire l'objet d'un descriptif des moyens mis en oeuvre, tant du point de vue humain que technique. Leur mise en œuvre est soumise à un accord signifié au demandeur par un représentant de la Ville de Nouméa. Les équipes chargées des prises de vues ou des enregistrements sonores doivent se soumettre au strict respect des conditions dans lesquelles l'autorisation leur a été accordée.

Tout enregistrement ou prise de vue dont le personnel ou les visiteurs pourraient faire l'objet nécessite, outre l'accord de la Ville de Nouméa, l'accord écrit des intéressés.

Les usagers souhaitant dessiner ou peindre à titre amateur ou professionnel dans l'enceinte du Musée, doivent être munis d'une autorisation délivrée par la Ville de Nouméa et se conformer aux instructions qui y seront stipulées et au présent règlement.

Article 11 / JARDIN

Le jardin est un lieu de détente. La tranquillité du lieu patrimonial et le caractère piétonnier du site doivent y être préservés. L'ordre, l'hygiène, la sécurité des personnes, la sûreté des oeuvres, des bâtiments et des plantations doivent y être assurés.

Le jardin est accessible par l'entrée principale du Musée après s'être acquitté du droit d'entrée selon la délibération tarifaire en vigueur et conformément aux horaires du Musée.

Le mobilier mis à disposition du public doit être respecté. Il est interdit d'en détourner l'usage, de le déplacer ou de le dégrader.

Les zones de plantation doivent être respectées. Il est interdit de couper ou cueillir des plantes et de dégrader les arbres.

Article 12/ MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Les bénéficiaires de mise à disposition doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner.

Article 13! RESPONSABILITES / ASSURANCES

La Ville de Nouméa ne peut être tenue pour responsable de tout accident lié à l'utilisation inadéquate par les usagers des équipements mis à leur disposition.

Les mineurs et les personnes sous tutelle restent sous la responsabilité de leur tuteur légal dans l'enceinte de l'établissement. Les scolaires restent sous la responsabilité de leur enseignant et des accompagnateurs pendant la visite et les ateliers.

Les usagers sont responsables de leurs effets personnels.

La Ville de Nouméa dégage toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de matériel et/ou de biens appartenant aux usagers.

Article 14/ SANCTIONS

Tout usager s'engage à se conformer strictement aux dispositions du présent règlement. Des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner l'interdiction de l'accès au musée de la Ville.

Le personnel municipal et les usagers sont chargés de l'application du présent règlement.

Toutefois aucune sanction ne pourra valablement être infligée sans mise en demeure préalable de se conformer aux obligations du présent règlement intérieur, et restera sans effet sans que le contrevenant ait été en mesure de faire valoir ses moyens de défense.

3

Article 15/ DIFFUSION ET AFFICHAGE DU REGLEMENT

Le présent règlement est affiché en permanence et ostensiblement dans l'enceinte à destination des usagers.

Ce présent règlement sera notifié aux bénéficiaires de mise à disposition.

Article 16! DUREE

Il peut être révisé à tout moment par le Conseil municipal de la Ville de Nouméa.

Article 17/ EXECUTION

Le Maire ou ses représentants légaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement intérieur.

4

REGLEMENT INTERIEUR DU MUSEE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE EN NOUVELLE-CALEDONIE

VILLE DE NOUMEA

Article 1 / OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'utilisation du bâtiment du Musée de la Seconde Guerre mondiale en Nouvelle-Calédonie. Il s'applique à tout usager régulier ou occasionnel.


Article 2/ GESTION DU MUSEE DE LA VILLE

Le Musée de la Seconde Guerre mondiale en Nouvelle-Calédonie est placé sous l'autorité administrative de la Ville de Nouméa.


Le Musée de la Seconde Guerre mondiale en Nouvelle-Calédonie est un service public municipal chargé de conserver, de valoriser et de transmettre l'Histoire du pays et particulièrement de la Ville de Nouméa ainsi que son patrimoine par le biais d'expositions permanentes ou temporaires, d'animations scolaires ou tout public ainsi que par des catalogues ou des brochures réalisés en interne et offerts ou proposés à la vente.

Article 4/ DESCRIPTION DES EQU1PEMENTS

Le Musée de la Seconde Guerre mondiale en Nouvelle-Calédonie est composé d'un bâtiment en forme de demi-lune, héritage de la Seconde Guerre mondiale.

Article 5/ CONDITIONS D'ACCES

La visite du Musée est subordonnée à la possession d'un titre d'accès selon la délibération tarifaire en vigueur dont les visiteurs ne doivent pas se dessaisir, la présentation pouvant leur être demandée à tout moment dans le musée.

Sont exonérés du droit d'entrée, les prestataires, les personnes venues consulter des documents, les journalistes, les personnes souhaitant déposer des dons, les administrés souhaitant s'inscrire à des activités et des sorties organisées par les associations culturelles et patrimoniales.

Le site pourra être fermé en cas de travaux ou de force majeure sans préavis.

Article 6/ HORAIRES D'UTILISATION

Les horaires du Musée sont affichés à l'entrée de l'établissement.

Pour garantir les conditions de bonne utilisation du Musée, la Ville de Nouméa se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès après en avoir informé les usagers.





Il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du Musée en état d'ébriété et d'y introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.

Il est strictement interdit de faire du feu ou des barbecues, d'introduire des pétards, fumigènes, bougies et autre dispositif à combustion lente, sauf lors d'animations ou d'événementiels organisés en lien avec le musée, sur autorisation écrite de la Ville de Nouméa.

Il est interdit de fumer dans le Musée et les bureaux.


Il est interdit d'entreposer du matériel (décor de théâtre, mobilier, etc.) dans les parties communes du Musée, à l'exception des animations et événementiels et sur autorisation de la Ville de Nouméa.



L'accès aux salles d'exposition est soumis à un droit d'entrée selon la délibération tarifaire en vigueur.




Il est interdit de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l'accès au public.



Les médias peuvent être autorisés à faire des prises de vues, avec ou sans lumière artificielle, ou des enregistrements sonores, pendant ou en dehors des heures d'ouverture au public. Pour des raisons de sécurité et d'organisation du service, ces autorisations sont soumises à une demande écrite préalable adressée au Maire, cinq jours ouvrables, au moins, avant la prise de vue. Cette demande doit être motivée et faire l'objet d'un descriptif des moyens mis en oeuvre, tant du point de vue humain que technique. Leur mise en œuvre est soumise à un accord signifié au demandeur par un représentant de la Ville de Nouméa. Les équipes chargées des prises de vues ou des enregistrements sonores doivent se soumettre au strict respect des conditions dans lesquelles l'autorisation leur a été accordée.


Les usagers souhaitant dessiner ou peindre à titre amateur ou professionnel dans l'enceinte du Musée, doivent être munis d'une autorisation délivrée par la Ville de Nouméa et se conformer aux instructions qui y seront stipulées et au présent règlement.

Article 10/ RESPONSABILITES / ASSURANCES


Les mineurs et les personnes sous tutelle restent sous la responsabilité de leur tuteur légal dans l'enceinte de l'établissement. Les scolaires restent sous la responsabilité de leur enseignant et des accompagnateurs pendant la visite et les ateliers.


2


Article 11 / SANCTIONS

Tout usager s'engage à se conformer strictement aux dispositions du présent règlement. Des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner l'interdiction de l'accès au Musée de la Seconde Guerre mondiale en Nouvelle-Calédonie Le personnel municipal et les usagers sont chargés de l'application du présent règlement.


Article 12! DIFFUSION ET AFFICHAGE DU REGLEMENT


Article 13/ DUREE

Il peut être révisé à tout moment par le Conseil Municipal.



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elouaseA VILLE DE NOUMEA

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON HIGGINSON

Article 1 / OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'ensemble des locaux de la Maison Higginson, sise au n° 7 de la rue de Sébastopol, de ses annexes et de ses espaces extérieurs. Il s'applique à tout usager régulier ou occasionnel du lieu.


Article 2/ GESTION DE LA MAISON HIGGINSON

La Maison Higginson est placée sous l'autorité administrative de la Ville de Nouméa.


La Maison Higginson est un lieu polyvalent ayant vocation à accueillir les opérations dont la Ville de Nouméa considère qu'elles participent à la valorisation du patrimoine dans son sens le plus large.

Ce lieu pourra être mis à la disposition de personnes physiques ou morales sur demande écrite adressée au Maire.

Toute autre activité, pour laquelle la Maison Higginson n'est pas destinée, est interdite.

Article 4/ DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS

La Maison Higginson, inscrite à l'inventaire des monuments historiques de la province Sud, est composée d'une maison de maître principale d'une superficie totale de 480 m 2 sur deux niveaux, d'annexes d'une superficie totale de 64 m 2 et d'un jardin d'agrément.

Le tout sur un terrain d'une surface de 14a 26ca.

Article 5/ CONDITIONS D'ACCES

L'accès à la Maison Higginson est libre et ouvert au grand public dans la limite des horaires d'ouverture lors de l'organisation de manifestations.

L'ouverture et la fermeture du site sont gérées par la Ville de Nouméa. Le site pourra être fermé en cas de travaux ou de force majeure sans préavis.

L'accès à la Maison Higginson peut être refusé aux personnes physiques et morales ayant contrevenu aux dispositions d'un préalable accord de mise à disposition des locaux avec la Ville de Nouméa.

Article 6/ HORAIRES D'UTILISATION

Les horaires de la Maison Higginson sont définis en fonction des événements organisés.

Pour garantir les conditions de bonne utilisation de la Maison Higginson, la Ville de Nouméa se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès après en avoir informé les usagers.

Article 7/ STATIONNEMENT

Les allées du jardin sont des espaces piétons. L'accès et le stationnement y sont strictement interdits, sauf sur autorisation de la Ville pour le montage et démontage des expositions et les livraisons exceptionnelles.

Il n'y a pas de stationnement réservé devant la Maison Higginson. Les usagers comme les intervenants sont tenus de respecter les règles de stationnement de la voie publique.





Il est interdit de pénétrer dans l'enceinte de la Maison Higginson et de ses jardins en état d'ébriété et d'y introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.

Il est strictement interdit de faire du feu ou des barbecues, d'introduire des pétards, fumigènes, bougies et autre dispositif à combustion lente, sauf lors d'animations ou d'événementiels organisés en lien avec la Maison Higginson, sur autorisation écrite de la Ville de Nouméa.

Il est interdit de fumer dans l'enceinte de la maison Higginson. Un lieu spécialement aménagé à cet effet est prévu en extérieur.


Il est interdit d'entreposer du matériel (décor de théâtre, mobilier, etc.) dans les parties communes de la Maison Higginson, à l'exception des animations et événementiels et sur autorisation de la Ville de Nouméa.



L'accès aux salles d'exposition est libre conformément aux horaires d'ouverture au public.

Le bâtiment principal et le jardin sont exclusivement réservés à l'usage des visiteurs.




Il est interdit de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l'accès au public



2

Les médias peuvent être autorisés à faire des prises de vues, avec ou sans lumière artificielle, ou des enregistrements sonores, pendant ou en dehors des heures d'ouverture au public. Pour des raisons de sécurité et d'organisation du service, ces autorisations sont soumises à une demande écrite préalable adressée au Maire, cinq jours ouvrables, au moins, avant la prise de vue. Cette demande doit être motivée et faire l'objet d'un descriptif des moyens mis en oeuvre, tant du point de vue humain que technique. Leur mise en oeuvre est soumise à un accord signifié au demandeur par un représentant de la Ville de Nouméa. Les équipes chargées des prises de vues ou des enregistrements sonores doivent se soumettre au strict respect des conditions dans lesquelles l'autorisation leur a été accordée.


Les usagers souhaitant dessiner ou peindre à titre amateur ou professionnel dans l'enceinte de la Maison Higginson, doivent être munis d'une autorisation délivrée par la Ville de Nouméa et se conformer aux instructions qui y seront stipulées ainsi qu'au présent règlement.

Article 11/ JARDIN

Le jardin est un lieu de détente. La tranquillité du lieu patrimonial et le caractère piétonnier du site doivent y être préservés. L'ordre, l'hygiène, la sécurité des personnes, la sûreté des oeuvres, des bâtiments et des plantations doivent y être assurés.

Le jardin est accessible par l'entrée principale de la Maison Higginson et conformément aux horaires d'ouverture au public.

Le mobilier mis à disposition du public doit être respecté. Il est interdit d'en détourner l'usage, de le déplacer ou de le dégrader.

Les zones de plantation doivent être respectées. Il est interdit de couper ou cueillir des plantes et de dégrader les arbres.

Article 12/ ANNEXES

Les annexes de la Maison Higginson sont exclusivement réservées à l'usage de la Ville de Nouméa. L'accès du public y est strictement interdit.

Article 13! MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

La Ville de Nouméa tient à la disposition des usagers souhaitant bénéficier de cet espace les procédures relatives à sa mise à disposition.

Les bénéficiaires de mise à disposition doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner.

Article 14/ RESPONSABILITES / ASSURANCES


Les mineurs et les personnes sous tutelle restent sous la responsabilité de leur tuteur légal dans l'enceinte de l'établissement. Les scolaires restent sous la responsabilité de leur enseignant et des accompagnateurs pendant la visite.



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Article 15! SANCTIONS

Tout usager s'engage à se conformer strictement aux dispositions du présent règlement. Des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner l'interdiction de l'accès à la Maison Higginson.

Le personnel municipal et les usagers sont chargés de l'application du présent règlement.


Article 16/ DIFFUSION ET AFFICHAGE DU REGLEMENT


Ce présent règlement sera notifié aux bénéficiaires de mise à disposition.

Article 17/ DUREE

Il peut être révisé à tout moment par le Conseil Municipal.



4

I CO.ORMIEUR DES MEIXATIDNS COLTURELLES a... coetteriadm

PATRMONE Ei LIISLIOTHEOUES

RD ATM!. CULTURE PAGGLIONIAUS JAO2 MI.TESCS

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RE.SEU SON

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EDIATHECAIRE OENAONAURLE DES COLLECTIONS

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PATRIMOINE ET AITLIAIIIEAUEN

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I CI1ARGE DES COLLECTIONS de tOnben.tel

PARGAIDINE ET RGLIOINE.ES

ANNEXE 1

SER0CE AN). ION ET 1.0.EMENT SERVICE MEDIATION CULT.ELLE

DE LA VILLE ET PATRIMONIAL 1 CHE DE GEGvIce CHEF DE SERVICE

attathe normal (A) etacTie Hermet (A)

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ECAISSEURS DE STUDIO TIC

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DIRECTION DE LA CULTURE OU PATRIMOINE ET DU RAYONNEMENT 1 DIRECTEUR

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ADMINISTRA,.

1 GONSERVA.UR DES MUSEES

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Ser'UTS

ANNEXE AU PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

ENTRE LES SOUSSIGNES,

LA COMMUNE DE NOUMEA,

Représentée par Madame Sonia Lagarde, agissant en sa qualité de Maire de ladite Commune, spécialement habilitée à l'effet des présentes en vertu de la délibération du Conseil municipal n° du 2018, exécutoire de plein droit,

D'UNE PART,

ET,

La société dénommée SOCIETE DE SERVICES PETROLIERS, par abréviation « SSP » société en nom collectif au capital de 156.090.000 F CFP, dont le siège est à NOUMEA (98800), 1 Route de la Baie des Dames — Ducos, BP. L2 - 98849 NOUMEA CEDEX, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NOUMEA sous le numéro 56 B 015 560 et dont les statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 janvier 2007,

La société est représentée par Monsieur René FERE, gérant de société, demeurant à NOUMEA (98800),

Monsieur René FERE agissant en qualité de gérant de la SNC « SSP », fonction à laquelle il a été nommé aux termes d'une assemblée générale ordinaire des associés en date du , et spécialement habilité à l'effet des présentes en vertu d'une assemblée générale des associés en date du , dont un extrait demeurera ci-annexée après mention (Annexe n°1).

D'AUTRE PART,

VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,

VU le code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2013/904 du 15 octobre 2013 autorisant l'échange sans soulte de terrains entre la commune de Nouméa et la SNC «Société de Services Pétroliers» et fixant les modalités de mise à disposition d'un terrain municipal situé section Centre-Ville à cette même société;

VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2015/101 du 24 février 2015 autorisant la prorogation du délai accordé pour la réalisation de conditions suspensives dans le cadre de l'échange sans soulte de terrains entre la commune de Nouméa et la SNC « Société de Services Pétroliers » ;

VU la délibération du Conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2017/1054 du 12 décembre 2017 autorisant l'échange de terrains sis section Centre-Ville entre la Commune et la Société Civile d'Attribution MEDCITY GALLIENI avec soulte consentie au profit de la Ville de Nouméa ;VU l'acte d'acquisition par la Ville de Nouméa du lot n° 380 (ancien lot n°102partie) NIC 647535-9769 sis section Centre-Ville, en date du

VU les courriers de la SNC « Société de Services Pétroliers » en date des 26 février 2016, 2 mars, 12 mai et 29 novembre 2017 ;

VU le courrier de la Ville de Nouméa en date du

VU le procès-verbal de l'Assemblée Générale de la SNC « Société de Services Pétroliers » en date du

VU la délibération du Conseil municipal n° en date du

EXPOSE

Aux termes d'une délibération du Conseil municipal n° 2013/904 du 15 octobre 2013, le Conseil municipal a autorisé un échange sans soulte de terrains avec la SNC «Société de Services Pétroliers» portant sur les biens désignés ci - après :

Cession par la commune de Nouméa au profit de la SNC «Société de Services Pétroliers» :

d'une parcelle municipale d'environ 1 hectare 14 ares, provenant du lot n° 114 PIE de la section Rivière Salée (numéro d'inventaire cadastral : 650540-1839), classée en zone UIE2 (zone urbaine d'activités économique) au Plan d'Urbanisme Directeur (P.U.D) de la Ville de Nouméa ;

Cession par la SNC «Société de Services Pétroliers» au profit de la commune de Nouméa :

de l'assiette foncière du lot n° 245 de la section Centre-Ville (numéro d'inventaire cadastral : 647535-9766), d'une superficie de 14 ares 69 centiares. Ledit lot, est classé en zone UA1 (zone centrale) au P.U.D de la Ville.

Cette mutation foncière avait été autorisée sous les conditions suspensives suivantes:

1) que le permis de construire d'une nouvelle station-service sur la partie du lot échangé n° 114 — section Rivière Salée, soit purgé de tout recours juridictionnel et de toute faculté de retrait administratif ;

2) que la SNC «Société de Services Pétroliers» ait obtenu de ses créanciers la mainlevée partielle de l'hypothèque conventionnelle grevant le lot n° 245 de la section Centre-Ville, avant la signature de l'acte authentique portant transfert définitif de la propriété des lots échangés.

2

L'ensemble de ces conditions suspensives devant être réalisées dans le délai initialement convenu de dix-huit mois à compter de la date de notification de la délibération, sous peine de caducité de celle-ci. Etant ici précisé que la seconde des conditions suspensives ci-avant énumérée a été réalisée aux termes d'un acte en date du 17 mars 2014.

Compte tenu d'un recours de tiers intervenu lors de l'instruction du permis de construire, le Conseil municipal a autorisé la prorogation des délais de réalisation des conditions suspensives pour une nouvelle durée de 36 mois aux termes d'une délibération n° 2015/101 en date du 24 février 2015, de sorte à ce qu'elles puissent intervenir au plus tard au 18 avril 2018.

Le permis de construire une nouvelle station-service n'a pas été délivré compte tenu notamment de l'avis devenu défavorable de la province Sud d'établir un accès direct à la Voie Express n° El. Pour autant, la SNC S.S.P considérait pouvoir se prévaloir d'un permis de construire tacite. Par ailleurs, par suite de l'abandon par la Ville du projet pour lequel l'échange foncier avait été entériné, la Commune a donc proposé à la SNC S.S.P de reconsidérer l'échange afin de maintenir l'activité de la station-service à son emplacement actuel.

La SNC S.S.P a affirmé sa volonté de rester en Centre-Ville et à cette fin, a donné son accord de principe en faisant néanmoins valoir un préjudice d'un montant de 56.443.258 Francs CFP correspondant aux sommes engagées pour la réalisation des études pré-opérationnelles dans le cadre du projet de déménagement de la station-service sur le foncier communal. En outre, la SNC S.S.P a sollicité l'acquisition d'une partie du terrain communal situé en façade de l'Avenue Victoire-Henri Lafleur afin d'optimiser l'implantation de la station-service existante.

Dans l'intervalle, le Conseil municipal a autorisé un échange de terrains permettant à la Ville de devenir propriétaire du lot n° 380 (anciennement 102partie) d'une surface de 7 ares 32 centiares sis rue du Général Gallieni section Centre-Ville, limitrophe de la propriété de la SNC S.S.P. Cette dernière a finalement manifesté son intérêt pour s'en porter acquéreur dès lors que la Ville en serait définitivement propriétaire, sous réserve de considérer la somme précitée en déduction du montant de la transaction. A défaut, la SNC S.S.P aurait engagé une procédure contentieuse à l'encontre de la Ville en indemnisation de la somme précitée.

Compte tenu des éléments ci-avant exposés, afin de solder définitivement le dossier liant la SNC S.S.P à la Ville de Nouméa depuis 2013 et prévenir tout litige à naître, les parties ont accepté d'entériner leurs engagements respectifs par la passation d'un protocole transactionnel sur les bases des articles 2044 et suivants du code civil.

Etant ici précisé qu'après analyse des documents comptables de la SNC S.S.P afférents particulièrement au projet de construction d'une nouvelle station-service, le montant préjudiciel est estimé à 33.231.443 Francs CFP, somme correspondant aux dépenses effectivement engagées postérieurement à l'adoption de la délibération du Conseil municipal n° 2013/904 du 15 octobre 2013.

Par conséquent, le Conseil municipal a, lors de sa séance du , constaté la caducité des délibérations de 2013 et 2015 relatives à l'échange sans soulte de terrains, autorisé la signature d'un protocole transactionnel entre la Commune de Nouméa et la SNC SSP et la cession in fine du lot n° 380 sis section Centre-Ville au profit de cette même société, selon les modalités transactionnelles fixées aux termes du présent protocole. Une copie de la délibération en question est annexée aux présentes (Annexe n°2).

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CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:

Article 1 - Objet du protocole

Le présent protocole a pour objet de fixer les engagements réciproques des deux parties afin de prévenir un litige à naître, et d'entériner à cette fin les modalités de la transaction devant intervenir entre la Société en Nom Collectif « SOCIETE DE SERVICES PETROLIERS » et la Ville de Nouméa.

Article 2— Engagements de la Ville de Nouméa

La Ville de Nouméa s'engage à tenir compte des sommes effectivement dépensées par la SNC « SOCIETE DE SERVICES PETROLIERS » postérieurement à l'adoption par le Conseil municipal, de la délibération autorisant un échange sans soulte de terrains entre les deux parties, du fait de l'abandon par la Commune du projet pour lequel cet échange avait été entériné.

D'un commun accord, les parties conviennent que le montant de l'indemnité préjudicielle s'élève à 33.231.443 FCFP, cette somme devant intégrer la transaction dont les modalités sont définies ci-après.

Article 3— Engagements de la SNC « Société de Services Pétroliers »

En contre-partie, la SNC « SOCIETE DE SERVICES PETROLIERS » renonce à toute demande d'indemnisation et à tout recours juridictionnel du fait. de la non-exécution des délibérations n' s 2013/904 et 2015/101 ayant autorisé un échange sans soulte de terrains entre la Ville de Nouméa et cette même société, de sorte à ce qu'elle ne puisse faire valoir aucun droit, de quelque nature que ce soit, qui en découlerait.

Par ailleurs, la SNC « SOCIETE DE SERVICES PETROLIERS » s'engage à l'égard de la Ville à renoncer à toute action ou instance ayant pour objet les engagements liés au présent protocole.

Article 4 — Modalités transactionnelles

Les parties conviennent que l'indemnité préjudicielle mentionnée à l'article 2 devra être déduite du montant de la cession consentie au profit de la SNC « SOCIETE DE SERVICES PETROLIERS », portant sur le lot n° 380 (anciennement 102 partie) référencé à l'inventaire cadastral sous le numéro 647535-9769 sis section Centre-Ville, d'une superficie de 7 ares 32 centiares, classé en zone UA1 (zone Nouméa Grand Centre) au Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville en cours de révision.

Ladite cession interviendra au prix du marché dans le secteur, soit un prix à l'are fixé à 15.000.000 de F/CFP et fera l'objet d'un acte notarié, auquel sera annexé le présent protocole.

Article 5 - Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile, chacune en ce qui la concerne, aux adresses indiquées dans le préambule du présent protocole.

Article 6 - Pouvoirs

Pour l'accomplissement des formalités notamment d'enregistrement le cas échéant, les parties agissant dans un intérêt commun, donnent tous pouvoirs nécessaires à l'autorité administrative rédactrice des présentes, à l'effet de dresser et signer tous actes complémentaires ou rectificatifs pour mettre le présent acte en concordance avec les documents cadastraux ou d'état-civil.

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Article 7: Dispositions finales

D'un commun accord entre les soussignées, la présente transaction est soumise expressément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil sur les transactions et à l'article 2052 du même Code prévoyant que le présent accord a, entre les parties, « autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne peut être attaqué pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion ».

DONT ACTE,

Comprenant : 5 pages 2 annexes

- renvoi approuvé barre tirée dans les blancs

- ligne entière rayée chiffre rayé nul

- mot nul ou rayé

FAIT A NOUMEA, EN TROIS (3) EXEMPLAIRES ORIGINAUX LE

POUR LA COMMUNE DE

POUR LA SNC SOCIETE DE NOUMEA, SERVICES PETROLI ERS,

« Bon pour renonciation à tout recours

Le Maire, Le représentant de la SSP,

Sonia LAGARDE René FERE

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI …