Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 1er juillet 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1ER

JUILLET 2015

L'an deux mille quinze, le premier juillet, le Conseil Municipal dYerres lgalement convoqu le vingt-cinq juin deux mille quinze, s'est assembl salle de lOrangerie de la Grange au Bois, sous la prsidence de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Dput-Maire.

Etaient prsents : M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, Dput-Maire, M. Olivier CLODONG, Mme Nicole LAMOTH,

M. Fabrice GAUDUFFE, Mme Galle BOUGEROL, M. Gilles CARBONNET, Mme Marianne SRHIR,

Mme Marie-Franoise ARTIAGA, Adjoints au Maire, M. Marc-Antoine EVIN, M. Jean-Claude

LE ROUX, Mme Dominique RENONCIAT, Mme Paule FONTANIEU, M. Michel ROUSSEAU,

Mme Yolande BUFQUIN, M. Jean-Paul REGEASSE, Mme Sophie AITA, M. Jean-Mose VENEROSY,

Mme Adeline SEVEAU (prsente 19h30, partir du point n 7), M. Didier LE COZ, Mme Laetitia

DOROT, M. Jean-Franois CARO, Mme Carole PELLISSON, M. Guillaume DESPRES, Mme Vannina

ETTORI, Mme Daphn RACT-MADOUX, M. Jrme RITTLING, M. Philippe BILLAUD, Conseillers

Municipaux, formant la majorit des membres en exercice.

Absents excuss et reprsents :

M. Grard BOUTHIER a donn pouvoir M. Olivier CLODONG,

Mme Catherine DEGRAVE a donn pouvoir M. Fabrice GAUDUFFE,

Mme Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM a donn pouvoir M. Gilles CARBONNET,

M. Stphane LEMEE a donn pouvoir Mme Paule FONTANIEU,

M. Bernard NUSBAUM a donn pouvoir Mme Marianne SRHIR,

Mme Adeline SEVEAU a donn pouvoir Mme Galle BOUGEROL du point n 1 au point n 6,

M. Lionel TRUC a donn pouvoir Mme Dominique RENONCIAT,

Mme Jocelyne FALCONNIER a donn pouvoir Mme Nicole LAMOTH,

Mme Elodie JAUNEAU a donn pouvoir M. Jrme RITTLING.

Secrtaire de sance : Mme Marianne SRHIR.

A 19h10, Monsieur le Dput-Maire procde lappel nominal et dclare la sance ouverte, le quorum tant atteint.

Mme Marianne SRHIR est dsigne en qualit de secrtaire de sance.

Le procs-verbal du Conseil Municipal 8 avril 2015 est adopt lunanimit.

Dcisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales :

N 2015-60

du 25 mars 2015

Convention relative lorganisation de lopration CYCLOSUR conclue avec lassociation Prvention Routire.

840

N 2015-61

du 27 mars 2015

Mise en rforme et dsaffectation du vhicule immatricul

689 EJP 91 Marque MEGA .

N 2015-62

du 27 mars 2015

Contrat de maintenance pour lutilisation de la solution IPDIVA Internet Scuris conclu avec la socit SYSTANCIA.

2 500 HT / an

N 2015-63

du 3 avril 2015

Contrat doccupation temporaire du thtre dYerres : abrogation.

N 2015-64

du 9 avril 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Madame Patricia ANDRY.

32,80 / mois

N 2015-65

du 9 avril 2015

Augmentation temporaire du montant dencaisse de la Rgie de Recettes des droits dentre et la vente des produits drivs Expositions permanentes et temporaires autour de la proprit

Caillebotte pour la priode 15 avril au 31 juillet 2015.

3 500

N 2015-66

du 13 avril 2015

Contrat dassurance relatif lexposition Les Rouart conclu avec la socit de courtage LA BAUME LINARES ASSURANCES /

LLOYDS DE LONDRES.

1853,19 HT

N 2015-67

du 13 avril 2015

Contrat dassurance relatif lexposition Les Rouart conclu avec la socit de courtage A.R.T / AXA ART.

477,29 HT

N 2015-68

du 14 avril 2015

March procdure adapte relatif aux travaux dentretien et travaux neufs relatifs aux menuiseries extrieures et intrieures, faux-

plafonds, cloisons, agencement et occultation dans les btiments

conclu avec la socit MANSUTTI.

Montant

maximum des

commandes

840 000 HT

N 2015-69

du 14 avril 2015

Remboursement dun forfait tudes surveilles Madame Sophie TASSIN (parent dun enfant scolaris lcole Pierre Brossolette).

16,13

N 2015-71

du 15 avril 2015

Mise en rforme, dsaffectation et donation du vhicule immatricul

433 DHD91 de marque RENAULT, type TWINGO au profit de

Madame Odette BOUM.

N 2015-72

du 15 avril 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du centre-ville de Yerres au profit de Madame DURAND.

32,80 / mois

N 2015-73

du 16 avril 2015

Sinistre du 23 mars 2015 - dgradation dun poteau boule devant le square de la rue Rakoczy par le choc dun camion (immatricul DA 291 ZN) : rglement lamiable.

50, 72 HT

N 2015-74

du 17 avril 2015

Convention de prestations relative une mission de prestataire

conseil de la Commune portant sur la proprit Caillebotte, conclue

avec M. Gilles BAUMONT :

680 / mois

N 2015-75

du 20 avril 2015

Ville dYerres c/ Mme Stphanie DA SILVA : convention dhonoraires passe avec Matre Gal STOURM, Avocat du barreau de Versailles.

Taux horaire

200

N 2015-76

du 22 avril 2015

Dsaffectation, dclassement et vente des vhicules immatriculs

342 CFN 91 de marque PEUGEOT, 339 CCF 91 de marque

PEUGEOT, 544 CLM 91 de marque CITROEN et 430 CBS 91 de

marque PEUGEOT, au profit du garage FERREYRA ET FILS.

7 200

N 2015-77

du 24 avril 2015

Etendue de lobjet de la rgie davance institue auprs du Secrtariat Gnral aux frais dinstruction pour linscription des agents publics au conseil rgional de lordre des architectes.

N 2015-78

du 27 avril 2015

March procdure adapte relatif aux prestations dentretien des espaces verts et terrains de sports conclu avec la Socit PINSON

PAYSAGE.

100 000 HT / an

N 2015-81

du 29 avril 2015

March procdure adapte relatif au recours aux services dun conseiller culturel et scientifique ayant pour mission la dfinition du

contenu culturel, damnagement scnographique et organisationnel du Casin de la Proprit Caillebotte, conclu avec Monsieur Nicolas

SAINTE FARE CARNOT.

48 494,98 HT

N 2015-82

du 29 avril 2015

Tarif dun nouveau catalogue mis en vente lors de lexposition de Monsieur Gregory WEINGARTEN No Connection Available

dans lOrangerie de la Proprit Caillebotte.

10

N 2015-83

du 30 avril 2015

Contrat de location dune batterie pour le vhicule lectrique Renault KANGOO EXPRESS Z.E immatricul DQ-381-CT conclu avec la

socit DIAC LOCATION.

Location

mensuelle

75,63 HT

N 2015-84

du 30 avril 2015



Location

mensuelle

75,63 HT

N 2015-85

du 30 avril 2015



Location

mensuelle

75,63 HT N 2015-86

du 30 avril 2015



Location

mensuelle

75,63 HT

N 2015-87

du 4 mai 2015

Contrat dassurance relatif lexposition Gregory Weingarten conclu avec la socit de courtage LA BAUME

LINARES ASSURANCES / LLOYDS DE LONDRES.

500 HT

N 2015-88

du 5 mai 2015

March procdure adapte relatif la location dembarcations de loisir dans le parc Caillebotte conclu avec la Socit NATURE

LOISIR EVASION.

13 100 de service

de location

annuelle +

intressement

N 2015-89

du 11 mai 2015

Ouverture dune ligne de trsorerie contrat avec la caisse dpargne.

montant

maximum de la

ligne de

2 000 000 de marge

de 0,95 %

N 2015-90

du 12 mai 2015

Vente : - dun ventail - dun dessous de plat.

12 12

N 2015-91

du 12 mai 2015

Adhsion au contrat Flux WCC (volution technologique et support

tlmaintenance) conclu avec la socit AGFA Graphics .

3059,92 HT

N 2015-92

du 15 mai 2015

Convention de recherche doptimisation des achats conclue avec le cabinet CTR-OAP.

taux de 25 %

sur les

conomies

ralises

N 2015-93

du 15 mai 2015

Souscription de loffre SP PLUS V2 de la Caisse dEpargne pour le paiement scuris, sur le site internet de la Ville dYerres, des cartes de stationnement autour de la gare.

Abonnement

mensuel de

10 + cot par paiement de

0,11

N 2015-94

du 15 mai 2015

Souscription de loffre SP PLUS V2 de la Caisse dEpargne pour le paiement scuris, sur le site internet de la Ville dYerres, des activits du guichet de famille

Abonnement

mensuel de

10 + cot par paiement de

0,11

N 2015-95

du 18 mai 2015

Convention de prestations relative une mission de prestataire

conseil de la Commune portant sur la logistique des expositions et

manifestations au sein de la proprit CAILLEBOTTE, ainsi que la

gestion de l'entretien et amnagement du parc.

1 000 / mois

N 2015-96

du 18 mai 2015

Vente du numro 44 de la revue Pristyles.

10

N 2015-97

du 18 mai 2015

March procdure adapte relatif lachat de petites fournitures pour les travaux raliss en rgie : matriel de plomberie divers.

March bon de commandes dans la limite de

35 000 HT

N 2015-98

du 18 mai 2015

Convention de mise disposition de locaux ou d'quipements

communaux, conclue avec l'Association RANDO CLUB YERROIS.

N 2015-99

du 26 mai 2015

Mission d'assistance conseil du CAUE 91.

1 500

N 2015-100

du 27 mai 2015

Remboursement du 1er et du 2e acompte du sjour en classe de

dcouverte, sur prsentation dun justificatif mdical, Monsieur et Madame Yves PLUMEL (parents dune enfant scolarise lcole des Camaldules).

257.25

N 2015-101

du 27 mai 2015

Convention de mise disposition de locaux ou dquipements communaux consentie lAssociation ECOLE DU CHAT LIBRE DES VALS DYERRES ET DE SEINE , reprsente par Madame Marie-Jose DANELLI, Prsidente.

N 2015-102

du 28 mai 2015

Convention dhonoraires passe avec le cabinet davocats COURMONT TOCQUEVILLE avocats au barreau de Crteil

(dossier Denis ADAM c/ Bilel BENCHIKA, Mickal

CHAMPAGNE et Abdarhamane DRAME).

Honoraires revus la baisse : cf. ci-dessous

960 HT

N 2015-103

du 28 mai 2015

Convention dhonoraires passe avec le cabinet davocats COURMONT TOCQUEVILLE avocats au barreau de Crteil

(dossier Sylvain LLITERAS c/ Bilel BENCHIKA, Mickal

CHAMPAGNE et Abdarhamane DRAME).

480 HT

N 2015-104

du 28 mai 2015

Convention dabonnement au parc de stationnement du Centre-ville de Yerres au profit de Mr Laurent MARCHAND.

32,80 / mois

N 2015-106

du 28 mai 2015

Contrat de vente n 1-U7P729, fourniture dlectricit sur lIle Panchout.

prix EDF

N 2015-107

du 3 juin 2015

Contrat pour une prestation musicale du 26 juillet pour la

manifestation "Guinguettes".

1470 TTC

N 2015-108

du 4 juin 2015

Contrat pour deux prestations musicales du 20 juin pour la fte de la

ville.

3240 TTC

N 2015-109

du 5 juin 2015

Gratuit de la location des tablettes numriques loccasion des journes des jardins.

N 2015-110

du 5 juin 2015

Rgie davance consentie auprs du Secteur Jeunesse : modification provisoire du montant maximum de lavance du 22/06 au 28/09/2015.

3 500

N 2015-111

du 5 juin 2015

Convention de formation d'lu de l'opposition municipale conclue

avec FORMATION CONDORCET.

314

N 2015-112

du 10 juin 2015

March n17/2009 du 5 novembre 2009 relatif lassurance Responsabilit Civile pass avec la SMACL : avenant n5.

730, 59 HT

N 2015-113

du 10 juin 2015

Convention entre la Commune d'Yerres et l'E.S.Y: organisation d'un

stage de volley ball durant les vacances d't 2015.

annule

N 2015-114

du 10 juin 2015

Contrat pour des prestations musicales du 9 aout et 23 aot pour les

manifestations "Guinguettes".

2 940

N 2015-115

du 16 juin 2015

March procdure adapte relatif aux travaux dentretien et travaux neufs des btiments communaux mtallerie clture . conclu avec la Socit JAMET et FILS. March public bons de

commande dans la limite de

80 000 HT / an

N 2015-116

du 16 juin 2015

March procdure adapte relatif la rnovation de la piste

dathltisme Stade Lo Lagrange conclu avec le groupement dentreprises COLAS /EUROSYNTEC.

816 276, 28 HT

(offre de base

et P.S.E)

N 2015-117

du 16 juin 2015

Convention de prt de deux minibus de lAssociation Val dYerres Crosne Association Football au profit du service des Sports-Loisirs-

Jeunesse.

N 2015-118

du 22 juin 2015

Exercice du droit de premption urbain sur la proprit prive

cadastre AR 67, sise 36 rue Gabriel Pri YERRES.

200 000

N 2015-119

du 22 juin 2015

Avenant n1 au contrat de maintenance CLARILOG Asset view

conclu avec la socit CLARILOG France

602 HT

N 2015-120

du 23 juin 2015

Contrat de prestation entre la Commune dYerres et lAssociation Sensation Voile .

1 630 TTC

Informations du Maire :

Point travaux

Service Voirie en cours :

Rue Raymond Poincar entre la rue Caresmetrant et la rue de la Sablire : rnovation totale des trottoirs,

enfouissement des rseaux, clairage public et pistes cyclables.

Dure des travaux : davril novembre 2015, Montant des travaux : 1 270 000 TTC. Le tapis de chausse est ralis par le Conseil Gnral de lEssonne.

Rue Pierre Guilbert : rnovation totale avec enfouissement des rseaux du domaine public.

Dure des travaux : davril juin 2015, Montant des travaux : 433 000 TTC.

Rue de la Grange, entre le carrefour de la Grange / Guilbert et le carrefour de la Grange /Coty, les 2 carrefours

tant compris dans les travaux : rnovation totale avec enfouissement des rseaux domaine public

Dure des travaux : de juin septembre 2015,

Montant des travaux : 454 000 TTC.

Service Environnement :

En cours : la plantation des haies (terrain anciennement Delajic, parking du CEC, rue des Tournelles et alle des

chevreuils).

Termine : la plantation de 63 arbres au Square Rakokzy pour lopration 1 BB 1 arbre qui sest tenue le 30 mai.

Service Btiments - en cours :

Stade Lo Lagrange - rnovation des locaux du personnel (dbut des travaux : juin 2015).

Rnovation de la piste dathltisme du stade Lo Lagrange : notification aux entreprise en cours pour ralisation

dbut de la ralisation des travaux t 2015.

Travaux de rnovation du march Coubertin : toiture, structure, lectricit (dbut des travaux : juillet 2015,

dure des travaux : t 2015).

Travaux dt 2015

Maternelle Tournelles - rnovation globale :

.Changement des menuiseries extrieures : 1re

phase ralise ; 2nd

phase : t 2015

.Autres travaux (faux-plafonds, sols, plomberie, lectricit, menuiseries intrieures) : t 2015.

Elmentaire Godeaux : pose dun ballon deau chaude, salle des matres.

Elmentaire Tallis : mise en peinture de la cage descalier et dune classe au 1er tage.

Maternelle Victor Hugo : remise en peinture des cages descaliers.

Maternelle Beauregard : rnovation de la toiture 2me Phrase.

Maternelle Camaldules : remise en peinture de la classe au 1er tage aprs dgradation et rvision de la toiture

Maternelle Saint-Hubert : remise en peinture de lentre et de grande salle.

Crche Bambi-Pinocchio : amnagement du jardin.

Micro-crche Caramiel : ralisation dune dalle bton de 4 m pour la pose dun abri de jardin, inversement de la

porte dentre pour mise aux normes et travaux dassainissement.

Crche La Dorlotte : travaux de plomberie et de menuiserie.

Crche Tournelles : rnovation de la terrasse, vestiaire cte filles.

Exposition Du samedi 28 mars au dimanche 5 juillet 2015 - Exposition des Rouarts: Centre dart et dexpositions la Ferme Orne de la Proprit Caillebotte ( la date du 30 juin 2015 : 22 728 entres).

Manifestations

Lundi 13 juillet 2015 - Fte nationale :

.22h, descentes aux lampions depuis le stade Lo Lagrange et la place Gambetta,

.23h : feu d'artifice dans le parc de la proprit Caillebotte.

Dimanches 26 juillet, 9 et 23 aot - Guinguettes : de 15h 19h au Parc Caillebotte.

Durant lt de nombreuses manifestations sont proposes par La maison des Jeunes , Yerres loisirs et La Maison de lAmiti .

Scurit

Statistiques - taux de criminalit pour mille habitants, sur le mois de mai :

.MAI 2014 : 2,45 %,

.MAI 2015 : 2,18 % (64 faits).

Sur les 5 premiers mois de lanne :

COMMUNES TAUX DE CRIMINALITE POUR 1 000

HABITANTS

YERRES 15,57 (456 faits)

QUINCY SOUS SENART 17,37

MONTGERON 21,17

VIGNEUX 21,78

BOUSSY SAINT ANTOINE 27,18

Nous constatons une baisse du nombre des cambriolages avec 6 cambriolages en mai 2015 contre 11 la mme

priode en mai 2014 ; le mme constat est noter pour le mois davril 2015 avec 3 cambriolages en avril 2015 contre 11 en avril 2014.

Extension des horaires de la Police Municipale : Depuis le 1er juin et jusquau 30 septembre 2015, la Police

municipale est en horaire dt. Les effectifs assurent des patrouilles jusqu 2H15 du matin.

Oprations Tranquillit Vacances (OTV) : 380 oprations de ralises en 6 mois depuis le 1er janvier (bilan :

zro vol par effraction).

Installation dun camp ROM :

Le jeudi 4 juin dernier, plusieurs caravanes se sont installes sur le terrain priv de la Mare Arme et quelques

baraquements ont t btis la hte.

La Police Municipale a pu immdiatement venir sur le site et viter larrive de nouvelles populations venant des camps de Roms de Limeil-Brvannes et de Bonneuil en voie dexpulsion. Les lus et le Dput-Maire se sont rendus sur place pour informer clairement que la Municipalit ne laisserait

jamais sinstaller un tel camp sans eau ni lectricit. Afin dempcher toute tentative ultrieure, les Services Techniques ont rendu impraticable le terrain et, la suite de ngociations fermes en prsence de la Police Nationale, ont raccompagn les familles dans le Val-de-Marne do elles venaient.

Dimanche 28 juin, environ 200 vhicules et caravanes ont t bloqus par les services de la Police Municipale et

Nationale alors quils pntraient sur la Commune. Aprs autorisation du Prfet du Val-de-Marne, obtenue dans laprs-midi, ils ont t conduits au camp de Limeil-Brvannes sous escorte. Des effectifs de la Police Municipale sont rests prsents sur les lieux jusqu 7 heures du matin, afin de rendre impossible toute vellit de retour sur le territoire de la Ville.

Remerciement lensemble des services qui ont agi avec rapidit, fermet et humanit dans des conditions dlicates. La Municipalit ne laissera jamais sinstaller des camps illgaux sur la Commune.

Projet de la Gare

A la suite de la signature des protocoles avec le groupement de promotion, le permis de construire a t dlivr le

26 mai dernier.

La Ville prvoit, cet t, la cration de 74 places de stationnement provisoire complmentaires aux abords de la

gare (impasse du Couvent et rue de Concy), ainsi quau moins une centaine de places au parking Foch de Montgeron. Par ailleurs, le parking rue Louis Delacarte sera nouveau ouvert, la semaine prochaine.

Opration terrain Micaletto

Les constructions de logements mixtes est bien avance (22 logements sociaux).

Personnel communal La Municipalit a dcid de conclure des CDI pour tous les assistants et assistantes maternels de la commune

effet au 1er septembre prochain, suite une runion de concertation avec ces agents lors des efforts budgtaires

demands tous.

Ce passage en CDI leur permettra de faciliter leur vie quotidienne (signature de prts plus facile par exemple).

Chalet du Parc

Depuis le 31 mai 2015, le contrat doccupation du domaine public liant la Ville et Monsieur DETOURBE est arriv son terme.

Depuis le 1er juin, le Chalet du Parc est occup sans droit ni titre par Monsieur DETOURBE en toute illgalit.

La Municipalit a entam toutes les dmarches prvues par la Loi pour faire cesser cette occupation irrgulire de

la proprit publique.

Par ailleurs, lOrangerie, un salon de th accueillera les promeneurs ds le 4 juillet prochain et ce, jusqu fin aot.

Antenne relais rond-point Pasteur

Monsieur le Dput-Maire a reu lAgence Nationale des Frquences (ANFR). Une runion est prvue entre la Ville, lANFR et Free Mobile, le 20 juillet prochain.

Enseignement Classes transplantes Chaque anne, une dizaine de classe de CM2 partent ainsi en classe transplante ; la Ville prenant en charge une

grande partie de la dpense.

Ce sont 335 enfants de CM2 qui, grce ce dispositif, sont partis en 2014 pour un cot global de plus de 130 000

euros dont 80 000 euros sont rests, in fine, la charge des contribuables et 50 000 euros celle des familles.

Ce dficit est danne en anne toujours plus important pour les finances communales mais galement pour des familles qui peinent financer la part restant leur charge.

Compte tenu des contraintes budgtaires imposes par lEtat et de linflation du cot des classes transplantes, la Commune est contrainte de le limiter.

Dans ce contexte conomique difficile, il est paru sage de plafonner 160 euros le cot net par lve de CM2

partant (il est entendu que le cot net par lve partant est gal la diffrence entre le cot du sjour et les

participations des familles ; diffrence divise par le nombre denfants de CM2 partant). Cela permettra de continuer organiser des classes de dcouverte et de patrimoine offrant ainsi aux lves de

poursuivre lacquisition dune plus grande autonomie notamment. Par ailleurs, des enseignants ont fait valoir les difficults qui rsulteraient dun transfert aux coles de la gestion du dispositif comme nous lavions imagin initialement. Le Service Enseignement de la Ville conservera les modalits de calcul et de lencaissement de la part ventuelle restant la charge des parents ; ce service tant seul habilit connatre les quotients familiaux.

Les classes de dcouverte ne sont pas supprimes et les enfants pourront continuer partir avec leurs enseignants.

Il faudra juste tre raisonnable dans le choix des destinations pour prserver, en ces temps de crise, les finances de

la Ville comme le budget des familles. La Municipalit sengage donc financer ce cot net laide de la subvention communale aux coopratives scolaires.

Fte de la Ville

Remerciements au service Sports/Loisirs/Jeunesse et lensemble des clubs et bnvoles pour leurs activits. Remerciements aux Relations Publiques, aux Services Techniques et aux Polices Municipale et Nationale.

Office Nationale des Forts

Monsieur le Dput-Maire, avec Monsieur le Didier LE COZ, Conseiller Municipal, a reu lONF sur ltat de la fort et des coupes.

Communaut dAgglomration Le Val dYerres est en ngociation avec le Val de Seine pour organiser la fusion des deux Communauts dAgglomration, au 1er janvier 2016. La Commune de Varennes-Jarcy ne souhaite pas incorporer cette nouvelle agglomration, mais veut rejoindre la

Communaut de Communes Lore de la Brie .

1- Plan pluriannuel de plantations 2013/2017 - 2me tranche : convention d'attribution d'aide financire

pour l'amnagement d'espaces verts avec l'Agence des Espaces Verts de la Rgion Ile-de-France.

Dcision :

-dapprouver la convention portant attribution dune aide financire pour lamnagement despaces verts avec lAgence des Espaces Verts de la Rgion Ile-de-France, au titre du Plan pluriannuel de plantations 2013/2017 (le montant de laide financire est fix 23 349 et correspond au taux de 30 % appliqu au montant de la dpense subventionnable dun montant prvisionnel de 77 830 HT) ; -dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention, ainsi que tout document y affrent.

Vu l'avis de la Commission Finances et Affaires Gnrales.

Adopt l'unanimit.

2- Acquisition de vhicules lectriques : demande de subvention auprs du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine

(SMOYS).

Le SMOYS peut accorder aux Villes de 20 000 30 000 habitants, une subvention exceptionnelle pour

lacquisition de vhicules lectriques dans la limite de 3 vhicules et 1 borne de rechargement par an, dun montant de 4 000 pour le premier vhicule, 3 000 pour les 2 suivants, 750 pour une borne de rechargement.

Dcision :

-de solliciter le Syndicat Mixte Orge, Yvette et Seine (SMOYS) pour lattribution dune subvention au taux maximum,

-dautoriser Monsieur le Dput-Maire dposer le dossier et signer tout document affrent cette demande.


Adopt l'unanimit.

3- Approbation du Projet Educatif Territorial et demande de subvention en dcoulant auprs de l'Etat.

La Commune a rdig un Projet Educatif Territorial (PEDT) en concertation avec le milieu scolaire et les parents

dlves. Ce dernier prvoit lorganisation et lencadrement des activits priscolaires principalement sur la pause mridienne.

A ce titre, la Ville est ligible un fonds de soutien vers par lEtat.

Dcision :

-dapprouver le Projet Educatif Territorial, -de solliciter auprs de lEtat une subvention au taux maximum, selon le nombre denfants scolariss la rentre 2015,

-dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer tout document affrent cette affaire.

Vu l'avis des Commissions Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, ainsi que Finances et Affaires Gnrales.

Adopt l'unanimit (2 abstentions : Jrme RITTLING + pouvoir).

4- Approbation du Plan d'Accessibilit Handicaps.

Dcision dapprouver le Plan Accessibilit Handicaps non seulement aux tablissements et installations recevant du public, mais aussi aux activits et services publics.

Vu l'avis de la Commission Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance.

Adopt l'unanimit.

5- Ralisation d'une demande d'approbation d'un agenda d'accessibilit programme (Ad'ap) : autorisation

au Dput-Maire de dposer le dossier.

Dcision dautoriser Monsieur le Dput-Maire dposer, au nom de la Commune, la demande dapprobation dun agenda daccessiblit programme (Adap) et signer tous les documents y affrents.

Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique.

Adopt l'unanimit.

6- Contrat Cadre de destination Normandie-Paris Ile-de-France - destination Impressionnisme : autorisation

au Dput-Maire de signer le contrat.

Le prsent Contrat Cadre dfinit le dispositif dans lequel les partenaires signataires ont dcid de se mobiliser

ensemble et de mutualiser leurs ressources afin de structurer, renforcer et promouvoir loffre touristique impressionniste, lune des plus belles offres mondiales du tourisme franais. Il sagit donc dune relle opportunit pour la Ville, afin damplifier le travail de coopration dj engag autour de lImpressionnisme avec les acteurs culturels et touristique et de sinscrire dfinitivement dans le circuit impressionniste, dans la continuit de lexposition Caillebotte.

Dcision :

-dapprouver le Contrat Cadre de destination Normandie-Paris Ile-de-France : destination Impressionnisme intervenir avec les partenaires signataires,

-dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ledit Contrat Cadre, ainsi que les contrats annuels de destination et tout document y affrent.

Vu l'avis des Commissions Sports, Loisirs, Jeunesse, Culture et Vie Associative, ainsi que Finances et Affaires

Gnrales.

Adopt l'unanimit.

A 19h30, Madame Adeline SEVEAU est prsente la sance.

7- Rnovation de l'cole lmentaire Brossolette et des faades du self : autorisation au Dput-Maire de

dposer une demande de permis de construire..

La Ville dYerres souhaite raliser la rnovation de lcole lmentaire Pierre Brossolette et, dans un mme temps, la partie extrieure du self.

Lestimation de ces travaux comprenant aussi la dmolition et le dsamiantage slve 2 650 000 HT.

Dcision dautoriser Monsieur le Dput-Maire dposer, au nom de la Commune, une demande de permis de construire et de signer tous les documents y affrents.


Adopt l'unanimit.

8- Installation provisoire des structures modulaires pour accueillir les lves de l'cole lmentaire

Brossolette : autorisation au Dput-Maire de dposer une demande de permis de construire.

Dans le cadre de la rnovation de lcole lmentaire Pierre Brossolette et des faades du self, des btiments modulaires doivent tre installs provisoirement sur le site du groupe scolaire, afin daccueillir les lves et les enseignants pendant la priode des travaux.

Dcision dautoriser Monsieur le Dput-Maire dposer, au nom de la Commune, une demande de permis de construire et signer tous les documents y affrents.


Adopt l'unanimit.

9- Convention pour l'installation et l'hbergement des quipements ncessaires la mise en place de

l'infrastructure de tl relve des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel,

conclue avec la Socit GrDF.

Dcision :

-dapprouver les termes de la convention intervenir avec la Socit GrDF pour linstallation et lhbergement de Compteurs Communicants Gaz , baptiss GAZPAR,

-dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention, ainsi que tout document y affrent.


Adopt l'unanimit.

10- Convention de groupement de commandes pour la passation d'un march public relatif la fourniture

de matriels lectriques et de plomberie.

Dcision :

-dapprouver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes entre les Communes de Brunoy, Epinay-sous-Snart et Yerres pour la passation dun march relatif la fourniture de matriels lectriques et de plomberie,

-dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout document y affrent.

Vu l'avis des Commissions Travaux, Urbanisme, Environnement et Dveloppement Economique, ainsi que

Finances et Affaires Gnrales.

Adopt l'unanimit.

11- Convention de groupement de commandes pour la passation d'un march relatif au transport par car

avec chauffeur.

Dcision :

-dapprouver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes entre les Communes dEpinay-sous-Snart et Yerres pour la passation dun march relatif au transport par car avec chauffeur, -dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout document y affrent.


Adopt l'unanimit.

12- Cession des parcelles communales cadastres AR 220, AR 356, AR 402, AR 438, AR 506 et AR 509, sises

rues du Marchal Juin et de Concy : autorisation au Dput-Maire de signer les actes correspondants.

Dcision :

-de cder les parcelles cadastres AR 220, AR 356, AR 402, AR 438, AR 506 et AR 509 au profit de la Socit

PROMOGIM, pour la construction dun ensemble immobilier de logements sociaux et de logements libres, au prix principal de 3 300 000 hors droits de mutation et hors TVA sur la marge (tant ici prcis que la TVA sur la marge sera rgle en sus par l'Acqureur au Vendeur au taux en vigueur au jour de la signature de l'acte authentique

de vente) ; et sous rserve dappliquer la clause de variabilit du prix sur la base des mtres carrs de surface de plancher au vu des autorisations durbanisme dlivres ; -dautoriser Monsieur le Dput-Maire, au nom de la Commune, engager la procdure de cession et signer les actes correspondants.



Adopt l'unanimit.

13- Avenant n 4 la convention d'intervention foncire entre la Commune d'Yerres, la Communaut

d'Agglomration du Val d'Yerres et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France : approbation de

l'avenant et autorisation au Dput-Maire de signer les actes correspondants.

Dcision :

-dapprouver lavenant n 4 la convention dintervention foncire entre la Commune dYerres, la Communaut dAgglomration du Val dYerres et lEtablissement Public Foncier dIle-de-France, laquelle sachve le 30 juin 2016 ;

-dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ledit avenant n 4, ainsi que tous les actes correspondants.



Adopt l'unanimit.

14- Espaces Naturels Sensibles (ENS) : mise jour des primtres de la carte de recensement et cration de

zones de premption.

En complment de la mise jour de la cartographie, il est propos la cration dune zone de premption dune superficie totale de 271 hectares, dont 255 hectares sont dlgus lAgence des Espaces Verts et 16 hectares la Ville.

Dcision daccepter la modification des primtres de la carte des Espaces Naturels Sensibles et la cration dune zone de premption sur les espaces naturels de la Commune.


Adopt l'unanimit (1 abstention : Daphn RACT-MADOUX).

15- Avis du Conseil Municipal sur les cartes de bruit stratgiques dans le cadre de l'laboration d'un Plan de

Prvention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

Dcision dmettre un avis favorable sur la proposition des Cartes de Bruit Stratgiques, assorti dune observation relative au bruit des aronefs et la zone impacte par le dpassement sonore (la zone matrialise par ce

dpassement sonore ne correspond pas exactement au zonage du Plan de Gne Sonore (PGS) qui englobe une

partie du quartier pavillonnaire de Grosbois).


Adopt l'unanimit.

16- Bilan des acquisitions et cessions de terrains et btiments communaux pour l'anne 2014.

Dcision dntriner le bilan des acquisitions et des cessions de terrains et btiments communaux pour lanne 2014.



Adopt l'unanimit.

17- Convention de rciprocit entre les Villes de Montgeron et d'Yerres relative au stationnement parking

Foch et parking Louis Armand.

Dcision :

-dapprouver les termes de la convention de rciprocit passer avec la Ville de Montgeron relative au stationnement parking Foch et parking Louis Armand,

-dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention et tous les documents y affrents.


Adopt l'unanimit.

18- Compte Administratif - Exercice 2014.

Le Compte Administratif, exprimant les rsultats pour lexercice 2014 se prsente ainsi :

libells fonctionnement investissement ensemble

dpenses ou dficit

recettes ou excdent

dpenses ou dficit

recettes ou excdent

dpenses ou dficit

recettes ou excdent

rsultats reports 2014 127 492,00 5 510 438,83 5 382 946,83

oprations de l'exercice

38 481 576,45 42 060 835,54 17 175 342,82 17 643 889,07 4 047 805,34

totaux 38 481 576.45 42 188 327,54 22 685 781,65 17 643 889,07 5 382 946,83 4 047 805,34

rsultats de la clture 3 706 751,09 5 041 892,58 1 335 141,49

restes raliser 832 244,23 2 990 000,00 2 157 755,77

totaux cumuls 1 335 141,49 2 157 755,77

rsultats dfinitifs 822 614.28

La section de fonctionnement prsente un rsultat de clture excdentaire de 3 706 751,09 (soit une baisse de 69 % par rapport lexcdent de fonctionnement de lexercice 2013).

Lexcdent de fonctionnement doit couvrir en priorit le besoin de financement de la section dinvestissement qui slve 2 884 136,81 (5 041 892,58 pour le dficit de clture de lexercice 2014 rduit de 2 157 755,77 quivalent la diffrence entre les restes raliser en dpenses et en recettes).

Le solde de 822 614,28 peut faire lobjet dune inscription complmentaire en section dinvestissement ou tre report intgralement en section de fonctionnement.

Monsieur le Dput-Maire quitte la sance, afin quil soit procd au vote du Compte Administratif 2014. Madame Marie-Franoise ARTIAGA prend la prsidence de la sance.

Dcision dapprouver, chapitre par chapitre, le Compte Administratif 2014.


Adopt l'unanimit (3 abstentions : Daphn RACT-MADOUX , Jrme RITTLING + pouvoir).

A lissue du vote, Monsieur le Dput-Maire reprend la prsidence de lAssemble.

19- Compte de gestion dress par le Trsorier Principal de Brunoy.

Dcision de :

1 - statuer sur l'ensemble des oprations effectues du 1er janvier au 31 dcembre 2014,

2 - statuer sur l'excution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les diffrentes sections budgtaires,

3 - dclarer que le Compte de Gestion, dress pour l'exercice 2014 par le Trsorier Principal, n'appelle pas

d'observation de la part du Conseil Municipal.



20- Affectation du rsultat - exercice 2014.

Il en ressort que le rsultat de fonctionnement, la clture de l'exercice 2014 slve 3 706 751,09 . Celui-ci doit couvrir, en priorit, le besoin de financement de la section d'investissement.

Dcision d'affecter l'excdent de fonctionnement de 3 706 751,09 de la manire suivante : -couverture du dficit de clture 2014 de la section d'investissement de 5 041 892,58 rduit des restes raliser (report) de 2 157 755,77 soit 2 884 136,81 -couverture du solde des besoins de lexercice 2014 822 614,28 -soit un total affect en recettes de la section d'investissement

au compte 1068 "Excdents de fonctionnement capitaliss" de 3 706 751,09



21- Budget supplmentaire - exercice 2015.

Le prsent Budget Supplmentaire a pour objet d'inscrire les rsultats de fonctionnement,

d'investissement, les restes raliser de l'exercice prcdent, ainsi que laffectation du rsultat. Les restes raliser slvent 832 244,23 en dpenses et 2 990 000,00 en recettes. Ils correspondent aux crdits engags mais non encore mandats en 2014.

Ce Budget Supplmentaire permet galement l'inscription de nouveaux crdits ncessaires en

investissement.

Dcision dadopter, chapitre par chapitre, le Budget Supplmentaire 2015 qui squilibre, en section dinvestissement, 7 301 051,09 .


Adopt l'unanimit (3 abstentions : Daphn RACT-MADOUX, Jrme RITTLING + pouvoir).

22- Dpenses imputer au compte 6232 ftes et crmonies.

Dcision de considrer laffectation des dpenses conforme aux instructions rglementaires et aux dispositions comptables propres au compte 6232 ftes et crmonies , dans la limite des crdits repris

au budget communal.


Adopt l'unanimit.

23- Fixation de la taxe dlectricit compter du 1er janvier 2016.

Dcision de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale dlectricit 8,50, compter du 1

er janvier 2016 et pour les annes ultrieures, tant quune nouvelle dlibration ne la pas modifi ou

rapport.


Adopt la majorit (2 contre : Jrme RITTLING + pouvoir).

24- Convention relative au remboursement des frais d'entretien et de gestion des quipements d'intrt

communautaire mis disposition du Val d'Yerres - exercice 2014.

Les quipements mis disposition du Val dYerres, au titre de lintrt communautaire, sont le Conservatoire de Musique et de Danse et Val dYerres Emploi. Au titre de lanne 2014, le montant total des remboursements effectuer par le Val dYerres slve 11 814,24 . Par ailleurs, le Val dYerres assure lorganisation des spectacles au bnfice des enfants du personnel communal et intercommunal. Il appartient donc la Commune de rembourser les frais engags par le Val dYerres au prorata du nombre denfants yerrois, ainsi que les frais de rgie de la Sothevy qui slvent 3 925 .

Dcision :

-dapprouver la convention relative au remboursement des frais dentretien et de gestion des quipements dintrt communautaire mis disposition du Val dYerres intervenir entre la Commune et le Val dYerres Communaut dAgglomration, -dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention, ainsi que tous les documents y affrents.


Adopt l'unanimit.

25- Convention relative au paiement des indemnits de la mise sous pli lors des lections dpartementales des

22 et 29 mars 2015 entre les Ville d'Yerres et de Brunoy.

La Commune dYerres, chef-lieu de canton a peru la dotation de lEtat ce titre et il convient de procder au remboursement des frais de personnel engags par la Commune de Brunoy.

Dcision :

-dapprouver la convention portant sur les modalits de remboursement des indemnits avances par la Ville de Brunoy ses agents lors de la mise sous pli des lections pour les lections dpartementales des 22 et

29 mars 2015 (4 724,73 ) ; -dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention, ainsi que tout document y affrent.


Adopt l'unanimit.

26- Protocole d'accord suite au sinistre survenu l'cole du Taillis en octobre 2010.

La Commune, la SMABTP, assureur de lentreprise SBM Gnrale du btiment et la MAF, assureur de Monsieur MONCEYRON, architecte, se sont rapproches et ont arrt le quantum du sinistre la somme de 40 146 TTC rpartie comme suit :

-la SMABTP propose de rgler la Ville la somme de 10 705,60 , -la MAF propose de rgler la Ville, la somme de 10 705,60 , -et la Ville dYERRES accepte de garder sa charge la somme de 18 734,80 .

Dcision :

-dapprouver les termes du protocole daccord suite au sinistre survenue lcole du Taillis en octobre 2010, -dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ledit protocole et tout document y affrent.


Adopt l'unanimit.

27- Garanties d'emprunts accordes la SAEM Habiter Yerres pour l'acquisition en VEFA de 22

logements sociaux 104 rue Paul Doumer (prts de la Caisse des Dpts et Consignations).

Dcision :

- DACCORDER les garanties demprunts la SAEM Habiter Yerres des six emprunts suivants : .PLAI Foncier CDC en PP : 70 510 , dure : 60 ans, .PLUS Foncier CDC en PP : 343 251 , dure : 60 ans, .PLAI Construction CDC en PP : 38 924 , dure : 40 ans, .PLUS Construction CDC en PP : 189 488 , dure : 40 ans, .PLAIS CDC en ULS : 261 904 , dure 16 ans, .PLUS CDCen ULS : 231 601 , dure 16 ans. accords par la Caisse des Dpts et Consignations, au titre de ladite opration de production de 22 LLS sise

avenue Paul Doumer Yerres,

-dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer lesdits contrats accordant les garanties demprunts de la Commune dYerres lorganisme emprunteur, la SAEM Habiter Yerres , ainsi que tout document y affrent.

Adopt l'unanimit.

28- Fixation des tarifs municipaux applicables compter du 1er septembre 2015 et du 1er janvier 2016.

La Municipalit propose de ne pas augmenter les tarifs caractre social (scolaire, priscolaire) qui ont dj t

revus au 1er mars 2015.

Dcision de revaloriser les tarifs municipaux applicables compter du 1er septembre 2015 et du 1

er janvier 2016.


Adopt la majorit (2 contre : Jrme RITTLING + pouvoir, 1 absention : Daphn RACT-MADOUX).

29- Trait d'exploitation des marchs publics d'approvisionnement avec la socit Les Fils de Madame

Graud : rvision des tarifs des droits de place et de la redevance.

Dcision dapprouver la rvision des tarifs des droits de place et de la redevance de 0,81 %, compter du

1er

juillet 2015.



Adopt l'unanimit.

30- Convention pluriannuelle fixant les modalits de paiement des frais de restauration scolaire des enfants

de la Ville de Boussy-Saint-Antoine frquentant la classe CLIS d'Yerres.

La Classe dIntgration Scolaire (CLIS) du secteur Montgeron-Crosne-Yerres est situe lcole lmentaire des Camaldules de Yerres. Il convient de dfinir, par convention, les modalits de paiement des frais de restauration

scolaire des enfants Buxaciens qui intgrent cette classe.

Dcision :

-dapprouver les termes de la convention pluriannuelle fixant les modalits de paiement des frais de restauration scolaire des enfants de la Ville de Boussy-Saint-Antoine frquentant la classe CLIS dYerres, -dautoriser Monsieur le Dput-Maire signer ladite convention, ainsi que tout document y affrent.

Vu l'avis des Commissions Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance, ainsi que Finances et Affaires Gnrales.

Adopt l'unanimit.

31- Approbation des rglements de fonctionnement des structures Petite Enfance daccueil collectif, familial et micro-crches de la Ville d'Yerres.

Dcision dapprouver les rglements de fonctionnement des structures Petite Enfance daccueil collectif, familial et micro-crches de la Ville dYerres intervenir avec la CAF, savoir : - 1 rglement pour les structures daccueil collectif DORLOTTE, TOBOGANTINE et CALINOUS, - 1 rglement pour la crche familiale BAMBI/PINOCCHIO,

- 1 rglement pour les micro-crches COQUINOURS, CARAMIEL et LAPINOUS.

Vu l'avis de la Commission Affaires Sociales, Scolaires et Petite Enfance.

Adopt l'unanimit.

32- Approbation des projets de la commission paritaire bourseProjetdeVieJeuneYerrois.

Dcision dapprouver une enveloppe globale de 3 300 , allant de 400 800 par candicat, pour les 6 projets slectionns par la Commission paritaire Bourse Projet de Vie Jeune Yerrois .


Gnrales.

Adopt l'unanimit.

33- Attribution d'une subvention exceptionnelle au lyce TALMA pour un sjour culturel en Grce.

Le lyce TALMA a organis un sjour en Grce, du 30 mars au 3 avril 2015. Ce sjour sest inscrit dans le programme des langues et cultures de lAntiquit. 16 lves Yerrois en classes de premires L, ES et S y ont particip.

Dcision dattribuer une subvention exceptionnelle de 400 .


Gnrales.

Adopt l'unanimit.

34- Personnel communal : mise jour du tableau des emplois.

Dcision de se prononcer sur une mise jour du tableau des emplois de la Commune.

Vu lavis des Commissions Administratives Paritaires des catgories A, B et C. Adopt l'unanimit.

Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN demande linscription lordre du jour dun point supplmentaire portant sur lacquisition par la Commune dune parcelle prive sise 8 impasse du Couvent. Cette proposition est adopte lunanimit. Ce dossier est donc examin en point n 35.

35- Acquisition de la parcelle prive btie cadastre AP 368, sise 8 impasse du Couvent : autorisation au

Dput-Maire de signer les actes correspondants.

Dcision :

-dacqurir la parcelle cadastre AP 398, sise 8 impasse du couvent, appartenant lEtablissement Public Foncier dIle-de-France (EPFIF) ; -de fixer le prix dacquisition 225 000 HT, soit 230 000 TTC (TVA sur marge incluse), hors droits de mutation et payable en deux fois : 20 000 , la signature de lacte et 210 000 , le solde, en 2016 ; -dautoriser le Dput-Maire, au nom de la Commune, engager la procdure dacquisition et signer les actes correspondants.

Adopt l'unanimit.

L'ordre du jour tant puis, la sance est leve 21h10

VU pour tre affich 7 juillet 2015.

Documents

Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 1er juillet 2015