COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU 09 JUILLET 2021

1

VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2021

Le neuf juillet deux mil vingt-et-un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Espace Florian (à titre exceptionnel pour motifs d’ordre public), sous la Présidence de Madame Florence GALZIN , Maire, suite à la convocation adressée par Madame le Maire en date du deux juillet deux mil vingt-et-un. Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT, Mme Michèle VERCRUYSSEN, M. Robert DUB OIS, Mme Martine GAUGE-GRÜN, , Mme Françoise VENON, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette RO USSEAU, M. Benoît GUEROULT, M. Christian PERROTIN, Mme Christiane PERGAUD, M. Olivier GOUSSA RD, Mme Christine STIENNE, M. Gérard LEBRET, Mme Nicole MORISSET, Mme Armelle COLCOMB, M . Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, M. Christian PASSIGNY, Mme Eveline MEUNIE R, M. Damien DESNOYER.

Formant la majorité des membres en exercice Absent et avait donné pouvoir :

- M. Michel DUVERGER à Mme Nicole MORISSET - M. Philippe ASENSIO à Mme Florence GALZIN - Mme Lucie PARMENTIER à Mme Marielle PIERRE - M. Yoann POTHAIN à M. Frédéric BOISJIBAULT - Mme Monique LEMOINE à M. Damien DESNOYER

Absente :

- Mme Hasna ZENTARI Madame Michèle VERCRUYSSEN a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire. COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRI SES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2020 PORTANT DELEGATIO NS D’ATTRIBUTIONS Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° DEL-17-2020 du 24 mai 2020 décidant des délégations d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire, Entendu le rapport de Madame le Maire relatif aux décisions qu’elle a prises au titre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal, Prend acte des décisions n°37/2021 du 26/06/2021 ; n°38/2021 (annulée), n°39/2021(annulée), n°40/2021, n°42/2021, n°43/2021, n°44/2021, n°45/2021 du 02/06/2021 ; n°46/2021,n°47/2021, n°48/2021, n°49/2021, n°50/2021 du 07/06/2021 ; n°51/2021 du 09/06/2021 ; n°52/2021, n°53/2021, n°54/2021 du 11/06/2021 ; n°55/2021 du 15/06/2021 ; n°56/2021, n°57/2021 du 22/06/2021 ; n°58/2021 du 23/06/2021 ; n°59/2021 du 25/06/2021 ; n°60/2021 du 28/06/2021 ; n°61/2021 du 29/06/2021 par lesquelles Madame le Maire a décidé : 1 - Décision n°37/2021 du 26/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de conclure une convention avec le Don du Sang représenté par Monsieur Christian DUTEYRAT,

2

Président, pour la mise à disposition du local 3 rue Marius Morin (la cave n°3 d’une superficie de 17m²) – 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s’engage à mettre à disposition du don du sang un local 3 rue Marius Morin, à titre gracieux. Article 3 : la mise à disposition du local 3 rue Marius Morin est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1e Juin 2021. 2 - Décision n°38/2021 du 02/06/ 2021 – Annulée et remplacée par la décision n°49/2021 3 - Décision n°39/2021 du 02/06/ 2021 – Annulée et remplacée par la décision n°50/2021 4 - Décision n°40/2021 du 02/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : d’accorder une exonération des droits de diffusion à Camosine, association reconnue d’utilité publique, exonération concernant deux images représentant des scènes de sauvetage, pour les besoins de l’ouvrage intitulé « Annales des Pays Nivernais », n°181, tiré à 2 500 exemplaires. Article 2 : d’établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de communication et d’utilisation des reproductions photographiques et les références des œuvres concernées. 5 - Décision n°41/2021 du 02/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : d’accorder une exonération des droits de diffusion à la société Imagine Créations, intervenant pour le compte de l’entreprise Baudin Châteauneuf, exonération concernant un portrait photographique de Ferdinand Arnodin utilisé pour les besoins d’un livret intitulé « La Restauration du Pont Transbordeur 2016-2020 », tiré à 300 exemplaires. Article 2 : d’établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de communication et d’utilisation des reproductions photographiques et les références des œuvres concernées. 6 - Décision n°42/2021 du 02/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé Article 1 : d’accorder une exonération des droits de diffusion à la ville de Nevers, pour son service de l’animation du patrimoine, exonération concernant l’utilisation et la reproduction de six œuvres du musée destinées à illustrer des murs d’images et des panneaux d’exposition à caractère culturel au Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine. Article 2 : d’établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de communication et d’utilisation des reproductions photographiques et les références des œuvres concernées. 7 - Décision n°43/2021 du 02/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : d’accorder une exonération des droits de diffusion d’une lithographie de Charles Pensée, « Vue d’Orléans, prise de la rive gauche de la Loire, sur la levée des Capucins », à Monsieur Philippe LASNE, pour les besoins d’un ouvrage intitulé « Théorie du paysage », édité à 15 exemplaires et diffusé gratuitement. Article 2 : d’établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de communication et d’utilisation des reproductions photographiques et les références des œuvres concernées. 8 Décision n°44/2021 du 02/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : d’accorder une exonération des droits de diffusion à la Mission Val de Loire, exonération concernant une lithographie de Victor Adam, intitulé « Scène de sauvetage, au milieu de l’inondation de la Loire », pour les besoins d’un ouvrage à paraitre.

3

Article 2 : d’établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de communication et d’utilisation des reproductions photographiques et les références des œuvres concernées. 9 Décision n°45/2021 du 02/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : d’accorder une exonération des droits de diffusion à la Conservation départementale du patrimoine du Maine-et-Loire, exonération concernant deux dessins au lavis de Jean-Jacques Delusse, pour illustrer l’ouvrage intitulé « La confluence Maine-Loire. Territoire de villégiature », édité par le Département du Maine-et-Loire, la région des Pays de la Loire et les Éditions 303. Article 2 : d’établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de communication et d’utilisation des reproductions photographiques et les références des œuvres concernées. 10 Décision n°46/2021 du 07/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de conclure une convention avec le Vélo Club castelneuvien représenté par Monsieur Christian PASSIGNY, Président, pour le prêt du terrain rue de la poterie 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s’engage à mettre à disposition du Vélo Club Castelneuvien un terrain rue de la poterie, à titre gracieux. Article 3 : la mise à disposition du terrain rue de la poterie est conclue pour une durée d’un an, à compter du 01 juin 2021. 11 Décision n°47/2021 du 07/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de conclure une convention avec le Vélo Club castelneuvien représenté par Monsieur Christian PASSIGNY, Président, pour la mise à disposition du local sis 2 rue boulevard de la république – 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s’engage à mettre à disposition du Vélo Club Castelneuvien un local 2 rue Boulevard de la république, à titre gracieux. Article 3 : la mise à disposition du local 2 Boulevard de la république est conclue pour une durée d’un an, à compter du 01 juin 2021. 12 Décision n°48/2021 du 07/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Annule et remplace la décision n°16/2018 Article 1 : de conclure entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et la société CENTAURE SYSTEMS, Z.I. n°1 – 62290 NOEUX-LES-MINES, un contrat de maintenance préventive et curative, pour les panneaux d’information lumineux de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire comme suit :

- Panneau avenue Albert Viger ( 988,58 € HT soit 1186,30 € TTC) pour la période du 27/04/2021 au 26/04/2022

- Panneau place du Port (612,33 € HT soit 734.80 € TTC) pour la période du 03/07/2021 au 26/04/2022

- Panneau place de la Nouvelle Halle (502,33 € HT soit 602.80 € TTC) pour la période du 30 juillet 2021 pour une prestation d’hébergement avec pension dans le cadre des stages 100% SPORTS ADOS.

- 16/10/2021 au 26/04/2022 Article 2 : à l’issue de cette période, un nouveau contrat sera établi pour la maintenance de ces trois panneaux d’information lumineux et la mise à disposition d’une interface web pour l’exploitation, la programmation et la diffusion des messages dont l’échéance actuelle est également au 26/04/2022 Article 3 : de signer tous les documents se rapportant au présent contrat.

4

13 Décision n°49/2021 du 07/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Annule et remplace la décision n°38/2021 Article 1 : d’autoriser le musée de la marine de Loire à participer à la « Journée de la Randonnée » organisée par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Loiret, le dimanche 26 septembre 2021, dans le Parc départemental de Châteauneuf-sur-Loire, Article 2 : d’offrir aux participants, dans le cadre de cette journée, des entrées gratuites au musée. 14 Décision n°50/2021 du 07/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Annule et remplace la décision n°39/2021 Article 1 : de signer la convention de partenariat entre l’association MCVL, la société Incahoots production et le musée de la marine de Loire, ladite convention ayant pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les trois parties, le coût du projet étant pris en charge par l’association MCVL. Article 2 : de signer le contrat de partage et d’exclusivité des droits autour d’une œuvre de l’esprit, contrat afférant à ladite convention. 15 Décision n°51/2021 du 09/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de conclure une convention avec les Mariniers représenté par Monsieur Alain MALHERBE, Président, pour la mise à disposition du local sis 118 Grande Rue dit local Saint Nicolas – 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s’engage à mettre à disposition des Mariniers un local sis 118 Grande Rue dit local Saint Nicolas, à titre gracieux. Article 3 : la mise à disposition dudit local est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1e Juin 2021. 16 Décision n°52/2021 du 11/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de signer la convention de mise à disposition avec le Ministère de l’Education Nationale pour la mise à disposition d’une valise mobile pédagogique composée de huit tablettes numériques et d’un routeur wifi pour utilisation par l’école maternelle Morvant. Article 2 : dit que la mise à disposition sera réalisée à titre gratuit. Article 3 : dit que la mise à disposition du matériel informatique est conclue du 21 juin au 02 juillet 2021. 17 Décision n°53/2021 du 11/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : De conclure une convention avec les Doyottes de Loire représenté par Madame Ginette CHEVALIER, Présidente, pour la location de la salle « Chant Chorale » (environs 60 m²) dans les locaux de la Maison de la Musique et de la Culture, sise 100 allée des Cèdres à Châteauneuf-sur-Loire 45110.

Article 2 : La ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s’engage à mettre à disposition la salle « Chant Chorale » dans les locaux de la Maison de la Musique et de la Culture, à titre gracieux. Article 3 : La location de la salle « Chant Chorale » dans les locaux de la Maison de la Musique et de la Culture, sise 100 allée des Cèdres est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1 juin 2021. 18 Décision n°54/2021 du 11/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de conclure une convention avec l’association castelneuvienne de Volley Ball représenté par Madame Laetitia DUSSUD, Présidente, pour la mise à disposition du local d’environs 10m² rue Basile Baudin – 45110 Châteauneuf-sur-Loire situé Maison Marois.

5

Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s’engage à mettre à disposition de l’association castelneuvienne de Volley Ball la mise à disposition du local rue Basile Baudin, à titre gracieux. Article 3 : la mise à disposition du local rue Basile Baudin est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1e Juin 2021. 19 Décision n°55/2021 du 15/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : d’attribuer au cabinet APAVE Parisienne – 17 rue Salneuve – 75017 PARIS, un accord-cadre à bons de commande (après mise au point) relatif aux vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques (lot n° 1 : vérifications périodiques des installations électriques et gaz) pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT . Article 2 : d’attribuer au cabinet APAVE Parisienne – 17 rue Salneuve – 75017 PARIS, un accord-cadre à bons de commande relatif aux vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques (lot n° 2 : vérifications périodiques des EPI, appareils de levage, appareils à pression, machines, matériel et engins) pour un montant maximum annuel de 5 000 € HT . Article 3 : d’attribuer au cabinet SPORTEST – rue de Tasmanie – 44115 BASSE-GOULAINE, un accord-cadre à bons de commande relatif aux vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques (lot n° 3 : vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs) pour un montant maximum annuel de 5 000 € HT. Article 4 : d’attribuer au laboratoire ABIOLAB-ASPOSAN – 60 allée Saint Exupéry – 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, un accord-cadre à bons de commande relatif aux vérifications périodiques et réglementaires des installations techniques (lot n° 4 : surveillance des légionnelles) pour un montant maximum annuel de 3 000 € HT. Article 5 : le délai de validité pour ces 4 lots est d’un an sauf pour la première période (de la notification au 31 décembre 2021). Ces accords-cadres pourront être reconduits de manière tacite 3 fois pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024. Article 6 : de signer tous les documents se rapportant à ces accords-cadres (des lots 1 à 4) ainsi que les éventuelles modifications en cours d’exécution. 20 Décision n°56/2021 du 22/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de conclure un contrat de location entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et Monsieur PIOT Johnny pour le logement situé au centre Marcel DUPUIS 30 rue du 8 mai 45.

Article 2 : le présent contrat est consenti pour une durée d’un an renouvelable 2 fois à compter du 1e juillet 2021. Article 3 : le montant du loyer est de 500.00 € (hors charges). Il sera révisé par indexation automatique en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. La révision interviendra chaque année à la date anniversaire du présent bail. Article 4 : Monsieur PIOT Johnny a déjà versé le dépôt de garantie de 500.00 € lors du précédent bail. Celui-ci sera conservé totalement ou partiellement en cas de détérioration, dommages ou négligences d’entretien n’étant pas causés par l’effet du temps ou le seul effet de l’usage de la chose prêtée. Article 5 : cette recette sera imputée à l’article 752 «revenus des immeubles » fonction 5200 «Centre Marcel Dupuis ». 21 Décision n°57/2021 du 22/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé :

6

Article 1 : de conclure un contrat de prêts à usage entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et Madame BRETON VRAC Karine demeurant 88 rue des Cigales 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE des parcelles AR N°0130-AR N°0138- AR N°0137, et ce afin de proposer des animations de médiation et d’éveil auprès des personnes et des enfants ainsi que des ateliers de zoothérapie.

Article 2 : le présent contrat est consenti pour une durée d’un 1 an à compter du 1e juin 2021 au 31 mai 2022. Article 3 : ces parcelles sont prêtées à titre gracieux. Cependant, en contrepartie, il est demandé au moins une activité d’éveil, de médiation ou de zoothérapie aux enfants de l’accueil de loisirs municipal, ou au titre d’autres manifestations et évènements organisée par la commune ou Centre Communal d’Action Sociale. 22 Décision n°58/2021 du 23/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé :

Article 1 : de conclure un contrat, d’une durée d’un an renouvelable, entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et la Société DILICOM – 60 rue Saint André des Arts – 75006 PARIS - pour un abonnement au service Distrimage (diffusion des visuels de première de couverture des livres référencés dans le Fichier Exhaustif du Livre). Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 60 € pour l’année 2021.

Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l’article 6512 « Droits d’utilisation – Nuage informatique » code fonction 321 du budget de l’exercice en cours. 23 Décision n°59/2021 du 25/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de FIXER les tarifs des boissons de la buvette de la FAN ZONE de l’EURO DE FOOTBALL située au lièvre d’or pour la période du 28 Juin au 15 juillet 2021 inclus à :

- 2 € pour les bières - 2 € pour les divers sodas, boissons gazeuses et j us de fruits - 0,50 € pour l’eau plate

Article 2 : DIT que les recettes seront encaissées à l’article 70631 « redevances et droits des services à caractère sportifs » fonction 40 « Sport - services communs - » du Budget de l’exercice en cours. 24 Décision n°60/2021 du 28/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de conclure, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, et ABSOLUMENT CANOE, 16 quai Barentin 45 000 Orléans, un contrat sur les dates suivantes : Mardi 13 juillet, Mardi 27 juillet et le vendredi 27 août pour une prestation de service dans le cadre des stages 100% SPORTS ADOS. Article 2 : le montant de la prestation annuelle est fixé à 2 220 € TTC. 25 Décision n°61/2021 du 29/06/ 2021 par laquelle j’ai décidé : Article 1 : de conclure, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, et l’association « LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX », dont le Siège est à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 78100 – 26 rue Jean Jaurès, un contrat sur la durée suivante : Mercredi 26 juillet 2021 au vendredi Article 2 : le montant de la prestation annuelle est fixé à 3 045 € TTC. DEMANDE D’ADHESION AU CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-V ILLE

Madame VENON, Conseillère municipale déléguée , présente le rapport suivant : La ville de Châteauneuf-sur-Loire a accueilli dans ses effectifs un manager de centre-ville depuis le 8 Juin 2021 dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire et de l’adhésion de la ville au dispositif « Petites Villes de Demain ».

7

Ce recrutement a été permis, notamment, par l’aide de différentes structures dont celle du Club des Managers de Centre-Ville qui a relayé l’annonce de recrutement auprès de son important réseau de managers de centre-ville dans toutes la France. Au-delà de ce seul rôle d’aide des collectivités dans le cadre de leurs recrutements, le Club des Managers de Centre-Ville offre également à ces agents un important réseau de professionnels, des outils de communications et des supports et guides visant à les aider dans l’exercice de leurs fonctions. Le Club organise également des formations et des séminaires en vue de faire vivre ce réseau de collaborateurs qui sont souvent les seuls à disposer d’une expertise particulière dans les collectivités et établissements où ils travaillent. C’est en vue d’accompagner sa nouvelle manager de centre-ville et de lui offrir les outils et réseaux nécessaires à ses fonctions d’accompagnement et de conseils aux commerçants que la collectivité souhaite adhérer au club des managers de centre-ville. Le montant de la cotisation, renouvelable chaque année, s’élèverait pour la ville à 50 € TTC. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par M Madame VENON, Conseillère municipale déléguée, Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour , APPROUVE la proposition d’adhésion au Club des Managers de Centre-Ville et à la renouveler chaque année si nécessaire. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette adhésion sont inscrits à l’article 6281 « Concours divers (cotisations…) » du budget principal de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES IN VESTISSEMENTS 2021.

Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué , présente le rapport suivant : Lors du vote du budget primitif 2021 il a été prévu la réalisation d’un emprunt d’un montant global de 970 000,00 € afin d’assurer le financement des investissements.2021. Après avis de la commission finances en date du 3 juin 2021, il a été décidé de réaliser une partie de cet emprunt à hauteur de 600 000 €. Cet emprunt doit permettre à la ville de financer les opérations suivantes : - la restauration des extérieurs de l’Eglise Saint Martial (500 000 €) ; - l’acquisition d’un minibus électrique dédié aux déplacements des personnes âgées et/ou dépendantes en Centre-Ville (75 000 €) ; - divers investissements 2021 (25 000 €). Une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires. Après avis de la commission finances en date du 5 juillet 2021, les caractéristiques de ce prêt sont : Organisme bancaire retenu : Crédit Agricole Centre Loire Montant : 600 000 € Durée du prêt : 12 ans

8

Taux : taux fixe à 0,52 % soit un total d’intérêts de 18 850,00 € Echéances : constantes en capital Périodicité : mensuelle Frais de dossier : 400,00 € Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour , DECIDE de contracter un prêt de 600 000 € auprès du Crédit Agricole Centre Loire selon les caractéristiques ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le contrat de prêt correspondant et tous les documents annexes s’y rapportant. DISSOLUTION DE DEUX REGIES DE RECETTES

Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué , présente le rapport suivant : Par délibération n° 050/2006 en date du 14 avril 2006, il a été institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits générés par les activités artistiques (stages culturels destinés aux enfants et adolescents) de la ville à compter du 1er mai 2006. Par décision du Maire n° 19/2014 en date du 12 juin 2014, il a été institué une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place sur le marché de producteurs de pays. Ces deux régies susnommées n’enregistrent plus d’encaissement. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, Après en avoir délibéré à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre, DECIDE de procéder à la suppression de la régie de recettes instituée pour l’encaissement des produits générés par les activités artistiques de la Ville DECIDE de procéder à la suppression de la régie de recettes instituée pour l’encaissement des droits de place sur le marché de producteurs de pays. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU L OIRET POUR LES ACTIVITÉS ARTISTIQUES ÉDUCATION MUSICALE DANS LES ÉCOLES ÉLÉM ENTAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021 Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire , présente le rapport suivant : La ville de Châteauneuf-sur-Loire a mis en place depuis la rentrée scolaire 2003 des cours d’éducation musicale dans les écoles élémentaires publiques et privées. Ces cours sont dispensés par un enseignant qualifié pendant le temps scolaire.

9

Année scolaire 2020/2021 : En fonction des projets pédagogiques, chaque classe bénéficie, pendant une période annuelle de 14 à 35 semaines, d’une dispense de l’activité pour une durée hebdomadaire maximale d’une heure. Ce projet concerne 3 établissements élémentaires. EFFECTIFS

NIVEAUX ÉCOLE GENEVOIX ÉCOLE MORVANT ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH

CP 43 44 24 CE1 44 52 24 CE2 42 43 15 CM1 48 43 23 CM2 49 52 23 ULIS 14

Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour , SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental du Loiret pour la mise en œuvre, à l’initiative des communes, des cours d’éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires publiques et privées pour l’année scolaire 2020/2021. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°03-2021 Madame GALZIN, Maire , présente le rapport suivant :

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit à la date du 9 juillet 2021 : Création : - Création de deux postes d’Adjoint Technique à temps complet suite à deux stagiairisations - Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet suite à une stagiairisation - Création de trois postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet suite à

avancement de grade - Création d’un poste d’Agent de Maitrise principal à temps complet suite à avancement de grade - Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet suite à avancement de grade - Création d’un poste d’Assistant de Conservation principal de 1ère classe à temps complet suite à

avancement de grade Suppressions :

- Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet suite à promotion interne en 2020

- Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet suite à promotion interne en 2020

- Suppression d’un poste d’Agent de Maitrise à temps complet suite à avancement de grade - Suppression de trois postes d’Adjoint Technique à temps complet suite à avancement de grade - Suppression d’un poste ATSEM principal de 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade - Suppression d’un poste d’Assistant de Conservation principal de 2ème classe à temps complet suite à

avancement de grade Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

10

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour ,

- AUTORISE au 9 juillet 2021 , la création au tableau des emplois de : 2 postes Adjoint Technique à temps complet 1 poste Adjoint Technique à temps non complet 3 postes Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet 1 poste Agent de Maitrise principal à temps complet 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet 1 poste Assistant de Conservation principal de 1ère classe à temps complet

- DÉCIDE au 9 juillet 2021 , la suppression au tableau des emplois de :

1 poste Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet 1 poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet 1 poste d’Agent de Maitrise à temps complet 3 postes d’Adjoint Technique à temps complet 1 poste ATSEM principal de 2ème classe à temps complet 1 poste d’Assistant de Conservation principal de 2ème classe à temps complet

GRADES EFFECTIFS EFFECTIFS OU EMPLOIS BUDGETAIRES POURVUS

Directeur Général des Services A 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE (1)Attaché A 5 5

Rédacteur principal de 2ème classe B 2 2Rédacteur B 2 2Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5 5

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3 3

Adjoint administratif C 3 3 1

TOTAL (1) 21 21 1FILIERE TECHNIQUE (2)Ingénieur A 1 1Technicien principal de 1ère classe B 1 1Agent de maîtrise principal C 3 3Agent de maîtrise C 4 3

Adjoint technique principal de 1ère classe C 11 10

Adjoint technique principal de 2ème classe C 17 16

Adjoint technique C 28 24 3

TOTAL (2) 65 58 3FILIERE MEDICO- SOCIAL (3)Assistant Socio-Educatif A 1 1Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe

C 3 3

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe

C 3 2

TOTAL (3) 7 6 0FILIERE SPORTIVE(4)Educateur APS principal de 1ère classe B 1 1

TOTAL (4) 1 1 0

TABLEAU DES EFFECTIFS N°03-2021

Applicable au 9 juillet 2021

ETAT DU PERSONNEL

CATEGORIES DONT T.N.C.

11

CREATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS Madame GAUGE-GRUN, Adjointe au Maire , présente le rapport suivant : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux

GRADES EFFECTIFSOU EMPLOIS POURVUS

FILIERE CULTURELLE (5)Attaché de conservation du patrimoine A 1 1Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2 2Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0 0Assistant d’enseignement artistique principal 1ère cl B 1 1 1

Adjoint du Patrimoine principal de 1ère classe C 1 1Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe C 2 2Adjoint du Patrimoine C 2 2

TOTAL (5) 9 9 1FILIERE ANIMATION (6)Animateur principal de 2ème classe B 1 1

Animateur B 1 1

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2 2

Adjoint d’animation principal de 2ème classe C 2 2

Adjoint d’animation C 15 10 5

TOTAL (6) 21 16 5FILIERE DE POLICE (7)Brigadier-chef principal C 5 3Chef de service de police municipale B 1 1

TOTAL (7) 6 4 0

DontT.N.C.

130 115 10

CATEGORIESEFFECTIFS

BUDGETAIRESDONT T.N.C.

Actualisé suite au Conseil Municipal du 9 juillet 2021modifié avec mouvements personnel : .

...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Création :2 postes Adjoint Technique à temps complet

1 poste Adjoint Technique à temps non complet 3 postes Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet

1 poste Agent de Maitrise principal à temps complet1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

1 poste Assistant de Conservation principal de 1ère classe à temps complet

Suppression :1 poste Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet

1 poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet1 poste d’Agent de Maitrise à temps complet

3 postes d’Adjoint Technique à temps complet1 poste ATSEM principal de 2ème classe à temps complet

1 poste d’Assistant de Conservation principal de 2ème classe à temps complet

TOTAL GENERAL EFFECTIFS

BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS

12

supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux, Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l’avis Favorable du Comité Technique du 23 Juin 2021. Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour ceux des agents pouvant y prétendre (catégorie B et C notamment), soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (Catégorie A). Considérant que les travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales peuvent également faire l’objet de récupération pour les agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S). La récupération d’heures supplémentaires n’est toutefois pas autorisée pour les agents non éligibles aux I.H.T.S. Considérant que le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection est calculé au prorata du temps consacré aux opérations électorales pour chaque tour du scrutin dans la double limite : - d’un crédit global ; - d’un montant individuel maximum calculé par référence à la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie des attachés territoriaux. Lorsque deux scrutins ont lieu le même jour, il n’est versé qu’une seule indemnité. Lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, les taux fixés ci-dessous sont appliqués à chaque tour. Il est proposé d’adopter un coefficient d’IFTS de 2ème catégorie de 2,25 pour calculer le crédit global et le montant individuel maximum de référence par agent participant. Sachant que 3 agents éligibles à l’IFCE ont participé au 1er tour des élections départementales et régionales le crédit global maximum susceptible d’être réparti à chaque tour de scrutin entre les 3 agents serait de 614,08 €. Sachant que 4 agents éligibles à l’IFCE ont participé au 2nd tour des élections départementales et régionales le crédit global maximum susceptible d’être réparti à chaque tour de scrutin entre les 4 agents serait de 818,78 €. Le montant individuel maximum pouvant être versé à chaque tour aux agents serait quant à lui de 614,08 €. La fixation du montant individuel appartient à l’autorité territoriale de la commune en fonction des missions et responsabilités confiées et en fonction du temps consacré aux agents pour les opérations électorales. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame GAUGE-GRUN, Adjointe au Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour , DECIDE d’instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence du calcul sera celui de l’IFTS de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 2,25 soit un montant global de 1091,71 € à répartir entre les agents bénéficiaires. D’ETENDRE le bénéfice de cette prime aux agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires éligibles. DECIDE que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’IFCE, DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales soit, sur les rémunérations du mois de Juillet ;

13

AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections. REMUNERATION DES AGENTS AYANT PARTICIPE AUX OPERATI ONS DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMEN TALES DES 20 ET 27 JUIN 2021 Madame GAUGE-GRUN, Adjointe au Maire , présente le rapport suivant : Les élections départementales se sont déroulées les dimanches 20 et 27 Juin 2021. Ces élections se sont déroulées en deux tours ayant impliqués 2 mises sous plis réalisées en plusieurs soirées. S’agissant des scrutins départementaux, la centralisation des travaux de mise sous pli des documents électoraux n’est pas assurée par les services de l’Etat mais par la commune chef-lieu de canton. Une convention en ce sens pour « la mise sous pli de la propagande électorale des élections des conseillers départementaux » a été établie entre la commune et la préfecture. Cette convention prévoit la prise en charge des dépenses liées aux travaux de mise sous pli. Il est ainsi versé une dotation forfaitaire d’un montant brut par la Préfecture à la commune pour couvrir les dépenses liées à la mise sous pli. Cette enveloppe forfaitaire est calculée pour le premier tour de scrutin à 0,28 € par électeur inscrit jusqu’à 8 binômes de candidats. Seuls 4 binômes étaient candidats. Pour le second tour, l’enveloppe forfaitaire est calculée à 0,28 € par électeur inscrit, quel que soit le nombre de binômes de candidats. 2 binômes ont pu se présenter au second tour. Il est proposé de répartir cette enveloppe de façon égale entre les agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli. Par ailleurs cette indemnité ne peut être cumulée pour les tâches de mise sous pli avec le bénéfice d’indemnités ou de compensations allouées pour l’accomplissement de travaux supplémentaires.

En complément, une indemnité, non comprise dans cette dotation, peut être attribuée, selon l'article R33 du code électoral, au secrétaire de la commission de propagande. Conformément à l'arrêté ministériel du 29 mars 2001, le taux est de 0,21 € par centaine d'électeurs inscrits et par tour de scrutin. Le plafond de l'indemnité est fixé à 420,30 € par scrutin.

Le cumul de cette indemnité avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires dans le cadre

de la mise sous pli n'est autorisé que dans la limite du plafond susvisé. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame GAUGE-GRUN, Adjointe au Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour , Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, Vu le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques, Considérant qu’il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections départementales dans la limite des dotations forfaitaires attribuées par la préfecture,

14

INSTAURE une indemnité de mise sous plis de la propagande électorale pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021. AUTORISE le Maire à verser une indemnité de mise sous plus à chacun des agents ayant participé dans la limite des crédits alloués par l’Etat à ce titre et à la répartir équitablement en tenant compte du nombre de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé. AUTORISE le Maire à verser l’indemnité prévue à l’article R.33 du code électoral au secrétaire de la commission de propagande dans le respect des modalités fixées par l’arrêté ministériel du 29 mars 2001. PRECISE que les dépenses correspondantes au budget général de l’exercice en cours seront imputées au chapitre 012. REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSE EP) – MODIFICATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION

Madame GALZIN, Maire , présente le rapport suivant : Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ; Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ; Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ; Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux membres du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale ; Vu l’arrêté du 16 Juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

15

Vu le décret n° 2016-4916 du 27 décembre 2016,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions au principe selon lequel le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir Vu la délibération n°108-2017 instaurant le RIFSEEP adoptée en séance du Conseil Municipal du 29 Septembre 2017. Vu la délibération n° 148-2019 modifiant les modalités d’attribution du RIFSEEP adoptée en séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2019. Vu l’avis Favorable du Comité Technique en date du 23 Juin 2021, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), il est proposé au conseil Municipal d’instituer comme suit le dispositif RIFSEEP. Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer à tous les dispositifs antérieurs de primes existants au sein de la collectivité (IAT, IEMP, IFTS, etc…) pour l’ensemble des grades visés dans la présente délibération. Considérant qu’au regard de certaines situations, il convient de modifier les modalités d’attribution de l’IFSE et du CIA en accordant le versement d’un régime indemnitaire aux agents contractuels de catégorie B ou inférieure occupant des postes de responsable de service. Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- Une part fixe : l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)

- Une part variable : le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA)

Les bénéficiaires Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, non complet ou à temps partiel et aux agents contractuels de droit public à temps complet, non complet ou temps partiel de catégorie A. Le présent régime indemnitaire est également attribué aux agents contractuels de droit public à temps complet, non complet ou temps partiel de catégorie C ou B dès lors que les missions exercées correspondent à celles d’un responsable de service. Cela sous-entend que l’agent sera bénéficiaire s’il a sous sa responsabilité hiérarchique directe un ou plusieurs agents ou bien s’il a la responsabilité d’un service qu’il assure seul en tant que chargé de mission ou contractuel recruté en contrat de projet. Le Régime indemnitaire peut également être versé aux agents contractuels de catégorie B ou C disposant d’une technicité ou d’une expertise particulière ou très recherchée dans des domaines tels que : - l’électricité / électrotechnique - la menuiserie - la plomberie - la communication - les ressources humaines (droit de la fonction publique) - le droit de la commande publique - le droit commercial, le web marketing, l’animation de réseau d’entreprises

16

Les cadres d’emplois de la collectivité concernés par le RIFSEEP sont : Pour la filière administrative :

- Les attachés - Les rédacteurs - Les adjoints administratifs

Pour la filière technique :

- Les ingénieurs - Les techniciens - Les agents de maîtrise. - Les adjoints techniques

Pour la filière animation :

- Les animateurs - Les adjoints d’animation

Pour la filière sportive :

- Les éducateurs des APS

Pour la filière culturelle :

- Les attachés de conservation du patrimoine - Les bibliothécaires - Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Les adjoints du patrimoine

Pour la filière sociale :

- Les conseillers socio-éducatifs - Les assistants socio-éducatifs - Les ATSEM

La filière police municipale est exclue de ce dispositif. Il n’y a pas d’évolution règlementaire avec maintien du dispositif antérieur pour cette filière. 1. L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions e t d’Expertise) L’IFSE est une indemnité liée aux fonctions de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel. Il est proposé de fixer les groupes de fonctions, de répartir les postes de la collectivité au sein de ces groupes et de retenir les montants annuels suivants :

17

Groupes DE FONCTIONS Fonctions / postes de la collectivité Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Groupes Fonctions / postes de la collectivité Montants annuels de l’IFSE dans la

collectivité

Attachés / Secrétaires de mairie Montant minimal Montant maximal

G1 (ATT1) Direction générale des services 2 100 € 21 000 €

G2 (ATT2) Responsable de service 1 890 € 18 900 €

G3 (ATT3) Responsable de service/ chargé de mission / Autres fonctions

1 500 € 15 000 €


collectivité

Conseillers Socio-Educatifs

Montant minimal Montant maximal

G1 (CSE1) Direction 1 500 € 15 000 €

G2 (CSE2) Autres fonctions 1 200 € 11 900 €


collectivité

Assistants Socio-éducatifs

Montant minimal

Montant maximal

G1 (ASE1) Responsable de service 1 145 € 11 450 €

G2 (ASE2) Autres fonctions 900 € 9 000 €


collectivité

Ingénieurs


G1 (ING1) Direction des services techniques 2 100 € 20 000 €

G2 (ING2) Responsable de service 1 890 € 18 900 €

G3 (ING3) Autres fonctions 1 500 € 15 000 €


collectivité

Attachés de conservation du patrimoine / Bibliothécaires


G1 (ACPB1) Direction 1 750 € 17 500 €

G2 (ACPB2) Autres fonctions 1 600 € 16 000 €

18


collectivité

Rédacteurs / Educateurs Des APS / Animateurs / Techniciens


G1 (B1) Responsable de service 1 190 € 11 900 €

G2 (B2) Adjoint au responsable de service 1 092 € 10 925 €

G3 (B3) Autres fonctions 997 € 9 975 €


collectivité

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Montant minimal

Montant maximal

G1 (BCPB1) Responsable de service 1 140 € 11 400 €

G2 (BCPB2) Autres fonctions 1 020 € 10 200 €


collectivité

Adjoints Administratifs / Agents Sociaux / ATSEM / Operateurs Des APS / Adjoints d’animation/ Adjoints du patrimoine

Montant minimal

Montant maximal

G1 (C1) Chefs de secteur 420 € 4 200 €

G2a (C2a) Poste avec expertise 400 € 4 000 €

G2b (C2b) Autres fonctions 340 € 3 400 €


collectivité

Adjoints Techniques / Agents de maîtrise Montant minimal

Montant maximal

G1 Chefs de secteur 420 € 4 200 €

G1 logé Chefs de secteur 276 € 2 760 €

G2a Poste avec expertise 400 € 4 000 €

G2a logé Poste avec expertise 263 € 2 630 €

G2b Autres fonctions 340 € 3 400 €

G2b logé Autres fonctions 132 € 1 326 €

19

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Elargissement des compétences - Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation - Consolidation des connaissances pratiques et de leur mise en pratique au sein de la collectivité

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ; - en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ; - dans le cas d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE : L’IFSE est versée mensuellement. Modalités de versement de l’IFSE : Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail (temps partiel et temps non complet) à l’exception de la période durant laquelle un agent sera placé en temps partiel thérapeutique. Les absences : L’IFSE est maintenue, dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : - congés annuels et autorisations d’absence prévues au règlement intérieur - congés pour accident de service ou maladie professionnelle - congés de maternité, de paternité, d’adoption et d’accueil de l’enfant. L’IFSE est maintenue pendant les congés pour enfant malade Afin de lutter contre l’absentéisme court mais répété la durée des arrêts pour maladie ordinaire, l’IFSE est réduit selon les règles suivantes :

• Si 3 ou 4 arrêts maladie de 3 jours et plus entre le 01/01/N et le 31/12/N de l’année précédente ; l’IFSE est réduit de 15%

• à partir de 5 arrêts ou plus de 30 jours d’absence en arrêt maladie et en autorisation spéciale d’absence entre le 01/01/N et le 31/12/N de l’année précédente, l’IFSE est réduit de 30 %

• à partir de 8 arrêts ou plus de 90 jours en maladie ordinaire, l’IFSE est réduit de 50 % • à partir de 11 arrêts ou plus de 120 jours en maladie ordinaire, l’IFSE est réduit de 75 %

Exclusivité : Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. En conséquence, le RIPSEEP ne peut se cumuler avec : -l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) -l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) -l’indemnité d’exercice de missions des Préfectures (IEMP) -la prime de service et de rendement (PFR) -l’indemnité spécifique de service (ISS) - l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres Il pourra en revanche être cumulé avec : -l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement…) -les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA - les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes…) - la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel - l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

20

Attribution : Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale par arrêté individuel dans le respect des conditions prévues par la présente délibération. Les agents bénéficiant d’un logement par nécessité absolue de service ont des plafonds minorés dans la limite de ceux prévus par les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat. 2. Le Complément indemnitaire Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le montant du complément indemnitaire sera déterminé individuellement en tenant compte des critères suivants:

- Capacité à s’adapter aux exigences du poste - Capacité à travailler en équipe avec les partenaires internes et externes et, de manière générale, la

qualité relationnelle - Implication dans les projets de service et participation aux missions du service - Investissement personnel, motivation, ponctualité, participation aux évènements exceptionnels liés à

l’activité municipale, disponibilité. - Sens du service public - L’éventuelle charge de travail reportée, le cas échéant, sur les collaborateurs présent en cas d’absence

régulière, répétée ou longue d’un agent du service. Il appartient au Maire d’apprécier si l’impact de l’absentéisme d’un agent sur l’atteinte des résultats, eu égard notamment à la durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent, doit ou non se traduire par un ajustement à la baisse ou à la suppression du complément indemnitaire annuel l’année suivante. Les groupes déterminés pour le versement de l’IFSE sont identiques à ceux du CIA et les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions Fonctions / postes de la collectivité

Montants annuels du Complément Indemnitaire

Montants annuels maximum

Attachés / Secrétaires de mairie

G1 (ATT1) Direction générale des services

6 390 €

G2 (ATT2) Responsable de service 5 670 €

G3 (ATT3)

Responsable de service/ chargé de mission / Autres fonctions

4 500€

Ingénieurs

G1 (ING1) Direction des services

techniques

6 390 €

G2 (ING2) Responsable de service 5 670 €

G3 (ING3) Autres fonctions 4 500€

Conseillers Socio-éducatifs

G1 (CSE1) Direction 4 500 €

G2 (CSE2) Autres fonctions 3 600 €

Assistants Socio-éducatifs

21

G1 (ASE1) Direction 3 440 €

G2 (ASE2) Autres fonctions 2 700 €

Attachés de conservation du patrimoine / Bibliothécaires

G1 (ACPB1) Direction 5 250 €

G2 (ACPB2) Autres fonctions 4 800 €

Rédacteurs / Educateurs Des APS / Animateurs / Techniciens

G1 (B1) Responsable de service 2 380 €

G2 (B2) Adjoint au responsable de service

2 185 €

G3 (B3) Autres fonctions 1 995€

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

G1 (BCPB1) Responsable de service 2 280 €

G2 (BCPB2) Autres fonctions 2 040 €

Adjoints Administratifs / Agents Sociaux / ATSEM / Operateurs des APS / Adjoints

d’animation/ Adjoints du patrimoine

G1 (C1) Chefs de secteur 1 260 €

G2a (C2a) Poste avec expertise 1 200 €

G2b (C2b) Autres fonctions 1 000 €

Adjoints Techniques / Agents de maîtrise

G1 Chefs de secteur 1 260 €

G1 logé Chefs de secteur 1 260 €

G2a Poste avec expertise 1 200 €

G2a logé Poste avec expertise 1 200 €

G2b Autres fonctions 1 000 €

G2b logé Autres fonctions 1 000 €

Périodicité du versement du complément indemnitaire : Le complément indemnitaire est versé mensuellement. Modalités de versement : Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail à l’exception des périodes durant lesquelles un agent sera placé en temps partiel thérapeutique. Exclusivité : Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir. Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. Il n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

22

Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour , - De préciser que la délibération n°33-2003 du 14 mars 2003 instituant le principe déterminé de paiement des

heures supplémentaire (IHTS) aux agents de la collectivité reste applicable suite à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP).

- D’instaurer la modification des règles d’attribution de l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus. - D’instaurer la modification des règles d’attribution CIA dans les conditions indiquées ci-dessus. - D’instaurer au 1er Aout 2021 les nouvelles règles de mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents concernés

de la ville. - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents liés à la mise en œuvre du RIFSEEP. - De Préciser que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence

et inscrits chaque année au budget de la ville. PROLONGATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE

Madame GALZIN, Maire , présente le rapport suivant : Un bail emphytéotique a été conclu le 11 juin 1993 pour une durée de 35 ans, soit jusqu’en 2028 entre la Commune de Châteauneuf-sur-Loire et Bâtir Centre devenu Valloire Habitat, en vue de la construction d’un ensemble de 18 logements individuels destinés plus spécifiquement à des personnes âgées sur un terrain communal situé lieudit « la Butte » à Châteauneuf-sur-Loire. Valloire Habitat a informé la Commune de son projet de réaliser des travaux de réhabilitation des 18 logements individuels dénommés hameau des Forges, afin d’améliorer leur performance énergétique ainsi que leur confort intérieur, notamment en procédant au réaménagement des salles de bain et ainsi favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Aussi, afin de permettre la mise en œuvre des travaux de réhabilitation, il a été convenu entre les deux parties de reporter l’échéance du bail emphytéotique jusqu’en 2053.

Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour , DECIDE de prolonger le bail emphytéotique conclu le 11 juin 1993 avec Bâtir Centre devenu Valloire Habitat pour une durée de 25 ans supplémentaires, soit jusqu’au 11 juin 2053. DESIGNE l’Office Notarial de Châteauneuf-sur-Loire - Place des Douves - aux fins d’établir l’acte à intervenir et d’en assurer la publication. DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de Valloire Habitat. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le dit acte et tout document s’y rapportant. PROPOSITION DE MODIFICATION DES DROITS D’ENTREE AU MUSEE DE LA MARINE DE LOIRE

Madame PIERRE, Adjointe au Maire , présente le rapport suivant :

23

Afin de soutenir sa fréquentation, d’inciter ceux qui ne le connaissent pas encore à le découvrir et à le visiter, le musée de la marine de Loire souhaiterait mettre en place un partenariat avec les agences ou associations proposant des excursions en bateau sur la Loire, ses affluents et/ou ses canaux.

Ce partenariat toucherait essentiellement les structures exerçant dans le Département du Loiret. Il consisterait à accorder une entrée à tarif réduit (Ticket A - 3, 00 €) à toute personne présentant à l’accueil du musée un ticket attestant d’une balade en bateau sur la Loire, sur l’un de ses affluents ou sur l’un de ses canaux, et ce, dans le Département du Loiret. A l’exemple du partenariat mis en place avec les établissements culturels appartenant au Département du Loiret (Château de Sully-sur-Loire, de Chamerolles, de Gien…, DEL-n°058/2003), la visite du musée devrait avoir lieu, pour bénéficier du tarif adapté, dans les douze mois suivant l’excursion en bateau.

En contrepartie de cette tarification préférentielle accordée à leurs clients, les bateliers mettraient en valeur le musée de la marine de Loire, en feraient la promotion. Pour le musée de la marine de Loire il s’agirait d’assurer sa communication de façon détournée et d’attirer des visiteurs déjà intéressés par la Loire et sa batellerie.

Afin de pouvoir mettre en œuvre cette proposition, il convient d’élargir le champ d’application de la délibération DEL-162/2017, en modifiant la liste des bénéficiaires du ticket A - tarif réduit, de la façon suivante :

Tickets Tarifs Bénéficiaires Ticket A Tarif réduit 3, 00 € - Enfant (de 7 à 18 ans)

- Titulaires d’un ticket des châteaux de Gien, Sully-sur-Loire, Chamerolles, Musée Lorris

- Chômeurs - Personne présentant un handicap - Etudiants sur présentation d’une carte - Familles nombreuses sur présentation d’une carte - Etablissements médicalisés pour personnes handicapées et/ou âgées

(groupe de moins de 10 personnes) avec inclus une visite guidée simplifiée adaptée à ce type de public

- Associations de mariniers/bateliers du bassin ligérien - Ateliers vacances pour les enfants - Visite du port (pour individuels bénéficiant du tarif réduit) - Groupes d’adultes de plus de 10 personnes

AJOUT : - Titulaires d’un ticket d’une des agences ou associations proposant des

excursions en bateau, dans le Département du Loiret

Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame PIERRE, Adjointe au Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour , ADOPTE la proposition de modification de la liste des bénéficiaires de l’entrée à tarif à 3,00 € (ticket A). DIT que cette disposition prendra effet à partir du 1er août 2021. DIT que la produit des recettes sera encaissé à l’article 7062 « Redevances et droits des services à caractère culturel » code fonction 322 « Musée de la marine de Loire » du budget communal. Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 43.

Le Maire, Florence GALZIN

Documents

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU 09 JUILLET 2021