Compte-rendu intégral Conseil Municipal - Séance du 14 ...cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/232/documents/fo4s4knl2xbaz7r.pdf · PV intégral CM 14 mars 2017 - Page 1 sur 28 . Compte-rendu

PV intégral CM 14 mars 2017 - Page 1 sur 28

Compte-rendu intégral

Conseil Municipal - Séance du 14 mars 2017 L’an deux mille dix-sept, le quatorze mars, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, en vertu des articles L.2121.10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Serge DAVID, Maire. Membres présents (22) : Serge DAVID, Nicole BOUCHER, Martine PAGEOT, Anne COLLEAUX, Michel SOUTADÉ, Anita GOURLAOUEN, Gilles LAURENT, Lilian DREYFUS, Véronique JUG, Alain GOLLER, Yves LUCAS, Moïse OREGGIA, Philippe SERRAULT, Valérie HAMON, Jacques GUIARD, Réjane FOREST (arrivée au point 3), Myriam N’CHO, Jeanne GANTIER, Laurent DENELE, Patrick LE QUELLEC, Sophie AVERTY, Franck ANGOMARD. Pouvoirs (3) : Nicolas GUILLERMOU à Anita GOURLAOUEN, Dominique HEYMANN à Serge DAVID, Gilles HADJRES à Martine PAGEOT. Absentes excusées (2) : Valérie LEMAITRE, Sylvie LEGRAND. Secrétaires de séance : Yves LUCAS et Franck ANGOMARD.

Table des matières

1 – DESIGNATION DE SECRETAIRES DE SEANCE .................................................................................................................................. 3 2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION ...................................................................................... 3 3 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L2122.22 DU CGCT ....................... 4 4 – ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A UNE DEMISSION. ................................................................................................. 4 5 – COMPOSITION COMMISSION COMMUNALE CULTURE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION........................... 5 8 – SUBVENTIONS 2017 POUR LES PROJETS PEDAGOGIQUES ET LES SORTIES SCOLAIRES. ................................................. 7 9 – ÉCOLE SAINTE-ANNE. PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES ELEMENTAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 - APPROBATION. ................................................................................................................................. 8 10 – ÉCOLE SAINTE-ANNE. PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE DE MATERNELLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’OGEC D’INDRE. APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE. ............................................................................................................................................................... 9 11 – BUDGET PRIMITIF 2017. ..................................................................................................................................................................... 10 12 – VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2017. ....................................................................................................... 15 13 – INDEMNITES DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX. ............................................................................... 16 14 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, PARTICIPATIONS ET DOTATIONS – ANNEE 2017. .................................................. 17 15 – MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE ICI OU LA ............................................................................................................... 20 16 – AUTORISATION A DEPOSER DES DEMANDES DE DECLARATION PREALABLE, PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATION DE TRAVAUX ................................................................................................................................................................... 21 17 – INFORMATION SUR L’OPTIMISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU CŒUR DE LA NUIT ................................................. 22 18 – VŒU POUR LE MAINTIEN DE L’ANTENNE LOCALE DE FIP ....................................................................................................... 23

Date de la séance : 14 mars 2017 Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents ou représentés: 25 Pouvoirs : 3

République Française

Département de Loire-Atlantique


Intervention Indre Citoyenne – Rapporteur : Laurent DENELE « Les élections présidentielles puis législatives arrivent et ces instants démocratiques nous engagent pour les 5 ans à venir. Etrange campagne où les électeurs n’ont le choix, pour ce qui est des principaux partis, qu’entre un bien trouble candidat de droite cédant aux solutions les plus inégalitaires, un ancien ministre de l’économie « ni de droite ni de gauche » mais au projet d’inspiration libérale, des candidats de gauche qui risquent de ne pas participer au second tour pour cause de dispersion des voix et une candidate d’extrême droite fuyant la justice mais qui, selon les sondages, pourrait remporter le premier tour. Cet état des lieux n’est pas réjouissant. Une victoire de l’extrême droite en mai nous plongerait, à l’évidence, dans les divisions violentes que connaissent aujourd’hui les Anglais depuis le brexit et les Américains du Nord depuis Trump. La stabilité de notre démocratie est véritablement en péril. La tentation du vote frontiste, au prétexte qu’on ne l’a jamais essayé, alors qu’il participe au « système » depuis 45 ans, est une illusion. Si son discours s’est modéré, ses solutions sont des leurres comme en témoigne la calamiteuse gestion des communes par le FN où plus d’un quart des élus a déjà quitté le navire. Parmi ses obsessions : la division et la recherche du bouc émissaire. Si nous n’allons pas bien, c’est que «l’autre » nous menace. C’est à cause de lui que « nous ne sommes plus chez nous ». « Eux » et « nous». Le « natif » d’un côté et « l’étranger » de l’autre. Celui qui est « de souche » et le « migrant ». Mais ce n’est pas avec des frontières, des murs ou des canons qu’on se protège, mais en se parlant, en se comprenant. C’est même pour ça que la paix est plus durable que la guerre. Et ne nous y trompons pas, dans l’histoire, l’extrême droite nationale s’est montrée experte dans la pratique de la division haineuse. Bref, ces élections sont l’occasion de nous souvenir que, si chacun de nous est l’autre d’un autre, nous aurons toujours besoin les uns des autres ». Serge DAVID : « Concernant le premier point, vous dites que cet état de fait n’est pas réjouissant, je ne peux que partager. Aujourd’hui ce que l’on voit à la télévision de la part de nos hauts représentants politiques, c’est du jamais vu. Ce que je partage aussi c’est que la gauche pour le moment refuse de donner l’espoir à ses sympathisants, cela montre bien l’intérêt qu’elle nous porte. Concernant le projet d’inspiration libérale, je me pose des questions. La majorité des français n’est-elle pas d’inspiration libérale, au regard déjà des intentions de votes et des sondages. Sur le quatrième point « si nous n’allons pas bien, c’est que l’autre nous menace », je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Personnellement je ne me sens menacé par personne. Si les français vont mal c’est surtout de la responsabilité première de leurs dirigeants droite comme gauche, à qui ils ont fait confiance et qu’ils n’ont pas été écoutés ou entendus et aujourd’hui ils ne savent plus à quel saint se vouer. Malheureusement ce n’est pas devant ce pitoyable début de campagne qu’ils vont se forger une opinion. Il y a eu des primaires, tant réclamées à gauche comme à droite, cela devait être la chose qui allait nous révéler l’homme providentiel. La campagne électorale va commencer, les élus sont clairement identifiés. Il faut respecter les institutions et les règlements. Chaque citoyen est responsable et sait se faire sa propre opinion. En tant que maire, je souhaite que chacun aille voter. J’espère qu’il n’y aura pas d’abstention et nous aurons le président que nous méritons ». Laurent DENELE précise que lorsqu’il déclare « que l’autre nous menace », ce sont en fait les théories de l’extrême droite. D’autre part il demande à monsieur le maire s’il va se positionner et signer pour un candidat. Serge DAVID répond qu’il ne se positionnera pas car le candidat pour lequel il a voté aux primaires ne s’est pas encore exprimé et qu’il attend parce qu’il est fidèle en politique. Il précise qu’il a le respect de ses engagements. En se présentant en 2014 c’était sur une liste apolitique de sensibilité de gauche, il respecte l’opinion de chacun de ses élus et n’a pas à les influencer. Il laisse libre choix aux élus de se faire leur propre opinion. Nous avons deux chances à saisir, l’élection présidentielle qui sera un élément, mais aussi les législatives. Chacun aura un choix à faire, le résultat sera ce qu’il sera, il faudra faire avec. Il y a du vécu mais après il y a des nouveautés qui arrivent de gauche et de droite. La difficulté est de gouverner avec des gens de gauche et de droite, il faut faire des compromis. La politique de Macron est dangereuse car nous ne savons pas où cela nous mènera. Franck ANGOMARD demande si la décision de ne pas apporter de parrainage est un choix ferme et définitif.


Serge DAVID répond qu’il pense que cela sera ferme et définitif sauf s’il y a une révélation. 1 – Désignation de secrétaires de séance Yves LUCAS et Franck ANGOMARD sont désignés secrétaires de séance. 2 – Approbation du procès-verbal de la précédente réunion Une correction est demandée page 18, dernier paragraphe, « ne dites pas que c’est nouveau ce que vous faites… » Et non pas « ne dites pas que c’est nouveau et que vous faites… ». Cette correction étant prise en compte, le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité. Serge DAVID : « monsieur DENELE, lors du précédent conseil vous m’aviez fait une remarque et indiqué en parlant de moi « je crois que vous ne souhaitiez pas de constructions ». Comme je n’aime pas trop être accusé, j’ai fait des recherches :

- Au pv du conseil du 25 septembre 2013, concernant le vœu sur l’orientation d’aménagement, celui-ci a été voté à l’unanimité

- Au pv du conseil du 22 septembre 2010, je dis « il faut des logements, la révision du PLU, et il faut que le citoyen soit au cœur du programme ».

- Au pv du conseil du 08 décembre 2010, à propos du PLH, il est noté « Serge DAVID indique qu’il n’est pas détracteur du PLU et qu’il est nécessaire de développer l’habitat sur la commune ».

- Au pv du conseil du 28 mars 2012 il est noté « Serge DAVID indique qu’il faut créer du logement mais ne pas faire n’importe quoi dans certaines zones ».

Serge DAVID précise « vous voyez monsieur DENELE, moi j’aime bien les choses lorsqu’elles sont claires ». Laurent DENELE : « certes monsieur le maire vous avez retrouvé vos interventions, il est vrai que j’ai dit que vous ne souhaitiez pas de constructions, je me suis mal exprimé durant le précédent conseil municipal. Mais moi j’ai entendu les propos qui ont été tenus durant la réunion qui s’est déroulée à Haute-Indre sur le projet qui va avoir lieu à côté des Vignes Blanches, j’ai entendu les personnes qui vous ont soutenu durant la campagne qui du coup, sur cet aspect-là en tout cas, ne vous soutiennent plus sur la construction puisque c’est eux-mêmes qui disaient que ce n’était pas ce que vous aviez dit pendant la campagne électorale. Je me suis certes mal exprimé durant le précédent conseil, vous avez raison, je vous l’accorde, mais en revanche sur les propos tenus que j’ai entendus, et j’ai même cité des élus qui étaient là et qui sont absents aujourd’hui, notamment Sylvie LEGRAND qui était dans l’assistance de la réunion à Haute-Indre qui pourrait tout à fait confirmer les propos tenus par les gens qui étaient dans la salle ce soir-là, voilà exactement ce que je voulais dire. Vous avez dit des choses pendant la campagne qui ne sont pas celles que vous aviez dites et des votes que vous aviez formulés ». Serge DAVID : « je pourrai vous ressortir la profession de foi et le programme que nous avions établi. Que les gens aient dit des choses d’accord, mais je sais ce que j’ai dit et cela est écrit dans les pv. N’écoutez pas les « on-dit » monsieur DENELE, prenez plutôt les documents officiels c’est mieux ». Laurent DENELE : « merci beaucoup pour vos conseils monsieur le maire, on fera la même chose tout à l’heure par rapport à des choses que vous aviez dites aussi ». Serge DAVID : « tout à fait, pas de problème ». Martine PAGEOT souhaite apporter une précision au sujet de la différence des 100 000 €, cela correspond au versement effectué à Nantes Métropole concernant le prêt des terrains, cela n’apparaît pas au niveau des chiffres qui sont parus car il s’agit d’une écriture interne.


3 – Délégation du Conseil Municipal au Maire, conformément à l’article L2122.22 du CGCT Rapporteur : Serge DAVID, maire

Objet Tiers Montant TTC Date Mandatement

EGLISE - INTERVENTION ET RECHERCHE DE PANNE CHANGEMENT DES LAMPES ET SPOTS

SPIE 3 142,80 12/01/2017

MANIFESTATIONS DECEMBRE 2016 CAAPOUESTP 2 777,75 17/01/2017 MAIRIE - ACHATS DE 2 PHOTOCOPIEURS MP C3004ASP RDC MAIRIE ET ECOLE DE MUSIQUE

RICOHFRANC 6 840,00 02/02/2017

ACHAT DE MATERIAUX POUR LES ESPACES VERTS EDPPIVETEA 2 788,69 24/02/2017 CREATION D'UNE MURETTE POINTPTRAV 3 267,31 28/02/2017 EV -CREATION D'UNE DALLE EN BETON AUTOUR DE LA SALLE DES 3 ILES

ATLANTICSU 29 034,00 02/03/2017

Signature convention ville d'Indre / DCNS : cession de matériel : 2 canons et 1 ancre marine

Arrêté délégation du maire à Moïse OREGGIA : personnes âgées, jardins familiaux, cimetière

Sinistre salle des 3 îles : défense des intérêts de la commune confiée au Cabinet d'avocats AVOXA Laurent DENELE indique qu’il avait été annoncé qu’un canon serait installé et dans le tableau il y a deux canons. Serge DAVID répond que le deuxième « bibelot » a été donné à l’association Indre Histoire d’Iles pour l’installer dans la Forerie à canon. Myriam N’CHO demande pour quelle raison les photocopieurs ne sont pas loués plutôt qu’achetés, cela permettrait entre autre de les changer tous les deux ans. Economiquement c’est plus viable. Serge DAVID répond que pour des acquisitions la commune touche du FCTVA et que cela n’est pas le cas pour les locations. Myriam N’CHO précise qu’il faut quand même vérifier si cela est intéressant. 4 – Élection d’un nouvel adjoint suite à une démission. Rapporteur : Serge DAVID, maire

Vu la délibération n°2015.027 en date du 23 juin 2015 approuvant la création d’un poste de 6ème adjoint, Vu la démission de monsieur Nicolas GUILLERMOU de sa fonction d’adjoint au maire adressée à monsieur le Préfet le 24 novembre 2016, Considérant que cette démission a été acceptée le 27 janvier 2017 par le représentant de l’État dans le département, Afin de compléter l’équipe municipale en place, il est proposé de procéder, à la majorité absolue, à l’élection d’un nouvel adjoint, conformément au code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122.4, L2122.7, L2121.7.2, Il est précisé que l’adjoint désigné occupera le 3ème rang des adjoints. Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la désignation d’un nouvel adjoint qui aura le 3ème rang dans l’ordre du tableau, - De procéder à l’élection de ce nouvel adjoint à la majorité absolue.


Les candidatures d’Anita GOURLAOUEN et Sophie AVERTY sont proposées. Nombre de votants : 25 Nombre de suffrages exprimés : 25 Majorité absolue : 14 Ont obtenu : Anita GOURLAOUEN 19 voix Sophie AVERTY 6 voix Anita GOURLAOUEN ayant obtenu 19 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, est nommée adjointe au maire. Le nouveau tableau des adjoints, suite à cette élection, est le suivant :

1er adjointe : Sylvie LEGRAND 2ème adjointe : Nicole BOUCHER 3ème adjointe : Anita GOURLAOUEN 4ème adjointe : Martine PAGEOT 5ème adjoint : Michel SOUTADÉ 6ème adjointe : Anne COLLEAUX

5 – Composition commission communale culture, sport, vie associative - Modification. Rapporteur : Serge DAVID, maire Vu l’article L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal de constituer des commissions à caractère permanent composées exclusivement de conseillers municipaux, Vu la délibération n°2014.031 en date du 15 avril 2014 relative à la désignation des commissions communales, Vu la délibération n°2015.029 en date du 23 juin 2015 fixant à 6 le nombre d’élus composant chaque commission communale, Vu la délibération n°2016.082 en date du 13 décembre 2016 relative à la modification des commissions communales, Vu la démission de monsieur Nicolas GUILLERMOU de sa fonction d’adjoint au maire, Vu la délibération de ce jour relative à l’élection d’un nouvel adjoint, Il est proposé au conseil municipal de modifier la composition de la commission communale culture – sport – vie associative comme suit :

Anita GOURLAOUEN adjointe au maire Nicolas GUILLERMOU Alain GOLLER Jacques GUIARD Sophie AVERTY Franck ANGOMARD

Conformément à l’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est proposé de procéder au vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A l’unanimité

Article unique : Approuve la modification de la commission communale culture, sport, vie associative telle que présentée.


6 – Site de distribution de produits chimiques Brenntag – Avis sur le Plan Particulier d’Intervention. Rapporteur : Serge DAVID, maire

Le site de distribution de produits chimiques Brenntag à Saint Herblain est classé SEVESO. En raison de ce classement, un Plan Particulier d’Intervention (PPI) doit être établi. Un PPI est élaboré par le Préfet : il prévoit l’organisation et l’intervention des secours. Il est destiné à garantir la sécurité des populations concernées. Ce plan, consultable en mairie, prévoit l’alerte de la population dans le périmètre d’information défini. Le signal d’alerte est un signal spécifique qui émet un son prolongé, modulé, montant pendant une minute et descendant pendant 41 secondes, de trois séquences séparées d’un intervalle de 5 secondes. Le PPI s’applique dans un rayon de 2300 mètres autour du site et concerne Saint Herblain, Indre, Nantes et Bouguenais (soit environ 25 000 habitants). Au vu de l’article R741-25 du code de la sécurité intérieure, la commune doit donner un avis sur le PPI proposé. L’entreprise a pour activité le conditionnement de solvants inflammables, le stockage de produits acides et basiques, l’entrepôt de produits secs (combustibles) et emploie 45 personnes. Les risques cités sont un nuage toxique, un incendie, une explosion. Le PPI prévoit les mesures à prendre en cas de réalisation du risque : gestion de crise, alerte, consignes, communication, bouclage de la zone, maintien de l’ordre public, lutte contre le sinistre, prise en charge sanitaire, évacuation des populations, centre d’accueil… Le PPI concerne Exploitant, Préfecture, SDIS, Gendarmerie, Mairies, DREAL, DDTM, ARS, SAMU, Météo-France, Délégation Ministérielle Départementale, SNCF, Grand Port Maritime, ENEDIS-ENGIE,… Des points de bouclage de la circulation sont prévus, du ressort à Indre de la gendarmerie nationale (page 51). Le PPI Brenntag est à intégrer au Plan Communal de Sauvegarde. Un exercice doit avoir lieu le 04 avril 2017. Poste de Commandement Opérationnel : Mairie annexe de Chantenay Cellule d’Urgence Médico-psychologie : Gymnase de la Durantière Poste Médical Avancé : Salle de l’Egalité Un Centre d’Accueil et de Regroupement est prévu pour prendre en charge la population suite à évacuation au Complexe Sportif Eric Tabarly (page 77). La commune doit donner un avis sur le PPI proposé par le Préfet. Laurent DENELE demande quelle communication sera mise en place pour informer la population. Serge DAVID répond qu’il n’y aura pas de communication pour l’exercice. Les directives seront données par la Préfecture. Sophie AVERTY précise que la question n’est pas « que se passera t’il le jour où, mais comment informer la population du risque existant, connaître la conduite à tenir ». Serge DAVID répond qu’il y aura une communication mais qu’il ne sait pas encore laquelle, les services de la Préfecture seront interpellés à ce sujet.


Article unique : Émet un avis favorable au PPI proposé par le Préfet.


7 – Avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Rapporteur : Serge DAVID, maire Par délibération en date du 17 décembre 2008, le conseil municipal a approuvé la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. La convention initialement conclue avec la Préfecture ne concerne pas la dématérialisation des actes budgétaires. Dans un souci de simplification des procédures, il est proposé au conseil de modifier les modalités de mise en œuvre de la télétransmission initialement définies. Il est précisé que ce point a été examiné par la commission finances – ressources humaines du 2 mars 2017. Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité,

- De décider que cet avenant sera applicable à compter de l’année 2017 en ce qui concerne les actes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte administratif, compte de gestion).

- D’autoriser monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A l’unanimité Article 1 – Approuve l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Article 2 – Décide que cet avenant sera applicable à compter de l’année 2017 en ce qui concerne les actes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte administratif, compte de gestion). Article 3 – Autorise monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 8 – Subventions 2017 pour les projets pédagogiques et les sorties scolaires. Rapporteur : Serge DAVID, maire. Conformément à la procédure de règlement des projets pédagogiques et sorties scolaires des établissements de la commune, il est proposé de calculer le budget de chaque établissement scolaire en tenant compte, d’une part, du nombre de classes et, d’autre part, du nombre d’élèves. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le montant des subventions attribuées pour les projets pédagogiques et les sorties scolaires selon la répartition suivante et sur présentation des justificatifs des projets et factures :

Ecole publique élémentaire Jules Ferry 5 526 € Ecole publique maternelle Jules Ferry 4 280 € Ecole publique élémentaire de la pierre Mara 3 701 € Ecole publique maternelle de la pierre Mara 2 836 €

Il est précisé qu’une enveloppe de 5 000 € sera répartie entre les établissements scolaires. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017 – article 6248 « pour la partie transports » et 6574 « projets pédagogiques – sorties scolaires».


Il est précisé que ce point a été présenté en commission éducation, enfance et jeunesse du 9 février 2017. Il est proposé au conseil municipal,

- D’autoriser le versement des subventions indiquées ci-dessus aux coopératives des établissements scolaires précités pour l’organisation des projets pédagogiques et sorties scolaires, sur présentation des justificatifs des projets et factures,

- D’autoriser le versement de l’enveloppe de 5000 €, - De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2017 (article 6248 et

6574). Serge DAVID précise que l’enveloppe de 5 000 € est répartie en fonction des classes, à savoir 500 € pour chaque école et ensuite la somme restante est répartie par rapport au nombre d’élèves. Myriam N’CHO demande si les écoles ont communiqué les projets pédagogiques. Gilles LAURENT répond que les projets n’ont pas encore été décidés. Laurent DENELE indique qu’il lui semble qu’auparavant les écoles se répartissaient la somme de 5 000 € en fonction des projets, il demande qui a décidé cette répartition. Serge DAVID répond que ce sont les directeurs d’écoles qui ont pris la décision. Les enseignants décident de leurs projets pédagogiques. La municipalité n’a aucun droit de regard sur ces projets.


Article 1 – Autorise le versement des subventions indiquées ci-dessus aux coopératives des établissements scolaires précités pour l’organisation des projets pédagogiques et sorties scolaires, sur présentation des justificatifs des projets et factures. Article 2 – Autorise le versement de l’enveloppe de 5000 €. Article 3 – Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2017 (article 6248 et 6574). 9 – École Sainte-Anne. Participation aux charges de fonctionnement des classes élémentaires pour l’année scolaire 2016-2017 - Approbation. Rapporteur : Serge DAVID, maire.

Par délibération du 21 juin 2000, le conseil municipal a approuvé, pour le contrat d’association avec l’Ecole Sainte Anne, la prise en charge des dépenses de fonctionnement de la classe élémentaire. Au vu des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires publiques, la contribution communale due à l’OGEC Ecole Sainte Anne pour les élèves d’élémentaire est pour l’année scolaire 2016-2017 de 303,35 € par élève, soit 5 763,65 € pour 19 élèves Indrais. Il est précisé que ce point a été présenté en commission finances – ressources humaines du 2 mars 2017. Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le versement pour les élèves d’élémentaire, d’une somme de 5 763,65 € au titre de l’année scolaire 2016-2017.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017, compte 6558.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre : M.N’CHO, J. GANTIER, L.DENELE, P. LE QUELLEC, S. AVERTY, F. ANGOMARD).

Article 1 – Approuve le versement pour les élèves d’élémentaire, d’une somme de 5 763,65 € au titre de l’année scolaire 2016-2017.


Article 2 – Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017, compte 6558. 10 – École Sainte-Anne. Participation aux charges de fonctionnement de la classe de maternelle pour l’année scolaire 2016-2017 – Convention entre la ville et l’OGEC d’Indre. Approbation et autorisation de signature. Rapporteur : Serge DAVID, maire.

Par délibérations en date des 22 septembre 2015 et 20 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé le versement d’une aide d’un montant de 240 € par élève scolarisé en classe maternelle. Il est proposé de reconduire cette aide de 240 € par élève, soit 2 640 € pour 11 élèves Indrais. Cette aide fera l’objet d’une convention dont vous trouverez un exemplaire joint en annexe. Il est précisé que ce point a été présenté en commission finances – ressources humaines du 2 mars 2017. Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le versement, pour les élèves de maternelle, d’une somme de 2 640 € au titre de l’année scolaire 2016-2017.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017, compte 6558. - D’approuver la convention jointe en annexe relative au versement de cette subvention et qui

remplace la précédente convention. - D’autoriser monsieur le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la

présente délibération et notamment à signer la convention correspondante. Serge DAVID précise que cette aide est légale mais pas obligatoire. Franck ANGOMARD indique « nous sommes surpris que cette convention ne comporte que 4 articles, alors que vous nous avez habitués à des conventions beaucoup plus importantes notamment pour des associations avec des sujets plus légers. A quoi vont servir ces fonds ? Quelle évaluation sera faite quant à l’utilisation de ces fonds ? Quelle contrepartie demandez-vous à l’association ? Rien n’est prévu, on ne demande aucun compte à cette association ». Serge DAVID répond « Bien sûr que si, il y a une assemblée générale de l’OGEC tous les ans à laquelle assiste un élu et un compte-rendu est transmis en mairie et tous les comptes sont détaillés. Nous pourrons vous le transmettre ». Franck ANGOMARD indique « Il n’y a pas de traçage sur la somme versée dans le cadre de cette convention. Pourquoi cette convention ne comporte pas des articles demandant à l’association comment et pour quoi elle utilise la somme. Il n’y a aucune contrepartie demandée à l’OGEC ». Serge DAVID répond que cela est notifié dans le compte-rendu, les projets mis en place, etc., tout est indiqué. Franck ANGOMARD cite l’exemple de la manifestation de Crazy Up pour laquelle la convention comportait 9 pages. Jeanne GANTIER précise qu’elle a assisté à une assemblée générale de l’OGEC, le montant de la subvention correspondait au montant du déficit. Est-ce bien le rôle de la mairie de combler le déficit de l’OGEC qui gère l’école privée, surtout pour les maternelles ? Serge DAVID : « je ne sais pas si cela a servi à combler le déficit. Les activités proposées par l’association de l’OGEC à une époque ont peut-être conduit à un déficit. Aujourd’hui la volonté des élus de la majorité est de soutenir tous les enfants indrais. Nous leur apportons une aide pour que l’OGEC puisse avoir la possibilité de proposer des activités aux enfants, comme pour tous les enfants de la commune ».


Jeanne GANTIER : « D’où l’intérêt justement d’avoir un peu plus d’exigences sur cette subvention et je voudrais vous rappeler l’intervention qu’avait faite Nadine JADDUS lors d’un conseil municipal, où elle avait démontré que cela ne coûtait que 30 € par famille, cela n’est donc pas insoluble de résoudre ce déficit ». Serge DAVID : « nous avons pris la décision de soutenir l’OGEC, je le répète encore une fois, tant que je serai maire je soutiendrai l’OGEC des enfants indrais, c’est un choix politique ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (6 voix contre : M.N’CHO, J. GANTIER, L.DENELE, P. LE QUELLEC, S. AVERTY, F. ANGOMARD).

Article 1 – Approuve le versement, pour les élèves de maternelle, d’une somme de 2 640 € au titre de l’année scolaire 2016-2017. Article 2 - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017, compte 6558. Article 3 - Approuve la convention jointe en annexe relative au versement de cette subvention et qui remplace la précédente convention. Article 4 – Autorise monsieur le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention correspondante. 11 – Budget Primitif 2017. Rapporteur : Martine PAGEOT, adjointe au maire.

Le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2017 est présenté au conseil municipal selon la nomenclature M14. Ce budget s’élève à 8 348 955,82 € et est équilibré comme suit :

- En section de Fonctionnement à 6 665 106,98 € en dépenses et en recettes ; - En section d’investissement à 1 683 848,84 € en dépenses et en recettes.

L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 446 005,81 €. Il est constitué notamment par les ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement du budget 2016. Il vient financer en partie les nouveaux investissements. Il est précisé que le budget primitif 2017 comprend l’affectation du résultat anticipé de l’année 2016, d’un montant de 636 406,92 €. 106 406,92 € sont affectés à la section de fonctionnement et 530 000,00 € à la section d’investissement. L’excédent 2016 de 306 843,03 € de la section d’investissement est reporté en recettes d’investissement 2017. La présentation de ce budget fait suite au Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2017. Ce point a été examiné par la commission finances – ressources humaines du 2 mars 2017. Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget par nature et par chapitre :

- Par chapitre pour la section de fonctionnement ; - Par chapitre pour la section d’investissement, sans « opérations d’équipement » et sans vote

formel sur chacun des chapitres. Laurent DENELE : « Madame PAGEOT, tout d’abord saluons la volonté que vous avez d’expliquer, de faire comprendre, cela n’est pas le cas dans toutes les communes, et nous vous en remercions. Ce budget est avant tout un budget de gestionnaire au sens politique faible. On note par exemple


l’absence d’une programmation pluriannuelle. Vous cherchez à dégager de l’autofinancement mais pour quoi faire ? Quel est le sens de votre politique publique, de l’action publique ? Vous gérez mais il n’y a pas de politique prospective, de réflexion globale sur l’évolution de notre commune, de justification d’utilisation de l’argent public pour tel ou tel projet dans l’objectif d’amener la commune à évoluer dans tel sens et pourquoi ? Vous avez fait réaliser de nombreuses études jusqu’à présent, la restauration scolaire, l’aménagement de l’entrée de ville, l’étude d’urbanisme sur Haute-Indre, l’étude de rénovation de la mairie sur le budget 2017, la passerelle qui a aussi été budgétisée. Vous avez engagé beaucoup d’argent. Vous avez également engagé un chantier, la rénovation des quais. Mais, de tout cela, aucune priorité ne se dégage. Vous n’augmentez pas les impôts cette année, soit, mais vous allez le faire les années suivantes. Sera-t-il possible alors de savoir précisément où vous emmenez notre commune ? Concernant la CAF, j’ai effectué un calcul. Vous annoncez une perte de 8 à 10 % sur Indre, alors que d’habitude c’est plutôt de 15 à 20 %. Dans les calculs que j’ai effectués, mais je me suis peut-être trompé, j’arrive à 7 %. Le pourcentage n’est pas le même ». Martine PAGEOT répond qu’elle pensait que cela avait été rectifié car elle avait fait la remarque aux services. La CAF qui a été calculée prend en compte le résultat 2016. Le pourcentage est en fait de 6,7. Sophie AVERTY : « au niveau de l’aménagement du restaurant scolaire, quelles préconisations allez-vous transmettre à la maîtrise d’œuvre ? Envisagez-vous de vous inspirer des programmes originaux réalisés sur d’autres communes je pense à Bouvron, je pense à d’autres communes qui permettent dans leurs restaurants scolaires un accès aux personnes âgées qui voudraient partager un repas avec les gamins ». Martine PAGEOT répond qu’il existe un cahier des charges dans le cadre de cette étude. Sophie AVERTY demande quel est le cahier des charges demandé. Serge DAVID : « le cahier des charges a été proposé, défini par la commission enfance jeunesse avec l’AMO, les services, c’est-à-dire l’ensemble des partenaires qui gravitent autour de la restauration scolaire, et également l’ACLEEA et les surveillants de la restauration. C’est d’abord l’ensemble des utilisateurs, car ce sont eux qui travailleront dans cette nouvelle structure, avec plusieurs orientations possibles « est-ce que l’on va mettre un self ? », « est-ce qu’il faut un self pour les maternelles ? », « devons-nous séparer les classes ? » etc. Le travail se fait par ce groupe avec l’AMO. Laissons travailler les différents acteurs qui écrivent ce cahier des charges car cela sera leur outil de travail. Le projet avance, nous avons pris un peu de retard sur cette réflexion, chacun apporte son idée et ensuite cela sera présenté au panel afin de finaliser le projet. L’AMO le transmettra ensuite à l’architecte afin qu’il nous fasse une proposition. Est-ce que l’on épluchera des légumes ou est-ce qu’un groupement nous les livrera ? Je prends pour exemple le lycée Rieffel qui possède sa légumerie et qui peut préparer cela. Le responsable de la restauration pourrait éventuellement travailler avec ce lycée. Mais laissons le travail avancer. Un comité de pilotage suivra l’aménagement, les travaux, etc. ». Myriam N’CHO : « monsieur le maire, vous avez nommé la commission enfance jeunesse, moi qui en fait partie, ou alors ce n’est que la commission de la majorité, nous n’avons jamais eu de discussion sur comment on envisage le futur de cette restauration scolaire. La seule chose que nous avons eue aujourd’hui est un Doodle pour se positionner pour une visite du restaurant scolaire de Carquefou. Mais sur l’orientation, comment nous la voyons, nous n’avons jamais eu de discussion, je n’ai jamais vu cela à l’ordre du jour de la commission. J’en ai manqué une mais je lis les comptes rendus et je n’ai pas souvenir que cela était abordé, je me trompe ? ». Lilian DREYFUS répond que non. Serge DAVID rappelle qu’il n’y a rien de défini, le travail est en cours. Myriam N’CHO précise qu’elle n’a pas dit qu’il n’y avait rien de défini, mais que les élus de l’opposition qui font partie de la commission enfance jeunesse n’ont pas travaillé sur ce projet.


Serge DAVID répond que cela va venir. Franck ANGOMARD : « Ce n’est pas tout à fait anodin car les choix, comme par exemple l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, en fonction du choix fait, cela donne une couleur importante aux travaux qui vont être faits, c’est-à-dire veut-on donner au projet une couleur très participative ou très développement durable, il y a des AMO qui sont spécialisées, qui sont innovantes. Le fait que nous n’ayons pas été associés à ce choix, nous n’avons pas pu apporter nos connaissances sur un soutien qui aurait peut-être été plus affirmé. Je pense par exemple à la restauration scolaire de Bouvron, le travail a été mené par une association de petites communes qui veulent donner une impulsion forte au développement durable, et qui a mené un projet très participatif qui découle sur une cantine jugée exemplaire, ce projet est innovant et intéressant. Nous verrons bien ce que donnera cette AMO ». Serge DAVID : « Après la visite de Carquefou, rien ne vous empêche de voir celle de Bouvron, je fais confiance aux services et à l’équipe. Que vous y soyez associés, je n’y vois absolument aucune objection. Aujourd’hui, chaque utilisateur travaille sur le projet qui sera ensuite présenté à tout le monde ». Myriam N’CHO : « C’est un peu la démarche à l’envers de la démocratie participative. L’AMO aurait dû venir un peu après. Cela n’a jamais été discuté avec tous les membres de la commission enfance jeunesse ». Serge DAVID : « Tout le monde sait que nous travaillons sur le projet de la restauration scolaire, des rencontres ont eu lieu avec les utilisateurs, les directeurs d’écoles, les surveillants, etc. Laissons-les travailler. Nous demanderons aux services de vous faire un point d’étapes ». Sophie AVERTY : « Concernant la réhabilitation du terrain de boules de Basse-Indre, au dernier conseil municipal, nous avons voté une délibération vous autorisant à faire une demande de subvention à 75 000 €, nous n’avons eu aucune précision concernant les besoins sur ce boulodrome, 75 000 € ce n’est pas rien ». Serge DAVID : « Je rappelle que ce boulodrome est un équipement fondé en 1929 et qui aura donc 98 ans cette année. Depuis le terrain a été à peu près entretenu, mais n’a jamais subi aucune grosse réparation hormis lorsque le local du CNI a été créé. Aujourd’hui, ce boulodrome est impraticable lorsqu’il pleut. Dans le cadre de la réfection des quais, puisque c’est la seule association pour laquelle les équipements n’ont jamais été revus, nous en avons profité pour finaliser cet équipement qui n’a jamais été revu en profondeur. Nous avons fait deux demandes de devis. Vous avez le droit de demander des devis, si vous trouvez moins cher nous sommes preneurs. Tout est trop cher effectivement, le terrain synthétique aussi mais nous avons bien fait de le faire. Quand nous faisons des rénovations d’équipements, en effet, cela peut être cher ». Sophie AVERTY fait remarquer que sur les deux devis, l’un est quand même 50 % plus cher que l’autre. Serge DAVID : « Nous avons deux devis, un de 50 000 € et un autre de 75 000 €. Le problème est que si nous faisons une demande de subvention de 50 000 €, si on l’obtient elle sera liée à la base des 50 000 €. Si nous demandons une subvention de 75 000 € et bien si on l’obtient on aurait une subvention beaucoup plus forte. Concernant la réalisation des travaux, si on a plus, on aura plus ». Martine PAGEOT répond qu’il s’agit de devis indicatifs, il faut attendre l’appel d’offres. Il se peut que le montant soit inférieur. Laurent DENELE demande « s’il y a un devis à 50 000 € et un autre à 75 000 € ou est-ce que, comme l’a dit monsieur le maire, vous gonflez la demande de subvention pour pouvoir toucher 50 000 € ». Serge DAVID répond qu’il n’a jamais dit cela.


Laurent DENELE : « Vous allez encore dire que je mens monsieur le maire, mais vous venez de dire quand on veut toucher une subvention, on demande plus ». Martine PAGEOT : « Il y a deux devis, un de 50 000 € et un autre de 75 000 €. Nous avons pris celui de 75 000 € pour faire la demande de subvention. Actuellement de toute façon, nous ne connaissons pas le montant définitif, nous attendons l’appel d’offres ». Franck ANGOMARD : « Au dernier conseil nous avons voté pour une demande de subvention, l’idée n’était pas d’avoir en engagement de la commune sur ces travaux mais bien une subvention. Nous découvrons aujourd’hui que si nous n’avons pas de subvention la commune s’engage à faire les travaux. Ce n’était pas clair et moi cela me surprend ». Martine PAGEOT répond que lors du précédent conseil, il s’agissait bien d’un vote quant à la demande de subvention. Serge DAVID : « Soyons clairs, subvention ou pas, c’est un choix de réaliser ces travaux. Quand on demande une subvention, nous ne sommes jamais sûrs de l’avoir. Le conseil départemental, le conseil régional, en fonction des années, peuvent donner des subventions pour des choses bien précises. Il y a aussi les dotations parlementaires, c’est la même chose. Le Sénateur Dantec, sur son enveloppe parlementaire, nous demande parfois si nous avons besoin de dotation pour des choses bien précises. Il y a un dossier à remplir et après on maintient cette subvention ou pas. Si on l’obtient cela sera un plus, si on ne l’obtient pas, cela sera budgété et on fera les travaux sans mettre en péril le budget ». Sophie AVERTY indique qu’ils comprennent bien le principe mais qu’ils s’étonnent juste de voir surgir ces 75 000 €. D’autre part, elle demande des détails quant aux 60 000 € prévus au titre de l’embellissement du cadre de vie et aux 49 000 € en réaménagement urbain. Martine PAGEOT : « Les 60 000 € correspondent aux travaux effectués toute l’année et qui n’étaient pas prévus, par exemple l’année dernière la réparation d’un jeu. Il s’agit d’une enveloppe globale. Concernant les 49 000 € il y a 9 000 € pour changer le revêtement sous les balançoires, 5 000 € pour le gazon autour du bassin, 15 000 € pour eaux et paysages et 12 200 € pour le complexe Tabarly pour les panneaux de basket ». Sophie AVERTY demande quelle est la teneur du partenariat avec la Joliverie correspondant à la somme de 35 000 € et souhaite savoir si cette somme va être donnée à la Joliverie. Martine PAGEOT répond que cela correspond aux travaux que ce lycée va réaliser. Sophie AVERTY indique qu’en commission il avait été précisé qu’il s’agissait d’une fourniture de matériels. Alain GOLLER répond qu’il s’agit de matériels pour la construction des passerelles, etc. Sophie AVERTY demande s’il est possible d’obtenir une copie de la convention passée avec ce lycée. Serge DAVID répond que ce document lui sera transmis. Myriam N’CHO demande un éclairage sur la ligne 6225 page 15 « indemnités au comptable et régisseurs ». Martine PAGEOT qu’il s’agit essentiellement de la régie. En section fonctionnement, concernant les recettes, Laurent DENELE demande à quoi correspond la ligne 70841 ainsi que la ligne 77 produits exceptionnels qui passe de 5 000 à 43 000 €. Martine PAGEOT précise, pour la ligne 70841, qu’il s’agit du personnel mis à la disposition du CCAS, remboursé par le CCAS. La ligne 77 correspond à des mandats annulés suite à des problèmes de facturation avec Engie.


Page 20, section investissement, chapitre 21, Laurent DENELE demande pour quelle raison, sur le budget précédent la somme était de 91 000 € et que sur ce budget elle est de 0. Il demande s’il n’y a pas d’achat de terrains de prévu. Martine PAGEOT répond qu’il s’agissait du terrain rue Jean Dayat. Cette année aucun achat de terrain n’est prévu. Serge DAVID : « Je veux réagir sur ce que vous avez dit tout à l’heure monsieur DENELE. Vous avez le droit de dire que nous ne savons pas où l’on va, mais nous, nous savons bien où l’on va. Les citoyens de la commune savent bien où l’on va et ils savent nous le dire. Nous arrivons à mi-mandat et ils savent bien ce que nous avons fait. Ils savent bien que nous redonnons un cachet à notre commune, ce qui n’avait pas été fait au mandat précédent. Vous avez demandé les conventions avec le Port Autonome, nous vous les avons remises, vous les lirez bien et cela vous permettra de ne pas raconter n’importe quoi, vous lirez que les quais appartiennent au Port Autonome mais mis à la disposition de la commune et que tout travaux d’entretien des berges, des quais, des cales est de la responsabilité de la commune. En 2012, vous étiez aux affaires, le Port Autonome vous avait signalé une forte dégradation à Haute-Indre en-dessous du phare. Le directoire du Port Autonome mettait en garde monsieur LE DRENN à l’époque, de faire réaliser les travaux rapidement, à la charge de la collectivité. Vous avez ignoré cette recommandation. A côté de ce phare, presque 2 m² se sont écroulés dans la Loire, s’il y avait eu des enfants et des parents à côté du jardin public, ils seraient tombés directement dans la Loire. Ce n’était pas de la responsabilité du Port Autonome, mais de la mairie. Vous lirez également dans ces conventions que tout ce qui concerne la circulation et les abords maritimes, cela doit être entretenu régulièrement de façon à toujours avoir accès pour des raisons de secours. C’est de notre responsabilité. Lors du débat sur la Loire, il y a eu des préconisations, la commune d’Indre au niveau de la métropole, a été la première à faire autant de contributions et, suite à ce débat, des indrais ont demandé des choses notamment un chemin piétonnier en bord de Loire, ce sont des actions qui ont été retenues et c’est ce que nous faisons aujourd’hui, par l’entretien des berges car elles étaient inaccessibles. Vous dites que nous ne savons pas où l’on va, nous, nous le savons, notamment par rapport aux commerces, l’entrée de ville, regrouper tous les professionnels de santé en créant une maison de santé sur la commune pour le bien-être de nos citoyens. Vous ne savez pas où vous allez mais nous nous savons que c’est un manque et que c’est une demande du panel qui a travaillé sur le projet avec l’AMO. Il y a des porteurs de projets qui viennent nous voir et qui sont prêts à investir notamment à l’entrée de ville. Nous voulons les faire venir pour apporter du service supplémentaire, pour ne pas laisser se dégrader notre surface commerciale qui est le Leader Price. Même si des fois il y a un conflit entre nous, en bonne intelligence, nous sommes capables de le résoudre. C’est aussi de faire du logement puisque le Plan Local de l’Habitat nous impose de faire 20 logements par an, il faut donc réfléchir collectivement par savoir où nous pouvons les faire, nous ne sommes pas pressés mais nous devons le faire. Il y aura je pense une réflexion politique pour dire ne serait-ce que pour loger nos propres enfants sur notre territoire parce que je reçois des gens qui demandent un logement pour leurs enfants, il y a donc des demandes concrètes, des familles qui s’agrandissent. Le budget communal doit être réparti pour chacun des citoyens de la commune. Aujourd’hui, je le répète, la répartition de ce budget est faite en phase égalitaire pour que chaque citoyen ait un retour sur investissement. Aujourd’hui, quelle que soit l’association, elle est soutenue et sera toujours soutenue par la politique que nous menons au niveau budgétaire. Concernant l’éducation, les principaux soucis sont les écoles et la restauration scolaire, c’est la raison pour laquelle le projet de restaurant scolaire est voulu et qu’il sera réfléchi, dans le temps avec l’ensemble des partenaires. Nous, nous savons où nous allons ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité 5 voix contre : L.DENELE, M.N’CHO, S.AVERTY, F.ANGOMARD, J.GANTIER

2 abstentions : G.HADJRES, P.LE QUELLEC. Article unique – Adopte le Budget Primitif 2017 tel que présenté par nature et par chapitre,

- Par chapitre pour la section de fonctionnement ; - Par chapitre pour la section d’investissement, sans « opérations d’équipement » et sans vote

formel sur chacun des chapitres.


12 – Vote des taux des trois taxes locales pour 2017. Rapporteur : Martine PAGEOT, adjointe au maire.

Le rôle du conseil municipal est de fixer les taux d’imposition de la part communale qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques. Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité. Il revient donc à l’assemblée de voter, pour l’exercice 2017, le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Pour 2017, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas modifier le taux de ces trois taxes. Proposition des taux pour 2017 :

Taxes Rappel Taux 2016

Taux 2017

Taxe d’habitation (TH) 18,04 % 18,04 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 20,75 % 20,75 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 61,96 % 61,96 %

Ce point a été examiné par la commission finances –ressources humaines du 2 mars 2017. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire sur 2017 les taux de fiscalité de 2016 pour les trois taxes locales :

Taxe d’habitation : 18,04 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,96 %

Laurent DENELE indique que l’an passé la délibération était présentée différemment, il y avait le rappel des taux précédents mais aussi le produit perçu. Martine PAGEOT répond que ces éléments seront de nouveau indiqués pour l’année prochaine. Myriam N’CHO demande à combien s’élève l’augmentation de la base. Martine PAGEOT répond que cette augmentation est de 0,4 %. Myriam N’CHO salue la non-augmentation des taux, même s’il a été annoncé qu’il y aura des augmentations les années suivantes. Elle précise que les élus de l’opposition vont s’abstenir pour cette délibération considérant qu’ils étaient contre l’augmentation des taux 2016, lesquels figurent sur le document.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (6 absentions : M. N’CHO, J. GANTIER, L. DENELE, P. LE QUELLEC, S. AVERTY, F. ANGOMARD)

Article unique : Approuve la reconduction sur 2017 des taux de fiscalité de 2016 pour les trois taxes locales :

Taxe d’habitation : 18,04 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,96 %


13 – Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Rapporteur : Martine PAGEOT, adjointe au maire.

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation est paru au journal officiel le 27 janvier 2017. Ce décret a pour conséquence la modification de l’indice terminal qui passe de IB 1015 – IM 821 à IB 1022 – IM 826 en janvier 2017 et IB 1027 – IM 830 en janvier 2018. Pour mémoire, les barèmes des indemnités de fonction des élus locaux sont fixés dans le CGCT en pourcentage par référence au montant du traitement correspondant à l’« indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ». La définition d’un nouvel indice brut terminal a incidemment pour effet de modifier les montants des indemnités fixés par ces barèmes. Le plafond des rémunérations et des indemnités est également affecté. Par ailleurs, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré sera fixée à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017, soit une augmentation de 0,6 %. La valeur du point sera égale à 4,6860 €, contre 4,6581 € aujourd’hui. Conformément à la délibération 2016-037 du 3 mai 2016, Monsieur le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur au taux plafond automatique. Ce point a été examiné par la commission finances - ressources Humaines du 2 mars 2017. Il est proposé au Conseil Municipal :

- De fixer les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux selon les tableaux ci-dessous.

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017

Valeur mensuelle indice brut 1022 : 3 847,59 € en janvier 2017 Situation au 1er janvier 2017

Fonction

Taux maxi

Valeur monétaire maximale

mensuelle non pondérée

Effectif

Valeur monétaire globale

mensuelle pondérée avec

effectif

Nouveau

taux

Nouveau montant mensuel

Valeur

monétaire globale

Maire 55% 2 116,17 € 1 2 116,17 € 40,30 % 1 550,58 € 1 550,58 €

Adjoint 22% 846,47 € 6 5 078,82 € 16,20 % 623,31 € 3 739,86 €

Subdélégué(e) – tâches normales 0% 0,00 € 5 0,00 € 6,00 % 230,86 € 1 154,28 €

Conseiller simple 0% 0,00 € 15 0,00 € 1,30 % 50,02 € 750,28 €

TOTAL 27 7 194,99 € 7 194,99 €

Valeur mensuelle indice brut 1022 : 3 870,64 € à compter de février 2017 Situation à compter du 1er février 2017

Fonction

Taux maxi

Valeur monétaire maximale

mensuelle non pondérée

Effectif

Valeur monétaire globale

mensuelle pondérée avec

effectif

Nouveau

taux

Nouveau montant mensuel

Valeur

monétaire globale

Maire 55% 2 128,85 € 1 2 128,85 € 40,30 % 1 559,87 € 1 559,87 €

Adjoint 22% 851,54 € 6 5 109,24 € 16,20 % 627,04 € 3 762,26 €

Subdélégué(e) – tâches normales 0% 0,00 € 5 0,00 € 6,00 % 232,24 € 1 161,19 €

Conseiller simple 0% 0,00 € 15 0,00 € 1,30 % 50,32 € 754,77 €

TOTAL 27 7 238,09 € 7 238,09 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 – Fixe les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux selon les tableaux ci-dessus. Article 2 - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017. 14 – Subventions aux associations, participations et dotations – Année 2017. Rapporteur : Martine PAGEOT, adjointe au maire.

En application des dispositions de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par la Commune et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention. Ce point a été examiné par la commission finances – ressources humaines du 2 mars 2017 Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’inscription au budget principal 2017 des subventions, participations et dotations, et leur versement, aux associations et établissements publics mentionnés dans le tableau annexé à la présente délibération

- De dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017, chapitre 65, articles 657341, 657362 et 6574.

- De charger monsieur le maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Laurent DENELE demande s’il serait possible d’avoir une comparaison avec l’année précédente et souhaite savoir si cette année les demandes de subvention ont été, comme en 2016, étudiées en fonction de la grille complexe qui avait été mise en place. Martine PAGEOT répond que cette grille n’a pas été utilisée cette année. La mairie a essayé, au maximum, de conserver les montants des subventions de l’année précédente. Jeanne GANTIER indique que la rubrique « crédits non affectés » s’élevait en 2015 à 7 000 €, en 2016 à 11 000 €, en 2017 à 17 663 €. Elle demande à qui sont reversées ces sommes. Martine PAGEOT répond que tout n’a pas été distribué. En 2016, cela correspond à des subventions exceptionnelles et des remboursements de salles qui n’avaient pas été comptabilisées dans les demandes de subvention de certaines associations. Sophie AVERTY indique que l’Union des Anciens a fait une demande de subvention de 2 500 € et que la somme de 2 000 € seulement a été attribuée, ce qui ne couvre pas le remboursement des salles, contrairement aux engagements qui avaient été pris. Martine PAGEOT répond que le complément sera versé à l’association. Sophie AVERTY : « Vous dites que vous avez essayé de garder les mêmes montants que l’année dernière. En commission finances nous vous avons demandé pour quelle raison la subvention de ROMSI passait de 1 600 € à 600 €, vous aviez répondu parce que l’association a moins demandé. Vérification faite, ils ont demandé la même chose que l’an dernier. Je voudrais savoir pourquoi, alors que la demande de subvention est justifiée par le fait que des familles sont installées sur le site Soferti et que l’association aide ces familles de façon ponctuelle, pas autant que les familles logées sur la commune. En tout cas, l’association avait demandé 1 600 € et vous n’accordez que 600 €. Qu’est-ce qui justifie cette baisse ? ». Serge DAVID : « L’association ROMSI, au bout d’un moment, il faudrait qu’elle soit claire. Dans un premier temps, l’association nous a indiqué que la subvention n’avait pas été versée. Vérification faite


auprès des services, l’association n’avait pas déposé de demande. L’association avait une subvention de 1 600 € mais elle avait un éducateur qui travaillait pour eux, Marius. Madame MARAIS, lors de notre rencontre en mairie, nous a demandé une subvention de 600 €, pour acheter notamment une caravane, car l’association n’avait pas besoin de 1 600 €. Si le montant de la subvention ne s’élève qu’à 600 € c’est en réponse à la demande de madame MARAIS ». Myriam N’CHO : « L’ACLEEA a la même subvention que l’année dernière. Concernant les 31 000 € que vous avez touchés de la CAF, en commission il m’a été répondu qu’elle était intégrée dans les 678 000 €, cela veut dire que leur subvention est déjà plus basse. On sait qu’ils vont avoir un déficit de 20 000 € environ pour 2016, avez-vous pris une décision quant à ce déficit, notamment par rapport aux 38 000 € bloqués avant l’audit. La décision de votre équipe est de ne pas reverser cette somme à l’ACLEEA. Je sais qu’il y a eu énormément d’augmentation de fréquentation de l’ACLEEA, y compris pour 2017 puisqu’il y a une augmentation des effectifs scolaires, périscolaires, les mercredis. Un animateur supplémentaire a été embauché pour le mercredi et le périscolaire. Je vois que dans le montant de votre subvention vous n’en tenez pas compte. Je ne trouve pas cela équitable et je ne pense pas que cela soit une demande de l’ACLEEA de demander la même subvention que l’année dernière. Je rappelle que leur demande était de 724 922 € et que vous n’accordez que 678 000 € ». Martine PAGEOT : « Un rendez-vous a été fixé avec monsieur TALLEDEC pour parler du déficit. Je dois vous préciser quand même qu’actuellement la commune participe pour 46 685 € pour les repas consommés par l’ACLEEA puisque l’on facture 2,69 € alors que cela nous revient à 7,84 €, nous devons mettre 46 685 € pour l’ACLEEA, alors qu’ils pourraient facturer le repas à 7,84 €. Pour les enfants, il y a 28 000 € pour les vacances et les mercredis et 18 808 € pour les temps scolaires. Le temps scolaire correspond aux repas des animateurs, cela serait à l’ACLEEA de payer les repas. Quand vous encadrez des enfants, il est normal que le repas soit fourni aux encadrants. On leur rembourse également l’eau pour 459 € ». Myriam N’CHO : « Vous le faites également pour le foot et le basket. Non, ne rentrez pas dans les détails comme ça, je trouve cela plutôt déplaisant. Ce qui voudrait dire que vous vous faites une certaine ségrégation par rapport aux autres ». Martine PAGEOT : « Je veux vous dire simplement que nous donnons une subvention de 678 000 € et que la mairie participe en plus pour 91 000 € de frais ». Myriam N’CHO : « Comme pour le foot, le basket et même l’OGEC. Ce n’est pas satisfaisant ». Serge DAVID : « Nous savons bien que vous êtes très sensible à l’ACLEEA, mais nous aussi ». Myriam N’CHO : « Il s’agit d’une question de transparence, le fait que votre équipe majoritaire ait décidé de ne pas financer réellement l’ACLEEA. Je rappelle que l’ACLEEA c’est avant tout les enfants, c’est avant tout leur éveil, c’est avant tout leurs loisirs. Quand vous nous dites que parmi vos priorités vous avez l’enfance et la jeunesse, là je me pose des questions quand on tient de tels discours. Dire que l’on dépense tant pour l’eau, tant pour le bâtiment, etc. vous le faites pour les clubs de sport de la même façon et là je ne vous ai jamais entendu tenir ce genre de propos, ou alors vous allez nous le faire pour tous s’il-vous-plait ». Serge DAVID : « Vous voyez que l’on dépense pour l’éducation, l’enfance et la jeunesse. Quand on réalise des équipements dans la salle de sport, sur le terrain de foot, etc. c’est bien pour la jeunesse, c’est aussi pour les adultes, mais c’est bien pour la jeunesse. Nous n’avons rien contre l’ACLEEA. Je dis simplement que l’ACLEEA, comme l’ensemble des associations, doit faire des efforts de gestion. Il n’est pas question que tous les ans nous ajoutions 20 000 €, ce n’est pas possible ». Myriam N’CHO précise que dans ces cas-là il n’est pas la peine de demander à l’ACLEEA de prendre des enfants supplémentaires. Serge DAVID : « On ne demande pas à l’ACLEEA de prendre des enfants supplémentaires. Nous avons eu un débat avec l’ACLEEA, il fallait une délégation de service public, cela amenait tout un tas de problématiques. Aujourd’hui, nous sommes en discussion avec la présidente et monsieur TALLEDEC,


nous nous sommes mis d’accord sur un mode de fonctionnement. Nous avons demandé un relevé des comptes et nous verrons bien les évolutions. Ils comprennent le travail que nous faisons en commun avec eux, ils savent que notre collectivité a perdu plus de 300 000 € par an et que chacun d’entre nous doit faire des efforts. Nous savons bien que ce n’est pas populaire de baisser des subventions. Il faudrait être maso d’être content de baisser les subventions. Nous ne sommes pas dans cette dynamique, nous sommes dans la réalité des choses. Tous les maires regardent ce qu’ils peuvent faire. Nous, notre objectif, est de dire comment faire pour répondre et maintenir les services publics et répondre au mieux aux associations. Nous ne sommes pas là pour aider une association plus qu’une autre. Il faut, ensemble, réfléchir et faire des efforts. Aujourd’hui, notre priorité est les subventions mais aussi le maintien en état de nos équipements. Nous avons fait des investissements importants sur les équipements sportifs, notamment sur le terrain de boules, et nous continuerons à le faire car cela sert aux écoles, aux clubs sportifs, aux anciens, etc. ». Myriam N’CHO salue que la subvention au Planning Familial, supprimée au début du mandat, soit de nouveau versée. Martine PAGEOT répond que la subvention n’a pas été supprimée mais l’association n’avait pas fait de demande depuis deux ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité

5 voix contre : M.N’CHO, L.DENELE, S.AVERTY, F.ANGOMARD, J.GANTIER 1 abstention : P.LE QUELLEC

Article 1 - Approuve l’inscription au budget principal 2017 des subventions, participations et dotations, et leur versement, aux associations et établissements publics mentionnés dans le tableau annexé à la présente délibération Article 2 - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017, chapitre 65, articles 657341, 657362 et 6574. Article 3 – Autorise monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nom Montant TTC ACLEEA CENTRE DE LOISIRS 678 000 € ACLI COMITE DES FETES ET LOISIRS D’INDRE 15 000 € ACSAC DES PAYS DE LOIRE 150 € ADES44 LES DOUDOUS SOUS L’OLIVIER 60 000 € ALBI AMICALE LAIQUE BI 1 800 € ALBI THEATRE LES BALADINS 1 600 € ALHI AMICALE LAIQUE HI 6 000 € AMI ASSOCIATION MUSICALE D’INDRE 3 500 € AMICALE BOULES LYONNAISES 650 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 2 000 € APE ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE 900 € ASCI COURSE VOILE DCNS 1 500 € ASCODE LOIRE ATLANTIQUE 50 € BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 100 € BIBLIOTHEQUE SONORE DE NANTES 100 € BOURGONNIERE ASS ASSITANCE 750 € CERCLE CELTIQUE DES ILES D’INDRE 1 000 € CERCLE NAUTIQUE INDRE 2 700 € CIEL 3 300 € CLUB BOXE DES 3 ILES 1 000 € COMITE TOUR DE LOIRE ATLANTIQUE 2 000 € COMITE D’INDRE DU SOUVENIR 1 000 € COMPOSTRI 500 € COS DU PERSONNEL D’INDRE 40 000 €


DDEN DE LOIRE ATLANTIQUE 50 € DIVERS BENEFICIAIRES (crédits non affectés) 17 663 € FOPAC 300 € FRANCE ADOT 44 100 € GASPROM 90 € INDRE BASKET CLUB 21 500 € ILES D’ART 600 € INDRE HISTOIRE D’ILES 1 000 € LAMALINA 600 € LES INDR’OYABLES COMESTIBLES 140 € MIEUX ETRE DES ILES 150 € NANTCHESTER UNITED 200 € OFIS PUBLIK AR BREZHONEG 1 000 € PETANQUE HAUTE-INDRAISE 400 € PLANNING FAMILIAL 100 € PROJETS PEDAGOGIQUES ECOLES 10 000 € RESTAURANTS DU COEUR 1 000 € ROMSI 600 € SOINS & SANTE 44 ACCOMPAGEMENT 3 500 € UASC 400 € UNION DES ANCIENS 2 000 € USBI 5 182 € TOTAL 890 175 €

CCAS D’INDRE 110 000 €

VILLE DE SAINT-HERBLAIN (piscine La Bourgonnière) 150 000 € DIVERSES ECOLES (enfants scolarisés autres communes) 4 000 €

15 – Modification de la grille tarifaire Ici ou Là Rapporteur : Martine PAGEOT, adjointe au maire. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les modifications de la grille tarifaire Ici ou Là. Dans le cadre de la nouvelle formule de la saison culturelle, il est proposé de compléter le Tarif A, et le Tarif dédié aux spectacles jeune public, selon la déclinaison suivante (modification en gras dans le tableau) : Dans le cadre d’un week-end chapiteau, de proposer au public un tarif préférentiel « 3 spectacles » au Tarif A : Pass 3 spectacles : tarif plein 30.00€ (soit le spectacle à 10.00€ au lieu de 12.00€) / tarif réduit à 21.00€ (soit le spectacle à 7.00€ au lieu de 8.00€) Dans le cadre des spectacles réservés au jeune public, il est proposé d’étendre la gratuité au RAM (réseau d’assistantes maternelles de la commune)

TARIFS SAISON ICI OU LA (délibération du CM du 13 décembre 2016) TARIF 2017

Désignation 2016 2017 Augmentation Dernière

augmentation (date du CM)

Tarif A

13 déc. 2016

Plein tarif 12,00 € 12,00 € - € Tarif réduit (demandeurs d’emploi, étudiants, familles

nombreuses) 8, 00 € 8, 00 € - €

Tarif très réduit (- de 12 ans, bénéficiaires des minima sociaux) 5,00 € 5,00 € - €


Pass famille (4 personnes) 30,00 € 30,00 € - €

Pass deux soirs 20.00€ 20.00€

Pass trois soirs 30,00 €

Pass tarif réduit trois soirs

21.00€ - €

Tarif B

Plein tarif 8,00 € 8,00 € - € Tarif réduit (demandeurs d’emploi, étudiants, familles

nombreuses, - de 12 ans, bénéficiaires des minima sociaux) 4,00 € 4,00 € - €

Tarif C

Tarif unique pour tous 5,00 € 5,00 € - €

13 déc. 2016

Tarif D

Pour tous - € - € - €

Spectacle réservé jeune public

Multiaccueil, RAM et écoles indraises 0 € 0 € - € Associations, établissements scolaires hors Indre, autres publics

Gratuité pour 2 accompagnateurs par groupe 2,00 € 2,00 € - € Ce point a été examiné par la commission finances - ressources humaines du 2 mars 2017. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces 2 modifications de la grille tarifaire Ici ou Là.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Article unique : Approuve les deux modifications de la grille tarifaire Ici ou Là telles que présentées dans le tableau ci-dessus. 16 – Autorisation à déposer des demandes de déclaration préalable, permis de construire et autorisation de travaux Rapporteur : Serge DAVID, maire. Divers travaux doivent être réalisés au cours de l’année par la commune d’Indre, en tant que maître d’ouvrage. Ceux-ci nécessitent le dépôt de déclarations. Les travaux sont lui suivants :

- Le changement des menuiseries du local du mini-golf, situé quai Victor Boquien - La réfection d’un appontement, situé esplanade Alphonse Guihot - Une extension inférieure à 20 m² sur le local actuellement utilisé par le Cercle Nautique

d’Indre pour ses séances de musculation, en vue d’y implanter des sanitaires, situé quai Victor Boquien

- La création d’un parking provisoire desservant les écoles Jules Ferry et le multi accueil, accessible depuis la rue de la gare.

Vu l’article R. 421-17 du Code de l’urbanisme, le dépôt de quatre déclarations préalables seront nécessaires à la réalisation de ces travaux. De plus, vu l’article L. 111-8 du Code de la construction et de l’habitation, le dépôt d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) sera nécessaire à l’extension du local occupé par le Cercle Nautique d’Indre. Par ailleurs, un point de vue sur la Loire sera également construit esplanade Lucien Leloir. Ce projet mesurant plus de 20 m², vu les articles R 421-14 du Code de l’urbanisme et L. 111-8 du Code de la construction et de l’habitation, un permis de construire comprenant un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique devra être déposé par la commune. La commission urbanisme réunie le 14 février 2017 a acté la nécessité du dépôt de ces formalités.


Ceci étant exposé, il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser monsieur le maire à signer les quatre demandes de déclaration préalable nécessaires aux travaux de changement des menuiseries du local du mini-golf, de réfection d’un appontement, d’extension inférieure à 20 m² sur le local utilisé par le Cercle Nautique d’Indre, en vue d’y implanter des sanitaires et de création d’un parking provisoire desservant les écoles Jules Ferry et le multi accueil.

- D’autoriser monsieur le maire à signer la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) nécessaire à l’extension du local utilisé par le Cercle Nautique d’Indre.

- D’autoriser monsieur le maire à signer la demande de permis de construire en vue de réaliser le point de vue sur la Loire.

Laurent DENELE indique que le local extension du CNI devait disparaître à l’époque où les quais ont été refaits car il était considéré comme une verrue, il est donc surprenant que cet équipement soit réaffecté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

(6 abstentions : M. N’CHO, J. GANTIER, L. DENELE, P. LE QUELLEC, S. AVERTY, F. ANGOMARD) Article 1 - Autorise monsieur le maire à signer les quatre demandes de déclaration préalable nécessaires aux travaux de changement des menuiseries du local du mini-golf, de réfection d’un appontement, d’extension inférieure à 20 m² sur le local utilisé par le Cercle Nautique d’Indre, en vue d’y implanter des sanitaires et de création d’un parking provisoire desservant les écoles Jules Ferry et le multi accueil. Article 2 - Autorise monsieur le maire à signer la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) nécessaire à l’extension du local utilisé par le Cercle Nautique d’Indre. Article 3 - Autorise monsieur le maire à signer la demande de permis de construire en vue de réaliser le point de vue sur la Loire. 17 – Information sur l’optimisation de l’éclairage public au cœur de la nuit Rapporteur : Anne COLLEAUX, adjointe au maire. « L’éclairage public représente 47 % de la consommation d’électricité des communes et rejette annuellement 670 000 tonnes de CO2 », selon le ministère de l’Écologie. Les enjeux sont les suivants :

- assurer la sécurité des biens et des personnes, - prolonger les activités diurnes : dimension sociale et économique, - participer à l’embellissement de nos cités,

Aujourd’hui nous devons :

- éclairer juste, - prendre en compte les différents usagers, - limiter les nuisances.

Dans le cadre d’une réflexion sur l’ensemble de Nantes Métropole, la ville d’Indre s’est portée volontaire pour mener une réflexion sur l’optimisation de l’éclairage au cœur de la nuit, en complément des autres mesures métropolitaines d’amélioration du parc existant, notamment l’abaissement de puissance dans certaines rues (rue Joseph Tahet, rue Denis Rivière, les quais par exemple). La démarche s’est appuyée sur ce qui avait été fait précédemment à Couëron, aboutissant à une baisse de 23% de la consommation énergétique sur l’ensemble des points lumineux.


Une concertation a été menée lors d’un atelier citoyen au mois de septembre 2016 afin de déterminer les lieux et amplitudes horaires d’extinction. Les propositions ont ensuite été amendées en comité de pilotage. 66% des 891 points lumineux indrais vont être éteints. Le plan joint présente les axes qui resteront allumés toute la nuit. Les points lumineux concernés seront éteints à 0h (1h les vendredis et samedis) et rallumés à 5h15 (en adéquation avec les horaires du bac). La mise en service est prévue pour mai/juin 2017. Au-delà du travail avec Nantes Métropole, d’autres engagements ont été pris par la ville. Le bâtiment Nicolas Appert, la salle des 3 îles et l’église seront également éteints au cœur de la nuit. La ville a également rencontré les grandes industries DCNS et ArcelorMittal, elles-mêmes dans une démarche d’optimisation des consommations énergétiques. Enfin, la ville, en lien avec Nantes Métropole, va se faire le relais de cette politique d’extinction auprès des propriétaires de réseaux privés, afin d’envisager une harmonisation sur la commune.

Le Conseil Municipal, prend acte de cette information. 18 – Vœu pour le maintien de l’antenne locale de FIP Rapporteur : Anita GOURLAOUEN, conseillère municipale. Les élus ont pris connaissance de l’annonce faite par le directeur des antennes et des programmes de Radio France de fermer de manière progressive les antennes locales de FIP à Nantes, Strasbourg et Bordeaux. Ces antennes locales, qui diffusent 7 jours sur 7 des programmes de qualité, sont devenues un acteur incontournable de la vie culturelle de chaque territoire. Nombreux sont les artistes, les lieux et institutions culturels qui comptent au quotidien sur cet outil essentiel de notre service public, outil qui plus est sans publicité. Les élus du conseil municipal d’Indre souhaitent attirer l’attention de Madame Audrey Azoulay, Ministre de la Culture et de la Communication, sur les conséquences négatives que pourrait avoir cette décision, pour les employés de FIP Nantes, mais également pour les nombreux auditeurs, les structures locales et pour le rayonnement de notre territoire. Alors que la tendance actuelle est dans la réappropriation de l’échelon local, cette décision va à contre-courant du besoin de proximité des usagers, des auteurs, et de la mise en valeur des territoires, lesquels sont riches en initiatives culturelles qu’il est de notre devoir de faire connaitre et de valoriser. Les auditeurs suivent FIP à la fois pour la qualité et la diversité de son programme musical, pour son travail d’information de proximité, et pour ses annonces qui leur montrent que leur territoire est dynamique et les incite à participer à de nombreuses manifestations culturelles et/ou associatives. En effet, FIP contribue significativement à faire connaitre les programmations, spectacles, créations, parmi lesquels la saison culturelle indraise. Le conseil municipal d’Indre demande à Madame Audrey Azoulay ainsi qu’au Président de Radio France et à la directrice de FIP de revoir cette décision et de maintenir cette antenne régionale à laquelle les très nombreux auditeurs qui ont pris l’initiative d’un mouvement de soutien sont très attachés. Il demande le maintien de ce service, quel que soit son mode de diffusion, pour le bien de tous, associations, artistes, structures de toutes tailles, par l’activité économique qu’il soutient, comme par la richesse des idées et du lien social qu’il permet. Myriam N’CHO : « Je suis ravie de ce vœu. Cela me fait très plaisir car je me souviens que Nicolas GUILLERMOU disait qu’ici on ne fera jamais de politique. Ce vœu est très politique. La future disparation de FIP est une atteinte au service public ».


Le Conseil Municipal, à l’unanimité Article unique : Approuve le vœu pour le maintien de l’antenne locale de FIP. L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire répond aux questions posées par les élus de l’opposition. 1/ Point sur la situation des Roms Laurent DENELE : « J’imagine que cela n’a pas évolué, à moins qu’une nouvelle conférence des maires soit prévue. Ce n’est pas la peine de faire un point, à moins bien sûr que vous ayez des nouvelles. Par contre, je voudrais simplement faire une demande pour que la clé sur la borne incendie soit remise ». Alain GOLLER : « Cela va être fait ». Serge DAVID : « Je vous avais dit au mois de septembre que les maires des 24 communes s’étaient rencontrés quant à la problématique des immigrés de l’Est. Les 24 maires avaient pris la décision d’étudier la situation avec une charte fermeté-humanité. Nous avions eu une rencontre avec le Préfet pour établir un diagnostic pour l’ensemble des 24 communes et de se demander comment nous pouvions apporter un soutien, un accompagnement régulier sur l’ensemble du territoire métropolitain. Suite à cela, les services de la métropole et ceux des communes ont travaillé, ont fait des propositions pour ensuite mettre en place une MOUS (Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale) qui prend en charge, avec des associations, avec les services des différentes collectivités locales, avec le Conseil Départemental, avec la Préfecture, avec l’Éducation Nationale, afin de réfléchir à cette MOUS ensemble, comme c’est le cas pour les agglomérations comme Grenoble, Lille, etc. Des choses ont été faites et aujourd’hui, suite à la réunion que nous avons eue ce matin à la Préfecture, il a été acté la mise en place d’une MOUS sur notre département de Loire-Atlantique, mais aussi surtout celui de Nantes Métropole. Le problème était le financement car aujourd’hui il y a 40 camps de Roms sur l’agglomération. L’objectif est de passer à 15 sites et que les accompagnements se fassent par le biais de la DIHAL qui va donc prendre en charge le financement avec la Préfecture à hauteur de 50% maximum. Vendredi dernier, le Département a donné son accord pour subventionner à hauteur de 25%. Les 25% restants seront à la charge des 24 communes. A la demande des maires, cela se fera au prorata du nombre d’habitants. Une présentation a été faite à la Préfète ce matin et les 24 maires ont échangé pour la mise en place de cette MOUS. Cette MOUS va se traduire par l’accompagnement sur 15 sites qui seront aménagés en fonction des territoires qui seront définis par le comité de pilotage. Aujourd’hui 4 sites existent déjà sur Sainte-Luce, Rezé, Couëron et Orvault, il en reste d’autres à trouver. Le comité de pilotage va travailler sur ces sites pour les aménager. Il y aura un suivi également avec obligation de respecter les règles de fonctionnement sur les sites. Il y aura aussi un accompagnement de l’État et les familles auront l’obligation de s’intégrer et d’avoir des cours pour apprendre le français, ainsi qu’un accompagnement afin qu’ils rentrent dans le droit commun, droit au logement, à l’emploi, à des formations. Ces familles seront prises en charge par des organismes et des associations. Aujourd’hui, cela n’empêche pas que les décisions de justice qui ont été prises concernant les camps qui doivent être expulsés, seront appliquées, car il s’agit de camps illicites. Les 15 sites seront sur des territoires communaux, les terrains illicites quant à eux continueront d’être évacués. Cette MOUS est prévue pour 3 ans. Pour les familles qui ne souhaiteront pas cette intégration, soit elles seront accompagnées par les différents services pour retourner en Roumanie, soit elles continueront d’errer sur des terrains illicites ? Sur l’ensemble de la métropole, ils doivent être environ 1 600, 300 familles par an seront prises en charge par la MOUS. Une lettre a été adressée à la Ministre du Logement par madame la Préfète ».


Franck ANGOMARD : « Est-il décidé de surseoir aux expulsions ? ». Serge DAVID : « J’ai posé la question à madame la Préfète concernant notre commune. Il m’a été répondu que cela n’empêchait pas l’application des décisions de justice, la Préfecture doit appliquer ces décisions ». Franck ANGOMARD : « Donc on va continuer à les balader, à casser le travail de la scolarisation qui commence à se faire, etc. On voit bien que la Préfecture applique les décisions avec plus ou moins de zèle. Avec un peu de courage politique, il aurait pu être décidé de surseoir à cette décision. Nous savons très bien que ceux qui vont être expulsés d’ici vont aller là-bas et inversement, avec bien évidemment des caravanes qui se dégradent, des situations scolaires qui se dégradent, etc. cela est regrettable. » Serge DAVID : « La MOUS est en place. Nous pouvons nous féliciter de cette avancée, même si cela n’est pas parfait aujourd’hui ». Jeanne GANTIER : « Rezé a également un projet bien défini. Cela est-il intégré dans la MOUS pour le financement nécessaire pour cette construction ? » Serge DAVID : « Absolument. Il y aura des nouveaux terrains comme Rezé, des terrains existants qui seront mis aux normes, et d’autres terrains créés ». 2/ Demande des éclaircissements sur le courrier électronique reçu par tous les élus de la part de M Drobysz ? Réponse de monsieur le maire : « Je vous ai répondu par mail monsieur DENELE. J’explique rapidement ce qui s’est passé. Monsieur Drobysz avait commis des méfaits sur les travaux des agents, empierrements au niveau des platanes. Sur mon portable personnel, j’ai reçu des photos avec des croix et un symbole O2, ainsi qu’un texte « voilà vos nouveaux parterres ». J’arrive en mairie et ma secrétaire me dit avoir reçu deux mails de monsieur Drobysz lequel avouait ses faits. J’ai fait partager ce mail à beaucoup de personnes de mon entourage et une personne a remonté cela à Laurent DENELE. Monsieur DENELE m’a donc envoyé un mail me disant « mais monsieur le maire qu’est-ce que c’est que ça, vous traitez l’opposition ». J’ai répondu à monsieur DENELE que je ne m’adressais pas aux élus de l’opposition. Je disais que monsieur Drobysz était un membre de l’opposition, oui, il n’est pas membre de la majorité, ce n’est pas notre ami tout le monde le sait, c’est un opposant à nous. Si je m’étais adressé à vous monsieur DENELE, j’aurais écrit un élu de l’opposition et non un membre de l’opposition ». Laurent DENELE « Vous pourriez lire le mail que vous m’avez envoyé. Ce qui est grave c’est que vous nous accusez implicitement dans ce message et vous envoyez ce mail à vos amis. Qu’un élu de la République comme vous nous accuse dans le message qui disait « voyez ce qu’est capable notre opposition » c’est très grave monsieur le maire. J’aimerais s’il-vous-plait que vous cessiez cela, vous n’avez pas à proférer des accusations comme celles-ci ». Serge DAVID « Laissez-moi ma liberté ». Laurent DENELE « Monsieur le maire, vous balancez des mails à une cinquantaine de personnes dans lesquels vous racontez n’importe quoi, car là pour le coup vous racontez n’importe quoi, vous m’accusez souvent de raconter n’importe quoi… Ce que vous ne dites pas non plus monsieur le maire c’est que pour une peccadille de pierres déplacées, vous avez envoyé un courrier avec copie à la Gendarmerie ». Serge DAVID : « C’est normal, ce sont des dégradations ». Laurent DENELE : « Nous concernant, j’aimerais que vous arrêtiez de véhiculer des informations sur des actions que nous n’avons pas commises ».


Serge DAVID : « Commencez donc par nettoyer votre propre site, je ne regarde pas votre site mais j’ai certaines remontées sur ce que vous mettez. J’ai autre chose à faire que de me prendre en photo et de mettre cela sur Facebook, chacun son choix ». 3/ Quelle est la position de la majorité sur les mineurs du Jean Bart et la raison pour laquelle le maire a refusé au CCAS de donner des bons alimentaires? Laurent DENELE : « Ces jeunes non reconnus n’ont aucun moyen de subsistance et sont totalement laissés à l’abandon, il y en a même un qui est tombé de vélo d’inanition car il n’avait rien mangé depuis la veille. Vous n’avez pas répondu, monsieur le maire, à mes deux mails par lesquels je vous demandais un rendez-vous à ce sujet ». Nicole BOUCHER : « Je n’ai jamais eu connaissance de votre demande de rendez-vous ». Laurent DENELE : « C’est très important ce que vous dîtes car le maire nous a demandé de passer uniquement par Christine LEROY ou lui-même. Nous ne pouvons contacter personne directement, à moins que vous ayez changé votre système. Toute demande doit passer soit par le maire soit par Christine qui est responsable des élus au secrétariat. Si cela change, à partir de maintenant je veux bien envoyer mes mails directement aux personnes concernées. En l’occurrence, j’ai envoyé deux mails directement à monsieur le maire qui m’a répondu deux fois que tout avait été évoqué au CCAS ». Nicole BOUCHER : « Je n’ai eu qu’une seule demande de rendez-vous de la part de bénévole de l’association qui s’occupe de ces jeunes. J’ai reçu cette personne fin janvier avec deux jeunes et nous avons discuté ensemble, j’ai voulu savoir ce qu’ils réclamaient exactement. Depuis 3 ans que nous sommes élus, en étant aux affaires sociales, je vous le jure, je n’ai jamais refusé de bons alimentaires. Je suis toujours interpellée quand il y a des demandes, je reçois les personnes ou je consulte les dossiers et après j’accorde. J’agis également de cette façon pour les autres aides financières qui sont demandées. Pour moi les demandes alimentaires sont une priorité. J’ai reçu ces deux jeunes, je leur ai demandé ce qu’ils voulaient, ils m’ont expliqué qu’ils mangeaient bien le midi mais que le soir ils avaient un problème, car les transports en commun étaient trop tôt pour revenir sur Indre. Je leur ai indiqué que j’allais me renseigner, j’ai fait ce qu’il y avait à faire. Le jour-même. Le lundi, j’ai téléphoné au Conseil Départemental pour savoir quelle était leur place, on m’a répondu « ne vous inquiétez pas, nous allons nous renseigner sur ces personnes et nous vous dirons qui ils sont ». Le vendredi, la personne du CCAS a reçu un mail du Conseil Départemental disant que ces jeunes n’étaient plus de leur compétence car ils ne sont pas considérés mineurs. Lorsque des jeunes sont mineurs sur la commune, ils ont l’alimentation via les Restaurants du Cœur, le foyer des jeunes travailleurs et, lorsque l’on sait qu’ils viennent de Indre, on s’arrange toujours pour les servir en premier afin qu’ils aient le temps de prendre les transports pour rentrer à Indre ». Patrick LE QUELLEC : « Concernant les mineurs isolés, il y a le centre départemental enfance famille à Saint-Sébastien-sur-Loire. Pour des questions d’urgence, on appelle l’élu. Quand nous n’avons pas les capacités dans le bâtiment pour recevoir un certain nombre de personnes, nous sommes dans l’obligation de les loger dans les différentes structures comme les hôtels. Il y a forcément une somme par jour qui est attribuée ». Nicole BOUCHER : « Il est important de préciser qu’à la fin de l’entretien avec la bénévole, je me suis permise de demander aux deux jeunes présents quels étaient leurs âges, l’un m’a répondu avoir 17 ans et l’autre 16 ans. Vous auriez fait comme moi, pour moi ils étaient mineurs. C’est pour cela que le jour-même j’ai appelé le Conseil Départemental qui m’a donné toutes ces informations. J’ai demandé une table ronde avec le Conseil Départemental, les associations, la personne qui loge ces jeunes. J’espère à partir de ce moment-là avoir des explications beaucoup plus claires et que nous saurons qui fait quoi, qui doit donner, qui ne doit pas donner. J’entame mon cinquième mandat et je vous assure que j’ai pratiquement toujours connu des gens qui étaient logés à cet endroit-là et ces démarches n’ont jamais été faites par ces personnes. J’espère qu’avec ces démarches nous éviterons beaucoup de problèmes. Je me permets, à titre personnel, de vous dire bravo pour le collectif, au moins je sais que pendant ce temps-là ils sont nourris. Si vous avez d’autres informations, vous me les donner ».


Laurent DENELE : « Les propositions que nous avons à faire sont celles qui ont été faites ensuite et nous aurions voulu associer la mairie dans toutes ces actions, comme le font certaines autres municipalités dans ce genre de gestion d’accueil des migrants ». Jeanne GANTIER : « Que vous ayez demandé une table ronde c’est bien, mais elle aura lieu dans combien de temps et en attendant ce sont des êtres humains, ils ont le droit de manger. Ce sont des jeunes en plus qui ne peuvent pas se déplacer pour aller sur Nantes. S’il faut prendre le bus, ils n’ont pas les moyens donc ils essaient de se déplacer d’une autre manière, en l’occurrence en vélo, ils fournissent des efforts sportifs et ont d’autant plus besoin de manger ». Nicole BOUCHER : « Je pense que ce rendez-vous sera rapide car j’ai eu une réponse du Conseil Départemental qui m’a dit qu’il n’y avait pas de souci et que cela était pris en compte. J’espère moi aussi de tout cœur que cette réunion sera programmée rapidement. Il faut quand même savoir que ces jeunes sont sur la commune depuis 6 mois et je trouve déplorable que la municipalité n’ait pas été prévenue, je trouve que c’est lamentable. On vient taper à la mairie, on vient taper au CCAS quand on a un besoin urgent et on vous laisse comme ça, je trouve cela regrettable et je l’ai dit à la personne qui a accompagné les jeunes et j’espère qu’elle a fait remonter le problème ». Myriam N’CHO : « J’espère que vous avez bien compris que s’ils sont venus taper au CCAS c’est parce qu’aujourd’hui leur statut de mineurs isolés est rejeté par le Conseil Départemental. Ils n’ont plus rien ». Nicole BOUCHER : « Quand ils sont venus me trouver, qu’ils m’ont donné leurs informations, je ne pouvais pas juger s’ils étaient mineurs, s’ils disaient vrai ou faux ». Myriam N’CHO : « Evidemment. Par contre, ils nous ont fait remonter qu’ils avaient été très bien reçus par vous et par Cyndie JOLLY, que cela soit de la part des deux jeunes ou les militants de la CIMADE. C’est la CIMADE qui nous a alertés de la situation. Aujourd’hui ces jeunes n’ont pas de statut, ils n’ont rien. Ce n’est pas parce qu’il y en a un qui est grand et costaud qu’il est adulte. Nous avons monté un collectif d’indrais, des citoyens y sont allés avec leur grand cœur pour faire ce qu’il faut ». Anita GOURLAOUEN : « Je trouve dommage que la municipalité n’ait pas été prévenue lorsque ces jeunes sont arrivés sur la commune. Nous avions posé la question et il nous a été répondu qu’il n’était pas obligatoire d’informer la mairie ». Myriam N’CHO : « C’est politique, plus c’est caché, plus cela vaut. Lorsque j’étais en charge de l’action sociale, je savais que le Jean Bart hébergeait des migrants, des sans-papier. J’allais les rencontrer. Il n’y a pas besoin de vous le signaler, il suffit que vous vous y rendiez de temps en temps pour rencontrer les familles ». 4/ Intervention de Laurent DENELE : « Le samedi 18 février 2017, monsieur le maire et 2 adjoints ont participé à une opération d’élagage avec une dizaine de citoyens sur les rives de la Loire, le long de la zone d’éco-pâturage à Haute-Indre. L'opération, annoncée sur le site et sur la page Facebook de la mairie comme de « l'entretien de bosquets d'arbres », consistait à élaguer certains arbres et à en supprimer d'autres, à l'aide de tronçonneuses. Elle faisait suite à l'atelier citoyen du 12 novembre où 5 personnes étaient présentes. Vous avez décidé, en suivant l’avis de 5 personnes, d'abattre des arbres « pour avoir des ouvertures sur la Loire ». Sans préjuger de la bonne volonté ni de la sincérité des participants, considérez-vous que l’avis de 5 personnes soit représentatif et est-ce-là votre conception de la démocratie participative ? Les participants sont repartis avec le bois. Comme vous envisagez de continuer ce genre d’opération, n’est-il pas préférable que le bois soit attribué en fonction de critères sociaux ? ». Serge DAVID remercie les personnes présentes à cet atelier citoyen. Il précise que des personnes sont venues sans tronçonneuse pour récupérer du bois.


Michel SOUTADÉ : « Concernant la journée citoyenne à laquelle 5 personnes ont participé, vous étiez invité, vous auriez pu venir ». Laurent DENELE : « Je suis venu, il pleuvait énormément ce qui explique que peu de personnes étaient présentes. Cela avait été annoncé comme susceptible d’être annulé en fonction de la météo. Je suis arrivé, je n’ai vu personne et je suis reparti. Vous vous êtes retrouvés avec 5 personnes qui pour nous ne sont pas représentatives d’une décision ». Michel SOUTADÉ : « Je pense qu’à ce jour vous êtes allé sur le site, vous avez pu constater comment la Loire est dégagée et propre. Je ne sais pas où est la critique, mais on va continuer, on fera tout le tour, c’est prévu ». Myriam N’CHO : « Concernant les bords de Loire, vous coupez tous les arbres, n’est-ce pas dangereux pour les berges ? Ne risquent-elles pas de s’écrouler ? Généralement le long des fleuves ou des rivières ou cours d’eau, il y a toujours des arbres. Nous savons que c’est important car les racines tiennent les berges. Si vous en coupez de trop, cela risque de poser des soucis à mon avis. Vous êtes-vous renseignés auprès de personnes qui ont la connaissance pour éviter les affaissements de berges ? ». Michel SOUTADÉ : « Nous ne coupons pas tous les arbres, nous nettoyons. Vous nous prenez pour des idiots je pense, nous savons ce que nous faisons ». Myriam N’CHO : « Non, je ne vous prends pas pour des idiots, je pose une question. C’est l’idée que je m’en fais, j’ai toujours vu des arbres à cet endroit-là, je n’ai pas interrogé de spécialistes, je vous pose la question pour savoir si vous l’avez fait. Si vous l’avez fait alors faites-nous partager vos connaissances. ». Michel SOUTADÉ : « Non, nous ne l’avons pas fait. Tout simplement parce que nous sommes assez lucides pour savoir ce que nous faisons. Nous n’avons pas tout coupé n’ayez crainte. Nous avons bien entendu fait attention aux souches qui tenaient la terre, et nous continuerons selon le même principe ». Serge DAVID : « Effectivement, lorsque l’on coupe un arbre il ne faut absolument pas dessoucher car les racines tiennent les berges. Monsieur DENELE, comme vous êtes très observateur de l’île de la Motte, vous regarderez chez vous, quand il y a une tempête et beaucoup de vent, si un arbre tombe il arrache toute la motte. Quand il est coupé la racine tient la terre, alors que s’il est un peu penché et qu’il tombe il chute directement dans la Loire. Il est de la responsabilité de la commune d’entretenir les bords de Loire. Concernant l’action sociale, effectivement les participants sont repartis avec le bois, mais ils sont venus faire un investissement citoyen, ils sont venus avec leur matériel, avec leur énergie parce qu’une tronçonneuse consomme de l’essence et de l’huile, ils ont ramené le bois comme cela se fait sur beaucoup de communes comme Saint-Jean-de-Boiseau, Cheix-en-Retz, ils sont venus avec leur équipement, ils avaient leur équipement de protection. Le groupe de 13 personnes a passé un bon moment convivial. Les personnes qui veulent du bois peuvent s’inscrire pour donner un jour à la collectivité. Nous continuerons à nettoyer les étiers, nous sommes bien partis, cela plait à tout le monde, continuons cet élan citoyen ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h20.

Le procès-verbal intégral sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Procès-verbal publié conformément aux articles L2121.25 et R2121.11 du CGCT.

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Compte-rendu intégral Conseil Municipal - Séance du 14 ...cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/232/documents/fo4s4knl2xbaz7r.pdf · PV intégral CM 14 mars 2017 - Page 1 sur 28 . Compte-rendu