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COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2016 – N° 7 - 2016 L’an deux mille seize et le quatorze novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Clément MENET, Maire. PRESENTS : M. MENET, M. PENE, Mme BOIRIE, Mme CHARTRAIN, M. NOGUERE, Mme BOSOM, M. JOSEPH, Mme CARDOUAT, M. ROUCAU, M. ABADIE, Mme BAJON, Mme NOGUERE, M. VERGES, M. JOUSSET, Mme SKRZYNSKI, M. MADRONA, M. FRATTA, M. BILLON, Mme SENTILLES, M. PAUL, Mme CORSINI, M. CURRET, Mme BEHEREGARAY. PROCURATIONS : Mme CARRERE a donné procuration à Mme BOIRIE, M. VIGNE a donné procuration à M. PENE, Mme LARMITOU LATRILLE a donné procuration à M. MADRONA, M. GOY a donné procuration à M. ROUCAU, M. MEDIAMOLE a donné procuration à Mme SENTILLES. Secrétaire de Séance : Mme BOIRIE. M. le Maire fait lecture des procurations, constate le quorum et ouvre la séance. 0 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016 M. le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2016. M. PAUL demande la parole et signale qu’il souhaite que soit mentionné dans le compte rendu que son intervention sur la subvention destinée aux Tablées de Vic précisait que le Comité des Maires de la Communauté de Communes n’a pas de pouvoir de décision, que ce dernier rend simplement un avis et qu’il appartient à la seule assemblée communautaire de décider. Il avait été indiqué par erreur au procès-verbal que le Comité des Maires avait décidé du devenir de cette demande. M. le Maire lui indique que ce point sera rajouté au compte-rendu de la présente séance. Il soumet aux voix le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2016, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Institutions et Vie Politique 1 - DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE M. le Maire évoque ensuite la démission d’une conseillère municipale, Mme Corinne VIEVILLE. Le 25 octobre dernier, il a été destinataire de cette démission qui est définitive dès sa réception. Deux des candidats dans l’ordre de la liste ont renoncé à siéger en Conseil Municipal (Mme MEDIAMOLLE et M. BILLAUD). A ce stade, M. le Maire a consulté Mme GEIGER dont il n’a pas encore obtenu la réponse formelle. Il espère que celle-ci rejoindra l’assemblée. Le remplacement de la conseillère démissionnaire sera effectué lors du prochain Conseil Municipal.

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Mme CORSINI demande la parole et souhaite connaître le motif de la démission de la conseillère municipale sortante. M. le Maire lui indique que les raisons de la démission concernent l’élue démissionnaire et l’invite à s’adresser directement à elle.

Finances 2 - DECISION MODIFICATIVE n° 2 M. le Maire signale l’arrivée de M. Jean-Louis CURRET. Il cède la parole à Mme BOIRIE. Mme BOIRIE rappelle les travaux réalisés lors de la commission « Finances » le 03 novembre 2016 qui ont permis d’étudier la Décision Modificative n° 2 proposant les augmentations de crédits budgétaires en dépenses, sections « Fonctionnement » et « Investissement », mais également l’augmentation de crédits en recettes dûe à des dotations et subventions nouvelles. Ainsi, celle-ci reprend les opérations visées en Investissement, à savoir une augmentation de crédits à hauteur de 266 000 €, répartie en opération d’ordre de transfert entre sections pour 20 000 € et en opérations réelles pour un montant total de 246 000 €. En section de Fonctionnement, Mme BOIRIE signale un montant total de dépenses de supplémentaires de 227 000 €, des recettes augmentées du même montant.

La décision modificative porte sur un montant de 493 000 €. En l’absence de question, M. le Maire soumet aux voix ce projet de décision modificative. Il est adopté à la majorité avec 6 voix contre. Les élus minoritaires expliquent par la voix de Mme SENTILLES leur vote « contre » la DM n° 2, en indiquant avoir voté « contre » le budget primitif 2016 et appliquent la même logique. 3 - BILAN DU FESTIVAL DE LA GASTRONOMIE Mme BOIRIE rappelle l’organisation par la commune du Festival de Gastronomie en juillet dernier. Elle indique le bilan définitif comptable qui fait état d’un déficit de 14 266,25 €. Elle signale la fréquentation par soir de cette manifestation en rappelant le nombre de repas vendus : mercredi 13 juillet 843 repas, jeudi 14, 124 repas le midi et 528 repas le soir ; le 15 juillet ; 632 repas. Mme SENTILLES réitère sa demande d’analyse plus détaillée de la manifestation du Festival de la Gastronomie lors d’une commission « Finances » afin d’étudier les dépenses et les recettes engagées. 4 - TAXE FONCIERE 2014 - PROPRIETE 25 ROUTE DE CAMALES Mme BOIRIE signale que la commune a été destinataire d’un avis d’imposition relatif à la taxe foncière de la propriété précitée, léguée par une administrée à la commune en 2013. Le reste à payer de la taxe foncière est de 783 € qu’il convient d’acter par délibération. Ce point n’appelant pas de question ni d’observation, il est adopté à l’unanimité.

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5 - ADMISSION EN NON VALEUR - EXERCICES 2012/ 2013/ 2014/2015 Le Trésorier a proposé à la commune une admission en non-valeur de titres impayés sur les exercices comptables 2012, 2013,2014, 2015 pour un montant de 1 698,63 €. Le comptable public ayant exercé les procédures de recours réglementaires, il indique ne plus parvenir à régulariser ces recouvrements qui portent sur 41 titres majoritairement imputables à des impayés de cantine, de péri-scolaire pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015. Mme BOIRIE indique que la commission « Finances » réunie le 03 novembre 2016 a émis un avis favorable quant à l’inscription en non-valeur de ces créances. Cette question n’appelant ni remarque ou observation, M. le Maire la soumet aux voix. L’admission proposée en non-valeur des créances présentées par le Trésorier pour un montant de 1 698,63 € est adoptée à l’unanimité.

Services Publics 6 - PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT M. le Maire indique que cette procédure formalisée a été lancée en octobre dernier. Deux réunions ont déjà eu lieu. Trois candidats ont répondu à l’appel d’offre lancé : SAUR, SUEZ et VEOLIA. L’étude des offres par la Commission de Délégation de Service Public, accompagnée par le bureau d’études PRIMA, est en cours. Il indique que ce dossier est complexe ; les offres sont composées de plusieurs centaines de pages qu’il convient d’analyser tant sur la qualité des services, des prix, etc. L’avis de la commission DSP sera rendu dans la première quinzaine du mois de décembre avec un lancement de la procédure de négociation portée par M. le Maire dès décembre 2016. M. PAUL s’excuse de n’avoir pas assisté aux deux commissions passées. Il indique que ni lui, ni son suppléant, M. CURRET, ne peuvent se rendre disponibles. Il sollicite la modification de la composition de cette commission de manière à ce que des élus de la minorité puissent y siéger. Mme SENTILLES demande également que les dossiers soient transmis aux membres du groupe minoritaire. Il est rappelé par M. le Maire qu’il s’agit d’une procédure de Délégation de Service Public formalisé. En l’état, il ne lui paraît pas possible de modifier la représentativité. Néanmoins cette question sera soumise au bureau d’études partenaire et une réponse sera apportée en ce sens aux élus. M. PAUL demande s’il peut avoir accès aux documents. Il lui est précisé que, bien évidemment, en tant que membre de la commission, il peut accéder à l’ensemble des documents comme les autres membres qui participent à la commission. Mme CORSINI indique que si des éléments sont connus par les élus de la commission, certains élus du groupe majoritaire, extérieurs à la commission, doivent néanmoins en avoir eu connaissance, à la différence des élus du groupe minoritaire. Elle le regrette. M. le Maire lui signale qu’en l’état, seuls les élus qui siègent à la commission DSP ont connaissance des éléments et des offres présentées dans le cadre de cette Délégation de Service Public.

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7 - SERVICE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU VAL D’ADOUR – CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU DROIT DES SOLS // MODIFICATIONS M. le Maire cède la parole à Mme CHARTRAIN. Cette dernière fait lecture de la note de présentation. Elle rappelle ainsi l’objectif de la convention, le coût de convention ainsi que les modalités de calcul (par fixe et par variable). Elle signale que les modifications de la convention initialement signée en 2015 sont mineures et que les délais d’engagement communaux courent toujours depuis sa signature initiale le 1er juillet 2015 et pour une durée de 5 ans. Ce projet de convention pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du droit des sols n’appelant pas de remarque ou d’observation, il est mis aux voix et adopté à l’unanimité. 8 - IMPLANTATION DE BORNES ELECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LE SDE 65 ET LA COMMUNE M. le Maire cède la parole à M. JOSEPH. Ce dernier signale que le projet porte sur l’implantation de bornes électrique sur le territoire communal. Deux bornes seront implantées au printemps prochain : une place du Corps Franc Pommiès qui sera prise en charge par la Communauté de Communes Vic Montaner, l’autre place Gambetta avec une participation financière communale. Il indique qu’une troisième borne pourrait être installée place de Verdun à proximité de la nouvelle Maison de Santé, en l’état et sur proposition du Directeur des Services Techniques, la commune a différé cette installation dans l’attente de la requalification de cette place publique. Il convient avant même d’équiper le territoire de ces matériels de convenir des modalités d’occupation du domaine public vicquois au moyen de cette convention. La convention d’occupation du domaine public entre le SDE 65 et la commune n’appelant pas d’observation ni de remarque, celle-ci est mise aux voix et adoptée à l’unanimité. 9 - REORGANISATION DES SERVICES PREFECTORAUX - INSTRUCTION BIOMETRIQUE DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE M. le Maire indique que les services préfectoraux, visés par une réorganisation, ont saisi les communes équipées de station de recueil de données pour les passeports biométriques afin de leur signaler qu’ à compter du printemps prochain, elles seraient également chargées de l’instruction biométrique des dossiers de Carte Nationale d’Identité. Vic-en-Bigorre, tout comme 13 autres communes du département, dispose d’un dispositif de recueil pour les passeports ; un second équipement sera fourni par les services de l’Etat pour le traitement des Cartes Nationale d’Identité. M. le Maire précise que cette mission va occasionner des travaux de mise aux normes « accessibilité » d’un bureau en rez-de-chaussée et aura une incidence sur le service « POPULATION » avec l’affectation d’un agent sur cette mission, à 50 % de son temps de travail.

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Il conclut en soulignant que l’Etat accompagne cette mission en allouant aux communes impliquées dans ce dispositif une enveloppe annuelle financière de 8 580 €, en complément des 5 030 € déjà versés pour la gestion des demandes de passeports biométriques. 10 - VŒU SUR LE MAINTIEN DE SERVICE DE FRANCE DOMAINE DANS LES HAUTES-PYRENEES M. le Maire indique qu’il a été saisi par l’Association Départementale des Maires, dont la commune est adhérente, sur le maintien du service France Domaine face aux restructurations envisagées par un projet de loi porté par le gouvernement et affectant ce service, à savoir :

- Des modifications sur le relèvement du seuil de saisine des acquisitions à 200 000 € au lieu de 75 000 € - L’absence de traitement des demandes en deçà du seuil sauf « situations motivées », - La refonte totale de l’implantation territoriale des services et des agents évaluateurs installés à l’échelle

supra-départementale ou au niveau du chef-lieu de Région, - La mise en service d’une application « PATRIM Colloc » ouvertes aux communes pour réaliser elles-

mêmes leurs estimations.

L’Association Départementale des Maires 65 souligne les inégalités de traitement entre les communes pouvant faire appel à une expertise privée et les communes n’en ayant pas les moyens. Elle affirme également que par sa neutralité, l’estimation domaniale garantit aux élus le prix juste, le conseil et la transparence dans leurs opérations immobilières en évitant les suspicions et en assurant la sérénité des délibérations. M. le Maire propose de s’associer à l’Association Départementale des Maires 65 en demandant au gouvernement l’abandon du projet de loi porté dans le cadre de la restructuration des services France Domaine. Ce projet n’appelant pas de question ni observation ; il est mis aux voix. Il est adopté à la majorité et 6 abstentions (le groupe minoritaire).

Patrimoine & Urbanisme 11 - ETUDE « AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE » Comme déjà présenté lors de la séance de septembre, la commune va travailler au réaménagement du centre-ville en lien avec le bureau d’études THAL ARCHI retenu dans le cadre de consultation. Pour cette « opération - programme », la commune a souhaité, en lien avec l’ADAC 65 associer à cette opération globale la population lors d’une phase préalable de concertation. En effet, il paraît nécessaire voire impératif d’associer les vicquois et de recoller leurs besoins mais également de connaître leurs attentes pour déterminer le projet. Quatre ateliers thématiques seront proposés par le bureau d’études :

- 1er atelier : « racontez-moi la ville » fondé sur des entretiens avec les habitants et les commerçants du 16 novembre au 25 novembre prochain ;

- 2ème atelier : « le samedi matin c’est jour de marché » tenu le 26 novembre prochain au marché ; - 3ème atelier : « hier aujourd’hui, demain » lors d’une permanence le 02 décembre 2016, de 17 H 00 à

19 H 00 - 4ème atelier : « au fil des eaux » le samedi 10 décembre.

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Autant de thématiques qui permettront à chacun de s’exprimer dans le cadre de ce projet. M. le Maire indique également le calendrier d’opérations, en signalant que la détermination du projet sera traitée en avril 2017, avec des tranches de travaux prévues pour fin 2017, début d’année 2018, une deuxième tranche affectant l’année 2019. Mme SENTILLES indique que lors de la commission « Travaux » du 10 novembre, la question de l’étude programmée « Cœur de Ville » a été soulevée et elle s’étonne qu’aucune commission d’Appel d’Offre n’ait été réunie pour déterminer le bureau d’étude retenu. Elle demande également à connaître le coût de cette étude. M. le Maire lui indique que dans le cadre de cette procédure, il n’y avait pas d’obligation de réunir la commission d’Appel d’Offre. Ce dernier fait aussi lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2016, (point n° 14) qui relate l’ensemble de la procédure et les éléments tarifaires développés. Mme CORSINI lui fait remarquer qu’il ne répond pas à la question quant à la nécessité d’une Commission d’Appel d’Offre. M. CURRET signale lui au moyen d’une note issue d’un service ministériel, qu’il était nécessaire de réunir ladite commission. M. le Maire cède la parole à Mme la Directrice Générale des Services qui indique qu’en l’état il n’y avait pas d’obligation de réunir la commission d’Appel d’Offre, qu’une mise en concurrence a été effectuée et que le choix du bureau d’étude a été validé en Conseil Municipal. 12 - CONVENTION ENTRE LE POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU VAL D’ADOUR ET LA COMMUNE DE VIC-EN-BIGORRE AU TITRE DE L’OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU PAYS DU VAL D’ADOUR – SESSION 2016 M. JOSEPH indique que le POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU VAL D’ADOUR a souhaité soutenir et accompagner les collectivités dans leur démarche d’efficacité énergétique à travers une opération collective de diagnostic énergétique des bâtiments. Il a été proposé à la commune de bénéficier de cet accompagnement dans le cadre d’une commande groupée de diagnostics énergétiques. Ce diagnostic doit permettre de dresser le bilan énergétique du bâtiment identifié, de réaliser une évaluation des gisements d’économies d’énergie envisageables. M. JOSEPH indique que la commune a identifié trois bâtiments pouvant faire l’objet de cette étude : la mairie ; les logements communaux du 4 bis rue des Ecoles et le restaurant scolaire Pierre Guillard. La convention proposée fixe le cadre d’intervention du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Val d’Adour et de la commune de Vic-en-Bigorre, notamment financier. M. CURRET indique que dans le cadre du dossier Territoire d’Energie Positive Croissance Verte, la rénovation de la Mairie avait déjà été intégrée et qu’une enveloppe budgétaire avait été réservée pour cette opération. Il signale que 315 000 € avaient été programmés, en revanche que rien n’a été planifié pour les logements du 4 bis rue des Ecoles et le restaurant scolaire Pierre Guillard. Néanmoins, M. CURRET précise que les conventions dans le cadre du programme « Croissance Verte Energie Positive » sont prêtes à être signées à la CCVM, celui-ci se dit dans l’attente d’une communication de date préfectorale pour formaliser cette procédure et réunir les maires des communes membres de la Communauté des Communes visées par ce dispositif. M. CURRET rappelle que 810 000 € de subvention ont été acquis dans le cadre de ce projet par la CCVM pour les communes membres. Il indique enfin que les travaux visés par ces conventions devront être mis en œuvre avant le 31 décembre 2017 et achevés en fin d’année 2019.

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M. le Maire, en l’absence d’autre question et observation, soumet aux voix cette convention. Elle est adoptée à la majorité et 4 abstentions (Mme BEHEREGARAY, Mme SENTILLES, Mme CORSINI et M. MEDIAMOLE). 13 - SALONS DE L’HOTEL DE JOURNET – EXPOSITION TEMPORAIRE DU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE M. le Maire indique qu’il avait, à l’occasion de la précédente séance, indiqué avoir lancé une sur le devenir de l’utilisation des salons de l’Hôtel de Journet dont le coût annuel de location s’élève à plus de 5 000 €. Il a recueilli la proposition d’une association bigourdane d’installer d’une exposition dans le cadre du centenaire de la guerre 1914/1918. L’association « MEMOIRE DES GUERRES EN SUD OUEST », dont le siège se situe à SAINT-SEVER-DE-RUSTAN, a ainsi proposé à la commune d’installer dans les locaux municipaux une partie de son exposition pédagogique à destination des scolaires et du grand public. La commune a identifié les salles disponibles et a envisagé cette installation dans les salons de l’Hôtel de Journet. Aussi, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe d’installation de cette exposition temporaire dans ces locaux. Mme BEHEREGARAY demande si les deux associations actuellement utilisatrices des locaux ont été avisées et ont fait l’objet de propositions de relogement. M. le Maire lui répond qu’effectivement il a rencontré les présidents des deux associations utilisatrices à ce jour des locaux (VICTAMBULES ET ECHIQUIERS VICQUOIS), il a récolé leurs besoins et leur a fait des propositions de relogement. Mme BEHEREGARAY précise qu’il s’agit d’une exposition temporaire. Elle demande cette salle, une fois l’exposition achevée, sera ensuite reprise par la commune ou restitué au Centre Hospitalier de Bigorre. En l’état, M. le Maire indique ne pas avoir de visibilité à moyen terme. Il répond que si l’exposition trouve un public, une installation d’une plus longue période pourra être envisagée. Avant toute décision, il faudra, en préalable, dresser le bilan de la fréquentation de l’exposition temporaire. Mme BEHEREGARAY demande si cette association, installée à SAINT-SEVER-DE-RUSTAN, va quitter l’abbaye pour s’installer à Vic-en-Bigorre. M. le Maire répond que le Conseil Départemental a procédé à la rénovation d’une partie de l’abbaye et a demandé à l’association de retirer une partie de l’exposition qu’elle détenait à SAINT-SEVER-DE-RUSTAN. Aussi, cette partie d’exposition pourrait être installée à Vic-en-Bigorre. Mme CORSINI l’interroge sur la durée de cette exposition. M. le Maire lui indique que si elle venait à s’installer à Vic-en-Bigorre, ce serait au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire. Si cette exposition devait devenir pérenne, il conviendrait d’en déterminer les modalités, notamment celles de mise à disposition des locaux, avec éventuellement, une convention directe entre cette association et le Centre Hospitalier de Bigorre. En l’état, il paraît prématuré de réfléchir à ces options. Mme BEHEREGARAY indique qu’il s’agit de bâtiments classés et demande si l’exposition pourra s’y tenir. M. le Maire lui signale qu’il s’agit bien d’un ERP qui a déjà accueilli du public et des expositions (exposition des étudiants du LEGTAF Jean Monnet).

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Comme le signale M. CURRET, cette exposition ne touchera pas les boiseries, aussi, ces salles pourront être utilisées pour des expositions. Le principe d’une installation temporaire d’une exposition en mémoire du Centenaire de la Guerre 1914/1918 dans les salons de l’Hôtel de Journet soumis aux voix est unanimement validé. 14 - CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS 14.1 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MAISON DES ASSOCIATIONS POUR ENTREPOSAGE DU PATRIMOINE MOBILIER « ASSOCIATION - ETAT MAJOR GENERAL DE LA GARDE ET DES ARMEES NAPOLEONNIENNES » M. le Maire donne la parole à Mme BOSOM pour présenter la convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations pour entreposage du patrimoine mobilier de l’association « ETAT MAJOR GENERAL DE LA GARDE ET DES ARMEES NAPOLEONNIENNES ». Mme BOSOM indique que cette association est localisée en Belgique, qu’elle va être dissoute. Une nouvelle association dont le siège social sera situé à Vic-en-Bigorre va être créée courant décembre 2016. Mme BOSOM signale que l’ensemble des biens mobiliers de l’association (uniformes, équipements….) sera entreposé dans les locaux de la maison des associations, anciennement loués à l’inspection Académique. Elle précise qu’outre le stockage des éléments de l’association, ses membres organiseront des réunions dans les locaux cinq fois l’an, pour la préparation de leurs manifestations. Les modalités de mise à disposition sont reprises par la convention proposée pour approbation. Mme BEHEREGARAY fait remarquer que les locaux mis à disposition sont vastes ; une salle de réunion pourrait éventuellement être mutualisée avec d’autres associations. Elle demande si cela a été envisagé. M. le Maire lui répond que ces éléments sont prévus par convention. Mme BOSOM indique que seule l’association « ETAT MAJOR GENERAL DE LA GARDE ET DES ARMEES NAPOLEONNIENNES » est utilisatrice de cet espace mais qu’il pourra être envisagé de mutualiser. Cette convention soumise aux voix est adoptée à l’unanimité. 14.2 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES A l’ECOLE DE MUSIQUE ET A L’HARMONIE DE L’INDEPENDANTE Mme BOSOM indique que dans le cadre des mises à dispositions de salles à l’Ecole de Musique et à l’Harmonie de l’Indépendante, les conventions antérieurement signées doivent être mises à jour en intégrant les modifications d’accès aux salles communales. Cette question n’appelant pas d’observation, elle est soumise aux voix et adoptée à l’unanimité. 15 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TOILETTES DE LA HALLE LORS DE MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES Mme BOSOM rappelle que la commune a installé des toilettes publiques sous la halle. Cet équipement sert à l’occasion du marché et lors des manifestations communales. Des associations, souligne-t-elle, ont demandé à pouvoir utiliser cet équipement lors de leurs propres manifestations.

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Aussi, la commune propose de conventionner avec les associations qui souhaitent disposer de cet équipement en actant une mise à disposition gratuite et aux conditions suivantes : - frais d’entretien et de nettoyage : 150 € en cas de défaillance de l’association ; - engagement de la responsabilité de l’association en cas de dégradation constatée sur les éléments sanitaires, les portes ou les faïences. M. PAUL demande si un état des lieux entrant/sortant sera réalisé pour chaque manifestation. M. le Maire répond par l’affirmative. Le projet de convention de mise à disposition des toilettes de la halle lors des manifestations associatives soumis aux voix est adopté à l’unanimité.

Intercommunalité 16 - FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ADOUR RUSTAN ARROS, DU VAL D’ADOUR ET DU MADIRANAIS ET DE VIC MONTANER M. le Maire indique que la Préfète des Hautes-Pyrénées a transmis aux communes membres de l’EPCI l’arrêté préfectoral portant création d’une nouvelle intercommunalité issue de la fusion des communautés de communes Adour-Rustan-Arros, du Val d’Adour Madiranais et de Vic-Montaner. Il signale que lors d’un précédent Conseil Municipal, la commune avait acté d’un nom, du lieu de siège social ainsi que du périmètre. Comme le précise M le Maire, aucune proposition n’a obtenu l’accord des conseils municipaux sur ces trois éléments selon les conditions requises. Aussi, Mme la Préfète a invité les communes et leurs conseils municipaux à se prononcer avant le 30 novembre 2016 sur le nom et le siège de la nouvelle intercommunalité. M. le Maire propose alors d’approuver la dénomination qui a recueilli l’approbation des communes des deux autres communautés de communes et de leurs communs membres (C.C. VAL D’ADOUR MADIRANAIS). Le nom avancé par M. le Maire en séance ne parait pas être celui approuvé par les autres communes et communautés aux dires des élus de la minorité. M. le Maire demande une interruption de séance de manière à pouvoir contacter les Présidents des deux autres intercommunalités et connaître précisément la terminologie approuvée. Interruption de séance à 9 H 25 ; reprise de la séance à 9 H 30. M. le Maire propose que la future communauté des communes soit dénommée COMMUNAUTE DES COMMUNES VAL D’ADOUR MADIRAN. Mme SENTILLES rappelle que lors des différents échanges sur cette question, les élus vicquois étaient attachés à ce que le nom de cette future communauté des communes comporte l’élément « BIGORRE ». Elle rappelle notamment les observations de Mme BOIRIE en séance communautaire. Elle précise que les élus minoritaires vicquois ont proposé en conseil communautaire d’adopter la dénomination « Communauté de Communes Bigorre Madiran Montanérès » pour répondre à la demande des élus majoritaires vicquois. Elle fait part de sa surprise quant à la proposition d’appellation faite par M. le Maire

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M. le Maire met aux voix la proposition de nom de la future intercommunalité « COMMUNAUTE DES COMMUNES VAL D’ADOUR MADIRAN ». Celui-ci est adopté à la majorité et 6 voix contre. Il remet aux voix le projet de périmètre proposé dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal ainsi que le siège social de cette future communauté de communes à Vic-en-Bigorre, ces deux points sont adoptés à l’unanimité.

Ressources Humaines 17 - SUPPRESSION DU POSTE TECHNICIEN TERRITORIAL (CATEGORIE B) A TEMPS COMPLET ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET M. PENE indique que dans le cadre de l’intégration d’un agent dans les effectifs communaux précédemment recruté en contrat à durée déterminée sur un emploi de catégorie B, il est nécessaire de supprimer ce poste et de créer un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial à compter du 1er janvier 2017. Mme CORSINI demande de quel service et de quel poste il s’agit. M. PENE précise qu’il s’agit d’un poste au service technique. Ce point est adopté à l’unanimité. 18 - SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (32 HEURES) M. PENE indique qu’un agent technique de 1ère classe en disponibilité depuis mai 2012 a fait valoir ces droits à retraite et que ce dernier a été radié des effectifs communaux et placé en retraite au 1er septembre 2016. Dans le cadre de la mise en disponibilité de l’agent titulaire, un agent contractuel assurait son remplacement jusqu’au 31 décembre 2016. M. PENE indique que pour maintenir dans les effectifs cet agent, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet et de supprimer le poste d’adjoint technique de 1ère classe, surnuméraire au tableau des effectifs. Mme CORSINI l’interroge également sur le poste occupé au sein de la collectivité. M. PENE lui indique qu’il s’agit d’un agent des services techniques. Ce point est adopté à l’unanimité.

Questions diverses et Informations

1- Dénomination du cheminement ROBERT LESTRADE M. le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, M. MEDIAMOLE avait soulevé la question de la dénomination du cheminement et l’absence de mise en œuvre d’une décision prise sous l’ancienne mandature. Il signale que cette inauguration sera effectuée en fin de l’année 2016, en lien avec la famille de M. LESTRADE.

2- Inauguration de la salle de réunion Gilbert DASQUE M. le Maire informe l’assemblée de l’inauguration le 09 janvier 2017 à 19 H 00 de la salle dédiée à l’ancien conseiller municipal. La commune, dans l’attente d’éléments mobiliers, ne peut procéder à cette inauguration préalablement.

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3- Date du prochain Conseil Municipal // procédure PLU M. le Maire informe que le prochain conseil municipal se tiendra le 20 décembre 2016 à 20 H 30 afin de pouvoir valider la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme et de permettre au commissaire enquêteur de réaliser ses travaux dans les délais. Ensuite, il souhaite apporter des éléments concernant le budget communal. En effet, il se dit que l’équipe municipale actuelle ne réaliserait pas des investissements cohérents voire qu’elle investirait moins que l’équipe précédente. M. le Maire tient à rappeler que la capacité d’autofinancement de la commune, sur les trois dernières années, permet un virement en section d’Investissement de 883 000 €. Il signale que ceci correspond à 100 000 € supplémentaires économisés en Fonctionnement, versés en investissement, par rapport à ce qui était réalisé sous l’ancienne mandature. Enfin, en questions diverses, il indique avoir reçu le 14 novembre 2016 la candidature de M. Jean-Louis CURRET à la présidence de la future communauté des communes. Aussi, il souhaite le convier à venir présenter son projet pour la nouvelle communauté devant le conseil municipal, comme cela a été fait par M. RE, autre candidat déclaré. M. CURRET le remercie pour cette invitation et dit qu’il y répondra avec plaisir. Mme SENTILLES tient à revenir sur un élément du précédent Conseil Municipal, à savoir le retrait de la délégation d’Adjoint à M. JOSEPH et l’abrogation de cette décision communiquée par M. le Maire en séance. En effet, il se dit dans Vic-en-Bigorre que cette décision aurait pu être prise et motivée par des intérêts privés. M. le Maire demande à connaître le « on » qui a rapporté ces éléments à Mme la Conseillère Municipale. Cette dernière indique qu’il s’agit de différentes personnes, elle souhaite également recueillir l’avis de M. l’Adjoint aux travaux dans le cadre de cette procédure. M. JOSEPH lui répond qu’il a accepté en début de mandat le rôle d’élu pour défendre l’intérêt général et l’intérêt communal et que les intérêts privés n’interfèreront jamais avec ses fonctions municipales. Il indique ne pas avoir eu plus de précisions de M. le Maire quant à cette procédure. M. le Maire signale qu’il n’ajoutera aucun commentaire sur cette question. Mme CORSINI relève une fois de plus l’absence de réponse par M. le Maire aux questions posées par la minorité municipale. M. PAUL demande la parole et indique qu’en tant que Président de la Régie du Centre Multimédia, au moins jusqu’en décembre 2016, lui aussi a entendu diverses rumeurs et notamment une, portée par un des Adjoints de la municipalité, sur le fait que ce dernier deviendrait Président de la future régie et apporterait de multiples changements et correctifs quant à l’organisation des manifestations. M. le Maire lui demande de désigner l’Adjoint visé et de signaler dans quel cadre il a recueilli ces informations. M. PAUL ne désigne pas nommément cet Adjoint. Néanmoins il précise qu’il a eu connaissance de ces éléments notamment par le biais d’une productrice de concert qui aurait été approchée par l’Adjoint municipal ; par des agents du Centre Multimédia rapportant des propos de cet Adjoint. En l’état, il ne semble pas opportun à M. PAUL de voir ce type d’éléments portés à connaissance des agents du Centre Multimédia

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Il signale qu’il lui apparaît nécessaire de travailler dans l’apaisement et surtout d’être vigilants sur les propos qui pourraient être tenus. M. le Maire lui signale avoir eu connaissance de cette rumeur et avoir parlé à l’Adjoint prétendument visé. Cet Adjoint lui a indiqué de ne pas avoir tenu de tel propos et M. le Maire lui fait totalement confiance. Enfin, M. le Maire demande à tout chacun d’avoir des positions qui ne risquent pas de déstabiliser et de ne fragiliser les structures et les personnels. M. JOSEPH demande la parole et va dans ce sens en indiquant que de tels propos, tenus ou non tenus, mais néanmoins évoqués en Conseil Municipal ne grandissent pas les personnes au sein de cet assemblée. Il est nécessaire de clarifier de telles allégations et d’agir dans la transparence et l’apaisement. Enfin M. PAUL interroge M. le Maire sur les travaux de la rue Lannes. M. JOSEPH lui indique que ce point a été évoqué lors de la commission « travaux » du 10 novembre dernier. Une étude de l’Adjoint et du Directeur des Services Techniques est en cours sur l’aspect légal de la pose d’une barrière. En effet, le cadre réglementaire doit être affiné et une rencontre avec les riverains sera organisée prochainement afin de recueillir leur avis. Il indique qu’une réponse sera communiquée lors d’une prochaine séance. En l’absence d’autre question ou d’observation, M. le Maire remercie les élus de leur présence et lève la séance à 21 H 50.

Le Maire, Clément MENET