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COMPTE-RENDU DE SÉANCE - cc-ecueille- · PDF fileLe Président remercie de leur présence Mesdames Amandine ROUSSEAU et Valérie ELDIN, ... M. Patrick MALET Mme Liliane REMONDIERE

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  • Compte rendu du conseil de la Communaut de Communes Ecueill Valenay du 18 septembre 2017 1/24

    CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 18 septembre 2017 19 h

    salle Pierre de la Roche de Valenay

    COMPTE-RENDU DE SANCE

    La sance sest ouverte sous la prsidence de M. Claude DOUCET. Date de la convocation : 11 septembre 2017

    Etaient prsents :

    - M. Jean AUFRERE, M. Alain POURNIN, Mme Annie CHRETIEN, Mme Christine MARTIN (Ecueill)

    - M. William GUIMPIER (Faverolles) - M. Alain MOREAU (Fontguenand) - M. Daniel COUTANT (Frdille) - M. Alain REUILLON (Gehe) - Mme Sophie GUERIN (Heugnes) - Mme Lydie CROUZET (Jeu-Maloches) - M. Patrick GARGAUD (Lang) - M. Bruno TAILLANDIER, Mme Mireille CHALOPIN,

    M. Marcel DUCOURTIEUX (Luay-le-Mle)

    - M. Francis COUTURIER, M. Francis JOURDAIN (Lye) - M. Grard SAUGET, M. Denis LOGIE (Pellevoisin) - M. Guy LEVEQUE (Praux) - Mme Chantal GODART (Selles-sur-Nahon) - M. Claude DOUCET, Mme Josette DEBRAIS, M. Alain RAVOY,

    M. Gilles BRANCHOUX, M. Jean-Jacques REIGNIER, M. Alain SICAULT, Mme Paulette LESSAULT (Valenay)

    - Mme Annick BROSSIER, Mme Ingrid TORRES (La Vernelle) - M. Jol RETY (Veuil) - M. Michel PAULMIER (Vicq-sur-Nahon) - M. Claude MOREAU (Villegouin) - M. Patrick MALET, Mme Liliane REMONDIERE (Villentrois)

    Avaient donn pouvoir :

    - M. Franois LEGER (Luay-le-Mle) Mme Mireille CHALOPIN - Mme Marie-France MARTINEAU (Valenay) M. Claude DOUCET - M. Jean-Charles GUILLET (Vicq-sur-Nahon) M. Michel PAULMIER - M. Denis LOGIE (Pellevoisin) M. Grard SAUGET (dpart au dossier n17)

    Participait galement :

    - Mme Alice CAILLAT, Directrice gnrale des services de la CCEV

  • Compte rendu du conseil de la Communaut de Communes Ecueill Valenay du 18 septembre 2017 2/24

    RAPPEL DE LORDRE DU JOUR

    Prsentation du bilan de lOPAH du Pays de Valenay en Berry

    INSTITUTION

    1. Installation du nouveau conseil communautaire

    2. Modifications statutaires apporter suite aux nouvelles modalits dligibilit la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement

    FONCTIONNEMENT

    3. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 10 juillet 2017

    PERSONNEL

    4. Service abattoir : cration dun poste dadjoint technique par titularisation

    5. Service abattoir : renouvellement du contrat de travail dun agent dabattage

    AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

    6. Prsentation du Schma de Cohrence Territoriale (SCoT) du Pays de Valenay en Berry

    7. Prsentation du projet de Schma Dpartemental dAmlioration de lAccessibilit aux Services Publics (SDAASP) de lIndre

    8. Prsentation du projet de stratgie dorganisation des comptences locales de leau (SOCLE) Loire-Bretagne

    BUDGET FINANCES

    9. Budget principal : dcision modificative n1 (criture SOFEVAL)

    FISCALITE

    10. Taxe Foncire sur les Proprits Non Bties : exonration des terrains agricoles exploits selon un mode de production biologique et dgrvement aux parcelles exploites par de jeunes agriculteurs

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    11. ZA Les Plantes Valenay : vente dun terrain la MAROQUINERIE RIOLAND

    GEMAPI

    12. Transfert de la comptence GEMAPI aux syndicats intercommunaux

    TRANSPORTS SCOLAIRES

    13. Signature dun avenant la convention relative aux modalits administratives, financires et techniques pour la mise en uvre du service de transport scolaire

    TOURISME

    14. Statuts OTSI + renouvellement convention dobjectifs

  • Compte rendu du conseil de la Communaut de Communes Ecueill Valenay du 18 septembre 2017 3/24

    ENVIRONNEMENT

    15. Demande de subvention au Pays de Valenay en Berry pour la plantation de haies

    SERVICE DE GESTION DES DECHETS

    16. March denlvement, transport et traitement des dchets verts issus de la dchetterie de Valenay : avenant n2 avec ECOSYS

    QUESTIONS DIVERSES

    17. Adhsion la Fondation du Patrimoine en Rgion Centre Val de Loire

    Le Prsident remercie de leur prsence Mesdames Amandine ROUSSEAU et Valrie ELDIN, respectivement agent de dveloppement du Pays de Valenay en Berry et Directrice de SOLIHA Indre, et les invite prsenter le bilan de lOpration Programme dAmlioration de lHabitat du Pays (voir documents remis en sance).

    Puis il ouvre la sance.

    INSTITUTION DOSSIER N1 : PRISE DE FONCTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

    Dlibration 2017/90

    La sance a t ouverte sous la prsidence de M. Claude DOUCET, Prsident de la Communaut de Communes Ecueill Valenay, qui a procd lappel nominal des dlgus de chaque commune membre. Il a ensuite dclar installs ces 37 dlgus dans leurs fonctions de conseillers communautaires.

    Pour mmoire, cette modification rsulte de labrogation de laccord local tabli en avril 2014, et fait suite aux lections partielles intervenues Jeu-Maloches et La Vernelle, et la recomposition du conseil communautaire conformment larrt prfectoral du 16 aot 2017.

    Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales,

    Sont dclars installs en qualit de conseillers de la Communaut de Communes Ecueill Valenay :

    - Pour la commune dCUEILL : M. Jean AUFRERE M. Alain POURNIN Mme Annie CHRETIEN Mme Christine MARTIN

    - Pour la commune de FAVEROLLES : M. William GUIMPIER Mme Catherine BARANGER (supplante)

    - Pour la commune de FONTGUENAND : M. Alain MOREAU M. Georges BIDEAUX (supplant)

    266 logements ont t rhabilits sur le territoire de la CCEV. Les dossiers peuvent encore tre dposs jusquau 31 dcembre 2017.

    Mme Chantal GODART prcise que largent rserv nest pas largent consomm car certains bnficiaires ayant vu leur dossier valid peuvent renoncer raliser les travaux.

  • Compte rendu du conseil de la Communaut de Communes Ecueill Valenay du 18 septembre 2017 4/24

    - Pour la commune de FRDILLE : M. Daniel COUTANT Mme Marie-Rose DUVAL (supplante)

    - Pour la commune de GEHE : M. Alain REUILLON Mme Marinette HUET (supplante)

    - Pour la commune de HEUGNES : Mme Sophie GUERIN M. Philippe KOCHER (supplant)

    - Pour la commune de JEU-MALOCHES : Mme Lydie CROUZET Mme Marie BONNET (supplante)

    - Pour la commune de LANG : M. Patrick GARGAUD Mme Bernadette COUTANT (supplante)

    - Pour la commune de LUAY-LE-MALE : M. Bruno TAILLANDIER Mme Mireille CHALOPIN M. Marcel DECOURTIEUX M. Franois LEGER

    - Pour la commune de LYE : M. Francis COUTURIER M. Francis JOURDAIN

    - Pour la commune de PELLEVOISIN : M. Grard SAUGET M. Denis LOGIE

    - Pour la commune de PRAUX : M. Guy LEVEQUE M. Alex CHIPAULT (supplant)

    - Pour la commune de SELLES-SUR-NAHON : Mme Chantal GODART M. Jean-Claude PENIN (supplant)

    - Pour la commune de VALENAY : M. Claude DOUCET Mme Josette DEBRAIS M. Alain RAVOY Mme Marie-France MARTINEAU M. Gilles BRANCHOUX M. Jean-Jacques REIGNIER M. Alain SICAULT Mme Paulette LESSAULT

    - Pour la commune de LA VERNELLE : Mme Annick BROSSIER Mme Ingrid TORRES

    - Pour la commune de VEUIL : M. Jol RETY M. Michel MAYE (supplant)

    - Pour la commune de VICQ-SUR-NAHON : M. Jean-Charles GUILLET M. Michel PAULMIER

    - Pour la commune de VILLEGOUIN : M. Claude MOREAU M. Jean-Florent PINAULT (supplant)

    - Pour la commune de VILLENTROIS : M. Patrick MALET Mme Liliane REMONDIERE

  • Compte rendu du conseil de la Communaut de Communes Ecueill Valenay du 18 septembre 2017 5/24

    FONCTIONNEMENT

    MODIFICATION DE LORDRE DU JOUR Dlibration 2017/91

    Le Prsident demande lassemble de bien vouloir accepter la modification de lordre du jour suivante :

    AJOUT DE DOSSIERS

    n Thmatique Objet

    18. Fiscalit Instauration de la taxe GeMAPI

    19. Dveloppement agricole

    Signature de la charte pour le renouvellement des gnrations en agriculture en Centre Val-de-Loire

    20. Espace Gtines Dpt dune candidature lappel projets mdiation numrique de proximit

    21. Fonctionnement Projet dacquisition dun btiment avenue de la Rsistance Valenay : autorisation de soumettre une offre auprs du site AGORASTORE

    22. Voirie March de fourniture et mise en uvre denrobs couls froid (lot n2) : avenant n1

    RETRAIT DE DOSSIER

    14. Tourisme Statuts OTSI et renouvellement de la convention dobjectifs

    Le conseil communautaire accepte lunanimit la modification de lordre du jour telle que prsente prcdemment.

    INSTITUTION

    DOSSIER N2 : MODIFICATIONS STATUTAIRES A APPORTER SUITE AUX NOUVELLES MODALITES DELIGIBILITE A LA BONIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE

    FONCTIONNEMENT Dlibration 2017/92

    En application des dispositions de larticle L. 5214-23-1 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, la Communaut de Communes Ecueill Valenay sera ligible la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) compter du 1er janvier 2018 sous rserve quelle exerce au moins neuf des douze groupes de comptence suivants :

    1. Actions de dveloppement conomique :

    a. Cration, amnagement, entretien et gestion de zones dactivit industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aroportuaire

    b. Politique locale du commerce et soutien aux activits commerciales dintrt communautaire

    c. Promotion du tourisme, dont la cration doffices de tourisme

    2. Amnagement de lespace communautaire :

    a. Schma de cohrence territoriale et schma de secteur

    b. Plan local durbanisme, document durbanisme en tenant lieu et carte communale

    c. Zones damnagement concert dintrt communautaire

    3. Gestion des milieux aquatiques et prvention des inondations

  • Compte rendu du conseil de la Communaut de Communes Ecueill Valenay du 18 septembre 2017 6/24

    4. Voirie : cration ou amnagement et en

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