COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL … · Je compte donc sur votre présence à cette occasion et vous en remercie par avance. Veuillez agréer, Mon cher Collègue, l'expression

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

Mon cher Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique au CHATEAU PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 11 avril 2016 à 18H .

Je compte donc sur votre présence à cette occasion et vous en remercie par avance.

Veuillez agréer, Mon cher Collègue, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Alain CAZABONNE

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR M. LE MAIRE1 - Installation de Monsieur Gérald JEAN, nouveau Conseiller Municipal, à la suite de la démission de Madame Catherine LUTREAU-CHAVERON2 - Fixation du nombre de postes d'adjoints suite à la démission de Mme Catherine LUTREAU-CHAVERON de sa fonction d'adjointe et élection d'un nouvel adjoint3 - Régime indemnitaire des élus - Modificatif4 - Approbation du procès-verbal de la séance publique du 11 février 20165 - Décisions municipales – Information du Conseil6 - Création d’un poste de chargé de mission en stratégie, management et gestion desressources7 - Convention de partenariat - Séance de régulation 8 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent communal auprès de l'OCET

RAPPORTEUR : M. GELLE – Adjoint délégué au Patrimoine Communal9 - Déclassement du Domaine Public des parcelles BM 84 et BM 81 pour partiesises rue du 19 mars 1962 à Talence

RAPPORTEUR : M. SALLABERRY – Adjoint délégué aux Finances10 - Compte Administratif 201511 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2015 –Budget principal – Budget SPIC Régie des Transports – Budget SPIC Pompes Funèbres12 - Compte de gestion du Trésorier Principal, Receveur Municipal, pour l’exercice 201513 - Budget Supplémentaire – Exercice 201614 - Fixation des taux des trois taxes directes locales pour 201615 - Tarifs restauration municipale, accueil périscolaire, temps d’activités périscolaires,accueil collectif de mineurs, classes de découverte, école multisports, vacances sportives,stade nautique Henri Deschamps, installations sportives, tennis municipal, sorties

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découverte du ski nautique et du wake board, atelier création Talence, école de musiqueet de danse, espace seniors, pour l'année 2016/201716 - Société d’Économie Mixte «Talence Gestion Equipements» - Comptes rendustechnique et financier de l’exercice 2014-2015 - Information du Conseil17 - Budget du Service Public à Caractère Industriel et Commercial de la Salle deSpectacles et de Congrès La Médoquine pour l’année 2016- Participation de la Ville deTalence18 – Subventions complémentaires pour l'année 2016

RAPPORTEUR : Mme FABRE-TABOURIN, Adjointe déléguée à l'Urbanisme19 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la division de la parcelleBM 81 sise 7 rue du 19 mars 1962 à TALENCE20 - Autorisation de dépôt d’un permis de construire en vue de la création d'un programmede construction de logements

ADDITIFRAPPORTEUR : M. GELLE – Adjoint délégué au Patrimoine Communal21 - Cession d'une propriété située 14 rue Armand Leroi

******************************Le Conseil Municipal, convoqué le 5 avril 2016, s’est réuni au Château PEIXOTTO,

salle des Délibérations, le 11 avril 2016 à 18 H, sous la présidence de Monsieur AlainCAZABONNE, Maire.

PRESENTS : M. Alain CAZABONNE, Maire, M. VILLEGA-ARINO (à partir de la question 7), M. GELLE, Mme SALLET, M. DUART, Mme CASTAGNERA, M. GOYER, M. SALLABERRY, Mme HIERET, Mme FABRE-TABOURIN, Mme CHADEBOST, Mme DENON-BIROT, M.PRADES, M. LABOURDETTE, Mme BEGE-SEURIN, Mme ROSSI, M. BONNIN (à partir de laquestion 6), Mme DESGUERS, M. BESSE, Mme CHABBAT, Mme SAUTOUR (à partir de laquestion 2), Mme MAURES, Mme IRIART, M. PENE, M. ERCHOUK, M. FARGUES (à partir de la question9), Mme PITOT (à partir de la question 9), M. GARRIGUES, Mme LARTIGUES, M. JEAN, M. AMBRY, Mme GRESLARD-NEDELEC, Mme ZANOTTI, M. DELLU (à partir de la question 2),M. GUEGUEN, Mme DE MARCO, M. GUERIN, Mme RAMI, M. LEDARD

EXCUSE AYANT DONNE DELEGATION : M. JESTIN (à Mme CASTAGNERA), M. PARANTEAU(à M. VILLEGA-ARINO à partir de la question 7), Mme BONORON (à Mme ROSSI), Mme SAUTOUR (à Mme DESGUERS pour la question 1), M. FARGUES (à M. CAZABONNE pourles questions 1 à 8), M. CONTE (à M. LEDARD)

ABSENTS : M. VILLEGA-ARINO (pour les questions 1 à 6), M. PARANTEAU (pour les questions1 à 6), M. BONNIN (pour les questions 1 à 5), Mme PITOT (pour les questions 1 à 8), M. DELLU(pour la question 1)

Mme Danièle CASTAGNERA a été désignée comme secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Une question a été rajoutée. La 21 sur table. Il s’agit d’une cession.Comme je crois que l’offre est arrivée récemment et que nous avons besoin d’argent,nous l’avons inscrite comme cela, si vous en êtes d’accord, en 21e question.

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1 - Installation de Monsieur Gérald JEAN, nouveau Conseiller Municipal, à la suitede la démission de Madame Catherine LUTREAU-CHAVERON

M. LE MAIRE : Voilà, Monsieur JEAN a franchi la barrière. Jusqu’à présent, nous levoyions derrière. Il vient de faire un grand pas en avant et il se retrouve donc avec nous.Je lui souhaite la bienvenue parmi nous. Il nous apportera toute son expérience, sapédagogie, son savoir. Il est capable de porter haut la parole, et parfois longtemps, maiscela fait partie des qualités du personnage. Un mot ?

M. JEAN : Tout d'abord, bonsoir à tous. Je tiens à remercier Monsieur le Maire qui m’aapporté sa confiance ; et les Talençais et les Talençaises qui nous ont permis d’être ici.Nous sommes là pour les servir, j’en prends bien conscience, malgré toutes les réunionsque j’ai faites. Rapidement, parce que vous m’avez dit d’être rapide, mais quand on donnela parole à un enseignant, on ne sait pas ce qu’on fait, ils sont longs, les enseignants,mais je vais être très rapide, c’est pour la bonne cause. Je suis à la retraite. J’étaisenseignant et directeur d’école, mais je suis encore très actif, puisque je suis investi dansle milieu associatif. Je fais partie aussi du développement durable depuis plusieursannées à la mairie. De temps à autre, je participe aux examens de Sciences Po. Je suismarié, j’ai trois enfants et deux magnifiques petites filles.

M. LE MAIRE : Parfait. Félicitations. Merci. (Applaudisse m e n t s ) .

DELIBERATION

Monsieur le Maire expose :

«Suite à la démission de Madame Catherine LUTREAU-CHAVERON de son poste de ConseillèreMunicipale, il convient de pourvoir à son remplacement.

En vertu de l'article L 270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement aprèsle dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacantpour quelque cause que ce soit.

Au vu de la liste «Ensemble Vivre Talence» M. Gérald JEAN est donc installé comme ConseillerMunicipal.»

Reçue en Préfecture le 15/04/16

2 - Fixation du nombre de postes d'adjoints suite à la démission de Mme CatherineLUTREAU-CHAVERON de sa fonction d'adjointe et élection d'un nouvel adjoint

M. LE MAIRE : Nous restons sur le nombre de 15 adjoints qui avait été décidé. Après, laquestion se pose de qui serait l’adjoint. Il nous est apparu, au-delà de la qualité dechacune et de chacun, qu’il était important de voir aussi le domaine d’intervention de l’éluqui allait être promu. Au-delà des années d’attente aussi, c’est important, pas seulementde l’expérience, donc le choix s’est porté sur Monsieur LABOURDETTE, ici présent, quiva nous dire sûrement quelques mots par rapport à cette promotion que nous allons voter.Elle n’est pas encore acquise, cela dépendra du vote, mais étant déjà assuré de laconfiance du groupe majoritaire, je ne doute pas que suivant son intervention, il obtiendraou non la majorité des voix nécessaires.

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Mme DE MARCO : Oui, je vous remercie Monsieur le Maire, de me donner la paroleavant le vote, pour vous spécifier que c’est obligatoirement paritaire. Aujourd’hui, vousêtes obligé de nommer une adjointe et non pas un adjoint, autrement nous allons êtredéséquilibrés. Nous avons aujourd'hui huit hommes, six femmes ; cela fera donc neufhommes, six femmes. Normalement, dorénavant, depuis les dernières élections, lespostes d’adjoints sont paritaires.

M. LE MAIRE : Alors, ils sont paritaires au moment de l'élection mais une réponse duSénat du 21/08/2008 précise qu'en application de l'article L2122-7-2 du Code Général desCollectivités Territoriales, «..si en cours de mandat il doit être procédé au remplacementd'un seul adjoint, l'élection du nouvel adjoint a lieu selon les dispositions de l'article L2122-7 du CGCT, qui ne prévoit pas l'obligation de pourvoir un siège d'adjoint devenu vacantpar un nouvel adjoint du même sexe.»

Mme DE MARCO : Évidemment, mais quand vous le lisez, cela n’empêche pas du toutqu’au final, quoi qu’il en soit, on n’est pas obligé de remplacer un homme par un hommeet une femme par une femme, mais au final, obligatoirement, dans le texte de loi, c’estparitaire au final.

M. LE MAIRE : Non.

Mme DE MARCO : Monsieur le Maire, c’est à voir. Renseignez-vous.

M. LE MAIRE : Vous trempez le balai de l’erreur dans le baquet de la confusion, Madamede Marco.

Mme DE MARCO : Ce n’est pas de la confusion, je sais que j’ai raison, Monsieur leMaire.

M. LE MAIRE : C'est une erreur. Écoutez, vous savez que si vous n’êtes pas d’accordavec nous, vous aurez un recours auprès du tribunal administratif, qui nous départagera.Confirmation faite auprès des services de la préfecture, contrôle de légalité, il n’y a pas dedifficulté au vote que nous allons prononcer, si toutefois Monsieur LABOURDETTE estconvaincant, et je lui donne la parole.

M. LABOURDETTE : Mes chers collègues, merci pour cette confiance. Depuis 1995,nous nous sommes efforcés de donner à Talence une attractivité économique etcommerciale. C’est grâce à nous tous, grâce à vous tous et à la volonté desentrepreneurs de Talence, que Talence peut aujourd'hui être fière d’avoir les structuresd’accueil nécessaires et les moyens de ses ambitions. Économie et emploi sontd’excellents moteurs pour continuer le développement de notre ville, en harmonie, biensûr, avec le sport et la culture. Mais aussi, avec une rigueur de gestion qui ne péjorerapas les développements à venir, pour nos enfants. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Alors d'abord, premier vote pour le nombre d’adjoints. Est-ce que tout lemonde est d’accord pour le nombre de 15 ?(intervention hors micro) Je note que seul legroupe majoritaire prend part au vote. Maintenant, nous allons donc procéder à l’élection.Chacun doit avoir sur la table un bulletin de vote et une enveloppe, et je demande à ceuxqui ont un pouvoir de le signaler, de manière qu’ils aient deux enveloppes.

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Mme DE MARCO : Monsieur le Maire, comme s'il n'y avait pas de femmes compétentesdans votre majorité pour mettre maintenant un conseil municipal avec 15 adjoints, dont9 hommes, 6 femmes. Je regrette quand même que la parité ne soit pas respectée. C’estune question de principe. Il y a des femmes qui sont très compétentes, ici.

M. LE MAIRE : Madame DE MARCO, toutes les femmes que nous avons ici sont degrande qualité. Je répète que le choix s’est fait par rapport à la mission, à l’importance decette délégation. Vous serez d’accord avec moi pour dire que l’emploi et l’insertion sontquand même des domaines extrêmement importants. Voilà ce qui a fait que le choix s’estporté sur Monsieur Marc LABOURDETTE. Cela aurait été Madame X ou Y, cela aurait étéde même nature. Cela aurait été Madame LABOURDETTE, cela aurait été pareil.

Mme DE MARCO : (hors micro) Votre façon de procéder…

M. LE MAIRE : Cela sera inscrit au procès-verbal.

Déroulement du scrutin.

M. LE MAIRE : Je vous donne le résultat du vote : 29 exprimés, 27 pour MarcLABOURDETTE et 2 blancs. Mais, peut-être que parmi ces deux blancs, il y a le sien. Cen’est pas écrit là-dessus. (applaudissements).

DELIBERATION


«Par délibérations n°3 du 29/03/2014 et n° 2 du 11/01/16, le Conseil Municipal a fixé à 15le nombre d'adjoints au Maire de Talence.

Par courrier du 17/03/2016, Mme Catherine LUTREAU-CHAVERON a présenté sadémission de ses fonctions de Conseiller Municipal et de 7ème Adjoint. Sa décision a étéacceptée par courrier du représentant de l’État dans le département de la Gironde en date du 29 mars 2016.

Afin de procéder à son remplacement et en application de l'article L. 2122-2 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal doit en premier lieu seprononcer sur le maintien de ce poste d'Adjoint. C'est pourquoi je vous propose de maintenir lenombre de postes d'adjoints comme précédemment, soit un total de15.

Cette proposition est soumise au vote de l'assemblée. Elle est adoptée par :

- 27 VOIX POUR- 10 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Talencez vous – EELV – Une vraie gauche

pour Talence)

Il convient en second lieu de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint qui prendra place enapplication de l'article L. 2121-1 du C.G.C.T, au 15ème rang du tableau.

La proposition d'inscrire au 15ème rang du tableau l'adjoint à élire est soumise au vote del'assemblée. Elle est adoptée par :

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- 27 VOIX POUR - 10 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Talencez vous – EELV – Une vraie

gauche pour Talence)

En application des dispositions de l'article L. 2122-7-2 du C.G.C.T, en cas d'élection d'unseul Adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du même Code.

Selon cet article, l'Adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deuxtours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tourde scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé estdéclaré élu.

Par conséquent, après avoir procédé aux opérations de vote, et vu le procès verbal duscrutin annexé à la présente, Monsieur Marc LABOURDETTE est élu 15ème adjoint au Maire deTalence et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Ainsi l'ordre du tableau des adjoints est dorénavant le suivant :

1er Adjoint Patrick VILLEGA-ARINO

2éme Adjoint Thierry GELLE

3éme Adjoint Jeanne SALLET

4éme Adjoint Patrick DUART

5éme Adjoint François JESTIN

6éme Adjoint Gérard PARANTEAU

7éme Adjoint Danièle CASTAGNERA

8éme Adjoint Philippe GOYER

9éme Adjoint Emmanuel SALLABERRY

10éme Adjoint Annie HIERET

11éme Adjoint Frédérique FABRE-TABOURIN

12éme Adjoint Jacqueline CHADEBOST

13éme Adjoint Marie-Nelly DENON-BIROT

14éme Adjoint Laurent PRADES

15éme Adjoint Marc LABOURDETTE

»

Maintien du nombre d'adjoints à 15 :

Adopté par 27 VOIX POUR 10 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Talencez vous – EELV – Une vraie gauche pour Talence)

Inscription au 15ème rang de l'adjoint à élire :

Adopté par 27 VOIX POUR 10 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Talencez vous – EELV – Une vraie gauche pour Talence)


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5 - Décisions municipales – Information du Conseil

M. LE MAIRE : Quelles sont vos questions ?

Mme DE MARCO : Oui, Monsieur le Maire, pour en revenir à la première décisionmunicipale, la numéro 1, qui était de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en droitpublic, dans le cadre de l’éventuelle installation d’un équipement commercial en centre-ville, ma question est plutôt une remarque disant que peut-être que nous aurions pu fairecet appel à candidatures avant de lancer l'opération. Vous la faites dans un second tempspour vous assurer du bien-fondé juridique de l'opération, c’est cela ? Peut-on savoir quellesomme sera attribuée pour ce cabinet d’avocats ?

M. LE MAIRE : La somme, je ne sais pas. Nous vous communiquerons cela. Enrevanche, nous les avons consultés avant de lancer. C’était pour monter le cahier descharges de l’appel à candidatures que nous les avions consultés.

Mme DE MARCO : D’accord. Vous les avez déjà consultés.

M. LE MAIRE : Oui, après nous n’en aurons plus besoin. Nous analyserons les offres.

Mme DE MARCO : Rajoutez sur la décision pour une somme de tel montant, peut-être.

M. LE MAIRE : D'accord. Nous vous communiquerons cela.

Mme ZANOTTI : Pour la décision numéro 1, nous nous étonnions puisque vous nousaviez dit, lors de la première délibération sur ce sujet, que vous étiez juridiquement trèsbien bordé ! Passons à la décision numéro 2.

M. LE MAIRE : Oui, compte tenu de cela.

Mme ZANOTTI : Tellement bien bordé qu’on avait changé d’avis entre deux conseilsmunicipaux. Ce n’est pas grave.

M. LE MAIRE : Vous avez raison, ce n’est pas grave.

Mme ZANOTTI : La décision numéro 2, nous voudrions savoir sur quoi porte ce permis deconstruire.

M. LE MAIRE : C'est du classique. Le Patio a déposé une demande de référé préventifavant travaux et dans ce cadre, nous faisons constater l’état de la voirie, du trottoir, etc..de manière que s’il y a une remise en état derrière, elle soit conforme à ce qu’était l'étatde l’environnement avant les travaux.

Mme ZANOTTI : Décision numéro 14, vous avez un distributeur automatiqued’accessoires de piscine. On ne sait pas quels accessoires, mais surtout, vous ne donnezpas le pourcentage que la commune va toucher sur le chiffre d’affaires.

M. LE MAIRE : C'est 10 %.

Mme ZANOTTI : Quel type de matériels ?

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M. LE MAIRE : Il y a des maillots femmes standards, des maillots femmes LaureManaudou, des maillots femmes Aquagym, des boxers hommes, maillots hommes,maillots garçons, boxers garçons. Je ne sais pas la différence, d’ailleurs, hommes etgarçons ; bonnets tissus enfants, etc., bonnets poissons, bonnets silicone, lunettesenfants, etc. Tout ce qui permet la natation dans le cadre des règlements.

Mme GRESLARD-NEDELEC : On peut venir sans maillot et on achète sur place ?

M. LE MAIRE : On peut venir sans maillot, mais on l’achète avant d’aller se changer.

Mme ZANOTTI : Décision municipale n°16, nous sommes un peu étonnés du montant dece voyage pour les seniors. Combien de seniors sont concernés ? Combien vont-ilsdépenser par personne ?

M. LE MAIRE : Alors je termine sur la piscine, cela me revient, le temps que Danièle ailles’asseoir. Souvenez-vous que la réglementation est stricte, notamment sur les boxershommes. Ils arrivent parfois avec des boxers qui ne sont pas autorisés, pour des raisonsd’hygiène. À ce moment-là, ils sont amenés à louer un maillot conforme à laréglementation.

Mme ZANOTTI : Ils les louent ou ils les achètent ?

M. LE MAIRE : Acheter. C’est assez personnel ! Quant aux seniors, ce sont48 personnes, pour un montant de 820 € TTC.

Mme CASTAGNERA : Le prix, c'est le prix maximum.

M. LE MAIRE : Cela comprend le transport, l’hébergement, la pension complète, lesactivités et excursions journées, l’encadrement, les soirées animées, les assurancesannulation, etc., assistance, rapatriement, et toutes les taxes et notamment les taxes deséjour.

Mme ZANOTTI : Combien de jours ?

M. LE MAIRE : Une semaine.

Mme CASTAGNERA : Il faut quand même préciser que la mairie ne paie absolumentrien.

Mme ZANOTTI : Nous le savons. Mais, c’est vrai que ce sont quand même des seniorsaisés.

Mme CASTAGNERA : Mais les seniors sont aisés.

M. LE MAIRE : Bien, autre question.

Mme ZANOTTI : Oui, décision municipale numéro 19, qui concerne un ester en justice.Qu’est-ce que cela concerne ?

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M. LE MAIRE : Monsieur BIANCHI a bénéficié d’un PC concernant la construction d’unemaison d’habitation, rue Clément Thomas. Le requérant, Monsieur BORDENAVE, adéposé deux recours (en référé suspension, ainsi que sur le fond), afin de suspendre etannuler ledit arrêté, considérant notamment que la construction projetée ne respectait pasla distance réglementaire de trois mètres et allait lui causer une perte d’ensoleillement.Par une ordonnance en date du 31 mars 2016, le juge des référés a rejeté la requête deMonsieur BORDENAVE, sans pour autant le condamner à des dommages et intérêts. Ànoter que conformément au résumé de cette décision, la collectivité, dans cette audience,était représentée seulement par son service juridique, dont chacun connaît lacompétence.

Mme ZANOTTI : Oui, enfin la décision 43, vous achetez cinq véhicules. À quoi sont-ilsdestinés ? Et pourquoi n’avez-vous pas réfléchi à passer à l’électrique, notamment pourles petites voitures ?

M. LE MAIRE : Alors, ce sont les services qui ont naturellement défini les besoinsnécessaires en fonction de la consommation, du prix et de la nature des véhicules dont ilsavaient besoin. Quant à l’électricité, je vous ramène à une étude qui a été récemmentpubliée, qui montre que quand on prend toute la chaîne de la fabrication des véhiculesélectriques, y compris la fabrication de la batterie, l’extraction du cadmium et de tout cequ’il y a dans la batterie, pour qu’un véhicule électrique soit moins polluant qu’une voitureà essence, il faut qu’il fasse en moyenne, 50 000 kilomètres par an. Je pense queMonique DE MARCO ne me dira pas le contraire, c’est une étude qui a été portée par uneassociation sur l’environnement. Le seul véhicule électrique non polluant – et encore – lemoteur à hydrogène, c’est la production d’hydrogène qui est polluante, qui fait appel à desénergies fossiles. Donc pour l’instant, malheureusement, il n’y a pas un véhiculeélectrique, sauf s’il roule beaucoup, qui soit vraiment performant en termesd’environnement par rapport aux véhicules actuels. Évidemment, ceux, à l’époque, quiétaient très polluants, on n’aurait pas dit la même chose.

Mme ZANOTTI : Par contre, vous n'avez pas répondu pour quels services, par exemple, ily a deux Peugeot 308, si elles ne tournent qu’en ville à Talence, il n’y a peut-être pasbesoin de 308.

M. LE MAIRE : Il y a un véhicule pour la voirie, pour la direction générale des services ; laRenault Twingo, je ne sais pas pour qui elle est… le service d’entretien des bâtiments ; etle Berlingot, je n'ai pas l'affectation.

Mme ZANOTTI : Je parlais des 308. Parce que vous dites que vous faites peu dekilomètres, donc vous ne pouvez pas prendre de l’électrique, donc ça veut dire que pourtourner en ville, pour s’occuper de la voirie, ils ont besoin de 308 ?

M. LE MAIRE : Non, mais je vous dis, la Direction générale des services. Ce n’est pas leBerlingot qui est pour la Direction générale des services. Il y en a aussi pour les cuisines.Autre question ?

Mme RAMI : Je voudrais revenir sur les décisions 4, 5 et 11. En effet, elles concernentl’achat de matériels informatiques et j’aurais voulu avoir un petit peu plus d’informationssur le nombre de micro-ordinateurs, c’est la décision numéro 4, qui ont été achetés.

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Ensuite, sur la 11, vous parlez d’acquisition de logiciels et je voudrais savoir lesquels, s’ilvous plait ?

M. LE MAIRE : Alors, il y a quatre PC pour les bâtiments, le magasin, l’école municipalede musique, la VDI – je ne sais pas ce que c’est – et l’urbanisme. 15 PC pour l’écoleSaint-Exupéry. 8 PC pour les autres écoles et un 1 PC pour Camus élémentaire. Ensuite,il y a les écrans, voulez-vous tout le détail ? Quant aux logiciels, je rappelle d’ailleurs quele plus gros, Open Office machin truc chose, c’est un logiciel libre et chaque fois qu’on lepeut, on prend un logiciel libre. Je rappelle que j’avais demandé à Denise GRESLARD quiavait fait la suggestion, je lui avais dit, si vous avez des propositions à faire, faites-les auservice et à ce jour, vous ne les avez pas faites, si vous en avez. Dès que vous avez despropositions, portez-les aux services, avant qu’on ne passe une commande éventuelle.Pour les logiciels, nous avons : les licences «antivirus Trend», la licence Olféo, un logicielde sauvegarde VEAM, licence Microsoft Windows Server, licence Microsoft ExchangeStandard et licence Microsoft Outlook 2016 ou référence équivalente. Voilà ce qui a étécommandé. Cela vous parle sûrement.

Mme RAMI : Cela passe en Open Source, effectivement, ces logiciels-là.

M. LE MAIRE : Il aurait fallu faire la proposition et la suggestion. Allez-voir…

Mme DE MARCO : On le dit tout le temps !

M. LE MAIRE : Madame GRESLARD, quand on s’engage à une chose, on dit «j’ai desidées, des choses à proposer» on le fait, vous allez voir les services. Ce n’est pas moi quimets des consignes dans ce domaine-là.

M. DELLU : Pour pouvoir faire une proposition, encore aurait-il fallu que nousconnaissions les besoins tels qu’ils étaient exprimés.

M. LE MAIRE : Passez voir les services. Vous avez su depuis deux conseils que vouspouviez aller les voir… encore une fois, je ne vais pas les conseiller, j’ai déjà avoué monincompétence dans ce domaine, donc je ne vais pas installer quoi que ce soit.

M. GUERIN : Juste, je ne pense pas que nous n’allons pas faire l’affront aux services deleur dire qu’il y a des packs en Open Source qui existent sur des tableurs, etc. Je pensequ’ils le savent très bien. Je vous posais la question concernant le point 22 sur lesdispositifs de répétiteurs sur des candélabres, concernant des télérelèves de conteneurs.

M. LE MAIRE : Vous parlez de répétiteurs, c’est marqué répéteurs, je suppose que c’estla même chose… à quoi cela sert-il ? C’est pour économiser de l’énergie ?

Mme FABRE-TABOURIN : Ce système de télérelève concernera toute l’agglomération. Ils’agit d’optimiser le passage des services de collecte qui, souvent, passaient avec desbornes remplies à 25, 30 % de leurs capacités. Avec ce système, il s’agira de passer pardes bornes remplies au moins aux deux tiers. À ce jour, nous disposons d’unequarantaine de bornes, soit à peu près une borne pour mille habitants. Je parle desbornes à verre. L’emplacement des bornes est consultable sur le site de la Métropole etest en cours d’actualisation. Ce qu’on rajoute-là, en fait, le signal qui était transmis parcertaines bornes était parfois trop faible. C’est la raison pour laquelle on rajoute un petit

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boîtier sur les candélabres, de façon à ce que le signal fonctionne mieux. J’ai les piècestechniques à vous communiquer.

M. LE MAIRE : Tout cela, ce sont des ondes.

M. GUERIN : C’est une démarche métropolitaine.

M. LE MAIRE : Oui, tout à fait.

DELIBERATION

«Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil Municipal en date du 09 avril 2014, enregistrée par les services préfectoraux le 15 avril 2014, il lui a été confié la totalité des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les objets ci-après :

N° -DATE

OBJET / NATURE DE LA DECISIONBENEFICIAIRE

ouPRESTATAIRE

N° 129/02/16

Décision de faire appel à un cabinet d'avocats spécialisés en droitpublic -SELAS Exème Action - 70 rue Abbé de l'épée à Bordeaux(33)-, à des fins de conseil et d'appui juridique, dans le cadre del'éventuelle installation d'un équipement commercial en centre-ville.

SELAS Exème Action -70 rue Abbé de l'épée -

Bordeaux (33)

N° 201/03/16

Décision de confier les intérêts de la Ville à la SCP d'Avocats PauleLe Bail et Jean-Philippe Le Bail – 168 rue Fondaudège à Bordeaux –dans le cadre du dépôt par la SCI LE PATIO, représentée parSELAS Cazamajour & Urbanlaw, d'un référé préventif avant travauxen vue notamment d'ordonner la désignation d'un expert à l'occasiondes travaux relatifs au permis de construire n° 33522 14 Z 1094 endate du 19/06/15.

SCP d'Avocats Paule Le Bailet Jean-Philippe Le Bail –

Bordeaux (33)

N° 302/03/16

Passation d'une convention pour l'organisation d'un colloque«Invitation au voyage adolescent», les 01/04/16 et 02/04/16 auForum des Arts et de la Culture, avec mise à disposition du matérielson et lumière du Forum.

Association ARCAD -Carbon Blanc (33)

N° 403/03/16

Souscription d'un marché subséquent à bons de commande relatif àl'acquisition de micro-ordinateurs, de la date de notification au 30 juin 2016.

Montant de la dépense estimée : 28 462,38 € HT

SARL Médiacom SystèmeDistribution -Marseille (13)

N° 503/03/16

Souscription d'un marché subséquent à bons de commande relatif àl'acquisition de périphériques, de la date de notification au 30 juin 2016.


SARL Médiacom SystèmeDistribution -Marseille (13)

N° 6 Souscription d'un marché subséquent à bons de commande relatif à SARL Médiacom Système

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03/03/16

l'acquisition d'équipements de réseau, de la date de notification au30 juin 2016


Distribution -Marseille (13)

N° 703/03/16

Souscription d'un marché subséquent à bons de commande relatif àl'acquisition de serveurs, de la date de notification au 30 juin 2016


SA DELL -Montpellier (34)

N° 803/03/16

Passation d'un marché pour la réalisation de la reliure desdélibérations, décisions et arrêtés municipaux des registrescommunaux, de la date de notification au 31/12/16 puisrenouvelable par tacite reconduction du 1er janvier au 31 décembre2017.

Montant annuel révisable de la dépense : 956,67 € HT

SA Berger Levrault -Champigneulles (54)

N° 908/03/16

Passation d'un contrat de cession pour la représentation de théâtre«Come out», le 8/04/16 au Dôme, avec mise à disposition du lieu àpartir du 7/04/16.

Montant de la prestation : 2 217,20 € nets de TVA

Cie Les Petites Secousses -Talence

N° 1008/03/16

Décision de déclarer infructueuse la procédure de mise enconcurrence lancée le 26/01/16 en vue de conclure un marchésubséquent à bons de commande relatif à l'acquisition d'ordinateursportables attendu qu'à l'issue de cette procédure il n'a été déposéqu'une offre considérée comme «irrégulière», et décision de lancerune nouvelle procédure de mise en concurrence.

N° 1108/03/16

Souscription d'un marché subséquent à bons de commande relatif àl'acquisition de logiciels, de la date de notification au 30 juin 2016


SA SCC -Nanterre (92)

N° 1208/03/16

Passat ion d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à laréhabilita t ion des plages des bassins extérieu rs du stadenautique H. Descham p s pour une durée de 23 mois àcompte r de sa notification.

Forfait initial de rémuné r a t ion : 34 473,60 € TTC

SAS CD2I - Toulouse (31)

N° 1308/03/16

Signature d'une convention de prêt de matériel scénique pour unevaleur de 8 118,18 €, du 7 au 11 avril 2016, dans le cadre de laprogrammation du spectacle «Come out», de la Cie Les petitessecousses, le 8/04/16 au Dôme.

IDDAC (Institutdépartemental de

développement artistique etculturel) -

Le Bouscat (33)

N° 1409/03/16

Passation d'une convention autorisant l'installation et l'exploitationd'un distributeur automatique d'accessoires de piscine, dans la zoned'accueil du stade nautique H. Deschamps, moyennant le versementd'une redevance calculée sur le chiffre d'affaires.

Société TOP SECEquipement -

Vitry S/Seine (94)

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N° 1509/03/16

Signature d'une convention pour la mise à disposition du parcPeixotto, du rez-de-chaussée du château Peixotto (à l'exception dusalon des mariages) et matériels de la Ville pour l'organisation ducarnaval inter-quartiers le 2 avril 2016.

Association TalenceEvénement -

Talence

N° 1614/03/16

Passation d'un marché à bons de commande relatif à l'organisationd'un séjour en Catalogne à destination des seniors, de la date denotification au 31/12/16

Dépense estimée : 39 360,96 € TTC

SARL Aquitaine Tourisme -Artigues près Bordeaux (33)

N° 1714/03/16

Passation d'une convention de mise à disposition de locaux dans lastructure de la pépinière «Talence Pépinière» à compter de sasignature et pour les durées prévues dans cette dernière.

Société Bd02 -Talence

N° 1814/03/16

Passation d'une convention de mise à disposition de locaux dans lastructure de la pépinière «Talence Pépinière» à compter de sasignature et pour les durées prévues dans cette dernière.

Agence Melon -Talence

N° 1914/03/16

Décision d'ester en justice et de désigner Messieurs MERLIN,BASTIANCIG et LE BIAN (Service Juridique de la Ville) afin dereprésenter la Collectivité lors de l'audience dans le cadre de larequête en référé suspension introduite auprès du TribunalAdministratif de Bordeaux par Monsieur Roland BORDENAVE, àl'encontre du permis de construire n° 33522 2015 Z 1091 délivré le29/01/16 par la Ville à M. BIANCHIN pour la construction d'unemaison individuelle sur un terrain sis rue Clément Thomas.

N° 2021/03/16

Passation d'une convention d'utilisation du gymnase G1 du LycéeVictor Louis, autorisant également l'accès des véhicules par l'entréedu lycée et le stationnement des véhicules dans la cour du bâtimentH (internat) tous les jeudis de 19 h à 22 h du 31/03/16 au 30/06/16.

Lycée Victor Louis -Talence

Conseil Régional d'Aquitaine

UST Athlétisme -Talence (bénéficiaire)

N° 2122/03/16

Passation d'une convention de prêt pour la mise à disposition del'exposition «Famille Ecomobile» dans les locaux de la Maison duDéveloppement Durable, du 2 au 30 mai 2016.

Mairie de Bordeaux(Maison Ecocitoyenne)

N° 2222/03/16

Passation d'une convention tripartite pour l'installation de dispositifsde répéteurs sur les candélabres d'éclairage public de la Ville dansle cadre de la mise en place par Bordeaux Métropole d'une«télérelève» du niveau des conteneurs d'apport volontaire pouroptimiser la collecte des points de tri.

Sté BH Technologies -Grenoble (38)

&Bordeaux Métropole

N° 2322/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation desconventions de mise à disposition d'équipements sportifs, pourl'utilisation de la salle Boris Diaw.

UST Acrosport -Talence

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N° 2422/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle P. de Coubertin.

UST Aïkido -Talence

N° 2522/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle Boris Diaw, P. de Coubertin et L.Lagrange.

UST Badminton -Talence

N° 2622/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles J. Bouin, Boris Diaw et L.Lagrange.

UST Basket -Talence

N° 2722/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle P. de Coubertin..

UST Boxe -Talence

N° 2822/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle Boris Diaw.

UST Escalade -Talence

N° 2922/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles Félix, P. de Coubertin et J.Bouin.

UST Gymnastique -Talence

N° 3022/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles L. Lagrange et P. deCoubertin..

UST Handball -Talence

N° 3122/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle P. de Coubertin

UST Judo -Talence

N° 3222/03/16


UST Karaté -Talence

N° 3322/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles L. Lagrange, P. de Coubertin etB. Diaw.

UST Volleyball -Talence

N° 3422/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle L. Lagrange.

UST Yoga -Bordeaux (33)

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N° 3522/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles L. Lagrange, P. de Coubertin etB. Diaw., J. Bouin et Félix.

C.A.J. -Talence

N° 3622/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle Félix.

Association Campus Aïkido -Talence

N° 37 22/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles Félix et L. Lagrange.

Association Gym Volontaire– section Pierre Seurin -

Talence

N° 3822/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle B. Diaw.

Association Kameet Basket -Pessac (33)

N° 3922/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle Félix.

Association Karaté St Genès-

Talence

N° 4022/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles L. Lagrange et P. de Coubertin.

Hôpital de Jour Ch. Perrens-

Bordeaux (33)

N° 4122/03/16


Association Ornon GirondeEscrime -Talence

N° 4224/03/16

Conclusion d'un marché de gestion des ruches implantées dans lebois de Thouars pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2016,renouvelable par tacite reconduction deux fois un an, soit jusqu'au31 mai 2019.

Dépense annuelle estimée : 1 800 € TTC

Association le rucher écoledes sources et du Parc

bordelais - Cestas (33)

N° 4324/03/16

Achat de véhicules (frais de cartes grises inclus) à destination dedifférents services municipaux :

- 2 Peugeot 308 féline 1,2 L Pure Tech S/S BVM6 6 CV 38 186,32 € TTC- 2 Renault Twingo life SCe 70 E6 4 CV 15 964,05 € TTC- 1 Citroën Berlingo VUL1 Club VTi 95 BVM 8 CV 11 681,00 € TTC TOTAL : 65 831,37 € TTC

Union des groupementd'achats publics (UGAP) -

Mérignac (33)

N° 4425/03/16


Association sportive CollègeH. Brisson -

Talence

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N° 4525/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble de l'ensemble des conventions de mise à dispositiond'équipements sportifs, pour l'utilisation de la salle B. Diaw.

Association sportive LycéeMagendie -

Talence

N° 4625/03/16


Collège H. Brisson -Talence

N° 4725/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles J. Bouin et P. de Coubertin.

Collège Victor Louis -Talence

N° 4825/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles P. de Coubertin et J. Bouin.

Lycée Hôtelier de Gascogne-

Talence

N° 4925/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation des salles L. Lagrange et P. de Coubertin.

Lycée A. Kastler -Talence

N° 5025/03/16


Lycée Magendie -Talence

N° 5125/03/16

Conclusion d'une convention, dans le cadre de l'actualisation del'ensemble des conventions de mise à disposition d'équipementssportifs, pour l'utilisation de la salle L. Lagrange.

Lycée V. Louis -Talence

N° 5225/03/16


Association Comité dequartier Médoquine -

Talence

« Le conseil prend acte de ces décisions.


3 - Régime indemnitaire des élus – Modificatif

M. LE MAIRE : Nous serons encore appelés à revoter la prochaine fois,puisqu’actuellement, Monsieur JEAN n’a pas de délégation, donc il reste au niveau de140 € «conseiller municipal de base». Le quinzième adjoint est aligné, comme les autresadjoints, à 1 220, ce qui ne représente pas une grande différence. Monsieur le GrandChancelier Emmanuel SALLABERRY passe à 1 620 €, compte tenu de l’étendue de ladélégation qui lui est donnée, puisque maintenant, il va aussi gérer une partie desressources humaines, plus des missions extrêmement importantes, notamment celle qu’ilest en train d’assumer par rapport au problème de stationnement payant, ce qui l’a amenéà se mettre en plus grande disponibilité professionnellement. Nous sommes là dans lecadre même de ce qui est à l’origine de l’indemnité des élus, c’est la compensation d’uneperte de revenus due à l’abandon d’une partie du temps de travail.

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Mme ZANOTTI : Vous vous étiez engagé à nous renvoyer la liste des délégations.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas encore fini. Nous vous la donnerons dès qu’elle seraterminée, puisqu’il y a une nouvelle personne qui est arrivée. Il va falloir leur trouver unedélégation. Vous l’aurez après.

DELIBERATION


«Pour faire suite à la démission de Catherine Lutreau-Chaveron, Adjoint, nous venons de procéderà l'installation de monsieur Gérald Jean, Conseiller municipal, et à la nomination d'un nouvel adjoint.

Il nous faut donc délibérer sur le régime indemnitaire de ces deux élus.

Je vous propose de fixer ces indemnités mensuelles de fonction ainsi qu’il suit :

Monsieur Marc Labourdette 15ème adjoint 1 220

Monsieur Gérald Jean Conseiller municipal 140

Je vous propose également de modifier le montant de l'indemnité de Monsieur Emmanuel Sallaberry, 9ème adjoint, ainsi qu'il suit :

Monsieur Emmanuel Sallaberry 9ème adjoint 1 620

Ces indemnités de fonctions subiront les mêmes revalorisations que les traitements des fonctionnaires.»

ADOPTE par 29 VOIX POUR 10 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (oppositions)


4 - Approbation du procès-verbal de la séance publique du 11 février 2016

M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal ? Nous l’adoptons àl’unanimité. Parfait, merci.

DELIBERATION


«Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de laséances publique du 11 février 2016.»

Le Conseil Municipal, après délibéré, donne son accord par

39 VOIX POUR


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6 - Création d’un poste de chargé de mission en stratégie, management et gestiondes ressources

M. LE MAIRE : Il s’agit, comme je l’avais évoqué il y a un an, en commission paritaire, derenforcer un peu le service des ressources humaines. Ce sujet a été abordé lors de noscontrôles par la Chambre régionale des comptes, qui s’étonnait qu’une ville de45 000 habitants, comme la nôtre, n’ait pas un service dans les ressources humaines, quisoit là pour anticiper notamment sur la gestion prévisionnelle des effectifs, lescompétences. Tout cela, nous ne le faisions pas aussi compte tenu de nos contraintesfinancières difficiles. Il y a également un sujet nouveau qui vient de se rajouter, c’est lamétropolisation. Vous connaissez l’enthousiasme que j’y porte et parfois la réserve que jepeux avoir par rapport à la complexité. Donc, là aussi, dans le cas de la mutualisation, quinous amènera presque obligatoirement à mutualiser certaines choses, c’est devenu unsujet extrêmement compliqué. J’ai vu les villes qui ont déjà mutualisé et entre ladynamique des charges, la gestion du personnel, les postes qui sont abandonnés, tout cequi fait cette expérience de mutualisation, là aussi, il nous faut un renfort de nos servicesdes ressources humaines. On se rend bien compte depuis des années que les ressourceshumaines sont un sujet qui enfle au fur et à mesure des textes et des années, avec desdifficultés beaucoup plus importantes, maintenant, dans une gestion qui est compliquée àcause des prélèvements qui sont régulièrement faits sur nos finances par Bercy. Donc,cela nécessitait de renforcer le service.Dans le profil souhaité, c’est une expérience, bien sûr, dans les ressources humaines ;une expérience de la municipalité ; une expérience du fonctionnement desagglomérations et de la métropolisation ; des compétences juridiques, la connaissancedes enjeux talençais et de la Métropole bordelaise. Le choix s’est fait plutôt sur le choixd’un contractuel, puisqu’il s’agit d’une mission définie et non pas de l’embaucheindéterminée d’un nouvel agent. Et puis, un niveau d’exigence élevé qui aurait nécessitéla recherche d’un cadre A, si cela était pour un emploi permanent.Considérant tous ces éléments, j’ai pris la décision de proposer à Catherine LUTREAU,pour les raisons que je viens d’évoquer, puisque nul ne contestera son expérience desressources humaines ; cela fait dix ans qu’elle est adjointe à cette délégation. Elle a étéélue pendant 14 ans, donc elle a une expérience quelque peu intéressante de lamunicipalité ; elle a une expérience de 5 ans en tant qu’attachée au groupe de laCommunauté urbaine, puis de Bordeaux Métropole ; une compétence juridique que l’onpeut aussi lui reconnaître, puisqu’elle a été juriste accomplie, puisqu’elle est ancienneavocate. Elle connait aussi les enjeux de Talence et de la Métropole. Et puis, en plus, depréférence contractuelle, il s’agit d’un poste non fonctionnaire et non-sujet a titularisation.Par rapport également à la recherche externalisée, il s’agit de la solution, et c’est unélément qui a pesé lourd et je m’en étais entretenu avec l’adjoint aux finances, parce quec’est une solution qui est nettement moins coûteuse que l’embauche d’un cadre A àl’extérieur. Naturellement, elle devra, cela est placé sous l’autorité directe du Directeurgénéral des services, assumer les missions que j’ai rappelées, beaucoup de prospective,de gestion des moyens, de gestion du personnel, en matière à arriver, là aussi, à unerationalisation qui devrait, logiquement, Monsieur l’Adjoint aux finances, entraîner deséconomies. Si le but est atteint, cela aura été quand même une embauche intéressantefinancière aussi.

M. GUERIN : Compte tenu du préambule que vous nous avez exposé, Monsieur le Maire,je pense effectivement que nous ne pouvons que regretter que ce poste arrive un peu

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tard, comme vous l’indiquiez, dans le cadre des réflexions sur la mutualisation, larépartition des effectifs, avec la métropolisation. Après, on peut se féliciter que cela soitune approche prospective. C’est ce qu’on appelle la gestion prévisionnelle des ressourceshumaines, ce n’est pas nouveau, qui soit mise un peu en avant et j’espère que l’ontrouvera un peu, du coup, des réponses sur l’organisation des compétences etl’organisation théorique. On rappelle là qu’on avait quand même des demandes régulièressur les tableaux qui reprendraient un organigramme et l’organisation des services tellesque théoriquement prévue et voulue et telle que réellement mise en place. À cetteoccasion-là, j’espère qu’à la suite de cette demande-là, on aura des résultats clairs là-dessus. Quoi qu’il en soit, a priori, si c’est la même personne qui s’en occupe, je ne saispas si on aura des améliorations sur le sujet. Je pensais que cette démission queMadame LUTREAU-CHAVERON est bien en lien avec cette mise en place. Je l’apprends,mais spontanément, pour moi, cela s’appelle du «pantouflage».

M. LE MAIRE : Merci pour ceux qui vont assumer la fonction.

M. DELLU : Sans allonger le débat, il s’avère qu’à la lecture de la délibération, on peut seposer quelques petites questions, parce que cela sous-entendrait presque, la façon dontcela est formulé, qu’il n’y avait antérieurement pas de vision stratégique des ressourceshumaines, ce qui effectivement, et dans ce cas, je rejoindrais le commentaire que vousavez initialement, serait préoccupant pour une commune de plus de 40 000 habitants.Vous nous avez expliqué quel était le profil que vous avez recherché. Tout le monde avaitdeviné le lien avec l’une des délibérations précédentes. Tout de même, cela m’interrogequand même sur cette propension que vous avez, depuis quelques semaines, à recyclerles élus qui démissionnent au sein de la collectivité. Je pense que ce n’est pas forcémentla meilleure chose. En l’occurrence, si tout le monde reconnaît évidemment unecompétence à notre ancienne collègue et future collègue, s’il faut toutes les qualités quevous avez indiquées et qu’un élu porte toutes les qualités que vous avez indiquées, je medemande en quoi il sert la collectivité et l’intérêt public de recruter cette personne en tantque chargée de mission et non pas de la garder en tant qu’élue. Tout de même, celam’interroge, parce que j’ai rarement entendu parler de collectivité dont les élusdémissionnaient et étaient recyclés immédiatement après en tant que chargé de missionou autres. Là, je ne parle bien sûr par des personnes elles-mêmes.

M. LE MAIRE : Mais nous sommes précurseurs dans ce domaine…

M. LEDARD : Oui, deux remarques, d'une part je regrette le titre de la fonction. J’aicompris qu’il s’agissait d’hommes et je suis toujours mal à l’aise avec les ressources. Ladeuxième, c’est qu’en termes de dynamique de service, il me semble qu’à la tête desressources humaines, il y avait quelqu’un qui aurait pu prétendre au poste décrit, qui étaitplus ou moins sous la délégation de Madame LUTREAU-CHAVERON, qui va se retrouverplus ou moins à côté. Cela va être un peu compliqué à gérer pour la personne enquestion, me semble-t-il. Du coup, je voulais savoir si le scénario interne avec unélargissement du poste pour créer un poste de DRH qui, il me semble, n’existe pas, avaitété envisagé ?

M. LE MAIRE : Le poste de DRH, cela existe. Pourquoi dites-vous qu’il n’y a pas de postede DRH ? Il y a un DRH et il y a un chargé de mission. Une et une, pas parité, ce sontdeux femmes qui sont dans ces postes-là, mais il n’y a pas confusion des genres. Il y aune mission très ponctuelle. Tout cela sera sous l’autorité du Directeur général des

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services directement. Après, le problème, ce n’est pas la compétence ou pas de lapersonne qui gère les ressources humaines aujourd'hui, personne ne nie la compétence.La charge de travail est devenue trop importante et maintenant, c’est une mission qu’onaurait déjà dû assumer dans le passé, qu’on ne faisait pas pour des raisons économiqueset maintenant, en plus, il y a la mutualisation. Tout cela peut se faire grâce ou à cause dufait que la démission d’un poste d’adjoint fait quand même que cela représente uneéconomie et cela nous permet aujourd'hui, en espérant que l’on fera des économiesdemain sur la gestion prévisionnelle. Voilà pourquoi on le fait aujourd'hui.

M. DELLU : En quoi cela représente une économie, puisqu’elle est remplacée parquelqu’un d’autre ?

M. LE MAIRE : Parce que l'indemnité de la personne qui monte adjoint aujourd'hui étaitpratiquement à 200 euros près, la même. Ce n’est pas un adjoint nouveau qu’on a payéen totalité, ce sont juste 200 euros de plus.

M. DELLU : C'est un poste supplémentaire.

M. LE MAIRE : Mais, un adjoint de moins à payer. Il était déjà payé pratiquement commeun adjoint. Ce ne sont que 200 euros de plus. Enfin, c’est un autre problème. Ce sont desraisons financières qui ont été, en plus, l’élément déclencheur, mais je ne pense pas quecela change votre vote.

DELIBERATION


«Le développement de projets à vision stratégique en matière de ressources nécessitant la mise enœuvre d’outils de pilotage et d’évaluation, l’exigence croissante des citoyens dans la rigueur et latransparence de la gestion des deniers publics alliée à de lourdes contraintes budgétaires, ainsi que lanécessité d'axer les modes organisationnels et de management sur des perspectives à moyen et long termem'amènent aujourd'hui à vous proposer la création d'un poste de chargé de mission en stratégie,management et gestion des ressources.

Cette vision transversale et globale, spécifique à ce poste, favorisera les changements, l'adaptationet l'évolution des méthodes propres aux ressources concernées dans un souci permanent d'efficacité etd'optimisation.

Cet agent donc aura donc pour mission :

- la recherche de l'optimisation et de la rationalisation des emplois dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint,- l'évaluation de la politique publique et des services rendus,- l'adaptation et la modernisation des services en lien avec la proximité et la démocratie participative,- les relations avec Bordeaux-Métropole,- l'analyse et des propositions sur de nouvelles organisations,- l'état des lieux et des propositions relatives aux modes de management,- la gestion prévisionnelle à moyen et long terme de la ressource humaine,- le suivi de l'évolution des modalités d'organisation du travail (temps de travail, horaires d’ouverture etc.)- la mise en place et le suivi de dispositifs et d'outils de pilotage RH.

Ce recrutement s’inscrit dans le cadre de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2012-347 du12/03/2012.

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Périodicité :

Le poste est prévu à temps complet. Le recrutement s’effectuera à compter du 18 avril 2016 pour une durée de 3 ans, et conformément auxdispositions susvisées, le renouvellement du contrat devra s’effectuer de manière expresse.

Rémunération :

La rémunération allouée, fixée en référence au grade d’Attaché Territorial, est calculée de la façonsuivante :

- traitement indiciaire en référence au 12ème échelon, soit un indice majoré de 658,- l’équivalent du régime indemnitaire alloué au grade visé pour les agents fonctionnaires.

Par ailleurs, cette rémunération subira les augmentations de la Fonction Publique et l'agent percevra uneprime annuelle dans les conditions prévues par le protocole d’accord du CTP du 22/06/2007.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir m’autoriser :

- à créer un poste de chargé de mission contractuel pour une durée de 3 ans dans les conditionsexposées ci-dessus,

- prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138.»

ADOPTE PAR 30 VOIX POUR3 ABSTENTIONS (EELV)7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Talencez vous ! - Une vraie gauche pour

Talence) Reçue en Préfecture le 13/04/16

7 - Convention de partenariat - Séance de régulation

M. LE MAIRE : C'est le soutien d’une psychologue, non pas pour animer les séances duconseil municipal, mais les séances de régulation à destination des agents de la Ville.Celle que nous avions ayant cessé son partenariat avec la Ville, une nouvellepsychologue va pouvoir assurer ces séances de régulation. Lors de la séance du08/04/15, le tarif de cette prestation s’élevait à 50 €, somme qui n’a pas évoluédepuis 2011. Le nouveau prestataire sollicite pour ces séances un tarif de 60 €. Aussi, jevous demande de bien vouloir m’autoriser à poursuivre ces séances sur la base de cenouveau tarif.

M. GUERIN : Monsieur le Maire, je voulais savoir si on pouvait avoir un rapide bilan desprécédentes interventions sur l’année, le nombre de séances, de participants, de quelsservices ils sont issus, etc.

M. LE MAIRE : Le bilan a été très positif.

M. GUERIN : Monsieur le Maire, vous avez l’air de croire dans cette démarche.

M. LE MAIRE : Je n’ai pas le détail sous les yeux, mais je pense qu’il a été très positif,puisqu’on nous demande naturellement la reconduction de cette expérience.

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M. GUERIN : J’imagine que le CHSCT – je ne sais pas si cela s’appelle comme cela dansles collectivités territoriales – est tenu informé et intéressé par cette démarche en termesde risques psycho-sociaux.M. LE MAIRE : Les syndicats sont parfaitement au courant de cette possibilité. Lespersonnels également. C’est quelque chose qui est très demandé et qui aide vraiment lesagents.

M. GUERIN : Cela serait intéressant de voir quels sont les services demandeurs.

M. LE MAIRE : Cela doit pouvoir se faire.

M. GUERIN : Je suis étonné, pour une fois, que l’on arrive à trouver une faille dans lesservices. Je suis étonnée de la capacité qu’ils ont à répondre ou à vous donner deséléments en direct ou qui ont été préparés, avant même d’ailleurs les délibérations, ce quiveut dire que cela aurait pu être donné au moment de la délibération, cela aurait pu êtreutile à tout le monde. Mais, il est vrai que l’on peut quand même féliciter les services…

M. LE MAIRE : Ils s'attendent à tout de votre part !

M. GUERIN : En tous les cas, merci à tous. On attend donc un petit bilan.

DELIBERATION

Monsieur le Maire, expose :

«Lors de la séance du 27 avril 2011, la collectivité a sollicité le soutien d’une psychologue en vued’animer des séances de régulation à destination des agents de la Ville. Celle-ci ayant cessé son partenariatavec la ville récemment, une nouvelle psychologue va pouvoir assurer ces séances de régulation.

Je vous rappelle que cette action s’inscrit parmi les axes de prévention de la Ville et a pour but deprévenir et de traiter les problèmes rencontrés afin d’améliorer les conditions de travail et le service renduau public.

Lors du Conseil Municipal du 8 avril 2015, le tarif de cette prestation s’élevait à 50 €, somme n’ayant pas évolué depuis 2011. Le nouveau prestataire sollicite pour ces séances un tarifhoraire de 60 €, aussi, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à poursuivre ces séances sur la base dece nouveau tarif.

Je vous propose donc :

- de m’autoriser à signer la convention de partenariat ainsi que toutes les pièces afférentes àcompter du 1er mai 2016 pour une durée d’un an,- de prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 013.»

Adopté par 42 VOIX POUR


8 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent communal auprès de l'OCET

M. LE MAIRE : C'est toujours mentionné OCET, parce que nous n’avons pas eu le retourdu changement auprès de la Préfecture. Il s’agit de reconduire cette mise à disposition. Iln’y a rien de particulier, aucun changement.

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DELIBERATION


«Par délibération du 10 avril 2015, vous avez autorisé la mise à disposition d’un agent auprès del’OCET, afin de superviser, organiser et sécuriser l’ensemble des processus liés aux événements organiséspar cette association.

La Ville souhaite maintenir la mise à disposition d’un adjoint administratif 1ère classe à temps completauprès de cette structure.

L'OCET s’engage à verser à la Ville les montants des salaires et des charges correspondants.

Je vous demande donc :

- de m’autoriser à renouveler cette mise à disposition auprès de l'OCET à compter du 04/05/2016pour une durée d’un an,- de m’autoriser à signer la convention jointe à la présente ainsi que les pièces afférentes.»

Adopté par 42 VOIX POUR


9 - Déclassement du Domaine Public des parcelles BM 84 et BM 81 pour partie sisesrue du 19 mars 1962 à Talence19 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable en vue de la division de laparcelle BM 81 sise 7 rue du 19 mars 1962 à TALENCE20 - Autorisation de dépôt d’un permis de construire en vue de la création d'unprogramme de construction de logements

M. GELLE : Il s'agit de déclasser des parcelles qui accueillaient la salle de sport Couzinet,qui ont été détruites par un incendie. Celles-ci ont été physiquement clôturées afin d’eninterdire l’accès au public. Je crois que tout a été dit là-dessus. Ce déclassementpermettra la cession de ces terrains.

Mme DE MARCO : Monsieur le Maire, je me permets de répondre à cette délibération,d’intervenir, mais je n’interviendrai pas pour les suivantes, qui sont les 19 et 20, quitraitent du même dossier, pour vous donner notre position.Nous avons d’abord ce déclassement, puis après, nous allons avoir deux autresdélibérations concernant ce terrain. Ceci pour vous dire qu’il est vrai que lors de lacommission d’urbanisme de mardi dernier et de la réunion publique du Conseil communalsud, nous avons eu connaissance du projet de construction, sur ce terrain, de196 logements sur une parcelle de 9 640 m², sur ce site de Raba qui comprenait, je vousle rappelle, l’ancienne salle de sport Couzinet qui a brûlé en décembre 2007. À cetteépoque, j’étais conseillère municipale et nous avons eu plusieurs fois à l’ordre du jour leprojet de reconstruction de la salle de sport, et également en différentes réunions deconseils communaux. Donc, plusieurs délibérations : en octobre 2007, on décide deprocéder à la reconstruction, dans les meilleurs délais, de cette salle, compte tenu desbesoins de nombreux utilisateurs. L’idée était de reconstruire un nouveau bâtiment, quirespecte les fonctionnalités de l’ancienne salle. Ensuite, nous avons donc lancé uneprocédure pour choisir une construction de salle, ceci quand même pour une prévision

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financière de 3 588 000 €. Le jury s’est réuni. Un cabinet d’architectes a été choisi.L’avant-projet sommaire a été présenté. Nous avions fait des remarques, sur lespanneaux solaires, etc. Et lors d’une question orale en conseil municipal, enseptembre 2009, nous avons eu confirmation du remboursement de l’assurance, quis’élevait à 2,345 millions d’euros et j’ai rappelé votre engagement lors de la précédentecampagne municipale, qui était de reconstruire cette salle in situ. Les équipes qui avaientconcouru ont été indemnisées. Le projet a été choisi. Vous nous disiez à cette époqueque vous étiez conscients que des solutions pour les sports qui se pratiquaient dans cettesalle, donc en particulier je pense, puisqu’un de mes enfants allait au karaté, allaient êtretrouvées et effectivement, cette salle n’existait pas et les élèves se sont déplacés, avecl’escrime sur la salle de Coubertin, qui est du côté de Thouars. Il est clair que cela nefaisait pas très bon ménage, arts martiaux et escrime, dans cette salle, qui n’était pasfranchement adaptée. La gymnastique, qui était également à Couzinet se faitactuellement à Notre-Dame-Sévigné. Nous constatons qu’aucune solution n’a étécherchée et donc trouvée. Un atelier d’urbanisme a été mis en place en 2015. Il n’a portéque sur le devenir de cette parcelle, la BM 81, en spécifiant qu’il n’était plus important dereconstruire la salle Couzinet. Bien sûr, l’atelier d’urbanisme n’a pas eu une réflexiond’ensemble au-delà de cette parcelle. Aujourd’hui, Monsieur le Maire, sous le prétexte decohérence d’ensemble, comme une parcelle du terrain à Raba a été vendue au groupePichet par Aquitanis – je rappelle que le projet a été présenté de 41 logements en face dulycée hôtelier, entre deux immeubles – vous utilisez ce motif pour attribuer au groupePichet l’ensemble du terrain municipal à bâtir de 7 255 m², Aquitanis vendant une parcelleà côté supplémentaire, ce qui fait un terrain de 9 600 m². Nous avons donc eu droit auxprésentations de l’avant-projet par Pichet, avec l’architecte DUPUY, que nousconnaissons bien à Talence, pour les différentes opérations qui lui ont été attribuées, trèslargement sur cette ville. Au nom de l’intérêt général des Talençais, permettez-moi quandmême de vous poser ici quelques questions, Monsieur le Maire. Vous vous appuyez surun atelier d’urbanisme organisé avec des habitants du quartier, certes, mais qu’en est-ilde l’intérêt général de la ville et de ses habitants, concernant le remplacement d’unéquipement public et sportif ? Pourquoi ne pas reconstruire ou avoir un projet dereconstruire un équipement sportif, avec un dojo, alors que vous avez continué à densifieret à construire à tout va, sans anticipation des besoins futurs des habitants enéquipements publics ? Comment se fait-il qu’il n’y ait eu aucun appel à concurrence sur lavente de ce terrain et qu’une vente de gré à gré est imposée comme solution évidente ?Quel sera donc le prix de cette parcelle municipale, qui, vous l’avez dit lors de la réunionen conseil communal, sera basé sur l’avis des Domaines, qui sera réduit, vouscomprenez, compte tenu du potentiel constructible qui sera diminué sur cette zone, parcequ’on ne va pas utiliser l’ensemble du potentiel, on va faire sept maisons individuelles.Déjà, vous nous annoncez que le prix de vente que vous allez vendre à Pichet, sera peut-être en deçà du prix réel du terrain. Je n’en sais rien, puisque nous ne le connaissonspas. Mais, ce que nous connaissons, ce sont les 96 logements qui vont être construits surcet emplacement, sans appel à concurrence, sans connaître aujourd'hui le prix de ventedu terrain. À noter quand même, Monsieur le Maire, que vous prenez comme prétexte lacohérence architecturale pour choisir Pichet pour construire sur ce terrain, parce quePichet construit 41 logements rue Rabelais, près du site. Mais, je rappelle tout de mêmequ’Aquitanis, aujourd'hui, dans le même secteur de Raba, à côté, a programmé unnouveau collectif de 50 logements et lance, lui, une consultation ouverte de concepteursen vue de cette réalisation.Vous comprenez, Monsieur le Maire, que pour toutes ces raisons, nous voterons contreces trois délibérations présentées ce jour.

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M. LE MAIRE : Les autres remarques et nous répondrons globalement.

M. DELLU : Monsieur le Maire, mes chers collègues, à la lecture de celle-ci et comme l’adit Monique DE MARCO, de la 19 et de la 20, qui sont toutes liées à cette parcelle, on nepeut être que consternés. Consternés, non seulement parce qu’aujourd’hui, finalement,vous nous dites que la salle Couzinet ne servait pas à grand-chose, puisqu’on n’en a plusbesoin. Donc, après avoir moult fois rappelé aux usagers que c’était dans les tuyaux, quel’on allait prévoir et reconstruire quelque chose d’adapté, où maintenant, effectivement,les arts martiaux sont dans la salle d’escrime, etc., c’est un petit peu étonnant que toutd’un coup, finalement, non, la salle Couzinet n’était pas très utile, puisque vous n’allez pasla reconstruire, en tout cas, vous n’avez donné aucun élément comme quoi il pouvait yavoir quelque chose ailleurs. C’est un premier étonnement.

Le deuxième étonnement, bien entendu, c’est lié à la concertation. Il y a eu un certainnombre de réunions, sept, avec les habitants. Je me demande quelle est la forme deconcertation, puisque finalement, déjà, quand on interroge les habitants, ils vous disent :«Ah, mais tout était déjà décidé». Ce n’est pas très encourageant, il est vrai. Eteffectivement, quand on lit ce qui en sort, il sort un aménagement hypothétique d’unespace vert qui n’avait nul besoin d’un promoteur immobilier ; un chemin piétonnierlatéral, je crois, qui n’avait nul besoin d’un promoteur immobilier ; et apparemment aussiune voirie ou un déplacement de voirie qui, évidemment, n’avait pas non plus besoin d’unpromoteur immobilier. Donc, l’utilité, ou en tout cas votre conception de la concertationavec les habitants semble un peu étonnante. Enfin, troisième sujet, et non des moindres,de consternation, c’est effectivement la façon dont les opérations sont menées. Onapprend comme cela, au hasard d’une réunion publique, que la Ville a cédé à unpromoteur bien connu et accompagné d’un architecte bien connu sur la Ville, un terraindont on ne connaît pas le prix, vous n’avez jamais rien communiqué là-dessus au conseilmunicipal, alors que le promoteur, je ne sais pas comment il fait pour faire un projet sansconnaître le prix du terrain. Toujours est-il que vous n’avez pas communiqué, sans dire àpersonne, sans appel à projet, sans rien de transparent et en soi, c’est inacceptable. Biensûr, nous voterons contre ces délibérations et, ce que nous réclamons, si jamais il y a unintérêt public, qui reste encore largement à démontrer aujourd'hui, à céder ce terrain, c’estun appel à projets transparent, ouvert, auquel les élus comme les habitants serontassociés.

M. LE MAIRE : Je laisserai Frédérique répondre sur toute la partie du projet lui-même. Jerappellerai juste deux, trois choses. En termes de salle de sports, nous avionseffectivement la salle Couzinet, qui a malheureusement brûlé. Nous nous sommesengagés à reconstruire une salle de sports. Il se trouve que là-dessus, est arrivéel’opportunité de la Renaissance, terrain qui a été vendu dans le quartier Nord. Où ilmanque beaucoup d’équipements sportifs, notamment pour la fréquentation des collèges.Cette salle-là, la salle Boris Diaw, était très proche, notamment en fonction de lapasserelle, des équipements scolaires. Il a donc été fait le choix de faire cette sallemultisports, qui sert en priorité aux équipements scolaires.

Après, en termes de coûts, bien sûr que l’assurance nous a remboursé une partie du coûtde la salle Couzinet qui a brûlé, avec un abattement, je ne sais pas, de 40 %, puisqu’ellea été réalisée dix ans avant. Le coût de la nouvelle salle Boris Diaw, qui est donc faitedouze ou treize ans après la première, n’est pas du tout du même montant. Parce que

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vous serez d’accord avec moi pour dire qu’entre temps, l’inflation a grimpé et que lanouvelle salle a coûté pratiquement 30 ou 35 % de plus que celle qu’on avait payée àl’origine, donc 40 % d’abattement, ce qui fait que tout l’argent qu’on a récupéré, il a fallurajouter 3 ou 4 millions, ou 5 millions d’euros pour construire la salle Boris Diaw, ont étéaffectés là. Et donc, il n’y avait plus d’argent. Ce qui manque actuellement, ce n’est pasun dojo, parce qu’eux y sont bien. Il faudrait un dojo pour libérer la salle d’escrime. Quandla salle d’escrime a été prise pour le dojo, qui avait pas mal d’adhérents, je crois 400, àcette époque, l’escrime ne représentait qu’une cinquantaine de Talençais. Cela a changédepuis. Donc, nous avons fait le choix de mettre les arts martiaux sur la salle d’escrimeavec un dojo installé dessus. Et eux fonctionnent bien. Donc, il manquait la salled’escrime. Cette dernière est partie, associée à Gradignan et comme ils fonctionnent bien,aujourd'hui, ils sont montés en puissance. Au lieu de 50, il y a peut-être aujourd'hui 150ou 180 Talençais. Donc, il est vrai que si demain, nous pouvons financer la réalisationd’un dojo, nous le ferons. Mais, notre problème aussi, et je le répèterai à chaque séance,c’est que nous aurions pu reconstruire tout cela, si nous n’avions pas eu au passage laponction des 12 millions d’euros. Nous pouvions reconstruire les 3 millions d’euros d’undojo. Même pas, un dojo, cela doit coûter 1,5 million d’euros. Nous n’avions aucunproblème à construire un dojo en plus. Nous avions l’espace à côté du Club House oud'autres espaces. C’est pour cela qu’aujourd’hui, et c’est ce que j’ai expliqué aux habitantsqui étaient membres de l’Atelier d’urbanisme, à l’origine, ils avaient été appelés à réfléchirsur l’ensemble de la parcelle. C’est François-Xavier LEURET, je crois, qui menait cetteconcertation. Il a fait travailler les habitants sur l’ensemble de la parcelle, ce qui m’avait unpeu agacé, parce que mon intention n’était pas du tout d’aménager l’ensemble de laparcelle. Parce que les habitants, contraints de réfléchir sur tout cela, avaient mis desmaisons de ville un peu sur l’ensemble de la parcelle. Quand je suis arrivé là, je leur aidit : «Non, ce n’est pas cela. Ce que je demande, c’est de dire, là où la salle de sportsexistait, cela était construit. Cela doit être construit pour cela rapporte de l’argent à la Ville.Par contre, l’hectare qui reste, avec une partie de l’argent que nous allons récolter sur lavente, nous ferons ce que vous voulez. Si vous ne voulez que des arbres, nous nemettrons que des arbres. Si vous voulez des jeux enfants, des arbres, un mélange, nousferons ce que vous voulez». Et donc, ce propre Atelier d’urbanisme va continuer àréfléchir – et pourra s’élargir – à l’aménagement de cet hectare. Parce que c’est là qu’ilsvont vivre. Mais, pour construire, il faut bien un opérateur. Si la Ville veut récupérer del’argent, il faut un opérateur. Et donc, c’est naturellement le choix de construire. Mais, ilétait acté dès le départ que la salle était construite ; à ce même emplacement, onconstruit. Et cela fera des ressources à la Ville, puisqu’elle en est privée, d’un autre côté,par la ponction et le racket de Bercy.

Je m’arrête là, parce qu’à la suite, c’est Frédérique FABRE qui a suivi tout le détail. Undernier mot sur l’architecte bien connu. Si je suis bien informé, il me semble qu’Aquitanisaurait choisi Pierre DUPUY comme architecte, parce qu’ils estiment qu’il est très bon. Jene suis pas sûr, c’est ce qu’il m’a été dit.

Mme DE MARCO : Ce n’est pas vrai. Ils font un appel à concurrence. Cela vient juste departir.

M. LE MAIRE : Je vous dis que leur intention serait de choisir Pierre DUPUY.

Mme DE MARCO : Pour l’instant, l’appel à concurrence sera plus clair. Vous n'avez pasrépondu sur le non-appel à concurrence, pas du tout.

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M. LE MAIRE : Attendez, Madame DE MARCO, je vous ai dit que pour la suite, c’étaitFrédérique FABRE qui allait vous répondre.

Mme FABRE-TABOURIN : Peut-être que vous êtes d'accord pour regrouper les troisdélibérations. C’est en effet sur le même sujet.

Par rapport aux interventions, d’abord, en préalable, ce terrain n’est pas vendu. Il faut leposer. Donc, nous ne sommes pas aujourd'hui en train de délibérer sur une vente. Le prixque la Ville demandera pour ce terrain, soyez-en persuadés, sera le prix au plus près desintérêts de la Ville. Évidemment, nous aurons une estimation des Domaines, comme celase fait systématiquement. En effet, nous n’avons pas fait le choix de lancer un appel àconcurrence pour la vente de ce terrain, mais aucun élément légal ne nous oblige à lefaire. C’est un choix que vous critiquez, que j’ai eu l’occasion de présenter en atelier, encommission d’urbanisme et en conseil communal sud. Je ne vais faire que répéter ce quia été indiqué la semaine dernière, volontairement : oui, la Ville a fait le choix de choisir unopérateur. Non, le terrain n’est pas vendu. Nous espérons en retirer le meilleur prix pourla commune. Ce choix est dicté par une volonté claire d’avoir un seul opérateur. En effet,nous aurions pu décider de vendre trois morceaux de terrain. Pourquoi pas ? Nouspouvons tout imaginer. Quand on nous dit aujourd'hui qu’on n’a pas lancé d’appel àconcurrence, nous avons fait le choix de détacher un terrain, d’avoir un seul opérateur.C’est un choix que vous contestez, je le comprends, c’est notre choix. Nous dire que laconcertation n’a pas existé sur cette opération, alors même que sur cette opération, laVille a décidé de mettre en place un atelier d’urbanisme, qu’elle a diffusé l’information surl’ensemble du quartier, qu’en effet, les habitants qui se sont portés candidats étaient unequinzaine. Oui, tout le quartier ne s’est pas porté candidat ; oui, 3 000 personnes ne sesont pas mises à réfléchir sur ce projet, comme chaque fois que l’on met en place unatelier d’urbanisme. Mais, qu’on ne me dise pas qu’il n’y a pas eu de concertation sur ceprojet-là, puisqu’en l’occurrence, nous avons été, je crois, relativement exemplaires entermes d’information et de concertation. Donc, en effet, les habitants ont fait le choix deproposer deux scénarios, dont un qui propose une densification plus importante quel’autre, en préservant 9 000 m² pour créer des espaces verts. Espaces verts qui serontsanctuarisés, Monsieur le Maire en a pris l’engagement en Conseil Communal sud lasemaine dernière, en réunion publique. On ne figera pas et on ne sanctuarisera pas cetespace vert avant que le groupe de travail créé à l'intérieur du conseil communal sud aitrendu ses conclusions, pour la simple raison que si on nous demande des aménagementstype jeux, équipements sportifs, etc., on ne va pas sanctuariser maintenant. C’est unengagement qui est pris. Je n’ai pas entendu, en conseil communal, ni à l’issue desateliers d’urbanisme, de la part des habitants, de difficultés par rapport à ce choix, aucontraire.

Mme ZANOTTI : Je souhaiterais intervenir sur deux choses. Vous venez de dire que vousavez fait un choix qui était légal. Parfois, en tant qu’élu, on doit aussi faire un choix moral,c’est la première chose. La deuxième chose, je voudrais parler à notre adjoint auxfinances, qui nous fait sur d’autres projets «il ne faut pas toucher au cahier des charges,pour que l’on obtienne le meilleur prix, etc.» et là, comme par hasard, il est sourd, sansvoix, muet ; il laisse faire à un prix dont on ne sait pas ce qu’il va être. Par contre, vous nesavez pas à quel prix, mais vous savez à qui vous le vendez, puisque Pichet est écritdans les délibérations. Il n’y a pas le nom de l’architecte, mais vous auriez pu l’ajouter.C’était tout ce que je voulais dire.

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Mme FABRE-TABOURIN : Je ne pense pas qu'il y ait d'incohérence entre un choix moralet le choix que nous avons retenu. Si vous n’entendez pas l’adjoint aux finances, c’estpeut-être parce qu’il est persuadé, et je rappelle que cette vente n’est pas encore réalisée,que c’est la moralité et le meilleur intérêt de la Ville qui guidera notre choix. En effet, laconversation continue avec le groupe Pichet.

M. SALLABERRY : Étant donné qu’en général, quand je présente quelque chose, vousêtes passablement occupée à faire autre chose, je me suis abstenu de tout commentaire.

M. LE MAIRE : Et comme il n'est intéressé que par les chiffres, nous essaierons de luiapporter satisfaction.

DELIBERATION

Monsieur GELLE, Adjoint délégué au Patrimoine Communal, expose :

«Par délibération du 19 janvier 2015, vous avez approuvé la mise en place d'un Atelier d'Urbanismepour étudier le devenir des parcelles BM 84 et BM 81 qui accueillaient la salle de sports Couzinet détruitepar un incendie.

A l'issue de plusieurs réunions cet atelier a restitué ses travaux et un projet d'aménagement par leGroupe Pichet a été présenté en Commission d'urbanisme le 29 mars et en Conseil Communal Sud le 30 mars.

Pour permettre la réalisation de cette opération il convient de céder les parcelles BM 84 et BM 81pour partie, identifiées sur le plan ci-joint pour une contenance respective de 25 m² et 7 230 m² environ.

Ainsi, une partie des ressources tirées de la cession de ces terrains sera employée, comme proposépar les habitants, pour l'aménagement d'un vaste espace vert à l'est de la parcelle actuellement largementsous-utilisée faute d'équipements intéressants pour les riverains.

Préalablement à la vente de ces propriétés, il convient de procéder à leur déclassement du domainepublic. Leur désaffectation a d'ores et déjà eu lieu par la pose d'une clôture afin d'en interdire l'accès aupublic.

La vente de ces parcelles sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal lors d'une prochaineséance.

Je vous propose donc :

- de constater la désaffectation des parcelles BM 84 dans son intégralité et BM 81 pour partieidentifiées sur le plan ci joint, pour une contenance respectivement de 25 m² et 7 230 m² environ,

- de prononcer le déclassement du domaine publique des parcelles susvisées compte tenu de leurdésaffectation.»

ADOPTÉ PAR 33 VOIX POUR 10 VOIX CONTRE (oppositions)


DELIBERATION

Madame FABRE-TABOURIN, Adjointe déléguée à l'Urbanisme, expose :

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«Comme suite à la délibération présentée par mon collègue, et afin de permettre à l'opérateur choisipar la Ville de réaliser son projet, il est nécessaire de procéder à la division de la parcelle BM 81 dansl'optique de sa cession à venir.

A cette fin, il convient de déposer un dossier de déclaration préalable conformément à l'article R421-23 du code de l'urbanisme afin de diviser cette propriété en deux parcelles dont les contenances serontrespectivement d'environ7 230 m² pour le terrain à bâtir cessible donnant sur la rue, et 9 476 m² environ pour la partie conservée parla ville et qui sera aménagée en espace vert public.

En conséquence, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier dedéclaration préalable relatif à la création de ces parcelles et à signer tous les documents concernant cettedivision.»

ADOPTE PAR 33 VOIX POUR10 VOIX CONTRE (Oppositions)


DELIBERATION

Madame FABRE-TABOURIN, Adjointe déléguée à l'Urbanisme, expose :

«Dans le prolongement de la délibération relative au déclassement du domaine public de la parcelleBM 84 et d'une partie de la parcelle BM 81 et de la précédente délibération, il convient désormais d'autoriserle groupe Pichet domicilié 20-24 avenue de Canteranne 33608 PESSAC cedex, à déposer le permis deconstruire nécessaire à la réalisation de son projet de création de logements.

Ce projet a fait l'objet d'une procédure de concertation avec la constitution d'un atelier d'urbanismeet d'une présentation en conseil communal Sud le 30 mars 2016. Pour rappel cette opération prévoit laconstruction de 152 logements dont 7 maisons individuelles soit un total de 8 878 m² de Surface de Plancher environ.

En conséquence, je vous demande d’autoriser le Groupe Pichet à déposer le dossier de permis deconstruire nécessaire à la réalisation du projet susvisé.»

ADOPTE PAR 33 VOIX POUR 10 VOIX CONTRE (Oppositions)


10 - Compte Administratif 2015

M. LE MAIRE : J'appelle Madame BEGE-SEURIN, qui va présider l’assemblée à maplace pendant le compte administratif, puisque tel le veut la loi.

Mme BEGE-SEURIN : Je vais directement passer la parole à Monsieur SALLABERRY,qui va présenter le compte administratif.

M. SALLABERRY : Merci beaucoup. Mes chers collègues, j'ai le plaisir effectivementaujourd'hui de clore l’exercice budgétaire que nous avons entamé il y a maintenant troismois, entre le budget primitif et maintenant le compte administratif, qui retrace l’exécutionbudgétaire que nous avons connue l’année dernière. Vous le verrez, il y a des chiffresrelativement satisfaisants à l'intérieur. Pour ne pas changer, en termes de présentation, jevous présenterai les dépenses de fonctionnement, puis les recettes. Je m’attaqueraiensuite à la section d’investissement, pour conclure de façon assez brève.

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Commençons d’abord par les dépenses de fonctionnement. Elles sont arrêtées à lasomme de 43 641 979,59 €. Elles sont en diminution sensible de 1,10 % par rapport auréalisé de l’année 2015. On va rentrer dans les différents détails des éléments. On vacommencer tout d’abord par les charges à caractère général, que l’on appelle en généralles «frais généraux de la mairie». Vous le voyez, leur montant s’élève à 6 975 000 € et unpeu plus. Elles sont, nous nous y étions engagés et là, c’est bien le constaté, endiminution de 4,70 %. Elles représentent, sur deux ans écoulés, une baisse de 10,38 %.Vous le voyez, l’économie étant d’un petit peu plus de 800 000 €, qui sont répartis dansl’ensemble des postes que vous avez là. Ces résultats sont induits par les efforts degestion conduits par la mairie et par ses services. Vous pourrez noter quelquesaugmentations dans certaines de ces rubriques. Celles des assurances. Je m’en étaisdéjà exprimé lors du budget primitif. C’est le résultat du dernier appel d’offres, avec unehausse des cotisations. Ou bien encore, les impôts qui nous ont été donnés, mais là, lamairie n’échappe pas au reste de la Nation.

Au bilan, ces quelques hausses qui sont indiquées ici, en tout cas j’ai pris les principales,sont très largement compensées par les efforts qui ont été conduits. Vous remarquereznotamment l’effort que l’on a fait porter sur le chapitre «entretien, réparations etmaintenance», qui baisse de près de 450 000 € en deux ans, étant entendu que c’estd’abord le résultat d’une politique de maîtrise des réparations, mais égalementd’investissements dans des produits neufs, nous permettant après de réduire les coûts auquotidien.

Les autres charges s’élèvent à 36 millions d’euros et connaissent, elles aussi unediminution de 0,38 %. Dans ces autres charges, on va bien évidemment parler d’unecatégorie qui représente près de la moitié du budget. Ce sont les charges de personnel.Elles sont en progression de 2,07 %, alors que nous avions prévu, au sein du budgetprimitif, une augmentation de 2,83 %. Ce 0,8 % d’écart, ce sont près de 200 000 €d’économies. Comme nous nous y sommes engagés, donc une gestion rigoureuse desemplois a été menée tout au long de l’année dernière, afin de contenir l’évolution de cesecteur, qui est quasiment commun à l’ensemble des mairies. Je vous rappelle, parcequ’on ne l’oubliera pas, que c’est la première année pleine de rythmes scolaires, pourlaquelle nous avons touché, encore une fois, une dotation d’amorçage, mais qui bien sûr,ne compense pas les coûts du personnel ; l’augmentation des charges salariales et larevalorisation des grilles. Je rappelle que les derniers éléments annoncés par legouvernement ne se verront qu’à compter du budget 2016. Donc, un budget sur lequelnous avons finalement assez peu la main sur les augmentations, nous avons réussi àcontenir les augmentations et, vous le voyez, de 2,07 %, qui faisaient suite à unepremière augmentation en 2014, de 3,72 %. Ces dépenses, aujourd'hui, représentent53 % de nos dépenses de fonctionnement, vous avez pu le constater dans le documentque vous avez sûrement dû lire. Ce pourcentage est très largement inférieur à ce que l’onobserve chez les communes des autres strates.

Les autres charges de gestion courante : vous y retrouvez donc là l’effet de ce que nousavions annoncé, c’est-à-dire une charge qui s’élève à 6 538 000 €. Comme nous l’avionsindiqué au moment du budget du vote primitif 2015, la subvention du CCAS avait étédiminuée sur 2015 de 400 000 €, afin de résorber un excédent de fonctionnement, sanspour autant diminuer d’un iota les prestations auprès du public, notamment les plusdéfavorisés. Comme je vous l’ai annoncé il y a quelques semaines, non seulement ce

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budget a été remis à niveau, c’est-à-dire qu’on l’a augmenté de 400 000 €, mais on l’areporté de 400 000 € supplémentaires, pour atteindre 800 000 € de plus par rapport àl’année dernière, et 400 000 € par rapport à l’année 2014.Afin de contenir l’impact du désengagement de l’État, je vous rappelle que ce sontplusieurs millions d’euros qui se sont évaporés au cours de la mandature, nous avonsdonc été amenés à procéder à un travail de rationalisation auprès des autresassociations, vis-à-vis du périmètre couvert, vis-à-vis également des réserves financières.Nous avions effectivement baissé de façon relativement équivalente, l’ensemble dessubventions des communes partenaires et des associations partenaires de la commune etnous nous sommes engagés dès cette année, vous l’avez vu dans le budget primitif, àmaintenir, voire à augmenter, pour certaines d’entre elles, les subventions pour lesannées 2016 et suivantes.

Les autres charges nous concernent, puisque ce sont les indemnités versées aux élus,les participations au PLIE et à la mission locale, ainsi que les contributions vers les écolesprivées. Ce poste est en augmentation très sensible, vous le voyez dans ce graphique, dufait de la mise en place du financement de l’école Saint-Genès, que nous n’avions pasavant, pour un montant de 142 552 €. Les atténuations de produits, un chapitre un peutechnique, regroupent l’attribution de compensations reversées à la Métropole, qui estpassée de 5,188 millions d’euros à 5,242 millions d’euros, c’est-à-dire 60 000 €. Le FPIC,là encore, une décision stricte de l’État, a augmenté de 51 000 €, passant de 151 000 € à208 000 €. Enfin, les charges financières, et c’est un des éléments et un des impacts denotre politique menée depuis maintenant près de deux ans. Vous voyez là les premierseffets, d’abord du désendettement et, bien évidemment, de la renégociation des empruntsdont je vous ai parlé tout au long de l’année dernière. Les intérêts au titre de notre dette,ont diminué de 3 % et s’établissent à 969 000 €. Enfin, nous avions donc un taux à unemprunt très fort auprès du Crédit Agricole, avec un taux d’intérêt à 5,14 %. Il a étéintégralement emprunté et nous avons emprunté le montant équivalent, à un taux de1,74 %. Cette renégociation sur douze ans nous permet de dégager 358 000 €, ce quipermet de générer une économie nette de 30 000 € par an, jusqu’en 2027. Pour mémoire,30 000 €, on le verra tout à l’heure, c’est quasiment l'augmentation du prix des servicespublics. Cela nous permet également de conserver un niveau de prix des services de lamairie particulièrement bas, notamment au regard de ce que font nos collègues de laMétropole.

Les charges exceptionnelles sont là regroupées, elles enregistrent une diminution de28,85 %. C’est tout simplement la baisse de l’indemnité versée à la pharmacie de Thouarsqui avait été, et cela est logique, très importante sur l’année 2014, 168 000 €, contre10 000 € l’année dernière. Sont également imputées les participations au budget annexeque l’on votera tout à l’heure, des transports et de la Médoquine qui, comme vous levoyez, reste stable.

Voici pour les dépenses. Nous allons maintenant passer du côté des recettes. Ellesenregistrent, elles, une augmentation assez sensible, de 4,70 %. On verra pourquoi. Et5,28 % sur les deux dernières années. Parlons d’abord du produit du service et desdomaines. Vous voyez là les différents éléments. Le montant s’élève à 2,789 millionsd’euros, soit une progression de 17,83 %. Pourquoi cette augmentation ? Toutsimplement, parce que d’abord, on y trouve les redevances d’occupation du domainepublic, qui sont en hausse significative, grâce aux chantiers d’importance en cours sur lacommune. Je vous rappelle que nos tarifs ont été augmentés de la simple inflation, donc il

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s’agit-là d’une activité plus importante. Je vous rappelle que c’est bien une variationd’activité et non pas une variation des taux ou la mise en place de taxes supplémentairesde la part de la commune.Les services culturels ont perçu en 2015 les redevances de l’école de danse et lesentrées de spectacles, qui n’étaient auparavant pas perçues, ce qui explique égalementcette augmentation. Les recettes des services sportifs proviennent essentiellement dustade nautique. Elles sont dépendantes des conditions climatiques, qui ont été plutôtbonnes et restent stables par rapport à l’année dernière. Bien évidemment, on a desdépenses en très forte augmentation et on a quelques augmentations en termes derecettes. C’est tout ce qui a trait aux services périscolaires, qui n’avaient pas d’ailleursaugmenté l’année dernière. On avait voté notamment les TAP en stabilité. Elles sont enforte hausse, puisque nous sommes sur une année pleine, mais également, on a connuune plus grande fréquentation de la restauration scolaire à Talence, ainsi que lesgarderies.

Les impôts et les taxes, maintenant, qui constituent, je vous le rappelle de plus en plus leproduit principal de la commune, compte tenu du désengagement de l’État. Le total dechapitre s’élève à un peu moins de 34 millions d’euros et sont en augmentation de7,72 %. Pourquoi ? D’abord, parce que le produit tel qu’il nous avait été communiqué parles services, devait s’établir autour de 28,6 millions d’euros. En fait, la base réelle a étéévaluée de façon inférieure par les services fiscaux. C’est ce que l’on avait indiqué aubudget et en fait, nous avons touché nettement plus d’argent, puisque nous avons touché29,145 millions d’euros. Vous avez donc un delta de 500 000 € sur l’ensemble de lacommune. Le produit des trois taxes, c’est ce que je vous disais tout à l’heure, représentequasiment désormais 60 % de nos recettes réelles de fonctionnement. Là encore,Talence se distingue par rapport aux autres communes de la strate. La dotation de lasolidarité communautaire est en baisse de 2,61 % et la taxe sur l’électricité, vous le savez,nous la votons chaque année, est restée stable.

Et puis, il est vrai que nous l’avions légèrement prévu, compte tenu d’un marché local, etsurtout d’un marché national en très nette reprise. Talence a bénéficié en 2015 d’une trèsnette reprise de ses transactions immobilières privées et de son attractivité, puisque lesdroits de mutation ont augmenté de près de 33 %. Cela fait suite il est vrai à uneannée 2014 qui avait été plutôt morose. Mais en tout cas, nous avons eu là une trèsbonne surprise. Et puis, parce que je me doute que j’aurais eu la question, je pose là lesdroits perçus au titre du stationnement. Ils se sont élevés à 115 000 euros depuis lepremier janvier. On compte-là les recettes afférentes aux abonnements et austationnement rotatif, qui est donc la principale source de revenus. Je vous le rappelle, jevous l’avais présenté au début de cet été, nous avions prévu 200 à 220 000 euros derecettes pour le système, contre 200 000 euros, grosso modo, de dépenses en annéepleine. Nous avons donc respecté les prévisions qui avaient été dites à l’époque et nousavons donc un système équilibré.

Les dotations et les participations enregistrent une baisse de 2,9 % en 2014 et unenouvelle baisse de 9,43 %. Faut-il le rappeler ? Je vous rappelle que dans les deuxdernières années, 1,45 million d’euros de dépenses de l’État ont disparu : 1,45 milliond’euros. Je le répète, c’est très largement plus que l'augmentation des taux que nousavions votée l’année dernière et je vous rappelle que cette baisse est cumulative et qu’elleest obligée d’être faite en seulement trois ans. Nous avions cru, il y a quelques semaines,avoir une bonne nouvelle. Malheureusement, elle a été démentie dans la journée même,

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sur l’éventuel report ou étalement. Nous verrons, le Président de la République n’ayantpas encore été au Congrès des maires.

Les autres produits de gestion : s’impute le revenu de nos salles et bâtiments à louer. Làencore, je vous le rappelle et je parle sous le contrôle de l’adjointe aux salles notammentet du domaine public, elles ont subi l'augmentation et donc, les chiffres sont relativementvolatils, en fonction des réservations. Elles sont comme vous le voyez, mais elles n’ontpas d’impact majeur ou significatif sur notre élément. Et puis, enfin, les produitsexceptionnels : ils s’élèvent à un montant de 1,109 million d’euros, avec un budget decession affecté de 659 000 €. Encore une fois, je vous invite à comparer ce budget dumontant des cessions, donc 660 000 €, au budget global de la mairie de Talence, demanière à ne pas éventuellement penser que le budget est construit sur le montant descessions. Nous avons donc cédé trois propriétés : rue Yser, Marc Sangnier et ÉmileCombes, pour un montant de 660 000 €. Et puis, nous avons bénéficié d’une actionexceptionnelle, mais d’autres communes de la Métropole également, la vente des actionsRégaz pour 136 000 €.

Les autres recettes de ce chapitre comprennent les indemnités d’assurance versées poursinistres et les remboursements de trop versés.

Un élément très important que je n’avais pas présenté l’année dernière et sur lequel j’aivoulu m’appesantir plus particulièrement. C’est donc la section de fonctionnement, quiprésente un excédent très important cette année, de 4,354 millions d’euros. Si on yrajoute l’excédent qui était reporté des précédents exercices et de mes prédécesseurs,c’est donc un excédent total de 5,764 millions d’euros que nous avons pu dégager l’annéedernière, en 2015. Pour mémoire, la capacité d’autofinancement, cela peut paraître unedonnée un petit peu technique, mais c’est l’épargne dégagée de la section defonctionnement, qui va directement alimenter les dépenses d’investissements de la Ville.L’épargne brute, je le rappelle, est égale donc à la différence entre les recettes réelleshors cessions d’actifs et les dépenses réelles. Comme vous pouvez le voir, notre épargnebrute, je le rappelle hors cession d’actifs, malgré la baisse des dotations des concoursfinanciers de l’État et des dépenses imposées pour la partie notamment, est en haussesignificative. En retranchant à cette épargne brute le montant du remboursement ducapital de la dette, il reste près de 2 millions d’euros pour le financement direct del’investissement et, je le rappelle encore une fois, hors produits de cession. Mais, jevoulais vous amener effectivement là, parce que c’est quelque chose qui est trèsimportant. Vous le voyez ici. Je vous en ai déjà parlé, parce que c’est quelque chose surlequel nous nous sommes engagés et qui continue. L’endettement qui s’élevait en 2013 à34,845 millions d’euros et avait été réduit de 400 000 € en 2014, a connu une nouvellebaisse de 450 000 €. Chaque fois, ce sont des diminutions qui sont cumulatives qui vontnous permettre de dégager des annuités en diminution, intérêts et capital et, vous levoyez, la dette par habitant est passée de 816 € à 797 €, à un élément, la même strate,en 2015, la dette par habitant s’élève à 1 063 €. La dette par habitant de Talence est donc30 % inférieure environ. Et puis, c’est le plus important, puisque nous avons permis dedégager ces éléments-là, je rappelle bien évidemment, je vous l’ai présenté il y aquelques semaines, que 2016 verra une réduction encore plus importante, du faitd'opérations particulières de ces annuités, la capacité de désendettement en années, etça c’est un élément important, vous le voyez, on était à 12,6, 12,7 années en capacité dedésendettement. Les efforts conduits par rapport à cela permettent d’afficher donc unecapacité de désendettement qui a été divisée par deux. Encore une fois, cela peut être

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présenter une donnée qui pourrait être un petit peu technique. Mais d’abord, elle illustre labonne santé financière de notre ville et surtout, à ce rythme-là, il faudrait moins de septans à Talence pour enlever l’ensemble de son endettement. Quand on voit, et notammentquand on s’exprimait récemment sur les éléments, et je reprends ce qui m’a été dit tout àl’heure sur le fait que je reste coi, les efforts portés par les services, par la mairie etégalement sur l’ensemble de notre domaine, ont permis de réduire drastiquement notreendettement. Je crois que cela méritait d’être souligné.

Pour la section d’investissement, pour la dépense, le volume des dépensesd’investissement s’établit à 7,928 millions d’euros. Le montant des dépensesd’investissement s’est élevé l’année dernière à un peu moins que la précédente, puisquenous avions l'opération Georges Lasserre qui s’est arrêtée, à 3,327 millions d’euros,contre 5,970 millions d’euros.

Qu’est-ce que nous avons fait l’année dernière ? Comme je vous le disais tout à l’heure,cela nous permet également de dégager des économies dans la partie defonctionnement. Nous avons consacré quasiment exclusivement cet investissement à larevalorisation de notre patrimoine bâti et paysager. À l'intérieur, pour parler concret, lesprincipaux travaux réalisés sur l’exercice 2015, les travaux de voiries et d’éclairagepublic : 270 000 € ; les travaux sur le stade : 364 000 € ; le stade nautique : 188 000 €, onva continuer encore cette année avec la réfection notamment des carrelages ; les travauxdes écoles se sont élevés à un petit peu moins de 150 000 € ; la démolition et lareconstruction du groupe Georges Lasserre, je vous le disais, c’est la fin de l'opération à356 000 € ; et puis, l’acquisition d’immeubles pour 734 000 €. Là encore, je vous lerappelle, 2015 voit encore un nouvel exercice financier avoir plus d’acquisitionsd’immeubles que de sorties d’immeubles.

Pour les recettes d’investissement, elles se sont élevées à 5,734 millions d’euros et sesont réparties sur le FCTVA. Je vous rappelle que c’est la résultante des travaux qui sontfaits sur les deux années précédentes, les subventions, l’excédent de fonctionnement quel’on dégage, l’amortissement et les cessions qui complètent le tout. Sur l’exercice 2015,un emprunt de 1,648 million d’euros a été inscrit. Je vous le disais tout à l’heure, l’empruntn’a pas contribué à augmenter notre capacité d’endettement, puisqu’il n’a servi qu’àrembourser l’emprunt que nous avions renégocié l’année dernière.

Un emprunt de 2,5 millions d’euros a été négocié pour le financement desinvestissements 2015. Mais, compte tenu de la bonne situation financière, certainsdécalent les paiements. Nous les avons plutôt avancés. Il n’a été finalement réalisé qu’enmars 2016 et donc, apparaîtra donc au niveau des restes à réaliser.

Le recours à l’emprunt au titre de l’année 2015 est donc inférieur de 500 000 € aumontant du capital remboursé. Vous avez donc là l’écart en capacité d’endettement. Lasection d’investissement est donc en déficit de 546 000 €, auxquels on rajoute les déficitsreportés de 2,3 millions d’euros. Les «rester à réaliser», c’est-à-dire l’ensemble desopérations débutées l’année dernière et qui sont seront terminées sont d’un petit peumoins de 1,5 million d’euros en dépenses. En revanche, et c’est une bonne nouvelle, de2,7 millions d’euros en recettes. Le besoin en financement total apparaît donc à1,65 million d’euros, qui sera entièrement autofinancé. On en a parlé dans le cadre dudernier magazine : Talence autofinance exclusivement en 2015 et en 2016 les élémentspar rapport à l’investissement, malgré un programme lourd.

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Pour finir, je ne saurais conclure sans d’abord remercier l’ensemble des services qui y ontcontribué, et mes collègues de la majorité notamment, et, qui sait aussi, de l’opposition,qui ont permis d’arriver à ce résultat-là. Je sais que tout au long de l’année, nousdemandons toujours plus d’efforts et vous le voyez, il y a des résultats très concrets. Cesrésultats-là, je vous le rappelle, dans le cadre de nos collectivités, permettront de faire lesinvestissements massifs, à l’ECCV, mais pas simplement. Aujourd’hui, Talence,notamment grâce à une capacité de désendettement divisée par deux en seulement uneannée, présente une excellente santé financière, qui nous permettra d’abordersereinement les années à venir.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme BEGE-SEURIN : Merci, Monsieur pour cet exposé lumineux.

M. DELLU : Madame, mes chers collègues, effectivement la Ville de Talence peutremercier ses agents en premier lieu et toutes les personnes qui contribuent chaque jourau bon fonctionnement et à l’amélioration globale des services rendus à la population parnotre collectivité.

Deux choses : la première, c’est que bien sûr, Talence n’échappe pas au mouvementglobal d’économie. Ce qui serait très inquiétant, c’est que Talence s’en échappe. Enl’occurrence, des efforts ont été faits, c’est évident. Ils l’ont été dans toutes lescollectivités. Monsieur SALLABERRY l’a expliqué. Comme toutes les autres collectivités,nous avons bénéficié d’un temps doux, qui nous a fait économiser substantiellement surle chauffage. Comme toutes les collectivités, nous avons bénéficié des taux à la baisse,ce qui nous permet de renégocier. Les taux qu’il nous a donnés sont peut-êtresatisfaisants, même si nous aurions peut-être pu obtenir mieux, comme d’autrescollectivités. Globalement, les dépenses de personnel ont été contenues à 2 %. D’autrescollectivités font mieux, des grosses, 1 % par exemple pour le Département. Mais, il est àcraindre d’ailleurs qu’en 2016, ce taux se dégrade du fait des multiples créations depostes pour les anciens élus. C’est un premier élément.

J’ai une question relative aux droits de mutation, qui sont en augmentation, c’est logique,compte tenu de la dynamique immobilière dont on peut à la fois se féliciter et le regrettersur notre commune. Attention, peut-être, aussi, puisque cela augmente beaucoup cetteannée, à l’effet que nous avons vu au niveau du département, de la grève des notaires denovembre 2014, qui a décalé un certain nombre de transactions dans le temps et donc, aforcément décalé la perception des droits de mutation, ce qui fait qu’il y a décalageimportant. Il est probable aussi que cela atteint les droits de mutation perçus par lacommune. Cette amélioration globale de la situation dans laquelle Talence s’est inscrite –que ne l’a-t-elle pas fait avant, pourrait-on dire – mais cela n’est pas vrai simplement pourTalence, donc je ne le dirai pas. Une chose aussi quand même, la dernière fois, MonsieurSALLABERRY a dit quelque chose, le Maire a refusé de me donner la parole : MonsieurSALLABERRY, il est difficile de comparer 4 % d’augmentation de la commune avec 5 %d’augmentation des taux divers du département, enfin d’un seul taux, puisqu’il s’agituniquement de la taxe foncière. D’abord, parce que la taxe foncière ne touche que lamoitié des contribuables. Elle ne touche que les propriétaires, donc théoriquement, aumoins, dans la plus grande masse, ceux qui sont un tout petit peu plus aisés en matièrede patrimoine que l’autre moitié. Ensuite, la part du département sur la taxe foncière ne

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représente qu’une fraction. Donc, en réalité, comparer les 4 % de la commune avec les5 % du département, c’est comparer deux chiffres différents. Je sais que vous le savez, jene ferai pas l’insulte à Monsieur SALLABERRY de laisser penser qu’il l’ignore, mais en cequi me concerne, je n’ai pas l’habitude de faire croire que mon interlocuteur est un crétin.Je préfère penser qu’il s’agit de sa part d’une vieille tactique rhétorique de politicien, plutôtque d’un détestable trait de caractère.

En ce qui concerne les recettes, je retiendrai deux chiffres. Le premier, c’est la baisse dela DGF. Effectivement, Talence, comme les autres, sont à l’effort. 1,2 million d’euros debaisse entre 2013 et 2015, à comparer avec 3 millions d’euros de hausse des produits del’impôt. Je m’arrêterai là. Comme nous en l’avons l’habitude et en toute cohérence, nousnous abstiendrons sur ce compte administratif. Bien entendu, si nous n’en contestons pasla réalisation, nous n’avons pas souscrit aux orientations du budget primitif correspondant.

M. LEDARD : Alors rapidement, juste sur les dépenses de fonctionnement, c’est uneremarque effectivement récurrente, il semble que la majorité actuellement soit en placedepuis un certain temps et donc, on peut toujours regretter que l’on arrive, à serviceéquivalent, à baisser de 10 % les dépenses sur deux ans. Cela me semble complètementincroyable. Le deuxième élément, c’est un peu un regret. Ce n’est pas particulièrement àvotre attention, Monsieur SALLABERRY, c’est plutôt sur l’exercice général du compteadministratif. On a des bilans fluides, ce qui est intéressant, mais comme les fluidesvarient et que le marché n’est pas vraiment stable, du coup, on n’arrive pas vraiment àsavoir, à cette lecture, si grosso modo les démarches volontaires pour le développementdurable fonctionnent. De ce fait, c’est une remarque assez générale, mais il serait trèsintéressant de mettre en regard une espèce de bilan écologique de la collectivité avec lesdépenses en électricité et autres fluides.

Sur la capacité de désendettement, je souhaiterais que vous m’éclairiez, parce que je necomprends pas comment cela peut être divisé par deux. Je dois admettre faire étalage demon inculture sur le sujet, mais je ne comprends pas les chiffres.

Pour finir, je suis un peu gêné quand vous faites un parallèle avec la strate. Talence a unedémographie un peu particulière, avec, il me semble, énormément d’étudiants. Je voulaissavoir si vous preniez cette donnée en compte ? Il me semble que ce sont des habitants àcaractéristique particulière. On ne peut donc pas faire de parallèle avec une municipalitéqui aurait autant d’habitants, mais qui seraient tous plus installés dans la vie. Je vousremercie.

M. RAMI : En préalable, je remercie Monsieur SALLABERRY pour son effort deprésentation transparent et clair, des comptes administratifs. Il permet d’apprécier au plusjuste l’état des dépenses et des recettes effectivement réalisées au cours de l’exerciceprécédent et cela nous donne l’occasion de poser un regard en arrière pour engagerl’avenir. Nous constatons que l’année 2015 a été bien maîtrisée, compte tenu du contextebudgétaire difficile. Des efforts ont été faits pour réduire les coûts de fonctionnement de laVille. Nous constatons toutefois que le poste de dépenses le plus important est celui descharges de personnel. Assurés de la qualité du travail fourni par les services de la Ville, ilnous semble toutefois important d’engager rapidement une réflexion de mutualisationavec les services de la Métropole, afin de pouvoir négocier au plus tôt pour proposer despostes justes et équilibrés aux personnels. Parallèlement à ce constat, nous relevonscette année une baisse significative des dépenses d’équipement, qui s’explique par la

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baisse - les dépenses ont été divisées par mille – des investissements sur le groupescolaire Lasserre. Pour 2015, le montant de ces dépenses s’élève à 79 € par habitant. Ilétait de 140 € par habitant en 2014 et 137 € par habitant en 2013. Ce sont des coûts parhabitants faibles, en delà de la moyenne de 150 € par habitant. L’ajustement budgétairese fait ainsi au détriment des équipements, ce que nous regrettons. Il nous est annoncépour 2015, une année essentiellement consacrée à la revalorisation du patrimoine bâti etpaysager. Or, force est de constater sur trois points, la faible part de mandat émis pour lesespaces verts et les parcs – 17 % - alors que certains squares pourraient être restaurés etentretenus pour un meilleur service aux habitants. Il en est de même pour l’éclairagepublic, avec 44 % de mandat émis. Il serait d’ailleurs intéressant d’avoir un point d’étape àce sujet.

Deuxième point, le peu d’investissement réalisé dans l’entretien du patrimoine talençais –Château Margaut, Thouars, Peixotto et les écoles – alors que ces derniers, notamment leChâteau Margaut, nécessitent des travaux d’entretien importants et nécessaires. Larénovation de ces bâtiments devrait permettre de plus de maîtriser sur du long terme, laperformance énergétique et la demande en chauffage, car il faudra prendre en comptel'augmentation du coût de l’électricité dans les dépenses de fonctionnement.

Troisième point, ce sont les dépenses récurrentes et pas toujours maîtrisées dansl’entretien et la rénovation des équipements sportifs tels que la piscine. Les dépensesd’investissement vont doubler en 2016 pour le stade nautique. Ainsi, il nous semblenécessaire et essentiel d’engager une réflexion sur les équipements de la Ville et de sedonner les moyens d’y parvenir via les dépenses d’investissement, postes qui disposentde marges de manœuvre. Avec un peu plus d’un million de crédits ouverts et cumulés sur2016 pour les travaux en bâtiment, nous avons la possibilité d’engager des travaux derénovation indispensables sur le patrimoine ancien et fortement énergivore : les écoles, lamairie et le château. Il n’est pas question de répondre là à des travaux au coup par coup,mais d’avoir une vision globale des performances énergétiques et des faisabilitéstechniques d’intégration de solutions d’énergie renouvelable, afin d’être moins dépendantsdes énergies fossiles. Talence se construit, l’ECCV en est la prochaine étape. Pour éviterdes biais tels que la piscine, il est nécessaire de bien prévoir cet équipement, d’êtrevigilant sur son optimisation thermique, pour y intégrer les meilleures technologiesdisponibles afin d’éviter des surcoûts sur des prochaines années.

En conclusion, nous demandons, sur les prochaines années, qu’un effort soit fait surl’entretien et la construction des équipements publics et réitérons notre demanded'ouverture d’une commission Finances, afin que nous puissions travailler ensemble surce sujet.

M. SALLABERRY : Bien merci pour l'ensemble de ces remarques. Je vais commencerpar ces dames. Merci d’abord pour votre commentaire sur ces éléments. Juste vousrappeler un élément, d’abord, un certain nombre d’investissements sont à ranger danscette catégorie, au sens comptes publics du terme, qui constituent quelque peu deséléments récurrents. Vous parliez tout à l’heure de la piscine, d’abord, sachez qu’en 2016,nous avons engagé l’ensemble de la rénovation des plages extérieures, qui vareprésenter un petit peu moins d’un demi-million d’euros et un certain nombre d’étudespermettant de voir quelles seraient les pistes d’économie par rapport à la consommationde cette piscine. Sachez que nous y travaillons au quotidien avec le service des sports.C’est un élément important.

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Vous parliez surtout tout à l’heure d’éléments de sincérité des comptes. Je pense qu’il y aun élément qui est fondamental en compte administratif, qui m’avait été d’ailleursdemandé l’année dernière par nos collègues de la gauche traditionnelle, c’était ce que l’onappelle le taux de réalisation d’un budget. L’idée n’est pas de voter un budget et de nepas l’exécuter, mais plutôt d’essayer de voir quelle est la concordance entre ce que l’onvote et ce que l’on réalise vraiment. Juste pour vous donner un ordre d’idée, en 2012, il yavait un petit peu moins de 50 % du budget qui avait été réalisé ; en 2013, 67,93 %, en2014, 90,71 % et en 2015, 94,40 % ; ce qui veut dire que 94 % des dépenses qui sonteffectivement votées à Talence le sont de façon réelle. Ceci pour éviter quelquesmanœuvres budgétaires et surtout pour essayer de donner une vision la plus proche deséléments. J’ai pris bonne note de l’ensemble de vos éléments par rapport àl’environnement et je crois que ce sont des choses qui sont, notamment au sein dugroupe de travail pour l’ECCV et d’autres projets, qui ont été je crois prises en compte.

Par rapport à ce que disait Monsieur LEDARD, je retiens effectivement votre élément vis-à-vis de la volatilité du cours du pétrole. Je crois malheureusement que la situation est entrain de s’achever, puisque je crois que l’on nous prédit pour les prochaines semaines,une augmentation importante, suite aux réunions de l’OPEP qui auront lieu dans quelquessemaines. Je ne ferai pas l’affront, puisqu’en plus, en général, on me dit de faire court,vous m’avez demandé de voir pourquoi la capacité de désendettement de Talence estdivisée par deux. D’abord, vous retrouverez l’ensemble des éléments dans le documentque je vous ai fourni. Je voudrais juste revenir sur ce graphique. La capacité dedésendettement, c’est tout simplement le ratio qu’il y a entre l’endettement et l’épargnebrute. Je rappelle, l’épargne brute s’exprime en dehors des cessions d’actifs. Jusqu’en2014, l’endettement était de 34 millions d’euros. On l’a un petit peu réduit, mais c’estsurtout l’épargne brute que nous avons considérablement augmentée, pour quasiment ladoubler à 4,957 millions d’euros. Il n’y a pas d’artifice comptable ; c’est juste que de parles efforts d’économies que l’on est capable de faire, nous sommes tout simplementcapables de diviser par deux cet élément. Cela peut paraître très technique, mais c’estpourtant fondamental, à une époque où les économies que l’on nous demandera, à monavis, ne sont pas près de s’arrêter.

Bien évidemment, je ne saurais terminer sans répondre à cette brillante intervention. Jem’interrogerai et j’irai regarder très personnellement les taux d’emprunt du départementde la Gironde. S’ils sont inférieurs à 1,7 %, je vous demanderai effectivement de savoircomment vous faites. Je note quand même que passer de 5,4 à 1,7 % n’est toujours passuffisant !

Vous avez parlé de la stabilité des éléments de notre ressource de personnels. Je noteeffectivement que c’est quelque chose sur lequel vous aimeriez voir quelques éléments.Vous oubliez tout de même un élément fondamental : sur l’ensemble des dépenses defonctionnement et notamment de personnel, la Ville n’est quasiment pas maître en sondomaine, puisque tout simplement, d’abord, je vous rappelle que nous avons eu uneannée de rythmes scolaires qui, sauf information contraire de votre part, n’a pas été unedécision municipale. En plus, il y a eu tout un tas d’augmentations de charges qui ont étévotées par le gouvernement, qui s’appliquent à l’ensemble des collectivités et donc,présenter 2 %, c’est plutôt un bon chiffre. Vous avez demandé que l’on fasse mieux. Nouspensons qu’il vaut mieux effectivement aujourd'hui conserver un niveau de prestationséquivalent et donc, de maintenir ces éléments. Et puis, quand même, sur les impôts, mon

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cher collègue, d’abord vous comparez 4 millions, je vous rappelle que l'augmentation desimpôts à Talence n’aura même pas contribué à 2 millions d’euros de recettes. Je ne saispas si vous êtes qualifié aux épreuves de gymnastique acrobatique pour les prochainsJeux olympiques, mais quand même, au mois de décembre, votre président dit qu’il neveut pas augmenter les impôts ; 3,5 % en 2015 et 9 % d’augmentation des impôts en2016 ! Et quand on présente des chiffres inférieurs à 5 %, vous trouvez quand même lemoyen d’avoir ces éléments. Sincèrement…

M. DELLU : Calculez combien ça fait par contribuable.

M. SALLABERRY : Je ne me suis pas permis de vous couper, je voudrais juste dire,quand même, cela fait effectivement très peu par contribuable, mais augmenter de 16 %les impôts en deux ans et trouver le moyen, après dix ans de stabilité, de vous offusquerde cela. Je peux comprendre que votre gymnastique soit compliquée, selon que voussoyez dans un endroit ou dans un autre, mais quand même, ayant au moins le courage, sice n’est la lucidité de reconnaître que 16 % d’augmentation des impôts, cela reste 16 %.Alors, vous me direz que l’on ne compare pas les mêmes choses. Libre à vous de choisirles chiffres qui vous arrangent. Mais sincèrement… qui plus est, s’agissant d’un membrede la commission des Finances, un président, me souffle-t-on dans l'oreillette. Je ne suispas au fait de tous ces éléments : vous avez été épinglés pour les ressources enpersonnel, vous nous dites que l’on augmente trop ; derrière, vous nous dites que l’onaugmente trop les impôts et vous les avez augmentés de 16 %. Sincèrement, vraiment, jevous souhaite bonne chance, mais là, ce n’est même pas du déséquilibre, c’est vraimentfaire preuve de mauvaise foi par rapport à la présentation des chiffres.

M. DELLU : Je ne sais pas comment répondre à Monsieur SALLABERRY qu’une règle detrois, c’est quand même assez simple. En l’occurrence, augmenter de 16 % un produit de20 par exemple, ce n’est pas du tout la même chose à l’arrivée, quand il s’agit de compteren euros, que d’augmenter de 5 % un produit initial de 200. C’est aussi simple que cela.En l’occurrence, étant donné que l’on parle uniquement de taxe foncière, il y a d’ores etdéjà la moitié des Girondins qui ne sont pas concernés, donc qui ne paieront pas uncentime de plus.

M. SALLABERRY : Ces taux-là, effectivement, s’appliquent chez nous également parrapport à la taxe foncière. Mais, augmenter les impôts de 16 %, c’est augmenter lesimpôts de 16 %.

Mme BEGE-SEURIN : Je vous propose que nous passions au vote.

(Il est procédé au vote par chapitre)

DELIBERATION

(Voir PJ)


39

40

11 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice2015 – Budget principal – Budget SPIC Régie des Transports – Budget SPICPompes Funèbres

M. LE MAIRE : Je remercie la présidente de son efficace direction et de l’obtention d’unvote favorable, ce dont je ne doutais pas. Il n’a pas été à l’unanimité, pas sur tout, maisparfois,… je ne vais pas relancer le débat. Enfin, je ne vais pas relancer le débat, tout aété dit et nous aurons l’occasion de le ré-évoquer régulièrement, dès que nousaborderons les sujets financiers.

M. SALLABERRY : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous propose toutsimplement d’affecter le résultat de cette section aux différents budgets précités.

DELIBERATION

«Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,Décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de la section de fonctionnement à a ffecter

Résultat de l’exercice Excédent 4 354 555,58 €Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent 1 410 365,88 €Résultat de l’exercice à affecter Excédent 5 764 921,46 €

Besoin réel de financement de la section d’investissemen t

Résultat de l’exercice Déficit 546 250,25 €Résultat reporté de l’exercice antérieur Déficit 2 362 313,78 €Résultat comptable cumulé Déficit 2 908 564,03 €Dépenses d’investissement engagées non mandatées 1 448 675,94 €Recettes d’investissement restant à réaliser 2 691 500,00 € Solde des restes à réaliser Excédent 1 242 824,06 €Besoin réel de financement (B) Déficit 1 665 739,97 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement – Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la sectiond’investissement ( recette budgétaire au compte R 1068 )

1 665 739,97 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement ( recette non budgétaire au compte 110/ ligne budgétaire R 002 )

4 099 181,49 €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENTDépenses Recettes Dépenses Recettes

Excédent reporté R 002 D001 : Solded’exécution

Excédent defonctionnement capitalisé

R10684 099 181,49 € 2 908 564,03 €

1 665 739,97 €

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BUDGET SPIC REGIE DES TRANSPORTS

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exerciceRésultat reporté de l’exercice antérieurRésultat de l’exercice à affecter

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de l’exercice Excédent/Déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent130 972,90 €

Résultat comptable cumulé Excédent 130 972,90 €Dépenses d’investissement engagées non mandatéesRecettes d’investissement restant à réaliserSolde des restes à réaliserBesoin réel de financement (B)

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la sectiond’investissement ( recette budgétaire au compte R 1068 )En excédent reporté à la section de fonctionnement ( recette non budgétaire au compte 110/ ligne budgétaire R 002 )



Excédent reporté R001

130 972,90 €

BUDGET SPIC POMPES FUNEBRE S

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent 18 630,42 €Résultat reporté de l’exercice antérieurRésultat de l’exercice à affecter Excédent 18 630,42 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de l’exerciceRésultat reporté de l’exercice antérieurRésultat comptable cumuléDépenses d’investissement engagées non mandatéesRecettes d’investissement restant à réaliserSolde des restes à réaliserBesoin réel de financement (B)

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Affectation du résultat de la section de fonctionnement – Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la sectiond’investissement ( recette budgétaire au compte R 1068 )En excédent reporté à la section de fonctionnement ( recette non budgétaire au compte 110/ ligne budgétaire R 002 )

18 630,42 €



Excédent reporté R 002

18 630,42 €» ADOPTE PAR :

BUDGET PRINCIPAL33 VOIX POUR10 ABSTENTIONS (Oppositions)

BUDGET REGIE DES TRANSPORTS43 VOIX POUR

BUDGET DES POMPES FUNEBRES43 VOIX POUR


12 - Compte de gestion du Trésorier Principal, Receveur Municipal, pour l’exercice2015

M. SALLABERRY : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit donc, comme vousle voyez, d'un élément très important, parce qu’il atteste de la véracité et de la sincéritédes comptes qui vous ont été présentés ce soir.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

«Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives quis’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desmandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestiondressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état del’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldesfigurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passerdans ses écritures,

Considérant l’identité des résultats de clôture du compte de gestion et du compte administratif,

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

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2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentessections budgétaires et budgets annexes,

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifiéconforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.»

ADOPTE par 38 VOIX POUR 5 ABSTENTIONS (EELV – Une vraie gauche pour Talence)


13 - Budget Supplémentaire – Exercice 2016

M. SALLABERRY : Monsieur le Maire, vous avez là et je vous l’avais déjà indiqué, laconséquence logique du fait que nous ayons avancé le processus budgétaire, pournotamment le commencer en décembre 2015 et donc, nous votons un budgetsupplémentaire qui est anecdotique par rapport au budget principal. Quelquesajustements au niveau des impôts et également au niveau des SPIC, rien de bienparticulier sur ce budget supplémentaire.

M. DELLU : Hélas, cela ne modifie pas en profondeur le budget primitif, donc nous nousabstiendrons.

M. LE MAIRE : Mme DE MARCO ?

Mme DE MARCO : En ce qui nous concerne, nous aussi on a bien vu que c'était un jeud'écriture pour anticiper l'Ecole de Musique.Nous nous abstiendrons sur le BudgetSupplémentaire.

M. LE MAIRE : M. LEDARD ?

M. LEDARD : Abstention.

M. LE MAIRE : Abstention des oppositions et vote pour du groupe majoritaire.

DELIBERATION

Monsieur SALLABERRY, Adjoint délégué aux Finances, expose :

«Le budget supplémentaire s’élève pour l’année 2016 en dépenses et en recettes à la somme de 12 974 596,95 €.

L’équilibre général du budget s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTESSection d’investissement 8 651 418,48 € 8 651 418,48 €Section de fonctionnement 4 323 178,49 € 4 323 178,49 €Total 12 974 596,95 € 12 974 596,95 €»

Le Conseil Municipal, après délibéré, procède au vote du budget par nature et arrête le montant de chaque chapitre conformément à l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales par

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33 VOIX POUR10 ABSTENTIONS (oppositions)


14 - Fixation des taux des trois taxes directes locales pour 2016

M. SALLABERRY : Comme nous nous y étions engagés l’année dernière, après unehausse limitée sur l’exercice précédent, les taxes pour l’année 2016 – et c’est quandmême un élément rare en ces temps troublés – resteront stables, conformément à nosengagements.

DELIBERATION


«L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 nous a étécommuniqué, et le montant prévisionnel des recettes avec les taux de 2015 est de 29 410 549 €.

Le montant des allocations compensatrices est de 833 448 €.

L’équilibre du budget 2016 peut être assuré avec ces recettes, sans augmentation des taux.

Je vous propose donc de fixer les taux d’imposition pour 2016 à :

- Taxe d’habitation : 23,55 - Foncier bâti : 32,96 - Foncier non-bâti : 57,98

Le Conseil Municipal, après délibéré, vote les trois taux d’imposition locale comme ci-dessusexposé.»

PAR 33 VOIX POUR 10 ABSTENTIONS (Oppositions)


15 - Tarifs restauration municipale, accueil périscolaire, temps d’activitéspériscolaires, accueil collectif de mineurs, classes de découverte, écolemultisports, vacances sportives, stade nautique Henri Deschamps, installationssportives, tennis municipal, sorties découverte du ski nautique et du wake board,atelier création Talence, école de musique et de danse, espace seniors, pourl'année 2016/2017

M. SALLABERRY : Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est une délibération quenous avons voulu étoffer un petit peu plus de manière à vous expliquer très clairement leséléments qui avaient conduit nos actions. D’abord, en préambule, de quoi parle-t-onquand on parle des grandes masses de recettes pour l’ensemble de cet élément ? Onparle de 2,1 millions d’euros pour l’ensemble de la commune, étant entendu que l’ondistingue à l'intérieur uniquement deux éléments qui constituent plus de 50 % desrecettes, la restauration 770 000 € et le stade nautique pour 500 000 €. L’ensemble desaugmentations qui ont été indiquées ici suivent les mêmes logiques que celles conduites

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l’année dernière et celle d’avant ; que l’on a voulu refléter les éléments des indices Inseeet aboutir à une projection de recettes supplémentaires de l’ordre de 60 000 €.

Juste quelques compléments d’information sur les activités importantes. D’abord, l’activitééducative sur le temps méridien, pour la réglementation nationale des CAF. L’activitééducative sur le temps méridien doit être facturée de manière spécifique aux famillesconcernées, en dehors du prix du repas. C’est la raison pour laquelle vous avez dans ladélibération, le prix de l’encadrement et le prix de l’animation pendant la pauseméridienne, qui sont désormais dissociés de celui du repas. C’est une application deséléments qui nous ont été demandés. Un élément important également, on en discutaittout à l’heure avec Madame RAMI, vis-à-vis du stade Henri Deschamps. En attendanteffectivement quelques travaux qui pourraient être importants et qui ont déjà été conduits,nous avons mené, avec l’ensemble du service des sports et avec la directrice du SNHDen particulier, une réflexion sur le niveau des tarifs de notre piscine, étant entendu qu’elleest la seule à offrir une prestation avec deux bassins olympiques. Vous le voyez, d’aborddistinguer l’offre avec un tarif saison à partir d’une majoration du tarif hiver, étant entenduque le tarif hiver n’augmentera pas l’année prochaine. Le tarif saison pourquoi ? Parceque nous avons trouvé intéressant – cela avait déjà été le cas par le passé – dedistinguer, lorsque la piscine propose deux bassins ouverts, que quand elle n’en proposequ’un. Nous avons étendu la gratuité, et cela est important, aux moins de cinq ans auxnon-résidents. Nous avons également, sur le modèle de ce qu’il se fait dans les piscinesde Bordeaux, créé un Pass familles. C’est une expérimentation pour l’année prochaine,mais nous espérons que cela plaira. L’idée est que quand les gens viennent en famille,apprendre à nager, le savoir nager est important, ce n’est pas que de l’amusementaquatique, nous avons souhaité intégrer cet élément. Enfin, pour l’ensemble des servicesque l’on a fait, c’est entrée incluse, puisque, avant, il fallait distinguer le prix de l’entrée austade nautique et les éléments de leçons. Nous avons intégré les deux, ceci répond à uneenquête qui avait été menée dans le courant de l’année dernière. Nous espérons que celamarchera bien, notamment le tarif famille, qui permettra de bénéficier d’une décotesupérieure à 50 % pour les familles et notamment les familles talençaises.

Le tennis municipal, compte tenu du fait qu’il faut que nous ayons des prix ronds,n’augmentera pas. Nous nous rattraperons, comme l’année dernière, surl’exercice 2017/2018. Un élément sur le ski. Il subit une hausse importante, compte tenudes éléments : 10 % pour les talençais, 20 % pour les non-talençais. Enfin, la danseégalement, en lien avec le service culturel. Nous avons refondu complètement,notamment avec le directeur de l’école, l’ensemble des tarifs, de manière à trouver unecohérence vis-à-vis de ce qui était pratiqué, pour se rapprocher du mode defonctionnement de l’école de musique avec notamment, ce qui est important dans cetélément, la notion de cycle. Pour le reste, vous avez eu les éléments afférents à l’inflation.J’espère avoir été complet, mais c’était important pour vos éléments. Je crois que c’estMonsieur LEDARD, l’année dernière, qui s’étonnait des niveaux d’inflation. Nous avonsessayé de prendre en compte ses remarques et d’expliciter point par point ce qui avaitguidé, sachant que ce que nous avons ajouté, ce sont plutôt des réductions pour lesfamilles.

Mme DE MARCO : Merci, pour ces explications. Nous avons donc comparé les tarifsprécédents et ceux-ci, pour bien essayer de comprendre les modes de calcul, qui sontpour nous une chose, mais le constat des résultats en est une autre. Ainsi, quel que soitle quotient familial, selon qu’il est situé entre 0 et 200 ou supérieur à 3 000, on augmente

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ce même tarif. C’est-à-dire que si je prends l’exemple de l’école multisports, pour unquotient familial très faible, de 0 à 200, ce sont + 3 € ; pour un quotient supérieur à 3 000,ce sont + 3 €. Je n’arrive pas à comprendre comment le calcul a pu être fait pour que surplusieurs types d’activités, le même montant d’augmentation soit appliqué identiquement,aussi bien à un quotient familial très faible qu’à un quotient familial extrêmementsupérieur. C’est le cas de l’accueil périscolaire, des séjours de vacances, nous trouvonsceci assez surprenant, donc à savoir comment. Je peux vous le citer, chaque fois qu’il y aune augmentation, celle-ci est identique, quel que soit le quotient familial. Cela estillogique. Expliquez-nous !

Autre remarque, nous avons aussi trouvé des tarifs en forte augmentation. Par exemple,les cours de leçons collectives de natation ou alors, quand on a un quotient familial faiblede 0 à 200, les cours de natation collectives passent de 65 à 80 €. C’est extrêmementélevé. En parallèle, pour le quotient de 3 000, l'augmentation n’est pas la même, elle estinférieure. Également, les ateliers artistiques au forum, comment voulez-vous que lesfamilles puissent venir faire des arts plastiques, quand on propose, pour un quotientfamilial inférieur à 200, un tarif qui passe de 47,5 € à 70,5 € ? Expliquez-moi ce que voussouhaitez faire avec les tarifs municipaux actuels ? Comment se fait-il que les quotientsfamiliaux très faibles soient plus impactés que les quotients familiaux élevés ? Nousavons seulement fait un constat et nous vous demandons simplement, vraiment sanspolémiquer, de revoir ces tarifs aujourd'hui présentés, que nous trouvons inéquitables. Jene viendrai pas non plus vous dire que peut-être, il eût été intéressant de réfléchir pourintroduire un tarif dégressif au nombre d’enfants par activité ; je réitère ma demande devoir comment nous pouvons mettre en place une modulation pour les seniors. Au final, àTalence, il vaut mieux ne pas être très pauvre et ne pas être senior, pour avoir desactivités.

Mme CASTAGNERA : Puis-je répondre pour les seniors ? Pour information, un cours dedanse, par exemple, revient à 2,45 € de l’heure par senior. Un cours d’anglais revient à1,84 € de l’heure. Qui dit mieux ? Et puis, 20 € pour l’année, divisés par 12 ça fait je nesais pas combien…

M. LE MAIRE : Bien, Denise GRESLARD.

Mme CASTAGNERA : La gymnastique chinoise, aussi, cela fait 4,94 € la séance. Je nevais pas faire le détail des 40 activités.

Mme GRESLARD-NEDELEC : Oui, Monsieur le Maire, merci. On ne peut que se féliciterque le quotient familial soit pris en compte. Cela avait été une de nos demandes pendantde très nombreuses années et nous l’avions dit l’an dernier, nous étions tout à faitsatisfaits que cette mesure ait été prise pour tendre à davantage d’égalité. Noussouhaiterions maintenant que l’effort aille un petit peu plus loin, pour que le taux d’effortdes familles à faibles revenus soit moindre que pour les familles à fort revenu, puisque parexemple pour l’activité de restauration scolaire, une famille dont le quotient familial est de500, le prix de 2 euros représente un effort de 0,4 % ; pour une famille de quotient de3 000 qui paie 3,08 €, cet effort est de 0,1 % de son quotient familial. Le taux d’effort de lapremière est quatre fois plus élevé. C’est bien, nous sommes sur la bonne voie. Cela ademandé, nous le savons, un travail assez important. Nous souhaiterions maintenant quecela aille un peu plus loin et que l’on aille réellement vers de l’équité.

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M. SALLABERRY : Il y a d'autres questions ?

M. LEDARD : La dernière fois, je ne m'étais pas vraiment fait comprendre sur le profil dela courbe, notamment parce que je parlais des variations du taux de progression. Grossomodo, nous avons une courbe de profil logarithmique. Moi, à titre personnel, je seraisplutôt pour une courbe de profil exponentielle sur les tarifs, c’est-à-dire demanderdavantage de contributions aux plus riches. J’étais pour la diminution du seuil, puisquepour moi, c’est un non-sens de demander de l’argent à quelqu’un qui n’en a pas. Jeregrette en fait le coût des paliers. Globalement, cela progresse moins vite pour les plusriches. Je ne comprends pas. Au niveau politique, je me demande quelle est lasignification. Effectivement, peut-être que l’on marquera un désaccord. Je souhaiteraisplutôt privilégier, via la solidarité, ceux qui ont moins, plutôt que ceux qui ont plus.

M. SALLABERRY : Oui, alors par rapport à la première interrogation de Madame DEMARCO, si elle n’est pas occupée à signer le budget, d’abord, je vous rappelais laméthodologie retenue à Talence, de manière notamment à limiter la hausse. Une décisionest prise, c’est de ne pas avoir d’effet de seuil, qui est un des maux de notre pays et qui,en fonction des éléments, font que les tarifs augmentent. Nous avons une régressionlinéaire organisée. Pourquoi avez-vous cet élément-là ? Encore heureux que nousprocédions comme cela, puisque nous appliquons l'augmentation au taux médian de laprestation. C’est-à-dire que nous ne pouvons pas être plus proches de la réalité, c'est àdire que nous prenons chaque activité, les gens qui pratiquent les arts plastiques n’ontpas les mêmes revenus que ceux qui ont la cantine, etc. Nous appliquons l'augmentationde l’inflation du secteur considéré au tarif médian et on l'applique sur l’ensemble de lacourbe. Si nous ne faisions pas cela, nous aurions des courbes qui augmenteraient defaçon importante et, pour en revenir à ce qui disait notre collègue, Mme GRESLARD, destaux d’effort, en bas, qui finiraient par augmenter et qui ne seraient pas supportables parrapport à des familles.

Un élément important que vous avez il me semble un peu oublié d’indiquer : les tarifs,aujourd'hui, indépendamment du calcul ou des éléments de Talence, sont sensiblementplus bas que ce qui est pratiqué dans les autres communes, et notamment, je vous avaisdéjà fait un exemple sur l’élément le plus important, la partie restauration. Vous avez dittout à l’heure que les tarifs de la piscine augmentaient de façon drastique, Monique. Jel’avais dit pourtant, les tarifs de la piscine n’ont pas augmenté, ils ont plutôt diminué. C’estparce que nous intégrons l’entrée. Avant, vous aviez l’entrée et la prestation. De manièreà éviter cet élément, vous avez aujourd'hui une prestation qui comprend l’entrée. Je vousinvite à faire le calcul, les 10, 20 ou 30 entrées et vous additionnez le prix de laprestation ; vous verrez que le prix de la prestation diminue. Par rapport à ce que vousavez dit, à propos de l’art plastique, nous l’avons fait en collaboration avec les servicesculturels, nous avons tout simplement ajusté les tarifs de l’école de musique par rapportaux arts plastiques. Juste vous donner un élément important, l'augmentation de recettesqui est attendue pour ce chapitre est de 300 €. Donc, l'augmentation significative dontvous parlez n’est pas le cas.

Par rapport à ce que disait tout à l’heure Denise GRESLARD, quand même un élémentque vous avez un petit peu oublié. Je partage complètement votre élément et justement, àmes yeux, techniquement parlant, la régression linéaire est celle qui permet de répartir leplus équitablement l’effort entre les gens. Vous oubliez quand même un élément capital,qui s’est passé en 2014 : le coefficient maximum à Talence est passé de 1 500 à 3 000.

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Cette année-là, les gens notamment, et nous avions fait des exemples, parce qu’il y avaitdes gens qui dégageaient des éléments, ont vu le prix des prestations doubler. Donc,encore une fois, ce que vous dites a été pris en compte l’année dernière. Je vous l’assure,pour avoir reçu quelques courriers de gens qui étaient à 2 200, 2 300, 2 500 points, quel'augmentation était bien supérieure à l’inflation. En fait, l'augmentation des tarifsmunicipaux que nous avons faite a porté essentiellement et principalement sur les famillesles plus favorisées, étant entendu que nous sommes soumis à des ajustements.

Par rapport à ce que vous dites, Monsieur LEDARD, encore une fois, je vous l’ai dit tout àl’heure, je ne partage pas... D’abord, la version exponentielle, la casquette d’adjoint auxfinances la partagerait, mais politiquement, je trouve encore une fois, quand vous prenezdes prestations simples comme le repas, quand vous voyez l’écart qu’il y a entre lescoefficients les plus faibles avec les coefficients les plus forts, il est très significatif, trèssupérieur à ce qui se pratique dans d’autres communes. Après, l’idée, je vous le rappelle,c’est que l’on ne fait pas de bénéfices sur les prestations municipales. Mais, il ne s’agitpas non plus d’aller détourner avec des tarifs supérieurs à la restauration privée, des gensqui ont quand même le droit d’avoir ce service et qui paient aussi accessoirement desimpôts sur la commune. Mais, je pense que ce qui est très important, et par rapport à ceque vous disiez tout à l’heure, c’est qu’il ne faut quand même pas oublier que l’annéedernière, vous avez eu des gens qui ont eu leur prix doublé. On parle de familles dont leniveau est supérieur à 3 000 €, donc nous avons fait cet effort-là.

M. LE MAIRE : Merci. Le vote.

Mme DE MARCO : Monsieur SALLABERRY, excusez-moi je n'ai pas compris votreréponse, parce que comment se fait-il, et je vous ai donné des exemples, que lesaugmentations de 3 € ou de 2 € soient la même quand on a un coefficient très très faibleet quand on a un coefficient très important. Je n’ai pas compris. Votre mode de calcul estune chose ; prenons un exemple si vous voulez, j’en ai plein. Je prends l’écolemultisports : 83 € annuels, l’an passé, c’était 80 € pour les quotients familiaux inférieurs à500 ; pour le quotient familial supérieur à 3 000, l’an passé, c’était 225 €, c’est 228 € cetteannée, plus 3 €. C’est cela qui est illogique. Expliquez-moi pourquoi ?

M. LE MAIRE : Avant de répondre, il y a une question de Monsieur LEDARD.

M. LEDARD : Oui, en fait, je ne suis pas à l'aise avec la notion de régression linéaire.Grosso modo, il s’agit d’un terme relativement technique. Moi, je voulais parler plutôtd’une réalité politique. J’entends bien que l’exponentiel ne peut exister par rapport à ladéfinition des tarifs, mettons une parabole si vous voulez, mais l’idée étant de faire porterl’effort sur les plus riches, pour parler de solidarité. Si on imagine quelqu’un avec de trèsfaibles revenus, grosso modo, on va lui demander, pour son enfant, une somme fixe, quiest à 0,59 ; on s’aperçoit que quand le quotient familial est entre 0 et 200, somme toute,ce n’est pas progressif. Donc, on peut imaginer qu’à zéro, ce soit plus compliqué qu’à200. Je parle de cette réalité-là. Alors, on peut noyer le débat en parlant de régressionlinéaire, mais pour autant, je voulais signaler qu’il y avait un choix politique qui était fait,de faire porter le tarif plutôt par les gens à faibles revenus.

M. SALLABERRY : Non, vraiment, je ne peux pas vous laisser dire cela, mon chercollègue. Aujourd’hui, je le répète et après, je vous propose de ne pas non plusd'obscurcir une soirée déjà très longue. J’aurai l’occasion d’échanger avec Madame DE

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MARCO si elle le souhaite. Je vous assure que nos tableurs Excel tournent et que leséléments que nous vous donnons sont réguliers. Les éléments font que l’on appliquel’application sur le coefficient médian de la prestation, c’est la raison pour laquelle vous nevous y retrouvez pas forcément, puisque ce coefficient n’est pas le même selon que l’onsoit en tarifs sur une restauration scolaire ou sur une activité sportive. Par rapport à ceque vous dites, Monsieur LEDARD, ce n’est pas vrai. Je suis désolé, mais Talence faitreposer l’effort de solidarité sur les foyers les plus privilégiés.

M. LE MAIRE : Il a proposé de vous rencontrer.

Mme DE MARCO : Que tout le monde soit au courant, pourquoi 3 euros l'augmentationest la même, que l’on soit à coefficient 0 ou 3000. Quelle est la raison du tableau ? Je memoque des tableaux, je vois le résultat.

M. LE MAIRE : Vous aurez l'occasion de discuter. Pour l’instant, le vote se fait sur cetteproposition et je vous interroge.M. LEDARD : Contre.

M. DELLU : La fonction affine était déjà un progrès ; maintenant, on devrait passer auxfonctions géométriques, donc nous nous abstenons.

Mme DE MARCO : Nous votons contre. Normalement, on s'abstiendrait mais vous n'avezpas été capable de nous donner un explication logique et compréhensible.

M. LE MAIRE : Bon, on a bien compris. Et vote pour du groupe majoritaire.

DELIBERATION


«Comme chaque année, je vous propose d'actualiser les tarifs :-de la restauration municipale,-de l'accueil périscolaire (APS), des temps d’activités périscolaires (TAP) et de l'accueil collectif de mineurs(ACM),- des classes de découverte,- de l'école multisports et des vacances sportives,- du stade nautique Henri Deschamps et de la location des installations sportives,- du tennis municipal et des sorties découverte du ski nautique et du wake board,- des ateliers du forum,- de l'école de musique et de danse,- de l'espace seniors.

La méthodologie d'actualisation des tarifs se déroule en 3 étapes :

1ère étape : rechercher les indices des prix à la consommation 2015 publiés par l'INSEE et déterminer lestaux d'actualisation par prestation (annexe1).

2ème étape : appliquer les taux d'actualisation sur les anciens tarifs. Pour ce faire, deux cas de figure seprésentent : - il s'agit d'un tarif non modulé : nouveau tarif = ancien tarif * (1+taux) - il s'agit d'un tarif modulé suivant une progression linéaire (annexe2) : il faut alors éviter l'augmentationmécanique de la pente de la droite de régression linéaire (effet de la multiplication des tarifs mini et maxi parun même coefficient d'actualisation) en procédant de la façon suivante :

1) Déterminer le tarif médian de la prestation en fonction du quotient familial médian de la

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population.2) Appliquer le taux d'actualisation sur ce tarif médian pour connaître la valeur en € del'augmentation tarifaire.3) Additionner cette valeur en € aux anciens tarifs mini et maxi.4) Calculer une nouvelle droite de régression linéaire.

3ème étape : ajuster, le cas échéant, le résultat de cette détermination mathématique des nouveaux tarifsen fonction des autres paramètres : évolution qualitative de la prestation, harmonisation des tarifs entre lesservices, arbitrage des tarifs au regard de ceux d'autres collectivités, application des règles d'arrondi pourles tarifs à l'année, etc.

En outre, il convient de rappeler que la modulation des tarifs s'effectue en fonction du quotientfamilial (QF) de la CAF, et que ce dernier est calculé de la façon suivante :

QF CAF = 1/12ème des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues

Nombre de parts

Les ressources annuelles se constituent des revenus imposables, avant tous abattements fiscaux.Le nombre de parts est fonction de la composition du foyer :

Adulte sans enfant 1 partCouple ou adulte isolé avec enfant(s) 2 partsPour le 1er enfant + 0,5 partPour le 2ème enfant + 0,5 partPour le 3ème enfant + 1 partPar enfant supplémentaire + 0,5 partSi enfant handicapé quelque soit son rang + 0,5 part

La correspondance entre le QF et le revenu des familles est illustrée dans le tableau suivant :

Revenu Fiscal de Référence Enfants Exemples de QF CAF

0 €

1 36

2 103

3 183

10 000 €

1 369

2 381

3 391

20 000 €

1 703

2 659

3 600

40 000 €

1 1369

2 1214

3 1016

60 000 €

1 2036

2 1770

3 1433

100 000 €

1 3369

2 2881

3 2266

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Avec les principes qui viennent d'être énoncés, je vous propose de fixer comme suit ci-après, lestarifs.

1. VIE SCOLAIRE

Tarifs applicables au 1er septembre 2016

RESTAURATION SCOLAIRE :

ENFANTS TALENÇAIS Restau ra t ion dans le cadre d'un abonne m e n t

Tarif du repas abonné Tarif encadre m e n t et animation pause méridienne

QF de 0 à 200 0,59 € 0,15 €

QF de 200 à 500En suivant la progres sion linéaire :

De 0,59 € à 2,00 €PRIX = 0,0047 x QF – 0,35

De 0,15 € à 0,50 €PRIX = 0,001167 x QF – 0,083

QF de 500 à 3 000En suivant la progres sion linéaire :

De 2,00 € à 3,08 €PRIX = 0,000432 x QF + 1,784

De 0,50 € à 0,77 €PRIX = 0,000108 x QF + 0,446

QF supérieu r à 3 000 3,08 € 0,77 €

ENFANTS NON TALENÇAIS

4,00 € 1,00 €

ENSEIGNANTS 4,10 €

En l'absence d'abonne m e n t , les tarifs de la res tau r a t ion sont majorés de 1 €.

RESTAURATION NON SCOLAIRE :

Repas fournis aux associations talençaises pour enfants et au CCAS 3,16 €

Repas fournis aux associations talençaises pour adultes 4,12 €

Repas spéciaux exceptionnellement fournis à d’autres associations 16,23 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE (APS) :

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ENFANTS TALENÇAIS Tarif du forfait mensuel à partir de la deuxième utilisation

QF de 0 à 200 5,00 €

QF de 200 à 750

En suivant la progre s sion linéaire :

De 5,00 € à 19,45 €PRIX = 0,026273 x QF – 0,255

QF de 750 à 3 000


De 19,45 € à 47,00 €PRIX = 0,012244 x QF + 10,267

QF supérieu r à 3 00047,00 €

ENFANTS NON TALENÇAIS56,00 €

La première et unique utilisation mensuelle est facturée 2 €.

La grille des tarifs s'applique à toute la fratrie (s'agissant d'une tarification basée sur le quotient familial, cedernier est déjà automatiquement rabaissé en fonction du nombre d'enfants).

TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) :

ENFANTS TALENÇAIS Tarif du forfait mensuelen élémen t ai r e (1 heure)

Tarif du forfait mensuelen mate rn elle (45 min)

QF de 0 à 200 1,08 € 0,83 €

QF de 200 à 3 000En suivant la progres sionlinéaire :

De 1,08 € à 12,08 €PRIX = 0,003929 x QF + 0,294

De 0,83 € à 9,08 €PRIX = 0,002946 x QF +0,241

QF supérieu r à 3 000 12,08 € 9,08 €

ENFANTS NON TALENÇAIS

14,48 € 10,88 €

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS JOLIOT-CURIE :

ENFANTS TALENÇAIS Tarif horaire

QF de 0 à 200 0,93 €


De 0,93 € à 5,13 €PRIX = 0,0015 x QF + 0,63

QF supérieu r à 3 000 5,13 €

ENFANTS NON TALENÇAIS 6,13 €

L'applica t ion de la grille tarifaire s'effectue sur la base d'un accueil d'une durée non fractionnable de cinq heure s (de 12h à 17h), plus une heure

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faculta tive (de 17h à 18h).La tarification inclus le transpo r t des enfants et le repas du midi.

CLASSES DE DÉCOUVERTE : (pour mémoire délibération du 16 novembre 2015)

ENFANTS TALENÇAIS Tarif par enfant et par jour

QF de 0 à 2003,85 €

QF de 200 à 3 000


De 3,85 € à 28,35 €PRIX = 0,00875 x QF + 2,1

QF supérieur à 3 00028,35 €

ENFANTS NON TALENÇAIS28,35 €

2. VIE SPORTIVE

2.1. ANIMATIONS SPORTIVES - Tarifs applicables au 1er septembre 2016

ÉCOLE MULTISPORTS :

ENFANTS TALENÇAIS Tarif annuel

QF de 0 à 500 83 €


De 83 € à 228 €PRIX = 0,058 x QF + 54

QF supérieu r à 3 000 228 €

ENFANTS NON TALENÇAIS 228 €

VACANCES SPORTIVES À TALENCE :

ENFANTS TALENÇAIS Tarif par jour

QF de 0 à 500 11,00 €


De 11,00 € à 29,50 €PRIX = 0,0074 x QF + 7,3



SÉJOURS DE VACANCES AU SKI


QF de 0 à 500 43,50 €

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De 43,50 € à 118,50 €PRIX = 0,03 x QF + 28,5


ENFANTS NON TALENÇAIS 118,50 €AUTRES SÉJOURS DE VACANCES :


QF de 0 à 500 32 €


De 32 € à 86 €PRIX = 0,0216 x QF + 21,2

QF supérieu r à 3 000 86 €


Il convient de rappeler que le paiement des animations sportives pourra s’effectuer en troisversements et que les annulations ne seront pas remboursées, sauf sur présentation d’un certificat médical.

2.2. STADE NAUTIQUE HENRI DESCHAMPS

Tarifs applicables au 1er juin 2016

TARIF DES ENTREES :

RESIDENT NON RESIDENT

PLEIN TARIF SAISON 3,50 € 5,00 €

PLEIN TARIF HIVER 3,20 € 4,70 €

TARIF REDUIT SAISON 2,50 € 4,00 €

TARIF REDUIT HIVER 2,20 € 3,70 €

ENFANT MOINS DE 5 ANS Gratuit Gratuit

GROUPE D'ENFANTS SAISON Gratuit 3,00 €

GROUPE D'ENFANTS HIVER Gratuit 2,70 €

PASS FAMILLE WEEK-END HIVER (1) 4,00 € 6,00 €

par personne supplémentaire : + 1€ + 2€

ABONNEMENT 10 ENTRÉES Réduction de 10% sur le tarif des entrées



(1) Le PASS FAMILLE WEEK-END HIVER s'applique à partir de « 2 adultes et 1 enfant » ou « 1 adulte et 2 enfants » d'une même famille. Il permet une entrée groupée le week-end sur les mois de la période hiver (hors saison), à savoir le samedi de 10h15 à 17h et le dimanche de 9h à 12h.

TARIF DES SERVICES [entrée incluse] :

RESIDENT NON RESIDENT

ABONNEMENT ANNUEL

LEÇON COLLECTIVE ENFANT

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QF de 0 à 200 80 € 218 €

QF de 200 à 3000en suivant la progres sion :

De 80 € à 150 €Prix= 0 , 0 2 5 x QF + 75

218 €

QF supérieur à 3 000 150 € 218 €

LEÇON COLLECTIVE ADULTE 162 € 235 €

EVEIL AQUATIQUE 138 € 211 €

GYM AQUATIQUE 184 € 265 €

AQUABIKING 225 € 295 €

À LA SÉANCE

LEÇON INDIVIDUELLE 12,50 € 15,00 €

GYM PRÉ NATALE 11,00 € 15,00 €

LOCATION À L'HEURE (1)

BASSIN APPRENTISSAGE 25,00 € 25,00 €

LIGNE BASSIN 25m 30,00 € 30,00 €

LIGNE BASSIN 50m 40,00 € 40,00 €

(1) Suivant la disponibilité des bassins. Le prix de la location est doublé les jours fériés.

Il convient de rappeler que les tarifs du stade nautique Henri Deschamps s'accompagnent desdispositions suivantes :

1) La GRATUITÉ s'applique à tous les enfants de moins de 5 ans. Elle est subordonnée à laprésentation de justificatifs récents (pièce d'identité ou livret de famille).

2) La notion de TARIF REDUIT s'applique :- aux moins de 18 ans (pièce d'identité à présenter),- aux étudiants (carte d'étudiant à présenter),- aux plus de 60 ans (pièce d'identité à présenter),- aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du RSA (attestation pôle emploi à présenter),- aux professionnels des activités de natation (titulaires d'un diplôme conférant le titre de MNS ou BNSSA / diplôme ou carte professionnelle à présenter),- aux personnes en situation de handicap (carte d'invalidité à présenter).

3) La notion de tarif RESIDENT s'applique aux usagers domiciliés sur la ville de Talence ou deGradignan conformément à la convention de partenariat en date du 29 janvier 2007 modifiée par avenant endate du 4 novembre 2014 (carte de résident délivrée sur justificatif de domicile récent à présenter).

4) Les notions de période HIVER et de période SAISON s'appliquent :- sur les mois de novembre, décembre, janvier, février et mars pour la période hiver,- sur les mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre pour la période saison,

- il est précisé que les tickets achetés par abonnement ne sont valables que pendant la période au cours de laquelle ils ont été achetés.

5) La notion d'abonnement annuel aux activités proposées par le stade nautique Henri Deschampss'entend pour la participation à une séance hebdomadaire sur la période allant du mois d'octobre au mois demai (hors période de vacances scolaires, jours fériés et fermeture technique). Aucun type d'absence nedonnera droit à remboursement.

6) Toute leçon particulière non annulée au plus tard la veille sera due sauf présentation de certificatmédical.

7) Le montant rétrocédé aux ETAPS pour les leçons particulières de natation est fixé à 7,10 € parleçon.

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2.3. LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES


Tarif à l'heure

Tarif½ journée(4 heures)

Tarifjournée(12 heures)

Salles de sports

Salle Boris DIAW mur d'escalade 35 € 105 € 350 €

Salle Boris DIAW acrosports24 € 72 € 240 €

Salle Boris DIAW sports collectifs

Salle Jean BOUIN

18 € 54 € 180 €

Salle Léo LARANGE omnisports

Salle Léo LAGRANGE danse

Salle COUBERTIN omnisports

Salle COUBERTIN escrime

Salle COUBERTIN boxe

Salle FÉLIX 13 € 39 € 130 €

Complexe sportif de THOUARS

Terrain d'honneur 58 € 174 € 580 €

Terrain synthétique24 € 72 € 240 €

Piste d'athlétisme

Terrains engazonnés 18 € 54 € 180 €

Préparation spécifique d'une installation 18 € par heure de préparation

Il convient de rappeler que cette grille tarifaire ne concerne pas : les écoles maternelles et élémentaires de Talence, les associations, les collèges et les lycées faisant l'objet d'une convention de mise à

disposition gratuite d'installations sportives.

Toutes les demandes de location seront étudiées au regard de la disponibilité des installationssportives.

Par ailleurs, les demandes de location ne pourront émanées que de la part d’associations, decomités d’entreprises ou tous autres groupes dotés d’un statut juridique.

En outre, le paiement du prix de la location sera accompagné d'une caution (uniquement pour unelocation à la demi-journée, à la journée et au-delà). Le montant de la caution est fixé à 500 € (notons qu'untel dispositif existe déjà pour les autres salles municipales). En cas de dégradation ou de matériel nonrestitué, la facturation sera effectuée au coût réel, selon les cas, de la réparation ou du remplacement dumatériel. Dans le cas où cette facturation dépasserait le montant de la caution, le paiement du complémentsera demandé.

2.4. TENNIS MUNICIPAL


LOCATION HORAIRE :

TENNIS COUVERTS TALENÇAIS 19 €

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NON TALENÇAIS 25 €

TENNIS EXTÉRIEURSTALENÇAIS 15 €


ÉCLAIRAGE COURT DE TENNIS EXTÉRIEUR 3 €

La contrepartie des droits encaissés pour la location horaire des courts de tennis municipauxs'effectue au moyen de tickets.

3. ESPACE INFOS JEUNES


SORTIES DÉCOUVERTE DU SKI NAUTIQUE ET DU WAKE BOARD :

TALENÇAIS 10 €


Les sorties sont organisées avec le Ski Club Talence Gastes durant les périodes estivales, ets'adressent aux personnes de plus de 18 ans et aux jeunes de plus de 8 ans accompagnés d’un adulteautorisé, ainsi qu'aux associations faisant l'objet d'un conventionnement avec la collectivité.

Elles sont proposées avec transport le lundi, mardi, vendredi et samedi, et sans transport les autresjours de la semaine ainsi que le dimanche et les jours fériés. Le retrait des places s'effectue à l’Espace InfosJeunes et les départs se font Place Espeleta. La grille tarifaire s'applique quelque soit le mode dedéplacement choisi.

4. LES ATELIERS DU FORUM

Tarifs annuels applicables au 1er septembre 2016

ENFANTS TALENÇAIS

QF de 0 à 200 70,50 €

QF de 200 à 3 000En suivant la progre s sion linéaire :

De 70,50 € à 233,00 €PRIX = 0,058036 x QF + 58,893



ETUDIANTS 155,00 €

ADULTES TALENÇAIS

QF de 0 à 200 155,00 €

QF de 200 à 3 000En suivant la progre s sion linéaire :

De 155,00 € à 335,00 €PRIX = 0,064286 x QF + 142,143


ADULTES NON TALENÇAIS 350,00 €

Il convient de rappeler que les inscriptions aux activités de l'atelier création talence sont annuelles etque des modalités de paiement en trois fois peuvent être proposées.

5. ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DANSE

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Tarifs annuels applicables au 1er septembre 2016

FORMATION INSTRUMENTALE (FORMATION MUSICALE INCLUSE) :

ENFANTS TALENÇAIS

QF de 0 à 200 41,50 €


De 41,50 € à 311,50 €PRIX = 0,096429 x QF + 22,214


ADULTES TALENÇAIS

QF de 0 à 200 173,50 €


De 173,50 € à 523,50 €PRIX = 0,125 x QF + 148,50




ETUDIANTS TALENÇAIS 173,50 €

ETUDIANTS NON TALENÇAIS 323,50 €

Le tarif des inscriptions pour les élèves des classes à «proje t innovant musique» est fixé au tarif minimum de la grille ci-dessus.

ÉVEIL MUSICAL OU FORMATION MUSICALE SEULE :

ENFANTS TALENÇAIS

QF de 0 à 200 21,00 €


De 21,00 € à 156,00 €PRIX = 0,048214 x QF + 11,357


ADULTES TALENÇAIS

QF de 0 à 200 87,00 €


De 87,00 € à 262,00 €PRIX = 0,0625 x QF + 74,50






PARTICIPATION À UN ENSEMBLE UNIQUEMENT :

ENFANTS TALENÇAIS 50 €

ADULTES TALENÇAIS 100 €

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ADULTES NON TALENÇAIS 150 €

ETUDIANTS TALENÇAIS 50 €

ETUDIANTS NON TALENÇAIS 110 €

LOCATION D'UN INSTRUMENT :

ENFANTS TALENÇAIS

QF de 0 à 200 38,50 €


De 38,50 € à 208,50 €PRIX = 0,060714 x QF + 26,357


ADULTES TALENÇAIS

QF de 0 à 200 38,50 €


De 38,50 € à 208,50 €PRIX = 0,060714 x QF + 26,357






La location d'instrument intervient en fonction de la disponibilité du parc. Une priorité sera accordée aux enfants talençais et en fonction du niveau du quotient familial.

DANSE CYCLE OBSERVATION :

ENFANTS TALENÇAIS Enfants de 4 à 7 ans / 1 cours hebdom ad a i r e (1h)

QF de 0 à 200 100,00 €


De 100,00 € à 250,00 €PRIX = 0,053571 x QF + 89,286



DANSE CYCLE 1 :

ENFANTS TALENÇAIS 1 cours hebdomad a i r e (1h30)

QF de 0 à 200 150,00 €


De 150,00 € à 300,00 €PRIX = 0,053571 x QF + 139,286



DANSE CYCLE 2 :

ENFANTS TALENÇAIS 1 cours hebdomad a i r e (1h30) 2 cours hebdoma d a i r e (2*1h30)

QF de 0 à 200 150,00 € 250,00 €

QF de 200 à 3 000 De 150,00 € à 300,00 € De 250,00 € à 500,00 €

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En suivant la progres sion linéaire :

PRIX = 0,053571 x QF + 139,286

PRIX = 0,089286 x QF + 232,143

QF supérieu r à 3 000 300,00 € 500,00 €

ENFANTS NON TALENÇAIS 350,00 € 600,00 €

DANSE CYCLE 3 :

ENFANTS TALENÇAIS 2 cours hebdomad a i r e (2*1h30)

QF de 0 à 200 250,00 €


De 250,00 € à 500,00 €PRIX = 0,089286 x QF + 232,143



DANSE COURS ADULTES :

ADULTES TALENÇAIS 1 cours hebdomad a i r e (1h30) 2 cours hebdoma d a i r e (2*1h30)

QF de 0 à 200 220,00 € 400,00 €


De 220,00 € à 350,00 €PRIX = 0,046429 x QF + 210,714

De 400,00 € à 550,00 €PRIX = 0,053571 x QF + 389,286

QF supérieu r à 3 000 350,00 € 550,00 €

ADULTES NON TALENÇAIS 370,00 € 650,00 €

ETUDIANTS TALENÇAIS 220,00 € 400,00 €

ETUDIANTS NON TALENÇAIS 350,00 € 550,00 €

DANSE BARRE A TERRE :

ADULTES TALENÇAIS 1 cours hebdomad a i r e (1h30)

QF de 0 à 200 220,00 €


De 220,00 € à 350,00 €PRIX = 0,046429 x QF + 210,714





GALA DANSE :

PARTICIPATION DES ÉLÈVES POUR LA FOURNITURE OU LOCATION D'ÉLÉMENTS DE COSTUME

7,00 €

Il convient d'expliquer que les inscriptions aux activités de l'école de musique et de danses'accompagnent des dispositions suivantes :

Les inscriptions étant annuelles, des modalités de paiement en trois fois ou en dix fois pourront êtreproposées. Le tarif pour les inscriptions en cours d'année, sera calculé au prorata temporis du prix

61

annuel et sur la base du trimestre. En cas de démission pour force majeure, un remboursementpourra intervenir sur demande justifiée.

Les élèves inscrits et pratiquant à la Lyre Talençaise bénéficieront d'une réduction de 15% sur leurstarifs.

Les élèves qui s'inscrivent à deux cours de danse et plus dans des disciplines différentesbénéficieront d'une réduction de 20% sur les activités supplémentaires.

6. ESPACE SENIORS

Tarifs applicables au 1er septembre 2016

ACTIVITÉS RÉGULIÈRES :

TALENÇAIS NON TALENÇAIS

Tarif annuel

Tarif semes t r iel

Tarif annuel

Tarif semes t r iel

Activités libres

Jeux de cartes et autres jeux 22,00 € XX 33,00 € XX

Tricot 22,00 € XX 33,00 € XX

Écriture 22,00 € XX 33,00 € XX

Écoute musicale 22,00 € XX 33,00 € XX

Ateliers d'expression

Ensemble vocal 76,60 € 38,30 € 99,00 € 49,50 €

Count ry 100,00 € 50,00 € 127,70 € 63,85 €

Chorale 100,00 € 50,00 € 127,70 € 63,85 €

Théât r e 100,00 € 50,00 € 127,70 € 63,85 €

Comédie musicale 100,00 € 50,00 € 127,70 € 63,85 €

Anglais 100,00 € 50,00 € 127,70 € 63,85 €

Conversa t ion Espagnole 100,00 € 50,00 € 127,70 € 63,85 €

Opére t t e 108,50 € 54,25 € 140,50 € 70,25 €

Danses (tarif pour une discipline) 133,00 € 66,50 € 173,50 € 86,75 €

Ateliers sport et bien-être

Marche rapide 22,00 € XX 33,00 € XX

Marche dynamique 22,00 € XX 33,00 € XX

Marche douce 22,00 € XX 33,00 € XX

Marche nordique 1 cours/mois : 43,60 € 21,80 € 57,40 € 28,70 €

2 cours/mois : 87,30 € 43,65 € 114,90 € 57,45 €

Gym douce d'ent re t ien 106,30 € 53,15 € 138,30 € 69,15 €

Gym chinoise 178,70 € 89,35 € 232,00 € 116,00 €

Taï chi chuan 1 cours/sem aine : 178,70 € 89,35 € 232,00 € 116,00 €

2 cours/sem aine : 248,90 € 124,45 € 323,50 € 161,75 €

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Ateliers créatifs

Création florale (sans fournitu re) 22,00 € XX 33,00 € XX

Mosaïque 100,00 € 50,00 € 127,70 € 63,85 €

Peintu re sur tous suppor t s 100,00 € 50,00 € 127,70 € 63,85 €

Broderie/Coutu r e /Pa tch wo r k (sans fournitu re) 100,00 € 50,00 € 127,70 € 63,85 €

ACTIVITÉS PONCTUELLES :

TALENÇAIS NON TALENÇAIS

Ateliers traditionnels

Tournois de cartes , de scrabble, etc. 2,80 € par tournoi 5,50 € par tournoi

Ateliers découvertes

Initiation à la cuisine et autour du vin 28,60 € 37,30 €

Multimédia initiation (2 séances) 23,00 € 34,20 €

Informa tique ludique (4 séances) 45,00 € 55,60 €

Informa tique confirmé (6 séances) 67,00 € 89,40 €

Ateliers bien vieillir 20,00 € 20,00 €

Sorties découvertes-sportives-culturelles

Sorties CUB 1,50 € 2,00 €

Sorties dépar t e m e n t Gironde 3,80 € 6,10 €

Sorties dépar t e m e n t s limitrophes de la Gironde 11,30 € 16,70 €

Sorties dépar t e m e n t s non limitrophes sans nuitée 16,70 € 22,20 €

Sorties dépar t e m e n t s non limitrophes avec nuitée 0,060 € par km 0,080 € par km

Bals Avec DJ : 3,30 € par bal 7,00 € par bal

Avec orches t r e : 7,80 € par bal 12,20 € par bal

Journée des Seniors 12,00 € 12,00 €

Conférences

Conférence de type 1* 3,20 € par séance 4,30 € par séance



* en fonction du coût de l'inte rvena n t (de 0 à 200 €, de 201 à 300 € et au delà de 300 €)

Il convient de rappeler que les tarifs de l'Espace Seniors s'accompagnent des dispositions suivantes:

Une réduction de 10% sur l'activité la moins chère est applicable à partir de la deuxième activité. Sur demande écrite et présentation des justificatifs, les usagers peuvent bénéficier de facilité de

paiement, conformément aux modalités prévues dans le Règlement Intérieur. Toute période entamée est due, sauf cas de force majeure prévu dans le Règlement Intérieur de

l'Espace Seniors.»

Adopté par 33 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE (EELV – Une vraie gauche pour Talence) 5 ABSTENTIONS (Talencez-vous!)

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Annexe 1 :Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle 2015, source Insee) et détermination des tauxd'actualisation par prestation.

Classification INSEE

0941 094111 094113 112131 043 044 0451 045511

Désignation des regroupements ou des postes

Servicesrécréatifs

Pratiqued'unsport

Enseignement

artistique

Hébergements devacances

ou deloisirs

Entretienet

réparationsdu

logement

Fournitured'eau etautres

servicesliés au

logement

Electrici-té

Chauf-fage

urbain

Taux pouractualiserles tarifs

Taux 2015 2,20% 2,10% 2,20% 3,50% 1,30% 1,50% 4,80% 3,30%

Répartition des IPC en fonction de la structure des coûts

Vie scolaire

Repas 25 25 25 25 2,90%

APS TAP ACM 100 2,20%

Vie sportive

Ecole Multisp. 100 2,10%

VS à Talence 100 2,10%

VS Séjours 100 3,50%

SNHD 100 2,10%

Equipements

Tennis 100 2,10%

Locations salles sportives 25 25 25 25 2,73%

EIJ 100 2,10%

FORUM 100 2,20%

EMMD 100 2,20%

Séniors 33 33 34 2,17%

Annexe 2 :Calcul de la hausse unitaire des tarifs médians (uniquement pour les tarifs modulés).

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Tauxd'actualisation

QF CAFmédian

Tarif médianTalençais2015/16

Variation en €des prix médians

Vie scolaire 911

Repas 2,90% 2,64 € + 0,08 €

Accueil Périscolaire 2,20% 20,97 € + 0,45 €

TAP 2,20% 3,79 € + 0,08 €

ACM Joliot-Curie 2,20% 1,96 € + 0,04 €

Classe Découverte Tarification en date du 16 novembre 2015

Vie sportive 1300

Ecole Multisports 2,10% 126,40 € + 2,65 €

VS à Talence 2,10% 16,42 € + 0,34 €

Séjours Ski 3,50% 65,00 € + 2,28 €

Autres séjours 3,50% 47,28 € + 1,65 €

Ateliers du FORUM 1300

Tarif Enfant 2,20% 131,35 € + 2,89 €

Tarif Adulte 2,20% 220,71 € + 4,86 €

EMMD 1300

Form. Instrum.

Tarif Enfant 2,20% 144,07 € + 3,92 €

Tarif Adulte 2,20% 304,00 € + 8,27 €

Eveil ou Form. seule

Tarif Enfant 2,20% 72,04 € + 1,96 €

Tarif Adulte 2,20% 152,25 € + 4,14 €

Participation ensemble Pas d'application du taux d'actualisation (baisse des tarifs)

Location 2,20% 102,79 € + 2,26 €

Danse Nouvelle tarification


16 - Société d’Économie Mixte «Talence Gestion Equipements» - Comptes rendustechnique et financier de l’exercice 2014-2015 - Information du Conseil

M. SALLABERRY : Et bien, je vous expose les comptes rendus de l’exercice 2014-2015.

M. LE MAIRE : Si vous avez lu les documents, puisqu’il semble qu’il y ait une difficulté àles projeter… C’est bon ? Qui souhaite intervenir ?

M. DELLU : En fait à la lecture des documents, il y a quand même des petites questionsqui se posent par rapport aux éléments que vous avez communiqué publiquement survotre intention de vendre La Médoquine. Quand on voit figurer les réalisations de l’annéeeffectuée et les travaux notamment techniquement effectués en 2015, OK mais c’estsurtout l’état des besoins à ce jour qui s’établit comme suit, avec une liste longue commeun jour sans pain, d’investissements nécessaires apparemment ou d’entretien nécessaire

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qui semble préoccupante. Vous avez dit ou vos adjoints ont dit ici ou là que grosso modo,on s’acheminait vers une fermeture de la Médoquine vers 2018, en tout cas dans lesannées très prochaines, on va dire cela comme cela, pour vous laisser la margenécessaire. S’il y a des investissements de sécurité à faire, qui sont quand même assezlourds, ou d’entretien, je pense à la chaudière ou à quoi que ce soit, j’aimerais savoircomment cela est prévu dans les budgets, puisqu’évidemment, là, nous ne le voyons pas,puisque c’est un compte-rendu de gestion. Finalement, nous versons 300 et quelquesmille euros d’équilibre à la SEM, donc c’est la collectivité qui va solder derrière. Si celan’est pas prévu dans les budgets, que va-t-il se passer ? Si c’est prévu, est-ce que cesont vraiment des travaux qui vont être réalisés ? Voyez toutes ces questions qui peuventse poser, à partir du moment où l’on dit : bientôt, dans pas trop longtemps, on va fermer lasalle, mais néanmoins, de gros travaux sont nécessaires. Il y a une contradiction, je ne dispas que vous êtes contradictoires, et j’aimerais savoir comment vous abordez les choses.

M. LE MAIRE : je vais laisser Emmanuel SALLABERRY dire comment il arrivera à trouverun peu d’argent pour les travaux de sécurité là qui sont obligatoires. Pour le reste, cela estvrai, c’est même à l’origine de notre réflexion sur le centre culturel de centre-ville, si nousvoulions remettre la Médoquine aux normes actuelles, il nous faut 3,5 à 4,5 millionsd’euros, que nous n’avons pas. La seule façon que nous avons trouvée d’avoir unéquipement de centre-ville mieux positionné et plus apte par rapport à l’objet recherchépour la musique, la danse ou le théâtre, c’est de le construire en centre-ville et nous ne lepourrons le payer qu’avec la Médoquine. C’est donc cela le problème. Si nous avions puréparer la Médoquine : est-ce que la Médoquine, malgré sa situation, malgré saconfiguration, est-ce qu'on peut la mettre en état ? Nous aurions pu nous interroger ; nousn’avons pas les 4 millions d’euros, donc la question ne se pose même pas. Voilà laphilosophie.

Sur les réparations, Monsieur SALLABERRY, qui doit avoir une provision pour dépensesimprévues…

M. SALLABERRY : Maigre ! Effectivement, nous raisonnons sur la Médoquine commesur l’ensemble des autres services. D’abord, les éléments de sécurité des biens et despersonnes en premier lieu, est assurée. Sachez, pour vous donner un ordre d’idées, quepour l’année 2016, le budget de ces réparations s’élève à un petit peu moins de 30 000 €,29 000 €. Vous parliez tout à l’heure de la réparation de la chaudière, je ne suis passpécialiste en la matière, mais nous avons quand même de quoi couvrir l’ensemble deces éléments. De toute façon, si jamais d’ici la fermeture de l’équipement, il devait y avoirun besoin particulier, à ce jour pas exprimé par la SEM auprès de la mairie, nous nousajusterions, étant entendu que l’on parle de la sécurité pour laquelle il n'est pas questionde mégoter budgétairement parlant.

M. LEDARD : Juste une remarque, c'est un peu frustrant de sponsoriser une structure quidégage du bénéfice, pour un tas de raisons d’optimisation fiscale avec lesquelles vousserez probablement plus à l’aise que moi. J’avais une remarque que mon collègueBernard CONTE m’a demandé de transmettre. Je n’aurai néanmoins pas le même ton. Ducoup, nous constatons tout de même qu’il y a une subvention à hauteur de 410 000 €pour l’année 2016, qu’en 2015 il y a eu 14 000 € de bénéfices, du coup, on pourrait sedire qu’il y a quelque chose à faire. D’autre part, je voulais m’enquérir du montant desjetons de présence. Mon collègue me dit qu’il y en a pour 22 000 €. Effectivement, quand

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on regarde le bénéfice plus les jetons de présence, on est quasiment à 10 % de lasubvention.

M. SALLABERRY : Je vous répondrai assez simplement : d’abord, vous rappeler que laMédoquine a fait un effort, conformément à ce qu’on a demandé aux autres associations,puisque son budget et ce que l’on verse a été diminué de 10 000 € l’année dernière. Je nesuis pas convaincu que l’on aille chercher le ratio-bénéfice… Je n’ai pas bien compris voséléments d’optimisation fiscale, sincèrement. Je ne fais pas en sorte de ne pas lescomprendre, je ne comprends pas les éléments. Aujourd’hui, indépendamment de cela, ily a un élément très simple : le jour où la SEM sera liquidée, l’ensemble des actifs, lesbiens et notamment l’actif circulant sera partagé entre les différents actionnaires. Donc, sid’aventure il devait y avoir un élément supplémentaire dans la trésorerie, comptez surmon indéniable action pour le récupérer au profit de la Ville.

DELIBERATION


«La convention d’affermage confiant la gestion de la salle de spectacles et de congrès LaMédoquine prévoit en ses articles 22-23 et 24 que la SEM devra fournir un compte rendu technique etfinancier permettant à la Commune de vérifier et de contrôler le bon fonctionnement des conditionsfinancières et techniques de ce contrat.

Je vous donne donc communication de ces comptes rendus pour l’exercice 2014-2015.»

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.»


17 - Budget du Service Public à Caractère Industriel et Commercial de la Salle deSpectacles et de Congrès La Médoquine pour l’année 2016- Participation de la Villede Talence

M. SALLABERRY : Je vous propose de passer directement au vote. Vous avezl’ensemble des éléments qui étaient précisés, dont nous venons de débattre, avec unesubvention de 410 000 €.

M. AMBRY : Mon voisin a posé la question des jetons de présence tout à l’heure. À maconnaissance, il n’y a pas de jetons de présence et personnellement, je n’en perçois pas.Maintenant, il est vrai que le président perçoit une indemnisation.

M. LE MAIRE : Tout à fait.

Mme DE MARCO : Je suis au Conseil d'Administration, je pense qu’avec Stéphane, noussommes présents régulièrement. Nous n’avons pas connaissance de jetons de présenceou d’indemnités complémentaires, Stéphane, comme le président et le vice-président,conseillers municipaux à Talence.

DELIBERATION


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«Je vous rappelle que d’une part le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lesbudgets des Services Publics à Caractère Industriel et Commercial exploités en régie, affermés ouconcédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, et que d’autre part l’article 19 de la conventiond’affermage du 19 février 1990 modifiée le 14 juin 1994, confiant à la SEM «Talence Gestion Equipements»la gestion et l’exploitation de la salle de Spectacles et de Congrès La Médoquine, stipule que la Collectivitépeut, s’il y a lieu, décider la prise en charge de certaines dépenses du service et verser à ce titre uneparticipation.

Or, comme pour les exercices précédents, le budget prévisionnel 2015-2016 de la SEM faitapparaître une insuffisance de recettes. En effet, les contraintes de fonctionnement imposées par laCollectivité, telles que les tarifs préférentiels consentis aux associations de la Ville et à toute associationdéclarée d’utilité publique afin de favoriser la réalisation de diverses manifestations d’ordre culturel ou àcaractère social offertes à l’ensemble de la population demeurent en vigueur, de même que l’interdictionmunicipale de manifestations à ouverture tardive et la limitation des «soirées debout».

De plus, l’exploitation de la salle de La Médoquine qui est un élément indispensable au bonfonctionnement du service communal à caractère culturel génère des dépenses de fonctionnementincompressibles.

Ainsi, au titre de l’exercice 2015-2016 le total prévisionnel des produits d’exploitation est estimé à290 860 € HT et celui des charges à 705 860 € HT y compris la redevance d’affermage pour un montant de180 626 €.

Je vous propose donc en conséquence de bien vouloir adopter, en application de l’article visé ci-dessus, le principe du versement d’une participation au service de la salle de Spectacles et de Congrès LaMédoquine affermé à la SEM «Talence Gestion Equipements» pour l’année 2016 d’un montant de 410 000 € HT.

Le paiement de cette participation sera imputé sur le budget du SPIC au fur et à mesure que lesbesoins apparaîtront au niveau dudit service.»

ADOPTE par 33 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE (Talencez vous!) 5 ABSTENTIONS (EELV, Une vraie gauche pour Talence)


18 – Subventions complémentaires pour l'année 2016

M. SALLABERRY : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous l’avais dit tout àl’heure, d’abord l’ensemble des subventions et notamment celles du sport ont étémaintenues, voire pour certaines augmentées. Nous sommes amenés, je vous l’avaisdéjà expliqué à voter un certain nombre de subventions complémentaires, lorsquel’activité de ladite section sur l’année en cours – bien évidemment, cela ne saurait êtrepérennisé – présente des éléments qu’il faut couvrir. Je vous donnerai deux éléments :pour l’accrosport, il s’agit des mondiaux en Chine ; pour l’UST Athlétisme, j’en parlais toutà l’heure d’ailleurs, mais là, il s’agit de vrais Jeux olympiques, c’est pour participer etcouvrir une très petite partie, il faut aussi saluer leur capacité d’auto-couverture, pour alleraux Jeux olympiques de Rio, qui se dérouleront cet été.

M. LE MAIRE : Pas en visiteurs, en participants.

M. DELLU : À la lecture de la délibération, je voudrais savoir qui a été puni.

M. LE MAIRE : Pourquoi puni ?

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M. DELLU : Parce que la délibération dit : «Je vous propose d’allouer quatre subventionsconformément au tableau ci-après» où il n’y en a que trois.

M. LE MAIRE : C’était le parti socialiste que nous pensions subventionner, et nous avonsdécidé de le supprimer.Non, c’est une erreur, c’est trois.

M. GUERIN : Nous pensons que ce sont des dépenses qui sont faites pour des sports dehaut niveau, des dépenses exceptionnelles. Je pense qu’à ce moment-là, c’est auxfédérations de prendre en compte ce genre d’événements nationaux ou internationaux etnon pas dans le cadre de subventions pour des associations talençaises, pour leshabitants talençais, pour du sport de santé. En plus, je suis assez étonné parce qu’alorsqu’il y avait déjà des subventions qui avaient été votées, et qui ne sont pas d’un montantinnocent, on a le sentiment que l’on saucissonne et que l’on revient un petit peu là-dessus, alors que ce sont des frais qui auraient dû être prévus à l’avance, lors de lademande de subvention. Ce n’est pas une dépense exceptionnelle. Là, aucun justificatifne nous a été présenté.

M. LE MAIRE : Si les fédérations donnaient de l’argent, cela se saurait ! Vous avez vu lePanama, on ne peut pas donner partout ! Hélas, elles ne donnent pas, elles aident demanière très mineure les associations. Là,Il ne s’agit pas là de très grosses structures. Ceserait la natation à Marseille, ils ont d’autres moyens que nous ici. Et pourquoi le prévoirtrop tôt ? Nous ne savons pas. Nous versons la subvention, nous espérons quel’athlétisme enverra ses trois ou quatre jeunes athlètes à Rio. S’ils n’y allaient pas parcequ’ils n’étaient pas qualifiés, je pense que nous considérerions que cela peut être uneavance sur subvention. Pareil pour l’acrosport, ils ne savaient pas qu’ils allaient êtreretenus pour le Championnat du monde. Ce n’est pas toujours prévisible. Et puis, je vousdis, il ne faut pas compter sur les fédérations pour aider, sinon ils n’iront nulle part. Il n’y apas longtemps, les jeunes de Victor Louis sont partis en UNSS aux championnats dumonde, je crois, de badminton à Malte. Ils ont échoué en finale ; nous les avons aidés,nous leur avons trouvé un partenaire pour 1 200 €, ils n’avaient aucune aide.

DELIBERATION


«Le Conseil Municipal du 11 février 2016 a approuvé l'attribution de subventions aux diversesassociations talençaises.

Afin de compléter cette attribution, je vous propose aujourd'hui d'allouer trois subventionsexceptionnelles, conformément au tableau ci-après :

* Cercle des Nageurs de Talence(subvention exceptionnelle venant compléter la subvention de 35 000 € prévue par délibération du 11.02.16)(Chapitre 65 / Article 6574 / Fonction 40)

8 000 €

* UST Acrosport(subvention exceptionnelle venant compléter la subvention de 9 500 € prévue par délibération du 11.02.16)(Chapitre 65 / Article 6574 / Fonction 40)

5 000 €

* UST Athlétisme(subvention exceptionnelle venant compléter la subvention de 45 000 € prévue par

7 500 €

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délibération du 11.02.16)(Chapitre 65 / Article 6574 / Fonction 40)

Il s'agit de soutenir ces associations qui sont confrontées aux difficultés du sport de haut niveau etaux dépenses importantes que celui-ci engendre. Ces dépenses concernent principalement les frais pourparticiper aux compétitions et aux grands événements (frais d'engagement dans les compétitions, frais pourles déplacements nationaux et internationaux).

La dépense sera imputée à l'article 6574 du budget en cours.»

ADOPTE par 40 VOIX POUR 3 ABSTENTIONS (EELV)


21 - Cession d'une propriété située 14 rue Armand Leroi

M. GELLE : Il s'agit simplement de remplacer Monsieur GAGNAIRE, qui n’a pas puobtenir les financements nécessaires à l’acquisition du 14, rue Armand Leroi, par MadameCHARUEL et Monsieur CHAMBON, dans les mêmes conditions que précédemment.

M. LE MAIRE : Voilà et nous allons pouvoir signer la vente.

Comme il y avait ce budget supplémentaire et ce compte administratif, il n’y a pas dequestions orales. Le prochain conseil municipal sera le lundi 23 mai à 18 heures.

DELIBERATION

Monsieur GELLE, Adjoint délégué au Patrimoine Communal, expose :

«Par délibération du 21 septembre 2015, vous avez approuvé la vente de l'immeuble situé 14 rueArmand Leroi à Monsieur Thierry Gagnaire au prix de 150 000 €. Ce dernier n'ayant pas obtenu les prêtsbancaires nécessaires a dû renoncer à l'acquisition. Une nouvelle offre au prix demandé a été adressée à laVille par Madame Tessa CHARUEL et Monsieur Nicolas CHAMBON, 8 rue Georges Mandel – 33000Bordeaux.

Cette offre s'élève à 150 000 €. Elle est conforme à notre délibération et légèrement supérieure àl'avis de France Domaine en date du 5 mai 2015 (ci-joint).

Le projet de Madame CHARUEL et Monsieur CHAMBON est de rénover entièrement cette maisonqui nécessite d'importants travaux afin de l'occuper à titre personnel.

Maître Édouard BENTEJAC assistera la Ville dans ce dossier.

C'est pourquoi je vous demande :

- d’approuver la cession de la propriété située 14 rue Armand Leroi à Talence d'une superficiede 114 m², cadastrée AO 835 à M. Nicolas CHAMBON et Mme Tessa CHARUEL, pour unmontant de 150 000 €,- de bien vouloir autoriser M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.»

ADOPTE PAR 43 VOIX POUR


70

La séance est levée à 20 H 35.

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Nombre de membres en exerciceNombre de membres présentsNombre de procurationsDate de convocation :

Séance du à heures

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Nombre de suffrages exprimésVOTES : AbstentionsVOTES : Pour

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTESOU OU OU OU OU OU

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 1 410 365,88 € 2 362 313,78 € 2 362 313,78 € 1 410 365,88 €

Opérations de l'exercice 44 904 085,20 € 49 258 640,78 € 7 930 529,22 € 7 384 278,97 € 52 834 614,42 € 56 642 919,75 €

TOTAUX 44 904 085,20 € 50 669 006,66 € 10 292 843,00 € 7 384 278,97 € 55 196 928,20 € 58 053 285,63 €

Résultats de clôture 5 764 921,46 € 2 908 564,03 € 2 856 357,43 €

Restes à réaliser 1 448 675,94 € 2 691 500,00 € 1 448 675,94 € 2 691 500,00 €

TOTAUX CUMULES 44 904 085,20 € 50 669 006,66 € 11 741 518,94 € 10 075 778,97 € 56 645 604,14 € 60 744 785,63 €

RESULTATS DEFINITIFS 5 764 921,46 € 1 665 739,97 € 4 099 181,49 €

COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE SPIC REGIE DES TRANSPORTS (€ TTC) Nombre de suffrages exprimésVOTES : AbstentionsVOTES : Pour



Résultats reportés 130 972,90 € 130 972,90 €

Opérations de l'exercice 141 123,64 € 141 123,64 € 141 123,64 € 141 123,64 €

TOTAUX 141 123,64 € 141 123,64 € 130 972,90 € 141 123,64 € 272 096,54 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 141 123,64 € 141 123,64 € 130 972,90 € 141 123,64 € 272 096,54 €

RESULTATS DEFINITIFS 130 972,90 € 130 972,90 €

COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE SPIC LA MEDOQUINE (€ TTC) Nombre de suffrages exprimésVOTES : AbstentionsVOTES : PourVOTES : Contre



Résultats reportés

Opérations de l'exercice 493 065,04 € 493 065,04 € 493 065,04 € 493 065,04 €

TOTAUX 493 065,04 € 493 065,04 € 493 065,04 € 493 065,04 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 493 065,04 € 493 065,04 € 493 065,04 € 493 065,04 €

RESULTATS DEFINITIFS

COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE SPIC POMPES FUNEBRES (€ HT) Nombre de suffrages exprimésVOTES : AbstentionsVOTES : Pour



Résultats reportés 16 835,67 € 16 835,67 €

Opérations de l'exercice 0,35 € 1 795,10 € 0,35 € 1 795,10 €

TOTAUX 0,35 € 18 630,77 € 0,35 € 18 630,77 €

Résultats de clôture 18 630,42 € 18 630,42 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0,35 € 18 630,77 € 0,35 € 18 630,77 €

RESULTATS DEFINITIFS 18 630,42 € 18 630,42 €

2° On constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Cachet

LIBELLE

Ont signé au registre des délibérations :

Pour expédition conforme,Le Président,

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLELIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLELIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

D E L I B E R A T I O N

DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015Envoyé en Préfecture le : Reçu en Préfecture le : Publication le :

Nomenclature : 7.1 - Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de xxxxxxxxxxxxx, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, dressé par Monsieur Alain CAZABONNE, Maire, après s'être fait présenter lebudget primitif de l'exercice considéré ;

Documents

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL … · Je compte donc sur votre présence à cette occasion et vous en remercie par avance. Veuillez agréer, Mon cher Collègue, l'expression